edition du undi 18 mars 2013

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLETribunal de commerce de VersaillesLa légitimité de l’institution consulaire par Vincent Lesclous .............2Les qualités d’un juge du commerce par Dominique Olivier ..............3CHRONIQUELicenciement pour faute grave par Jacques Brouillet ..............5VIE DU CHIFFREConseil Supérieur de l’Ordre des Experts-ComptablesCréer de la croissance par Joseph Zorgniotti ......................................6Les acteurs de la compétitivité par Rémy Rioux..................................8Panorama de la mandature d’Agnès Bricard ......................................9VIE DU DROITVisite à La Haye du Barreau de Paris ..................................12Ministère de la Justice .............................................................14TRIBUNELes droits de la défense face à la pression médiatique ....14CULTUREChâteau de Versailles .................................................................15ANNONCES LEGALES ...................................................17SOCIÉTÉActualité Versus Eternité (II)Habemus Papam par Jean-Luc A. Chartier......................................32

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Lundi 18 mars 2013 - Numéro 19 - 1,15 Euro - 94e année

La juridiction consulaire versaillaise aorganisé son audience solennelle derentrée judiciaire ce 14 janvier 2013en présence des personnalités locales,

d’élus du département des Yvelines etd’éminents représentants des mondes du droitet du chiffre.Le Procureur de la République VincentLesclous, souhaitant dire toute l’importancequ’il attache à l’institution consulaire de la villedu Roi-Soleil, a déclaré : « l’expérience quenous avons du fonctionnement de lajuridiction ne peut que nous conduire à laconfiance ». Reconnaissant « les pouvoirsconsidérables » des magistrats des tribunauxde commerce sur les acteurs économiques etconscient « des intérêts publics éminentsconfiés aux juges du commerce », le Chef duParquet s’est déclaré déterminé à maintenir laprésence du Ministère Public à toutes lesaudiences de suivi et de clôture desprocédures collectives, malgré le manque

d’effectifs, afin de « ramener à la raisoncertains que le pillage d’entreprises en difficultétentait ».Le Président du tribunal de commerce deVersailles, Dominique Olivier a, ensuite, choisid’évoquer les mises en cause des tribunaux decommerce au premier rang desquelles, ladéclaration de Christiane Taubira le31 octobre 2012 qui envisageait l’échevinage.Il s’est déclaré ensuite particulièrement émupar « le pacte national pour la croissance,l’activité et l’emploi qui, dans son constat, meten doute l’impartialité des juridictionscommerciales et la capacité à traiter des affairesde tailles conséquentes ».Face à la mise en cause de l’exercice de lajustice commerciale, il a exhorté ses collèguesà renoncer à leurs fonctions si « en imposantl’échevinage, les juges consulaires n’étaient plusque des assesseurs bénévoles d’un jugeprofessionnel ».

Jean-René Tancrède

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Jean-Marc Galland, Vincent Lesclous, Dominique Olivier, Alain Nuée et Philippe Ingall-Montagnier

Tribunal de commerce de VersaillesAudience Solennelle de Rentrée - 14 janvier 2013

La légitimité del’institution consulairepar Vincent Lesclous

’ai souhaité, Monsieur le Président,Mesdames Messieurs les vice-Présidentset Juges consulaires, assumer la premièrepartie des réquisitions d'usage à votreaudience solennelle, pour vous dire, en ma

qualité de Procureur de la République deVersailles, en charge de ce Parquet depuis peu,toute l’importance que j’attache à votrejuridiction alors que se développent à nouveaudivers débats à ce sujet.Cette reconnaissance tient d'abord à la légitimitéde l'institution consulaire. Non seulement estelle établie par la loi mais encore tient elle à lalégitimité professionnelle de ses membres.Cette reconnaissance se double d'une confianceréelle du Parquet dans votre juridiction. Elle nedoit rien à l'habitude ni aux convenances maiss'alimente à des réalités démontrées.En effet, on ne le dit pas assez, les Jugesconsulaires, pour bénévoles et nonprofessionnels qu'ils soient, bénéficient d'uneformation initiale et continue très poussée, ycompris à l'organisation judiciaire et à ladéontologie, formation organisée et suivie deprès par la conférence générale des tribunauxde commerce.La garantie de la collégialité est en outre danscette juridiction une réalité vivante etpermanente.Vous prêtez de surcroît à nos réquisitions uneattention réelle dont nous vous savons grécomme d'ailleurs de la qualité des contacts quenous pouvons avoir avec vous Monsieur lePrésident et avec les deux greffiers de commercepour la marche générale des choses. Encoreprochainement nous nous retrouverons pourmettre au point de nouvelles modalités desaisine et aussi construire une répression efficacedu non dépôt des comptes sociaux.

En effet je souhaite développer ici uneprocédure simple par composition pénale desanction du non dépôt des comptes sociaux quipermettra un efficace rappel à la loi, une miseà jour des fichiers du greffe et aussi je l'espèreune détection de ceux qui ne déposent pas leurscomptes parce qu'ils sont en difficulté, ce quipermettra une action de prévention. Enfin tout simplement l'expérience que nousavons du fonctionnement de la juridiction nepeut que nous conduire à la confiance.Cette confiance est un atout majeur quand onmesure l'importance de votre tâche.Vous touchez l'ensemble du monde del'entreprise depuis l'artisan, acteur économiquecapital pour l'économie d'un territoire, quis'épuise à des journées de 12 heures et consacreses soirées à sa gestion, jusqu'aux entreprisesfilialisées ou indépendantes fortes de plusieurscentaines de salariés, victimes de la conjonctureen nombre croissant, ce qui est un vrai sujetd'inquiétude et qui génèrent des procédures trèscomplexes souvent de dimension internationale.Sur ce monde, vos pouvoirs sont considérableset parfois d'un usage fort délicat tant la missiond'apprécier la valeur d'une entreprise, seschances d'avenir ou les meilleures modalités desa reprise peuvent être complexes et incertaines.C'est le moment pour moi de saluer lesadministrateurs judiciaires et mandatairesjudiciaires à la liquidation des entreprises.Votre tâche qui mêle le juridique, la gestionfinancière, la gestion des ressources humaines,n’est pas aisée. Vous êtes missionnés par letribunal mais loin d'être de simples agentsd'exécution, il vous faut au contraire faire preuved'initiative et de responsabilité que ce soit pourassurer au mieux l'avenir de l'entreprise et deses salariés ou pour faire sanctionner ceux quis'écartent de la bonne gestion et de la règle. Vousdevez de surcroît veiller à la meilleureinformation de la juridiction et de son Parquet.Le Parquet intervient tout au long de laprocédure, conciliation, sauvegarde, procédurescollectives. Le Parquet de Versailles est présentà certaines audiences d'ouverture et à toutes les

2 Les Annonces de la Seine - lundi 18 mars 2013 - numéro 19

LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagniesd’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 897 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2013Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2013, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2012 ; des Yvelines, du 31 décembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 décembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 décembre 2012 ; duVal-de-Marne, du 27 décembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,48 €Yvelines : 5,23 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,48 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,82 € Yvelines : 5,23 €Val-de-Marne : 3,82 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Vincent Lesclous

Les qualitésd’un juge du commercepar Dominique Olivier

Comme l'exige le Code de l'organisationjudiciaire, je vous dois de rendrecompte de l'activité du tribunal decommerce pour l’année écoulée. C'est

une année importante. Nos missions ont évolué.Notre institution fait l'objet de débats que jevoudrai, aussi, aborder.Au cours de l'année 2012 nous avons enregistré4 810 nouvelles sociétés commerciales pour4 487 radiations. Le nombre de sociétéscommerciales est en très légère croissancecomme c'était le cas ces trois dernières années.Nous avons rendu 11 370 décisions.Le nombre de contentieux qui nous a étésoumis est en baisse de 13 %. Cette année nousavons ouvert 7 dossiers de médiationsconciliations bien que ce nombre soit biensupérieur à celui de l'année dernière, c'estinsuffisant surtout que peu d'entre eux se sontterminés avec accord.En ce qui concerne le nombre d'ouverture deprocédures collectives fin décembre il étaitinférieur à celui de 2011 et même inférieur àcelui de 2010, concernant 2345 salariés soit aussi

10 % de moins qu'en 2011.Il y a donc eu moins de défaillance d'entreprisesen 2012 dans les Yvelines que les deuxprécédentes années.Cependant ce chiffre brut doit être éclairé. Lenombre d'ouverture de procédures collectivesétait jusqu'en septembre 2012 inférieur de 20 %à celui de 2011 à période comparable. Onremarque donc une reprise des défaillancesdurant le 4ème trimestre, et l'apparition desociétés importantes en effectif.Au titre de la prévention entreprises, nous avonsconvoquée 517 entreprises, parmi celles-ci 117ont fait l'objet d'une saisine d'office.La saisine d'office déclarée inconstitutionnellepar le Conseil constitutionnel dans une de sesdécisions du 7 décembre 2012 est le moyen defaire comparaître devant une formation dejugement une entreprise manifestement encessation de paiement. Cette décision a pourconséquence directe d'affaiblirconsidérablement l'efficacité de la procéduredite de « prévention détection ». En effet lesentreprises invitées à venir s'expliquer sur lesdifficultés financières détectées, pourraient, sansla menace d'une procédure collectivedéclanchée par le tribunal, être encline à ne pascorriger leur situation et créer ainsi un passifbeaucoup plus lourd qui pourrait avoir desconséquences sur leurs fournisseurs et ainsi,d'étapes en étapes, déstructurer le tissu

économique. Nous souhaitons qu'une solutionjuridiquement établie soit trouvée à cettedifficulté.Enfin 35 mandats ad hoc et conciliations ontété ouverts ce qui représente le double parrapport à 2011. Ces moyens mis à la dispositiondes entreprises par le législateurs sont trèsefficaces. En effet, dès que le chef d'entreprisedétecte une difficulté certaine à brève échéanceil lui est loisible de requérir du tribunal lanomination d'un mandataire avec pour missionde négocier avec les créanciers de l'entreprisedes solutions permettant de traverser unepériode difficile. Ces procédures s'effectuentdans la plus stricte confidentialité. Nousrencontrons des situations complexes oùmandats ad hoc et conciliations se succèdent.Il y a malheureusement des cas où la situationfinancière est plus mauvaise que perçue par leChef d'entreprise et relève plus d'une procédurecollective que d’une procédure amiable ;néanmoins le taux de succès est très élevé, ildépasse les 60 %. Il est à remarquer que lesentreprises préfèrent recourir à ces solutionsplùtôt que la procédure de sauvegarde (4 foismoins en 2012). II faut peut être en chercherles raisons dans le caractère strictementconfidentiel des mandats ad hoc et deconciliation.

