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Du Management SST à la RSE VRA-01/20081

DU MANAGEMENT DE LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

PREVENTICA Lille - 24 janvier 2008


PROGRAMME

Valérie RAVEZAFNOR - Action régionale

Comment intégrer un système de Management de la SST dans une démarche globale de

Responsabilité Sociétale des entreprises ?

Témoignage de Julien BARCET, Adjoint au Responsable QSE Entreprise RABOT DUTILLEUL

Questions -réponses


Présentation AFNOR

Les métiers du Groupe AFNOR

Besoins Clients

Normalisation Information FormationConseil

Certification

International

Régions et Fonctions supports


POURQUOI UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE

LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL ?

Pour maîtriser les risques susceptibles de porter atteinteà l’intégrité d’un individu sur son lieu de travail

SMSST


QUELQUES CHIFFRES

Risques Professionnels - Les faits

5 accidents avec arrêt / minute• 3 500 € (moyenne 2005)

1 accident grave / heure• 60 000 € (moyenne 2005)

4,5 maladies professionnelles / heure• 7 200 € (moyenne 2005)

4 morts / jour• 400 000 €


0

20

40

60

80

100

1970

1973

1976

1979

1982

1985

1988

1991

1994

1997

2000

2003

2006

Nombre d’accidents pour 1000 salariés(National)

QUELQUES CHIFFRES


QUELQUES CHIFFRES

0

5000

10000

15000

20000

25000

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45000

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Nombre de Maladies indemnisées(National)


TENDANCES ET ENJEUX

D’une obligation de moyens à une obligation de résultats

Pérennisation du Document Unique

Emergence de nouveaux risques

Contexte de la Responsabilité Sociale des Entreprises (future ISO 26000)

Il devient nécessaire de se doter d’unOUTIL D’AMELIORATION PERMANENTE


SMSST

QU’EST-CE QU’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ?

Extrait de l’OHSAS 18001 « Systèmes de management de la santé et la sécurité au travail – Exigences »


L’ILO-OSH 2001« Principes directeurs concernant les systèmes de gestion

de la sécurité et de la santé au travail »Elaboré et validé en 2001 dans un cadre tripartite

(gouvernement, employeurs, employés) par le BIT

Trois sections

Principes directeurs spécifiques concernant

les systèmes de gestion de la SST Principes directeurs

nationaux concernant les

systèmes de gestion

Principes directeurs de l’OIT concernant

les systèmes de gestion de la SST

systèmes de gestion de la SST

dans les

organisations

Implication active des travailleurs

Basé sur le principe de l’amélioration continue

LES REFERENTIELS


STRUCTURE DE L’ILO-OSH 20013.1 Politique de sécurité et de santé au travail

3.2 Participation des travailleurs

3.7 Examen initial

3.8 Planification, élaboration et mise en œuvre du système

3.9 Objectifs de sécurité et de santé au travail

3.10 Prévention des dangers

3.3 Responsabilités et obligations

3.4 Compétences et formations

3.5 Documentation du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail

3.6 Communication

3.11 Surveillance et mesure de l’efficacité

3.12 Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail, et leurs effets sur l’efficacité des mesures de sécurité et de santé au travail

3.13 Audits

3.14 Examen par la direction

3.15 Action préventive et corrective

3.16 Amélioration continue


LES REFERENTIELSL’OHSAS 18001

« Systèmes de management de la santé et la sécurité au travail –Exigences »

Elaboré à l’origine en 1999 par un groupement d’organismes certificateurs suite à l’absence de consensus ISO

Structure fondée sur l’ISO 14001

Nouvelle version en 2007 :- compatibilité avecISO 14001 (2004) et ISO 9001 (2000)- alignement avec les principes directeurs ILO-OSH 2001


4.1 Politique SST 4.3 Planification4.3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et détermination des mesures de maîtrise

4.3.2 Exigences légales et autres

4.3.3 Objectifs et programmes

STRUCTURE DE L’OHSAS 18001

4.4 Mise en œuvre et fonctionnement4.4.1 Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités

4.4.2 Compétences, formation et sensibilisation

4.4.3 Communication, participation et consultation

4.4.4 Contrôle des documents

4.4.5 Documentation

4.4.6 Maîtrise opérationnelle

4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir

4.5 Vérification4.5.1 Mesure etsurveillance dela performance

4.5.2 Evaluation de conformité

4.5.3 Mesure d’incidents, non-conformités, actions correctives et actions préventives

4.5.4 Maîtrise des enregistrements

4.5.5 Audits internes

4.6 Revue de direction


ILO-OSH 2001• légitimité politique, reconnaissance internationale et nationale

(résolution du COS 11 d’AFNOR)• ouverture interne et externe tremplin vers la RSE

