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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DES FINANCES

ET DE LA RELANCE

MINISTÈRE DE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE

MINISTÈRE DÉLÉGUÉAUPRÈS DU MINISTÈRE

DE L’ÉCONOMIE,DES FINANCES

ET DE LA RELANCE, CHARGÉDES COMPTES PUBLICS

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉSET DE LA SANTÉ

SEPTEMBRE 2020

Inspection générale des financeswww.igf.finances.gouv.frConseil général de l’environnement et du développement durablehttp://www.cgedd.developpement-durable.gouv.frConseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologieshttps://www.economie.gouv.fr/cgeInspection générale des affaires socialeswww.igas.gouv.fr

Déploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires

Henri HAVARDVincent MENUETCharles-Adrien CALVET

Philippe DISTLER Benoit LEGAIT

Pierre ABALLEALouis-Charles VIOSSAT François-Mathieu ROBINEAU

Philippe FOLLENFANTJean-Michel NATAF

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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

Conseil général de l’environnement et du

développement durable

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale

des finances Conseil général de

l’économie

N° 013456-01 N° 2020-059R N° 2020-M-042-02 N° 2020/17/CGE/SG

RAPPORT

DÉPLOIEMENT DE LA 5G EN FRANCE ET DANS LE MONDE : ASPECTS TECHNIQUES ET SANITAIRES

Établi par

PHILIPPE FOLLENFANT

Ingénieur général des mines

DR PIERRE ABALLEA Inspecteur général des

affaires sociales

VINCENT MENUET

Inspecteur des finances

PHILIPPE DISTLER


JEAN-MICHEL NATAF

Ingénieur général des ponts, des eaux et des

forêts

LOUIS-CHARLES

VIOSSAT

Inspecteur général des affaires sociales

Sous la supervision de

HENRI HAVARD

Inspecteur général des finances

BENOIT LEGAIT


FRANÇOIS-MATHIEU

ROBINEAU

Inspecteur des affaires sociales

Avec la participation de CHARLES-ADRIEN

CALVET

Assistant de mission

- SEPTEMBRE 2020 -

Rapport

- 1 -

SYNTHÈSE

Avec le lancement prévu prochainement d’un appel d’offres pour l’attribution de ses fréquences, la cinquième génération de communications mobiles (5G), une technologie aux enjeux multiples, est sur le point d’entrer dans une phase de déploiement en France.

Dans ce contexte, les ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des finances ainsi que la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances en charge de l’industrie ont saisi, au début du mois de juillet 2020, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur le déploiement de la 5G et en France et dans le monde, dans ses aspects techniques et sanitaires.

Le présent rapport est le fruit des travaux conduits par la mission sur le plan national et international au cours des mois de juillet et d’août 2020, notamment sur la base d’un questionnaire diffusé aux services économiques régionaux de 22 pays et relayé par l’OMS à ses 40 correspondants dans le domaine des radiofréquences. La durée limitée de la mission et son lancement en période estivale ont imposé de concentrer les entretiens et les investigations et de limiter le champ des analyses et des recommandations1.

Le rapport rappelle les principales caractéristiques de la 5G, dernière-née des générations de téléphonie mobile (1), évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie et examine les dispositifs d’information et de dialogue (2), passe en revue le sujet des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs évolutions du fait du déploiement de la 5G (3). Il traite enfin de l’analyse comparée des agences sanitaires sur les effets de la 5G sur la santé (4).

A la lumière de ces constatations, le rapport formule sept recommandations, s’agissant des modalités d’information de la population, de la recherche et de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques (5).

Principales caractéristiques de la 5G

La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration technologique depuis la 1G dans les années 1980. La 5G a vocation à améliorer les performances (débit, réactivité, densité d’objets connectés) par rapport à la 4G ; elle peut accompagner la croissance de la consommation de données et l’émergence de nouveaux usages pour les particuliers et les entreprises.

La technologie 5G n’est pas fondamentalement différente de celle de la 4G, mais elle améliore ses paramètres, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme, et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes (antennes actives).

La 5G, qui cohabitera avec les générations précédentes de téléphonie mobile, en particulier la 4G, utilisera dans un premier temps des bandes de fréquences déjà exploitées par celles-ci ainsi que la bande de fréquences située autour de 3,5 GHz. Dans un second temps, la 5G sera également déployée sur la bande située autour de 26 GHz, caractérisée par une portée réduite et une faible pénétration dans les immeubles et les tissus humains.

1 Les investigations de la mission n’ont notamment pas porté sur les aspects environnementaux et énergétiques, dont sont saisies l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ni sur les conséquences sanitaires non liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Rapport

- 2 -

La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunications et un renouvellement des terminaux.

Déploiement international de la 5G

Le bilan du déploiement de la 5G dans les pays développés étudiés révèle, en comparaison, un relatif retard de la France. Ce déploiement a commencé en juin 2018, avec l’attribution par la Corée du Sud des fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz. Et à ce jour, sur les 26 pays de l’échantillon du parangonnage, 21 ont déjà débuté le lancement commercial de leur réseau 5G. Ainsi, outre la France, seuls la Belgique, le Brésil, Singapour, Israël et l’Estonie au sein de l’échantillon des pays étudiés n’ont pas encore atteint cette étape.

Tous les pays de l’échantillon ont eu recours à des concertations techniques. Aucun pays n’a organisé de concertation citoyenne nationale spécifiquement dédiée à la 5G, quoique les citoyens et la société civile aient parfois participé aux concertations techniques et que des consultations citoyennes aient été prévues sur le plan local (régional ou municipal). Ces dispositifs de participation du public ont rencontré des succès variés.

Niveaux d’exposition aux radiofréquences et 5G

Les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques font l’objet, depuis 1998, de lignes directrices élaborées par une organisation internationale non gouvernementale de nature scientifique, l’ICNIRP2 (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection). L’ICNIRP établit ces valeurs limites d’exposition sur la base des seuls effets délétères aujourd’hui avérés : les effets thermiques sur les tissus, pour une exposition lointaine (antennes) comme pour une exposition proche (terminaux). L’ICNIRP en déduit des valeurs limites d’exposition d’une unité de masse de tissu biologique à une puissance électromagnétique en appliquant des facteurs de réduction visant à assurer une marge de sécurité, puis fixe des niveaux de référence de champ électromagnétique mesurables in situ. Les lignes directrices de l’ICNIRP, qui viennent d’être révisées à la marge en mars 2020, représentent une référence pour l’OMS, l’Union européenne et une grande majorité des pays, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires. Notre pays a, en outre, comme d’autres, instauré une série de dispositifs supplémentaires pour limiter davantage l’exposition du public au-delà de l’obligation du respect des valeurs limites d’exposition. Il a également mis en place des mesures de surveillance et de contrôle de l’exposition dans les lieux de vie et des émissions par les terminaux.

En France, les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation et leur médiane varie peu au cours des dernières années. Au total, moins de 1 % des mesures d’exposition effectuées par l’agence nationale des fréquences (ANFR) dépassent le niveau retenu pour les points dits atypiques, c’est-à-dire soumis à un champ supérieur à 6 V/m, valeur dix fois inférieure au niveau de référence de l’ICNIRP correspondant aux futures bandes de la 5G. Il est néanmoins très difficile de mesurer l’exposition liée aux usages (c’est-à-dire au contact des terminaux) qui, pourtant, en représentent usuellement la part prépondérante ; l’ANFR contrôle la conformité avec la réglementation des types de téléphones mis sur le marché.

2 La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants est une organisation scientifique sans but lucratif, localisée en Allemagne. Elle est reconnue par des organisations internationales comme l’OMS et l’OIT.

Rapport

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Il est également complexe d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G. Les éléments disponibles à ce jour permettent d’estimer que l’introduction de la 5G en bande 3,5 GHz avec antennes actives ne générera pas de rupture en matière d’exposition dans les zones urbaines, où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux évolutions observées avec les réseaux existants, mais peut contribuer à une augmentation du nombre de points atypiques, ce qui devra faire l'objet d'une vigilance particulière. Le recours ultérieur à la bande autour de 26 GHz amènera des effets nouveaux restant à documenter.

Effets sur la santé des radiofréquences et de la 5G

Au vu du grand nombre d’études publiées depuis les années 1950, en France et dans le monde, sur les effets des radiofréquences sur la santé, il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme, c’est-à-dire d’effets thermiques délétères sur les tissus, en dessous des valeurs limites d’exposition recommandées par l’ICNIRP, ni dans le grand public, ni chez les travailleurs.

Les éventuels effets de long terme, cancérogènes ou non, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade, pour l’essentiel, non avérés selon les mêmes agences nationales et internationales. Des débats persistent toutefois, notamment pour ces effets de long terme, au sein de la communauté scientifique. Il n’a pas été mis en évidence d’effets avérés chez les enfants sans que l’on puisse exclure la possibilité d’effets cognitifs. Par ailleurs, il n’a pas été démontré de lien de causalité entre ondes électromagnétiques et hypersensibilité électromagnétique des personnes.

Les autorités sanitaires et de contrôle concluent également de manière concordante à une absence d’effets sanitaires spécifiques de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition. Alors que seulement cinq pays du parangonnage, dont la France, apparaissent financer des études dédiées à la 5G, les agences nationales considèrent soit qu’il n’y a pas d’enjeu sanitaire propre à la technologie 5G, soit qu’il existe certes des enjeux spécifiques, mais qu’il est possible d’extrapoler les résultats issus des travaux sur les générations précédentes. Quelques agences (Allemagne, Pays-Bas, Suisse …) considèrent néanmoins que la technologie 5G diffère suffisamment des technologies précédentes pour qu’il soit nécessaire, s’agissant des fréquences autour des 26 GHz, d’aller au-delà des études réalisées sur les générations précédentes.

En toute hypothèse, la plupart des agences assortissent leurs conclusions de recommandations en termes de recherche et d’information.

Compte tenu du temps très contraint accordé à la mission, celle-ci s’est limitée à des recommandations d’ordre général dans les domaines de l’information et de la prévention, de la recherche et de la surveillance de l’exposition : renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon

usage des terminaux et en mesurer les effets ; harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur « exposition aux

radiofréquences et santé » ; rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de

concertation de l’ANSES et de l’ANFR ; organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES

sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G ; conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des

ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition ;

effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs ;

étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu.

SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

1. LA 5G EST UNE GÉNÉRATION DE RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE FONCTIONNANT SUR D’ANCIENNES ET NOUVELLES BANDES DE FRÉQUENCE, QUI PRÉSENTE DES AMÉLIORATIONS QUANTITATIVES EN TERMES DE PERFORMANCE ........................................................................................................................... 4

1.1. La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration de la téléphonie mobile ...................................................................................................................................................4

1.2. Ce nouveau réseau, par l’amélioration attendue de ses performances, devrait permettre d’accompagner la croissance du trafic ..............................................................6 1.2.1. La 5G doit améliorer les performances (débit, réactivité, densité) par

rapport à la 4G .......................................................................................................................... 6 1.2.2. La technologie 5G, qui ne diffère pas fondamentalement de la technologie

4G, améliore ses paramètres et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes ....................................................................................................................... 8

1.2.3. La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunication .............................................................................................................. 11

2. LA FRANCE, EN RELATIF RETARD SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G, A MIS EN PLACE DES DISPOSITIFS ÉTOFFÉS D’INFORMATION AU NIVEAU LOCAL ET DE DIALOGUE AU NIVEAU NATIONAL .................................................................................... 13

2.1. L’état du déploiement de la 5G dans les pays développés révèle un certain retard de la France ........................................................................................................................ 13 2.1.1. L’attribution de ces bandes de fréquence aux opérateurs a débuté dans la

majorité des pays étudiés .................................................................................................. 14 2.1.2. La 5G fait déjà l’objet d’une offre commerciale dans la quasi-totalité des

pays considérés ...................................................................................................................... 15

2.2. A l’étranger, les concertations au niveau national ont principalement impliqué des acteurs techniques, plus rarement la société civile ................................................ 16

3. L’EXPOSITION DES DIFFÉRENTS PUBLICS AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES, QUI DEMEURE, SAUF EXCEPTIONS, TRÈS EN-DEÇÀ DES VALEURS LIMITES COMMUNÉMENT ADMISES, DEVRAIT RESTER MODÉRÉE DANS LA PREMIÈRE PHASE DU DÉPLOIEMENT DE LA 5G ................................................................................. 18

3.1. Les pays développés étudiés se réfèrent à des valeurs limites d’exposition et disposent, comme en France, d’un corpus de normes complété par des mesures supplémentaires ............................................................................................................................ 18 3.1.1. Une organisation internationale non gouvernementale, l’ICNIRP, établit

des valeurs limites d’exposition ...................................................................................... 18 3.1.2. Les valeurs d’exposition déterminées par l’ICNIRP représentent une

référence pour la plupart des pays considérés, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires ..................................................... 21

3.1.3. La France, comme d’autres pays, a instauré des dispositifs supplémentaires pour limiter l’exposition du public au-delà de l’obligation de respect des valeurs limites .......................................................................................... 23

3.1.4. La France a mis en place un dispositif conséquent de contrôle des valeurs limites d’exposition aux radiofréquences, notamment en matière d’exposition lointaine .......................................................................................................... 25

3.2. Les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation ...................................................................................... 27 3.2.1. Les niveaux d’exposition mesurés en 2019 sont globalement comparables

à ceux constatés chaque année depuis 2014 ............................................................ 28 3.2.2. Moins de 1% des mesures d’exposition effectuées par l’ANFR dépassent le

niveau retenu pour les points atypiques .................................................................... 30 3.2.3. Il est complexe de mesurer l’exposition liée aux usages, qui représentent

pourtant la part prépondérante de l’exposition .................................................... 31

3.3. Estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère ardu............................................................................................................................... 33 3.3.1. Quatre facteurs clés sont à prendre en compte, notamment le passage

d’antennes passives à des antennes actives .............................................................. 33 3.3.2. De premiers éléments d’évaluation en vraie grandeur sont d’ores et déjà

disponibles ............................................................................................................................... 35 3.3.3. Les premières données montrent une évolution modérée des expositions, y

compris en phase d’utilisation commerciale ........................................................... 38

4. À CE JOUR, LES AGENCES SANITAIRES QUI SE SONT PRONONCÉES, TOUT EN APPELANT À POURSUIVRE LES RECHERCHES, CONSIDÈRENT LES EFFETS SANITAIRES DE LA 5G, COMME DES AUTRES RADIOFRÉQUENCES DÉJÀ UTILISÉES, NON AVÉRÉS EN-DEÇÀ DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION ........ 40

4.1. Les effets sanitaires des radiofréquences, très étudiés par les agences sanitaires nationales et internationales, sont non avérés à court terme en dessous des valeurs limites d’exposition, et potentiels à long terme ............................................... 40 4.1.1. Un nombre considérable d’études nationales et internationales a été

publié sur les effets des radiofréquences sur la santé .......................................... 40 4.1.2. Les seuls effets avérés sont des effets thermiques, dits de court terme, liés à

l’intensité d’exposition ........................................................................................................ 42 4.1.3. Certaines populations spécifiques sont plus particulièrement surveillées. 46

4.2. Les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires prouvés de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP ............................................................................................................. 48 4.2.1. La question de l’extrapolation aux bandes 5G des analyses antérieures

menées sur les autres bandes reste posée ................................................................. 48 4.2.2. Quelques rares pays, dont la France, ont eu recours à des études sur les

effets biologiques ou sanitaires spécifiques à la 5G, et cela n’a pas été un préalable au lancement du déploiement de cette technologie ........................ 49

4.2.3. Les pays étudiés, comme les principales agences et organisations internationales, n’identifient pas d’effets sanitaires de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP, sans toujours se baser sur une expertise propre pour justifier leur position ............................................................ 49

4.2.4. La plupart des agences assortissent leurs conclusions de recommandations ................................................................................................................. 52

5. RECOMMANDATIONS ............................................................................................................. 54

5.1. Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G ................. 54

5.2. Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile ................................................................................................................................................ 54

5.3. Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires ............................................................. 55

Rapport

- 1 -

INTRODUCTION

Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020 (cf. pièce jointe n° 1), les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des finances ainsi que la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances chargé de l’industrie ont saisi le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) afin de disposer, pour le 7 septembre 2020, d’un rapport sur trois points :

faire un bilan du déploiement de la 5G dans le monde ;

analyser et synthétiser les expériences des pays concernés notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires et de contrôle, ainsi que les éléments techniques permettant d'estimer l'augmentation à venir des niveaux d'exposition, à travers notamment les travaux de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et de l'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection3 (ICNIRP) ;

faire des recommandations sur les bonnes pratiques de déploiement visant à garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.

En revanche, les investigations de la mission n’ont pas porté sur les aspects environnementaux et énergétiques, dont sont saisies l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Les investigations n’ont pas porté, non plus, sur les conséquences sanitaires non liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques4.

La feuille de route de la France pour la 5G tire les enseignements de la consultation publique du Gouvernement qui s’est achevée au premier trimestre 2018. Quatre chantiers ont été identifiés :

libérer et attribuer les fréquences radioélectriques pour les réseaux 5G ;

favoriser le développement de nouveaux usages industriels ;

accompagner le déploiement des infrastructures de la 5G ;

assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements de la 5G et l’exposition du public.

Le premier chantier a visé, d’une part, à organiser en France la libération des bandes de fréquences candidates à l’attribution et, d’autre part, à préparer et conduire les enchères permettant l’attribution des fréquences. Une première procédure d’attribution des fréquences en vue du déploiement de la 5G a été lancée par l’ARCEP le 31 décembre 2019 et se concentre essentiellement sur la bande 3,4–3,8 GHz dite « bande cœur » ou « bande 3,5 GHz ». Du fait de l’épidémie de Covid19, les enchères n’ont pu être menées à terme et la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4–3,8 GHz a été suspendue. L’ARCEP a indiqué le 12 juin dernier qu’elle reprendra l’enchère initialement prévue au mois d’avril à une date comprise entre le 20 et le 30 septembre. Les enchères devraient permettre une attribution effective en octobre ou novembre 2020. Le lancement commercial de la 5G se fera ensuite à l’initiative de chaque opérateur.

3 En français, commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.

4 Effets des écrans sur la vision, de la lumière bleue sur le sommeil, par exemple

Rapport

- 2 -

En ce qui concerne la transparence, le dialogue et l’exposition du public, des projets d’expérimentation 5G (onze expérimentations suivies par l’ANFR avec les opérateurs) ont été initiés pour mesurer l’impact des innovations technologiques de la 5G sur la mesure de l’exposition de la population. Deux rapports ont été produits sur ce sujet par l’ANFR en juillet 2019 et avril 2020 : le premier sur l’exposition5 et le second sur les premières données des études pilote6. Ces données viennent alimenter les travaux du Comité national de dialogue placé au sein de l’ANFR7.

Par ailleurs, une évaluation sur les effets sanitaires8 a été demandée le 9 janvier 2019 à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) par la DGS, la DGPR et la DGE9. Il s’agit d’évaluer, dès la phase d’expérimentation d’ores et déjà lancée et pendant la phase de déploiement, les niveaux et modalités d’exposition aux ondes électromagnétiques et leur impact sanitaire éventuel. Un premier rapport préliminaire a été publié par l’ANSES en octobre 201910 et le rapport final est attendu pour mars 2021. Il existe, par ailleurs, depuis 2011 un comité de dialogue « radiofréquences et santé » au sein de l’ANSES, dont l’objet est « d’échanger avec les associations et débattre avec elles », entre autres sur les programmes de recherche souhaitables.

Le déploiement de la technologie 5G comporte de multiples enjeux : techniques, économiques, environnementaux, énergétiques, sanitaires et sociétaux. Elle suscite des craintes pour la santé et pour l'environnement au sens large, ce qui génère des débats et des oppositions locales et nationales.

Ainsi, en juin 2020, une mission d’information parlementaire du Sénat a regretté l’insuffisance des évaluations disponibles : « alors que les enchères permettant de lancer le déploiement de la 5G devraient avoir lieu en septembre prochain, la mission d'information regrette qu'aucune évaluation de l'impact environnemental de cette nouvelle technologie mobile n'ait encore été mise à disposition du public et des parlementaires. »11.

Par ailleurs, trois contentieux contre les textes de lancement de la procédure d’attribution des fréquences 3,4 – 3,8 GHz12 ont été déposés en février 2020 par des associations (PRIARTEM13 avec Agir pour l’environnement, et Robin des toits). Enfin, la convention citoyenne pour le climat a, dans l’une de ses 149 propositions rendues publiques le 21 juin 2020, demandé un moratoire sur les enchères des fréquences 5G, en les suspendant aux conclusions d’évaluations d’impact sanitaire et sur le climat. Cette demande a été relayée par des associations et des élus, et fait l’objet de l’attention des parlementaires.

5 ANFR, « Evaluation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G. Volet 1 : présentation générale de la 5G », Juillet 2019.

6 ANFR, « Evaluation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G Volet 2: premiers résultats de mesures sur les pilotes 5G dans la bande 3400- 3800 MHz », Avril 2020.

7 Le comité de dialogue a été créé par la loi n° 2015-136 dite « Abeille » du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Placé au sein de l’ANFR, ce comité participe à l’information de l’ensemble des parties prenantes (associations, opérateurs et constructeurs, collectivités et représentants de l’administration), notamment sur les niveaux de champ dans notre environnement et les outils de concertation. Source : ANFR.

