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Egalité femme/homme et prévention des violences sexistes et sexuelles Nicoleta Bakhos, référente Egalité F-H

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Page 1: Egalité femme/homme et prévention des violences …...5 victime du harcèlement sexuel au travail • Définition du harcèlement sexuel – loi n 2012-954 du 6 août 2012 et article

Egalité femme/homme et prévention des violences

sexistes et sexuelles

Nicoleta Bakhos, référente Egalité F-H

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Egalité femmes-hommes et stéréotypes sexistes

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Egalité femmes-hommes au travail

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Mission Egalité femmes-hommes à l’EHESP

Constater les inégalitésContribuer à produire des études quantitatives et q ualitatives (liens avec des commanditaires externes et internes ex. remonter des statistiques, DRH – production Bilan social, données genrées sur répartition rémunérations)

Prévenir les inégalitésSensibiliser, informer l'ensemble des acteurs et ac trices: élèves, étudiant.e.s, enseignant.e.s-chercheur.e.s, personnels administratifs, décideurs/décideuses

Agir contre les inégalitésMettre en place des actions visant à réduire les in égalités entre les femmes et les hommes (plan d’action)

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Plan d’action

Objectif n°1 : Sensibiliser les différents publics àl’égalité femmes-hommes (personnel, élèves,étudiant-e-s…)• Sélection de documents à la bibliothèque de Rennes - thématiques:

égalité femmes-hommes, santé des femmes, femmes et précarité(vieillissement, grossesse…) .

• Atelier "Women Empowerment" dédié aux étudiant.e.s et élèves.• Séminaire du mardi « Précarité menstruelle : lever les tabous »• Visites guidées de Rennes au féminin , ouvertes aux personnels, élèves

et étudiant.e.s de l’Ehesp• A venir en 2020 : quizz en ligne sur l’égalité (projet développé avec

l’Université de Paris)

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Plan d’actionObjectif n°2 : Prévenir toute forme de violence et deharcèlement sexuel• Signature d’une lettre d'engagement le 20 Novembre 2017 - directeurs

des établissements d'enseignement supérieur bretons (UBO, UBS, UR1,UR2, INSA Rennes, EHESP,ESCR, ENSAI, Sciences Po, CROUS) :- remonter aux missions égalité un bilan anonyme des signalements pour

harcèlement sexuel ou violences sexuelles- former les personnels (violences sexistes et sexuelles).

• Semaine de lutte contre les violences sexistes et sexuelles autour du 25novembre - évènements ouverts au personnel et étudiants de toutétablissement (programme commun)

Journée de formation-sensibilisation auharcèlement sexuel (100 personnes - personnels,

élèves, étudiant.e.s de l’école et d’autres établissementsbretons),

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Plan d’actionObjectif n°2 : Prévenir toute forme de violence et deharcèlement sexuel• Dispositif (guide et processus) « Prévenir et lutter contre le

harcèlement » depuis octobre 2017.

• Guide sur le harcèlement de rue , en collaboration avec l’antenne « STOPHarcèlement de Rue » de Bordeaux, édité et mis à disposition desétablissements rennais.

• Organisation d’une exposition sur les cyberviolences sexistes et sexuelles(conçue avec les outils pédagogiques duCentre Hubertine Auclert) - Bibliothèque de l’EHESP,du 26 novembre 2018 au 31 janvier 2019.

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Plan d’action

Objectif n°2 : Prévenir toute forme de violence et deharcèlement sexuel• Financement d’une cellule externalisée d’accompagnement des femmes

victimes de violences . • Partenariat depuis 2017 avec Women Safe (ex Institut en santé génésique) à Saint

Germain en Laye, pour l’accueil anonyme et l’accompagnement psychologique, médical, juridique etc. des victimes des violences sexuelles - toute personne étudiant ou travaillant à l’EHESP peut contacter Women Safe.