La dématérialisation

L'année dernière ici même, j'avais indiqué qu'ilétait dans les objectifs de l’année 2012 de mettreen place la communication par voieélectronique devant le tribunal de commercede Versailles. A cette fin, un groupe de travailréunissant juges, greffiers, avocats mais aussiinformaticiens, a été constitué au mois dejanvier 2012 pour que soient testés etdéveloppés des liens entre l’outil « RPVA »(réseau privé virtuel entre avocats) et le systèmedes greffes afin d'assurer la remise del'assignation à la juridiction et la notificationdirecte des actes de procédures ultérieurs entreavocats.Plusieurs réunions de travail ont eu lieu maisfin juin 2012, après avoir constaté que cet outilétait quasi opérationnel au plan informatique,nous avons dû suspendre nos travaux.En effet, la communication par voieélectronique au moyen du RPVA devant letribunal de commerce ne pouvait êtrejuridiquement sécurisée que par la publicationpar le Garde des Sceaux d'un arrêté que nousattendons toujours.Toutefois, une avancée est intervenue le 28 aoûtdernier, par la publication d'un arrêté

Les Annonces de la Seine - lundi 18 mars 2013 - numéro 19 3

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audiences de suivi et de clôture de procédurescollectives et de sanction . Nous portons sur lesprocédures un regard aussi complet quepossible englobant une appréciation des acteséconomiques qui ont amené l'entreprise autribunal. Nous veillons au déclenchementcomplémentaire d'enquêtes pénales ce qui anotamment permis de ramener à la raisoncertains que le pillage d'entreprise en difficultétentait manifestement.

Je remercie avec chaleur et sympathie mescollègues car même si les magistrats serépartissent la charge de leur présence auxaudiences, celle-ci n’en est pas moins lourde.Le groupe de travail sur la charge des Parquetsnote dans son rapport de mars 2012 que pasmoins de 135 dispositions législatives organisentla présence du Ministère public près lajuridiction consulaire. Ce même groupe noteque faute de disponibilité beaucoup de Parquets

renoncent à exercer leurs prérogatives en lamatière.

Soyez assurés Monsieur le Président, Messieursles magistrats, qu'il n'en ira pas ainsi à Versailles.Quelles que soient les difficultés d'effectifs dece Parquet, et elles sont hélas sérieuses, nousmaintiendrons notre présence à vos côtésconscients des intérêts publics éminents quivous sont confiés.

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permettant, devant la juridiction consulaire, lanotification des actes entre avocats par voie designification électronique au moyen de l'outil« e-palais » mis en oeuvre par la Chambrenationale des huissiers de justice.Plein d'enthousiasme, le même groupe de travaila intégré en son sein nos huissiers audienciers.Au cours de sa réunion de décembre dernier ilest apparu que les avocats de ce groupe detravail manifestaient une hésitation à s'avancerdans cette voie.Notre juridiction est prête à passer à ladématérialisation, il ne dépend plus que duBarreau pour que cela soit demain une réalité.

Audit

En septembre dernier notre tribunal a été auditépar Monsieur le premier Président de la Courd'appel. C'est la première fois que ce Tribunal estaudité. Ce rapport a attiré notre attention entreautres sur la nécessité de développer des outilsde contrôle interne et de tableaux de bords.Un plan d'actions a été établi. Plusieurs actionsont été réalisées immédiatement ; d'autresseront mises en oeuvre dès aujourd'hui, jour del'ouverture de l'année judiciaire. Enfin desactions nécessitant de plus amples mises enplaces seront implémentées durant le premiersemestre 2013.Nous l'avons dit à Monsieur le premierPrésident lors de ses interviews et le répétons,nous sommes favorables à ce que nos pratiques,et nos résultats soient soumis à des auditspériodiques dont les rapports sont des voiesd'amélioration de notre fonctionnement.

Mise en Etat

Un décret est paru le 24 décembre 2012modifiant significativement les conditions del’exercice du contrôle des expertises et la miseen oeuvre d'un Juge chargé de l'instruction desdossiers de procédures contentieuses.Nous examinons en ce moment les déclinaisonsopérationnelles de ces décisions en vue de lesmettre en place dans les délais imposés par cedécret. Un groupe de travail composé des

Presidents de Chambre des procédurescontentieuses et du Greffe a été créé à cet effet.

La mise en causedes Tribunaux de commerce

Au cours de cette année l'institution destribunaux de commerce a été mise en cause àplusieurs reprises.Tout d'abord il y eu la déclaration de Madamele Garde des Sceaux lors de la séance dequestions suivant la discussion du budget le31 octobre. Cette déclaration mettait en causela compétence des tribunaux de commerce etenvisageait l'échevinage.Ensuite le pacte national pour la croissancel'activité et l'emploi qui dans son constat met endoute l'impartialité des juridictionscommerciales et la capacité à traiter des affairesde tailles conséquentes. Dans les décisions dece même pacte il est clairement envisagé dereserver un traitement spécifique pour lesaffaires importantes ce qui inclut laspécialisation de certains tribunaux au

détriment des autres et de mettre en place unéchevinage.Nous, juges du commerce, considérons cesassertions comme outrageantes à l’égard denotre engagement bénévole et sans faille auservice de la Justice de notre pays.

En effet, si certaines affaires ont fait l'objet depublications médiatisées, à Versailles nous avonsau cours de cette année réussi à sauver et traiterau mieux, plusieurs grosses entreprises dontl'obligation de confidentialité nous interdit d'enfaire la publicité.Les acteurs de ces réussites qui sont tousprésents ici à cette audience, peuvent témoignerque ces affaires sont traitées avec intelligence,diligence et impartialité pour le plus grand biendes entreprises et des salariés en trouvant desrepreneurs dans d'excellentes conditions. Jevoudrais ici en féliciter et remercier au nom dutribunal le Ministère public, les administrateursjudiciaires, les mandataires judiciaires, ladirection départementale des financespubliques, greffiers et avocats pour les actionsmenées en bonne coordination pour faire ensorte que les conséquences sociales,économiques et industrielles soient les plusjustes possible dans le respect des textes.C'est donc avec beaucoup d'amertume quenous voyons mise en cause notre exercice dela Justice commerciale.Il est important de rappeler que cette Justice :est légitime par le serment que nousprononçons et qui est, comme l'a rappeléMonsieur le premier Président lors de laprestation de serment des nouveaux juges,identique à celui des magistrats professionnelset conforté par la décision du Conseilconstitutionnel du 4 mai 2012.Elle rend des décisions de qualité et dans destemps compatibles avec la vie économique.Elle a, en raison de l'origine des Juges, unecompréhension et une compétence réelle dansl'analyse des diverses situations de l'entreprise.Elle agit dans un cadre légal et la présence duMinistère public à ses cotés en garantit lerespect. Le Ministère public est le gardien de laloi.

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Jean-Paul Teboul et Corinne Schmitz

Guy Roth, Patrick Henry-Bonniot,Philippe Ingall-Montagnier

et Alain Nuée

Il est à rappeler encore une fois que le juge ducommerce apporte bénévolement et au prix deréels sacrifices touchant à sa vie personnelle, sesformations et ses expériences professionnellesmultiples acquises dans l'entreprise.Si la spécialisation de certains tribunauxentrainant le déport vers ceux-ci des affaires lesplus importantes, asséchant ainsi l’intérêt desjuges de cette juridiction hautement qualifiésétait confirmé ;Si l'expérience et la connaissance de l'entreprisene devaient plus être considérées commequalités premières d'un Juge du commerce ;Si en imposant l'échevinage, les juges consulairesn'étaient plus que des assesseurs bénévoles d'unjuge professionnel ; alors il renonceraient. Lefonctionnement de la Justice commerciale seraitruiné. Les juges du commerce espèrentardemment ne pas arriver a une telle extrémité.Nul doute que l'année 2013 sera riche enévénements économiques et judiciaires, nousserons tous mobilisés pour servir au mieuxnotre pays.

Conclusion

Je voudrais à l'aube de cette année judiciaire formerle voeux que grâce à l'action conjuguée de tous,nous soyons capables de faire face et d’œuvrer larésolution des difficultés de tous ordres quijoncheront notre route cette année 2013.C'est à vous, chers collègues, qu'iront mesderniers remerciements.Des remerciements pour tout le temps etl'énergie que vous consacrez à l'œuvre de laJustice commerciale.Remerciements aussi pour la sérénité fermeavec laquelle vous réagissez aux attaques dontnous faisons l'objet.Une nouvelle année s'ouvre. Nous savons quellesera difficile. Vous m'avez fait part de votredétermination dans l'accomplissement de votrefonction de juge. Puissions nous continuer àrendre la Justice dans les meilleures conditions.

2013-212


Rentrée solennelle Agenda

C’est en tout cas l’avis de la 2ème

Chambre civile de la Cour decassation dans un arrêt n° 1 - 2.916 du20/09/2012 rendu à l’encontre de la

société Avenir Telecom.La Cour considère, en effet, qu’en acceptant deverser au salarié, licencié pour faute grave, uneindemnité en plus des indemnités de congéspayés, l’employeur avait implicitement renoncéau licenciement pour faute grave, et ne pouvaitdonc se prévaloir des effets de celui-ci, privatifdu préavis.La Cour en tire alors la conclusion quel’URSSAF est en droit de réintégrer dansl’assiette des cotisations sociales, une partie del’indemnité transactionnelle correspondant aupréavis !Il est vrai que, selon une jurisprudenceconstante, le juge est tenu de rechercher sil’indemnité transactionnelle versée n’englobepas des éléments de rémunération tels queprimes, congés payés, heures supplémentairesetc… réclamés par le salarié en plus de lacontestation du motif de licenciement.Mais c’est la première fois, à notre connaissance,que la Cour de cassation accorde ce pouvoir derequalification d’une partie de l’indemnité, alorsmême que le salarié n’avait pas réclamé lepaiement d’une indemnité compensatrice depréavis.On est, dès lors, en droit de se demander si cetarrêt Avenir Telecom n’ouvre pas la voie à uneapplication généralisée de la notion de« renonciation de l’employeur à se prévaloir dela faute grave ».

Cet argument risque, en tout cas, d’intéresserPôle-Emploi pour différer le paiement desallocations chômages après un délaicorrespondant au « préavis théorique » !En pratique, il est sans doute opportun, en casde transaction après licenciement pour fautegrave, de préciser dans le protocole :- Non seulement (comme cela est souventindiqué) que l’employeur n’entend pas renoncerà la qualification de faute grave, mais acceptede compenser le préjudice subi du fait dulicenciement.- Mais aussi, que le salarié ne réclame pas lepaiement d’une indemnité de préavis (pour unebonne raison qu’il lui appartiendra d’invoquer !).- Ou de déclarer que les deux parties sontconvenues, d’un commun accord, de maintenirla date de rupture initialement notifiée(donc sans préavis).N’est-ce-pas d’ailleurs l’esprit admis pour une« rupture conventionnelle » ?Rappelons, par contre, que si l’URSSAF peuteffectivement réintégrer dans l’assiette descotisations une partie de l’indemnitétransactionnelle au motif que celle-ciengloberait des sommes ayant nature de salaire,le Tribunal des affaires de sécurité sociale(TASS) n’a pas le pouvoir de trancher la validitéde la transaction concernée.Cela relève de la compétence exclusive desPrud’hommes.Et seul le salarié peut se prévaloir de la nullitéet non l’employeur (nullité relative). 2013-213

Jacques BrouilletAvocat au Barreau de Paris

Licenciement pour faute graveL’indemnité transactionnelle en cas de licenciementpour faute grave peut-elle être partiellement réintégréedans l’assiette des cotisations sociales ?

