epinay sur seine construction de 40 logements · 1 dimensionnement de la cage d'escalier et de...

Agence Construction Val d'Oise11, Allée Rosa LuxemburgParc d'Activités Les BellevuesB.P. 70234 Eragny-sur-Oise95614 CERGY PONTOISE CedexTél. : 01 34 48 30 30Fax : 01 30 37 30 43E-mail : [email protected]

SCCV EPINAY SUR SEINE - BATIMENT F7 bis rue Edmond Valentin75007 PARIS

A l’attention d’Amélie SUCHODOLSKI

� Contrôle Technique� Rapport Initial de Contrôle Technique

Hors CVC et Electricité

EPINAY SUR SEINEConstruction de 40 logements

� Date : 11/07/2017� Dossier Socotec n° : 1702209H0000025/2000� Référence du rapport : 209H0/17/1946

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5.5.

6.3,

[5

.5.6

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Pour tout complément d’information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition.

� Responsable d’affaire : Benoît BRANLY

SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS VersaillesSiège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr

Réf. : 209H0/17/1946

� Ce rapport comporte 27 pages.

� Nombre d’exemplaire 1

� Copies : ATELIER D'ARCHITECTURE A.BECHU & ASSOCIES [Frédéric GRANDMONTAGNE] ([email protected])

82, Rue Lecourbe75015 PARIS

SOMMAIRE

1. OBJET DU RAPPORT.........................................................................................................................3

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.......................................................................................................4

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS................................................................................................5

4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT................................................................................................................................................................7

1 ADAPTATION AU SITE...................................................................................................72 DONNEES DE BASE - FONDATIONS.............................................................................73 OSSATURE ....................................................................................................................84 CLOS ET COUVERT.......................................................................................................95 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS .....................................................................................106 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS..........................................................11

5. RECOLEMENT DES PROCES VERBAUX D'ESSAIS DES EQUIPEMENTS....................................13

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION....151 SECURITE HORS INCENDIE .......................................................................................152 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS..................................................................................................................153 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...................................................18

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES.....................................................................................................................................20

1 ACCESSIBILITE DE L'HABITATION COLLECTIVE NEUVE PC A COMPTER DU 1 04 1620

8. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE BRANCARDS ..................................................271 Dimensionnement de la cage d'escalier et de son accès, vis-à-vis du passage du brancard

27

9. REDACTEUR DU RAPPORT ............................................................................................................28

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

HORS CVC ET ELECTRICITÉ DOSSIER : 1702209H0000025/2000 EPINAY SUR SEINE - Construction de 40 logements



Réf. : 209H0/17/1946

1. OBJET DU RAPPORT

Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N° 1702209H0000025/2000, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises.Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes: F: Avis Favorable S: Avis Suspendu D: Avis Défavorable SO: Sans Objet HM: Hors Mission

Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :

mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L)mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables. (Mission LP)mission relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation. (Mission SH)mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie. (Mission TH)mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND)mission relative aux transports de brancards dans les constructions. (Mission BRD)récolement des procès verbaux d'essais d'installations (Mission PV)

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :- les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation.- les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.- les suites que le Maître d'Ouvrage ou son représentant compte donner aux avis défavorables devront être communiquées à SOCOTEC.Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.



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2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

MAÎTRE D'OUVRAGE

SCCV EPINAY SUR SEINE - BATIMENT F7 bis rue Edmond Valentin75007 PARIS

MAÎTRE D'OEUVRE

ATELIER D'ARCHITECTURE A.BECHU & ASSOCIES82, Rue Lecourbe75015 PARIS

DESCRIPTION DE L'OUVRAGE

Construction d'un ensemble immobilier de 40 logements en R+5 sur 1 niveau de sous-sol à usage de parc de stationnement automobile.Les 40 logements sont répartis en deux cages d'escaliers A et B accessible au rez de chaussée de l'opération par un hall commun donnant sur la rue de Bordeaux. A rez de chaussée un recoupement est prévu et sert notamment de séparatif entre les deux circulations.Les bâtiments sont classables en 3ème famille A au sens de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié 19 juin 2015, sous réserve de validation par le SDIS.Ces bâtiments ont été présentés dans la notice de sécurité comme étant en 3ème famille B. Les services de prévention ont enterriné ce classement.



