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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
ETAT DES LIEUX DE LA SOUS-TRAITANCE ET
DEVELOPPEMENT DES BOURSES DE SOUS-
TRAITANCE ET DE PARTENARIAT DANS
L’ESPACE UEMOA
Par MM. :
Seydou TOURE, Expert Sous-traitance, DG-BSTP- Côte d’Ivoire Amadou SYLLA, Expert Sous-traitance, DG BNSTP-Sénégal Mamadou SOW, Expert Partenariat, DGA BNSTP-Sénégal Amaël KONATE, Expert Partenariat, DGA BSTP-Côte d’Ivoire
Version du 14 juillet 2011
BOURSE DE SOUS-TRAITANCE ET DE
PARTENARIAT DE COTE D’IVOIRE
et
BOURSE NATIONALE DE SOUS-TRAITANCE ET DE
PARTENARIAT DU SENEGAL
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SOMMAIRE
Liste des abréviations …………………………………………………………………… P 2 Résumé introductif ………………………………………………………………..…………...P 5 I. Contexte et justification………………………………………………….…………… P 9
II. Développement de la sous-traitance dans l’espace UEMOA……….………. P 10
a. Description générale b. Différentes phases du sous-programme c. Cadre logique du sous-programme d. Financement du sous-programme
I. Mise en œuvre de la Phase Pilote du sous-programme……………………. P 13
e. Etats des lieux de la sous-traitance dans l’espace communautaire f. Création et mise en réseau des BSTP
II. Partenaires et Acteurs directs…………………………………………………….. P 25
g. Partenaires Techniques h. Partenaires Institutionnels i. Acteurs Directs
III. Rôle des parties prenantes ………………………………………………………….. P 27
j. Rôle de la Commission de l’UEMOA k. Rôle des Etats l. Rôle des Acteurs Directs m. Rôle des Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
IV. Dispositif organisationnel…………………………………………………………… P 31
n. Au niveau régional o. Au niveau de chaque Etat
V. Dispositif réglementaire………………………………………………………………... P 32
VI. Suivi-évaluation du sous-programme……………………………………………….. P 34
VII. Synergie des programmes de la PIC relatifs au développement des PME-PMI… P 35
VIII. Annexes……………………………………………………………………………….… P 40 1. Liste des personnes rencontrées lors des études de faisabilité 2. Modèle de Statuts d’une BSTP 3. Termes de Références pour le recrutement du personnel des BSTP 4. Cahier de charges conception des bases de données et la création du réseau 5. Liste des membres du Comité Technique
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LISTE DES ABRÉVIATIONS
A.M.D.T Atelier Métal et Diesel Technique (Burkina Faso)
AFPI Association de Formation Professionnelle pour l’Industrie rhodanienne (Lyon)
AGET Association des Grandes Entreprises du Togo
ANPE Agence Nationale pour l’Emploi du Togo
ANPGF Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des PME/PM (Togo)
APCMM Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali
ASOZOF Association des Sociétés de la Zone Franche (Togo)
B2B Business-to-Business :Rencontres d’affaires bipartites
BNSTP-S Bourse Nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal
BRMN Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau
BSTP Bourse de Sous-traitance et de Partenariat
BSTP-CI Bourse de Sous-traitance et de Partenariat de Côte d’Ivoire
BSTP-Pilotes BNSTP- Sénégal et BSTP-Côte d’Ivoire
C.C.I.A.N Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Niger
C.P.I Centre de Promotion des Investissements (Niger)
CCCMG Centre de Conception et de Construction en Mécanique Générale (Burkina Faso)
CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
CCIAS-GB Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et de Services de Guinée Bissau
CCIB Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin
CCIM Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali
CCIT Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo
CCR Chambre Consulaire Régionale
CE Commission Européenne
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEET Compagnie d’Energie Electrique du Togo
CMDT Compagnie Malienne pour le Développement du Textile
CNP Conseil National du Patronat
CNPM Conseil National du Patronat du Mali
Composante N°5 (ou Programme 5) : Le développement des PME-PMI de l’espace UEMOA
CPS Centre de Promotion de la Sous-traitance
DG Directeur Général
DO Donneur(s) d’Ordres
EMAMIT Ébénisterie Mamadou Minkoro Traoré (Mali)
ENCO Entreprise de Construction du Mali
FAFPA Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (Mali)
FASOPLAST Société de Plastiques du Faso (Burkina Faso)
FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine
FED Fond Européen de Développement
FNAFPP Fonds National d’Apprentissage de Formation et de Perfectionnement Professionnel (Togo)
GTPME Groupement Togolais des Petites et Moyennes Entreprises et Industries
IFU Numéro d’Identification Fiscale Unique (Togo)
IMMEE Industrie, Mécanique, Métallurgie, Electronique, Electricité
La Commission La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
MAG Manufacture des Arts Graphiques (Burkina Faso)
MCPEA Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat (Burkina Faso)
MEBF Maison de l’Entreprise du Burkina Faso
MI Méthode Industrielle
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MIDEST Le plus grand salon mondial annuel de la sous-traitance, organisé en France (Paris)
OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
OI Organisation(s) Intermédiaire(s)
ONAF Office National des Abattoirs et Frigorifiques (Togo)
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
OPCOM Organisation Patronale des Entrepreneurs de la Construction du Mali
PAL Port Autonome de Lomé
PCC Programme Compétence et Compétitivité
PIB Produit Industriel Brut
PIC Politique Industrielle Commune de l’UEMOA
PME Petite(s) et Moyenne(s) Entreprise(s)
PMI Petite(s) et Moyenne(s) Industrie(s)
PMN Programme de Mise à Niveau
PPP Partenariat Public-Privé
PPPME Programme Performance PME
PQ Programme Qualité/UEMOA
PRMN Programme de Restructuration et de Mise à Niveau
PTF Partenaire(s) Technique(s) et Financier(s)
RC Registre de Commerce
REAO Réseau des Entrepreneurs de l’Afrique de l’Ouest
REMICO Sarl Société de Réalisation d’Etude et de Maintenance en Génie Civil (Burkina Faso)
RESALE Le plus grand salon mondial annuel du matériel d’occasion, organisé en Allemagne
SEMOS Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola (Mali)
SNCN Syndicat des Commerçants du Niger
SOCOPAP S.A Société de Collecte, Production et Commercialisation des Produits Agro-pastoraux (Niger)
SODOUF Société Doukouré et Frères (Ferme Avicole de Marakaforo) (Mali)
SOMAPIL Société Malienne des Piles Electriques
SONABEL Société Nationale d’Electricité du Burkina
SONIHY Société Nigérienne des Hydrocarbures (Niger)
SOTELMA Société des Télécommunications du Mali
SOTRAGRI Société Nigérienne de Transformation et de Commercialisation des Produits Agricoles
Sous-programme N°1 Le développement de la sous-traitance dans l’espace UEMOA
SPEIN Syndicat Patronal des Entreprises et Industries du Niger
ST Sous-traitant(s)
STEP Rencontres Internationales de Sous-traitance et de Partenariat de l’Afrique de l’Ouest
STIQ Sous-traitance Industriel du Québec
TDR Termes de Référence
TIERI- SA Travaux d’Ingénieries Etudes et Réalisations Industrielles (Burkina Faso)
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UE Union Européenne
UEMOA, Union Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
USAID Agence Américaine pour le Développement International
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RAPPORT TECHNIQUE
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RESUME INTRODUCTIF
LE CONTEXTE
La sous-traitance et le partenariat sont des moyens modernes et efficaces d’organiser la
production industrielle. C’est ce qu’ont compris très tôt la Côte d’Ivoire et le Sénégal en
mettant en place, il y a dix ans, des structures chargées de l’organisation et de la gestion de la
sous-traitance.
Une sous-traitance développée peut stimuler la création d’entreprises et améliorer la
productivité et la compétitivité de l’économie d’un pays ou d’une région.
La Politique Industrielle Commune (PIC) de l’UEMOA met l’accent sur le développement des
PME/PMI et sur le développement de la sous-traitance qui sont de véritables moteurs de
croissance économique.
Le présent projet, initié sous l’égide de la Commission, par les BSTP-Pilotes que sont la
Bourse de Sous-traitance et de Partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI) et la Bourse Nationale
de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal (BNSTP-S) se propose de donner corps au
sous-programme N°1 de la PIC en créant une BSTP dans chacun des six autres Etats
membres de l’Union et en les mettant en réseau. Une phase pilote, financée par la
Commission Européenne, est en cours d’exécution. Elle a été favorablement accueillie par les
acteurs économiques des pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Mali, Niger
et Togo.
Le développement de la sous-traitance dans l’espace UEMOA
La mise en relation permanente des acteurs économiques par le biais d’un réseau efficace est
le chemin par lequel passe inévitablement le développement de la sous-traitance dans
l’espace UEMOA.
L’augmentation qualitative et quantitative de l’offre de la sous-traitance au niveau sous-
régionale, la promotion du partenariat interentreprises, la mise en commun d’outils d’échange,
de partage d’informations et de traitement de données notamment économiques, techniques,
financières et l’organisation régulière et itinérante de rencontres et d’échanges résument les
objectifs visés par le projet.
Le fonctionnement adéquat du réseau des huit BSTP, l’adoption par l’UEMOA des textes et
dispositions règlementaires de la sous-traitance au niveau régional et leur application au
niveau des Etats sont l’essentiel des résultats attendus du projet.
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La mise en application du sous-programme N°1 se déroule en trois grandes phases. La
première de 18 mois au cours de laquelle, les BSTP sont créées, coïncide avec la phase pilote
du sous-programme. La seconde, d’une durée de 24 mois, permet de consolider le
fonctionnement des BSTP et de pérenniser les activités du Secrétariat permanent. La
troisième phase de 18 mois est mise à profit pour promouvoir l’intégration régionale en matière
de développement de la sous-traitance, de consolider la synergie des programmes de
développement des PME-PMI au niveau de l’UEMOA et d’ouvrir le projet au niveau de la
CEDEAO.
Ces trois phases composent le plan d’action sur cinq ans dont le budget global est de neuf milliards cent quarante six millions trois cent cinquante sept mille trois cent quatre vingt douze francs (9 146 357 392) FCFA . Le financement de la phase N°1 est de 712 374 875 FCFA (1 085 937,30€) et les 90% sont déjà octroyés par la Commission Européenne. Les 10% restants seront fournis par les BSTP-Pilotes, la Commission de l’UEMOA et les Organisations intermédiaires signataires de la Convention de partenariat au moment de la requête de financement : CCIB (Bénin), MEBF (Burkina Faso), CCIAS (Guinée Bissau), CNP (Mali), CCIAN (Niger) et CCIT (Togo).
La mise en œuvre de la Phase Pilote du Sous-programme N°1
Le Projet de Création et de Mise en réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest, phase pilote du
sous-programme de développement de la sous-traitance dans l’espace UEMOA, s’articule
autour de deux grandes actions que sont d’une part, l’état des lieux de la sous-traitance dans
l’espace communautaire et d’autre part, la création et la mise en réseau des BSTP.
Les études de faisabilité dans chaque Etat sont effectuées par les experts des BSTP-Pilotes.
Elles doivent aboutir à des recommandations sur les conditions requises pour créer des
structures opérationnelles adaptées au contexte local.
La démarche retenue dans chaque pays est une visite des entreprises et des institutions
issues des secteurs d’activités les plus représentatifs du tissu industriel et économique. Près
de 180 entretiens ont été réalisés avec les responsables des organisations du secteur privé,
les cadres des ministères en charge de l’industrie et du secteur privé et ceux des entreprises
donneuses d’ordres et sous-traitantes.
Selon les informations recueillies dans les pays visités, le secteur des IMMEE (Industrie
Mécanique Métallurgie Electronique Electricité) et le secteur agro-industriel ont un fort
potentiel de sous-traitance si l’on se base sur le niveau des grands investissements et la
création d’emplois potentiels.
Les Ministères en charge de l’Industrie, tout en affirmant leur soutien unanime au projet,
insistent sur les retombées à attendre de la sous-traitance dans les domaines de l’industrie en
particulier et de l’économie des Etats en général.
Concernant les Organisations professionnelles et patronales, l’ancrage institutionnel de la
BSTP serait different d’un pays à l’autre. Leur capacité à assurer un fonctionnement normal de
celle-ci, est clairement cernée.
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La mise en œuvre de la phase pilote passe par la réalisation de certaines activités dont les
principales :
- la mise en place de trois comités (scientifique, technique et de pilotage) ;
- la proposition à la Commission de l’UEMOA, de textes réglementant le développement
de la sous-traitance dans l’espace communautaire ;
- la création et l’installation d’une BSTP dans les 6 pays qui n’en ont pas encore ;
- le recrutement, la formation et l’accompagnement du personnel opérationnel de la
BSTP ;
- la création du logiciel commun de gestion des bases de données et l’installation du
réseau ;
- la mise en œuvre de salons itinérants de sous-traitance, tous les deux ans.
Les parties prenantes et leurs rôles
Les parties prenantes du sous-programme N°1, outre la Commission de l’UEMOA, sont les
pouvoirs publics, les partenaires institutionnels, les partenaires techniques et financiers et les
acteurs directs que sont les BSTP, les Donneurs d’ordres et les Sous-traitants. Elles ont des
rôles fondamentaux dans le processus de développement de la sous-traitance, notamment :
- Le rôle de la Commission de l’UEMOA est d’organiser et de gérer le développement de
la sous-traitance dans l’espace communautaire, en veillant à l’application des
Règlements, Décisions ou Directives qu’elle aura adoptées. La Commission doit
également assurer un soutien institutionnel fort au fonctionnement du réseau des BSTP
par l’hébergement et la prise en charge de son secrétariat permanent. Enfin, il est
fortement utile que la Commission mette en place une Commission Régionale de la
Sous-traitance dont le rôle est d’orienter, de contrôler, de suivre et d’évaluer la politique
commune de développement de la sous-traitance.
- Le rôle de l’Etat est d’instituer une Commission Nationale de la Sous-traitance chargée
de définir la politique nationale de sous-traitance et dont le secrétariat est confié à la
BSTP à qui est conféré un statut d’utilité publique. L’Etat soutient financièrement la
BSTP par une subvention annuelle de fonctionnement.
- Les BSTP jouent le rôle de baromètre de l’industrie et des PME/PMI au niveau de
chaque Etat membre. Elles mettent régulièrement à la disposition des Pouvoirs publics
et du secteur privé, un état réel de la situation industrielle du pays. Elles sont la cheville
ouvrière de la politique nationale et régionale en matière de sous-traitance.
Les dispositifs organisationnel et règlementaire
- L’organisation de la sous-traitance aussi bien au niveau régional que national requière
la mise en place d’organes d’orientation, de gestion, d’exécution et de suivi. Pour la
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gestion des BSTP les organes locaux sont le Conseil d’Administration, le Bureau
Exécutif et la Cellule opérationnelle.
- La règlementation qui doit accompagner le développement et la gestion cohérente et
concertée de la sous-traitance dans le cadre de la PIC s’appuie sur des dispositions
importantes qui doivent être adoptées par la Commission et respectées par les Etats
membres.
Celles-ci sont relatives à :
l’organisation et la gestion de la sous-traitance : conférer le statut d’utilité
publique aux BSTP ;
la facilitation fiscale et douanière pour la circulation des personnes et des biens :
exonérer les impôts et les taxes ;
les marchés de sous-traitance : réserver un pourcentage minimal des travaux
aux sous-traitants locaux ;
les importations : limiter l’impact négatif de la concurrence déloyale étrangère ;
les relations de sous-traitance : élaborer et faire adopter la Charte Régionale de
la Sous-traitance et le Manuel de Procédures harmonisées des BSTP.
Le suivi-évaluation du sous-programme N°1
La Commission régionale et les Commissions nationales de la sous-traitance jouent un rôle
déterminant dans le suivi-évaluation qui garantit au sous-programme, la meilleure réalisation
possible. Ce dispositif est composé d’un représentant de la Commission de l’UEMOA, d’un
représentant de chaque bailleur de fonds (en tant qu’observateur) et des représentants à part
égale du secteur privé et du secteur public des huit (8) Etats membres de l’UEMOA.
La synergie des programmes de développement des PME-PMI de la PIC
Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de l’industrie des Etats membres et le
Programme Qualité de l’UEMOA, sont le prolongement des activités courantes des BSTP. A
cet effet, le projet créé l’opportunité d’une synergie entre ces programmes et le
développement de la sous-traitance telle que détaillée dans le présent rapport.
