déroulé de la séance...• aider les pro à identifier les aides pour leurs clients •...

Déroulé de la séance

8h15-9h15 : Présentation générale des dispositifs d’aides

9h15-11h15 : Speed-meeting Rencontre des porteurs d’aides, individuelle ou à plusieursTemps par stand : 10 minutesCafé pour des échanges informels entre chefs d’entreprise

Région Bourgogne Franche-Comté

Site de référence : http://www.europe-en-franche-comte.eu

Contact : • Poste d’accueil de premier niveau : Johanne PENNEC, [email protected]• Sur l’axe 3, Anne-Hélène BUNOD, [email protected]

OS 3.1 - Energies renouvelables

Taux d’aide FEDER maximum : Animation 50%, investissement 40%

OS 3.4 - Réduire l’utilisation de la voiture dans les déplacements domicile-travail

OS 1.4 - Soutenir l’investissement matériel et immatériel des entreprises et des filières permettant aux PME de développer leur compétitivité :

Promotion des démarches de qualité, d’économie d’énergie et de matières : actions de sensibilisation des décideurs, aide à l’investissementSoutien aux nouvelles filières locales de ré-emploi, valorisation matière ou énergétique, par le développement d’activités nouvelles ou par des coopérations, dans une perspective de développement d’une économie

circulaire et d’écologie industrielle et territoriale créatrice d’emploisSoutien au développement du co-working et du télétravail (hors immobilier)

Des pistes de financements dans d’autres axes

• Application des régimes d’aide d’Etat• Incitativité : lettre d’intention avant de démarrer le projet (correspondant au premier acte juridique, par

exemple devis signé, bon de commande, notification de marchés…)• Taille de l’entreprise (y compris entreprises partenaires et/ou liées)• Calcul de l’assiette éligible • Intensité de l’aide

• Cofinancements publics (subvention, prêts bonifiés, avance remboursable, …) et effet levier du FEDER

• Coût raisonnable

• Projet avec ambition de développement et de croissance, cohérent avec le DOMO

Région Bourgogne Franche-Comté

Le dispositif régional d’accompagnement de la performance énergétique en entreprise est actuellement en cours de redéfinition.

Site de référence : www.bourgognefranchecomte.frContact : David CLERC

Tel : 03 81 47 08 30Mail : [email protected]

03 81 61 64 45

Chambre de Commerce et d’Industrie de Franche-Comté

Réunions

Visites Energie ++

Newsletter Energie

Energies renouvelables

ISO 50001

Accompagnement

2016 - 2018 Outils de financement etContrat de performance

énergétiqueGroupements d’entreprises

Eco-innovation

Avec le soutien

1. Maîtrise de l’énergie

• Sensibilisation � Réunions d’information

� Newsletter énergie

� Veille réglementaire énergie

• Accompagnement individuel�SVP téléphonique

�Visites entreprises - 1er niveau d'accompagnement

�Accompagnement fin des TRV / achats d'énergie

�Aide à la réalisation d'un audit énergétique

�Accompagnement financement de projets / travaux

Programme SEEProgramme SEEProgramme SEEProgramme SEE


• Groupement d’entreprises�Embauche à temps partagé d’un énergéticien

• Eco-innovations� Veille et transfert technologique, projets R&D

• Outils de financement� Benchmark, analyse, adaptation des outils à la FC

• Massification� Transfert de compétences vers conseillers entreprises / industrie des CCI



• Visite Energie ++

–Déterminer avec vous les enjeux de l’énergie pour votre entreprise,

–Identifier les principaux postes consommateurs,

–Evaluer les gisements potentiels d’économie et les principales pistes à explorer,

–Vous accompagner dans les actions à mettre en place.


2. SMé et ISO 50001• Appel à candidature – Management de l’énergie par étapes

� Niveau 1 - Revue énergétique

La CCI vous propose de réaliser un diagnostic énergétique et de participer à des ateliers deformation/action à la norme ISO 50001 par étapes.

Objectif : vous aider à identifier des potentiels d’économie d’énergie et les chiffrer ; mettre en place unplan d’actions .

� Niveau 2 – ISO 50001

Vous avez déjà réalisé un diagnostic énergétique. La CCI vous propose de participer à des ateliers deformation/action et de vous accompagner jusqu’à la certification ISO 50001.

Objectif : vous aider à structurer votre démarche pour réaliser des économies d’énergie de façonpérenne.


