energie2

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 1/12

Première partie - Présentation

Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique Synthèse de la séance de travail du 2 février 2006

Th2/2

Nouvelle organisation du marché de l’électricité

La situation de la Loire Atlantique Séance de travail avec Monsieur Philippe AUDIC, Délégué Régional d’EDF Pays de la Loire

1.1 – EDF et sa mission d’origine

EDF, une entreprise, un service public EDF a été créée en 1946 dans un contexte de reconstruction d’après guerre, avec la mission de fournir de l’électricité partout et pour tous, aux mêmes conditions d’accès et de coûts. C’était une mission de service public. Elle était remplie dans le cadre d’un monopole qui intégrait la totalité des métiers de la chaîne d’approvisionnement de l’énergie électrique, du producteur aux consommateurs (en quelques sortes). En Europe, la situation était sensiblement identique, et des échanges en termes d’importations et d’exportations d’énergie électrique se pratiquaient déjà. La fin d’un monopole public L'Union européenne prescrit la libre circulation des biens et des services entre les différents états qui la composent. Cette libre circulation s'applique également à l'électricité et au gaz naturel.

De ce fait, chaque Etat membre de l'Union européenne doit donc intégrer les règlements européens dans sa législation.

L’ouverture du marché de l'énergie permet déjà aux entreprises de choisir librement leur fournisseur d'énergie et autorisera bientôt les particuliers1

.

1 L'ensemble du marché européen de l'énergie (électricité et gaz naturel) doit être libéralisé pour le 1er juillet 2007 au plus tard, pour les entreprises comme pour les particuliers.


1.2 – La libéralisation du marché de l’électricité

L’ouverture du marché : deux exigences, deux conséquences

Cette libéralisation du marché de l’électricité (et du gaz) s’appuie sur différentes directives européennes et sur la loi de transposition française2 qui encadrent sa mise en place et qui exigent notamment, la réorganisation des anciens monopoles publics et la création d'une bourse de l’électricité.

L’ouverture du marché de l’électricité est planifiée de la manière suivante :

Dates Février 1999 Mai 2000 Février 2003 Juillet 20004 Juillet 2007

Types de Consommateurs

Entreprises dont la consommation est supérieure à 100 GWH

Entreprises dont la

consommation est supérieure à

16 GWH

Entreprises dont la

consommation est supérieure à

7 GWH

Ensemble des collectivités locales et

professionnelles

Ensemble des

particuliers

Parts de marché ouvertes

20 % 30 % 34 % 62 % 100 %

1. Première exigence : la réorganisation des anciens monopoles publics implique que soient séparées juridiquement et fonctionnellement les activités de transport et de distribution des activités de production de gaz ou d'électricité.

Ainsi EDF a créé la filiale RTE, qui dispose d'une grande autonomie, d'une comptabilité propre, gère le réseau de transport et dissocie l'activité production d'électricité de la distribution.

Dans ce nouveau contexte, on distingue cinq acteurs principaux :

Acteur 1 Acteur 2 Acteur3 Acteur 4 Acteur 5 Fournisseurs Européens

d’électricité Transporteurs Distributeurs Clients finaux CRE

Environ une cinquantaine de fournisseurs tels que :

Des producteurs tels qu’EDF, ELECTRABEL, Compagnie du Rhône

(groupe Suez), SNET (groupe

charbonnage de France), RWE, EON (Allemagne), ENDOSA (Espagne), ATEL (Suisse), HEW (Suède) et

des courtiers (ou traders) comme POWEO,

Direct Energie …

RTE

Réseau Transport

d’Electricité

(Gestionnaire du réseau national)

ERD

Electricité de Réseaux de Distribution

(Gestionnaire du réseau de proximité)

Ensemble des entreprises, collectivités locales et

professionnelles et particuliers

La CRE contribue à assurer l’indépendance des gestionnaires du réseau public de distribution et à concilier les objectifs de service public et du fonctionnement du marché

Concurrence Monopole régulé Concurrence Commission de Régulation de l’Electricité

2 Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité


Energie électrique : de la centrale à la prise de l’usager3:

2. Deuxième exigence : la création d'une bourse de l’électricité, où les acteurs peuvent s'échanger des kilowatts, repose sur une modification de l'organisation du fonctionnement de ces marchés.