8 Saisine de l’ANSES sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés.

9 Directions générales de la Santé, de la Prévention des risques et des Entreprises.

10 Saisine n° 2019-SA-0006. Rapport préliminaire. Octobre 2019. 74 pages https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006Ra.pdf 11 Sénat, Rapport d'information n° 555 (2019-2020) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 juin 2020.

12 Recours contre le l'arrêté du 31 décembre dernier, qui a permis à l'ARCEP de lancer la procédure d'attribution des fréquences radio comprises entre 3,4 GHz et 3,8 GHz.

13 « Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques »

https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006Ra.pdf

Rapport

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La durée limitée de la mission et son lancement en période estivale ont imposé de concentrer les entretiens et les investigations. Ces dernières se sont appuyées sur une enquête lancée par la direction générale du Trésor auprès des services économiques régionaux du ministère chargé de l’économie, le 29 juin 2020 dans 22 pays et relayée par la mission auprès des conseillers sociaux du ministère chargé des affaires sociales. Par ailleurs, cette enquête a été adressée fin juillet par le bureau spécialisé de l’OMS sur les rayonnements à ses quarante correspondants, membres actifs du projet ondes électromagnétiques. Ces réponses ont été complétées et recoupées avec des sources publiques d’information des différents pays et sont rassemblées en annexe (cf. annexe I).

La mission s’est également appuyée sur l’analyse de la documentation nationale et internationale disponible en ligne pour identifier les avis des autorités sanitaires, les mesures de suivi et les mesures réglementaires actuelles (cf. annexes II et III). Enfin, la mission a évalué les enjeux économiques du déploiement de la 5G (annexe IV).

Enfin, la mission a conduit des entretiens avec les principales parties prenantes sur le plan national, de façon prioritaire, et sur le plan européen et international de façon subsidiaire (cf. liste des personnes rencontrées en PJ n° 2).

Au terme de ses investigations, la mission, après avoir présenté les différents enjeux liés à la 5G, l’état du déploiement de cette technologie à l’international, l’estimation de son impact sur les niveaux d’exposition et, enfin, les enjeux sanitaires, formule sept recommandations visant à améliorer l’information, renforcer la recherche et adapter les modalités de surveillance.

Rapport

- 4 -

1. La 5G est une génération de réseaux de téléphonie mobile fonctionnant sur d’anciennes et nouvelles bandes de fréquence, qui présente des améliorations quantitatives en termes de performance

1.1. La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration de la téléphonie mobile

La 5G est la dernière-née des générations de téléphonie mobile. Son déploiement s’inscrit dans une évolution continue depuis les années 1980 de technologies (GSM, UMT, LTE…) visant, au cours des générations successives, à transmettre la voix, les données, puis les données mobiles, avec un accroissement concomitant du débit d’information.

Tableau 1 : Cycle des générations de téléphonie mobile

Période Années 1980 Années 1990 Années 2000 Années 2010 Années 2020

Génération de mobile

1G 2G 3G 4G 5G

Objet de la transmission

Voix Voix et texte Données mobiles

Mobile à large bande

Tous types de transferts

Débits typiques

2,4 kbps 64 kbps 384 kbps 100 Mbps, 1

Gbps 10 Gbps

Exemples de technologies utilisées

NMT, AMPS, TACS

GSM, IS-95, D-AMPS

W-CDMA, UMTS, CDMA1x, EV-DO

LTE IMT 2020

Source : Évaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G - Volet 1 : présentation générale de la 5G, ANFR, juillet 2019, https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/CND/Rapport-ANFR-presentation-generale-5G.pdf

Les éléments explicatifs sur les unités de mesure du tableau 1 sont détaillés ci-dessous.

Encadré 1 : Présentation sommaire des unités et débits d’information

L’unité d’information est le bit, unité binaire (valeur un ou zéro). Les caractères courants sont représentés par des octets (en anglais bytes, notés B) de huit bits (noté 8 b), avec 256 valeurs possibles et pouvant donc représenter 256 caractères. Une page de texte de 2 000 signes peut ainsi représenter typiquement 2 000 octets d’information soit 8×2 000 = 16 000 bits (16 000 b) ou 2 000

octets (2 ko ou en anglais 2 kB). Typiquement, un fichier MP3 est de taille 5 Mo14 (40 Mb), un épisode de télévision 350 Mo, un film Blu Ray 15 Go.

Le flux d’information se mesure en bits par seconde (bps ou b/s), kilobit par seconde (kbps = 1000 bps), mégabit par seconde (Mbps=1000 kbps), gigabits par seconde (Gbps) ou en octets par seconde (1 Bps = 8 bps) etc. Ainsi, une connexion à 1 Gbps permet de télécharger un film Blu-Ray haute

définition en deux minutes15.

14 1 Mo ou MB (mégaoctet ou mégabyte) est un million d’octets ou bytes : 1 Mo = 106 octets ; de même, 1 GB (gigaoctet) est un milliard d’octets, soit 1 000 Mo : 1 Go = 1 000 Mo = 109 octets.

15 Le film a une taille de 15 Go. 1 Gb/s c’est 1/8 Go/s et donc il faut 15/(1/8) = 8×15=120 secondes pour le télécharger.

https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/CND/Rapport-ANFR-presentation-generale-5G.pdf

https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/CND/Rapport-ANFR-presentation-generale-5G.pdf

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Ces informations sont portées par des ondes radio, sur des plages de fréquence dédiées. L’unité de fréquence est le hertz (Hz), soit un cycle par seconde. Les radiofréquences (RF) sont comprises entre 8 kHz et 300 GHz16. Par exemple, la 5G doit prochainement se déployer dans une plage de fréquences de largeur 400 MHz, comprise entre 3,4 et 3,8 GHz, déjà utilisée pour des services par satellite ou des boucles radio locales, et à terme dans une bande située autour de 26 GHz, même si elle peut utiliser des fréquences plus basses comme la bande 700 MHz, déjà utilisée pour la télévision, ou les bandes 900 et 1800 MHz utilisées pour la téléphonie mobile. (cf. infra)

A chaque génération, le débit s’accroît approximativement d’un ordre de grandeur : entre la 4G et la 5G, l’ordre de grandeur s’apparente, de manière approximative, à un facteur 10.

Tableau 2 : Débits maximaux et moyens associés aux différentes générations

2G 3G 3G+ 4G 4G+ 5G

Débit maximal 0.3 Mbps 7.2 Mbps 42 Mbps 150 Mbps 300 Mbps-1 Gbps 1-10 Gbps Débit moyen 0.1 Mbps 1.5 Mbps 5 Mbps 10 Mbps 15 Mbps-50 Mbps 50 Mbps et plus

Source : Digital Trends.

Les débits de la téléphonie mobile augmentent, tout comme le nombre d’utilisateurs. Les générations se succèdent et se chevauchent, avant décroissance des générations antérieures. Ainsi aujourd’hui, au niveau mondial, la 4G est dominante, mais son nombre d’utilisateurs va progressivement décroitre au bénéfice de la 5G.

Graphique 1 : Prévisions d’abonnés mobile par technologie en mai 2020

Source : Ericsson Mobility report, juin 2020

16 1 MHz (mégahertz) est un million de Hz (Hertz) ; 1 GHz (gigahertz) est un milliard de Hz.

2,8 milliards de souscriptions 5G prévues en 2025

Rapport

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Le déploiement de la 5G dans le monde a commencé en 2018 (voir infra). En Europe, le déploiement commercial de la 5G est en cours, avec des objectifs en termes d’essais pilotes, de couverture d’agglomérations urbaines et d’axes de communications (routiers ou ferroviaires) desservis.

Graphique 1 : Nombre d’essais et de villes 5G, nombre de corridors transfrontaliers 5G, bandes de fréquences allouées, feuilles de route nationales (de gauche à droite et de haut en bas)

Source : 5G Observatory (Union européenne), juin 2020.

1.2. Ce nouveau réseau, par l’amélioration attendue de ses performances, devrait permettre d’accompagner la croissance du trafic

1.2.1. La 5G doit améliorer les performances (débit, réactivité, densité) par rapport à la 4G

Le déploiement de la 5G, objet du présent rapport, ne doit pas faire oublier l'importance de la couverture 4G. Le déploiement de la 4G, enjeu majeur d'aménagement du territoire, est en cours d'achèvement en France. Au 31 mars 2020, selon les opérateurs, entre 97 % et 99 % de la population métropolitaine est desservie et entre 88 % et 89 % des sites sont couverts, avec un objectif de couverture des zones blanches résiduelles d’ici fin 202217.

Par rapport à la génération antérieure 4G, la 5G doit fournir des débits maximaux de 1 à 10 Gb/s, un temps de latence (et donc de réaction) réduit à 1 ms et, à terme, doit permettre de gérer une forte densité d’objets connectés, jusqu’à potentiellement 1 million d’objets par km².

17 https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html#4GPourTous ; par exception, les sites du programme « zones blanches centres-bourgs » existants au 1er juillet 2018 devront être équipés en 4G à 75 % d'ici fin 2020 et 100 % d'ici fin 2022.

https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html#4GPourTous

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Les bandes de fréquence visées (typiquement 3,5 GHz ou 26 GHz) sont élevées par rapport aux générations précédentes et disponibles sur de grandes largeurs de bande, ce qui permet, en offrant des canalisations très importantes (100 MHz en bande 3,5 GHz et 1 GHz en bande 26 GHz), d’améliorer les débits pour des raisons physiques18.

Les radiofréquences utilisées, toutes techniques confondues, sont notamment les suivantes.

Tableau 3 : Liste des services par bande de fréquences

Source : ANFR.

La 5G, pour sa part, utilisera tant des bandes de fréquences « anciennes » et déjà connues (700 MHz par exemple) que des fréquences nouvelles qui lui sont dédiées, comme la bande autour de 3,5 GHz, et par ailleurs, à terme, la bande autour de 26 GHz, qui sont des parties du spectre encore largement disponibles.

18 En théorie du signal, le théorème de Shannon-Hartley stipule que la capacité C d’un canal de communication, en bits par seconde, est égale à C = B log2(1+S/N) avec B la largeur de bande en Hertz, S la puissance du signal (porteur d’information), et N la puissance du bruit (perturbations aléatoires), S/N étant le rapport « signal sur bruit ». Ainsi, à signal sur bruit constant, le débit est proportionnel à la largeur de bande. Et l’augmentation du rapport signal sur bruit (par augmentation de la puissance du signal, et donc de la puissance de l’émetteur) permet aussi d’augmenter le débit d’information.

Rapport

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Graphique 2 : Fréquences utilisées pour la 5G

Source : ANFR.

La fréquence utilisée conditionne la physique des ondes. La fréquence d’une onde détermine notamment sa capacité plus ou moins grande à pénétrer l’environnement (air, bâtiments, murs, tissus biologiques…). En présence d’obstacles, les ondes de hautes fréquences ont une plus faible portée que les ondes de basses fréquences et elles pénètrent peu les bâtiments ou les tissus. À 3,5 GHz, par exemple, la profondeur de pénétration est typiquement d’environ 1,5 cm dans le corps humain, pour une peau sèche.

1.2.2. La technologie 5G, qui ne diffère pas fondamentalement de la technologie 4G, améliore ses paramètres et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes

Il n’y a pas de différence fondamentale en termes de codage du signal et de méthode de multiplexage19 entre l’interface radio 4G et 5G, qui utilise la modulation QAM et le multiplexage OFDMA de la 4G avec des paramètres optimisés. La radio 5G est une 4G améliorée, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme pour déployer une palette de service étendus et personnalisés (faible latence ; internet des objets massif…)

19 Le multiplexage est une technique de télécommunications qui permet de recevoir ou de transmettre des communications téléphoniques d'origine différente par une seule voie ou de transmettre une communication à plusieurs destinataires. Il peut être fréquentiel ou temporel.

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L’utilisation des fréquences 3,5 GHz permet la mise en œuvre d’antennes actives (antennes mMIMO –massive Multiple Input Multiple Output-, dites aussi « intelligentes », et qui ne sont d’ailleurs pas spécifiques à la 5G20). Celles-ci contiennent plusieurs petites21 antennes (dipôles) pour ces émissions focalisées. Cette technologie devrait théoriquement permettre d’économiser l’énergie, à volume de données constant, en n’émettant qu’à la demande ou en se mettant en veille en l’absence de demande de service.

Les performances attendues de la 5G, par rapport à celles de la 4G, sont détaillées ci-après:

Tableau 4 : Différences de spécifications entre la 4G et la 5G

Spécifications 4G 5G

Libellé complet Quatrième Génération Cinquième Génération Débit de crête 1 Gbps (pour 4G+) 10 Gbps Largeur de bande (débit) 2 Mbps à 1 Gbps 1 Gbps et plus selon les besoins Efficience spectrale 30 b/s/Hz 120 b/s/Hz Intervalle de temps de transmission

1 ms variable (100 µs (min.) à 4ms

(max.)) Latence 10 ms (radio) <1 ms (radio) Mobilité – vitesse maximale de déplacement à laquelle l’on peut utiliser la nG

350 km/h 500 km/h

Densité de connexion 1 000/km2 1 000 000/km2 Bande de fréquences 2 à 8 GHz 3 à 300 GHz

Services Accès dynamique à l’information, appareils portables, streaming haute définition, roaming mondial

Accès dynamique à l’information, appareils portables, streaming haute définition, toute demande utilisateur

Source : d’après https://www.rfwireless-world.com/Terminology/4G-vs-5G-difference-between-4G-and-5G.html.

Ainsi, la 5G offre plus de débit, de réactivité et de flexibilité pour les opérateurs, et permet des services plus élaborés pour ses clients.

Son déploiement dans les réseaux mobiles existants se fera de façon progressive. En effet, une pratique bien établie dans le secteur des communications électroniques, en particulier mobiles, est d’assurer le changement dans la continuité, c’est–à-dire de déployer une nouvelle génération mobile de manière incrémentale, en continuant d’exploiter les générations précédentes afin de garantir la continuité du service offert aux utilisateurs et leur laisser le libre choix de son évolution. Cette évolution s’accompagne d’une réutilisation progressive des anciennes bandes de fréquence par la dernière technologie déployée pour optimiser globalement l’usage du patrimoine de spectre (refarming).

20 Par exemple pour les routeurs wi-fi déjà déployés depuis quelques années.

21 Guide technique ANFR (octobre 2019) ; « Modélisation des sites radioélectriques et des périmètres de sécurité pour le public ». Des classes d’antennes-relais ont été standardisées par des organismes internationaux :

- Antennes « macro » longue portée : puissances injectées de plus de 6,3 W (type d’antennes utilisées pour le réseau macro actuel des opérateurs) ;

- Antennes « micro » moyenne portée : puissances injectées comprises entre 250 mW et 6,3 W (type d’antennes « indoor » ou « outdoor » utilisées sur du mobilier urbain par exemple) ;

- Antennes « pico » de portée locale : puissances injectées comprises entre 100 mW et 250 mW (type d’antennes « indoor », utilisées par exemple dans les centres commerciaux) ;

- Antenne « femto » de portée résidentielle : puissances injectées inférieures à 100 mW (antennes « indoor » utilisées chez les particuliers, comparable à des « box »).

https://www.rfwireless-world.com/Terminology/4G-vs-5G-difference-between-4G-and-5G.html

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Les stations de base radio, qui communiquent avec les terminaux mobiles, sont aujourd’hui « multi standards » 2G, 3G, 4G. La 5G consistera en une évolution logicielle de ces équipements. L’ouverture de nouvelles bandes de fréquences nécessaires au déploiement d’une nouvelle génération mobile nécessite cependant l’ajout de nouvelles antennes sur les supports existants (en l’occurrence 3,5 GHz).

De même, le passage à la 5G requiert de nouveaux terminaux ; le parc de terminaux se renouvelle naturellement par cycle d’environ deux ans.

Comme la 4G, la 5G, outre ses bandes dédiées (3,5 GHz et 26 GHz), utilisera, avec certes une moindre efficacité, des bandes de fréquence plus basses exploitées aujourd’hui en 2G, 3G et 4G en fonction des stratégies de déploiement des opérateurs et de la disponibilité des équipements (couple station de base/terminaux).

On observe déjà dans le monde des déploiements dans la bande 700 MHz et des 2 GHz, soit en natif sur du spectre dédié 5G après refarming (cf. supra) soit en partage dynamique de spectre entre trafic 4G et 5G (technologie dite « DSS » pour « dynamic spectrum sharing »).

Pour mémoire, le code des communications électroniques européen consacre le principe de neutralité technologique du spectre22, qui peut être utilisé par toute technologie radio sous réserve du respect de règles techniques appropriées23.

La bande 3,5 GHz sera déployée pour répondre à la croissance du trafic de données (environ 50 % par an) et au problème de capacité des réseaux mobiles dans les zones urbaines denses. Les opérateurs interrogés évoquent un manque de ressources attendu vers 2022 en France, avec un risque de baisse de la qualité de service pour l’utilisateur.

La bande 26 GHz, caractérisée par une faible propagation et une mauvaise pénétration à l’intérieur des locaux, sera, selon toute vraisemblance, déployée dans un second temps en France, de manière très ciblée pour couvrir des zones limitées à fort trafic (hot spot) probablement majoritairement pour les entreprises (usines 4.0, …) et marginalement pour le grand public (par exemple stades ou terminaux de transport).

La principale évolution concerne à terme, non pas le segment radio, mais l’architecture du cœur de réseau 5G. Cette évolution est nécessaire pour répondre aux objectifs multiples de la 5G en matière de services. Elle doit amener plus de flexibilité dans la gestion du réseau, notamment dans la possibilité de différencier la qualité de service offerte sur la même infrastructure de réseau partagée (technique dite du « network slicing »). Cette évolution majeure avec l’introduction de concepts d’architecture déjà anciens de réseaux virtuels et de « Software Defined Networks » (SDN) se fera dans un second temps, indépendamment de et de façon transparente à l’évolution de l’interface radio.

En matière de radio, la première vague de déploiement se fait sur les cœurs de réseau 4G existants. Les technologies radio 5G – modulation et méthodes de multiplexage – sont dans la continuité de la 4G avec un paramétrage permettant plus d’efficacité spectrale et de flexibilité (utilisation de la modulation QAM, et de l’OFDMA déjà utilisés en 4G).

22 C’est-à-dire la possibilité d’utiliser n’importe quelle technologie dans n’importe quelle bande de fréquence.

23 La Commission européenne a récemment pris des décisions d’exécution pour les bandes historiques 3G (Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz) et la bande 2,6 GHz (Décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2500-2690 MHz). Les travaux sont en cours pour les bandes historiques 2G de 900 MHz et 1800 MHz

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La 5G fonctionne en mode TDD (« time division duplexing ») dans les nouvelles bandes de fréquences 5G, la même bande de fréquences étant utilisée alternativement par le terminal et la station de base pour émettre. Elle fonctionnera en FDD (« frequency division duplexing ») dans les bandes historiques 2G, 3G et 4G. Jusqu’à présent, seul le mode de duplexage FDD où une bande de fréquences est dédiée au lien descendant (réseau vers terminal) et une autre au lien montant (terminal vers réseau) était utilisé en France. Certains réseaux 4G, notamment en Asie-Pacifique, ont mis en œuvre la 4G en TDD avec des antennes actives.

En synthèse, la radio 5G est de la « 4G++ », bénéficiant d’une amélioration des techniques de modulation et de multiplexage et surtout de deux éléments qui ne lui sont pas intrinsèquement spécifiques :

une nouvelle bande de fréquence 3,5 GHz avec une canalisation plus large (100 MHz contre 20 MHz en 4G), permettant une augmentation significative des débits (1 à 10 Gbs contre 150 Mbps en 4G) ;

des antennes actives permettant de focaliser des faisceaux plus fins sur les utilisateurs actifs, améliorant le rapport signal sur bruit du canal de communication (et donc avec une meilleure portée et un débit plus important).

Au final, l’introduction de la technologie 5G ne se traduira donc probablement pas, dans une première phase, par le développement de technologies radicalement différentes des générations précédentes, ni par le déploiement de milliers de nouveaux sites mobiles « macro » additionnels, ou de dizaines de milliers de petites antennes installées sur le mobilier urbain (small cells), ni par le remplacement rapide et contraint des équipements d’anciennes générations. Le développement de la 5G sera conditionné à de multiples facteurs et notamment la stratégie des opérateurs vis-à-vis de leurs clients, étant rappelé que le passage à la 5G requerra de nouveaux terminaux pour les utilisateurs qui souhaiteront bénéficier des services de la 5G.

1.2.3. La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunication

Comme dans les autres pays européens, le réseau mobile français fait face à une augmentation très forte de la consommation de données, essentiellement portée par le marché grand public. Comme l’indique le tableau infra, la consommation de données a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.

Tableau 5 : Données consommées sur les réseaux mobiles français,

en milliards de gigaoctets24

Année 2015 2016 2017 2018 2019

Données consommées 0,532 1,008 2,203 3,646 5,266

Source : ARCEP (Observatoire des marchés des communications électroniques - 16 juin 2020).

