droit des jeunes - droit civil et familial droit pénal des mineursla comparution immédiate des...

JDJ n°301 - janvier 20118

Adoption

Bouyx AnnieDe la misère dans les pages des jour-naux

2010 - RAJS, 300, page 3

Aide sociale, prestations familiales, logement

Derdek Noria et Uhry MarcPetit précis évolutif d’interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable

2010 - RAJS, 291, page 28

Malet JessieDALO versus Boutin... On n’est plus à un paradoxe près...

2010 - RAJS, 291, page 20

Rongé Jean-LucAllocations familiales : suspension, suppression, délégation. Contrôle de la fréquentation scolaire... et d’autres comportements

2010 - RAJS, 296, page 8

Avocat, audition de l’enfant

Ghozlan EricLa place de l’avocat de l’enfant dans la justice des mineurs

2010 - RAJS, 293, page 27

Grevot AlainL’administrateur ad hoc : l’enfant délaissé du dispositif de protection de l’enfance

2010 - RAJS, 297, page 12

Juston MarcL’aléa dans le contentieux familial est-il une fatalité ?

2010 - RAJS, 295, page 42

Theault Marie et Sury Jean-ClaudeÉcouter l’enfant et le faire entendre : le défi de l’audition de l’enfant dans le cadre d’un service de médiation familiale

2010 - RAJS, 295, page 37

Citoyenneté, politique de la ville

Schweyer ClémenceLe service civique volontaire

2010 - RAJS, 294, page 29

Droit civil et familial

Cantwell NigelNormes internationales sur la protection de remplacement des enfants : des lignes à suivre...

2010 - RAJS, 298, page 43


2010 - RAJS, 297, page 12

Jésu FrédéricParents, professionnels, élus : pour une coéducation démocratique ?

2010 - RAJS, 300, page 9


2010 - RAJS, 295, page 42

Le Goaziou VéroniqueMon grand-père breton : un quasi «Afri-cain sahélien» ! À propos du dernier livre de Hugues Lagrange, «Le déni des cultures»

2010 - RAJS, 299, page 8

Rongé Jean-Luc et Turkieltaub Sandrine

Le «plan Bockel» pour la prévention de la délinquance des jeunes

2010 - RAJS, 300, page 32

Rosenczveig Jean-Pierre«Cool Papa. ! J’t’apporterai des oranges... !»

2010 - RAJS, 297, page 9Autorité parentale et prévention de la délinquance juvénile

2010 - RAJS, 299, page 19


2010 - RAJS, 295, page 37

Droit judiciaire, aide juridictionnelle, justice

JDJPourquoi le Sénat ne peut pas ratifier l’accord franco-roumain sur le rapa-triement des mineurs isolés

2010 - RAJS, 295, page 9Colloque de l’association Louis Chaltin - 20/11/2009 - Vingt ans d’application de la Convention des Nations unies... Effet direct ou non-applicabilité de la Convention internationale relative

aux droits de l”enfant en droit interne français

2010 - RAJS, 296, page 44

Bernard Marie-MartineL’enfant en danger de délinquance. Les pistes oubliées de la prévention de la délinquance juvénile

2010 - RAJS, 299, page 22

Boiché AlexandreColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant L'application de la Convention par les juridictions communautaires

2010 - RAJS, 296, page 42

Chadeville MoniqueColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant L'application des dispositions de la Convention au niveau national

2010 - RAJS, 296, page 34

Daadouch ChristopheLa comparution immédiate des mi-neurs : une mesure idéologique, un recul judiciaire

2010 - RAJS, 298, page 8


2010 - RAJS, 294, page 27


2010 - RAJS, 297, page 12


2010 - RAJS, 295, page 42

Schwartz RémyColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant La jurisprudence du Conseil d'Etat et les droits de l’enfant

2010 - RAJS, 296, page 37

Vassallo BénédicteColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant La Convention des droits de l'enfant à la Cour de cassation

2010 - RAJS, 296, page 25

Verdier PierreJournée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes» Le contexte juridique et déontologique de l'action sociale; la place des familles et de l’enfant dans la décision d’aide

2010 - RAJS, 298, page 13

Droit pénal des mineurs

JDJPrévention de la délinquance institu-tionnelle 33 propositions pour améliorer le dispositif. Rapport de la défenseur des enfants, «Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés», juin 2010

2010 - RAJS, 299, page 47

Bernard Marie-Martine«Prévention» et «délinquance». Quelle locomotive pour le train des réformes annoncées à destination des jeunes ?

2010 - RAJS, 294, page 37


2010 - RAJS, 299, page 22

Bruel AlainL’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néolibérale. Intervention à l’assemblée générale de l’AFMJF

2010 - RAJS, 300, page 13

Daadouch ChristopheQue reste-t-il du régime spécifique de la garde à vue des mineurs ?

2010 - RAJS, 293, page 49Sanctions éducatives pour les mineurs : l’urgence d’une loi ?

2010 - RAJS, 294, page 40La comparution immédiate des mi-neurs : une mesure idéologique, un recul judiciaire

2010 - RAJS, 298, page 8

Finder Joe, Tomkiewicz StanislasQuelques réflexions sur la violence des jeunes dans les quartiers

2010 - RAJS, 293, page 41

Huyette MichelUn couvre-feu pour les mineurs

2010 - RAJS, 291, page 18

Malet JessieStupéfiants et toxicomanie. Quarante ans d’ambivalence entre santé publique et ordre public

2010 - RAJS, 291, page 16

JDJ n°301 - janvier 2011 9

Prévention de la délinquance ou pro-tection de l’enfance, c’est à y perdre son latin

2010 - RAJS, 293, page 23

Rongé Jean-LucAnne, 14 ans, interpellée à son domicile

2010 - RAJS, 293, page 46Prévention de la délinquance institu-tionnelle Les CEF : entre le pénal et l'éducatif

2010 - RAJS, 299, page 32Prévention de la délinquance institu-tionnelle Prévenir la délinquance institution-nelle : les «dysfonctionnements» dans un CEF de la PJJ à Savigny-sur-Orge

2010 - RAJS, 299, page 37Prévention de la délinquance institu-tionnelle De la fermeté à la fermeture : les images diffusées par le ministère de la Justice. La PJJ pratiquerait-elle la détention arbitraire ?

2010 - RAJS, 299, page 46



2010 - RAJS, 300, page 32



2010 - RAJS, 299, page 19

Schweyer ClémenceLa prise en charge sanitaire, psycholo-gique et psychiatrique des personnes mineures

2010 - RAJS, 291, page 33

Sid AbdellaouiOuvrage : Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ?

