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Règlement de fonctionnement, 2016 version 1.09 Page 1/19
Règlement de fonctionnement
EHPAD Les Savarounes
1, rue du Roc Blanc
63400 CHAMALIERES
Tel : 04.73.31.76.00
Fax : 04.73.31.76.01
Le règlement de fonctionnement est un outil permettant la connaissance de l’organisation de l’établissement, et les droits et devoirs de l’usager-citoyen.
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Sommaire
1 – Présentation générale de l'établissement ................................................................................ 3
1-1 - Le Conseil d'Administration ........................................................................................................ 3
1-2 - Le Conseil de Vie Sociale ............................................................................................................. 4
2 – Relations avec l'extérieur ........................................................................................................ 4
2-1 – Courrier ...................................................................................................................................... 4
2-2– Visites et sorties .......................................................................................................................... 4
2-3 – Droit à l’image ............................................................................................................................ 5
2-4 – Téléphone ................................................................................................................................... 5
2-5 – Coiffeur / pédicure / dentiste ..................................................................................................... 5
2-6 – Culte ........................................................................................................................................... 6
3 – Vie dans l'établissement.......................................................................................................... 6
3-1 – Repas .......................................................................................................................................... 7
3-2- Assurance ..................................................................................................................................... 7
3-3 – Linge ........................................................................................................................................... 7
3-4 – Surveillance médicale ................................................................................................................. 8
3-5 – Psychologue ................................................................................................................................ 9
3-6 – Professeur d’activité physique adaptée ................................................................................... 10
3-7 – Loisirs ........................................................................................................................................ 10
4 – La personne de confiance ...................................................................................................... 11
ANNEXE 1........................................................................................................................................... 13
LISTE DES OBJETS DEPOSES ............................................................................................................... 13
ANNEXE 2........................................................................................................................................... 14
LISTE NON EXHAUSTIVE DES OBJETS DEPOSABLES ........................................................................... 14
ANNEXE 3........................................................................................................................................... 15
MANDAT DE PERSONNE DE CONFIANCE ........................................................................................... 15
ANNEXE 4........................................................................................................................................... 17
ATTESTATION CAUTION .................................................................................................................... 17
ANNEXE 5........................................................................................................................................... 18
AUTORISATION DE DIFFUSION D’IMAGE........................................................................................... 18
ANNEXE 6........................................................................................................................................... 19
ENGAGEMENT AU REGLEMENT DES FRAIS ....................................................................................... 19
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Le Président du Conseil d'Administration, la Direction et le personnel de l’EHPAD "Les Savarounes"
ont le plaisir de vous accueillir et de vous donner toutes les indications nécessaires pour commencer
agréablement votre séjour.
1 – Présentation générale de l'établissement
L’EHPAD des Savarounes est un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
relevant de la fonction publique hospitalière, administré par un Conseil d'Administration et par une
Directrice nommée par le Ministère des affaires sociales et de la santé.
1-1 - Le Conseil d'Administration
Il est composé de :
Monsieur le maire, Président,
Deux conseillers municipaux,
Trois élus du Conseil Général,
Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences,
Deux représentants des résidents,
Un représentant du personnel,
Le médecin gériatre coordonnateur.
Le Conseil d'Administration a une compétence d'attribution. Il délibère sur les points énumérés par la
loi :
1°) le budget, les crédits supplémentaires et les comptes,
2°) la tarification des prestations servies,
3°) les emprunts,
4°) les programmes ainsi que les projets de travaux, de construction, grosses réparations et
démolitions,
5°) le règlement intérieur,
6°) le tableau des effectifs du personnel,
7°) l'acceptation et le refus des dons et legs.
La Direction a une compétence générale. Elle est chargée d'exécuter les délibérations du Conseil
d'Administration. Elle ordonnance les recettes et les dépenses dans le cadre du budget. Elle est
responsable de la bonne marche de l'établissement et nomme le personnel.
Le comptable de l'établissement est le receveur percepteur. Il s'assure de la légalité des écritures
passées par la Direction.
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1-2 - Le Conseil de Vie Sociale
Institué par la loi n°2002.2 du 24/01/2002, ce conseil donne des avis et peut faire des propositions
sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement.
Il est composé de membres représentant :
Les résidents
Les familles
Le personnel
Le Conseil d’Administration
Les représentants des résidents et des familles sont élus respectivement par les usagers et les
familles.
