eple-acces locaux restauration - atrium

nom du fichier : Fiche registre :

0130171R-acces_Locaux_Restauration.xlsx EPLE-acces_Locaux_Restauration

IDENTIFICATIONTraitement n°

Nom du traitement acces_Locaux_Restauration

Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE

Base légale respect d’obligations légales traitement de référence NS-042

Etat du traitementOpérationnel

Perimetre du traitement EPLE

Référence déclarative du traitement si formalité CNIL

Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué

Téléservices de l'administration

Le traitement est un téléservice de l'administrationnon

Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation

Finalités du traitement effectué

Finalité Principale

contrôle accès

Détails des finalités, Autres finalités contrôle de l'accès au restaurant , gestion de la restauration ainsi que mise enplace d'un système de paiement associé (hors teleservices) contrôle d'accès des visiteurs

Textes réglementaires

Personnes concernées

Personnes concernées par le traitement

visiteurs

Etat civil, identité, données d'identification, images…

Elèves

Responsables légaux

Enseignants

Personnel Administratif

Candidats (autres qu'élèves)

Personnels d'encadrement

Autres :

Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)

Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)

Données de connexion (adress IP, logs, etc.)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)

Données scolaires ou professionnelles

visiteurs

Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées

Catégories de données personnelles concernées Identité : nom, prénom, numéro de matricule interne, corps d'appartenance, grade,photographie. Vie professionnelle : service, plages horaires habituellementautorisées, zones d'accès habituellement autorisées, congés, autorisations d'absences,jours de réduction du temps de travail, décharge d'activité de service et autresabsences (motifs, droits et décomptes). Badges : numéro du badge ou de la carte,date de validité. En cas d'accès à un parking, numéro d'immatriculation du véhicule,numéro de place de sta onnement. Visiteurs : nom, prénom, date et heure de visite, société d'appartenance et nom dusalarié ou de l'agent public accueillant le visiteur. Heures d'entrée et de sortie,numéro de la porte u lisée. En cas de gestion de la restauration, les informations relatives à la date du repasainsi qu'au type de consommation, sous la forme exclusive : "hors d'oeuvres", "plat","dessert", "boisson". prix de consommation et moyen de paiement


Elèves


Enseignants




Autres :






Durees de conservation

Données relatives au paiement des repas : 3 mois pour les donnéesmonétiques et 5 ans en cas de paiement par retenue sur salaire.

Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles

Catégories de données sensibles concernées

Durées de conservation

Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...

destinataire 1 détails

Données révèlant l'origine raciale ou ethnique

Données révèlant les opinions politiques

Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques

Données révèlant l'appartenance syndicale

Données génétiques

Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique

Données concernant la santé

Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle

Données relatives à des condamnations pénales ou infractions

Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)

Les personnes habilitées du service ou de l'organisme gérant lerestaurantgestion de la restauration, prix des consommations et moyen depaiement.





Transfert Hors UE

Présence de transfert Hors UEnon

Organisme(s) destinataire(s) et données concernées

Pays de tranfert

Type de garantie











Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE

Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]

Modalités d’informations des personnes

Consultation et information préalable des instances représentatives du personnel,conformément aux dispositions du code du travail et aux textes relatifs aux trois fonctionspubliques.

Modalités d’exercice des droits des personnes

Modalités de recueil du consentement

Mesures en vue d'assurer la sécurité des données

formulaire de collecte

voie affichage papier

remise document

mention sur site

oralement lors premier échange

Autre :

sans information

Auprés du DPO (courrier ou courriel)

par courrier postal auprés du service concerné

par courriel auprés du service concerné

au travers du site web

Directement sur place

Autre :

Sans consentement explicite

Case à cocher sur le site

Consentement oral lors du premier contact

Consentement écrit


Mesures de sécurité techniques

Mesures de sécurité organisationnelles

Sous traitancenom du sous-traitant collectivité de rattachementContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/convention

Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit

mailto:[email protected]


0130171R-AnnuaireProxyEleve.xlsx EPLE-annuaire_proxy_eleves_Heberge


Nom du traitement annuaire_proxy_eleves_Heberge


Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence




Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO Acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité Principale mise à disposition des élèves d'outils informatique, annuaires informatiquespermettant de définir les autorisations d'accès aux applications et aux réseaux, données de connexions permettant d'imputer les actes et d'assurer laprotection des mineurs, filtrage web

Détails des finalités, Autres finalités




Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées

Catégories de données personnelles concernées

données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnementdes applications et des réseaux informatiques et pour identifier les actions réaliséespar l'élève


Elèves


Enseignants




Autres :

















l'année scolaireDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





Elèves


Enseignants




Autres :

















Le chef d'établissement et les personnes qu'il habilite expressement ;





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

mention sur site


Autre :

sans information

Auprés du DPD (courrier ou courriel)





Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnes

Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès

Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]


charte etablissement




remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Mesures de sécurité techniquespolitique visant à contrôler les accès au traitement et à sécuriser les communications des données


Sous traitancenom du sous-traitant collectivité territoriale de rattachement ou AcadContrat/convention comportant les clauses Conventions tripartitesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents




Consentement écrit


0130171R-CommunicationNonCommerciale.xlsx EPLE-communication_non_commerciale


Nom du traitement communication_non_commerciale


Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique

si traitement de référence DI-007





Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité Principalefichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe







identité, vie professionnelle, centre d'interet, données de connexion (a seule finstatistique)


Elèves


Enseignants




Autres :

















a durée nécessaire à la réalisation des finalités , mises à jour annuellementDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles



Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...


Elèves


Enseignants




Autres :

















personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d’assurer ladiffusion des informations





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie









remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :






Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents




Consentement écrit


0130171R-ControleLegaliteActes.xlsx EPLE-controle_legalité


Nom du traitement controle_legalité


Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence DI-005




Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad






Finalité PrincipaleContrôle de légalité


télétransmission, suivi des actes, calcul et computation des délais

Textes réglementaires Ar cles L 421-1, -11 à -14, R 421-54 à -61, R 421-77 du code de l’éduca on Ar cles R 421-22 et -41 du code de l’éduca on (commission permanente) Articles L 1617-2 à L 1617-4 du code général des collectivités territoriales(CGCT), reproduits à l’article L 233-1 du CJF, article 37 du décret du 29décembre 1962, article L 233-3 du CJF, article L 1617-3 du CGCT (ordre deréquisition)



selon actes




Elèves


Enseignants




Autres :
















strictement nécessaires à la rédaction et la transmission des actes visé


durée nécessaire à la passation du marché public. Cependant, ces donnéespeuvent ensuite faire l’objet d’un archivage sur un support informatiquedistinct et dont l’accès est sécurisé et restreint aux personnes visées à l’article4 de la présente norme. Cet archivage sera effectué conformément aux délaisde prescription légaux applicables aux documents des dossiers de marchéspublics.





Elèves


Enseignants




Autres :

















destinataire 1 détails agents habilités à la rédaction et aux controles des actes





Transfert Hors UE

Présence de transfert Hors UE



remise document

mention sur site


Autre :

sans information



Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]




remise document

mention sur site


Autre :

sans information









Auprés du CIL (courrier ou courriel)





Autre :




Consentement écrit


0130171R-ENT_Atrium.xlsx EPLE-ENT_Atrium


Nom du traitement ENT_Atrium



si traitement de référence RU-003




Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s) Region PACAService encharge de la mise en œuvre Region PACADélégué à la protection des données DPD AcadDélégué à la protection des données PACAImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance


Le traitement est un téléservice de l'administrationoui

Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation



Environnement de travail ( sites « web portail »), permettant d’accéder, via un point d’entréeunique et sécurisé, à un bouquet de services numériques

Détails des finalités, Autres finalités de saisir et mettre à la disposition des élèves et de leurs parents, des étudiants, desenseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de lacommunauté éducative de l’enseignement scolaire ou de l’enseignement supérieur, enfonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs et pédagogiques, des


arrêté du 30 novembre 2006Personnes concernées


partenaires Region




Elèves


Enseignants




Autres :
















Durees de conservationMise à jour des données au début de chaque année scolaire et suppression dans un délai de trois mois dèslors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte. Les contributions personnelleslaissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou depublication ne peuvent, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, êtreconservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditionsfixées à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée





Elèves


Enseignants




Autres :


















les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;les délégués d’élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ;les parents d’élèves, en ce qui concerne la vie scolaire de leur(s) enfant(s) ;les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerne la vie de l’établissement ;


les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leursélèves ;les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dansl’établissement ;

destinataire 3 détailsles intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires ou périscolairesauxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le responsable del’établissement ;

destinataire 4 détails les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l’école ou del’établissement, en ce qui concerne leur mandat ;


Transfert Hors UE





remise document

mention sur site


Autre :

sans information


Pays de tranfert

Type de garantie



Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]

DPO REGION :




remise document

mention sur site


Autre :

sans information







Mesures de sécurité définies dans différentes annexes du Schéma directeur des espaces numériques detravail.