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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Dans le souci de favoriser le processus d’industrialisation des Etats de l’Union, la Politique Industrielle Commune (PIC) met l’accent sur le développement de PME/PMI, véritables moteurs de croissance économique. Ces PME/PMI, dans les conditions actuelles d’approvisionnements à l’échelle mondiale, ont besoin de services d’appui adaptés pour pouvoir accéder à de nouveaux marchés, obtenir des financements et acquérir la technologie nécessaire. La stratégie de développement et de promotion des PME/PMI concerne d’abord les Etats, mais également les grands groupes industriels, car elle permet de lutter contre le taux élevé de chômage et la mauvaise répartition des richesses issues de l’exploitation des ressources des pays de la zone. Les différentes relations que les PME/PMI peuvent établir entre elles puis avec les grandes entreprises privées et les entreprises publiques sont indispensables pour leur croissance et leur compétitivité. L’organisation de telles relations est capitale. La sous-traitance et le partenariat sont des moyens modernes et efficaces d’organiser la production industrielle. C’est ce qu’ont compris très tôt la Côte d’Ivoire et le Sénégal qui ont mis en place, il y a une dizaine d’années, des structures chargées de l’organisation et de la gestion de la sous-traitance. En effet, un environnement industriel caractérisé par un secteur de la sous-traitance développé peut stimuler la création d’entreprises et améliorer la productivité et la compétitivité de l’économie de l’espace communautaire. Devenir un acteur significatif de la mondialisation à travers un développement industriel durable 1: telle est la vision des pays de l’UEMOA, vision qui s’appuie sur son levier principal : la Politique Industrielle Commune. Le présent projet se propose d’élargir aux six (6) autres Etats membres de l’Union et ce, sous l’égide de la Commission, le concept de la sous-traitance. Une phase pilote, initiée par les Bourses de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP) de Côte d’Ivoire et du Sénégal, est en cours d’exécution et est favorablement accueillie par les acteurs industriels des Etats membres concernés, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger et le Togo. Financée par l’Union Européenne à hauteur d’un million d’euros, cette phase pilote est exécutée en étroite collaboration avec la Commission et en synergie avec les autres programmes de l’UEMOA, notamment le Programme Qualité et le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de l’industrie des Etats membres, qui sont indissociables du développement de la sous-traitance. Aussi, en tant qu’acteurs de terrain et ayant acquis une bonne expérience dans leur domaine, les bourses de sous-traitance du Sénégal et de Côte d’Ivoire, dans un esprit de Partenariat Public-Privé (PPP), se proposent d’être l’Agence d’exécution du projet global de développement de la sous-traitance dans l’espace UEMOA Pour rappel, les différentes actions à mener dans le cadre du sous-programme « Développement de la Sous-traitance » telles que définies dans la PIC sont :
1 Tiré de la PIC-UEMOA
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la création de bourses nationales de sous-traitance dans tous les Etats membres de l’Union ;
l’interconnexion de ces bourses ;
l’organisation de salons itinérants de sous-traitance au niveau régional. Le présent rapport technique :
fait le point sur la situation de la sous-traitance dans l’espace UEMOA ;
présente l’initiative des BSTP de Côte d’Ivoire et du Sénégal pour la création et la mise en réseau de BSTP, conformément à la Politique Industrielle Commune ;
propose un dispositif pour le développement de la sous-traitance dans l’espace UEMOA avec la contribution de l’ensemble des acteurs.
II. DÉVELOPPEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE DANS L’ESPACE UEMOA Les Etats membres de la CEDEAO, à travers le REAO (Réseau des Entrepreneurs de l’Afrique de l’Ouest) se sont intéressés depuis les années quatre vingt dix à l’importance grandissante de la sous-traitance industrielle. C’est ainsi qu’ils ont initié et élaboré un certain nombre d’études pour la mettre en évidence. Les travaux effectués par les BSTP de Côte d’Ivoire et du Sénégal confirment cette importance croissante, notamment au niveau de l’Union. Description générale
Définition :
Le projet de Développement de la Sous-traitance dans l’espace UEMOA consiste à la mise en relation permanente des opérateurs économiques des pays de la région et de leurs moyens de production, à travers un réseau dynamique, solidaire et opérationnel.
Objectifs :
L’objectif général vise le développement de la sous-traitance et du partenariat industriels en Afrique de l’Ouest, en parfaite cohérence avec les dispositions de la Politique Industrielle Commune de l’UEMOA, en matière de sous-traitance, d’appui et d’accompagnement des entreprises. Les objectifs spécifiques sont :
- le développement de l’offre de la sous-traitance sous-régionale ; - la promotion du partenariat interentreprises pour faciliter l’accès aux marchés
régionaux et internationaux ; - la mise en commun d’outils d’échange, de partage d’informations et de traitement
de données économiques, techniques, financières, etc… ; - l’organisation régulière et itinérante de rencontres sectorielles en matière de sous-
traitance et de partenariat.
Résultats attendus Les principaux résultats suivants sont attendus des actions de développement de la sous-traitance dans l’espace UEMOA :
- Les six (6) BSTP créées sont opérationnelles dans des locaux fonctionnels ; avec des services rémunérateurs pour leur pérennisation ;
- La plateforme de partage d’informations des BSTP et de réseautage au niveau régional est opérationnelle ; les entreprises améliorent leur compétitivité en bénéficiant de services complémentaires au sein du réseau ;
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- Les textes et dispositions règlementaires de la sous-traitance aux niveaux local et régional sont adoptés par l’UEMOA ; le sous-programme 1 du programme 5 de la Politique Industrielle Commune de l’UEMOA connaît un début de mise en œuvre ; - Des rencontres internationales et régionales sur les thématiques de la sous-traitance et
du partenariat sont organisées tous les 2 ans de manière itinérante, dans les Etats membres de l’Union ;
- L’extension du réseau des BSTP est proposée aux Etats membres de la CEDEAO.
Différentes phases du sous-programme N°1 La mise en application du sous-programme pourrait se dérouler selon un plan quinquennal subdivisé en trois grandes phases.
Phase I : Création et mise en réseau des BSTP de l’espace UEMOA
C’est la phase pilote du sous-programme. Elle se déroule sur une période de dix (18) mois au cours desquels les BSTP sont créées. Elles sont ensuite mises en réseau tout en démarrant les premières activités. C’est une phase primordiale, car elle permet de constituer la base de données régionale à travers la consolidation des bases de données des entreprises dans chacun des Etats membres et de constituer ainsi le réseau.
Phase II : Promotion régionale du réseau et Développement des services d’appui aux
PME-PMI sous-traitantes Cette phase consolide le démarrage des activités du Secrétariat permanent et dure vingt-quatre (24) mois, pendant lesquels le réseau des BSTP concoure à la valorisation des opportunités décelées lors des visites d’entreprises. Elle permet la mise à niveau des sous-traitants potentiels selon les exigences des donneurs d’ordres et ce, à travers le Programme Qualité/UEMOA, le PRMN et les Programmes Structurants (PCC et PPPME, ).
Phase III : Consolidation et pérennisation de la sous-traitance régionale
Cette phase, d’une durée de dix-huit (18) mois permet de promouvoir l’intégration régionale en matière de développement de la sous-traitance, et de rendre durables les activités du sous-programme N°1. Elle coïncide avec la période de stabilisation des activités du Secrétariat permanent, de consolidation des programmes de développement de la sous-traitance au niveau de l’UEMOA et d’ouverture à la CEDEAO.
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III. MATRICE DES ACTIVITES DU SOUS-PROGRAMME « DEVELOPPEMENT DES PME
(INSERER LA MATRICE DEFINITIVE A CET ENDROIT)
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IV. MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE PILOTE DU SOUS-PROGRAMME N°1 Le Projet de Création et de Mise en réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest, phase pilote du Sous-programme N°1 s’articule autour des points suivants :
- l’état des lieux de la sous-traitance dans l’espace communautaire ; - la création et la mise en réseau de structures d’organisation et de gestion de la
sous-traitance.
Etat des lieux de la sous-traitance dans l’espace communautaire L’état des lieux permet de disposer d’éléments d’informations suffisants sur l’environnement économique de façon générale et sur le monde des entreprises de façon particulière pour décider du type de structure d’organisation et de gestion de la sous-traitance à mettre en place dans chaque pays : une Bourse de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP) ou un Centre de Promotion de la Sous-traitance (CPS). Il est articulé autour :
- des besoins réels en sous-traitance ; - du potentiel de sous-traitance existant ; - des données économiques sur le marché de la sous-traitance.
Il permet en outre d’identifier les éléments qui concourent à la rationalisation et à l’organisation de la sous-traitance en indiquant clairement :
- les retombées positives de la sous-traitance pour les entreprises de la région ; - l’identification des institutions capables d’abriter et de gérer en équipe les BSTP à
créer ; - les conditions préalables à la mise en place des mécanismes institutionnels pour le
fonctionnement de la BSTP (organes d’orientation, de gestion et d’animation)
Pour ce faire, il a été décidé d’élaborer des études de faisabilité dans chaque Etat membre, études devant aboutir à des recommandations sur les conditions requises pour créer des structures opérationnelles adaptées au contexte local.
Méthodologie pour l’élaboration des études de faisabilité
La démarche retenue est de visiter des entreprises et des institutions issues des secteurs d’activités parmi les plus représentatifs de chaque pays. Les personnes rencontrées dans les entreprises sont généralement des Directeurs Généraux, des Secrétaires Généraux, des Directeurs Techniques, des Chefs de Production, des Directeurs des Ressources Humaines ou des Directeurs Administratifs et Financiers. La sélection des entreprises et des institutions est préalablement faite dans leurs pays respectifs par les partenaires suivants :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) ; - La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) ; - La Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et de Services de la Guinée
Bissau (CCIAS-GB) ; - Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) ; - La Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, et d’Artisanat du Niger
(CCAIAN) ; - La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT).
Les entreprises sélectionnées constituent un échantillon représentatif dans chaque pays, par l’importance de leurs chiffres d’affaires, le nombre d’employés et le potentiel de sous-traitance du secteur d’activité concerné.
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Les études sont réalisées par deux (2) équipes de deux (2) experts des BSTP-Pilotes : Amadou SYLLA et Amaël KONATE pour le Burkina Faso et le Niger ; Seydou TOURE et Mamadou SOW pour le Bénin et le Togo.
L’étude de faisabilité au Mali est confiée à Messieurs Seydou TOURE et Amaël KONATE de la BSTP-Côte d’Ivoire et celle de la Guinée-Bissau à Messieurs Amadou SYLLA et Mamadou SOW de la BNSTP-Sénégal. Au total, les consultations par pays ont porté sur:
o une moyenne de vingt (20) entreprises ; o au moins une institution de l’Etat : le Ministère en charge de l’Industrie et/ou du
Secteur Privé ; o au moins trois (3) Organisations professionnelles et patronales.
Collecte des informations et des données
Une recherche documentaire est réalisée sur les registres de recensement des activités des entreprises. Il s’est avéré qu’en dehors des fichiers consulaires et des annuaires téléphoniques, il n’existe généralement pas de recueils de données complètes et fiables sur la sous-traitance, telles que :
- l’activité réelle des entreprises et des produits fabriqués, - le savoir faire technique des sous-traitants, les équipements utilisés, - les importations de pièces de rechange, - les données sur les achats, la maintenance des lignes de production et le
perfectionnement du personnel…etc. Pour recueillir les informations nécessaires à la mise en place du réseau des BSTP, et à la préparation d’un plan quinquennal de déploiement des actions dudit réseau, plus de cent quatre vingt (180) entretiens son réalisés : réunions de sensibilisation, tables rondes, visites d’entreprises avec les responsables des Organisations du secteur privé, des cadres des ministères en charge de l’industrie et du secteur privé, des entreprises donneuses d’ordres et sous-traitantes. Ces entretiens portent essentiellement sur :
o la présentation de la sous-traitance et du partenariat industriel dans un contexte de développement économique local et régional :
la place de la sous-traitance dans l’économie industrielle, la sous-traitance et le partenariat : avantages pour les PME-PMI et les
grandes entreprises, la conception, l’organisation et le rôle d’une BSTP ;
o la présentation d’un modèle de BSTP opérationnelle (BNSTP-Sénégal/BSTP-Côte d’Ivoire) ;
o la création du réseau des BSTP de l’espace UEMOA comme phase pilote du sous-programme N°1 du Programme N°5 de la Politique Industrielle Commune de l’UEMOA ;
o la formulation des textes réglementaires et des mécanismes de financement du réseau.
Un recensement complet a permis d’obtenir un certain nombre de renseignements sur les entreprises visitées :
o le volume d’affaires réalisées en sous-traitance, les activités sous-traitées ou sous-traitables et l’opinion de l’interlocuteur sur l’intérêt d’une Bourse de sous-traitance telle que présentée ;
o la formulation de remarques et de suggestions ; o les visites d’ateliers et des installations de production ; o l’identification d’opportunités relevant des services d’une BSTP ;
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o la position des institutions ou des entreprises sur la possibilité de siéger à une commission nationale de la sous-traitance.
Selon les informations recueillies, les secteurs IMMEE (Industrie Mécanique Métallurgie Electronique Electricité) et agro-industriel génèrent un volume d’affaires très important pour tous les pays de la région. Ce sont donc des secteurs à privilégier par les BSTP, qui pendant les phases de recensement détaillés, ont révélé de façon exhaustive toutes les informations pertinentes sur les investissements majeurs et les potentialités de création d’emplois.
Sensibilisation des institutions
Ministères en charge de l’Industrie Les Conseillers Techniques, les Directeurs de Cabinet, les Directeurs de l’Industrie et les Directeurs des PME-PMI rencontrés , ont favorablement accueilli le projet. De manière générale, il ressort de ces rencontres, un besoin d’identification complète des retombées de la sous-traitance dans le domaine industriel en particulier et dans l’économie en général. L’appui institutionnel attendu de ces ministères est déjà acquis sur le plan individuel. Il reste à le fédérer au plan communautaire.
Organisations professionnelles et patronales L’objectif recherché auprès de ces institutions est de cerner leur capacité à assurer le fonctionnement optimal d’une BSTP dont l’ancrage institutionnel pourrait être different d’un pays à l’autre. Les Organisations présenties pour accueillir les nouvelles BSTP sont identifiées et proposées aux partenaires de la phase pilote de chaque pays. Les recommandations issues des différentes études de faisabilité ont clairement statué sur leurs relations avec les nouvelles BSTP à créer.
Situation actuelle des relations de sous-traitance dans l’Union
Les études sur le terrain dans les six (6) pays visités montrent que les grandes entreprises ne font appel à la sous-traitance que pour certains travaux très spécifiques. A ce niveau, le pourcentage de chiffre d’affaires sous-traité à l’étranger varie entre 10 et 40 % du total des marchés (dans le cas du Niger ce chiffre atteint les 90% par manque de PME sous-traitantes). Ces entreprises sont confrontées au problème d’identification des compétences nationales en matière de sous-traitance. Autrement dit, la gestion des relations de sous-traitance entre ces grandes entreprises et les PME-PMI sous-traitantes est quasi inexistante, du fait de l’absence d’une structure formelle de gestion de la sous-traitance. C’est pourquoi, les acteurs industriels ont manifesté un vif intérêt pour la création d’une telle structure. En conséquence, et pour des raisons de qualité, de fiabilité, de savoir-faire et d’équipements appropriés à la réalisation de certains travaux très spécifiques, les grands Donneurs d’ordres font appel à des réseaux d’approvisionnements et de prestations de services dans les pays d’Europe, d’Amérique ou d’Asie. Dans d’autres cas, ils s’adressent directement à leurs maisons mères. Aussi, pour palier à l’absence de cette structure, de grandes entreprises (filiales de multinationales) ont initié des solutions dans certains pays. Ci-après, quelques exemples forts illustratifs de ce qu’une BSTP pourrait faire à leur place :
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Au Bénin
Cas de SOBEGI : Société Béninoise de Gaz Industriel (Filiale Air Liquide) (DO) La SOBEGI est d’avis que les pouvoirs publics doivent aider à créer et à développer le tissu industriel du pays ; en se basant, en autres structures, sur la BSTP dont la nature et les interventions seront à adapter au contexte local du pays qui est peu industrialisé. Elle permettra aussi à combler le déficit de formation spécifique technique et pratique de son personnel (ateliers d’usinage de pièces mécaniques) ;
Cas de SBB : Société de Brasseries et de Boisson (DO) La BSTP va aider à solutionner son double problème de déficit de pièces de rechanges et à combler le manque de main d’œuvre compétente pour la maintenance de ses machines de production. Elle peut contribuer à la qualité souhaitée et recherchée dans la sous-traitance et au relèvement du niveau des prestations de service.
Cas de CMCP : Construction Mécano-soudées Caoutchouc et Plastiques (DO et ST) Elle pense que la BSTP va soutenir durablement le Réseau des Entreprises Fabricantes d’Equipements Agro-alimentaires dans le cadre d’une implication nécessaire de l’Etat pour pérenniser le projet. La création de la BSTP Bénin est une bonne initiative, car elle permettra de résoudre nombre de problèmes liés à l’inexistence d’une base de données des sous-traitants béninois, à la mauvaise qualité de la main-d’œuvre et au manque de système d’identification des nuances de métaux.
Cas de SCB : Société des Ciments du Bénin (DO)
Projet très important pour la SCB, à cause des nombreuses pièces usinées à l’extérieur qui pourront l’être localement. Le réseau des BSTP devrait pouvoir améliorer la fluidité de passage des frontières pour les pièces de rechanges et les outillages dans le cadre des activités sous-traitance inter-état. Cas de SOBEPEC : Société Béninoise de Peintures et Colorants (DO) La BSTP va aider à résoudre le manque de sous-traitants formellement installés car beaucoup sont dans l’informel, n’ayant ni leur Registre de Commerce, ni leur Numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU). Le problème de qualité qu’entrainent l’indisponibilité des matières premières en peintures et des emballages, de même que la difficulté de trouver des peintres de qualité sont de nature à être solutionner par la BSTP qui, également, pourrait aider à la création d’une école de formation de peintres professionnels.
Au Burkina Faso
Cas de I AM GOLD ESSAKANE SA : L’entreprise I AM GOLD ESSAKANE SA, qui est un opérateur minier spécialisé dans l’exploitation des gisements d’or, a entrepris en collaboration avec l’Ambassade du Canada, des démarches pour mieux organiser les sous-traitants travaillant dans ce secteur.