Chronique

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Etat Généraux 2013du Droit de l’Entreprise « Pérénnité et croissancede l’entreprise »11 avril 2013Hôtel Marriott17, boulevard Saint-Jacques75014 PARISRenseignements : 01 53 30 85 65


THE JOURNAL OF REGULATION

Contrat et Régulation Colloque annuel - 11 avril 2013Auditorium Thomson Reuters 6/8, boulevard Haussmann75009 PARIS Renseignements : 01 56 03 68 08


COUR DE CASSATION

Le Ministère public, acteur majeurde la justice pénale ?Cycle pénal - 22 avril 2013Grand’Chambre de la Cour de cassation 5, quai de l’Horloge 75001 PARIS Renseignements : Guillaume Fradin

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Vie du chiffre

Créer de la croissancepar Joseph Zorgniotti

Al’heure où les représentantsnationaux de notre professionviennent de me confier pour laseconde fois la présidence de notre

Institution, c’est d’abord un sentiment deresponsabilité qui m’étreint. Responsabilité dansune crise exceptionnelle qui touche notre pays,notre économie, nos entreprises, notammentles plus petites d’entre elles. Responsabilitéd’assumer dans un tel contexte une fonction dedevoir, celui de se placer encore et toujours auservice de notre profession, au service de nosclients, au service de l’économie de notre pays,au service de l’intérêt général.Nous, les professionnels de l’Expertise-comptable, sommes les interlocuteursprivilégiés des chefs d’entreprises, toutparticulièrement des TPE et des PME dansl’ensemble des secteurs d’activité : agricole,industriel et de services ; artisanal et libéral ;marchand et non marchand.Professionnels de terrain, nous ne sommeslégitimes que parce que nous sommes utiles ànos clients.Ne dit-on pas de nous que nous sommes lesmédecins généralistes de l’entreprise (je préfèred’ailleurs le terme de « médecin de famille ») ?

Si tel est le cas, je puis vous l’affirmer, notrepatient est souffrant. Mais notre profession estprête ! Prête à assumer sa mission d’aide aurétablissement de la santé de ses clients et del’économie.Cette utilité pour nos clients nous ladémontrons chaque jour. Nous leurpermettons de comprendre et de maitriser lacomplexité réglementaire et administrative quis’impose à eux. Notre fonction d’intérêt généralvient du terrain et nous en sommes fiers. Elleconsiste à faire remonter aux pouvoirs publicsles difficultés que rencontrent nos clients et àvous aider à apporter des réponses auxproblèmes qui leur sont posés. Nous nousfaisons particulièrement forts d’aider lesentreprises à bénéficier des dispositifs publicsconçus pour favoriser leur développement. Atitre d’exemple, comme je m’y suis engagé, leConseil supérieur mettra à disposition del’ensemble des professionnels de l’expertise-comptable une hotline gratuite pour leurpermettre de décrypter tout nouveau texte quile nécessitera et d’accompagner ainsi leursclients dans le cadre de leurs missions. Cedispositif sera inauguré autour du CICE, pourlequel nous nous sommes déjà beaucoupmobilisés. Le gouvernement nous a sollicité,comme vous le savez Monsieur le Directeur deCabinet, pour accompagner les entreprisesdans le cadre du préfinancement du CICE.Nous répondrons présents comme nous l’avonstoujours fait.

Notre profession est une profession citoyenne,qui s’inscrit dans un rôle de confiance et dedialogue entre les entreprises et les pouvoirspublics. La création, au sein du Conseil supérieur,d’un laboratoire de réflexion et de propositionsen matière d’impact sur les dispositifs publicsen sera une prochaine concrétisation.Et compte-tenu de la franchise de nos relationset du respect mutuel que nous nous portons,Monsieur le Directeur de Cabinet, dans le cadredes travaux de ce laboratoire nous voustiendrons un discours de vérité, si nous jugeonsqu’un nouveau texte venait accroître la chargeadministrative, sociale ou fiscale qui pèse surles PME, et a fortiori sur les TPE. A l’heure oùle gouvernement fait du partage des efforts àconsentir une de ses priorités, il est nécessairede répartir ceux-ci plus équitablement enallégeant les contraintes des entreprises. Il s’agittout simplement pour bon nombre d’entre elles,et plus particulièrement les plus petites, d’unequestion de survie !Il est indispensable en effet que l’énergie et lesressources des chefs d’entreprises soienttournées vers le développement, la conquêtede nouveaux marchés et l’innovation.Nous sommes aux côtés de tous ceux quientreprennent :- pour consolider les ressources des TPE et PMEafin d’assurer leur pérennité ;- pour démultiplier la vitalité du tissu économiquefrançais en détectant les gisements de croissanceet en favorisant le regroupement en ETI ;- pour créer de la valeur ajoutée en donnant auxentreprises les moyens de financer leurdéveloppement.Nous continuerons bien évidemment d’assumernotre rôle d’accompagnement de nos clients danstous leurs projets. Et je vous garantis que c’estbien vers cet objectif de création de valeur et decroissance, pour les entreprises comme pour noscabinets, que toutes les énergies de l’institutionque je préside seront tournées. C’est la raisonpour laquelle, la famille syndicale à laquelle je suisfier d’appartenir, qui m’a porté à la tête de cettemagnifique institution, et que j’embrasseaffectueusement ce soir, a décidé de placer lanouvelle mandature sous le signe de l’attractivité,de la performance et de l’évolution de noscabinets. Car c’est bien ce cercle vertueux qu’ilnous faut enclencher : notre profession sera plusattractive en étant plus performante ; elle seraplus performante en évoluant en phase avec lesbesoins de ses clients ; elle évoluera dans l’intérêtde ses clients en attirant vers elle de nouveauxtalents. Il en va de l’avenir de notre profession.C’est pourquoi nous porterons nos efforts de

Conseil Supérieur del’Ordre des Experts-ComptablesPassation de pouvoirs : Joseph Zorgniotti succède à Agnès Bricard

Paris, 12 mars 2013

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communication en direction des jeunes, deleurs enseignants et de l’ensemble des structuresd’information et d’orientation. Faisons leurdécouvrir toute la passion de nos métiers,montrons leur toutes les perspectives d’emploiset d’avenir qu’ils offrent. Ce n’est d’ailleurs pasun hasard si notre prochain congrès national àDijon est consacré au capital humain et à laformation.L’attractivité de notre profession passeraégalement par une reconnaissance accrue denotre diplôme et de son rayonnement au-delàde nos frontières, véritable sésame du serviceaux entreprises et garantie d’un savoir-fairepluridisciplinaire. C’est ainsi que nousproposerons d’installer des centres d’examensdans l’ensemble des zones francophones afinde permettre aux étudiants de ces régions, depasser un diplôme de qualité alors que sonobtention relève encore trop souvent pour euxd’un parcours du combattant administratif.Notre diplôme est aussi le symbole de l’unité denotre profession appelée à se diversifier pourrépondre aux besoins toujours plus vastes,toujours plus spécifiques de nos clients. Il réunit,au delà même de notre diversité d’exercice etde statut, l’ensemble des professionnels del’expertise comptable et du commissariat auxcomptes, mais aussi les nombreux salariés enentreprises titulaires du diplôme. C’est la raisonpour laquelle, je souhaite que puisse enfinprendre corps la reconnaissance et lerassemblement au sein de l’Ordre de tous lestitulaires du diplôme d’expertise comptable

autour de notre devise commune : Science,Conscience, Indépendance. Cette démarche derassemblement s’inscrit dans la continuité decelle mise en oeuvre avec la création del’UNPCOGA (je salue au passage les Présidentsd’organismes de gestion agrées présents ce soir),qui a permis de sceller définitivementl’appartenance des organismes de gestion agréésà notre grande famille comptable.Notre objectif d’unité professionnelle, nousamènera également à proposer à la Compagnienationale des Commissaires aux comptes depoursuivre le rapprochement de nos deuxinstitutions.Je rencontrerai dès jeudi son Président, YvesNicolas, que je félicite à nouveau pour sa récenteélection. Il nous faut engager une démarche demise en cohérence de nos actions respectivesauprès des membres de notre professioncomme des pouvoirs publics, nationaux eteuropéens. Je suis convaincu que nous sauronsdégager des synergies nouvelles en matièrejuridique, de communication, de déontologie,et de formation initiale et continue, tout enpoursuivant le travail déjà engagé en matièreinternationale et de droit comptable.Ce n’est qu’unis que nous serons performantsau service des professionnels et de leurs clients.Unis au sein de notre profession, unis avec notreentourage proche, mais également unis avecnos partenaires professionnels réglementés (jesalue les Présidents d’institutions ordinales etconsulaires qui nous font l’amitié d’être présentsce soir) ; nous trouverons avec eux les moyens

de déployer enfin une véritable inter-professionnalité d’exercice, dans l’intérêt évidentde nos clients communs.La nouvelle organisation que nous avons décidéde mettre en place au sein du Conseil supérieurde l’Ordre, reflète les priorités de notre projet.Le secteur « Performance et évolution de laprofession » sera en charge de la politiqueprofessionnelle en matière d’attractivité, deformation, de qualité, et de communication.Le secteur « Innovation au service des cabinets »aura, quant à lui, pour premier défi depoursuivre l’esprit d’innovation technologiqueque nous sommes fiers d’avoir institutionnaliséavec la création du portail jedeclare.com ou dela signature électronique. Nous souhaitonsd’ailleurs faire de Sign’Expert notre carted’identité numérique professionnelle ; ainsi, cetteidentification permettra aux entreprises de neplus se laisser abuser par ceux qui exercentillégalement notre profession. La lutte contrece fléau restera une de nos priorités. Ce secteuraura également pour vocation de mutualiserauprès de tous les cabinets les pratiquesmanagériales innovantes, indispensables àl’évolution entrepreneuriale de notre profession.Les deux secteurs « Missions des professionnels »,regroupant les commissions techniques desdifférents métiers de notre profession et« Marchés professionnels », en charge de ladéfinition et de la diffusion des offres de servicesauprès de nos clients, seront également au coeurde notre dispositif. Les réformes engagées sousla mandature qui vient de s’achever seront, bienentendu, consolidées et sécurisées par lacréation d’une commission dédiée aux« Missions d’accompagnement et de conseil » etd’une commission consacrée au « Marché desparticuliers ».Et puisque nous évoquons les réformesengagées sous la précédente mandature, je nevoudrais pas terminer mon discours sans direcombien nous souhaitons continuer d’œuvreravec notre tutelle dans l’esprit constructif qui atoujours existé entre nous. Quelques textes,dont la modification de notre Code dedéontologie concernant la règlementation dudémarchage, sont encore à finaliser et sontattendus avec impatience par la profession.

