en droit prive et sciences criminelles...

CONCOURS NATIONAL

D’AGRÉGATION

EN DROIT PRIVE ET

SCIENCES CRIMINELLES

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2016-2017

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WEBER M., Sociologie du droit, PUF, Quadrige, 2e éd., 2013 (rééd. de 1986)

WIJFFELS A., Introduction historique au droit (France, Allemagne, Angleterre), PUF, 2e éd., 2014

WITZ C., Le droit allemand, Dalloz, Connaissance du droit, 2e éd., 2013

WITZ C., Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale,

LGDJ, 1995

WITZ C., Droit privé allemand (actes juridiques, droits subjectifs, tome 1), Litec, 1992

ZENATI-CASTAING F., REVET T., Contrats, théorie générale, quasi-contrats, PUF, 1re éd., 2014

ZENATI-CASTAING F., REVET T., Obligations, régime, PUF, 1re éd., 2013

ZENATI-CASTAING F., REVET T., Successions, PUF, 1re éd., 2012

ZENATI-CASTAING F., REVET T., Sûretés personnelles, PUF, 1re éd., 2013

ZENATI-CASTAING F., REVET T., Les biens, PUF, 3e éd., 2008

ZENATI-CASTAING F., REVET T., Manuel de droit des personnes, PUF, 1re éd., 2006

ZENATI-CASTAING F., REVET T., Cours de droit civil, Contrats (vente, échange), PUF, 2016

