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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

www.developpement-durable.gouv.fr

COPRNM Prévention du risque sismique

Recommandations GT2

Jeanny Marc / Michel Cara / Edouard Kaminsky

Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010

COPRNM - GT2 Risque sismique

p.m. Bilan du plan séisme

Analyse suivant 7 piliers :-1 Connaissance-2 Information-3 Surveillance-4 Aménagement du territoire-5 Réduction de la vulnérabilité-6 Gestion de crise-7 Retour d’expérience

Avec quelques suggestions formulées pour l’avenir, exemple…


Connaissance de l’aléa et du risque: Améliorées mais arrêt ANR (CaTell & RiskNat) et aléa local mal connu (propriétés des sols, sismicité, tectonique régionale).

Surveillance des phénomènes: Renforcée depuis 2005 pour les séismes (GIS-RAP; métropole & Antilles ) à poursuivre dans le cadre de RESIF. Pour les tsunamis, consolider (CRATANEM-CEA, IPGP-Antilles, Météo-France Océan Indien et CEA-Pacifique).



2- Après l’analyse du plan séisme, auditions thématiques et propositions nouvelles

Thèmes des auditions:

1) Gouvernance, 20 juillet

2) Mobilisation des collectivités territoriales, 20 juillet

3) Sensibilisation du public, 22 juillet

4) Mobilisation des professionnels du bâtiment, 23 juillet



Recommandations suite aux auditions de juillet 2010:

- A) Mise en place d’une gouvernance souple et efficace.

- B) Mobiliser les collectivités territoriales et sensibiliser le grand public.

- C) Développer de nouvelles pratiques chez les professionnels pour les constructions neuves et le suivi du bâti ancien.



Une gouvernance souple et efficace

Interactions entre 3 niveaux:

1) Stratégie nationale (« risque acceptable, réglementation)

2) Mise en cohérence intermédiaire (« bassin de risque »)

3) Gouvernance locale (opérationnel)

COPRNM - GT2 Risque sismiqueA - Gouvernance


Niveau national

Réglementation: Eurocode-8, décret en vigueur au 1er mai 2011 pour les bâtiments neufs à risque dit « normal ».

Notion de risque acceptable à quantifier et moduler selon différents niveaux d’exigence:

- Constructions nouvelles,

- Bâti existant,

- Contexte local: approche nécessairement multi-risques.



Gouvernance aux niveaux intermédiaire et local

- Niveau intermédiaire: définir de façon pragmatique un bassin de risque et mettre en place un panel associant Région, Départements, groupements de communes, sous la responsabilité d’un élu.

- Niveau local: mise en œuvre des mesures de prévention et interaction avec les autres niveaux de gouvernance pour définir les stratégies nationales et celles du bassin de risque.

- Un établissement référent technique, agissant à la demande de la gouvernance nationale, faciliterait la conduite des actions de prévention au niveau local.



Mobilisation des collectivités locales et sensibilisation du grand public.

Toute une chaîne d’acteurs à mobiliser/sensibiliser:

- Collectivités territoriales (mise en œuvre des mesures de prévention)

- Notaires (valeur patrimoniale)

- Maîtres d’ouvrage (responsabilité)

- Maîtres d’œuvre (pour une bonne conception)

- Artisans (pour une bonne réalisation).

COPRNM - GT2 Risque sismiqueB - Collectivités territoriales - Grand public


Informer, communiquer

- Prendre des exemples en France. Lambesc 1909 mais aussi…

- Ne pas communiquer que sur les dégâts! Le parasismique peut être source de créativité en architecture (Californie, Japon …).

- Sensibiliser tous les acteurs - approche multirisques mais fortes spécificités du risque sismique (évènements rares, imminence imprévisible, conséquences potentiellement catastrophiques).


Menton 1887, (© Didier Moullin)

Les Saintes, 2004 ©Arette, 1967 © BCSF


4 propositions:

- Mobilisation des collectivités locales (élus, décisions d’urbanisme, formation professionnelle - notamment à l’échelle de la commune).

- Inciter à réaliser régulièrement des exercices de crise à l’échelle de la commune.