Sous traitance

nom du sous-traitanthebergement région PACA (plateforme régionale des lycées (PFS))dévloppements Sté ATOS

Contrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPO Conventions tripartites Region/Lycées/Académie






Autre :




Consentement écrit

« Informatique et liberté » visée par le DPO Conventions tripartites Region/Lycées/Académiedate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents






Autre :




Consentement écrit


0130171R-Fournisseurs.xlsx EPLE-gestion_fournisseur


Nom du traitement gestion_fournisseur


Base légale exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie si traitement de référence DI-004










Finalité Principalefichiers de fournisseurs

Détails des finalités, Autres finalités opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions,aux factures, aux réglements, à la comptabilité, titres de paiement,statistiques, documentation sur les fournisseurs




Fournisseurs



identité du fournisseur, sa vie professionnelle, les éléments de facturation et derèglement (références de l’abonnement ou de la commande, modalités de paiement


conformément aux dispositions légales applicables.Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :
















conformément aux dispositions légales applicables.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





les personnels chargés du service des achats, des services administratifs etcomptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liéescontractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sacomptabilité


Elèves


Enseignants




Autres :
















destinataire 2 détails les personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle)

destinataire 3 détails les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat

destinataire 4 détails les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légaleset les organismes financiers teneurs des comptes mouvementés

destinataire 5 détails les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leurmission de recouvrement de créances

Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit




rne-GestionEleves.xlsx EPLE-fichier_eleves


Nom du traitement fichier_eleves



si traitement de référence DI-017





Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance






gestion des élèves

Détails des finalités, Autres finalités édition de listes alphabétiques générales d'élèves, calcul des droits constatés, paiement desfrais scolaires, assiduité scolaire, bulletins de notes, interfaçage avec ENT, interfaçage avecSCONET, LPC(livret personnel de compétences), OBII(brevet infomratique), ONDE






Elèves


Enseignants




Autres :






Catégories de données personnelles concernées Identité de l'élève : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, adresseélectronique de l'élève fournie par l'établissement, nombre de frères et sœursscolarisés, si consentement nationalité l'adresse électronique personnelle de l'élève,le numéro de téléphone portable de l'élève ; Identité d'un ou plusieurs responsableslégaux de l'élève : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone du domicile etprofessionnel, mode de règlement des frais scolaires ou périscolaires, si consentementCSP adresse électronique, son numéro de téléphone portable, son identité bancaireou postale, l'autorisation de communiquer son adresse ou son courriel auxassociations de parents d'élèves ; Scolarité d établissement d'origine, classe, groupe,division options suivies pendant l'année N et N-1 , année d'entrée dansl'établissement, diplômes obtenus, position (non-redoublant, redoublant, triplant),décision d'orientation et décision d'affectation, notes, acquis (LPC) noms desenseignants, absences, sanctions disciplinaires, vœux d'orientation ; Situationfinancière : nombre de parts de bourse, catégorie (interne, externe, demi-pensionnaire), remises et réductions

Durees de conservationla classe, le groupe ou la division fréquentés et les options suivies l'année scolaire écouléepeuvent être conservées jusqu'à la fin du cycle d'enseignement secondaire de l'élève concerné. Les autres données relatives à la scolarité des élèves et à leur situation financière, visées àl'article 3 c) et d), ne doivent pas, sauf dispositions légales contraires, être conservées au-delàde l'année scolaire pour laquelle elles ont été enregistrées. Les données relatives à l'identité de l'élève et à son responsable légal visées à l'article 3 a) et b)ne doivent pas être conservées au-delà de la date de départ de l'élève de l'établissement*



Elèves


Enseignants




Autres :









destinataire 1 détails le service administratif et le service logistique de l'établissement ; les CPE etCIO ; les enseignants et l'équipe pédagogique de l'élève concerné ainsi que lesjurys d'examens pour les seules informations relatives à la position de l'élève(non-redoublant, redoublant, triplant), aux options choisies, aux acquis validéset aux notes obtenus par celui-ci ;

destinataire 2 détailsles associations de parents d'élèves pour les adresses postales etélectroniques des seuls responsables légaux des élèves ayant autorisé latransmission de cette information ;











transmission de cette information ;

destinataire 3 détails le maire de la commune de résidence des élèves aux fins de contrôle del'obligation scolaire ;

destinataire 4 détailsl'Inspection académique, uniquement dans le cadre de la mise en œuvre deses compétences en application de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.


Seules peuvent être communiquées à des destinataires tiers, en respectant lesprocédures prévues par le décret au 17 juillet 1984 susvisé, les informationsconcernant les élèves destinées : soit à l'élaboration et à la diffusion destatistiques relatives au fonctionnement du système éducatif ; soit à des

Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





















remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit






remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



0130171R-PlanDeContinuiteActivitéGestionCrise.xlsx EPLE-Plan_Continuité_Activite_Gestion_Crise


Nom du traitement Plan_Continuité_Activite_Gestion_Crise













plan de continuité d'activité élaboration du plan en cas de crise impactant l'administrationfrançaise, identification des personnes disponibles, mobilisation des personnels





Agents concernés par le PCA


Catégories de données personnelles concernées Données selon plan pouvant être receuillies : identité : nom, nom marital, prénoms,adresse personnelle, coordonnées téléphoniques personnelles, email personnel ;situation familiale : présence au foyer d’enfants à charge de moins de trois ans,présence au foyer d’enfants à charge scolarisés (école maternelle et primaire), autrescontraintes personnelles pouvant empêcher de se rendre sur son lieu de travail en cas


Elèves


Enseignants




Autres :
















contraintes personnelles pouvant empêcher de se rendre sur son lieu de travail en casde pandémie (telles que parents à charge); vie professionnelle : lieu de travail,numéro d'identification interne (à l’exclusion du NIR), emploi occupé et coefficienthiérarchique, caractéristiques du poste (tels que contact avec le public, déplacementsfréquents), et à titre indicatif, volontaire pour travailler à distance en cas de pandémie; mode de transport habituel, mode de transport alternatif ; pour l’utilisation dematériel informatique (si les fonctions l’exigent) : compétences informatiques,équipement informatique personnel, accès à Internet à domicile


le temps de la mission sur le PCA




Elèves


Enseignants




Autres :



















les personnes habilitées des services chargés de la gestion du personnel ;

destinataire 2 détails le cas échéant, les personnes habilitées en charge de la cellule de crise mise en place au sein del’organisme




Transfert Hors UE




remise document

mention sur site


Autre :

sans information


non


Pays de tranfert

Type de garantie








remise document

mention sur site


Autre :

sans information








Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention






Autre :




Consentement écrit

date échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents






Autre :




Consentement écrit


0130171R-RegistreDesActivites.xlsx EPLE-registre-des-activites

IDENTIFICATIONTraitement n° 1Nom du traitement registre-des-activites












Finalité PrincipaleRegistre des activitées des traitement de DCP





RT et ST



coordonnees administratives


le temps de la fonction

Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :




















destinataire 1 détailsPour les données relatives à l'annuaire téléphonique : l'ensemble dupersonnel ;


Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :
















destinataire 2 détailspour les données relatives à la messagerie interne : le titulaire du compte demessagerie concerné ;

destinataire 3 détailspour les données relatives à la consommation des services téléphoniques :les personnels habilités des services comptables ou financiers chargés del'élaboration des relevés de communication, les agents disposant du postetéléphonique concerné et, pour l'établissement d'un relevé justificatif

destinataire 4 détailspour l'ensemble des données : les personnels des services techniqueschargés de la mise en œuvre et de la maintenance du service téléphonique.


Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit




0130171R-SiteEtabHebergementAcad.xlsx EPLE-siteWeb


Nom du traitement siteWeb


Base légale consentement si traitement de référence










Finalité Principalediffusion des informations à destination du public





selon autorisations



selon autorisation image, nom préenom statut


selon autorisationDonnées sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :
















selon autorisationDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





Elèves


Enseignants




Autres :

















public





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie









remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :






Sous traitancenom du sous-traitant Académie d'Aix Marseille, maintenance et hébergementContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents




Consentement écrit


0130171R-Telephonie.xlsx EPLE-telephonie

IDENTIFICATIONTraitement n° 2Nom du traitement telephonie



si traitement de référence NS-047











Gestion de la telephonie


La ges on de la dota on en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique ; la gestion de l'annuaire téléphonique interne (constitution, édition et diffusion de listesnomina ves des u lisateurs des services téléphoniques) ;







Elèves


Enseignants




Autres :






Catégories de données personnelles concernées Iden té de l'u lisateur du service téléphonique : nom, prénom et numéro de ligne ; situation professionnelle : fonction, service, adresses professionnelles y comprisélectroniques ; utilisation des services de téléphonie : numéro de téléphone appelé, service utilisé,opérateur appelé, nature de l'appel (sous la forme : local, départemental, national,international), durée, date et heure de début et de fin de l'appel, éléments defacturation (nombre de taxes, volume et nature des données échangées à l'exclusiondu contenu de celles-ci et coût du service u lisé).


