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JANVIER 2017

Unité départementale del'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis

Service de l'aménagement durable des territoires

Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagementd’Île-de-France

www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Dynamiques territoriales deconstruction de logements en

Seine-Saint-Denisentre 2006 et 2015

Table des matières

Préambule……………………………………………………………………………..………………3

• Le SDRIF• La TOL• Le CRHH / SRHH / PMHH

I. Caractéristiques et contexte de la Seine-Saint-Denis………………………………………5

• A – Des caractéristiques spécifiques en Île-de-France• B – Le parc de logements : fortement pourvu en locatifs sociaux, des problématiques de

dégradation dans le parc privé• C – Un contexte en pleine mutation / de nombreux projets d’aménagement

II. La construction de logements de 2006 à 2015……………………………………………..12

• A – Une dynamique de construction départementale qui s'est rapprochée des objectifs TOL de 2012

• B – Un taux de construction supérieur à la moyenne régionale et métropolitaine• C – A l’échelle des EPT, une dynamique inégale• D – Analyse comparée du taux de construction des EPT

III. Contexte territorial et besoins locaux en logement………………………………………19

• A – Plaine Commune• B – Est Ensemble• C – Grand Paris Grand Est• D – Paris Terres d’Envol

IV. Éléments de conclusion : mise en perspective des objectifs du SRHH par EPT……………………………………………………………………………………….......…........23

• A – Plaine Commune• B – Est Ensemble• C – Grand Paris Grand Est• D – Paris Terres d’Envol

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Préambule

Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)

Afin de répondre à la crise du logement en Île-de-France, l ’article 1er de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Parisdéfinit l’objectif global de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Île-de-France. Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF, approuvé le 27 décembre 2013 par décret du Premierministre) demande ainsi la production de :

• 38 000 logements pour accueillir de nouveaux ménages ;• 17 000 logements pour compenser la disparition de logements, notamment vétustes ;• 12 000 logements pour rattraper le déficit de production accumulé ;• 3 000 logements pour maintenir des logements vacants.

Afin d’atteindre cet objectif annuel, l’article 23 de la loi relative au Grand Paris a prescrit au préfet de la régionÎle-de-France la définition d’objectifs annuels de production de nouveaux logements, dans des périmètres « comprenantun ou plusieurs territoires soumis à l’obligation de réaliser un programme local de l’habitat ». Cet objectif de 70 000logements succède aux objectifs du SDRIF 2008, qui fixait un objectif de construction de 60 000 logements par an enÎle-de-France.

La territorialisation de l'offre de logements (TOL)

Par l’arrêté n° 2012086-002 du 26 mars 2012 signé par le Préfet de la région Île-de-France, la répartition de l’effort deconstruction à l’échelle départementale et à l’échelle infra-départementale s’est déclinée par la territorialisation de l’offrede logement (TOL).

La TOL se découpe en 38 bassins (dont 4 en Seine-Saint-Denis) et permet de porter des objectifs quantitatifs dans lesdocuments locaux comme les programmes locaux de l’habitat (PLH), les contrats de développement territorial (CDT), lesschémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU), en cohérence avec les orientationsrégionales. Elle fixe des objectifs pour une durée de 3 ans (2012-2014). Sur l'objectif régional de 70 000 logements paran, la part de la Seine-Saint-Denis s'élève à 11 600 logements, cet effort se répartissant entre 4 bassins (carte ci-dessous).

La base juridique de la TOL a disparu en tant qu’outil de répartition territoriale de cet objectif global, mais elle demeureune base de référence permettant de mesurer les efforts de construction. Ces objectifs demeurent d'actualité enattendant la validation du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) et du p lan métropolitain de l'habitat etde l'hébergement (PMHH), qui seront les nouveaux cadres légaux de territorialisation des objectifs.

Dans le cadre de cette étude nous avons jugé que les objectifs de territorialisation proposés par le SRHH, bienqu’indicatifs, constituaient une base de comparaison pertinente vis-à-vis des objectifs fixés par la TOL de 2012, enl’attente de la nouvelle base juridique que constituera le futur PMHH.

Pour mémoire, les objectifs proposés par le SRHH présentent une grande proximité avec ceux de la TOL de 2012bien que comportant une déclinaison territoriale légèrement ajustée, et s’inscrivent par ailleurs dans la continuitédes objectifs fixés par les CDT des territoires d’Est-Ensemble et de Plaine Commune qui ont été repris au sein desPLH respectifs de ces EPT.

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Le comité régional de l'habitat et de l’hébergement (CRHH)

Suite à l'adoption de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation desmétropoles (MAPTAM) c’est le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) qui assure (depuis le 1er juillet2014) la cohérence entre les politiques d’habitat et d’hébergement sur l’ensemble de la région d’Île-de-France. L’objectifde construction de 70 000 logements par an en IDF introduit par la loi sur le Grand Paris demeure après la loi MAPTAM,mais c'est désormais au schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) qu'il revient désormais de déclinerl’objectif régional de 70 000 logements pour la métropole (seulement pour son objectif global) et territorialement pour lesrégions de la grande couronne. La déclinaison fine de ces objectifs sur le territoire de la métropole incombera quant à elleau PMMH (Cf ci-après).

Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH)

Sur la base d’un diagnostic du logement et de l’habitat, le SRHH évalue les besoins et précise les typologies àdévelopper. Pour une durée de 6 ans, il fixe des objectifs régionaux dans le respect des orientations du SDRIF. Il prévoitégalement des critères, des indicateurs et des modalités de suivi pour sa mise en œuvre. Le projet de SRHH a été votépar le CRHH du 18 octobre 2016, et a été transmis aux collectivités pour validation avant son adoption définitive. LeSRHH indique les objectifs à atteindre en matière :

• de construction, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements (privés et publics, avec undéveloppement équilibré des logements sociaux),

• de réponses apportées pour l’offre d’hébergement (construction et amélioration des structures),

• des actions à mener en faveur des populations en difficulté (personnes défavorisées, en situation d’exclusion…)ou spécifiques (jeunes, étudiants…),

• de rénovation urbaine, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne.

Une déclinaison territoriale des objectifs de production de logements a été proposée par le SRHH à titre indicatif, et tientcompte de l’évolution des intercommunalités en Île-de-France, avec la création de la Métropole du Grand Paris au 1 er

janvier 2016 et l’arrêt du schéma régional de coopération intercommunale. Depuis cette date, les établissements publicsterritoriaux (EPT) ont été créés au sein de Paris et des trois départements de la petite couronne, avec un découpagequasi identique à celui des bassins de la TOL, à l'exception d’une seule commune (Rosny-sous-Bois). Un exercice apermis de ré-agréger les objectifs de la TOL 2012 à l'échelle des EPT, et de proposer de nouveaux objectifs à titreindicatif :

• Plaine Commune : TOL 2012 : 4200 logements par an / proposition SRHH (indicative) : 4200 lgts par an

• Est Ensemble : TOL 2012 : 2187 logements par an / proposition SRHH (indicative) : 2850 lgts par an

• Grand Paris Grand Est : TOL 2012 : 2321 logements par an / proposition SRHH (indicative) : 2300 lgts par an

• Paris Terres d’envol : TOL 2012 : 2933 logements par an / proposition SRHH (indicative) : 2450 lgts par an

Pour la Métropole du Grand Paris, le SRHH a seulement obligation de fixer un chiffre global (38 000 logementspar an dans le projet soumis à validation), mais sans obligation de déclinaison territoriale plus fine. Selon lestermes de la loi, le SRHH doit « respecter les orientations du SDRIF », celui-ci faisant référence à un objectifglobal de 37 000 logements pour la MGP.

Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH)

Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole du Grand Paris est compétente pour élaborer son plan métropolitain del'habitat et de l'hébergement (PMHH). Ce document a vocation à présenter des objectifs par territoire et par commune,avec un degré maximal de précision pour les trois premières années, et une mise à jour annuelle. La Métropole aobligation d’élaborer son premier PMHH en tenant compte des PLH approuvés avant sa création par les communes et lesEPCI. Réunis en conseil métropolitain le 10 février 2017, les élus de la métropole du Grand Paris ont adopté ladélibération CM 2017/02/07 actant l’engagement de la procédure d’élaboration du PMHH. L’adoption dudit plan, prévuepar les lois Notre et Égalité et Citoyenneté pour le 31 décembre 2018 au plus tard, générera alors le transfert potentiel devolets plus opérationnels de la politique de l’habitat : versement d’aides financières et conduite d’actions en faveur dulogement social et du logement des personnes défavorisées, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil desgens du voyage notamment.

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I. Caractéristiques et contexte de la Seine-Saint-Denis

• A – Des caractéristiques spécifiques en Île-de-France

Une démographie forte et une population jeune

La Seine-Saint-Denis est en territoire marqué par une forte croissance démographique, malgré les difficultéséconomiques. En effet, de 2006 à 2013 (source : INSEE), la population est passée de 1 492 000 habitants à 1 552 000habitants, soit une croissance moyenne de 0,57 % par an. C’est le troisième département francilien en nombred'habitants, et également le plus jeune d’Île-de-France, avec plus de 28 % de sa population ayant moins de 20 ans et unindic de jeunesse (part des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans) qui s'élève à 1,84 en 2013 (contre 1,37 en IDF). Lataille moyenne des ménages est également la plus élevée de la région, avec en moyenne 2,56 habitants par ménage(2,57 en 2006) contre 2,33 en Île-de-France (2,34 en 2006).

On constate que la hausse de la population du département est principalement due à la natalité élevée et à un soldedémographique naturel positif (+ 1,33 % par an). A contrario, le solde apparent des entrées et sorties dans ledépartement est négatif (- 0,75 % par an), indiquant un nombre de personnes quittant le département supérieur auxnouveaux arrivants.Cette tendance se retrouve dans les 4 EPT, même si on note que Plaine Commune et Grand Paris Grand Est sont moinstouchés par le phénomène des départs (on observe même certaines communes avec un solde des entrées et sortiespositif, par exemple à Saint-Ouen, les Pavillons sous Bois ou Vaujours).Ce solde des entrées et sorties négatif semble montrer un manque d'attractivité du département, et une tendance à lequitter lorsque cela est possible. En effet, c’est en Seine-Saint-Denis que se concentrent certains des plus bas revenusde la région, où la part d’espaces verts par habitant est la plus faible et où une part importante de la population estinsuffisamment desservie en transports collectifs notamment vers les pôles d’emploi.

Un chômage élevé, mais des atouts économiques réels

Avec un taux de chômage des 15/64 ans de 18,5 % en 2013 (INSEE), la Seine-Saint-Denis présente le taux le plus élevéde la région, et le taux d'emploi (ratio entre population active et emplois) le plus faible d’Île-de-France, à 0,74 %.Malgré cela, de 2006 à 2013 le nombre des emplois a augmenté annuellement de 0,93 %, pour un total passant de522 700 à 557 000 emplois, ce qui montre qu’il y a des créations d’emplois et des opportunités dans le département.

La Seine-Saint-Denis est dynamique, bien que ses domaines d'excellence soient parfois méconnus. Le département estl'un de ceux qui ont, ces dernières années, vu s'accroître de manière plus sensible qu’ailleurs le nombre des entreprisesimplantées ou créées et celui des emplois du secteur marchand. Cependant, en dépit de ces créations d'emplois, lapopulation active résidente demeure encore supérieure au nombre des emplois localisés dans le département.

La Seine-Saint-Denis possède néanmoins de réels atouts et profite de la présence sur son territoire de deux aéroportsd’envergure inter-nationale : Le Bourget et Roissy-CDG, ainsi que de nombreuses infrastructures logistiques. On peutrelever six grands pôles économiques dans le département :

• la zone aéroportuaire de Paris CDG, et les zones d'activités induites (le parc des expositions de Paris-Nord-Villepinte, le parc d'activités Paris-Nord 2).

• la zone de la Plaine Saint-Denis, principal pôle d'activités de Seine-Saint-Denis (tertiaire de bureaux, recherche,universités, activités industrielles et logistiques).

• le secteur central de la Seine-Saint-Denis, autour de Pantin, Bobigny, Romainville et Noisy-le-Sec (recherche-développement, tertiaire de bureaux, administrations, activités industrielles).

• le secteur de l'aéroport du Bourget – Le Blanc-Mesnil- Aulnay-sous-Bois (plate-forme logistique de Garonor,zones d’activités, centre commercial régional OParinor).

• le secteur de Montreuil – Rosny – Bagnolet (tertiaires dans de grands complexes de bureaux, grands centrescommerciaux, et activités industrielles).

• le secteur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et Noisy-le-Grand.

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Paris-Nord_2

https://fr.wikipedia.org/wiki/Paris-Nord_2

B – Le parc de logements : fortement pourvu en locatifs sociaux, des problématiques dedégradation dans le parc privé

Le parc de logements total du département est passé de 604 065 logements en 2006 à 633 235 logements en 2013(INSEE), soit une croissance moyenne de 0,65 % par an. Ces logements sont des résidences principales à plus de 93 %(on compte un peu plus de 5 % de logements vacants). La Seine-Saint-Denis comporte une sous-représentation du statutde propriétaires occupants par rapport à la moyenne régionale et une sur-représentation de locataires dans le parc social.Le parc est composé à une large majorité d’appartements (73 % contre 35 % de maisons en 2013), et les habitants sontprincipalement locataires (57 % pour environ 40 % de propriétaires). Malgré l’importance du parc de logements sociaux,celui-ci est insuffisant pour répondre à la demande qui est ici plus forte qu’ailleurs et pour laquelle la priorisation estdifficile compte tenu de la gravité de beaucoup de situations (mal-logement sous ses différentes formes).L’ancienneté du parc de logements privés et la faiblesse des revenus de leurs occupants, qui ne peuvent souvent pasl’entretenir correctement, contribuent à créer des spirales de dégradation de l’habitat dans le département deSeine-Saint-Denis ou la problématique de l’habitat indigne est particulièrement aiguë.

– Le parc locatif social

Avec plus de 37,46 % de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2015 (source : DRIHL), soit 227 610 logements, la Seine-Saint-Denis présente le parc social le plus développé d’Île-de-France.

En 2015, 4 483 logements ont fait l’objet d’une décision favorable de financement de la part de la DRIHL deSeine-Saint-Denis, hors décompte des logements financés par l’ANRU : 1 468 PLUS, 894 PLAI et 2 079 PLS (prêt locatifsocial).

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Par ailleurs, en 2015, 1 644 logements ont été financés par l’ANRU dans le cadre du programme national derenouvellement urbain.

– Le PNRU / NPNRU / PNRQAD

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) en Seine-Saint-Denis représente un investissement de4,9 milliards d’euros dont 1,5 milliards d’euros de subventions de l’ANRU, soit plus de 12 % des subventions accordéespar l'ANRU à l'échelle nationale. Au total, 30 conventions ont été signées, concernant 23 communes et 45 quartiers. L’année 2015 a marqué l’achèvementdu PNRU, en matière de contractualisation et d’engagement financier des opérations. D’un point de vue opérationnel, lePNRU s’achèvera en 2019 avec la livraison et le solde financier des dernières opérations conventionnées.

Sur le département, trois conventions ont également été signées dans le cadre du programme national de requalificationdes quartiers anciens dégradés (PNRQAD) financé conjointement par l’Anah et l’ANRU : Saint-Denis (Centre-Ville),Aubervilliers (Centre-Ville) et Montreuil-Bagnolet (Bas-Montreuil/Les Coutures). Les subventions réservées par l'ANRUpour l'ensemble du PNRQAD en Seine-Saint-Denis s’élèvent à 21 M€ pour un investissement programmé de 119,8 M€.Fin 2015, le programme en Seine-Saint-Denis était engagé à hauteur de 13 M€ (63 %).

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy, engage une nouvelle étapede la rénovation urbaine avec 5 milliards d’euros inscrits dans la loi qui devraient permettre de lever 15 milliards d'eurosd’investissements supplémentaires. L’année 2015 a marqué le lancement du NPNRU.