OHSAS 18001• ancienneté et le plus utilisé sur le marché• structuré selon l’ISO 14001

Position du Groupe AFNOR

• compatibilité et alignement des 2 référentiels• promotion prioritaire de l’ILO OSH 2001• réponse aux besoins du marché pour la certification OHSAS 18001• possibilité de délivrer une double reconnaissance ILO + OHSAS

position du groupe AFNOR

LES REFERENTIELS


Les retombées du SMSST ?Brochure INRS « Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention »

(réf ED 902)

Intégrer les exigencesdans les fonctions Harmoniser

lespolitiques

Développerl’autonomie

de l’entreprise

Favoriser une approche

pluridisciplinaire

Evaluer les risques

réels

Intégrerla S et ST à la

conception

Analyser les AT/MPen remontant aux

causes amont

Améliorer lapolitique de

maîtrise des risques

Faire évoluer les valeurs de

l’entreprise


Les retombées S.M.I = QHSE

RelationnelRelationnel

Relations mutuellementRelations mutuellementbénéfiquesbénéfiques

ImplicationImplicationdu Personneldu Personnel

Orientation Orientation

AméliorationAméliorationcontinuecontinue

OrganisationnelOrganisationnel


Orientation Orientation Approche Approche ProcessusProcessus

Approche Approche SystèmeSystème

LeadershipLeadership

DécisionsDécisionsbasées sur les faitsbasées sur les faits


Orientation Orientation clientclient

S’inspirer également des 8 principes de management de la qualité…

… applicables à toute démarche de management


La certification, pourquoi ?

• reconnaissance externe

• reconnaissance interne

• valeur ajoutée à la démarche


SMSST

LES RETOURS D’EXPERIENCE

Le déploiement d’un système de management de la S&ST permet de répondre aux enjeux suivants :

1. Prévenir les risques,

2. Anticiper les changements,

3. Assurer une harmonisation avec les autres démarches,

4. Assurer la pérennité des pratiques,

5. Intégrer la gestion de la S&ST dans toutes les fonctions de l’entreprise,

6. Augmenter la réactivité pour faire face aux situations d’urgence,

7. Améliorer l’image de l’entreprise,

8. Obtenir des gains de productivité.


DEVELOPPEMENT DURABLE / RSE / RS : EFFET DE MODE OU NECESSITE ?

DEVELOPPEMENT DURABLE / RSE / RS : DEVELOPPEMENT DURABLE / RSE / RS : EFFET DE MODE OU NECESSITE ?EFFET DE MODE OU NECESSITE ?


DD, RSE, RS…DE QUOI PARLE-T-ON ?

DD, RSE, RS…DE QUOI PARLE-T-ON ?

« Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes »Livre Vert de la Commission Européenne, 2001

« Satisfaire nos besoins actuels sans compromettre les besoins des générations futures »Rapport Brundtland, 1987

« Responsabilité d’une organisation pour les impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement par un comportement transparent et éthique qui :- est compatible avec le développement durable et le bien être de la société- prend en compte les attentes des parties intéressées- respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes de conduites internationales - est intégrée dans l’ensemble de l’organisation »Projet de norme ISO/WD.3 26000, 2007


Principes du DD

La solidarité avec les pays du SudLa vision long termeLe principe de responsabilité, de préventionLe principe de précaution

Le principe de participation


Le SD 21000 - Finalité et objectifs

Le SD 21000 - Finalité et objectifs

Favorise une prise de conscience de l’entreprise aide à la réflexion

Propose une méthode facilitant des choix stratégiques aide à l’analyse / la décision

Fournit des éléments plus opérationnels à intégrer dans le système de management

aide au déploiement

SD 21000

(FD X 30-021)

SD 21000

(FD X 30-021)

Prise en compte des enjeux du développement durable dansla stratégie et le management de l’entreprise

1. Mise en avant du SD 21000 dans la SNDD

2. Ce n’est pas un référentiel destiné à la certification


Le SD 21000 - Approche st structure

Le SD 21000 - Approche st structure

Le développement durable : origine et définition (§ 1)Pour une prise en compte du principe du développement durable (§ 2)Les conséquences pour les entreprises (§ 3)

Identifier les parties intéressées et leurs

attentes

Identifier lesenjeux portéspar les parties

intéressées

Identifierles autresfacteurs

Etat des lieux, analyse du marché

PlanificationEt

déploiement

Déterminer les enjeux

significatifs

Responsabilitéde la direction

Approche stratégique (§ 4)

