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Sommaire

Aides à la production de logements locatifs sociaux

Dispositif de minoration foncière de l’EPFL-D

Aides à l’accession sociale à la proprièté

Dispositif de réhabilitation thermique du parc public

Plateforme locale de la rénovation énergétique - Campagne Mur|Mur2

Aides à la réhabilitation des copropriètés dégradées – OPAH-CD

Aides à la valorisation des centres anciens – OPAH Renouvellement Urbain

Aides au conventionnement des logements privés – soutien et développement de l’intermédiation locative

Glossaire

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GUIDE DES AIDES POUR L'HABITAT | Introduction & sommaire

Le nouveau Programme Local de l’Habitat de Grenoble-Alpes Métropole a été adopté le 10 novembre 2017.

Le guide des aides pour l’habitat est un document de référence détaillant l’ensemble des aides financières proposées par la Métropole.

Ce guide doit permettre de mieux partager et faire connaître auprès des partenaires, des acteurs de l’habitat et des habitants, les outils financiers correspondant aux dispositifs opérationnels du nouveau PLH 2017-2022.

Ce guide en fait la synthèse à partir de 7 thématiques et couvre les champs de la production de logements abordables, de la réhabilitation du parc existant, de dispositif foncier, du conventionnement du parc privé…

Ces aides pourront évoluer sur la durée du PLH en fonction de l’évolution des dispositifs.

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Logements locatifs sociaux familiaux neufs

Opérateurs de logements sociaux

Logement locatif social PLUS ou PLAI Pour les logements sociaux en VEFA, le prix encadré est fixé à 2 050€ / M² de SHAB hors taxes et hors places de stationnement.

6 forfaits cumulables : • 30€ / M² de surface utile appliqués à tout logement PLUS ou PLAI,• 30€ / M² de surface utile appliqués à tout logement PLUS ou PLAI produit

par un organisme disposant, à l’agrément de l’opération, d’une agence de gestion locative située sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, permettant une gestion de proximité avec les futurs locataires,

• 20 ou 35€ / M² de surface utile appliqués à tout logement neuf PLUS ou PLAI répondant au niveau de performance RT 2012 – 10% ou RT 2012 – 20% niveau effinergie,

• 25€ / M² de surface utile appliqués à tout logement neuf PLUS ou PLAI produit en zone 3, visant à compenser les écarts de loyers entre les zones appliquées au logement social,

• 35€ / M² de surface utile appliqués à toute opération de logement neuf PLUS ou PLAI nécessitant par l’opérateur social des travaux de remise en état préalable du sol (à l’exclusion des logements acquis par Vefa) lorsqu’ils n’ont pas pu être réalisés par le propriétaire vendeur du terrain.

• 20€ / M² de surface utile appliqués à tout PLAI dans les opérations de logements locatifs sociaux familiaux répondant aux orientations de mixité sociale du PLH 2017-2022.

Montant moyen de l’aide :

En complément, les aides à la pierre de l’État, déléguées à la Métropole, peuvent être mobilisées pour les logements PLAI.

AIDES À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

5 700€

par logement

Cible

Bénéficiaires

Conditions d'éligibilité

Montant de l'aide

Logements locatifs sociaux acquis et améliorés dans l’ancien


Logement locatif social PLUS ou PLAI

3 forfaits cumulables :• 30€ / M² de surface utile appliqués à tout logement PLUS ou PLAI,• 30€ / M² de surface utile appliqués à tout logement PLUS ou PLAI produit par

un organisme disposant, à l’agrément de l’opération, d’une agence de gestion locative située sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, permettant une gestion de proximité avec les futurs locataires,

• 75€ / M² de surface utile appliqués à tout logement PLUS ou PLAI nécessitant des travaux de réhabilitation (au moins 300 €/m2 de surface utile)


En complément, les aides à la pierre de l’Etat, déléguées à la Métropole, peuvent être mobilisées pour les logements PLAI.

7 400€

par logement

Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

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Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

DISPOSITIF DE MINORATION FONCIÈRE DE L’EPF L-D

Opérations de logements sociaux neuves et en acquisition amélioration réalisées en maîtrise d’ouvrage directe et en maîtrise d’ouvrage d’insertion


Décision spécifique de l’EPFL-D, après saisine de la MétropolePhase obligatoire d’acquisition-portage-cession et selon une grille référentielle d’accès fixant 4 orientations :• La réduction du prix de cession participant à la prise en charge des coûts

de proto-aménagement supportés par l’EPFL-D ;• L’allègement de la charge foncière sur le logement aidé en minorant les prix

de sorties de portage des opérations de logements sociaux et d’accession sociale ;• La cession "gratuite" ou minorée du terrain au bénéfice de la Métropole

préalablement constituée collectivité garante dans le cadre d’une mise à bail de terrain à un opérateur social.