Créée en juillet 2001, la société anonyme Powernext, gère la Bourse européenne de l’énergie et est basée à Paris. Powernext est une entreprise d’investissement disposant du statut de système multilatéral de négociation assurant la gestion d’un marché organisé, facultatif et anonyme. Elle propose des contrats pour la gestion du risque volume et des contrats à moyen terme pour la gestion du risque prix.

Dotée d’un capital de 11,5 millions d’euros, la SA Powernext réunit parmi ses actionnaires des acteurs européens majeurs du négoce de l’électricité et des marchés financiers. Répartition du capital de Powernext SA 4 :

3 Document EDF, Délégation Régionale Pays de la Loire 4 Site web Powernext


1.3 – Accès au réseau de transport d’électricité : le principe du « timbre poste »

Le tarif d'utilisation du Réseau Public de Transport d'Electricité est fixé par décision des Ministres de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie, suite à une proposition tarifaire de la Commission de Régulation de l'Energie.

Sur le marché de l’électricité, et notamment français, les producteurs utilisent des réseaux d’électricité pour la commercialiser auprès de clients. Cette utilisation est payante et le coût de l’acheminement est tarifé sur un barème public. Il ne prend pas en compte la notion de distance entre le fournisseur et le consommateur et est identique sur l'ensemble du territoire français.

La tarification s'établit sur ce principe : le principe du "timbre-poste"

1.4 - Juxtaposition des tarifs administrés et prix de marché

En monopole public, il n’y a qu’un seul opérateur. Celui-ci assure tous les métiers : de la production à la commercialisation. Les prix correspondent à des tarifs administrés. Un marché de l’électricité ouvert implique de nouveaux acteurs. Le marché de gros est celui sur lequel les producteurs peuvent vendre à un prix de référence du marché. Les prix sont instantanés sur le marché de gros. Depuis 6 ans, les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont plus que doublé (en 2003, lors de la canicule le prix de l’électricité à la bourse d’Amsterdam a été multiplié par 1000 !). Ces prix varient fortement en fonction de la capacité de production disponible et de la demande. L’électricité ne se stockant pas, il faut ajuster la production à la consommation. En France, les prix sont toujours ajustés selon la demande de l’opérateur EDF (tarifs administrés) et c’est le Ministère de l’Industrie qui les arbitre. Les tarifs historiques n’ayant pas évolué par rapport au prix de marché, le marché français n’est pas encore un marché totalement ouvert.


1.5 – L’unité de production de Cordemais

Répondre aux besoins de semi base et de pointe En France, l’unité de production de Cordemais située en Loire Atlantique est le plus gros site de production thermique à flamme. Cette centrale participe à la sécurisation électrique de la «Bretagne électrique5». Quelques notions de production et de classification :

Production de base Production de semi-base Production de pointe Ensemble des moyens de production utilisés de manière continue pour fournir l'énergie appelée par le Réseau de Transport d'Électricité

Ensemble des moyens de production utilisés de manière discontinue pour répondre aux variations de la demande d'énergie durant la journée.

Ensemble des moyens de production utilisés de manière ponctuelle au cours de la journée (quelques heures au maximum), pour fournir au moment de la pointe de consommation journalière.

Centrales nucléaires, centrales thermique au

charbon

Centrales thermiques à fioul et charbon, centrales combinés gaz et biodiesel, barrages hydrauliques

Turbines à combustion Centrales thermiques à fioul et charbon, centrales combinés gaz et biodiesel

24 h/ 24 h – 8700 h/an Entre 2000 h et 5000 h/an Entre 100 h et 1000 h /an

Note : aujourd’hui, compte tenu de leur production aléatoire, les parcs éoliens sont

toujours hors classification La centrale thermique fioul et charbon de Cordemais ainsi que les turbines situées à Dirinon et Brennelis (à la pointe de la Bretagne) sont intégrées dans l’appellation « unité de production de Cordemais ». Elles répondent aux besoins de « semi base et de pointe » d’électricité de la « Bretagne électrique ». En 2005, la centrale de Cordemais a produit 5.8 TWh. Cependant, l’unité de Cordemais n’est pas un outil spécialement dédié à la Loire Atlantique. En effet, pour des raisons de proximité et « d’économie de pertes en ligne », la centrale de Cordemais fournit en grande partie la Bretagne à travers deux lignes THT6 de 400 KV et la Vendée par une ligne HT7 de 225 KV. Ces deux territoires ont en effet localement très peu de production d’électricité. Ils se trouvent par ailleurs fragilisés énergétiquement par la faiblesse des infrastructures8 (HT et THT), qui irriguent l’énergie électrique vers leurs consommateurs.

