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Enquête citoyenne « Vivre avec une ligne THT ? »

Centre de Recherche et d’Information Indépendantes

sur les Rayonnements Electromagnétiques.

Synthèse des résultats

Catherine Gouhier et Pierre Le Ruz

Jean-Charles HerriauCoordination interrégionale Stop-THT.

2

3

Nous remercions très chaleureusement toutes celles et ceux qui ont contribués

à la réussite de cette enquête :

• Lespersonnesquiontacceptéderépondreàcetteenquête,lescoordinateursetenquêteurs;

• LecentredeMathématiquesAppliquéesdelaFacultédesSciencesetTechniquesdel’UniversitéduMainepourletravailréalisé;

• Lescommunesquiontmisànotredispositiondessallesderéunion;

• Lesmembresducomitédepilotage.

Nous remercions tous les partenaires qui nous ont fait confiance et ont soutenu

financièrement ce projet :

• LesconseilsRégionauxdeBretagne,deBasseNormandieetdesPaysdelaLoire;

• Lesconseilsgénéraux:IlleetVilaineetManche;

• Lescommunautésdecommunes:duHautBocageetduPaysdeLoiron;

• Lescommunes:Andouillé,Bion,Boisyvon,Buais,Chérencé-le-Roussel,Ernée,Heussé,LeMesnil-Gilbert,LaBaconnière,LaBazoge,Larchamp,LeGenest-Saint-Isles,Matigny,Mesnil-Adelé,Montaudain,Parigny, Saint-Barthélémy, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Martin-le-Bouillant,Saint-Pierre-des-Landes,Saint-Pois,Saint–Symphorien,Reffuveille;

• Lesassociations:Greenpeace,leRéseausortirduNucléaire,VilaineTension,Mayennesurvoltée,ManchesousTension,IlleetVilainesoustension.

Et enfin unemention particulière pour Jean-Paul Helbert, Boris Leroy, Roland Lévèque, CyrilSurbledpourlesérieuxdeleurinvestissementainsiquelaqualitédutravailfourni.

Remerciements :

Conception graphique : Ivanne Milleville

4 CRIIREM

LaFrancecompteprèsde13000kmdecouloirsdelignesàtrèshautetension(THT)comportant

21000kmdelignes.

Denombreusesinterrogationsseposentsurl’impactdeceséquipementssurlesconditionsde

viedesriverainsvivantàproximité,voirmêmedirectementen-dessous.

Lesexpertsindépendantsalertentrégulièrementsurlesconséquencessanitairesdanslescas

d’expositiondelonguedurée.Demêmedesétudes(étrangères)montrentquel’innocuitédes

lignesTHTestloind’êtreprouvée:étudeGDrapper(2005),rapportbio-initiative(2007),étude

AnkeHuss(2008)…

Jusqu’àaujourd’huilesindustriels,RTEentête,etlespouvoirspublicsaffirmentquetoutva

bien,qu’iln’yaaucunecrainteàavoir,qu’iln’yapasd’incidencessurlesélevages,…

Al’issuedudébatpublicsurleprojetdeligneTHTCotentin-Mainerésultantdelaconstruction

dunouveauréacteur(EPR)àFlamanville,lacoordinationinterrégionaleStop-THT(Stop-THT),qui

regroupelescollectifsd’associationsdestroisdépartementsconcernés,adécidédeconduire

sapropreenquêteàproximitédelignesexistantes.

Pour garantir une démarche rigoureuse ce travail a été réalisé sous l’autorité du conseil

scientifiqueduCRIIREM.

CetteinitiativecitoyenneestunepremièreenFrancenonseulementsurcesujetmaiségalement

parlenombredefoyersenquêtés.

Grace à l’ensemble des partenaires qui nous ont soutenus, nous disposons aujourd’hui

d’informations précisant l’impact des lignes THT sur les conditions de vie et de travail des

riverains.

Cettesynthèseseveutaccessibleafinquechacunpuisseprendrecesdécisionsenconnaissance

de cause.

Animateur comité de pilotageCoordination Int Stop-THT

Pierre Le Ruz

Président du CRIIREM

Catherine GouhierResponsable laboratoire mesure

du Criirem

Jean-Charles Herriau

5Stop-THT

Objectifs de l’enquête :

L’objectifestdevérifiersilesconditionsdevieetdetravailsontidentiquesoudifférentespourlespopulationsexposéesauxlignesTHTcomparativementàcellesquinelesontpas.LesenquêteursontrecueillilestémoignagesdespersonnesvivantauvoisinagedeslignesTHTexistantesetceuxd’unepopulationtémoinnonexposée.