2. SMé et ISO 50001• Club Expert ISO 50001 pour les entreprises certifiées

Vous aider à :

– Faire vivre et progresser votre SMé,

– Identifier de nouveaux potentiels d’économie d’énergie,

– Identifier de nouvelles technologies et procédés innovants,

– Partager des bonnes pratiques,

– Assurer une veille normative et réglementaire associée à la thématique énergie…

…avec l’appui d’un expert technique et système…


3. Projets Energies Renouvelables (EnR)• Accompagnement projets entreprises (bois, géothermie, récupération de chaleur

fatale…)

• Favoriser les conditions techniques, économiques et réglementaires de l’implantation d’EnR en milieu industriel

4. Animation / Coordination / Capitalisation• Réunions de coordination

• Elaboration outil capitalisation de données

• Enquête, consolidation de données

• Colloque de restitution


Vos contactsCCI Contact Tel Mail

Franche-Comté Solène GUILLET 03 81 47 42 08 [email protected]

Doubs Gérard MARION 03 81 25 25 70 [email protected]

Claire NICOLAS 03 81 25 25 85 [email protected]

Jura Delphine PAUGET 03 84 86 42 24 [email protected]

Haute-Saône Eric CENDRÉ 03 84 62 40 14 [email protected]

Territoire de Belfort

MarlèneRASPILLER

03 84 54 54 69 [email protected]

Bpifrance

• Prêt vert : • Procédés industriels consommant moins de matières premières ou d’énergie, générant moins de

déchets et conduisant à des produits éco-efficients• Bénéficiaires : entreprises selon la définition européenne de la PME et/ou Entreprises de Taille

Intermédiaire (ETI) indépendantes, jusqu’à 5000 salariés, crées depuis plus de trois ans et financièrement saines, bénéficiant d’une notation FIBEN de 3++ à 5

• Prêt Eco-Energie : • Entreprises engageant un programme d’investissements dans le but d’améliorer leur efficacité

énergétique• Bénéficiaires : Micro-entreprises, TPE et PME constituées ou non sous forme de sociétés crées

depuis plus de 3 ans et éligibles à la garantie Bpifrance

Site de référence : www.bpifrance.fr

Contact : Stéphane ClergetTel : 03 81 47 08 30Mail : [email protected]

ADEME Bourgogne Franche-Comté

Dispositifs:• Aide aux diagnostics énergétiques et aux études de faisabilité• Soutien aux programmes d’animation collective: Sobriété énergétique en entreprise• Fonds chaleur: Biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation• Fonds chaleur: Récupération de chaleur fatale

Site de référence : www.ademe.fr et www.franche-comte.ademe.fr

Contact : Florence MORINTel: 03.81.25.50.10Mail: [email protected]

• Pré-diagnostic énergétique,• Diagnostic énergétique complet ou sur une utilité en particulier,

• Air comprimé,• Eclairage,• Chauffage…

• Etude de faisabilité: Efficacité énergétique, optimisation des flux, déchets, écoconception, énergies renouvelables…

Aide technique: Cahier des charges ADEME

Aide financière: 50 à 70% du coût HT

L’aide à la décision

Cahier des charges ADEME

L’aide à l’accompagnement

• Programme d’accompagnement par les agents des chambres de commerces et d’industries territoriales, dont ISO 50001

L’aide à la décision

• Guide des bonnes pratiques en industrie

• Guide technique « Maitrise de l’énergie dans l’industrie des Pâtes, Papiers et Cartons »

• Guide technique « Eclairage et efficacité énergétique »

• Avis de l’ADEME sur les LED…

L’aide à l’investissement

• Fonds chaleur: : Récupération de chaleur fatale dans l’industrie

• Fonds chaleur: Bois énergie, solaire thermique, géothermie, méthanisation.

• Appels à projets nationaux, investissements d’avenir.

Pôle Energie Franche-ComtéUne action principalement tourné vers les entreprises du bâtiment

Comment le Pôle énergie peut vous aider• Mise à disposition de ressources documentaires • Mise à disposition d’outils de mesure • Conseil technique, veille réglementaire, veille technologique, information • Orientation formation • Formation des entreprises sur les plateformes Praxibat• Des sujets d’expertise : Radon, BIM, Chanvre, Groupement d’entreprise • Organisation d’évènement d’information « Lundi du bâtiment innovant », colloque, soirée pro• Aider les pro à identifier les aides pour leurs clients• Accompagnement dans la démarche de qualification, mention RGE et référencement des pros• Une maison des énergies, comme exemple •Valorisation de bonne pratique

Site de référence : www.pole-energie-franche-comte.fr

Contact : MONOT Damien 03 84 22 95 28 ou 06 45 61 30 52 [email protected]

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Dispositifs : Accompagnement des entreprises artisanales dans la transition énergétique

1) Projet en cours : promotion des métiers de la réparation

Objet : création en Franche-Comté d’un réseau de professionnels de la réparation via un label « Répar’acteurs».

Actions : � Recensement des entreprises relevant des métiers de la réparation,� Proposition et instruction du dossier d’obtention du label par un agent de la CMA,� Promotion des entreprises ayant obtenu le label (kit communication, plaquette, partenariat média,

participation à des foires et salons),� Création d’un annuaire « Répar’acteurs » .

