Ecouter

Accompagner

Innover

Sécuriser

Droit de Cité Habitataccompagne l’insertion

par le logement Conseiller

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Droit de Cité Habitat approche de ses vingtannées d’existence.

Les obstacles que beaucoup rencontrent pour trouver un toitse sont accrus dans la période, le développement de la

précarité se conjuguant avec l’insuffisance de l’offre delogements abordables pour les ménages les plus modestes. Le projet

de l’association n’a donc pas fondamentalement évolué au cours de cesdeux décennies.

a ceux qui affrontent des difficultés dans leur existence et voient de ce faitmenacé leur accès ou maintien dans un logement, il s’agissait et il s’agit toujours

pour Droit de Cité Habitat de proposer et de mettre en place des solutionsadaptées et, si possible, pérennes. Cette action quotidienne passe d’abord parl’accueil et l’écoute, ensuite par le recours à la panoplie d’interventions que peutoffrir la fédération des acteurs qui constituent Droit de Cité Habitat : CIL et leursressources financières, bailleurs avec leurs logements ou leurs structuresd’hébergement temporaires, associations pour leur qualité d’accompagnement.C’est là que se situe l’originalité de l’association devenue au fil du temps lecreuset d’expériences fécondes dans la recherche de solutions communes.

Les résultats obtenus plaident pour ces modes d’action : près de 40 000familles aidées depuis la création de l’association, dont 60% ont bénéficié

d’une aide financière. Nul doute pourtant que l’effort est à poursuivre tantla situation demeure difficile. Demain comme hier, avec l’aide de tous

ceux qui partagent notre projet, nous essaierons d’apporter notrecontribution à l’exercice du droit au logement.

Claude Machu,Président de Droit de Cité Habitat

Edito

“

”

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Droit de Cité Habitat agit en faveur des publics quirencontrent des difficultés à accéder à un logement ou à s’ymaintenir.Le savoir-faire de ses conseillers sociaux lui permet deproposer des services et des solutions logements adaptés à

chaque situation.

fédèreCréée en 1991 à l’initiative du Gic et du groupe Caisse des Dépôts,Droit de Cité Habitat est une association qui fédère un grand nombred’acteurs du logement (associations, bailleurs sociaux, financeurs, CIL) autour d’unobjectif commun : accompagner les ménages en difficulté de maintien ou d’accès à un logement.Un projet qui repose sur un échange de services et de savoir-faire entre chacun despartenaires.

agit� Aide les salariés en difficulté dans leur parcours résidentiel

� Propose des dispositifs d’aides adaptées� Facilite le logement des candidats présentés par les associations partenaires

� Anime un réseau de partenaires actifs et engagés dans l’aide au logementdes plus démunis

innoveDroit de Cité Habitat a été depuis sa création à l’origine de nombreuxprojets innovants :

� l’Aide sur quittance, une aide qui permet d’adapter lemontant du loyer aux ressources du locataire en difficulté ; � l’accompagnement de projets de logement intergénérationnel, destinés aux jeunes accueillis chez des personnes âgées isolées ;� le CIL-PASS assistance®, un service de soutien destinéaux salariés en difficulté de logement ;

� la garantie LOCA-FASTT® PLUS pour faciliter l’accès aulogement des salariés intérimaires.

3 300candidats

d’associationsrelogés

Une association qui …

Accompagner les ménages en difficulté de logement

20 000aides surquittances depuis 1991

40 000ménages aidésdepuis 1991

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Droit de Cité Habitat dispose d’une équipe de conseillers sociaux, qui s’impliquentactivement pour aider les personnes en difficulté à accéder à un logement ou à s’y

maintenir. Pour chaque situation, ces conseillers sociaux évaluent la nature desdifficultés rencontrées et mettent en place les outils adaptés.

Il peut s’agir d’aides financières, mais également de mesures d’accompagnementsocial lié au logement ou encore de solutions logement temporaires etautonomes. Pour cela, l’équipe de Droit de Cité Habitat s’appuie surl’expertise de sa plate-forme « aporia », qui assure la formation de sesconseillers, le conseil technique, ainsi que la veille réglementaire ettechnique.

