education physique et sportive guide … · n° 2014-941 du 20 août 2014 missions et obligations...

INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE EN EPS

ACADEMIE DE NANCY-METZ

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

GUIDE REGLEMENTAIRE ET PEDAGOGIQUE

à l’usage des Directeurs de CFA et des enseignants d’EPS

Année scolaire 2016-2017

2Guide pédagogique et règlementaire en EPS - Académie de Nancy-Metz - 2016-2017

GUIDE REGLEMENTAIRE ET PEDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS

Complément de la lettre de rentrée, le « guide règlementaire et pédagogique de l’enseignement de l’EPS » précise les cadres réglementaire, institutionnel et pédagogique de la discipline. Actualisé chaque année, il a pour objectif de répondre au mieux aux divers questionnements soulevés par les équipes pédagogiques, éducatives et de direction et d'accompagner la mise en œuvre au quotidien de la discipline. Diffusé dans tous les CFA et disponible sur le site EPS de l’académie rubrique CFA, ce document est un outil indispensable ; chaque enseignant doit avoir un exemplaire en sa possession et en connaître le contenu.

SOMMAIRE P 2 I - Le cadre réglementaire de l’enseignement de l’EPS P 3-6 1) L'emploi du temps des enseignants 2) Les horaires apprentis 3) Le cadre général de l’enseignement 4) La sécurité II - Le cadre institutionnel et pédagogique de l’enseignement de l’EPS P 6-11 1) Le projet pédagogique d’EPS 2) Les programmes de la discipline 3) Le livret d’apprentissage 4) Les examens 5) Les inaptitudes

IV - La Formation continue P 11 ANNEXES P 12-23 Annexe 1 : l’EPS adaptée : - 1.1 : courrier rectoral - 1.2 : additif au règlement intérieur - 1.3 : certificat médical type (modèle national de 1988) - 1.4 : certificat médical type académique (notion d’aptitude partielle) - 1.5 : circuit de communication et d’archivage des certificats médicaux - 1.6 : Article MGEN Annexe 2 : La liste des organismes habilités pour l’attestation d’aptitude au sauvetage aquatique Annexe 3 : La fiche récapitulative des textes de référence par thématiques Tous les documents cités dans ce guide sont disponibles sur le site EPS de l'académie ;


I - LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS

RAPPEL : embauche de personnels non titulaires (contractuels) dans les établissements CFA : L’habilitation à enseigner l’EPS ne peut être délivrée que sur présentation d’un Master STAPS ou MEEF parcours EPS accompagné :

- D’une attestation d’aptitude au secourisme - D’une attestation d’aptitude au sauvetage aquatique

Ces deux attestions sont incontournables et ne seront validées que dans les conditions prévues par les textes de référence (arrêté du 31 août 2004 ; BO N°36 du 07 octobre 2004)

Il revient aux personnels non titulaires (contractuels, MA…) ne possédant pas l’une ou l’autre de ces attestations et qui postulent pour un emploi d’enseignant, de se rapprocher d’un organisme habilité afin de les valider. Concernant l’attestation d’aptitude au sauvetage aquatique, vous trouverez en annexe la liste des organismes habilités pour la validation de cette attestation. Par délégation d’un organisme habilité, l’inspection pédagogique régionale, sous couvert des services de la division des examens et des concours, organisera une session pour l’épreuve de sauvetage aquatique uniquement pour les candidats déclarés admissibles à un concours de recrutement (CAPEPS et concours réservé). L’attestation sera délivrée par l’organisme habilité.

1) L'EMPLOI DU TEMPS DES ENSEIGNANTS

Le service d’un enseignant d’E.P. S : Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l’article 2 du décret n° 2014-940) Le service d’un enseignant d’EPS ne peut en aucun cas être supérieur à 6h/jour (circulaire du 24 août 1976). Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une demande écrite de dérogation à l’inspection pédagogique régionale et doit être motivée par d’impérieuses raisons de service. La survenue d’un accident durant une septième heure de cours (où l’on peut comprendre qu’en raison de la fatigue, la vigilance de l’enseignant diminue) pourrait engager la responsabilité de l’enseignant et celle du directeur du CFA. Précision : cette règle ne concerne que les heures d’enseignement en EPS ; des heures d’animation et/ou d’accompagnement éducatif ou personnalisé peuvent donc se rajouter à ces six heures, dans le respect d’un bon équilibre des emplois du temps et de la charge de travail journalière.

Afin de faciliter le travail en équipe, il est souhaitable qu’une plage horaire d’une ou deux heures soit libérée de tout enseignement durant la semaine afin de permettre aux enseignants de se concerter.

Conformément au « référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation » (arrêté du 01/07/2013), les tâches des enseignants ne se limitent pas aux cours et à leurs préparations. Ils participent à divers conseils, reçoivent apprentis et familles et ont un rôle important en matière d’orientation. Leur participation aux divers examens d’EPS est prioritaire à toute autre forme d’action. Nouveauté : Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015, BO n°18 du 30 avril 2015, Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré


2) LES HORAIRES APPRENTIS

Une attention particulière doit être portée à la répartition des heures d’enseignement d’EPS dans l'organisation générale de l’établissement, comme le précise la circulaire n° 76-263 du 24 août 1976 : "Prévoir une répartition harmonieuse des séances sur toute la semaine (2H heures par séance) … Proscrire l'organisation pour une même classe, de deux séances, soit au cours de la même journée, soit à moins de vingt-quatre heures d'intervalle…". D’autre part, les contraintes liées à l’utilisation des installations sportives justifient la priorité chronologique accordée à l’EPS dans la confection des emplois du temps des CFA (note de service du 14 janvier 1982).