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3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS

Désignation - Référence des documents Date du document

BECHU - Dossier DCE Juillet 2017



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4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT



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4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENTDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 ADAPTATION AU SITE1.1 DONNEES RELATIVES AUX EXISTANTS Sans objet. 1.2 ETUDE GEOTECHNIQUE1.2.1 Modalités de l'étude géotechnique1.2.1.1 Qualification du bureau d'études de sol F

1.2.1.2 Nombre de sondages F

1.2.1.3 Profondeur de reconnaissance F

1.2.1.4 Nature des essais F

1.2.2 Terrain d'assise retenu pour la structure1.2.2.1 Taux de travail F Taux de travail σ = 4 bar ELS1.2.2.2 Niveau d'assise F

1.2.2.3 Ancrage ou encastrement dans le terrain d'assise F Ancrage de 60cm au sein des marnes infragypseuses.1.2.2.4 Evaluation des tassements F

2 DONNEES DE BASE - FONDATIONS2.1 DONNEES DE BASE ET STABILITE GENERALE DU

BATIMENT2.1.1 Qualité des matériaux prévus2.1.1.1 Béton pour béton armé F

2.1.1.2 Béton pour fondations F

2.1.2 Stabilité générale2.1.2.1 Cohérence du dossier de conception avec les conclusions du

rapport de solF

2.1.2.2 Adaptation du type d'ossature aux actions F

2.1.2.3 Contreventement (distribution, torsion d'ensemble, stabilité) F

2.1.2.4 Cheminement des efforts horizontaux F

2.1.2.5 Cheminement des efforts verticaux F

2.2 FONDATIONS SUPERFICIELLES2.2.1 Type et niveau d'assise F

2.3 DALLAGES



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F S D

2.3.1 Cohérence du dossier de conception avec les conclusions du rapport de sol

2.3.1.1 Essais à la plaque Sans objet. Conformément aux possibilités admises par le géotechnicien, il a été retenu de traiter le plancher bas du sous-sol en dalle portée suivant §4.2.2.2 du CCTP Lot Gros oeuvre.

2.3.2 Conception du dallage2.3.2.1 Béton

w Conformité à la norme NF P 18-201 (DTU 21) et aux spécifications de la norme NF EN 206-1

F

w Classe de résistance F

3 OSSATURE3.1 STRUCTURE VERTICALE3.1.1 Poteaux3.1.1.1 Nature ou technique F

3.1.1.2 Prédimensionnement, déformations et flambement F

3.1.1.3 Cheminement des efforts horizontaux et verticaux, reports de charges

F

3.1.2 Voiles en béton3.1.2.1 Prédimensionnement F

3.1.2.2 Cheminement des efforts horizontaux et verticaux, reports de charges

F

3.2 STRUCTURE HORIZONTALE3.2.1 Planchers3.2.1.1 Prédimensionnement F

3.2.1.2 Transfert des charges verticales au droit des trémies F

3.2.1.3 Fractionnement des balcons filants F Les balcons et acrotères seront à fractionner tel que le prévoit le DTU20.12.

3.2.1.4 Transfert des actions horizontales aux éléments de contreventement

F 80% des liaisons façades-planchers sera traité par RPT type Slabe Z, en dehors de tout balcon.

3.3 CHARPENTE Sans objet.



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F S D

3.4 ESCALIERS3.4.1 Nature ou technique F

3.4.2 Prédimensionnement F

4 CLOS ET COUVERT4.1 LE CLOS4.1.1 Menuiseries extérieures4.1.1.1 Nature F

4.1.1.2 Conformité du classement des menuiseries avec les exigences du site

F

4.1.1.3 Prédimensionnement vis-à-vis du vent F

4.1.1.4 Fixations sur le gros-oeuvre F

4.1.1.5 Type(s) de vitrage prévu(s) F

4.1.2 Revêtements muraux extérieurs4.1.2.1 Enduits et revêtements extérieurs

w Nature ou technique compte tenu du support F

w Arêtes supérieures F Les arêtes supérieures des surfaces verticales doivent être obligatoirement protégées par des dispositifs appropriés (par exemple, corniches, bandeaux ou bavettes), afin que l'eau de pluie soit éloignée du revêtement.

4.2 COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE4.2.1 Dispositions constructives relatives au support4.2.1.1 Plan(s) de toiture F

4.2.1.2 Nature des supports de relevés F

4.2.1.3 Fractionnement des acrotères S Voir remarque précédente relative au fractionnement des acrotères, éléments en saillie et balcons.

