EMPLOYÉS DE PRÉFECTUREE! EMPLOYÉS J)ÉPAHTEMENTAUX

SITUATION DES ARCHIVISTES DÉPARTEMENTAUXA PROPOS DES RÉFORMES PROJETÉES

OBSERVATIONS

Présentées par F. PASQLTIERARChIVISTE DE LA IIMJTE-GARONNE-

A L'OCCASION DE LÀ PIIOCHAINE RÉUNION DES ARChIVISTES FRANÇAIS/

AVRIL (908

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AVANT-PROPOS

Avant d'aborder l'dxamen des questions qui font l'objetde ce mémoire et de formuler dès conclusions, nous croyonsnécessaire d'établir la différence existant entre les employésde préfecture et les employés de département. Par cet exposé;nous ferons voir quelle est actiieHement la posilion de Par-

- chivite départemental et de ses aganis; nous montrerons ceque le personnel de ce service gagnerait, s'il était appelé âbénéficier des réformes projetées en faveur d'employés, dontYle sort esL analogue au sien sous divers rapports.

DISTINCTION ENTRE LES EMPLOYÉS DE PRÉFECTUREET LES EMPLOYÉS DE DÉPARTEMENT

A moins d'en avoir fait une étude spéciale, on ne se rendpas généfalement compte par quels agents sont gérées lesaffaires d'un département; on ignore même si les employés.sont payés sur une seule et même ca,isse, s'ils forment unmême corps; s'ils sont répartis en catégories entre lesquellesle recrutement, la hiérarchie, l'avancement, la garantie con-tre l'arbitraire établissent dès différences. Quelques détailssont nécessaires à .ce sujet. Les employés auxquels nous l'ai-sons allusion reconnaissent le préfet comme leur chef;

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néanmoins, ils ne constituent pas un seul corps et ne sont1)5 appointés sur les jriêmes fonds.

Deux catégories bien distinctes de fonctionnaires prennentpart A l'administration départementale; elles n'ont guère deconi çnun que la caisse de ' leur retraite, alimentée par lesretenues sur leurs traitements et dont. profitent égalementles tribMaires de toute provenance.

I. Employés de préfecture.La 'première catégoriecomprend les employés qui, dans les bureaux, reçoiventpulsion directe du préfet ou du sous-préfet. S'ils s'occupent,.des affaires départementales et communales, ils doivent enoutre,' consacrer une grande partie de leur temps aux tra-vaux de I'Etat. Ces fonctionnaires sont, à proprement parler,les employés de préfecture et de sous-préfecture ; ils sontrétribués au moyen d'un crédit ouvert au budget de l'Etat;une part, proportionnelle A l'importance du département, euest mise chaque année à la disposition du préfet sous le titrede fonds d'abonnement. La somme est distribuée, commel'entend le préfet, entre le personnel, dont le recrutement,l'organisation varient d'un département à l'autre.

Les Conseils généraux, pour la plupart, accordent, à titrepurement gracieux et toujours renouvelable, une subventionpour accroître le fonds d'abonnement et pour parer à l'insuf-

• .fusanee de la caisse des retraites.

Il. Employés de département. - L'autre catégorie defonctionnaires est celle exclusivement attachée au servic'e dudépartement, dont ils reçoivent en totalité leurs appointe-

t. En parlant des employés de Préfecture, nous nous occupons aussides employés des sous-préfectures, qui sont soumis à la même réglemen-.tation. Pour étitr les répétitions de mots,, nous nous contentons doncciter pie les premiers, sans intention d'oublier les seconds.

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ments. Dans celte catégorie, suidivisée en autant, de bran-ches qu'il ' y a de services différents, rentrent notamment lesagents de la voirie, ceux des asiles d'aliénés, les directeursdes dépôts de mendicité, les architectes, les archivistes avecleurs adjoints et auxiliaires. Plusieurs de ces services, ceuxqui comptent le plus grand nombre d'employés, connue lavicinalité, ont une organisation régulière offrant des garai)-tics ail personnel; malheureusement, cette situation n'est pasla môiiepour tous et ne s'étend pas, par exemple, à l'ai-chviste et à son personnel, qui continuent de vivre sous lerégime des vieux errements. . -.

