ENQUETE ODAS 2011

Gestion des déchets d’activités de soins en région Nord – Pas-de-Calais

Les activités de soins, et notamment en milieu hospitalier génèrent des déchets en grande quantité. Ceux-ci suivent des filières spécifiques chacune définie par des objectifs de sécurité sanitaire et de développement durable.

En 2001, l’Observatoire des Déchets d’Activités de soins (ODAS) , dans le cadre de la démarche PREDIS (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels spéciaux et des Déchets d’activités de soins, mise en place en 1996) proposaient une enquête sur les déchets des établissements de santé dans la région Nord - Pas-de-Calais.

En 2011, une nouvelle enquête est menée par l’Observatoire des Déchets d’Activités de soins (ODAS), structure pilote mise en place dans la région, en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais, afin de réactualiser et complèter les bases de données.L’ensemble des données collectées vise à avoir une vision plus large et plus précise de la place accordée au traitement des déchets au sein des établissement, et servir tant d’outil diagnostique que d’aide à la décision.

Introduction

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans com-promettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Le développement durable

1

Cartographie des établissements ayant répondu sur l’ensemble de la région Nord – Pas-de-Calais

2

3

Taux de participation de l’enquête

En 2001 seuls 47% des établissements avaient répondu, soit 80% du nombre de lits.En 2011, le taux de participation a quasiment doublé avec plus de 79% des établissements recensés qui ont répondu, équivalent à 89% des lits de la région. La représentativité de l‘enquête est donc en augmentation notable.

Le taux de participation en 2011

L’enquête a permis de recueillir les données de 106 établissements sur les 135 recensés dans la région Nord - Pas-de-Calais en 2011.

L’enquête

POURCENTAGE D’ÉTABLISSEMENTSAYANT RÉPONDU EN 2011

POURCENTAGE D’ÉTABLISSEMENTSAYANT RÉPONDU EN 2001

79%

21%

ouinon

47%

53%

ouinon

Comparaison des taux de réponses entre 2001 et 2011

ouinon

ouinon

4

La représentation en termes de nombre de lits a augmenté de 10 % par rapport à 2001. En effet, les établissements de grande capacité de la Région y avaient déjà répondu, et de ce fait, le taux de participation a été surtout renforcé par des établissements de petite taille.

À noter

Caractéristiques des établissements participants à l’enquête

TAUX DE PARTICIPATION À L’ENQUETE ( %)

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS AYANT RÉPONDU

NOMBRE DE LITS CORRESPONDANTS

46 57 32 135

42 2638 106

91 67 81 79

16 341 5 448 3 962 25 751

PUBLIC PRIVÉPRIVÉ D’INTERET

COLLECTIF TOTAL

EFFECTIF RÉGIONAL

STATUT DES ÉTABLISSEMENTS

NOMBRE

> 500 LITS < 100 litsENTRE 100 Et 500 lits TOTAL

14 54 38 106

Répartition selon la taille

CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT

5

Formation du personnel à la gestion des déchets

Le personnel soignant et médico-technique, ainsi que les nouveaux arrivants bénéficient d’une formation systématique ou régulière (respectivement 80 et 75%) sur le tri des déchets. Pour les médecins ou internes, la formation reste encore à développer dans 74% des établissements.

Dans le domaine des déchets

L’amélioration de la formation

Elle doit être axée pour les personnels des établissements, sur une meilleure sensibilisation du personnel et notamment des médecins et internes.

Sensibilisation et formation du personnel à la gestion des déchets en pourcentage du nombre d’établissements

AGENTS ADMINISTRATIFS

PERSONNEL SOIGNANT ET MÉDICO-SOCIAL

INTÉRIMAIRES

NOUVEAUX ARRIVANTS

14.2 12.3 27.4 42.5

35.8 1644.3 3.8

32.1 30.2 24.5 10.4

34.9 8.5 11.3 19.8

8.5

SYSTÉMATIQUE RÉGULIÈRE ALÉATOIRE ABSENCE

MÉDECINS INTERNES

PAS DE RÉPONSE

STAGIAIRES

60.4

41.5

15.1

12.3

12.3

23.6 17

3.8

0

2.8

25.5

3.8

5.7

6

Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

La quantité totale de DASRI produits en poids sur l’ensemble des 106 établissements renseignés s’élevait à 8600 tonnes environ en 2010.