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, 24 quartiers d’intérêt national et 10 quartiers d’intérêt régional ont étéretenus et bénéficieront d’un accompagnement de l’ANRU. 20 d’entre eux ont déjà fait l'objet d'une convention avecl’ANRU dans le cadre du PNRU.

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– Le parc privé

En 2011, le parc privé représentait 370 711 logements dont 236 165 propriétaires occupants (64 %) et 134 546 locataires(36 %). Cette proportion entre propriétaires / locataires est similaire à celle observée en Île-de-France, et même si le parcsocial est le plus développé de la région, il ne parvient pas à accueillir l'ensemble des ménages modestes. Ils se tournentalors vers le parc locatif privé, voire vers des logements en sous-location. Malgré des prix au m² relativement faibles,c'est en Seine-Saint-Denis que les dépenses de logement pèsent le plus pour les ménages, après Paris.

Les ressources des ménages du parc privé du département quel que soit leur statut (propriétaires occupants oulocataires) sont faibles : le revenu brut imposable médian par unité de consommation pour les propriétaires occupants estde 22 941 € et pour les locataires du parc privé de 13 191 € soit très légèrement supérieur à celui des locataires du parcsocial (12 771 €).

116 620 propriétaires occupants sont sous les plafonds de l’Anah dont 86 515 sont sous les plafonds « très modestes »ce qui représente respectivement 50 % et 37 % des propriétaires occupants du département avec des variations selonles communes. 71 % des locataires du parc privé sont potentiellement éligibles à un conventionnement social ou trèssocial compte tenu de leurs revenus. Cette proportion est de 54 % à l’échelle de l’Île-de-France.

Le territoire de Seine-Saint-Denis comprenait en 2011 plus de 5 300 copropriétés classées en famille D (fort potentiel defragilité) représentant 85 500 logements soit 43,3 % des copropriétés du département. Un peu plus de 29 000 logementssont qualifiés de potentiellement indignes en 2011, soit 7,7 % du parc privé, classant ainsi le département de laSeine-Saint-Denis parmi les départements français les plus concernés par la problématique (la moyenne régionale étantde 4,4 % en 2011). Enfin, 11,25 % des ménages occupant le parc privé dans le département sont en situation de sur-occupation lourde (contre 5% dans le parc social).

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• C – Un contexte en pleine mutation / de nombreux projets d’aménagement

Le Grand Paris Express

Le projet d’aménagement du « Nouveau Grand Paris » définit et encadre le développement des infrastructures detransport en combinant modernisation et projets d’extension du réseau dont certains impacteront directement leterritoire de la Seine-Saint-Denis.

Le Grand Paris offre ainsi un potentiel de développement au département et une meilleure desserte, avec lepassage de quatre lignes (L14, L15, L16/17) et l’implantation de vingt-trois gares du projet Grand Paris Express. LaSeine-Saint-Denis est le département qui bénéficie le plus du nouveau réseau de métro automatique, avecnotamment la gare Saint-Denis Pleyel qui a vocation à devenir, à terme, un pôle multimodal majeur de la métropoleet hub du Grand Paris. Ce projet est donc un levier d’action pour désenclaver certains secteurs jusqu’alors peudesservis par les transports en commun.

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Les grands projets d’aménagement

Plaine Commune : De nombreux projets sont en cours sur ce territoire, notamment sur le Secteur Pleyel, mais aussi lesDocks de Saint-Ouen (ZAC Eco-Quartier), la ZAC Fort d'Aubervilliers. D'autres projets d'envergure tels le complexehospitalo-universitaire du Grand Paris Nord, le quartier universitaire international du Grand Paris, le campus Condorcet.L'EPT est également fortement impliqué dans la candidature des Jeux olympiques 2024, puisqu’il est prévu d'y installer levillage olympique (ainsi que la piscine olympique),

Est Ensemble : Le secteur de la Plaine de l’Ourcq, qui s’étend de Pantin à Bondy, est caractérisé par une fortedynamique de mutation urbaine. Ce processus de transformation des abords du canal de l’Ourcq est caractérisé par uneforte concentration de projets : six ZAC, quatre projets de transports (ligne 15 du Grand Paris Express, Tzen3, T11Express, prolongement du tramway T1) et aménagement d’une base de loisirs sur la corniche des forts sont notammentprévus dans ce secteur. Ces opérations ont pour ambition commune, d’ici 2030, de développer l’offre de logements, avecun objectif très important de 6000 à 8000 logements, en garantissant une mixité tant fonctionnelle que sociale. Le contratd'intérêt national (CIN) du canal de l'Ourcq vise à faciliter l'émergence des projets du canal, notamment les six ZACexistantes, par un partenariat renforcé entre les acteurs publics et privés.

Grand Paris Grand Est : Le débranchement du tramway T4 et l’arrivée de la ligne 16 à Clichy-Montfermeil désenclaverafortement le quartier du plateau ainsi que le Bas-Clichy. Le PRU engagé et le projet de rénovation des copropriétésdégradées (ORCOD-IN Bas Clichy) ont vocation à transformer l’image du quartier et renforcer son caractère de pôleurbain.L’arrivée des lignes 15 et 11 autour de la gare de RER E de Rosny-Bois-Perrier sera également un vecteur dedynamisation : de nombreux secteurs d’aménagement sont à l ‘étude ou en cours de réalisation (ZAC Coteaux-Beauclair,Rosny Métropolitain, Grand Pré, ZA Montgolfier…). La résorption des nombreuses coupures routières et ferroviairesreprésente un fort enjeu sur ce site. Les ZAC Maison-Blanche, A103 Nord et le NPNRU Val Coteau-Fauvettes sont dessecteurs de projets de développement territorial important (plus de 4000 logements sur la ZAC Maison Blanche).

Paris Terres d'Envol : Cet EPT connaît une dynamique de projet importante avec les ZAC Paris Nord II, Aérolians (ou SudCharles de Gaulle) et du Triangle de Gonesse. Ces trois ZAC auront pour vocation l’accueil de nouvelles activitéséconomiques, fortement liées aux quartiers de gare de la ligne 17 du GPE grâce auxquels elles seront desservies.D’autres projets d'importance voient également le jour, comme Sevran Terre d’Avenir (3000 logements endensification/extension), ainsi que la reconversion du site PSA, qui constitue un enjeu majeur pour l’EPT, voire lamétropole.

Les contrats de développement territorial (CDT)

Les CDT sont des documents stratégiques et qui font référence, notamment par les collectivités qui se sont engagées àréaliser des objectifs pour leur territoire et par l’Etat, co-signataire des CDT. Plusieurs de ces CDT ont été signés etconservent leur intérêt initial.

CDT Est Ensemble « La Fabrique du Grand Paris »: (signé le 21 février 2014) signé par la Communautéd’Agglomération Est Ensemble et les 9 communes qui la constituent pour une durée de 15 ans. Il prévoit notamment laconstruction de 2800 logements par an.

CDT Plaine Commune « Territoire de la Culture et de la Création » : (signé le 22 janvier 2014) il est situé sur la totalité duterritoire de l'EPT, et vise notamment à construire 4200 logements par an en conformité avec les objectifs de la TOL.

CDT « Cœur Économique de Roissy Terres de France » : (signé le 27 février 2014) il regroupe les communes deTremblay-en-France et Villepinte en Seine-Saint-Denis et les communes de Goussainville, Roissy-en-France, Le Thillayet Vaudherland, situées dans le Val d’Oise. Les objectifs de production de logements de ce CDT s’élèvent à 950 par an.

CDT « Paris Est entre Marne et Bois » : (signé le 21 décembre 2015) il regroupe les communes de Neuilly-sur-Marne,Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance en Seine-Saint-Denis, et les communes de Nogent-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne,et Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne. Il vise notamment à construire 1370 logements par an.

CDT « Grand Paris Est Noisy-Champs » : (signé le 21 décembre 2015) il regroupe les communes de Noisy-le-Grand (93)et Champs-sur-Marne (77).Il vise notamment à construire 900 logements par an.