Les employés départementaux, dont la plus grande partieparaît relativement satisfaite de son sort, ne font pas enten-dre de doléances; ils accueilleraient cependant certainesaméliorations avec reconnaissance.

REVENDICATIONS DES EMPLOYÉS DE PRÉFECTURE

Telle n'est pas la résignation des employés 4e préfecturerétribués sur le fonds d'abonnement ; eux s'agitent, formu-lent des voeux, imitant l'exemple donné, à Paris et en pro-vinée, par lé personnel des grandes administrations. Au lieude couper court à ces tentatives de revendications, le gouvcrnernent, animé par un véritable sentiment de justice, lesencourage et vient de déposer un projet de loi relatif auxsyndicats des fonctionnaires. En 1904, les employés de pré-fecture ont formé une association comptant, de nombreuxadhérents sur tous les points du territoire; ils se proposent;d'améliorer leur situation, en obtenant dès garanties pool' lèrecrutement, l'organisation hiérarchique, l'avancement., ladiscipline, la progression des traitements et la mise à laretraite. Dans ce but, ils sollicitent une réglementation qui

-6—les défende contre l'arbitraire et assure leur avenir. lie pro-

• jet, (]ans l'exposé des motifs comme dans la rédaction desarLieles , n'a rien qui ne soit conforme A la nature des rap-ports entre supérieurs et inférieurs. Du reste, le siJecès nepeut être obtenu que par la hoime, entente des parties encause.

Cette manifestation d'intérêts en souffrance, ces réclama,• tions correctement préscittées par un personnel longtemps

délaissé ont paru légitimes et ont rencontré eu haut lieu unaccuel fayorable. Députés, sénateurs, conseillers généraux,préfets, directeurs des grands services ministériels se sontempressés de se faire inscrire 2 comme membres d'honneurde l'association; le siège en est,est établi dans un local officiel,A- lu mairie du IV° arrondissement de Paris.

Le projet n'entraîne pas, dans l'état de choses existant, desmodifications radicales et profondes ; il maintient dans sonensemble l'organisation actuelle; qu'il améliore et qu'il rendplus i:égulièrc en l'établissant sur des principes plus équita-bles. Chaque département conserve une organisation auto-nome;- recrutement, avancement se. font sur place, sauf

• pour des cas prévus; les droits acquis sont sauvegardés encas de changement de résidence. -

Jusqu'à présent,. personne n'a insisté pour constituer unenouvelle administration et rattacher à l'F]tat les employés

• de préfecture'; l'adoption de ce système entraînerait clansl'application de graves difficultés. En effet, ainsi que noust'avons exposé plus haut, ces foijotionnaires ont un carac-tère mixte par suite de leur participation aux travaux del'État e!, du département. li est juste que le labeur soit ré-

j . ' Bulletin trimestriel de l'Association amicale des fonctionui-res et employésdes préfectures, 2 année,5 (mars 1905), pp. 25-39.

2. .lb,d.

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tribué par ceux qui en profitent, et, par conséquent, il neconvient pas que de deux parties l'une supporte toutes lescharges,, quand l'autre recueille seulement des bénéfices.

D'après le projet, le fonds d'abonnement, fourni par le'ouvernement sciait conservé de facultative la contribution

du Conseil géhéral deviendrait obligatoire e1 proportionnelleau versement de l'État. La caisse des retraites continueraitd'exister, mais tic serait pas unique pour toute la Francechaque département aurait, la sienne comme aujçurdï'tuiseulement, la réciprocité serait admise entre toutes tes cais-ses, de façon à ce qu'un employé, changeant de résidencedans des conditions déterminées, ne perde pas, comme celase pratique aujourd'hui en beaucoup de départements, lesdroits acquis, mais les conserve pour lès faire valoir dansson nouveau poste. En cas d'insuffisance de la part de lacaisse pour faire face aux engagements, le Conseil géné-ral serait contraint de faire la différence. La réciprocitéétant admise, il s'ensuit que les règlements de caisse n'offri-raient plus la même diversité qu'aujourd'hui; On peut encorese demander si lès services, rendus dans (les administrations(liii ne sont pas ttibutairewde la caisse départementale, pour-raient entrer en ligne de compte pour la retraite.