24 Ou exaoctets ou exabytes.

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Par ailleurs, la 5G ouvre de nouvelles perspectives, notamment pour les entreprises, grâce aux débits accrus, une densité plus élevée d’objets connectés et une latence (temps de réponse) de l’ordre de la milliseconde, soit 10 fois meilleurs que la 4G. Ainsi, selon l’ANFR, de nouveaux usages devraient se développer dans l’e-santé, les médias, et les divertissements , les transports , la ville intelligente et l’industrie du futur. Le marché « entreprises » de la 5G est difficile à prévoir : il est aujourd’hui minoritaire dans le mobile (environ 18 % en 2018)25, et la croissance du volume des données consommées devrait continuer à être portée par le marché des particuliers dans les quelques années à venir. L’accès à une téléphonie mobile performante est un élément de compétitivité.

Les opérateurs de télécommunications vont progressivement substituer leurs investissements dans la 4G à ceux dans la 5G, poussés en partie par les obligations fixées dans le cahier des charges 5G de l’ARCEP, en partie par la croissance des flux de données, et par les perspectives de nouveaux usages.

L’ARCEP fixe dans le cahier des charges des enchères 3,4-3,8 GHz les trajectoires suivantes de déploiement ou de conversion d’antennes déjà existantes à la technologie 5G26 : 3 000 en 2022, 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025, pour chaque lauréat.

Ces antennes seront majoritairement déployées sur des installations existantes. Au 1er juillet 2020, 52 895 sites 4G sont autorisés, dont 47 052 en service, tous opérateurs confondus27. Dès 2022, au moins 75 % des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s ; cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.

Par ailleurs28, 25 % des sites en bande 3,4‑3,8 GHz des deux derniers jalons (2024 et 2025) devront être déployés dans les territoires à faible densité de population et dans les zones d'activité économique situées dans les territoires de moyenne densité de population, en dehors des principales agglomérations29. Les axes autoroutiers devront être couverts fin 2025 (ou fin 2027 selon les obligations déjà existantes), puis les routes principales fin 2027, avec des débits d’au moins 100 Mbit/s. Les autorisations d’utilisation de fréquences auront une durée initiale de 15 ans à compter de la date de leur délivrance et pourront être prolongées pour une durée de cinq ans. Les règles d’implantation ou de modification substantielle des antennes sont définies par la note interministérielle du 9 mai 201730.

25 Source : ARCEP décembre 2019 : les services des télécommunications mobiles représentent en France des chiffres d’affaires d’environ 10,8 Mds€ pour les particuliers et de 2,3 Mds€ pour les entreprises (chiffres 2018). 26 Source : ARCEP 17 décembre 2019. 27 Source : ANFR, « L'observatoire 2G, 3G, 4G », 3 juillet 2020. 28 Cf. JORF n°0303 du 31 décembre 2019 « Décision n° 2019-1386 du 21 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ». 29 Le débit peut être atteint dans ces zones au moyen d’une mutualisation de fréquences entre tous les lauréats. 30 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42246.pdf

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42246.pdf

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Le prix de réserve total pour les enchères des licences 5G a été fixé à 2,17 Mds€. A titre de comparaison, les investissements totaux des opérateurs français de télécommunications ont été de 2,6 Mds€ (2019) dans les réseaux mobiles, hors achat de fréquences31. Et malgré la forte croissance des flux de données sur les réseaux mobiles, les revenus des services de communication électroniques mobiles stagnent en France à environ 13 Mds€ en 201932, après avoir atteint 19,4 Mds€ en 2010. Les opérateurs devront donc consentir des investissements importants dans les équipements 5G, qui se substitueront progressivement aux investissements actuels dans la 4G : les opérateurs ont, dans un premier temps, logiquement l’intention d’équiper les sites 3G et 4G existants d’antennes 5G pour le déploiement de la bande 3,5 GHz.

2. La France, en relatif retard sur le déploiement de la 5G, a mis en place des dispositifs étoffés d’information au niveau local et de dialogue au niveau national

2.1. L’état du déploiement de la 5G dans les pays développés révèle un certain retard de la France

Les différents pays étudiés utilisent ou comptent utiliser trois types de bandes de fréquence afin de déployer la 5G. Pour mémoire, il s’agit des bandes basse fréquence (<1 GHz), des bandes moyenne fréquence (1-6 GHz) et des bandes haute fréquence (>24 GHz). Au sein de l’Union européenne, les États membres se sont harmonisés afin de déployer la 5G autour des 700 MHz, des 3,5 GHz et des 26 GHz.

31 Source Arcep 16 juin 2020, Marché des communications électroniques en France. 32 De fait, le mobile serait peu profitable en France, selon par exemple « la controverse de la 5G », juillet 2020, http://gauthierroussilhe.com/fr/projects/controverse-de-la-5g, page 7

http://gauthierroussilhe.com/fr/projects/controverse-de-la-5g

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2.1.1. L’attribution de ces bandes de fréquence aux opérateurs a débuté dans la majorité des pays étudiés

Le déploiement de la 5G dans le monde a commencé en 2018 comme l’indique la frise chronologique ci-après.

Graphique 3 : État en juin 2020 des enchères de spectre achevées, en cours ou en préparation

Source : 5G Observatory - De haut en bas et de gauche à droite : lancements commerciaux dans le monde, spectre 5G alloué (en noir) ou non (en rouge) dans les basses, moyennes et hautes fréquences pour Europe, Chine, Japon, Corée du sud et USA.

La Corée du Sud, pays pionnier en matière de 5G, a attribué en juin 2018 des fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz : la Corée détient actuellement 2680 MHz de spectre dédié à la 5G. Le Ministère des sciences et des TIC (MSIT) a annoncé le 5 décembre 2019 son « 5G+ Spectrum Plan » portant sur le déploiement des fréquences au cours des prochaines années. La stratégie principale vise à octroyer 2640 MHz de fréquences supplémentaires pour la 5G d’ici 2026.

Aux États-Unis, trois procédures d’enchères sur les bandes haute fréquence (24, 28, 37, 39 et 47 GHz) sont lancées ou finalisées. Le 12 avril 2019, a été dévoilé le « 5G FAST Plan »33 qui officialise l’ensemble des fréquences appelées à être libérées pour le déploiement de la 5G. Ce plan vise notamment à rattraper le retard américain par rapport à la Corée du Sud ou à la Chine.

En Australie, dès décembre 2018, le gouvernement a attribué, par voie d’enchères, les fréquences 5G de la bande 3,6 GHz à quatre entreprises. Une nouvelle enchère est prévue début 2021 pour une bande de 26 GHz (entre 25,1 GHz et 27,5 GHz).

Au sein de l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni), l’observatoire 5G de la Commission européenne indique que 38,4 % du spectre des bandes 3,4-3,8 GHz a été attribué et est utilisable en juin 2020. C’est le cas pour 16,6 % de la bande 700 MHz et 7,1 % de celle des 26 GHz.

33 https://www.fcc.gov/5G.

https://www.fcc.gov/5G

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En Allemagne, les enchères pour les bandes 2 GHz et 3,6 GHz se sont achevées le 12 juin 2019 au terme de 12 semaines de négociations. D’autres enchères se sont tenues en décembre 2019pour la bande 3,7-3,8 GHz, à destination des utilisateurs dits « verticaux », c’est-à-dire autres que le grand public. Une nouvelle mise aux enchères de droits d'utilisation de fréquences expirant en 2025 est prévue sur les bandes suivantes : 800 MHz, 1,8 GHz et 2,6 GHz.

En Italie, selon l’observatoire 5G de la Commission européenne, des enchères ont eu lieu en octobre 2018 pour les bandes 700 MHz, 3,6 GHz et 26 GHz.

2.1.2. La 5G fait déjà l’objet d’une offre commerciale dans la quasi-totalité des pays considérés

Au total, sur notre échantillon de 26 pays, 21 ont déjà débuté le lancement commercial de leur réseau 5G. La France est donc l’un des pays à ne pas avoir atteint cette étape, avec la Belgique34, l’Estonie, le Brésil, Singapour et Israël.

Encadré 2 : Etat des lieux dans quelques pays étudiés

La Corée du Sud se positionne en première place avec environ sept millions d’abonnés 5G auprès de ses trois opérateurs télécoms, en juin 2020, ce qui équivaut à un taux de pénétration de 10 %. Le gouvernement vise la couverture totale théorique du territoire d’ici 2022 et un taux de pénétration du marché de 90 % d’ici 2026.

La Chine compte près de 65 millions de souscripteurs à un abonnement 5G en avril 2020 auprès de China Mobile et China Telecom. Le gouvernement chinois a fixé un objectif officiel de couverture totale du territoire pour 2025.

En Suisse, l’opérateur Swisscom a ouvert son réseau en avril 2019 et a annoncé couvrir 90 % de la population d’ici fin 2020. Un deuxième opérateur, Sunrise, a lancé son réseau en septembre 2019. Le déploiement rapide de la 5G a cependant suscité des inquiétudes dans l’opinion publique et plusieurs cantons (Vaud, Jura, Genève, Neuchâtel) ont souhaité la mise en place d’un gel ou d’un moratoire. La décision relevant cependant de la compétence du Conseil fédéral, le déploiement par les opérateurs se poursuit.

En Allemagne, les opérateurs Deutsche Telekom et Vodafone annoncent vouloir couvrir, respectivement, 40 millions et 10 millions de personnes d’ici fin 2020. Le processus d’enchères 5G achevé en juin 2019 est assorti de plusieurs obligations de couverture chiffrées comme celui de couvrir 97 % des foyers par Land avec un débit supérieur à 100 Mb/s d’ici fin 2022, et 98 % au niveau national.

En Italie, le déploiement sur l’ensemble du territoire national est prévu entre 2025 et 2027, alors que les principales villes italiennes sont couvertes depuis fin 2019. Telecom Italia prévoit de couvrir 120 villes, 200 localités touristiques, 245 « clusters » industriels et 200 grands établissements industriels d’ici 2021.

L’étude du cabinet de recherche en technologie OMDIA infra résume graphiquement la situation de chaque pays au sujet du déploiement de la 5G, à travers cinq dimensions : attributions de fréquences (spectrum), lancement commercial (launches), couverture du territoire (coverage), nombre d’abonnements (take-up), existence d’un écosystème 5G (ecosystem).

34 Afin de permettre d’avancer sur le déploiement de la 5G, l’IBPT (institut belge des services postaux et des télécommunications) a proposé fin janvier 2020 d’octroyer des droits d’utilisation provisoire en attendant la mise aux enchères finale du spectre. Dans le cadre de cette procédure, cinq opérateurs ont été retenus par l’IBPT le 14 juillet 2020 afin de tester leur réseau et de lancer les premiers développements.

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Graphique 4 : État du déploiement de la 5G dans 22 pays, en décembre 2019

Source : OMDIA. L’unité des abscisses est le pourcentage, la Corée étant la référence avec 100 %.

Le déploiement de la 5G par les opérateurs s’opère à partir d’une combinaison de modifications (retrofit) d’antennes déjà construites et d’installations d’antennes nouvelles.

La Corée du Sud dispose, en avril 2020, de 118 000 antennes 5G. En Allemagne, Deutsche Telekom s’est fixé l’objectif d’avoir déployé 1 500 antennes dans 20 villes d’ici fin 2020 alors que 450 étaient déjà opérationnelles fin 2019.

2.2. A l’étranger, les concertations au niveau national ont principalement impliqué des acteurs techniques, plus rarement la société civile

L’ensemble des pays étudiés35 ont eu recours à des concertations techniques, bien que les informations recueillies concernant la Lettonie, la Norvège et la Chine soient très incomplètes ou difficiles d’accès sur ce point. Ces concertations associent généralement les opérateurs, les équipementiers, des entreprises technologiques, des experts, des agences de régulation, des collectivités locales et parfois des associations ou des représentants de la société civile.

35 Pour la France, cf. § 3.1.3.

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Par exemple, le Royaume-Uni a organisé une série de calls for evidence (appels à témoignages) qui portaient sur trois sujets principaux : le processus d’attribution des fréquences, la stratégie et l’ambition du déploiement de la 5G et l’exposition aux ondes électromagnétiques. A titre d’exemple, en août 2019, une concertation a ainsi été organisée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS) portant sur la modification des droits d'aménagement dans le but de pouvoir éventuellement accorder aux opérateurs des permis de construire pour les infrastructures mobiles nécessaires au déploiement de la 5G et d'étendre la couverture mobile, en particulier dans les zones rurales. En mai 2020, une autre concertation organisée par l’autorité de régulation des télécoms (OFCOM) portait sur l’instauration d’une nouvelle obligation pour les titulaires de licences de fréquences de respecter les valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP pour tous les équipements pouvant émettre à des puissantes supérieures à 10 W et de conserver les dossiers démontrant leur conformité.

Aucun pays de l’échantillon n’a organisé de concertation nationale spécifiquement dédiée à la 5G. Cependant, les citoyens et des représentants de la société civile ont parfois participé aux concertations techniques.

Ainsi, en Espagne, le plan national 5G 2018-2020 a été élaboré en tenant compte des conclusions de la consultation publique effectuée fin 2017, comprenant un total de 51 contributions des associations, des organisations et des particuliers. De même, la consultation lancée en mai 2020 par le Royaume-Uni (mentionnée supra) comporte des réponses de citoyens.

Ces dispositifs de participation du public ont rencontré des succès variés. En Suède, les forums 5G organisés par l’agence des postes et des télécommunications, en partenariat avec les équipementiers et les opérateurs, ont, semble-t-il, rencontré un succès limité en termes de participation du public. De même, plusieurs pétitions et initiatives citoyennes ont été lancées sans cependant franchir les seuils nécessaires au déclenchement de processus institutionnels. En Finlande, une pétition en faveur de l’interdiction pure et simple de la 5G en raison de ses prétendus effets nocifs sur la santé a été lancée en mars 2019. Elle n’a pu cependant recueillir qu’un peu plus de 7 500 signatures, loin des 50 000 signatures nécessaires pour que le Parlement soit obligé de la prendre en considération.

Toutefois, dans de nombreux pays, des consultations purement citoyennes sont très souvent prévues au niveau local (régional ou municipal). Au Canada, les promoteurs sont tenus d’organiser une consultation publique locale pour chaque nouveau projet d’antenne36. Au Japon, aucune concertation n’est menée avant l’installation d’une antenne, mais des réunions d’information peuvent être organisées à la demande des habitants. En Italie, en Emilie-Romagne, les projets d’installation d’antennes doivent faire objet de publicité dans la presse locale et une consultation publique doit être organisée par la commune.

En Suisse, le groupe de travail « téléphonie mobile et rayonnement »37 encourage l’institution d’une plateforme d’échange entre les autorités fédérales et cantonales, l’industrie des télécommunications, les organisations du monde médical, les associations de protection et les associations d’utilisateurs. Les objectifs d’une telle plateforme sont de proposer un e change mutuel et de mettre a disposition des informations sur les nouvelles technologies et les développements. Un nouveau site de discussion et d’information sur la 5G, « CHANGE 5G », a récemment été lancé afin d’améliorer le dialogue autour de ce sujet38.

36 Pour plus de précisions : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html#sec4.2

37 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59385.pdf

38https://www.swissinfo.ch/eng/initiative-aims-to-overcome-swiss-public-s-5g-technology-misconceptions/45894726

http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html#sec4.2

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59385.pdf

https://www.swissinfo.ch/eng/initiative-aims-to-overcome-swiss-public-s-5g-technology-misconceptions/45894726


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3. L’exposition des différents publics aux ondes électromagnétiques, qui demeure, sauf exceptions, très en-deçà des valeurs limites communément admises, devrait rester modérée dans la première phase du déploiement de la 5G

L’exposition du public aux ondes électromagnétiques, qui constitue une source d’interrogations, voire d’inquiétudes des citoyens, doit être examinée à l’aune de plusieurs clés de lecture :

grand public/enfants/professionnels ;

téléphonie mobile/autres technologies faisant appel aux ondes électromagnétiques39 ;

exposition lointaine/exposition proche.

Au-delà de la problématique réglementaire et de son application en France comme dans les différents pays de l’échantillon examiné, la mission a étudié ce que pourrait être l’évolution de l’exposition du fait de la 5G.

3.1. Les pays développés étudiés se réfèrent à des valeurs limites d’exposition et disposent, comme en France, d’un corpus de normes complété par des mesures supplémentaires

La mission a examiné successivement les valeurs limites d’exposition puis l’utilisation de ces dernières par les différents pays.

3.1.1. Une organisation internationale non gouvernementale, l’ICNIRP, établit des valeurs limites d’exposition

En 1998, l’ICNIRP40 a proposé, au vu de l’état des connaissances scientifiques disponibles, des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques. Elle a publié en mars 2020 ses « ICNIRP guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 kHz to 300 gHz) », révisions de lignes directrices antérieures.

Le principe général retenu par l’ICNIRP est d’identifier les seuils d’apparition sur la base des seuls effets délétères aujourd’hui avérés sur la santé : les effets thermiques sur les tissus, pour une exposition lointaine (antennes) comme une exposition proche (terminaux). L’ICNIRP en déduit des valeurs limites d’exposition sur la puissance électromagnétique à laquelle peut être exposée une unité de masse de tissu biologique en appliquant des facteurs de réduction visant à assurer une marge de sécurité, puis de fixer des niveaux de référence de champ électromagnétique mesurables in situ. Plus précisément, une puissance absorbée conduisant à une élévation de 1°C de la température corporelle est considérée comme néfaste, et l’ICNIRP ménage une marge de sécurité 50 fois inférieure à ce seuil d’exposition maximal.

39 Tables de cuisson à induction, fours à micro-ondes ….

40 L’International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection, en français Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, est une organisation scientifique sans but lucratif, localisée en Allemagne, fondée en 1992, qui déclare ne pas recevoir de financement d’entités commerciales. Elle est reconnue par des organisations internationales comme l’OMS et l’OIT.

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Pour quantifier la part de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques émises par un appareil radioélectrique (téléphone portable, tablettes, montre connectée par exemple) qui est absorbée par le corps humain, l’ICNIRP utilise une grandeur de référence : le débit d’absorption spécifique (DAS), lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d'utilisation41. Le DAS42 s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg) pour les ondes pénétrantes (l’avènement du 26 GHz, avec des ondes restant en surface des tissus, amène des DAS exprimés en W/m²).

L’ICNIRP distingue aussi les scénarios d’exposition des professionnels et du grand public. En effet, l’existence d’un risque professionnel spécifique lié aux ondes électromagnétiques est connu depuis longtemps : la première recommandation de valeur limite d’exposition date de 1953 et concernait les micro-ondes. L’exposition professionnelle, potentiellement beaucoup plus importante dans certains secteurs, est générée par des sources variées, telles que les activités de soudure par résistance, de chauffage et soudage par induction ou par perte diélectrique, d’électrolyse, d’imagerie par résonnance magnétique ou les travaux sur les antennes relais.

Toutes ces activités exposent à des champs basse fréquence ou de haute fréquence dont les électro-fréquences. Toutefois, les deux types d’exposition diffèrent :

pour les basses fréquences (inférieures à 10 kHz environ), les professionnels peuvent être exposés à des niveaux de champ électromagnétique très supérieurs à la population générale ;

pour les radiofréquences (supérieures à 10 kHz environ), hormis quelques situations assez rares43, l’essentiel de l’exposition des professionnels provient des réseaux 2G à 4G, et la différence d’exposition est beaucoup moins marquée que dans le domaine des basses fréquences.

Les tableaux clés relatifs aux débits d‘absorption spécifique (DAS), qui sont la quantité d’énergie électromagnétique absorbée par seconde et par unité de masse de tissu, exprimés en Watt/kg de tissu corporel, sont présentés en annexe III.

Le graphique suivant en présente les points saillants en termes de champ électrique et de puissance rayonnée absorbée par unité de surface. Dans les bandes considérées pour la 5G, le champ électrique maximum admissible est plafonné à 61 V/m, et la puissance admissible absorbée par unité de surface à 10 W/m².

41 Plus précisément, l’ICNIRP utilise une grandeur de référence (le DAS), fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour cette grandeur de référence. Le principe est que ces limites ne doivent jamais être dépassées, même lorsque l’appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d’utilisation.

42 Dénomination anglaise SAR pour Specific Absorption Rate 43 Réseaux mobiles professionnels qui communiquent dans des bandes de fréquences entre 30 et 500 MHz (pompiers, police, SAMU, SNCF, EDF…)

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Graphique 5 : Représentation graphique des lignes directrices de l’ICNIRP

Source : ICNIRP – le graphique jaune du bas se réfère à la puissance absorbée par unité de surface (« power density », unités sur axe de droite) tandis que le graphique bleu du haut se réfère à l’intensité du champ électrique (axe de gauche). On observe que pour les basses fréquences (hors sujet de la présente mission) les limites de champ ont évolué entre 2010 et 2020.

Ainsi, pour un champ électrique de 6 V/m (seuil de détermination d’un point atypique en France, cf. infra), la puissance rayonnée reçue est d'environ 0,1 W/m², ce qui est 100 fois moins que la valeur de référence 10 W/m² de l'ICNIRP pour le grand public (qui est elle-même affectée d'un coefficient de sécurité).

Pour un champ électrique moyen typique ambiant de 0,6 V/m44, la puissance rayonnée reçue est d’environ 1 mW/m², 10 000 fois moindre que la valeur de référence de l'ICNIRP.

