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OAP, règlement et zonage du PLU & du RLP

PLU - LA QUEUE-EN-BRIE

Déroulement de la soirée

Partie 1: PLU de La Queue-en-Brie – Présentation des OAP, du règlement & du zonage

Rappel des objectifs des OAP, du règlement & du zonage

Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Présentation du nouveau règlement / zonage

Partie 2: RLP de La Queue-en-Brie – Présentation du nouveau règlement & du zonage

Questions / réponses


Arrêt du PLU en Conseil Territorial

Juin 2016

Les grandes étapes de la révision du PLU

3

Diagnostic Le projet

(PADD)

Les règles

(OAP, zonage & règlement)

La procédure de validation

Etat des lieux du territoire et

identification des enjeux

Septembre Novembre

2015

Quel projet pour le territoire à

10 ans à venir? Novembre

Décembre 2015

Quelles règles communes se

donner pour mettre en œuvre le projet? Janvier Mai 2016

Concertation

Enquête publique Septembre / octobre

2016

Lancement Approbation du PLU en Conseil Territorial

Plan Local d’Urbanisme Présentation des OAP, du zonage & du règlement


Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)…

…définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques ou sur des thématiques prioritaires à l’ensemble de la commune ;

… tiennent compte à la fois du projet politique et des caractéristiques du site pour exprimer une volonté d’aménagement en détaillant des principes d’organisation et d’agencement ;

Les principes d’aménagement inscrits au sein des OAP sont opposables aux demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le règlement…

…traduit les objectifs du PADD ;

…précise à travers 8 articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables à chaque zone délimitée qui permettent d’organiser et d’encadrer le développement urbain ;

Le plan de zonage…

… est construit sur la base des caractéristiques du tissu urbain répertoriés dans le diagnostic ;

… délimite les zones où s’appliquent les règles édictées dans le règlement.

Que sont les OAP, le règlement et le zonage ?

Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation


Trois Orientations d’Aménagement et de Programmation

RD4 et ses abords

Chemin de la Montagne

Chemin Vert – Champ Garni


Objectifs :

Permettre la requalification de la RD4 en boulevard urbain et le renouvellement de ses abords

Permettre le passage d’un TCSP

Mobiliser le foncier disponible et mutable pour participer à l’effort de construction de logements et à la densification des tissus urbains

Améliorer le paysage urbain


Objectif :

Accompagner la reconversion du site et développer un quartier à vocation d’habitat bien intégré dans son environnement urbain


Objectifs :

Développer un programme de logements mixte, bien inséré dans l’environnement, qui permette la densification des espaces d’habitat

Développer une nouvelle polarité de commerces de proximités

Préserver la liaison verte nord/sud

Présentation du nouveau règlement / zonage


La nouvelle architecture du règlement, issue du décret d’application de la loi ALUR du 28 décembre 2015

I) Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

III) Equipements et réseaux • Règle générale : les procédures d’élaboration de PLU entamées avant le 1er janvier 2016 sont soumises à la version des articles du Code de l’urbanisme pré Loi ALUR

• Dérogation : pour prendre en compte les nouveaux articles et s’adapter à la nouvelle architecture du règlement, le Conseil de territoire doit prendre une délibération (d’ici à l’arrêt du projet)


Le règlement en résumé

Destination des constructions, usages des sols et natures

d’activités

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 3 : Volume et implantation des constructions

• Emprise au sol, hauteur des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et autres constructions

Article 4 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

• Caractéristiques des façades, toitures et clôtures • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales • Patrimoine bâti à protéger

Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

• Traitement des espaces libres et des espaces verts de pleine terre

Article 6: Stationnement

Equipement et réseaux

Article 7: Dessertes par les voies publiques ou privées

Article 8: Desserte par les réseaux

• Réseaux d’eau potable et d’assainissement • Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales • Infrastructures et réseaux de communication électronique