J’avais promis de faire court, l’heure est doncvenue pour moi de conclure ce discours en metournant vers celle que j’ai précédée et que jene remplace pas (car elle est évidemmentunique) mais à qui j’ai l’honneur de succéder.Chère Agnès, tu as su marquer ta présidencede ta personnalité singulière et forte. Personnen’a ignoré qu’au Conseil supérieur une femme,la première femme présidente, était auxcommandes. Je ne doute pas un seul instant quetoute la profession et bien au-delà se souviendrade ta présidence et de tes réalisations.Après la période électorale que nous venons devivre, je souhaite placer cette mandature sousle signe de la confraternité. Confraternité,d’abord, dans l’utilité concrète qu’apporte notreInstitution aux professionnels. Confraternité,ensuite, dans les relations qui unissent le ConseilSupérieur à l’ensemble des Conseils régionauxde l’Ordre. Confraternité, enfin, dans lerassemblement de toutes les composantes denotre famille comptable plurielle et de toutesses forces vives, autour de nos compétences, denotre diplôme et de notre éthique.

REPERES

A propos de la Fédération desExperts-Comptables et Commissairesaux Comptes de France

MISSIONS

La Fédération des Experts-comptables et Commissaires

aux comptes de France,présidée par Jean-Luc Mohr, estle syndicat majoritaire à l’Ordredes Experts-Comptables depuis2008.Il fédère 23 syndicats régionauxet rassemble plus de 3000adhérents exerçantmajoritairement au sein decabinets indépendantsd’expertise comptable et decommissariat aux comptes depetite et de moyenne tailles.ECF est une organisationsyndicale patronalereprésentative au sens du Codedu travail, membre de l’Unionnationale des professionslibérales et membre fondateurd’EFAA (European Federation ofAccountants and Auditors forSMES).

ELECTIONSLa Fédération ECF, présidée parJean-Luc Mohr, a remporté lesélections au Conseil Supérieurde l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC). En effet,la liste “ECF - Union desLibéraux - Promouvoir”,conduite par Joseph Zorgniotti,a rassemblé le 1er mars 2013,373 voix (54 % des suffragesexprimés) contre 319 voix pourla liste IFEC conduite parFrançoise Saves.Les 422 membres élus desconseils régionaux de l’Ordredes Experts-Comptables(représentant 698 voix) étaientappelés à élire 46 membres duConseil supérieur de l’Ordre ausuffrage proportionnel de listeassorti d’une prime majoritaire.A ces 46 membres éluss’ajoutent les 23 Présidents deconseils régionaux de l’Ordre(CROEC), soit un CSOEC

composé de 69 membres autotal.Le CSOEC sera dirigé par unemajorité “ECF - Union desLibéraux - Promouvoir”composée de 39 membres(30 élus et 9 présidents deCROEC), sur les 69 que comptel’institution. Joseph Zorgniotti adonc été élu à la présidence duCSOEC le 12 mars 2013.Dans un contexte de criseéconomique, Joseph Zorgniottiaura pour mission de mettre enoeuvre le programme d’ECF,construit autour d’uneprofession utile, attractive,forte et unie.Ce programme a notammentpour vocation de rassemblertoutes les composantes de laprofession autour de laperformance et de l’évolutiondes cabinets.

Source : communiqué du 6 mars 2013


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Les acteursde la compétitivitépar Rémy Rioux

Le Ministre de l’économie et des finances,Monsieur Pierre Moscovici, est retenuce soir au Sénat pour l’examen du Projetde Loi de séparation et de régulation

des activités bancaires, et il ne pouvait donc sejoindre à vous pour cette cérémonie depassation de pouvoir, mais je voudraistransmettre en son nom ses plus chaleureusesfélicitations à Monsieur Joseph Zorgniotti, pourson élection ce matin en session à la présidencedu Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.Monsieur Le Président, vous prenez la tête duConseil alors que la profession d’experts-comptables, qui joue un rôle important dans lavie quotidienne des entreprises, connaîtd’importantes mutations. Votre Ministre detutelle, Monsieur Pierre Moscovici, avait eul’occasion de le rappeler lors de la plénièred'ouverture du 67ème Congrès de l’Ordre, le3 octobre dernier : l’environnementrèglementaire et les pratiques de la professionont beaucoup évolué et évoluent encore, avecla révision des normes comptables engagée parl’Union européenne, la convergence desstandards comptables au niveau international,la mise en œuvre de la directive Services, leprojet de texte encadrant la possibilité pour lesprofessionnels de l’expertise comptable demanier des fonds, l’introduction dans le droitfiscal français du dispositif de tiers de confiance,l’achèvement de la réforme de la professionentamée il y a huit ans… Le tout, dans unpaysage concurrentiel qui évolue rapidement. Vous connaissez ces mutations mieux que moi,je n’y reviens pas, sauf pour souligner que laprofession a remarquablement su s’adapter.Mieux même, elle a su être force de propositionau service de sa propre modernisation, de sonpropre développement, elle a su penser et faireévoluer ses métiers. Le ministère de l’économieet des finances appuie et soutient sans réserveces efforts de modernisation – je pense parexemple à la généralisation de la télédéclaration,un chantier mené de concert par la professionet les services administratifs – qui témoignentde l’engagement des experts-comptables pourleur performance, et leur compétitivité.

Je voudrais prendre le temps ici de rendrehommage à Madame Bricard, qui a su anticiper,piloter et accompagner ces mutations avecdévouement et avec talent. Sous sa direction,l’Ordre des experts-comptables a été unpartenaire de confiance, respecté et écouté, pourles services de Bercy, et alors que nous avonscélébré il y a quelques jours à peine la journéedes femmes, je crois pouvoir dire que saprésidence a envoyé des signaux d’ouverturepositifs à ceux et surtout celles qui, peut-êtreaujourd’hui dans leur scolarité en phased’orientation, se destineraient à la professiond’experts-comptables. Je ne doute pas que lenouveau Président de l’Ordre aura à cœur depréserver et d’approfondir dans les mois à venirles relations de confiance qui ont été nouéesentre la profession et son administration detutelle, tout comme les services du Ministèreauront à cœur de continuer avec elle sondialogue constructif et soutenu.Ce dialogue sera d’autant plus important que lecontexte économique reste, aujourd’hui, dégradé.Le Ministre de l’économie et des finances lerelevait en octobre : les Experts-Comptables sontaussi des acteurs de la compétitivité de notre tissuproductif, au travers des services qu’ils offrentaux entreprises. Et la période difficile que noustraversons actuellement sur le front économiquerend plus utiles, plus précieuses encore, lesmissions de conseil et d’assistance que laprofession accomplit, auprès des PME et des TPEen particulier. Le Gouvernement est extrêmement mobilisépour stimuler la croissance et soutenir l’activité,il met en œuvre les réformes nécessaires pourrétablir la compétitivité du tissu productiffrançais, mais l’impact de ces réformes ne sefera sentir sur le terrain qu’avec la mobilisationde tous les acteurs impliqués.C’est le cas, notamment, du Crédit d’Impôt pourla Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui va allégerle coût du travail pour les entreprises à hauteurde 20 milliards d’euros par an en régime decroisière. C’était une mesure extrêmementattendue des entreprises, en particulier des pluspetites, qui sont vos interlocuteurs quotidiens :il faut les aider à s’en saisir, à se l’approprier, pourqu’elle puisse faire sentir le plus rapidementpossible ses effets positifs. Le préfinancement duCICE par la Banque Publique d’Investissement(BPI) pour les TPE et les PME est par ailleursdisponible depuis une dizaine de jours, leMinistre de l’économie et des finances, MonsieurPierre Moscovici, était d’ailleurs hier à Clermont-

Ferrand pour signer les premiers contrats depréfinancement. Nous comptons sur les experts-comptables pour faire connaître ce dispositif, quenous avons voulu simple, pour aider les TPE etles PME à l’appliquer, les aider à en comprendrela portée et les assister dans sa mise en œuvre. Lesservices de Bercy ont fait le travail nécessaire enpubliant très rapidement l’instruction fiscale duCICE, et le Ministre est activement engagé dansune campagne de promotion de ce Créditd’Impôt, et du Pacte pour la Compétitivité, laCroissance et l’Emploi, de manière générale. Maisc’est vraiment avec votre implication que les TPEet les PME pourront en tirer le plus grand profit.Nous comptons également sur votremobilisation pour accompagner l’actiondéterminée du Ministre en matière de délais depaiement. Un plan global très structuré derenforcement de la trésorerie des entreprises aété conçu pour que notre tissu productif – eten particulier les TPE et les PME, qui ont parfoisdu mal à faire respecter leurs droits – nesubissent plus aussi durement les tensions surleur trésorerie provoquées par des délais depaiement qui demeurent à des niveaux élevésdans le cadre du crédit inter-entreprises. Ce plan comprend quatre leviers d’action.D’abord des mesures de court terme,immédiates, pour soulager la trésorerie desPME : 500 millions d’euros de crédits detrésorerie, ou le préfinancement du CICE, quej’évoquais précédemment. Ensuite, des mesuresstructurelles, notamment dans la future loi deconsommation, qui inclura des sanctionsadministratives directes, dissuasives, associéesà une publication harmonisée des informationsrelatives aux délais de paiement dans lescomptes annuels par les Commissaires auxcomptes. Enfin, la diffusion d’une nouvelleculture du paiement, au sein de la puissancepublique, qui devra respecter un délai global depaiement inférieur à 20 jours d’ici 2017, maisaussi du privé, avec de nouvelles pratiques dansles filières industrielles. Se faire payer dans lestemps est un enjeu de tous les jours pour leschefs d’entreprises des TPE, PME et ETI ; leGouvernement met en place les instrumentsnécessaires pour les soutenir, mais là encore,nous comptons sur l’implication et lamobilisation de la profession pour aider lesentreprises à se les approprier.Enfin, et j’en termine par là, le rôle de préventiondes défaillances des entreprises que les experts-comptables ont, traditionnellement, toujoursrempli avec application, prend une place encoreplus significative dans le contexte économiqueque nous traversons. Le nouveau Président duConseil de l’Ordre Supérieur des Experts-Comptables est, je le sais, soucieux de lafonction d’intérêt général que remplit laprofession, et attaché à accompagner lesentrepreneurs et à pérenniser la vitalité du tissudes PME françaises. Ce sont, bien sûr, desobjectifs que nous partageons. Madame Bricard, tous nos chaleureuxremerciements pour les liens de confiance quise sont tissés avec le Ministère sous votreprésidence ; Monsieur le Président, mes sincèresfélicitations pour votre élection. Nous sommesimpatients de poursuivre à vos côtés lesrelations de confiance solides établies entre leMinistère et la profession, et vous pourrezcompter, comme à l’accoutumée, sur l’écoutedu Ministère de l’économie et des finances.

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9 mars - Agnès Bricard élue présidente du ConseilSupérieur de l'Ordre des Experts-ComptablesPour la première fois, une femme est élue à laprésidence du Conseil Supérieur et devient la27ème présidente de l'institution.