Pour un champ électrique ambiant élevé de 30 V/m, donc exceptionnellement élevé, la puissance rayonnée reçue est d’environ 2,5 W/m², 4 fois moins que la valeur de référence de l'ICNIRP. Un champ électrique plafond de 61 V/m correspond à une puissance rayonnée incidente plafond de 10 W/m²45.

44 La médiane des niveaux d’exposition mesurés dans les différentes bandes de fréquence de la téléphonie mobile lorsque celle-ci est le contributeur principal du niveau d’exposition mesuré est de 0,58 V/m (source ANFR : Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences réalisées en 2019 dans le cadre du dispositif national de surveillance, avril 2020).

45 La puissance rayonnée surfacique d’un champ électromagnétique (en Watt/m²) est calculée ainsi : P = E²/(c µ0) où E est l’intensité du champ électrique (en V/m), c’est la vitesse de la lumière soit environ 2,998 108 m/s, et µ0 la perméabilité du vide soit 4 π 10-7 H/m (unité système international). En insérant les valeurs cela donne P = E²/377, avec P en W/m² et E en V/m. Par contre, la relation entre les DAS, qui sont difficiles à mesurer in situ et in vivo mais décrivent le mieux l’effet sanitaire étudié, et les champs électromagnétiques, qui sont faciles à mesurer, est compliquée, en raison de la diversité des tissus, de leurs propriétés thermiques et diélectriques, de leur géométrie, des mécanismes d’évacuation de la chaleur par le corps humain, etc.

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3.1.2. Les valeurs d’exposition déterminées par l’ICNIRP représentent une référence pour la plupart des pays considérés, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires

Les dispositions réglementaires en France se fondent sur les lignes directrices de l’ICNIRP (cf. supra), et sur la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’Union Européenne relative à la limitation de l'exposition du public à l'ensemble des champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).

Ces textes, repris par le décret no 2002-775 du 3 mai 2002, prévoient :

des niveaux de référence qui sont « fournis aux fins de l'évaluation de l'exposition dans la pratique pour déterminer si les restrictions de base risquent d'être dépassées ». Ces valeurs limites sont comprises entre 28 V/m et 87 V/m selon les fréquences. Dans la gamme de fréquence 2-300 GHz, le niveau de champ limite est de 61 V/m.

des restrictions de base évaluées à partir du débit d’absorption spécifique de l’énergie (DAS). Dans la gamme de fréquence 10 MHz-10 GHz, le DAS pour l’ensemble du corps doit être inférieur à 0,08 W/kg, à 2 W/kg pour la tête et le tronc et à 4 W/kg pour les membres.

Les opérateurs des réseaux de télécommunication doivent veiller au respect des valeurs limites mentionnées dans le décret.

Quatre types de DAS sont prévus pour mesurer l’exposition due aux téléphones portables (ou à tout autre appareil radioélectrique à proximité immédiate du corps humain) :

Le « DAS tête » reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation vocale. La norme NF EN 50360 décrit la méthodologie de mesure ;

Le « DAS tronc » est associé aux usages où le téléphone est porté près du tronc, par exemple dans une poche de veste ou dans un sac. La norme NF EN 50566 prévoit une mesure sur plusieurs faces de l’appareil, faite à une distance qui, jusqu’en avril 2016, pouvait être librement fixée par les constructeurs entre 0 mm (téléphone au contact du corps) et 25 mm. Cette dernière distance a été restreinte à 5 mm maximum, compte tenu des nouveaux usages du téléphone liés aux oreillettes pour la voix et à la consultation de l’écran pour les autres usages ;

Le « DAS membre » correspond à l’usage du téléphone plaqué contre un membre, par exemple tenu à la main, porté dans un brassard ou dans une poche de pantalon. C’est également la norme NF EN 50566 qui décrit cette situation ;

Le DAS « moyen corps entier » se réfère à la température dans les profondeurs du corps, comme dans l'abdomen et le cerveau.

Dix-neuf pays, parmi ceux étudiés en annexe I, ont adopté les seuils d’expositions préconisés par l’ICNIRP dans la bande 3,4-3,8 GHz pour le grand public : Brésil, Japon, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour.

Pour ces pays, les valeurs sont les suivantes.

Tableau 6 : Valeurs d’exposition pour dix-neuf pays de l’échantillon dont la France

Exposition lointaine (antennes)

Exposition proche (terminaux)

Champ électrique limite (V/m) dans la bande

3,4-3,8 GHz

DAS tête (W/kg)

DAS tronc (W/kg)

DAS membre (W/kg)

DAS moyen corps entier

(W/kg)

61 2 2 4 0,08

Source : Mission, sur le fondement des questionnaires retournés par les services économiques régionaux.

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Selon une étude de 201746, d’autres pays que ceux étudiés en annexe I se conforment aux seuils d’exposition ICNIRP en champ lointain (valeurs limites d’exposition en V/m) : Autriche, Chypre, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovaquie, République Tchèque.

Le tableau suivant présente les valeurs retenues par les douze pays qui n’ont pas retenu les normes ICNIRP comme référence.

Tableau 7 : Seuils d’exposition des pays étudiés qui ne suivent pas les lignes directrices ICNIRP

Pays



Champ électrique limite (V/m) dans la

bande 3,4-3,8 GHz

DAS tête (W/kg)

DAS tronc

(W/kg)

DAS membre (W/kg)


(W/kg)

ICNIRP (référence) 61 2 2 4 0,08 Canada 61 1,6 1,6 4 ?

Etats-Unis -47 1,6 1,648 non ?

Corée du Sud 61 pour le grand public 1,6 1,6 4 0,08

Italie

Valeur optimale : 6 (moyenne 24h)

Valeur d'attention : 6 (moyenne 24h)

Valeur limite d'exposition : 40 (moyenne 6 min)

2 2 4 0,08

Suisse

Valeurs limites

d’immission49

Entre 41 et 61 ;

Entre 4 et 6 au sein des « lieux a utilisation

sensible »50

2 2 4 ?

46 Comparison of international policies on electromagnetic fields, National Institute for public health and the environment, Ministry of health, welfare, and sport, The Netherlands, 2017.

47 Il n’existe pas, au niveau fédéral, de limite d’exposition de la population aux champs électromagnétiques générés par les antennes de téléphonie mobile.

48 Les DAS sont mesurées différemment aux États-Unis (15 mm) et en Europe (5 mm).

49 Le concept d’immission correspond à l’incorporation et l’accumulation d'une substance, notamment d'un polluant, dans un milieu récepteur, ici l’énergie d’un rayonnement radiofréquence dans un organisme biologique.

50 Par exemple, habitations, écoles, hôpitaux, crèches, postes de travail permanents...

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Pays



Champ électrique limite (V/m) dans la

bande 3,4-3,8 GHz

DAS tête (W/kg)

DAS tronc

(W/kg)

DAS membre (W/kg)


(W/kg)

Belgique51

Région Bruxelles : 6 V/m (fréquence de référence de 900 MHz)

Région wallonne : 3 V/m par antenne (pour toutes les radiofréquences)

Région flamande : 20,6 V/m (fréquence de référence de 900 MHz) et 3 V/m pour les lieux de séjour

Données non rassemblées par la mission

Croatie 25 Grèce 47 Pologne 7 Slovénie 19 Chine 12 Inde 20

Source : Mission sur la base des questionnaires retournés par les services économiques régionaux et document du Ministère de la santé et de l’environnement des Pays-Bas pour les cinq derniers pays du tableau (National Institute for public health and the environment, Ministry of health, welfare, and sport, The Netherlands, 2017).

Au total, sur 37 pays étudiés par la mission52, 28 (76 %) ont adopté les seuils ICNIRP de valeurs d’exposition en champ lointain, et neuf (24 %) des seuils plus exigeants

3.1.3. La France, comme d’autres pays, a instauré des dispositifs supplémentaires pour limiter l’exposition du public au-delà de l’obligation de respect des valeurs limites

3.1.3.1. La loi impose le recensement annuel et le traitement des points atypiques

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 dite « loi Abeille » impose le recensement annuel des points atypiques et, le cas échéant, la mise en place d’une procédure de résorption de ces derniers par les opérateurs au moyen de mesures permettant de réduire le niveau des champs reçus dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.

51 31 V/m selon le rapport National Institute for public health and the environment, Ministry of health, welfare, and sport, The Netherlands, 2017.

52 En fusionnant les deux sources d’information (annexe I et étude néerlandaise), et en excluant les États-Unis où la valeur d’exposition en champ lointain n’est pas définie à l’échelle fédérale.

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Les points atypiques sont définis par cette loi comme les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères, y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences et révisés régulièrement. L’ANFR a fixé le seuil d’atypie à 6 V/m (cf. infra).

Le recensement et le traitement de ces points atypiques répondent à l’objectif de sobriété de l’exposition aux ondes électromagnétiques produites par les stations radioélectriques, prévu par la loi du 9 février 2015. Les exploitants ayant reçu des avis de l’ANFR doivent prendre, sous réserve de faisabilité technique, des mesures permettant de réduire le niveau des champs reçus dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. (cf. infra).

3.1.3.2. Un dispositif spécifique est prévu pour certains types d’établissements

L’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 prévoit que les opérateurs transmettent aux autorités un dossier contenant soit une déclaration selon laquelle l'équipement ou l'installation est conforme aux normes ou spécifications, soit les documents justifiant du respect des valeurs-limites d’exposition.

Lorsque des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins sont situés dans un rayon de 100 mètres de l'équipement ou de l'installation, le dossier doit préciser les actions engagées pour s’assurer que l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

3.1.3.3. D’autres règles complètent ces obligations

Plusieurs règles contraignantes sont venues compléter le dispositif décrit supra. Elles visent à encadrer la publicité ou l’usage des terminaux :

l’interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans promouvant l’usage ou l’achat d’un téléphone mobile (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ;

l’interdiction de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans l’enceinte des écoles et des collèges53 ;

l’obligation de fournir un kit oreillette lors de la commercialisation des téléphones mobiles : (art. L. 34-9, 3e alinéa du code des postes et des communications électroniques) ;

par ailleurs, le wi-fi a été interdit dans tous les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans, et il est obligatoire de le désactiver, lorsqu’il n’est pas utilisé, dans les écoles primaires.

53 L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des écoles et des collèges. La loi permet également au conseil d’administration des lycées d’introduire, dans le règlement intérieur, l’interdiction de l’utilisation par les lycéens de ces appareils. Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire.

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Encadré 3 : Exemple de chartes élaborées par des collectivités

Certaines collectivités54 ont instauré des chartes avec les opérateurs.

Ces « contrats » visent à favoriser la bonne information des citoyens des collectivités considérées et prévoient des dispositifs d’information des citoyens sur les antennes, l’intégration paysagère et urbanistique des antennes …

Toutes les chartes examinées rappellent le dispositif légal et réglementaire. Par exemple, dans sa charte de 2014, la ville de Rennes rappelle le dispositif de mesure prévu par les textes, notamment en matière de points atypiques et indique avoir chargé des sociétés privées de réaliser une cartographie des ondes électromagnétiques liées à la téléphonie mobile.

La charte de la Ville de Paris, signée en 2017, contient un dispositif fixant le niveau de champ des fréquences de téléphonie mobile à 5 V/m, fixant ainsi un niveau maximal d’exposition de la population parisienne distinct de celui retenu pour caractériser les points atypiques. Une méthode de calcul du niveau d’exposition est annexée à la charte.

Enfin, certaines collectivités55 utilisent leur site internet pour délivrer au public de l’information sur les antennes relais, leur localisation, les règles d’usage du téléphone portable…

3.1.4. La France a mis en place un dispositif conséquent de contrôle des valeurs limites d’exposition aux radiofréquences, notamment en matière d’exposition lointaine

3.1.4.1. La surveillance et le contrôle de l’exposition dans les lieux de vie sont confiés à une autorité indépendante, qui peut être saisie indirectement par tout particulier

L’article L.43 du Code des postes et des communications électroniques charge l’ANFR d’assurer « le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques (…) ainsi que le recensement et le suivi des points atypiques »56. En conséquence, « les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec son accord (…) ». Dans cette perspective elle contrôle notamment le respect d’un périmètre de sécurité autour du site radioélectrique considéré à partir d’une modélisation de ses effets.

Selon le site de l’ANFR57, « l’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés (…), en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques ». L’ANFR procède à de nombreuses campagnes de mesure ciblées ; ainsi, en 2019, 3 820 mesures ont été exploitées.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, toute personne peut demander à obtenir gratuitement une mesure de son exposition. Elle doit faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé… Elle transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui doit respecter le protocole de mesure de l’ANFR ainsi que des critères d’indépendance pour réaliser la mesure. Le demandeur de la mesure est destinataire des résultats de la mesure effectuée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site www.cartoradio.fr.

54 La mission a identifié des chartes pour les villes de Paris, Rennes Strasbourg et Tours. Ce recensement n’est pas exhaustif, compte tenu des délais impartis à la mission pour la réalisation de ses travaux.

55 Ville d’Antony par exemple (recensement non exhaustif).

56 Cf. supra.

57 https://www.anfr.fr/l-anfr/nos-missions/controle/

https://www.cartoradio.fr/

https://www.anfr.fr/l-anfr/nos-missions/controle/

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Les organismes habilités comme les communes, par exemple, peuvent solliciter des mesures pour leur propre compte, directement auprès de l’ANFR.

3.1.4.2. Les terminaux font également l’objet de modalités de surveillance et de contrôle, ainsi que le prévoit le droit européen

Outre le contrôle de l’exposition dans les lieux de vie, l’ANFR s’assure que les terminaux mobiles et autres équipements électroniques respectent les limites de DAS. Elle vérifie ainsi la conformité technique des équipements radioélectriques en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés. En 2019, 74 modèles de téléphones ont été contrôlés et 8 déclarés non conformes58.

Le cadre de cette mission de contrôle a été clarifié au niveau de l’Union européenne via la directive 2014/53/UE dite RED (Radio Equipment Directive), qui harmonise les réglementations des États-membres de l’Union européenne afin de permettre la libre circulation des équipements radioélectriques en son sein. Elle prévoit des exigences techniques relatives au débit d’absorption spécifique (DAS) qui doit être limité à 2 W/kg pour le DAS tête, 2 W/kg pour le DAS tronc et 4 W/kg pour le DAS membre, et aussi des exigences administratives (essentiellement en termes d’information du public), exigences qui doivent être respectées par les équipements radioélectriques.

La directive RED de juin 2017 prévoit notamment que les mesures de DAS tiennent compte de distances d'usage « raisonnablement prévisibles » (n’excédant pas 20 cm du corps humain). Pour améliorer l’information du public et tenir compte de l’évolution des modes de consommation et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, le décret n° 1186 du 15 novembre 2019 a donc étendu l’obligation d’affichage du DAS à l’ensemble des équipements radioélectriques dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et qui ont vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, montres connectées. Pour mémoire, l’affichage n’était auparavant obligatoire que pour les téléphones. Cette obligation, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, doit ainsi permettre aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée.

3.1.4.3. Les règles de concertation pour l’implantation d’antennes ont été renforcées par la loi « Abeille » de 2015

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (« loi Abeille » précitée) renforce les obligations de concertation et d’information lors de l’implantation d’une antenne.

Cette loi hausse le niveau d’exigence en matière de transparence et d’information sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques notamment lors de l’implantation ou de la modification substantielle des installations radioélectriques soumises autorisation ou avis de l’ANFR, telles que les antennes de téléphonie mobile :

D’une part, la commune ou l’intercommunalité concernée doit désormais être tenue informée dès la phase de recherche du site d’implantation par l’opérateur. Ce dernier doit ensuite lui transmettre « un dossier d'information deux mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable » pour les nouvelles installations et « au moins deux mois avant le début des travaux »59 pour les modifications substantielles.

58 Source : ANFR exposition aux ondes, résultats 2019 des contrôles de surveillance du marché des téléphones mobiles, avril 2020.

59 Article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Rapport

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D’autre part, la collectivité doit mettre à disposition de sa population les documents qu’elle reçoit dans un délai de dix jours après leur réception. Ceux-ci peuvent formuler des observations à l’égard du dossier d’information.

Le contenu du dossier d’information est défini dans l’arrêté du 15 octobre 2016. Dans le cas de l’exploitation d’une nouvelle installation radioélectrique, le maire, ou le président de l’intercommunalité, peut demander, dans un délai de huit jours après réception du dossier, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l'installation en question.

En cas de conflit, deux possibilités de médiation existent. D’une part, le préfet de département peut convoquer une instance de concertation dont les règles de fonctionnement sont prévues par le décret n° 2016-1106 du 11 août 2016.

D’autre part, la loi crée au sein de l'Agence nationale des fréquences un comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce comité participe à l'information des parties prenantes sur les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques »60. Comme l’indique le site de l’ANFR61 : « Ce Comité aspire à être un lieu de concertation et d’échanges constructifs sur les études menées ou à encourager pour une meilleure compréhension de l’exposition engendrée par les antennes, objets communicants et terminaux sans fil ».

Enfin, le règlement d’application de l’Union européenne sur les points d’accès sans fil à portée limitée (antennes de petite taille) de juillet 202062 a pour objectif de favoriser et simplifier l’implantation d’antennes de petite taille. Il prévoit un régime de déploiement non soumis à autorisation préalable, mais contrôlé ex post via un régime de surveillance des autorités nationales, sans contrevenir au droit des États-membres d’édicter des mesures plus protectrices en la matière63.Cette nouvelle possibilité pour les opérateurs doit constituer un point d’attention pour les autorités chargées du contrôle de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques.

3.2. Les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation

La mission a examiné les résultats des mesures d’exposition en se fondant sur le dernier rapport de l’ANFR64. Cette « photographie » de l’exposition aux champs radiofréquences en France est constituée à partir d’un échantillon d’environ 3 000 mesures.

Les mesures de l’ANFR prennent en compte l’ensemble de sources d’émissions existantes au moment de la mesure dans le lieu considéré.

La téléphonie mobile est, de loin, le premier contributeur en termes d’émission de radiofréquences, comme le montre le graphique infra.

60 Idem.

61 https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/comite-national-de-dialogue/

62 https://ec.europa.eu/france/news/20200630/adoption_reglement_infrastructure_5g_fr

63 « Le présent règlement devrait s’entendre sans préjudice des mesures nationales concernant la sécurité, l’approvisionnement et le respect de la propriété privée, y compris le droit des propriétaires de déterminer l’usage de leur propriété, ainsi qu’en ce qui concerne les droits de passage relatifs au raccordement du point d’accès sans fil à portée limitée au réseau étendu, conformément au droit de l’Union.

Le présent règlement devrait s’entendre sans préjudice de l’application de régimes moins restrictifs au niveau national concernant le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée. »

64 ANFR, Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques réalisées en 2019 dans le cadre du dispositif national de surveillance – avril 2020.

https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/comite-national-de-dialogue/

https://ec.europa.eu/france/news/20200630/adoption_reglement_infrastructure_5g_fr

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Graphique 6 : Contributeurs principaux selon la typologie des lieux réalisée sur les résultats des 3 020 cas analysés en 2019

Source : ANFR pour les données, mise en forme réalisée par la mission.

3.2.1. Les niveaux d’exposition mesurés en 2019 sont globalement comparables à ceux constatés chaque année depuis 2014

L’analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques réalisées en 2019, tous types d’émission confondus, conclut à un niveau de champ médian de 0,38 V/m (150 fois moindre que les valeurs limites usuelles, et 15 fois moindre que les valeurs des points dits « atypiques », cf. infra), tandis que 90 % des niveaux mesurés à la sonde large bande apparaissent inférieurs à 1,8 V/m. Les niveaux des champs mesurés sont légèrement plus élevés en milieu urbain qu’en milieu rural, et plus élevés en extérieur qu’en intérieur. Ces conclusions sont proches de celles des années précédentes.

Tableau 8 : Répartition des résultats de mesure selon les niveaux de champ électrique mesurés

Source : ANFR.

61%

64%

77%

33%

66%

7%

8%

5%

3%

8%

4%

4%

3%

6%

3%

9%

12%

14%

8%

4%

5%

2%

8%

3%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Total

Intérieur

Extérieur

Rural

Urbain

Contributeur principal

Téléphonie mobile (TM) Service de radiodiffusion FM

Services HF (ondes courtes, moyennes et longues) Wi-Fi

Autre service

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Dans 1 % des cas, le niveau de champ mesuré est supérieur à 6 V/m, soit le seuil déterminé par l’ANFR pour les points atypiques. L’ANFR a fixé ce seuil d’atypie à 6 V/m en s’appuyant sur les éléments suivants, tel que mentionné dans le document « Recensement des points atypiques » de décembre 2017 :

l’OMS indique que l’exposition maximale typique induite par les antennes de la téléphonie mobile ou la radiodiffusion est de 0,1 W/m² (soit environ 6 V/m en champ lointain) ;

ce niveau dépasse substantiellement celui généralement mesuré à l’échelle nationale (cf. infra) ;

par ailleurs, la valeur de 6 V/m est mentionnée également dans la norme NF EN 50492.

Les tableaux suivants présentent de manière plus détaillée la distribution des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques en fonction des contextes (urbains, rural, intérieur, extérieur).