• Public EHESP site de Rennes (apprenants et personnels) peut être accueilli et accompagné par SOS Victimes 35, dans le cadre de la signature d’une convention en 2019 entre l’association et l’ensemble des établissements rennais

Contacts

EHESP

Nicoleta Bakhos

Référente Egalité femmes-hommesTél.: 01 39 10 85 35 www.women-safe.org/ Tél.: 02 99 02 26 1020 rue Armagis (pavillon Nivard) [email protected] St Germain en Laye

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Plan d’actionObjectif n°2 : Prévenir toute forme de violence et deharcèlement sexuel• BD interactive Dans ta fac , projet de sensibilisation développé avec

l’Université de Paris, sur la thématique des violences sexistes et sexuelles (plusieurs épisodes).

www.danstafac.com/

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Plan d’action

Objectif n°2 : Prévenir toute forme de violence et de harcèlement sexuel• Obtention du prix « Orange Day Champion 2018 » pour les actions mises

en place depuis 2017

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Violences sexistes et sexuelles•Dans le code pénal

• Les contraventions•L’’’’exhibition sexuelle : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public (…) » (Article 222,32 du Code pénal).

•Affichage pornographique: c’est Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans les lieux publics des messages contraires à la décence.

•L’’’’injure à caractère sexuel et/ou sexiste et/ou homop hobe : « L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation » (art. R 624-4 du Code pénal)

•Les délits•Les agressions sexuelles : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (…) » (Article 222-22 du Code pénal). Les attouchements imposés sur les parties sexuelles ou connotées sexuellement (les fesses, le sexe, les seins, la bouche, les cuisses) sont des agressions sexuelles.•Le harcèlement sexuel

•Les crimes•Le viol : « Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (Article 222-23 du code pénal). Le terme viol s’emploie pour caractériser toute pénétration du corps humain, qu’elle soit vaginale, anale, buccale, pratiquée sans consentement et par tout intermédiaire (sexe, doigts, objets...).

Toute forme de violence, physique ou psychologique, perpétrée par le biais de pratiques sexuelles ou e n ciblant la sexualité. Ces conduites peuvent se mani fester par :

•des gestes•des paroles•des comportements et des attitudes à connotation se xuelle.Elles sont fondées sur les rapports inégaux de sexe

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• Enquête Défenseur des droits (2014 ) : en France 1 femme active (18-64 ans) sur 5 victime du harcèlement sexuel au travail

• Définition du harcèlement sexuel – loi n° 2012-954 du 6 août 2012 et article 222-33 Code pénal

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou hu miliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offe nsante.Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.* 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende* 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

• Enquête nationale « ViRaGe » depuis 2015 , par l’Institut National d’Études Démographiques (INED) - population française et étudiant-e-s de 4 universités

• Résultats principaux : la confirmation que les violences existent dans toutes les classes socio-économiques et culturelles ;

• une plus grande exposition au risque de subir des viole nces, dans toutes les sphères de vie, des femmes les plus jeunes ;

• les violences interpersonnelles sont avant tout une manifestation de la volonté de contrôle et de domination, en particulier dans son aspect genré .

Sensibilisation au harcèlement sexuel

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• Enquête nationale « ViRaGe » depuis 2015 . - Les violences interpersonnelles sont dissymétriques et très liées aux rapports de

genre structurels, qui restent inégalitaires même dans les sociétés les plus avancées dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et pour l’égalité des sexes. Inégalités de formation (sauf pour les jeunes génér ations), inégalités d’emploi, de position hiérarchique et de rémunération, inégalités de répartition des tâches au sein de la famille, etc.

- Les hommes - principalement victimes de violences physiques dans les espaces publics à l’âge adulte, et de violences physiques et sexuelles exercées par des membres de leur famille ou des proches pendant l’enfance et l’adolescence.

- Les femmes - victimes de violences de toutes natures pendant toute leur vie , et ne sont épargnées par les agressions sexuelles dans aucun espace.

- Dans la sphère professionnelle, la tendance est à l’augmentation des déclarations de violence entre 2000 et 2015, en particulier de violences physiques et sexuelles.

- Les dispositifs qui se multiplient, augmentation des relais de la parole avec le mouvement #MeToo => vague de reconnaissance publique des violences vécues par les femmes

• Prise de conscience progressive dans les établissem ents, mise en place de dispositifs

Politiques de prévention et d'accompagnement et l'o bligation d'engager des procédures disciplinaires.

Sensibilisation au harcèlement sexuel

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Pendant la formation à l’EHESP

Projets liés à l’Egalité femmes-hommes• Contact si besoin• Ressources utiles (REAL)

Ressources de sensibilisation - disponibles• Guide sur le harcèlement sexuel (papier et en ligne)• BD interactive• Quizz sur l’égalité (à venir en 2020)

Prévention des violences + accompagnement des victi mes•Contact direct

Nicoleta BakhosRéférente Egalité femmes-hommes

Tél.: 02 99 02 26 [email protected]