2 – Relations avec l'extérieur
2-1 – Courrier
Selon les cas, le courrier arrivé est remis :
Soit chaque jour au résident, par les animatrices,
Soit àla famille, qui peut le retirer à l’accueil,
Soit via des enveloppes de réexpédition, à fournir par les familles.
Pour le courrier départ, une boîte aux lettres est à votre disposition à l’accueil. Elle est relevée tous
les matins.
Si vous quittez l'établissement, votre courrier sera acheminé après votre départ pendant un an si
vous fournissez des enveloppes de réexpédition disponibles auprès des services de La Poste.
2-2– Visites et sorties
Visites :
Suivant l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention
pluriannuelle, les visites ne sauraient être réglementées.
Les visites sont donc libres, cependant il est demandé aux visiteurs de respecter le repos des
résidents en évitant les visites trop tardives,et de tenir compte des activités de soin et d’animation
qui font partie intégrante de la vie au sein de l’établissement.
En outre, des activités sont élaborées de façon à favoriser au mieux la participation des familles ou
proches, à la vie de l’établissement.
Dans l’hypothèse où le visiteur serait atteint d’une maladie contagieuse (bronchite, angine,
gastrœntérite…), il lui est recommandé de s’abstenir de venir visiter son proche, et, le cas échéant,
de porter un masque, et de procéder à un lavage des mains désinfectant (présence d’un distributeur
dans l’entrée, face à l’accueil).
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La population que nous accueillons est particulièrement sensible et vulnérable vis-à-vis des
infections.
Des mesures d’isolement peuvent s’imposer dans certaines circonstances.
Si le résident s’absente pour un repas, une nuit ou plusieurs jours, il doit le signaler au secrétariat
mais aussi et surtout auprès des infirmières de façon à ce que ses médicaments lui soient préparés et
donnés.
Toute visite de démarcheur étant interdite, vous êtes priés de signaler à la Direction les visites
inopportunes.
Sorties :
Le temps d’adaptation d’une personne âgée est de plusieurs semaines. Aussi, l’avis médical du
gériatre est indispensable si la famille souhaite sortir son parent hors de l’enceinte de l’EHPAD.
2-3 – Droit à l’image
En raison des nombreuses activités proposées par l’établissement et de la couverture médiatique
locale qui peut en découler, il est demandé au résident, lors de son entrée dans l’établissement, de
remplir une attestation autorisant (ou non) la diffusion de son image.
Cf : Annexe 5
2-4 – Téléphone
Il est possible de faire installer le téléphone dans la chambre avec un numéro de téléphone direct. Il
existe alors deux possibilités :
Demander une ligne entrant uniquement
Demander une ligne entrant-sortant
Une facture sera éditée tous les mois par l’établissement.
Que le résident possède ou non une ligne directe, il peut être joint par le secrétariat via un numéro
interne.
2-5 – Coiffeur / pédicure / dentiste
Le pédicure intervient une fois par mois auprès des résidents désignés par l’équipe soignante.
L’établissement comprend un salon de coiffure (situé au rez-de-chaussée) ouvert les lundis et jeudis.
Pour tout rendez-vous, s’adresser à la coiffeuse.
Les frais de pédicure (sauf di pathologie spécifique) et de coiffure sont à la charge du résident.
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2-6 – Culte
Un lieu de recueillement est ouvert en permanence.Le culte est assuré les 2ème et 4ème mardis du
mois. Les dimanches, une équipe liturgique est présente.
Si la visite de l’Abbé est souhaitée en dehors de ses interventions mensuelles, il suffit de demander à
l’infirmière ou au service administratif.
Un lieu de recueillement sera rendu disponible à la demande pour les autres cultes, dans le respect
des rites de chacun.
3 – Vie dans l'établissement
La vie en collectivité entraîne le respect de tous.
Il importe donc, pour rendre la vie la plus agréable possible, de fixer les droits et les devoirs de
chacun.
Le respect de la dignité et de la personnalité assure à chaque pensionnaire :
Le droit à l'information,
La liberté d'opinion,
La liberté d'aller et de venir,
Le droit aux visites,
Le respect de sa vie privée.