Tableau 9 : Quantiles des niveaux d’exposition mesurés en France depuis 2014

Source : ANFR.

Ce tableau montre un premier résultat qui peut être contre-intuitif : en effet, l’exposition ne croit pas significativement avec l’évolution technologique, alors que celle-ci conduit à ajouter de nouvelles bandes de fréquences, donc mécaniquement une exposition supplémentaire. Entre 2014 et 2019, la médiane du niveau d’exposition est stable, autour de 0,4 V/m. L’exposition reste à des niveaux faibles pour le quantile à 90 % et proche du seuil d’attention pour le quantile à 99 %.

Rapport

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3.2.2. Moins de 1 % des mesures d’exposition effectuées par l’ANFR dépassent le niveau retenu pour les points atypiques

Parmi les 3 820 mesures effectuées sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, l’ANFR a identifié 29 points atypiques, représentant 0,8 % des mesures effectuées65.

Graphique 7 : Évolution du nombre de points atypiques 2014-2019

Source : ANFR.

La moyenne annuelle sur la période 2014-2019 s’établit à 23 points atypiques, avec une progression plus marquée sur les deux dernières années, potentiellement liée à la montée en charge du réseau 4G.

La grande majorité des points atypiques sont résorbés, avec un taux de résolution de 80 % en 2017 et une tendance similaire en 2018. La résorption de ces points prend néanmoins parfois plusieurs mois et peut nécessiter plusieurs tentatives.

Il n’existe pas d’action-type permettant la résorption d’un point atypique. Les différentes actions mises en place par les exploitants sur saisine de l’ANFR montrent que chaque cas est unique et nécessite une étude approfondie pour apporter une solution, combinant une ou plusieurs modalités :

réduction de la puissance d’émission ;

ré-azimutage du faisceau de l’antenne ;

déplacement d’une antenne ;

extinction d’une technologie ou d’un secteur ;

modifications multiples (par exemple : réduction de puissance et ré-azimutage, …).

La gestion des points atypiques est donc indépendante des technologies déployées. La 5G a vocation à s’inscrire dans ce dispositif.

On peut raisonnablement estimer que l’introduction de la 5G dans la bande 3,5 GHz pourrait contribuer mécaniquement à une augmentation des points atypiques, comme l’a reconnu l’ANFR et comme l’ont mentionné les associations rencontrées par la mission. Ce point devra faire l’objet d’une vigilance particulière.

65 Pour mémoire, les mesures financées par l’ANFR sont demandées par des particuliers, collectivités et organismes habilités, ce qui peut induire un biais sur le caractère supposément représentatif de l’échantillon retenu.

17

25

21

15

33

29

0

5

10

15

20

25

30

35

2014 2015 2016 2017 2018 2019

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3.2.3. Il est complexe de mesurer l’exposition liée aux usages, qui représentent pourtant la part prépondérante de l’exposition

L’environnement domestique contient de nombreux objets qui rayonnent et exposent donc le public aux ondes électromagnétiques.

Diagramme 1 : Sources de rayonnement au sein d’un foyer

Source : Rapport ANSES 2013.

Dès le rapport sur la téléphonie mobile remis à la direction générale de la santé (DGS) en 2001, il était relevé que, si le niveau d’exposition du public provient pour partie des antennes-relais de téléphonie mobile, c’est l’usage du téléphone mobile et des autres terminaux (tablettes, …), s’ajoutant aux autres sources domestiques montrées supra, qui expose le plus les individus66.

En effet, lorsqu’une personne se sert d’un téléphone mobile, elle expose sa tête ou sa main à du rayonnement non ionisant de haute fréquence, dans la mesure où elle colle l’appareil contre son oreille pour téléphoner ou le tient dans sa main en utilisant des prestations de l’Internet mobile.

Encadré 4 : Déterminants de l’exposition du public aux radiofréquences émises par un téléphone mobile

L’exposition liée à des terminaux (par exemple, téléphone mobile, ordinateur portable, tablette ou téléphone sans fil) dépend de plusieurs facteurs :

la durée d’utilisation : le rayonnement se produit en particulier lorsque l’appareil émet. Lorsque l’appareil est en mode veille ou reçoit des données, l’exposition est faible ;

la distance entre l’appareil et le corps : l’exposition diminue rapidement quand la distance s’accroît. Pour ce faire, on peut notamment utiliser, dans le cas des téléphones mobiles, des kits mains-libres (casques) et ainsi réduire l’exposition jusqu’à un facteur 100 ;

la puissance d’émission : l’exposition est d’autant plus forte que la puissance d’émission est élevée.

La puissance d’émission dépend à son tour de plusieurs facteurs :

les « propriétés d’émission » de l’appareil (DAS) ;

la technologie de téléphonie mobile : l’exposition est considérablement plus faible lorsqu’un usager téléphone à l’aide des technologies 3G et 4G, plus récentes, par rapport à l’ancienne technologie 2G ;

66 Zmirou, D et al. « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé : état des connaissances et recommandations, Rapport au Directeur Général de la Santé, Etat des connaissances et recommandations », janvier 2001.

Rapport

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la qualité de la connexion : plus cette qualité est élevée, plus il sera « facile » pour le signal d’atteindre une station de base ou un point d’accès ; aussi, plus la distance entre l’appareil et la station de base est courte, moins l’appareil nécessite de puissance d’émission.

Les terminaux régulent leur puissance. Les puissances d’émission diffèrent donc considérablement en fonction de la qualité et du type de réseau.

Elle est également régulée en fonction de la distance à l’antenne relais et des conditions de réception. Elle diminue par paliers après la connexion où elle est à son maximum. Elle augmente si l’utilisateur se déplace, du fait de la prise de relais successifs par plusieurs stations, et si la conversation de déroule dans un lieu de réception médiocre.

La puissance d’émission d’un téléphone mobile est très inférieure à celle d’une antenne relais. Dans les conditions habituelles, elle est de l’ordre de 0,2 W alors que la puissance d’une antenne relais est de l’ordre de quelques dizaines de Watts (habituellement en ville de l’ordre de 30 à 35 W). Mais la proximité du téléphone par rapport à l’oreille a pour effet une exposition de la tête aux ondes radiofréquences beaucoup plus importante (d’un facteur 100 à 1 000) que celle reçue d’une antenne même située à proximité.

Source : Rapport « Téléphonie mobile et rayonnement » publié le 18 novembre 2019 par le groupe de travail éponyme, constitué sur mandat du DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication), Suisse.

La comparaison de l’exposition liée aux stations de base (antennes parfois également dénommées « macro-cellules ») d’une part, et aux terminaux d’autre part, est reprise dans le tableau suivant.

Tableau 10 : Comparaison des expositions liées aux antennes et aux terminaux

Station de base (antenne) Terminal

Émetteur puissant Émetteur faible

Plus grande distance avec les personnes Grande, voire très grande proximité avec le corps (selon l’utilisation)

Exposition homogène de tout le corps Exposition locale d’une partie du corps Faible puissance absorbée Forte puissance absorbée Exposition permanente pour la 2G, 3G et 4G, mais variable au cours de la journée (selon l’utilisation)

Rayonnement uniquement s’il y a connexion (appels ou transmission de données)

Emission de rayonnement à grande échelle, exposant toutes les personnes dans les environs (ne s’applique pas aux antennes adaptatives)

Exposition de l’usager principalement et des personnes se trouvant à proximité

Source : Rapport « Téléphonie mobile et rayonnement », publié le 18 novembre 2019par le groupe de travail éponyme, constitué sur mandat du DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) Suisse.

Pour un champ électrique ambiant de 6 V/m, la puissance rayonnée reçue est de 0,1 W/m², ce qui est 100 fois moins que la valeur de référence 10 W/m² de l'ICNIRP pour le grand public, qui est elle-même cohérente avec les valeurs DAS maximales tolérées pour les appareils portables.

Ainsi, en condition normale, l'exposition due aux antennes est en moyenne très inférieure à l'exposition maximale due à un portable (par exemple utilisé à l'oreille). Les estimations disponibles, qui diffèrent sans doute par leur hypothèse de champ ambiant dû aux antennes, vont d’un facteur 10 à 100 (voire 10 000).

Si cette constatation ne fait pas disparaître les inquiétudes liées aux antennes, dont le rayonnement n’est pas maîtrisé par l’utilisateur, alors qu’à l’inverse ce dernier choisit d’utiliser ou non son téléphone, il n’en demeure pas moins que l’usage de la téléphonie mobile est, dans la plupart des cas, de loin le principal contributeur (en pourcentage des mesures, comme évoqué supra) à l’exposition.

Rapport

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3.3. Estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère ardu

Outre l’identification des facteurs clés de déploiement de la 5G, la mission a eu connaissance de premiers éléments de mesures de l’ANFR et de deux mesures effectuées à l’étranger.

A partir de ces éléments la mission a essayé de dégager des tendances.

3.3.1. Quatre facteurs clés sont à prendre en compte, notamment le passage d’antennes passives à des antennes actives

Les éléments clés de la 5G en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques par rapport aux technologies précédentes sont :

les nouvelles bandes de fréquences plus larges avec une puissance émise plus importante (typiquement 40 W étalés sur 20 MHz en 4G, 200 W étalés sur 100 MHz en 5G) ;

les antennes à faisceaux orientables vers les utilisateurs, donc avec des faisceaux plus fins qui exposent moins les utilisateurs inactifs, contrairement aux antennes actuelles ;

une exposition alternée (mode TDD : lorsque le terminal émet la station de base est muette) ;

les modifications des usages67, dans un contexte de fort accroissement du trafic.

La combinatoire de ces quatre paramètres conduit naturellement à de multiples scénarios, dont aucun ne saurait être qualifié de scénario de référence.

L’optimisation permise par l’utilisation d’antennes actives (parfois appelées « antennes directionnelles ») accroît la variabilité dans le temps et l’espace du signal radio émis vers l’utilisateur par rapport à une antenne classique.

La différence fondamentale entre les antennes actives et passives réside dans le rayonnement.

Une antenne passive émet de façon homogène et constante sur les azimuts en minimisant les rayonnements vers le ciel ou vers le sol à l’aplomb de l’antenne. La couverture peut être schématisée comme une portion de disque, plus ou moins large, inclinée vers le sol. Les antennes de téléphonie mobile émettent en général sur un secteur horizontal de 120 degrés et on peut donc en joindre trois pour couvrir toutes les directions. La puissance globale rayonnée par l’antenne est distribuée sur l’ensemble du secteur. Par ce biais, tous les utilisateurs qui sont dans son secteur peuvent communiquer avec la station de base, mais la puissance reçue par chacun d’entre eux est limitée.

Dans le cas des antennes actives, seule la direction où se situe l’utilisateur est visée, il n’y a plus d’émission constante dans le temps sur tous les azimuts, mais uniquement autour de l’azimut où se situe le bénéficiaire68.

67 Par exemple, selon le baromètre du Numérique publié par l’ARCEP, le CGE et l’Agence du numérique (Equipements et usages édition 2019 - Chiffres au 30 juin 2019), 51 % des Français se connectent à Internet de préférence avec leur téléphone portable, soit +4 points en un an, et 31% avec leur ordinateur (-4 points en un an).

68 Dans le rapport de l’ANFR « Evaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G - Volet 2 : premiers résultats de mesures sur les pilotes 5G dans la bande 3400-3800 MHz », daté d’avril 2020, la largeur du faisceau à 150 m de l’antenne est de l’ordre de 10 mètres de part et d’autre de l’azimut, mais l’exposition peut augmenter en raison de réflexions par exemple.

Rapport

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Trois avantages sont attendus de la mise en place des antennes actives à l’occasion69 du passage à la 5G :

leur faible épaisseur, rendant ces antennes planaires (elles peuvent être installées sur n’importe quel type de surface) ;

un rayonnement variable dans chaque direction (au cours du temps) du fait de la rapidité de balayage (électronique) du faisceau ;

leur grande directivité (directement proportionnelle au nombre d’éléments composant le panneau d’antennes) vers les utilisateurs actifs.

Encadré 5 : Brève description du design d’une antenne

En termes de design industriel, les antennes couramment utilisées pour les réseaux 2G, 3G et 4G sont des empilements verticaux de dipôles élémentaires d’environ 16,6 cm pour la bande 900 MHz70. Les antennes 5G pour les bandes de fréquences déjà attribuées à la téléphonie mobile seront généralement semblables aux antennes existantes.

En revanche, l’utilisation de bandes de fréquences plus hautes permet de construire des dipôles élémentaires de plus petites tailles, de l’ordre de 5 cm dans la bande 3400–3800 MHz (longueur d’onde médiane d’environ 9 cm) et de l’ordre de 0,5 cm dans la bande 26 GHz (longueur d’onde médiane d’environ 1,2 cm).

Les antennes 5G dans ces bandes de fréquences sont des matrices à deux dimensions comportant un grand nombre de dipôles élémentaires, tout en gardant une taille et un poids raisonnablement gérable, permettant de bénéficier de plusieurs émetteurs/récepteurs. Un émetteur/récepteur peut être, soit une antenne élémentaire, soit un regroupement d’antennes élémentaires.

Par exemple, une antenne 5G distribuant une puissance RF de 200 W peut être constituée de 192 éléments rayonnants organisés sur huit colonnes, 12 lignes et deux polarisations croisées pour former 64 émetteurs/récepteurs (64T64R) en regroupant verticalement par trois les éléments rayonnants.

Source : ANFR

Par ailleurs, les antennes actives permettent de mettre en œuvre des techniques bien connues de « MIMO » (un routeur wi-fi domestique utilise du MIMO 2x2 ou 4x4 et du beamforming71), mais de façon massive et un contrôle beaucoup plus fin du rayonnement global de l’antenne. L’effet « MIMO » permet de profiter de la diversité spatiale du canal de propagation en envoyant plusieurs flux simultanés vers un terminal, ce qui accroît le débit, comme le montre l’illustration suivante.

Illustration 2 : Illustration de la technique « MIMO »

Source : ANFR.

69 Il convient de préciser que cette technologie d’antennes n’est pas directement corrélée à la 5G. Autrement dit, des antennes actives pourraient être utilisées pour de la 4G.

70 De manière générale, la longueur d’onde l (en mètres) associée à une fréquence f (en Hz, qui sont des inverses de seconde) est l=c/f, c étant la vitesse de la lumière, environ 299 722 458 mètres par seconde

71 Ou formation de faisceau ou filtrage spatial : technique permettant de focaliser un faisceau

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Les antennes mMIMO (pour « massive MIMO »), qui seront déployées dans le cadre de la 5G, permettent également d’optimiser la focalisation du rayonnement dans un faisceau plus fin vers un utilisateur.

Les conséquences attendues sont :

un niveau d’exposition moindre en dehors des faisceaux ;

un niveau d’exposition instantané plus grand dans le faisceau ;

une durée d’exposition plus faible pour ce qui est de la consultation de données, due à la capacité de transmettre un volume très important de ces données dans un temps très court.

3.3.2. De premiers éléments d’évaluation en vraie grandeur sont d’ores et déjà disponibles

3.3.2.1. L’ANFR a effectué des mesures sur différents sites 5G expérimentaux

Quarante-trois sites pilotes ont fait l’objet de mesures sans trafic. Le niveau moyen mesuré est de 0,06 V/m et le niveau maximum de 0,36 V/m.

Des mesures complémentaires ont été conduite sur six sites, avec des dispositifs de simulation de trafic - faisceau bloqué à pleine charge (qui donne un majorant de l’exposition) et avec un trafic de test plus représentatif (téléchargement de fichiers dans une direction donnée). Les résultats de ces mesures figurent dans le tableau infra.

Tableau 11 : Exposition des usagers dans le cadre de simulations effectuées par l’ANFR sur des sites disposant d’antennes 5G

Source : ANFR.

La dispersion des valeurs en pleine charge s’explique à la fois par la directivité des antennes utilisées et les conditions environnementales, le cas de Toulouse et de Mérignac résultant probablement de réflexions créant des combinaisons de champ pouvant s’additionner ou se soustraire. Même dans ce cas, les niveaux sont significativement inférieurs aux normes ICNIRP.

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Tableau 12 : Niveaux de champ moyen mesurés sur 6 minutes à proximité d’un terminal téléchargeant des fichiers de différentes tailles sur le site

Huawei Bouygues Telecom à Mérignac72

Source : ANFR.

Ces mesures ont conduit l’ANFR à proposer un nouvel indicateur d’exposition lié à l’usage prévisible de la 5G - un envoi dans une direction donnée d’un gigaoctet de données toutes les six minutes. Avec une hypothèse d’un débit moyen de 500 Mbps, l’antenne n’aura besoin d’émettre dans la direction donnée qu’environ 15 secondes sur les six minutes (environ 4 % du temps).

Cet indicateur, qui devra être affiné à partir de mesures futures sur des réseaux commerciaux, permet un calcul de l’exposition représentative des conditions réelles dans les simulations, en appliquant un facteur de réduction par rapport à la puissance maximale théorique des antennes.

Les niveaux de champ calculés à 100 mètres d’une antenne 5G découlant de l’application de l’indicateur apparaissent comparables à ceux constatés à la même distance d’une antenne 4G et cohérents avec les mesures expérimentales sur sites pilotes.

Tableau 13 : Comparaison des niveaux de champ calculés à 100 mètres d’une antenne 5G et d’une antenne 4G

Source : ANFR.

3.3.2.2. L’ANFR a également effectué des mesures, par capteurs fixes, sur six sites déployés en 5G, qui montrent des niveaux de champ faibles

Des sondes large bande fixes (80 MHz-6 GHz) effectuant des mesures de six minutes toutes les deux heures ont été installées sur trois sites à Nantes et trois sites à Marseille, villes où sont déployés des pilotes 5G. Les trois mois de mesure de champ, toutes sources confondues et sans simulation de trafic, entre mars et mai 2020 montrent des niveaux de champ faibles.

72 Le cas infini correspond à une transmission en continu de données à pleine charge de l’antenne vers l’équipement.

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Pour une série de mesures effectuées dans le centre-ville de Marseille sur un total de dix jours, il apparaît que le point le plus haut se situe en dessous d’1,4 V/m soit une valeur inférieure au seul d’atypicité (6 V/m).

3.3.2.3. Des mesures ont été effectuées sur des réseaux commerciaux déjà déployés à l’étranger

3.3.2.3.1. Le régulateur britannique OFCOM a conduit début 2020 une campagne de mesures sur 22 sites dans dix villes où la 5G est déployée

Les conclusions sont cohérentes avec les mesures de l’ANFR par capteur fixes et les mesures effectuées sur sites pilotes. Les niveaux de champ 5G sont au maximum de 1,5 % des seuils ICNIRP soit environ 1 V/m73.

3.3.2.3.2. Des mesures ont été effectuées sur les réseaux coréens par le ministère coréen des sciences et de technologies de l’information

Une première étude a été menée de mai 2019 à novembre 2019 au cours de laquelle le MSIT a mesuré l’intensité du champ électromagnétique dans des écoles primaires/maternelles (542 mesures), dans les infrastructures publiques (parcs, aéroports, gare ferroviaires, etc., pour un total de 409 mesures) et dans les quartiers très fréquentés de Séoul (10 zones ou quartiers regroupant 128 stations de base 5G, l’étude ne précisant toutefois pas s’il s’agit d’antennes directionnelles ou non). L’étude montre que les valeurs mesurées sont toujours inférieures à 2 % de la norme, soit environ 1,2 V/m.

Une seconde étude menée par le MSIT de novembre 2019 à mars 2020 a mesuré l’intensité du champ électromagnétique aux alentours de nombreuses antennes 5G en Corée (une fois encore, l’étude ne précise pas s’il s’agit d’antennes directionnelles ou non). Les résultats montrent que l’intensité du champ électromagnétique au voisinage de ces antennes ne dépasse pas 6,2 % de la valeur de la norme, soit environ 3,8 V/m.

3.3.2.3.3. Des mesures ont été effectuées par un équipementier sur le réseau commercial de l’opérateur australien TELSTRA

L’équipementier Ericsson a conduit des mesures exhaustives d’exposition sur le réseau commercial 5G de l’opérateur australien TELSTRA, qui ont fait l’objet d’une publication en juillet 202074.

Ces mesures visaient à quantifier la distribution de puissance sur les différents faisceaux.

Les conclusions de plus de 13 millions de mesures sur 24h pour 25 stations de base actives, montrent des niveaux mesurés d’exposition significativement plus faibles que les niveaux théoriques maximum où on considère que chaque faisceau émet à la puissance maximale (de l’ordre de 80 % des seuils ICNIRP).

Les résultats se fondant sur les modèles statistiques et les simulations numériques prédisent que dans 95 % des cas, le niveau d’exposition sera inférieur à 15 % du maximum autorisé de 61 V/m, soit environ 9 V/m.

73 Résultats disponibles à l’adresse https://www.ofcom.org.uk/data/assets/pdf_file/0015/190005/emf-test-summary.pdf

74 Résultats disponibles à l’adresse https://www.mdpi.com/2076-3417/10/15/5280

https://www.ofcom.org.uk/data/assets/pdf_file/0015/190005/emf-test-summary.pdf

https://www.ofcom.org.uk/data/assets/pdf_file/0015/190005/emf-test-summary.pdf

https://www.mdpi.com/2076-3417/10/15/5280

Rapport

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Ces résultats sont cohérents avec les simulations et mesures effectuées sur des réseaux 4G LTE Advanced commerciaux en Australie, fonctionnant en TDD et utilisant des antennes MIMO.