ZOLLER E., Droit constitutionnel, PUF, 2e éd., 1999

MÉLANGES

AUBERT J.-L., Dalloz, 2005

AUDIT B., L.G.D.J., 2014

AZARD P., Cujas, 1980

BADINTER R., Dalloz, 2016

BASTIAN D., vol. 1, Librairies techniques, 1974

BASTIAN D., vol. 2, Librairies techniques, 1974

BEGUIN J., Litec, 2005

BELLET P., Litec, 1991

BIGOT J., L.G.D.J., 2010

BLANC JOUVAN X., SDLC, 2005

BLOCH P., Bruylant, 2015

BLUMANN Cl., Bruylant, 2015

BOULOC B., Dalloz, 2007

BOUZAT P., Pédone, 1980

BOY L., PUAM, 2016

BRETON A. et DERRIDA F., Dalloz, 1991

BUFFET J., Petites affiches, 2004

CABRILLAC H., Librairies techniques, 1968

CALAIS-AULOY J., Dalloz, 2004

CAMERLYNCK G. H., Dalloz, 1978

CAPITANT H., Verlag, 1977

CATALA P., Litec, 2001

CHABAS F., Bruylant, 2011

CHAMPENOIS G., Defrénois, 2012

CHAPUT Y, LexisNexis, 2014

COLOMER A., Litec, 1993

COSNARD H. D., Economica, 1990

COURBE P., Dalloz, 2012

COUVRAT P., PUF-Univ. Poitiers, 2001

COUZINET P., Université de Toulouse, 1974

COZIAN M., Litec, 2009

COZIAN M., Litec, 2009

DECOCQ A, Litec, 2004

DERRUPPE J., Litec, 1991

DESBOIS H., Dalloz, 1974

DIDIER P., Economica, 2008

FLOUR J., Defrénois, 1979

FONTAINE M., Larcier, 2003

FOYER J., Economica, 2008

FRANCESCAKIS P., éd. Thessalonique, 1985

GAUDEMET-TALLON H., Dalloz, 2008

GAUDU Fr., IRJS, 2014

GENY F., t. I, Sirey, 1934/ Verlag, 1977

GENY F., t. II, Sirey, 1934/Verlag, 1977

GENY F., t. III, Sirey, 1934/Verlag, 1977

GERMAIN M., LexisNexis, 2015

GOBERT M., Economica, 2004

GOLDMAN B., Litec, 1987

GOUBEAUX G., LDGJ/Dalloz, 2009

GUINCHARD S., Dalloz, 2010

HAMEL J., Dalloz, 1961

HAROUEL J.-L., éd. Panthéon-Assas, 2015

HEBRAUD P., Université de Toulouse, 1981

HERON J., LGDJ, 2008

HOLLEAUX D. , Litec, 1990

HOUIN R., Dalloz Sirey, 1985

JACQUET J.-M., LexisNexis, 2013

JEANTIN M., Dalloz, 1999

JESTAZ Ph., Dalloz, 2006

JUGLART (DE) M., Montchrestien/LDGJ, 1986

JULIEN P., Edilaix, 2003

LABORDE J.-P., Dalloz 2015

LAGARDE P., Dalloz, 2005

LARGUIER J., Presses universitaires de Grenoble, 1993

LARROUMET C., Economica, 2010

LAZERGUES Ch., Dalloz, 2014

LE CANNU P., L.G.D.J., 2014

LEGEAIS R., Cujas, 2003

LE GUIDEC R., LexisNexis 2014

LE TOURNEAU P., Dalloz, 2008

LEVASSEUR G., Litec, 1992

LOUSSOUARN Y., Dalloz, 1994

LUCAS A., LexisNexis, 2014

LYON-CAEN G., Dalloz, 1989

MALAFOSSE (DE) J., LexisNexis, 2016

MALAURIE Ph., Defrénois, 2005

MALINVAUD Ph., Litec, 2007

MARTIN D. R., L.G.D.J., 2015

MARTY G., Univ. de Toulouse, 1978

MATHELY P., Litec, 1990

MAYER P., L.G.D.J., 2015

MERLE M., Economica, 1993

MOLINIER J., L.G.D.J., 2012

MORAND M., Lamy, Axe droit, 2016

MOULY C., Litec, 1998 (vol. 1)

MOULY C., Litec, 1998 (vol. 2)

NEIRINCK Cl., LexisNexis 2015

NORMAND J., Litec, 2003

OPPETIT B., Litec, 2009

OTTENHOF R., Dalloz, 2006

PAYET M. S., Dalloz, 2011

PELISSIER J., Dalloz, 2004

PERROT R., Dalloz, 1996

PONSARD A., Litec, 2003

PORTALIS J. E. M., P.U.A.M, 1988

PRIEUR J., LexisNexis, 2014

RAYNAUD P., Dalloz Sirey, 1985

RIEG A., Bruylant, 2000

ROBERT J.-H., LexisNexis, 2012

ROBLOT R., L.G.D.J., 1984

RODIERE R., Dalloz, 1981

RUBELLIN DEVICHI J., Litec, 2002

SAINT- ALARY R., Presses universitaires de Toulouse, 2006

SAVATIER J., PUF, 1992

SCHMIDT D., Joly, 2005

SECRETAN R., Imprimerie Corbaz, Montreux, 1964

SERLOOTEN P., Dalloz, 2015

SIMLER Ph., Litec, 2006

SOURIOUX J. L., LexisNexis, 2011

SOYER J.-C., L.G.D.J., 2000

TEITGEN P. H., Pédone, 1984

TEITGEN P. H., Bruylant, 1998

TERRE F., Dalloz, Litec, PUF, 1999

VERDIER J. M., Dalloz, 2001

VINEY G., L.G.D.J., 2008

ACTES DE COLLOQUES-OUVRAGES COLLECTIFS

▪SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE

Droit comparé et européen :

-Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit (volume 1), 2003

-Principes du droit européen du contrat (volume 2), 2003

-La confiance légitime et l'estoppel (volume 4), 2007

-Le contrat en Europe (volume 8), 2008

-Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

(volume 9), 2010

-L'amorce d’un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des

consommateurs (volume 10), 2010

-Principes du droit européen de la responsabilité civile (volume 11), 2011

-La confiance (volume 12), 2013

Colloques :

-Homoparentalité ? Approche comparative (volume 18), 2012

-Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage (volume 21), 2014 (en double)

-Egalité des sexes : la discrimination positive en question (volume 3), 2006 (en double)

-Les sources du droit - Aspects contemporains (volume 7), 2007

-Vers un nouveau procès pénal ? (volume 9), 2012 (en double)

UMR de droit comparé :

-Les sources du droit international pénal (volume 7), 2004

-La clémence saisie par le droit (volume 14), 2007

-La concurrence normative – Mythes et réalités (volume 33), 2013

Centre français de droit comparé :