Mettre en œuvre la démarche (§ 5)

La voix des parties intéressés dans l’entreprise

Reportinget

Amélioration continue


DD : cartographie des outils normatifs en France (AFNOR)

DD : cartographie des outils normatifs en France (AFNOR)

FD FD X 30X 30--021021(SD 21000)(SD 21000)

Prise en compte des enjeux du

développement durable dans la stratégie et le

management de l’entreprise

Juin 2003

FD FD X 30X 30--023023

Guide pour la hiérarchisation des

enjeux

Avril 2006

AC AC X 30X 30--022022

Prise en compte des enjeux du

développement durable dans la stratégie et le

management des collectivités territorialesJanvier

2006

ISOISO2600026000

Début 2009


En route vers l’ISO 26000En route vers l’ISO 26000

Lignes directrices pour la Lignes directrices pour la Responsabilité Sociétale (RS)

STRUCTURE ENVISAGEABLE

0 Introduction

1 Domaine d'application

2 Références normatives

3 Termes et définitions

4 Contexte de la RS dans lequel opèrent tous les organismes

5 Principes de la RS intéressant les organismes

6 Lignes directrices sur la thématique et la problématique centrales en matière de RS

7 Lignes directrices pour l'application de la RS par les organismes

8 Annexes (lignes directrices)

Bibliographie

STRUCTURE ENVISAGEABLE

0 Introduction

1 Domaine d'application

2 Références normatives

3 Termes et définitions

4 Contexte de la RS dans lequel opèrent tous les organismes

5 Principes de la RS intéressant les organismes

6 Lignes directrices sur la thématique et la problématique centrales en matière de RS

7 Lignes directrices pour l'application de la RS par les organismes

8 Annexes (lignes directrices)

Bibliographie

Responsabilité Sociétale (RS)

Applicable pour tout organisme (privé, Applicable pour tout organisme (privé, public) dans l’ensemble des pays public) dans l’ensemble des pays (développés, en voie de développement)(développés, en voie de développement)

Recommandations (et non des exigences)Recommandations (et non des exigences)

Cohérence avec les déclarations & Cohérence avec les déclarations & conventions des Nations Unies et les conventions des Nations Unies et les normes ISO existantes normes ISO existantes

Aider les organismes à affirmer leur Aider les organismes à affirmer leur responsabilité sociétale tout en respectant responsabilité sociétale tout en respectant les différences culturelles, sociétales, les différences culturelles, sociétales, environnementales, légales et les environnementales, légales et les conditions de développement économiqueconditions de développement économique

Publication : début 2009Publication : début 2009


Action décisions & mise en oeuvre, y compris la révision des politiques et procédures, la formation et la communication interne et externe

Détermination des enjeuxsubstantifs

Détermination des attentesdes parties intéressées

Engagement sur les valeurs, la vision et les politiques révisées pour tenir compte

des attentes des parties prenantes

Objectifs sur les enjeux substantifs

Hiérarchisation des enjeux

Assurance – interne et externe

Reporting et communication externe

Plan

Do

Check

Les valeurs et la visionexplicite implicite

Source :Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK bydeveloping and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, K. Delchet

Act


ISO 26000 : MORCEAUX CHOISISISO 26000 : MORCEAUX CHOISIS


Du SMSST à la RSE

Exemples d’application pour le SMSST

- AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

- diminution des emplois précaires

- égalité professionnelle homme-femme

- sécurité et diminution des accidents du travail

- lutte contre les discriminations

- lutte contre le harcèlement de toute nature


POUR ALLER PLUS LOIN

AFAQ 1000 NR

OPERATION COLLECTIVE SD 21000

OPERATION COLLECTIVE SMSST


Outil en cohérence avec le SD21000, la GRI et la

future ISO 26000

MODELE D’EVALUATION AFAQ1000NRMODELE D’EVALUATION AFAQ1000NR


MODELE D’EVALUATION AFAQ1000NR :MORCEAUX CHOISIS



Les apports du groupe AFNOR

Portail Groupe AFNOR

www.afnor.org

Normalisation

Certification/ Evaluation

Formation

www.boutique-formation.afnor.org

Information/ Edition

www.boutique-normes.afnor.orgwww.afaq.orgwww.marque-nf.com


Accueillir

Orienter

Échanger

Anticiper

Participer

Mobiliser

Construire

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Délégation régionale Groupe AFNORChâteau Rouge

282 avenue de la Marne59708 Marcq en Baroeul Cedex

Tél : 03 20 82 59 00 [email protected]

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282 avenue de la Marne59708 Marcq en Baroeul Cedex

Tél : 03 20 82 59 00 [email protected]

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