• Volume horaire obligatoire EN CFA :

- CAP BEP : 72h sur la formation : « 36 heures en seconde et en terminale » - BAC PRO : 156h sur la formation : « 52 heures en seconde, en première et en terminale »

3) LE CADRE GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT

- Le code de l'éducation : Parties réglementaire et législative - Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la

République - Mission de l’enseignant : NS du 23 mai 1997 parue au BO n° 22 du 29 mai 1997 - Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation : arrêté du 1er

juillet 2013 - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées. - Décret n°2013-682 du 24-7-2013 relatif aux cycles d’enseignement de l’école primaire et du collège. - Décret n°2015-372 du 31 mars 2015 (BO n°17 du 23 avril 2015) relatif au socle commun de connaissances, de

compétences et de culture. - Circulaire de rentrée 2016 : circulaire n° 2016-058 du 13-4-2016

4) SECURITE

A. Documentation générale : Textes de référence

- Note de Service n° 94-116, BO n° 11 du 17 mars 1994, « Sécurité des élèves - Pratique des activités physiques »

- Circulaire n° 2004-138 du 13-07-2004, « Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire ». - Circulaire rectorale du 30 août 1994, «"Conduite à tenir en cas d'urgence médicale" (consultable sur le site

EPS) - Guide APPN de la réunion disponible sur le site académique EPS Ces textes disponibles sur le site EPS devraient être connus de tous. On peut aussi consulter :

1. le dossier EPS N° 33 « Réglementation de l'EPS explicitée par l'inspection générale» ; 2. le dossier EPS N° 46 « Risque et sécurité » ; 3. le dossier EPS N° 51 « Les responsabilités de l'enseignant d'EP » ; 4. le dossier EPS N° 59 « Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence ». 5. cadre juridique et réflexions sur l’enseignement des APPN en milieu scolaire : Plan National de Formation des

corps d’inspection 25 septembre 2015 (disponible sur le site EPS)


Recommandations Ø Les points suivants exigent la plus grande attention : ° Les conditions matérielles (état des équipements et organisation des lieux), ° Les consignes données aux apprentis (claires, précises, comprises, respectées), ° La maîtrise du déroulement du cours, le caractère dangereux ou non des activités enseignées. De même, « Il appartient à l’enseignant de mesurer son niveau de compétence au regard de l’activité physique qu’il se propose d’utiliser comme support de son enseignement ou du degré de difficulté qu’il projette de mettre en place » (extrait du dossier EPS N° 33). C’est particulièrement le cas pour la pratique des activités « dites à risques » pour lesquelles chaque situation pédagogique doit être minutieusement réfléchie afin d’anticiper au maximum la survenue d’un accident. Avoir de tels éléments à l'esprit lors de l'élaboration des contenus d'enseignement éviterait peut-être à certains enseignants d'avoir à gérer de regrettables accidents. Ø L'obligation de surveillance (circulaire n°96 du 25 octobre 1996, BO N° 39 du 31 octobre 96) L'obligation de surveillance vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par le CFA, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et en quel que lieu qu'elles se déroulent. « Les modalités de surveillance se traduisent sous la forme de règles simples et précises ». « En effet, l’obligation de surveillance est de la responsabilité de l’enseignant. Il doit assurer la sécurité de tous les apprentis et garantir les conditions d’enseignement ». Ø Le cas particulier des vestiaires : Dans le contexte actuel, chaque enseignant d'EPS doit faire preuve de prudence et de bon sens lors de la nécessaire surveillance des douches et des vestiaires. Comme le rappelle la circulaire 2004-138 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS parue au BOEN n°32 du 9/9/2004, « la pratique de l’EPS nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. […] La mixité des classes, la préservation de l’intimité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière. Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Il faut aussi prendre conscience que les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, apprenti prenant du retard…) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable ». Il convient d’établir un protocole d’intervention commun à tous les enseignants et connu de tous. « Les modalités de surveillance se traduisent sous la forme de règles simples et précises. » « Ces règles seront retracées de manière claire et exhaustive par le règlement intérieur » (circulaire n°96 du 25 octobre 1996) (BO N° 39 du 31 octobre 96). « En effet, l’obligation de surveillance est de la responsabilité de l’enseignant. Il doit assurer la sécurité de tous les élèves et garantir les conditions d’enseignement. » La préparation physique à l’effort et la récupération après effort Outre qu’elles aident à préserver l’intégrité physique des apprentis, elles font partie d’une éducation à la sécurité. Chaque leçon d’EPS intègre une mise en train et une récupération selon des principes précis qui seront connus et appliqués progressivement par les apprentis. Chaque apprenti saura à terme, conduire sa propre préparation physique à l’effort et sa récupération. Cette préparation physique et cette récupération seront adaptées en fonction de l’horaire, du lieu, de l’APSA pratiquée et du niveau de pratique des apprentis.