PLU révisé

UCH : centre historique

UCV : centre-ville

UP : zone d’habitation pavillonnaire • UPa • UPb • UPc

UM : zone de mutation • UMa : la RD4 • UMb : le Chemin de la Montagne • UMc : le Chemin vert • UMd : Jean Jaurès et 8 Mai 1945

UF : zones d’activités économiques • UFa • UFb : ZAC Notre Dame

A : zone agricole

N : zone naturelle NL : zone naturelle adaptée aux besoins d’intérêt collectif

PLU en vigueur

UA : habitations basses, commerces de détails et activités

tertiaires liées à des professions libérales admis (sous

conditions de non nuisances)

UB : habitat collectif dense, équipements, activités économiques

UC : équipements collectifs de types sanitaires ou sociaux, activités annexes

UD : urbanisation ancienne de la commune UDa / UDb

UE : habitations basses de type pavillonnaire, commerces de détails et activités tertiaires liées à des professions libérales admis (sous conditions de non nuisances UEa / UEb / UEc / UEd

UF : activités à vocation d’industries, de services, d’activités tertiaires ou artisanales… UFa / UFb /UFc

UG : constructions à usage d’habitation, d’équipements ou liées à des activités économiques UGa / UGb

UH : habitations UHa / UHb

UX : zones d’activités économiques (ZAC Notre Dame)

UN : équipements publics ou équipements collectifs d’intérêt général

A : zone agricole

N : zone naturelle

12 zones et 13 secteurs

Le zonage et le règlement Désormais 7 zones et 7 secteurs


Le plan de zonage

Les évolutions réglementaires


Le centre historique - UCH

Préserver le caractère patrimonial de la

zone et l’ambiance villageoise

Mixité fonctionnelle : habitat, bureaux,

commerces, équipements

Périmètre du secteur UDa

dans l’ancien PLU

Rue Jean Jaurès

Ancien PLU Nouveau PLU

Emprise au sol

Bande de constructibilité de 30m

70% dans bande de 25m • 30% au-delà

Hauteur 11m

• 9m à l’égout, 12m au faîtage dans bande de 25m • 3 m au faîtage au-delà Harmonisation des règles, réduction de la bande de constructibilité, limitation de la construction

Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques

A l’alignement A l’alignement + objectif de front urbain

Espaces verts de pleine terre

Au moins 1/3 de la surface du terrain non bâti en pleine terre et planté

• 20% dans bande de 25m • 60% au-delà


Le centre-ville - UCV



Un centre-ville animé, une volonté de

préserver les commerces

Périmètre de la zone UB dans l’ancien PLU

Avenue du Maréchal Mortier


Emprise au sol

60% 60%

Hauteur 15m au faîtage 15m au faîtage


Conditionnée par celle des constructions voisines

Conditionnée par celle des constructions voisines objectif d’harmonie urbaine Retrait de 13m Av. Maréchal Mortier stationnement


Au moins 1/3 de la surface du terrain non bâti en pleine terre et planté

30% d’espaces verts dont 5% max. d’espaces complémentaires


Les zones pavillonnaires - UP Tissu pavillonnaire

Ambiance de quartier résidentiel

Préserver les formes urbaines et le cadre de

vie de ses habitants

Permettre des évolutions mesurées, et à la

marge (surélévations éventuelles,

construction d’abris de jardins…)

UPb = zone UE de l’ancien PLU

Ancienne zone UA

Intégration de logements qui étaient dans la

zone N Ancien secteur

UEc

Lotissement pavillonnaire


Emprise au sol

UA: 50% UE: 30 et 40% UEc: 20%

UPa: 50% UPb: 40% (harmonisation) UPc: 30%



4m minimum • 6m minimum stationnement; • Retrait de 8m dans certaines zones du quartier des Bordes


30%

• UPa: 40% dont 30% min en pleine terre et 10% max complémentaires • UPb: 50% dont 35% min en pleine terre et 15% max complémentaires • UPc: 60% dont 45% min en pleine terre et 15% max complémentaires


