Ralis par : AHNYNE REDOUANE BOUTAHRA SAAD EL OUASSI MUSTAFA LAFROUJI AHMED SAMIR BOUKCIM HAMID

Encadr par : Mr M. GHALI

Table des matiresI. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. Etude gnrale du concept de e-commerce.................................................................................. 6 Une vue sur le commerce lectronique .................................................................................. 6 Dfinition du e-commerce ................................................................................................... 6 Les diffrents types dchanges commerciaux : ................................................................... 7 Les enjeux et limites de e-commerce : ................................................................................. 8 Apparition et dveloppement du e-commerce au Maroc ...................................................... 10 Apparition du e-commerce au Maroc ................................................................................ 10 Maroc tlcommerce et e-commerce ................................................................................. 11

3. Dveloppement du e-commerce lectronique et son rle dans le dveloppement conomique et social au Maroc .................................................................................................................... 13 4. II. A. B. 1. 2. III. A. B. Commerce et dveloppement conomique et social au Maroc. ........................................... 17

Lenvironnement lgal du commerce lectronique : .................................................................. 18 La juridiction internationale : ............................................................................................. 18 Lenvironnement lgal du commerce lectronique au Maroc .............................................. 20 Lgislation du commerce lectronique au Maroc : ............................................................ 20 Structure daccompagnement du commerce lectronique au Maroc................................... 21 Les considrations relatives la mise en place du contrat lectronique................................. 22 la qualit dune offre sur internet ........................................................................................ 22 Loffre et lacceptation : formaliser les tapes du contrat lectronique ............................... 23

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Introduction :Les dix dernires annes ont vu un dveloppement exponentiel de l'Internet, du Web et, plus gnralement, des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication), mouvement qui semble indiscutablement se poursuivre trs grande vitesse. Ce dveloppement a provoqu un grand nombre d'interrogations, de remises en question, concernant l'organisation des marchs et les stratgies marketing des entreprises de services dont l'offre est limite dans le temps. En effet, dans le cadre du passage d'un march d'offre un march de demande contrl par les clients, et face une concurrence effrne ces entreprises dveloppent des chanes de distribution lectroniques pour offrir la mme qualit de service leurs clients et mieux rpondre leurs attentes individualises. Le commerce lectronique est un nouveau concept dsignant les activits commerciales dployes selon de nouvelles modalits. Depuis que les rseaux de communication existent, il y a toujours eu des entrepreneurs qui en ont pleinement exploit les possibilits des fins purement conomiques. La rcente perce des techniques modernes de tlcommunication et de l'informatique a port ces nouvelles technologies au c ur de l'infrastructure conomique internationale, surtout le dveloppement explosif du rseau Internet qui a acclr la transformation du commerce international, permettant des contacts instantans et peu onreux entre vendeurs, acheteurs, investisseurs, publicitaires et financiers dans le monde entier. La rapide intgration d'Internet et des autres services articuls sur les tlcommunications, dans la quasi-totalit des sphres d'activit conomique, a suscit l'attention que l'on porte depuis peu, dans tous les pays, au nouveau monde du commerce lectronique. Le dveloppement du Maroc repose sur la promotion des exportations et la conqute de nouveaux marchs autres que ceux appartenant l'Union Europenne. Nanmoins, le gouvernement a cherch promouvoir une stratgie de sensibilisation des oprateurs privs aux multiples avantages du commerce lectronique, qui permettent potentiellement n'importe quelle petite entreprise du Maroc d'tre au mme niveau, devant les clients, que ses homologues de grande taille.