15 mars - La loi de modernisation des professionsréglementées définitivement adoptée :l'înterprofessionnalitéL’Assemblée nationale a adopté définitivement le15 mars 2011 la loi de modernisation desprofessions judiciaires ou juridiques et decertaines professions réglementées. Les députésn'ont, en effet, apporté aucune modification endeuxième lecture au texte adopté par le Sénat endécembre 2010. Un décret permettant la créationd'une SPFPL interprofessionnelle est attendu.

18 mars - Premier petit-déjeuner de l'Associationdes femmes diplômées d'expertise comptableAprès la célébration de la journée de la femmele 8 mars 2011 au Conseil Supérieur qui avaitrassemblée plus de 300 consœurs, ce sont plus

de 100 professionnelles qui ont participé le18 mars 2011 au premier petit-déjeuner del'association.

28 avril - Les Organismes de Gestion Agréés (OGA)et les experts-comptables scellent leur union avec lanouvelle association UNPCOGALe jeudi 28 avril 2011, les OGA et l'Ordre desExperts-Comptables ont officialisé leurassociation UNPCOGA pour structurer leurséchanges et servir de cadre dans la réalisationde travaux communs.

29 avril - Assises de la simplification à Bercy :la profession force de propositionsA l'occasion des assises de la simplification, le29 avril 2011, la présidente a présenté seizemesures proposées par la profession pour aiderl'action gouvernementale, comme la déclarationunifiée en matière sociale et fiscale.

10 mai - Lancement de la signature électroniquede l'expert-comptableLe 10 mai 2011 est née Signexpert, signatureélectronique de l'expert-comptable, lors d'unecérémonie de remise des clefs en présence des22 présidents de Conseils régionaux de l'Ordre.

19 mai - Matinée spéciale déclaration de revenus surRTL : plus d'un million d'auditeursRTL, en partenariat avec le Conseil Supérieurde l'Ordre des Experts-Comptables, a organiséle 19 mai 2011 une matinée spéciale déclarationde revenus.A cette occasion, Julien Courbet a accueilliAgnès Bricard et Olivier Salamito pourrépondre en direct aux questions des auditeurs.

17 juin - Les experts-comptables ou coeur desinvestissements d'avenirA l'invitation d'Agnès Bricard, Valérie Pécresse,alors ministre de l'Enseignement supérieur et dela Recherche, et René Ricol, alors commissairegénéral à l'investissement, ont animé une tableronde sur les investissements d’avenir.

20 juin - Avec le réseau Banque Populaire 1ère

signature d'une convention pour faciliter lefinancement des TPE et l'attribution notamment descrédits de moins de 25 000 eurosOlivier Klein, directeur général de la BPCE etAgnès Bricard ont signé, au siège de la BPCE,la première convention-cadre visant à faciliterle financement des TPE. Cette convention apour objectif de faciliter le financement de TPEde moins de vingt salariés et d'attribuer descrédits inférieurs à 25 000 euros.

5 juillet - CSO, CDC - Entreprises et le FSI s'unissentpour favoriser le développement des PME decroissance et des ETIAgnès Bricard et Philippe Braidy, président deCDC-Entreprises, directeur général délégué duFSO en charge des PME et de l'action régionale,et Jean-Yves Gilet, directeur général du FSI, ontsigné une convention visant à faciliter lefinancement en fonds propres des PME.

5 septembre - Avec le Crédit Lyonnais 2ème signatured'un accord de partenariat destiné à fluidifier l'accèsou crédit des TPE-PME

5 septembre - Partenariat de diffusion entre le ConseilSupérieur et les presses universitaires de Fronce (PUF)Le Conseil Supérieur et les PressesUniversitaires de France ont signé unpartenariat de diffusion, qui s'est concrétisé le5 septembre 2011 par le lancement de cinqouvrages au sein de deux collections dans les


Vie du chiffre

Panorama de la mandature d’Agnès Bricard,1ère femme élue présidente du Conseil Supérieurde l’Ordre des Experts-Comptables9 mars 2011 / 12 mars 2013

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D’éminentes personnalités, au premier rang desquelles Rémy Rioux Directeur de Cabinet de Pierre Moscovici, s’étaient réunies rue CognacqJay ce mardi 12 mars 2013 pour assister à l’émouvante cérémonie de passation de pouvoirs entre Agnès Bricard et Joseph Zorgniotti.Nous félicitons l’Ambassadrice du Chiffre qui fut la première femme élue par ses pairs à la tête du Conseil Supérieur de l’Ordre desExperts-Comptables le 9 mars 2011 : son dynamisme et sa clairvoyance ont guidé ses actions au cours de sa mandature. Le soutien aufinancement, la sécurité des entreprises, son implication pour la reconnaissance des droits des femmes dans l’univers du chiffre etl’intelligence économique ont figuré au premier rang de ses priorités. Nous souhaitons pleine réussite au 28ème Président du Conseil Supérieurde l’Ordre des Experts-Comptables qui ne manquera pas de poursuivre les réformes engagées en faveur d’un plus grand rayonnementdes experts-comptables dans le monde de l’économie. Jean-René Tancrède

domaines de la comptabilité, de la gestion, dudroit fiscal, du droit social et du droit desaffaires. Ces ouvrages sont disponibles dans lesgrandes librairies.

5 septembre - L'Abécédaire de la professioncomptable : tout savoir sur la professionA l'occasion du 66ème Congrès de l'Ordre, leConseil Supérieur a créé un nouvel outil« L’Abécédaire de la profession comptable ».Objectif : présenter la profession dans sonensemble. Plus de 65 000 exemplaires ont étédiffusés.

19 septembre - Passion commerce, un tour de Francepour promouvoir le commerce et accompagner sonfinancementFrédéric Lefebvre, alors Secrétaire d'Etat chargédu Commerce, de l’Artisanat, des petites etmoyennes entreprises, a inauguré, en présencenotamment d'André Marcon, l'opérationPassion commerce, une initiative du réseau deschambres de commerce et d'industrie. Laprofession était partenaire de cet événementavec la présence d’Agnès Bricard.

19 septembre - Le rapport de Gérard Rameix reprendles propositions des experts-comptables et incite lesbanques à rester mobilisées sur le financement desTPE et PMEGérard Rameix, président de la Médiation ducrédit, a rendu public son rapport. Ce rapportmet en avant les propositions et les réalisationsconcrètes faites par les experts-comptables surle financement des TPE.

13 / 15 octobre - 66ème Congrès : record de participationpour un congrès en région, 4 500 congressistes !Jean-Bernard Cappelier et Serge Bottali,rapporteurs généraux, ont choisi d'organiser ce66ème Congrès autour du thème « Experts-comptables et TPE, pour une dynamique decroissance ». Christiane Company, commissairegénéral, et l'ensemble du comité d'organisationont invité les congressistes à découvrir, pendanttrois jours, les secrets de la cité phocéenne.Le 66ème Congrès s'est vu décerné un prix pourle meilleur congrès national par les 80 villesayant un palais des congrès.

16 novembre - Réunion nationale des contrôleursqualité au Cnam : une grande première !Pour la première fois, la commission Qualité duConseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a réuni, le 16 novembre 2011 auConservatoire National des Arts et Métiers àParis, les équipes régionales du contrôle dequalité pour échanger et suivre une formationsur les nouvelles normes professionnelles.

21 novembre - 1er trophée de l'Association desfemmes diplômées d'expertise comptableadministrateurs, en présence de Frédéric LefebvreA l'occasion de la cérémonie du PalmarèsMadame Commerce de France, Agnès Bricarda eu le plaisir de remettre le 1er trophée del'association des femmes diplômées d'expertisecomptable administrateurs, à Lorraine Dauchez,au regard de son parcours professionnel.

21 novembre - 3ème rencontre nationale des EPY,Entreprises du Patrimoine VivantDe nombreux représentants du label EPV sesont regroupés à Bercy le 21 novembre 2011

autour de Frédéric Lefebvre. l’occasiond'évoquer les progrès de cette marque et lamanière de mieux la valoriser en France et àl'Etranger, avec de nombreux partenaires tel quel'Ordre des Experts-Comptables.

29 novembre - Les propositions du Conseil Supérieurau service de la compétitivité et de la valeur durabledes entreprisesLa plaquette « Principes de mesure de l'immatériel :12 propositions au service de la compétitivité et dela valeur durable des entreprises » a été adresséeà l'ensemble des députés et sénateurs ainsi qu'auxdifférents ministères.

5 décembre - Agnès Bricard remporte le prix « La Tribune »Women's Awards 2011 dans la catégorie finance etreçoit le grand prix toutes cotégories confonduesLa Tribune a reconnu l'implication et le travailaccompli par la profession comptable pourfavoriser le financement des TPE/PME et desentreprises à potentiel de croissance (ETI). Lorsde la cérémonie de remise de prix, AgnèsBricard a reçu le Grand Prix Allianzrécompensant celle parmi les trois nomméesayant reçu le plus de votes des internautes toutescatégories confondues.

6 décembre - Simplification : premier bilan après lespremières assises du 29 avril 2011Frédéric Lefebvre avec Jean-Luc Warsmann ontsouhaité réunir, le 6 décembre 2011 à Bercy, lesacteurs de la simplification et les chefsd'entreprise. Il a été dressé la liste despropositions, dont celles issues de la profession,visant à limiter les charges administratives quipèsent sur les entreprises.

8 décembre - La commission de Droit comptable duConseil Supérieur a lancé la 2ème édition des journéestechniques « Comptabilité Contrôle Audit »Journée organisée par le Conseil Supérieur, avecJérôme Dumont, président de la commissionde Droit comptable, en partenariat avec l'Intec,les conférences ont été animées par desprofessionnels et des universitaires.

15 décembre - Réflexion autour de l'éthique et de lagouvernanceA l'occasion de l'Exposia 2011, salon européen dudroit, de l'audit et du conseil, plusieurs personnalitéspubliques dont Agnès Bricard, Michel Prada,Philippe Audouin, Yves Nicolas, William Nahumet Jean-Louis Mullenbach se sont réunies pouréchanger sur le thème « Subordination etindépendance : principes de gouvernance ».

2012

19 janvier - Création et lancement d'une assurancesanté pour les entreprisesInnovation majeure, cette assurance santépermettra aux entreprises françaises lorsque lapérennité de leur activité est menacée decouvrir les honoraires des experts de crise, dontl'expert-comptable de l'entreprise.

27 janvier - Accord signé avec le GIP-MDS et leConseil Supérieur pour le rapprochement des portailsNet-entreprises et jedeclare.comCet accord signé avec Eric Hayat, président duGIP-MDS, a pour but de développer la

dématérialisation, faciliter le quotidien desentreprises, et soutenir l'utilisation des deuxplateformes.

1er février - Signature d'une convention entre le ConseilSupérieur et le CRA, Cédants et Reepreneurs d'AffairesAccord permettant aux experts-comptables dedisposer d'un réseau qualifié pour accompagnerleurs clients dans la transmission d'entreprise.

1er et 2 février - Salon des entrepreneursLe Président de la République s'est rendu sur lestand des experts-comptables.Ce fut l’occasion de lui présenter les outilsdéveloppés par l'Ordre des Experts-Comptablesdédiés au financement des TPE-PME.

