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RDP2016

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revue du droit public 5-2016

Sommaire

doctrine

• DRoit aDministRatif

- Le juge et le rap, par Nathalie Droin

- Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée, par Carole Hermon

- L’autonomie sous contrôle ou l’ambivalence du statut du lycée autogéré de Paris, par Tanguy Pasquiet- Briand

- Les interdictions de stade, par Marie Prokopiak

• DRoit constitutionnel

- La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l’absentéisme parlementaire, par Pauline Lagarde

- Les dispositions financières dans les règlements des assemblées parlementaires sous la Ve République, par Ludovic Lombard

• DRoit euRoPéen

- L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015, par Julie Ferrero

- Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, par Léa Navel

• DRoit comPaRé

- Le financement de la vie politique au Cameroun : un régime inachevé, par Éric- Adol Gatsi Tazo

chronique juriSprudentielle- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2015), par Laurent Coutron

ISSN 0035-2578ISBN 978-2-275-05049-2

33 €

rdp 2016

n° 5

R e v u e D u

et de la Science politique en france et à l’étranger

d r o i tpublic

Doctrine

Droit administratif

Le juge et le rap Nathalie Droin 1377Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevéeCarole Hermon 1395L’autonomie sous contrôle ou l’ambivalence du statut du lycée autogéré de Paris Tanguy Pasquiet- Briand 1425Les interdictions de stade Marie Prokopiak 1451

Droit constitutionnel

La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l’absentéisme parlementaire Pauline Lagarde 1477Les dispositions financières dans les règlements des assemblées parlementaires sous la Ve RépubliqueLudovic Lombard 1499

Droit européen

L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 Julie Ferrero 1523

s o m m a i r e

Septembre- Octobre 2016N° 5

Pages 1375 à 1634

REVUE DU DROIT PUBLIC - TOME CENT TRENTE DEUX

Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne Léa Navel 1547

Droit comparé

Le financement de la vie politique au Cameroun : un régime inachevé Éric- Adol Gatsi Tazo 1577

Chronique jurisprudentielle

Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2015) Laurent Coutron 1601

Ce numéro contient deux encarts « Pack Lextenso droit public et constitutionnel » et « Le nouveau Droit des Contrats »