1

4.2.2 Complexe(s) d'étanchéité4.2.2.1 Définition suivant le descriptif F

4.2.2.2 Panneaux isolants F

4.2.2.3 Dispositif(s) faisant obstacle au transfert de vapeur d'eau F

4.2.2.4 Protection(s) des complexes en partie(s) courante(s) F



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F S D

4.2.2.5 Complexe(s) d'étanchéité proposé(s) en relevés, y compris travaux préparatoires

F

4.2.2.6 Hauteur des relevés S Hauteur des relevés d'étanchéité à définir. 2

5 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS5.1 CLOISONS (DISTRIBUTION DOUBLAGE)5.1.1 Nature ou technique F

5.1.2 Elancement F

5.1.3 Semelles résilientes F

5.2 REVETEMENTS DE SOLS5.2.1 Sols durs collés5.2.1.1 Matériaux F

5.2.1.2 Compatibilité avec le support F

5.2.2 Revêtements de sol souples collés5.2.2.1 Compatibilité avec la destination des locaux F

5.2.2.2 Chapes et dalles flottantes F

5.3 GARDE-CORPS5.3.1 Prédimensionnement et accrochage F

5.3.2 Matériaux de remplissage F



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F S D6 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS Aux termes du décret du 7 déc. 1978, SOCOTEC, dans le cadre de

sa mission:- s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui

incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante- procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des

travaux.

Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à disposition de SOCOTEC:- la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer

de la bonne exécution des ouvrages,- la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer

qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.



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5. RECOLEMENT DES PROCES VERBAUX D'ESSAIS DES EQUIPEMENTS



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5. RECOLEMENT DES PROCES VERBAUX D'ESSAIS DES EQUIPEMENTSDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S DRECOLEMENT DES PROCES VERBAUX D'ESSAIS DES EQUIPEMENTS

Pour mémoire, les PV d'essais COPREC suivants seront à nous transmettre :- AS - Ascenseurs, ascenseurs de charge- PA - Portes et portails automatiques pour véhicules- AT - Réseaux de distribution collective de radiodiffusion- EL1 - Installations électriques - logements- EL2 - Installations électriques - services généraux- VM - Ventilation mécanique- CH1 - Chauffage eau chaude- CH2 - Chauffage électrique individuel ou collectif- PB - Plomberie sanitaire- RA - Réseau d´alimentation en eau- RE - Réseau d´évacuation



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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION



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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTIONDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 SECURITE HORS INCENDIE1.1 GARDE-CORPS - FENETRES BASSES - RAMPES

D'ESCALIER1.1.1 Hauteur de protection1.1.1.1 Eléments minces S Des plans de détail à échelle réduite seront à nous transmettre

pour avis sur les garde corps ainsi que sr les potentielles zone de stationnement précaire au sens de la NFP01-012.

3

2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE:DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS

2.1 IMMEUBLES D'HABITATION2.1.1 DISPOSITIONS DANS LES HABITATIONS COLLECTIVES DE

LA 3e FAMILLE A2.1.1.1 CLASSEMENT

w Classement de l'immeuble dans le permis de construire, en 3e famille A

D La notice de sécurité jointe au dossier DCE ainsi que les attendus du SDIS présentent un classement du bâtiment en 3ème

famille B, alors que les documents graphiques et pièces écrites font état d'un 3ème famille A (absence de colonne sèche, pas de ventilations palières, C+D<80cm etc)Il conviendra de s'assurer que les autorités compétentes ont bien eu connaissance du classement de ce bâtiment en 3ème famille A. A défaut, les dispositions techniques afférentes aux bâtiments de 3ème famille B seront à appliquer.

4

w Classement de l'immeuble en 3e Famille A, à partir des caractéristiques du projet

Les avis suivants sont émis en hypothèse d'un classement en 3ème

famille A.• Hauteur du plancher bas du logement le plus haut au

plus égale à 28 mF

• Classement suivant le critère d'habitation collective comprenant au plus 7 étages sur rez-de-chaussée

F

• Distance entre la porte palière du logement le plus éloigné et l'accès à l'escalier, au plus égale à 10 m