CDT « Est Seine-Saint-Denis »: (non signé) il regroupe les communes de Clichy-sous-bois, Montfermeil, Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois et vise notamment à construire 1565 logements par an.

CDT « Pôle Métropolitain du Bourget»: (non signé) il regroupe les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget, le Blanc-Mesnil, ainsi que Bonneuil-en-France (95). Il prévoit la construction de 1020 logements par an.

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Les dynamiques d’aménagement en Seine-Saint-Denis

II. La construction de logements de 2006 à 2015

* source : base de données Sit@del2 (logements autorisés en date réelle)

• A – Une dynamique de construction départementale qui s'est rapprochée des objectifs TOL de 2012

Pour rappel, les objectifs de construction de logements définis par la TOL pour la Seine-Saint-Denis sont de 11 600logements par an.De 2006 à 2015, selon les données de Sit@del (en date réelle), on observe une moyenne de près de 9500 logementsautorisés par an. On constate néanmoins que la dynamique est en hausse ces 5 dernières années, et on observe unenette progression des chiffres à partir de l'année 2010.

La moyenne annuelle progresse d’environ 7600 logements autorisés entre 2006 et 2010, à environ 11 400 logements de2011 à 2015. Les objectifs de la TOL ont été atteints voire dépassés 4 fois lors des 5 dernières années (hormis en 2013),avec un pic à plus de 12 800 logements autorisés en 2015. À l'échelle du département, la dynamique est donc nettementà la hausse ces 5 dernières années.

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

8266

6932 67076100

9981

1141912387

8971

11415

12816

Nombre de logements autorisés Seine-Saint-Denis

Objectifs TOL (11600)

Nombre de logements autorisés de 2006 à 2015

2006-2010 2011-20150

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

7597

1140211600 11600

Nombre moyen de logements autorisés Seine-Saint-Denis

Objectifs TOL (11600)

Evolution de la construction par période de 5 ans

• B – Un taux de construction supérieur à la moyenne régionale et métropolitaine

Le taux de construction (en %) constitue un indicateur de l’effort du territoire en termes de production delogement, rapportant « les flux » de construction autorisés au « stock » de logements existant. Il est exprimé icien taux moyen annuel. Exemple : taux de construction 2006-2010 en Seine-Saint-Denis = nombre de logementsautorisés entre 2006 et 2010 / parc de logements 2006 en nombre *100

Sur la période 2011-2015, avec 67 000 logements autorisés, pour un parc de 5 486 410 logements, l’Île-de-France afficheun taux de construction moyen annuel de 1,23 %, en augmentation par rapport aux 5 années précédentes où il s’élevait à0,95 %.

Sur la Métropole, ce taux, malgré une augmentation, reste inférieur à celui de la région Île-de-France, passant de 0,84 %entre 2006 et 2010, à 1,14 % entre 2011 et 2015.Sur ces deux périodes, la Seine-Saint-Denis affiche un taux de construction largement supérieur à la MGP et à l'IDF. Sontaux de construction s'élevait à 1,26 % entre 2006 et 2010, et augmente à 1,83 % entre 2011 et 2015. Il a donc connuune progression (+0,57 pts) plus importante que celle constatée au niveau métropolitain (0,3pts) et régional (+ 0,28pts).

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2006 – 2010 Logements autorisés Objectif TOL Taux de construction (%)Seine-Saint-Denis 7597 11600 1,26

Métropole du Grand Paris 25254 38000 0,84Ile De france 50576 70000 0,95

2011 – 2015 Logements autorisés Objectif TOL Taux de construction (%)Seine-Saint-Denis 11402 11600 1,83

Métropole du Grand Paris 35270 38000 1,14Ile De france 67395 70000 1,23

2006 – 2010 2011-2015

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

2

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

2

Evolution du taux de construction entre 2006-2010 et 2011-2015

Seine-Saint-Denis

MG Paris

Ile de France

• C – A l’échelle des EPT, une dynamique inégale

Plaine Commune, des objectifs qui ont été difficiles à atteindre

Plaine Commune est l'EPT dont les objectifs de construction sont les plus élevés du département, avec un objectif annuelde 4200 logements. On constate cependant que la seule année où les objectifs ont été atteints est 2012. Globalement, ila été difficile pour cet EPT d’atteindre les chiffres de la TOL, la construction moyenne passant de 2230 logementsautorisés par an entre 2006 et 2010, à 3250 logements autorisés de 2011 à 2015. Même si cela correspond à une progression d’environ 50 % entre ces 2 périodes, cette hausse est due à la forteconstruction constatée lors des années 2011 et 2012, qui ont tiré la moyenne vers le haut. L’année 2012 en particulier,grâce à une construction très élevée sur les communes de Saint-Ouen (1800 logements) et Aubervilliers (1500logements).

Le taux de construction de Plaine Commune est cependant élevé, passant de 1,44 % entre 2006 et 2010, à 1,97 % entre2011 et 2015, des taux supérieurs à ceux observés à l'échelle de la région et de la métropole. Ce taux a étéparticulièrement élevé entre 2006 et 2010 à La Courneuve (2,25 %) et entre 2011 et 2015 à Aubervilliers (2,36 %), Stains(2,25 %) et Saint-Ouen (2,66 %).

Taux de construction 2006-2010 et 2011-2015

14/26

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

29452686

1821

1215

2519

3452

5105

26512304

2743


Nombre de logements autorisés EPT Plaine Commune

ObjectifsTOL (4200)

2006-2010 2011-20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

2237

3257

4200 4200


Nombre de logements autorisés Plaine Commune

Objectifs TOL

Taux de construction (%) 2006 – 2010 2011-2015Plaine Commune 1,44 1,97Seine-Saint-Denis 1,26 1,83

MGP 0,84 1,14IDF 0,95 1,23

Est Ensemble, une dynamique en forte hausse depuis 5 ans

Est Ensemble est l'EPT qui a construit le plus de logements ces dernières années, et ce territoire a une partprépondérante dans la dynamique à la hausse observée à l’échelle du département depuis 2011. En effet, avec plus de4000 logements autorisés par an en moyenne de 2011 à 2015 (plus du double de la moyenne observée entre 2006 et2010), la construction a été largement supérieure aux objectifs de la TOL (ré-agrégés à l'EPT) soit 2187 logements paran. La dynamique s’est amplifiée jusqu’à atteindre plus de 5500 logements autorisés en 2014 et 2015, avec notammentau total sur ces 2 années plus de 3500 logements autorisés à Bagnolet, plus de 2700 à Montreuil, et plus de 1500 àRomainville.

Le taux de construction de l'EPT était le plus bas du département entre 2006 et 2010 avec 1,11 % (principalement tiré parBobigny avec un taux de 2,08%). Preuve de l'effort accru constaté sur ce territoire, ce taux a doublé entre 2011 et 2015,pour atteindre 2,39 %, le plus élevé de Seine-Saint-Denis, et nettement supérieur à ceux observés à l’échelle régionale etmétropolitaine. Certaines communes ont connu sur cette période des taux particulièrement hauts, uniques enSeine-Saint-Denis, notamment Bagnolet à 6,77 % ou Romainville à 5,61 %.


15/26

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

50010001500200025003000350040004500500055006000

18411561 1521

20382321

36573150

2310

5555 5761

Nombre de logements autorisés EPT Est Ensemble

ObjectifsTOL (2187)


2006-2010 2011-20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

1856

4087

2187 2187Nombre de logements autorisés Est Ensemble

Objectifs TOL


Taux de construction (%) 2006 – 2010 2011-2015Est Ensemble 1,11 2,39

Seine-Saint-Denis 1,26 1,83MGP 0,84 1,14IDF 0,95 1,23

Grand Paris Grand Est, des chiffres stables

La construction de logements observée sur le territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est, qui était en moyenne d’environ2000 logements autorisés par an entre 2006 et 2010, a progressé ces 5 dernières années pour se situer autour des 2300logements annuels. Excepté 2009, on constate cependant une stabilité dans les chiffres. Parmi les communes les plusbâtisseuses, Rosny-sous-Bois a autorisé 520 logements en moyenne entre 2011 et 2015, et Noisy-le-Grand plus de 630logements par an (dont près de 1400 seulement en 2015). Le territoire remplit ainsi sa part dans les objectifs fixés par laTOL (ré-agrégés à l'EPT), qui s’élèvent à 2321 logements par an.

