echoes, nr 34, mai 2012
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Echoes, lettre d'information du Groupe PSE au Comité des RégionsTRANSCRIPT
Lett re d ' in format ion des S ocial istes européens au Comité des Régions Mai 2012
Chers amis,
Au moment où vous lirez ce bulletin d'information,
nous aurons déjà fêté le 1er mai, fête du travail.
Et nous aurons encore en tête qu'un mois plutôt,
le 1er avril, nous avons eu droit non seulement
à quelques poissons d'avril, mais surtout à une
nouveauté sérieuse et importante concernant
l'Union européenne, à savoir l'entrée en vigueur
de l'initiative citoyenne européenne, un nouvel
instrument de démocratie directe qui complète
les structures représentatives au niveau de l'UE.
Qu'est ce que ces deux dates ont en commun?
Et que signifient-elles pour nous, en tant qu'élus
locaux ou régionaux, membres du groupe PSE du
Comité des Régions? Bien évidemment, que les
gens aient du travail, de manière générale, mais
plus précisément qu'ils bénéficient de conditions
de travail décentes, puissent gagner leur vie et
réaliser leur potentiel et leurs aspirations; telle
est notre préoccupation essentielle. Celle-ci est
d'une actualité plus brûlante que jamais: alors
que quelques États membres de l'UE s'en sortent
très bien et voient leur taux de chômage baisser,
la grande majorité d'entre eux connaissent des
taux scandaleusement élevés de personnes
à la recherche d'emploi, ainsi que des taux
de chômage qui montent en flèche chez les
jeunes. Nous sommes également confrontés à
un problème qui ne fait que s'aggraver, celui des
"travailleurs pauvres" et des gens qui, au nom de
la flexibilité, doivent travailler dans des conditions
inacceptables et/ou pour une rémunération
inacceptable. Cela se fait sentir dans nos villes et
dans nos régions et nombreux sont les citoyens
qui rendent l'UE responsable de cette situation,
parce que la tendance est décidément aux
politiques d'austérité à courte vue au niveau de
l'UE, sous le prétexte de "sauver" l'euro. Il est vrai
que les questions d'emploi, d'aptitude à l'emploi
et de conditions de travail décentes doivent être
traitées au niveau européen et que si l'UE telle
qu'elle est actuellement n'est pas en mesure
de fournir au moins une partie des réponses à
ces défis, nos citoyens ont raison de la critiquer.
Mais nous devons en même temps nous rendre
compte qu'une grande partie de ce qui se passe
(ou ne se passe pas) à l'heure actuelle est du
ressort des gouvernements des États membres.
Comme nous le savons, ceux-ci sont pour une
grande majorité d'entre eux dirigés par des
conservateurs ou des libéraux, pour qui il peut
aussi être commode de rejeter la responsabilité
de la situation actuelle difficile sur l'UE. En tant que
socialistes, il nous faut par conséquent relever un
double défi: nous devons proposer des solutions
différentes et expliquer, à tous les niveaux, qui
est responsable de quoi, en montrant que l'UE
doit et peut faire partie de la solution. C'est ici
que l'initiative citoyenne européenne entre en
jeu: ce nouvel outil peut contribuer à susciter un
authentique débat européen sur des questions
qui dépassent le niveau des États membres
individuels. Des mesures au niveau de l'UE
pour stimuler la croissance, améliorer le niveau
d'éducation et de qualifications professionnelles,
réglementer les marchés spéculatifs ou montrer
aux responsables politiques que nombreux sont
les gens qui souhaitent réellement une taxe sur
les transactions financières, ce ne sont là que
quelques possibilités d'initiatives citoyennes.
Rien de cela ne se produira du jour au lendemain;
et le fait que les citoyens vont avoir un rôle
de décideur, grâce à cet instrument, ne nous
enlève pas, à nous, intervenants politiques,
notre responsabilité. Au contraire, nous devons
utiliser l'élan ainsi créé, et peut-être même la
colère que peuvent ressentir les citoyens et qui
les amènera peut-être à proposer des initiatives
citoyennes, pour essayer de canaliser ces efforts
et les transformer en changement politique –
au niveau de l'UE et au niveau national, mais
aussi aux niveaux régional et local. J'espère que
lorsque vous lirez ces lignes, nous ne serons plus
qu'à quelques jours des premiers signes d'un tel
changement politique en France!
Avec mes salutations fraternelles,
Karl-Heinz LAMBERTZ
Président du Groupe PSE au CdR
w w w. p es . co r. euro p a . eu
Edition | Secrétariat du Groupe PSE
Rue Belliard 101 | 1040 Bruxelles
+32.2.282.22.23 | [email protected]
NOUVELLES DU GROUPE PSE DU COMITÉ DES RÉGIONS 2
AUTRES VOIX: ENTRETIEN AVEC HANNES SWOBODA, PRÉSIDENT DU GROUPE S&D AU SEIN DU PARLEMENT EUROPÉEN 3
SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (3 ET 4 MAI 2012) 4
LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE 12
NOUVELLES DU PARTI SOCIALISTE EUROPÉEN 14
COUP D’ŒIL SUR QUELQUES ÉLECTIONS LOCALES ET RÉGIONALES D’ACTUALITÉ 12
02
Nouvelles du Groupe PSE du Comité des Régions
Le 3 février, le Groupe PSE a accueilli une
session d’information à l’intention des
assistants des députés européens du
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et
Démocrates (Groupe S&D), son groupe politique
frère du Parlement européen. Ouvrant la séance,
Karl-Heinz LAMBERTZ, président du Groupe PSE,
a insisté sur la valeur ajoutée d’une coopération
étroite entre les deux groupes qui renforce, au
final, la voix des socialistes, sociaux-démocrates
et progressistes européens dans le processus
décisionnel européen et qui fait progresser avec
succès un programme pour l’Europe fondé sur
la solidarité (voir aussi l’Entretien avec Hannes
SWOBODA, président du Groupe S&D, p. 03).
Lors de sa réunion du 15 février, en amont de
la session plénière du CdR, le Groupe PSE
a tenu un échange de vues avec Ferenc
VICSEK, rédacteur en chef de la station de radio
indépendante hongroise Klubrádió, sur la situation
de la liberté de la presse et de la démocratie d’une
manière générale en Hongrie.
Claudette BALDACCHINO, adjointe au maire de
Qrendi (Malte) et vice-présidente du Groupe PSE
en charge des médias et de la communication,
a observé, concernant cette rencontre: “En
tant que politique et en tant que journaliste,
je suis fermement convaincue que la présence
d’un paysage médiatique ouvert est une
nécessité pour l’existence d’un environnement
démocratique durable”. Elle a fait part des graves
préoccupations qui sont les siennes quant aux
récentes évolutions intervenues en Hongrie eu
égard aux nouvelles lois sur les médias, au moyen
desquelles le gouvernement hongrois cherche à
réduire au silence l’opposition au plan intérieur.
“La situation à laquelle les citoyens hongrois sont
actuellement confrontés me rappelle que nous
ne devrions pas considérer la démocratie comme
un acquis, mais comme un bien à cultiver et à
protéger. En adhérant à l’Union européenne, nous
devenons tous membres d’une famille beaucoup
plus large, avec ses droits et obligations. Il est
évident que la nouvelle Constitution hongroise
va à l’encontre de l’esprit du droit européen. Il y a
lieu à présent de faire pression sur les institutions
européennes et sur les dirigeants nationaux pour
qu’ils prennent des mesures énergiques”, a-t-elle
conclu.
Le 1er mars, le Groupe PSE a lancé son
concours de photo "La vie 2.0 – Prêts
pour un nouveau départ?", inspiré par
le thème de l'Année européenne du vieillissement
actif et de la solidarité intergénérationnelle – 2012.
Des photographes amateurs européens ayant
entre 18 et 108 ans sont invités à envoyer une
photo qui illustrent comment les seniors mènent
des vies indépendantes en se maintenant en
forme, en participant activement à la société
et en continuant de développer leur potentiel.
Ce concours est ouvert jusqu'au 30 juin 2012.
Le premier prix du concours consiste en deux
voyages pour deux personnes dans deux villes
européennes, auxquels vient s'ajouter une
tablette.
Le Groupe PSE, en coopération avec
la Fondation européenne d’études
progressistes (FEPS), a organisé son
quatrième séminaire dans le cycle des déjeuners
sur l’Europe durable, en se concentrant sur
l’avenir de la politique agricole de l’Europe.
Parmi les principaux intervenants figuraient René
SOUCHON, membre du Groupe PSE et président
du Conseil régional d’Auvergne (France), rapporteur
pour le CdR de l’avis sur la réforme de la politique
agricole commune (PAC) et le développement
rural après 2012, et Nella MIKKOLA, conseillère
de politique au COPA (Comité des organisations
professionnelles agricoles de l’Union européenne) -
Cogeca (Confédération générale des coopératives
agricoles de l’Union européenne). Le modérateur
du débat était Mark ROGERSON, directeur de
Consilia Ltd.
Le 15 mai, le Groupe PSE présentera,
parallèlement à la réunion du Groupe S&D
du Parlement européen, sa publication sur
le thème “Un agenda européen pour le logement
social”. Cette publication constitue la conclusion
de la campagne du Groupe PSE sur le logement
social et comporte des bonnes pratiques de
terrain fournies par les membres du PSE, des
informations générales sur les systèmes de
logement social dans divers États membres de
l’UE, compilées à l’aide du CECODHAS, ainsi que
les principales interventions prononcées lors de
l’atelier organisé par le Groupe sur ce thème dans
le cadre de la Convention du PSE (novembre 2011).
Viennent compléter la publication les œuvres
photographiques du photographe belge Loïc
DELVAULX, qui a traduit en photo des réalités du
logement dans cinq villes européennes: Bruxelles,
Budapest, Dunkerque, Lisbonne et Malmö. Pour
réaliser ce projet dans chacune de ces cinq villes,
Loïc DELVAULX a reçu l’aide des membres du PSE
Alain HUTCHINSON, Gabor BIHARY, Michel
DELEBARRE, Antonia COSTA et Ilmar REEPALU.
Ses travaux, qui s’inscrivent dans un projet plus
large intitulé Europa Habitabilis, seront exposés au
Parlement européen.
La réunion extraordinaire du Groupe PSE aura
lieu le 31 août à Rijeka (Croatie), à l’invitation
de Vojko OBERSNEL, maire de Rijeka et
membre du parti social-démocrate croate (SDP).
La réunion sera dédiée à l’économie réelle, à la
réindustrialisation et aux fonds structurels. Depuis
la session plénière du CdR en février, les membres
de la délégation croate du PSE ont été associés aux
travaux du Groupe PSE en qualité d’observateurs.