Les zones de mutation - UM Secteurs de mutation

Permettre le renouvellement urbain et la

densification des tissus



Zone UFc de l’ancien PLU

Zone UGb de l’ancien PLU

Zones UDa et UC de l’ancien

PLU – intégration

d’une partie de l’Hôpital

Zone UDb de l’ancien PLU Zones UFa et

UGa de l’ancien PLU


Emprise au sol

UDb: 50% UFa : 60% / UFb 50% UGa : 50% (opérations de moins de 50% de la SHON affectées à l’activités éco) / UGb 40%

60% sauf UMd UMd: 60% dans bande de 35m, 30% au-delà

Hauteur

UDb : 12m au faîtage dans bande de 30m / au-delà 10m au faîtage UFa : 12m / UFb 10m UGa : 12m / UGb 10m

12m au faîtage sauf UMd; UMd : 12m au faîtage dans bande de 35m / au-delà 10m au faîtage


UDb : alignement ou retrait UF : 5m UGa : 4m / 6m pour les abords de la RD4

UMa: retrait de 10m UMb et Umc: 6m UMd: 2m


UDb : au moins un tiers de la surface du terrain non bâti UF : 10% de la surface du terrain UGa : pour les opérations comportant moins de 50% de la SHON en activités éco = 30%

30% dont 20% min pleine terre et 10% max. complémentaires


L’Hôpital - UH Préservation des règles

Périmètre réduit afin de permettre la mutation

des tissus le long de la rue du 8 mai 1945

Zone UC de l’ancien PLU -

Périmètre réduit en

faveur de la zone UMd

Hôpital Les Murets


Emprise au sol

30% 30%



Recul minimum de 8m

Recul minimum de 8m


40% 40%


Zones économiques - UF

Adaptation des règles pour la ZAC Notre Dame

Zone UX de l’ancien PLU

Périmètre de la ZAC Notre

Dame

Zone UFa de l’ancien PLU

Zone commercial Pince Vent – D235


Emprise au sol

UFa: 50% UX: 60%

UFa: 50% UFb: 60%

Hauteur UFa: 12m au faîtage UX: 15m au faîtage

UFa: 12m au faîtage UFb: 15m au faîtage


UFa: 5m UX: retrait de 6m min 50m de retrait au Chemin des Quatre Chênes

UFa: retrait de 5m min UFb: retrait de 6m min 50m de retrait au Chemin des Quatre Chênes


10%

UFa: 35% dont 20% min en pleine terre et 15% max. complémentaires UFb: 10%


Zones agricoles - A

Préserver les zones agricoles

Préservation du Champ Garni en zone A, à condition de permettre la densification

des tissus et la construction de logements dans les zones de mutation


Emprise au sol

Non règlementé 20% (bâtiments agricoles)

Hauteur

12m au faîtage pour bâtiments d’exploitation 10m pour les autres bâtiments

12m au faîtage pour bâtiments d’exploitation 10m pour les autres bâtiments


Retrait de 5m min Retrait de 5m min


Non règlementé 65%


Zones naturelles - N

Préserver les zones naturelles

NL : un zonage adapté aux projets et aux usages

des espaces

Exclusion de logements qui étaient dans la

zone N


Emprise au sol

Non règlementé sauf exceptions

N: 10% NL: 30% (seuls équipements publics d’intérêt collectif)



Retrait de 4m min Retrait de 4m min


Non règlementé • N: 90% • NL: 50%


Les dispositions graphiques particulières Les évolutions règlementaires de la Trame Verte et Bleue

Dans l’ancien PLU, un classement en TC pas toujours cohérent

Nouveau PLU :

- Se doter d’outils de protection des espaces plus variés

- Permettre des aménagements à vocation de loisirs (aires de jeux…) tout en respectant et préservant la qualité paysagère et les boisements des sites

Espaces boisés classés (L113-2 et L421-4)

Linéaires végétalisés (L151-23)

Cœurs d’îlots (L151-23)

Jardins partagés (L151-23)