F

2.1.1.2 ACCES



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F S D

w Voies "échelles"• Longueur F

• Largeur F

• Pente F

2.1.1.3 STRUCTUREw Degrés de stabilité au feu des éléments porteurs verticaux

• Cas général F

• Cas des éléments porteurs en façade ou pignon F

w Degrés coupe-feu des planchers• Cas général F

2.1.1.4 ENVELOPPEw Recoupement vertical des bâtiments

• Dispositions prévues vis-à-vis du recoupement des bâtiments de grande longueur

F Recoupement de la circulation mettant en communication les cages A et B à rez de chaussée.Pour mémoire, le franchissement de ce mur de recoupement sera assuré par une porte CF1/2h munie d'un ferme porte.

w Parois (à l'exclusion des façades)• Degré coupe-feu des parois verticales enveloppe des

logementsF

• Degré pare-flamme des blocs-portes palières F

w Façades• "C + D" des façades comportant des ouvertures S Détail de C+D à échelle réduite à nous communiquer (60cm

requis si classement en 3ème famille A).5

2.1.1.5 DEGAGEMENTS : ESCALIERSw Parois de cage d'escaliers non situées en façade

• Degré coupe-feu des parois F

• Caractéristiques des blocs-portes F

• Sens d'ouverture des portes F

• Débattement des portes dans la cage d'escaliers F

w Structure des escaliers



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F S D

• Nature des matériaux (paliers, marches, contremarches)

F

• Réaction au feu des revêtements des marches et contremarches

F

• Cas des revêtements collés à la face supérieure des marches des escaliers à l'air libre

F

• Réaction au feu des revêtements du hall d'entrée F

w Communication de l'escalier avec le sous-sol• Caractéristiques du bloc-porte de l'escalier mettant en

communication le(s) sous-sol(s) et le reste du bâtimentF

2.2 PARC DE STATIONNEMENT2.2.1 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DES PRESCRIPTIONS DE

L'ARRETE DU 31.01.86 (HABITATION)2.2.1.1 STRUCTURES

w Résistance au feu des éléments porteurs verticaux• Stabilité au feu des éléments porteurs du parc (parc

sous immeuble d'habitation )F

2.2.1.2 ENVELOPPEw Parois du parc (parc contigu à un immeuble d'habitation)

• Résistance au feu des murs, planchers séparatifs et éléments constitutifs du parc contigu à un immeuble d'habitation de la 3ème Famille

F

w Sas• Surface du sas F

• Caractéristiques des portes de sas F

• Sens d'ouverture des portes de sas F

2.2.1.3 COMMUNICATIONS INTERIEURES ET ISSUESw Distance maximale à parcourir, à chaque niveau, pour

atteindre une issue ou un escalier• Distance à parcourir pour atteindre le seul escalier au

niveau considéréS Distances d'évacuation de 25m à préciser. 6



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F S D

2.2.1.4 VENTILATIONw Ventilation naturelle

• Dispositions prévues, par rapport aux exigences réglementaires, compte tenu de l'existence à chaque niveau de larges ouvertures à l'air libre

F

• Section des ouvertures de ventilation basses et hautes en fonction du nombre de véhicules

S Sections de VB / VH à expliciter.Pour mémoire, 6dm² efficace/véhicule requis.Les sections d'amenée d'air devront être réparties enfonction du nombre de places balayées ainsi que de la distance aux VH.

7

• Emplacement des ouvertures de ventilation basses et hautes

D Une amenée d'air est à prévoir vers la place de stationnement n°41 pour assurer un balayage correct.

8

3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE3.1 IMMEUBLES D'HABITATION3.1.1 DISPOSITIONS DANS LES HABITATIONS COLLECTIVES DE

LA 3e FAMILLE A3.1.1.1 DESENFUMAGE DES ESCALIERS

w Caractéristiques des cages d'escaliers• Dispositif en partie haute de l'étage le plus élevé F

• Caractéristiques de la commande du dispositif d'évacuation des fumées

F

• Position de la commande du dispositif d'évacuation des fumées

F

• Asservissement du dispositif de commande F Le désenfumage de la cage d'escalier devra être asservi par un DAD (Détecteur Autonome Déclencheur)



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7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES



Réf. : 209H0/17/1946

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEESDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 ACCESSIBILITE DE L'HABITATION COLLECTIVE NEUVE

PC A COMPTER DU 1 04 161.1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS1.1.1 Largeur >= 1,20 m F

1.1.2 Dévers <= 2% F

1.1.3 Pentes1.1.3.1 Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement

accessible aux personnes en fauteuil roulantF

1.1.3.2 Pente <= 4% F

1.1.4 Seuils et ressauts1.1.4.1 <= 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) F

1.1.5 Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour1.1.5.1 Emplacements F