Ces premières données, dont les résultats restent à affiner, semblent indiquer une tendance à la modération des expositions moyennes.

3.3.3. Les premières données montrent une évolution modérée des expositions, y compris en phase d’utilisation commerciale

L’ouverture de la bande de fréquences à 3,5 GHz va, à court terme, augmenter significativement la capacité des réseaux mobiles en zone urbaine dense afin de répondre à la croissance de la demande des utilisateurs (ajout de 320 MHz de spectre en 3,5 GHz aux 600 MHz de patrimoine spectral des quatre opérateurs de télécommunications du marché national). L’ouverture de cette nouvelle bande de fréquences se fait, comme par le passé, avec l’introduction d’une nouvelle technologie radio, plus efficace que ses prédécesseurs.

Les solutions pour accroitre la capacité d’un réseau mobile sont en effet de deux types :

ajout de bandes de fréquence supplémentaires ;

augmentation du rapport signal sur bruit (donc par augmentation de la puissance du signal, la puissance du bruit ne pouvant être contrôlée) qui conditionne le débit et la portée d’un canal de communication (cf. formule de Shannon-Hartley supra), cette augmentation pouvant se faire en densifiant le réseau d’antennes (en se rapprochant de l’utilisateur, on améliore le rapport signal sur bruit), ou en augmentant la puissance d’émission des stations de base du réseau.

Plusieurs scénarii contrastés d’évolution des réseaux mobiles actuels, avec ou sans 5G, sont donc envisageables pour répondre à la croissance de la demande.

Le scénario de densification importante des réseaux d’antennes en zone urbaine dense, à la fois pour des raisons économiques, d’acceptabilité sociale et de difficultés opérationnelles notamment liées à la rareté du foncier nécessaire au déploiement de nouvelles antennes, semble peu probable. On peut alors définir différentes trajectoires d’évolution en fonction du mix 4G/5G sur le patrimoine de sites et de spectre existant et du rythme de déploiement de la bande 3.5GHz.

Cela fait l’objet d’une simulation conjointe de l’ANFR et du CSTB75 sur le périmètre du 14e arrondissement de Paris, qui compare plusieurs scénarios d’augmentation de la capacité du réseau, scénarios qui seront complétés dans les semaines à venir.

Par construction, l’ajout d’une nouvelle bande de fréquences ou l’augmentation des puissances d’émission se traduit mécaniquement par une augmentation de l’exposition. L’intérêt de ces simulations est d’en quantifier les niveaux et d’en donner un majorant raisonnable.

75 https://www.anfr.fr/rapport-paris14-V1/

https://www.anfr.fr/rapport-paris14-V1/

Rapport

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L’étude compare une simulation de l’état initial du réseau76 avec trois scénarii d’évolution :

un scénario « 4G optimisée »77 ;

un scénario partiel « 5G seule » en bande 3,5 GHz78 ;

un scénario « Majorant 5G » regroupant les deux scénarios précédents.

Comme l’indique l’ANFR dans son rapport sur Paris 14e, ce dernier scénario est construit en combinant les scénarios « 4G optimisée » et « 5G seule ». Comme le souligne l’ANFR, « Cette construction théorique ne sera sans doute jamais mise en œuvre, car le déploiement de la 5G ne permettra pas d’aller au terme de l’optimisation de la 4G. Néanmoins, elle permet de disposer d’un majorant de l’exposition (scénario « Majorant 5G »), puisque la puissance réelle ne devrait jamais dépasser cette enveloppe ».

Le tableau suivant synthétise les résultats de la simulation.

Tableau 14 : Comparaison des niveaux médians et moyens de champ électrique dans les différents scénarios de téléphone mobile (simulation Paris 14ème arrondissement)

Scénario Localisation Niveau médian (V/m)

Niveau moyen (V/m)

1 % des points calculés sont

supérieurs à (V/m)

Etat initial Calculs au-dessus du sol 0,60 0,80 2,9 Calcul devant les façades (extérieur) 0,80 1,10 5,2 Calcul derrière les façades (intérieur) 0,40 0,60 3,1

« 4G optimisée »

Calculs au-dessus du sol 1,00 1,30 4,8 Calcul devant les façades (extérieur) 1,30 1,80 8,6 Calcul derrière les façades (intérieur) 0,60 1,00 5,2

« 5G seule » Calcul devant les façades (extérieur) - 1,36 1,1 Calcul derrière les façades (intérieur) - 0,76 0,2

« Majorant 5G »

Calculs au-dessus du sol 1,50 1,70 5,6 Calcul devant les façades (extérieur) 1,80 2,30 10,4 Calcul derrière les façades (intérieur) 0,9 1,30 6,3

Source : ANFR et CSTB, septembre 2020.

Les chiffres montrent des niveaux moyens en augmentation relative assez significative, mais qui demeurent faibles en valeur absolue, ainsi que, sans surprise, une augmentation du nombre de point atypiques.

Ces premiers scénarios devront être précisés sur la base d’hypothèses plus proches des conditions réelles d’exploitation commerciale à venir.

L’ensemble des éléments disponibles à ce jour permettent raisonnablement d’estimer que l’introduction de la 5G en bande 3,5 GHz avec antennes actives ne générera pas de ruptures en matière d’exposition dans les zones urbaines où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux tendances passées observées. On peut s’attendre raisonnablement à des augmentations moyennes de niveau de champ de l’ordre de grandeur de 1 à 2 V/m lié à la bande 3,5 GHz pour un niveau total toujours très faible par rapport aux seuils ICNIRP, avec une probable augmentation des points atypiques, qui requerra une attention particulière des opérateurs dans l’ingénierie radio de leurs réseaux.

76 Le scénario « état initial » est basé sur un état de référence, les données ont été fournies en décembre 2017 par les opérateurs.

77 Ce scénario est bâti sur une hypothèse d’évolution de déploiement des émetteurs 2G, 3G et 4G, et correspond au déploiement futur de la 4G sur toutes les stations existantes et sur toutes les bandes de fréquences actuelles excepté sur la bande 900 MHz qui héberge la 2G et la 3G.

78 Ce scénario partiel a ensuite modélisé l’exposition produite par la mise en service de la 5G dans la bande des 3,5 GHz en ayant recours à des antennes actives.

Rapport

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Les premiers éléments dont dispose la mission tendent donc à montrer une évolution modérée de l'exposition lors du déploiement initial de la 5G. Cependant il peut être utile, au cas où ces prévisions seraient à amender, de prévoir un mécanisme d’adaptation aux nouvelles données recueillies. Le dispositif de surveillance et de suivi d’exposition devra alors s’adapter en fonction du déploiement de la 5G, de l'évolution des connaissances et de l'acquisition de nouvelles données en situation réelle, si l’évolution de l’exposition devait différer sensiblement des estimations.

Pour sa part, la bande de 26 GHz requerra des études complémentaires et des mesures spécifiques qu’il convient d’ores et déjà d’anticiper.

4. À ce jour, les agences sanitaires qui se sont prononcées, tout en appelant à poursuivre les recherches, considèrent les effets sanitaires de la 5G, comme des autres radiofréquences déjà utilisées, non avérés en-deçà des valeurs limites d’exposition

L’annexe II présente les différentes notions d’évaluation du niveau de preuve en matière de risque sanitaires.

4.1. Les effets sanitaires des radiofréquences, très étudiés par les agences sanitaires nationales et internationales, sont non avérés à court terme en dessous des valeurs limites d’exposition, et potentiels à long terme

Les risques pour la santé humaine liés aux rayonnements électromagnétiques sont connus de longue date. Il faut distinguer d’emblée ceux liés à la partie haute du spectre des fréquences de rayonnement79, dits ionisants, de ceux, très éloignés, qui intéressent la téléphonie mobile et appartiennent aux rayonnements non ionisants. Les premiers disposent d’une énergie suffisante qui leur permet de casser les molécules et notamment l’ADN, et sont pour cette raison considérés comme mutagènes et cancérogènes (on retrouve ici les rayonnements radioactifs gamma, X et ultraviolets). Les seconds sont moins énergétiques, et ne sont donc pas a priori considérés comme susceptibles d’induire ces effets délétères.

On s’intéressera dans la suite de ce développement aux effets des rayonnements électromagnétiques entre 400 MHz et 100 GHz mobilisés potentiellement pour la téléphonie, objet principal de ce rapport. L’essentiel des effets sanitaires connus aujourd’hui s’applique aux technologies 2G à 4G. La question est de déterminer, au-delà de ces effets, s’il existe des effets propres, additionnels, pour la 5G.

4.1.1. Un nombre considérable d’études nationales et internationales a été publié sur les effets des radiofréquences sur la santé

Les effets des rayonnements non ionisants sur la santé sont un sujet de controverse ancien et récurrent depuis les années 1950 et l’étude de l’impact des radars sur la santé humaine. Les questions se sont renouvelées à chaque innovation technique, comme pour les appareils à micro-ondes ménagers et, depuis les années 1990, les dispositifs de téléphonie 2G à 5G, qu’il s’agisse des antennes émettrices ou des terminaux, notamment les téléphones portables.

79 Soit une fréquence de 3000 1012 Hertz correspondant à une longueur d’onde de l’ordre de 100 nanomètres.

Rapport

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Les connaissances accumulées ces trente dernières années relativement aux effets sur le vivant des radiofréquences sont considérables. La base de données EMF Portal80, dédiée aux effets des radiofréquences, comporte plus de 28 000 études publiées en anglais ou en allemand dans des revues à comité de lecture, dont 4 600 ont trait spécifiquement à la téléphonie mobile81. La production est même croissante : 1 000 articles recensés annuellement au début des années 2010 et plus de 2 000 en 2019.

On citera parmi les études internationales publiées ces dix dernières années, dans l’attente de la mise à jour par l’OMS de sa monographie de 1993, prévue pour l’année 2022 :

une revue de la littérature réalisée par l’OMS en 201482 ;

le rapport d’expertise de 2015 du comité scientifique des risques sanitaires émergents83, placé auprès de la Commission européenne84 ;

la mise à jour en mars 2020 des recommandations de 1998 de l’ICNIRP et de son annexe B relatives aux effets sanitaires85.

Par ailleurs, de très nombreuses expertises d’organismes nationaux sont disponibles, tant sur les effets en population générale que thématiques :

effet suspecté (cancer notamment86) ;

populations particulières (enfants, personnes électrosensibles… : cf. infra).

On relèvera également le travail des autorités suédoises qui publient des mises à jour annuelles des connaissances et des recommandations87.

En France, l’ANSES a produit plus d’un rapport chaque année depuis 2009 sur le thème des ondes électromagnétiques, dont plusieurs expertises sur des thématiques ciblées déjà citées ; sa dernière expertise pour la population générale, toutes fréquences confondues et toutes sources, date de 201388.

80 https://www.emf-portal.org/en

81 EMF Portal (université d’Aix-la-Chapelle). Extraction par la mission pour la période d’août 1990 à août 2020.

82 L’OMS a lancé fin décembre 2019, un nouvel appel à revue systématique des effets sanitaires potentiels des ondes électromagnétiques sur dix thèmes spécifiques https://www.who.int/peh-emf/research/rf_ehc_page/en/index1.html

83 En anglais, le SCENIHR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) 84 SCENIHR, Potential health effects of exposure to electromagnetic fields (EMF). Luxembourg: SCENIHR; 2015. ; ce rapport actualise une précédente expertise de 2009. 85 ICNIRP, Guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 KHZ TO 300 GHZ), Heath Phys 118(5): 483–524; 2020. 86 FDA, Review of Published Literature between 2008 and 2018 of Relevance to Radiofrequency Radiation and Cancer, February 2020. 87 Recent Research on EMF and Health Risk, Fourteenth report from SSM’s Scientific Council on Electromagnetic Fields, 2019. 88 On trouvera en annexe II les expertises collectives conduites en France par l’ANSES ces dix dernières années, en population générale.

https://www.emf-portal.org/en

https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.emf-2Dportal.org_en&d=DwMFAw&c=BMMjOd5rMwijTOshDELeaSyLbdw3FGdGqNcuGNpHb2g&r=UxEz88Rkxcq0DLn1rbvuMchQ6lzQb9NIOQ_i3trQk7w&m=3vTHSQIE1zcNH24BdJS6ycBm1Eepvh5fTSb_CCXglvQ&s=KXkmaeDB9MjDaP3hKMe2ElJP_9pxPT9C7Uld87w1dLU&e=

https://www.who.int/peh-emf/research/rf_ehc_page/en/index1.html

https://www.who.int/peh-emf/research/rf_ehc_page/en/index1.html

Rapport

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4.1.2. Les seuls effets avérés sont des effets thermiques, dits de court terme, liés à l’intensité d’exposition

4.1.2.1. Les effets néfastes à court terme des rayonnements électromagnétiques sont essentiellement thermiques et surviennent à des niveaux d’exposition très supérieurs aux valeurs limites d’expositions

Comme évoqué supra, les effets thermiques des rayonnements électromagnétiques sont connus depuis longtemps. Dès 2001, un groupe d’experts mandatés par la direction générale de la santé (DGS) concluait que, s’agissant des effets des rayonnements liés aux radiofréquences, seuls les effets thermiques étaient avérés89. Une marge de sécurité d’un facteur 50 aux seuils auxquels s’observent des augmentations de température90 a été retenue dans les recommandations édictées par l’ICNIRP en 1998, reprises par l’Union européenne en 1999. Ces recommandations ont elles-mêmes servi à la détermination des seuils d’exposition tels que prévus par la réglementation française de 2002 (cf. supra).

Aucun effet thermique néfaste chez l’homme n’a été démontré depuis cette date pour les dispositifs de téléphonie soumis à ces réglementations.

S’agissant d’autres effets potentiels de court terme sur la santé91, l’existence d’effets biologiques, pour des niveaux d’énergie n’occasionnant pas d’accroissement de la température locale, étaient déjà cités dans le rapport de 2001 sans que des impacts sanitaires néfastes n’eussent été démontrés. Cette conclusion n’a pas varié et a été maintenue par l’ANSES dans la mise à jour de ses expertises en 2009 et 2013, ainsi que par les autres agences nationales et internationales (cf. infra).

Il existe ainsi un consensus large sur le fait que les valeurs de restriction d’exposition de l’ICNIRP ont été édictées avec une marge suffisamment raisonnable pour protéger des effets de court terme étudiés tant en population générale que chez les travailleurs (cf. supra).

4.1.2.2. Les effets de long terme possibles, mais controversés, justifient la poursuite des recherches et de la surveillance

4.1.2.2.1. Les éventuels effets de long terme, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade non avérés

Les effets de long terme éventuels sont plus difficiles à mettre en évidence, et ce d’autant que la nature des expositions varie :

générations de téléphones portables ;

sources multiples de rayonnement se combinant entre elles ;

voire avec d’autres facteurs de risques environnementaux ;

enfin, et peut-être surtout, densité et modalités des usages.

89 Zmirou, D et al. Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé : état des connaissances et recommandations, Rapport au Directeur Général de la Santé, Etat des connaissances et recommandations, janvier 2001

90 On trouvera en annexe II les modalités de calcul de ces marges de sécurité.

91 Par ailleurs, les seuls effets avérés sur la santé humaine, observables à court terme, relèvent non pas des radiofréquences mais de leurs usages dans le cadre de la conduite automobile : ainsi, le téléphone portable est impliqué en France dans environ 10 % des accidents corporels d’après la délégation interministérielle à la prévention routière.

Rapport

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L’enjeu de la mesure de ces expositions cumulées, tout au long de la vie, est au cœur du concept d’exposome introduit dans le code de santé publique en 2016 ; toutefois si l’on dispose de dosimètres individuels pour les rayonnements ionisants, un dispositif équivalent resterait à développer pour les rayonnements non ionisants, qui permettrait de mieux caractériser les expositions individuelles aux sources situées proches du corps, les plus exposantes (en particulier les téléphones mobiles), notamment dans le cadre de recherches.

Dans sa dernière expertise en population générale, en 2013, l’ANSES concluait sur l’absence de de preuves avérées :

pour les effets non cancérogènes, que ce soit sur :

« le système nerveux central ;

la fertilité masculine ;

la tératogénèse ou le développement in utero ;

le système immunitaire ;

le système endocrinien (sur la base d’un nombre limité d’études) ;

le système cardio-vasculaire, en particulier les paramètres hématologiques, la vasodilatation, le rythme cardiaque et la tension artérielle (sur la base d’un nombre limité d’études) ;

le bien-être (en population générale) ;

la santé globale (mortalité toutes causes, sur la base de deux études) ;

le système oculaire (sur la base d’un nombre limité d’études, toutes analysées dans le rapport AFSSET de 2009) ».

S’agissant des effets cancérogènes, le niveau de preuve était également jugé insuffisant pour conclure « qu’une exposition aux radiofréquences aurait un effet chez l’Homme sur la survenue de :

gliomes en population générale pour les utilisateurs non intensifs [voir discussion infra] ;

méningiomes ;

tumeurs des glandes salivaires ;

tumeurs (adénomes) de l’hypophyse (sur la base de deux études analysées dans le rapport AFSSET de 2009) ;

leucémies (sur la base d’un nombre limité d’études) ;

mélanomes cutanés (sur la base d’un nombre limité d’études) et oculaires ;

et sur l’incidence et la mortalité par cancer (tous types confondus) »92.

4.1.2.2.2. Des débats persistent concernant les effets de long terme

Les équipes effectuant les expertises de la littérature ont développé une méthodologie d’identification et d’analyse de la qualité des travaux publiés afin de s’appuyer sur les données les plus probantes. La démarche d’expertise est présentée en annexe II. Les rapports d’expertise publiés ces dix dernières années, tant par l’ANSES que par les autres agences nationales et internationales, ne relèvent pas d’effets avérés avec un niveau de preuve suffisant pour l’ensemble des effets non thermiques des ondes électromagnétiques en population générale.

92 ANSES 2013. « Radiofréquences et santé : mise à jour de l’expertise. » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort : Anses. 428 p.

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Il peut exister des appréciations divergentes sur le niveau de preuve, mais ces différences portent essentiellement sur la nature non-classable ou possible des effets, et non sur leur caractère avéré. Sur ces bases, les agences nationales et internationales convergent toutes autour des mêmes constats d’absence de preuves avérées de risque de long terme.

Pour autant, les travaux scientifiques disponibles ont fait, et continuent à faire, l’objet de contre-expertises, tant d’équipes universitaires que d’associations citoyennes, qui conduisent ces acteurs à préconiser des mesures de gestion plus prudentes93-94.

Parmi les critiques fréquemment émises figure la composition même de certains comités d’experts, notamment internationaux, qui serait insuffisamment pluridisciplinaire et trop liée à des intérêts industriels95. Ces liens conduiraient, selon ces critiques, à un rejet des conclusions des travaux mettant en évidence les risques des ondes électromagnétiques.

Une partie de ces controverses tient aussi aux difficultés méthodologiques propres aux études sur l’impact sanitaire des radiofréquences : signaux faibles, caractère multifactoriel du risque, impacts à long terme, nombreuses études ne répondant pas à des critères rigoureux de qualité scientifique. Elle tient également au degré d’aversion au risque et à l’interprétation donnée au principe de précaution.

L’exemple des débats sur le risque de cancer, notamment du cerveau, partie la plus exposée au rayonnement d’un téléphone placé contre l’oreille, illustre ces analyses divergentes. Les arguments reposent sur trois types d’études complémentaires : expérimentales, écologiques et cas-témoins.

L’avis est partagé au sein des agences sanitaires sur le fait qu’aucun mécanisme explicatif n’a été mis en évidence de manière probante sur le plan expérimental comme susceptible d’induire un cancer, contrairement à ce qui est observé avec les rayonnements ionisants ou avec de nombreuses substances chimiques. Tout au plus, un rôle de promoteur pour un cancer déjà existant est-il discuté96. Pour d’autres auteurs, il existe au contraire un nombre élevé de travaux expérimentaux qui démontrent l’existence d’effets biologiques potentiellement délétères survenant au-dessous des seuils d’exposition réglementaires (cf. supra).

Les études dites écologiques97 visent à relier augmentation d’un risque sanitaire (ici un cancer cérébral) et évolution de la présence d’un facteur de risque (ici l’usage du téléphone mobile) dans une même zone géographique. Plusieurs publications ont fait état d’une stabilité des taux d’incidence des tumeurs cérébrales observées à partir de registres des cancers nationaux, comme récemment les autorités suédoises ou finlandaises98-99.

93 Sage, C., Carpenter D.O., 2012. BioInitiative Working Group, BioInitiative Report: A Rationale for a Biologically-based Public Exposure Standard for Electromagnetic Radiation at⟨www.bioinitiative.org

94 International Appeal: Scientists call for Protection from Non-ionizing Electromagnetic Field Exposure, 2015

95 Hardell L, Carlberg M. Health risks from radiofrequency radiation, including 5G, should be assessed by experts with no conflicts of interest. Oncol Lett. 2020;20(4):15. doi:10.3892/ol.2020.11876

96 Bundesamt für Strahlenschutz (BfS – Federal Office for Radiation Protection). Effets biologiques et sanitaires scientifiquement discutés des champs à haute fréquence. 18 February 2019

97 Une étude écologique est une étude épidémiologique dans laquelle les critères analysés concernent une population d’une même zone géographique plutôt que des individus.