B. L’enseignement et l’organisation de la Natation dans les CFA

« L'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe comme pour toutes les activités support de l'EPS. » Un personnel qualifié assure exclusivement la surveillance des bassins pour toutes les leçons de natation (enseignement obligatoire, dispositifs d'aide ou de soutien, accompagnement éducatif, entraînements à l'AS, etc.) organisées dans le cadre du projet d'établissement.


Aucun seuil n’est fixé pour la constitution des groupes d’élèves. La mission des enseignants est d'adapter l'organisation pédagogique à la sécurité des élèves en respectant strictement une occupation du bassin à raison d'au moins 5m2 de plan d'eau par élève. Les modalités d'organisation et d'encadrement pour la totalité des apprentis ainsi que leur répartition en groupes-classes sont fixées au niveau de l’établissement. Celui-ci organise aussi les actions destinées aux élèves non nageurs, dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur.

C. Les déplacements des apprentis entre le CFA et le lieu de pratique

Texte de référence : circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 (BO N° 39 du 31 octobre 96) Tous les déplacements d’élèves placés sous la responsabilité du professeur entre le CFA et les installations sportives, doivent s’effectuer dans le strict respect des règles attenantes au domaine public en particulier à celles du code de la route. Il faut notamment veiller à l’unité du groupe au cours des déplacements.

Des déplacements autonomes des apprentis peuvent être envisagés afin d’optimiser notamment la durée des enseignements. - En CFA : « le règlement intérieur peut prévoir que les apprentis accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des apprentis. A l’occasion de tels déplacements, il convient d’aviser les apprentis qu’ils doivent se rendre directement à destination et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque apprenti est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance du CFA. »

Recommandations : « Le règlement intérieur prévoit les sorties libres entre les cours sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les mineurs. » Les équipes pédagogiques sont invitées à demander que le règlement intérieur exige une autorisation écrite des parents ; Dans tous les cas il est conseillé d’établir un protocole commun à l’ensemble des enseignants, connu de tous et respecté par l’ensemble de la communauté éducative.

II - LE CADRE INSTITUTIONNEL ET PEDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L'EPS

1) LE PROJET PEDAGOGIQUE D’E.P.S.

Le projet pédagogique EPS, concerté et élaboré collectivement, est l’expression de la cohérence de la discipline et formalise la politique éducative de l’établissement en matière d’Éducation physique et sportive. Le projet pédagogique est obligatoire en EPS. Il doit s’inscrire dans les orientations définies par le projet d’établissement et répondre aux actions formulées par le contrat d’objectifs. Prenant en compte les caractéristiques essentielles de la population scolaire, il précise la mise en œuvre locale des programmes. Il doit s’appuyer sur une analyse précise du contexte d’enseignement, proposer des choix et une planification des contenus et présenter les modalités de suivi des élèves. Il revient aux équipes pédagogiques de construire des outils communs permettant d’évaluer le niveau d’acquisition atteint en fonction des exigences fixées par les programmes. Au sein du projet pédagogique, la définition des objectifs éducatifs visés par la discipline et leur opérationnalisation au sein de « la programmation » des compétences et des APSA est la première démarche visant la réussite de tous.


Le projet d’EPS est un outil collectif de travail dont les options et les axes retenus doivent impérativement être respectés par tous les enseignants de l’équipe.

Pour accompagner et guider cette réflexion collective, vous disposez d’un exemple de maquette du projet EPS dans la rubrique ressources sur le site académique.

Un groupe de travail et de production académique réactualisera, entre autres cette année, la maquette du projet EPS.

Quel que soit le cadre utilisé, tout projet pédagogique d'EPS s'attache prioritairement à : - définir les objectifs et les effets éducatifs visés (en lien avec le contexte d’enseignement) sur la durée du parcours de formation de l'apprenti dans le CFA. - préciser les modalités d'organisation de l'EPS, par niveau de classe (notamment la répartition des horaires, les formes de groupement des élèves, la durée et le nombre de cycles), les emplois du temps de chaque professeur avec le lieu de pratique... ; - énoncer, pour chaque compétence attendue programmée (en lien avec les éléments clefs de cette compétence), les connaissances, capacités, attitudes qui seront les priorités d'enseignement ; - arrêter les référentiels communs d'évaluation en se référant au cadre proposé nationalement.

La « grille d’auto analyse » de votre projet pédagogique est un outil qui vous sert de support afin d’évaluer vos points forts et les axes d’évolution de votre projet. Cette grille représente aussi un outil de communication pour l’équipe pédagogique, le directeur du CFA et l’IA IPR EPS ou le chargé de mission lors de sa visite d’inspection dans le CFA. Vous trouverez cette grille en ligne sur le site EPS dans la rubrique « ressources académiques/projet EPS ».

2) LES PROGRAMMES DE LA DISCIPLINE

LE CFA

- Arrêté du 10 février 2009 : programme d’enseignement de l’EPS dans la voie professionnelle (BO spécial N°2 du 19 février 2009) - les APSA de la liste académique : elles sont définies par l’arrêté rectoral du 17 septembre 2012 : Combiné athlétique (CP1), Golf (CP2), Softball (CP4), Ski de Fond (CP5). Pour ces activités, les référentiels de compétences attendues N3, N4, déclinées en connaissances, capacités et attitudes, ainsi que les référentiels d’évaluation et les fiches ressources de niveau 3 et 4 sont disponibles sur le site EPS.