Base d’identification :

L’enquêteportesurlespersonneshabitantoutravaillantdansunedestroiszonessuivantes:

• Unezonefortement exposéejusqu’à300mdepart et d’autre de l’axe de la ligne très haute tensionFlamanville/Domloup (2x400 000 volts). Elle seradénommée:«THT FD ».Ellefonctionneenmoyenneà75%desapuissancemaximale.

• Unezonemoyennement exposée jusqu’à300mdepartetd’autredel’axedelalignetrèshautetensionDomloup/Les Quintes (2x400 000 volts). Elle seradénommée:«THT DLQ».Ellefonctionneenmoyenneà40%desapuissancemaximale.

• Une zone témoin, non exposée, qui est lefuseau d’étude retenu par RTE pour l’éventuelle ligneTHTCotentin-Maine.Elleseradénommée:«Sans THT »

LessitessoumisàenquêteontétérepéréssurlescartesIGNetidentifiésgrâceàl’annuairetéléphonique.Lessitesexposéssont répartissurenviron250kmdelignes THT.

Conception de l’enquête :

La conception du questionnaire et le traitement des données ont été assurés par le Comité de Pilotage de laCoordinationetleCRIIREM.Cetteenquêteanonymeporte:

• surlesdysfonctionnementsd’appareilsélectriques,électroniquesetd’assistancemédicale;

• surlespathologiesetcomportementsanormauxconstatésdanslesélevagesagricoles;

• surlestémoignagesdeshabitantsconcernantleursantéetleursconditionsdevie.

De janvier à mars 2008, 300 enquêteurs, encadrés par des coordinateurs, formés par le CRIIREM auxtechniquesobjectivesde relevésetde recueilsdedonnéesont interviewéplusde2000 foyers répartissur160communes.LesréponsesontétéconsignéessurlesquestionnairesetenvoyésdirectementauCRIIREM.

6 CRIIREM

Méthodes d’analyses : LesquestionnairestriésetclassésparleCRIIREMontétéanalysésparlecentredeMathématiquesAppliquéesdelaFacultédesSciencesetTechniquesdel’UniversitéduMaine.

Lesdeuxméthodesquiontétéutiliséessont:

• L’AnalysedesCorrespondancesMultiplesquipermetunevisualisationgéométriquedesrelationsémergeantsignificativemententrelesdifférentesdonnées;

• LaClassificationAscendanteHiérarchiquequipermetderegroupersignificativementparaffinités,desdonnéesvariéesenrelationavec lesriverainsexposés,sous laformed’histogrammesdecorrespondancessubordonnéesentre elles.

LesdossiersontétérestituésauCRIIREMpuisàlaCoordinationafindecompléterl’étudepardesanalysesstatistiquesprécisessurl’influencedeseffetsdelalignesurlespopulationsexposéesparrapportauxpopulationsnonexposées.LesprincipauxtestsutiliséssontletestduKhi²d’indépendanceetletestexactdeFisher.Cestestsontétécomplétésparl’analysedesrésidusdePearsonstandardisés.Les«variablescachées»tellesquel’alcoolouletabacpouvantinfluencerlesrésultatssurlasantéontététestéesafindeconfirmerleseffetsdeslignesTHTindépendammentdecesvariables.Touslesrésultatsprésentésdanscettesynthèsesontstatistiquementvalidésauseuildesignificativitéusuel(=0,05).α

Enquêtes reçues :

Tous les résultats présentés dans cette synthèse sont significatifs.Les résultats non significatifs sont précisés dans chaque partie.

Rappel :Les résultats indiqués dans les textes comparent la population témoin non exposée (sans THT) à l’ensemble de la population exposée (THT DLQ et THT DP).Sous les graphiques nous donnons les valeurs pour chaque population : non exposée, moyennement exposée et très exposée.

Pourchaquelieuenquêté,undossier«complet»étaitretournéauCRIIREM.Chaquedossier«complet»comprenait:unquestionnaire«habitation»,unquestionnaire«lieudetravail»,unquestionnaire«exploitationagricoles»etunouplusieursquestionnaires«individuels».