ADi'.ÏISS!oN DES EMPLOÏÉSDE DÉPARTEMENT Aux MÊMESAVANTAGES Q1.JE LES EMPLOYÉS DE PRÉFECTURE

Telles sont les grandes lignes du projet, et nous ne pro-longerions pas notre exposé, si les employé-, de préfectureétaient seuls en cause. Coinrne.la réforme louche aux intérêtsdes einployésdéparternentaux, cl,, par suite, à ceux des ardu-vistes , nous la trouvons incomplète , défectueuse. Nouscroyons que l'application rencontrera des difficultés, si on

ne tienttient pas compte de ce tiuc les employés de préfecture nesont, pas les seuls â verser,à la caisse des retraites et de ceque d'autres apportent aussi leur contingent, même dans desproportions plus fortes. De la participation commune nais-sent des droits et des devoirs réciproques.

Les employés de préfecture semblent vouloir s'isoler; ilsn'ont jas songé A leurs camarades de l'administration - dé-partementale. Les premiers sont moins nombreux que lesseconds, agents voyers, arcIiivites, personnel des asijes, etc.Dans un grand département du Midi, les employés de dépar-tement, l'emportent au moins des deux tiers sur les antres.On arriverait presque partout à des résultats • analog\xcs j sion dressait une statistique des uns et des autres.

Jusqu'à présent, 'en ce qui concerne la retraite, sacrificeset avantages sont les mêmes pour tous les adhérents, quelle

• - que soit'leur fonction, quels que soient le montant et la pro-venance du traitement. L'égalité cessera si le projet estadopté -dans les donditions où il est présenté. Il n'est pasadmissible qu'il exkste dans chaque département deux cais-ses de retraitel'une pou" les employés de préfecture,

•l'autre pour les employés départementaux. Le gouverhe-mént et les Conseils généraux ne supporteraient pas celte

• dualité de caisses avec ses 'complications, ses chancesdc

déficit. Il n'y aura donc qu'une caisse comme aujourd'hui,et constituée suivant les prévisions auxquelles nous avons

•fait allusion plus hiut.En ce cas, comme nous l'avons dit, l'équilibre est rompu

en faveur des employés de préfecture mis- en possession•d'avantages réels, tandis que les camarades dû département

conserveront, leur ancienne - situation. Aux premiers, une• organisation régulière procurant des droits avec des ga-

ranties ; aux seconds, -pas même une promesse d'amélio-ration plus ou moins prochaine.

N'y a-t-il pas clans une- semblable combinaison une lacune,dont les suites sont à redouter et dont mieux vaut., dèsl'origine, calculer les conséquences pour lés éviter?- C'est,sans aucun cloute, une omission involontaire (lela part desemployés de préfecture, mais qui dénote ail moins un man-que de solidarité enlie gens ayant des intérêts communs.

Que faire alors?

Réunir dans le ,nê,nè j rojet les mesures concernant ieemployés de pr4feciure et les employés dearternentaux.

Les attributions étant différentes entre les différents ser-vices, une règle uniforme est donc impossible; chacun d'euxdoit garder son autonomie et fonctionner conformé mcnt à sconstitution et pour le but en vtiecluquel il a été créé. Nousdemandons que, dans chacun des services départementaux etpréfectoraux, les mêmes garanties soient assurées à tousles fonctionnaires ; nous désirons que l'organisation reposesur des bases stables et ne soit plus exposée aux perturba-tions que peuvent introduire brusquement les administra-tions ou les assemblées.