Afin de préserver la quiétude de chacun, il est recommandé :
o D'user avec discrétion des appareils de radio et de télévision,
o De se conformer aux mesures de sécurité affichées dans l'établissement : il est en particulier
interdit de fumer dans les locauxet d'utiliser des appareils électriques type couverture
chauffante, fer à repasser, etc,
o D'atténuer les bruits,
o De respecter le matériel de l'établissement et d'éviter tout gaspillage,
o D'adopter de façon générale un comportement compatible avec une vie communautaire.
Le personnel relève de la fonction publique hospitalière. Il est rémunéré par l'établissement. Il est
rappelé aux résidents que les pourboires sont strictement interdits.
L’établissement s’est engagé dans une démarche pour lutter contre la maltraitance. Le personnel est
formé à la bientraitance et est à votre écoute en cas de besoin.
Cependant, le résident, son représentant, ou toute personne, peut lui-même ou son représentant,
téléphoner au 3977 (numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées), et
conserver l’anonymat.
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3-1 – Repas
Les repas sont servis dans la salle à manger des lieux de vie. Ils sont exceptionnellement servis en
chambre sur avis médical du médecin ou de l'infirmière pour une période limitée.
Les horaires sont les suivants :
Petit déjeuner échelonné : de 07h 30 à 10h00 (ou en fonction de l’heure de réveil)
Déjeuner : servi à 12h
Goûter : de 15h30 à 16h00
Diner : service 18h00 à 19h00
Les régimes sont assurés sur avis médical.
Les familles peuvent manger au sein de la résidence. Pour ce faire, il est indispensable de s’inscrire
auprès du service administratif 48h à l’avance.
3-2- Assurance
La garantie responsabilité civile des personnes âgées est prévue par le contrat de la structure. Cette
garantie couvre la responsabilité civile personnelle encourue par les personnes âgées, de leur propre
fait ou du fait du matériel détenu dans les locaux, pour les dommages causés aux tiers dans
l'enceinte et à l'extérieur de l'établissement. Seule une attestation de conformité est demandée pour
les résidents qui apportent leur téléviseur.
Les bénéficiaires de cette garantie n'ont nul besoin de conserver une assurance personnelle sauf s'ils
possèdent un patrimoine personnel notamment immobilier en dehors de la structure.
3-3 – Linge
La liste du trousseau vous sera remise dès votre entrée. Le trousseau doit impérativement être
marqué au nom et prénom du résident et devra être validélors del’arrivéepar le professionnel de la
structure l’accueillant dans son étage.
L’Etablissement propose de marquer le trousseau moyennant une contrepartie financière forfaitaire
de 50.00 € (cinquante euros).
Tout vêtement ou linge apporté postérieurement à l’admission doit également être marqué.
L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte de linge non marqué.
Les draps, couvertures, serviettes de toilette sont fournis par l’EHPAD.
Le service lingerie assure l’entretien de l’ensemble du linge, à l’exception du linge délicat laine /
"Damart", nous dégageons toute responsabilité en cas de détérioration. Ce linge délicat reste de faità
la charge de la famille.
L’établissement ne prend pas en charge les retouches.
Marquage du linge par EHPAD : Oui Non
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3-4 – Surveillance médicale
Le dossier médical doit contenir obligatoirement les données concernant les motifs d’entrées, de
sorties, les pathologies, la dépendance, les divers compte-rendu d’hospitalisation, les mesures de
prévention mises en œuvre et leurs évolutions.
Un dossier type est informatisé, il est validé puis mis à jour régulièrement par les médecins
traitants.
Le logiciel est agrémenté par la CNIL. Le résident accepte, au travers de la signature du présent
règlement, que les données le concernant soient informatisées.
Le Médecin coordonnateur assure une responsabilité auprès de la Direction de l’établissement ainsi
que des Caisses d’Assurance Maladie.
Dans l’hypothèse d’un changement de l’état général, le résident est orienté dans l’étage le plus
approprié.
Les résidents choisissent leur médecin parmi ceux ayant signé une convention de partenariat avec
l’établissement. Une liste de médecins conventionnés sera fournie.
L’établissement dispose d’un tarif global de soins prenant directement en charge les honoraires des
médecins généralistes libéraux, des kinésithérapeutes et des actes de biologie.
Les soins non pris en charge par l’établissement, génèreront des feuilles de soins qui seront
transmises aux familles pour règlement direct au prestataire.