Pour de plus amples informations sur nos activités,
n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet du
Groupe PSE du CdR, à l’adresse
www.pes.cor.europa.eu.
03
Pourriez-vous nous exposer brièvement les priorités de votre présidence, en particulier celles en lien avec l’échelon régional et local?
Qu’attendez-vous du Groupe PSE du CdR en ce qui concerne la préparation des élections du Parlement européen en 2014?
En qualité de président du Groupe
S&D, j’ai insisté sur la nécessité d’une
coopération renforcée entre les groupes
parlementaires et les autres organes au sein de
notre famille politique. Il est essentiel que le
Parlement et ses membres soient en contact
avec leurs représentants dans les régions.
Avant mon élection, j’ai déclaré que durant
ma présidence, le Groupe S&D entamerait, au
niveau européen, un dialogue global et créerait
un vaste réseau. À cet effet, j’entreprends
actuellement une “tournée européenne” afin
d’aller à la rencontre des divers acteurs, c’est-à-
dire notamment des personnalités politiques,
des organismes tant régionaux que municipaux,
des groupes de réflexion tels que le FEPS, des
syndicats et des organisations de jeunes.
Lors de ma présidence, les priorités visaient à
proposer aux citoyens et aux gouvernements
d’Europe un autre plan économique destiné
à contrebalancer les mesures d’austérité
rigoureuses imposées par la Commission,
le Conseil et la plupart des gouvernements
nationaux. J’ai préconisé la mise sur pied d’un
programme global relatif à l’économie et
à l’emploi qui devrait constituer la base de
nos premiers travaux et auquel des experts
extérieurs participeront. La relance de notre
économie doit se fonder sur la croissance et la
durabilité et proposer des mesures spécifiques
au grand public. L’austérité sera forcément
un fardeau pour les régions, les villes et
municipalités et il est essentiel que nous, les
socialistes et démocrates, unissions nos forces
et montrions aux citoyens à travers toute
l’Europe que l’austérité n’est pas la seule option.
Il est primordial pour notre groupe
parlementaire européen de maintenir
un dialogue structurel avec l’échelon
régional. Ainsi, une coopération étroite entre
notre Groupe et le Groupe PSE du Comité des
régions s’avère importante. Vu que le Groupe
S&D dispose de ressources limitées et qu’il
ne peut être actif dans toutes les régions
d’Europe, il est essentiel que nos membres
soient soutenus par leurs représentants locaux
et régionaux. Bien que les élections soient à
l’échelle paneuropéenne, elles sont organisées
et remportées localement. Une coopération
étroite entre les députés européens et les élus
locaux est donc cruciale pour la réussite de
notre campagne. Sans une coordination et
un dialogue efficaces entre les régions et le
Parlement, nous, les socialistes et démocrates,
ne serons pas entendus par le citoyen européen.
Aussi, j’ai pour objectifs déclarés d’être proche
des citoyens et à l’écoute de leurs besoins; ceci
explique pourquoi j’ai placé la coopération
étroite avec le CdR au centre de mon activité.
AUTRES VOIX Entretien avec Hannes Swoboda, président du Groupe S&D au sein du Parlement européen
04
Session plénière du Comité des Régions (3 et 4 mai 2012)
Dix-huit projets d’avis seront examinés lors de la session plénière
de mai, dont huit ont pour rapporteur un membre du PSE.
Herman VAN ROMPUY, président du Conseil européen,
s’exprimera sur la gouvernance économique et la
préparation du Conseil européen de Juin.
AVIS EN BREF:
Règlement général sur les Fonds structurels
Catiuscia MARINI (PSE/Italie)
Le projet d’avis préparé par la présidente de la
région d’Ombrie a été adopté à l’unanimité
au sein de la commission COTER et sera donc
présenté en session plénière par procédure
simplifiée (pour plus de détails, consultez les
rubriques “Commission COTER”, page 09, et
“Entretiens”, page 13).
Fonds social européen
Konstantinos SIMITSIS (PSE/Grèce)
Le projet d’avis préparé par le maire de Kavala
répond à la communication de la Commission
européenne sur le futur Fonds social européen
(FSE) pour la période 2014-2020, qui fait partie
du paquet législatif global sur la future politique
de cohésion de l’UE. Dans son projet d’avis, le
rapporteur n’est pas convaincu que la modeste
augmentation proposée pour le budget du
FSE soit en rapport avec les objectifs ambitieux
de ce Fonds. Il critique également le fait que
le FSE soit trop orienté vers les objectifs de la
stratégie Europe 2020 et néglige son objectif
initial de solidarité sociale avec les régions les
plus défavorisées. Selon le rapporteur, le soutien
fourni au moyen du FSE devrait être adapté aux
besoins et spécificités de chaque région et les
principes de subsidiarité et de proportionnalité
devraient être appliqués dans les faits, lorsqu’il
s’agit, par exemple, de fixer la concentration
thématique du Fonds ou les priorités en matière
d’investissements. Il souligne également la
nécessité de mettre au point des procédures
d’évaluation plus fiables. Enfin, il se félicite des
mesures de simplification présentées par la
Commission européenne, tout en soulignant
que des améliorations plus poussées peuvent
être faites par une série de mesures novatrices,
qui ont déjà fait l’objet de débats au sein du CdR
(telles que les fonds de prêts renouvelables pour
les interventions d’octroi de microcrédits, les
“emprunts obligataires sociaux” et les “emprunts
obligataires citoyens”). Quelques amendements
de l’ADLE s’opposant à l’établissement d’un seuil
minimum de 20 % pour les ressources du FSE
affectées à la promotion de l’inclusion sociale et
à la lutte contre la pauvreté ont été rejetés et l’avis
a été adopté à une large majorité au sein de la
commission COTER.
(Pour plus détails, consultez la rubrique
“Entretiens”, page 13).
“Révision du cadre législatif des RTE-T”
Bernard SOULAGE (PSE/France)
Le projet d’avis du vice-président du Conseil
régional de Rhône-Alpes a été adopté à
l’unanimité au sein de la commission COTER
et sera donc présenté en session plénière par
procédure simplifiée (pour plus de détails,
consultez les rubriques “COTER”, page 09, et
“Entretiens”, page 14).
Programme de l'UE pour le changement social et
l'innovation sociale
Enrico Rossi (PSE/Italie)
Le projet d'avis du président de la région de
Toscane vient en réponse à une proposition
de la Commission européenne qui intègre les
trois instruments existants, à savoir, le programme
pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress),
les services européens de l'emploi (EURES) et
l'instrument européen de microfinancement
Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion
sociale. L'objectif global du programme, qui
couvre la période 2014-2020, est de stimuler
la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la
croissance.
Dans son projet d'avis, le rapporteur souligne
la nécessité d'orienter l'action du programme
principalement en direction des groupes
vulnérables et surtout des jeunes chômeurs
qui ont été particulièrement touchés par la
crise. Concernant la conception des réformes
du marché du travail, il met en évidence
l'importance de mettre en œuvre des projets
d'expérimentation sociale qui prennent en
compte les priorités politiques de la société et de
diffuser les expériences et les bonnes pratiques
05
plus efficacement. Par ailleurs, il convient
de garantir la cohérence globale de l'action
européenne ainsi que des différents programmes
de financement entre eux. L'instrument de
microfinancement, par exemple, devrait apporter
un soutien plus concret aux petites entreprises
innovantes et sociales, et il doit également être
mieux coordonné avec le Fonds social européen.
En ce qui concerne l'EURES, le rapporteur
réclame des procédures d'évaluation améliorées
qui se concentrent sur la qualité des services
fournis. Enfin et surtout, Enrico Rossi demande
l'adoption de mesures plus ciblées afin de lever
les obstacles à la libre circulation des travailleurs.
L'avis a été adopté à une majorité écrasante par la
commission ECOS. (Pour plus d'informations, lire
la rubrique "Entretiens", p. 13).
Erasmus pour tous
Yoomi RENSTRÖM (PSE, Suède)
L 'initiative "Erasmus pour tous" réunit tous
les dispositifs européens et internationaux
aujourd'hui en vigueur pour l’éducation, la
formation, la jeunesse et le sport, remplaçant ainsi
à lui seul pas moins de sept programmes actuels,
à savoir Éducation et formation tout au long de la
vie, Jeunesse en action, Erasmus Mundus, Tempus,
Alfa, Edulink et le programme de coopération
bilatérale avec les pays industrialisés. Le nouveau
programme vise à une efficacité renforcée, entend
simplifier les demandes de bourses et veut lutter
contre les redondances et le morcellement des
activités. La Commission propose d'augmenter
sa dotation d'environ 70 % par rapport à la
programmation septennale actuelle, c'est-à-dire
de lui octroyer 19 milliards d'euros pour la période
2014-2020. Axé sur la valeur ajoutée de l'UE et
l'impact systémique, le nouveau programme
soutiendra trois types d'actions: les possibilités
d'apprentissage pour les particuliers, dans l'UE
et ailleurs; une coopération institutionnelle entre
établissements d'enseignement, organisations
de jeunes, entreprises, collectivités locales
et régionales et ONG et, enfin, le soutien aux
réformes entreprises par les États membres pour
moderniser leurs systèmes d'enseignement
et de formation et promouvoir l'innovation,
l'esprit d'entreprise et l'employabilité. Deux tiers
de l'enveloppe devraient être consacrés à des
bourses de mobilité, pour l'amélioration des
connaissances et des aptitudes. Le projet d'avis
du coordinateur PSE/EDUC souligne le rôle que
jouent les collectivités locales et régionales pour
mettre en œuvre tant les programmes de l'UE
dans le domaine de l'enseignement que d'autres
initiatives européennes en la matière: nombreux
sont, en effet, les pays européens où ce sont les
communes et les régions qui sont responsables
au premier chef de la formation générale et
professionnelle au niveau de l'enseignement
primaire et secondaire, ainsi que de celle destinée
aux adultes. Le texte critique cependant l'accent
que le nouveau programme, par son intitulé
même, place sur la mobilité et l'enseignement
supérieur; aussi suggère-t-il de le rebaptiser
"Apprendre en Europe". Par ailleurs, le projet d'avis
du CdR relève que le nouveau programme se doit
de veiller à atteindre tous les groupes cibles que
sont, par exemple, les jeunes et les personnes
qui se forment tout au long de leur vie. Étant
donné que sa dotation budgétaire sera basée
sur la performance, le CdR réclame des critères
qualitatifs et quantitatifs qui, par leur clarté et leur
transparence, évitent toute concurrence directe
entre les différents groupes cibles et garantissent
que les établissements d'enseignement de plus
petite taille aient eux aussi accès à ses ressources.