Il convient que tous, après avoir supporté les mêmescbaxges, participent aux mêmes avantages; ce. sera j us-tice. Les revendications auront plus de force et auront .plude chance d'aboutir, si elles. sont formulées par un plusgrand nombre d'intéressés -

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APPLICATION DES MÊMES PRINCIPES A L'ARCHIVISTE DÉPARTE-MENTAL ET AU PERSONNEL DES ARCHIVES. - SITUATION DEL'ARCiIIVISTE.

Le sort des employés départementaux étant amélioré, ilimporte de rechercher comment on en fera l'application à unecatégorie spéciale ces fonctionnaires, A l'archiviste et àson personnel.

Comme les employés de préfecture, les archivistes dépar-tementau ont des attributions mixtes 4 ; ils se rattachentû la fois àu département et à l'État. Us reçoivent, un traite-ment prélevé sûr les fonds départementaux et voté parle Conseil général ; ils doivent s'occuper de recevoir lesdocuments que périodiquement versent les bureaux , de lapréfecture et divers services; ils procèdent A la suppressiondes papiers inutiles et classent les autres pour les besoins del'administration et du public; ils préparent ainsi les éléiientsd'informations pour les bistoriens de l'avenir. Les papiersmodeincs sont propriété départementale. Investis de cesattributions, les archivistes ont un caractère de fonction-naires purement départementaux.

La situation n'est plus la méme, dès qu'on aborde lesdocuments antérieurs aii dix-neuvième siècle, c'est-à-dire lspièces'de l'époque révolutionnaire, les fonds confisqués auclergé, aux émigrés, du provenant d'institutions suppri-mées.

Les séries appartiennent ' à l'Étal, qui' oblige les archivis-tes de 'es garder, d'en prendre soin, de les mettre e' ordre,

1. Cc Mémoire 'adressant à «autresersonnes qu ' i de profession-ibis, nous croyons devoir faire sommairement coi rnaÎIre quelles soin lesattributions de l'archiviste départemental, afin de moutier que, par sasituation il doit être compris dans le projet de réforme.

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il -d'en rédiger l'inventaire, de les communiquer aux cher-ehdurs.

En outre, sous la dépendance d9 Ministère dé l'instruc-truction publique, A la direction des archives, existe unbureau tics archives départementales, par lequel l'État inter-vient dans la gestion de ce service.

Si les archivistes ' connaissent comme chers directs lesecrétaire général et le préfet, ils reçoivent du Ministère del'instruction publique la direction pour les travaux Scien-tifiques et administratifs; ils sont soumis ù son contrôle etA des visites faites, de temps en temps, par des inspecteursgénéraux. Sous ces divers rapports, les archivistes se ratta-client A inc grande administration de i'EtaL

lÀ nomination des arcb.Lnstes est déterminée par la loi duio avril. 1871 ; le préfet, avec l'approbation du Ministère,doit prendre les titulairds parmi les-élèves de l'École desChartes ou, A leur défaut, parmi les candidats satisfaisantaux conditions d'un examen spécial.

La condition des archivistes estanalogue A celle des cm-ployés de préfecture sous le rapport du traitement.traitement. Un-jeunehomme peut commencer d'emblée dans un. poste de premierordre ; un antre titulaire peut croupir, pendant toute sa car-rière, dans une petite ville. Dès le début, l'archiviste toucheun traitement médiocre, qui oc s'éIèera que lentement; leplus sonve.dt, il n'obtiendra une augmentation qu'après avoirsollicité le Préfet et le Conseil général,, sans avoir chanced'rrier à un résultat. Le Ministère n'intervient que rare-ment et timidement dans les affaires de ce genre. L'irchivistcveut-il changer de résidence, il s'expose A passer dans undépartement où les retenues, opérées sur le traitement deson ancienne résidence, ne seront pas acceptées clAns la non -voile; c'est une perte sèche pour ['évaluation des années deservice à compter pour la retraite. -

-12—L'archiviste est assimilé aux chefs de division, la cônditièn

que ce grade existe dans la préfecture où il est envoyA; entot cas, il n'en a ni le traitement ni les autres avantages.Dans un petit nombre de départements, on a fixé 11F) mini-infli de traitement avec augmentation progressive jusqu'àun maximum. Cette mesure est excellente, niais elle n'estencore adoptée que lentement; toujours révocable par lesConseils généraux, elle n'a pas de caractère fixe.

