elaboration du rlp. pièce 1 : rapport de...

Département de Seine-et-Marne

Commune de Chauconin-Neufmontiers

Pièce 1 : Rapport de présentation

Organisation territoriale Diagnostic publicitaire

Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour Le Le Maire,

Pour copie conforme Le Maire,

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Pu

blic

ité

Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme 11 Rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53

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Elaboration du RLP. Pièce 1 : Rapport de présentation

2

I. LE CADRE JURIDIQUE COMMUNAL .......................................................................................................... 3

A. PRESENTATION DU RLP .................................................................................................................................... 3

B. LE CHAMP D’APPLICATION DU RLP : QUELS SONT LES DISPOSITIFS VISES ? .................................................................. 3

C. LE CADRE LEGISLATIF ........................................................................................................................................ 4

1. Les documents supra communaux à prendre en compte ...................................................................... 4

2. Le patrimoine architectural, urbain et paysager à prendre en compte ................................................. 4

3. La population communale ..................................................................................................................... 5

II. L’ORGANISATION TERRITORIALE .............................................................................................................. 5

A. LES AXES STRUCTURANTS DE LA COMMUNE .......................................................................................................... 5

B. LES COMPARTIMENTS URBAINS DE LA COMMUNE................................................................................................... 6

III. LE DIAGNOSTIC PUBLICITAIRE .................................................................................................................. 7

A. DEFINITION DES SECTEURS A ENJEUX ................................................................................................................... 7

B. LES GRANDS AXES ............................................................................................................................................ 7

1. Situation................................................................................................................................................. 7

2. La route Nationale 3 .............................................................................................................................. 8

3. La zone d’activités de la Râperie ............................................................................................................ 9

4. Le rond – point en entrée de ville ......................................................................................................... 10

C. LA ZONE COMMERCIALE « LES SAISONS DE MEAUX » ........................................................................................... 11

1. Situation............................................................................................................................................... 11

2. Localisation des dispositifs sur la zone ................................................................................................ 11

3. Des dispositifs bien intégrés : le modèle à suivre ................................................................................. 12

4. Les dispositifs scellés au sol ................................................................................................................. 12

5. Les dispositifs « temporaires » ............................................................................................................. 13

6. La zone d’impact majeur ..................................................................................................................... 13

D. LE CENTRE – BOURG DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS .......................................................................................... 15

1. Situation............................................................................................................................................... 15

2. Diagnostic des dispositifs ..................................................................................................................... 16

3. Quelques enseignes bien intégrées : .................................................................................................... 17

4. Quelques publicités « dérangeantes » ................................................................................................. 17

E. BILAN DU DIAGNOSTIC ................................................................................................................................... 18

F. BILAN SUR LES ENJEUX .................................................................................................................................... 19


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I. Le Cadre juridique communal

A. Présentation du RLP

Le règlement local de publicité est un outil qui permet d’adapter le règlement national de

publicité (RNP) aux exigences du territoire. Il protège l’intérêt patrimonial, architectural et

naturel en définissant des périmètres où la publicité est soumise à certaines règles. Sous un

RLP, chaque enseigne est soumise à autorisation et le maire a le pouvoir de police.

But du RLP : Adapter les règles nationales au contexte local.

- Document règlementaire opposable aux tiers.

- Le RLP peut définir une ou plusieurs zones où s’applique une règlementation

nécessaire plus restrictive.

Procédure d’élaboration et documents du RLP calqués, depuis la loi du 12 juillet 2010

(Grenelle 2) et son décret d’application du 30 janvier 2012, sur celle du PLU.

Composition du RLP :

- Le rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définie les orientations et

objectifs, explique les choix et règles retenus, délimite les zones.

- Le règlement qui définit les mesures à prendre dans les différentes zones et établit le

zonage.

- Les annexes composées des documents graphiques délimitant les périmètres aux

dispositions particulières et de l’arrêté municipal fixant les zones agglomérées.

B. Le champ d’application du RLP : quels sont les dispositifs visés ?

- Les publicités : « Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré -

enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer

son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites

inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ». (Article L581-3 1°

du code de l’environnement)

- Les enseignes : « Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée

sur un immeuble (bâtiment ou terrain) et relative à une activité qui s’y exerce ».