98 T Natukka, et al. (2019) Incidence trends of adult malignant brain tumors in Finland, 1990–2016, Acta Oncologica, 58:7, 990-996, DOI: 10.1080/0284186X.2019.1603396

99 Jonas Nilsson et al. Analysis of trends in brain tumor incidence in Sweden, Report number: 2019:26 ISSN: 2000-0456

https://doi.org/10.1080/0284186X.2019.1603396

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D’autres publications présentent des taux d’incidence croissants comme celle de l’agence Santé publique France (SPF). S’agissant des glioblastomes confirmés histologiquement, le taux annuel d’incidence a crû en France en moyenne de 3,6 % chez l’homme et 3,3 % chez la femme entre 1990 et 2018100. L’agence souligne toutefois que de multiples facteurs, autres que la téléphonie mobile, peuvent expliquer ce phénomène et ses causes restent controversées101-102.

Plusieurs études épidémiologiques passées ou en cours se sont attachées à mesurer l’existence et la force de ce lien, comme notamment l’étude la plus citée, appelée INTERPHONE, qui a été menée dans 13 pays sous le pilotage du centre international de recherche contre le cancer (CIRC), agence spécialisée de l’OMS. Elle a concerné principalement les tumeurs de la tête (gliomes, méningiomes, nerf acoustique) et mis en évidence, avec un niveau de preuve limité, un sur-risque de cancer pour les gros utilisateurs : il s’agissait alors d’utilisation d’un téléphone en mode voix plus d’une demi-heure par jour pendant plus de dix ans.

Au regard de cette étude et de certaines études produites à cette période, le CIRC, a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences (y compris les téléphones sans fil) comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » (groupes 2B)103. Dans son expertise de 2013, l’ANSES, rejoignant le CIRC, a écarté l’existence d’un sur-risque pour la population générale, sans l’exclure pour les utilisateurs intensifs, car le niveau de preuve y a également été considéré comme limité104.

La publication d’autres études depuis l’avis du CIRC a conduit à des conclusions divergentes :

la commission scientifique auprès de la commission européenne a estimé en 2015 que le niveau de preuves en faveur d’un lien possible s’était affaibli avec les nouvelles connaissances105 ;

inversement, certains auteurs ont demandé en 2015 une révision du classement, faisant passer les champs électromagnétiques de radiofréquences de la catégorie OMS 2B à la catégorie 2A106. Une demande de classement en catégorie 1, celle des agents cancérogènes avérés, est également intervenue en 2018107.

100 G Defaussez et al. Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018/ SPF-FRANCIM-HCL-INCA, juin 2019 volume 1 : tumeurs solides / Système nerveux central, , 308-322

101 Pouchieu C, et al. Descriptive epidemiology and risk factors of primary central nervous system tumors: Current knowledge. Rev Neurol (Paris). Déc 2015.

102 Vienne-Jumeau A, Tafani C, Ricard D. Environmental risk factors of primary brain tumors: A review. Rev Neurol (Paris). 2019;175(10):664-678. doi:10.1016/j.neurol.2019.08.004

103 La classification du CIRC est subdivisée en cinq groupes : Groupe 1 : agent cancérogène (parfois appelé cancérogène avéré ou cancérogène certain) ; Groupe 2A : agent probablement cancérogène ; Groupe 2B : agent peut être cancérogène (parfois appelé cancérogène possible) ; Groupe 3 : agent inclassable quant à sa cancérogénicité ; Groupe 4 : agent probablement pas cancérogène.

Début 2020, la liste comportait 1 018 facteurs de risque de cancer classés dont 314 dans la catégorie 2B.

104 INTERPHONE Study Group, Brain Tumor Risk in relation to Mobile Telephone Use : Results of the INTERPHONE international case-control study, Int J Epidemiol., Vol 39(3), pp. 675-94, 2010. 105 SCENIHR. Ib. Cit 2015.

106 Morgan, L.L., Miller, A.B., Sasco, A., Davis, D.L., 2015. Mobile phone radiation causes brain tumors and should be classified as a probable human carcinogen. Int. J. Oncol.

107 Anthony B.Miller et al. Cancer epidemiology update, following the 2011 IARC evaluation of radiofrequency electromagnetic fields (Monograph 102) Environ Res. 2018 Nov;167 :673-683.

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Deux études épidémiologiques internationales d’ampleur sont en cours sur ce thème.

Encadré 6 : Deux études épidémiologiques internationales : MobiKids et Cosmos

Deux études épidémiologiques internationales sont aujourd’hui particulièrement citées comme devant permettre d’avancer dans les connaissances sur les effets de long terme potentiels des radiofréquences :

La première est l’étude MOBIKIDS, étude rétrospective, avec cas témoins, conduite dans 14 pays dont la France, et qui a pour objectif d’évaluer le risque potentiel de tumeur cérébrale chez l’enfant et l’adolescent lié à l’exposition aux champs électromagnétiques générés par les téléphones mobiles et par d’autres sources d’exposition dans leur environnement. Les sujets ont été inclus au début des années 2010 et les résultats sont attendus en 2020 ;

La seconde est l’étude internationale COSMOS. Il s’agit d’une étude dite de cohorte, ou prospective, car elle se propose de suivre, pendant 20 à 30 ans, de l’ordre de 300 000 personnes dans six pays européens dont la France. Contrairement aux études précédentes, les expositions au téléphone mobile sont à la fois auto-rapportées et objectivées par les opérateurs. Elle devrait permettre de mieux estimer la survenue d’effets sanitaires (symptômes généraux, sommeil, cancers, maladies cardiovasculaires et enfin santé reproductive). Les premières inclusions des sujets ont débuté entre 2007 et 2017 selon les pays, et les premiers résultats seront rendus dans les 10 à 20 ans à venir.

La réévaluation du classement de 2011 a été identifiée parmi les priorités du CIRC lors d’une consultation réalisée en 2014108. L’ANSES envisage également de produire une nouvelle expertise sur cancer et radiofréquences ces prochaines années.

Au total, les éventuels effets de long terme des radiofréquences, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade non avérés pour les agences sanitaires nationales et internationales. Certains effets, peu nombreux, sont toutefois considérés comme possibles par certaines agences, qui recommandent de maintenir les efforts de recherche. Cette situation contraste avec celle observée pour d’autres risques physiques, pour lesquels le poids dans la morbidité et la mortalité est avéré109.

4.1.3. Certaines populations spécifiques sont plus particulièrement surveillées

4.1.3.1. Il n’a pas été constaté d’effets avérés des radios-fréquences chez les enfants, hormis un effet jugé possible sur les fonctions cognitives

L’ANSES a rendu une expertise spécifique en 2016 sur la population des enfants110. Elle rappelle « qu’au-delà de l’importante diversité des sources d’émission qui exposent les enfants aux champs électromagnétiques radiofréquences, les travaux d’expertise ont mis en évidence le fait que les enfants pouvaient être, dans certaines bandes de fréquences, plus exposés que les adultes. En effet, dans le cas des expositions « environnementales », c’est-à-dire liées à des sources lointaines (telles que les antennes relais de téléphonie mobile ou les émetteurs de radio et télédiffusion), la petite taille des enfants peut, par effet de résonance, engendrer des expositions moyennes sur le corps entier plus élevées que pour les adultes. »

108 Marques, et al. Advisory Group recommendations on priorities for the IARC Monographs. Lancet Oncol. 2019, 20, 763–764.

109 On citera, à partir des travaux préparatoires au prochain plan national de santé environnement (PNSE4) et des entretiens conduits auprès de membres du Haut Conseil de santé publique, le poids prédominant des effets sanitaires du bruit, des rayonnements ultra-violets et de la chaleur, qui représentent les trois enjeux majeurs en ce domaine.

110 ANSES, Exposition aux radiofréquences et santé des enfants, avis et rapport d’expertise collective, 2016.

Rapport

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L’ANSES en 2016 a considéré que s’agissant des études sur les effets sanitaires des radiofréquences sur les enfants, les données actuelles ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’un effet sur :

le comportement ;

les fonctions auditives ;

les effets tératogènes et le développement ;

le système reproducteur mâle et femelle ;

les effets cancérogènes ;

le système immunitaire ;

la toxicité systémique.

Cependant, un effet des radiofréquences a été jugé possible chez l’enfant sur les fonctions cognitives, d’une part, et sur le bien-être, d’autre part. Ce dernier effet pourrait cependant être lié à l’usage des téléphones mobiles plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent111.

4.1.3.2. Il n’a pas été démontré de lien de causalité entre ondes électromagnétiques et électro-sensibilité des personnes

L’hypersensibilité électromagnétique se caractérise par des manifestations de diverses natures, non spécifiques (maux de tête, nausées, fatigue, difficultés de concentration, rougeurs, troubles locomoteurs, cardiorespiratoires, auditifs, allergiques, etc.), que certaines personnes attribuent à leur exposition aux champs électromagnétiques. Ces troubles s’insèrent dans un ensemble plus vaste de manifestations imputées à des facteurs environnementaux, rassemblées sous le terme d’intolérance environnementale idiopathique, comme le syndrome d’intolérance aux odeurs chimiques, qui restent non expliquées sur le plan médical, alors même qu’elles apparaissent préjudiciables pour la santé des personnes.

L’hypersensibilité électromagnétique a fait l’objet de nombreux travaux et expertises collectives comme ceux de la commission européenne en 1997112, de l’OMS en 2004113-2005114, et plus récemment des autorités françaises en 2018115. L’ANSES y relève qu’entre 1 % et 13 % de la population serait concernée selon les études internationales, cette imprécision étant en partie liée à la difficulté de définir précisément les contours de troubles auto-déclarés.

Le lien causal entre exposition aux champs électromagnétiques et ces manifestations n’a jamais pu être démontré. Toutefois, la souffrance des personnes concernées est avérée, et leur prise en charge nécessaire.

111 Ces fonctions cognitives sont explorées par des tests expérimentaux portant sur la mémoire, des mesures des temps de réaction et d’exactitude des réponses, des tests de mémoire auditive couplées à l’enregistrement de l’électroencéphalogramme, et des études épidémiologiques sur l’existence de retard de développement et/ou de troubles du comportement.

112 Ulf Bergqvist and Evi Vogel et al. Possible health implications of subjective symptoms and electromagnetic fields, A report prepared by a European group of experts for the European Commission, DG V, EUROPEAN COMMISSION/ National Institute for Working Life 1997.

113 WHO Electromagnetic Hypersensitivity, Proceedings, International Workshop on EMF Hypersensitivity, 25-27 October 2004.

114 OMS Champs électromagnétiques et santé publique, Hypersensibilité électromagnétique. Aide-mémoire N°296, Décembre 2005.

115 Avis et rapport de l'ANSES relatif à l’expertise sur l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM), ANSES, Mars 2018.

Rapport

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4.2. Les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires prouvés de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP

4.2.1. La question de l’extrapolation aux bandes 5G des analyses antérieures menées sur les autres bandes reste posée

Compte tenu de son déploiement récent ou à venir, les études concernant spécifiquement les effets de la 5G sur la santé sont rares, et les expertises mobilisent principalement les données existantes sur les fréquences proches116.

S’agissant des rares études publiées à propos de la 5G, en août 2020, le comité d’experts réuni par l’Institute of Electrical and Electronics Engineers117, tout en reconnaissant les lacunes dans la littérature scientifique, en particulier pour les expositions à des fréquences d’ondes millimétriques, a considéré la probabilité de risques pour la santé encore inconnus aux niveaux d’exposition et dans les limites d’exposition actuelles, comme très faibles, si jamais ces risques existaient118. L’OMS doit publier en 2022 un rapport consacré à l’impact sur la santé de la 5G qui fera le point sur les connaissances existantes dans ce domaine.

L’évolution technologique de 4G à 5G reposera sur une évolution des protocoles de communication. Or, l’ANSES rappelle que la question de l’impact différencié des types de signaux n’est pas véritablement tranchée : certaines études mettent par exemple en évidence des effets en 3G et pas en 2G, et inversement.

S’agissant du passage à la 5G, l’ANSES, dans son rapport préliminaire publié début 2020, souligne l’existence de données pour les bandes de fréquence comprises entre 0,8 et 2,5 GHz, qui contraste avec l’insuffisance de celles relatives aux bandes 3,4 à 3,8 GHz, objet du développement à court terme de la 5G.

Une des questions méthodologiques importantes est donc celle de la possibilité d’extrapoler ou pas les connaissances pour ces fréquences proches.

Le développement de la 5G devrait s’appuyer aussi, à horizon plus lointain, sur des fréquences au-delà de 20 GHz, dans la bande 24,25 à 27,5 GHz. L’énergie apportée par les ondes électromagnétiques se concentre avec l’augmentation des fréquences sur la partie la plus superficielle du corps humain.

Il pourrait persister des questions sur des risques éventuels concernant les terminaisons nerveuses cutanées et la cornée (cataracte), notamment pour les expositions professionnelles. Il existait dès les années 2000 un corpus jugé important de connaissances pour les fréquences 40 à 60 GHz, mais pas pour celles en dessous.

La question de l’extrapolation des connaissances à la gamme 20-40 GHz, a été tranchée favorablement par l’ANSES dans ses avis de 2010 et 2013 sur les scanners corporels à ondes millimétriques utilisés dans les aéroports.

116 Simkó, M.; Mattsson, M.-O. 5G Wireless Communication and Health Effects—A Pragmatic Review Based on Available Studies Regarding 6 to 100 GHz. Int. J. Environ. Res. Public Health 2019, 16, 3406.

117 L’Institute of Electrical and Electronics Engineers est une organisation à but non lucratif de droit américain, qui rassemble plus de 400 000 membres à travers le monde. Cet organisme produit, entre autres, des recommandations sur les niveaux d’exposition et, plus largement, des normes techniques pour l’ensemble du secteur électrique et électronique.

118 Bushberg, J.T ; Chou, C.K. ; Foster, K.R. ; Kavet, R. ; Maxson, D.P. ; Tell, R.A. ; Ziskin, M.C.- IEEE Committee on Man and Radiation—COMAR Technical Information Statement: Health and Safety Issues Concerning Exposure of the General Public to Electromagnetic Energy from 5G Wireless Communications Networks, Health Physics: August 2020 - Volume 119 - Issue 2 - p 236-246 doi: 10.1097/HP.0000000000001301.

Rapport

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4.2.2. Quelques rares pays, dont la France, ont eu recours à des études sur les effets biologiques ou sanitaires spécifiques à la 5G, et cela n’a pas été un préalable au lancement du déploiement de cette technologie

Si la plupart des pays étudiés ont financé et que certains continuent de financer des études sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques non ionisantes, ces études, très nombreuses, concernent essentiellement les technologies antérieures à la 5G (cf. supra).

Outre la France, seuls quatre pays, parmi ceux étudiés, financent ou déclarent financer des études dédiées à la 5G (Allemagne, Suisse, Chine, et Israël), même si d’autres l’envisagent dont les États-Unis119. Ces études portent notamment sur les fréquences attribuées à la 5G, y compris les ondes millimétriques autour de 26 GHz, et sur les antennes directionnelles. Leurs conclusions ne seront publiées que postérieurement au déploiement de la 5G dans ces pays.

En revanche, certains pays ont réalisé ou réalisent des études épidémiologiques qui couvrent les fréquences utilisées par la 5G : les États-Unis (cancer via la base de données « Surveillance ») et le Japon (radiofréquences et santé des enfants). En outre, plusieurs pays participent, à l’instar de la France, à l'étude de cohorte internationale COSMOS et au projet MobiKids (cf. encadré 6).

Au niveau international, l’OMS comme le CIRC financent des études qui couvrent les fréquences de la 5G, mais dont les résultats ne seront connus qu’en 2022 (voir également supra § 2.3). Enfin l’Union européenne finance des programmes de recherche sur la 5G, notamment dans le cadre du programme « Horizon 2020 ».

4.2.3. Les pays étudiés, comme les principales agences et organisations internationales, n’identifient pas d’effets sanitaires de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP, sans toujours se baser sur une expertise propre pour justifier leur position

L’évaluation des principales agences et organisations internationales sur l’absence de risque avéré de la 5G sur la santé humaine est concordante.

L’OMS, dans une question/réponse publiée en février 2020120, considère « [qu’] à ce jour, et après de nombreuses recherches réalisées, aucun effet néfaste sur la santé n'a été lié de manière causale à l'exposition aux technologies sans fil. Les conclusions liées à la santé sont tirées d'études réalisées sur l'ensemble du spectre radioélectrique, mais, jusqu'à présent, seules quelques études ont été menées aux fréquences à utiliser par la 5G. »

L’ICNIRP a confirmé en 2020121 « [qu’] il n'y a aucune preuve d'effets indésirables sur la santé à des niveaux d'exposition inférieurs aux niveaux de restriction des lignes directrices de l'ICNIRP (1998) et aucune preuve d'un mécanisme d'interaction qui prédirait que des effets indésirables sur la santé pourraient se produire en raison d'une exposition aux champs électromagnétiques par radiofréquences en dessous de ces niveaux de restriction. »

119 Le National Toxicology Program (NTP) a entrepris une réflexion et projette d'adapter ses études menées sur les rongeurs à des cadres plus proches en conditions et en fréquence de ceux correspondant à la 5G.

120 https://www.who.int/westernpacific/news/q-a-detail/5g-mobile-networks-and-health

121 https://www.icnirp.org/cms/upload/publications/ICNIRPrfgdl2020.pdf

https://www.who.int/westernpacific/news/q-a-detail/5g-mobile-networks-and-health

https://www.icnirp.org/cms/upload/publications/ICNIRPrfgdl2020.pdf

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Au niveau de l’Union européenne, la Commission estime que la technologie 5G est sûre tant que les limites d'exposition définies dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil122, elles-mêmes alignées sur les lignes directrices ICNIRP de 1998, sont respectées. La mise à jour des lignes directrices de l’ICNIRP en mars 2020 pourrait conduire à une révision de la recommandation 1999/519/CE, en s’appuyant sur l’expertise des organes consultatifs scientifiques européens.

Les pays étudiés qui se sont prononcés, et leurs agences sanitaires et de contrôle pour ceux qui en disposent, concluent à l’absence d’effet sanitaire prouvé scientifiquement de la 5G, en l’état actuel des études, pour des niveaux d’exposition respectant les valeurs limites d’exposition fixées par l’ICNIRP.

Pour les pays qui ont déjà procédé au lancement commercial de la 5G, mentionnés dans la lettre de mission, les positions des autorités (administratives ou sanitaires) sont les suivantes.

Tableau 15 : Des positions convergentes des pays ou de leurs autorités sanitaires sur l’absence de risque supplémentaire lié au passage vers la 5G

Pays Position des pays ou de leurs autorités sanitaires

Etats-Unis

La position de la Food and Drug Administration est qu’il n’y a aucune incidence de la 5G123 : « Bien que de nombreuses spécificités de la 5G restent mal définies, les téléphones portables 5G utiliseront des fréquences couvertes par les directives d'exposition actuelles de la FCC (300 kHz-100 GHz), et les conclusions tirées sur la base du corpus actuel de preuves scientifiques couvrent ces fréquences. »

Royaume-Uni

Public Health England juge124 « [qu’] il est possible qu'il y ait une légère augmentation de l'exposition globale aux ondes radio lorsque la 5G est ajoutée à un réseau existant ou dans une nouvelle zone. Cependant, l'exposition globale devrait rester faible par rapport aux lignes directrices et, à ce titre, il ne devrait y avoir aucune conséquence pour la santé publique. »

Allemagne

Le Bfs (Bundesamt für Strahlenschutz) estime125 que « Dans un premier temps, les fréquences utilisées pour la norme de communication mobile 5G seront celles que nous utilisons déjà aujourd'hui pour les communications mobiles. L'effet du rayonnement électromagnétique sur les humains a été bien étudié. En dessous des valeurs limites, aucun effet sur la santé n'a été prouvé. »

Espagne

Le Comité Científico Asesor en Radiofrecuencias de España (CCARS) conclut126 ainsi : « On s'attend à ce que les niveaux d'exposition prévisibles ne changent pas de manière significative et, dans tous les cas, ne dépassent pas les limites maximales autorisées qui garantissent la santé publique en ce qui concerne les émissions électromagnétiques. »

Italie

Pour l’Istituto Superiore di Sanità (ISS)127, « La 5G, comme les technologies actuelles de téléphonie mobile des deuxième, troisième et quatrième générations (2G, 3G et 4G), ne nécessite pas de signaux électromagnétiques d'une intensité telle qu'elle induise des augmentations significatives de la température corporelle des sujets exposés. Aucun problème n'est prévisible en ce qui concerne les effets connus des champs électromagnétiques. »

122 Ces limites sont non contraignantes (il s’agit d’une compétence des États-membres sur la base de l'article 168 du TFUE) mais le code européen des communications électroniques y fait référence et appelle les États membres à les appliquer.