Plusieurs amendements ont été déposés en
commission; la rapporteure les a acceptés pour la
plupart, car ils esquissent une position cohérente
par rapport au nouveau programme. Quelques
autres, portant sur l'importance des partenariats
régionaux en matière d'éducation, sont à
escompter lors de la session plénière.
Réforme de la politique agricole commune
René SOUCHON (PSE/France)
Le projet d’avis du président du conseil
d’Auvergne vient en réponse aux propositions
législatives de la Commission européenne visant
à réformer la politique agricole commune (PAC)
en renforçant la compétitivité et la durabilité de
l’agriculture, tout en garantissant une production
alimentaire de qualité et en préservant
l’environnement. Dans son projet d’avis, le
rapporteur souligne que le principal défi auquel la
PAC après 2013 est confrontée consiste à garantir
la pleine intégration de la dimension territoriale,
qui reflète les véritables spécificités sociales,
environnementales et locales de la production
agricole, et à permettre l’adoption de mesures
en faveur de l’écologisation et de l’innovation. Il
souligne également la nécessité de meilleures
mesures de stabilisation des marchés afin de
garantir des prix stables fondés sur un contrôle
public efficace de la production agricole. Il insiste
également sur l’importance de soutenir les zones
à handicaps naturels en renforçant différentes
mesures, notamment l’introduction de critères de
convergence pour les paiements directs dans les
États membres; une meilleure redistribution des
fonds vers les régions défavorisées en abaissant
les plafonds; le renforcement des dispositifs de
couplage ainsi que le relèvement du plafond
général de financement pour ces zones et
un soutien accru aux petits fermiers. Enfin, le
rapporteur plaide pour un budget approprié et
stable qui garantisse le maintien de la dimension
stratégique de la PAC au cours de la période 2014-
2020.
Parmi les 280 amendements proposés pour ce
projet d’avis en commission NAT, le rapporteur
a adopté principalement ceux visant à renforcer
la teneur et la cohérence du texte (lire aussi la
rubrique Interviews, p. 12).
La santé en faveur de la croissance
Tilman TÖGEL (PSE/Allemagne)
Le projet d’avis du député au parlement de
Saxe-Anhalt (PSE/Allemagne) vient en réponse
à la proposition de la Commission européenne
sur le troisième programme d’action pluriannuel
de l’Union dans le domaine de la santé pour
la période 2014-2020. Dans son projet d’avis, le
rapporteur se félicite de l’importance générale
accordée dans le programme aux systèmes de
soins de santé innovants et durables, à un meilleur
déploiement des ressources, à la prévention
des maladies et aux réseaux transfrontaliers
afin de prévenir et de lutter contre les menaces
sanitaires. Néanmoins, il se montre extrêmement
critique vis-à-vis du titre du programme qui
réduit la santé à une simple question d’utilité
économique. Il propose dès lors de le remplacer
par: “Une meilleure santé pour une croissance
durable”. Le rapporteur souligne la nécessité
d’associer les collectivités régionales et locales
à la préparation, la mise en œuvre, l’évaluation
et l’analyse du programme. Il regrette que, bien
qu’elles soient responsables des services de soins
de santé et de leur fourniture, les collectivités
territoriales ne soient pas du tout mentionnées
dans la communication de la Commission. Dans
ce contexte, il suggère également d’inclure une
référence à l’instrument du groupement européen
de coopération territoriale (GECT) qui peut
s’avérer utile pour la coopération transfrontalière
en matière de santé. Enfin, le rapporteur souligne
la nécessité d’un financement plus important, au
regard des avantages économiques obtenus en
évitant les frais liés aux maladies et à l’absentéisme
au travail, et de mieux rediriger le soutien vers les
régions structurellement faibles. Les membres de
la commission NAT ont adopté le projet d’avis à
une majorité écrasante et aucun amendement
prêtant à controverse n’est attendu en session
plénière (lire aussi la rubrique Interviews, p. 12).
06
Livre vert relatif au droit au regroupement familial
Sergio SOAVE (PSE/Italie)
Le projet d’avis rédigé par le maire de Savigliano
fait suite à un livre vert de la Commission
européenne qui se propose d’examiner un certain
nombre d’aspects clefs du droit au regroupement
familial des ressortissants de pays tiers résidant
dans l’UE. Compte tenu du peu de succès de la
mise en œuvre de la législation existante sur le
regroupement familial par les États membres, le
livre vert pose une série de questions portant sur
la manière d’améliorer l’application et s’interroge
sur la question de savoir si certaines des « mesures
d’intégration » exigée par les États membres
dans le contexte du regroupement familial
promeuvent réellement l’intégration ou bien
si elles ne constituent pas plutôt des barrières
indirectes à l’arrivée des membres de la famille des
immigrants. Dans ce projet d’avis, le rapporteur
souligne que la politique de l’immigration doit
en premier lieu respecter le droit fondamental
des personnes à vivre au sein de leur famille,
droit indépendant de l’accès à la citoyenneté
et de toute autre considération de la politique
d’immigration. Compte tenu du rôle clef joué par
les collectivités territoriales dans la gestion de
l’intégration des immigrants et dans la promotion
de la cohésion sociale sur le terrain, il convient de
les associer pleinement aux discussions relatives
aux règles applicables au regroupement familial,
élément essentiel d’une intégration réussie. Le
rapporteur propose notamment de poursuivre
la simplification des garanties juridiques pour
les immigrants au niveau européen, en fixant par
exemple une durée de résidence minimum qui
concilierait la nécessité de stabilité et le respect
du droit à une vie de famille. Le projet d’avis du
rapporteur a été adopté par une majorité des
membres de la commission CIVEX. Reste à voir
quelles seront les conclusions de la Commission
européenne aux réactions à son livre vert et si
une nouvelle législation sera proposée. Le cas
échéant, l’avis du CdR pourrait être actualisé
ultérieurement.
Fonds européen de développement régional (FEDER)
Michael SCHNEIDER (PPE/Allemagne)
Le projet d’avis élaboré par le président du
Groupe PPE, secrétaire d’État et représentant
plénipotentiaire du land de Saxe-Anhalt auprès
de l’État fédéral (Allemagne), souligne la nécessité
d’adopter une approche plus souple pour la
répartition des fonds au titre du FEDER, avec
l’objectif principal de stimuler la compétitivité.
Le rapporteur fait remarquer que même dans
des régions plus développées, il peut s’avérer
nécessaire d’investir dans les infrastructures,
qu’il s’agisse d’environnement, de transport
ou de technologies de l’information et de la
communication. S’agissant du financement de
la recherche et de l’innovation, le FEDER devrait,
selon le rapporteur, non seulement soutenir
le secteur public, mais aussi l’ouvrir au secteur
privé. Le rapporteur s’oppose fermement à la
création d’une plateforme urbaine qui risquerait
de multiplier par deux les activités des entités
existantes. Enfin, dans les zones soumises à des
contraintes naturelles ou démographiques, les
programmes opérationnels devraient prendre
davantage en compte les défis liés au processus
de changement démocratique. La commission
COTER a adopté ce projet d’avis à la majorité des
voix. Suite aux débats qui ont eu lieu au sein de
la commission COTER à propos du règlement
général et du FEDER, l’on peut s’attendre à de
nouveaux amendements en session plénière,
qui porteront sur la concentration thématique
et viseront à assouplir la position du CdR (au lieu
de rejeter radicalement toute proposition de
concentration).
Fonds de cohésion
Romeo STAVARACHE
(ADLE/Roumanie)
Le projet d'avis du maire de Bacău a été adopté
à l'unanimité au sein de la commission
COTER et sera donc présenté en session plénière
par procédure simplifiée (pour plus de détails,
consultez la rubrique "COTER", page 09).
Réforme de la politique commune de la pêche
Mieczyslaw STRUK (PPE/Pologne)
PiePiePiePiePiePieP rrerrerrrererre MMaMaMaMaM illiillllillilll eeeeee
Le projet d’avis du maréchal de la voïvodie
de Poméranie vient en réponse à un paquet
législatif de la Commission européenne qui
présente des propositions visant à simplifier et
moderniser la politique commune de la pêche
(PCP) afin de rendre la pêche durable au plan
environnemental, économique et social. Le
rapporteur se déclare généralement satisfait
des propositions tout en avançant plusieurs
amendements au nouveau cadre juridique. Ces
amendements se réfèrent à une gestion efficace
des stocks halieutiques à long terme ainsi qu’au
contrôle des rejets, aux concessions de pêche et à la
façon d’encourager les partenaires internationaux
de l’UE à pêcher de manière responsable. Il plaide
aussi en faveur d’une régionalisation accrue de la
PCP et de la mise en place d’un soutien financier
approprié pour les priorités de cette politique. Le
projet d’avis a déjà été présenté lors de la session
plénière de février. Toutefois, compte tenu des
incohérences entourant le résultat du vote,
le projet d’avis a été renvoyé à la commission
NAT où les 66 amendements déposés ont
témoigné de la complexité persistante du débat
(à savoir, les positions nationales divergentes
en ce qui concerne les quotas de pêche et les
captures indésirables, le contrôle des rejets
et les concessions de pêche). La plupart des
amendements présentés par le rapporteur
fictif Pierre MAILLE et visant à améliorer la
cohérence du projet d’avis ont été adoptés.
Le projet de rapport a été adopté à la majorité.
D’autres amendements prêtant à controverse
sont susceptibles d’être présentés en plénière
mais il est peu probable qu’ils fassent obstacle à
l’adoption finale de l’avis.
Réexamen de la politique de l’UE en matière de qualité
de l’air et d’émissions
Cor LAMERS (PPE/Pays-Bas)
TAAAndAnndnddAndAnAAndnndA dA dAA ré ré VANVANVANVAVVAVAVAVAVAA DEDEEDEEEEE NANAAAADDDOOOROORORORODDDODDO T
Le projet d’avis rédigé par le bourgmestre
de Houten fait suite à une demande de la
Commission européenne dans la perspective
du réexamen de la politique de l’UE en matière
de qualité de l’air en 2013 et de la fixation de
nouveaux objectifs à long terme pour la période
après 2020. Le document porte principalement
sur la manière d’améliorer la qualité de l’air afin
de préserver la santé publique ainsi que sur la
meilleure manière de résoudre les problèmes
de mise en œuvre au niveau local et régional. Le
principal défi consiste à trouver un juste équilibre
entre la prévention à la source des émissions
dangereuses pour la santé et les mesures
destinées à traiter les résultats (c’est-à-dire à fixer
des niveaux de pollution maximum). Compte
tenu de l’importance de la gestion de la qualité de
l’air pour de nombreuses municipalités et régions
de l’UE, la question a donné lieu à un débat animé
et à l’expression de divergences au sein de la
commission ENVE; les 93 amendements qui ont
été déposés montrent toute la complexité mais
aussi la pertinence politique de cette question.