En 2010

Moyennes des productions(kg/lit/an) et des coûts (euros/tonnes) des DASRI par catégorie de taille des établissements en 2010

La production décroit avec la taille des établissements de santé. Cependant, les valeurs de production et de coûts au sein de chaque groupe peuvent être très variables. Les coûts liés à l’élimination des DASRI sont beaucoup plus importants pour les établissements de moins de 100 lits, en raison des obligations réglementaires, liés notamment aux délais d’entreposage.

La production moyenne de DASRI

(1)

(1) Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

334

259217

200

100

300

400

0

établissements de plus de 500 lits (14)

Kg/Lit/an

établissements de 100 à 500 lits (54)

établissements de moins de 100 lits (38)

824 782.9

2230.9

1000

500

1500

2000

0

établissements de plus de 500 lits (14)

€/tonne

établissements de 100 à 500 lits (54)

établissements de moins de 100 lits (38)

2500

7

Moyennes des productions (kg/lit/an) et des coûts (euros/tonnes) par secteur d’activité prédominante en 2010

La production de DASRI est fortement dépendante du secteur d’activité prédominant. On note que les établissements qui produisent le plus de DASRI en Médecine Chirurgie Obstétrique sont également ceux pour qui les coûts à la tonne sont les moins élevés.

Secteurs d’activité et DASRI

Elles sont liées à l’activité de l’établissement, au remplissage des conditionnements utilisés et au transport c’est-à-dire à la distance entre l’établissement et le site de traitement.

Les différences de coût de gestion des DASRI

(1) Médecine Chirurgie Obstétrique(2) Soins de suite et réadaptation

2023 764

1808

1000

500

1500

2000

0

psy (12)

€/tonne

mco (50) ssr (38)

2500

15.2

384.6

151.3100

50

300

200

0

Psy (12)

Kg/Lit/an

mco1 (50) ssr2 (34)

400

Part des établissements effectuant une collecte sélective des déchets dangereux en 2010, par type de

déchets et catégories d’établissement

Pourcentage d'établissements effectuant une collecte sélective

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

DEEE Néons et lampes à éco d'énergie

pilesusagées

huiles nonalimentaires

%

> 500 lits entre 100 et 500 lits < 100lits

Déchets dangereux

Cette collecte existe dans la plupart des établissements. A noter que la part des établissements collec-tant les DEEE1 est inférieure à 80% et que les établissements de moins de 100 lits ont une collecte moins fréquente des huiles. Les établissements ne connaissent pas toujours les quantités produites ou leur coût d’élimination. Ainsi les questions relatives à la filière d’élimination, ont été mal ou peu renseignées.

Une collecte sélective des déchets dangereux

8

1 Déchets d’équipements électriques et électroniques

Etablissements de plus de 500 lits

Etablissements entre 100 et 500 lits

Etablissements de moins de 100 lits

9

Déchets de chimiothérapie

0

1

2

3

4

5

[0-500] [500-1000]

[1000-1500]

[1500 -2000]

[2000-2500]

[2500-3000]

[3000-3500]

[3500-4000]

[4000-4500]

[4500-5000]

€/tonne

nb d

'éta

blis

sem

ents

Répartition des établissements par tranche de coûts ( €/tonne)

Les prix

Les prix de la gestion des déchets de chimiothérapie vont de moins de 666 €/tonne à 4627 €/tonne, avec une médiane à 1547 €/tonne.

Déchets dangereux

nom

bre

d’ét

ablis

sem

ents

10

Déchets non dangereux

La collecte sélective concernant les déchets non dangereux reste assez aléatoire en fonction du type de déchets quelle que soit la catégorie de taille des établissements.

La collecte sélective

Il convient de rappeler que le dispositif Cyclamed est réservé aux particuliers. Dans les établissements de santé, les MNU1 sont préférentiellement retournés aux répartiteurs ou aux laboratoires pharmaceutiques les ayant fournis, après regroupement par la pharmacie de l’établissement. Ils peuvent suivre la filière d’élimination des DASRI si elle aboutit à l’incinération. Sinon, ils doivent faire l’objet d’une collecte spécifique et suivre une filière d’élimination par incinération.