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En effet, le service commercial de l’Ambassade du Canada a organisé une visite du site d’ESSAKANE SA avec une vingtaine de sous-traitants locaux afin de leur permettre de mieux appréhender les besoins de cette entreprise. A l’issue de cette visite et de la présentation des sous-traitants invités, il s’est avéré que les équipements utilisés par les sous-traitants ne leur permettaient pas de répondre aux exigences des travaux d’ESSAKANE. Pour cela, l’Ambassade projette d’organiser un voyage d’affaires au Canada pour ces sous-traitants, afin de leur permettre de nouer des partenariats et des joint-ventures avec des entreprises canadiennes exerçant dans le secteur minier. Cette initiative permettra non seulement le renforcement de capacités de ces entreprises, mais également de compléter leurs équipements en fonction des besoins réels de l’entreprise ESSAKANE SA. Cette démarche entreprise par le service commercial de l’Ambassade du Canada est une activité type d’une BSTP. Ainsi, la future BSTP dans ses premières activités, pourrait prendre le relais et procéder d’une part à un diagnostic stratégique des besoins d’ESSAKANE dans les moindres détails, et d’autre part, identifier tous les sous-traitants susceptibles de travailler selon les exigences demandées par ESSAKANE. Cas de l’ONEA (Office National de l’Eau et de l’Assainissement) 95% des prestations sont réalisées par des sociétés extérieures. On peut citer :
- les branchements des tuyaux individuels et collectifs, - les travaux d’assainissement des stations d’épuration, - l’importation des produits chimiques dont la consommation annuelle dépasse les
1500 tonnes. La plupart de ces produits (chaux, carbonate de calcium, sel, etc.) pourraient être fabriqués localement ou dans la sous-région,
- les constructions de châteaux d’eau, - les travaux de soudure de conduites.
Du fait du caractère très spécifique de ces travaux, l’ONEA exige que ces sous-traitants soient certifiés ISO 9001 ou entreprennent une démarche de certification qualité. Cas du Groupe Multinational IPS Le Groupe Multinational IPS (Groupe AGA Khan) est entrain de rationaliser le système d’approvisionnement de ses unités manufacturières en Afrique de l’Ouest. Ce groupe est présent au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali et au Sénégal. Il compte une trentaine d’entreprises et importe presque les 2/3 des pièces de rechange. Le groupe réalise un chiffre d’affaires global d’environ 180 milliards de FCFA, et intervient dans de grands secteurs d’activités regroupés depuis l’an 2000 en divisions opérationnelles :
- Emballage, packaging, - Transport, - Transformation des métaux, - Agro-industrie, - Infrastructure.
De plus, il s’appuie sur des coordinations régionales fortes qui assurent la cohérence des actions du groupe dans chaque pays. Pour les nouvelles BSTP, cette multinationale se présente comme un point de départ du recensement des besoins de sous-traitance dans les pays où il est présent ; comme c’est le cas en Côte d’Ivoire où les entreprises ALLPACK et SISEP ont eu des besoins identifiés et résolus grâce à des mises en relation assurées par la BSTP-CI. IPS a également participé au financement de la BSTP-Côte d’Ivoire, en tant que membre de droit.
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En Guinée Bissau
Cas de BAUXITE ANGOLA BISSAU-SA : Exploration et extraction de bauxite Les services de la BSTP sont la bienvenue car la société prévoit beaucoup de sous-traitance dans la fourniture de pièces de rechange et la réparation de ses équipements d’exploitation. Dans ses différentes phases d’investissement, la société prévoit la construction de 115 km de route et deux ports (minéralier et commercial) à Bouba. L’exploitation, le prétraitement et l’acheminement et l’expédition du minerai de bauxite, dont les réserves sont estimés à 40 ans, va entrainer une émergence de PME-PMI sous-traitantes dans beaucoup de domaines. L’entreprise, elle-même prévoit d’employer 65 à 70% de personnel bissau-guinéen. D’où un besoin en formation que la BSTP va aider mettre en œuvre. Cas d’ASCON-GUINE BISSAU : Forages hydrauliques (ST et DO) La BSTP Guinée Bissau jouera sans doute son rôle d’assistance dans le renforcement des capacités des ressources humaines (formation dans les NTIC et l’électronique). Elle permettra de consolider sa présence dans la plupart des pays de la région. Cas de BELINCA CONSTRUCTION : Bâtiments et Travaux Publics (ST et DO) La BSTP Guinée Bissau et le réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest, vont sans doute résoudre le problème d’éligibilité des entreprises locales dans les Appels d’Offres internationaux et régionaux. Par exemple, le critère du chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années a exclu toutes les entreprises bissau-guinéennes de la construction des bureaux de l’UEMOA en Guinée Bissau. Cas d’AFRIPECHE : pêche, prétraitement industriel et commercialisation des produits halieutiques (DO) AFRIPÊCHE nourrit beaucoup d’espoir dans la nouvelle BSTP, qui pourra l’assister pour accélérer son processus d’accréditation et d’obtention de licences d’exportation vers l’Union Européenne. Pour le moment sa capacité de production et son chiffre d’affaires sont circonscrits au marché local qui absorbe toute sa production. Cas de MANDINGA EMPREITERIOS : Immobilier et bâtiments L’entreprise envisage de construire et de commercialiser des villas et des bungalows programmés dans les 20 prochaines années dans le Nord-Ouest du pays, précisément à Cabrousse (Cap Skiring) où elle dispose d’une superficie de 1800HA bordée de 12 km de plage attribué par l’Etat Bissau-guinéen. Ce projet possède un fort potentiel de sous-traitance pour les PME évoluant dans les métiers de la maçonnerie et du bois.
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Au Mali Cas d’ORANGE Mali L’entretien des véhicules du parc automobile est assuré par les concessionnaires. Cela revient excessivement cher à l’entreprise et elle souhaiterait confier une partie des travaux à de petits garagistes. Malheureusement, ceux-ci sont mal formés et mal organisés et ne possèdent pas les appareils de diagnostic et d’intervention modernes. Cette défaillance pourrait être solutionnée par un appui à la formation et à l’équipement piloté par la future BSTP. L’initiative pourrait être l’une des premières activités de la BSTP voire du réseau des BSTP, car le problème est similaire dans tous les pays de l’Union. Elle pourrait être présentée comme un projet régional de formation collective de centaines de garagistes (avec un quota défini pour chaque pays) sur les nouvelles techniques d’entretien des véhicules de nouvelle génération, en partenariat avec les différents concessionnaires et certains bailleurs de fonds. Cas du secteur des BTP L’OPECOM (Organisation Patronale des Entrepreneurs de la Construction du Mali) met l’accent sur le manque de personnel qualifié dans le secteur BTP. Ce constat pourrait donner lieu à un projet collectif de formation professionnelle en BTP, que la future BSTP pourrait piloter. Les chantiers-écoles régionaux pourraient être organisés sous l’égide du réseau des BSTP.
Au Niger
Cas des entreprises étrangères Le constat frappant est que 90% du volume de la sous-traitance nationale est réalisé par des entreprises étrangères (françaises, chinoises, canadiennes). De grandes entreprises comme AREVA, UNILEVER, SONIHY, SOGANI et SEEN…veulent coopérer avec des entreprises sous-traitantes ayant une bonne fiabilité en matière de prix, de qualité et de délai et à qui elles confieraient de travaux de grande importance. De plus, elles exigent que ces sous-traitants soient des PME-PMI formellement constituées (avec registre de commerce, identification nationale, compte bancaire, etc.). Dans l’espace communautaire, malgré l’enclavement de pays comme le Burkina Faso, le Mali et le Niger, de véritables potentialités de sous-traitance existent surtout dans le secteur minier. Mais le véritable problème qui se pose est la rareté des PME-PMI sous-traitantes alors que l’exploitation des ressources naturelles demande un grand nombre de prestataires de services dans des spécialités telles que :
- la fabrication mécanique, - l’électricité industrielle, - la maintenance industrielle, - la chaudronnerie, la soudure, - le montage industriel.
Dans tous les pays visités, il ressort que l’expertise locale est très ingénieuse, en ce sens qu’elle parvient à reproduire facilement toutes les formes de pièces ou d’organes, malgré la précarité des moyens et la vétusté des machines-outils. A cet égard, le réseau des BSTP pourrait établir une collaboration avec de grandes multinationales pour installer des unités de fabrication de pièces de substitution. Cette action serait accompagnée de programmes structurants des entreprises du réseau des BSTP (programme performance PME, programme compétence-compétitivité PME, Benchmarking).
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En Afrique de l’Ouest, le tissu des PME-PMI sous-traitantes n’est pas assez dense pour repondre aux besoins des grands donneurs d’ordres et la majeure partie des appels d’offres relatifs aux marchés publics ne profitent pas aux sous-traitants locaux qui, généralement ne repondent pas aux critères d’élligibilité très contraingnants (caution bancaire, garantie, chiffres d’affaires réalisés...)
Au Togo Cas des grandes entreprises telles que GETMA, AFRIC INDUSTRY, CEET… Les besoins en sous-traitance atteignent plusieurs milliards de FCFA et la plupart d’entre elles souhaitent confier la gestion de la sous-traitance à une structure spécialisée où les organes décideurs comme CCIT, CNP et le secteur public siègeront en tant qu’administrateurs pour la détermination des grandes orientations de relance de l’économie. Pour ces entreprises, la structure à mettre en place doit être autonome dans sa gestion afin d’être plus efficace dans la prise en charge des préoccupations ci-dessous :
- rareté et cherté de la matière d’œuvre ; - tracasseries et lenteurs douanières ; - délai d’approvisionnement en pièces détachées trop long (à partir de la sous-
région) ; - potentiel important de travaux de sous-traitance des groupes turbo-alternateurs
peu exploitée ; - besoin de sous-traiter la maintenance du parc véhicules des entreprises à des
garagistes locaux devant subir des formations à la pointe des nouvelles techniques.
Les secteurs où on note un fort potentiel de sous-traitance sont : - la maintenance des engins de manutention ; - la réparation des groupes électrogènes ; - l’usinage des pièces mécaniques ; - la maintenance des bâtiments et des édifices ; - l’entretien et le nettoyage des bureaux ; - la sécurité et le gardiennage professionnels ; - la gestion de la main d’œuvre temporaire qualifiée.
CRÉATION ET MISE EN RÉSEAU DES BSTP Principales activités de mise en œuvre Mise à niveau permanente des capacités des Experts en charge l’exécution du projet Le modèle initial de BSTP de l’ONUDI n’est plus adapté au contexte de nos pays en développement, car la quasi-gratuité des services a entrainé la baisse voire l’arrêt des activités de BSTP comme celle du Ghana. L’évolution croissante de l’environnement des entreprises créé de nouveaux besoins en accompagnement. Dans ce contexte et malgré leurs compétences et leurs expertises avérées, le besoin de mise à niveau permanent des BSTP pilotes s’impose quant à l’encadrement efficace de leurs entreprises membres et au transfert de compétences prévu pour les nouvelles BSTP à créer. Il faut donc pour les BSTP Pilotes, de façon régulière, profiter de l’expérience et du savoir-faire de partenaires mieux outillés et évoluant dans un environnement plus industrialisé (par exemple, AFPI de Lyon (France) et STIQ de Montréal (Canada)).
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Elaboration des études de faisabilité Le but recherché est d’abord de produire pour chaque pays, un document présentant à la fois les besoins réels et le potentiel existant en matière de sous-traitance ; puis de disposer d’informations suffisantes pouvant aider à la prise de décision concertée pour la création de la BSTP. Enfin, il faut ressortir les données pertinentes sur le tissu économique de façon générale et sur le monde des entreprises de façon particulière. De façon concrète, il faut :
- vérifier les conditions préalables requises à la création de la future structure (BSTP ou CPS) et recenser les organisations professionnelles et patronales pressenties comme membres de l’organe de Gestion de la BSTP (ou du CPS) ;
- présenter la méthodologie des BSTP à toutes les parties prenantes (entreprises donneuses d’ordres et sous-traitantes, autorités en charge de l’industrie et du secteur privé, organisations professionnelles et patronales, etc.…) et recueillir leurs avis et suggestions ;
- rédiger un rapport final de faisabilité proposant la structure adaptée (BSTP ou CPS) et incluant toutes les recommandations pour les étapes ultérieures du projet.
Mise en place d’un Comité Scientifique, d’un Comité Technique et d’un Comité de Pilotage
Le Comité scientifique est l’organe de Conception et de Réalisation du projet lui-même ; il est composé des Experts chargés de l’exécution du projet (ils sont au nombre de quatre (4) dans le cadre de ce projet) ; ils choisissent en leur sein un Coordonnateur.
Le Comité Technique est la cheville ouvrière du Comité de Pilotage du projet. Il est à vocation opérationnelle, notamment le suivi régulier de l'avancement du projet, les prises des décisions relevant d'un champ de délégation par le Comité de Pilotage.
Sa composition et son mode de fonctionnement sont définis ci-dessous : Composition : 20 personnes, à savoir :
- 4 experts des BSTP-Pilotes ; - Les 8 représentants nommés par les Ministères en charge de
l’industrie (secteur public) dans chacun des Etats de l’Union ; - Les 8 représentants désignés par les Partenaires signataires du
projet (secteur privé) dans chacun des 8 pays. Fonctionnement : les représentants de chaque pays au Comité Technique :
- sont les relais des BSTP-Pilotes dans leurs pays respectifs ; - sont membres d’office du Comité de Pilotage du Projet ; - participent, à ce titre à toutes les réunions du Comité de Pilotage
(dans ce projet, il en est prévu 3) ; - facilitent le déroulement des activités du projet dans chacun des
pays du réseau des BSTP, en rapport avec les équipes des experts des BSTP-Pilotes devant y intervenir :
- valident les dates des missions des experts ; - organisent la logistique des missions ; - informent les parties prenantes ; - accompagnent les experts sur le terrain ; - exploitent les rapports soumis par les experts ; - diligentent la mise en œuvre des décisions et recommandations du
comité de pilotage.
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Le Comité de Pilotage Le Comité de Pilotage est composé de trois (3) Représentants de la Commission de l’UEMOA, d’un Représentant des Partenaires Techniques et Financiers (Commission Européenne pour ce projet en tant qu’observateur) et des 20 membres du Comité Technique. Le Comité de Pilotage est à vocation plus stratégique ; il est présidé par un des représentants de l’UEMOA, il valide les décisions importantes et est en mesure quand c’est nécessaire de rendre des arbitrages qui dépassent les responsabilités des participants au Comité Technique. Le nombre de ses réunions est limité à 3 pour la phase pilote, et elles jalonnent le projet durant toute sa période d’exécution. Il garantit au projet la meilleure réalisation possible.
Production et proposition de textes réglementaires Ces textes ont pour but d’harmoniser et de faciliter le développement de la sous-traitance aux niveaux local et communautaire. Cette partie est traitée en détail dans un PROCHAIN chapitre .
Création et installation d’une BSTP dans les 6 pays A partir des conclusions et recommandations du rapport d’étude de faisabilité, amendé et validé par toutes les parties prenantes, la BSTP est créée selon les modalités clairement définies dans le rapport. Les organes de direction (Conseil d’administration et Bureau Exécutif) sont mis en place. Le personnel de la Cellule opérationnelle est présélectionné à partir d’un appel à candidatures selon le modèle de Termes de Référence proposé en annexe de chaque rapport de faisabilité. Pour chaque poste, il convient de retenir 3 dossiers.
Assistance au recrutement du personnel opérationnel de la BSTP Les BSTP pilotes vont porter assistance aux organes dirigeants de chaque BSTP, dans le choix définitif du candidat à recruter, après évaluation des 3 dossiers présélectionnés pour chaque poste. Le recrutement du candidat retenu pour chaque poste est du ressort exclusif de l’organe dirigeant de chaque BSTP, dans le respect strict des lois et règlements en vigueur, respectivement dans chaque pays.
Formation et accompagnement du personnel opérationnel de la BSTP Le personnel de la Cellule opérationnelle, après recrutement, subit une série de formations échelonnées dans le temps. Ces formations vont leur permettre de :
- acquérir les compétences et les outils nécessaires à la conduite et à la pérennisation d’une BSTP ;
- effectuer les premiers recensements et concomitamment les premières mises en relation entre donneurs d’ordres et sous-traitants (DO/ST) ;
- créer et gérer les bases de données qui seront mises en réseau avec les autres BTP; - alimenter et administrer localement le réseau ainsi mis en ligne.
Création et installation du logiciel commun de gestion des bases de données
Dans le cadre du projet de Création et Mise en réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest, les BSTP vont échanger et partager des informations entre elles. L’outil le mieux adapté est l’Extranet. Au préalable, une base de données commune, créée à partir des données issues des recensements des entreprises de chaque BSTP, est mise en ligne. Les BSTP-pilotes élaborent un cahier de charges et lancent un appel d’offres restreint dans des pays de l’UEMOA. L’expert informaticien recruté (Cabinet ou Individu) a clairement pour mandat de :
- concevoir et installer dans chaque BSTP un logiciel commun de gestion de bases de données ;
- concevoir et mettre en ligne un réseau de partage utilisant une base de données commune et une plateforme d’échange d’informations à travers des outils Web.
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Organisation de salons itinérants de sous-traitance : Afin de pérenniser le concept du STEP créé par les BSTP-Pilotes, il sera organisé tous les deux ans, une Rencontre Internationale de Sous-traitance et de Partenariat de l’Afrique de l’Ouest. L’organisation est confiée à chaque BSTP par l’ordre alphabétique des Etats. A titre exceptionnel et en tant qu’activité du projet de Création et de Mise en réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest, la 3ème édition, STEP 2011, est programmée du 21 au 24 septembre 2011 à Abidjan.