Résumé des exigences (synthèse disponible sur le site) : rappel - La pertinence de la stratégie retenue (pour la programmation) doit être appréciée à l’aune des besoins de la population locale, des objectifs fixés dans le CFA et des résultats aux examens - une liste nationale de 33 APSA supports d’enseignement (+ liste académique cf. plus haut) - les listes nationale et académique organisent la programmation (une, ou plusieurs APSA spécifique(s) à l’établissement peuvent être inscrite(s) et justifiée(s) dans le projet EPS après validation de l'inspection pédagogique régionale ; elles ne pourront pas être supports de la certification pour les classes d’examens). - 5 compétences propres et 3 compétences méthodologiques déclinées dans chaque APSA support en 3 niveaux de compétences attendues (niveaux 3, 4 et 5 dans la continuité des niveaux 1 et 2 du collège) ; - niveaux 3 et 4 supports de l’enseignement pour les classes de CAP et les candidats au BEP (niveau 3 exigible pour la certification) - niveau 4 et 5 supports de l’enseignement des classes de baccalauréat professionnel (niveau 4 exigible pour la certification) - module de formation (cycle) d’une durée minimale de 10h de pratique effective - pour chaque année de formation, 2 voire 3 Unités de Formation (U.F.) couvrant au moins 2 compétences propres différentes. - sur le parcours de 3 ans : les 5 compétences propres, 3 au minimum – Accès aux 3 compétences méthodologiques. - niveaux d'acquisition attendus : CAP-BEP : N3 dans 3 CP + 3 CMS - Bac Pro : N4 dans 3 CP + 3 CMS


3) LIVRET D’APPRENTISSAGE Une attention particulière sera portée à la tenue du cahier d’apprentissage véritable outil de communication. C’est pourquoi, il doit comporter au moins la programmation annuelle, les projets de cycle et de séance simplifiés

4) LES EXAMENS

LES EXAMENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE :

Pour chaque session, un bilan complet des examens en EPS, réalisée par la commission d’harmonisation et de proposition des notes en EPS, est disponible sur le site académique. C’est un outil de pilotage pour les établissements et les équipes d’EPS.

Pour information : synthèse des résultats pour la session 2016

• BAC PRO : rappel depuis la session 2016 :

L’option ponctuelle facultative est ouverte pour les candidats au baccalauréat professionnel. Les candidats sportifs de haut niveau bénéficient de l’option haute performance (arrêté du 7 juillet 2015). Nous invitons les professeurs des CFA à informer précisément les apprentis sur les exigences de ces épreuves. A cet effet, des livrets ont été élaborés et sont à votre disposition sur le site EPS : http://www4.ac-nancy-metz.fr/eps/site/dossiers/dossier.php?val=293_bac-gen-tech-epreuves-ponctuelles#facultatif De plus, nous vous demandons une extrême vigilance quant à la pertinence de l’inscription à l’option pour certains de vos apprentis n’ayant pas le niveau minimum requis.

Rappel de quelques principes à respecter :

• La programmation des classes d’examens dans un même CFA est définie collectivement par l’équipe des enseignants d’EPS dans le respect d’un cursus de formation des élèves de la seconde à la terminale et répond aux exigences définies dans les programmes officiels d’EPS.

• De manière réglementaire, les notes d’examens ne doivent en aucun cas être portées à la connaissance des apprentis ou des familles avant les réunions de jury. Les notes posées dans le cadre du CCF ne sont que des propositions et, à ce titre, peuvent faire l’objet d’une harmonisation.

• La capitalisation des unités de formation supports à la certification s’applique pour les apprentis de la voie professionnelle. Une unité de formation et deux maximums obligatoires est/sont capitalisées à N-1 pour les diplômes des CAP et BEP et une unité de formation possible, mais non obligatoire, est capitalisée à N-1 pour le diplôme du baccalauréat professionnel. Pour rappel, il n’est pas possible de capitaliser à N-2, dans ce cas, la certification portera sur 3 APSA/3 CP différentes de l’année en cours.

EXAMENSCCF BACPRO(6727candidats)

CAP-BEP(8248candidats)

MOYENNEGENERALE 12.86 12.63MOYENNEFILLES 12.53 12.24

MOYENNEGARCONS 13.09 12.89

Ecart Moy Filles/garçons 0,56 0,65


• Il vous est possible d’indiquer une note trimestrielle en référence aux objectifs visés par le projet de classe.

Le « mémento EXAMENS » portant sur les aspects réglementaire et organisationnel de l’ensemble des examens en contrôle en cours de formation (CCF) ou en contrôle ponctuel, pour les épreuves obligatoires et facultatives, est actualisé chaque année. Ce mémento s’accompagne d’une note académique (gestion de l’application EPSNET), envoyée par les services en charge des divers examens.

Remarque : - Tout enseignant d’EPS doit être en mesure de répondre au besoin d’information des apprentis quant aux épreuves certificatives obligatoires ou facultatives qu’elles relèvent d’un contrôle en cours de formation ou d’un contrôle ponctuel. Tous les éléments d’information sont en ligne sur le site académique.