1 an courant à la date de l'exigibilité des sommes dues en paiement des prestations des services detéléphonie : délai prévu à l'article L. 34-2 du code des postes et des communications électroniques.



Elèves


Enseignants




Autres :










Pour les données relatives à l'annuaire téléphonique : l'ensemble du personnel ;


pour les données relatives à la consommation des services téléphoniques : les personnelshabilités des services comptables ou financiers chargés de l'élaboration des relevés decommunication, les agents disposant du poste téléphonique concerné et, pour l'établissementd'un relevé justificatif complet des numéros appelés, les supérieurs hiérarchiques des












destinataire 3 détails pour l'ensemble des données : les personnels des services techniques chargés de la mise enœuvre et de la maintenance du service téléphonique.



Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie























remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


0130171R-TeleserviceCerisePro.xlsx EPLE-TeleserviceCerisePro


Nom du traitement TeleserviceCerisePro



si traitement de référence




Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD AcadDélégué à la protection des données PACAImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance






saisir les résultats des évaluations et les appréciations à partir du référentiel du diplômepréparé , consulter les situations professionnelles saisies par les apprenants avec lapossibilité de les évaluer, assurer le pilotage de la formation des apprenants sur ladurée du diplôme, suivre l'acquisition des compétences des apprenants, visualiser uneaide à la décision pour le déclenchement du Contrôle en Cours de Formation, donnerun accès aux élèves à CERISE Pro.

Détails des finalités, Autres finalitésCERISE Pro permet aux enseignants d'assurer le pilotage de la formation des apprenantssur la durée du diplôme. CERISE Pro propose aux apprenants de constituer leur passeportprofessionnel et de consulter leurs résultats et l'évolution de leur passeport professionnel etde l’exporter.




apprentits



Nom, prénom, Adresse, Date, lieu de naissance Adresse électronique, ID SIECLE, IDCERISE (INE crypté et haché) Importation de 3 fichiers xml de SIECLE (sts_emp,ElevesSansAdresses et Respo nsablesAvecAdresses) Saisie par l'enseignant : des


Elèves


Enseignants




Autres :
















ElevesSansAdresses et Respo nsablesAvecAdresses) Saisie par l'enseignant : desrésultats d' évaluations ; des appréciations. Saisie par l’élève : situationsprofessionnelleslog serveur Apache + log applicatif sur connexion, insertion, édition et suppressiondans la base


données identité et scolarité : toute la scolarité de l'éléve dans l'établissementdonnées de connexions 6 mois





Elèves


Enseignants




Autres :






















Transfert Hors UE




remise document

mention sur site


Autre :

sans information



Pays de tranfert

Type de garantie







remise document

mention sur site


Autre :

sans information







Pour une évaluation, une situation professionnelle et le pilotage de la formation, des données(identité et vie professionnelle) sont échangées entre l'ordinateur connecté et le serveur. https et Postfix(cryptographie : SSL), Sous traitant : securité des locaux : Contrôle d'accès par carte, Procédé biométrique,Sas et/ou portes anti-feu, Vidéo Surveillance des sites, Supervision 24/7 Gardiennage, Détecteurs d'incendie,Capteurs d'humidité, Capteurs de température antivirus installé sur tous les postes prenant part autraitement compartimentation du réseau avec des règles de filtrage est effectuée - environnements dedéveloppement et de production distincts - personnels affectés aux taches de développement et degestion/exploitation distincts - mise au point des logiciels sur des données fictives - Sauvegarde dusystème informatique sur serveur de sauvegardes (disques durs), de façon quotidienne stockée dans 2lieux géographiques différents sécurisés ( sauvegardes sont gérées par le CRDP de Poitou-Charentes.)L’hébergeur procède de manière sécurisée à l'enregistrement et à la conservation électronique des fichiersjournaux de chaque intervention et s'assure du respect total des procédures mises en placeLes interventions du personnel habilité à accéder aux datacentres sont strictement encadrées. Un suivi dupersonnel est constamment assuré, conformément aux procédures d'intervention de l'hébergeur.profils d'habilitation et contrôle d'accès logique par un mot de passe : 6 caractères minimum. Il est encodéen md5. A son initialisation, l'utilisateur doit le modifier.






Autre :




Consentement écrit


Sous traitancenom du sous-traitant CRDP de Poitou - CharentesContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents






Autre :




Consentement écrit


0130171R-TeleServiceESIDOC.xlsx Rectorat_Aix-TeleserviceESidoc


Nom du traitement TeleserviceESidoc

Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix

Base légale exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie si traitement de référence





Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité Principale teleservice - edition des contenus du site internet - administration du portail - recherche parles usagers dans le catalogue du centre de documentation en disposant de notices enrichieset d'une information sur la disponibilite des exemplaires - mise a disposition pour lesutilisateursauthentifies d'un espace personnalise qui permet notamment d'acceder a desressources numeriques d'editeurs auxquelles l'etablissement est abonne.








Elèves


Enseignants




Autres :
















Nom, prénoms, adresse, année de naissance, catégorie professionnelle, numéro detéléphone, caractéristiques du prêt ou de la communication : désignation de l'oeuvre(titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, etc.) ou du document d'archive, cotes decatalogage ou de classement, date, date(s) de relance


données identité et scolarité : toute la scolarité de l'éléve dans l'établissement données de connexions 6mois




Elèves


Enseignants




Autres :



















Documentaliste




destinataire 5 détailsdestinataire 5 détails

Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie












remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


Sous traitancenom du sous-traitant CRDP de Poitou - CharentesContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


0130171R-TeleservicePronoteNet_Heberge.xlsx EPLE-TeleservicePronoteNet_Hébergé


Nom du traitement TeleservicePronoteNet_Hébergé



traitement de référence





Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué






Mise à disposition d'un téléservices pour la gestion des eleves, gestion viescolaires, notes, emploi du temps en ligne, messagerie avec les responsableslégaux, envoi de SMS


acces aux données des traitements references dans la gestion des élèves






journalisation : date/heure de connexion identifiant de l’utilisateur opérationeffectuées, référence des données accédées pour création , Mise à jour Suppression


Elèves


Enseignants




Autres :
















journalisation : date/heure de connexion identifiant de l’utilisateur opérationeffectuées, référence des données accédées pour création , Mise à jour Suppression


Les conservations des données propre au teleservices identifiants deconnexion et traces sont conservées un an






Elèves


Enseignants




Autres :
















destinataire 1 détailschef d'établissement, equipe pédagogique, vie scolaire, responsables legauxet élèves





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie







remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Mesures de sécurité techniques Mesures de sécurité base propriétaire PRONOTE-Echanges chiffrés, data center sécurisé,données chiffrées


Sous traitancenom du sous-traitant Index Education, Sous traitance SMS cf IndexEducation

Contrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPO

https://www.index-education.com/contenu/telechargement/hebergement/ContratDeLicenceDHebergement.pdf

date échéance contrat/convention





Consentement écrit

https://www.index-/


0130171R-Videosurveillance.xlsx EPLE-videosurveillance


Nom du traitement videosurveillance








Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué






videoprotection des biens et des personnes





visiteurs




Elèves


Enseignants




Autres :
















image


1 mois puis destruction





Elèves


Enseignants




Autres :


















agent en charge de la protection





Transfert Hors UE





remise document

mention sur site


Autre :

sans information


Pays de tranfert

Type de garantie








remise document

mention sur site


Autre :

sans information








Sous traitancenom du sous-traitant collectivité de rattachementContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention






Autre :




Consentement écrit








Autre :




Consentement écrit


National-AFFELNET-Lycee.xlsx National-AFFELNET Lycee

IDENTIFICATIONTraitement n° 718Nom du traitement AFFELNET Lycee

Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National

Base légale



Perimetre du traitement ACAD

Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Récépissé n°2047608v0 du 28 mars 2017 - Arrêté du 17/07/2017(MENE1719988A)

Date de création jeudi 27 juillet 2017Dernière mise à jour mercredi 11 avril 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s) RecteurService encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad






Finalité Principaleaffectation de tous les collégiens des établissements publics et privés souscontrat souhaitant intégrer une 2nde générale, technologique ouprofessionnelle, ou une 1re année de CAP dans un lycée public.