Extension du réseau à toute l’Afrique de l’Ouest Afin de consolider et de pérenniser les acquis dans toute l’Afrique de l’Ouest, et face à la demande de pays comme le Nigéria, une extension du réseau sera proposée, comme prolongement du projet aux autres pays de la CEDEAO. DURABILITÉ DU PROJET
Pré-requis pendant et après la phase de mise en œuvre
Pendant la mise en œuvre
Il est requis la mobilisation effective, par les pays respectifs, des moyens nécessaires à la conduite des activités des BSTP. Il s’agit de la mise à disposition de locaux fonctionnels, de l’allocation de véhicules et d’une subvention minimale pour le fonctionnement de la structure. La disponibilité entière des experts et des membres locaux du Comité Technique est également une exigence durant toute cette période.
Après la mise en œuvre
La collaboration et l’assistance apportées par les organisations locales au bon fonctionnement des BSTP, de même que la disponibilité des entreprises à adhérer et à s’acquitter de leurs cotisations, sont déterminantes dans la pérennisation du projet. La capacité et la détermination des BSTP à développer des offres compétitives et à mettre en œuvre des services efficaces à leurs entreprises membres sont de nature à contribuer à leur durabilité.
Facteurs de durabilité : Les conditions de nature à conforter la durabilité du projet sont :
Mise en place d’un secrétariat permanent du réseau Il est à mettre en place pendant la phase de mise en œuvre et plus précisément au moment de la création et de la mise en ligne des bases de données et de la connexion du réseau. Le secrétariat permanent sera sous l’égide de la Commission de l’UEMOA. Ses locaux seront dans le pays d’accueil du siège de la Commission et son budget de fonctionnement est pris en charge par cette dernière et par ses Partenaires Techniques et Financiers. Mise en place d’un cadre d’amélioration continue des activités des BSTP L’évolution constante des sciences et des techniques, à travers le monde, doit être suivie en permanence à travers un dispositif de veille mis en place pour l’ensemble du réseau. Le personnel opérationnel des BSTP doit être au diapason de ces progrès afin de les mettre à la disposition de leurs entreprises membres. Celles-ci n’ont pas souvent le temps
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nécessaire, entre deux changements de programmes de production, d’aller vers ces informations qui peuvent être spécifiques et fort utiles à leur domaine d’activités. Le futur secrétariat permanent mettra en place et cordonnera ce dispositif qui est en fait un outil pour la formation continue du personnel opérationnel des BSTP, et un moyen d’amélioration de la gestion et du fonctionnement des Bourses de sous-traitance.
Pérennisation de la plateforme d’échanges (extranet et réseau) Le réseau doit être dynamisé par une mise à jour constante et régulière de la base de données commune. Celle-ci est alimentée par les bases de données respectives des BSTP, qui à leur tour doivent faire l’objet de recensements biannuels financés soit par les Etats eux-mêmes soit par un bailleur de fonds, à travers un requête commune de subvention. Le réseau doit être référencé à d’autres réseaux mondiaux, ayant les mêmes objets et s’adressant à des cibles similaires. Par ce biais, des partenariats et des échanges sont ainsi réalisés, créant de ce fait, des ouvertures vers les marchés internationaux pour les entreprises de la région.
Dynamisme des BSTP au niveau de chaque Etat La réussite d’une BSTP, dans ses objectifs et missions, dépend en grande partie de la mobilité, de l’engagement, de la réactivité et de la compétence qui caractérisent le personnel de la Cellule opérationnelle. Il doit visiter en permanence les entreprises et répondre dans les meilleurs délais à toutes leurs sollicitations et demandes. De cette manière, il arrive à crédibiliser la BSTP auprès de ses membres actuels et potentiels. En conséquence, un soin particulier doit être apporté au recrutement de ce personnel.
Financement régulier des BSTP Les frais de fonctionnement des services de la BSTP sont supportés par l’ensemble des parties prenantes. On peut retenir essentiellement :
- la participation des organisations patronales et professionnelles ; - la subvention de l’Etat ; - la contribution de la Commission de l’UEMOA ; - la subvention des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat ; - les droits d’adhésion et de cotisation des entreprises membres ; - les services payants ; - la participation des structures partenaires.
Il reviendra à chaque Etat membre de fixer le niveau de participation de chaque entité, en fonction de ses possibilités et de son implication dans le projet.
Il faut noter cependant que la cellule opérationnelle devra concentrer ses efforts dans la mise en œuvre de services payants de manière à obtenir les ressources lui permettant d’être autonome.
DISPOSITIF DE SUIVI-ÉVALUATION DE LA PHASE PILOTE Le Comité de Pilotage est le dispositif de suivi-évaluation du projet ; il est composé des trois (3) représentants de la Commission de l’UEMOA, d’un représentant du bailleur de fonds (en tant qu’observateur) et des vingt (20) membres du Comité Technique. Le Comité de Pilotage est à vocation plutôt stratégique ; il valide les décisions importantes et quand nécessaire rend des arbitrages qui dépassent les responsabilités des exécutants directs du projet. Le nombre de ses réunions est limité exprès, elles jalonnent le projet durant toute sa période d’exécution et leur intervalle est d’environ 6 mois. Le comité de pilotage garantit au projet la meilleure réalisation possible.
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V. PARTENAIRES ET ACTEURS DIRECTS
Partenaires Techniques
Association de Formation Professionnelle des Industries de Lyon (AFPI) Cette association professionnelle assure le recyclage des BSTP sur les programmes structurants susceptibles de développer les entreprises industrielles. Elle intervient dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, en partenariat avec les organisations de formation technique et professionnelle. Les programmes initiés par l’AFPI à l’égard des BSTP pour les entreprises sous-traitantes sont :
- le PCC (Programme Compétence Compétitivité des PME sous-traitantes) ; - le PPPME (Programme Performance PME) ; - le PMN (Programme de Mise à Niveau des entreprises sous-traitantes) ; - la MI (Méthode Industrielle).
Tous ces programmes ne peuvent être déployés qu’après un diagnostic stratégique qui est l’une des missions essentielles des BSTP. Ceci ouvre donc une perspective de synergie entre les activités des BSTP et les programmes en cours de l’UEMOA (PRMN, PQ). La méthodologie de collaboration proposée serait la suivante :
- Le réseau des BSTP effectue le diagnostic stratégique des entreprises jusqu’à l’élaboration de leurs plans de développement ;
- Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau utilise les résultats issus des plans de développement pour les traduire : soit en plan de mise à niveau, soit en plan de restructuration ;
- Le Programme Qualité utilise le plan de développement réalisé par le réseau des BSTP pour les actions liées à la mise à niveau qualité, ou à l’accompagnement à la certification.
Ceci aura pour avantages de promouvoir l’expertise communautaire et la pérennisation des programmes mis en œuvre par la Commission.
Sous-traitance Industrielle du Québec (STIQ) Sous-traitance Industrielle du Québec (STIQ) est une Bourse de sous-traitance fonctionnant de façon différente du modèle de BSTP initié par l’ONUDI. STIQ a atteint un niveau d’organisation et de gestion de la sous-traitance de dimension mondiale. Elle a plusieurs services importants dédiés aux entreprises québécoises dont ont bénéficié les BSTP-pilotes et qui feront l’objet d’un transfert aux entreprises de la région. Un partenariat durable est envisagé entre STIQ et le réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest.
Partenaires Institutionnels2 Les partenaires institutionnels sont les partenaires dénommés « structures d’accueil des nouvelles BSTP ». Ce sont elles qui, depuis l’année 2005, ont accompagné les BSTP-pilotes dans toutes les phases de maturation du projet de Création et de Mise en réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest. Ces institutions se sont engagées à accueillir les futures BSTP en signant les manifestations d’intérêt accompagnant la requête de financement de la phase pilote. C’est pourquoi ces partenaires
2 Pour le démarrage effectif du projet et en concertation avec le secteur privé des pays concernés, il a été retenu
des structures d’accueil des futures BSTP qui pourront être confirmées ou remplacées par les autorités
compétentes dans les phases suivantes du projet.
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institutionnels ont un rôle très déterminant dans la phase pilote et dans celle de déploiement des activités durant les 5 prochaines années de fonctionnement du réseau s’ils sont confirmés par les autorités compétentes. Ce sont :
- la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) ; - la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) ; - la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et de Services de Guinée
Bissau (CCIAS-GB) ; - le Conseil National du Patronat du Mali. (CNPM) ; - la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Niger (CCIAN) ; - la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT).
Acteurs Directs
Donneurs d’ordres On désigne sous le vocable de donneur d’ordres, toute entreprise qui donne du travail avec des spécifications précises, à une autre appelée sous-traitant. Un sous-traitant peut occasionnellement être donneur d’ordres, s’il lui arrive de confier une partie de son travail à un autre sous-traitant. Généralement, c’est ainsi qu’on désigne la grande entreprise manufacturière, car c’est dans cette catégorie qu’on trouve le plus grand nombre de Donneurs d’ordres3. Sous-traitants On désigne sous le vocable de sous-traitant toute entreprise qui fait un travail avec des spécifications précises pour une autre appelée donneur d’ordres. Un donneur d’ordres peut être occasionnellement un sous-traitant, s’il lui arrive de travailler pour un autre donneur d’ordres. Généralement, c’est ainsi qu’est appelée la PME-PMI spécialisée dans les métiers techniques comme la mécanique, l’électricité, l’électronique, la chaudronnerie, la soudure, la tuyauterie, la plomberie, la menuiserie, la peinture, etc.…C’est dans ces spécialités qu’on trouve le plus grand nombre de sous-traitants industriels (voir commentaire en bas de page). Structures opérationnelles (BSTP) La Bourse de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP) est un organisme indépendant, créé par le Secteur Privé, en étroite collaboration avec l’Etat, à travers le Ministère chargé de l’Industrie. C’est un centre de promotion et de développement du secteur industriel dont l’objectif principal est le rapprochement de l’offre et de la demande de sous-traitance pour le développement des relations d’affaires. Une BSTP dispose d’une base de données informatisée, fiable, complète et régulièrement actualisée sur l’ensemble des entreprises du pays, notamment leurs compétences, leurs parcs machines, leur savoir-faire, leur potentiel réel, les
3 Les Etudes de Faisabilités réalisées dans les états membres ont été faites sur un échantillonnage d’entreprises,
qui ne permet pas de donner de façon exhaustive le nombre exact de donneurs d’ordres et de sous-traitants dans
l’espace communautaire. Toutefois l’agence d’exécution du sous-programme N°1 aura entre autres missions, de
mener une étude plus approfondie sur l’Offre et la Demande de sous-traitance, et ce à travers le réseau des BSTP
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besoins et les opportunités en sous-traitance, les projets et les programmes d’investissements dans le secteur industriel, les besoins en formation et en renforcement de capacité.
VI. RÔLE DES PARTIES PRENANTES
Rôle de la Commission de l’UEMOA
La Politique Industrielle Commune de l’Union est composée de six programmes dont le cinquième traite du développement des PME-PMI. Le sous-programme N°1 de ce programme se décline en trois actions :
la création de bourses nationales de sous-traitance dans les pays de l’espace
qui n’en ont pas encore;
l'interconnexion des bourses nationales par la mise en réseau des nouvelles bourses avec les anciennes (de la Côte d’Ivoire et du Sénégal) et l’administration du réseau par un secrétariat permanent, placé sous l’égide de la Commission;
l'organisation de salons itinérants de sous-traitance au niveau sous-régional.
Le rôle de la Commission est de consolider et de pérenniser les actions décrites ci-haut en prenant en charge, dès la mise en ligne, le financement du fonctionnement du réseau conformément à ses règles et procédures en matière de conception et de mise en œuvre des politiques sectorielles.
La Commission devra inciter les Etats à faire de même avec le fonctionnement des nouvelles BSTP. Le Gouvernement du Sénégal peut être cité en exemple. En effet, il alloue une subvention annuelle symbolique à la BNSTP-S.
L’autre rôle attendu de la Commission de l’UEMOA est de traduire en actes les solutions aux problèmes identifiés dans ce rapport, susceptibles d’entraver les activités de sous-traitance au niveau régional. Enfin, il est fortement utile que la Commission mette sur place une Commission Régionale de la Sous-traitance dont le rôle est d’orienter, de contrôler, de suivre et d’évaluer la politique commune de développement de la sous-traitance. Elle procède aux adaptations nécessaires au contexte mondial, fait réaliser les études comparatives régionales des acteurs de la sous-traitance. En partenariat avec la Chambre Consulaire Régionale (CCR), elle initie l’édition d’une Charte Régionale de Sous-traitance. Enfin et toujours en partenariat avec la CCR, elle met en œuvre les prix du Meilleur Sous-traitant et du Meilleur Donneur d’ordres régionaux. Cette commission pourrait se confondre au comité de pilotage, mais élargie à d’autres membres (d’institutions sous-régionales dont les activités s’accordent avec la sous-traitance et le partenariat)
Rôle des Etats
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Les principaux rôles que les Etats sont appelés à jouer sont :
- instituer dans chaque Etat une Commission Nationale de la Sous-traitance
chargée de définir et de proposer aux autorités publiques, une politique nationale de Sous-traitance adaptée au contexte local. Elle doit en outre assurer sa cohérence avec la Politique Communautaire en matière de sous-traitance et veiller à son application au niveau national. Elle est composée de l’Etat, des organisations professionnelles et patronales, de la BSTP, des acteurs de la sous-traitance. Elle est présidée par le Ministère en charge de l’Industrie et le secrétariat est assuré par la BSTP. Elle met en œuvre les prix du Meilleur Sous-traitant et du Meilleur Donneur d’ordres au niveau national ;
- conférer aux BSTP une mission d’utilité publique, notamment en jouant son rôle naturel de secrétaire permanent de la Commission Nationale de la Sous-traitance ;
- soutenir institutionnellement et financièrement les BSTP, en leur allouant une subvention annuelle prenant en charge les frais de personnel et de fonctionnement, et en les dotant de véhicules aptes à sillonner les différentes régions du pays ;
- prendre des mesures de facilitation destinées aux acteurs de la sous-traitance. L’Etat pourrait, par exemple, octroyer systématiquement un pourcentage minimal des marchés publics à allouer aux sous-traitants nationaux, etc.…
Rôle des acteurs directs
Donneurs d’ordres Dans le cadre spécifique du processus de création des BSTP et pour la constitution des nouvelles bases de données, il est attendu des donneurs d’ordres qu’ils mettent à la disposition des BSTP, toutes les informations utiles sur les sous-traitants avec qui ils travaillent régulièrement. Ceci amorce le démarrage de l’une des premières activités des BSTP qui est le recensement de l’essentiel des entreprises dans chaque pays. Le soutien des Donneurs d’ordres au processus de création de la BSTP est multiforme. On peut citer :
- la mise à disposition de moyens, pour supporter les charges au démarrage de la BSTP :
ressources humaines aussi bien pour les organes d’animation que de gestion ;
allocation d’une subvention spéciale ; affectation de locaux.
- le regroupement au sein d’une association des Donneurs d’ordres pour une contribution de poids à la définition de la politique nationale en matière de sous-traitance et pour une bonne participation à la Commission Nationale de la Sous-traitance ;
- la création de centrales d’achats pour mieux dynamiser l’offre locale ; - la présentation des Appels d’Offres d’une manière qui préserve les
chances des entreprises locales à soumissionner et à gagner certains marchés ;
- l’assistance dans les programmes de renforcement de capacité des sous-traitants, par la détection et la hiérarchisation de leurs faiblesses.
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Sous-traitants Dans le cadre spécifique du sous-programme, les sous-traitants sont des éléments clés dans la pérennisation de la BSTP à créer. La qualité croissante et soutenue attendue de leurs prestations doit entraîner beaucoup plus de mise en relation de la part de la BSTP. La collaboration entre les sous-traitants et la BSTP doit porter entre autres, sur :
- l’information régulière à la BSTP sur les capacités des sous-traitants (humaines, techniques, technologiques, logistiques) ;
- la détection des lacunes des sous-traitants à combler par des renforcements de capacité ou par des investissements nouveaux (sur le parc machines, l’outillage ou la logistique) ;
- la constitution des sous-traitants en clusters (grappes) sous la coordination de la BSTP, dans le but d’augmenter leurs capacités d’offres par un regroupement de tous leurs moyens (humains, matériels, financiers,…).
Organisations du secteur privé Les organisations et syndicats patronaux, les chambres de commerce et d’industrie, les associations professionnelles sont le socle sur lequel, avec l’assistance du secteur public, est bâtie la BSTP. Leur rôle de parties prenantes dans le processus de création et de mise en réseau de BSTP en Afrique de l’Ouest est prépondérant.
