ATRIUM'GESTION Gestionde-

copropri:té""YCABINET DE GESTION

GUY SÇ>UTOUL

Agence Levallois37, rue Louise-Michel2300 LEVALLOIS-PERRET

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Réception du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de .1 a 17 30CABTNET DE GESTTON GUY SOUTOUL SAS au capital de 432 500 Euros - Siège social: 37, me Louise 1 lichcl - 92300 Levallois-Perret.

ReS NANTERRE 722030 12900034. NAF703 C. TVA: FR 83 722030129Carte professionnelle n" 06.92.N.0491 délivrée par la Préfecture des Haurs-dc-Sciue . Garantie Financière: Compagnie Européenne de Garanties et cmnicns - SOCAt\t1AB, 128. rue de la Boétie - 75378 Paris Cedex 08

LEVALLOIS PERRET, le 17 janvier 2013

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous vous informons que dans le cadre du référé qui nous oppose à laSEMERCLI, un état des lieux de tous les appartements est prévu le :

Vendredi 25~janvier.2013 à partir del0 heut:e.s3-0~--c__.'

En effet, en vue de la démolition prochaine de l'ensemble des constructions au74, boulevard Victor Hugo et 11-13-15, rue Abel VARET à CLICHY, un expertjudiciaire va procéder à un état des lieux de l'ensemble des appartements et desparties communes afin d'avoir un rapport détaillé à une date précise.

Cette réunion est très importante, puisque, en cas de problème au sein de votreappartement (fissures, fuite, etc .... ) dû à la démolition, le rapport nouspermettra de prouver qu'à l'origine ce désordre n'existait pas.

Comptant sur votre compréhension,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, nos salutationsdistinguées. .

Nicolas BOURGETELGestionnaire de Copropriété

ALAIN HUBER

ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENTEXPERT PRES LA COUR D'APPEL DE VÉRSAILLES

Références à rappeler dans touteCorrespondance: AH/MK -W308

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CONIIOCATION f)"t~'tloNOTE AÛXPARTIES N°1

Affaire:SEMERCLIcISociété FelOEt autresAffaire n012/02753 - Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Ordonnance de référé du 4 décembre2012

LIEU OU LITIGE: 74 boulevard Victor Hugo et 11-13 et 15 rue Abel Varet - 92110 CLICHY

Messieurs, Maîtres,

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre m'a désigné pour accomplir unemission décrite par l'ordonnance précitée, du type « référé préventif », sollicitéepar la Société SEMERCLI en vue de la démolition prochaine d'un ensemble deconstructions situées au 74 boulevard Victor Hugo et 11-13 15 rue Abel Varet àCLICHY.

Au préalable et dans cette perspective, il m'incombe de constater l'état despropriétés riveraines de l'opération, citées par l'ordonnance -,

*- 1- CONVOCATIONS

Je vous demande de bien vouloir participer, dans la mesure où elles peuventvous concerner aux visites suivantes le :

Lundi 7 Janvier 2013

9H30:

iii Visite du 74 boulevard Victor Hugo," Présentation du projet de démolition,"' Examen des murs attenants aux propriétés riveraines.

11H30 à 12H30 :

• Visite des ouvrages appartenant au syndicat principal de la rue AlbertVaret

•• Recueil d'informations détaillées sur l'emprise et la composition despropriétés et copropriétés appartenant à cet ensemble, préalablement àleur visite. .

Correspondance: 8 rue des Réservoirs - 78000 VERSAILLES - Tél. :01.39.50_79.61 Fax: 01.39.50.79.12Courriel: expert.huber@nurnericable.fr SIRET: 35321619500035

2

Mardi 22 Janvier 2013

9HOO:

• Visite de l'immeuble n076 Bd Victor Hugo (appartements, locaux divers,caves dont au moins une partie se trouve à moins de Sm de lamitoyenneté avec le 74 et façades).La visite sera poursuivie vers le fond de la parcelle, en direction desconstructions mitoyennes du n074, sur le côté de l'allée parallèle aumitoyen avec l'ancien .garage à démolir jusqu'à 13H00, puis de 14H00 à17H30.

Vendredi 25 Janvier 2013

Visite des appartements, caves et façade des propriétés suivantes:

9HOO:

• Syndicat des copropriétaires 70 boulevard Victor Hugo.

10H30 :

• Syndicat des copropriétaires 1 rue Albert Varet.

13H30 :

• Syndicat des copropriétaires 3 rue Albert Varet.

16H00 à 17H30 :

• Syndicat des copropriétaires 7 rue Albert Varet.