Textes réglementairesRécépissé n°2047608v0 du 28 mars 2017 - Arrêté du 17/07/2017(MENE1719988A)




Catégories de données personnelles concernéesEleve : Données d'identification: identifiant national élève (INE), nom, prénom, date de naissance, sexe ;Coordonnées : adresse (si l'élève ou l'apprenti est majeur);Données relatives à la scolarité : classe, niveau de scolarité, établissement fréquenté ;Données relatives à l'évaluation : résultats scolaires, bilans de fin de cycle 4, bilans périodiques des acquisscolaires de la classe de troisième ;Données relatives à l'orientation: décisions d'orientation, avis du conseil de classe, avis pédagogique ;Critères de dérogation : demande d'internat oui/non, élève ou apprenti handicapé oui/non, élève ouapprenti bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandéoui/non, élève ou apprenti dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissementsouhaité oui/non, élève ou apprenti qui doit suivre un parcours scolaire particulier oui/non, frère ou sœurscolarisé dans l'établissement demandé oui/non, statut de boursier (au mérite ou sur critères sociaux)oui/non ;Données relatives à l'affectation: vœux d'affectation, rang des vœux, décision d'affectation, de non-


Elèves


Enseignants




Autres :
















Données relatives à l'affectation: vœux d'affectation, rang des vœux, décision d'affectation, de non-affectation ou d'inscription sur liste complémentaire pour chacun des vœux exprimés.; Responsable : Données d'identification: nom, prénom, lien avec l'élève ;Coordonnées: adresse (si élève ou l'apprenti est mineur) ;

Durees de conservation Un an en base active, plus un an en base d'archives intermédiaires sauf dansl'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé,nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle






1° Dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissementsd'enseignement privés sous contrat :- Le chef d'établissement ;- Les personnes habilitées au sein de l'équipe pédagogique.


Elèves


Enseignants




Autres :
















destinataire 2 détails2° Dans les centres d'information et d'orientation :- Le directeur ;- Les personnes habilitées au sein du centre d'information et d'orientation.


3° Dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale :- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ;- Les personnes habilitées au sein des services de scolarité et d'orientation.

destinataire 4 détails 4° Dans les rectorats :- Le chef du service académique d'information et d'orientation ;- Les personnes habilitées au sein du service académique d'information et d'orientation ;- Les services statistiques académiques.


5° En administration centrale :- Les personnes habilitées au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de laperformance à des fins statistiques ;- Les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à des finsexclusivement statistiques sur des données non nominatives- Les personnes habilitées au sein de la direction de l’animation de la recherche, des études etdes statistiques (DARES) du ministère chargé du travail à des fins statistiques.6° Le ministre chargé de l’agriculture pour les seules données relatives aux élèves et auxapprentis qui sont affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et deformation professionnelle agricoles publics et privés sous contrats ;7° Les directeurs des centres de formation d’apprentis.

Transfert Hors UE





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès DPO académique





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :










Consentement écrit


National-CYCLADES.xlsx National-CYCLADES

IDENTIFICATIONTraitement n° 782Nom du traitement CYCLADES


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Notes Daj A3 à la Cniln°13-0024 du 01/02/2013n°14-0047 du 07/03/2014

Date de création vendredi 1 février 2013Dernière mise à jour vendredi 1 février 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIECDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad

Impact sur la vie privéeImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité Principale Organisation des examens et concours scolaires CYCLADES (Cycle Automatisédes Examens et concourS) gestions des examens, concours et certifications.fournir aux utilisateurs différents services facilitant leur travail (pilotesréglementaire et organisationnel, référentiels liés aux centres d’examens etaux candidats, entrepôt des acquis et des informations statistiques).







Elèves


Enseignants




Autres :






Données collectées


candidats : identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) date et lieu de naissance nationalité(pour l'élaboration de statistiques) INE-BEA numéro d'inscription catégorie socio-professionnelle (pourl'élaboration de statistiques) coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) catégorie ducandidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) établissement d'origine division de classe examenpassé options choisies handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve notesobtenues résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajournépremier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) compétences du socle commun decompétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.responsables légaux des candidats : catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ―recueil facultatif).

Durees de conservation Les données sont conservées jusqu'à la proclamation des résultats de lasession suivante.



Elèves


Enseignants




Autres :










Les destinataires ou catégories de destinataires internes au ministère de l’éducation nationale, habilités sont: l les agents habilités des services académiques, pour les seuls candidats de l’académie ;l le chef de l’établissement scolaire d’origine du candidat, pour les seules données relatives aux élèves de sonétablissement ;l les membres des jurys ; l les agents habilités des centres d’épreuve, pour les seuls candidats affectés à leurcentre d’épreuve ;l les agents habilités des établissements d’enseignement supérieur, pour les besoins de l’inscription descandidats admis ;l les agents habilités du service statistique ministériel et des services statistiques académiques ;


l les agents habilités des organismes certificateurs en langue pour le calcul des résultats et l’édition desdiplômes ou attestations ;l les agents habilités du ministère de l’agriculture pour les seules données relatives aux candidats desétablissements agricoles ayant réussi leur examen.l la presse et les organismes privés ayant signé une licence de réutilisation des informations figurant dans leslistes de résultats d’examens, pour la publication des résultats des candidats, sous réserve de leur accordpréalable ;l les agents habilités des collectivités territoriales participant au service public de l’éducation qui en font lademande, pour la remise de récompenses aux lauréats des différents examens, sous réserve de l’accordpréalable du candidat, ou de ses responsables légaux, pour les candidats mineurs et de la suppression desdonnées après remise de ladite récompense.














Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie















Diffusion de mentions d'informations sur le site internet du rectorat concerné. Une information figureégalement sur les confirmations d'inscription adressées aux candidats. L'exercice du droit d'accès et derectification s'effectuera auprès des services d'examens et concours scolaires des rectorats ou des DSDEN


Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. Toutefois, lescandidats ont le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant soientpubliées via le téléservice PUBLINET. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les téléservicesINSCRINET et PUBLINET seront clairement informés par le MEN des moyens dont ils disposent (procédurepostale, équipements informatiques mis à sa disposition dans les établissements) pour s'inscrire à unexamen ou à un concours scolaire, ou bien pour consulter leurs résultats




remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-Demact.xlsx National-demact


Nom du traitement demact


Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence DI-003




récépissé n°1687712 du 16 juillet 2013Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD Acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance






Dématérialisation des actes administratifs et financiers des EPLE





personnes chargées du suivi de la procédure de passation du marché public, d’autre part personnesrépondant à une offre de marché public :




Elèves


Enseignants




Autres :
















noms, prénoms, adresse professionnelle, fonctions, numéro de téléphone, numéro detélécopie, adresse de courrier électronique, certificat électronique et éléments designature électronique


limitée à la passation du marché publicDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles




Elèves


Enseignants




Autres :






















Transfert Hors UE




remise document

mention sur site


Autre :

sans information



Pays de tranfert

Type de garantie






remise document

mention sur site


Autre :

sans information








Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents






Autre :




Consentement écrit


National-EANA.xlsx National-EANA

IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement EANA


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNILrécépissé n° 1787153 v 0

Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD






Finalité PrincipaleEnquete annuelle auprés des etablissements : Connaître le nombre d’élèvesallophones sur le territoire, leurs modalités de scolarisation (niveaud’inclusion, durée de présence dans un dispositif de soutien linguistique,…)selon l’âge, le sexe et la langue parlée








Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :

















Service statistique





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :





Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources

Mises à jour - Evolutions




Consentement écrit




Consentement écrit


National-ELCS.xlsx National-ELCS


Nom du traitement ELCS


Base légale





Demande d'autorisation n°1961204Délibération CNIL n°2016-247 du 21 juillet 2016

Date de création vendredi 20 avril 2018Dernière mise à jour vendredi 20 avril 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad







mise à disposition d’un outil de diagnostic à l’attention des directions decollèges et de lycées qui le souhaitent, permettant de mesurer le climatscolaire et de déterminer les actions à mettre en œuvre dans les unitésd’enseignement.