Le«Criirem»areçu1921dossiers«complets»dontontétéd’exploités6220questionnairescomprenant:

• 1555questionnaires«habitations»;• 441questionnaires«lieudetravail»;• 380questionnaires«exploitationsagricoles»;• 3844questionnaires«individuels».

Questionnairesexclus:

• 431questionnairessituéshorsdelazoned’enquête(au-delàde300mdelaligne);• 113dossiersinexploitablescarmalrenseignés.

Enfin,82dossiers«complets»etleursquestionnaires«individuels»utilisésparleCRIIREMpourlepré-rapportpubliéledu3mars2008,n’ontpasétéréintroduitsdansl’effectifglobal.

Attention :

1

1-Lesprobabilitésindiquéesdanscettesynthèsecorrespondentauxprobabilitésissuesdecestests

7Stop-THT

Résultats :

Mesures de champ d’induction magnétique 50 Hertz

Desmesuresdechampsélectromagnétiquesd’ExtrêmementBassesFréquences(EBFouELF),cibléessurle50Hertz,ontétéréalisées,chezlesriverainsetsurleterrain,avecdesChampmètresréférencésetétalonnés.

Cesmesuresontpermisd’évaluerdesplagesd’expositionmaximaleauxchampsd’inductionmagnétiquede50HertzmesurésenµT:

0 m 30 m 100 m

30µT

12µT

1µT

5000 V/m

2000 V/m

200 V/m

Valeur du champ électrique

Valeur du champmagnétique

- Pour les « riverains témoins » non exposés aux lignesélectriquesTHT(SansTHT),quisontcependantsoumisauxémissions50Hertzdesappareils électroménagersouautres. Lesmesureseffectuéesaucentredespiècesd’habitationontgénéralementrévélédesvaleurscomprisesentre0,05 et 0,10 µT.

-Pourles«riverains moyennement exposés »àlaligneélectriquetrèshautetensionDomloup-LesQuintes(THTDLQ),lesmesureseffectuéesaucentredespiècesd’habitation,aveclemêmeprotocolequepourles«Riverainsnonexposés»,ontgénéralementrévélédesvaleurscomprisesentre0,03 et 1,00 µT enfonctiondeladistanceàlaligne.

-Pourles«riverains très exposés»auxlignesélectriquestrèshautetensionFlamanville-Domloup,lesmesureseffectuéesaucentredespiècesd’habitation,aveclemêmeprotocolequepourles«Riverainsnonexposés»,ontrévélédesvaleursgénéralementcomprisesentre0,03 et 11 µTenfonctiondeladistanceàlaligne.

CesmesuressontconformesauxdifférentesvaleursdéclaréesparEDFetRTEdansdiversespublicationsquimontrentquelechampd’inductionmagnétiquemesuréenµTvarieenfonctiondeladistanceetdelapuissancetransportée par les lignes.

2-C’estlafréquenceduréseauélectriquefrançais.

2

8 CRIIREM

Impacts sur les lieux de travail

Sans THT

136 76 226

THTDLQ THTFD

Lestravailleursontréponduauxquestionstraitantdesperturbationsélectriquesouélectroniquesremarquéessurlelieudetravail.

• 78%dessitessontdesexploitationsagricoles.

• 76,6%sontenactivitésdepuis10ansetplus.

• Dans 55,6% des lieux de travail exposés auxlignesducourantestperçudanslesmassesmétalliquescontre8,9%pourlesnonexposés.95%destravailleursdéclarantcephénomènes’estimentgênés.

• Dans 31,7% des lieux de travail exposés, desperturbations électroniques sont constatées contreseulement7,4%danslazonenonexposée.

• Il est à noter que la fréquence des deuxphénomènes ci-dessus diminue significativement avecl’éloignement de la ligne.

• 72,9 % des travailleurs sont gênés par laprésencedespylôneset67,4%parcelledescâblessurleurlieudetravail.

Commentaire :

Lesrésultatsstatistiquessontcorrélésparl’exploitationdesdonnéesparl’analysedescorrespondancesmultiples et font ressortir unemanifestation de gênes diverses : décharges électriques au contact desmassesmétalliques,perturbationsdesappareilsélectriquesetélectroniques,augmentéesenfonctiondelaproximitédeslignes THT.Onretrouvecetteémergence,plusexplicitée,danslechapitre«Impactsurlavieàlamaison»(Page11).