Entre 2006 et 2010, le taux de construction de l'EPT atteint 1,33 %, un chiffre supérieur au taux du département (1,26 %),de la région (0,95 %), et de la métropole (0,84 %). Ce taux était particulièrement élevé à Vaujours, avec 3,12 %. Sur lapériode 2011 – 2015, on constate une augmentation du taux de 0,13 points pour atteindre 1,46 %, avec des chiffresnotables à Gournay-sur-Marne (3,53 %) et Rosny-sous-Bois (2,91 %). Cependant, au niveau du département, ce taux aprogressé plus rapidement (+ 0,57 pts) tout comme à l’échelle régionale (+ 0,28 pts) et métropolitaine (+ 0,30 pts).


16/26

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

2141

1621

2441

1146

28452391 2207 2294

2064

2553 Nombre de logements autorisés EPT Grand paris Grand EstObjectifsTOL (2321)


Taux de construction (%) 2006 – 2010 2011-2015Grand Paris Grand est 1,33 1,46


2006-2010 2011-20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

203923022321 2321 Nombre de logements autorisés

Grand Paris Grand Est

Objectifs TOL


Paris Terres d'Envol, une construction nettement inférieure aux objectifs de la TOL

Les objectifs de la TOL (ré-agrégés à l'EPT) sont les seconds plus élevés du département, avec 2933 logements annuelsfixés. Ces objectifs semblent trop élevés pour le territoire, qui les a atteints une seule année entre 2006 et 2015, malgréune moyenne annuelle en hausse à partir de 2010. En effet, on observe qu'entre 2006 et 2010, environ 1460 logementsont été autorisés chaque année, ce chiffre passant à 1760 ces 5 dernières années. Cette hausse constatée restecependant insuffisante pour s'approcher des objectifs fixés au territoire.

Le taux de construction a évolué de manière positive, puisque il est passé de 1,14 % sur la période 2006-2010, à 1,36 %sur la période 2011-2015, soit une progression de 0,22 points. Néanmoins, on constate que ce taux a augmenté plusrapidement en Seine-Saint-Denis (+ 0,57 sur la période), en Métropole (+ 0,30) et en Île-de-France (+ 0,28).


17/26

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

13391064 924

1701

22961919 1925

17161492

1759

Nombre de logements autorisés EPT Paris Terres d'Envol

ObjectifsTOL (2933)


2006-2010 2011-20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

14651762

2933 2933Nombre de logements autorisés Paris Terres d'Envol

Objectifs TOL


Taux de construction (%) 2006 – 2010 2011-2015Paris Terres d'Envol 1,14 1,36


• D – Analyse comparée du taux de construction des EPT

Le taux de construction des 4 EPT est inégal, mais on observe qu’il est partout élevé, avec des taux supérieurs à ceuxobservés à l’échelle de la région ou de la métropole. Ces chiffres permettent de souligner les efforts accomplis enSeine-Saint-Denis, et de constater une dynamique volontariste dans tout le département malgré des différences entre lesterritoires.

On observe que Plaine Commune et Est Ensemble sont les EPT les plus bâtisseurs du département, notamment EstEnsemble, qui voit son taux doubler entre les 2 périodes observées. Ce territoire possède le taux le plus élevé de larégion ces 5 dernières années, preuve d'un effort particulièrement soutenu.

18/26

2006 – 2010 Logements autorisés Objectif TOL Taux de construction (%)Ile-de-France 50576 70000 0,95Métropole GP 25254 38000 0,84

Seine-Saint-Denis 7597 11600 1,26Plaine Commune 2237 4200 1,44

Est Ensemble 1856 2187 1,11Grand Paris Grand Est 2039 2321 1,33Paris Terres d'Envol 1465 2933 1,14

2011 – 2015 Logements autorisés Objectif TOL Taux de construction (%)Ile-de-France 67395 70000 1,23Métropole GP 35270 38000 1,14

Seine-Saint-Denis 11402 11600 1,83Plaine Commune 3251 4200 1,97

Est Ensemble 4087 2187 2,39Grand Paris Grand Est 2302 2321 1,46Paris Terres d'Envol 1762 2933 1,36

2006 – 2010 2011-2015

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

Evolution du taux de construction entre 2006-2010 et 2011-2015

Ile de France

MG Paris

Seine-Saint-Denis

Plaine Commune

Est Ensemble

Grand Paris Grand Est

Paris Terres d'Envol

III. Contexte territorial et besoins locaux en logement

• A – Plaine Commune, un territoire dynamique en forte croissance

Sources : INSEE RP 2006 et 2013 / DRIHL

Plaine Commune est l'EPT le plus important de la Seine-Saint-Denis en termes de démographie et de dynamiqueséconomiques. On y compte environ 414 000 habitants et 188 000 emplois (INSEE – 2013), les chiffres les plus élevés dudépartement.La croissance démographique annuelle y est la plus importante observée en Seine-Saint-Denis entre 2006 et 2013(+ 1,07 %), et c’est sur ce territoire que l’indice de jeunesse est le plus élevé (part des – 20 ans sur les + 60 ans).On observe également une taille moyenne des ménages plus élevée que la moyenne du département, à un niveaulargement supérieur à ceux de la Métropole et l’Île-de-France. On constate donc qu’avec une population jeune et enaugmentation rapide et constante, les besoins en logements seront de plus en plus importants.Le taux d'emploi (0,95 %) est également le plus élevé du département, et la croissance des emplois de 2006 à 2013(+ 1,70 % par an) a été particulièrement forte, à un niveau unique en Métropole et en Île-de-France.

C'est sur ce territoire que le taux de logements sociaux est le plus élevé du département (et de la région), avec près de50 % de LLS au 1er janvier 2015. Certaines communes atteignent un taux de près de 65 % (Stains et Villetaneuse) ettoutes sont nettement au-delà des 25 %. Cette situation pose la question de la mixité du parc, et du manque de poids del'offre de logements privés sur ce territoire.

L’EPT occupe une position stratégique aux portes de Paris, entre deux pôles économiques d’envergure internationale : laDéfense et Roissy / Le Bourget. Il constitue à la fois une centralité urbaine et économique majeure et une interconnexionde grands axes de communication routiers et ferrés tels l’A1, l’A86, les RER B et D, les lignes 12 (bientôt prolongée), 13et 14 du métro, auxquels s’ajoutent les projets de tram express 11 et de lignes 15 16 et 17 du Grand Paris Express.

Plaine Commune a connu une dynamique de transformation très forte depuis le début des années 1990, du faitnotamment d’une intervention décisive de la puissance publique (Stade de France, gares des RER B et D, structurationintercommunale…).Cette intervention a notamment contribué à l’émergence d’un pôle tertiaire de plus d’un million de m²,de tout premier plan à l’échelle francilienne.

La dynamique est toujours très forte et de nouveaux projets de grande envergure sont prévus sur le territoire : JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, hub et franchissement Pleyel, complexe hospitalo-universitaire Nord, campusCondorcet, modifications d’échangeurs autoroutiers. Les secteurs stratégiques identifiés dans le Contrat dedéveloppement territorial (CDT) signé le 22 janvier 2014 sont notamment :

• « Seine révolte » ou « tête de réseau » : Docks / Pleyel / Ile St Denis-Confluence-village olympique / Porte deParis

• Plaine StDenis, centre-ville d’Aubervilliers : Ouest Wilson / Chapelle / Nozal / Montjoie / Condorcet / EMPG /Ouest canal / Aubervilliers centre

• Fort d’Aubervilliers• La Courneuve Babcock – Six routes• Arc Nord, d’Epinay-sur-Seine à La Courneuve, dans l’épaisseur des tissus urbains le long du futur T

11 Express.

Un certain décalage demeure par ailleurs entre le Sud du territoire, inscrit dans une dynamique économique forte, et leNord, plus résidentiel, plus pauvre, et plus éloigné du cœur d’agglomération. Au vu de la dynamique, des nombreuxprojets et de la démographie toujours aussi élevée sur cet EPT, il est indéniable que les besoins futurs seront trèsimportants, et la demande toujours aussi élevée. Un rythme de construction en conséquence de cette conjoncturepermettra d'assurer une offre nouvelle et diversifiée à la population.