-Les arbitres internationaux (volume 8), 2005

-La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme (volume 9), 2007

-Les faillites internationales (volume 10), 2007

-La finance islamique : l'autre finance (volume 11), 2008

-Les experts : auxiliaires ou substituts du juge (volume 12), 2009

-L'administrateur indépendant (volume 13), 2010

-La dénonciation : droit ou devoir ? (volume 14), 2011

-Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise (volume 15), 2012

▪ETUDES JURIDIQUES ECONOMICA

1 - Le droit privé européen, 1998

2 - L’inflation des avis en droit, 1998

3 - Les clauses abusives entre professionnels, 1998

4 - La notion juridique de couple, 1998

5 - Les mots de la loi, 1999

6 - Sociologie judiciaire du divorce, 1999

8 - La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1999

9 - L’unilatéralisme et le droit des obligations, 1999

10 - Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends, 2001

11 - L’harmonisation du droit des contrats en Europe, 2001

12 - L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, 2001

13 - Robert Joseph Pothier d’hier à aujourd’hui, 2001

14 - La contractualisation de la famille, 2001

15 - Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, 2002

16 - Le titre préliminaire du code civil, 2003

17 - Normativité et biomédecine, 2003

18 - Le solidarisme contractuel, 2004

24 - Le code civil, une leçon de légistique, 2006

25 - Le nouveau code de procédure civile, 2006

28 - Le renouveau des sanctions contractuelles, 2007

30 - Les principes en droit, 2008

31 - Les notions juridiques, 2009

33- L’efficacité économique en droit, 2010

34 - L'acquis communautaire, le contrat électronique, 2010

35 - Standards, principes et méthodes en droit du travail, 2010

41 - Quel avenir pour le modèle juridique français ?, 2011

42 - Responsabilité sociale des entreprises, 2011

44 - L'articulation des normes en droit du travail, 2011

45 - L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, 2011

▪COLLOQUES AUX EDITIONS PANTHEON - ASSAS

-La norme transnationale et les relations de travail, dir. B. TEYSIE, 2014

-Droit et non-droit du savant, dir. C. PUIGELIER et F. TERRE, 2013

-La cause en droit du travail, dir. B. TEYSSIE, 2013

-Autonomie en droit européen, dir. C. KESSEDJIAN, 2013

-L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, dir. Y. LEQUETTE et D. MAZEAUD, 2014

-Notions et normes en droit du travail, dir. B. TEYSSIE, 2016

▪THEMES ET COMMENTAIRES DALLOZ

-Quelle cohérence pour l’espace judiciaire européen ?, dir. A.-M. LEROYER et E. JEULAND,

Dalloz, 2004

-L'effet international de la faillite : une réalité ?, dir. F. JAULT-SESEKE et D. ROBINE, 2004

-Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, dir. G. PIGNARRE, 2005

-Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, dir. H. FULCHIRON

et C. NOURISSAT, 2005

-Pour une réforme du droit des contrats, dir. F. TERRE, 2009

-La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, dir. V. MALABAT, DE

LAMY B. et GIACOPELLI M., 2009

-Repenser le droit transitoire, G. DRAGO G., D. LE PRADO, B. SEILLIER, Ph. THERY, 2010

-Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, dir. F. TERRE, 2011 (en double)

-Pour une réforme du régime général des obligations, dir. F. TERRE, 2013

-Le droit social, l’égalité et les discriminations, dir. G. BORENFREUND, I. VACARIE, 2013

-R. SALEILLES et au-delà, dir. AUDREN F., CHÊNE C., MATHEY N. et VERGNE A., 2013

-La pensée de F. GENY, dir. CACHARD O., LICARI F.-X., LORMANT F., 2013

-Hommage à P. CATALA, dir. R. CABRILLAC, 2013

-Développement durable et entreprise, dir. L. FONBAUSTIER, V. MAGNIER, 2013

-Vers un statut européen de la famille, dir. H. FULCHIRON et BIDAUD-GARON Ch., 2014

-Les transformations de la justice pénale, dir. S. GUINCHARD et J. BUISSON, 2014

-La CIDE, une convention particulière, dir. C. NEIRINCK et M. BRUGGEMAN, 2014

-Réformes du droit civil et vie des affaires, dir. M. BOURASSIN et REVET J., 2014

-Licenciements pour motif économique et restructurations, dir. BORENFREUND G., PESKINE E., 2015

-L’identité, un singulier au pluriel, dir. MALLET-BRICOUT B., FAVARIO TH., 2015

-Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, dir. BORGETTO M., GINON A.-S., GUIOMARD F., 2016

▪TRAVAUX DE L’ASSOCIATION CAPITANT

Collection des travaux de l'association Henri CAPITANT (à partir de 1955, avec cependant quelques

lacunes).

Journées internationales :

-Tome 8, Dalloz, 1955











-Tome 19, Les choses dangereuses, Dalloz, 1971

-Tome 20, Les modes non formels d’expression de la volonté, Dalloz, 1972

-Tome 21, Les groupements et organismes sans personnalité juridique, Dalloz, 1974

-Tome 23, Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels, Dalloz,

1973

-Tome 24, La protection des consommateurs, Dalloz, 1975

-Tome 29, L’interprétation par le juge des règles écrites, Economica, 1980

-Tome 30, La protection de l’enfant, Economica, 1981

-Tome 31, La réaction de la doctrine à la création du droit par les juges, Economica, 1981