3-Leterme«exposé»désigneleregroupementdelazonemoyennementexposée«THTDLQ»etlazonetrèsexposée«THTDQ».Lesvaleursindividuellespourchaquezonesontpréciséessouslegraphiquecorrespondant.

4-Probabilitéd’indépendancePsystématiquementinférieureà0,001.

3

4

Nbquestionnairesexploités

9Stop-THT

Impacts sur les exploitations agricoles

Sans THT

136 68 176

THTDLQ THTFD

Les agriculteurs ont été interrogés sur les comportements deleursanimaux,lespathologiesetlesproblèmesdeproductiondansleursélevages.Dans les zones fortement et moyennement exposées, (THT FD et THTDLQ)larépartitiondesexploitationsenfonctiondeladistancedeslignesneprésentepasdedifférencesignificative.L’ensembledesexploitationsélèvedesbovins,71,8%desexploitationsproduisentdulaitet59,4%delaviande.

Production laitière

Tous animaux

La fréquence des livraisons de lait dequalité « AA » 2mois oumoins par an estsignificativementplusimportantedanslazonetrèsexposée(THTFD).

Pourlesvacheslaitières,parmilesexploitantsinstallésdeszonesexposéesauxlignes:

• 56%observentune«nervosité»contre14%danslazonenonexposée;

• 38% observent des « hésitations » ou des « comportements de fuite » contre 10% dans la zone nonexposée;

• 36%ontdestraitesinégalescontreseulement15%danslazonenonexposée.

Lafréquencedecestroismanifestationspathologiquesaugmenteaveclaproximitéetlapuissancedelaligne.Lesrésultatsobtenuspourlestroiszonesd’enquêtesurlesdiarrhées,lesmortalitésetlesavortementsnesontpassignificatifs.

Concernantl’ensembledesanimaux,leséleveursdontlesexploitationssontenzoneexposée:

• 11%déclarentdes«réductionsàl’abreuvement»contre0,8%danslazonenonexposée;

• 22%déclarentdes«pertesdepoids»contre7,7%danslazonenonexposée;

• 28%déclarentune«croissanceralentie»contre10,8%lazonenonexposée;

• 26%déclarentune«agressivité»contre8,5%danslazonenonexposée.

Lafréquencedecesquatremanifestationspathologiquesaugmenteaveclaproximitéetlapuissancedelaligne.Lesrésultatsobtenuspour:«cannibalisme» -«diarrhées,dysenteries,entérites»–«mortalité»,nesontpassignificatifs.

5-UnlaitdequalitéAAestunlaitdequalitésupérieuredestinéàl’alimentationhumaine.6-Ceciestmisenévidenceparl’analysedesrésidusstandardisés.7-Cettefréquenceestcalculéesurl’effectifcumulédeszonesfortementexposée«THTDLQ»etmoyennementexposée«THTFD»

7

6

5

Production agricole

% d

’exp

loita

tions

Nbquestionnairesexploités

10 CRIIREM

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

Fréquence des troubles

Nervosité Hésitation Traites inégalesRéduction

abreuvementDiminution de

poidsCroissance

ralentieAgressivité

Sans THT 14,4% 10,3% 15,5% 0,8% 7,7% 10,8% 8,5%

THT DLQ 51,4% 40,5% 24,3% 13,1% 22,6% 23,0% 26,3%

THT FD 57,8% 37,1% 38,8% 10,2% 21,7% 29,0% 26,2%

0,0%

10,0%

20,0%

Commentaire :

L’Analyse des Correspondances Multiples et laméthode de Classification Ascendante Hiérarchique fontapparaître clairement des émergences significatives fortes dans les exploitations agricoles exposées aux lignesélectriquesTHT,confirméesparlestestsstatistiques(pourtouteslespathologiesprésentéesici,P<0,01).