En effet, ils :
- sont membres de la Commission Nationale de la Sous-traitance ; - désignent les membres de la Commission Régionale de la Sous-traitance ; - sont membres du jury pour la sélection annuelle du meilleur sous-traitant et du
meilleur Donneur d’ordres sur les plans national et régional ; - désignent les représentants du secteur privé dans le Comité de Pilotage du
sous-programme ; - abritent les BSTP et participent à leur financement ; - sont membres dans les organes de direction des BSTP, et à ce titre
participent à la présélection et au recrutement du personnel de la cellule opérationnelle ;
- incitent leurs membres à adhérer à la BSTP BSTP La BSTP est la cheville ouvrière de la politique nationale et régionale en matière de sous-traitance. Son rôle est fondamental dans le processus de dynamisation de la sous-traitance à tous les niveaux. De façon non exhaustive, la BSTP
- visite au quotidien et recense toutes les entreprises du pays ; - crée la base de données ; - gère et met à jour la base de données ; - alimente et administre localement l’Extranet et la base de données commune
du réseau ; - met en relation les DO et les ST ; - répond de façon diligente aux demandes multiformes des entreprises du
pays ;
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- édite un bulletin de liaison de ses membres, à parution régulière ; - organise et participe aux salons de sous-traitance ; - assure le secrétariat permanent de la Commission Nationale de la Sous-
traitance ; - participe activement au choix du meilleur sous-traitant et du meilleur donneur
d’ordre, chaque année ; - propose des candidats pour les meilleurs DO et ST de l’UEMOA ; - veille au respect strict par ses membres, des dispositions réglementaires
nationales et régionales en matière de sous-traitance : - édite un rapport annuel sur l’état de la sous-traitance nationale en soulignant
sa contribution en particulier au PIB, et de celle de l’industrie en général ; - assiste ses membres dans la formulation des requêtes de financement
d’investissement ou d’amélioration de l’outil de travail ; - aide les entreprises en général dans l’aménagement de leurs locaux et dans
l’acquisition de nouveaux. Les BSTP offrent les services suivants :
- recherche de compétence, - recherche de sous-traitants qualifiés, - mise à niveau des sous-traitants défaillants, - facilité d’approvisionnement de matières premières et de pièces de
rechange, - identification des besoins de formations pour les ressources humaines
des PME-PMI, - recherche de matières, de matériels et de machines pour améliorer la
compétitivité des PME-PMI, etc. Les BSTP constituent à priori le thermomètre de l’industrie et des PME/PMI au niveau de chaque pays. Les recensements et les visites permanents des entreprises permettent, à intervalle régulier, de mettre à la disposition des pouvoirs publics et du secteur privé, un état réel de la situation industrielle du pays, notamment sur ;
- le personnel qualifié dans tel ou tel secteur d’activité ; - les sous-traitants exerçant dans les secteurs d’activité à forte valeur
ajoutée ; - les entreprises de transformation des matières premières et produits
locaux ; - les informations sur les produits et services importés et qui sont
susceptibles d’être réalisés dans les états de l’Union; - les opportunités de création de nouvelles PME/PMI, et
celles récemment créées ; - les potentialités de partenariat pouvant aboutir à des joint-ventures.
Rôle des partenaires techniques et financiers (ptf)
Les PTF auront pour rôle d’accompagner la Commission de l’UEMOA, les Etats et les BSTP dans la mise en œuvre de ce sous-programme de la PIC en participant au financement des principales actions pouvant faciliter le développement et la promotion de la sous-traitance dans l’espace communautaire. Leur intervention peut revêtir la forme d’un cofinancement, d’une assistance technique (renforcement de capacité, dotation d’équipements, d’accompagnement dans la mise à niveau et dans des programmes qualité, etc.).
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VII. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL
Au niveau régional Il convient de mettre en place les structures suivantes, tel que détaillé dans le § 3.2.1.3:
- Un Comité scientifique : composé exclusivement des experts des BSTP-Pilotes ;
- Un Comité technique : composé de deux membres par pays, ce comité sera soit maintenu, soit élargie ou modifié pour constituer le comité de pilotage régional ;
- Un Comité de pilotage : le comité technique disparaitra au profit du comité de pilotage qui aura pour objet la définition et l’orientation des stratégies de gestion de la sous-traitance au niveau des BSTP locales ;
- Une Commission Régionale de la Sous-traitance, qui intègre et prolonge les activités du comité de pilotage, et même au-delà du projet ;
- Un Secrétariat Permanent basé au siège de l’UEMOA. Ce secrétariat est le centre d’orientation et d’écoute des programmes gérées par le sous-programme N°1 de la PIC.
Au niveau de chaque Etat Les Etats membres créent une Commission Nationale de la Sous-traitance, organe chargé de définir, d’orienter, d’impulser et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale en matière de sous-traitance.
La gestion quotidienne de la sous-traitance est assurée par les structures suivantes :
Conseil d’Administration
La BSTP est administrée par un Conseil d’Administration de 18 membres, dont la majorité est issue du secteur privé et qui sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers. Sont membres de droit du Conseil d’Administration par cooptation :
- les organisations patronales et professionnelles ; - le Ministère chargé de l’Industrie ; - le Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; - la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et d’Artisanat.
Le Président représente la BSTP dans tous les actes de la vie civile et partout où c’est nécessaire.
Bureau Exécutif L’organe de gestion d’une Bourse de sous-traitance est le Bureau Exécutif. Il est une émanation du Conseil d’Administration qui lui délègue tout ou partie de ses pouvoirs. Il est composé de 8 membres élus au sein du Conseil d’administration. Les membres du Bureau sont élus pour trois exercices annuels.
Le Bureau Exécutif est composé de :
Un Président ; Deux Vice-présidents ; Un Secrétaire Général ; Un Secrétaire Général Adjoint ; Un Secrétaire aux finances (Trésorier) ;
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Un Secrétaire à l’organisation et aux relations extérieures ; Un Directeur Général de la BSTP ou un Gérant du CPS.
Le Bureau Exécutif est assisté d’un Commissaire aux comptes et son adjoint, issus du secteur privé.
Cellule opérationnelle La cellule opérationnelle est constituée du Directeur, des ingénieurs animateurs et de l’assistante. Elle peut être renforcée au besoin par des experts consultants et des stagiaires. Le Conseil d’Administration recrute sur appel à candidature un Directeur Général de la BSTP auquel il peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour assurer l’exploitation et la gestion courantes. Dans ce cadre, le Président ou ses représentants restent en contact périodique avec le Directeur Général afin de le conseiller et de lui donner des instructions. Le Directeur Général est un employé lié par contrat à la BSTP. Il est assisté dans les tâches d’administration et de fonctionnement par un personnel permanent, recruté après avis du Bureau, et placé sous son autorité hiérarchique.
VIII. DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE Les relations de sous-traitance impliquent, de la part des Donneurs d’ordres et des Sous-traitants, une compréhension partagée des contraintes respectives, une collaboration étroite et confiante, le respect de certaines règles de conduite et de gestion.
Le rôle de la Commission de l’UEMOA est de rappeler les principes, les méthodes et les conditions nécessaires au développement harmonieux de la sous-traitance. Aussi, est-il important que la Commission adopte et fasse respecter par les Etats membres, les dispositions règlementaires proposées ci-après pour une gestion cohérente et concertée de la sous-traitance dans l’espace communautaire :
Disposition N°1 : Organisation et Gestion de la sous-traitance
L’organisation et la gestion de la sous-traitance dans chaque Etat de l’Union, sont assurées par des structures appelées Bourses de Sous-traitance et de Partenariat à qui il doit être conféré le statut d’utilité publique. Cette disposition pourrait être réglementée par une Directive afin d’éviter que des cabinets et des structures non qualifiées ne traitent des questions relatives à la sous-traitance.
Disposition N°2 : Facilitation fiscale et douanière pour la circulation des personnes et des biens :
Toute personne, ouvrier spécialisé, chef d’équipe, ingénieur ou directeur de travaux qui est employée par une entreprise sous-traitance dans un pays autre que le sien est exemptée d’impôts et de taxes relatifs à son statut d’expatrié.
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Disposition N°3 : Les Marchés de Sous-traitance
Une directive pourrait s’appliquer à toute société multinationale ou grand groupe, bénéficiaire d’une concession d’exploitation minière ou d’un marché important, qui doit réserver au moins 20% des travaux en sous-traitance aux PME-PMI locales. Les marchés publics, au niveau national comme régional, sont autant que possible subdivisés en lots à la portée des sous-traitants locaux, pour leur permettre de soumissionner à chance égale avec les grandes entreprises concurrentes.
Disposition N°4 : Importations
L’importation de tout produit ou service ne répondant pas aux normes en vigueur et pouvant être réalisé dans au moins un des Etats de l’Union, est réglementée de manière à limiter l’impact négatif de la concurrence déloyale étrangère dans l’espace communautaire.
Disposition N°5 : Relations de Sous-traitance
Charte Régionale de la Sous-traitance
La Commission de l’UEMOA en étroite collaboration avec les Etats membres et les BSTP-pilotes, élabore. Cette Charte est ensuite adoptée par Décision au Conseil des Ministres des Etats membres. Les BSTP réaliseront les TDR pour une meilleure prise en compte des besoins des acteurs.
Cette charte permet de meilleures relations d’affaires entre les intervenants. En effet, les relations de sous-traitance sont souvent déséquilibrées en faveur des grandes entreprises qui, de par leur position de donneurs d’ordres, s’imposent aux PME-PMI sous-traitantes obligées d’accepter toutes leurs conditions pour survivre. Ces relations, si elles ne sont pas encadrées par un dispositif règlementaire, peuvent conduire de temps à autre à des conflits préjudiciables au développement des entreprises.
Manuel de Procédures harmonisées La Commission de l’UEMOA, en étroite collaboration avec les Etats membres et les BSTP-pilotes, élabore lee Manuel commun de Procédures Harmonisées, qui sera adopté par le Conseil des Ministres. Il est utilisé pour la gestion administrative, technique et financière des BSTP. Les BSTP réaliseront les TDR pour une meilleure prise en compte des besoins des acteurs.
En effet, dans le souci de parler le même langage et d’utiliser les mêmes outils et documents supports dans toutes les BSTP de la sous-région, il est nécessaire d’avoir un seul Manuel de Procédures pour l’ensemble des structures en charge de la gestion et de l’organisation de la sous-traitance. Ainsi, le recensement des
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entreprises, la constitution des bases de données, la codification par des nomenclatures identiques (du genre OHADA), le traitement des demandes, toutes les opérations effectuées par une BSTP seront répertoriés et classées dans un même document de référence pour faciliter la mise en réseau et l’exploitation des données communes. Ce manuel renfermera également toutes les procédures administratives et financières propres à la gestion de la sous-traitance.
IX. SUIVI-ÉVALUATION DU SOUS-PROGRAMME La Commission régionale et le Comité de pilotage vont jouer un rôle déterminant dans le dispositif de suivi-évaluation du sous-programme que la Commission de l’UEMOA va mettre en place après la phase pilote. Ce dispositif, dans son fonctionnement, pourrait s’inspirer de celui mis en place pour la phase pilote. Le dispositif est composé de trois(3) représentants de la Commission de l’UEMOA, d’un représentant de la Chambre Régionale Consulaire, d’un représentant de chaque bailleur de fonds (en tant qu’observateur) et des représentants à part égale du secteur privé et du secteur public des huit (8) Etats membres de l’UEMOA. Le dispositif de suivi-évaluation garantit au sous-programme la meilleure réalisation possible.
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X. SYNERGIE DES PROGRAMMES DE LA PIC RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES PME/PMI
Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau et le Programme Qualité sont le prolongement des activités courantes des BSTP. A cet effet, il est nécessaire d’établir une synergie entre ces Programmes matérialisée par le schéma ci-dessous :
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Le processus d’intervention sera le suivant : Les BSTP seront les premiers maillons de la chaîne, après définition des critères d’éligibilité pour le choix des entreprises bénéficiaires. Leur rôle sera de :
Elaborer le diagnostic stratégique des entreprises ; Analyser et proposer des améliorations sur les faiblesses identifiées par le diagnostic
stratégique ; Élaborer un programme global de développement de l’entreprise qui pourrait
comprendre : - un plan de Mise à Niveau, que les BSTP soumettront au BRMN (qui peut aussi
comprendre des actions liées à la qualité) ; - un plan Qualité, que les BSTP soumettront au PQ2 ; - un plan PPME, exécuté entièrement par les BSTP ; - un plan PCC, exécuté par le PRMN, le PQ2 et le réseau des BSTP.
Le choix des consultants régionaux, formellement établis, se fera par les BSTP. Une concertation plus approfondie entre les BSTP et les Programmes PRMN et PQ2
permettra de définir le canevas et les détails d’intervention ainsi que les documents de mise en œuvre adaptés aux réalités de nos entreprises.
La démarche d’intervention des programmes PCC et PPPME, jointe au rapport, justifie cette entrevue.
NB. Les BST-UEMOA, qui serviraient de relais à l’exécution des programmes régionaux, utiliseront la base de données des prestataires formés aux techniques de diagnostic de restructuration et de mise à niveau. Ceci permettra d’optimiser le temps et les investissements immatériels en matière de formation du personnel de terrain prévue pour les programmes PCC et PPPME.
Programmes Régionaux de développement de Sous-
traitance gérés par le Réseau des BSTP
PCC,PPPME
PQ2
PRMN
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SCHEMA INSTITUTIONNEL DU RESEAU DES BOURSES DE SOUS-TRAITANCE ET DE PARTENARIAT DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
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XI. Annexes
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ANNEXE 1 :
LES PERSONNES RENCONTRÉES DURANT LA PHASE DE SENSIBILISATION ET LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ
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BENIN
N° Prénom et NOM Structure Fonction Contacts (téléphone, email)
1 Roland RIBOUX FLUDOR BENIN Président-Directeur Général + 21316531/[email protected]
2 Roland RIBOUX CIPB Président '+22921316531/32 - [email protected]
3 Ganesh IYER FLUDOR BENIN Directeur Administratif et Financier +22922511950 - [email protected]
4 Marius Faustin AGBAHUNGBA FLUDOR BENIN Chef Division Finances et Comptabilité
+229 21316531/32 - [email protected]
5 Joachim AKOUEBIHIN Bénin Chemcals & Marketing Directeur Général +22995951742 - [email protected]
6 Didier Juste AGBOHOUTO CMCP Directeur Général +22921091836 – [email protected]
7 Clément Dotou DEGBO MPMEPSP Ministre +22921316439 – clé[email protected]
8 Dr Abdoulaye ASSOUDO Ministère de l’Industrie Directeur Général de l’Industrie +22121327151 – [email protected]
9 Roland Eric GBODO SOBEGI (Air Liquide) Responsable de vente Industries +22921331075 – [email protected]
10 Virgile ZINSOU SOBEGI (Air Liquide) Responsable Logistique Clients +22921331075 - [email protected]
11 Cyrille G. ADJAHOUINOU E.TRA.PA Directeur Général +22921325467 - [email protected]
12 Léonie AKPADO FAMASEP Directeur Général +22921311428 - [email protected]
13 Bruno ANAGONOU MPMEPSP Conseiller Technique aux PME +22921364753 - +22990174683
14 Séké TIKANDE MPMEPSP Directeur Adjoint du Cabinet +22921315485 - [email protected]
15 Wehbé M. ADEL SANIPA Directeur Général +22921336895 - [email protected]
16 Armand CHOBLI SCB Directeur Administratif et Financier +22921315074 - [email protected]
17 Dr Faustin DAHITO ENERDAS Directeur Général +22921301490 - [email protected]
18 Christian MONDJANNAGHI ETE (Eau minérale FIFA) Directeur Général +22921385284 - [email protected]
19 Moubaraka A. AKINOTCHO CCIB 1ère
Vice Présidente +229 21312081 - [email protected]
20 Pascale ZONHADE ORA & LABORA EVAME Directeur Général +22997225209 - [email protected]
21 Olabo AMOUSSA SYNCOTRIM Président +22995284573 - [email protected]
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BURKINA FASO
N° Prénom et NOM Structure Fonction Contacts (téléphone, email)
1 Issaka KARGOUGOU MBEF Directeur Général +226 50 39 80 59 - [email protected]
2 Eléonore C. KYELEM MEBF Conseillère en Gestion d’Entreprise +226 50 39 80 59 - [email protected]
3 Sylvestre GUIEBRE MCPEA Dir Info et Réglementation Industrielle
+226 50 73 07 42 - [email protected]
4 Assane KAFANDO TIERI - S.A. Burkina Directeur +226 50 37 50 56 - [email protected]
5 Victor OUEDRAOGO TIERI - S.A. Burkina Directeur Technique +226 50 37 50 56 - [email protected]
6 Prospère GANOU TIERI - S.A. Burkina Responsable Bureau d’Etude +226 50 37 50 56 - [email protected]