- Développer une culture du risque dans une optique « DD », adapter la communication à l’objet visé, élaborer des messages cohérents dans une démarche globale, impliquer les entreprises (comité « hygiène-sécurité »), communiquer vers les enfants, entretenir la mémoire du passé.

- Soutenir les assureurs dans leurs actions de prévention.



Développer de nouvelles pratiques chez les professionnels du bâtiment

- Simplifier le corpus réglementaire parasismique facilitant un autocontrôle par les professionnels de la construction de maisons individuelles.

- Formation initiale et continue au normes parasismiques et diffusion via les cannaux d’information des différentes branches professionnelles.

- Permis de construire et contrôle des constructions courantes.

- Connaître la vulnérabilité sismique d’un bien.

- Nécessité de constitution d’une base de données nationale recensant les bâtiments et le sous-sol sous-jacent.

COPRNM - GT2 Risque sismiqueC - Nouvelles pratiques pour les bâtiments


Simplifier le corpus réglementaire

Evolution de la réglementation (Eurocode-8) avec avec dispositions constructives à appliquer en fonction du nouveau zonage prenant effet au 1er mai 2011.

=> Nouvelles zones concernées par les dispositions constructives parasismiques.


Zonage actuel


Formation aux normes parasismiques:

- Architectes: la conception parasismiques est source de créativité, favoriser la présence d’architectes pour les constructions <170m2 en zone sismique.

- Artisans (360 000 professionnels): formation parasismique dans les diplômes de la filière de construction (du CAP au bac pro), formation continue, favoriser l’autocontrôle, valoriser le travail intégrant une bonne conception parasismique (revues professionnelles, prix …).



Permis de construire et contrôle des constructions courantes.

- Il est estimé que seulement 20% des constructions courantes -sans contrôle obligatoire- respectent les normes de construction parasismiques.

- Comment éviter que le surcoût d’une entreprise respectant les normes parasismiques pour les constructions courantes soit pénalisante face à la concurrence?

=> Méthode de contrôle par échantillonnage préconisée, comme celle menée par le CETE de Nice( => retour d’expérience et information vers les professionnels via le CSTB)



Connaître la vulnérabilité sismique d’un bien

- Le bâti ancien (80%) est le plus vulnérable.

Réaliser des diagnostics à grande échelle dans les zones les plus sismiques.

Connaître la vulnérabilité d’un bâtiment lors d’une transaction immobilière? (quels experts? Quel sens lors d’une vente d’un bien en co-propriété?…)

Maîtres d’ouvrage publiques: des diagnostics sismiques, comme ceux effectués aux Antilles, pourraient être étendus aux zones de sismicité moyenne en métropole.

Il faudrait inciter les collectivités territoriales à faire de même.

Les bailleurs sociaux devraient tenir compte des contraintes parasismiques lors de réhabilitations de leur parc de logements.



Une base de données nationale recensant bâtiments et sous-sol .

Une telle base de données recensant les caractéristiques des bâtiments (plan de la structure porteuse, âge, matériaux, nature des sols…) serait d’une aide très précieuse pour les bureaux d’études.

A minima, une base recensant les bâtiments les plus vulnérables dans les zones les plus sismiques de France serait indispensable à tout schémas de planification d’une réduction de la vulnérabilité sismique.



Conclusion- A) Une gouvernance souple et efficace: approche pragmatique, avec niveau de

risque acceptable défini au niveau national et association de tous les acteurs dans une approche « bassin de risque ».

- B) Mieux mobiliser les collectivités territoriales et mieux sensibiliser le grand public: développer une véritable « culture du risque » pour tous les acteurs concernés et le grand public.

- C) Développer de nouvelles pratiques chez les professionnels pour les constructions neuves et le suivi du bâti ancien: simplifier le corpus réglementaire, associer pleinement la profession avec l’objectif de réduire la vulnérabilité du bâti neuf et ancien. Concernant l’ancien, l’État devrait montrer l’exemple.

- et ne pas oublier d’améliorer la connaissance sur l’aléa naturel…


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