(Article L581-3 2° du C.E)

- Les pré - enseignes : « Constitue une pré - enseigne toute inscription, forme ou

image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».

(Article L581-3 3° du C.E)


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Schéma d’illustration des différents dispositifs visés :

C. Le cadre législatif

1. Les documents supra communaux à prendre en compte

- Le SDRIF (schéma directeur régional d’Ile de France).

- Le SCOT de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux (arrêté mais pas

adopté).

- Le projet de PLU en cours : les études et les orientations règlementaires.

2. Le patrimoine architectural, urbain et paysager à prendre e n compte

Le territoire communal n’est pas concerné par des zones de fragilité comme les sites Natura

2000, les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) ou les

arrêtés de Biotope.

Néanmoins un espace naturel sensible est recensé au Nord du territoire. Il s’agit de la Butte

de Montassis, classée depuis 2007 et ouverte aux promeneurs depuis le printemps 2013. De

nombreux aménagements ont été réalisés afin d’assurer sa pérennité comme la réduction

du nombre de chemins pouvant être empruntés par des engins motorisés. Un entretien des

boisements est également réalisé afin de multiplier les essences et favoriser le vieillissement

des arbres. En complément, des panneaux d’information ont été posés et une partie du

mobilier (bancs) a été restaurée.

Il est nécessaire de prendre également en compte les périmètres de protection relatifs aux

monuments historiques. En effet Chauconin-Neufmontiers compte deux monuments inscrits

et un en cours d’inscription. Le Château du Martroy inscrit depuis 1987, l’église Saint-

Saturnin inscrite depuis 1991 et la Nécropole Nationale « Grande Tombe de Villeroy-

Neufmontiers ». C’est le château du Martroy qui semble le plus exposé au risque de

« développement publicitaire » dans la mesure où il se situe à proximité d’une entrée de

ville (RD129 depuis la Nationale 3) et d’une zone d’activités (la zone de la Râperie). La

publicité est, quant à elle, soumise à un régime particulier lorsqu'elle se situe aux abords

d'un monument historique. Elle est notamment interdite dans un rayon de 100 m autour

d'un ensemble classé ou inscrit.


5

De plus, Chauconin-Neufmontiers constitue un ensemble bâti remarquable notamment en

cœur de bourg des anciens hameaux. On y retrouve de nombreux éléments vernaculaires

(lavoir, églises, mairie, nécropole nationale) qui enrichissent le territoire. Il convient de les

protéger et de les mettre en valeur.

3. La population communale

La commune de Chauconin-Neufmontiers compte moins de 10 000 habitants (2911

habitants en 2013) et la ville ne fait pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000

habitants (l’unité urbaine de Meaux, au sens de la définition de l’INSEE, compte 74 267

habitants). Ainsi par exemple selon le code de l’environnement, la publicité scellée au sol ne

peut pas s’y installer. (Article R581-31)

II. L’organisation territoriale

A. Les axes structurants de la commune

Deux axes principaux : la Nationale 3 et la Nationale 330 quadrillent le territoire et

constituent les voies d’accès majeures à la commune et à la zone commerciale « Les Saisons

de Meaux ». Ils sont sujets à un trafic routier conséquent et l’installation de panneaux

publicitaires aurait un impact important à cause du flux continu d’automobilistes (insécurité

par distraction par exemple).

Deux axes de circulation intra-

communaux : la RD129 et la RD140

qui traversent toute la trame

urbaine.

Trois entrées de villes principales

ont été recensées et peuvent être

considérées comme les plus

exposées au risque publicitaire.

On peut donc citer l’entrée sud de

la trame urbaine depuis la

Nationale 3 au niveau de la zone de

la Râperie, l’entrée depuis

l’autoroute A140 au niveau de la

rocade avant le centre commercial

et enfin l’entrée nord depuis la

Nationale 330.


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B. Les compartiments urbains de la commune

La commune de Chauconin-Neufmontiers peut être décomposée en 4 secteurs aux

spécificités et aux fonctions propres.

On retrouve tout d’abord les axes de

circulation structurants au flux

routier dense du fait de la proximité

de Meaux qui constitue le pôle

économique majeur localement.