Le médecin gériatre coordonnateur de l'établissement est disponible pour vous rencontrer sur
rendez-vous. Il se mettra en contact avec votre médecin traitant pour organiser une prise en charge
optimale.
L’établissement dispose d’une diététicienne et d’une ergothérapeute.
Le projet de vie :
Il est élaboré et mis en œuvre par le médecin coordonnateur et le cadre de santé avec le concours de
l’équipe soignante et, si possible, des intervenants libéraux.
Le médecin coordonnateur assure au mieux, la coordination avec les autres prestataires de soins
externes à l’établissement : professionnels de santé libéraux intervenants, établissements de santé
publics et privés, secteur psychiatrique, …
L’organisation de la permanence des soins :
Le médecin coordonnateur doit s’assurer, en liaison avec la Direction, qu’il existe une réponse aux
besoins médicaux des résidents, notamment la nuit et les week-ends.
Les infirmières sont joignables à partir de 14h30.
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Les admissions :
Le Médecin coordonnateur donne un avis permettant une adéquation entre l’état de santé des
personnes à accueillir et les capacités de prise en charge de l’institution à un moment donné.
L’équipe soignante réalise un suivi personnalisé dès l’entrée du nouveau résident.
Au bout de quatre mois, une rencontre est prévue pour échanger sur les aspects médicaux et
psychologiques, sur l’évolution de l’autonomie ainsi que sur l’étude des habitudes de vie.
La prise en charge mise en place pour le résident sera proposée, pour validation, au médecin traitant.
La pharmacie :
Actuellement trois pharmacies interviennent au sein de la structure pour la préparation individuelle
des médicaments.
Distribution des médicaments :
La loi HPST du 21 juillet 2009 (portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires), définit la notion d’aide à la prise de médicaments comme une modalité
d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante, lorsqu’elle ne dispose pas d'une
autonomie suffisante pour prendre seule le traitement qui lui a été prescrit par un médecin.
L'aide à la prise des médicaments peut donc être assurée par toute personne chargée de l'aide aux
actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne
présente ni difficulté d'administration ni apprentissage particulier.
La loi HSPT donne donc un fondement légal à une pratique courante et entoure celle-ci de deux
conditions principales, l’une tenant au mode de prise du traitement, l’autre à l’exigence de l’absence
de contre-indication médicale.
Le rapport d’activité médicale annuel :
Il contient des éléments concernant non seulement la dépendance mais aussi les pathologies et
l’évaluation des pratiques de soins, permettant en outre d’objectiver les motifs d’amélioration ou
d’aggravation des états de santé.
Les plans de vie :
L’Agent référent du résident rencontrera celui-ci et sa famille pour leur faire part des propositions
d’accompagnement et bien prendre en considération leur volonté. Le référent infirmier ou aide-
soignant veille à la bonne prise en charge des soins.
Le Plan de vie sera signé par les diverses parties.
3-5 – Psychologue
Une psychologue est présente toute la semaine sauf le mercredi.
Pour la rencontrer, il est possible de s’adresser directement à elle et de convenir d’un rendez-vous.
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3-6 –Professeur d’activité physique adaptée (P.A.P.A.)
Un P.A.P.A. intervient à raison de 30%, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis. Son activité consiste
notamment à aider les personnes, qui en ont besoin, à marcher.
3-7 – Loisirs
Les activités d’animation sont importantes pour le résident. Elles durent, en règle générale, entre
trente minutes et une heure. L'établissement dispose de deux animatrices à temps non complet, qui
proposent entre autres les activités suivantes :
Stimulation mnésique
Musique le vendredi, tous les quinze jours (chorale)
Ouverture de la structure sur l’extérieur (échanges avec des établissements scolaires et
centres aérés)
Jeux de société
Gymnastique douce psychomotricité
Atelier cuisine et pâtisserie
Réalisations sur terre (céramique)
Sortie en gîte rural
Olympiades des personnes âgées
Atelier peinture
Médiation animale
Stimulation à l’attention et au sens (revue de presse, lecture du journal, évocation de
souvenirs, exercice d’orientation dans le temps, jour, date, saison, identité, poésie)
Réapprentissage des gestes simples (mise du couvert lors des repas thérapeutiques)
Ateliers dessin, jardinage
Sortie hebdomadaire selon les conditions météorologiques
Relaxation Snoezelen
Activités physiques : atelier équilibre, rééducation à la marche
Travail sur l’esthétique (l’image de soi)
Balnéothérapie : ergothérapie
Un programme est établi de façon hebdomadaire. Il est affiché dans les lieux de vie des étages.