Tant André VAN DE NADORT, rapporteur fictif
du PSE et maire de Ten Boer (Pays-Bas) que
Hermann KUHN, coordonnateur PSE/ENVE et
député au parlement régional du land de Brême
(Allemagne) approuvent l’accent mis sur la qualité
de l’air en tant que facteur de la qualité de vie
07
et soulignent la nécessité d’aider les collectivités
territoriales dans leurs efforts visant à améliorer la
qualité de l’air au moyen d’orientations politiques
claires concernant le contrôle des émissions et
les mesures de réduction à la source. L’avis a été
adopté à la majorité des voix. Des amendements
pourraient être déposés ultérieurement afin de
clarifier le message politique de l’avis.
Les réseaux transeuropéens de télécommunications
Alin-Adrian NICA (ADLE, Roumanie)
La proposition de règlement concernant des
orientations pour les réseaux transeuropéens
de télécommunications fait partie du
mécanisme pour l'interconnexion en Europe,
programme de 50 milliards d'euros élaboré par
la Commission européenne et destiné à financer
des investissements qui améliorent les réseaux
européens dans les domaines des transports,
de l'énergie et du numérique. Le projet d'avis de
la section EDUC souligne qu'il importe, pour la
croissance économique et le marché unique, de
disposer d'un accès rapide à l'Internet et de services
numériques à l'échelle de toute l'Europe. L'initiative
de la Commission européenne s'inscrit dans le
cadre de la stratégie Europe 2020, dont l'initiative
phare "Une stratégie numérique pour l'Europe"
accorde une place privilégiée aux infrastructures
numériques. L'accent est mis sur la nécessité
d'assurer, d'ici 2020, le déploiement et l'adoption
du haut débit pour tous, à des vitesses accrues
et à l'aide de technologies tant fixes que sans fil,
ainsi que de faciliter l'investissement dans les
nouveaux réseaux Internet très rapides, ouverts et
concurrentiels qui seront les artères de l'économie
de demain. Le rapporteur reconnaît qu'il importe
de faire disparaître les goulets d'étranglement
qui s'opposent à l'achèvement du marché unique
numérique, en garantissant la connectivité au
réseau et l'accès, y compris hors frontières, à une
infrastructure de services publics numériques.
Il rappelle aussi que les collectivités locales et
régionales jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit
d'aider à assurer un accès équitable et de prix
raisonnable au haut débit dans les régions où le
marché se montre incapable de le faire, ou encore
de mener des projets pilotes pour combler le
fossé existant en ce qui concerne l'e-accessibilité
et de développer de nouvelles approches grâce
auxquelles les services publics en ligne soient
centrés sur le citoyen. L'adoption en plénière ne
devrait pas donner matière à controverse.
Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011–2012
Stanisław SZWABSKI (AE-Pologne)
Faisant suite à une communication de la
Commission européenne intitulée “Stratégie
d’élargissement et principaux défis pour la période
2011–2012”, et dans la perspective de l’adhésion
de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le projet d’avis
élaboré par le président du conseil municipal de
Gdynia souligne les progrès réalisés par les pays
candidats et les pays candidats potentiels, ainsi que
les principaux défis auxquels doivent répondre les
réformes en cours. Le rapporteur reconnaît le rôle
important des collectivités territoriales, des autres
associations et de la coopération transfrontalière
dans le soutien à chaque étape du processus
d’élargissement de l’UE, l’encouragement à la
participation des citoyens et la contribution à
l’application du principe de subsidiarité dans
ces pays. Plusieurs membres du Groupe PSE ont
participé à un débat vivant au sein de la commission
CIVEX et ont déposé des amendements. Une fois
de plus, les débats ont porté pour l’essentiel sur
des questions liées à la demande d’adhésion de la
Turquie. Le résultat est un texte plutôt équilibré, qui
a été adopté à la majorité.
Efficacité énergétique dans les villes et les zones rurales
Brian MEANEY (AE/Irlande)
En réponse à une demande de la présidence
danoise de l’UE, Meaney, membre du conseil
général de Clare et de l’Autorité régionale du
Midwest, présentera son projet d’avis en tant que
rapporteur général. Compte tenu de la nécessité
de respecter le calendrier des débats au niveau
ministériel sur cette question en mai prochain,
Mercedes BRESSO, présidente du CdR, a décidé de
demander que cet avis soit examiné directement
en plénière. Le défi principal abordé par l’avis
est la nécessité d’aider tout particulièrement
les zones rurales, où il est souvent plus difficile
de procéder à des améliorations en matière
d’efficacité énergétique que dans les villes, du
fait de la nature des bâtiments (ancienneté des
constructions), du problème de la dispersion des
bâtiments (non rentabilité des technologies telles
que le chauffage urbain) et, de manière générale,
de la faible densité de la population. Dans le même
temps, zones urbaines et zones rurales étant
interdépendantes, un défi clef à cet égard consiste
à améliorer l’efficacité des transports entre les
deux. C’est la raison pour laquelle la commission
ENVE n’a tenu qu’un débat général le 17 avril;
une série d’amendements sur ce document sera
vraisemblablement déposée pour la plénière.
Programme “Consommateurs” (2014-2020)
István SÉRTŐ-RADICS (ADLE/Hongrie)
Dans son projet d’avis, le maire d’Uszka
approuve de manière générale les principaux
éléments de la proposition de règlement de la
Commission européenne qui vise à : renforcer
le mécanisme de suivi des marchés pour la
sécurité des produits du système communautaire
d’échange rapide d’informations sur les dangers
découlant de l’utilisation de produits de
consommation (RAPEX); améliorer l’information
fournie aux consommateurs et les sensibiliser
davantage à leurs droits; renforcer les voies de
recours efficaces, notamment par le règlement
extrajudiciaire des litiges; et veiller à une
meilleure application des droits transfrontaliers.
Le rapporteur insiste également sur le fait que les
collectivités locales et régionales devraient jouer
un rôle clé dans la protection des consommateurs,
notamment en soutenant les réseaux et les
centres universitaires actifs dans ce domaine et
en promouvant l’échange mutuel d’expériences.
La commission NAT a adopté les amendements
proposés par Heinz-Joachim HÖFER, rapporteur
fictif (PSE), visant à clarifier et à renforcer le texte.
Le projet d’avis a été adopté à la majorité et l’on
ne s’attend pas à ce que ce document soulève de
grandes controverses en session plénière.
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
Gerry BREEN (PPE/Irlande)
Le projet d’avis du membre du conseil municipal
de Dublin et de la collectivité régionale de
Dublin vient en réponse à une communication
de le Commission européenne sur l’avenir du
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
couvrant la période 2014-2020. Le fonds a pour
mission de combattre le chômage et d’intervenir
dans des cas de pertes importantes d’emplois. Selon
le rapporteur, les principaux défis résident dans
l’établissement d’un mécanisme d’intervention
plus efficace, la simplification des procédures, la
définition de taux plus élevés de cofinancement,
une flexibilité accrue dans le déploiement du
fonds ainsi que dans l’élargissement du FEM à
des groupes tels que les propriétaires/exploitants
de PME et les indépendants. Enfin et surtout,
il souligne la nécessité de mieux exploiter le
potentiel des collectivités locales et régionales
dans la coordination et la mise en œuvre des
mesures destinées aux travailleurs. Le point le
plus controversé concerne toujours l’utilité de la
proposition de la Commission européenne qui
vise à étendre le FEM aux agriculteurs touchés par
les accords commerciaux. L’avis a été adopté à la
majorité par la commission ECOS et son adoption
en plénière ne devrait pas donner matière à
controverse.
Innovation – Santé intelligente – Meilleure qualité de vie: bien-
être durable, bien-être lié aux technologies d’avenir, populations vieillissantes et vieillissement actif
Arnoldas ABRAMAVIČIUS (PPE/Lituanie)
Ce projet d’avis de prospective a été élaboré
à la demande de la présidence danoise
et, en raison de contraintes temporelles,
Abramavičius, président de la commission ECOS
et maire de la commune-district de Zarasai, a été
nommé rapporteur-général. Le phénomène du
vieillissement démographique de l’Europe a de
fortes répercussions sur les collectivités locales et
régionales, tant dans les zones urbaines que rurales.
Le projet d’avis tente de mieux comprendre la
manière dont l’innovation sociale peut contribuer
à relever le défi de l’exclusion sociale et de la
dépendance et à garantir une meilleure santé aux
personnes très âgées. Par ailleurs, il étudie les effets
positifs, sur le plan économique et social, qu’une
population vieillissante entraîne sur la société,
et notamment le développement des activités
économiques en lien avec les services destinés aux
personnes âgées.
08
CIVEX (Bruxelles, le 9 février 2012)
ggSerSergiogio SOSOAVAVVEVEVEVEVEVEVVg
La commission CIVEX a adopté à la majorité le
projet d’avis sur le “Livre vert relatif au droit
au regroupement familial” élaboré par Sergio
SOAVE, maire de Savigliano (PSE/Italie) (lire aussi
le rubrique “Session plénière”, page 06).
Les membres de la commission CIVEX ont
également adopté à la majorité le projet
d’avis sur le thème “Stratégie d’élargissement
et principaux défis 2011-2012” de Stanisław
Szwabski, président du conseil municipal de
Gdynia (AE/Pologne) (lire aussi la rubrique
“Session plénière”, page 07). p p g
NicNichi hi VEVENVVVV DOLAA
Par ailleurs, Nichi VENDOLA, membre du Groupe
PSE, président de la région des Pouilles (Italie), a
eu un échange de vues avec les membres de la
commission CIVEX sur son document de travail
dont le thème est “Migration et développement
– Une approche globale”. Le document se
concentre sur la participation des collectivités
locales et régionales à la mise en œuvre de
l’approche globale qui doit se centrer sur les
migrants et sur un égal respect des droits de
l’homme dans les pays d’origine, de transit et de
destination. Il explore également la relation entre
migration et changement climatique et le délicat
équilibre entre, d’une part, l’idée de permette
une “immigration sélective” pour remédier aux
pénuries de compétences dans l’UE, et, de l’autre,
l’urgente nécessité de réduire la fuite des cerveaux
dans les pays d’origine. Le rapporteur insiste sur
le fait que le droit de quitter un pays, y compris
le sien, est un droit de l’homme fondamental. La
poursuite de la discussion et l’adoption du projet
d’avis sont prévues pour le 27 avril.p p
TTTTTTTTTTTTTTTheTheTheodoodoodoodoo rosososossr srosr sss GKGKGKGKGKKGKGKGKGKG OOTOTSOTSOTSOOOTSOOOO OOOOPOPOOPOOPOOPOPOOOPOO ULOOULOOSSS
Les membres de la commission CIVEX ont
également procédé à un échange de vues
sur le document de travail “Renforcement de
la solidarité au sein de l’Union européenne
dans le domaine de l’asile” de Theodoros
GKOTSOPOULOS, membre du Groupe PSE,
conseiller municipal de la ville de Pallini en Attique
(Grèce). Le rapporteur signale qu’il est nécessaire
d’améliorer le cadre législatif de l’UE dans le
domaine de l’asile, compte tenu en particulier
de la migration croissante en provenance
de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui
s’explique par les bouleversements politiques
en cours. Il préconise aussi une reconnaissance
plus claire du rôle des collectivités locales et
régionales et une définition plus complète des
principes de solidarité et de partage équitable
des responsabilités. p
LotLotLotLotLotttttttatttt HAKAANSNSNSNSSAA SOSOSONONONNSS HAHAHAAAH RJURJURJURJUU
La commission CIVEX a nommé Lotta
HAKANSSON HARJU, conseillère municipale
de la commune de Järfälla (Suède/PSE),
rapporteuse pour l’avis sur les propositions de
la Commission concernant le financement de
l’action extérieure de l’UE pour la période 2014-
2020 (communication-cadre “L’Europe dans le
monde”).
