Test du 10 novembre 2005 Droit romain - Rponses

1. Quelle est la diffrence entre le propritaire bonitaire et le simple possesseur ad usucapionem ? Le propritaire bonitaire est, en ralit, un possesseur de bonne foi qui espre devenir propritaire quiritaire par usucapion (prise par lusage). La proprit bonitaire est appele proprit prtorienne . Si, en apparence, le propritaire bonitaire est un possesseur ad usucapionem classique, sa situation juridique nest pas la mme.

(1) Pour devenir propritaire quiritaire, le possesseur doit usucaper la chose. (2) La proprit bonitaire est une possession ad usucapionem spcialement protge par le prteur. En ralit, il sagit dune simple situation de fait. (3) La grande diffrence entre le propritaire bonitaire et le possesseur ad usucapionem se manifeste lorsquun litige survient avec le propritaire originaire. Si le propritaire rclame le bien au possesseur ad usucapionem en utilisant son action en revendication, le possesseur naura dautres choix que de le rendre, moins quil ait usucap la chose un ou deux ans, selon quil sagisse dun bien meuble ou immeuble. Le propritaire bonitaire a presque tous les avantages de la proprit civile. Il lemporte mme sur le propritaire civil. Sa possession est protge erga omnes (contre lalinateur et contre les tiers). Des moyens spcifiques sont accords par le prteur au propritaire bonitaire pour se protger. Il a des exceptions en justice lui permettant de contrer laction en revendication du propritaire civil (ou de ses ayant-droits). Lexception de dol (si le vendeur rclame une chose quil a volontairement livre en invoquant son action en revendication) ; Lexception de chose vendue et livre (lorsque le vendeur fait une double vente A et B A tant propritaire bonitaire et B tant propritaire civil et que B rclame le bien A en invoquant laction en revendication). A ct des exceptions qui ne sont que des moyens de dfense, il dispose dune action en justice, laction publicienne, cre la fin de la Rpublique par Publicius. Dans cette action, le prteur ordonne de condamner le dfendeur en justice si le demandeur tablit quil tait un possesseur en train dusucaper et

quil serait devenu propritaire quiritaire sil avait pu garder la chose pendant un ou deux ans. Cette action peut tre intente par toutes personne se trouvant dans les conditions de lusucapion (il faut que la chose soit susceptible dusucapion, lcoulement du dlai, la bonne foi et le juste titre dans le chef de celui qui invoque la prescription), mais le simple possesseur de bonne foi nest pas sr de lemporter.

2. Le 15 mai, jachte, pour un prix fort intressant, une voiture doccasion. Comme le vendeur en a encore besoin, je lui permet de la conserver jusquau 15 juin, date prvue pour la livraison de son nouveau vhicule. Quand serais-je rellement propritaire ? N.B. : Distinguez les solutions du droit romain et du code civil. a. En droit romain, le transfert de la proprit se fait la livraison. Sil y a une clause de constitut possessoire, le transfert se fait la conclusion du contrat. Le constitut possessoire est une convention par laquelle les parties au contrat reconnaissent que la livraison de la chose a bien eu lieu, mme si en ralit ce nest pas le cas, mais que le bien a t donn en location au vendeur. Cette clause vite un vendeur de vendre son bien, car il a besoin dargent et a trouv un bon acheteur, et de le reprendre directement en location ou en prt. Il est plus simple de laisser la chose o elle est et de prvoire une clause de constitut possessoire. Concrtement, le 15 juin ou le 15 mai (sil y a une clause de constitut possessoire) b. En droit belge, la vente est translative de proprit. Le transfert se fait donc la conclusion du contrat. Concrtement, le 15 mai.

3. Monsieur Lechat, citoyen romain, est propritaire dune statue trs prcieuse. Son voisin, Monsieur Bonix profite de son absence pour drober divers objet, dont la statue quil revend immdiatement Monsieur Souplix le 1 er janvier de lan 2. Le 15 janvier de lan 3, Monsieur Lechat reconnat sa statue chez Monsieur Souplix et la rclame. a. Qui obtiendra la statue ? Rpondez selon les principes du droit romain.

b. Quel mcanisme est en jeu dans lnonc (Quelle matire vue au cours sera utilise pour rpondre la question) ? a. Quant au statut : Monsieur Lechat est propritaire. Monsieur Bonix est possesseur de mauvaise foi. Monsieur Souplix est possesseur de bonne foi (Nemo plus iuris transferre potest quam ipse habet). Quant au lments importants : Ligne du temps ou rcapitulatif des lments importants. Vol dun vase Lechat le 1er janvier ; Vente dun vase a non domino Souplix le 1er janvier 01 ; Mode de transfert utilis ? Peu importe, puisque vente a non domino ; (Cest une res mancipi. Il y a donc transfert de la proprit) ; Nul ne peut transfrer plus de droit quil nen a. Il faudrait donc prescrire, mais il y a eu vol ;

Rsolution du problme : Monsieur Souplix nest pas devenu propritaire car la chose lui a t transmise par un non propritaire ; Il est possesseur de BF et doit donc usucaper la chose pour en devenir propritaire. Il sagit dun meuble. Il faut donc usucaper durant un an en droit romain ; Cependant, il a eu vol ! En droit romain, il nest pas possible de devenir propritaire par usucapion en cas de vol. Monsieur Lechat rcuprera son vase, car il en est rest propritaire.

Quid du droit belge ? Selon larticle 2279 du code civil, il y a une prescription immdiate pour les meuble (en fait de meuble, possession vaut titre). Cependant, en cas de perte ou de vol, Monsieur Lechat a trois ans pour rcuprer son bien. Concrtement, un an et 15 jours se sont couls depuis le vol. Donc, Monsieur Lechat peut rcuprer son vase.

b. Le mcanisme de lusucapion en droit romain permet de rpondre la question. Concrtement, lusucapion est une prescription acquisitive de courte dure qui permet dacqurir la proprit civile (quiritaire) par une possession continue dun an sur les meubles et de deux ans sur les immeubles.