Danslaplupartdesélevagessituéesdansleszonesfortementetmoyennementexposées,aprèsavoirécartélesdonnéesditesrarespouvantperturberlescalculs,lesanomaliessuivantessontconstatéesdanslesélevages:

• Agressivitéetnervosité;

• Agitationlorsdelatraitelaitière,irrégularitédelaquantitédelaitproduit;

• Diminutiondepoidsetralentissementdelacroissance;

Cette problématique sanitaire, concernant les élevages, reste conforme aux conclusions du Rapport duMinistèrede l’Agricultureetde laPêche, rédigépar les inspecteursGénérauxDominiqueBlatinet Jean-JacquesBenetière,intitulé«Influencesurlesélevages,deschampsélectromagnétiquesinduitsparleslignesélectriquesàhautetension»datédumoisdedécembre1998.Eneffetdanslaconclusion,onpeutlire:

«Les lignesHTpeuventêtreà l’originede tensionetdecourantsparasitesnuisiblesà l’élevagededifférentesfaçons;

- Parinductiondanslesobjetsoumatériauxconducteursaveclesquelslesanimauxsontplusoumoinsencontact(effetindirectdesCEM)- Parlescourantsdefuitequ’ellespeuventgénérerdansdescasaccidentelsoùlesisolationsetlesmisesàla terre réglementaires ne fonctionnent pas normalement. »

Deplus,encequiconcerneles«Effetsdescourantsparasitessurlasantéetlaproductiondesanimaux»citésdanslemêmerapport,onpeutconstaterque«leseuild’intensitépourunebaissedeproductionseraitdel’ordrede4à6milliampères(mA)».Or, lesmesuresd’intensitédecourant induit, réaliséespar leCRIIREMavecdespincesampèremétriquesdanslescornadis et lesbarrièresmétalliquessurdesélevagesexposésàdes lignesTHT,variaiententre10et800milliampères. Cette constatation confirme bien le risque de perte de production dans les élevages installés àproximitéleslignesélectriquesTHT.

8

8-Dispositifmétalliquedestinéàlimiterlemouvementdesanimauxpendantleuralimentation

11Stop-THT

Impacts sur les conditions de vie à la maison

Sans THT

396 221 938

THTDLQ THTFDLeshabitantsontétéquestionnéssurlesdysfonctionnementsdesappareilsélectriques ou électroniques dans leur maison.

• 98,7%deshabitationssontdesmaisonsindividuelles.

• 54%despersonnesviventdansleurhabitationdepuisplusde15ans. • 47% des habitations exposées subissent desperturbationsradioélectriquescontre23,5%danslazonenonexposée.

• 25,6%deshabitationsàproximitédeslignesprésententdesdéchargesélectriquescontre14%danslefuseau.

• Cesphénomènespersistentjusqu’à200mdeslignesetsontplusfréquentsdans lazonefortementexposéequedanscellemoyennementexposée

• 74%desfoyersressententlavuedeslignescommeunenuisancevisuelle.

• 79%desfoyersressententlebruitcommeunenuisance.Ilestqualifié«perturbant»ou«insupportable»dans39%deshabitations.

Remarques importantes :

• Nousavonsrecensé274personnesvivantdans83habitationsconstruitesaprèsinstallationdeslignes.

• 87,3%despersonnesdéclarentsoitn’avoirreçuaucuneinformationsoitavoirreçuuneinformationjugéeinsuffisanteconcernantl’installationdelaligne.

Nbquestionnairesexploités

12 CRIIREM

Commentaire

Lesrésultatsstatistiquessontcorrélésparl’exploitationdesdonnéesparl’AnalysedesCorrespondancesMultiples et par la méthode de Classification Ascendante Hiérarchique. Des émergences significativesapparaissent.

Chezlesriverainsfortementexposés(THTFD)etmoyennementexposés(THTDLQ),ontétémisenévidencedesphénomènesbienconnusdansledomainedelaCompatibilitéElectromagnétique(CEM).

IlsperçoiventsouventdesparasitessurlefonctionnementdeleursappareilsHIFI,TV,etélectroménagersettrouventlebruitdes lignes insupportable (conséquencede l’effet couronne). Ils ressentent régulièrementdesdéchargesélectriques au contact des parties métalliques.

Dansleshabitationssituéesàunedistancecompriseentre200et300mdeslignes,cesphénomènessontencore2foisplusfréquentsquedanslazonetémoinnonexposée.