1.1.5.2 Dimensions : Diamètre 1,50 m F

1.1.6 Espaces de manoeuvre de porte1.1.6.1 Emplacements F

1.1.6.2 Dimensions F

1.1.7 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

F

1.1.8 Cheminement libre de tout obstacle1.1.8.1 Hauteur libre : 2,20 m F

1.1.9 Protection des espaces sous escaliers Sans objet. 1.1.10 Volée d'escalier de 3 marches ou plus Sans objet. 1.1.11 Repérage des parois vitrées S Prévoir le repérage des parois vitrées. 91.2 STATIONNEMENT AUTOMOBILE1.2.1 Nombre de places réservées1.2.1.1 5% de places aménagées et accessibles aux fauteuils roulant F

1.2.2 Caractéristiques des places1.2.2.1 Largeur >= 3,30 m F

1.2.2.2 Raccordement au cheminement d'accès F

1.2.3 Repérage au sol des places visiteurs Sans objet.



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F S D

1.3 ACCES AUX BATIMENTS ET AUX EQUIPEMENTS INTERIEURS

1.3.1 Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible extérieur

F

1.3.2 Entrée principale facilement repérable F

1.3.3 Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour devant l'entrée

F

1.3.4 Portiers d'immeuble, digicode, vidéophone Pour mémoire, les systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre visiteurs et résidents ainsi que les dispositifs de commande manuelle doivent répondre aux exigences suivantes :- être situés à plus de 40cm d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant,- être situés à une hauteur comprise entre 90cm et 130cm.- permettre la visualisation,- disposer d'une boucle magnétique,- être accompagnés de signaux sonores et visuels.

1.3.4.1 A plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

F

1.3.4.2 Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m F

1.3.4.3 Interphones permettant à un occupant de visualiser un visiteur

F

1.3.4.4 Interphones munis de boucle magnétique F

1.3.4.5 Signaux liés au fonctionnement des dispositifs d'accès : sonores et visuels

F

1.3.5 Situation des commandes1.3.5.1 A plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au

fauteuilF

1.3.5.2 A une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m (ne concerne que 30% des boîtes aux lettres)

F

1.3.5.3 Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement F

1.4 PORTES DES PARTIES COMMUNES ET SAS1.4.1 Largeur des portes



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F S D

1.4.1.1 0,90 m, passage utile 0,83m F

1.4.1.2 1 vantail >= 0,90 m pour les portes à 2 vantaux F

1.4.2 Poignées des portes1.4.2.1 Facilement préhensibles F

1.4.2.2 Extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier)

F

1.4.3 Serrures à plus de 30 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

F

1.4.4 Portes à verrouillage électrique1.4.4.1 Déverrouillage signalé par indicateur sonore et visuel F

1.5 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES COMMUNES

1.5.1 Accessibilité des niveaux décalés F

1.5.2 Largeur >= 1,20 m F

1.5.3 Marches isolées Sans objet. 1.6 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES COMMUNES Pour mémoire, chacun des escaliers de l'opération devront respecter

les dispositions suivantes :- largeur d'emmarchement supérieur à 120cm,- hauteur des marches inférieur à 17cm,- giron des marches supérieur à 28cm,- une main courante continue, rigide et préhensible de chaque coté, et dépassant horizontalement des premières et dernières marches de 28cm,- espacement supérieur à 100cm entre les mains courantes,- dispositif d'appel à la vigilance à 50cm en partie haute de chacune des volées d'escalier,- nez de marches contrastés, non glissants et sans débord excessif,- premières et dernières contremarches contrastées.

1.6.1 Escaliers1.6.1.1 Largeur entre mains courantes >= 1,00 m F

1.6.1.2 Hauteur des marches = 17 cm F



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F S D

1.6.1.3 Giron des marches >= 28 cm F

1.6.1.4 Mains courantesw De chaque côté F

w Hauteur entre 0,80 et 1,00 m F

w Dépassant les premières et dernières marches S Débords des main courantes non représentés sur les plans. 10

1.6.1.5 Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute

S Bandes d'appel à la vigilance non représentées sur les plans architecte.