L’impact publicitaire sur les individus

n’est donc pas à négliger sur ces

voies de circulation.

On peut considérer aussi le tissu

urbain qui a avant tout une fonction

résidentielle mais où l’on retrouve

quelques commerces et services.

La zone de la Râperie constitue

également un secteur à part. On y

retrouve quelques activités de

commerces et de transport routier.

De part sa situation géographique (entrée de ville, proximité de la Nationale 3, proximité de

monuments inscrits) il présente une sensibilité à la publicité non négligeable.

Enfin, on peut classer la zone commerciale « Les Saisons de Meaux », pôle économique

majeur de la commune qui par son attractivité, sa localisation (limitrophe à Meaux, entrée

de ville, proximité des axes de circulation), son caractère unique constitue la zone sensible

la plus exposée au risque publicitaire.

Le RLP devra donc intégrer toutes les spécificités du territoire communal tout en

prenant en compte les enjeux propres à chaque secteur.


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III. Le diagnostic publicitaire

A. Définition des secteurs à enjeux

- Les grands axes de circulation qui quadrillent le territoire communal : la RN3 et la

RN330. Ces routes sont très empruntées, l’exposition sur l’individu est donc très

importante.

- Le tissu bâti : un patrimoine urbain de qualité avec des éléments vernaculaires

inscrits retraçant l’histoire de la commune. On retrouve quelques commerces et

activités le long de la grande rue.

- La zone d’activités de la Râperie où l’on retrouve quelques entreprises. Sa situation

géographique en entrée de ville peut impliquer un impact non négligeable.

- La zone commerciale « Les Saisons de Meaux » qui par son ampleur et sa situation

géographique peut être source de nuisances visuelles importantes.

B. Les grands axes

1. Situation

On retrouve deux axes principaux : la RN3 et la RN330 ainsi que le rond point avant l’entrée

dans le centre commercial. On peut également intégrer la zone d’activités de la Râperie du

fait de sa proximité géographique avec l’axe routier de la Nationale 3.

Dans cette zone on retrouve donc 29 dispositifs à caractère publicitaire dont 17 enseignes

relatives à l’activité de contrôle automobile et à l’entrepôt de la fête. Trois pré-enseignes

relatives aux produits du terroir, au centre équestre et au centre commercial et 9 publicités.


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2. La route Nationale 3

Le long de la Nationale 3 on retrouve de nombreuses enseignes et pré-enseignes relatives

aux produits du terroir ainsi qu’à l’activité industrielle, commerciale et de loisirs. Ces

enseignes permettent d’informer les personnes en déplacement et constituent un outil de

promotion des activités du terroir. Elles mettent en avant des activités diverses : palettes,

pépinière, commerce, bois de chauffage. Même si elles ne sont pas encore omniprésentes,

elles ne s’insèrent pas toutes correctement dans le paysage de plateau agricole local.

Notamment en raison de leur couleur « vive » qui dénote avec l’environnement, de leur

taille trop importante ou de leur aménagement non adapté.

Certains dispositifs ont un fort impact visuel :

- Le dispositif 1 concernant l’activité de production de palette et sa couleur vive.

- Le dispositif 2 relatif à l’activité de pépinière qui a une taille disproportionnée.

1

3


9

- Le dispositif 3 relatif aux produits du terroir et son aménagement non adapté

(drapeau et remorque) qui rompt avec l’étendue formée par les terres cultivées de la

commune. C’est un ensemble qui peut perturber le conducteur.

- Une multiplication des dispositifs sur un endroit restreint, parfois pour un même

établissement ou une même activité (bois de chauffage, entrepôt de fête).

3. La zone d’activités de la Râperie

Au niveau de la zone d’activités, on retrouve un impact visuel important. En effet, les deux

enseignes relatives à l’entrepôt de fête et à l’activité de contrôle automobile ont des

proportions très importantes et des couleurs vives (rouge). Il a même été constaté qu’elles

étaient visibles depuis le rond point en entrée de ville.

Un impact visuel majeur où l’on peut apercevoir les enseignes depuis l’entrée de ville, soit

une portée visuelle d’au moins 750 mètres. De plus, les terres cultivées au relief plat

favorisent cette vue directe sur les enseignes. Il conviendra donc désormais de faire

attention à la superficie des supports.