7 Adama SORO Ambassade du Canada Délégué Commercial +226 50 31 18 [email protected]
8 W. Yves ZONGO REMICO Sarl Directeur +226 50 34 63 83 - [email protected]
9 Augustin SALAMBERE CCCMG Gérant +226 70 26 30 45 - [email protected]
10 Frédéric ASSELIN ESSAKANE S.A. Surintendant Formation +226 50 36 91 44- [email protected]
11 Pascal CHAYER ESSAKANE S.A. Surintendant Mine Maintenance +226 50 36 91 44 - [email protected]
12 I. Justin ILBOUDO FASOPLAST Directeur d’Usine +226 50 34 28 35 - [email protected]
13 Toussaint BAMOUNI Groupe HAGE Directeur d’exploitation +226 50 35 61 88 - [email protected]
14 Elie ASSAF Groupe HAGE Directeur des Usines +226 50 30 61 88 - [email protected]
15 M. Salimata SONON/KEITA NYK S.A. Directrice Générale +226 20 99 57 55 - [email protected]
16 Abdoulaye TRAORE A.M.D.T Directeur Général +226 50 38 04 20 - [email protected]
17 Sa Sylvanus TRAORE B.R.M.N Directeur +226 50 30 42 37 - [email protected]
18 KABORE K. Denis SONABEL Chef de Production Technique +226 50 35 64 60 - [email protected]
19 Patrice A. TASSEMBEDO MAG Directeur Général +226 50 37 13 89 - [email protected]
20 Yannick F. TASSEMBEDO MAG Directeur de Qualité +226 50 37 13 89/90 - [email protected]
21 Jean DE DIEU KABORE MAG Directeur Commercial +226 50 37 13 89/[email protected]
22 Louis Marie BOUYER LMB.COMMUNICATION Conseillère en Arts Graphiques +226 06 74 24 89 44 [email protected]
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GUINEE BISSAU N° Prénom et NOM Structure Fonction Contacts (téléphone, email)
1 Mario GOMES ASCON Administrateur +2453254017/19 – [email protected]
2 Abel Iamédi INCADA BELINCA Administrateur +2453203242 - [email protected]
3 Abel Iamédi INCADA CCIAS Vice président +2453201602 – [email protected]
4 Luis GONCALO SOCOESTRADAS Directeur Général +2455804111 - [email protected]
5 Antonia Adama DJALO AMAE 2ème
Vice Présidente +2455243190 - [email protected]
6 Amadu SILA EGUITEL/GROUPE SITEL Administrateur +2456603095 +2455865420- [email protected]
7 Antonio CA AFRIPECHE Chef de production +2453201602 - [email protected]
8 Zacarias DJALO AREZKI/GUINAV Directeur Général +2456891111 +2456606689 – [email protected]
9 Joan Casssiano Alvès CARDOZO ASGCTP Secrétaire Général +2453201602- [email protected]
10 Pedro Ucaim LIMA ENA Formateur +2456643383 - [email protected]
11 Saliu BA CCIAS Directeur de Cabinet du Président
+2456766834 – [email protected]
NIGER
N° Prénom et NOM Structure Fonction Contacts (téléphone, email)
1 Sarah SALTNIA Manutention Africaine Niger Responsable Recrutement/Formation
+227 20 73 30 21 - [email protected]
2 Etienne LEFEVRE Manutention Africaine Niger Responsable Administratif et Financier
+227 20 73 30 21- [email protected]
3 Algabi ATTA Assemblée Nationale Député National +227 20 73 49 50 - [email protected]
4 Mahamadou IDRISSA IKAMA Administrateur Général +227 20 73 82 93 - [email protected]
5 Maliki BARHOUNI SOCOPAP S.A Directeur Général +227 20 73 63 20 - [email protected]
6 Souleymane HAMADOU SONIHY Directeur Général +227 20 73 82 05 - [email protected]
7 Samaïla ABASS SONIHY Directeur des Opérations +227 20 74 18 85 - samaï[email protected]
8 M. Saley SEYBOU GITES S.A.R.L. Directeur Général +227 20 73 50 97 - [email protected]
9 Abdoul-Kader ALI YACOUBA C.P.I Conseiller Adjoint +227 20 73 25 73 – [email protected]
10 Amadou OUSMANE SPEIN Président +227 73 24 01
11 Bruno OCHS SOGER SATOM Directeur Régional Adjoint +22720742778– [email protected]
12 M. Cyril BRUNEL BRANIGER SA, BRDUNY SN Directeur Général +227 20 74 26 04 – [email protected]
13 Sidiki DIAKITE Unilever Niger Directeur Général +227 20 74 26 24 – [email protected]
14 ALGABT ATTA ADDO ELH. NIGER FER S.A +227 20 73 49 50 – [email protected]
15 Amadou Alpha YOUSSOUFOU Alpha Import et Export Directeur Général +227 90 82 10 63 – [email protected]
16 Ali ABOU SOTRAGRI Directeur Général +227 96 99 75 74
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TOGO
N° Prénom et NOM Structure Fonction Contacts (téléphone, email)
1 Edmond Comlan AMOUSSOU ANPE Directeur Général +2289041320 - [email protected]
2 Kodjon BIGNAN CEET Chef Service Parc Auto 2282212744
3 Akondo Kazalam BILEI CEET Chef Dép Appro et Gestion des stocks
+2282212744 - [email protected]
4 Mohamed-Sad OURO-SAMA MCPSP Directeur de Cabinet +2282212984 - [email protected]
5 Boutchou SIBABI MIZFIT Directeur de Cabinet +2282266940 - [email protected]
6 Loukoumanou BOUKARI MIZFIT Conseiller Technique +2288657997 - [email protected]
7 Lola AGBEKODO BBB LOME Directrice logistique et Achats +2282251684/85 - [email protected]
8 Jonathan FIAWO CCIT Président +2282232900 - [email protected]
9 Ahlin Ahlinvi SODJI BRVM Directeur +228 2268301 - [email protected]
10 Soumou TCHAMDJA CCIT 1er
Vice président +2282232900 - [email protected]
11 Michel AZIAGBE SGMT Directeur de Production +2282277346 - [email protected]
12 Mensa Yawo KOGBETSE CNP TOGO Directeur Exécutif +2282210830 - [email protected]
13 KokouS. GOZAN MCPSP Ministre +2282260725 – [email protected]
14 Venance Kodjovi AGOPOME FNAFPP Président Comité de Gestion +2282227173 – [email protected]
15 El Hadj Bakalawa FOFANA MIZFIT Ministre +2282518383 ' +2289054482
16 Djahlin Philippe BROOHM CCIT Directeur Général +2282232900 - [email protected] [email protected]
17 David EL BEZ GETMA Directeur Régional +2282279359/84 - [email protected]
18 David EL BEZ AGE Président +2282279359/84 - [email protected]
19 David EL BEZ MANUPORT Directeur général +2282710466 - [email protected]
20 Hans J. PEDERSEN FAN MILK Directeur Général +2282237160 – [email protected]
21 Kossivi Démanya NAKU CNP TOGO Président +2282210830 – [email protected]
22 Mawulu Clément AHIALEY WACEM DACRP +2282257274 - [email protected]
23 Mawulu Clément AHIALEY ATS Directeur Général +2287274 - [email protected]
24 Kwami BOKOVI NIOTO Dir Expln, Chargé du Sce Maintenance
+2282272379 - [email protected]
25 Wladimir CONSTANS-GAVARRY STTR Directeur-Général-Adjoint +2282264428 - [email protected]
26 Jean Daniel SETHO CNP TOGO Vice Président +2282210830 – [email protected]
27 Amessi K. MIDIOHOUAN GTPME/PMI Secrétaire Général +2282253347 - [email protected]
28 Amessi K. MIDIOHOUAN FISC CONSEIL Directeur Général +2282253347 – [email protected]
29 Xavier MENSAH GTPME/PMI Secrétaire Général Adjoint +2282260725 - [email protected]
30 Xavier MENSAH MSI Associé Gérant +2282260725 - [email protected]
31 Mocktar K. SOW Afric-Industry Togo Directeur Général +2282710551 - [email protected]
32 Essohouma MEBA CCIT 2ème
Vice président +2282232900 - [email protected]
33 Jules Anani AMU ANPGF Directeur Communication et +2282535100 - [email protected]
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Marketing
34 Pierrette Akouavi AYVI LA SEMEUSE Directrice Générale Adjointe +2282212477 - [email protected]
N° Prénom et NOM Structure Fonction Contacts (téléphone, email)
1 Daba TRAORE CCIM Secrétaire général 00223 20 20 50 36
2 HAMATY APCMM Secrétaire général 00223 20 29 61 71
3 Adama KONATE MINISTERE DE L'INDUSTRIE Conseiller 00223 20 29 29 97/ Fax : 2029 29 97
4 Hawa DEMBELE FAFPA Directrice Général 00223 20 22 14 72/ Fax 2022 14 89
5 Ismaêl DIALLO OPCOM Président 20 29 88 53 / 76 23 12 95
6 SANGARE ORANGE Mali Directeur Commercial 00223 44 99 99 03
7 Mamadi SYLLA EMBAL Mali Directeur Ressources Humaines 00223 20 21 28 11
8 J. BERTHE SOTELMA Secrétaire Général 00223 20 21 52 80
9 Amala N'DIAYE SOMAPIL Directeur Administratif et Financier
00223 20 21 76 61
10 Christian DIALE GRAND MOULIN DU MALI(AMI) Directeur Administratif et Financier
00223 20 21 36 64 / 20 21 58 74
11 Christian DIALE GRANDE CONFISERIE DU MALI Directrice Général Adjoint 00223 20 21 36 64 / 20 21 58 74
12 Christian DIALE SOCIETE DES EAUX MINERALES
Directrice Général Adjoint 00223 20 21 36 64 / 20 21 58 74
13 Seydio DAGNON RAND GOLD Directeur Ressources Humaines 00223 20 20 38 58/20 20 44 07
14 Seydio DAGNON MORILA Directeur Ressources Humaines 00223 20 20 38 58/20 20 44 07
15 Seydio DAGNON LOLU Directeur Ressources Humaines 00223 20 20 38 58/20 20 44 07
16 Seydina Oumar DIAWARA BRAMALI Directeur Ressources Humaines 00223 20 79 48 42
17 Mamadou TOURE ANGLO GOLD Directeur Administratif et Financier
00223 66 75 72 13
18 Mamadou TOURE SEMOS Directeur Administratif et Financier
00223 20 21 47 47
19 Mamadou TOURE YATELA Directeur Administratif et Financier
00223 20 21 47 65
20 Abdoulaye NIARE STONE Directrice Général 00223 20 79 41 94/95
21 Boubakar BA CMDT Directeur Commercial 00223 20 21 05 05
22 KEITA ENERGIE DU MALI Directrice Général Adjoint +223 222 30 20 / 222 30 60
23 N'DIAYE ENCO Directeur Général 00223 20 20 95 56
24 M.DEMBELE EMAMIT Gérant 00223 20 22 60 15
25 MOUNKORO SEGMA Directrice Général Adjoint 00223 20 21 41 73/74 78
26 Cheikh T. M. DOUKOURE SODOUF Directrice Général Adjoint 00223 224 22 82/16 95
27 M. SIDIBE HYDRO-SAHEL Directrice Général Opérations 00223 20 20 14 99
28 Djiguiba. TRAORE METAL SOUDAN Directrice Général Adjoint 00223 20 22 53 72
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ANNEXE 2 : LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ TECHNIQUE
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COMITÉ TECHNIQUE MIS EN PLACE LE 26 AOÛT 2010, À ABIDJAN
A REMPLACER OU A POURVOIR
Représentants des Secteurs Publics et Privés des 8 Etats de l’UEMOA PAYS NOM & Prénom FONCTION STRUCTURE
1 Bénin M. ADJAGODO Martin Vice-Président Chambre de Commerce et d’Industrie
2 Bénin M. HOUNZANGBE Libera Directeur des Etudes et Stratégies Industrielles Ministère de l’Industrie
3 Burkina Faso Mme KYELEM Clarisse Eléonore
Conseillère en Gestion d’Entreprise Maison de l’Entreprise
4 Burkina Faso M. GUEBRE Sylvestre Directeur de l’Information et de la Réglementation Industrielle
Ministère en charge de l’Industrie
5 Côte d’Ivoire M. EHUIENI Daniel Directeur Général SNGITP & Cies
6 Côte d’Ivoire
7 Guinée Bissau
M. DJALO Souleiman Directeur Général de l’Industrie Ministère de l’Industrie
8 Guinée Bissau
M. GOMES Aureliano Marcello Directeur des Etudes, Projets et Assistance Techniques CCIAS
9 Mali M. COULIBALY Tidiani Conseiller technique Conseil National du Patronat
10 Mali M. KONATE Adama Représentant Ministère de l’Indus, des Invest.et du Com.
11 Niger M. MOUSSA Daouda Directeur Centre de Promotion des Investissements
12 Niger M. ADAMA Nouhou Directeur de la Promotion industrielle Ministère en charge de l’Industrie
13 Sénégal M. LO Abdou Mbacké Secrétaire Général BNSTP-S
14 Sénégal M. KEBE Mamadou Syll Chef de division à la Direction de l’Industrie Ministère de l’Industrie
15 Togo M. HOUNKPE Emmanuel Conseiller Secteur Industrie Chambre de Commerce et d’Industrie
16 Togo M. SIBABI Boutchou Directeur de Cabinet Ministère de l’Industrie
Experts BSTP-Pilotes
17 Côte d’Ivoire M. TOURE Seydou Directeur Général, Expert Sous-traitance BSTP-CI
18 Côte d’Ivoire M. KONATE Amaël Directeur Général Adjoint, Expert Partenariat BSTP-CI
19 Sénégal M. SYLLA Amadou Directeur Général, Expert Sous-traitance BNSTP-S
20 Sénégal M. SOW Mamadou Directeur Général Adjoint, Expert Partenariat BNSTP-S
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ANNEXES 3
MODÈLE DE STATUTS D’UNE BSTP
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MODELE DE STATUTS DE BSTP CHAPITRE I : DENOMINATION, LOCALISATION, DUREE, OBJECTIFS Article 1 : Objet et dénomination Entre les organismes et institutions, les entreprises industrielles, commerciales ou de services qui adhérent aux présents statuts et ceux qui y adhéreront par la suite est fondée, conformément aux dispositions du Code des obligations Civiles et Commerciales, une association à but non lucratif dénomée: “Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat-”, par abréviation (BSTP). Article 2 : Siège social Le siège social de la BSTP est fixé à…………………………………………………… La BSTP pourra établir des antennes régionales pour rapprocher géographiquement ses services des entreprises adhérentes sur tout le territoire national. Article 3 : Durée La durée de la BSTP est illimitée. Article 4 : Objectifs La BSTP ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute action politique ou syndicale. Elle a pour objectifs de : a ) promouvoir les relations entre petites et grandes industries ou entreprises dans le domaine de la sous-traitance et du partenariat aussi bien à l’échelle nationale, régionale, qu’internationale et dans tous les secteurs économiques ; b ) favoriser l’intégration industrielle au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO ; c ) promouvoir la production nationale ; d ) proposer et stimuler, selon les besoins de l’économie, l’extension des capacités industrielles ou entreprenariales existantes et la création de nouvelles capacités ; e ) effectuer des enquêtes industrielles en vue d’étudier les possibilités de sous-traitance, les circuits de commercialisation et les débouchés existants ou potentiels sur le plan national comme international ; f ) organiser des forums, des rencontres, des séminaires et des débats dans le cadre spécifique de la sous-traitance et du partenariat ; g ) organiser la participation des entreprises adhérentes aux forums et aux foires nationales, régionales et internationales ; h ) offrir des conseils et une assistance technique en matière de gestion de la production en vue d’améliorer la qualité et la capacité des unités sous-traitantes ;
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i ) favoriser le partenariat entre différentes entreprises et industriels afin de permettre l’utilisation la plus complète et la plus rationnelle possible des installations, machines et capacités de travail existantes et à créer dans le pays ; j ) permettre à chaque adhérent de recueillir s’il le désire, auprès de la BSTP, des éléments d’informations susceptibles d’orienter en meilleure connaissance de cause des investissements en moyens de production et , à cet effet, de faciliter les décisions de ses adhérents disposant d’une documentation technique, commerciale et économique ; k ) éditer un bulletin d’information et de contacts ; l) utiliser, en définitive, tous les autres moyens complémentaires permettant d’atteindre ses objectifs. Le rôle de la BSTP est de diffuser ou transmettre les informations et renseignements fournis par les adhérents, tant sous-traitants que donneurs d’ordres. Elle assiste et conseille les entreprises sur les plans technique, économique et financier. CHAPITRE II : COMPOSITION, ADMISSION, DEMISSION, RADIATION Article 5 : Composition La BSTP est composée de : Membres d’honneur : L’Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d’Administration, nommer des membres d’honneur pour signaler ou distinguer des services rendus à la BSTP. Membres adhérents : Ce sont des entreprises de droit sénégalais qui, ayant souscrit une adhésion et versé une cotisation, participent aux objectifs et aux buts de la BSTP. Membres correspondants : Est membre correspondant toute entreprise qui fait appel à la Bourse ou qui désire participer à des conférences, réunions de travail, journées d’informations, manifestations de promotion organisées par la Bourse. Les membres correspondants ne peuvent prétendre offrir leurs services en qualité de sou-traitants, sauf à devenir membres adhérents. Membres associés : Ce sont des personnes morales qui désirent participer à la vie de la BSTP. Article 6 : Admission La BSTP est ouverte à toutes entreprises, sociétés ou services du secteur privé ou public à caractère industriel adhérant par écrit aux présents statuts et au règlement intérieur, dont la candidature aura reçu l’agrément écrit du Bureau Exécutif représenté par son Président. Les sociétés y sont représentées par leur Président ou Directeur Général, leur gérant ou un fondé de pouvoir dûment mandaté. Ces conditions remplies, l’admission est acquise au versement du droit d’adhésion et/ou de la cotisation pour l’année en cours.
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Article 7 : Démission et radiation La qualité de membre de la BSTP se perd par : a ) démission ; b) le non-paiement cumulé sur deux (02) exercices de la cotisation, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; c ) radiation pour manquement grave aux statuts et au règlement intérieur, proposée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui statue aux 2/3 de ses membres. L’intéréssé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’il puisse faire valoir sa défense devant le Bureau Exécutif de l’Assemblée; d ) faillite ou cessation d’activités dans n’importe quelle circonstance. Tout adhérent cessant de faire partie de la BSTP, pour une cause quelconque, perd de ce fait tout droit sur les fonds qu’il lui a versés à quelque titre que ce soit, et est redevable de la cotisation en cours non encore payée. CHAPITRE III : RESSOURCES FINANCIERES
Article 8 : Frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement des services de la BSTP sont supportés par l’ensemble des membres inscrits, selon un système de droit d’adhésion et de cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée générale, et qui pourra être révisé par elle sur proposition du Conseil d’Administration. La BSTP peut recevoir des dons en espèce ou en nature, des subventions d’organismes publics ou privés, ou d’entreprises intéressés à son dévelopement économique régional, national ou international. Ses recettes proviennent également : - des participations aux coûts pour services rendus par la BSTP ; - de toutes autres ressources autorisées par les lois et réglements. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES- COTISATIONS Pendant la période de démarrage de la BSTP, les entreprises recensées sont admises gratuitement en son sein pour la première année. Elles devront cependant s’acquitter du versement d’un droit d’adhésion forfaitaire pour bénéficier des services de la BSTP. Ultérieurement, une cotisation annuelle pourra être instaurée suivant un barème arrêté par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale des membres adhérents.