Perrrr BoBodddddker ANDERSEN
La commission CIVEX a également discuté
des activités récentes des comités consultatifs
paritaires (CCP) et des groupes de travail (GT)
du CdR. Ces deux types d’organes sont mis en
place par le Bureau du CdR et leurs activités
s’inscrivent dans la stratégie du CdR en matière
de relations extérieures. Leur objectif est d’établir
des contacts entre le CdR et des représentants
des niveaux local et régional des pays candidats
à l’adhésion. Les membres du PSE, Per Bodker
ANDERSEN, président du CCP CdR-ancienne
République yougoslave de Macédoine, et
Bernard SOULAGE, président du groupe de
travail sur la Turquie, ont alimenté ce débat de
leurs expériences d’échanges en face à face avec
les partenaires de ces pays. y
SonSonSonSonnia iaiaa ia a MASMASMASMASINIINIINIINI
Enfin, en prévision de l’entrée en vigueur
du règlement relatif à l’initiative citoyenne
européenne (ICE) le 1er avril 2012, les membres
de la commission CIVEX ont aussi participé à
une table ronde sur le sujet. Le débat a porté
principalement sur le rôle que le CdR pourrait
jouer concrètement (diffusion d’informations,
etc.) dans la promotion de l’ICE en tant que
nouvel outil de participation démocratique, et
sur la contribution qu’il pourrait fournir au suivi
des initiatives citoyennes ayant recueilli plus d’un
million de signatures.
Commissions CDR: Quoi de neuf?
09
COTER (Lisbonne,
les 5 et 6 mars 2012)
Catiuscia MAMAARINRINNNI
La commission de la politique de cohésion
territoriale (COTER) a adopté à l’unanimité
le projet d’avis sur le “règlement général sur les
Fonds structurels” élaboré par Catiuscia MARINI,
première vice-présidente du Groupe PSE,
présidente de la région d’Ombrie (Italie). Le
document de la Commission européenne
établit des dispositions communes concernant
le Fonds européen de développement régional
(FEDER), le Fonds social européen (FSE), le
Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole
pour le développement rural (FEADER) et le
Fonds européen pour les affaires maritimes
et la pêche (FEAMP). Dans son projet d’avis, la
rapporteure est favorable à la création d’une
nouvelle catégorie de régions en transition,
qui rassemblerait les régions dont le PNB par
habitant est compris entre 75 % et 90 % du
PNB moyen de l’UE à 27; elle confirme ainsi la
démarche déjà adoptée par le CdR dans son
avis de décembre 2011 sur le nouveau cadre
financier pluriannuel, et dans son avis d’avril 2011
sur le cinquième rapport sur la cohésion
(rapporteur: Michel DELEBARRE, PSE, président
de la commission COTER). La présidente de
la région d’Ombrie met aussi l’accent sur
l’introduction d’une réserve de flexibilité en
vue d’une concentration thématique sur les
objectifs clés de la stratégie Europe 2020. Elle
réitère sa ferme opposition à toute forme
de conditionnalité macroéconomique qui
pénaliserait les collectivités régionales au cas
où un État membre ne respecterait pas les
obligations qui lui incombent. Dernier point et
non des moindres, la rapporteure propose la
mise en place de contrats de partenariat en vue
de renforcer la participation des collectivités
régionales et locales, car le choix des priorités
d’investissements et la répartition des ressources
des Fonds structurels entre le FEDER et le
Fonds social européen devraient émaner des
collectivités régionales et des collectivités
locales, sur la base d’un diagnostic territorial
concret.
La commission COTER a adopté à la majorité le
projet d’avis sur “Le Fonds social européen” élaboré
par Konstantinos SIMITSIS, maire de Kavala
(PSE/Grèce) (lire aussi les rubriques “Session
plénière”, page 04, et “Interviews”, page 13).
KKKonKK nnnnnnstsstastantintintit nosnososnoos SISISISIMITMMMITMITSSISSISSS
Les membres de la commission COTER ont
également approuvé à l’unanimité le projet d’avis
sur "Le cadre législatif des réseaux transeuropéens
(RTE-T)" élaboré par Bernard Soulage (PSE/
FR), vice-président du Conseil régional de la
région Rhône-Alpes. Dans son projet d'avis,
le rapporteur se félicite de l'approche de la
Commission européenne qui repose sur ce qu'on
appelle un "double réseau de transport". Cette
approche consiste à mettre en place un réseau
global, qui sera à réaliser d'ici 2050, et un réseau
central, à achever d'ici 2030, comprenant les axes
les plus stratégiques qui présentent la valeur
ajoutée européenne la plus élevée. Le rapporteur
est d'avis que les projets d'infrastructure des
réseaux RTE-T devraient s'appuyer sur les
réseaux existants et viser en premier lieu à les
améliorer et à les interconnecter, en favorisant
l’utilisation la plus rationnelle possible des
ressources et le renforcement des opérations
de transport transfrontalier. Le rapporteur
souligne également la nécessité d'associer les
collectivités locales et régionales aux processus
de préparation et de mise en œuvre des
actions proposées (notamment les corridors) et
adoptées dans le cadre de la programmation
des réseaux des RTE-T. Enfin, compte tenu de
l'importance stratégique de ceux-ci pour la
cohésion territoriale dans l'ensemble de l'UE, il
souligne la nécessité de prévoir un financement
suffisant pour les investissements sélectionnés,
y compris en ayant recours à la mobilisation
d'instruments financiers innovants et à des
emprunts obligataires. p g
Beeerererernnarnarnn dd SOULAGEE
De plus, les membres de la commission COTER ont
adopté à la majorité le projet d'avis sur le “Fonds
européen de développement régional” élaboré par
Michael Schneider, président du Groupe PPE,
secrétaire d’État et représentant plénipotentiaire
du land de Saxe-Anhalt auprès de l’État fédéral
(Allemagne).
Le projet d’avis sur le “Fonds de Cohésion”
élaboré par Romeo STAVARACHE, maire de
Bacău (ADLE/RO), a été adopté à l’unanimité. Le
rapporteur souligne que les collectivités locales
et régionales devraient participer pleinement
au processus décisionnel aux niveaux national
et européen, pour ce qui concerne la définition
des investissements prioritaires financés par le
Fonds de Cohésion. Il appelle à une meilleure
planification stratégique des investissements
et à une approche orientée vers les résultats.
Enfin, il s’inquiète de l’absence de formule claire
de calcul de la part budgétaire prévue pour le
“mécanisme pour l’interconnexion en Europe”, et
dans ce contexte, il souligne qu’il importe que
cela n’ait pas d’effet négatif sur le budget afférent
aux fonds pour la politique de cohésion.p p q
Hella DDUNUNDD NGERGEREGG -LÖ-LÖ-LÖLÖPERPERPERE
Le Groupe PSE a obtenu la charge de rapporteur
pour le dossier intitulé “Les villes de demain:
des villes durables sur le plan environnemental
et social”, dont le CdR a été saisi à la demande
de la présidence danoise. Le projet d’avis sera
élaboré par Hella DUNGER-LÖPER, secrétaire
d’État chargée des affaires européennes et
représentante plénipotentiaire du land de Berlin
auprès de l’État fédéral (Allemagne).
ECOS (Bruxelles, le 8 février 2012)
EnrEnEnrico ROSO SI
La commission ECOS a adopté à la majorité
le projet d’avis sur le programme européen
1010
pour le changement social et l’innovation sociale,
élaboré par Enrico Rossi (PSE/Italie) (Lire aussi
la rubrique “Session plénière”, page 04 et
“Interviews”, page 04)p g
HenHeHHHHHeHeHeHH k k k Kk KOOL
Le Groupe PSE a également obtenu la charge
de rapporteur pour un dossier politique de
premier plan concernant l´attribution des
contrats de concession, qui sera élaboré par
Henk KOOL, le coordinateur PSE/ECOS. La
proposition de la Commission européenne vise
à réduire les incertitudes juridiques concernant
l’attribution des contrats de concession, qui est
régie pour l’instant par la jurisprudence. Dans
la mesure où les pouvoirs locaux et régionaux
sont responsables de la majorité des dépenses
publiques en Europe, ils devraient tirer avantage
de procédures transparentes et orientées vers les
résultats, adoptées à l’échelle européenne.
Les membres de la commission ECOS ont
également adopté à la majorité le projet d’avis sur
le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
pour la période 2014-2020, élaboré par Gerry BREEN
(PPE/Irlande) (Lire aussi la rubrique “Session
plénière”, page 07).
Par ailleurs, les membres de la commission ont eu
un échange de vues sur le document de travail
relatif au Paquet “Entreprises responsables”, de
Satu TIETARI, membre du conseil municipal de
Säkylä (ADLE/Finlande). Le document souligne la
nécessité de mieux utiliser le potentiel, les points
forts et les possibilités que possèdent les régions
en matière de création et de développement
des entreprises sociales et locales, ainsi que de
création de réseaux très utiles.
ClClaudedettettetttttttettette AAAbAbAbAAA elaelaela BABABALDALDALDACCHCCCC INO
En outre, les membres ont tenu un débat
exploratoire sur la saisine de la présidence
danoise sur le thème Innovation - santé intelligente
– meilleure qualité de vie (Lire aussi la rubrique
“Session plénière”, page 07).
Enfin, ils ont eu un débat en table ronde
sur l’égalité entre hommes et femmes. La
vice-présidente PSE, Claudette Abela
BALDACCHINO, maire adjointe de Qrendi
(Malte) et ancienne rapporteure sur la Non-
discrimination, égalité des chances et mise en
œuvre du principe d’égalité de traitement entre les
personnes, figurait parmi les principaux orateurs.