-Tome 32, La publicité propagande, Economica, 1983

-Tome 33, Le droit au logement, Economica, 1984

-Tome 34, Le rôle de la pratique dans la formation du droit, Economica, 1985

-Tome 36, L’effectivité des décisions de justice, Economica, 1987

-Tome 37, Les nouveaux moyens de reproduction, Economica, 1988

-Tome 38, La vérité et le droit, Economica, 1989

-Tome 39, Aspects de l’évolution récente du droit de la famille, Economica, 1990

-Tome 40, La protection des biens culturels, Economica, 1991

-Tome 41, La maîtrise du sol, Economica, 1992

-Tome 42, La responsabilité des constructeurs, Litec, 1993

-Tome 43, La bonne foi, Litec, 1994

-Tome 44, La circulation du modèle juridique français, Litec, 1994

-Tome 45, Les groupements, Litec, 1996

-Tome 46, L’endettement, LGDJ, 1997

-Tome 47, Les garanties de financement, LGDJ, 1998

-Tome 51, La discrimination, SLC, 2004

-Tome 52, Les minorités, SLC, 2005

-Tome 53, La propriété, SLC, 2006

-Tome 54, L’indemnisation, SLC, 2008

-Tome 55, Le contrat, SLC, 2009

-Tome 56, La concurrence, SLC, 2010

-Tome 57, Le consommateur, LB2V et Bruylant, 2010

-Tome 58, Droit et Culture, LB2V et Bruylant, 2010

-Tome 60, Les successions, LB2V et Bruylant, 2012

-Tome 1/2013, Le préjudice, LB2V et Bruylant, 2015

-Tome 63, La preuve, LB2V et Bruylant, 2015

-Tome 64, L’immatériel, LB2V et Bruylant, 2016

Journées nationales :

-Tome 1, Le renouvellement des sources du droit des obligations, L.G.D.J., 1997

-Tome 2, Les professions libérales, LDGJ, 1998

-Tome 3, La motivation, LGDJ, 2000

-Tome 4, La relativité du contrat, LGDJ, 2000

-Tome 8, L’image, Dalloz, 2005

-Tome 10, Entreprise et liberté, Dalloz, 2007

-Tome 11, Le droit et l’environnement, Dalloz, 2010

-Tome 12, La personnalité morale, Dalloz, 2010

-Tome 13, Le droit souple, Dalloz, 2009

-Tome 14, L’aléa, Dalloz, 2011

-Tome 15, La fiducie dans tous ses états, Dalloz, 2011

-Tome 16, La place du juriste face à la norme, Dalloz 2012

-Tome 17, Conflits d’intérêts, Dalloz, 2013

-Tome 18, Le temps et le droit, Dalloz, 2014

Hommages

-Hommage à René DAVID, 2012 (en double)

-Hommage à Georges ROUHETTE, 2014 (en double)

-Hommage à Eugène GAUDEMET, Dalloz 2015

-Hommage à Jean CARBONNIER, Dalloz, 2007

Autres

-Les droits de tradition civiliste en question, SLC, 2006

-Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, H. Périnet-

Marquet, 2009

▪ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT

- T. 18, Les dimensions religieuses du droit, 1973

- T. 19, Le langage du droit, 1974

- T. 20, Réformes du droit de la famille, 1975

- T. 21, Genèse et déclin de l’Etat, 1976

- T. 22, La responsabilité, 1977

- T. 23, Les formes de rationalité en droit, 1978

- T. 24, Les biens et les choses, 1979

- T. 26, L’utile et le juste, 1981

- T. 27, Les sources du droit, 1982

- T. 28, Philosophie pénale, 1983

- T. 29, Dialogue, dialectique en philosophie et en droit, 1984

- T. 30, La jurisprudence, 1985

- T. 31, Le système juridique, 1986

- T. 32, Le droit international, 1987

- T. 33, La philosophie du droit aujourd’hui, 1988

- T. 34, Le sujet de droit, 1989

- T. 35, Vocabulaire fondamental du droit, 1990

- T. 36, Droit et science, 1991

- T. 37, Droit et économie, 1992

- T. 38, Droit et religion, 1993

- T. 39, Le procès, 1995

- T. 40, Droit et esthétique, 1996

- T. 41, Le privé et le public, 1997

- T. 42, L’argent et le droit, 1998

- T. 43, Le droit et l’immatériel, 1999

- T. 44, L’obligation, 2000

- T. 45, L’américanisation du droit, 2001

- T. 46, L’impôt, 2002

- T. 47, La mondialisation entre illusion et utopie, 2003

- T. 48, La laïcité, 2004

- T. 49, Le pluralisme, 2006

- T. 50, La création du droit par le juge, 2007

- T. 51, L’égalité, 2008

- T. 52, L’arbitrage, 2009

- T. 53, Le droit pénal, 2010

- T. 54, L'e-justice, 2011

- T. 55, Le droit et les sciences de l'esprit, 2012

- T. 56, L'entreprise multinationale dans tous ses Etats, 2013

- T. 57, La famille en mutation, 2014

- T. 58, L’ordre public, 2015

▪OUVRAGES SUR LE CODE CIVIL:

-Le discours et le Code, 1804-2004, LexisNexis, 2004

-Le Code civil 1804-1904, Le livre du centenaire, présentation J.-L. HALPERIN, Dalloz, 2004

-Le Code civil, 1804-2004, Un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004

-Le Code civil 1804-2004, Livre du bicentenaire, Dalloz-LexisNexis, 2004 (deux exemplaires)

-Le Code civil français dans le droit européen, édité par J.-P. DUNAUD et B. WINIGER, Bruylant,

2005

▪AUTRES OUVRAGES COLLECTIFS :

-AZZI Th. et BOSKOVIC O. (dir.), Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?,

Bruylant, coll. travaux de droit international et européen, 2015

-BEN HAMIDA W. et CLAY Th., L’argent dans l’arbitrage, Lextenso, 2013

- CHAINAIS C., FENOUILLET D. et GUERLIN G. (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol.

1 (La sanction, entre technique et politique), Dalloz, coll. l’esprit du droit, 2012 ; vol. 2 (La motivation

des sanctions prononcées en justice), Dalloz, coll. l’esprit du droit, 2013

-CLAY Th., Le nouveau droit français de l’arbitrage, Lextenso, 2011

- FERRAND F. (dir.), La procédure civile mondiale modélisée, Editions juridiques et techniques, 2004

- GAUVARD C. (coordonné par), Les penseurs du Code civil, AFHJ, La documentation française,

2009

-GRERCA (collectif), Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens

d’harmonisation, Bibliothèque de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne-André TUNC, tome

36, éd. IRJS, 2012

-HAKIM N. et MELLERAY F. (études réunies par), Le renouveau de la doctrine française, Dalloz,

coll. Méthodes du droit, 2009

-LABRUSSE-RIOU C. (dir.), Le droit saisi par la biologie, L.G.D.J., 1996

-LEWKOWICZ G. et XIFARAS M. (dir.), Repenser le contrat, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2009

-LOQUIN E. et MANCIAUX S. (dir.), L’ordre public et l’arbitrage, Université de Bourgogne -

CNRS- Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux,

LexisNexis Litec-CREDIMI, 2014

-MAYER P. (dir.), Arbitrage et droit de l’Union européenne, Université de Bourgogne- CNRS-

Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux,

LexisNexis Litec-CREDIMI, 2012

-PATAUT E., BOLLE S., CADIET L., JEULAND E. (dir.), Les nouvelles formes de coordination des

justices étatiques, Bibliothèque de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne-André TUNC, tome

43, éd. IRJS, 2013

- ROCHFELD J. (dir.), Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ-Lextenso, 2010

-RUBELLIN-DEVICHI J. (dir.) :

-Les concubinages en Europe, CNRS, 1989

-Des concubinages dans le monde, CNRS, 1990

-Les concubinages, approche socio juridique, 2 tomes, CNRS, 1986

-SUPIOT (dir.), Le travail en perspectives, L.G.D.J, 1998

-TERRE F. et PUIGELIER C. (dir.), Réflexions sur la loi bioéthique, Mare et Martin, 2012

-TEYSSIE B. (dir.), Les sources du droit du travail, PUF, 1re éd., 1998

AVANT-PROJETS

-Avant-projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013, ministère de la justice (quatre

exemplaires).

-Rapport sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations, dir. P. CATALA, La documentation

française, 2005 (deux exemplaires)

RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION, La documentation française, 2001 à 2011

(version papier) :

-2001 : les libertés

-2002 : la responsabilité

-2003 : l’égalité

-2004 : la vérité

-2005 : l’innovation technologique

-2006 : la Cour de cassation et la construction juridique européenne

-2007 : la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

-2008 : les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

-2009 : les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

-2010 : le droit de savoir

-2011 : le risque

MEMENTO LEFEBVRE

Sociétés commerciales 2015

Fiscal 2014

Baux commerciaux 2013-2014

Droit commercial 2014

Patrimoine 2013-2014

Droit de la famille 2014-2015

Procédure civile 2014-2015

Associations 2014-2015

Social 2014

Sociétés civiles 2015

ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES

JURIS-CLASSEURS :

Aucun des juris-classeurs papier n'est à jour. Les dates de mises à jour les plus anciennes et les plus

récentes sont précisées pour chaque encyclopédie.