19/26

Plaine Commune 1,07% 2,16 2,65 1,70% 0,95 49,90%Seine-Saint-Denis 0,57% 2 2,56 0,92% 0,74 37,90%

MG Paris 0,45% 1,41 2,18 0,56% 1,13 26,30%Ile de France 0,52% 1,56 2,33 0,43% 0,94 25,00%

Croissance annuelle de la population 2006-

2013

Indice de jeunesse 2013

Taille des ménages 2013

Croissance annuelle emplois 2006-2013

Taux d'emploi 2013

Taux LLS 2015

• B – Est Ensemble, un territoire en pleine évolution


Second territoire du département en termes de population (400 000 habitants) et d'emplois (160 000 emplois), l'EPT EstEnsemble est le territoire qui a construit le plus de logements ces 5 dernières années en Seine-Saint-Denis.La croissance démographique annuelle entre 2006 et 2013 (+ 0,37 %) a pourtant été inférieure à celle constatée àl’échelle du département, et on observe un indice de jeunesse (1,67) et une taille moyenne des ménages (2,42) endessous des moyennes départementales. Ces indicateurs restent cependant supérieurs sur le territoire d'Est Ensembleque ceux observés à l” échelle régionale ou métropolitaine.

Le taux d'emploi (0,8 %) et la croissance annuelle des emplois entre 2006 et 2013 (+0,88 %) sont également les secondsplus élevés du département, à des niveaux supérieurs à ceux observés en Métropole et en Île-de-France.Est Ensemble connaît aujourd’hui une dynamique de transformation très forte, depuis notamment la création de lacommunauté d’agglomération en 2010, et le territoire est marqué par sa topographie, où trois composantes sedistinguent :

• Au centre, le plateau de Romainville domine de sa hauteur le territoire ;• Au Nord, sur la plaine de l’Ourcq, le territoire est marqué depuis le début du 19ᵉ siècle par des grandes

infrastructures apparaissant comme autant de discontinuités : le canal de l’Ourcq (qui parcourt la plaine d’Est enOuest), les infrastructures ferroviaires et routières radiales (RD2 et RD3, A3) ou en rocade (A86) autourdesquelles sont regroupées des installations industrielles, en cours de reconversion pour certaines ;

• En limite de Paris, à l’Ouest, le faubourg, disposant d’un tissu d’habitat collectif avec une forte mixité (activités,équipements, bureaux). En s’éloignant de Paris, le tissu urbain se caractérise davantage par du pavillonnairedans lequel s’insèrent des grands ensembles d’habitat social.

En termes urbains, le territoire, qui a connu une forte désindustrialisation notamment aux abords du canal de l’Ourcq,présente encore de nombreuses coupures. Les besoins de transformation, couture, renouvellement du tissu existant sontdonc cruciaux, pour les quartiers de politique de la ville notamment. Un certain décalage demeure par ailleurs entre lescommunes limitrophes de Paris (Pantin, Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil) qui bénéficie d’un mouvement degentrification et les autres communes du territoire, plus pauvres.Le territoire est fortement pourvu en logements locatifs sociaux, avec plus de 43 % de LLS au 1 er janvier 2015, un tauxnettement supérieur à celui de la région et de la métropole. Ce taux est particulièrement important dans certainescommunes, avec par exemple plus de 60 % à Bobigny, et près de 50 % à Bondy, Noisy-le-Sec ou Le Pré Saint-Gervais.Un rééquilibrage de l'offre de logements est donc souhaitable, à l'image de la problématique globalement observée àl'échelle départementale.

De grands secteurs de projets, d’envergure métropolitaine, vont voir le jour. Ils combinent une intervention sur descentralités existantes, parfois dégradées, l’émergence de gares et avec elles, de nouveaux quartiers, la reprise de latrame viaire, la construction de nouveaux équipements, souvent structurants, la poursuite d’actions de rénovation urbainedans le cadre de la politique de la ville. On peut notamment évoquer, le CIN Canal de l'Ourcq, le Pont de Bondy, lesecteur Hauts de Montreuil…Les principaux projets d'aménagement se situent le long du canal de l'Ourcq avec six ZAC prévues à l'horizon 2030 surles communes de Pantin, Bobigny, Romainville, Noisy-le-Sec et Bondy ; qui représentent un potentiel d’environ 6000 à8000 logements. Avec les nombreux projets en cours, l'attractivité du territoire sera renforcée, et les besoins en logements demeurerontimportants. La dynamique de construction de logements très élevée observée ces dernières années est un atout qui peutpermettre de maintenir un rythme volontariste. Par ailleurs, sept terrains situés à Est Ensemble figurent sur la listerégionale du foncier mobilisable en faveur du logement, publiée par arrêté du 17 octobre 2013, conformément à la loin°2013-61 du 18 janvier 2013 dite « Duflot » et à son décret d’application n°2013-315 du 17 octobre 2013.

20/26

Taux d'emploi 2013

Est Ensemble 0,37% 1,67 2,42 0,88% 0,8 43,30%Seine-Saint-Denis 0,57% 2 2,56 0,92% 0,74 37,90%


Croissance annuelle de la population

2006-2013




Taux LLS 2015

• C – Grand Paris Grand Est, un tissu pavillonnaire important et un parc social à renforcer


Avec 385 000 habitants et 102 000 emplois, Grand Paris Grand Est est le troisième EPT du département. Ceterritoire a vu sa population augmenter de 0,59 % en moyenne chaque année entre 2006 et 2013, un taux supérieurà ceux du département (+ 0,57 %), de la Métropole (+ 0,45 %), et de l'Île-de-France. (+ 0,52 %). Cela estnotamment dû à un phénomène de départ des habitants moins marqué sur cet EPT qu’on ne l’observe ailleurs enSeine-Saint-Denis.

On observe sur certaines communes un solde des entrées et sorties positif (Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois, Vaujours), permettant de compenser une natalité moins élevée sur ce territoire. On constate égalementque l'indice de jeunesse (1,59) est le plus bas du département, même s’il reste supérieur à celui de la région ou dela Métropole. La taille des ménages (2,54) est pratiquement égale à la moyenne départementale, elle-même à unniveau élevé en comparaison avec la Métropole et l’Île-de-France.

Sur le plan des emplois et de l'activité économique, on constate que le taux d’emploi (0,55 %) est le plus bas dudépartement, nettement sous la moyenne métropolitaine (1,13) et régionale (0,94). Le taux de croissance desemplois entre 2006 et 2013 s'élève à seulement + 0,18 % par an, un chiffre également inférieur à la moyennedépartementale (+ 0,92 %), métropolitaine (+ 0,56 %) et régionale (+ 0,94 %).

Le territoire est aujourd’hui marqué par une prédominance du tissu pavillonnaire : plus d’un tiers du logementindividuel du département se situe dans sur le territoire de l’EPT, sachant que la Seine-Saint-Denis est déjà ledépartement le plus pavillonnaire de première couronne. Cela contraste avec le besoin en logements sociaux de cesecteur, le seul du département qui soit en dessous des 25 % de LLS, avec un taux inférieur à celui observé enrégion ou en métropole.

• Dix communes, sur les quatorze communes de l’EPT, comportent moins de 25 % de logements sociaux, etsont donc en contradiction avec cet objectif. Notamment, Neuilly-Plaisance, Livry-Gargan et les Pavillons-sous-Bois sont entre 13 et 20 % de logements sociaux seulement.

• Trois communes sont dites « carencées » sur la période 2014-2016 (Gournay-sur-Marne, Vaujours etCoubron), ce qui signifie qu’elles ont un taux de logements social très inférieur aux attentes de la loi ALUR,et qu’elles n’ont pas respecté les objectifs triennaux définis par l’État. Les communes du Raincy, de Neuilly-Plaisance et de Gagny pourront faire l’objet d’une carence sur la période 2017-2019.