Partenariat : Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, le SYBERT, l’ADEME et les Métiers d’Art BFC

2) Projet à venir : Réponse à un appel à projet de l’ADEME sur l’Economie Circulaire en Bourgogne Franche-Comté

Les actions proposées par la CMA ne seront mis en place que si celles-ci sont retenues. Elles portent principalement sur l’éco conception, l’économie de fonctionnalité et les activités artisanales ainsi que la promotion des métiers de la réparation déjà évoquée ci-dessus.

Site de référence : www.artisanat-comtois.fr

Contacts : DEBOUCHAGE François CHESSEL Virginie03 84 57 30 43 03 81 21 35 [email protected] [email protected]

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Caisse des Dépôts

« PROJETS TERRITORIAUX INTEGRESPROJETS TERRITORIAUX INTEGRESPROJETS TERRITORIAUX INTEGRESPROJETS TERRITORIAUX INTEGRES

POUR LA TRANSITION ENERGETIQUEPOUR LA TRANSITION ENERGETIQUEPOUR LA TRANSITION ENERGETIQUEPOUR LA TRANSITION ENERGETIQUE »»»» Pierre-Alexis CastelDirection régionale Franche Comté

03 81 25 07 [email protected]

Programme d’Investissement

d’Avenir

Les fondamentaux

Vers la transition écologique et énergétique, le programme

• est en cohérence avec le projet de loi sur la transition écologique et énergétique

• accompagne la concrétisation des ambitions exprimées lors de l’appel à projets du 8 Septembre 2014

« Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV)

• consolide les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices de la transition énergétique

Approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts par Arrêté du 7 mai 2015

Caisse des Dépôts

Le Programme

« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

• 40 M€ de prêts aux PME

• sur de l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises

• pour soutenir des projets exemplaires en termes d’innovations ou de performances énergétiques dans les TEPCV

• Instruction au fil de l’eau jusqu’en décembre 2016 (dans la limite de l'enveloppe de prêts disponible )

Caisse des Dépôts

Principales caractéristiques des prêts

Aux taux du marché, avec :

• une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à treize ans

• la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans

• Possibilité d’exemption de garantie ou de sûreté

• un montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total de financement sous forme de prêts

• le prêt est constitutif d’une aide d’Etat

Caisse des Dépôts

Critères d’appréciation et de sélection 1/2

Critères techniques et opérationnels :

• articulation avec les actions de la collectivité locale concernée

• excellence en termes de performance environnementale visée ou d’innovation

• faisabilité technique

• exemplarité et caractère duplicable de l’innovation sur d’autres territoires

Critères financiers :

• plan de financement équilibré, notamment en termes de cofinancement (autres offres de prêts en main)

• pérennité du projet (soutenabilité des coûts d’exploitation notamment)

Caisse des Dépôts

Critères d’appréciation et de sélection 2/2

Compatibilité et maîtrise du calendrier :

• crédibilité du calendrier de mise en œuvre

• compatibilité avec les exigences d’investissement, au plus tard dans les 6 mois suivant la contractualisation

Critères de gouvernance et de gestion de projet :

• solidité financière de l’entreprise

• qualité et cohérence de la gouvernance de l’entreprise

• qualité et cohérence des méthodologies de suivi et d’évaluation du projet

• solidité des partenariats

Caisse des Dépôts

Caisse des Dépôts

Thématiques

Processus de sélection

Envoi des dossiers

• http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/• dans l’espace «Ville durable »

Cahier des charges disponible sur les sites de :

• La Caisse des Dépôts

• Du Commissariat Général à l’Investissement

• Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Caisse des Dépôts

Conseil en mobilité durable :

• Pour satisfaire des objectifs en lien avec le développement durable• Pour réduire les coûts de gestion d’une flotte de véhicules et/ou optimiser les frais de déplacement• Pour mobiliser les salariés autour d’un projet fédérateur• Pour accompagner un changement de site, ou une évolution du site• Pour prévenir les accidents de trajets.

Contacter le Département Mobilités du Grand Besançon :

• 03.81.87.89.99• mobilité[email protected]• Pour diagnostiquer votre site en termes de déplacements• Pour accompagner vos salariés vers un changement d’habitudes de mobilités

Financé par l’ADEME et la Région Bourgogne Franche-Comté, le Grand Besançon et la Communauté de communes Vaîte-Aigremont mettent à votre disposition :

une conseillère en mobilité, et un ensemble de prestations pour vous aider à construire votre Plan de Déplacement d’Entreprise : PDE.

Grand Besançon et CCVA

déroulé de la séance...• aider les pro à identifier les aides pour leurs clients •...

Documents