5 Bretagne électrique : les 4 départements bretons et la Loire Atlantique 6 THT : Très Haute Tension (400 KV) – (KV = Kilovolts) 7 HT : Haute Tension (225 KV) 8 Ce sujet sera certainement abordé lors de la présentation de RTE


« Bretagne électrique » : caractéristiques des différents sites de production

EDF 9

Caractéristiques techniques de la centrale de Cordemais

Durant la Durant la période 2005 - 2007, EDF aura investi 180 millions d’euros dans la centrale de Cordemais (rénovation de la tranche 2 et 4, mise en route de la tranche 3 et mise en place d’un système de réduction des émissions d’oxyde d’azote – tranche 4 et 5 au charbon).

Cordemais Brennillis Dirinon 3 tranches fioul 2 tranches

charbon T1 T2 T3 T4 T5

3 turbines Tac

2 turbines Tac et 2

éoliennes

? MW 700 MW

700 MW 600 MW

600 MW

85 MW

85 MW

125 MW

85 MW

85 MW

850 KW

850 KW

En

arrêt

En

activité

Dispo à partir

de 2007/20

08

En activité

En activité lors des

pointes

En activité lors des

pointes

1.9 GW de puissance totale 295 MW de puissance 171.7 MW de puissance

Par ces différents investissements, EDF montre sa volonté d’améliorer les caractéristiques techniques et environnementales du site afin de pérenniser l’unité de production de Cordemais dans le « bouquet énergétique régional ».

9 Document EDF


1.6 – Consommation globale d’électricité en Loire Atlantique

Au niveau régional, la consommation d’électricité en 200410 était de 1 907 Ktep soit 22,1 TWh/an11. Cette consommation progresse de 3 à 4 % par an (chiffre supérieur à la moyenne nationale qui oscille autour de 2.2 %). Les chiffres de consommation par secteur d’activités ne sont plus disponibles aujourd’hui. Cependant, tous secteurs d’activités confondus, la Loire Atlantique consomme environ 7 TWh/an, ce qui représente près d’un tiers de la consommation d’électricité des Pays de la Loire. La centrale de Cordemais ne répond qu’en partie à la demande d’électricité de la Loire Atlantique. Par l’effet de mutualisation, les centrales nucléaires de Chinon (3.6 GWh) et de Civeaux (1.45 GWh) fournissent entre autre le complément d’énergie nécessaire à la consommation globale du département de la Loire Atlantique. Aussi, la question de l’approvisionnement en électricité de masse du département de la Loire Atlantique se doit d’être abordée d’un point de vue global, et notamment à un niveau régional, voire interrégional (compte tenu des différentes interconnexions).

10 Source DRIRE 11 Voir en annexe 2 le tableau des unités de puissance


Deuxième partie - Débat

2.1 – EDF et les énergies renouvelables : quelle politique ?

Dans sa politique de recherche et développement, EDF s’intéresse aux nouvelles formes de production d’énergie telles que celles produites par la houle et le photovoltaïque. Par ailleurs, le groupe EDF produit entre 80 et 90 % d’énergie électrique non émettrice de Co² et est le premier producteur d’énergies renouvelables en France et en Loire Atlantique. Développé par la filiale EDF « SIIF Energie », le site éolien de Bouin en Région Pays de la Loire appartient aujourd’hui à EDF Energies Renouvelables France. Concernant le photovoltaïque, EDF est coactionnaire avec TOTAL du principal fabricant de cellules photovoltaïques (TENESOL)12. Par ailleurs, EDF travaille avec le Prin.a13, sur le projet de mise en place d’un pôle « hydrogène » dans les Pays de la Loire.

2.2 – Investissements énergétiques futurs, qui décide ?