Concernant le proto-aménagement : Prise en charge des coûts supportés par l’EPFL selon les montants maximum suivants :

Déconstruction :

Désamiantage :

Dépollution :

Concernant le soutien à la production de logements aidés : Allègement de la charge foncière sur le logement aidé en minorant les prix de sortie de portage selon les montants maximum suivants :

Bonification en zone 3 : coefficient de 1,25 avec un montant plafonné à 210€ / M² de surface utile.

Concernant le démembrement de propriété :

Le fonds de minoration n’est pas cumulable avec les aides de la Métropole, sauf pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion.

60€/M2 SHOB Bureaux et commerces

170€/M2 SHOB Habitation

60€/M2 SHOB Anciens bâti-

ments industriels

-210€/M2 de surface de

plancher en PLAI


plancher en PLUS


plancher en PLS

75€/M2 SHOB Bureaux et commerces

40€/M2 SHOB Habitation

40€/M2 SHOB Anciens bâti-

ments industriels

60€/M3 Terres traitées

Décote plafonnée à 50% du déficit de l’opération

Maîtrise d'ouvrage directe

Décote limitée à 70% de la valeur vénale du bien

Maîtrise d'ouvrage d'insertion

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AIDES À L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÈTÉ

Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

Accession sociale à la propriété d’un logement neuf

Ménages souhaitant accéder à la propriété

• Être primo-accédant• Habiter ou travailler sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole • Ressources annuelles (N-2) inférieures aux plafonds du Prêt Social Location Accession • Prix d’acquisition inférieur à 2 650€ / M² de surface habitable (en TVA à 20%),

ou 2 350€ / M² de surface habitable (en TVA réduite : zone ANRU ou PSLA), hors prix du garage (limité à 8 000 € ou 13 000 € selon le type de garage)

• Contrat de réservation et acte notarié mentionnant la subvention de la Métropole et les conditions de reversement de la subvention en cas de revente du logement avant 9 ans

• Celui-ci doit obligatoirement comporter un emprunt bancaire (au moins 50 % du prix d’acquisition du logement)

• Taux d’effort de 40% maximum pour un ménage d’1 ou 2 personnes, 35 % pour un ménage de 3 personnes et plus.

Conditions pour le promoteur :• Opération éligible (critères de localisation, de mixité sociale de l’opération) • Au moins 20% du programme d’accession sociale doit être vendu à des ménages

sous plafonds de ressources PSLA, en respectant les prix de vente plafonnés imposés par la Métropole (2 350€ ou 2 650€ TTC/m² de surface habitable hors garage, avec un prix de vente de garage limité à 13 000 €)

• Au moins 50% du programme neuf doit être vendu à des ménages issus du parc locatif HLM ou demandeurs d’un logement social depuis au moins 1 an

Montant de l’aide :4 000€

par logement

Accession sociale à la propriété d’un logement ancien

Ménages souhaitant accéder à la propriété

Être locataire du parc HLM ou demandeur d’un logement social depuis au moins 1 an. Le logement doit : • Avoir moins de 15 ans (être en bon état général)• ou être situé dans une copropriété qui a bénéficié de subvention de la Métropole

dans le cadre de l’opération Mur|Mur• ou bénéficier d’un prêt à taux zéro dans l’ancien justifiant d’un projet

de réhabilitation du logement• Prix dans l’ancien : 2 500€ / M² de surface habitable hors droits de mutation

Montant de l’aide :

Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

4 000€

par logement

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DISPOSITIF DE RÉHABILITATION THERMIQUE DU PARC PUBLIC

Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

Logements locatifs sociaux existants (délibération du 22 décembre 2017)

Opérateurs de logements sociaux • Opérations en pleine propriété du bailleur social en classe énergétique D, E, F et G, et • Opérations en copropriété :

- Les copropriétés composées uniquement de logements sociaux familiaux et de rez-de-chaussée commerciaux,

- Les copropriétés pré-identifiées et situées sur le périmètre du NPNRU.

• Objectif thermique : se rapprocher du BBC rénovation -20%, soit 77 kWhep/m²/an (obligation de moyen poste par poste)- Respect du référentiel technique de la Métropole,- Respect du référentiel technique spécifique pour les bâtiments d’avant 1945.

• Postes de travaux subventionnables :- Isolation des parois (toiture, planchers bas, façades),- Changement des menuiseries (occultation si liées à l’isolation énergétique),- Ventilation,- Réseaux de chauffage et régulation,- Travaux spécifiques (hors énergie) liés à la mise en œuvre du projet,

de renouvellement urbain (restructuration typologique, restructuration).

