Section 1 – Rôle préventif de l’expert-comptable, du reviseur et du comptable dans le cadre d’une entreprise en difficulté : mesures à prendre Le rôle de conseiller de l’expert-comptable, du

reviseur, du comptable est de mettre en garde les dirigeants et de les assister à établir les simulations.

Le rôle du commissaire est de s’interroger sur le caractère approprié du postulat de continuité de l’exploitation en mettant en œuvre la procédure d’alerte.

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La démarche de la mission de l’expert- comptable,du reviseur, du comptable peut s’établir comme suit :

Première étape

1. Vérification de la situation comptable

Connaissance générale de l’entreprise

Étude de l’organisation administrative et comptable - Fiabilité du système – Organigramme – Contrôle interne

Examen des postes d’actif, passif et résultat avec les règles d’évaluation

Corrections

Établissement de la situation comptable correcte

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Deuxième étape

2. Diagnostic

Questionnaire relatif à l’évaluation de la continuité

Analyse des résultats

Analyse financière du bilan

Conclusions

Discussions avec les dirigeants

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Troisième étape

3. Solutions proposées Ébauche de solutions

Simulations en fonction des solutions

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Quatrième étape

4. Décisions - Restructuration ou liquidation ou réorganisation judiciaire Adaptation des règles d’évaluation

Établissement d’une situation comptable récente

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I. LA DISCONTINUITE

1.1. Introduction : rôle de l’organe de gestion, du commissaire, des chambres d’enquêtes

1.1.1. Justification de la continuité par l’organe de

gestion : rôle de l’expert-comptable, reviseur,comptable

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La justification du bien-fondé de la continuité de l’entreprise est fondamentale car elle fait directement référence aux règles d’évaluation.

Le Code des Sociétés a confié au commissaire un rôle de surveillance et d’alerte.

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1.2. Comment apprécier la continuité d’exploitation

1.2.1. Critères permettant l’appréciation

Critères fondés sur la situation financière. (exemple : recherche de sources de financement excessivement onéreuses) ;

Critères fondés sur l’exploitation. (exemple : capacité d’autofinancement négative, résultats d’exploitation insuffisants pour couvrir les amortissements économiques) ;

Autres critères à caractère non habituel, (exemple : conflits sociaux graves et répétés).

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La continuité se présume. La discontinuité doit être démontrée et il convient que cette démonstration se fonde sur un diagnostic rigoureux.

Le rôle d’assistance de l’expert-comptable / comptable est primordial

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1.2.2. Questionnaire relatif à l’évaluation de la continuité

Le questionnaire a pour but de mettre en évidence des

indicateurs d’une situation susceptible de conduire à une rupture de la continuité d’exploitation

1.2.3. Analyse financière des résultats 1.2.3.1. Au niveau des résultats et de la structure

financière

Pour ce faire, il pourra employer la méthode des ratios en reprenant les plus significatifs

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Au niveau de la structure financière

Déséquilibre entre les capitaux fixes et les capitaux propres Fonds de roulement négatif Ecart de court terme négatif Stocks trop importants par rapport au niveau d’activité Récupération des créances en discordance avec les conditions générales de la transaction commerciale Dettes à court terme trop importantes Sous-capitalisation, ...

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1.2.3.2. Analyse de la rentabilité de la CAE

Le 1er rôle :

donner au responsable d’une opération le coût total de cette opération et l’évolution de ce coût au fil des périodes mensuelles.

Le 2e rôle :

déterminer le coût de revient des produits fabriqués

Le 3ème rôle :

calculer le prix de revient des produits

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Afin de vérifier le caractère de continuité d’exploitation d’une entreprise, l’expert-comptable / comptable trouvera généralement ses sources et la solution dans la comptabilité analytique d’exploitation de par les renseignements que celle-ci fournit sur la marche opérationnelle de l’entreprise.

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1.2.4. Conclusions – Discussions avec les dirigeants

Critères défavorables (à titre d’exemple)

Sur la situation financière

Sur l’exploitation

Autres critères

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1.3. La continuité d’exploitation n’est plus assurée

1.3.1. Règles d’évaluation1.2.4. Conclusions – Discussions avec les dirigeants

Lorsque toutes les solutions envisagées ne permettent pas la restructuration de l’entreprise, le conseil d’administration, doit, dans ce cas, prendre la décision d’arrêt de l’activité de la société, soit par la liquidation ou le dépôt du bilan.

Il est clair que la publication des comptes fondés sur la valeur de liquidation ou forcée s’impose lorsqu’il n’y a plus de chance raisonnable de sauver l’entreprise.

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1.3.2. Le rapport du réviseur d’entreprises

le rapport sans réserve avec paragraphe explicatif

le rapport avec réserves

la déclaration d’abstention sur les comptes annuels

l’opinion négative sur les comptes annuels

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Incertitude au niveau de la continuité ?

Est-elle significative ?

Si non : Attestation sans réserve

Si oui : Les informations sont-elle inadéquates ?

Si non : Attestation sans réserve avec paragraphe explicatif

Si oui : Le réviseur peut se forger une opinion valable ?

Si non : Déclaration d’abstention

Si oui : Défaillance prévisible dans les 12 mois ?

Si non : Attestation sans réserve

Si oui : Opinion négative

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1.4. Arbre de décision du traitement du risque de discontinuité

1.5. Mise en garde sur la sincérité des techniques employées

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Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans le conseil à donner à l’organe de gestion afin de prendre l’ensemble des mesures légales qui s’imposent lorsqu’une entreprise se situe dans la zone dangereuse de pertes entamant les fonds propres de l’entreprise, jusqu’à la perte de moitié de son capital social.

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1.6. Règle particulière : événements survenus après la clôture de l’exercice

1.7. Évocation de la responsabilité des administrateurs, gérants de société, de l’expert-comptable Avertissement

Responsabilité issue de la loi comptable ; des fautes de gestion

Responsabilité des fautes commises dans la gestion

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• Approche générale d’élaboration du business

plan

• Collecte des informations

• Elaboration du business plan d’un point de vue : • Budget d’investissement

• Budget d’exploitation et étude de la rentabilité

• Tableau des ressources et besoins financiers

Le budget de résultats, le budget d’investissement, le budget de trésorerie, les bilans prévisionnels permettront, lorsqu’ils sont élaborés mensuellement :

de mieux vérifier la faisabilité du projet de réorganisation de l’entreprise sur base d’hypothèses raisonnables,

de confirmer ou d’infirmer la suffisance ou l’insuffisance de moyens financiers mis à la disposition de la société en fonction de l’activité projetée et des espérances de ceux qui assument les risques et suivent le plan de réorganisation.

CONCLUSIONS Le rôle du professionnel dans le conseil à devoir prodiguer

à l’organe de gestion d’une société qui se trouve dans la zone dangereuse de discontinuité.

Le professionnel comptable devient un acteur de prévention des signaux d’alarme.

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CONCLUSIONS

Détecter à temps les difficultés de l’entreprise.

Justifier la continuité.

Analyser la rentabilité (tableau de bord, comptabilité analytique …).

Analyser la situation financière (au moyen de situations bilantaires récentes).

Elaborer un business plan complet et par courtes périodes en fonction de l’activité de l’entreprise

…

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