La réorganisation du marché européen de l’électricité a multiplié le nombre d’acteurs en même temps qu’elle les a spécialisés. Chacun a sa propre stratégie. Les investissements dans de nouvelles capacités de production susceptibles de répondre à l’évolution des besoins du marché français sont du ressort de l’Etat. Ainsi, le gestionnaire du réseau électrique RTE14 remet chaque année un rapport qui traite de « la politique prévisionnelle d’investissements ». Dans ce rapport annuel, RTE se doit d’alerter l’Etat sur des risques d’insuffisances liés à la production ou au transport par exemple. RTE est en effet chargé d’ajuster la production à la consommation et cet équilibre production/consommation doit être planifié et maintenu dans le temps. Le dernier rapport de RTE souligne qu’il faut globalement 1000 MW de production supplémentaire par an à l’horizon 2010 pour assurer l’équilibre production/consommation.

12 En 2004 Tenesol a réalisé 25 MWc de panneaux solaires photovoltaïques (soit une surface de 250

000 m2). 13 Prin.a : Pole de Recherche et d’Innovation à Nantes-Atlantique. 14 RTE : Réseau de Transport Electrique


2.3 – Energie renouvelable : un système de prévisions plus complexe Les centrales électriques (nucléaire, fuel, charbon) sont des unités de production capables de couvrir tous les besoins en électricité, et notamment les demandes de pointe.

Les capacités des énergies locales ont aujourd’hui un poids très faible par rapport à celles des énergies de masse. Ces capacités sont difficilement prévisibles, puisque dépendantes des aléas climatiques (vent, soleil, …). Elles ne peuvent pas aujourd’hui fournir de l’électricité de façon constante et instantanée pour répondre de façon quasi certaine à des besoins de pointe. Cependant, la production d’Enr ne consomme pas d’énergie fossile (sauf pour la fabrication du matériel) et génère peu ou pas de déchets ou de GES. En dehors des périodes de pointe, les opportunités de fourniture d’électricité par les énergies renouvelables (lorsque les conditions climatiques conviennent) peuvent permettre une réduction de la production des énergies de masse. Aussi, un mécanisme d’ajustement « perfectionné et expert », intégrant les aléas climatiques et de la demande (besoins de base, de pointe…), et capable d’influer sur la proportion d’énergies renouvelables dans la production d’électricité est une piste à envisager.

2.4 – Principe des certificats d’économie d’énergie

Le principe des obligations et des certificats d’économies d’énergie15

La mesure proposée repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie. Elle est imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée, aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid et fioul domestique) comme EDF, Gaz de France, …

Ils peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie : en leur proposant des informations sur les moyens à mettre en œuvre et des incitations financières telles qu’une prime pour l'acquisition d'un équipement, des aides aux travaux, un service de préfinancement, un diagnostic gratuit, …

Le champ des initiatives s'avère large et ouvert. En contre partie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les vendeurs d'énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d'action.

Ils ont également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations, à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la réglementation sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre.

15 Source ADEME


Les vendeurs d'énergie peuvent cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les entreprises industrielles ou de services qui pourront, sous certaines conditions (produits innovants), obtenir aussi des certificats.

Tout ce qui permet de réaliser des économies de manière démontrable pourrait a priori entrer dans le champ des certificats, lorsque le dispositif sera totalement en place : éclairage, chauffage, isolation, ….

Enfin, le bénéfice du dispositif est élargi aux énergies renouvelables pour le chauffage dans les bâtiments, sous certaines conditions spécifiques, lorsqu'elles viennent se substituer aux énergies fossiles. La mise en place du dispositif global sera progressive (première période expérimentale de 3 ans) de manière à laisser à tous les acteurs un temps « d'apprentissage ».

Si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti16, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public.

EDF et les certificats d’économie d’énergie Compte tenu de sa capacité de production, EDF a un potentiel de 30 TWh sur l’objectif de 50 TWh d’économie d’énergie fixé par les pouvoirs publics pour les 3 ans à venir. Par exemple, si l’objectif d’EDF n’est pas complètement atteint à l’issue des 3 ans, une pénalité de 20 euros par MWh « non économisé » sera appliquée. En revanche, si les fournisseurs d’énergie parviennent à remplir leurs obligations, ils recevront par la DRIRE entre autre, des certificats attestant des économies énergétiques réalisées.