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Le commerce lectronique est appel, ds maintenant, tre l'un des moteurs de l'conomie nationale. C'est une force positive qui peut modifier l'implication des gens dans la socit, que ce soit en tant que citoyens, consommateurs, travailleurs ou entrepreneurs. Par surcrot, le secteur priv- se caractrisant dans les grandes et moyennes firmes - est fortement sollicit pour jouer le rle de locomotive dans le dveloppement de ce nouveau genre de ngoce. Le commerce lectronique, au niveau national, est un secteur en progression constante, au vu de l'volution de l'usage des techniques de l information et de la communication (TIC). Les utilisations primaires du commerce lectronique sont ralises dans le domaine de l'artisanat et du tourisme o certaines entreprises ont commenc publier leur produits, tarifs et formulaires de commandes sur Internet (catalogues lectroniques) ainsi que le secteur des assurances et des banques, lesquels taient motivs par la ncessit d'avoir une vitrine institutionnelle ouverte sur l'international, l'obligation d'avoir des informations pratiques et la possibilit de les changer. La confiance numrique reprsente un enjeu fondamental pour la promotion des activits du commerce lectronique, notant que la stratgie nationale labore par le Maroc pour le dveloppement du e-commerce, mobilise tous les efforts pour le dveloppement de la Socit de l'Information et de l'Economie du Savoir. Selon les experts dans ce domaine ; la stratgie qui s'inscrit dans le cadre du plan "Maroc Numrique 2013", vise entre autres rduire la fracture numrique et renforcer le positionnement du Royaume l'chelle internationale. Le dveloppement du commerce lectronique au Maroc est li la confiance du consommateur et la scurit des rseaux et des changes lectroniques ainsi qu' la protection des donnes personnelles et de la vie prive et la lutte contre la cybercriminalit ; pour cette raison ; le Maroc a labor un dispositif juridique en vue de renforcer les conditions de la confiance numrique, et un loi supplmentaire du code pnal en matire d'infractions relatives aux systmes de traitement automatis des donnes et la loi sur les changes lectroniques de donnes juridiques. La distance physique qui spare les parties, la nature internationale des contrats effectus en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats lectroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectues par le biais du rseau Internet sont gnralement conclues distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en4

bien des cas l occasion aux partenaires de se rencontrer autour d un stylo et d une poigne de main, cette particularit met en exergue deux tapes bien identifies en thorie du droit, soit l offre et l acceptation. Deux tapes et parfois mme davantage. Nous traiterons d abord la question de l environnement lgal du commerce lectronique (I), ensuite nous analyserons les considrations relatives la mises en place d un contrat lectronique (II).

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I.

Etude gnrale du concept de e-commerce A. Une vue sur le commerce lectronique 1. Dfinition du e-commerce

a) Dfinition de l OCDE Selon la dfinition de l'OCDE, le commerce lectronique ou e-commerce en anglais, est "la vente ou l'achat de biens ou de services, effectus par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entit publique ou prive, et ralis au moyen d'un rseau lectronique. b) Dfinition d U.E : Selon la dfinition de L OMC, Le commerce lectronique c est la ralisation d'acte(s) commerciale(s) (Vente, achat, location, ...) en utilisant et/ou combinant les nouvelles technologies de communication. OU Le commerce lectronique est la vente d'un produit ou service prsent, achet, et pay lectroniquement (voire livr digitalement dans le cas de logiciel, musique, ticket, livre lectronique, hbergement et prestation Internet, etc.).

c)

Dfinition complte de commerce lectronique :

Le commerce lectronique ou vente en ligne, dsigne l'change de biens et de services entre deux entits sur les rseaux informatiques, notamment Internet. Les professionnels du secteur sont rassembls au sein de la Fdration du commerce lectronique et de la vente distance FEVAD. Le commerce lectronique ne se limite pas au seul rseau Internet. Dans le cadre du commerce interentreprises, on utilise depuis de nombreuses annes des rseaux de type E.D.I (change de donnes informatises). Des transactions lectroniques se ralisent galement sur les rseaux tlphoniques mobiles. On parle alors de mcommerce (mobile commerce). Plus spcifiquement, en France, depuis les annes 1980, le Minitel a permis le dveloppement de transactions lectroniques prmisses des services offerts ce jour sur Internet.

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2.

Les diffrents types d changes commerciaux :

Internet propose des moyens de communication souples dont l'utilisation permet l'entreprise, ou aux particuliers, de s'affranchir des contraintes de temps et d'espace. Il offre un canal d'information diffrent ou souvent plus efficace, notamment pour certaines formes de communication avec les partenaires qu il s'agisse de personne morales ou physique. On distingue plusieurs types d'changes commerciaux qui sont : a) Le commerce lectronique B to B : Le commerce lectronique d'entreprise entreprise concerne les transactions lectroniques entre deux ou plusieurs entreprises, c'est--dire l'achat au prs des vendeurs des biens et services. b) Le commerce lectronique B to A : Le business to administration (B to A) concerne les transactions entre une entreprise et une administration, par exemple, la transmission d'une dclaration de revenus vers un ministre c) Le commerce lectronique B to C : Le business to consumer est constitu de diffrentes transactions lectroniques entre une entreprise et un consommateur. Ce type d'changes est sans doute l'aspect le plus viable du commerce lectronique car il permet au consommateur d'acheter directement sur Internet des biens et des services pour son usage personnel. d) Autres types d changes commerciaux :