De plus, les associations « le Goût de Vivre » et «Le Tournesol » proposent des activités, et d’autres
associations de bénévoles interviennent aussi dans la structure (visites, …).
Une bibliothèque est à votre disposition.
Les activités sont annoncées par affichage à chaque étage à la jonction des bâtiments.
N'hésitez pas à donner votre avis sur les cahiers disponibles à l’accueil.
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4 – La personne de confiance
La personne de confiance a été créée par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé. Cette dernière est choisie par le résident pour l’accompagner dans ses
démarches, assister aux entretiens médicaux et éventuellement recevoir les informations à sa place.
La personne de confiance intervient en raison de la nécessité que soit apporté un consentement aux
soins délivrés, et au fait que certaines personnes, en raison de leur âge et/ou de leur état de santé,
risquent de ne plus disposer d’une totale capacité de compréhension.
Cf : Le mandat de personne de confiance se trouve en Annexe 3.
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EHPAD « LES SAVAROUNES »
1 rue du roc blanc – 63400 CHAMALIERES
Tél : 04.73.31.76.00 – Fax : 04.73.31.76.01
JE SOUSSIGNE(E), Monsieur ou Madame ______________________________________ certifie avoir
pris connaissance des dispositions générales du règlement de fonctionnement concernant
l’Etablissement, les relations avec l’extérieur et la vie dans l’Etablissement.
A ________________________ le ____________________________
Lu et approuvé,
Le Résident, La directrice,
Ginette GOUTTE-TOQUET
ou son tuteur,
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ANNEXE 1
LISTE DES OBJETS DEPOSES
Objets déposés à la trésorerie principale
Objets déposés chez le régisseur de l’établissement
Objet entrant dans le cadre de la notion de « dépôt feint »
Signature de l’intéressé,
Somme d’argent
Titres et valeurs
Livrets d’épargne
Chéquiers, cartes de crédit
Bijoux, objets de valeurs
Clefs
Objets d’usage courant
Papier d’identité
Montres
Objets personnels sans valeurs
Mobilier de très petite taille
Poste de radio (avec attestation de
révision)
Poste de télévision (avec attestation de
révision)
Autres (détail) :
Autres (détail) :
Autres (détail) :
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ANNEXE 2
LISTE NON EXHAUSTIVE DES OBJETS DEPOSABLES
EN AUCUN CAS, MEME A TITRE DE SERVICE TEMPORAIRE, LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE OU SOIGNANT DE L’ETABLISSEMENT NE PEUT-ETRE DETENTEUR D’ARGENT A
REMETTRE A UN RESIDENT.
CETTE DISPOSITION EST EGALEMENT VALABLE POUR L’ARGENT DE POCHE QUI NE PEUT-ETRE CONSERVE QUE PAR LE RESIDENT LUI-MEME.
Objets déposables à la trésorerie principale
Sommes d’argent,
Titres et valeurs,
Livrets d’épargne,
Chéquiers, cartes de crédit,
Bijoux, objets de valeurs.
Objets déposables chez le régisseur de l’établissement
Clefs,
Objets d’usage courant,
Papiers d’identité,
Montres,
Objets personnels sans valeur.
Objet entrant dans le cadre de la notion de « dépôt feint »(Article 3 du décret du 27 mars 1993)
mobilier de très petite taille,
poste de radio (avec une attestation de révision),
poste de télévision (avec une attestation de révision).
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ANNEXE 3
MANDAT DE PERSONNE DE CONFIANCE
Il s’inscrit dans le droit des individus d’être Acteur des soins (lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002)
1. Missions de la Personne de Confiance : Art L 1111.6 du Code de la Santé Publique.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un
proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état
d’exprimer sa volonté. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le
malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux
entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée.
Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de
confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci.
2. Domaines des Soins
Le résident disposant de toute sa lucidité, la Personne de Confiance accompagne ce dernier dans les
démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions ; s’il y a consultation
médicale, la Personne de Confiance peut être présente mais elle ne s’exprime pas à la place de la
personne âgée sauf diagnostic ou pronostic grave.