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Le barème établi devra évoluer en fonction de la croissance et de la bonne activité de la BSTP de telle sorte qu’elle réalise son autofinancement au fur et à mesure où les subventions publiques seront réduites, voire éventuellement suspendues. CHAPITRE V : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 : Conseil d’Administration La BSTP est administrée par un Conseil d’Administration de 10 à 18 membres élus par l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers. Les membres sortant à la fin des premier et second exercices sont désignés par élection en Conseil d’Administration. Les membres sortant sont rééligibles au maximum deux (02) fois. Sont membres de droit du Conseil d’Administration, sur cooptation : 1 ) Les organisations professionnelles et patronales ; 2 ) Le Ministère chargé de l’Industrie ; 3 ) Le Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; 4 ) Le Ministère chargé des PME ; 5) Le Ministère chargé du Secteur Privé ; 6) La Chambre de Commerce et d’Industrie. Les Institutions élues au Conseil d’Administration devront désigner leurs représentants permanents. Les membres de droit du Conseil d’Administration, tels que définis ci-dessus, ne sont pas soumis au renouvellement par tiers comme il est prévu au premier alinéa. Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Le Conseil d’Administration est composé d’un tiers au moins des membres adhérents, tels que définis à l’article 5 ci-dessus. Le Conseil d’Administration est dirigé par un Président et 2 vice-présidents élus par l’Assemblée Générale. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises au 2/3 de la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil d’Administration délibére valablement quand, sur convocation de tous ses membres, il réunit le tiers de ceux-ci. Les procédures concernant son fonctionnement pourront être précisés par son propre règlement intérieur. Le Conseil d’Administration suit la gestion financière et arrête les comptes de l’exercice clos.
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Il autorise les dépenses nécessaires pour que la BSTP remplisse sa mission. Il se réunit au moins deux (02) fois par an de façon ordinaire, sur convocation de son Président. Le Président du Conseil d’Administration est le représentant légal de la BSTP entre 2 assemblées générales. Il peut déléguer avec ou sans droit de substitution tout ou une partie de ses pouvoirs au Bureau Exécutif ci-après défini à l’article 10. Il peut complèter ses membres provisoirement par cooptation jusqu à la prochaine Assemblée Générale, en cas de défaillance de l’un de ses membres. Le Conseil d’Administration adoptera, sur proposition du Bureau Exécutif, un règlement intérieur qui obligera les adhérents de la BSTP. Article 10 : Le Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif est une émanation du Conseil d’Administration . il valide le budget de la Bourse, donne les grandes orientations, valide les rapports d’activités et financier. Il valide le plan de travail élaboré par le Directeur Général. le Conseil d’administration lui délègue tout ou partie de ses pouvoirs. Il est composé de 8 membres élus au sein du Conseil d’Administration. Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour trois exercices annuels. Le Bureau Exécutif est composé de : - un Président ; - deux Vice-présidents ;
- un Secrétaire Général ; - un Secrétaire Général Adjoint ;
- un Secrétaire aux finances(Trésorier) ; - un Secrétaire à l’organisation et aux relations extérieures ; - un Directeur Général.
Le Bureau Exécutif sera assisté d’un Commissaire aux comptes et son adjoint, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration. Le Bureau Exécutif est composé d’un tiers au moins de membres adhérents tels que définis à l’article ci-dessus. Le Président, les deux Vice-présidents et le Directeur Général sont membres d’office du Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif est dirigé par le Président et les deux Vice-présidents. Fonctionnement du Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif se réunit de façon ordinaire trimestriellement sur convocation du Président ou s’il est empêché, d’un des vice-présidents ou à la demande du tiers de ses membres. Le Bureau Exécutif délibère valablement quand, sur convocation de tous ses membres, il réunit les 2/3 de ceux-ci.
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Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Article 11 : Assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de la BSTP, tels que définis à l’article 5 ci-dessus. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président. Elle se réunit au moins une fois l’an, en session ordinaire, pour recevoir le rapport d’activités de la BSTP et approuver les comptes de l’exercice. Elle est obligatoirement réunie dans les 30 jours si la demande de convocation est formulée par écrit par un quart au moins des adhérents à jour de leur cotisation. Le vote par correspondance est admis. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour. Celui-ci est fixé par le Conseil d’Administration. Toutefois, si la demande en est notifiée un mois avant la tenue de l’assemblée, l’inscription à l’ordre du jour d’une question proposée par un quart au moins des adhérents est obligatoire. L’Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire fixe le montant des cotisations et approuve les orientations proposées, les budgets et les comptes. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par simple lettre. Elle délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés sur tous les sujets qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts et le règlement intérieur, aliéner tout ou partie du patrimoine immobilier de l’association, à dissoudre la BSTP. Elle est d’abord convoquée comme l’Assemblée Générale ordinaire, mais la réunion ne peut être ouverte que si la moitié au moins des adhérents est présente ou représentée. Ses décisions sont valables si elles sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou valablement représentés. Dans le cas contraire, l’Assemblée Générale extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, cette fois par lettre recommandée, expédiée 10 jours au moins avant la date fixée par la réunion. L’Assemblée Générale extraordinaire délibère alors, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et décide valablement à la majorité simple des suffrages exprimés. Article 12 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour la gestion de la BSTP.
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Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau Exécutif. Les fonds de la BSTP sont déposés. Les dépenses sont réglées et signées par le Président ou ses représentants dûment nommés par lui. Le Président représente la BSTP dans tous les actes de la vie civile et partout où il est nécessaire. Le Conseil d’Administration nomme sur proposition du Bureau Exécutif, un Directeur Général de la BSTP auquel il peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour assurer l’exploitation et la gestion courante. Dans ce cadre, le Président ou ses représentants restent en contacts périodiques avec le Directeur Général afin de le conseiller et de lui donner des instructions dans les opérations de gestion et d’exploitation courante. Le Directeur Général est un employé lié par contrat à la BSTP. Il est assisté dans les tâches d’administration et de fonctionnement par un personnel permanent, recruté après avis du Bureau Exécutif, et placé sous son autorité hiérarchique. CHAPITRE VI : DISSOLUTION Article 13 : Dissolution La dissolution de la BSTP ne pourra être décidée que par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie aux 2/3 de ses membres. Si la dissolution est prononcée, l’assemblée nommera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des actifs de la BSTP. Elle en désignera les bénéficiaires et en déterminera les conditions dans le cadre des lois et règlements en vigueur. La dissolution est notifiée au Ministère de l’Intérieur.
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Annexe 4
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE LA
BSTP
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TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE LA CELLULE OPERATIONNELLE
I. CONSIDERATIONS GENERALES
a. SUR LE PERSONNEL : Une des clés de la réussite ou une des causes d’échec d’une BSTP réside dans le bon ou le mauvais choix du directeur chargé de sa gestion, de son animation et de sa promotion. La description qui suit témoigne de ce que le choix n’est pas un résultat aisé à obtenir. A sa valeur initiale, le personnel de la BSTP ajoutera la capitalisation conjointe de la formation apportée par le projet et l’expérience exceptionnelle conférée par les activités de la BSTP. Pour préserver, légitimement, les investissements financiers et intellectuels de l’organisme, le personnel BSTP doit être engagé par contrat et rester en service au moins 3 ans après sa période de formation. Tout départ avant terme étant possible moyennant le paiement d’une indemnité équivalente au prix de la formation reçue.
b. SUR LE PROFIL DE BASE DU DIRECTEUR (ET DES INGENIEURS-ANIMATEURS)
Il est généralement un ingénieur électromécanicien de formation, ayant entre 10 et 15 ans d’expérience industrielle dans des fonctions polyvalentes du type bureau d’études, service maintenance ou service fabrication. Exemples d’expériences pertinentes :
- Chef de bureau d’études d’usines fabriquant des équipements industriels, - Officier mécanicien de la marine ou de l’aviation, - Chef d’atelier d’usine fabriquant des équipements industriels.
Il faut qu’il connaissance générale sur le secteur des industries métalliques, mécaniques et électriques (IMME), afin de pouvoir dialoguer avec chaque chef d’entreprise ou chaque cadre spécialisé. Par ailleurs, il doit avoir une culture d’entreprise lui permettant de connaître les impératifs d’approvisionnement, les prix de revient et la gestion. Il doit être curieux et se documenter sur tous les tenants et aboutissants de la sous-traitance et du partenariat et en tirer le meilleur parti pour son organisation. Il est formateur et animateur de son équipe. Doté de dynamisme et d’esprit de service, il est capable d’assurer la promotion de la BSTP, tant auprès des pouvoirs publics que des organisations professionnelles et des entreprises elles-mêmes. C’est en quelque sorte un « vendeur » de service dans toute l’acceptation du terme, très rigoureux en matière de neutralité, de confidentialité et de loyauté. Le Directeur d’une BSTP est effectivement un chef d’entreprise qui doit gérer son organisme de telle sorte qu’il en assure la pérennité en respectant les principes de gestion et de déontologie. Ayant un esprit d’analyse et de synthèse, il est capable d’imaginer la mise en place de solutions adaptées pour combler les lacunes décelées.
c. SUR LA FORMATION COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL :
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Le personnel bénéficiera d’une formation spécifique dispensée sur le terrain par les experts et sous forme de stages de formation et de voyages d’études à l’étranger. La cellule opérationnelle de la BSTP doit être formée à :
La déontologie qui doit guider ses instances et ses ingénieurs-animateurs.
La méthodologie avec l’application des procédures :
o de visites et de recensements, o d’analyse et de traitement des cas, o de mise en rapport et de suivi.
La mise en place des « instruments » nécessaires :
o Nomenclatures, codifications, formulaires de recensement, guides d’entretien et d’enquête, méthodologie de contact avec les chefs d’entreprises, argumentaires, dépliants, notices de présentation, circulaires, lettres types d’information, méthodologie de traitement des cas avec liste de contrôle, fiches de travail, différents documents d’exploitations,
o Logiciel de gestion de la base de données et de la mise en réseau. o Bibliothèque technique.
La gestion des informations :
o de la base de données o de la documentation, o des matériels, o des adhérents, o des finances
II. PROFILS DU PERSONNEL Les fonctions décrites ci-dessous existent dans toute BSTP, elles sont plus ou moins développées suivant le contexte du pays.
a. PROFIL DU DIRECTEUR OU GERANT DE LA BSTP
i. Rôle et attributions :
1. Recruter, former et diriger le personnel permanent et occasionnel nécessaire au fonctionnement des services de la BSTP. Animer et contrôler le fonctionnement des services.
2. Définir et assurer l’exécution du programme annuel d’activités de la BSTP conformément aux orientations fixées par le Conseil d’Administration.
3. Définir et superviser, en conformité avec les méthodologies fixées, l’organisation et le fonctionnement des fichiers spécifiques à la BSTP.
4. Etudier et définir l’organisation de toutes actions spécifiques prolongeant le fonctionnement de la BSTP telles que séminaires, journées techniques, tables rondes, salons de partenariat et de sous-traitance, organisation de clubs d’entreprises et toutes manifestations ayant pour but la sensibilisation, l’information, la formation du personnel
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des entreprises et d’une façon générale la promotion de la BSTP et de la rationalisation de la sous-traitance dans le pays.
5. Recevoir et visiter les chefs d’entreprises pour les cas importants des relations de sous-traitance et de partenariat.
6. Œuvrer aux rapprochements et groupements ponctuels d’entreprises de sous-traitance. 7. Assumer le secrétariat du Conseil d’Administration et du Bureau de la BSTP. 8. Participer aux travaux des commissions ad hoc. 9. Représenter, sur ordre de mission spécifique, la BSTP dans toutes manifestations et
auprès d’organismes appropriés dans le pays et à l’étranger et notamment d’autres Bourses de Sous-traitance.
10. Assurer la liaison avec tout organisme pouvant apporter son concours au programme national de sous-traitance et de partenariat (Ministères, organisations professionnelles, organismes nationaux et internationaux, etc.)
11. Rendre compte du bilan des activités de la BSTP auprès du Conseil d’Administration. 12. Préparer et présenter le budget de la BSTP auprès du Conseil d’Administration.
ii. Formation permanente : Participe soit comme élève soit comme moniteur des actions de formation conçues pour le développement de la sous-traitance par des stages, séminaires et autres initiatives dans le pays ou à l’étranger.
b. PROFIL DE L’INGENIEUR ANIMATEUR SOUS-TRAITANCE
i. Promotion de la BSTP - Identifie en permanence les prospects potentiels susceptibles d’utiliser les services de la
BSTP soit comme donneurs d’ordres, soit comme sous-traitants. - Etablit des contacts en vue d’obtenir des rendez-vous. - Visite les prospects, documente et commente tous les services offerts par la BSTP,
explique son fonctionnement, sa déontologie. - Sensibilise ses interlocuteurs, notamment sur :
le rôle et l’importance de la sous-traitance dans l’industrie,
l’intérêt d’une organisation rationnelle en la matière pour l’accroissement de la productivité des entreprises,
la promotion par les salons et foire spécialisés. - Signale tout particulièrement les potentialités de la banque de données mise à la
disposition des industriels pour faciliter le choix de leurs investissements et pour la documentation technique permanente.
- Etablit des rapports de visites, rédige les courriers de confirmation.
ii. Recensements : Après avoir sensibilisé le chef d’entreprise et obtenu son accord, l’ingénieur :
- visite les installations de production et remplit les formulaires de recensement conformément aux instructions reçues à cet effet ;
- constitue le dossier de chaque entreprise comprenant 3 sections :
renseignements de base (formulaires de recensement plus documentation technique et commerciale, rapports de visites)
correspondance générale (dossier de courriers généraux)
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activités (récapitulation des interventions effectuées auprès de l’entreprise ou pour l’entreprise au sujet des cas traités par la BSTP) ;
- ouvre autant de dossiers spécifiques que de cas recensés en matière de sous-traitance, d’informations techniques et de développement.
- relève particulièrement les équipements, machines, et installations inemployés susceptibles d’être proposés en réemploi à d’autres entreprises.
- exploite la documentation reçue soit des entreprises visitées, soit celle qui est réunie dans le cadre de la constitution du service de renseignement technique.
iii. Traitement des cas :
Pour chaque cas recensé ou identifié ou reçu, l’Ingénieur Animateur doit impérativement :
- prendre un numéro d’identification de l’affaire (chronologique). - établir un dossier spécifique qui comprendra tous les documents relatifs à cette affaire. - définir tous les paramètres suivant la chronologie décrite par la liste de contrôle établie à
cet effet. - traiter le cas suivant l’urgence ou les difficultés soit par téléphone, fax, télex ou courrier
en employant rigoureusement la procédure fixée par la déontologie et notamment :
accuser réception,
lancer les recherches,
mettre en rapport,
remplir tous les « supports » prévus. Nota important : Tous les contacts téléphoniques doivent être consignés sur une fiche circonstanciée, tous les points importants doivent être confirmés par écrit, tous ces documents doivent figurer dans le dossier de l’affaire.
iv. Suivi : A l’aide des « supports » mis en place soit manuellement, soit par ordinateur, l’Ingénieur-Animateur doit s’inquiéter des résultats obtenus à la suite de ses interventions. A cet effet, il doit reprendre contact avec le demandeur initial pour connaître don degré de satisfaction. Les éventuelles lacunes détectées ou anomalies signalées doivent être enregistrées et transmises à la section développement pour interprétation et préconisation de solutions. Il établit un rapport mensuel de ses activités qui doit mentionner entre autres :
le nombre de visites effectuées,
le nombre d’entreprises recensées,
le nombre de cas traités,
le nombre d’entreprises contactées,
v. Formation Permanente : Participe soit comme élève, soit comme moniteur aux actions de formations conçues pour le développement de la sous-traitance par des stages, séminaires, et autres initiatives dans le pays ou à l’étranger.
c. PROFIL DE L’INGENIEUR-ANIMATEUR PARTENARIAT
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i. Rôles et attributions L’ingénieur-animateur partenariat :
1. conçoit et anime : - l’information des industriels, - la formation des personnels notamment par l’organisation de séminaires, stages
et la participation aux foires et salons nationaux et internationaux, - les études juridiques relatives à la sous-traitance, - la gestion des fichiers.
2. exploite les données technico-économiques découlant de l’interprétation des inventaires effectués par la BSTP ainsi que de ses interventions.
3. effectue les études y afférentes et procède à la mise en rapport qui en découle. 4. répercute les problèmes par cas concret ou par famille aux organismes spécialisés. 5. répercute les opportunités d’investissement/développement sur les organismes
concernés. 6. participe aux visites d’usines, aux travaux de conception, d’organisation et de réalisation
des actions spécifiques de la BSTP. 7. exploite toutes opportunités dd développement des opérations de compensation en
fonction du potentiel reconnu par la BSTP. 8. exploite les statistiques du commerce extérieur et des services de la douane et en tire
toutes conclusions pertinentes, en liaison avec la gestion des fichiers. 9. contribue à l’organisation de la participation-collective ou individuelle d’entreprises de
sous-traitance dans les salons spécialisés à l’étranger, ainsi que dans le pays. 10. gère un fichier partenariat et prépare des dossiers circonstanciés. 11. participe sur ordre de mission spécifique aux manifestations nationales et internationales
et internationales en vue de susciter des intérêts de coopération et d’identifier des opportunités de partenariat.