Les remarques que nous faisons pour l'archiviste s'appli-quent également au personnel des arelrie; aucune règlen'est suivie pour la nomination et le traitement des em-ployés; ils sont recrutés dans les autres services et en dehors.Leur fonction n'est assimilée à aucune autre parmi lesemplois de la préfecture ou du département, sauf dans lesgrands postes où les nécessités du service obligent d'avoirun personnel plus compétent et, par suite, mieux rétribué;autrement le recrutement deviendrait difficile.• La réforme que réclament les employés de préfectures'annonce par des faits démontrant qu'elle arrive à sonheure. Plusieurs prél'ets viennent de prendre des arrêtés crivue d'organiser leurs bureaux clans de meilleures conditions',en assurant des- garanties polir le recrutement, l'avance-ment et la discipline. Du reste, dans la plupart des dépar- -tements, certains -services spéciaux sont réglementés, quandd'autres, comme celui des archives, n'ont jamais étéconstitués régulièrement. -

- Il importe de faire observer que les arrêtés d'organisationn'ont 'qu'un - caractère aléatoire, sont toujours exposés àêtre boùleversés ou -à tomber peu à peu- en déuéI,ude. Cequ'un préfet h fait, un autre peut le défaire. Ces questionsétant d'ordre intérieur, le Ministère n'a pas û intervenir. De

/i. Bulletin trimestriel de i'wAssoctw mn aicale.... qoS.

43 -Là, des causes d'incertitude que les employés de préfècture,d'accord avec ['autorité supérieure, tendentù l'aire dispraitrepar une réglemeilàtion plus stable, consacrée parle pouvoirlégislatif, protégée par des recours en cas d'infracLion auxdispositioi$ réglementaires.

Si, dans une préfecture; une catégorie d'employés voitarriver l'amélioration tant désirée, il n'est pas juste quel'autre catégorie, qui subit les niénies charges, notammentpour la retraite, ne soit pas comprise dans la même réformésous le rappo't des garanties et n'obtienne pas sa partd'avantages et de garanties.

TENTATIVES FAITES POUR AMÉLIORER LA SITUATIONDES ARCHIVISTES.

En cc qui touche les archives départementales, des tenta-.tivcs ont été faites pour organiser le service et pour assureraux titulaires une situation meilleure, et, s'il y a lieu, pour lesassimiler à des emplo yés supérieurs non plus seulement Ci)

théorie, mais en fait.A défaut de l'action gouvernementale,l'initiative parlementaire essayé de remédier aux inconvé-ijients signalés. Le 8 janvier 1904, MN. Devilie, Barthoii,Clémettel, Jaurès, Cruppi, Millerand et Symi:in ont déposéun projet de loi sur la réorganisation générale des archives.

: La proposition fut examinée à la Chambre par la commis-sion d'administration générale, qui chargea M. i3eauquieide faire un rapport. L'honorable représentant, ancien élèvede l'Ecole des Chartes, tout en acceptant les principalesdispositions, fit introduire quelques ciiangerneni,s ai' projetprimitif. Les archivistes fiançais et les anciens élèves , dei'Ecole des Chartes, dans hurs réunions de société tenues'à Paris en io4 et iqo5, ont exposé leurs doléanceset for-

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mulé h3nrs voeux sur la situation du personnel et sur lessolutions û prendre dans l'intérêt du servie.