Elèves


Enseignants




Autres :








relatives à l’identité (sexe, année de naissance) et à la scolarité (classe, filière) de l’élève. Elles concernent enoutre l’ambiance entre les élèves, l’état des relations avec les professeurs et les autres personnels del’établissement, le ressenti de l’élève quant à la peur de la violence, à l’école ou ses abords. Sont enfinenregistrées des données relatives à la perception de l’utilité de l’école par l’élève et aux violences subies parcelui-ci ainsi qu’aux motifs de celles-ci. , même données que dans enquêtes nationales « climat scolaire »réalisées par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), cf délibération n°2015-160 du 28 mai 2015




Elèves


Enseignants




Autres :









destinataire 1 détails Les seuls destinataires des données contenues dans le traitement sont les membres des groupes de travailsur le climat scolaire de chaque académie uniquement pour ce qui concerne les enquêtes mises en œuvredans leur circonscription.Les établissements n’ont connaissance que des résultats des enquêtes qui leur sont présentés sous forme desynthèses réalisées par les groupes de travail climat scolaire















Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie















données sont collectées directement auprès des personnes concernées par voie de questionnair





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-ESCULAPE.xlsx National-ESCULAPE


Nom du traitement ESCULAPE


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Communication Cnil 05/10/2017Récépissé Cnil n° 1980013

Date de création jeudi 5 octobre 2017Dernière mise à jour jeudi 5 octobre 2017ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)

Service encharge de la mise en œuvre Medecin scolaire La responsabilité de l'ensemble des données nominativescouvertes par le secret professionnel incombe exclusivement au médecin

Délégué à la protection des données DPO acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué





Finalité Principale Suivi médical individuel des élèves des 1er et 2nd degrés de l'enseignementpublic et privé sous contrat








Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :























remise document

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Autre :

sans information


Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès medecin




remise document

mention sur site


Autre :

sans information














Autre :




Consentement écrit


National-FAERE.xlsx National-FAERE

IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement FAERE


Base légale



Perimetre du traitement MEN

Référence déclarative du traitement si formalité CNILrécépissé n° 1290146







Finalité Principaleconstitution de fichiers anonymisés d'élèves à des fins d'études et derecherche








Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :

















Service statistique





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

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Autre :

sans information






Autre :



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie







remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :










Consentement écrit




Consentement écrit


National-FaitEtablissement.xlsx National-FaitEtablissement

IDENTIFICATIONTraitement n° 1018Nom du traitement FaitEtablissement


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Demande d'autorisa on n°1970987 Délibération CNIL n°2016-246 du 21 juillet 2016

Date de création jeudi 21 juillet 2016Dernière mise à jour jeudi 21 juillet 2016ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad






Finalité PrincipaleDéclaration et suivi de faits de violence dans les établissements scolaires,améliorer la connaissance et la prise en charge des faits graves et de violencecommis à l’intérieur des établissements scolaires





toute personne concernée par les faits




Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :





















Elèves


Enseignants




Autres :























remise document

mention sur site


Autre :

sans information


Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Cabinet




remise document

mention sur site


Autre :

sans information














Autre :




Consentement écrit


National-gestionnaireAccesGAR.xlsx National-Gestionnaire d'accès aux ressources - GAR


Nom du traitement Gestionnaire d'accès aux ressources - GAR


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNILDélib CNIL n°2083597








Transmission aux fournisseurs de ressources des données strictementnécessaires aux accès des élèves et des enseignants à ces ressources et à leurutilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;Suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l’analyse de laqualité de service délivrée et le suivi de l’utilisation de ces ressources.





Elèves


Enseignants




Autres :







Elèves


Enseignants




Autres :


















Elèves


Enseignants




Autres :







Elèves


Enseignants




Autres :









































Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie






























Sous traitancenom du sous-traitant



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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



remise document

mention sur site


Autre :

sans information





Autre :




Consentement écrit





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



remise document

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Autre :

sans information





Autre :




Consentement écrit


National-GFC.xlsx National-GFC


Nom du traitement GFC


Base légale respect d’obligations légales traitement de référence DI-000



Référence déclarative du traitement si formalité CNILDispense n°4 du 18/01/2005

Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre EPLE service intendanceDélégué à la protection des données DPD ACAD






Finalité PrincipalePermettre le paiement des fournisseurs dans les modules de comptabilitébudgétaire et de comptabilité générale de GFC, application installée en "local"dans chaque EPLE





fournisseurs



nom et prénom, adresse, domiciliations bancaires, renseignements sur la nature desopérations effectuées


Elèves


Enseignants




Autres :

















RéglementairesDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





Elèves


Enseignants




Autres :





















Transfert Hors UE



Pays de tranfert



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Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie







remise document

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Autre :

sans information






Autre :











Consentement écrit


National-GFE.xlsx National-GFE


Nom du traitement GFE


Base légale respect d’obligations légales traitement de référence NS017



Référence déclarative du traitement si formalité CNILDispense n°17 du 7 juin 2012

Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre EPLE service intendanceDélégué à la protection des données DPD ACAD







Dans le module de comptabilité générale, fonction de gestion des dettes etcréances des élèves envers l'établissement









Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :





















Transfert Hors UE



Pays de tranfert



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Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie







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Autre :

sans information






Autre :











Consentement écrit


National-IVA.xlsx National-IVA

IDENTIFICATIONTraitement n° 759Nom du traitement IVA


Base légale





Arrêté du 24 janvier 2013 MENP1303894ADate de création jeudi 24 janvier 2013Dernière mise à jour jeudi 24 janvier 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DAESDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPO Acad







Enquête d'insertion dans la vie active des apprentis et des élèves sortants dusecond degré ou des sections de techniciens supérieurs », avoir une meilleureconnaissance de l'insertion dans la vie active des élèves ayant quitté lesystème éduca ; disposer d'un ou l de diagnos c et d'évalua on pourpilotage régional des forma ons professionnelles ; fournir des taux depoursuites d'études par type de formation.





Eleves sortants


Elèves


Enseignants




Autres :






Eleves sortants


Catégories de données personnelles concernéesélève : INE-BEA nom et prénom date de naissance sexe adresse numéros detéléphone adresse électronique commune de résidence et caractéristiques del'hébergement. Scolarité l'année précédente :― numéro de l'établissement fréquentéclasse et spécialité de formation statut de l'élève (externe, demi-pensionnaire,interne) motif de sortie. Formation :diplômes, permis et brevets détenus satisfactionquant à la formation reçue. Situation professionnelle : exercice d'une activitéprofessionnelle (caractéristiques de l'emploi et de l'employeur, modalités d'exercicede l'activité) poursuites d'études (voie suivie, raisons de la poursuite d'études,diplôme préparé, spécialité, formation suivie, établissement fréquenté) stages deformation sans emploi et en recherche un (démarches entreprises, contacts pris) sansemploi et n'en recherche pas (raisons) sa sfac on quant à sa situa on actuelle.


Elèves


Enseignants




Autres :







limitée à la passation du marché publicDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles



dix ans par les services statistiques académiques afin de procéder à des étudessur le lien entre insertion professionnelle et parcours de formation et pendantune durée de cinq ans par le service statistique ministériel pour pouvoirrépondre aux besoins des académies de comparer leurs résultats













services statistiques académiques et le service statistique ministériel.





Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie




















remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents



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mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



National-LSL.xlsx National-LSL

IDENTIFICATIONTraitement n° 765Nom du traitement LSL


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNILDélibéra on Cnil n°2014-304 Arrêté du 08/02/2016 (MENE1526207A)

Date de création lundi 8 février 2016Dernière mise à jour lundi 8 février 2016ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD ACAD






Finalité Principale Aide à l'évaluation et à l'appréciation des candidats pour les jurys desbaccalauréats des voies générales et technologiques, et professionnelles Production de statistiques


dématérialisation du livret scolaire du lycée permet aux établissements debénéficier d'un outil sécurisé et simple d'utilisation. Accessible via les servicesen ligne proposés aux familles, le livret scolaire numérique assure égalementaux parents, un meilleur suivi des informations liées à la scolarité de l'élèvedès la classe de première.

Textes réglementairesMENE 1526207 Aarrêté du 8-2-2016 - J.O. du 23-2-2016 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=98984






Elèves


Enseignants




Autres :









Elèves


Enseignants




Autres :






http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=98984




















Transfert Hors UE













Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour dpo académique





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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit





Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources




remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-MSEPLE.xlsx National-MSEPLE


Nom du traitement MSEPLE






Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Académique






Finalité Principalegestion des rémunérations Agent public


calcul des rémunération et de leurs accessoires, déclaration de revenus,déclaration d'emploi, calcul des cotisations, versement aux organismessociaux, retenue sur traitement, prêt ou avances




Agent de droit public



Durees de conservationsur support informatique jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien del'agent avec la personne morale gestionnaire.Les informations nécessaires au calcul des droits à retraite peuvent être conservées à des finsde reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions.La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédantpas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.

Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :





















Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :

















ordonnateurs et agents gestionnaires des personnels concernés ; agents etcomptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi quedes opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;


autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la procédure detransfert de données sociales et fiscales ; organismes et institutions pour lecompte desquelles sont calculées les cotisations, retenues et versements, visésaux articles 2 et 3 ;

destinataire 3 détails organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnelsdes agents concernés par le traitement ;

destinataire 4 détails organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à lapaie.