Cet EPT est probablement le territoire le moins dynamique de Seine-Saint-Denis en termes de projets urbains. Surles 51 ZAC recensées sur le territoire Est, 24 ont été réalisés, 11 abandonnées, 13 en cours de réalisation et 4autres en projet.Le territoire est traversé par de nombreux axes provoquant des coupures urbaines. Les principaux axes decoupures sont les routes (A103, A86, A3, A4, ex RN3), les lignes de chemin de fer (RER E et RER A), et la Marne.Des enjeux de requalification des axes routiers apparaissent, notamment l’ex-RN3 et l’ex-RN302 dont l’arrivée desgares (ligne 11) et des TCSP (TZEN3) seront des vecteurs de mutation et de pacification.L'arrivée du futur réseau du Grand Paris Express sera un facteur important du désenclavement de ce territoire d'ici2030. En effet, l'aménagement des lignes 11, 15, 16, et le débranchement du T4 permettront une meilleure liaisonentre le territoire et son environnement métropolitain. Avec l'arrivée de la ligne 16 et du T4, le désenclavement duplateau de Clichy-Montfermeil constitue un enjeu majeur.

Au-delà de la question du logement social, la demande globale de logements sur ce territoire demeurera élevéedans le futur. Le rythme de construction passé ayant été globalement conforme aux objectifs, le maintien de cettedynamique dans le futur peut également être l’occasion de favoriser une mixité fonctionnelle et sociale au sein decet EPT.

21/26

Grand paris Grand est 0,59% 1,59 2,54 0,18% 0,55 20,24%Seine-Saint-Denis 0,57% 2 2,56 0,92% 0,74 37,90%


Croissance annuelle de la population 2006-

2013



Croissance annuelle emplois

2006-2013

Taux d'emploi 2013

Taux LLS 2015

• D – Paris Terres d'Envol, un territoire spécifique et stratégique


L'EPT Paris Terres d’Envol est le territoire le moins peuplé du département, avec 349 000 habitants, et le moinsimportant en nombre d’emplois, avec 102 000 emplois. La population y a très peu augmenté entre 2006 et 2013, àun taux annuel de + 0,20 %, loin des moyennes constatées en Seine-Saint-Denis (+ 0,57 %), Métropole (+ 0,45 %),et Île-de-France (+ 0,52 %).

Cela n'est cependant pas dû à une natalité qui serait faible, puisqu’elle est dans la moyenne départementale, etl'indice de jeunesse (1,93) est le second plus élevé du département. La taille moyenne des ménages(2,74 habitants) est la plus importante de Seine-Saint-Denis et de la région Île-de-France, ce qui indique un nombreimportant de familles nombreuses.Une des raisons principales du faible accroissement de la population est le phénomène des départs du territoire,très marqué dans cet EPT. Le solde moyen des entrées et sorties entre 2006 et 2013 y est négatif, à – 1,04 % paran (un chiffre 2 fois supérieur à ceux de la Métropole et de l’Île-de-France). Il est caractérisé par la présence degrandes emprises monofonctionnelles, notamment les quartiers de type grands ensembles en proie à desproblématiques d’enclavement et de manque d’attractivité. Le territoire est également marqué par une typologied’habitat relativement mixte, avec une part pavillonnaire importante d’environ 40 %.

La présence de nombreux quartiers de type grands ensembles se constate dans le taux de logements sociaux, trèsélevé, avec plus de 38 % du parc total. L'EPT se situe dans la moyenne départementale, mais bien au-delà du tauxrégional et métropolitain, la question de la mixité des logements est donc ici aussi cruciale, à l'image de laproblématique départementale. On constate cependant des taux globalement assez proches entre les communes,situées entre 30 et 40 % de LLS, à l'exception de Dugny qui culmine à plus de 73 %.

Le territoire est également marqué par un déséquilibre important entre les emplois et l’habitat, et le nombred’entreprises y est en moyenne plus bas qu’ailleurs. Le taux d'emploi s'élève seulement à 0,62 % (contre0,74 % dans le département et 1,13 % en Métropole). La croissance des emplois de 2006 à 2013 n'a été que de0,34 % par an, un chiffre près de 3 fois inférieur à celui du département (+ 0,92 % par an), mais également de laMétropole (+ 0,56 % par an), et de l’Île-de-France (+ 0,43 % par an).

Toutefois, Paris Terres d’Envol est un territoire vecteur de dynamisme important pour la Seine-Saint-Denis, avec laprésence du corridor aéroportuaire. Celui-ci, bien desservi tant sur le plan local qu’international, concentre desactivités économiques secondaires et tertiaires qui constituent un pôle d’emplois important. L’emprise des deuxaéroports (du Bourget à l’ouest, et de Roissy – Charles de Gaulle à l’Est) est forte en termes géographiques et derayonnement. Respectivement 2ᵉ aéroport d’affaires et 8ᵉ aéroport mondial, ils constituent des potentiels dedéveloppement incontournables. C’est également sur le territoire de cet EPT que l’on recense le plus de créationsd’entreprises en 2013, un dynamisme qui révèle le potentiel du secteur sur le plan économique.

L’EPT connaît une dynamique de projet importante, avec notamment 3 ZAC qui auront pour vocation l’accueil denouvelles activités économiques, fortement liées aux quartiers de gare de la ligne 17 du GPE grâce auxquels ellesseront desservies :

• la ZAC Paris Nord II• la ZAC Aérolians (ou Sud Charles de Gaulle)• la ZAC Triangle de Gonesse

La reconversion du site PSA à Aulnay constitue également un enjeu majeur pour la Métropole, ainsi que le projetTerre d’Avenir à Sevran et l’ensemble des réflexions en lien avec la candidature de la ville de Paris aux JO 2024.Ces nombreux projets indiquent des besoins futurs en logements importants pour ce territoire stratégique, dontl'attractivité et la mixité restent à renforcer.

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Paris Terres d'Envol 0,20% 1,93 2,74 0,34% 0,62 38,32%Seine-Saint-Denis 0,57% 2 2,56 0,92% 0,74 37,90%


Croissance annuelle de la population

2006-2013




Taux d'emploi 2013

Taux LLS 2015

IV. Éléments de conclusion : mise en perspective des objectifs du SRHH par EPT

Au vu des dynamiques observées dans le département en termes démographiques, sociaux, économiques, maisaussi des nombreux projets d’aménagement,les besoins en logement semblent ne pas devoir faiblir ces prochainesannées et le logement demeurera un enjeu fort en Seine-Saint-Denis.Afin de poursuivre les efforts menés pour résoudre la crise du logement, en particulier dans le département de laSeine-Saint-Denis, afin également de proposer une offre de logements neufs et ainsi renouveler un parc ancien, ilparaît nécessaire de maintenir des objectifs de construction ambitieux, en veillant à respecter la mixité nécessaire àl'équilibre du territoire.

Bien qu’il reviendra à la MGP, par le biais du PMHH, de décliner les nouveaux objectifs au sein de la métropole etdes EPT, nous avons jugé utile d’analyser les objectifs de territorialisation proposés à titre indicatif par le SRHH.Ces derniers s’élèvent pour la Seine-Saint-Denis à 11 800 logements par an, et constituent donc des objectifsquasiment identiques à ceux fixés par la TOL 2012 (11 600 logements), avec une déclinaison infra-départementalelégèrement ajustée.

Dans l’attente des objectifs que fixera le futur PMHH, cette dernière partie de l'étude vise à mettre enperspective les objectifs proposés par le SRHH à titre indicatif à l’échelle de l’EPT avec les précédentsobjectifs issus de la TOL et avec les dynamiques locales.