Impacts sur les riverainsNbquestionnairesexploités

Sans THT

976 568 2300

THTDLQ THTFD

40,0%

50,0%

60,0%

Fréquence des symptômes pour chaque zone d'enquête

Irritabilité Maux de têteSommeil perturbé

Etat dépressif nausées vertigesTroubles digestifs

Diff concentration

Perte de mémoire

Perturbations auditives

Perturbations visuelles

Pb cutanés

Sans THT 34,9% 31,1% 36,2% 7,9% 6,7% 10,3% 18,5% 20,8% 25,8% 14,5% 20,4% 9,4%

THT DLQ 47,6% 40,1% 46,5% 11,6% 10,1% 13,9% 22,8% 27,0% 30,4% 18,9% 17,9% 10,9%

THT FD 51,4% 44,9% 52,7% 16,8% 12,0% 19,2% 26,8% 29,2% 33,7% 23,5% 26,4% 16,3%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

Les personnes interrogées ont indiqué différents symptômes oupathologies dont ils souffrent.

L’effectifrelatifentreHommesetFemmesestéquilibréentrelestroiszonesd’enquête.Lafréquencede l’ensembledessymptômesobservésest toujoursplusélevéedans l’ensemblede lapopulationexposée(THTDLQetTHTDQ)quedanslazonenonexposée(SansTHT).

9-Pourtouteslesperturbationsprésentéesici,P<0,001

10-Psystématiquementinférieureà0,0001

10

9

13Stop-THT

Pour laplupartdessymptômesnousn’observonspasjusqu’à300mdel’axedes lignes(limitedel’enquête)dediminutionchezlapopulationexposée.12

11

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

Fréquence des symptômes en fonction de la proximité des lignes

Irritabilité Maux de têteSommeil perturbé

Etat dépressif nausées vertigesTroubles digestifs

Diff concentration

Perte de mémoire

Perturbations auditives

Perturbations visuelles

Pb cutanés

Sans THT 34,8% 31,3% 36,0% 8,1% 6,8% 10,4% 18,3% 20,7% 25,8% 14,5% 20,0% 9,7%

200 à 300 m 48,6% 44,6% 52,0% 15,4% 12,5% 18,4% 26,3% 31,2% 34,2% 22,6% 23,1% 16,9%

100 à 200 m 51,9% 42,1% 50,6% 15,7% 9,7% 15,9% 26,6% 27,3% 32,6% 23,3% 24,7% 12,8%

0 à 100 m 51,9% 45,0% 52,0% 16,2% 12,9% 20,4% 24,9% 26,9% 31,8% 21,8% 27,7% 15,4%

-10,0%

0,0%

10,0%

20,0%

12-Constatd’aprèsl’analysedesrésidusstandardisés

11-Calculéesurl’effectifcumulédeszones«THTDLQ»et«THTFD»

Letauxd’augmentationentrelapopulationexposéeetlapopulationtémoinnonexposéeestde:

• 99%pour«étatdépressif»(15,8%contre7,9%);

• 75%pourles«vertiges»(18,1%contre10,3%);

• 74%pourles«nausées»(11,7%contre6,7%);

• 61%pourles«problèmescutanés»(15,2%contre9,4%);

• 55%pourles«perturbationsauditives»(22,6%contre14,5%);

• 45%pour«irritabilité»(50,6%contre34,9%);

• 42%pour«sommeilperturbé»(51,5%contre36,2%);

• 41%pourles«mauxdetête»(43,9%contre31,1%);

• 40%pourles«troublesdigestifs»(26%contre18,5%);

• 38%pourles«difficultésceconcentration»(28,7%contre20,8%);

• 21%pourles«perturbationsvisuelles»(24,7%contre20,4%);

14 CRIIREM

Conclusions :

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une

absence de maladie ou d’infirmité. » Définition OMS

Cetteenquêtecitoyenneaétéconduite sous l’autoritédescientifiques indépendants.Uneconstantesedégagesurl’ensembledesrésultats:unedégradationsignificativedesconditionsdevieetdetravailestmiseenévidencechezlesriverainsetdanslesexploitationsexposéesauxlignesTHT.

Aproximitédeslignes,lestroublesdel’étatdesantédespersonnessontmajorésdansdesproportionsvariablesetsignificatives(irritabilité,mauxdetête,sommeilperturbé...).Danslesexploitationsagricoles,lesbovinsont4foisplusdenervositéet3foisplusd’hésitation,decomportementdefuiteet2foisplusd’irrégularitédeproductionlaitièreenzoneexposéequedanslazonetémoinnonexposée.