8 mars - Présentation des dispositifs publics desoutien aux entreprises en présence de trois ministresLe Conseil Supérieur a organisé, à l’initiative deRené Ricol, alors commissaire général àl'investissement et coordinateur des dispositifspublics de soutien aux entreprises, un colloquedont l'objectif était de présenter aux experts-comptables les dispositifs clés mis en oeuvrepar l'Etat en faveur des entreprises.

8 mars - A l'occasion de la journée de la femme, leConseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptablesa reçu Jean-François Copé co-auteur de la loi Copé-Zimmermann sur la parité dans les conseilsd'administration

19 mars - A l'occasion de l'inauguration du Conseil dela simplification à Bercy, Frédéric Lefebvre a nomméAgnès Bricard présidente du groupe de travail surl'accès des TPE aux financements bancaires

20 mars - Les experts-comptables font leurspropositions fiscalesJoseph Zorgniotti, président d'honneur duConseil Supérieur et président du Club fiscal etJean-François Pestureau, président de laCommission Fiscale du Conseil Supérieur ontdévoilé les propositions fiscales des experts-comptables autour de deux tables-rondes : « Lafiscalité : outil de développement économique ? »et « Fiscalité, les grands défis d'aujourd'hui ».

26 mars - Le Conseil Supérieur de l'Ordre desExperts Comptables a signé la convention nationaleTiers de confiance avec la Direction générale desfinances publiquesTout expert-comptable, société d'expertisecomptable ou association de gestion et decomptabilité qui a signé une conventionindividuelle avec la Direction des Financespubliques, peut exercer pour un client ou unadhérent, la mission de tiers de confiancemoyennant la conclusion d'une lettre de mission.

30 mars - Publication du décret relatif à l'exercice del'activité d'expertise comptableCe texte faît suite aux lois du 23 juillet 2010relative aux réseaux consulaires, au commerce,à l'artisanat et aux services et du 28 mars 2011de modernisation des professions judiciaires oujuridiques et certaines professions réglementées,sous l'influence du droit communautaire.

2 avril - Avec le Crédit du Nord, 3ème signature d'uneconvention en matière de financementAprès la Banque Populaire et LCL, le ConseilSupérieur a signé une convention de partenariat


Vie du chiffre

avec le Crédit du Nord afin de faciliter l’accès desentreprises aux crédits bancaires et de raccourcirles délais d'examen des demandes de prêts.

13 avril - Agnès Bricard sur les ondes de RTLAgnès Bricard est intervenue à nouveau sur lesondes de RTL dans le cadre des nouveautés2012 en matière d'impôts sur le revenu.

3 mai - Publication de l'arrêté portant agrément durèglement intérieur de l'Ordre des Experts-comptablesLe texte qui complète le décret du 30 mars 2012et encadre ainsi l'exercice de la profession.

4 juin - Signature d'une convention de partenariatentre le Conseil Supérieur et la délégationinterministérielle à l'Intelligence économiqueCette convention améliore la coopération enmatière d'intelligence économique au servicedes entreprises et de l'emploi.

5 juin - Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME. àl'Innovation et à l'Economie numérique, rencontre lesexperts-comptablesAgnès Bricard a présenté à Fleur Pellerin lestravaux menés par l'Ordre des Experts-Comptables sur le financement des TPE et lerenforcement des fonds propres des PME-ETIpour favoriser la compétitivité.

19 juin - Conférence de presse avocats / experts-comptables : une interprofessionnalité fonctionnelle !Pour la première fois, Agnès Bricard etChristian Charrière Bournazel, Président duConseil national des barreaux, ont réuniensemble la presse et affiché une volontéd'harmonie et de complémentarité entre lesdeux professions.

28 juin - Planète PME : le Premier ministre, Jean-MarcAyrault, rencontre les experts-comptablesAu cours de la 10ème édition de Planète PME,Jean-Marc Ayrault s'est rendu sur le stand del'Ordre des Experts-Comptables pourrencontrer Agnès Bricard. L’occasion de luiprésenter les actions menées par le ConseilSupérieur en matière de financement, deprévention et d'intelligence économique.

3 juillet - Lancement de la Fédération Femmesadministrateurs à l'initiative des experts-comptablesavec les femmes du secteur public et libéralCinq associations de femmes regroupées dansles métiers du chiffre, du droit ainsi que dusecteur public ont créé la fédération Femmesadministrateurs. La Fédération est présidée pourun mandat de deux ans par Agnès Bricard et,Marie-Jo Zimmermann, co-auteur de la loi surla parité, en est la présidente d'honneur.

4 juillet - 1er Congrès de DAF autour de la réflexiond'une liste spécifique experts-comptables salariésd'entreprisePlus de 2 000 DAF, issus de grandes entreprisesmais également de PME, ainsi que de nombreusespersonnalités étaient présentes à ce premierrendez-vous. Partenaire de l'événement, l'Ordredes Experts-Comptables était au coeur des débats.

12 juillet - Avocats et experts-comptables semobilisent au service de l'attractivité de la Franceet de l'accompagnement des investisseurs étrangersLAFII (Agence Française pour lesInvestissements Intemationaux), le CNB et leConseil Supérieur ont signé un convention departenariat pour favoriser le développementdes investissements étrangers en France ens'appuyant sur la connaissance des milieuxd'affaires de chacun des partenaires.

25 septembre - Avec le Crédit Agricole 4ème signatured'une convention sur le financementLe Conseil Supérieur et le Crédit Agricole ontsigné une convention cadre destinée à faciliterl'accès au crédit des TPE et des professionnels.

1er octobre - Corse : création du 23ème Conseil régionalde l'Ordre des ExpertsComptablesUn nouveau Conseil régional de l'Ordre desExperts-Comptables a été créé : le Conseilrégional de Corse. Le Conseil Supérieur comptedésormais 69 élus.

3, 4 et 5 octobre - 67ème Congrès de l'Ordre :plus de 6 000 congressistes réunis !Philippe Arraou, rapporteur général, et leséquipes de ce 67ème Congrès ont choisi de

consacrer cette nouvelle édition sur le thème« L’expert-comptable entrepreneur, une marque,une offre ». Françoise Berthon, commissairegénéral, et l'ensemble du comité d'organisation,ont invité les congressistes à découvrir, pendanttrois jours, les charmes de la capitale.

11 octobre - Le Conseil Supérieur a participé àl'élaboration d'un guide sur la gouvernanced'entreprise en France.L’objectif de ce document souhaité par l'InstitutFrançais des Administrateurs (IFA) est demontrer l'excellence de la gouvernanced'entreprise en France afin d'attirer lesinvestisseurs étrangers.

2013

25 janvier - Agnès Bricard rencontreNicolas Dufourcq, directeur général de la BPIPrésentation des actions du Conseil Supérieur enmatière de financement des PME/ETI sur leursprojets de développement par les fonds propres.

28 janvier - Transmission d'entreprise : le ConseilSupérieur signe un partenariat avec la CCIFTEPartenariat destiné à renforcer la capacité pourles experts-comptables à procéder à desmissions de conseil en transmission d'entrepriseà travers une collaboration sécurisée avec lesprofessionnels de la CCIFTE.

5 février - Remise nationale des prix Cré'Acc 2012 à laFédération Françoise de Football, en présenced'Emmanuel Petit, parrain de cette 10ème promotionA l'occasion de son 10ème anniversaire, Cré'Acca souhaité rendre hommage à Pascale Ullmo encréant le « Prix 10ème anniversaire/PascaleUllmo ». Pascale Ullmo a toujours soutenu dansses fonctions, que ce soit à la médiation ducrédit ou au commissariat général àl'investissement, les créateurs d'entreprise.

6 février - 20ème anniversaire du Salon desentrepreneursAgnès Bricard a ouvert le salon desentrepreneurs avec Pierre Moscovici sur lethème de la création d'entreprise. En direct du20ème salon des entrepreneurs, Agnès Bricard aété interviewée sur BFM Business.

7 février - Lancement du livre « 70 ans d'histoire »auprès de la presse« Une marque, c'est raconter une histoire »déclare Agnès Bricard.

7 février - Avec la Caisse d'Épargne, 5ème signatured'une convention sur le financementDans le cadre du 20ème anniversaire du salon desentrepreneurs, Christine Fabresse, directricedéveloppement Caisse d'Epargne, et AgnèsBricard ont signé une convention de partenariaten faveur du financement des TPE-PME.

27 février - France Active et le Conseil Supérieursignent une convention de partenariatUne signature avec un financeur solidaire pourcréer une synergie plus forte entre nos deuxréseaux.

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Joseph Zorgniotti,Rémy Rioux et Agnès Bricard

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Lors de la matinée passée au TSL, lesreprésentants diplomatiques du Liban,de la France, de l’Algérie, d’Egypte, duMaroc et de Tunisie étaient également

présents.Le président du TSL, David Baragwanath, jugeNéo-Zélandais a fait part des propos desbâtonniers de Beyrouth et de Tripoli quiauraient aimé être présents et qui seréjouissaient de l’intérêt du Barreau de Parispour cette juridiction.Herman von Hebel, Greffier du TSL, d’originenéerlandaise, a précisé le rôle pivot si particulierde greffier auprès du TSL, bien différent de celuique nous connaissons sur le plan national. Leprocureur Norman Rarell a indiqué que le droitpénal libanais, lui-même inspiré du droitfrançais, était appliqué devant le TSL.

François Roux, Chef du bureau de la défense arepris les propos de François Zimeray,Ambassadeur des Droits de l’Homme, qui dittoujours que le paradoxe des Droits del’Homme c’est qu’ils sont créés pour défendrele droit des victimes mais qu’ils prennent toutleur sens dans la défense des accusés. Il a ainsiprésenté l’exception que représente le TSL parrapport aux autres juridictions pénalesinternationales. En effet, le Bureau de la Défense

est une vieille revendication desavocats qui jusque là étaient « gérés» par le Greffe et le sont encoredans les autres Juridictions.Pratique qui est très révélatrice dupeu de considération qu’avaient lesrédacteurs des premiers Statutsdes juridictions pénalesinternationales pour la Défense,préoccupés qu’ils étaient par lalutte contre l’impunité. Face àl’horreur des crimes et à unecertaine présomption deculpabilité, la défense était loind’être la première préoccupation.D’ailleurs dans le statut du Tribunal pénalinternational pour le Rwanda, le motacquittement n’existe pas.