Des aides financières spécifiquesL’aide sur quittanceL’aide sur quittance permet d’adapter le montant du loyer aux ressources du locataire en difficulté. Il s’agit d’une aide financière, proposée sous forme de subvention, pour une durée limitée. Elle est mise en place à la suite d’une évaluation sociale et budgétaire, au profit de locataires de bailleurspartenaires, de candidats d’associations partenaires ou de salariés endifficulté, orientés par les CIL d’Action Logement.Cette aide est complémentaire aux aides au logement de droit commun et peut être renouvelée si la situation du locataire l’exige.

L’aide exceptionnelleL’aide exceptionnelle, accordée sous forme de subvention, est mobilisabledans les 3 mois suivant l’entrée dans le nouveau logement. Elle permet de faire face aux dépenses que les locataires ne peuvent pas toujours assumer lors de l’emménagement (frais d’assurance, ouverture de compteurs électriques, achat dumobilier de première nécessité, achat d’équipement spécialisé adapté au handicap,etc.). L’aide intervient de manière complémentaire aux dispositifs de droit commun.

La participation pour frais d’hôtelLa participation pour frais d’hôtel est une aide financière, accordée sous forme de

subvention, pour une durée maximale de 30 jours. Elle s’adresse aux salariés en ruptured’hébergement, orientés par les CIL d’Action Logement, dans le cadre du CIL-PASS assistance®.

Offrir un suivi social personnalisé et des mesures adaptées

En 2009 : 3 694 bénéficiairesEn 2009 : 3 694 b

1 623Aides sur quittance

2 090CIL-PASS assistance®

145 Candidats d’associations partenaires relogés

282Aides Exceptionnelles

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L’accompagnement des ménages les plus fragilesLe CIL-PASS assistance®Le CIL-PASS assistance® est un service d’accueil et de conseil personnalisés,gratuit et confidentiel. Les conseillers sociaux réalisent une évaluation globale dechaque situation qui s’accompagne d’une vérification des droits sociaux. Ils envisagentla solution la plus adaptée aux besoins du ménage et peuvent proposer la mise en œuvrede produits d’Action Logement. Dans certains cas, la recherche de solutions logement peutêtre envisagée auprès de nos bailleurs partenaires.

Les services d’Action LogementLes conseillers sociaux de Droit de Cité Habitat peuvent également mobiliser des produitsproposés dans le cadre d’Action Logement. En fonction de la situation du ménage, ils instruisent lesdemandes d’allégement temporaire de quittance, de prêt SECURI-PASS® ou de rachat de prêt plusonéreux.

La Garantie Risques Locatifs® (GRL)La Garantie Risques Locatifs® est un contrat d’assurance souscrit volontairement par le bailleur, pourse prémunir, pendant toute la durée d’occupation du logement, de risques d’impayés deloyers et charges, et de détériorations immobilières.Droit de Cité Habitat traite les dossiers pour le compte du GIC. Cette garantieconcerne des locataires du parc privé en situation d’impayés, quel que soit leurstatut : salarié, bénéficiaire du RSA, fonctionnaire, étudiant ou retraité. Unpremier diagnostic budgétaire est réalisé sur une base déclarative à l’issueduquel le dossier est orienté vers un plan de remboursement amiable ou uneexpertise sociale et financière approfondie. L’objectif est de permettre lareprise du paiement du loyer courant et l’apurement de la dette.

La garantie LOCA-FASTT® PLUSPour favoriser le logement des salariésintérimaires, Droit de Cité Habitat, le Fondsd’Action Sociale du Travail Temporaire et le Gic, ont mis en place la garantieLOCA-FASTT® PLUS qui a pour but defavoriser le logement des salariésintérimaires. Ce nouveau dispositifpropose de garantir le paiement desloyers et charges locatives sur unedurée de 36 mois, correspondant aux 36 premiers mois de location. Il prévoitune prise en charge sociale dulocataire dès le 4ème impayé et, le caséchéant, l’orientation vers une mesure d’accompagnement social.

La recherche de solutions logement

Droit de Cité Habitat a tissé des relations étroitesavec un certain nombre d’associations gestionnairesde résidences sociales afin de favoriser l’accueiltemporaire des salariés en difficulté.

Droit de Cité Habitat mobilise les droits deréservation afin de permettre l’accès au logementautonome.

Droit de Cité Habitat gère les attributions enétroite collaboration avec les bailleurs et lesassociations afin que le logement soitadapté aux besoins du ménage.