5) L'EPS ADAPTÉE

Rappel : Accueil des apprentis en situation de handicap ou d’aptitude partielle :

Dans le cadre de la loi de février 2005 sur le handicap et conformément aux politiques nationales et académiques, nous vous encourageons à réfléchir collectivement sur les conditions à créer pour permettre au mieux l’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou aptes partiellement dans vos enseignements.

5.1) Le principe d’une EPS adaptée

« ... L’E.P.S. discipline d’enseignement, s’adresse à tous les apprentis. »

Ceci pose le principe de l’aptitude a priori de tous les apprentis. Si cette aptitude paraît devoir être mise en cause, l’apprenti subit un examen réalisé par un médecin. L’accueil de tous les apprentis conduit à un aménagement de l’enseignement et dans la mesure du possible à une adaptation aux besoins des apprentis (situation de handicap, aptitude partielle, inaptitude temporaire….).

Cet enseignement adapté débouche naturellement sur une évaluation adaptée à définir au sein du projet EPS et dans les protocoles d’évaluation des examens.

Tout aménagement d’épreuve certificative doit être adressé pour avis et validation à l’inspection pédagogique régionale avant que le cycle ne soit commencé et dans tous les cas au moins avant la certification finale. Pour cela, un outil simplifié et opérationnel est mis à votre disposition sur le site EPS (rubrique EPS adaptée/examens scolaires). C’est cet outil que nous vous demandons de nous envoyer lorsque vous proposez un protocole adapté.

5.2) Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS

Les textes - Décret 88-977 du 11 octobre 1988, arrêté du 13 septembre 1989, circulaire du 17 mai 1990, décret 92-109 du 30 janvier 1992 ; Le cadre spécifique des inaptitudes et dispenses dans le cadre d’un examen : se référer aux arrêtés et notes de service ou circulaires portant sur les modalités d’évaluation en voie G et T et en Voie pro (cf. ci-dessous).

Rappel : Courrier de la rectrice en date du 17 juin 2013. Courrier du recteur en date du 25 septembre 2014.


Dossier « EPS adaptée » : Article MGEN, certificat d’aptitude partielle, règlementation, circuit de communication et d’archivage des certificats médicaux. Texte à inclure dans le règlement intérieur de chaque CFA (annexe du courrier de la rectrice en date du 17 juin 2013). Principes à retenir :

- L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin ;

- La dispense est un acte administratif. Le chef d’établissement a la responsabilité de la gestion des inaptitudes et prononce les dispenses en application du règlement intérieur. - L’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant afin

d’adapter son enseignement et les modalités des évaluations.

Recommandations : Afin de mettre en œuvre le principe d’une EPS adaptée, il est indispensable : - d'inventorier, dès le début de l'année, tous les cas possibles au sein de l'établissement ; - d'envisager ensuite les procédures de prise de connaissance, de suivi et d’archivage des certificats médicaux (cf. nouveau document académique) - de mettre en œuvre une concertation avec le Directeur du CFA, les personnels de santé et d'éducation ; - d’utiliser le nouvel outil mis à disposition des enseignants d’EPS, et à renvoyer à l’inspection, permettant de préciser la nature de l’adaptation mise en œuvre sans fournir l’intégralité du référentiel d’évaluation (cet outil est disponible sur le site EPS dans la rubrique examens scolaires/EPS adaptée). Chaque cas d’aptitude partielle ou d’inaptitude, temporaire ou permanente, conduisant ou non à une dispense d’EPS pour les cours d’EPS et/ou pour les examens, doit faire l’objet d’un suivi attentif par les enseignants, en lien avec les services de santé scolaire. Les deux certificats médicaux type (national et académique) sont fournis en annexe.

IV - LA FORMATION CONTINUE

Comme indiqué dans la lettre de rentrée, deux formations seront programmées dans le courant de l’année scolaire.

Points de vigilance dans la gestion des certificats médicaux (rappel) : -le certificat médical doit obligatoirement être daté (durée de validité du…au…), visé par le médecin et signé par le professeur d’EPS accompagné de la mention « reçu le … » ; -le certificat médical ne peut porter aucune rature ou tout autres signes qui pourraient laisser penser à une tentative de falsification ; -le certificat médical ne peut pas être rétroactif, c'est-à-dire être établi après la date du CCF ; -le certificat médical n’est valide que sur l’année scolaire. Un certificat médical qui ne serait pas prescrit entre le 1ER septembre et la date des derniers CCF (rattrapages inclus) de l’année scolaire correspondante n’a aucune validité. Nous vous rappelons également que la gestion des certificats médicaux qui ne respecte pas ces règles de validité relève de la responsabilité et de la compétence du chef d’établissement (chef de centre) en concertation avec l’équipe pédagogique d’EPS.


-Une première formation mise en place fin septembre et destinée aux nouveaux enseignants de CFA, portera sur « l’entrée dans le métier » (programmes, évaluation, EPSNET, projet...).

-Une deuxième formation traitera des compétences en EPS et des contenus disciplinaires.