Juris-classeur Administratif, 1999-2005

Juris-classeur Droit civil (civil code – civil annexe), 1959-2012

Juris-classeur Banque, crédit et bourse, 1998-2012

Juris-classeur Commercial, 1993-2012

Juris-classeur Commercial concurrence et consommation, 1995-2005

Juris-classeur Commercial contrats et distribution, 1983-2012

Juris-classeur Commercial marques dessins, 1993-2005

Juris-classeur Commercial brevet, 1985-2005

Juris-classeur Entreprise individuelle, 1985-2005

Juris-classeur Transport, 1994-2005

Juris-classeur Travail (travail - travail textes), 1992-2012

Juris-classeur Droit pénal (droit pénal – pénal code), 1995-2012

Juris-classeur Procédure pénale, 2001-2012

Juris-classeur Droit comparé, 1984-2005

Juris-classeur Sociétés (sociétés formulaires- sociétés textes), 1998-2012

Juris-classeur Procédure (procédure – procédure formulaire), 1995-2005

Juris-classeur Droit international, 1984-2005

Juris-classeur Europe (Europe – Europe textes), 1980-2012

Juris-classeur Collectivités territoriales, 1995-2005

Juris-classeur Code général des impôts, 1985-2005

Juris-classeur Fiscal chiffre d'affaire, 1997-2005

Juris-classeur Fiscalité immobilière, 1999-2005

Juris-classeur Impôt sur la fortune, 2000-2005

Juris-classeur Impôts directs, 1988-2005

Juris-classeur Procédures fiscales, 1994-2005

Juris-classeur Codes et lois, droit public/droit privé, de 1539 à 2004 (dont tables)

Codes 1 (action sociale à caisse d’épargne) à 13 (travail à voirie routière)

ENCYCLOPEDIE DALLOZ :

Civil (n° 1 à 10 + tables), mise à jour 2005

Collectivités locales (n° 1 à 9), mise à jour 2003

Commercial (n° 1 à 5 + commercial formulaire + tables), mise à jour 2005

Communautaire (n° 1 à 4 + tables), mise à jour 2006

Contentieux administratif (3 tomes + tables), mise à jour 2003

International (n° 1 à 3 + tables), mise à jour 2005

Pénal (n° 1 à 7), mise à jour 2005

Responsabilité de la puissance publique (1 tome + tables+ cahiers de l’actualité), mise à jour 2003

Sociétés (n° 1 à 5 + société formulaire + tables), mise à jour 2005

Travail (n° 1 à 4 + tables), mise à jour 2006

Procédure (n° 1 à 5 + procédure formulaire), mise à jour 2005

LAMY

Aucune des encyclopédies Lamy n'est à jour. Les plus anciennes datent de 2008 et les plus récentes de

2012.

Lamy Droit des personnes et de la famille (F. Dekeuwer-Defossez)

Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (B. Beignier, R. Cabrillac et

H. Lécuyer)

Lamy Droit du contrat (B. Fages)

Lamy Droit de la responsabilité (Ph. Pierre et Ph. Brun)

Lamy Droit des sûretés (L. Aynes, P. Crocq et Ph. Delebecque)

Lamy Social (A. Dupays et C. Girodroux)

Lamy Fiscal (J. Schmidt)

Lamy Droit commercial (A. Levi, P. Garbit, J. Azéma, J.-L. Vallens)

Lamy Droit de l’exécution forcée (P. Crocq et Cl. Brenner)

Lamy Droit du sport - tome 2 (D. Poraccchia et F. Rizzo)

Lamy Droit de la santé (A. Laude)

Lamy Droit Economique (R. Bout)

Lamy Droit public des affaires (L. Rapp et Ph. Terneyre)

Lamy Droit immobilier (J.-L. Bergel)

Lamy Droit de l’informatique et des réseaux (M. Vivant)

Lamy Droit des médias et de la communication (P. Sirinelli)

Lamy Droit du financement (J. Devèze)

Lamy Sociétés commerciales (J. Mestre)

Lamy Droit de l’immatériel (M. Trézéguet)

Lamy Droit des procédures communautaires (G. Canivet, L. Idot, D. Simon et A. Marchand)

CODES :

DALLOZ

-Mega Code civil – 2014

-Code des assurances / code de la mutualité – 2015

-Code des baux – 2015

-Code de commerce – 2017

-Code de la copropriété – 2015

-Code de la consommation – 2015

-Code de la construction et de l’habitation – 2015

-Code de l’environnement – 2015

-Code monétaire et financier – 2015

-Code pénal – 2017

-Code de procédure pénale – 2017

-Code de procédure civile – 2017

-Code civil – 2017 (5 exemplaires)

-Commentaire du projet de réforme du droit des obligations, commentaire article par article – 2015,

DISSAUX N. et JAMIN Ch.

-Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°

2016-131 du 10 février 2016), commentaire des articles 1100 à 1386-1 du Code civil, DISSAUX N. et

JAMIN Ch. (5 exemplaires)

-Code de la propriété intellectuelle – 2015

-Code de la santé publique – 2015

-Code de la sécurité sociale – 2016

-Code des sociétés – 2016

-Code du travail – 2016

-Code général des impôts - 2015

-Code rural et forestier- 2015

-Code de procédure fiscale - 2015

-Code des procédures administratives - 2016

-Code de l’action sociale et des familles - 2015

-Code général de la propriété des personnes publiques - 2015

-Code des marchés publics et autres contrats - 2015

-Code de l’urbanisme - 2015

-Code de l’éducation - 2016

-Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - 2016

-Code de l’expropriation - 2015

-Code de la fonction publique - 2015

-Code général des collectivités territoriales - 2016

-Code de la communication - 2009

-Code électoral - 2016

-Code de l’énergie - 2015

LITEC

-Code de procédure pénale – 2015

-Code de commerce – 2015

-Code de la consommation – 2015

-Code de procédure civile – 2015

-Code de la propriété intellectuelle – 2014

-Code pénal – 2015

-Code des sociétés et autres groupements – 2015

-Code des sociétés et autres groupements annoté – 2016

-Code de la sécurité sociale – 2015

-Code monétaire et financier – 2014

-Code des baux – 2015

-Code de la santé publique – 2009

-Code de la copropriété – 2015

-Code du travail – 2015

-Droit européen du travail (Sélection de LA Semaine JURIDIQUE – Social) – de 2008 à 2013

-Code civil – 2015 (4 exemplaires)

-Code de l’arbitrage commenté, Th. CLAY – 2015

-Code rural et de la pêche maritime – 2015

-Code des douanes (national et communautaire) – 2014

-Code constitutionnel – 2016

-Code des marchés publics – 2015

AUTRES

-Les éditions des journaux officiels

Code de l’organisation judiciaire (Partie législative et réglementaire) – 2015

Code des douanes – 2014

-La documentation Française

Les grands textes internationaux des droits de l’homme – 2008

-Librairie Edouard Duchemin

Code Civil des français. Edition originale et seule officielle, Paris – 1804

-Dalloz- Juriscope

Code civil allemand, traduction commentée, LEGEAIS R., PÉDAMON M., WITZ Cl.

-Bruylant

Code de droit international humanitaire – 2013

International Humanitarian Law Code – 2013

Code de la concurrence (Droits européens et français) – 2015

Code de l’Union européenne – 2001

-Larcier

Code de droit bancaire et financier européen – 2011

Code de droit social européen et international – 2012

DICTIONNAIRES :

-Dictionnaire Le Petit Larousse, 2003

-Dictionnaire Le Petit Robert 1, 1991

-Harrap’s shorter Anglais/Français, 9e éd., 2008, Chambers

-Dictionnaire économique et juridique français-anglais et anglais-français, Lextenso, 5e éd., 2000

-Vocabulaire juridique, CORNU G., PUF, 9e éd., 2011 ; 10

e éd., 2015 ; 11

e éd., 2016 (trois exemplaires)

-Lexique des termes juridiques, GUINCHARD S. et DEBARD Th., Dalloz, 2014-2015 ; 2015-2016 ; 2016-2017

(trois exemplaires)

-Dictionnaire de la culture juridique, RAYNAUD Ph. et RIALS S. (dir.), PUF (coll. Quadrige), 2003

-Dictionnaire des expressions juridiques, ROLAND H. et BOYER L., éd. l’Hermès, 1983

-Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, CAYLA O. et HALPERIN J. L. (dir.), Dalloz, 2010

-Dictionnaire historique des juristes français, HALPERIN J.-L., ARABEYRE P. et KRYNEN J. (dir.), PUF

(coll. Quadrige), 2007 (deux exemplaires) ; 2e éd., 2015 (un exemplaire)

-Dictionnaire de la justice, CADIET L. (dir.), PUF, 2004 (deux exemplaires)

-Dictionnaire des droits de l'homme, ANDRIANTSIMBAZOVINA J. et alii, PUF, 2008

-Dictionnaire des droits fondamentaux, CHAGNOLLAUD D. et DRAGO G. (dir.), Dalloz, 2006

-Dictionnaire des philosophes, HUISMAN D. (dir.), PUF, 1984 (deux exemplaires) et PUF, 2009 (un

exemplaire)

-Vocabulaire technique et critique de la philosophie, LALANDE A., PUF (coll. Quadrige), 3e éd., 2010

-Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, SIRINELLI J.-F. (dir.), PUF (coll.