Un nombre important de supports sur

un emplacement restreint.

Une enseigne à la superficie

importante et à la couleur vive.


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4. Le rond – point en entrée de ville

C’est un secteur à enjeux du fait de l’implantation du centre commercial « les Saisons de

Meaux », de l’institut des métiers et de l’artisanat et du flux important d’automobilistes qui

circulent à cet endroit. Pour le moment les dispositifs ne sont pas encore omniprésents mais

on retrouve tout de même quelques publicités et une pré-enseigne indiquant la proximité de

la zone commerciale.

- L’implantation de la pré-enseigne indiquant la direction de l’entrée du centre

commercial laisse perplexe dans la mesure où elle est isolée.

- Certaines publicités de part leur caractère précaire ne s’insèrent pas correctement

dans l’environnement.

- La publicité relative au permis de construire du nouvel Institut des métiers et de

l’artisanat permet d’informer correctement les automobilistes.

Les enjeux sur les grands axes :

- Protéger le paysage de plateau agricole offert par les terres cultivées.

- Eviter l’implantation de publicités et pré-enseignes au niveau du rond point

afin de mettre en valeur l’infrastructure commerciale.

- Réduire la superficie des dispositifs pouvant nuire à la qualité visuelle et

proscrire toute couleur vive.

- Limiter les enseignes « précaires ».


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C. La zone commerciale « Les Saisons de Meaux »

1. Situation

Implantée à la frontière avec Meaux et à proximité des

grands axes routiers et autoroutiers, la zone

commerciale « Les Saisons de Meaux » constitue le pôle

économique majeur de la commune et une source

d’emplois. L’infrastructure marque une rupture dans le

paysage plat des terres cultivées et forme une barrière

visuelle obstruant l’horizon. Cependant le bâtiment

s’intègre bien dans l’environnement grâce à un choix de

couleurs réfléchi et cohérent, une enveloppe en bois

apportant un caractère naturel à cette construction

ainsi que ses ruptures volumétriques.

Les illustrations ci-jointes montrent un impact visuel des

enseignes implantées sur les parois du bâti depuis la

trame urbaine. Cela s’explique avant tout par leur

superficie.

2. Localisation des dispositifs sur la zone

Sur cette zone, il a été recensé 66 dispositifs

publicitaires dont 8 pré-enseignes, 2 publicités et

56 enseignes. Une zone d’impact majeur a été

mise en évidence le long de la voie de circulation

au nord - est de la zone où l’on retrouve un

nombre d’enseignes important et souvent

relatives à la même activité. De plus, aucun

dispositif n’a pour le moment été implanté le long

de la voie de circulation au sud et au sud-est.

Enfin, on constate un déséquilibre dans le choix

de l’implantation où la partie Ouest de la zone est

« délaissée » par les dispositifs.

Certains types de supports sont plutôt bien

intégrés et mettent en valeur la zone. D’autres

par leur caractère précaire ou leur aménagement

sont très vivement déconseillés.


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3. Des dispositifs bien intégrés : le modèle à suivre

Certains dispositifs sont bien intégrés à l’environnement et ont peu d’impact visuel. C’est le

cas pour la plupart des enseignes de la zone commerciale. Cela s’explique d’abord par une

implantation judicieuse sur un « coin » de la paroi. La superficie des dispositifs est peu

abondante (3x3) et les couleurs sont bien choisies. Même lorsque la taille augmente, cela ne

gâche pas la vue de l’individu. En effet, les divers aménagements en bois sur l’enveloppe

externe des constructions favorisent leur insertion tout comme leur couleur externe en gris

ou en marron qui aide à l’homogénéité de l’ensemble.

4. Les dispositifs scellés au sol


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Au sein de la zone commerciale, des enseignes et pré-enseignes scellées au sol ont été

recensées. Les couleurs utilisées sont sobres et modernes et permettent une bonne

intégration dans l’ensemble. De plus, leur nombre est relativement restreint et elles sont

implantées de manière judicieuse afin de guider l’individu.

5. Les dispositifs « temporaires »

Ces dispositifs sont fortement déconseillés car ils ont un impact visuel négatif sur l’individu.