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Autre :

sans information




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Autre :

sans information


Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie






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Autre :

sans information




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Autre :

sans information






Mesures de sécurité techniques politique visant à contrôler les accès au traitement et à sécuriser lescommunications des données est mise en oeuvre.








Autre :




Consentement écrit






Autre :




Consentement écrit


National-OCEAN-PUBLINET-INSCRINET.xlsx National-OCEAN : INSCRINET-PUBLINET

IDENTIFICATIONTraitement n° 782Nom du traitement OCEAN : INSCRINET-PUBLINET


Base légale





Demande d'avis n°1581777Délibération Cnil n°2012-177Arrêté du 22/04/2013 (MENE1303017A)

Date de création lundi 22 avril 2013Dernière mise à jour lundi 22 avril 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIECDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad






Finalité PrincipaleOrganisation des examens et concours scolaires comprenant deux téléservices,Inscrinet et Publinet.Le téléservice Inscrinet permet une inscription à distance aux examens et



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385204 RU 19https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027386087Gestion des examens et concours scolaires (OCEAN)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385






candidats : identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) date et lieu de naissance nationalité(pour l'élaboration de statistiques) INE-BEA numéro d'inscription catégorie socio-professionnelle (pourl'élaboration de statistiques) coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) catégorie ducandidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) établissement d'origine division de classe examenpassé options choisies handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve notesobtenues résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajournépremier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) compétences du socle commun decompétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.responsables légaux des candidats : catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ―recueil facultatif).



Elèves


Enseignants




Autres :
















session suivante.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





Les destinataires ou catégories de destinataires internes au ministère de l’éducation nationale, habilités sont: l les agents habilités des services académiques, pour les seuls candidats de l’académie ;l le chef de l’établissement scolaire d’origine du candidat, pour les seules données relatives aux élèves de sonétablissement ;l les membres des jurys ; l les agents habilités des centres d’épreuve, pour les seuls candidats affectés à leurcentre d’épreuve ;l les agents habilités des établissements d’enseignement supérieur, pour les besoins de l’inscription descandidats admis ;l les agents habilités du service statistique ministériel et des services statistiques académiques ;


Elèves


Enseignants




Autres :

















l les agents habilités des organismes certificateurs en langue pour le calcul des résultats et l’édition desdiplômes ou attestations ;l les agents habilités du ministère de l’agriculture pour les seules données relatives aux candidats desétablissements agricoles ayant réussi leur examen.l la presse et les organismes privés ayant signé une licence de réutilisation des informations figurant dans leslistes de résultats d’examens, pour la publication des résultats des candidats, sous réserve de leur accordpréalable ;l les agents habilités des collectivités territoriales participant au service public de l’éducation qui en font lademande, pour la remise de récompenses aux lauréats des différents examens, sous réserve de l’accordpréalable du candidat, ou de ses responsables légaux, pour les candidats mineurs et de la suppression desdonnées après remise de ladite récompense.




Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie



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Autre :

sans information





Diffusion de mentions d'informations sur le site internet du rectorat concerné. Une information figureégalement sur les confirmations d'inscription adressées aux candidats. L'exercice du droit d'accès et derectification s'effectuera auprès des services d'examens et concours scolaires des rectorats ou des DSDEN



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Autre :

sans information



Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. Toutefois, lescandidats ont le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant soientpubliées via le téléservice PUBLINET. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les téléservicesINSCRINET et PUBLINET seront clairement informés par le MEN des moyens dont ils disposent (procédurepostale, équipements informatiques mis à sa disposition dans les établissements) pour s'inscrire à unexamen ou à un concours scolaire, ou bien pour consulter leurs résultats










Autre :




Consentement écrit







Autre :




Consentement écrit


National-PISA.xlsx National-PISA


Nom du traitement PISA


Base légale












Menée sous l’égide de l’OCDE, PISA, programme international pour le suivi desacquis des élèves, a pour objectif de mesurer les compétences acquises par lesélèves de 15 ans dans trois domaines principaux : la compréhension de l’écrit,la culture mathématique et la culture scientifique, en vue de permettre unecomparaison des performances de différents systèmes éducatifs.





Elèves


Enseignants




Autres :







Elèves


Enseignants




Autres :












Elèves


Enseignants




Autres :







Elèves


Enseignants




Autres :










Service statistique


























Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





























Sous traitancenom du sous-traitant



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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit





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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-RNIE.xlsx National-RNIE


Nom du traitement RNIE


Base légale





récépissé n° 1531199 MENG1135335Aarrêté du 16-2-2012

Date de création vendredi 23 mars 2012Dernière mise à jour vendredi 23 mars 2012ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad



Le traitement est un téléservice de l'administrationNon



Finalité Principale Le RNIE étend, dans le 2nd degré et au-delà, le service d'immatriculation offertdans le 1er degré.La finalité du RNIE consiste à attribuer à l'élève qui poursuit sa scolarité dansle 2nd degré, l'INE qui lui a été attribué par la BNIE dans le 1er degré. Il en serade même pour les apprentis, les élèves de l'enseignement agricole et lesétudiants.






Elèves


Enseignants




Autres :






identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaired'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;nom de famille ; nom d'usage ; prénoms ; sexe ;date de naissance ; lieu de naissance (mention du « code commune » pour les personnes nées en France ouindication d'une « naissance à l'étranger » pour les autres).Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution del'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées : numéro d'identification du dernierétablissement fréquenté ; date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernierétablissement fréquenté.



Durees de conservationcinq ans après la radiation d'un établissement de la personne inscrite dans le« Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis », sauf siune nouvelle admission intervient pendant ce délai.


Elèves


Enseignants




Autres :

























Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie













Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès DSDEN, Rectorat , DPD ACAD






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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-SAGESSE.xlsx National-SAGESSE

IDENTIFICATIONTraitement n° 71Nom du traitement SAGESSE


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Lettre Cnil n°728803Arrêté du 04/05/2001 (MENE0101004A)

Date de création vendredi 4 mai 2001Dernière mise à jour vendredi 4 mai 2001ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s) CHEF ETAB

Service encharge de la mise en œuvre

Infirmerie Le transfert des données statistiques du logiciel SAGESSE auxautorités académiques compétentes en matière de définition et de mise enœuvre de la politique de santé s'effectue sous la responsabilité du chefd'établissement qui les reçoit de l'infirmier ou l'infirmière.La responsabilité de l'ensemble des données nominatives couvertes par leLa responsabilité de l'ensemble des données nominatives couvertes par lesecret professionnel incombe exclusivement à l'infirmier ou à l'infirmière.

Délégué à la protection des données DPO acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué





Finalité Principalela gestion des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement.







nom, prénom, date et lieu de naissance, établissement et classe d'origine, santé :antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations, soins ettraitements en cours, numéro de CAFAT en cas de déclaration d'accidents de travail,numéro de la couverture maladie universelle (CMU)


Elèves


Enseignants




Autres :
















traitements en cours, numéro de CAFAT en cas de déclaration d'accidents de travail,numéro de la couverture maladie universelle (CMU)

Durees de conservationIl est procédé, au début de chaque année scolaire, à l'archivage des donnéesanonymisées qui sont conservées, pour chaque élève, jusqu'à la fin de sascolarité dans l'établissement. En tout état de cause, ces données sontsystématiquement détruites pour les élèves ayant définitivement quittél'établissement.






Elèves


Enseignants




Autres :

















administration centrale, pour le bilan académique d'activité annuelle et l'un(ou plusieurs) des indicateurs sur l'état de santé anonymisé des élèves pourdes besoins statistiques ;- rectorat d'académie : synthèse départementale de l'activité des infirmiers etinfirmières scolaires faite à partir des données anonymisées pour des besoinsstatistiques ;- inspection académique : rapport d'activité de tous les infirmiers ouinfirmières scolaires du département établi à partir des données anonymiséestransmises, pour des besoins statistiques, par le chef d'établissement ;- chef d'établissement : nom et prénom pour le mouvement des élèves àl'infirmerie et les déclarations des accidents de travail ;- conseiller principal d'éducation : nom et prénom pour le mouvement desélèves à l'infirmerie, pour des dispenses ponctuelles ;- service administratif et service d'intendance : nom, prénom, date et lieu denaissance, établissement et classe d'origine, ainsi que le numéro de CAFATpour l'information sur les déclarations des accidents de travail ;- professeurs : nom et prénom pour des dispenses éventuelles de cours







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Autre :

sans information


Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie




Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerceauprès des chefs d'établissement et, pour les données confidentielles, auprès del'infirmier ou de l'infirmière.