2010 - RAJS, 299, page 24

Tomkiewicz StanislasPrévention de la délinquance institu-tionnelle La confusion entre punition et soin : la justice soignante

2010 - RAJS, 299, page 28

Droit scolaire, école

JDJVenir en aide aux familles et aux enfants rroms : un réseau associatif et public

2010 - RAJS, 297, page 38

Association IntermèdesProjet d’expérimentation sociale : assis-tance éducative en milieu ouvert auprès d’enfants et de familles rroms

2010 - RAJS, 297, page 31

Contrepois SabineLycée Adolphe Chérioux de Vitry : un conflit pour la réappropriation d’une dignité

2010 - RAJS, 293, page 35

Debarbieux EricCélestin Freinet, le retour. À propos des violences scolaires : réaction

2010 - RAJS, 297, page 45

Decker VéroniqueJe suis directrice d’école à Bobigny

2010 - RAJS, 297, page 21

Defrance BernardD é s c o l a r i s e r : u n e s u c c e s -sion de fautes professionnelles. Encore à propos de conseils de disci-pline... (et, accessoirement, de gardes à vue)

2010 - RAJS, 294, page 21

Demonchy ChristianC é l e s t i n F r e i n e t , l e r e t o u r À propos des violences scolaires : le ministre, le magistrat, le criminologue et le pédagogue

2010 - RAJS, 297, page 42

Legal JeanAppel à coopération

2010 - RAJS, 293, page 40

Malet JessieQuand l’institution véhicule la violence...

2010 - RAJS, 293, page 37Décrochage et scolarisation

2010 - RAJS, 294, page 8

Marsac DelphinePrévention spécialisée, à la croisée de réalités scolaires

2010 - RAJS, 294, page 18

Ott LaurentPenser une intervention socioéducative adaptée aux enfants Rroms

2010 - RAJS, 297, page 30Célestin Freinet, le retour Les violences scolaires font la fortune des politiques et des spécialistes...

2010 - RAJS, 297, page 46

Rongé Jean-LucAllocations familiales : suspension, suppression, délégation. Contrôle de la fréquentation scolaire... et d’autres comportements

2010 - RAJS, 296, page 8Empêcher la ségrégation scolaire

2010 - RAJS, 297, page 22



2010 - RAJS, 300, page 32

Droit socialDerdek Noria et Uhry Marc

Petit précis évolutif d’interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable

2010 - RAJS, 291, page 28

Malet JessieDALO versus Boutin... On n’est plus à un paradoxe près...

2010 - RAJS, 291, page 20


2010 - RAJS, 291, page 33

Droits de l’enfant


2010 - RAJS, 295, page 9Colloque de l’association Louis Chaltin - 20/11/2009 - Vingt ans d’application de la Convention des Nations unies... Effet direct ou non applicabilité de la Convention internationale relative aux droits de l”enfant en droit interne français

2010 - RAJS, 296, page 44Prévention de la délinquance institu-tionnelle 33 propositions pour améliorer le dispositif. Rapport de la défenseur des enfants, «Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés», juin 2010

2010 - RAJS, 299, page 47

Ancel Jean-PierreColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant Propos introductif

2010 - RAJS, 296, page 24

Bernard Marie-Martine«Prévention» et «délinquance». Quelle locomotive pour le train des réformes annoncées à destination des jeunes?

2010 - RAJS, 294, page 37

Boiché AlexandreColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant L'application de la Convention par les juridictions communautaires

2010 - RAJS, 296, page 42

Bruel AlainL’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale. Intervention à l’assemblée générale de l’AFMJF

2010 - RAJS, 300, page 13


2010 - RAJS, 298, page 39

Chadeville MoniqueColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant L'application des dispositions de la Convention au niveau national

2010 - RAJS, 296, page 34

Contrepois SabineLycée Adolphe Chérioux de Vitry : un conflit pour la réappropriation d’une dignité

2010 - RAJS, 293, page 35


2010 - RAJS, 297, page 21


2010 - RAJS, 293, page 27


2010 - RAJS, 297, page 12

Hammarberg ThomasLa ségrégation scolaire marginalise les enfants roms : il faut que les décisions de la Cour de Strasbourg soient mises en œuvre

2010 - RAJS, 297, page 20


2010 - RAJS, 294, page 42

Khaïat LucettaColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant La défense des droits de l'enfant, un combat inachevé

2010 - RAJS, 296, page 20

Le Calonnec GuyProtéger du danger et éduquer à la citoyenneté : la situation des mineurs isolés étrangers du point de vue d’un travailleur du «social»

2010 - RAJS, 292, page 27

Legal JeanQuand l’institution véhicule la vio-lence...

2010 - RAJS, 293, page 40

Louvel BertrandColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant L'application des dispositions de la Convention, tant au plan national qu’international

2010 - RAJS, 296, page 18

Rongé Jean-LucEmpêcher la ségrégation scolaire

2010 - RAJS, 297, page 22

Rosenczveig Jean-PierreVers des «États générEux» de l’enfance

2010 - RAJS, 295, page 6



2010 - RAJS, 297, page 20

Huyette MichelUn couvre feu pour les mineurs

2010 - RAJS, 291, page 18

Jésu FrédéricRegards sur une garde à vue

2010 - RAJS, 292, page 8

Malet JessieQuand l’institution véhicule la vio-lence...

2010 - RAJS, 293, page 37

Malochet VirginieDe la «surveillance du bon ordre» au «maintien de l’ordre», l’action des polices municipales en question

2010 - RAJS, 300, page 28

Mucchielli LaurentRencontre avec Stéphane Liévin, repré-sentant du personnel du syndicat Unité SGP Police

2010 - RAJS, 300, page 19


2010 - RAJS, 293, page 46Empêcher la ségrégation scolaire




2010 - RAJS, 299, page 46


2010 - RAJS, 297, page 9

Etablissements, institutions

JDJPrévention de la délinquance institu-tionnelle33 propositions pour améliorer le dispositif. Rapport de la défenseur des enfants, «Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés», juin 2010

2010 - RAJS, 299, page 47


2010 - RAJS, 293, page 27

Rongé Jean-Luc, Le Callonec GuyProtéger du danger et éduquer à la citoyenneté : la situation des mineurs isolés étrangers du point de vue d’un travailleur du «social»

2010 - RAJS, 292, page 27

Rongé Jean-LucTable ronde : trois ans après la loi réfor-mant la protection de l’enfance



2010 - RAJS, 299, page 37


2010 - RAJS, 299, page 28

Trémintin JacquesL’internationale de la maltraitance

2010 - RAJS, 294, page 34

Etrangers


2010 - RAJS, 295, page 9Venir en aide aux familles et aux enfants rroms : un réseau associatif et public

2010 - RAJS, 297, page 38


2010 - RAJS, 297, page 31

Barbier MarieEntretien de Jérôme Valluy : «on construit politiquement l’étranger comme un problème de société»

2010 - RAJS, 292, page 39

Federmann-Dutriez Véronique et Yoram Federmann Georges

Étrangers : le médecin et les trauma-tismes de la peur. To go or not Togo

2010 - RAJS, 295, page 12


2010 - RAJS, 297, page 20


2010 - RAJS, 292, page 27

Le Goaziou VéroniqueMon grand-père breton : un quasi «Afri-cain sahélien» ! À propos du dernier livre de Hugues Lagrange, «Le déni des cultures»

2010 - RAJS, 299, page 8


2010 - RAJS, 297, page 30

Peyroux OlivierExploitation des mineurs d’Europe de l’Est : du mythe de la question rrom à une typologie opérationnelle