Mardi 29 Janvier 2013

9HOO:

• Immeuble du syndicat des copropriétaires du 4 rue Albert Varet.(appartements, locaux divers, caves et façades)

11H00 :

• Immeuble du syndicat des copropriétaires du 19 rue Auboin,(espaces libres, murs et éventuellement sous-sols en fond de parcelle).

~ 11- ORGANISATION DETAILLEE DES VISITES

De manière générale, les syndics des copropriétés ont la faculté de fixer enaccord avec les copropriétaires l'ordre dans lequel se feront les visites àl'intérieur de la propriété dont ils ont la charge. Les visites se feront autrementdans l'ordre la plus logique.

L'information dont dispose l'expert sur les locaux à visiter ne lui permet pas des'engager sur un respect absolu des horaires proposés.

3

" ne pourra que s'efforcer d'y parvenir et parfaire l'horaire proposé en fonctiondes informations qu'il sollicite ci-après.

"*' '" - DEMANDES DE PIECES

Attendues avant la première réunion :

• De la SEMERCLI :1. Marché de démolition, compris CCAP, CCTP, plans, description

détaillée du mode opératoire, planning, plan d'installation dechantier.

2. Engagements contractuels visant à limiter la gêne pour les.riverains qui pourrait résulter du chantier s'agissant:

./' Des bruits de chantier,

./' Du trafic et de la propreté des accès,

./' De la poussière.

3. Plan topographique des parcelles concernées par la démolitionavec indication des lignes présumées mitoyennes et des ouvragesmitoyens (murs).

4. Relevé des figures de murs et héberges (si disponibles).

• Des propriétaires riverains cités par J'ordonnance:1. Plans de leurs propriétés permettant de situer et de désigner les .

espaces à visiter.2. .Des jndiçatj9Ds éventuelles sl:!L..r~xiste!1ce de sous-sols, les

caractéristiques techniques particulières, - les actes-j-elalifs --austatut des ouvrages mitoyens ou à des servitudes peuvent aussiêtre utilement communiqués.

3. Leur adresse numérique pour faciliter la communication despièces.

• IV - COMMUNICATION DES PIECES

'" Rappel: le principe de l'expertise judiciaire impose à tous de respecter leprincipe du contradictoire, l'ensemble des parties aura connaissance desdocuments produits par l''expert, de la même façon, chacune d'entre elledevra faire connaitre aux autres (par l'intermédiaire de son conseil si elleest représentée) les informations dont elle est l'émetteur au moins sousforme d'un bordereau de pièces communiquées et numérotées. S'il s'agitde documents difficilement reproductibles en grand nombre, ils resterontaccessibles à tous sur rendez-vous au cabinet de l'expert.

• Communication par voie numérique, ce mode de communication depièces peut être admis et facilitera les échanges, s'il respecte les mêmesrègles (toutes pièces ou au moins bordereau, numérotées adressés àl'ensemble des parties). C'est pourquoi, l'expert a demandécommunication de l'adresse numérique des parties et le cas échéant deleur conseil.

Veuillez agréer, je vous prie, Messieurs, Maîtres, l'expression de mes meilleurssentiments.

4

DESTINATAIRES:SEMERCLI (RAR)r!rr~Si,B§~~lPâf (SD/FH/112016)Société FCID (RAR)Société PROOEMO (RAR)SOC principal rue Albert Varet cIo cabinet SAULAIS (RAR)~È~SOC 1 rue Albert Varet cIo Atrium gestion Agence Levallois (RAR)i'i!i~~~m~l~...H~~SOC 3 rue Albert Varet cio cabinet RIBEREAU (RAR)SDC 4 rue Albert Varet cio GSTE(RAR)~~JmH~'f\1if~~SOC 7 rue Albert Varet cIo cabinet RIBEREAU (RAR)J{~-(H~e"""",",,"lJlaŒL~A>~!.~SDC 70 boulevard Victor Hugo cIo cabinet Compoint (RAR)SOC 76 boulevard Victor Hugo clo IMMOFAN (RAR)MIi!t'~~Xg~~.~Qg.âiSOC 19 rue Auboin cIo FOUINEAU IMMO (RAR)

· ,. _~ _... _~.. . ~--.•..._.. - __..... r-»- _ .... ~-.-.-- ~....... . ..._- .__k •• _ •••• __ •• _ .- •• __ • -- .~-_ •••• - <.- •••••• '."-,. -_ .•. ~_ •• --~-~~._. __ --.-.

Réf. S.8501.00150,Madame URBAH MARGUERITE78 AVENUE DE SUFFREN75015 PARIS

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