La formation constitue, pour chacun et pour l’ensemble de la profession, un outil indispensable pour accompagner l’évolution des pratiques professionnelles.

ANNEXES (voir ci-après)

Annexes n°1 : LA GESTION DES INAPTITUDES : - 1.1 Communiqué de Madame La Rectrice, - 1.2 Additif au règlement intérieur, - 1.3 Certificat médical type national (inaptitude) - 1. 4 Certificat médical type académique (notion aptitude partielle) - 1.5 Circuit de communication et d’archivage des certificats médicaux - 1.6 Article MGEN

Annexe n°2 : La liste des organismes habilités pour délivrer l’attestation d’aptitude au sauvetage aquatique

Annexe n°3 : Les textes de référence

La gestion des inaptitudes : ANNEXE 1. 1 : courrier rectoral


Annexe 1.2 : Texte à inclure au règlement intérieur en remplacement des textes existants sur la question

EPS:Gestiondesinaptitudes(totalesoupartielles)

- Lecoursd’EPSestobligatoire:• Laprésenceencoursestuneobligationscolaireet laprésentationd’uncertificatmédicalnesoustrait

paslesélèvesauprinciped’assiduité;• Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le

caractère total ou partiel de l'inaptitude. Le certificatmédicalmentionnera alors, dans le respect dusecret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités desélèves.(cf.articleD312-1etR312-2à6ducodedel’éducationlivreIII,titreIer,chapitreII,etnotedeserviceN°2009-160du30.10.2009);

• Lesélèvesassisterontnormalementauxcoursd’EPSetunenseignementetdesapprentissagesadaptésserontproposésenfonctiondesindicationsetaptitudespréciséesparlemédecin(cf.certificatmédicaltype,jointaurèglementintérieur,àremettre,parlafamille,aumédecinlorsdelaconsultation);

• La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un acteadministratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, aprèsconcertationavecl’enseignantd’EPS,siaucuneadaptationn’estpossibleoupourdesraisonsdesécuritéliéesàl’éloignementoul’occupationdesinstallationssportives.

• Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année.Unedispenseàl’annéepourraêtrealorsprononcéeaprèsavisdumédecinscolaire.

- Danslecadredesépreuvesencontrôleencoursdeformationdesexamens:• Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin

généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’unecertificationadaptées;

• Une copie du certificatmédical est transmis par l’établissement aumédecin scolaire; selon les cas, lemédecinscolairedéciderade lanécessitédevoir lesélèvesafind’obtenirdeplusamples informationsluipermettantderenseigneraumieuxlesenseignantssurlesadaptationspossibles;

• «Seuls leshandicapsnepermettantpasunepratiqueadaptée au sensde la circulaire94-137du30mars1994entraînentunedispensed’épreuve».CirculaireN°2012-093du08.06.2012

Annexe 1.3 : certificat médical d’inaptitude a la pratique de l’éducation physique et sportive


« L’enseignant a toute latitude pour adapter son cours, les contenus, les rôles distribués ou les outils utilisés ainsi que les modalités d’évaluation, aux possibilités et ressources réelles des élèves. » Programmes de l’enseignement de l’EPS des collèges, lycées et lycées professionnels.

Je soussigné(e), Docteur en médecine...............................................................

Lieu d’exercice..........................................................................................

Certifie, en application du décret n°88-977 du 11 octobre 1988, avoir examiné l’élève : Nom et Prénom : ........................................................................................

Né(e) le ...........................scolarisé en classe de .............................................

A (nom de l’établissement)............................................................................

Et constaté à ce jour que son état de santé entraîne :

□ une INAPTITUDE PARTIELLE du..........................au..........................inclus.

□ une INAPTITUDE TOTALE du...............................au...........................inclus.

Dans le cas d’une inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, préciser

en termes d’incapacités fonctionnelles si l’inaptitude est liée à :

□ DES TYPES DE MOUVEMENTS (amplitude, vitesse, charge, posture) .............................................................................................................

□ DES TYPES D’EFFORTS (musculaires, cardio-vasculaires, respiratoires) .............................................................................................................

□ LA CAPACITE DE L’EFFORT (intensité, durée) .............................................................................................................

□ DES SITUATIONS D’EXERCICE ET D’ENVIRONNEMENT (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions

atmosphériques) .............................................................................................................

□ AUTRES .............................................................................................................

Date, signature et cachet du médecin

Circuit de communication interne à l’établissement Visa du professeur d’EPS Date :

Visa de l’infirmière Date :

Visa du CPE Date :

Annexe 1.4 : Certificat d’aptitude partielle à la pratique de l’éducation physique et sportive

Modèle de certificat médical à usage scolaire et pour candidat isolé, en référence au décret du 11-10-88 et à l’arrêté du 13-09-89 Remplir le plus précisément possible ce certificat permettra aux enseignants d’EPS de pouvoir proposer un ou des exercices adaptés en fonction des capacités citées (exemples : augmentation des temps de récupération, diminution de la quantité ou de la charge de travail, adaptation des conditions humaines, matérielles, spatiales ou temporelles de l’activité, modification du barème, activités de substitution,….).


Je, soussigné(e)_______________________________ docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour l’élève _______________________________, né(e)le ________________________ et avoir constaté que son état entraîne :

v UNE APTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE DE L’EPS

Du _____________ au_______________ inclus. Cette aptitude partielle nécessite une adaptation aux possibilités de l’élève.