2010 - RAJS, 299, page 11

Jeunesse, banlieue

Finder Joe, Tomkiewicz StanislasQuelques réflexions sur la violence des jeunes dans les quartiers

2010 - RAJS, 293, page 41

Malet JessiePrévention de la délinquance ou pro-tection de l’enfance, c’est à y perdre son latin

2010 - RAJS, 293, page 23


2010 - RAJS, 294, page 29

Maltraitance, abus sexuels, signalement

Dourgnon Laure et Verdier PierreLa loi incestueuse

2010 - RAJS, 294, page 42


2010 - RAJS, 299, page 11





2010 - RAJS, 299, page 46


2010 - RAJS, 299, page 28

Schwartz RémyColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant La jurisprudence du Conseil d”Etat et les droits de l’enfant

2010 - RAJS, 296, page 37


2010 - RAJS, 295, page 37

Vassallo BénédicteColloque de l’association Louis Chal-tin - 20/11/2009 - Vingt ans d’appli-cation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant La Convention des droits de l”enfant à la Cour de cassation

2010 - RAJS, 296, page 25

Droits de l’Homme, libertés publiques


2010 - RAJS, 295, page 9


2010 - RAJS, 300, page 13

Daadouch ChristopheQue reste-t-il du régime spécifique de la garde à vue des mineurs ?

2010 - RAJS, 293, page 49


2010 - RAJS, 297, page 21



2010 - RAJS, 295, page 12



2010 - RAJS, 293, page 46

Rosenczveig Jean-PierreAutorité parentale et prévention de la délinquance juvénile

2010 - RAJS, 299, page 19

Professionnels, secret, déontologie

JDJFamilles je vous hais ! Familles je vous aime ! Le Centre des apprentissages de Phalempin

2010 - RAJS, 295, page 33

ANESMFamilles je vous hais ! Familles je vous aime ! «L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement» «Re-commandations de bonnes pratiques professionnelles»

2010 - RAJS, 295, page 27

Califice MarieFamilles je vous hais ! Familles je vous aime ! Ou comment en tant que travailleur social réussir une relation complé-mentaire avec la famille dans l'intérêt de l’enfant ?

2010 - RAJS, 295, page 24



2010 - RAJS, 295, page 12


2010 - RAJS, 300, page 9

Ott LaurentJournée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes ? Que penser de la focalisation sur la compétence des familles ?

2010 - RAJS, 298, page 23


2010 - RAJS, 293, page 9


2010 - RAJS, 291, page 33

Verdier PierreJournée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes ? Le contexte juridique et déontologique de l'action sociale; la place des familles et de l’enfant dans la décision d’aide

2010 - RAJS, 298, page 13

Daadouch ChristopheSanctions éducatives pour les mineurs : l’urgence d’une loi ?

2010 - RAJS, 294, page 40

Dinet MichelJournée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes ? Ouverture de la journée

2010 - RAJS, 298, page 12

Dray DominiqueLes médiations éducatives

2010 - RAJS, 293, page 31

Genneret ClaireJournée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes ? Le placement hors les murs

2010 - RAJS, 298, page 28


2010 - RAJS, 293, page 27


2010 - RAJS, 297, page 12


2010 - RAJS, 300, page 9


2010 - RAJS, 292, page 27

Malet JessiePrévention de la délinquance ou pro-tection de l’enfance, c’est à y perdre son latin

2010 - RAJS, 293, page 23


2010 - RAJS, 297, page 30Journée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes ? Que penser de la focalisation sur la compétence des familles ?

2010 - RAJS, 298, page 23


2010 - RAJS, 299, page 11


2010 - RAJS, 293, page 9Allocations familiales : suspension, suppression, délégation. Contrôle de la fréquentation scolaire... et d’autres comportements

2010 - RAJS, 296, page 8


2010 - RAJS, 294, page 34

Médiation, réparation

Dray DominiqueLes médiations éducatives

2010 - RAJS, 293, page 31


2010 - RAJS, 295, page 42


2010 - RAJS, 295, page 37

PoliceDaadouch Christophe

Que reste-t-il du régime spécifique de la garde à vue des mineurs ?

2010 - RAJS, 293, page 49

Defrance BernardD é s c o l a r i s e r : u n e s u c c e s -sion de fautes professionnelles. Encore à propos de conseils de disci-pline... (et, accessoirement, de gardes à vue)

2010 - RAJS, 294, page 21

Huyette MichelUn couvre-feu pour les mineurs

2010 - RAJS, 291, page 18

Jésu FrédéricRegards sur une garde à vue

2010 - RAJS, 292, page 8

LB Marie-PierreCourrier : Les jeunes dans la rue... témoignage d’une fin de manifestation

2010 - RAJS, 300, page 8

Malochet VirginieDe la «surveillance du bon ordre» au «maintien de l’ordre», l’action des polices municipales en question

2010 - RAJS, 300, page 28

Mucchielli LaurentRencontre avec Stéphane Liévin, repré-sentant du personnel du syndicat Unité SGP Police

2010 - RAJS, 300, page 19

Protection de la jeunesse, famille d’accueil, ASE

JDJFamilles je vous hais ! Familles je vous aime ! Le Centre des apprentissages de Phalempin

2010 - RAJS, 295, page 33Venir en aide aux familles et aux enfants rroms : un réseau associatif et public

2010 - RAJS, 297, page 38Prévention de la délinquance institu-tionnelle 33 propositions pour améliorer le dispositif. Rapport de la défenseur des enfants, «Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés», juin 2010

2010 - RAJS, 299, page 47

ANESMFamilles je vous hais ! Familles je vous aime ! «L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement» «Re-commandations de bonnes pratiques professionnelles»

2010 - RAJS, 295, page 27


2010 - RAJS, 297, page 31


2010 - RAJS, 299, page 22

Bichwiller Jean-PaulJournée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes ? La compétence des individus, des familles, de leurs réseaux, vue de l'in-térieur de l’institution départementale

2010 - RAJS, 298, page 34

Bouyx AnnieDe la misère dans les pages des jour-naux

2010 - RAJS, 300, page 3


2010 - RAJS, 300, page 13

Califice MarieFamilles je vous hais ! Familles je vous aime ! Ou comment en tant que travailleur social réussir une relation complé-mentaire avec la famille dans l'intérêt de l’enfant ?