2.5 – Vers la création d’un observatoire de l’énergie

La libéralisation du marché de l’électricité rend beaucoup plus complexe la collecte des informations sur la consommation d’électricité. En effet les multiples opérateurs (maintenant sous statut privé) ne sont pas tenus de publier ce qu’ils ont fourni comme quantité d’énergie dans les différents secteurs. Cette nouvelle situation pose le problème de la connaissance fine et détaillée de la consommation par type de secteur (tertiaire et habitat, industrie, …) et par type d’industrie (métallurgie, agro alimentaire, …) La mise en place d’un observatoire de l’énergie, en concertation avec les différents acteurs du territoire, permettrait de capitaliser des informations et de créer un outil de prospective énergétique (départemental et/ou régional).

16 La loi sur les certificats d'économie d'énergie : tout fournisseur d'énergie devra rendre tous les

trois ans des certificats garantissant les économies d'énergie de ses clients, à partir du 1er janvier 2006


2.6 – Le port de Nantes Saint-Nazaire17 : un relais important pour l’approvisionnement de la centrale de Cordemais

Par le Port autonome transite l’approvisionnement en charbon. Il est acheminé sous la responsabilité de Capcol (filiale transport d’EDF trading) par bateau jusqu’à Montoir-de-Bretagne, puis par barges fluviales jusqu’à la centrale. Le charbon consommé à Cordemais provient à 70% d’Afrique du Sud et à 30% d’origines diverses : Pologne, Etats-Unis, Australie… Le Port autonome réceptionne entre 1,3 et 2 millions de tonnes de charbon par an à Montoir. En 200518, ces importations s’élevaient à plus de 1,8 millions de tonnes de charbon, ce qui correspond pratiquement à l’approvisionnement en charbon de la centrale de Cordemais. Le port investit régulièrement pour améliorer les performances des installations dédiées à ce trafic.

2.7 – Deuxième conclusion

La mise en œuvre de la libéralisation récente du marché de l’électricité est complexe par la multitude des acteurs qu’elle génère, et à la fois porteuse de nouveaux projets en énergies renouvelables (tous les propriétaires d'un toit ou d'un terrain peuvent devenir leurs propres producteurs d'électricité !). Aussi, la mise en place d’un observatoire de l’énergie, en concertation avec les différents acteurs du territoire, permettrait de créer un outil d’appréciation et de prospective énergétique. D’autre part, à travers le dispositif d’incitation aux actions de maîtrise d’énergie, les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans le développement d’actions de maitrise d’énergie, notamment sur leur patrimoine (certificats d’économie d’énergie), ainsi qu’auprès des populations du territoire (par des actions de sensibilisation et d’encouragement).

Thermographie aérienne infrarouge à Dunkerque

17 Le Port Autonome de Nantes Saint Nazaire fera une présentation de ses activités liées aux

énergies lors du second semestre 2006 18 Source : Port Atlantique N° 51

12/12 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL

ANNEXE 2

Rappel des multiples des unités de puissance

Préfixe utilisé en Physique

Symbole

Signification en puissance

de 10

Signification

Kilowatts KW 10 3 mille watts

Mégawatts MW 10 6 Million de watts

Gigawatts GW 10 9 Milliard de watts

Térawatts TW 10 12 Mille milliards de watts

Tableau des coefficients de conversion19

Energies Unité Physique Equivalences en tep (PCI)

Combustibles minéraux solides

Houille 1 tonne 0.619 Coke de houille 1 tonne 0.667 Coke de pétrole 1 tonne 0.762 Gaz de réseaux 1 000 m 3 0.870 Gaz naturel et autres 1 000 Kwh PCS 0.077 0.2606 Electricité* 1 000 Kwh 0.086 Produits Pétroliers

Pétrole brut 1 tonne 1.000 Gasoil 1 tonne 1.000 Fioul domestique 1 tonne 1.000 Fioul lourd 1 tonne 0.952 Essence 1 tonne 1.048 GPL (butane-propane) 1 tonne 1.095 Coke de pétrole (butane) 1 tonne 0.762 Vapeur 1 tonne 0.072

Tep : tonne équivalent Pétrole – PCI : pouvoir calorifique inférieur – PCS : pouvoir calorifique supérieur Les coefficients de conversion pour l’électricité : Electricité produite par une centrale nucléaire : 0.2606 tep/MWh Autres formes d’électricité (thermique classique, hydraulique, éolienne, photovoltaïque,

consommation finale) : 0.0086 tep/MWh

CODELA – CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, Quai de Versailles – BP 44621 - 44046 Nantes cedex 1

Fax : 02 40 48 14 24 – : 02 40 48 48 00 19 Source DRIRE

energie2

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