Linéaire végétalisé


Les dispositions graphiques particulières

Secteur de mixité sociale

Linéaire commercial

Marges de recul

Arbres remarquables (L151-23)

Patrimoine bâti (L151-19)

Emplacements réservés

Eglise Saint Nicolas

Lavoir

2 Règlement Local de Publicité Présentation du zonage et du règlement

Présentation du zonage


Principes généraux du plan de zonage

• Rappel des zones protégées (A, N, EBC) et abords de 100m des monuments historiques

• Protection des abords de certains ronds-points (30 m à partir du fil d’eau extérieur)

• Protection des abords des panneaux d’entrée de ville (50 m)

• Réglementation le long des grands axes (épaisseur de 20m), sur la densité des publicités scellées au sol

• RNP applicables à l’intérieur des zones d’activités

• Une réglementation plus forte sur le centre-ville et centre-village historique ainsi que dans les zones résidentielles.


Carte des zones de publicité

Présentation du règlement


Règles communes : Publicités et pré-enseignes

• Les publicités sont interdites dans les zones N et A identifiées au PLU ainsi que sur les parcelles non-bâties

• Un support (façade ou pignon) ne peut accueillir qu’une seule publicité

• Le dispositif ne peut masquer les éléments ornementaux d’architecture

• Les publicités sont interdites sur murs de clôture, clôtures aveugles ou non.

Publicités scellées au sol :

• Le dos d’un dispositif exploité en simple face doit être carrossé. Aucune séparation ne doit être visible entre les deux faces d’un dispositif.

• Tout assemblage ou juxtaposition - côte à côte, trièdre, implantation en “ V ” - de dispositifs scellés au sol est interdit.

Ne pas dépasser les limites du mur sur laquelle elles s’adossent


Règles communes : Enseignes

• Toute enseigne est interdite sur les murs de clôtures, sur les clôtures, aveugles ou non et sur balcons


ZP1 – Centre historique et

Centre –ville administratif ZP2 –Grands axes de circulation ZP3– Zones résidentielles

Publicités

Interdiction des publicités au sol et sur les

murs. Elles ne sont autorisées que sur mobilier

urbain ( S = 2m² et H = 3m max).

Chevalets (rappel des règles d’occupation du

domaine public).

Interdiction des publicités scellées au sol de plus de 2m² au niveau des rd-points +

panneaux d’entrées de ville, notamment la publicité numérique (sécurité + dé-

densification)

Pour les publicités au sol : Limiter à 1 dispositif par unité foncière quand

la superficie est inférieure à 100m² une interdistance minimale entre 2 dispositifs est

fixée à 30m

Pas de limitation de Surface et de Hauteur / RNP : S = 12m² et H = 6m²

Interdiction des publicités au sol et sur

les murs . Elles ne sont autorisées que

sur mobilier urbain (2m² maximum).

Enseignes

Taille et densité des enseignes à plat et

verticales limitées. Respecter la trame

parcellaire et architecturale (alignement des

enseignes avec les ouvrants, etc…). Elles ne

doivent pas nuire à la vue sur un élément

patrimonial ou sur la perspective d’ensemble

de l’espace public.

Enseignes scellées au sol : interdites

Enseignes lumineuses : néons et enseignes

clignotantes et numériques interdites

Enseignes en toitures : interdites

Pas de limitations particulières pour les enseignes / RNP :

- Sur mur, Surface cumulée max = • 15% si façade >50m² • 25% si façade < 50m² - Au sol : 1 seule enseigne par voie ouverte à la circulation, avec S max = 12m² et avec hauteur max : • 8m si L<1m • 6,5m si L>1m

Favoriser le regroupement sur un dispositif commun au sol quand plusieurs entreprises

sur le même bâtiment

Taille des enseignes à plat et verticales

limitées (cas des entreprises à domicile,

services, …).

Enseignes scellées au sol : interdites

Enseignes lumineuses : néons et

enseignes clignotantes et numériques

interdites

Enseignes en toitures : interdites

Principales règles par zone

Questions / réponses

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