• Calcul de l’assiette de travaux subventionnbales sur le HT

Plafonds établis en fonction du nombre de logements :• Offre "exemplaire" : 3800 € / logements

- Ensemble des postes de travaux traités + optimisation des réseaux de chauffage et de régulation.

- 20% du montant des travaux subventionnables HT

• Offre "progressive" : 2500€ / logements- Isolation thermique par l’extérieur ou 2 autres postes d’isolation sur l’enveloppe

du bâti à traiter si l’isolation en place est suffisante.- 10% du montant des travaux subventionnables HT

• En cas de contraintes budgétaire, sont prioritaires les opérations :- Situées en périmètre NPNRU,- Situées en géographie prioritaire hors NPNRU,- Situées sur les communes ayant atteint les 25% de logements sociaux,- Les plus "énergivores" (classe E, F et G),- Les opérations exemplaires par rapport au progressives,- Les bâtiments récents ne sont pas prioritaires.

• Cas spécifique des opérations en NPNRU :- Forfait : 3000€ / logements pour les opérations de réhabilitation situées dans

le quartier des Essarts-Surieux (PRIN Echirolles), le quartier du Village Olympique-Géants (PRIN Grenoble), le quartier Renaudie-Champberton-la Plaine (PRIR Saint-Martin d’Hères).

- 4000€ / logements pour les opérations de réhabilitation situées dans le quartier de Mistral-Lys Rouge-Camine (PRIR Grenoble), dans le quartier de la Villeneuve -secteur Arlequin, (PRIN Grenoble).

- 500€ / logements, calculée sur la totalité des logements*, est mobilisable en contrepartie d’une restructuration typologique visant à diminuer de 10% au moins le nombre de grands logements (T4 et plus).

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PLATEFORME LOCALE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - CAMPAGNE MUR|MUR2

Logements privés existants

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs dans:• Copropriétés 1945-75 : accompagnement renforcé et aides spécifiques• Autres copropriétés : conseils techniques et optimisation financière• Maisons individuelles : accompagnement technique et financier,

entreprises partenaires

Copropriétés 1945-75 : • Copropriété d’au moins 2 logements et 2 copropriétaires

dans un même ensemble bâti• Respect des étapes du parcours de service, d’instruction et de validation

par les comités techniques Mur|Mur 2 • Respect du référentiel technique : performances thermiques exigées pour chaque

poste (sauf dérogation dûment demandée et accordée), et prise en compte des prescriptions architecturales

• Postes de travaux subventionnables : - Rénovation progressive : isolation thermique par l’extérieur des façades

et pignons + remplacement des menuiseries des parties communes si anciennes + rénovation de la ventilation des logements (optionnel)

- Rénovation complète : Rénovation progressive + isolation de la toiture + isolation du plancher bas

- Rénovation exemplaire : "BBC rénovation", rénovation complète + remplacement des menuiseries privatives + rénovation de la ventilation + étanchéité à l’air + régulation chauffage...

Copropriétés 1945-75 : • Rénovation progressive : 600€ / lot principal (+200€ si ventilation)• Rénovation complète : 1 500€ / lot principal (+400€ si ventilation)• Rénovation exemplaire : 1 500€ / lot principal + 20% du coût HT des travaux

(plafonnée à 5 000 €/logt)• + Subventions individuelles complémentaires, sous conditions :

- Propriétaires occupants, selon les revenus et le nombre de personnes dans le ménage : 45% (modestes) ou 70% (très modestes) du coût hors taxes des travaux, aide globale déduite, mais honoraires inclus. Et jusqu’à 55% (modestes) / 85% (très modestes) selon les communes.

- Propriétaires bailleurs : dispositif conventionnement ANAH, défiscalisation

Autres copropriétés : • Aides de droit commun pour les travaux d’économie d’énergie• Subventions locales spécifiques selon les types de copropriétés • Aides supplémentaires pour les ménages aux ressources modestes• Prêts bancaires pour financer le reste à charge : Eco-prêt à taux zéro collectif

et individuel, prêt bonifié (1,5%) "spécial Mur|Mur 2" de la Banque Populaire des Alpes (maximum 15 000 €, durée maximale de 15 ans)

Maisons individuelles : aides de droit commun pour les travaux d’économie d’énergie

Des subventions à l’ingénierie pour le suivi-animation du dispositif sont également accordées par la Métropole.

Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

8


Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

AIDES À LA RÉHABILITATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES – OPAH-CD

Copropriétés privées dégradées

Propriétaires occupants

Propriétaires occupants modestes ou très modestes

Travaux subventionnables : • Travaux subventionnables Anah + travaux sur espaces extérieurs HT

(pour les parties communes)

Plafond de travaux subventionnables : 16 250€ HT / logement

Aide individuelle pour travaux en parties communes : • 28% (Ressources < plafonds de ressources ANAH très modestes)• 17% (Ressources < 115% des plafonds de ressources ANAH modestes)

Aide individuelle pour travaux en parties privatives :• 28% (Ressources < plafonds de ressources ANAH très modestes)• 22% (Ressources < 115% des plafonds de ressources ANAH modestes)

Aide au syndicat pour travaux en parties communes : aides Mur|Mur2De 600 à 1 900€ selon le bouquet de travaux et le nombre de logements.

En complément, les aides ANAH et ANAH Fart peuvent être attribuées par la Métropole par délégation de l’ANAH :• aide Anah 35% d’un montant plafonné à 15K€ / logement + 150K€ / bâtiment• aide FART collectif : 1 500€ / logement


La Métropole maître d’ouvrage du dispositif finance les ingénieries pour les études de définition et pour les "suivi-animation" qui sont cofinancés par l’Anah à raison de 50% du HT et par la commune concernée, à raison de 25% du HT.

de 15 0OO€ à 20 000€ sur une quote-part moyenne de 27 000€, selon le statut de propriété (PO/PB)

et selon le niveau de ressource du ménage

par logement

9

Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

AIDES À LA VALORISATION DES CENTRES ANCIENS – OPAH renouvellement urbain

Logements privés existants situés dans le périmètre d’un centre ancienDispositif actuellement en cours sur la commune de Fontaine

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs dans le périmètre d’un centre ancien

3 volets• Dispositif d’optimisation thermique et architecturale (OTA) :

- Copropriétés d’avant 1945 dans le périmètre de l’OPAH RU- Travaux énergétiques, de sécurité, de vétusté- Programme de travaux au cas par cas

• Travaux thermiques dans les copropriétés 1945-1975 : cf dispositif Mur|Mur 2• Copropriétés dégradées : cf dispositif OPAH-CD

Volet OTA (optimisation Thermique et Architecturale) • Aide individuelle pour travaux en parties privatives :

20% HT des travaux subventionnables

• Aide au syndicat pour travaux en parties communes : 20% HT des travaux subventionnables

Volet thermique : cf dispositif Mur|Mur 2

Volet OPAH-CD : cf dispositif d’OPAH-CD


Des subventions à l’ingénierie pour des études et le suivi-animation du dispositif sont également accordées par la Métropole.

2 5OO€

par logement

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Cible

Bénéficiaires


Montant de l'aide

Logements locatifs privés existants

Propriétaires bailleurs de logements privés

• Logement privé loué en tant que résidence principale• Logement situé dans une commune en rattrapage au titre des obligations assignées

par la loi SRU, ainsi que les communes de la zone C. • Plafonds de ressources à respecter pour les locataires• Niveau de loyer fixé par la Métropole • Signature d’une convention ANAH de 6 ans

• Prise en charge par la Métropole de l’intervention d’une Agence Immobilière sociale ou à vocation sociale (AIS ou AIVS) pour : - Un accompagnement personnalisé des propriétaires pour le montage des dossiers

de défiscalisation (85% d’avantages fiscaux)- La sécurisation et la simplification de la gestion de la location

AIDES AU CONVENTIONNEMENT DES LOGEMENTS PRIVÉS – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’INTERMEDIATION LOCATIVE - DISPOSITIF LOUEZ FACILE

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GLOSSAIRE

A* AIVS : Agence Immobilière à Vocation Sociale

* ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

* ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine

E* EPFL : Établissement Public Foncier Local

F* FART : Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique des logements privés

O* OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

* OPAH CD : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Copropriété Dégradée

* OPAH RU : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement urbain

* OTA : Optimisation Thermique et Architecturale

P* PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

* PLS : Prêt Locatif Social

* PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

* PSLA : Prêt Social Location Accession

* PTZ : Prêt à Taux Zéro

R* RT : Réglementation Thermique

S* SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains (loi)

V* VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

Le FORUM 3 rue Malakoff - CS 50053 38031 Grenoble Cedex04 76 59 59 59

lametro.fr/logement

POUR EN SAVOIR PLUS

Octobre 2017

Conception : Grenoble-Alpes Métropole - service Animation du PLH et montage opérationnel de logements

Photos : © Vianney Thibaut

Réalisation graphique : kineka

CONTACT

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04 56 58 52 45

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