Lorsque la personne âgée n’est plus en état d’exprimer sa volonté, sauf urgence ou impossibilité, le
médecin consulte la Personne de Confiance.
Cette consultation ne peut s’assimiler à une prise de décision.
Toute personne admise en établissement médico-social peut signaler l’existence de directives
anticipées (mention en sera faite avec les coordonnées de la personne détentrice du dossier).
On peut assimiler la désignation et le rôle de la Personne de Confiance comme un testament de vie.
La personne âgée fait alors part de ses dernières intentions et mandate sa Personne de Confiance
afin qu’elle veille à ce que ses volontés soient respectées.
En revanche, l’objet du mandat « solliciter la mort » étant illicite, le mandat n’est pas valable et non
applicable pour cette clause.
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Mme, M.* __________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________
___________________________________________________________________
Tel : / / / / Portable :/ / / /
est désigné(e) par le (la) résident(e) Mme, M.* _____________________________________
comme étant la Personne de Confiance pour prendre des décisions sur mon état de santé.
En cas d’absence de la personne de confiance désignée en premier lieu, le suppléant est
Mme, M.* __________________________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
Tel : / / / / Portable :/ / / /
Le : / /
Signatures :
« Lu et approuvé »
Le Résident La Personne de Confiance
M. ou Mme* Mme ou M.* ____________________________________________
_____________________________________
En mon absence je délègue à
Mme, M.* _______________________________________________________________________
*Rayer la mention inutile
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ANNEXE 4
ATTESTATION CAUTION
L’EHPAD « Les Savarounes » atteste avoir reçu ce jour de
Mme, M.* ______________________________ la somme de ___________________€ au titre de
caution.
La renonciation à la présente admission devra être notifiée par écrit et en recommandée au
Directeur de la Maison de Retraite.
Les frais d’hébergement seront alors dûs pour la période allant du jour prévu pour l’admission (jour
de réservation) au 15ème jour qui suit la date de réception de la renonciation.
Fait à Chamalières, le ______________________
La Directrice
Ginette GOUTTE-TOQUET
*Rayer la mention inutile
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ANNEXE 5
AUTORISATION DE DIFFUSION D’IMAGE
Je soussigné(e) _________________________________________________________________
AUTORISE N’AUTORISE PAS
L’EHPAD Les Savarounes et ses représentants, à diffuser toutes les photographies ou les images qui
ont été prises lors des activités concernant :
M., Mme, Melle* _________________________________________________________________
Fait à _______________________________
le ____________________________________
Le résident, Pour le résident,
Nom : _____________________________________
Qualité : ___________________________________
Signature :
*Rayer les mentions inutiles
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ANNEXE 6
ENGAGEMENT AU REGLEMENT DES FRAIS
Article L.315-16 Du Code de l’action sociale et des familles
Je soussigné(e)
Nom ______________________________Prénom_______________________
Adresse__________________________________________________________________________
__________________________________________
M’engage à régler les frais de séjour de :
Moi-même
(1) M., Mme, Melle*___________________________________
Lien de parenté______________________________
A compter de mon / son entrée à l’EHPAD Les Savarounes le / / ainsi que les autres frais
éventuels à ma / sa charge (frais divers : pédicure, coiffeur …) les prestations annexes.
Je reconnais avoir été informé(e) :
Des tarifs journaliers applicables à la date du 1erfévrier 2016 :
Tarif journalier d’Hébergement 55.77€
Tarif journalier dépendance pour GIR 1-2 22,30€
Tarif journalier dépendance pour GIR 3-4 14.15€
Tarif journalier dépendance pour GIR 5-6 6.00€
Des dispositions de l’article L315-16 du Code de l’action sociale et des familles selon lesquelles « les
établissements publics sociaux et médico-sociaux peuvent exercer leur recours, s’il y a lieu, contre les
résidents, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et
212 du code civil. Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales ».
Qu’à défaut de règlement, une procédure sera engagée par l’EHPAD Les Savarounes devant les juges
aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand.
Il est reconnu que ces prix peuvent être révisés par l’autorité qui les a fixés. Dans ce cas, les
nouveaux prix seront facturés aux résidents présents au jour de l’application des nouveaux tarifs.
« Lu et approuvé », le _______________________________
Signature,
(1) Si le soussigné n’est pas le résident.
*Rayer les mentions inutiles.