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Autre :

sans information





Mesures de sécurité techniquesbase de données lue par un programme informatique spécifique









Autre :




Consentement écrit


National-SAND.xlsx National-SAND


Nom du traitement SAND


Base légale





Délibération CNIL n° 2018-138 du 19 avril 2018Date de création vendredi 20 avril 2018Dernière mise à jour vendredi 20 avril 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIECDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad






Finalité Principaleservice d'attestation numérique des diplômes (SAND).Les diplômes concernés par SAND sont ceux délivrés par le ministère del'éducation nationale tel que, par exemple, le baccalauréat, le brevet detechnicien supérieur (BTS) ou le certificat d'aptitude professionnelle (CAP),depuis 1997. Le ministère a indiqué que, dans un second temps, lesattestations de diplômes ou certifications délivrés par d'autres ministères ouétablissements publics devraient être disponibles dans SAND.







Elèves


Enseignants




Autres :











Elèves


Enseignants




Autres :
























Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie



















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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-SIECLE.xlsx National-SIECLE

IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement SIECLE


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Arrêté du 22 septembre 1995 (MENL9501607Ae)Récépissé n°309970

Date de création vendredi 22 septembre 1995Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD






Finalité Principalegestion des elèves



Arrêté du 22 septembre 1995https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000554201&d • Sconet - Pilotage et Gestion des élèves de l'enseignement dusecond degré : - Scolarité : arrêté du 22 septembre 1995 (consolidé au 06octobre 1999)






voir arrêté

Durees de conservationpendant deux ans à partir de la date de recueil de ces informations.Le service statistique de l'administration centrale et les services statistiques des rectorats sont autorisés àconserver les informations prévues aux points 5b et 5c pendant une durée ne dépassant pas 10 ans à des finsexclusives d'études statistiques.

Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :




















destinataire 1 détails Au niveau de l'établissement :- les agents habilités des services administratifs et d'intendance, les enseignants et l'équipe pédagogique del'établissement ;- les maires des communes de résidence des élèves ;- les conseillers d'information et d'orientation ;- les associations de parents d'élèves pour les adresses des parents ou des responsables légaux des élèvesayant autorisé la transmission de cette information


Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :

















Au niveau du rectorat :- les agents habilités des :- service statistique rectoral ;- services de gestion du rectorat ;- services de gestion des inspections académiques

destinataire 3 détails Au niveau de l'administration centrale :- les agents habilités de la direction de l'évaluation et de la prospective ;

destinataire 4 détailsLes parents d'élèves.


En vue du règlement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves âgés de seize à dix-huitans, les caisses d'allocations familiales sont destinataires des données suivantes : nom, prénom,date de naissance de l'élève, nom et prénom de l'un des parents, commune de résidence.

Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



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Autre :




Consentement écrit


National-SIEI.xlsx National-SIEI


Nom du traitement SIEI


Base légale





Demande d’autorisa on n° 1453532 Délibéra on Cnil n°2010-448 Délibéra on Cnil n°2012-289 Délibération Cnil n°2015-450

Date de création

jeudi 2 décembre 2010Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreService encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité Principale suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formationinitiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé

Détails des finalités, Autres finalités identifier les jeunes de plus de seize ans, sortis du système de formation initiale sans diplômeni qualification pour leur proposer une solution d’accompagnement lorsqu’ils ne sont pas déjàsuivis par une mission locale.







Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :





















Transfert Hors UE



Pays de tranfert



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Autre :

sans information


Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès dpo MEN


mentions d’information portées sur la fiche de renseignement, destinée aux responsableslégaux des élèves scolarisés dans les établissements de forma on ini ale. Le ministère a indiqué que, conformément aux recommandations de la Commission, uneinformation individuelle orale était également délivrée lors de la première prise de contactavec les jeunes décrocheurs.



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Autre :

sans information














Autre :




Consentement écrit


National-SIFA.xlsx National-SIFA


Nom du traitement SIFA


Base légale





Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Men contact DPD Acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance





Finalité PrincipaleRecensement des apprentis en formation au 31 décembre








Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :




















Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit









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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-StopHarcelement.xlsx National-Stop Harcelement

IDENTIFICATIONTraitement n° 1018Nom du traitement Stop Harcelement


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNILRécépissé Cnil n°1611272

Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad






Finalité PrincipalePrise en charge et suivi des situations de harcèlement à l'école


Production de statistiques







Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :




















Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Service Social



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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit

Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Service Social








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Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


National-STSWEB.xlsx National-STSWEB


Nom du traitement STSWEB






Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Académique






Finalité PrincipaleGestion des structures pédagogiques et des services d'enseignement





Agent de droit public




Données sensibles


Elèves


Enseignants




Autres :





















ordonnateurs et agents gestionnaires des personnels concernés ; agents etcomptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi quedes opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;


Elèves


Enseignants




Autres :




















Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





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sans information






Autre :




Consentement écrit






Mesures de sécurité techniquespolitique visant à contrôler les accès au traitement et à sécuriser les communications des données est mise en oeuvre.



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Autre :




Consentement écrit




National-SYSCA.xlsx National-SYSCA

IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement SYSCA


Base légale












système d'information statistique académique consolidé ,SYSCA : améliorer lefonctionnement du système SCOLARITE pour le second degré , faciliter lesopérations statistiques, dont le constat de rentrée. assurer, grâce à ses liensavec le RNIE la continuité nécessaire au suivi des parcours des élèves dusecond degré. d'améliorer la recherche des doublons d'élèves et de rendreplus efficace le traitement des litiges qui surviennent lors de l'immatriculation.

Détails des finalités, Autres finalités Il est convenu dès la déclaration de 2015 que le champ de SYSCA est ensuiteétendu à l'apprentissage (SYSCA-APP) puis à l'enseignement scolaire agricole(SYSCA-AGR) avec les mêmes objectifs.






Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :

















voir arrêté

Durees de conservationpendant deux ans à partir de la date de recueil de ces informations.Le service statistique de l'administration centrale et les services statistiques des rectorats sont autorisés àconserver les informations prévues aux points 5b et 5c pendant une durée ne dépassant pas 10 ans à des finsexclusives d'études statistiques.




Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :



















services statistiques





Transfert Hors UE



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Autre :

sans information




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Autre :

sans information




Pays de tranfert

Type de garantie






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Autre :

sans information




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Autre :

sans information














Autre :




Consentement écrit






Autre :




Consentement écrit


National-TeleInscription.xlsx National-TeleInscriptions


Nom du traitement TeleInscriptions


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNILDélibéra on Cnil n°2012-230 du 05/07/2012 Arrêté du 26/03/2013 modifié (MENE1308098A)

Date de création mardi 26 mars 2013Dernière mise à jour mardi 26 mars 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité PrincipaleInscription en ligne pour l'entrée au lycée


Textes réglementairesDélibéra on Cnil n°2012-230 du 05/07/2012 Arrêté du 26/03/2013 modifié (MENE1308098A)





élèves :nom prénoms ;sexe ; date de naissance ;lieu de naissance : en France : nom dela commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;adresse dudomicile téléphone courriel ;régime (demi-pensionnaire, externe ou interne). responsables légaux des élèves : civilité ; nom de famille ; prénoms ;lien avec l'élèveadresse téléphone courriel catégories socio-professionnelles ;identifiant(s) et mot(s)de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.


Elèves


Enseignants




Autres :
















de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.


un an.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





Elèves


Enseignants




Autres :

















chefs d'établissement et les agents habilités des services administratifs del'établissement.





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



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Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Etablissement, dpo académique





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Autre :

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Autre :










Consentement écrit


National-Téléservice_FDR.xlsx National-Téléservices FDR


Nom du traitement Téléservices FDR


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Demande d'avis n°1666583 Délibéra on n°2013-229 du 18/07/2013 Arrêté du 15/11/2013 modifié (MENE1328179A)

Date de création vendredi 15 novembre 2013Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité Principale Fiche de renseignements en ligne à destination des parents pour mise à jourde leurs données administratives (adossée à Siècle BEE)



Arrêté du 15/11/2013 modifié (MENE1328179A)Personnes concernées




élèves : nom prénoms sexe date de naissance lieu de naissance adressetéléphone : domicile, travail et portable, adresse courriel régime (demi-pensionnaire, externe ou interne). responsables légaux des élèves nom prénom lien avec l'élève adresse téléphonecourriel catégories socioprofessionnelles.


Elèves


Enseignants




Autres :

















un an.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





Elèves


Enseignants




Autres :

















l'ensemble des données : les chefs d'établissement et les agents habilités desservices administratifs de l'établissement ;


- pour les coordonnées des seuls parents et responsables légaux des élèvesayant autorisé la transmission de cette information : les associations deparents d'élèves représentées au sein du conseil d'administration del'établissement.




Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

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Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Etablissement, dpo académique





remise document

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Autre :

sans information






Autre :










Consentement écrit


National-TeleservicesGFC.xlsx National-Teleservices GFC


Nom du traitement Teleservices GFC


Base légale respect d’obligations légales traitement de référence



Référence déclarative du traitement si formalité CNILavis CNIL du 11 février 2015

Date de création mercredi 11 février 2015Dernière mise à jour mercredi 11 février 2015ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre EPLE service intendanceDélégué à la protection des données DPD ACAD






Finalité PrincipalePermettre aux familles de régler leurs créances de restauration etd'hébergement et leurs créances voyages de façon sécurisée par cartebancaire en se connectant sur un portail académique.









Elèves


Enseignants




Autres :






















Elèves


Enseignants




Autres :





















Transfert Hors UE



Pays de tranfert



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Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie







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Autre :

sans information






Autre :











Consentement écrit


National-TS_Bourses.xlsx National-TS-Bourses


Nom du traitement TS-Bourses


Base légale




Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Demande d'avis Cnil n°1970750 Arrêté du 11/01/2017 (MENE1701071A)

Date de création mercredi 11 janvier 2017Dernière mise à jour mercredi 11 janvier 2017ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD académique






Finalité Principale permettre aux responsables légaux des élèves de collège de formuler leurdemande de bourse de collège en ligne.






Catégories de données personnelles concernéesélèves : identité : nom, prénom, date de naissance ; adresse postale ; résidencealternée (oui/non) ; Responsables légaux des élèves : - identité : nom, prénom ; - coordonnées : adresse,courrier électronique ; - revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N -1) ; - situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ; - nombrede personnes à charge ; - nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ; -nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ; - nom et prénom des autres enfantss'ils fréquentent le même collège.



Elèves


Enseignants




Autres :
















Données sensibles



Destinataires des données


Elèves


Enseignants




Autres :

















chef d'établissement et les personnels chargées par le chef d'établissementd'instruire les demandes de bourse.







remise document

mention sur site


Autre :

sans information


Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour chef d'établissement. DPO académique




remise document

mention sur site


Autre :

sans information














Autre :




Consentement écrit


Rectorat-Andrea.xlsx Rectorat_Aix-ANDREA

IDENTIFICATIONTraitement n° 1008Nom du traitement ANDREA


En reference à un traitement type non si oui : traitement de référence




DA 2072464- ANDREA demande initiée en juillet 2017 - echangescomplementaires

Date de création vendredi 1 septembre 2017Dernière mise à jour vendredi 1 septembre 2017ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIEC DSIDélégué à la protection des données DPD Acad







teleservice de mise à disposition des usagers des attestations de réussite à desexamens ou concours et des relevés de notes pour les examens et concourspassés dans l'académie







Elèves


Enseignants




Autres :








CNI pour création de compte

Durees de conservation3 mois puis destruction



Elèves


Enseignants




Autres :










gestionnaires habilités de la DIEC















Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie













Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès DIEC






remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit





Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesMises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


Rectorat-ConseilDisciplineProceduresDisciplinaires.xlsx Rectorat_Aix-ConseilDiscipline (procédures disciplinaires)

IDENTIFICATIONTraitement n° 315Nom du traitement ConseilDiscipline (procédures disciplinaires)


Base légale mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique





Date de création vendredi 1 juin 2012Dernière mise à jour mercredi 8 novembre 2017ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s) Chef etablissementService encharge de la mise en œuvre PVSDélégué à la protection des données DPD Acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité PrincipaleEdition des courriers pour les conseils de discipline et des sanctions


statistiques académiques







Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :

















15 jours puis anonymisationDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles


Donnees relatrives aux sanctions, de conseil de discipline, expulsion

Durées de conservation15 jours puis anonymisation



Elèves


Enseignants




Autres :

















Elèves


Enseignants




Autres :

















Le responsable de la saisie, côté établissement, ne voit que les élèves del'établissement.

destinataire 2 détails La DSDEN13 ne voit que les CD des élèves des BdR, pour les deux secteursPublic et Privé

destinataire 3 détails Le SVS voit l’ensemble des CD académiques, mais pour le secteur Publicuniquement



Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie


Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès établissement d'origine, PVS CIL





remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :



Mesures de sécurité techniques chiffrement de l'INEpendant les 15 jours de conservation des donnéesidentifiante puis suppression du champs,

Mesures de sécurité organisationnellesun contrôle annuel doit etre conduit par le SVS afin de s'assurer de l'absencede données identifiantes dans les zones de saie libre et leur suppression le caséchéant


Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions Ajout du module des sanctions en 2014




Consentement écrit




Consentement écrit


Rectorat-CourAbs.xlsx Rectorat_Aix-COURABS

IDENTIFICATIONTraitement n° 414Nom du traitement COURABS







Date de création mardi 9 septembre 2014Dernière mise à jour mardi 9 septembre 2014ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre PVSDélégué à la protection des données DPD Acad







gestion des couriers absenteistes statistiques absenteisme








Elèves


Enseignants




Autres :
















identité, nb d'absence, age, niveau


identité : le temps de la saisie puis anonymisation|nb d'absence (seuil), age, niveau : le temps de vie dutraitement




Elèves


Enseignants




Autres :



















établissement : identité, nb d'absence, age, niveau |DSDEN : nb d'absence, age, niveau|Rectorat : nb d'absence, age, niveau





Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie











remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit



Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutionsPréconisations



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit


Rectorat-CVL_CAVL.xlsx Rectorat_Aix-CVL-CAVL

IDENTIFICATIONTraitement n° 807Nom du traitement CVL-CAVL


Base légale consentement non-ambigu de la personne, traitement de référence




Date de création lundi 1 septembre 2014Dernière mise à jour vendredi 9 septembre 2016ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s) PVSService encharge de la mise en œuvre DSIDélégué à la protection des données DPO Acad







Application permettant de saisir les élus (élèves) au Comité de la Vie Lycéenneainsi que les référents CVL dans les établissements et de gérer le processusd'élections du CAVL, sachant que les élus du CVL élisent parmi leurs pairs ceuxqui iront au CAVL.







nom, prénom, date de naissance, classe, établissement, numéro de téléphone


Elèves


Enseignants




Autres :

















le remps du mandat puis destructionDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles





Elèves


Enseignants




Autres :
















destinataire 1 détails SVS, chefs d'établissement





Transfert Hors UE



Pays de tranfert



remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :

Pays de tranfert

Type de garantie







remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :



Mesures de sécurité techniques|mot de passe|accès physique protégé | saisie non nominative des données



Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutionsPréconisations




Consentement écrit


Rectorat-GANESH.xlsx Rectorat_Aix-GANESH

IDENTIFICATIONTraitement n° 1013Nom du traitement GANESH


Base légale consentement non-ambigu de la personne, traitement de référence



Référence déclarative du traitement si formalité CNILDT GANESH 1874115

Date de création mercredi 14 octobre 2015Dernière mise à jour mercredi 14 octobre 2015ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre ASHDélégué à la protection des données DPD Acad

Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance





Finalité Principalescolarisation des eleves handicapes : gestion des dossiers eleves par les enseignantsreferents ; aide au suivi de chaque eleve et à l'organisation des equipes de suivi de scolarisation; aide premiere demande; suivi des demandes de compensation et des notifications mdph ;suivi modalites de mise en oeuvre des projets personnalises de scolarisation et des notifications; nomination et affectation des auxiliaires de vie scolaire (avs) par eleve ; transfert des dossiersde suivi








Elèves


Enseignants




Autres :

















le temps de la scolarité temps que le dossier a des actions



Durées de conservationle temps des actions nécessaires au suivi de l'eleve


Elèves


Enseignants




Autres :


















referents,


données anonymisée pour statistique DSDEN et Rectorat




Transfert Hors UE



remise document

mention sur site


Autre :

sans information


Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie





demande d'autorisation



remise document

mention sur site


Autre :

sans information













Autre :




Consentement écrit

ressources






Autre :




Consentement écrit


Rectorat-GIPSI.xlsx Rectorat_Aix-GIPSCI

IDENTIFICATIONTraitement n° 321Nom du traitement GIPSCI


En reference à un traitement type non si oui : traitement de référence




Date de créationDernière mise à jourACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre Service SantéDélégué à la protection des données DPD Acad







Gestion de la Formation aux premiers secours





Intervenants




Elèves


Enseignants




Autres :
















nom, prenom,date de naissance, lieu de naissance, adresse professionnelle





Elèves


Enseignants




Autres :
















Durées de conservation1 an puis destruction



|Service Santé|Le (les) Chef(s) d'Etablisement concerné(s)





Transfert Hors UE



Pays de tranfert

Type de garantie











remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit






remise document

mention sur site


Autre :

sans information






Autre :




Consentement écrit

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