EDUC (Bruxelles, le 27 février)
YooYoY mi mmi RENREE STRST ÖMM
Les membres de la commission EDUC ont
adopté à la majorité le projet d'avis de Yoomi
RENSTRÖM, membre du conseil municipal
d'Ovanåker (PSE, Suède), sur le thème "Erasmus
pour tous" (lire aussi les rubriques "Session
plénière", page 05, et "Interviews", page 12).
Les membres ont également adopté à la majorité
le projet d'avis d'Alin-Adrian NICA, maire de
Dudeştii Noi (ADLE/Roumanie), sur la proposition
de règlement de la Commission européenne
concernant les orientations pour les "réseaux
de télécommunications européens" (lire aussi la
rubrique "Session plénière", page 07).
La commission EDUC a également discuté du
document de travail de Gábor BIHARY, membre
de l’assemblée générale de Budapest (PSE,
Hongrie), rédigé en réponse à la proposition
de règlement de la Commission européenne
établissant le programme “Europe créative”.
Ce dernier remplacera les programmes actuels
CULTURE et MEDIA, qui ont encouragé les
secteurs culturel et de l’audiovisuel pendant
plus de vingt ans. Avec 1,8 milliard d’euros, le
budget proposé pour ce nouveau programme
représente une augmentation de 37 % par
rapport aux dépenses actuelles. “Europe créative”
a pour objectif d’aider les secteurs culturel et
créatif d’Europe (qui représentent 4,5 % du PIB
européen et occupent 3,8 % de la population
active de l’UE, soit 8,5 millions de personnes) à
surmonter la fragmentation des marchés et les
difficultés d’accès au financement.
YYYGGábGGábGábGáábGábGábGábG oor rrrroor BIHBIHBIBIHBI ARYARYARYARYA
Ce document de travail énonce une série
de questions liées au rôle des collectivités
territoriales quant à une mise en œuvre améliorée
des mesures de renforcement des capacités dans
le secteur culturel, facilitant la transition vers les
services numériques et permettant d’évaluer
l’effet de levier des programmes actuels
CULTURE, MEDIA et MEDIA MUNDUS. De plus, il
invite à une réflexion sur les principaux obstacles
empêchant la promotion de l’activité culturelle
européenne dans les pays tiers et des échanges
culturels internationaux.
Enfin, la commission EDUC a examiné le
document de travail de Markku MARKKULA,
membre du conseil municipal d’Espoo (PPE/
Finlande), sur le nouveau programme-cadre de
la Commission européenne pour la recherche
et l’innovation, “Horizon 2020”, qui rassemble
l’ensemble des financements de l’UE pour
la recherche et l’innovation dans un unique
programme couvrant la période 2014-2020.
Son objectif est de transformer les avancées
scientifiques en produits et services innovants
et de réduire drastiquement les formalités
administratives en simplifiant les règles et les
procédures.
Dans son document de travail, le rapporteur
annonce que l’avis du CdR sur le thème
“Horizon 2020” reposera sur deux piliers
principaux: d’une part, il abordera les questions
politiques fondamentales liées à l’excellence,
le renforcement des capacités, la spécialisation
intelligente, les activités de recherche régionales
et les “écosystèmes” pour l’innovation; d’autre
part, il concrétisera les recommandations sur des
sujets touchant des acteurs locaux et régionaux,
parmi lesquels le financement public, la mobilité
des chercheurs, l’accès à un financement
complémentaire, les infrastructures de recherche
et les stratégies de R&D et de développement
régional (en tenant compte en particulier de la
spécialisation intelligente). L’une des principales
questions soulevées est de savoir comment
développer et intégrer de nouveaux instruments
efficaces dans une dimension régionale forte. Il
reste encore à voir dans quelle mesure le projet
d’avis reprendra les éléments clés de la réaction
du CdR, élaborée par Claude GEWERC (PSE,
France), au livre vert de la Commission relatif au
programme Horizon 2020.
11
AnnAnnAnnnAnnAA nAAAA e KARARJARJARRARJARARAAR ALAALAALALAINEINENENENINENENI NNN
Notons que le Groupe PSE a obtenu la fonction
de rapporteur pour le paquet législatif de
la Commission européenne sur le thème
“Bases de données ouvertes et réutilisation
des informations du secteur public”. Anne
KARJALAINEN, membre du conseil municipal de
Kerava (Finlande), se chargera de rédiger l’avis sur
le sujet.
ENVE (Bruxelles, le 7 février 2012)
Les membres de la commission ENVE ont
adopté à la majorité le projet d’avis sur le
Le réexamen de la politique de l’UE en matière
de qualité de l’air et d’émissions élaboré par Cor
Lamers (PPE/Pays-Bas), bourgmestre de Houten
(lire aussi Session plénière, p. 06).
Ils ont également eu un échange de vues sur
le document de travail relatif aux Infrastructures
énergétiques transeuropéennes, rédigé par
Heinz LEHMANN (PPE/Allemagne), membre du
Parlement du Land de Saxe. Ce texte fait suite
à une proposition de règlement la Commission
européenne établissant des orientations pour la
mise en œuvre en temps utile des corridors et
domaines prioritaires en matière d’infrastructures
énergétiques transeuropéennes interopérables.g q p p
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKNeiNeeNeiNeiNeiNeNeie l Sl Sl Sl SSl SWANWANWANWWANWANWANANWANA NICNIINICNNICNICNICNICNICNICNICN CCN KKKKKKKKKKKK
La commission ENVE a désigné Neil SWANNICK,
membre du PSE et conseiller municipal de
Manchester (Royaume-Uni), rapporteur de
l'avis sur le Mécanisme pour la surveillance et la
déclaration des émissions de gaz à effet de serre,
basé sur une proposition de législation visant
à améliorer les règles de l'UE dans ce domaine
afin d'atteindre les objectifs climatiques et
énergétiques de l'UE pour la période 2013-2020.g q p p
Ilmmar a REEE PALLUU
Enfin, les membres de la commission ENVE
ont participé à une table ronde sur le résultat
des négociations de Durban sur le climat et plus
particulièrement, l’accord global que les parties
signeront en 2015 pour limiter les émissions de gaz
à effet de serre. L’un des principaux intervenants
était Ilmar REEPALU (PSE/Suède), président
de la commission ENVE et maire de Malmö,
qui avait représenté le CdR dans la délégation
officielle de l’UE à la 17e Conférence des parties
à la Convention-cadre des Nations unies sur
les changements climatiques (COP 17), tenue à
Durban (Afrique du Sud) en décembre 2011. Jo
LEINEN (Allemagne/S&D), député européen
et ancien président de la commission ENVI du
Parlement européen, a également participé aux
débats. La discussion a principalement porté
sur les implications du programme climatique
international pour la politique climatique de l’UE
en général et les actions locales et régionales en
particulier.
NAT (Bruxelles, le 26 mars 2012)
RenReRe é SOUCOUCUCHONHONOON
La commission NAT a adopté à la majorité
le projet d’avis sur La réforme de la politique
agricole commune et de développement rural après
2013 élaboré par René SOUCHON, président du
conseil régional d’Auvergne (PSE/France), (lire
aussi les rubriques Session plénière, p. 05, et
Interviews, p. 12).p
TTTTTTTTTTiTilTilTi manmanannm TÖTÖTÖTÖÖTÖTÖTÖTÖÖÖTÖTÖÖT GELGELGEGELGELEGELEGGGEGEGELGELLGELLLELE
Les membres de la commission NAT ont
également adopté à la majorité le projet d’avis
sur La santé en faveur de la croissance élaboré par
Tilman TÖGEL, député au parlement de Saxe-
Anhalt (PSE/Allemagne), (lire aussi les rubriques
Session plénière, p. 05, et Interviews, p. 12).
En outre, ils ont adopté à la majorité le projet
d’avis sur La réforme de la politique commune de la
pêche élaboré par Mieczysław STRUK, maréchal
de la voïvodie de Poméranie (PPE/Pologne) (lire
aussi Session plénière, page 06).
Enfin, la commission NAT a adopté à la majorité le
projet d’avis sur Un programme “Consommateurs”
pour la période 2014-2020 élaboré par István
SÉRTŐ-RADICS, maire d’Uszka (ADLE/Hongrie)
(lire aussi Session plénière, page 07).
12
Les Membres du Groupe PSEont la paroleComment les collectivités locales et régionales
peuvent-elles contribuer à ce que le nouveau
programme touche tous les groupes cibles
pertinents, y compris les couches de la population
qui ont un faible niveau d’instruction et sont
financièrement désavantagées?
Yoomi Renström, membre du conseil municipal
d’Ovanåker (PSE, Suède):
Les collectivités locales et régionales ont un
rôle clé à jouer pour que le programme de
formation ait un impact, dans la mesure où,
dans de nombreux pays, c’est à cet échelon
qu’incombe la responsabilité de l’instruction des
enfants et des jeunes. Le nouveau programme,
davantage que ses prédécesseurs, impose aux
écoles et aux organisations une responsabilité
globale des projets. Cette approche vise à
apporter un soutien aux individus et aux
groupes souhaitant bénéficier d’un échange
d’expériences international. Étant donné que
le programme pourra s’adapter aux conditions
locales, une collaboration au niveau régional et
local permettra de mieux exploiter les avantages
d’un programme intégré, en particulier pour les
groupes qui ont le plus besoin de soutien. La
qualité peut s’améliorer grâce aux possibilités
de comparaison et la mobilité en matière de
formation et de pratique professionnelle permet
aux jeunes d’acquérir des expériences qui les
renforcent dans leur développement. Le niveau
local peut également apporter son aide en
recherchant des expériences internationales, en
mettant l’accent sur les pratiques exemplaires,
en utilisant ses propres ressources et en créant
une organisation de soutien. La corrélation
entre les résultats scolaires médiocres et les
conditions socioéconomiques défavorables est
reconnue; si l’UE veut réaliser les objectifs de la
stratégie Europe 2020 en matière de formation
et d’emploi, il y a lieu d’accorder davantage de
poids au travail avec ces groupes défavorisés
lors de l’allocation du budget du nouveau
programme de formation, et les collectivités
locales et régionales doivent envisager de
donner la priorité à ces groupes dans le cadre de
la programmation.
Dans votre projet d’avis, vous soulignez le fait que
le plus gros défi pour la PAC après 2013 est d’assurer
une intégration pleine et entière de la dimension
territoriale. En quoi consiste cette approche et quelle
serait sa plus-value au niveau européen?
René Souchon, Président du Conseil régional
d’Auvergne (France):
Depuis 50 ans, la PAC a connu plusieurs évolutions.