2010 - RAJS, 295, page 24


2010 - RAJS, 298, page 39


Toxicomanie

Malet JessieStupéfiants et toxicomanie. Quarante ans d’ambivalence entre santé publique et ordre public

2010 - RAJS, 291, page 16

Travail, formation professionnelle, insertion


2010 - RAJS, 294, page 29


Assemblée nationale - Proposition de loi «visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» (n° 2487, 29 avril 2010) : dispositions modifiées

2010 - RAJS, 296, page 16


3/07/2009Circulaire relative à la présentation du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en jus-tice. République française - Ministère de la justice

2010 - RAJS, 295, page 46

Droit civil et familial3/07/2009

Circulaire relative à la présentation du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en jus-tice. République française - Ministère de la justice

2010 - RAJS, 295, page 46

18/12/2009Résolution adoptée par l’Assem-blée générale des Nations unies. Lignes directrices relatives à la protec-tion de remplacement pour les enfants (extraits)

2010 - RAJS, 298, page 43

Droit judiciaire, aide juridictionnelle, justiceDéclaration d'Erevan - Le ministère public et la justice des mineurs

2010 - RAJS, 299, page 49

le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux

2010 - RAJS, 294, page 43

Médiation, réparation3/07/2009

Circulaire relative à la présentation du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en jus-tice. République française - Ministère de la justice

2010 - RAJS, 295, page 46

PoliceCharte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquante

2010 - RAJS, 297, page 47Conseil supérieur du travail social : avis de la commission éthique et déontologie du CSTS sur la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sé-curité et de prévention de la délinquance

2010 - RAJS, 297, page 49Analyses et préconisations pour une «bonne pratique» de la charte déon-tologique au sein des CLSPD (conseil d’administration, 6 juillet 2010)

2010 - RAJS, 297, page 50


Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquante

2010 - RAJS, 297, page 47Conseil supérieur du travail social : avis de la commission éthique et déontologie du CSTS sur la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sé-curité et de prévention de la délinquance

2010 - RAJS, 297, page 49Analyses et préconisations pour une «bonne pratique» de la charte déon-tologique au sein des CLSPD (conseil d’administration, 6 juillet 2010)

2010 - RAJS, 297, page 50


Assemblée nationale - Proposition de loi «visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» (n° 2487, 29 avril 2010) : dispositions modifiées

2010 - RAJS, 296, page 16

18/12/2009Résolution adoptée par l’Assem-blée générale des Nations unies. Lignes directrices relatives à la protec-tion de remplacement pour les enfants (extraits)

2010 - RAJS, 298, page 43

Prévention de la délinquance institu-tionnelle Les CEF : entre le pénal et l”éducatif



2010 - RAJS, 299, page 46

Rosenczveig Jean-PierreVers des «États générEux» de l’enfance


2010 - RAJS, 299, page 19


2010 - RAJS, 291, page 33

Sid AbdellaouiOuvrage : Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ?

2010 - RAJS, 299, page 24


2010 - RAJS, 299, page 28


2010 - RAJS, 294, page 34

Verdier PierreJournée du 25/05/10 : «La compé-tence des individus, des familles, de leurs réseaux : réelles perspec-tives et/ou miroir aux alouettes ? Le contexte juridique et déontologique de l'action sociale; la place des familles et de l’enfant dans la décision d’aide

2010 - RAJS, 298, page 13

Victime

Dourgnon Laure et Verdier PierreLa loi incestueuse

2010 - RAJS, 294, page 42

Autres

Laurent Mucchielli, Lisa Miceli et Sophie Nevanen

Armes à feu en France : des discours, des faits divers... et des indices scienti-fiques qui démentent l’alarmisme

2010 - RAJS, 291, page 3

3/07/2009Circulaire relative à la présentation du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en jus-tice. République française - Ministère de la justice

2010 - RAJS, 295, page 46

Droit pénal des mineursDéclaration d'Erevan - Le ministère public et la justice des mineurs

2010 - RAJS, 299, page 49

Droit scolaire, écoleAssemblée nationale - Proposition de loi «visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» (n° 2487, 29 avril 2010) : dispositions modifiées

2010 - RAJS, 296, page 16

Droits de l’enfant18/12/2009

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (extraits)

2010 - RAJS, 298, page 43


Déclaration de Erevan - Le ministère public et la justice des mineurs

2010 - RAJS, 299, page 49


8/02/2010Loi n° 2010-121 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans


Victime8/02/2010

Loi n° 2010-121 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux

2010 - RAJS, 294, page 43

Autres2/11/2010

Décret n° 2010-1308 portant création du Comité national de soutien à la parentalité

2010 - RAJS, 300, page 43

Adoption

Bousquet DanielleEtrangers - Enfants - Kafala - Régle-mentation

RAJS - 2010, 292, page 42

Dray JulienPolitique extérieure - Haïti - Enfants - Adoption - Procédures

RAJS - 2010, 295, page 55

Lefait MichelFamille - Adoption - Adoption plénière - Réglementation

RAJS - 2010, 295, page 56

Poletti BérangèreDonations et successions - Droits de succession - Enfants adoptés - Régle-mentation

RAJS - 2010, 295, page 51


Carayon BernardEnfants - Modes de garde - Finance-ment - Aides de l’État

RAJS - 2010, 295, page 49

Idiart Jean-LouisPolitique du logement - Droit opposable au logement - Perspectives

RAJS - 2010, 291, page 42

Le Texier RaymondeASE - Mères isolées avec enfants de moins de trois ans

RAJS - 2010, 298, page 49

Perrut BernardEnseignement - Elèves - Cantines - Accueil

RAJS - 2010, 295, page 51

Mathon GilbertBourses d’études - Conditions d’attri-bution - Bourses de mérite

RAJS - 2010, 297, page 53

Perrut BernardEnseignement - Élèves - Cantines - Accueil

RAJS - 2010, 295, page 51

Quéré CatherineBourses d’études - Enseignement supé-rieur - Conditions d’attribution

RAJS - 2010, 294, page 48

Raoult EricOrdre public - Maintien - Mendicité - Enfants - Lutte et prévention

RAJS - 2010, 294, page 50

Urvoas Jean-JacquesEnseignement - Élèves - Fichiers infor-matisés - Refus d’inscription

RAJS - 2010, 298, page 49

Droit social

Andrieux SylvieSanté - Vaccinations - Obligation - Ré-glementation

RAJS - 2010, 300, page 46

Carayon BernardEnfants - Modes de garde - Finance-ment - Aides de l’État

RAJS - 2010, 295, page 49

Idiart Jean-LouisPolitique du logement - Droit opposable au logement - Perspectives

RAJS - 2010, 291, page 42

Le Fur MarcJeunes - Santé - Mineurs - Prise en charge sanitaire - Rapport parlementaire - Propositions

RAJS - 2010, 299, page 53

Saint-Léger FrancisEnfants - Modes de garde - Aides de l’État - Chômeurs

RAJS - 2010, 292, page 45

Urvoas Jean-JacquesTravail - Congé parental d’éducation - Durée - Perspectives

RAJS - 2010, 292, page 45

2/03/2010Décret n° 2010-214 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attri-butions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

2010 - RAJS, 294, page 45

17/05/2010Décret n° 2010-497 relatif au fonds national de financement de la protection de l’enfance

2010 - RAJS, 296, page 52

Urvoas Jean-JacquesFamille - Divorce - Médiation familiale - Bilan et perspectives

RAJS - 2010, 292, page 43

Warsmann Jean-LucFamille - Filiation - Accès aux origines personnelles - Perspectives

RAJS - 2010, 299, page 52


Liebgott MichelMagistrats - Juge aux affaires fami-liales - Juge des enfants - Compétences - Réforme

RAJS - 2010, 294, page 48Famille - Politique familiale - Conflits familiaux - Rapport Propositions

RAJS - 2010, 294, page 49


Rugy FrançoisSystème pénitentiaire - Établissements - Conditions de détention - Fonction-nement de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault

RAJS - 2010, 292, page 46


Bacquet Jean-PaulEnseignement - Programmes - Culture de la paix et de la non-violence

RAJS - 2010, 295, page 52

Besselat Jean-YvesHandicapés - Intégration en milieu scolaire - Bilan et perspectives

RAJS - 2010, 300, page 44

Carayon BernardEnseignement maternel et primaire - Élèves - Étrangers - Statistiques

RAJS - 2010, 300, page 45

Chossy Jean-FrançoisHandicapés - Intégration en milieu scolaire - Perspectives

RAJS - 2010, 294, page 49

Delong SophieEnseignement - Élèves - Jeux dange-reux - Lutte et prévention

RAJS - 2010, 297, page 54

Gremetz MaximeEnseignement - Aide psychopédago-gique - RASED - Bilan et perspectives

RAJS - 2010, 294, page 47

Le Bris GilbertEnseignement - Élèves - Questionnaire - Contenu

RAJS - 2010, 292, page 44

Le Fur MarcEnseignement secondaire - Carte sco-laire - Réforme - Modalités

RAJS - 2010, 295, page 54

Marland-Militello MurielEnseignement - Élèves - Redoublement - Décisions

RAJS - 2010, 297, page 54

Saint-Léger FrancisEnfants - Modes de garde - Aides de l’Etat - Chômeurs

RAJS - 2010, 292, page 45

Urvoas Jean-JacquesTravail - Congé parental d’éducation - Durée - Perspectives

RAJS - 2010, 292, page 45


Depierre BernardDonations et successions - Droits de succession - Héritiers hors ligne directe

RAJS - 2010, 295, page 54

D’Ettore GillesÉtat civil - Actes - Gestation pour autrui - Réglementation

RAJS - 2010, 291, page 43

Guilloteau ChristopheNationalité - Naturalisation - Régle-mentation

RAJS - 2010, 292, page 42

Kert ChristianÉtat civil - Déclarations - Naissance - Délai - Réglementation

RAJS - 2010, 294, page 46

Liebgott MichelMagistrats - Juge aux affaires fami-liales - Juge des enfants - Compétences - Réforme

RAJS - 2010, 294, page 48Famille - Politique familiale - Conflits familiaux - Rapport Propositions

RAJS - 2010, 294, page 49

Poletti BérangèreDonations et successions - Droits de succession - Enfants adoptés - Régle-mentation

RAJS - 2010, 295, page 51



Adam PatriciaÉtrangers - Conditions d’entrée et de séjour - Mineurs isolés - âge - Déter-mination - Procédé

RAJS - 2010, 295, page 53

Saint-Léger FrancisÉtat - Structures administratives - Dé-fenseur des droits - Mise en place

RAJS - 2010, 294, page 47



RAJS - 2010, 295, page 53

Karamanli MariettaUnion européenne - Institutions com-munautaires - Agences des droits fondamentaux - Missions

RAJS - 2010, 300, page 45

Remiller JacquesPolitique à l’égard des femmes - Exci-sion - Lutte et prévention

RAJS - 2010, 292, page 43

Étrangers


RAJS - 2010, 295, page 53

Aurillac MartineEtrangers - Conditions d’entrée et de séjour - Mineurs isolés - Prise en charge

RAJS - 2010, 295, page 56

Bousquet DanielleÉtrangers - Sans-papiers - Régularisa-tion - Statistiques

RAJS - 2010, 297, page 53

Carayon BernardEnseignement maternel et primaire - Élèves - Étrangers - Statistiques

RAJS - 2010, 300, page 45

Girardin AnnickÉtrangers - Expulsion - Mineurs en situation irrégulière - Lutte et prévention

RAJS - 2010, 299, page 52

Guilloteau ChristopheNationalité - Naturalisation - Régle-mentation

RAJS - 2010, 292, page 42


Morenvillier PhilippeEnfants - Protection - Disparitions - Sys-tème d’alerte-enlèvement - Statistiques

RAJS - 2010, 295, page 50

Origine, bioéthique, accouchement sous X, IVG

Warsmann Jean-LucFamille - Filiation - Accès aux origines personnelles - Perspectives

RAJS - 2010, 299, page 52

Police

Ceccaldi-Raynaud JoëlleSystème pénitentiaire - Établissements - Conditions de détention

RAJS - 2010, 299, page 53

Liebgott MichelSécurité publique - Sécurité des biens et des personnes - Délinquance et cri-minalité féminines - Lutte et prévention

RAJS - 2010, 291, page 43

Raoult EricOrdre public - Maintien - Mendicité - Enfants - Lutte et prévention

RAJS - 2010, 294, page 50

Rugy FrançoisSystème pénitentiaire - Établissements - Conditions de détention - Fonction-nement de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault

RAJS - 2010, 292, page 46


Aurillac MartineÉtrangers - Conditions d’entrée et de séjour - Mineurs isolés - Prise en charge

RAJS - 2010, 295, page 56

Jacquat DenisFamille - Politique familiale - Aide sociale à l’enfance - Cour des comptes - Rapport - Propositions

RAJS - 2010, 295, page 53

Le Texier RaymondeASE - Mères isolées avec enfants de moins de trois ans

RAJS - 2010, 298, page 49

Morenvillier PhilippeEnfants - Protection - Disparitions - Système d’alerte-enlèvement - Sta-tistiques

RAJS - 2010, 295, page 50

Nesme Jean-MarcJeunes - Protection judiciaire - Me-sures d’assistance éducative - Bilan et perspectives

RAJS - 2010, 299, page 54

Sport, jeunesse et sports

Duron PhilippeJeunes - Politique à l’égard des jeunes - Accès au tourisme et aux loisirs

RAJS - 2010, 294, page 46

Victime

Remiller JacquesPolitique à l’égard des femmes - Exci-sion - Lutte et prévention

RAJS - 2010, 292, page 43

Autres

Besselat Jean-YvesHandicapés - Intégration en milieu scolaire - Bilan et perspectives

RAJS - 2010, 300, page 44

Chossy Jean-FrançoisHandicapés - Intégration en milieu scolaire - Perspectives

RAJS - 2010, 294, page 49

Hunault MichelAudiovisuel et communication- France Télévisions - Violences - Programmes - Statistiques

RAJS - 2010, 295, page 50

Adoption

C.E. - N° 249.36924/03/2004

Étranger - Enfant - Regroupement familial - Refus - Kafala - Convention internationale des droits de l’enfant - In-térêt supérieur de l’enfant - Convention européenne des droits de l’Homme - Atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et...