Au TSL, il existe un Bureau de la Défensecomme Organe du Tribunal au même titre queles 3 autres, Chambres, Greffier, Procureur. Ce bureau de la défense a un double rôle :- Côté Institution, faire entendre la voix de laDéfense dans le Tribunal, notamment auComité de gestion composé des quatre Chefsd’Organes, et à l’extérieur, conclure des accordsde coopération avec les Etats, établir des liensavec les Organisations professionnelles etc…

- Côté Défense, constituer une listed’avocats (un Barreau Internationalen somme, de 135 avocats de 25nationalités différentes, prêts àdéfendre), les nommer, les former etleur apporter un soutien juridique,financier au titre de l’aide légale etlogistique, pour établir autant quepossible une égalité d’armes avec leBureau du Procureur dans unsystème de procédure, aujourd’huiencore, essentiellement accusatoire,au moins dans la phase des enquêtes.Ainsi ce Bureau de la Défense tenteenfin d’inscrire la Défense dans le

paysage de la Justice Pénale Internationale. C’estloin d’être évident comme a pu le constater ladélégation en se rendant à la CPI qui ne compteque trois organes. Un des combats que pourraitporter le Barreau de Paris serait sans doute lacréation auprès de la CPI de ce quatrièmeorgane de la défense.

François Roux a également évoqué le droitpénal international, droit encore en création etfortement anglophone, dans la langue commedans les procédures et les concepts. Il n’est doncselon lui pas vraiment international et il ne lesera que « lorsqu’il intégrera vraiment l’autre

Visite à La Haye du Barreau de ParisLa Haye - 12 février 2013

Le 12 février dernier, Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl s’est rendue à la Haye, aux Pays-Bas, auprès du TribunalSpécial pour le Liban (TSL) et de la Cour pénale internationale (CPI), accompagnée par quelques membres du Conseil del’Ordre du Barreau de Paris. Jean-René Tancrède

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Vie du droit

Au fil des pages

grande culture juridique et l’autre langue qui laporte, je veux parler bien sûr du droit romano-germanique. »

Pour François Roux, le droit pénal internationalirriguera demain nos juridictions nationales,comme le fait la jurisprudence de la Coureuropéenne des droits de l’Homme et il nousappartient donc de l’enrichir de la doubleculture si nous voulons créer un droit pénalvraiment universel, et pouvoir alors l’invoquerdevant les juridictions nationales de tous nospays pour faire valoir les plus hauts standardsen matière de défense des accusés. D’oùl’importance que les Barreaux s’intéressent à cedroit, incitent les avocats à s’y intéresser, à venirtravailler dans ces Tribunaux et à y apporterleur expertise de professionnels, non passeulement du droit, mais du judiciaire.François Roux considère qu’en donnant à ladéfense la possibilité de faire ses propresenquêtes, la common law a apporté devant cesjuridictions un plus considérable à la défensedes accusés. De même que la création d’un Jugede la Mise en état indépendant dont la fonctionest de préparer en amont le procès afin qu’il ne

souffre pas de retards inutiles est un grandprogrès qu’il faut protéger. Il lui paraît cependantnécessaire d’aller plus loin, en « procurant à lajuridiction de jugement un dossier qui seraitinstruit par un juge indépendant plutôt que parun Procureur, un dossier contradictoire quiserait abondé par les enquêtes de chaque Partie,et en donnant ainsi à cette Juridiction lapossibilité d’organiser et de mener des débatsconcis et efficients, le droit romano-germaniqueapporterait aux procès l’efficacité qui manquecruellement aujourd’hui à nos juridictionsinternationales, trop souvent enlisées dans desprocès accusatoires terriblement longs etcoûteux ».Alain Grellet, Chef de la Section deParticipation des Victimes, a rappelé que lavictime n’était pas une partie civile ni même unepartie d’ailleurs car elle devait préalablementobtenir l’autorisation du juge. Les victimespeuvent cependant citer des témoins, lesinterroger et pour cela elles doivent êtrereprésentées. Il a d’ailleurs regretté l’absenced’avocats français sur la liste des représentantsdes victimes. Il a précisé que les victimes étaientreprésentées collectivement devant le TSL.

Ensuite, deux conseils de la défense devant leTSL dont notre confrère parisien VincentCourcelles Labrousse ainsi qu’un confrèrelibanais ont évoqué la particularité de leurpratique.Amélie Zinzius, membre du CourtManagement Section, a quant à elle présenté lefonctionnement de cette salle d’audience ultramoderne.Plusieurs axes de coopération ont été évoquéstels que notamment l’envoi de stagiaires au TSL.Ensuite Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, avec des membres du Conseil de l’Ordredu Barreau de Paris, s’est rendue à la CPI, où ellea pu s’entretenir avec le juge français BrunoCotte ainsi qu’avec Pascal Turlan, représentantdu Bureau du Procureur, deux représentants dela section de la participation des victimes et desréparations, puis des représentants du Greffe ;avant de pouvoir s’entretenir avec le Chef duBureau du Conseil public pour la Défense, notreconfrère Xavier-Jean Keïta.

Anne Souléliac,Responsable Droits de l’Homme

à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.2013-220

Christiane Féral-Schuhl, avocate, est ladeuxième femme à avoir été élueBâtonnier de Paris. Elle s’impliquepour la reconnaissance des droits des

femmes. Ainsi, en sa qualité de Bâtonnier, ellea instauré au sein du Barreau de Paris lacommission « Femmes au Barreau » et a créél’Observatoire de l’Egalité. Elle siège en tant quepersonnalité qualifiée au Haut Conseil à l’Egalitéentre les femmes et les hommes.

« Longtemps, la Justice fut un monde d'hommeset, plus encore, une affaire d'hommes, avec sescodes et ses valeurs. Puis, les femmes ont investila profession d'Avocat avec leur sensibilité. Celivre rend hommage à une vingtaine d'Avocatesd'exception à travers le monde. Chacune illustre,à sa façon, et par son combat, ces valeursféminines de tolérance et de Justice qu'elle entenddéfendre. Toutes ensemble, elles montrent lacomplexité et la richesse du métier d'Avocat telque le vivent et le façonnent les femmes.Certaines figures sont très connues et leurinfluence s'est étendue bien au delà de leur

Barreau - Hillary Clinton,Shirin Ebadi, ChristineLagarde... - mais j'aborde icileur parcours sous le prisme deleur métier d'Avocate. D'autressont moins connues, voiretotalement inconnues dugrand public français. Ellesn'en mènent pas moins uncombat admirable dans leurpays. Qu'il s'agisse deChristina Swarns, au Brésil,de Karinna Moskalenko, enRussie, et de toutes les autres.Leur engagement montrecomment, aujourd'hui dansle monde, la lutte pour lesdroits de l'homme passe parles femmes - parfois au périlde leur vie. »

Christiane Féral-Schuhl

2013-221

Ces femmesqui portent la robe


Tribune

Vie du droit

Les droits de la défenseface à la pression médiatiqueNous publions ci-dessous une lettre adressée par Bernard Vatier à Jacques Degrandi en réaction au discours que le PremierPrésident a prononcé lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris (Les Annonces de la Seine du 14 janvier 2013,numéro 3, page 2). Jean-René Tancrède

Christiane Taubira, Garde des Sceaux,Ministre de la Justice, a signé le 18mars 2013 l’arrêté mettant un termeà l’expérimentation de la participation

des citoyens au fonctionnement de la Justicepénale dans les Cours d’appel de Dijon et deToulouse. Cette expérimentation sera arrêtée àla date du 30 avril 2013.

Comme elle l’avait annoncé, la Garde des Sceauxa fait procéder à une évaluation complète de cedispositif. Elle relève que le rapport sur le bilande cette expérimentation, établi le 28 février2013 à sa demande par deux Avocats générauxde la Cour de cassation, constate qu’en dépit decertains aspects positifs, la réforme des citoyensassesseurs a augmenté le coût de la Justice et

allongé les délais d’audiencement sans quel’image de celle-ci ne s’en trouve améliorée.Elle rappelle que cette expérimentation, prévuepar la loi du 10 août 2011, avait déjà fait l’objetd’un précédent arrêté, en date du 13 juin 2012,abrogeant l’extension de l’expérimentation à huitautres Cours d’appel.Source : Communiqué de presse du 18 mars 2013 2013-223

Ministère de la JusticeArrêt de l’expérimentation des citoyens-assesseurs issue de la loi du 10 août 2011

sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

(Les Annonces de la Seine du 18 août 2011, numéro 47, page 10)

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Culture

Entre conservationet créationpar Catherine Pégard*

C’est une fierté pour nous à Versaillesque 2013 soit devenu, pour les amisdu patrimoine ou des jardins, lespassionnés d’histoire ou

d’architecture, l’année Le Nôtre. Nous l’avonsvoulu ainsi, dans un foisonnementd’événements jusqu’à la grande exposition qui,à la fin de l’année, nous dévoilera le génie d’unhabile homme de cour autant que d’un jardinieresthète. Quel plus beau triomphe que de voir,quatre-cents ans après sa naissance, s’enflammerde nouveaux débats pour savoir si le grandMansart n’a pas outrageusement défait le travaildu jardinier du roi ou si, comme l’affirmentcertains architectes d’aujourd’hui,extraordinaire ne fut pas d’avantage dans laconstruction des jardins plutôt que dans celledu Château ? Quel plus bel hommage que devoir s’animer ses plus célèbres créations –Chantilly, Vaux, les Tuileries… - comme celles,modestes, anonymes, qu’elles ont inspirées danstoute la France, dans le sillage de Versailles oùtout finit au sens où, ici, fut l’apothéose de sontalent !L’année 2013 commence donc à Versailles le12 mars, jour de la naissance d’André Le Nôtre,avec le début des travaux du Bassin de Latone.Ce 12 mars a été déposé le groupe sculpté quisurmonte la fontaine et a ouvert le Belvédèrequi pendant dix-huit mois, permettra auxvisiteurs de suivre les gestes des artisans d’art.Plongée dans le passé, vision pour demain…

Le soutien de nos mécènes nous permet aumême moment de retrouver à l’identique, lesprincipes de Le Nôtre et d’en voir l’interprétation,avec la recréation du bassin du Théâtre d’eaupar le paysagiste Louis Benech, associé à Jean-Michel Othoniel pour la réalisation d’unefontaine dont on pourra suivre les différents étatspuisque l’artiste installe son atelier à Versailles.Et puis comme une autre facette de la réflexion,Giuseppe Penone nous fera, le temps d’uneexposition, la surprise d’habiter de ses sculpturesun bosquet en déshérence, dialogue« contemporain » avec Le Nôtre.

Derrière ces travaux qui enchevêtrent les temps,les talents et les savoir-faire, sont à l’honneur lesjardiniers de Versailles, mobilisés pour faire vivreau quotidien notre musée extérieur.Cette année, en écho à l’exposition « Fleurs descollections royales », ils restitueront lefleurissement historique des parterres deTrianon : des centaines de bulbes, le parfum destubéreuses qui tournait la tête des favorites duRoi.Car pour que cette année soit vraiment uneannée, il faut que s’additionnent toutes les idées,tous les métiers. On les retrouvera même surl’application mobile – nouvelle manière devisiter les jardins – qui sera lancée cet été.Rien de ce qui fut le Versailles de Le Nôtre n’estoublié et, évidemment, ni la musique, ni les fêtesqui enivraient les bosquets. Laurent Brunnerqui, à la tête de Château de Versailles Spectacles,mitonne encore les secrets de la saison estivale,eut, un jour, ce nom de code pour évoquer sonprogramme : « De Le Nôtre à Mozart ».Audacieux raccourci. C’est que Le Nôtre, c’étaitLully, comme les jardins étaient liés à la musique.Alors, cette année, aux feux d’artifice et aux jeuxd’eau qui perpétuent le Grand Siècle,s’ajouteront bal masqué, carrousel et concertsinédits.Et Versailles, une nouvelle fois, voudradémontrer qu’il n’y a pas d’opposition entreconservation et création et que l’excellence del’une fait celle de l’autre.