Concernant les médicaments non utilisés

Pourcentage d’établissements effectuant la collecte sélective - filières obligatoires

1 Médicaments non utilisés

Pourcentage d'établissements effectuant une collecte sélective

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

100

films argentiques

huiles alimentaires

MNU déchets alimentaires

%

> 500 lits < 500 et >100 lits < 100 lits Etablissements de plus de 500 lits

Etablissements entre 100 et 500 lits

Etablissements de moins de 100 lits

11

Récapitulatif selon la taille de la gestion des effluents liquides en nombre d’établissements

Effluents liquides

Les effluents liquides n’ont pas toujours été pris en compte dans la gestion des déchets. Cependant, les activités de soins produisent une quantité non négligeable d’eaux usées.

Les effluents liquides

Pourcentage d’établissements effectuant la collecte sélective – filières conseillées ou citoyennes

Pourcentage d'établissements effectuant une collecte sélective

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

plastiques déchets végétaux

verre papier carton

%

> 500 lits < 500 et > 100 lits < 100 lits

INSTALLATION D’ÉCONOMISEURSD’EAU

ETAT PRÉCIS DE LA CONSOMMATION

POLITIQUE DE RÉDUCTION

RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE

10 41 21 72

10 1716 42

9 33 13 55

5 1 0 6

etablissements de plus de 500 lits

etablissements de 100 à 500 lits

etablissements de moins de 100 lits total

Etablissements de plus de 500 lits

Etablissements entre 100 et 500 lits

Etablissements de moins de 100 lits

Pourcentage d’établissements effectuant la collecte sélective – filières conseillées ou citoyennes

12

Soixante-douze établissements sur 106 soit 68.5% d’entre eux déclarent avoir mis en place un état précis de la consommation d’eau avec des indicateurs de suivi.

Indicateur de suivi de la consommation d’eau

Répartition des consommations moyennes annuelles d’eau (m3/lit/an) des établissements selon leur taille et la présence ou non d’une blanchisserie

UTILISATION DE PRODUIT NETTOYANT RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT EN NOMBRE D’ETABLISSEMENTS

EN PARTIE

Total

EN TOTALITÉ 1

11

2

2

41

11

1

32

4

84

174ABSENCE

etablissements de plus de 500 lits

etablissements de 100 à 500 lits

etablissements de moins de 100 lits

170

103

138100

50

150

200

0

établissements de plus de 500 lits

m3/Lit/an

établissements de 100 à 500 lits

établissements de moins de 100 lits

94

141

188

avec blanchisserie sans blanchisserie

13

Pièces Anatomiques d’Origine Humaine

Les PAOH1 sont définies comme des déchets anatomiques reconnaissables par un non-spécialiste et font l’objet d’une filière d’un stockage et d’une filière d’élimination spécifique au sein des établissements de santé.

Les PAOH

Les réponses portent sur les données de 40 établissements de santé susceptibles de produire des PAOH. Les coûts associés à l’élimination des PAOH sont aussi très variables. En effet, le prix unitaire de l’élimination d’un conditionnement balaie une gamme comprise entre 126 € et 1029 €, avec une répartition hétérogène des prix entre ces deux valeurs et une médiane de 319 €.

Les coûts associés

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

[1-100] [101 -200]

[201 -300]

[301 -400]

[401 -500]

[501 -600]

[601 -700]

[701 -800]

[801 -900]

[901 -1000]

[1001 -1000]

coût (€/conditionnement)

nom

bre

d'ét

ablis

sem

ents

Répartition des établissements répondant à l’enquête par classes de coût et par conditionnement de PAOH

1 Pièces Anatomiques d’Origine Humaine

14

Remerciements

à l’Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais au Conseil régional Nord - Pas-de-Calais au Conseil Scientifique de l’Environnement Nord - Pas de Calaisau Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Lilleau Centre Hospitalier de Roubaixau Centre Hospitalier d’Hénin Beaumont et au Centre Hospitalier de Valenciennes

Ont participé à la réalisation de cette enquête

Tous les professionnels de santé et tous les établissements hospitaliers pour leur participation à cette enquête.

Nous remercions également

ENQUETE ODAS 2011

Gestion des déchets d’activités de soins en région Nord – Pas-de-Calais