Locaux ERP

Familles batimentaires

Rglementation applicable

Catgorie de btiment 5 catgorie (petits tablissements)

Arrt du 25 juin 1980 modifi par notamment arrt du 22 juin 1990 - Dispositions particulires pour ERP de 5 catgorie (petits

tablissements): Art. PE13

n.a.Normes NF S 61-9XX dont particulirement NF S 61 -937-1 et NF S

61-932

Doivent tre dsenfums

- Les salles en rez de chausse et en tage de plus de 300m2- Les salles en sous sol de plus de 100m2

Rgles de cantonnement n.a.

Arrt du 25 juin 1980 modifi par notamment arrt du 22 mars 2004 (JO du 1 avril 2004)- Articles DF4, DF 6, DF7 et DF8 - Articles MS60 - Dispositions particulires pour ERP de 1re 4 catgorie: Articles J14 et J25 - Art. L30 et L58 - Art. M18, M19 et M54 - Art. N9 - Art. O11 - Art. P14 - Art. R19 - Art. S9 et S10 - Art. T 21, 25 et 26 - Art. U12 et U26 - Art. V6 - Art. W9 - Art. X19 - Art. Y13 et Y14 - Art. CTS 68 - Art. EF 9- Art.

GA 5 - Art. OA 16 - Art. PS 18 et PS42 -

Nous vous rappelons dans le tableau ci-joint les principales rgles de mise en place de systmes de dsenfumage naturel des locaux d'ERP qui permettent dvacuer les fumes. Les rglements de base du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) sont bien sr galement observer.

Rfrence des principaux textes

applicables

Tout point d'un canton dont la pente des toitures ou plafonds est infrieure ou gale 10% ne doit pas tre spar d'une vacuation de fume par une distance horizontale suprieure 4 fois la hauteur de rfrence et 30mtres au maximum

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Rglement de scurit contre l'incendie relatif aux tablissements recevant du public

1re, 2, 3 et 4 catgorie

Textes particuliers faisant partie du rglement de scurit: IT246 pour locaux/compartiments et IT263 pour Atrium

Normes NF S 61-9XX dont particulirement NF S 61 -937-1 et NF S 61-932

Les locaux accessibles au public- les locaux de plus de 100m2 en sous sol- les locaux de plus de 300m2 en rez de chausse et en tage- les locaux aveugles (sans ouverture sur l'extrieur) de plus de 100m2Les locaux non accessibles aux public ne doivent pas forcment tre dsenfums sauf les cas prvus par le rglement de scurit (Cf. par exemple rserves). Dans ce cas cependant d'autre rgles, dont notamment le Code du travail peut s'appliquerCantonnement obligatoire pour locaux > 2000m2Longueur maximale de canton: 60mBord infrieur horizontal, sauf si pente > 30%Ecrans fixes ou mobiles (DAS) DH30 et en matriau B s3 d0 (M1)Conus de telle manire que Epaisseur de fume au moins 25% de la hauteur de rfrence si celle-ci est infrieure 8m et 2m si elle est suprieure 8mHauteur libre de fume minimale de 1,80m

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Rgles d'implantation des

vacuations de fumes

n.a.

Rgles de calcul de dsenfumage Locaux 1000m2 Tous locaux

SUE Local = 1/200 de la surface du local (eventuellement limite Alpha x 1000m2) S.U.E. canton = Alpha x Surface canton (Alpha x1000m2 minimum) S.U.E. = 1/200 fois surface au sol des locaux

Alpha = fonction de Hauteur de rfrence (H), hauteur libre de fume (Hl) et du classement des foyers selon IT246

Correction possible par coefficient d'efficacit E

Surface Gomtrique

Amene d'airLa surface libre totale des amenes d'air doit tre au moins gale la Surface gomtrique des vacuations de ce local.

Si le local comprend un seul canton: Surface libre des amenes d'air doit tre au moins gale la surface gomtrique des vacuations de fumes. S'il y a plusieurs cantons, la surface libre des amenes d'air doit tre au moins gale la somme des surfaces gomtrqiues des deux cantons exigeant les plus grandes S.U.E.

La surface libre totale des amenes d'air doit tre au moins gale la Surface gomtrique des vacuations de ce local.

Dispositifs de commande

Conformit aux normes des

matriels

Observations

SUE Local = 1/200 de la surface du local (eventuellement limite Alpha x 1000m2)

SUE Local = Alpha x Surface canton (Alpha x 1000m2 minimum) S.U.E. = 1/200 fois surface au sol des locaux

1 exutoire minimum pour 300m2 1 exutoire minimum pour 300m2

Surface Utile d'vacuation

par une distance horizontale suprieure 4 fois la hauteur de rfrence et 30mtres au maximumSi la pente est suprieure 10%, les vacuations doivent tre implants le plus haut possible, leur milieu ne devant pas se situer sous la hauteur de rfrence.Si il y a deux versants opposs (toiture en shed), les exutoires doivent tre implants sur chaque ct de faon gale.Les dbouchs des exutoires de fume doivent tre une distance au moins gale aux obstacles plus levs, (maximum exigible de 8 mtres) Au moins une vacuation par 300m2 de superficie.

Faits marquants

Bien vrifier les rgles des articles DF et autres (cf. Textes applicables) en fonction du type d'ERPEn l'absence d'essai araulique sur ouvrant, la SU d'un ouvrant = 0,5x Surface libre de l'ouvrant

Non prescrite (Voir en fonction d'application de rglementations multiples la constrution)

Conformit la norme NF S 61 938 pour les Dispositifs de commandeInstallation conforme NF S 61 932

Les DENFC (Exutoires et ouvrants) doivent tre conformes le NF EN 12101-2 (dont classe SL 250 minimum pour altitude inf. 400m ou SL500 minimum pour altitude comprise entre 400m et 800m)Exutoires, volets, ouvrants de dsenfumage: en outre conformes la norme NF S 61 937

Ecran de cantonnement mobiles conformes la NF 'EN12101-1Portes et fentres peuvent ventuellement servir d'amenes d'air

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