Mais jamais la question de sa gouvernance
n’a été clairement posée. Il est temps qu’elle
le soit. Car l’agriculture européenne est très
diversifiée : il n’y a pas une agriculture, mais
une multitude d’agricultures. Par conséquent,
la PAC doit prendre en compte cette diversité.
Pour cela, il me semble absolument essentiel
de s’appuyer davantage sur l’échelon territorial.
La Commission européenne propose la mise
en cohérence des fonds structurels européens,
dans une cadre stratégique commun. C’est
une évolution qui permet de transférer aux
territoires une plus grande responsabilité dans
la gestion des fonds européens. Concrètement,
cela signifie que les mesures du 2ème pilier de la
PAC, relatives au développement rural, pourront
être cogérées par les Régions, en cohérence
avec les autres politiques structurelles. De la
même manière, il me semble souhaitable que
les Régions participent à la mise en œuvre
de tout ou partie des fonds du 1er pilier. La
Commission en offre la possibilité : c’est le cas
par exemple en ce qui concerne le soutient aux
zones défavorisées. Mais c’est en particulier sur
le sujet du verdissement qu’une mise en œuvre
territorialisée de la PAC me semble nécessaire. Un
verdissement uniforme à l’échelle de l’ensemble
de l’Union européenne est une erreur. Pour tenir
compte de la diversité des situations agricoles et
des écosystèmes, les mesures de verdissement
doivent être adaptées au contexte local. C’est ce
que je propose dans mon projet d’avis avec les
« contrats de territoires ».
Il est étonnant que la proposition de règlement
relatif au programme d’action de l’UE “La santé en
faveur de la croissance” ne fasse pas référence aux
régions et aux collectivités locales. Pourquoi leur
contribution revêt-elle alors une telle importance,
en particulier dans l’optique d’une approche plus
stratégique de la santé?
Tilman Tögel, membre du Parlement du land
de Saxe-Anhalt (Allemagne):
En effet, la proposition de règlement ne
mentionne pas les régions et les collectivités
locales, bien que celles-ci soient presque
partout responsables d’assurer la fourniture
des soins de santé et l’organisation des services
sanitaires. Les questions relatives à l’éducation
et à la prévention ainsi qu’à la protection contre
les menaces sanitaires transfrontalières sont elles
aussi traitées à l’échelon local. Afin d’organiser
l’échange de bonnes pratiques mais aussi, par
exemple, de coordonner les mesures en cas
de crise sanitaire, il ne suffit donc pas d’œuvrer
uniquement au niveau des États membres.
J’estime en outre important, d’un point de vue
stratégique, de tirer parti des effets positifs et des
possibilités des GECT (groupements européens
12
de comparaison et la mobilité en matière de
13
174 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne (contrées rurales, zones qui sont
le théâtre d’une mutation industrielle, régions
les plus septentrionales, à très faible densité de
population, ou encore insulaires, transfrontalières
ou montagneuses). C’est pour tenter de parer
aux risques mentionnés ci-dessus que nous
préconisons d’apporter des modifications aux
articles 4 et 10 de la proposition de règlement.
Les autorités régionales et locales doivent
actuellement affronter d’importantes coupes
budgétaires résultant de la crise économique
et financière. Dans un tel contexte, la politique
de cohésion peut jouer un rôle essentiel pour
leur reprise économique. Quelles sont vos
principales recommandations politiques
concernant les fonds structurels pour la période
post-2013?
Catiuscia Marini, Présidente de la région d’Ombrie
(Italie):
La situation des finances publiques est
extrêmement préoccupante: d’une part, les
coupes sombres opérées dans les ressources
(pacte budgétaire) imposent de recourir à des
financements exceptionnels; d’autre part, il faut
éviter que les ressources de l’UE se substituent
purement et simplement aux ressources
nationales venues à manquer (additionnalité).
Compte tenu de la raréfaction des “autres”
ressources, les ressources de l’UE jouent en
effet un rôle de plus en plus important, ce qui
implique une utilisation toujours plus ciblée,
attentive aux résultats et aux exigences de
développement économique des territoires, à
travers une approche aussi intégrée que possible
des différents fonds. L’Union européenne doit
avant tout disposer d’un budget lui permettant
de mener à bien la stratégie Europe 2020 et de
réaliser de manière appropriée les objectifs
spécifiques de la politique de cohésion. Il y a
lieu de favoriser une intégration accrue des
fonds européens (FEDER, Fonds de cohésion,
FSE, FEADER, FEAM) en simplifiant les règles
de gestion et de contrôle et en encourageant
fortement le recours à des programmes
opérationnels multifonds. J’estime essentiel que,
conformément au principe de subsidiarité, les
autorités locales et régionales soient pleinement
associées à l’élaboration, la négociation,
l’application et la révision des divers documents
stratégiques: la nature de la politique de cohésion
répond en effet à une approche ascendante (et
de 1200 stages rémunérés; 2000 jeunes environ
se sont adressés à nos services pour demander à
bénéficier d’une aide au logement; 2000 garçons
et filles se sont engagés dans le service civil. Puis
nous avons lancé l’initiative destinée à soutenir le
développement de nouvelles entreprises créées
par des jeunes, et nous avons reçu des centaines
de demandes. Enfin, nous avons offert aux jeunes
diplômés la possibilité de bénéficier de prêts
d’honneur afin qu’ils puissent effectuer des
formations et des spécialisations de haut niveau
en Italie et à l’étranger.
En somme, nous avons imaginé tout un ensemble
d’initiatives au niveau européen, financées
par des ressources régionales, nationales et
européennes, éventuellement complétées par
d’autres ressources provenant de collectivités
locales ainsi que d’acteurs publics et privés. Il
s’agit en quelque sorte d’une coopération tous
azimuts au service d’un objectif commun: “rendre
l’avenir” aux jeunes, qui doivent être considérés
non pas comme des sujets à assister, mais comme
une ressource dans laquelle investir.
Dans votre projet d’avis, vous reprochez au
Fonds social européen (FSE) d’être trop axé sur la
promotion de la stratégie Europe 2020 et de négliger
son objectif initial de solidarité avec les régions les
plus défavorisées. Quelles sont vos propositions
concrètes à cet égard?
Konstantinos Simitsis, maire de Kavala (Grèce):
Pour l’essentiel, nous adhérons au principe
directeur fondamental en vertu duquel les tâches
et interventions du FSE sont couplées avec
la stratégie Europe 2020 pour une croissance
intelligente, durable et inclusive. Nous faisons
néanmoins part des inquiétudes que nous inspire
la perspective d’un “alignement total” du Fonds
sur la stratégie Europe 2020, car elle peut aboutir
à mettre des restrictions à la mission qu’il doit
assumer dans le cadre de la politique de cohésion,
telle qu’elle est prévue par le traité, et, plus
spécifiquement, à le détourner de sa vocation qui
est d’être un rouage essentiel de la politique de
cohésion pour le cantonner dans un rôle d’outil
au service exclusif de la seule stratégie Europe
2020. En conséquence, nous déplorons que dans
le contexte où le FSE est ainsi pleinement aligné
sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, la
définition de sa mission ne fasse aucunement état
de la résorption du retard accusé par les territoires
moins favorisés auxquelles fait référence l’article
de coopération territoriale), qui peuvent s’avérer
utiles à cet égard, dans les régions frontalières
en particulier. Il existe de grandes différences
dans la fourniture de soins de santé, y compris
au sein des États membres. Elle est parfois
nettement moins bonne dans les régions à
faible densité de population ou dans les régions
périphériques, et dans tous les cas plus chère
que dans les régions densément peuplées ou les
régions urbaines. Dès lors, un important objectif
du programme est d’éliminer ou de réduire ces
inégalités. Ce faisant, il convient néanmoins
de rester centré sur l’individu et sa santé. Les
retombées économiques positives sont bien sûr
souhaitables, mais il ne s’agit pas d’en faire la
principale motivation. C’est pourquoi je suggère
aussi de rebaptiser le programme “Améliorer la
santé pour une croissance durable”, proposition
qui a remporté de nombreux suffrages lors des
auditions.
La question de savoir comment combattre au mieux
le taux de chômage élevé des jeunes, qui est une
conséquence de la crise économique et financière,
donne actuellement lieu à un débat très animé
au niveau européen. Comment le programme de
l’Union européenne relatif aux mutations sociales
et à l’innovation peut-il contribuer à affronter ce
problème? Pouvez-vous nous donner un exemple
concret de la façon dont votre région a relevé ce défi
sur le terrain?
Enrico Rossi, Président de la région de Toscane
(Italie):
En Toscane, nous sommes convaincus que les
jeunes ne sont pas un problème, mais la solution
du retour à la croissance et de la sortie de crise.
Miser sur les jeunes, leur donner les moyens de
tenir les rênes de leur avenir, les soutenir dans
leur processus d’accession à l’indépendance sur
le plan économique, du logement et du travail,
permettra non seulement d’améliorer la qualité de
la vie des nouvelles générations, qui aujourd’hui
sont malheureusement parmi les principales
victimes du chômage et de la précarité, mais aussi
de faire sortir l’ensemble de la population de la
crise actuelle. C’est avec cet objectif à l’esprit que
nous avons conçu et réalisé le projet “Giovani Sì”,
qui recouvre tout un ensemble d’interventions
destinées à permettre aux nouvelles générations
d’accéder à l’indépendance. D’ici à 2013, nous
consacrerons plus de 334 millions à ce projet.
Les résultats obtenus pendant ces premiers mois
sont encourageants: nous avons mis sur pied plus
14
yyGábor r BihBiharyaryy
Le 9 février, la présidence du PSE a tenu sa
première réunion sous l’égide du président
intérimaire, Sergueï STANICHEV. Cette réunion
visait à fixer le rythme des travaux du PSE
jusqu’à son prochain congrès, qui se tiendra
à Bucarest (Roumanie) les 28 et 29 septembre
2012. Les principaux thèmes débattus par la
présidence étaient les progrès de la procédure de
sélection d’un candidat PSE à la présidence de la
Commission européenne pour après 2014, ainsi
que le calendrier de l’élaboration du programme
fondamental du PSE.
Le programme fondamental s’inscrit dans le cadre
du processus de renouvellement du PSE, lancé
lors de son congrès à Prague en 2009, et dans
le sillage de la déclaration de principes du PSE,
qui a été adoptée par son conseil en novembre
dernier. Son objectif général est de bâtir le socle
d’un programme commun à l’ensemble des partis
membres du PSE, tout en exposant la vision du
PSE d’une Europe progressiste. Ce programme
fondamental du PSE sera adopté par son conseil
au printemps 2013. En partant de consultations
de la base, ce programme traitera des quatre
thèmes structurants de la Convention du PSE:
une économie juste, une égalité réelle, un monde
solidaire et une démocratie participative. L’égalité
entre les hommes et les femmes constituera le
cinquième thème de consultation.