A la suite de ces démonstrations prouvant la nécessitéd'accorder des réformes, sans qu'il soit nécesaire de toutreprendre de fond en comble, M. Bienvenu Martin, alorsministre de l'instruction publique, chargea une commissiond'étudier la question. La législature, qui avait vu naître1eprojet, disparut avant d'avoir pu en aborder la discussion.La commission, fidèle son mandat, avait élaboré un plancomplet, trop complet même, de la réorganisation des archi-ves en France. Composée d'éléments divers et ajant uncaractère provisoire, la commission ne tarda pas à se dis-soudre ; son rapport, fortement combattu sur divers points,est resté dans les cartons.

La question des arcliives 3 comme la situation des archi-vistes, reste en suspens. La réforme ne peut aboutir qu'àla condition de devenir une affaire budgétaire; l'interventiohdes Chambres en la matière est nécessaire. A ce propos,constatons que, dans les milieux parlementaires, l'opinionse montre favorable aux questions concernani, les archives.Pour s'en convaincre, il suffit de lire le passage du rapportque l'honorable M. Steeg', rapporteur du budget de Pins-Iruetion publique pour l'exercice 'qoS, consacre à l'Ecolcdès Chartes et aux archivistes. Récemment, la Chambreet le Sénat ont discuté une loi sur la réunion facultative - desanciennes minutes notariales aux archives départementales.C'est- une preuve évidente que le Parlement, au milieu desaffaires sollicitant, soit persiste dans le désir d'ap-porter dns le service dçs archives les réformes nécessaires.'

t - 13ibliolhèqic de Iteole des Charles, t. LXVIII, pp . 66-668.

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SOLUTION COMPRENDRE LE PERSONNEL DES ARCHIVES DANSLE PROJET CONCEIINAINT LES EM.P.LOtÉS DE PI(ÉFECTUIIEETDE - D.ÉP.ARTEM ENI'.

Les dtmonstiations de sympathie. qu'on ne marchandepas aux archivistes, la perspective de voir accroître, dvec.

l'importance de leurs dépôts, leur autorité morale, sont de:nature à faire concevoir des espérances à ces fonctionnaires.

D'après une proposition déjà ancienne, l'Etat ferait ce,qu'on appelle, en styte plus administratif qu'académique, lanalionabsation du service. En ce cas, les archivistes , dépar-tementaux deviendraient fonctionnaires de l'Etat avec toutesles conséquences de l'organisation. Pour alléger le fardeau,la mesuré ne s'appliquerait qu'aux archivistes, et Je person-nel continuerait d'être rétribué sur le budget départemental.Ce sont autant de projets sur l'adoption desquels les auteurset l'administration n'ont pas insisté.

Ce serait peut-être ici le lieu d'aborder l'examen d'autresquestions, telles que l'assimilation des archivistes départe-mentaux à ceux des archives nationales et des autres ser-vices, la situation des archivistes communaux et hospita-liers, etc.

Nous laisserons de côté les études de ce genre, qui sontpourtant à 'l'ordre du jour; c'est à dessein que nous nousabstenons; nous ne voulons pas diviser l'attention en l'épar-pillant de divers côtés. Nous cherchons seulement à faireaboutir la principale motion, qui nous intéresse. Un résultatobtenu de cc côté facilitera.la solution des antres questions.

Pour le moment, timons nous-en aux archives départe-mentales.

Ces dépôts se rattachant à fa fois à l'État et au dépar-ternent, l'Etat ne voudra pas prendre à son compte toute la

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dépense du personnel. La chiuge retombera sur les dépar-t6ments qui, en bonne j suce, ne dcv raient contribuer qu'àune partie des frais, puisqu'ils ne sont, pas seuls intéressés.

Ii est, donc équitable et logique que l'Etat vienne en aide'aux départements par une subvention Le personnel desarchives, restant départemental, doit participer aux mêmesavahtages que, les autres employés, dont, ils partagent lesort,

Tels sont les principes que nous tenons ù dégager decette discussion et nous omettons d'entrer dans les détailsd'application.

Quand et comment les archivistes verront-ils la réalisationde ers espérances et l'accomplissement des promesses? Amoins de circonstances imprévues qui hâtent le dénouement,il est difficile de fixer une date.