* Catherine Pégard est Présidente de l'Établissement public du château,du musée et du domaine national de Versailles

Château de VersaillesLancement de l’année Le NôtreRestauration du Bassin de Latone

Catherine Pégard

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Culture

Le bassin et lesparterres de LatoneExposition jusqu’en avril 2014

« Il faut ensuite aller droit sur le haut de Latoneet faire une pause pour considérer Latone, leslézards, les rampes, les statues, l’allée royale,l’Apollon, le canal, puis se tourner pour voir leparterre et le château. »

Louis XIV

Durant toute l’année 2013 aura lieuune grande opération patrimoniale :la restauration du bassin et desparterres de Latone. Au coeur de la

Grande Perspective du parc, ce chantier uniqueet innovant mettra en valeur les métiers d’artacteurs de cette restauration. Pour la premièrefois, les millions de visiteurs qui parcourentchaque année les allées du parc pourrontdécouvrir et suivre en direct toutes les étapesde la restauration d'un chef-d’oeuvre del’architecture des jardins de Le Nôtre.

Le bassin de Latone est sans doute l’oeuvre laplus célèbre des jardins de Versailles avec sonbuffet étagé en marbre, dû à Jules Hardouin-Mansart, son riche décor de plomb et de marbresculpté et ses savants jeux d’eau. Il est situé aucentre de la Grande Perspective, marquant ledébut de l’Allée royale menant jusqu’au bassin

d’Apollon. Il est l’ouvrage clef du systèmehydraulique du parc de Versailles : les eauxcollectées dans ses galeries souterrainesalimentent ensuite les effets des autres bassinsdu parc, notamment le jet central du bassind’Apollon.

Aujourd’hui, plus de trois siècles après sacréation, sa restauration est devenueindispensable. Une intervention urgentes’impose à la fois sur ses infrastructures, safontainerie et ses décors sculptés. Les altérationsaffectent la stabilité générale de l’ouvrage, et ontdes incidences sur l’étanchéité globale du bassin.Les décors sculptés et les marbres sont aussifortement fragilisés.Les réseaux de fontainerie, internes et externes,présentent également de nombreusesdégradations qui participent auxdysfonctionnements actuels du systèmehydraulique.Les travaux, commencés en mars 2013 pourune période de seize mois, seront réalisésconformément aux techniques anciennes. Denombreux artisans, maîtres d'art et ingénieurs

sont appelés à intervenir. Un belvédère, àdestination du public, sera construit autour duchantier. Il permettra de suivre l'avancée destravaux tout en favorisant un échange avec lesvisiteurs.

Cette initiative favorisera la valorisation et latransmission entre les générations, de savoir-faire spécifiques, uniques et fragiles, etsoutiendra la vocation et l’esprit d’excellence dejeunes artisans. Elle s’inscrit dans la volonté dela Fondation Philanthropia de valoriser dans lemonde d’aujourd’hui et de demain des métiersd’art (dorure, ébénisterie, broderie ou encoretravail du marbre et du métal). La pérennité deces pratiques dépend de leur apprentissage parles jeunes générations et représente un enjeupour l’avenir.Il importe à la Fondation Philanthropia desoutenir un vivier de talents en mesure deperpétuer ces compétences, parties intégrantesde notre patrimoine immatériel, et par là mêmed'aider ces jeunes artisans dans leur chemin versl’emploi.

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REPERES

André Le Nôtre (1613-1700)Une figure majeure de Versailles

André Le Nôtre naît à Paris auxTuileries, le 12 mars 1613,

dans une famille de jardiniers duRoi et de dessinateurs de jardins.Après avoir été formé à l’histoire,à la géométrie, à l’agronomie et àl’hydrologie, Le Nôtre entre dansl’atelier de Simon Vouet, peintrede Louis XIII. Là, il apprend lapeinture et l’architecture,approfondit ses connaissances enmatière d'optique et deperspective. Il y rencontreJacques Sarrazin, LouisLerambert, Pierre Mignard etCharles Le Brun.Le Nôtre entame sa carrière en1635 comme jardinier de Gaston

d’Orléans, Oncle de Louis XIV. Auservice de la monarchie dès 1637,il devient en 1643 dessinateur duRoi et en 1657, contrôleur généraldes bâtiments, jardins, arts etmanufactures. Ses travaux pourFouquet, révélés par la grandefête de Vaux-Le-Vicomte (en1661) et des gravuresimmédiatement diffusées, luiattirent une réputationinternationale. Il commence, en1662, les premiers travaux pourVersailles simultanément à ceuxdes jardins de Chantilly pour leGrand Condé.

À Versailles, ville et parc, avenueset allées, ne forment plus qu’uneentité au centre de laquelle setrouve le château. Des terrassesdu Palais aux extrémités du grandparc, Le Nôtre remodèle l’espaceselon un double axe (est-ouest etnord-sud) jusqu’à faire du GrandCanal l’articulation de l’ensemblevers une perspective sans fin.Le Nôtre redessine et remodèleterrasses, parterres et bosquetspour en faire un chef-d’oeuvred’équilibre et de fantaisie. Lesallées secondaires conduisent auxbosquets qu’elles délimitent etqui ménagent à leur tour plusd’une surprise au visiteur !Parterres, allées principales etcarrefours sont jalonnés de

statues et d’ifs taillés aux formesles plus étonnantes qui font deVersailles un haut lieu de l’arttopiaire.Ce savant équilibre se retrouvedécliné avec une imaginationinfinie dans les autres réalisationsdu jardinier : Saint-Cloud pour leduc d’Orléans, Sceaux pourColbert, Clagny pour Madame deMontespan…Outre Versailles, Le Nôtre réalisepour le Roi les jardins deFontainebleau (à partir de 1642),le jardin des Tuileries, la grandeterrasse de Saint- Germain , lesgrandes avenues pour quitterParis (Champs- Elysées) ougagner Versailles, ou encore lesjardins de Trianon.Anobli, Le Nôtre bénéficiejusqu’au bout de la faveur du Roiet – fait rarissime – de sonamitié. En 1693, au moment dese retirer à l’âge de 80 ans,l’artiste, grand esthète etcollectionneur, lègue au Roi, lesoeuvres les plus prestigieusesqu'il possède. Il meurt à Parisdans sa maison des Tuileries, le15 septembre 1700 à l’âge de87 ans, laissant derrière lui uneoeuvre unique en France et àl’étranger qui a marquéthéoriciens, concepteurs dejardins et urbanistes jusqu’àaujourd'hui.

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Société

Nous nous posions tous, encore trèsrécemment, la question de savoirquel serait le prochain Pape, et quisuccèderait à Benoît XVI dont le

renoncement avait étonné la Ville et le Monde,au-delà même de l'Eglise Universelle.Nous avions dit, de l'attente de l'événement, qu'ils'agissait là d'une vaine inquiétude, puisque laréponse existait déjà dans la « Prophétie desPapes» de Saint Malachie.Si l'on en croit ce texte fameux, tout autant quecontroversé, le Pape François serait le dernieret répondrait à la maxime « Petrus Romanus »soit Pierre Le Romain. On relève cela dans laprophétie 112.Cette ultime prophétie apparaît pour lapremière fois dans l'édition Princeps d'Arnoldde Wyon de Lignum Vitae de 1595. Elle estrédigée ainsi : « ln persecutione extrema S.R.Esedebit. Petrus Romanus, qui pascet oues inmultis tribulationibus: jquibus transactis civitassepticollis dirueturjet Index tremendus iudicabitpopulum suum. Finis.Sentence que l'on peut traduire : « Dans ladernière persécution de la Sainte Eglise Romainesiègera Pierre Le Romain qui fera paître ses brebisà travers de nombreuses tribulations. Celles-citerminées, la Cité aux sept collines sera détruite,et le juge redoutable jugera son Peuple ».Saint Pierre étant considéré comme le premierPape, le nouveau Pierre serait donc le secondet le dernier.Souvenons-nous du trait d'esprit de Jésus :« Tu es petrus et super hanc petram aedificaboecclesiam meam »,« Tu es Pierre et sur cette Pierre j'édifierai monEglise ».Regardons alors, encore une fois, la magnifiquefresque de Giotto de la Basilique d'Assisereprésentant le « Songe d'Innocent III ». Le Paperêve qu'une pierre (Petra) s'est détachée d'unecolonne et menace la stabilité de l'Eglise romaine(Romana).

François d'Assise vient remplacer cette pierre.Dès lors, François est Pierre, partant, François(par anticipation le Premier) n'est autre quePierre II. Il ne pouvait en être autrement !Le nom de François que choisit notre nouveauSouverain pontife ne peut que réjouir lesfrançais, les chrétiens, les juristes et leshistoriens.François n'est-il pas un dérivé de France,anciennement francie, du bas latin francia dontle sens premier est « Pays des francs ». C'estl'homologue en français du latin médiévalfrancicus « de France »; il renvoie à l'ancien bas-francique au nom commun signifiant « hommelibre ».L'étymologie fait ainsi de François « L'hommede France », soit au sens premier « L'homme dupays des Francs » ou encore « L'homme du paysdes hommes libres ».Or, si le mot sous la forme initiale « franceis »est attesté en français dès le XIème siècle, sonusage comme nom de personne n'apparaît qu'auXIIIème siècle sous la forme italienne Francesco.Il connaît dès lors, à partir de cette époque, une

expansion qui reflète celle de la popularité deFrançois d'Assise, l'auteur merveilleux duCantique au soleil, dont la légende revit dansles Fioretti et les fresques de Giotto.Peut-être est-ce aussi par référence à SaintFrançois de Sales que notre Souverain pontifea choisi son nom, car nous nous souvenons quece prélat savoyard (1567-1622) avait fait sesétudes de droit à Paris et était fin juriste.Peut-être aussi a-t-il pensé à Saint François-Xavier, dont on sait qu'il était un Jésuite commenotre Pape François, compagnon d'Ignace deLoyola, surnommé « l'apôtre des pauvres».Il fut canonisé en 1622.Quelle que soit l'influence consciente ouinconsciente de son choix, nous sommesheureux dans la communauté des hommesd'accueillir le Premier Pape François ou françaisqui n'hésite pas à se référer à la pauvreté de SaintFrançois-Xavier et au droit de Saint François deSales, mais à défaut, le Saint Père nous renvoie,en tout état de cause à la transcendance. 2013-225

Jean-Luc A. Chartier,Avocat à la Cour

Actualité Versus Eternité (II)Habemus Papam

D.R

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Sa Sainteté le Pape François

Le songe d'Innocent III

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edition du undi 18 mars 2013

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