D'autres changes intgrent le commerce lectronique. Ce type d'change n'est mesurable efficacement et ne reprsente qu'une partie minime des changes. Commerce lectronique Intra entreprise (Within- business, les intranets) : Un intranet est un rseau hermtique connect Internet mais protg par un parefeu (fire-wall) (5). L'entreprise qui dispose d'un intranet met la disposition de son personnel toutes formes d'informations pertinentes accessibles de manire instantane Les informations concernant, par exemple, des rsultats d'expriences industrielles, des solutions marketing, la gestion des stocks et du personnel, la veille technologique ou tout simplement la messagerie lectronique Commerce lectronique de consommateur administration (C to A) :7

Ce type d'change concerne les transactions entre un citoyen et une administration (dclaration d'impts, demande de passeport). Commerce lectronique de consommateur consommateur (C to C) : Cette forme de d'change concerne les transactions lectroniques entre deux ou plusieurs consommateurs comme par exemple la vente aux enchres et la bourse d'change. Commerce lectronique de consommateur entreprise (C to B) : Le consumer to business concerne les transactions lectroniques entre deux ou plusieurs consommateurs et entreprises (exemple achats groups). Ceci dit, les deux premires formes cites ci avant (B to B et B to C) restent les plus rpondues, dotes d'un potentiel de croissance trs fort. 3. Les enjeux et limites de e-commerce :

a)

Enjeux de commerce lectronique

Conserver la confiance du consommateur : Dans le cadre d une relation long terme et d aprs le schma selon lequel fidliser un client revient moins cher que d en acqurir un nouveau. Le CRM est une solution qui laisse envisager bien des possibilits ce sujet. Mais aujourd hui ce sont plutt les tiers de confiance qui tendent se dvelopper et ainsi garantir une qualit de service l utilisateur, mais galement une assurance de paiement au vendeur. Enfin, la confiance du consommateur passe aussi par la notorit et l image de marque du marchand, qui doit travailler son positionnement pour cela. suivre l volution de technologie : Ce qui pose un problme de compatibilit certain avec l exception culturelle franaise , savoir cette soif de toujours tout raliser par soi-mme. Les entreprises franaises ont en effet tendance se doter d une force de dveloppement extrmement importante (Expedia compte par exemple prs de 200 dveloppeurs), alors qu elle pourrait rduire ses cots de dveloppement en constituant une cellule d intelligence conomique.

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la gestion de la concurrence : Qui impose une stratgie d entreprise tablie et un positionnement bien dtermin. PriceMinister, uvrant dans un segment trs concurrenc, se Positionne ainsi sur un march de masse, en basant sa stratgie sur trois points cls, noncs par Pierre KOSCIUSKO-MORIZET comme tant : 1/ des prix les plus bas possibles, 2/ un large choix de produits, et 3/ un service de garantie. Animalform au contraire, se positionne sur un march de niche haut de gamme, en misant sur la qualit intrinsque de ses produits, et sur une proximit client plus marque. Il est galement important de noter la place des techniques de web marketing (rfrencement entres autres) dans cette course la distinction b) Limites de commerce lectronique

Le manque de proximit entre vendeurs et acheteurs : Dmontrant le manque cruel de politique de CRM : hotlines surtaxes, retour des colis souvent mal assur, le manque de contact humain est un poids trs lourd pour l utilisateur en proie un problme avec sa commande. C est ainsi que nous revenons sur le problme de la confiance, trs dure tablir lorsque le contact physique n existe plus, et qui justifie donc les prestations de services des tiers de confiance : clients mystres, notations des vendeurs, critiques des produits, assurances, etc. ; peut-on vendre sur Internet ? Bonne question, quand on sait qu une dame de 70 ans s est spcialise dans la vente en ligne de jeux de tarots Marseillais, ou encore qu un ranch amricain vend de la viande frache en ligne ! En ralit tout dpend du positionnement choisi, et de la logistique mise en place derrire, qui ncessitera plus ou moins d investissements selon la nature du produit et de la clientle l mergence des particuliers dans le secteur d activit Constitue-t-elle une menace pour les professionnels ? Ou en d autres termes, l essor du C2C risque-t-il de nuire au B2C ? Pierre KOSCIUSKO-MORIZET reconnat en effet que la vente d occasion qui reprsente les 2/3 du march sur PriceMinister, est majoritairement assure par des particuliers, tandis que la vente de neuf, hauteur d 1/3 du march, est assure par les professionnels. Mais c est sans compter sur le processus de transformation des entreprises qui s amorce, et ainsi sur les normes possibilits offertes par le B2B, aujourd hui encore peu dvelopp

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B.

Apparition et dveloppement du e-commerce au Maroc 1. Apparition du e-commerce au Maroc

a) Apparition du e-commerce lectronique au Maroc Juillet 1996 est la date a partir de laquelle