2010 - RAJS, 296, page 57

Cass. (Civ. 2)11/06/2009

Pres ta t ions fami l ia les - Al lo -cation de base - Conditions - En-fant - Adoption - Accueil en vue d ’ a d o p t i o n - K a f a l a - R e f u s + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 296, page 54

Cass. (Civ. 2)15/04/2010

Étranger - Enfant - Prestations fami-liales - Conditions - Certificat médical - Délivrance - Condition de régularité de l’entrée en France - Refus - Conv. eur. des droits de l’homme (art. 8 et 14)...- + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 296, page 55


T.A. Paris (Réf.)20/05/2008

Logement - Loi Dalo - Reconnaissance comme prioritaire - Recours - Interven-tion d’association - Irrecevable - Héber-gement CHRS - Non-renouvellement - Urgence - Famille avec deux enfants - Suspension - Injonction

2010 - RAJS, 291, page 52

C.A.A. Bordeaux21/10/2008

Aide sociale à l’enfance - Demande d’hébergement - Conditions - Femmes

enceintes et mères avec leurs enfants - Étranger - Situation irrégulière

2010 - RAJS, 298, page 55

T.A. Paris20/11/2008

Logement - Loi Dalo - Commission de médiation - Rejet - Conditions d’attribution - Propriétaire - Logement insalubre - Enfants - Risque sanitaire

2010 - RAJS, 291, page 55

T.A. Paris20/11/2008

Logement - Loi Dalo - Décision de la Commission de médiation - Absence de motivation - Annulation - Réexamen - Injonction

2010 - RAJS, 291, page 62

T.A. Versailles9/01/2009

Logement - Loi Dalo - Demande priori-taire - Famille avec enfants - Conditions de logement - Refus de la Commission de médiation - Erreur manifeste d’ap-préciation - Annulation

2010 - RAJS, 291, page 59

T.A. Paris5/02/2009

Logement - Loi Dalo - Recours juridic-tionnel - Priorité d’attribution - Injonc-tion - Astreinte

2010 - RAJS, 291, page 60

T.A. Rennes16/02/2009

Logement - Loi Dalo - Reconnaissance comme prioritaire - «Maison relais» - Logement approprié - Proposition HLM - Solution adaptée

2010 - RAJS, 291, page 60

T.A. Montpellier15/04/2009

Logement - Loi Dalo - Décision de la Commission de médiation - Offre de logement - Inexécution - Préfet - In-jonction - Astreinte

2010 - RAJS, 291, page 54


sonne - Défaut - Présence de l’avocat - Droit au procès équitable (art. 6 CEDH) + Comm. de Pierre Verdier

2010 - RAJS, 297, page 54

T.G.I. Bobigny (Juge des libertés...)30/11/2009

Étranger – Arrestation – Garde à vue – Rétention - Avocat – Audition – Procès équitable – Convention européenne des droits de l’Homme – Art. 6 – Annulation de la procédure – Libération

2010 - RAJS, 292, page 49

CEDH2/03/2010

Procédure pénale - Enfance délin-quante - Auditions - Accès au dossier - Absence de l’avocat - Art. 6 de la Convention - Violation - Impartialité du juge - Violation

2010 - RAJS, 294, page 51


C.E. - N° 249.36924/03/2004


2010 - RAJS, 296, page 57

Cass. (Civ. 2)11/06/2009


2010 - RAJS, 296, page 54

Cass. (Civ. 2)11/06/2009

Prestations familiales - Conditions - Pa-rents - Régularité du séjour - Rétroacti-vité de la décision accordant le séjour

2010 - RAJS, 296, page 54

C.E. - N° 315.86617/03/2010

Responsabilité - Enfance délinquante - Établissement accueillant des mineurs + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 295, page 59

Cass. (Civ. 2)15/04/2010


2010 - RAJS, 296, page 55

T.G.I. Angers26/04/2010

Filiation - Accouchement sous X - Admission de l’enfant comme pupille de l’État - Procédure - Grands-pa-rents - Lien de parenté - Expertise décidée en référé - Garde de l’enfant


Logement - Loi Dalo - Commission de médiation - Demande de logement - Caractère prioritaire - Logement auprès d’un bailleur privé

2010 - RAJS, 291, page 52


Logement - Loi Dalo - Attribution sur contingent préfectoral - Injonction - Taille du logement - Enfants non résidents

2010 - RAJS, 291, page 61

Cass. (Civ. 2)11/06/2009


2010 - RAJS, 296, page 54

Cass. (Civ. 2)11/06/2009


2010 - RAJS, 296, page 54

T.A. Paris17/06/2009

Logement - Loi Dalo - Demande de relogement - Insalubrité - Conditions - Mise en demeure du syndic d’immeuble - Commission de médiation - Rejet - Référé - Légalité

2010 - RAJS, 291, page 58

T.A. Cergy-Pontoise2/07/2009

Logement - Loi Dalo - Rejet de la Commission de médiation - Référé - Ur-gence - Conditions sanitaires - Enfants - Légalité - Doute sérieux - Suspension

2010 - RAJS, 291, page 56


Cass. (Civ. 1)30/09/2009

Assistance éducative - Procédure - Ap-pel - Audience - Comparution en per-

- Délégation de l’autorité parentale + Comm. de Pierre Verdier

2010 - RAJS, 296, page 58

Cass. (Civ. 1)27/05/2010

Autorité parentale - Retrait - Danger - Appréciation du moment - Maltraitance psychologique continue

2010 - RAJS, 297, page 54

Cass. (Civ. 1)9/06/2010

Cassation - Moyen irrecevable - Assistance éducative - Autori-té parentale - Droit de visite d’un tiers - Compétence - Juge des en-fants - Juge aux affaires familiales + Comm. de Michel Huyette

2010 - RAJS, 298, page 56

Cass. (Civ. 2)1/07/2010

Responsabilité - Travailleur social - Confidences des enfants - Signalement - Absence de faute - Procédure engagée - Abus de droit (non)

2010 - RAJS, 298, page 59

T.G.I. Versailles6/10/2010

Juge des libertés et de la détention - Hospitalisation sous contrainte - Enfant - Assistance éducative - Dé-cision du juge des enfants - Incom-pétence - Droit à la liberté - Auto-rité parentale - Recours - Mainlevée + Comm. de Pierre Verdier

2010 - RAJS, 299, page 60


C.A. Aix-en-Provence (Ch. spéc. mineurs)

Assistance éducative – Compétence – Étranger – Minorité - Preuve de l’âge - Document d’état civil - Authenticité - Expertise

2010 - RAJS, 295, page 57

Cass. (Civ. 1)30/09/2009

Assistance éducative - Procédure - Ap-pel - Audience - Comparution en per-sonne - Défaut - Présence de l’avocat - Droit au procès équitable (art. 6 CEDH) + Comm. de Pierre Verdier

2010 - RAJS, 297, page 54

Cass. (Civ. 1)10/12/2009

Étranger - Rétention - Famille avec enfant - Traitement inhumain et dégra-dant - Motifs impropres à caractériser

2010 - RAJS, 291, page 44

Cass. (Civ. 1)10/12/2009

Étranger - Rétention - Famille avec enfant - Traitement inhumain et dégra-dant - Motifs impropres à caractériser + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 291, page 44

C.A. Paris (Ch. Instruction)9/02/2010

Procédure pénale - Garde à vue - Avocat - Stupéfiants - Restriction - Requête en nullité - Convention européenne des droit de l’Homme – Procès équitable - Art. 6 - Non-violation - Autres indices + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 293, page 54

C.E. - N° 315.70019/02/2010

Organisation judiciaire - Décret - Carte judiciaire - Transfert d’un tribunal pour enfants - Erreur d’appréciation - Annulation