En effet leur aménagement et leur localisation manquent de réflexion et traduisent une

installation « précaire » qui ne met pas en valeur les entreprises. De plus, ils favorisent la

multiplication des publicités pour un même établissement. Enfin, ils n’apportent pas de

réelle valeur ajoutée. A quoi sert la publicité temporaire sur la chaine de fastfood alors que

le restaurant se construit juste derrière ? A quoi sert la signalétique relative au centre

commercial alors que de nombreuses enseignes l’indiquent déjà ?

6. La zone d’impact majeur

On retrouve un nombre important de dispositifs sur un espace restreint, notamment

plusieurs drapeaux relatifs à une même enseigne. Cette abondance peut être néfaste pour le

conducteur ou le passant. On retrouve également quelques pré-enseignes « précaires » dont

l’aménagement n’est pas cohérent avec l’environnement (appui sur palettes ou sur planches

en bois). Il n’est donc pas conseillé de développer ce type de dispositifs et établir un nombre

maximal de supports par enseigne afin d’éviter leur multiplication exponentielle.


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Les enjeux pour la zone commerciale « Les Saisons de Meaux » :

- Privilégier les dispositifs type enseignes apposés sur un coin, de superficie

limitée qui s’intègrent correctement dans l’environnement de la zone.

- Eviter l’implantation des dispositifs temporaires qui peuvent nuire à la

qualité visuelle et à l’environnement.

- Empêcher la multiplication des dispositifs relatifs à une même activité ou

entreprise.

- Limiter l’implantation de nouveaux dispositifs dans la zone d’impact

majeur définie précédemment.

- Utiliser des couleurs cohérentes avec le bâti dont l’enveloppe extérieure est

de qualité.


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D. Le centre – bourg de Chauconin-Neufmontiers

1. Situation

On se consacrera ici sur le centre ancien

délimité par les axes :

- Grande Rue

- Rue Charles Péguy

- Rue Desoyer

- Rue Pierre Charton

- Rue François Daru

Le tissu commercial est relativement

restreint, on y retrouve quelques services et

équipements (pharmacie, boulangerie,

pizzéria, bureau de tabac …) notamment sur

la Grande Rue et la rue Charles Péguy.

C’est avant tout un centre urbain

remarquable avec quelques ensembles

patrimoniaux à préserver. On recense

deux monuments inscrits : Le château du

Martroy et l’église Saint-Saturnin, du bâti

remarquable composé de l’église Saint-

Barthélemy et de l’hôtel de ville. Enfin, la

trame urbaine originelle et dense des

anciens hameaux de Chauconin et de

Neufmontiers est à préserver en raison

de son caractère historique.


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Les deux monuments historiques inscrits impliquent des périmètres de 100 mètres où

toute publicité est interdite. De plus, il faut demander l’avis du SDAP (service

départemental de l’architecture et du patrimoine) pour toute demande de pose de

panneaux publicitaires dans un rayon de 100 à 500 m autour des monuments. Il en est de

même pour l’installation d’enseignes ou de pré-enseignes aux abords de ces monuments.

Enjeux : Préserver les abords des monuments inscrits et des ensembles

patrimoniaux du centre-bourg.

Les églises Saint-Barthélemy et Saint-Saturnin forment le cœur de ces deux hameaux. Le bâti

s’est développé autour de ces deux éléments centraux. Le bâti est généralement de

typologie R+combles ou R+1+combles et l’on retrouve des éléments pittoresques et

architecturaux comme un mur longeant la voie de circulation. Ces deux cœurs de bourgs

initiaux assurent la richesse patrimoniale et architecturale de la commune.

Enjeux : Assurer l’homogénéité de la trame urbaine ancienne en la préservant de

toute « pollution visuelle ».

2. Diagnostic des dispositifs

Sur le centre bourg de l’ancien hameau de

Neufmontiers 17 supports publicitaires ont été

recensés dont 11 publicités et 6 enseignes. On

les retrouve principalement au bar tabac qui

concentre 3 enseignes et 4 publicités.

Ils sont constitués :

- De publicités murales de superficie

importante.