Indiquer ce que l’élève PEUT FAIRE dans le cadre d’une pratique physique :

FONCTIONS possibles:

TYPES D’EFFORTS possibles:

CONTEXTES d’activités PARTICULIERS :

AUTRE(S) AMENAGEMENT(S) SOUHAITABLE(S) :

marcher Intense et bref Milieu aquatique Adaptations suivant conditions climatiques (pollution, froid sec…)

courir effort prolongé (limité à …. altitude activités physiques permettant un allègement du corps (natation, vélo…)

sauter de faible intensité travail en hauteur (escalade)

activités physiques avec déplacements limités (tennis de table, terrain réduit…)

nager arrêt ponctuel de l’activité dès signes :

d’essouflement de fatigue de douleur

activités de contact activités physiques ne sollicitant pas certaines articulations (les citer) : lancer

porter

lever mettre la tête en bas TOTAL DE CASES COCHEES

TOTAL DE CASES COCHEES

TOTAL DE CASES COCHEES TOTAL DE CASES COCHEES

Remarques ou précisions pouvant aider l’enseignant d’EPS à la mise en place d’activités adaptées :

OU v UNE INAPTITUDE TOTALE TEMPORAIRE A LA PRATIQUE PHYSIQUE

Du _____________ au_______________ inclus. En cas de non production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’EPS.

Fait à __________________ le ____________________ CACHET et SIGNATURE du médecin


ANNEXE 2 : La liste des organismes habilités pour délivrer l’attestation d’aptitude au sauvetage aquatique

MEURTHE ET MOSELLE FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME FFSS 54 Centre de formation Alnas -espace Victor Hugo - 32 rue Victor Hugo 54130 St Max ( 09.61.66.20.16 7 03.83.29.01.98 * [email protected] Site internet: www.secourisme54 FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT FNMNS Maison régionale des sports 13, rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE ( 03.83.18.87.57 7 03.83.18.87.58 * fnmns.org@wanadoo SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER SNSM Centre de Formation et d'Intervention SNSM LORRAINE NANCY 39 bis, rue André Fruchard – 54320 MAXEVILLE ( 06.85.91.21.88 * [email protected] FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT FNMNS Piscine municipale 54440 HERSERANGE ( 03.82.24.28.49 ALNAS (Association Lorraine Nautisme Art et Sécurité) N° d'affiliation: 1578 Espace Victor Hugo - 32, rue Victor Hugo 54130 SAINT-MAX Président : Bastien GRANDJEAN Tel : 06 09 68 32 86 SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES DE NANCY SUAP 1Bis, Bd Albert 1er 54000 NANCY ( 03.83.96.15.71


MEUSE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE 40, rue du Bourg 55012 Bar le Duc Cedex Tél. : 03.29.77.55.55

ASSM 55 Association des Sauveteurs Secouristes Meusiens 2 B rue Galande 55000 COMBLES EN BARROIS Tél1 :06.84.38.14.18 MOSELLE FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT FNMNS Centre de formation 13 rue Saint Ladre 57 950 MONTIGNY LES METZ, mail: [email protected] tel: 06 81 35 67 29 Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme CD 57 6 rue du Puits 3 57600 Forbach Tel : 06 17 12 09 80 http://www.secourisme57.com ASSAF (Association de Sauvetage et de Secourisme de l'Agglomération de Forbach) N° d'affiliation: 4080 6 Rue du Puits 3 57600 FORBACH Président : René STEINORT Tél : 06 17 12 09 80

ASSM (Association de Sauvetage et de Secourisme de Moselle N° d'affiliation: 1856 Maison des associations de St-Avold 57500 SAINT AVOLD Président : Alkan YILMAZ Tél : 06 77 05 10 54 VOSGES Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme CD 88 17 rampe de Bellevue 88250 La Bresse Tel : 06 83 42 41 99 ASTAS (Association de Secourisme Terrestre et Aquatique Spinalienne) N° d'affiliation: 5158 25 rue alphonse Lamartine 88000 EPINAL Président : Stéfane LAMBACH Tél : 06 83 42 41 99 SSD (Sauvetage Secourisme Déodatien) N° d'affiliation: 5164 15 rue du Maréchal Foch 88100 SAINT DIE DES VOSGES Président : Renauld IDOUX Tél : 03 29 52 64 55


ANNEXE 3 : Textes de référence

• loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 : Loi d’orientation et de refondation de l’école

• Cycles d’enseignement de l’école primaire et du collège : BO n°32 du 5 septembre 2013

• Réforme du collège : *Arrêté du 19 mai 2015- JORF n°0115 du 20 mai 2015 *Décret n°2015-544 du 19-5-2015- J.O. du 20-5-2015

• Référentiel de l’éducation prioritaire

• Programmes Socle commun : BO n°17 du 23 avril 2015: Lycée : BO spécial N°4 du 29 avril 2010 Voie professionnelle : BO n° 2 du 19 février 2009, Collège : arrêté du 9-11-2015-J.O- du 24-11-2015 *Cycle de consolidation (CM1-CM2-6ème) *Cycle des approfondissements (5ème-4ème-3ème)