2010 - RAJS, 297, page 57

CEDH2/03/2010


2010 - RAJS, 294, page 51

C.E. - N° 336.7004/03/2010

Étranger - Enfant - Regroupe-ment familial - Lien de filiation - Contestation - Expertise judiciaire - Examens en France - Accès au territoire - Refus - Atteinte à une li-berté fondamentale - Référé - Injonction + Comm. de Michel Huyette

2010 - RAJS, 295, page 58

Cass. (Civ. 1)9/06/2010


2010 - RAJS, 298, page 56

Cass. (Civ. 2)8/07/2010

Assistance éducative - Appel - Destina-taire - Greffe de la cour d’appel

2010 - RAJS, 298, page 58

Juge des enfants Bobigny31/07/2010

Assistance éducative - Mineur étranger - Appréciation du danger - Mesure de placement - Mainlevée + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 300, page 49



2010 - RAJS, 299, page 60

Cass. (Civ. 1)20/10/2010

Assistance éducative - Appel - Effet dévolutif - Appréciation de la situation

2010 - RAJS, 300, page 51


Conseil constitutionnel4/11/2010

Étranger - Mineur - Protection de l’enfance - Rapatriement - Pouvoir du ministère public - Absence de recours - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 16) - Violation de la Constitution + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 300, page 47


CEDH2/03/2010


2010 - RAJS, 294, page 51


C.E. - N° 307.76406/03/2009

Discipline - Règlement intérieur - Interdiction - Signes religieux osten-sibles - Sanction - Exclusion définitive - Liberté d’expression - Respect de la vie privée - Atteinte disproportionnée (non) - Discrimination (non) - Port de couvre-chef...

2010 - RAJS, 298, page 52

C.E. - N° 320.9352/06/2010

Enseignement - Personnel - Rete-nue sur le traitement - Droit de re-trait - Conditions - Danger grave et imminent - Violence - Cessation + Comm. de Rémy Fontier

2010 - RAJS, 298, page 50

C.A.A. Nancy10/06/2010

Enseignement - Discipline - Règle-ment intérieur - Port de couvre-chef - Interdiction - Liberté d’expression - Respect de la vie privée - Atteinte disproportionnée

2010 - RAJS, 298, page 53

Droit social

T.A. Paris (Réf.)20/05/2008

Logement - Loi Dalo - Reconnaissance comme prioritaire - Recours - Interven-tion d’association - Irrecevable - Héber-gement CHRS - Non-renouvellement - Urgence - Famille avec deux enfants - Suspension - Injonction

2010 - RAJS, 291, page 52

T.A. Paris20/11/2008

Logement - Loi Dalo - Commission de médiation - Rejet - Conditions d’attribution - Propriétaire - Logement insalubre - Enfants - Risque sanitaire

2010 - RAJS, 291, page 55

T.A. Paris20/11/2008

Logement - Loi Dalo - Décision de la Commission de médiation - Absence de motivation - Annulation - Réexamen - Injonction

2010 - RAJS, 291, page 62


Logement - Loi Dalo - Demande priori-taire - Famille avec enfants - Conditions de logement - Refus de la Commission de médiation - Erreur manifeste d’ap-préciation - Annulation

2010 - RAJS, 291, page 59

T.A. Paris5/02/2009

Logement - Loi Dalo - Recours juridic-tionnel - Priorité d’attribution - Injonc-tion - Astreinte

2010 - RAJS, 291, page 60

T.A. Rennes16/02/2009

Logement - Loi Dalo - Reconnaissance comme prioritaire - «Maison relais» - Logement approprié - Proposition HLM - Solution adaptée

2010 - RAJS, 291, page 60

T.A. Montpellier15/04/2009

Logement - Loi Dalo - Décision de la Commission de médiation - Offre de logement - Inexécution - Préfet - In-jonction - Astreinte

2010 - RAJS, 291, page 54


Logement - Loi Dalo - Commission de médiation - Demande de logement - Caractère prioritaire - Logement auprès d’un bailleur privé

2010 - RAJS, 291, page 52


Logement - Loi Dalo - Attribution sur contingent préfectoral - Injonction - Taille du logement - Enfants non résidents

2010 - RAJS, 291, page 61

T.A. Paris17/06/2009

Logement - Loi Dalo - Demande de relogement - Insalubrité - Conditions - Mise en demeure du syndic d’immeuble - Commission de médiation - Rejet - Référé - Légalité

2010 - RAJS, 291, page 58

T.A. Cergy-Pontoise2/07/2009

Logement - Loi Dalo - Rejet de la Commission de médiation - Référé - Ur-gence - Conditions sanitaires - Enfants - Légalité - Doute sérieux - Suspension

2010 - RAJS, 291, page 56


C.E. - N° 249.36924/03/2004


2010 - RAJS, 296, page 57

CEDH26/11/2009

Assistance éducative - Retrait du milieu familial - Respect de la vie privée et familiale - Article 8 de la Convention - Non violation

2010 - RAJS, 293, page 57

Cass. (Civ. 1)10/12/2009

Etranger - Rétention - Famille avec enfant - Traitement inhumain et dégra-dant - Motifs impropres à caractériser

2010 - RAJS, 291, page 44

Cass. (Civ. 1)10/12/2009


2010 - RAJS, 291, page 44

CEDH19/01/2010

Étranger – Rétention – Enfants – Traite-ment humiliant ou dégradant – Art. 3 de la Convention – Convention des droits de l’enfant – Protection – Assistance – Violation du droit à la liberté - Art. 5 de la Convention

2010 - RAJS, 292, page 51

CEDH2/03/2010


2010 - RAJS, 294, page 51

C.E. - N° 336.7004/03/2010


2010 - RAJS, 295, page 58

Cass. (Civ. 2)15/04/2010


2010 - RAJS, 296, page 55

C.A. Metz4/10/2010

Étranger - Enfant en bas âge - Centre de rétention administrative - Juge des libertés et de la détention - Traitement inhumain ou dégradant (non) - Éloignement - Absence de formalités préalables - Irrégularité + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 299, page 55


C.E. - N° 249.36924/03/2004


2010 - RAJS, 296, page 57

C.E. - N° 307.7646/03/2009


2010 - RAJS, 298, page 52

T.G.I. Foix8/09/2009

Étranger – Aide au séjour irrégulier – Mineur – Infraction – État de nécessité + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 292, page 50

Cass. (Civ. 1)30/09/2009

Assistance éducative - Procédure - Ap-pel - Audience - Comparution en per-sonne - Défaut - Présence de l’avocat - Droit au procès équitable (art. 6 CEDH) + Comm. de Pierre Verdier

2010 - RAJS, 297, page 54


+ Comm. de Jean-Luc Rongé2010 - RAJS, 297, page 55

Cass. (Civ. 2)15/04/2010


2010 - RAJS, 296, page 55

C.A.A. Nancy10/06/2010


2010 - RAJS, 298, page 53

C.A. Metz4/10/2010


2010 - RAJS, 299, page 55



2010 - RAJS, 299, page 60

CEDH4/11/2010

Police - Violence - Coups et blessures - Mineur - Traitement inhumain et dégradant