- D’enseignes relatives aux quelques

activités (boulangerie, pizzéria, bar

tabac).


17

- De publicités dans les arrêts de bus.

Sur le centre bourg de l’ancien hameau de Chauconin, aucun dispositif publicitaire n’a été

recensé. Ce qui respecte la règlementation nationale concernant les périmètres de

protection autour des monuments inscrits (Château du Martroy et Eglise Saint-Saturnin) où

toute publicité est interdite.

Ainsi les deux centres bourgs sont relativement préservés des supports publicitaires. La

publicité est absente sur l’ancien hameau de Chauconin et elle est peu présente sur l’ancien

hameau de Neufmontiers. Néanmoins, on remarque quelques publicités apposées aux murs

de taille très importante dont l’encadrement est de couleur vive (le jaune) qui induisent un

impact pour les habitants.

3. Quelques enseignes bien intégrées :

Certaines enseignes participent à l’embellissement du bâtiment et s’intègrent correctement

dans l’environnement. Cela se justifie par une taille harmonieuse et des couleurs adaptées

souvent sombres. Elles sont discrètes et ne polluent pas la vision de l’habitant. Néanmoins, il

a été constaté une multiplication des descriptifs au niveau du commerce « bar tabac » qu’il

faudrait éviter.

4. Quelques publicités « dérangeantes »

On retrouve 5 publicités apposées au mur à la superficie importante qui attirent l’œil

directement. Une d’entre elles possède un encadrement de couleur vive qui ne correspond

pas à l’environnement bâti. Il serait intéressant de limiter l’implantation de telles publicités

afin de préserver la trame urbaine.


18

E. Bilan du diagnostic

Sur le territoire communal ce sont donc 112 supports publicitaires qui ont été recensés dont

la répartition est la suivante :

Cela ne constitue pas encore une implantation massive de la publicité mais on peut

considérer que son développement pourrait suivre une tendance exponentielle compte tenu

de la présence de la zone commerciale « Les Saisons de Meaux ». Il est donc important d’agir

par le biais de ce règlement local de publicité afin de limiter l’impact visuel sur l’habitant.

La répartition géographique des dispositifs montrent une implantation massive au niveau de

la zone commerciale comme on pouvait s’y attendre. La zone d’activités de la Râperie

concentre également beaucoup de supports sur clôture qui peuvent nuire aux

automobilistes. Enfin le centre ville est relativement épargné mais il convient de le prendre

en compte pour éviter toute dérive.

20%

70%

10%

Publicités

Enseignes

pré-enseignes

Aujourd’hui supprimé

Aujourd’hui supprimé


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F. Bilan sur les enjeux

La commune de Chauconin-Neufmontiers est constituée principalement de terres agricoles

formant un paysage de plateau agricole aux portées visuelles lointaines apportant des cônes

de vues remarquables. Son tissu urbain ancien s’insère correctement dans l’environnement

bucolique et retrace l’histoire de la commune. On retrouve aussi trois monuments inscrits

qu’il convient de protéger et qui impliquent des périmètres de protection au niveau

publicitaire. Ainsi il est nécessaire de conserver toutes les spécificités de la commune en

limitant l’impact visuel des dispositifs publicitaires qui pourraient nuire au cadre de vie des

habitants et à l’environnement.

De plus, l’implantation de la nouvelle zone commerciale pourrait être un accélérateur du

développement de la publicité sur le territoire communal. C’est pourquoi le règlement local

de publicité mettra en œuvre tous les outils disponibles pour en limiter les conséquences

néfastes et contrarier son développement non contrôlé.

Le présent diagnostic a donc mis en exergue les axes d’étude suivants :

- Protéger le cadre de vie des habitants.

- Assurer l’homogénéité et la protection de la trame urbaine ancienne.

- Limiter les publicités temporaires à certains endroits qui ne mettent pas en

valeur l’environnement.

- Freiner le développement publicitaire exponentiel notamment sur la zone

commerciale.

- Contenir le risque d’impact visuel sur l’automobiliste le long des axes

routiers.

- Agir sur la zone d’impact majeur.

- Empêcher le développement de dispositifs trop nombreux relatifs à une

même enseigne en instaurant un nombre maximal de supports par activité

par exemple.

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