A – Plaine Commune, des objectifs ambitieux et des besoins élevés

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DECLINAISON DES OBJECTIFS DANS LE SRHH (et TOL)

SRHH : 2850 logements (TOL : 2187)SRHH : 4200 logements (TOL : 4200)

SRHH : 2300 logements (TOL : 2321)SRHH : 2450 logements (TOL : 2933)

Territoire le plus dynamique du département, l'EPT Plaine Commune voit ses objectifs maintenus à 4200logements par an par la proposition du SRHH, ce qui demeure l'objectif le plus élevé de Seine-Saint-Denis. Mêmesi l'analyse de la construction passée a mis en lumière des difficultés pour ce territoire à atteindre les objectifs de laTOL, une accélération du rythme de construction pour répondre aux besoins paraît inévitable dans les prochainesannées.La démographie toujours aussi forte, la jeunesse de la population et la taille des ménages indiquent des besoinsfuturs très importants. De plus, les nombreux projets économiques et la dynamique d’aménagement en constanteévolution nécessitent d’être accompagnés par une offre de logements adéquate, permettant ainsi d'accueillir lapopulation.

Le projet de schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) reprend les objectifs du plan local de l’habitatintercommunal (PLHi) de Plaine Commune. Approuvé le 20 septembre 2016 pour la période 2016-2021, il fixeégalement un objectif de production de 4200 logements par an, dont 40 % de logements sociaux, en accord avec lecontrat de développement territorial. La stratégie de répartition des logements sociaux a fait l'objet d'échanges avecl’État au cours de l'élaboration du document, le territoire étant couvert à 60 % par des QPV.

Le taux de construction attendu est très élevé, à 2,55 %, soit une hausse de 0,58 points comparé à celui observéentre 2011 et 2015, pourtant déjà très haut (1,97 %). Cet effort attendu est d'un niveau nettement supérieur à celuiattendu à l’échelle du département, de la métropole ou de la région, mais paraît nécessaire dans les années àvenir. L’objectif de 4200 logements par an semble donc cohérent avec l'évolution prévisible des besoins. La part delogements sociaux étant particulièrement élevée, il serait opportun de tendre vers une plus grande mixité du parc.

B – Est Ensemble, une dynamique volontariste à maintenir

C’est sur ce territoire qu’il a été construit le plus de logements ces 5 dernières années dans le département, à desniveaux très nettement supérieurs aux précédents objectifs déclinés par la TOL.Cependant, la moyenne des logements autorisés depuis 5 ans a été exceptionnellement élevée (notamment en2014 et 2015), et ne peut être prise comme une base réaliste. Les objectifs proposés par le SRHH tiennent compteà la fois de la dynamique observée, mais aussi des réalités du territoire. Ainsi Est Ensemble est le seul EPT dont les objectifs proposés sont en augmentation en comparaison de laTOL (avec une hausse de 660 logements par an à réaliser), soit 2850 logements au total, un chiffre demeurantraisonnable.

Le projet de SRHH reprend l'objectif du PLHi d'Est Ensemble (approuvé par délibération du 12 avril 2016), pour lapériode 2015-2020. En cohérence avec le CD, le PLHi vise notamment à porter à 2800 la production annuelle delogements neufs, et à développer une part de logements abordables à hauteur de 50 % dont 25 % minimum delogements sociaux.

Au regard de cet objectif, le taux de construction attendu est inférieur au taux moyen attendu à l’échelle de laSeine-Saint-Denis, une preuve de la pondération dans l'effort demandé. Cependant, la dynamique économique etla croissance de la population observées ces dernières années sur ce territoire permettent d'anticiper une demandeen logements qui restera importante. L'objectif de 2850 logements par an proposée par le SRHH semble donccohérente ici aussi. Les futures opérations de construction peuvent permettre un rééquilibrage du parc, et uneprogression de l'offre privée dans un EPT déjà fortement pourvu en logements locatifs sociaux.

C – Grand Paris Grand Est, des opportunités de rééquilibrage du territoire

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Objectifs proposés SRHH Taux de construction attenduPlaine Commune 4200 2,55%Seine-Saint-Denis 11800 1,89%

MGP 38000 1,23%IDF 70000 1,28%

Objectifs proposés SRHH Taux de construction attenduEst Ensemble 2850 1,67%

Seine-Saint-Denis 11800 1,89%MGP 38000 1,23%IDF 70000 1,28%

Les objectifs de la TOL ont été globalement atteints sur ce territoire, la question des logements sociaux danscertaines communes étant l'une des problématiques principales constatées. Au vu des dynamiques observées, lesfuturs besoins resteront importants, et nécessiteront de produire des logements adaptés à la demande, c'estpourquoi les objectifs proposés ont été maintenus à 2300 logements par an (21 logements en moinscomparés à la TOL). Le déficit en logements sociaux dans le périmètre de cet EPT contraste avec la situation desautres territoires du département, qui sont dans une situation inverse.

Grand Paris Grand Est n’a pas élaboré de PLH intercommunal, cependant plusieurs communes en ont adopté unavant la création de l'intercommunalité, ceux-ci respectant les objectifs de la TOL : Clichy-Montfermeil (290logements / an), Rosny-sous-Bois (325 logements / an), Neuilly-sur-Marne (300 logements / an ), Noisy-le-Grand(600 logements / an). Le SRHH propose des objectifs conformes à ces documents, qui devront également être prisen compte dans l'élaboration du PMHH.

Au vu du taux de construction attendu, qui s’élève pour cet EPT à 1,46 %, soit le même que celui observé lors des5 dernières années sur le territoire, on constate que l'effort demandé est stable. Cependant, bien que ce taux soitinférieur à celui attendu à l'échelle de la Seine-Saint-Denis, il demeure supérieur à celui de la métropole ou de larégion. Les objectifs indicatifs proposés par le SRHH sont donc volontaristes, ce qui paraît cohérent au regard(notamment) de la démographie qui reste soutenue dans cet EPT.L’effort à réaliser pourrait se porter en priorité sur les logements locatifs sociaux, en particulier dans les communescarencées. Le manque de logements de ce type sur certaines communes peut également être une opportunitéd'amorcer un rééquilibrage de l'offre à l'échelle infra-départementale.

D – Paris Terres d’Envol, concilier objectifs ambitieux et spécificité du territoire

Les précédents objectifs de la TOL (2933 logements par an) n’ont pas été atteints. Cependant, au vu desdynamiques observées, les futurs besoins nécessiteront un rythme de construction ambitieux et en progression.

Paris Terres d'Envol n'a pas élaboré de PLHi, mais il en existait déjà un sur le territoire de l'ex-CA « Terres deFrance » (Tremblay-en-France, Sevran, Villepinte) pour la période 2015-2021. Ce document décline des objectifspour les 3 communes qui sont conformes à la TOL, soit 911 logements par an. Les objectifs indicatifs proposés parle SRHH tiennent compte de ce document. Avec 2450 logements par an, l'objectif a été revu à la baisse encomparaison de la TOL (en baisse de 483 logements), mais il reste important et ambitieux.

Le taux de construction attendu est égal à la moyenne départementale, soit 1,89 %, ce chiffre étant le second plusélevé des 4 EPT. Il traduit un effort attendu important, mais qui semble nécessaire afin de réduire le déficit constatéles années précédentes.

Dans le cadre des futures opérations de construction, à l'image de ce qui est constaté dans la majorité du territoiredépartemental, la question du rééquilibrage entre l'offre privée et sociale est cruciale, avec l'objectif de favoriserune plus grande mixité.Le potentiel de densification de l’EPT réside dans la mutation du tissu pavillonnaire vers des formes urbaines plusdenses, la requalification du tissu économique en déclin (grandes emprises industrielles ne correspondant plus auxbesoins actuels) et la restructuration des grands ensembles via les projets de renouvellement urbain.

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Objectifs proposés SRHH Taux de construction attenduGrand Paris Gd Est 2300 1,46%Seine-Saint-Denis 11800 1,89%

MGP 38000 1,23%IDF 70000 1,28%

Objectifs proposés SRHH Taux de construction attenduParis Terres d'Envol 2450 1,89%Seine-Saint-Denis 11800 1,89%

MGP 38000 1,23%IDF 70000 1,28%

Direction régionale et interdépartementale de l’Équipementet de l'AménagementUnité Départementale de la Seine-Saint-Denis

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