La présidence du PSE s’est également accordée
sur la campagne 2012 du PSE qui se centrera sur le
chômage des jeunes. Cette campagne “Ton avenir,
mon avenir” plaide pour une garantie européenne
pour la jeunesse qui prévoirait que chaque jeune
européen (de moins de 25 ans) se verrait offrir
un emploi, la poursuite d’une formation ou une
formation professionnelle au plus tard quatre
mois après avoir quitté le système éducatif ou être
devenu chômeur. Cette campagne sera lancée
officiellement à la fin du mois d’avril.
Le Groupe PSE du CdR était représenté à la réunion
de la présidence du PSE par Gábor Bihary
(Hongrie), qui a réaffirmé le plein engagement
du Groupe dans l’élaboration du programme
fondamental du PSE et son soutien sans réserve
Nouvelles du Parti Socialiste Européen
non pas descendante), reposant sur un diagnostic
territorial permettant d’identifier les forces et les
faiblesses des territoires dont le développement
doit être soutenu par les fonds structurels. Il
est en outre essentiel de restaurer l’efficacité
et l’orientation vers le résultat. Pour ce faire, il
convient de valoriser et de rendre publiques
et transparentes les évaluations, en renforçant
l’appropriation par les collectivités locales de la
politique de cohésion et de ses résultats et en
misant sur les effets que peut avoir en termes de
réputation la possibilité de démontrer l’efficacité
des mesures prises. Enfin, je suis d’avis qu’une
réelle simplification des règles de mise en œuvre
des fonds pour les autorités de gestion, de
contrôle et d’audit permettra de faciliter l’accès
aux financements pour les bénéficiaires.
Dans votre projet d’avis sur le Réseau transeuropéen
de transport (RTE-T), vous insistez sur le besoin de
mieux inclure les autorités locales et régionales dans
le système de gouvernance. Pourriez-vous donner
un exemple concret de la façon dont les régions et
les villes peuvent contribuer au développement des
infrastructures de transport de l’UE ?
Bernard Soulage, Vice-président du Conseil
régional de Rhône-Alpes (France):
On oublie trop souvent que les collectivités
territoriales financent une partie non négligeable
des réseaux de transport transeuropéens ou
de leur voie d’accès. Sans cet apport financier
décisif, de nombreux projets n’auraient pas pu
voir le jour. En effet, la contribution de l’Union
européenne ne représente qu’entre 20 et 40%
du coût réel des projets et les Etats membres
n’ont plus les moyens de financer la différence.
Les régions et les villes ont donc un rôle crucial à
jouer pour financer ces projets.
Par leur proximité avec les citoyens, les régions
et les villes ont aussi un rôle fondamental à jouer
pour favoriser l’acceptation par les citoyens des
grandes infrastructures de transport. Les bons
projets ne manquent pas. Il faut néanmoins faire
comprendre aux citoyens que les changements
qu’ils impliquent parfois pour eux ne sont
pas nécessairement négatifs et que de petits
sacrifices sont parfois nécessaires pour obtenir
de grandes avancées en termes de mobilité, de
durabilité, d’environnement ou de solidarité.
Les régions et les villes soutiennent les grands
projets d’infrastructures de transport européen
car ils renforcent la cohésion territoriale et
l’attractivité de leurs territoires au sein du marché
unique. Il est dommage que les Etats membres
pénalisent le dossier des réseaux transeuropéens
de transport pour ne pas avoir de compte à
rendre de leurs manquements auprès de l’Union
européenne…
15
Le Groupe PSE du CdR était représenté par
Bernard SOULAGE, qui a souligné le rôle clé
des collectivités locales et régionales dans le
processus de démocratisation de cette région.p g
KarKarKarKarKaKarKarKara l-Hl-Hl-Hl-HH-H-HHeineineineineineineiei z Lz Lz Lz Lz Lz Lzzz AAAAAMBA ERTZ
Il est à noter que le président du Groupe PSE,
Karl-Heinz LAMBERTZ a pris l’initiative d’attirer
l’attention des membres du Groupe PSE sur
l’existence de plus de 150 ‘Citygroups PSE’, créés
par des militants du PSE. Le président a souligné
la valeur ajoutée de l’effet de synergie au sein
de ces groupes de villes PSE et a encouragé les
membres du Groupe PSE à explorer toutes les
potentialités de tels échanges.
Le PSE Femmes a tenu sa réunion statutaire le
23 mars à Copenhague. Les membres ont débattu
de leur participation à la campagne 2012 du PSE
en mettant en particulier l’accent sur la question
du chômage des jeunes femmes, et d’autre part
de l’élaboration du programme fondamental
du PSE. Leur contribution s’articulera autour de
six grands domaines d’intervention politique: la
représentation égale des hommes et des femmes;
l’indépendance économique des femmes; la
santé et les droits en matière de sexualité et de
procréation; la violence à l’égard des femmes;
l’égalité des sexes pour les femmes au-delà des
frontières de l’UE; et enfin, les femmes exposées à
des risques de discriminations multiples.
Autre point à l’ordre du jour: l’état d’avancement
de l’établissement de quotas de femmes dans les
organes de direction des entreprises. Un échange
de vues approfondi a également eu lieu au sujet
du processus de renouvellement lancé au sein du
PSE Femmes, notamment en ce qui concerne la
structure et les responsabilités de leur direction
et dans la perspective des prochaines élections
qui auront lieu dans le cadre du congrès du
PSE. Dernier point, et non des moindres, le PSE
Femmes a adopté une déclaration se félicitant
des priorités affichées par la présidence danoise
en matière d’égalité entre les hommes et les
femmes pour lutter contre le chômage des
jeunes. Le Groupe PSE était représenté par
sa vice-présidente, Yoomi RENSTRÖM, qui a
souligné l’importance des perspectives locale et
régionale dans la lutte pour l’égalité des genres.
Le PSE a organisé une conférence à Tunis
(Tunisie), les 29 et 30 mars, en coopération avec
le Forum progressiste mondial, le Groupe S&D du
Parlement européen et la Fondation européenne
des études progressistes (FEPS). La conférence
sur le “printemps arabe”, intitulée “Un agenda
progressiste pour un nouveau monde arabe”, a
pour but de soutenir les partenaires du PSE dans la
région et d’informer les institutions européennes
des évolutions les plus récentes. Cette conférence
portait principalement sur les moyens de
renforcer le processus de démocratisation dans
des domaines tels que les médias, la police et la
justice et de donner davantage de moyens de
s’assumer aux mouvements et partis politiques
progressistes. Les participants ont partagé
leurs expériences sur les processus actuels de
transition et discuté des perspectives de futurs
accords commerciaux et d’intégration régionale.g g
BerBernarnnard Sd Sd SOUOULLOULAGEE
à la campagne du PSE contre le chômage des
jeunes. Le Groupe PSE organisera par ailleurs
dans le cadre de Open Days 2012 un atelier sur le
chômage des jeunes (Bruxelles, 10 octobre), qui
sera enrichi par des contributions des membres
du Groupe.
Le Réseau économique et financier du PSE
s’est réuni le 7 mars pour débattre des évolutions
récentes concernant les politiques économiques
et financières de l’UE. Le programme comprenait
une mise à jour législative sur les agences
de notation de crédit et la situation actuelle
concernant les nouveaux traités, notamment
le mécanisme européen de stabilité (MES) et
le traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance (TSCG).
Les membres du réseau ont également procédé
à un échange de vues sur le projet de stratégie
d’investissement du PSE pour la croissance et
l’emploi en Europe. Le PSE propose des mesures
concrètes qui se traduiront par la création de
12 millions d’emplois nouveaux en Europe
d’ici 2020. Cette stratégie serait financée au
moyen de la réforme de la politique fiscale, afin
de créer une marge de manœuvre pour investir,
en utilisant pleinement les instruments existants
et en se servant de nouveaux instruments, pour
réorienter les ressources financières vers les
investissements à long terme dans l’UE.
Les grands domaines d’action proposés portent
sur les neuf actions prioritaires suivantes:
redéfinir la compétitivité; améliorer la qualité de
l’enseignement et de la formation; renforcer les
politiques actives du marché du travail; renforcer
l’innovation en Europe; réduire l’utilisation de
l’énergie et des ressources; “décarboner” et
moderniser la production d’énergie; investir dans
des systèmes robustes de soins de santé et de
prise en charge de la dépendance; moderniser
les infrastructures de transport en Europe; fournir
un accès de qualité à l’Internet ainsi que des
infrastructures de télécommunications pour les
emplois et la croissance en Europe.
Enfin, les membres ont discuté de l’élaboration
du nouveau programme fondamental du PSE. Il
est à noter que le Groupe PSE du CdR a contribué
à la consultation sur le thème de “L’égalité réelle”
et en particulier à la question des défis auxquels
doivent faire face un modèle de société de
progrès et les États-providence. p g p
Yoooooooooo mi mi RENRENNSTRSTRSTST ÖMÖM
16
GROUPES POLITIQUES MEMBRES (TITULAIRES)
■ PSE .................................................................. 105
■ PPE .................................................................. 129
■ ALDE .................................................................. 42
■ AE ...................................................................... 18
■ NI ....................................................................... 25
■ En attente de nomination ..................................... 25
TOTAL CdR 344
EQUILIBRE POLITIQUE AU CdR
30,5%
37,5%12,2%
5,2%
7,3%7,3%
Coup d’œil sur quelques élections locales et régionales d’actualité
Malte(10 mars 2012)Les élections locales à malte concernaient cette année un peu plus de
la moitié des 68 conseils municipaux du pays. Le parti travailliste maltais
a obtenu près de 56 % des suffrages exprimés, progressant de 6% et
remportant les élections dans 19 des 35 "conseils locaux" concernés. Le parti
conservateur au pouvoir a, quant à lui, subi une véritable débâcle électorale,
exactement douze mois avant les élections législatives, en recueillant moins
de 42 % des voix. Deux membres du groupe pse, ian borg et joe cordina,
ont été reconduits dans leurs fonctions respectives, comme maires des villes
de dingli et de xaghra.
Sarre, Allemagne (25 mars 2012)Aux élections régionales de la sarre, le parti social-démocrate (SPD) est
arrivé en deuxième position avec 30,6 % (derrière les conservateurs qui
n’ont obtenu que 35,2 %). Il a ainsi vu son pourcentage de voix augmenter
de 6 % par rapport aux élections de 2009. Die linke, parti de gauche, s’est
classé troisième avec 16,1 %, suivi du parti pirate (7,4 %) et des verts (5 %)
et. Les libéraux, actuellement en coalition avec les conservateurs au sein du
gouvernement d’angela merkel, ont été sanctionnés par les électeurs et n’ont
obtenu que 1,2 %.
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