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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE

Engager les élus : enseignements des premiers rapports développement durable des collectivités Contribution à la mise à jour du guide national

Florence Bordère

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Un travail national piloté par le CGDD, avec l’analyse de 100 expériences de collectivités

Pourquoi ?

Une mise à jour du guide national avec les associations de collectivités

Comment ?

- 5 CETE chargés des analyses avec grille d’analyse commune et entretien avec la collectivité

- pour le CETE de Lyon :. 33 expériences analysées. un rapport valorisant les expériences (102 pages, avec extraits d’entretiens et extraits de rapports) . une synthèse (20 pages)

Quand ?

Sept 2012 à mars 2013

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Un travail national piloté par le CGDD, avec l’analyse de 100 expériences de collectivités

Les 33 expériences analysées par le CETE de Lyon

3 Conseils RégionauxRhône-Alpes 2010 et 2011, Languedoc-Roussillon

18 Conseils GénérauxAlpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Corrèze, Dordogne, Eure, Gironde, Hérault, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Martinique

8 CommunautésBeaune, Chambéry, Clermont, Pays Ajaccien, Portes de l’Isère, Grand Lyon, Ventoux Comtat Venaissin, Pays d’Aubagne

4 VillesAnnecy, Lyon, Neuilly, Saint-Etienne

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Une grande diversité des formes des rapports, de 9 p à 140 p, sommaires très divers

Une grande diversité des contenus des rapports

Parfois une forte évolution entre année 1 et année 2

Une diversité des objectifs stratégiques des rapports

Un fort potentiel stratégique des rapports, dont beaucoup d’acteurs peuvent se saisir (élus divers, société civile, autres collectivités, partenaires...)

Le rapport développement durable : un exercice en pleine construction

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8 pistes issues des 33 expériences analysées

Piste 1 : Utiliser le rapport comme levier de transformation de toutes les politiques, avec conséquences sur le budget

Piste 2 : Évaluer la situation du territoire en matière de dd

Piste 3 : Évaluer l’impact des différentes lignes budgétaires sur la situation locale en matière de dd

Piste 7 : Travailler avec tous les partenaires pour élaborer le rapport et en débattre

Piste 4 : Chaque année, commencer par définir les objectifs stratégiques du rapport

Piste 5 : Engager les élus

Piste 6 : En amont des choix budgétaires, rendre compte par le rapport d’une démarche d’évaluation et d’amélioration continue

Piste 8 : En interne, impliquer et travailler en transversal avec les services

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Piste 1 : Utiliser le rapport comme levier de transformation de toutes les politiques, avec des conséquences sur le budget








En quoi ça consiste ? Par quoi on commence ?

Comment – avec qui on travaille ?

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Le rapport : un levier stratégique

Le rapport : un travail d’évaluation

Le rapport : un travail collectif et partagé

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Piste 4 : Chaque année, commencer par définir les objectifs stratégiques du rapport ; débat élus




Quel cap, chaque année un peu plus loin vers l’ambition forte que proposent les pistes ?

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- les objectifs des 1ers rapports sont rarement formalisés dans une commande politique, la démarche est peu légitimée par les élus.

- les élus sont faiblement impliqués à la fabrique des 1ers rapports.

- les 1ers rapports sont parfois confidentiels et suscitent peu le débat

- des craintes d’utilisation d’éléments du rapport par l’opposition politique.

MAIS

- dans de nombreuses collectivités, l’implication des élus se développe et se développe plus en amont du rapport

- dans certaines collectivités, les élus sont à l’origine du rapport et le pilotent comme un outil stratégique de première importance (ville d’Orléans)

- dans certaines collectivités, le passage d’une conception du développement durable comme cadre imposé ou option politique à quelque chose de plus profond pour repenser les politiques en intégrant le dd à l’action territoriale (CG35, CG69, communauté d’agglomération du pays Ajaccien)

« La 3è clef pour réussir l’intégration du dd dans le processus de décision et de mise en œuvre de l’action d’une collectivité consiste à ne pas en faire un enjeu politique et de rester pragmatique, ouvert, sans a priori ou volonté d’uniformiser. La démarche qui se rattache au dd permet une alchimie entre le social, l’économie et l’environnement : personne ne s’oppose au dd. » Bernard Fialaire, vp délégué santé environnement du CG69

Une implication des élus souvent faible, parfois forte, en progression

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8 arguments qui mobilisent les élus

1/ le rapport valorise les actions et la stratégie de la collectivité

2/ le rapport donne envie d’orienter l’action vers le dd

3/ le rapport établit et communique l’ambition de la collectivité dans le dd

4/ le rapport montre l’avancement du programme politique

« Le rapport constitue un bilan de mandature : c’est la traduction du programme politique que les élus se sont donnés » (CG Corrèze)