12. établit et diffuse le bulletin de liaison de la BSTP (reportage, description d’une entreprise, note de conjoncture, disponibilités, machines et matériels de réemploi,..) ainsi que toutes les publications et annuaires nécessaires à la promotion de la BSTP.
ii. Suivi :
A l’aide des « supports » mis en place soit manuellement, soit par ordinateur, l’Ingénieur-Animateur doit s’inquiéter des résultats obtenus à la suite de ses interventions. A cet effet, il doit reprendre contact avec le demandeur initial pour connaître son degré de satisfaction. Il établit un rapport mensuel de ses activités.
iii. Formation permanente : Participe soit comme élève soit comme moniteur aux actions de formations conçues pour le développement de la sous-traitance par des stages, séminaires, et autres initiatives dans le pays ou à l’étranger.
d. PROFIL DE L’ASSISTANT DE DIRECTION ;
i. Au titre du Secrétariat : L’Assistante de Direction :
1. assiste le Directeur de la BSTP dans la gestion administrative de ses tâches. 2. gère et assure le classement des courriers, contrôle le suivi des réponses ; 3. gère et assure les tâches bureautiques (saisie, enregistrement courrier, téléphone, télex,
fax, microédition, reproduction, etc.) ;
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4. reçoit les messages et les répercute sur les services intéressés ; 5. gère les rendez-vous de visites d’entreprises et rédige les PV des réunions de la BSTP ; 6. assure la permanence des renseignements généraux sur les services de la Bourse.
ii. Au titre de la gestion des fichiers :
1. vérifie les formulaires de recensement recueillis par les enquêteurs ; 2. effectue la saisie sur ordinateur des paramètres résultant du recensement ; 3. signale toute anomalie détectée ; 4. gère et assure le classement des dossiers d’entreprises ; 5. gère les procédures de mise en relation et de suivi ; 6. gère le fichier des entreprises (créations, extensions, modifications, règlements
judiciaires et liquidations).
iii. Au titre de documentaliste :
1. aide à la gestion de la documentation technique de la BSTP (catalogues, fiches techniques ouvrages techniques, revues spécialisées, annuaires professionnels, documentations produits, documentations entreprises, documentations procédés et savoir-faire, etc.) ;
2. prépare les bordereaux de codification pour le classement par ordinateur ; 3. procède à l’étiquetage des documents ; 4. assure le classement de la documentation ; 5. gère les entrées et les sorties de dossiers ; 6. établit les fiches de revues spécialisées (synthèse de publications intéressant la sous-
traitance) ; 7. collectionne et classe les articles de presse relatifs à la BSTP.
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III. EXEMPLE D’APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL OU GERANT DE LA BSTP
OFFRE D’EMPLOI LA BOURSE DE SOUS-TRAITANCE ET DE PARTENARIAT - BSTP Recherche son DIRECTEUR GENERAL
QUALIFICATION ET EXPERIENCE :
- Ingénieur diplômé, Grande Ecole d’Ingénieurs (Bac+5) - 10 ans d’expérience dans une grande entreprise industrielle - Formation en Gestion - Bonne connaissance de l’informatique et des logiciels généraux - Langues : Français lu, écrit et parlé - Anglais lu, écrit et parlé souhaitable - Permis de conduire -
RESPONSABILITES : Le Directeur Général est responsable des activités de la BSTP : à ce titre, il assure la promotion de la BSTP auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles et des entreprises industrielles ; il recense les capacités offertes par les sous-traitants, détecte leurs lacunes et leurs opportunités et propose des solutions à leurs problèmes ; il met en relation les donneurs d’ordre et les sous-traitants ; il recherche les partenaires potentiels pour les industriels adhérents et aide ceux-ci à développer des applications nouvelles, il organise la participation des adhérents aux foires et salons. Pour ce faire, il animera une petite équipe d’ingénieurs et disposera d’une méthodologie de travail développée et appliquée dans plus de 40 pays par des associations de sous-traitance. Si vous êtes intéressé, envoyez une lettre de candidature accompagnée de votre CV, d’une photo d’identité et des copies certifiées conformes de vos diplômes à l’attention de Monsieur le Président de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat sous couvert de la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui transmettra. Monsieur le Président de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat 62
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Annexe 5
CAHIER DE CHARGES POUR LA CONCEPTION DES BASES DE DONNÉES
ET LA CRÉATION DU RÉSEAU
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CONCEPTION DES BASES DE DONNEES INFORMATISEES ET CREATION DU RESEAU DES BSTP
CAHIER DE CHARGES Contexte et justification pour bien camper le cahier des charges
I. RAPPEL INTRODUCTIF
Dans le cadre du projet de Création et Mise en réseau des BSTP de l’Afrique de l’Ouest, les BSTP devront échanger et partager des informations entre elles. L’outil le mieux adapté est l’Extranet. Au préalable une base de données commune, créée à partir des données issues des recensements des entreprises de chaque BSTP, est mise en ligne. Les pays concernés sont : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
II. OBJECTIFS a. Conception et mise en place d’un logiciel de gestion de bases de données b. Conception d’un réseau de partage et d’une plateforme d’échange d’informations
à travers des outils Web
III. RESULTATS ATTENDUS a. Un extranet est mis en place, fonctionne et est régulièrement administré b. Le réseau des BSTP utilise une base de données commune
IV. ARCHTECTURE DE CHAQUE SITE WEB DE BSTP
a. PARTIE PUBLIQUE
La partie publique est accessible à tous les internautes qui arrivent sur le site web de chaque BSTP. Par contre, dans un souci de confidentialité, l’accès à certaines informations ainsi qu’au back-office est protégé par mot de passe.
i. La page d’accueil : regroupe l’ensemble des pages accessibles aux visiteurs :
1. BSTP (identification)
2. Annuaire des entreprises (sous-traitantes, donneuses d’ordres)
3. Inscription en ligne
4. newsletter
5. Actualités
6. Forum
7. Espaces Emploi
8. Bulletins d’information
9. Publicités
10. Institutions et Organismes d’appui
ii. Le menu des pages suivantes : il apparait sur la page d’accueil et montre tous les
liens qui mènent aux pages intérieures
b. ESPACE PRIVE DES ENTREPRISES
Cet espace regroupe toutes les informations techniques et économiques des entreprises.
i. L’écran de connexion : il est réservé aux entreprises déjà inscrites qui doivent,
pour y accéder, saisir et valider:
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1. Un nom d’utilisateur (login)
2. Un mot de passe
ii. Bases de données : donne accès à l’annuaire composé de trois menus :
a. Saisie des nouvelles entreprises : créer de nouvelles données à partir des
fiches de recensements DO et ST (voir modèles) :
i. Les donneurs d’ordres (créer un lien pour ouvrir une nouvelle fenêtre de
saisie des données des DO)
ii. Les sous-traitants (créer un lien pour ouvrir une nouvelle fenêtre de saisie
des données ST
b. Référentiel : cet onglet comporte les menus suivants :
i. Fichier des secteurs d’activités : ce menu permet de consulter, ajouter,
modifier ou supprimer un secteur d’activité
ii. Fichier des produits et services : ce menu permet de consulter, ajouter,
modifier ou supprimer des produits et services fournis par les entreprises
iii. Fichier du matériel (machines, équipements, logistiques, etc.) : ce menu
permet de consulter, aouter, supprimer ou modifier le parc matériel détenu
par les entreprises
c. Consultation de l’annuaire : l’annuaire regroupe deux types d’entreprises :
i. Les donneurs d’ordres (créer un lien pour voir la liste des DO)
ii. Les sous-traitants (créer un lien pour voir la liste des ST)
d. Mise à jour de l’annuaire : ajouter, modifier ou supprimer des données sur les
entreprises :
i. Les donneurs d’ordres (créer un lien pour mettre à jour les données des
DO)
ii. Les sous-traitants (créer un lien pour mettre à jour les données des ST)
iii. Les différents menus :
1. Demandes de sous-traitance : ce menu ouvre un écran qui permet de:
a. Saisir et valider une nouvelle demande de sous-traitance
b. Modifier une demande de sous-traitance déjà saisie
c. Supprimer une demande de sous-traitance déjà saisie
d. Consulter une demande de sous-traitance
2. Demandes de partenariat : ce menu ouvre un écran qui permet de:
a. Saisir et valider une nouvelle demande de partenariat
b. Modifier une demande de partenariat déjà saisie
c. Supprimer une demande de partenariat déjà saisie
d. Consulter une demande de partenariat
3. Demandes d’information : ce menu ouvre un écran qui permet de:
a. Saisir et valider une nouvelle demande d’information
b. Modifier une demande d’information déjà saisie
c. Supprimer une demande d’information déjà saisie
d. Consulter une demande d’information
4. Demandes de formation : ce menu ouvre un écran qui permet de:
a. Saisir et valider une nouvelle demande de formation
b. Modifier une demande de formation déjà saisie
c. Supprimer une demande de formation déjà saisie
d. Consulter une demande de formation
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5. Demandes d’emploi : ce menu ouvre un écran qui permet de:
a. Saisir et valider une nouvelle demande d’emploi
b. Modifier une demande d’emploi déjà saisie
c. Supprimer une demande d’emploi déjà saisie
d. Consulter une demande d’emploi
6. Demandes de salons et foires : ce menu ouvre un écran qui permet de:
a. Saisir et valider une nouvelle demande de salons et foires
b. Modifier une demande de salons et foires déjà saisie
c. Supprimer une demande de salons et foires déjà saisie
d. Consulter une demande de salons et foires
c. ADMINISTRATION DES SITES :
Chaque administrateur de site BSTP accède à un espace administrateur protégé en saisissant sur un écran de connexion et en validant son nom d’utilisateur et son mot de passe. L’accès doit être possible directement à partir d’une barre de navigation.
i. Les différents onglets :
1. Entreprise : cet onglet regroupe deux menus :
a. Gestion des inscriptions (demande en ligne, consultation, validation,
suppression)
b. Suivi des règlements (droits d’adhésions et cotisations annuelles, édition des
entreprises à jour de leur règlement)
2. Gestions des dossiers
a. Réception de demandes (sous-traitance-partenariat-information-formation-
salons et foires-matériels)
b. Saisie de demandes
c. Validation de demandes
d. Consultation de demandes
e. Traitement de demandes
3. Alerte : créer un rappel automatique des demandes dont l’échéance est
arrivé à terme.
4. Sécurité : cet onglet comporte un menu gestion des utilisateurs qui permet de
consulter et de faire la mise à jour (ajout, modification ou suppression) des
utilisateurs du site web de chaque BSTP.
5. Tableau de bord : cet onglet fournit les statistiques relatives aux demandes et
aux entreprises :
a. Statistiques des demandes
i. Par type (sous-traitance-partenariat-information-formation-salons et foires-
matériel)
ii. Par étape (nombre et pourcentage des demandes par étape de traitement)
b. Statistiques des entreprises
i. Sous-traitants (nombre et pourcentage des sous-traitants, CA, effectifs,
etc.)
ii. Donneurs d’ordres (nombre et pourcentage des donneurs d’ordres, CA,
effectifs, etc.)
ii. Les différents autres menus :
1. Gestion des demandes (par les animateurs de chaque BSTP) :
Cet onglet s’ouvre au menu suivant :
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a. Saisie des demandes :
i. Saisir de nouvelles demandes (sous-traitance-partenariat-information-
formation-salons et foires-matériels)
ii. Modifier des demandes déjà saisies
iii. Supprimer des demandes déjà saisies
iv. Vérifier l’ensemble des demandes
v. Consulter le détail de chaque demande
b. Validation des demandes
i. Les demandes validées doivent être marquées par une icône distinctive
ii. La validation se fait depuis un écran qui liste l’ensemble des demandes à
valider
c. Affectation des demandes : ce menu permet d’affecter aux animateurs les
demandes qu’ils auront à traiter
d. Traitement des demandes : ce menu permet aux animateurs de traiter les
demandes qui leur sont affectées. Chaque demande fait l’objet de l’ouverture
d’un dossier numéroté. Le traitement d’une demande se fait en six
étapes avec ce même numéro de dossier:
i. Accusé de réception : première étape qui permet de notifier au demandeur
la réception de sa demande par la BSTP (mettre en ligne le formulaire
Accusé de Réception déjà créé)
ii. Consultation qui permet de consulter une ou plusieurs entreprises par
rapport à une demande (mettre en ligne le formulaire Consultation déjà
créé)
iii. Mise en rapport demandeur : la BSTP informe le demandeur de la suite de
sa demande en lui communiquant la liste des entreprises intéressées par
sa demande (mettre en ligne le formulaire Mise en Rapport Demandeur
déjà créé)
1. Etape 1 : Envoi mise en rapport
2. Etape 2 : Réponse du demandeur : acceptation ou refus d’une
entreprise intéressée à la demande
3. Etape 3 : Validation des entreprises acceptées
iv. Mise en rapport sous-traitant : permet de mettre en rapport les sous-
traitants retenus avec le demandeur (mettre en ligne le formulaire Mise en
Rapport Sous-traitant déjà créé)
v. Rappel de suivi : permet de voir si la demande a été suivie par les deux
parties : demandeur (donneur d’ordres) et sous-traitants (mettre en ligne le
formulaire Suivi Dossier déjà créé)
vi. Clôture du dossier : à ce stade, l’administrateur peut clôturer le dossier en
renseignant les statistiques et données suivantes :
1. Temps de recherche
2. Temps de consultations
3. Temps Mise en Rapport
4. Montant du marché
5. Date de clôture
2. Forum de discussions : ce menu permet à partir d’une fenêtre d’introduire un
ou plusieurs thèmes, et d’afficher au fur et à mesure les différentes
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contributions. L’administrateur du site qui en est le modérateur doit pouvoir
intervenir dans le forum et de bloquer un intervenant indélicat.
3. Actualités : ce menu permet, à partir d’un écran de :
a. Ajouter une nouvelle actualité
b. Modifier une actualité déjà saisie
c. Supprimer une actualité déjà saisie
d. Modifier l’actualité défilante dans la page principale du site
4. Espace publicité : ce menu comporte deux onglets :
a. Onglet : Demandes de publicités :
i. Réception en ligne
ii. Traitement : comporte deux champs :
1. Validation de la demande : acceptation ou rejet
2. Motif du rejet
iii. Paiement des redevances : comporte un champ de saisie et de validation
iv. Programmation : permet de programmer et de valider les publicités qui
doivent passer en ligne
b. Onglets : Publicités programmées : permet de lister et de mettre à jour
l’ensemble des demandes de publicités programmées à passer en ligne sur
le site
5. Newsletter : ce menu permet de
a. Rédiger et d’envoyer des newsletters aux abonnés,
b. Ajouter ou supprimer un abonné de la liste d’envoi aux abonnés.
6. Informations et Textes : ce menu permet de :
a. rédiger et de poster dans le site de l’information ou du texte
b. modifier ou supprimer de l’information ou du texte déjà postés
7. Gestions des offres d’emploi : ce menu permet de consulter et de gérer les
offres faites en ligne
8. Gestions des demandes d’emploi : ce menu permet de consulter, de valider
ou de supprimer une demande d’emploi en ligne
V. ARCHITECTURE ET ADMINISTRATION DU RESEAU
Le réseau est une interconnexion des bases de données individuelles de chaque BSTP ; il s’agira de centraliser toutes les informations recueillies dans les entreprises des pays de l’UEMOA. L’administration du réseau sera assurée par le secrétariat permanent au sein de l’UEMOA.
a. PARTIE PUBLIQUE
La partie publique est accessible à tous les internautes qui arrivent sur le réseau. Par contre l’accès aux espaces privés des différentes BSTP ainsi qu’au back-office est protégé par mot de passe.
i. La page d’accueil : regroupe l’ensemble des pages accessibles aux visiteurs :
1. Le Réseau et ses composants
2. L’extranet
3. L’annuaire général (fusion des annuaires des différentes BSTP)
4. newsletter
5. LA Commission de l’UEMOA et les différentes Organisations Intermédiaires
d’appui BSTP (créer des liens vers leurs sites web)
6. Actualités régionales
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7. Forum régional
8. Espace Emploi régional
9. Bulletin d’information régionale
ii. Le menu des pages suivantes : il apparait sur la page d’accueil et montre tous les
liens qui mènent aux pages intérieures
b. ESPACE PRIVE DES SITES DES DIFFERENTES BSTP
A partir de l’extranet, l’accès aux espaces privés des sites web des BSTP est protégé par mot de passe. Ce mot de passe est délivré par l’administrateur du réseau à toute entreprise de l’espace UEMOA sur simple demande.
c. ESPACE PRIVE DES ENTREPRISES
A partir de l’extranet, l’accès aux espaces privés des entreprises membres des BSTP dans l’ensemble du réseau, est protégé par mot de passe. Ce mot de passe est délivré par l’administrateur du réseau à toute entreprise membre d’une des BSTP du réseau, après justification d’acquittement de ses droits d’adhésion et de la cotisation de l’année en cours.
d. ADMINISTRATION DU RESEAU
i. Les différents onglets
1. Contenu du réseau
2. BSTP
3. Entreprises du réseau
4. Sécurité global
5. Tableau de bord du réseau
6. Annuaire général du réseau
ii. Les différents menus :
1. Gestion du réseau
2. Consultation de l’annuaire général du réseau
3. Demandes régionales de sous-traitances
4. Demandes régionales de partenariat
5. Demandes régionales d’information
6. Demandes régionales de formation
7. Demandes régionales pour salons et foires
8. Demandes régionales de matériels
9. Validation des demandes régionales
10. Affectation des demandes régionales aux BSTP
11. Suivi du traitement des demandes régionales par les BSTP
12. Forum de discussions régionales
13. Journal du réseau (bulletin d’informations régional)
14. Gestions des offres d’emploi
VI. RESTITUTION, SUIVI ET EVALUATION
a. La restitution se fera progressivement par l’expert à chaque BSTP et au
secrétariat en charge de la gestion du réseau et ceci pendant la durée des tests
de performance en situation réelle ;
b. Le suivi et l’évaluation sera du ressort du secrétariat du réseau, qui fera appel
au besoin et dans le cadre d’un autre mandat aux experts ayant réalisé le réseau.