2010 - RAJS, 300, page 52


Étranger - Mineur - Protection de l’enfance - Rapatriement - Pouvoir du ministère public - Absence de recours - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 16) - Violation de la Constitution + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 300, page 47


Liber té ind iv idue l l e - Hosp i -talisation sans consentement à la demande d’un tiers - Recours ju-ridictionnel - Constitutionnalité + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 300, page 58

Cass. (Civ. 1)10/12/2009


2010 - RAJS, 291, page 44

CEDH19/01/2010


2010 - RAJS, 292, page 51

C.E. - N° 336.7004/03/2010


2010 - RAJS, 295, page 58

C.E. - N° 319.8407/04/2010

Réfugié - Convention de Genève - Exclusion - Crime grave de droit com-mun - Mineur - Contrainte - Jeune âge + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 297, page 55

Cass. (Civ. 2)15/04/2010


2010 - RAJS, 296, page 55

C.A. Metz4/10/2010


2010 - RAJS, 299, page 55

CEDH26/11/2009

Assistance éducative - Retrait du milieu familial - Respect de la vie privée et familiale - Article 8 de la Convention - Non-violation

2010 - RAJS, 293, page 57



2010 - RAJS, 292, page 49

Cass. (Civ. 1)10/12/2009


2010 - RAJS, 291, page 44

Cass. (Civ. 1)10/12/2009


2010 - RAJS, 291, page 44

CEDH19/01/2010


2010 - RAJS, 292, page 51



2010 - RAJS, 293, page 54

CEDH2/03/2010


2010 - RAJS, 294, page 51

C.E. - N° 336.7004/03/2010


2010 - RAJS, 295, page 58

C.E. - N° 319.8407/04/2010

Réfugié - Convention de Genève - Exclusion - Crime grave de droit com-mun - Mineur - Contrainte - Jeune âge

Etablissements, institutions

C.E. - N° 315.86617/03/2010


2010 - RAJS, 295, page 59

Cass. (Civ. 2)1/07/2010


2010 - RAJS, 298, page 59


Liber té ind iv idue l l e - Hosp i -talisation sans consentement à la demande d’un tiers - Recours ju-ridictionnel - Constitutionnalité + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 300, page 58

ÉtrangersC.A. Aix-en-Provence (Ch. spéc. mineurs)

Assistance éducative – Compétence – Étranger – Minorité - Preuve de l’âge - Document d’état civil - Authenticité - Expertise

2010 - RAJS, 295, page 57

C.E. - N° 249.36924/03/2004


2010 - RAJS, 296, page 57


Aide sociale à l’enfance - Demande d’hébergement - Conditions - Femmes enceintes et mères avec leurs enfants - Étranger - Situation irrégulière

2010 - RAJS, 298, page 55

Cass. (Civ. 2)11/06/2009


2010 - RAJS, 296, page 54

Cass. (Civ. 2)11/06/2009


2010 - RAJS, 296, page 54

Cass. (Civ. 1)10/12/2009


2010 - RAJS, 291, page 44


ÉtrangersT.G.I. Foix

8/09/2009Étranger – Aide au séjour irrégulier – Mineur – Infraction – État de nécessité + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 292, page 50T.G.I. Bobigny (Juge des libertés...)

30/11/2009Étranger – Arrestation – Garde à vue – Rétention - Avocat – Audition – Procès équitable – Convention européenne des droits de l’Homme – Art. 6 – Annulation de la procédure – Libération

2010 - RAJS, 292, page 49

T.A. Pau16/09/2010

Étranger - Mineur - Reconduite à la frontière - Responsabilité de l’Etat

2010 - RAJS, 299, page 59


Cass. (Civ. 1)27/05/2010


2010 - RAJS, 297, page 54

C.A. Metz4/10/2010


2010 - RAJS, 299, page 55

Origine, bioéthique, accouchement sous x, IVG

T.G.I. Angers26/04/2010

Filiation - Accouchement sous X - Admission de l’enfant comme pupille de l’État - Procédure - Grands-pa-rents - Lien de parenté - Expertise

décidée en référé - Garde de l’enfant - Délégation de l’autorité parentale + Comm. de Pierre Verdier

2010 - RAJS, 296, page 58

Police



2010 - RAJS, 292, page 49



2010 - RAJS, 293, page 54

CEDH4/11/2010

Police - Violence - Coups et blessures - Mineur - Traitement inhumain et dégradant

2010 - RAJS, 300, page 52


Cass. (Civ. 2)1/07/2010


2010 - RAJS, 298, page 59


C.A.A. Paris26/11/2007

Assistance éducative - Mesure judi-ciaire - Département - Frais - Prise en charge

2010 - RAJS, 300, page 50

C.A. Aix-en-Provence (Ch. spéc. mineurs)

Assistance éducative - Compétence - Étranger - Minorité - Preuve de l’âge - Document d’état civil - Authenticité - Expertise

2010 - RAJS, 295, page 57


Aide sociale à l’enfance - Demande d’hébergement - Conditions - Femmes enceintes et mères avec leurs enfants - Étranger - Situation irrégulière

2010 - RAJS, 298, page 55

Cass. (Civ. 1)30/09/2009

Assistance éducative - Procédure - Ap-pel - Audience - Comparution en per-

sonne - Défaut - Présence de l’avocat - Droit au procès équitable (art. 6 CEDH) + Comm. de Pierre Verdier

2010 - RAJS, 297, page 54

CEDH26/11/2009

Assistance éducative - Retrait du milieu familial - Respect de la vie privée et familiale - Article 8 de la Convention - Non-violation

2010 - RAJS, 293, page 57

C.E. - N° 325.82430/12/2009

État – Application de la loi – Pouvoir réglementaire – Obligation – Protection de l’enfance – Fonds national de finan-cement – Abstention – Refus implicite – Annulation – Injonction – Astreinte - Département – Compensation des charges

2010 - RAJS, 292, page 47

C.E. - N° 315.86617/03/2010


2010 - RAJS, 295, page 59

Cass. (Civ. 1)27/05/2010


2010 - RAJS, 297, page 54

Cass. (Civ. 1)9/06/2010


2010 - RAJS, 298, page 56

Cass. (Civ. 2)1/07/2010


2010 - RAJS, 298, page 59

Cass. (Civ. 2)8/07/2010

Assistance éducative - Appel - Destina-taire - Greffe de la cour d’appel

2010 - RAJS, 298, page 58

Juge des enfants Bobigny31/07/2010

Assistance éducative - Mineur étranger - Appréciation du danger - Mesure de placement - Mainlevée + Comm. de Jean-Luc Rongé

2010 - RAJS, 300, page 49



2010 - RAJS, 299, page 60

Cass. (Civ. 1)20/10/2010

Assistance éducative - Appel - Effet dévolutif - Appréciation de la situation

2010 - RAJS, 300, page 51

Religions, sectes

C.E. - N° 307.7646/03/2009


2010 - RAJS, 298, page 52

C.A.A. Nancy10/06/2010


2010 - RAJS, 298, page 53

droit des jeunes - droit civil et familial droit pénal des mineursla comparution immédiate des...

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