Ceconstatconfirmenoscraintes:laprésencedeslignesmodifieeffectivementlesconditionsdevie.Iln’estplusacceptabledecontinuerànierl’impactdeslignestrèshautetensionsurlesriverains.

L’enquête et ses conclusions sont suffisamment probantes. Elles constituent une alerte argumentée qui exiged’engagerdesétudescomplémentairessousleslignesexistantes.Ilestnécessairedemieuxcomprendrel’impactdeslignesTHTsurlevivant,hommesetanimauxetsurlesmatériels.

Cesrésultatsmontrentqueleseffetsdeslignessonttoujoursobservésjusqu’à300m,limitedenotreenquête.Quesepasse-t-ilau-delàdecettedistance?

Les résultatsobtenuscommandentunmoratoiresur tous lesprojetsdeTHT jusqu’à l’adoptiond’une législationdéfinissantlestatutjuridiquedescouloirsdelignesTHT.L’adoptiond’uneréglementationadaptéeestnécessaireafind’assurerlaprotectiondelasantéetlapréservationdesconditionsdevie.

Ilsimposentégalementdesmesuresvisantàparerauxnuisancesetdesprogrammesdesoutienauprèsdeceuxquisubissentlaservitudedeslignesexistantes

13-Cetauxestliéàladistancedelaligneetàlapuissancedutransit.

Lesrésultatsstatistiquessontcorréléspar l’exploitationdesdonnéespar l’AnalysedesCorrespondancesMultiples.

Lelienentrelafréquencedessymptômesetlefaitdevivreàproximitéd’uneligneTHTesttrèssignificatif.Jusqu’à300m,lafréquencedessymptômesnesemblepasévoluerenfonctiondeladistanceentrel’habitationetlaligne.

On peut ajouter que les résultats observés ici ont également été vérifiés sur les personnes exclusivement nonfumeusesouneconsommantjamaisd’alcool:leseffetsobservéssonttoujourslesmêmes(P<0,01).

Ilrestebeaucoupdeparamètresàétudier:effetspartranchesd’âges,duréedevieàproximitédelaligne,leniveaud’expositionauxchampsélectromagnétiques,symptômesdisparaissanthorsdudomicile,interactiondesfacteursdeconfusion(tabacs,alcool)avecleseffetsdeslignes.

Pour affirmer ou infirmer de telles interactions de nouvelles analyses doivent être réalisées en comparant toutparticulièrement toutes les données sur les états de santé des riverains très exposés, à celles des riverains non exposésetàcellesdesriverains faiblement exposés.Ceseralaprochaineétapedansl’analysedecetteenquête.

Commentaire

13

15Stop-THT

ainsiquedeslargeursdebandesde15mètresdepartetd’autredel’empriseausolducouloirdélimitéparlescâblesdesditeslignesélectriques.

CelarevientàdirequesilesPréfetsappliquentceDécretMinistérielildevientinterditdeconstruiresousleslignesTHT2x400.000Voltsetinterditdelesfairesurplomber«desbâtimentsàusaged’habitation,desétablissementsrecevantdupublic,desécoles,descollèges,deslycées,desstructuressanitaires,pénitentiaires,deslieuxdepleinair,desinstallationsclassées».

c) La Recommandation du Parlement Européen de 1998 et la Résolution A3-0238/94 :

Cesréglementationsnesontjamaisévoquéesparlesservicesdel’ÉtatniparRTE.EllesfontréférenceaurapporteurduParlementEuropéenGianniTAMINOquirecommandaitunelimitetrèssévèreà0,25microTeslas,maisquiprenaitencompteleseffetssanitairesàlongterme,deschampsélectromagnétiques50Hertz.

Il faut ici souligner, que le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé les champsélectromagnétiques50Hertzcommepouvantêtrecancérigènespourl’homme,celacorrespondàlaclassification2Bdessubstancescancérigènesal’instarduplombetl’essence.

Deplus,contrairementàcequ’affirmentEDF,RTEetlaDirectiondel’ÉnergieduMinistèredel’Industrie,leCentreInternationaldeRecherchecontreleCancer(CIRC),leNationalInstituteofEnvironmentalHealthSciences(NIEHS),l’OMSetcertainsmembresduComitéSupérieurd’HygiènePubliquedeFrance,confirment,eux,l’associationentrelaleucémiedel’enfantetuneexpositionannuelle,auxchampsélectromagnétiques50/60Hertz,supérieureà0,4microTeslas.Aussi,tousleslieuxd’activitédépassantceniveaunesontdoncpasrecommandés.