11

1.6.1.6 Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche visuellement contrastées par rapport aux marches

F

1.6.1.7 Nez de marchesw De couleur contrastée F

1.6.2 Ascenseurs1.6.2.1 Tous les ascenseurs doivent être praticables F

1.6.2.2 Numéro ou dénomination de l'étage en relief contrasté à palier d'ascenseur

S Le numéro d'étage doit être visible en sortant de l'ascenseur. 12

1.7 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS1.7.1 Qualité acoustique des revêtements dans les halls et

circulations desservant des logements1.7.1.1 Aire d'absorption équivalente >= 25% de la surface au sol F

1.8 ECLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES Pour mémoire, les valeurs d'éclairement moyen à respecter sont :- 20 lux en cheminements extérieurs,- 20 lux en parc de stationnement,- 100 lux en circulation intérieure horizontale,- 150 lux en escalier intérieur,- 100 lux pour les locaux collectifs.

1.9 CARACTERISTIQUES DE BASE POUR TOUS LES LOGEMENTS

1.9.1 Ressaut à l'entrée <= 2 cm, chanfreiné ou à bord arrondi F

1.9.2 Portes d'entrée1.9.2.1 Largeur >= 0,90 m F



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F S D

1.9.3 Circulations intérieures >= 0,90 m F

1.9.4 Portes intérieures >= 0,80 m F

1.9.5 Dispositifs de commande, y compris arrêt d'urgence F

1.9.6 Une commande d'éclairage à l'entrée de chaque pièce F

1.9.7 Prise de courant proximité immédiate de l'interupteur F

1.10 ESCALIERS DES LOGEMENTS Sans objet. 1.11 CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS EN REZ-DE-

CHAUSSEE OU EN ETAGE DESSERVI PAR ASCENSEUR OU SUSCEPTIBLE DE L'ETRE

1.11.1 Dimensionnement des Logements en rez-de-chaussée ou en étage desservi par ascenseur ou susceptible de l'être

1.11.1.1 Extrémité de la poignée à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil roulant

F

1.11.1.2 Serrure à plus de 30 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil roulant

F

1.11.1.3 Espace de manoeuvre de porte devant la porte d'entrée F

1.11.1.4 Circulations F

1.11.1.5 Cuisine ou une partie du studio aménagé en cuisine F

1.11.1.6 Séjour F

1.11.1.7 Une chambre ou une partie du séjour aménagé en chambre D Avis favorable, à l'exception des chambres suivantes :- A101, A201, A301 et A401 : Le débattement de porte empiète sur l'espace de manoeuvre 90cm latéral au grand coté du lit.

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1.11.1.8 Cabinet d'aisance F

1.11.1.9 Salle d'eau D Avis favorable, à l'exception des points suivants :- Bacs à douche extraplats des A103, A203, A303, A403 et B503 à décrire.

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1.11.2 Balcon ou terrasse situé à un niveau accessible du logement, de plus de 60cm de profondeur

1.11.2.1 Accès depuis une pièce de vie F

1.11.2.2 Largeur > 0,80mw Ressaut extérieur < 2cm F

w Ecart de niveau intérieur possible de 15, 20 ou 25 cm Pour mémoire, lorsqu'un écart de plus de 4 cm intérieur ne pourrait



Réf. : 209H0/17/1946


F S Dselon les cas être évité, cet écart ne saurait être supérieur à :

- 15 cm pour les balcons et loggias,- 20 cm pour les terrasses, lorsque le logement est muni d'une chappe flottante avec isolation,- 25 cm pour les terrasses dans les autres cas.

1.11.3 Possibilité d'aménager une douche accessible1.11.3.1 Espace douche de 90 x 120 cm F

1.11.3.2 Espace d'usage de 0,8 x 1,3 m sur le plus grand côté F



Réf. : 209H0/17/1946

8. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE BRANCARDS



Réf. : 209H0/17/1946

8. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE BRANCARDSDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S DDISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE BRANCARDS1 DIMENSIONNEMENT DE LA CAGE D'ESCALIER ET DE

SON ACCES, VIS-A-VIS DU PASSAGE DU BRANCARD1.1 ACCES A L'ESCALIER F

1.2 LARGEUR DE L'EMMARCHEMENT DE L'ESCALIER F

1.3 LARGEUR DES PALIERS ET CIRCULATIONS F



Réf. : 209H0/17/1946

9. REDACTEUR DU RAPPORTLes avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par :

Intervenants SignaturesBenoît BRANLYLe directeur d'agenceSolidité et dispositions constructives

epinay sur seine construction de 40 logements · 1 dimensionnement de la cage d'escalier et de...

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