Y a-t-il lieu de supposer que k gouvernement propose ouaccepte un projet de loi ayant seulement Irait à une catégo-rie de fonctionnaires? Nous n'oserions l'affirmer!

Que 'faire? Se désespérer?

Non'!Emettr'cIes voeux, recourir à des interventions bienveil-

lantes! Nous pouvons continuer d'user de ce système, quoi-que nous sachions par expérience que les démarchés de cegenre if ont pas encore amené de résultat sensible.

Mors?UnLssons-noas à d'autres, et par des alliances, 'par des

collabo rat ions,-p?Jr Punion de forces, augmentons nos chancesde' succès, en les faisant concorder avec celles d'autrui.

-Les employés de préfecture, dont la situation n'est pas

sans analogie avec celle (les archivistes, font entendre lènrsjustes réclamations 1i30 rs doléances sont accueillies favora-blement, par les pouvoirs publics, qui s'efforcent de promet-lie satisfaction aux voeux étuis. laC moment, semble venupour les archivistes départementaux de faire cause communeavec les employés de préfecture pour chercher à obtenirl'amélioration reconnue nécessaire.

Comme conséquence et comme conclusion, il est à pÎ'oposd'inviter la Société des archivistes français à émettre in.toeu, qui sera respectueu sein eht. présenté à l'administrationsupérieure.

FORMULE D'UN VOEU RELATIF A LA SITUATION DES ARCHIVISTESDÉPARTEMENTAUX.

Nous prenons la liberté de proposer une formule, quiPourra être discutée et dont te texte est susceptible de modi'ficatiozs en bue de le rendre plus clâir et plus net.

Considérant que lesprojets de réforme présentés par lesemployés de préfecture n'intéressent pas seulement ces fonc-tionnaires, mais aussi les employés des services départemen-taux, tels que les agents voyers, les archivistes, qui, étantplus nombreux, contribuent dans des proportions pins con-sidérables à la constitution de la Caisse départementale desretraites;

Considérantque les employés départementaux et, par suite,le personnel des archives, comme les employés de préfec-ture, participent aux mêmes charges et aux mêmes avan-tages;

Considérant qu'il est impossible, sans manquer à l'espritd'équité, d'améliorer la situation des employés de préfecture

et de laisser dans un état d'infériorité les employés départe-mentaux, et qu'alors il importe de ne pas accorder aux linsdes avantages dont les autres ne jouiraient pas;

Considérant que les archivistes départementaux et les cul-ployés des archives, quels que soient leur titre, leur origine,sont considérés comme fonctionnaires départementaux, ce-pendant avec cette différence (111e sidans plusieurs servicesdépartementaux, l'avancement et l'augmentation de traite-ment sont soumis à des règles fixes, il n'en est pas.de mêmedans le service des archives départementâles;- I

Sociii'i DES AI1C}I)VTSTES FRÀNÇA rs,

Emet le vœu que les archuiisies départementaux et, leurpersonnel soienicotnpris dans le prochain projet de réforme, -qui aura pour but d'assurer aux employés de préfecture etde département l'amélioration de leur situation.

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TABLE

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AVANT-PROPOS ............................................. 3-

Distinction entre les employés de préfecture à les employés de dé-

partement .......... ........... ...........................

ï 0 Employés de préfecture . .............................A

2Employés de département . ............................ t

Revendications de employés de préfecture .....................5Admission des employés de département aux mêmes avantages

que 'es employés de préfecture ..............................7

Application des mêmes principes à l'archiviste départemental et aupersonnel des archives. - Situation de l'archiviste ............'o

Tentatives faites pour aratiliorer la situation des archivistes....... 13

Solution Comprendre le personnel des archives dans le projet -concernant les employés de préfecture et de département.......15

Vœu relatif à la situation des ai'c!ivistes départementaux ....... . 17

IOtt'Ji Le, J'y». E»nuÂt,n PRIVaT, r uetlesÂr'Is. 4, '696

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