Quadrige), 2004

-Encyclopédia Universalis

PÉRIODIQUES PAPIER

ACTUALITE LEGISLATIVE DALLOZ - ex bulletin législatif Dalloz -

De 1970 à 1995 (manque 1986)

ACTUALITE JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

De 1985 à 2003 : complet

2004 et 2005 : incomplet

Manque 2006 à 2008

2009 : complet

Manque 2010 et 2011

2012 et 2013 : incomplet

2014 à 2016 (année en cours) : complet

BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE

De 1978 à 2007

BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES

DECENNALES

De 1980 à 2007

(2005 : uniquement les tables)

DROIT SOCIAL


Manque 1990 à 2003

2004 : incomplet

2005 à 2010 : complet

Manque 2011 à 2016

DROITS : REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE

De 1985 (n° 1) à 2014 (n° 60)

Manque n°43 à 50 ainsi que n° 52 à 54 et n° 59

RECUEIL DALLOZ

De 1914 à 2016 (année en cours)

Manque 1925, 1926, 1939 à 1941, 1945, 1948 et 2011

REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : DROIT PROSPECTIF

A partir de 1986 (n° 24)

1987 manque le t. 2 (= n° 29)


1991 manque le t. 5 (= n° 47) et 1992 manque le t. 2 (= n° 49)


1997 manque le t. 3 (= n° 70)

De 1998 à 2001-3 : complet. Manque n° 90 et 91 de 2001

De 2002-1 (n° 92) à 2006-2 (n° 113) : complet

REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

De 1975 (n° 111) à 2003 (n° 142) : complet

Manque année 2004 (n° 143)

Année 2005 du n° 144-1 à 144-3 : complet

REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS


Manque 2006 à 2011

2012 incomplet


REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE


Manque 2006 à 2012

De 2013 à 2016 jusqu’au n° 2 (année en cours) : complet

REVUES DES EDITIONS TECHNIQUES (suppléments mensuels de la collection du Jurisclasseur) :

-Droit pénal : de 1995 à 2005

-Droit des sociétés : de 1997 à 2005

-Droit du travail – travail et protection sociale - : de 1998 à juin 2005 (n° 6)

-Procédures : de 1995 à 2005

-Droit administratif : de 1997 à déc. 2005

REVUE DE L'ARBITRAGE

De 1980 à 2016 n° 3 (année en cours)

n° 1/2/3 en double pour 2010

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE


Manque de 2006 n° 4 à 2012

2013 à 2016 n° 3 (année en cours) : complet

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL


2010 incomplet à partir de n° 3

Manque 2011


REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE


Manque de 2004 à 2012


SEMAINE JURIDIQUE : EDITION GENERALE

1965 : incomplet

Manque 1966

1967 : incomplet

Manque 1968

1969 : incomplet


Manque 2006 à 2011

2012 : complet

De 2013 à 2016 : incomplet

SEMAINE JURIDIQUE: EDITION SOCIALE

2012 : complet

De 2013 à 2016 (année en cours) : incomplet

SEMAINE JURIDIQUE : EDITION ENTREPRISE


Manque 1970




Manque 2006 à 2009

2010 : complet

Manque 2011

2012 : complet

2013 à 2016 (année en cours) : incomplet

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN

De 1965 à 2006-3 : complet

Manque 2006-4 à 2011

De 2012 à 2016 n° 3 (année en cours) : complet

GAZETTE DU PALAIS

2012 : incomplet

De 2013 à 2016 n° 5 (année en cours) : complet

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL-CLUNET

1988 : complet



Manque 2003 à 2012 (sauf 2009)

De 2013 à déc. 2016 (année en cours) : complet

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE

De 1958 à 2005 : complet (sauf 2004 n° 2)

Manque de 2006 à 2010

2011 à 2016-3 (année en cours) : complet sauf 2012 (manque)

CONTRATS CONCURRENCE CONSOMMATION


REVUE DE DROIT IMMOBILIER


Manque 2004 à 2012

2013 : incomplet


TRAVAUX DU COMITE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, Dalloz-CNRS et

Pédone


De 2000 à 2008 : complet (2006-2008 en double)

SITES ELECTRONIQUES :

Sites électroniques utilisés pour le concours 2016-2017 :

CAIRN

Dalloz

Doctrinal

EUR-Lex

Lamyline

Legifrance

Lexis-Nexis

Lextenso

Conseil Constitutionnel

Cour de cassation

Cour Européenne des droits de l'Homme

Cour Internationale de justice

Cour Pénale Internationale

Cour permanente d'arbitrage

Conseil d'Etat

Organisation Internationale du Travail

Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

en droit prive et sciences criminelles...

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