Relogent les candidats d’associations

Associations

CIL

Accordent des droitsde réservation

de logements sociaux

Bailleurssociaux

Orientent leurs salariés en di"culté

Mènent des mesures d’ASLL*

Finance l’ASLL*et les aides financières

Délivre des services aux CIL

Financent des opérations de logements sociaux

Les CIL financentles actions

de DDCH

Entreprises

Financent des opérations de logements temporaires

Versentla PEEC

Délivrentles servicesd’Action Logement

L’action de Droit de Cité Habitat n’est possible que grâce à un partenariatactif et engagé, sur l’ensemble du territoire national. Droit de Cité Habitat s’attache à remplir avec efficacité son rôle :

animer et utiliser au mieux les compétences de ses partenaires, enmatière de financement, de recherche de logements ou d’accompa-gnement, au service des ménages en difficulté de logement.

Des partenaires de Droit de Cité Habitat :� les CIL d’Action Logement ;� les bailleurs sociaux ;� les associations d’aide au logement ;� des organismes financiers.

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Animer un réseau de partenaires actifs et engagés

*aSLL : accompagnement Social Lié au Logement

FinanceursGIC � CDC - MISSION SOCIaLe GROUPe � aMaLLIa � CILGeRe � INTeRCIL

AssociationsaCCUeIL De La MeRe eT De L'eNFaNT � aCCUeIL eT LOGeMeNT � aCPM � aDaPeI � aFTaM �

aIDe D'URGeNCe 92 � aIFP (MISSION LOCaLe De CRéTeIL) � aISH � aLJM � aLJT � aMICaLe DU NID �

aPLJM � aPRODeL � aSSOCIaTION DeS CITeS DU SeCOURS CaTHOLIQUeS "CITé ST MaRTIN" �

aSSOCIaTION THaLIe � aTD QUaRT MONDe � aURORe � baIL POUR TOUS � CeNTRe D'aCCUeILD'INFORMaTION eT D'ORIeNTaTION � C.R.e. � CaPLOGY � CeFR NaTIONaL � CIMaDe � CLLaJ ISTReS �

CLLaJ 78 � COMITé D'aIDe aUX RéFUGIéS � DIaCONaT De bORDeaUX � eMMaUS � eSPaCe SOLIDaRITeHabITaT (FaP) � FéDéRaTION DeS FaMILLeS - FaMILLeS De FRaNCe De La GIRONDe � FaSTT � FNaRSIDF - MaISON DeS aSSOCIaTIONS � FOYeR eSPOIR � FRaNCe TeRRe D'aSILe � GIHP � GIP/HabITaT &INTeRVeNTIONS SOCIaLeS � HabITaT & HUMaNISMe � HabITaT & HUMaNISMe MIDI PYRéNéeS �

HabITaT eDUCaTIF - CeNTRe LOUISe MICHeL � HabITaT eDUCaTIF - La TRaVeRSIèRe � HORIZONaMITIe � HOSPITaLITe POUR LeS FeMMeS � IDL 95 � INSeR'TOIT � INTeRLOGeMeNT 93 �

JeaN COTXeT � La MaISON De L'HabITaT (Se LOGeR POUR VIVRe) � La MaISON DU PaIN �

Le ReLaIS OZaNaM � LeS ReSTaURaNTS DU CŒUR � L'eTaPe � LOGINTeR � LOGIS �

MOISSONS NOUVeLLeS � PHaRe � POUR LOGeR � P.S.T.I � aLTaIR ReLOGeMeNT 92 �

SeSaMe � TOIT aCCUeIL VIe

BailleursCOLIGNY � eFIDIS � eMMaUS HabITaT � eRILIa � GIRONDe HabITaT �

OPIeVOY � ICF SUD eST MéDITeRRaNée � La SabLIèRe � LOGISTRaNSPORTS � NOUVeaU LOGIS CeNTRe LIMOUSIN � NOUVeaU LOGIS

De L'eST � NOUVeaU LOGIS MéRIDIONaL � NOUVeaU LOGISPROVeNçaL � PaTRIMOINe Sa � PIeRReS eT LUMIèReS � PLaINe

NORMaNDe � SaMO � SaPI � SCIC HabITaT aUVeRGNe eTbOURbONNaIS � OSICa � SCIC HabITaT RHôNe aLPeS �

SOGeMaC HabITaT � TOIT eT JOIe

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