Textes de références :

a) La Recommandation du Conseil de l’Union Européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 :

b) Le Décret n° 2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d’utilité publique pré-vues par l’article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie :

Cette réglementation est toujours invoquée par les services de l’État et par RTE. Elle fait référence àl’expositiondupublicauxchampsélectromagnétiquesd’ExtrêmementBassesFréquencesde50Hertzetpourraitdonciciêtreutilisée.Cependant,leseuild’inductionmagnétiquede100microTeslas(100µT)recommandéestinapplicabledanscecas.Eneffet,ilneprendencomptequ’uneffetaigusurlecerveauetresteobsolète,carmêmesousuneligneTHT2x400.000Voltsonnetrouvequ’aumaximum30microTeslas,selonRTEouEDF.

Cetteréglementationesttoujoursoubliéeparlesservicesdel’ÉtatetparRTE.Ellefaitréférenceauxservitudespouvantêtreinstituéesdepartetd’autredetouteligneélectriqueaériennesupérieureouégaleà130.000Volts.PourleslignesTHT2x400.000Volts,«unrayond’exclusionde40mètresaxésurlesupportverticaldeslignesélectriques,ouunedistanceégaleàlahauteurdesditssupportssicelle-ciestsupérieure»sontimposés,

16 CRIIREM Stop-THT

Bibliographie :

• «Cesondesquituent,cesondesquisoignent»JeanPierreLentin(2001)

• «Pourquoietcommentmesurerleschamps50/60Hertz»PierreleRuz,JeanMarieDanze(1994)

• «L’HABITATSAIN?Risques liésauxpollutionsélectriquesetmagnétiques...» JMDanze,PierreLeRuz,BLouppe,PierreBousquet(2004)

• «Notresantéfaceauxchampsélectromagnétiques»RogerSantini.(1995)

• «ResidentialEMFexposureandchildhoodleukemia»DWatenberg(2001)

• «Cancer infantile en lien avec la distance aux lignes hautes tensions de distribution de l’électricité enAngleterreetauPaysdeGalles»Universitéd’Oxford(2005),G.Drapper,T.Vincent,M.EKroll,J.Swanson

• «Bioinitiativereport»BioinitiativeWorkingGroup(2007),C.Blachman,M.Blank,M.Kundi,C.Sage,www.bioinitiative.org

• ResidenceNearPowerLinesandMortalityFromNeurodegenerativeDiseases,(2008)A.Huss,A.Spoerri,M.Egger,M.Röösli.

e) La recommandation de l’agence Européenne de l’environnement

L’AgenceEuropéennedel’Environnementrecommandel’applicationduprincipedeprécautionenattentedenormesportantsurl’expositiondupublicauxchampsélectromagnétiquesdefaiblesniveaux

f) La résolution du Parlement Européen du 4 septembre 2008

LaRésolutionduParlementEuropéendu4septembre2008(2007/2252INI/al.21,22,23),quiintègrelerapportinternationalBio-initiatived’août2007etlesrecommandationsdel’«EuropeanEnvironmentAgency»demandeau Conseil de l’Union Européenne de revoir à la baisse les valeurs limites d’exposition de la recommandationsusnommée.

d) La réglementation concernant les risques dans le domaine de la Compatibilité Électromagnétique (CEM)

Cette réglementation est toujours oubliée par les services de l’État et par RTE. Elle fait référence auxpossibilités de dysfonc-tionnements touchant les appareils électriques et électroniques fonctionnant dans deschampsélectromagnétiques,maisaussi lesappareilsd’assistancemédicale,telsquestimulateurscardiaquesoupacemakers,pompesàmédicaments,dispositifsintracrâniensetauditifs...

Eneffet,endroitfrançais, ladirectiveeuropéenne2004/108/CE(décretn°2006-1278du18octobre2006)etlesnormesNF-EN61000(éditions2001-2002)prévoientquelavaleurde3,75µT(3Ampèresparmètre)pourlesExtrêmementBassesFréquences(EBFouELF)nedoitpasêtredépassée.Cettevaleurn’estpassouventrespectéesousleslignesélectriqueaériennesTHT2x400.000Volts.

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