5/ le rapport aide à la décision sur l’évolution des politiques menées

6/ le rapport améliore l’efficacité des budgets dépensés

« Le contexte c’est celui d’une contrainte budgétaire croissante, d’où l’idée de rendre compte de l’efficacité des actions car les marges de manœuvre financières sont moindres et qu’en même temps les besoins demeurent. [...] Dans le budget, maintenant il faut qu’on arrive à faire mieux avec moins » (CG Corrèze)

7/ le rapport contribue à des priorités d’actualité

8/ le rapport maintient des financements extérieurs conditionnés au dd

« Il y a une volonté de travailler avec le service financier, car certaines financements seront à l’avenir assortis de critères relevant du dd et la CoVe doit être en mesure d’y répondre pour ne pas perdre ces financements » (CoVe)

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Que faire de ce rapport de développement durable ?

Il peut contribuer à : - Rendre compte aux élus et habitant de la politique et de la démarche de dd de

la collectivité- Donner une vision globale et transversale des enjeux, actions et besoins

pour le dd, préalable au débat budgétaire- Favoriser une prise de décision plus éclairée fondée sur une appréhension

transversale des enjeux, des leviers et pistes de progrès vers un dd- Valoriser et re-mobiliser les agents, les habitants, les acteurs en donnant à

voir le chemin parcouru, et celui à venir- Améliorer les pratiques de dd de la collectivité- Expérimenter un premier exercice de synthèse collective de nos

performances en matière de dd et l’améliorer, l’enrichir en continu par la contribution des acteurs

- Constituer un outil de dialogue avec toutes les parties prenantes du territoire et une base de travail pour l’acte 2 de l’agenda 21 2012 - 2015

Ville de Pessac

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Si le rapport devient un outil de pilotage des politiques de la collectivité et et de leur budget,

Si le rapport devient l’outil de questionnement stratégique sur le développement durable par la mise en question des politiques locales menées et des pratiques des services, interrogeant la stratégie pour l’actualiser et proposant un débat de fond sur les choix,

Si le rapport devient un outil d’élaboration de la stratégie de la collectivité, par un regard critique, par des pistes d’amélioration et des perspectives, des inflexions de stratégie et un nouveau cap,

Si le rapport devient un outil d’instauration d’un débat citoyen local sur les stratégies en cours,

ALORS

Le rapport s’inscrit comme un outil éminemment politique.

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6 modalités de mobilisation politique et d’élaboration ou utilisation du rapport

1/ commencer par impliquer un premier cercle d’élus

2/ mettre en place un comité de pilotage avec des élus

3/ mobiliser plus largement les élus

4/ entretenir la mobilisation grâce à des rencontres, des visites

5/ faciliter la réception du rapport par les élus

6/ susciter un débat externe sur le rapport

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Éditorial du président de l’exécutif (ex Région Languedoc-Roussillon)

Impulsion du président de l’exécutif ou du vice-président délégué : commande politique sur le rapport, ses objectifs, son plan, ses modalités d’élaboration, ses modalités de validation politique, ses indicateurs, ses conclusions sous forme de questions portées au débat (ex ville d’Orléans)

Interpeller les élus en amont sur les objectifs du rapport et son mode d’élaboration (équipe projet, lettres de mission, mobilisation des élus et services)

1/ commencer par impliquer un premier cercle d’élus

2/ mettre en place un comité de pilotage avec des élus

Comité de pilotage avec 5 Conseillers Régionaux et 2 élus du CESER, réuni 3 fois : revue critique du rapport n-1, validation plan et indicateurs, proposition d’une stratégie dd (Région Aquitaine)

Comité de suivi de la politique dd regroupant une dizaine d’élus, le président et l’équipe de direction (CAPI)

Commission développement durable composée des présidents de chaque commission thématique et d’un représentant de chaque groupe politique (CG69)

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Organisation d’un séminaire des élus sur le rapport (CG33)

Proposer des débats aux commissions thématiques ou inter-commission (CG73)

Demander aux élus leur avis sur les actions dd de la collectivité ou le rapport n-1

Présentation en commission Ressources élargie à l’’ensemble des élus (CG54)

3/ mobiliser plus largement les élus

4/ entretenir la mobilisation grâce à des rencontres, visites

Club développement durable d’agglomération permet aux élus délégués au dd de renforcer leurs liens et leur poids (Clermont Communauté)

Participation des élus à des rencontres, colloques sur le développement durable (CG Martinique)

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Dégager les questions clefs pour favoriser le débat, conclusion sous forme de question

Édition d’un document de synthèse (CG69)

Demander aux élus leur avis sur les actions dd de la collectivité ou le rapport n-1

5/ faciliter la réception du rapport

6/ susciter le débat externe sur le rapport

Débats locaux sur le rapport dans les Maisons de la Région, avec les partenaires (Région Languedoc-Roussillon)

Engagement d’un dialogue citoyen pour connaître la perception des citoyens de l’impact des politiques locales (Brest Métropole Océane)

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