• CESC académique Circulaire n°2016-114 du 10-8-2016

• Les parcours éducatif : *le parcours santé : circulaire n°2016-008 du 28-1-2016 *le parcours citoyen : circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016 *le parcours éducatif artistique et culturel : circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013 *le parcours avenir : arrêté du 1-7-2015-J.O. du 7-7-2015

• Enseignement de la natation

La circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 relatives à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés. Evaluation du savoir nager : arrêté du 9-7-2015 –J.O du 11-7-2015 Modèle d’attestation scolaire « du savoir nager »

• Emploi du temps

Construction des emplois du temps : circulaire 76.263 du 24.08.1976, BO N° 38 du 21.10.1976. Service journalier du professeur : circulaire du 24.08.1976., RLR 932.0. Priorité à l’EPS dans la confection des emplois du temps : Note de service 82.023 du 14.01.1982. En lycée professionnel : Encadrement des périodes en entreprise : circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 et article 5 du décret n° 2014-940

• Volume Horaire obligatoire

ü En collège : Classe de 6ème au cycle 3 : 4 heures hebdomadaires (arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège). Classes de 5ème, 4ème et 3ème au cycle 4 : 3 heures hebdomadaires. Classes de SEGPA : L’horaire minimal est identique à celui du collège (arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes de SEGPA). ü En lycées général, technologique Classes de Seconde et de première (BO spécial N° 1 du 04 février 2010) : 2 heures hebdomadaires pour l’enseignement commun ü En lycées professionnels CAP sous statut scolaire (arrêté du 24 avril 2002) : 2h30 hebdomadaires ; BEP sous statut scolaire (arrêté du 17 juillet 2001) : 2h hebdomadaires ; 3ème PREPA PRO : 3 heures hebdomadaires (arrêté du 19 mai 2015)


BAC PRO : sous statut scolaire (arrêté du 17 juillet 2001) : - arrêté du 10 février 2009 (BO spécial N°2 du 19 février 2009 pour la nouvelle réglementation des bacs pro 3 ans) : 224h sur la scolarité : « 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale »

• CPGE

Nouveaux programmes : entrent en vigueur pour la rentrée 2013 Décret du 23 novembre et arrêtés qui ont suivis : 2 heures hebdomadaires

• Sécurité

Matériels et équipements d’EPS : circulaire du n° 94-121 du 18.03.1994. Exigences de sécurité pour les buts etc. : décret n° 96-945 du 4.06.1996. Pratique des activités physiques scolaires (texte essentiel) : note de service n°94-116, BO n° 11 du 17.03.1994 et circulaire du 13.07.04, BO n° 32 du 9.09.04. Obligation de surveillance : Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996.

• Service et missions des enseignants : Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015, BO n°18 du 30 avril 2015, Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

• Coordination Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) : BO n°18 du 30 avril 2015.

• Déplacements des élèves Note de service n° 86-101 du 5.03.86. RLR 213.4 Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996.

• Association Sportive Le développement du sport scolaire : circulaire n° 2010-125 du 18-8-2010 parue au B0 n°31 du 2 septembre 2010 Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 la note de service n°2016-043 du 21-3-2016

• Sections Sportives Circulaire n°2011-099 du 29-09-2011 : sections sportives scolaires Circulaire n°2003-062 du 24-4-2003 : examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires

• Inaptitudes Cadre général des inaptitudes et dispenses Décret n° 88-977., BO n° 39 du 17.11.1988. Arrêté du 13.09.1989., BO n° 38 du 26.10.1989. Circulaire du 17.05.1990., BO n° 25 du 21.06.1990. Cadre spécifique des inaptitudes et dispenses dans le cadre d’un examen Se référer aux arrêtés et notes de service ou circulaires portant sur les modalités d’évaluation au DNB, en voie G et T et en Voie pro (cf. ci dessous)

• Evaluations au collège Modalités d’évaluation au DNB Arrêté du 31-12-2015-J.O. du 3-1-2016 Note de service du 6 avril 2016

• Evaluations aux Baccalauréats, Bac Pro, Cap/BEP Lycée Général et technologique Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique Circulaire n° 2012-093 du 8-6-2012 : Evaluation de l’EPS au Bac G et T


Circulaire n°213-131 du 28-8-2013, BO n°33 du 12 septembre 2013, relatif au contrôle adapté, aux sportifs de haut niveau - Circulaire n°2015-066 du 16-04-2015 (BO n°17 du 23 avril 2015) Bac professionnel et CAP/BEP Arrêté du juillet 2009, BO n°31 du 27 août 2009 : les modalités d’évaluation aux examens de la voie professionnelle et élaboration des épreuves. Note de service du n°2009-141 du 08-10-2009, BO n° 42 du 12 novembre 2009 : note de service sur la certification aux examens et référentiels nationaux de la voie professionnelle. Arrêté du 7 juillet 2015,BO n°32 du 03 septembre 2015 créant une unité facultative d'EPS dans le diplôme du baccalauréat professionnel Nous vous remercions par avance de toutes les remarques que vous pourrez nous adresser pour améliorer ce document.

education physique et sportive guide … · n° 2014-941 du 20 août 2014 missions et obligations...

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