123 https://www.fda.gov/radiation-emitting-products/cell-phones/scientific-evidence-cell-phone-safety

124 https://www.gov.uk/government/publications/5g-technologies-radio-waves-and-health/5g-technologies-radio-waves-and-health

125 https://www.bfs.de/SharedDocs/Stellungnahmen/BfS/EN/2019/0320-5G.html

126 http://ccars.org.es/attachments/article/229/5G%20y%20Salud.pdf

127https://www.iss.it/documents/20126/2265547/5G_e_rischi_per_la_salute.pdf/d50f25e6-25e4-48c8-b8c3-7da28cc57827?t=1575725274470

https://www.fda.gov/radiation-emitting-products/cell-phones/scientific-evidence-cell-phone-safety

https://www.gov.uk/government/publications/5g-technologies-radio-waves-and-health/5g-technologies-radio-waves-and-health


https://www.bfs.de/SharedDocs/Stellungnahmen/BfS/EN/2019/0320-5G.html

http://ccars.org.es/attachments/article/229/5G%20y%20Salud.pdf

https://www.iss.it/documents/20126/2265547/5G_e_rischi_per_la_salute.pdf/d50f25e6-25e4-48c8-b8c3-7da28cc57827?t=1575725274470


Rapport

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Pays Position des pays ou de leurs autorités sanitaires

Pays-Bas

Le Conseil de la santé des Pays-Bas128 estime que « les effets de l'exposition (à long terme) aux fréquences réservées à la 5G sur la santé ne sont pas encore entièrement étudiées. Toutefois on dispose d'études sur les effets des fréquences très proches (2G à 4G, Wifi et radar). A ce jour, le comité ne sait pas dire si l'exposition aux fréquences 5G pose effectivement des risques pour la santé (dans l'attente du rapport de l'OMS en 2022 et de la connaissance de l'exposition en vie réelle aux fréquences 5G). Les liens entre fréquences 5G et dommages à la santé ne sont pas démontrés, mais ne peuvent pas être exclus pour certaines pathologies (cancer, moindre fertilité masculine, problèmes pendant la grossesse) bien que, pour le comité, ces liens ne soient ni prouvés ni probables. Il est probable que des changements d'activité électrique dans le cerveau sont associés à l'exposition aux radiofréquences, mais on ne sait pas si cela a un effet favorable ou défavorable sur la santé. »

Suisse

Le groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » mis en place par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) conclut dans son rapport de novembre 2019 « Téléphonie mobile et rayonnement »129 : « Seules quelques rares études ont été menées sur les effets aigus de la technologie 5G sur les cellules et les animaux. L’évaluation des risques réalisée par le groupe de travail s’est donc fondée sur des études menées sur les technologies 2G, 3G et 4G et a porté sur des fréquences dans la même gamme que celles utilisées pour la 5G. Le groupe de travail constate que, jusqu’à présent, aucun effet sanitaire n’a été prouvé de manière cohérente en dessous des VLI [valeurs limites d’immission] fixées dans l’ORNI [Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant] pour les fréquences de téléphonie mobile utilisées actuellement ; toutefois, des observations plus ou moins bien étayées ont été réalisées dans les milieux scientifiques et la pratique s’agissant des effets en deçà des VLI. »

Suède

le Conseil scientifique sur les champs électromagnétiques de l’autorité suédoise de sureté radiologique (Strålsäkerhetsmyndigheten, SSM) estime130 que « Sur la base des connaissances actuelles sur les champs électromagnétiques de radiofréquences, les chercheurs ne voient pas que la 5G et les fréquences spécifiques utilisées poseraient un risque pour la santé. »

Source : Mission.

Plus largement, la mission note qu’une partie seulement des pays étudiés s’appuie, à l’instar de la France, sur les conclusions d’experts réunis au sein d’agences sanitaires nationales ou de groupes de travail ad hoc (en particulier la Suède, l’Australie, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, les Pays-Bas ou encore la Suisse qui ont procédé ces dix dernières années à des revues de littérature, cf. annexe II). Les autres se basent le plus souvent uniquement sur les travaux et conclusions des agences internationales, européennes, ou d’autres pays (cf. supra).

128 Cf. Health Council of the Netherlands, 5G and Health. N° 2020/16. The Hague, September 2, 2020. Le Conseil de la santé des Pays-Bas est une institution scientifique consultative et indépendante qui rend, dans le domaine de la santé publique et de la recherche en santé, des avis sur saisine du Gouvernement ou du Parlement ou de sa propre initiative. 129 https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/elektrosmog/fachinfo-daten/bericht-mobilfunk-und-strahlung.pdf.download.pdf/Rapport_TelephonieMobile-Rayonnement.pdf

130 https://www.folkhalsomyndigheten.se/livsvillkor-levnadsvanor/miljohalsa-och-halsoskydd/tillsynsvagledning-halsoskydd/elektromagnetiska-falt/

https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/elektrosmog/fachinfo-daten/bericht-mobilfunk-und-strahlung.pdf.download.pdf/Rapport_TelephonieMobile-Rayonnement.pdf


https://www.folkhalsomyndigheten.se/livsvillkor-levnadsvanor/miljohalsa-och-halsoskydd/tillsynsvagledning-halsoskydd/elektromagnetiska-falt/

https://www.folkhalsomyndigheten.se/livsvillkor-levnadsvanor/miljohalsa-och-halsoskydd/tillsynsvagledning-halsoskydd/elektromagnetiska-falt/

Rapport

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Il est possible par ailleurs de distinguer trois logiques dans les conclusions actuelles des agences sanitaires s’agissant de la 5G :

les agences ou comités d’experts qui considèrent que l’absence d’effets sanitaires démontrés des radiofréquences en général s’applique de facto à la technologie 5G. Ces agences soulignent qu’avec la 5G les niveaux d'exposition prévisibles ne changeront pas de manière significative, et resteront, en tout état de cause, inférieurs aux normes de l’ICNIRP qui intègrent déjà une marge importante par rapport aux niveaux d’exposition à partir desquels un effet néfaste sur la santé a été prouvé. On peut citer notamment le Canada, les Etats-Unis, l’Estonie, Israël, la Lettonie, la Norvège, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ;

les agences qui considèrent qu’il existe des enjeux liés à la 5G mais qu’il est possible d’extrapoler les résultats issus des travaux sur les 2G, 3G et 4G. Ces agences estiment en effet que ces différences sont limitées (par exemple que les bandes de fréquence de la 5G sont proches de celles utilisées actuellement), qu’elles ne se traduiront pas par une augmentation de l’exposition, et qu’il est donc possible d’en conclure « raisonnablement » que la technologie 5G n’a pas plus d’effet sanitaire que les technologies 2G, 3G et 4G (Finlande) ;

les agences enfin qui, à l’instar de l’ANSES, considèrent que la technologie 5G diffère suffisamment des technologies précédentes (en matière de bandes de fréquence, 3,5 GHz comme 26 GHz, de modulation ou encore de type d’antennes utilisé) pour qu’il soit nécessaire, au moins s’agissant des ondes millimétriques, d’aller au-delà des études réalisées sur les technologies 2G, 3G et 4G (Corée du Sud, Allemagne, Suède, Suisse, Australie).

4.2.4. La plupart des agences assortissent leurs conclusions de recommandations

Dans leurs avis et conclusions, les agences sanitaires formulent des recommandations, parfois en lien avec certaines réserves quant à la portée de leurs conclusions.

La principale réserve concerne le manque d’études sur la technologie 5G et l’évolution future des niveaux d’exposition. Elle amène plusieurs agences à appeler à une poursuite de la recherche sur les ondes millimétriques. C’est en particulier le cas du BfS en Allemagne, qui recommande « une expansion prudente de la 5G » au motif que les effets des fréquences plus élevées n'ont pas encore été bien étudiés131. C’est également le cas de la Corée du Sud, de l’Australie et de l’Autriche. En Italie, l’ISS appelle à la poursuite de la recherche sur les effets possibles à long terme de l’exposition aux ondes électromagnétiques132. En outre, en Australie, l’ARPANSA appelle, entre autres recommandations, à mener davantage de recherches sur l’effet des ondes sur l’ADN, sur les effets sur les enfants et les adolescents, ou encore sur l’hypersensibilité électromagnétique133. Le conseil de la santé des Pays-Bas a recommandé, pour sa part, dans son avis daté du 2 septembre 2020 (cf. supra) de « ne pas utiliser la bande de fréquence de 26 GHz pour la 5G tant que les risques potentiels pour la santé n'ont pas été étudiés ».

Les principaux autres domaines où l’effort de recherche demeure nécessaire sont les études épidémiologiques (la plupart des agences), la recherche sur les antennes actives (Allemagne) ou encore sur la forme du signal et non uniquement sur son intensité (Suisse). Enfin, l’OMS va publier prochainement un nouvel agenda de recherche sur les ondes électromagnétiques.

131 https://www.bfs.de/SharedDocs/Stellungnahmen/BfS/EN/2019/0320-5G.html

132 https://www.iss.it/documents/20126/2265547/5G_e_rischi_per_la_salute.pdf/d50f25e6-25e4-48c8-b8c3-7da28cc57827?t=1575725274470

133 https://www.arpansa.gov.au/sites/default/files/tr178.pdf




https://www.arpansa.gov.au/sites/default/files/tr178.pdf

Rapport

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En plus de la nécessité de poursuivre et financer les recherches, trois types de recommandations sont partagées par l’OMS134 et la plupart des agences nationales depuis l’émergence de la technologie 2G :

informer la population en particulier sur les effets biologiques et sanitaires des ondes électromagnétiques et de la 5G (Suisse, avec plusieurs propositions135, cf. annexe I), sur la valeur des débits d’absorption spécifiques de leur terminal (Allemagne), avec la mise en place d’une information indépendante et vulgarisée (Belgique) ou encore des consultations locales (Canada) ;

suivre et assurer une bonne information sur les niveaux d’exposition (Allemagne, Italie, Suisse) ;

limiter, autant que possible, les niveaux d’exposition, sans pour autant modifier les valeurs limites d’exposition. Il s’agit d’une stratégie de prudence, dite ALARA (As Low As Reasonably Achievable), destinée à réduire les risques au minimum en tenant compte de différents facteurs : coût, avantages, ou faisabilité. Ainsi, le BfS en Allemagne, dans son avis sur la 5G136, tout en jugeant qu’aucun effet sur la santé n’est à prévoir en dessous des valeurs limites d’exposition que « du point de vue du BfS, cependant, il faut continuer à veiller à minimiser l'exposition des utilisateurs et de la population par mesure de précaution lors de l'exploitation des technologies de communication sans fil existantes et en développement. »

Deux autres natures de recommandations ne sont, à l’inverse, pas partagées par l’ensemble des agences :

fixer des seuils inférieurs aux seuils de l’ICNIRP, soit des seuils d’exposition (Italie, Bruxelles région capitale), soit des seuils complémentaires d’émission (Suisse et Italie). Certains pays peuvent avoir fixé des seuils inférieurs à ceux fixés par l’ICNIRP (cf. annexe I) sans pour autant s’appuyer sur des expertises nationales. Il est intéressant de noter qu’aucune agence ne justifie de telles limitations par l’existence d’effets sanitaires démontrés à des seuils plus élevés, et ces valeurs plus restrictives font l’objet de débats dans ces pays, en particulier parce qu’elles risquent de rendre plus complexe le déploiement de la 5G137 ;

fixer des règles particulières, plus ou moins contraignantes, pour prendre en compte les lieux sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, établissements d’hébergement de personnes âgées, etc.). C’est le cas en Espagne où existe une obligation de justifier la minimisation de l’exposition aux stations radioélectriques placées au sein des terrains urbains autour de 100 m des jardins d’enfants, écoles maternelles ou primaires, écoles d’enseignement obligatoire, hôpitaux, parcs publics et résidences ou centres pour le troisième âge138.

134 « Instauration d’un dialogue sur les risques dus aux champs électromagnétiques » (OMS, 2002), https://www.who.int/peh-emf/publications/en/Risk_French_ALL.pdf

135 https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/elektrosmog/fachinfo-daten/bericht-mobilfunk-und-strahlung.pdf.download.pdf/Rapport_TelephonieMobile-Rayonnement.pdf

136 https://www.bfs.de/EN/topics/emf/hff/effect/hff-discussed/hff-discussed.html

137 Voir notamment le rapport du groupe de travail Suisse « Téléphonie mobile et rayonnement » (2019), le Rapport du comité d'experts sur les radiations non ionisantes (2015-2016) pour la région de Bruxelles-Capitale ou la note de l’Istituto Superiore di Sanità italien « Emissioni elettromagnetiche del 5Gerischi per la salute »

138 Article 8 du décret 1066/2001 qui transpose la recommandation européenne 1999/519/EC et arrêté ministériel CTE/23/2002

https://www.who.int/peh-emf/publications/en/Risk_French_ALL.pdf



https://www.bfs.de/EN/topics/emf/hff/effect/hff-discussed/hff-discussed.html

Rapport

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5. Recommandations

Compte tenu du temps limité dévolu aux investigations, la mission a axé ses recommandations sur des propositions d’ordre général.

La mission formule les sept recommandations suivantes, selon trois axes :

améliorer les modalités d’information et de prévention ;

conforter la recherche ;

adapter les modalités de surveillance.

5.1. Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G

Comme exposé dans le rapport, l’essentiel de l’exposition provient en général de l’usage des terminaux. De nombreuses campagnes d’information et d’éducation à la santé ont été conduites depuis plus de vingt ans, mais leur appropriation reste nécessaire notamment pour les nouveaux usagers.

Proposition n° 1 : Renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon usage des terminaux, et en mesurer les effets

Il existe de nombreux sites Internet gouvernementaux sur l’exposition aux radiofréquences, souvent de qualité, sur lesquels l’information est dispersée et parfois actualisée irrégulièrement.

Proposition n° 2 : Harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur « exposition aux radiofréquences et santé »

La France a développé des instances de dialogue où l’essentiel des sujets sont discutés sur la base de documents qui pourraient utilement alimenter l’information publique.

Proposition n° 3 : Rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de concertation de l’ANSES et de l’ANFR

L’ANSES doit remettre son travail d’expertise sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G en mars 2021. Il serait opportun que la remise de ces travaux soit suivie d’une mise en consultation formalisée

Proposition n° 4 : Organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G

5.2. Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile

La France fait partie des quelques pays qui restent engagés sur la recherche pluridisciplinaire relative aux effets sanitaires des radiofréquences, et cet effort doit être poursuivi, compte tenu, d’une part, des incertitudes qui persistent sur les risques de long terme, et, d’autre part, de l’insuffisance des données sur les nouvelles fréquences.

Proposition n° 5 : Conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition

Rapport

- 55 -

5.3. Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires

La connaissance de l’évolution de l’exposition aux ondes électromagnétiques repose sur des modèles théoriques et expérimentaux limités. Il est nécessaire d’acquérir des données plus complètes, en situation réelle.

Proposition n° 6 : Effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs

La métrologie actuelle repose principalement sur les mesures des champs issus des différentes sources. Il peut paraitre opportun, par exemple pour les personnes qui le souhaitent et dans le cadre d’études de cohorte, de pouvoir mesurer l’exposition individuelle.

Proposition n° 7 : Étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu (champs proches et lointains)

A Paris, le 7 septembre 2020

L’ingénieur général des mines,

Philippe Follenfant

L’inspecteur général des affaires sociales,

Dr Pierre Aballea

L’inspecteur général des finances,

Henri Havard


Philippe Distler

L’ingénieur général des ponts, des eaux et des

forêts,

Jean-Michel Nataf

L’inspecteur général des affaires sociales,

Louis-Charles Viossat

L’inspecteur des finances,

Vincent Menuet


Benoit Legait

L’inspecteur des affaires sociales,

François-Mathieu Robineau

ANNEXES ET PIÈCES JOINTES

L IS TE DE S AN NE XE S ET D E S P IÈ CE S J O IN TE S

ANNEXE I : ÉTAT DES LIEUX DU DÉPLOIEMENT DE LA 5G DANS 26 PAYS

ANNEXE II : MÉTHODOLOGIE DES EXPERTISES EN MATIÈRE SANITAIRE

ANNEXE III : VALEURS ICNIRP

ANNEXE IV : ENJEUX ÉCONOMIQUES

PIÈCE JOINTE N°1: LETTRE DE MISSION

PIÈCE JOINTE N°2 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

ANNEXE I

État des lieux du déploiement de la 5G dans 26 pays

SOMMAIRE

1. MÉTHODE ET GUIDE DE LECTURE ....................................................................................... 1

1.1. Sources des données .......................................................................................................................1 1.1.1. Questionnaire de la direction générale du Trésor .................................................... 1 1.1.2. Rapport de l’observatoire européen de la 5G de juin 2020 .................................. 2 1.1.3. Données de l’OMS ..................................................................................................................... 2

1.2. Méthode d’exploitation des données .......................................................................................2 1.2.1. Découpage du questionnaire .............................................................................................. 2 1.2.2. Création d’un code couleur ................................................................................................. 2

2. PRÉSENTATION DES DONNÉES EXPLOITÉES .................................................................... 4

2.1. Déploiement de la 5G ......................................................................................................................4

2.2. Effet sanitaire de la 5G ................................................................................................................ 29

2.3. Suivi de l’exposition aux ondes ............................................................................................... 45

2.4. Réglementation de l’exposition aux ondes ......................................................................... 60

3. RECENSEMENT NON EXHAUSTIF DES BONNES PRATIQUES IDENTIFIÉES À L’ÉTRANGER .............................................................................................................................. 80

Annexe I

- 1 -

1. Méthode et guide de lecture

1.1. Sources des données

Afin de réaliser le tableau présenté en deuxième partie de la présente annexe, la mission s’est appuyée sur trois sources de données :

questionnaires envoyés par la direction générale du Trésor à ses services économiques régionaux (SER), complétés de la consultation des rapports des autorités compétentes et des retours des conseillers sociaux ;

rapport de l’observatoire européen de la 5G du mois de juin 2020 ;

données issues de l’OMS (retour des correspondants et site).

La mission a ajouté aux données issues des trois sources précitées les données de population et de densité de population en utilisant les chiffres fournis par Wikipédia pour chaque pays.

1.1.1. Questionnaire de la direction générale du Trésor

Courant juin 2020, la direction générale du Trésor a envoyé à 22 de ses services régionaux un questionnaire relatif à la 5G.

Ce questionnaire a été établi par la Direction générale des entreprises, chargé au sein du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du dossier de la 5G (hors enchères, pilotées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes – ARCEP – qui dispose du statut d’autorité administrative indépendante). La liste des pays a été validée par le cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Industrie.

Il convient de préciser qu’un service économique régional peut avoir la charge de plusieurs pays. Pour le questionnaire sur la 5G, les services saisis devaient recueillir les données auprès des pays ayant des projets de développement de cette technologie, selon la cartographie suivante.

Tableau 1 : Liste des services économiques régionaux saisis du questionnaire et pays auprès desquels devaient être recueillies des données

Service économique régional Ville Pays analysé 1 Pays analysé 2 Pays analysé 3

Allemagne Berlin Allemagne Suisse Australie Canberra Australie Nouvelle-Zélande Canada Ottawa Canada Chine Pékin Chine Corée du Sud Séoul Corée du Sud Espagne Madrid Espagne États-Unis Washington États-Unis Hongrie Budapest Hongrie Italie Rome Italie Japon Tokyo Japon Lettonie Riga Lettonie Lituanie Estonie Pays-Bas La Haye Pays-Bas Belgique Roumanie Bucarest Roumanie Royaume-Uni Londres Royaume-Uni Irlande Suède Stockholm Suède Norvège Finlande

Source : Direction générale du Trésor.

https://www.who.int/data/gho/data/themes/topics/indicator-groups/indicator-group-details/GHO/exposure-limits-for-radio-frequency-fields-(public)

Annexe I

- 2 -

1.1.2. Rapport de l’observatoire européen de la 5G de juin 2020

L'Observatoire européen de la 5G de la Commission européenne tient à jour les dernières évolutions du marché dans le domaine de la 5G, en y incluant les actions entreprises par les secteurs privé et public. L'observatoire 5G fournit également une analyse des implications stratégiques du plan d'action 5G et d'autres objectifs de politique publique.

L'Observatoire se concentre sur les développements de la 5G en Europe, ainsi que sur les développements internationaux majeurs (USA, Japon, Chine, Corée du Sud) qui pourraient impacter le marché européen.

Cet observatoire établit un rapport trimestriel qui récapitule l’ensemble des données1, notamment de déploiement.

1.1.3. Données de l’OMS

Lors de ses investigations, la mission a rencontré la responsable de l’unité radiations et santé2 de l’OMS, basée à Genève. Cette unité de trois personnes travaille avec des centres collaborateurs dans le monde entier, et a en charge l’étude des impacts sanitaires des rayonnements ionisants et non-ionisants, sur tout le spectre des radiofréquences.

Lors de cet échange, l’OMS a proposé de relayer le questionnaire envoyé aux SER, réadapté par ses soins, à ses 40 correspondants.

La mission a exploité les 14 réponses reçues, qui ont notamment permis d’ajouter quatre pays au tableau en deuxième partie (Israël, Brésil, Singapour, Danemark).

1.2. Méthode d’exploitation des données

1.2.1. Découpage du questionnaire

Afin de faciliter la lecture, la mission a découpé le questionnaire en quatre parties :

déploiement de la 5G ;

effets sanitaires de la 5G ;

suivi de l’exposition aux ondes ;

réglementation de l’exposition aux ondes.

La mission a récapitulé dans un tableau en début de chacune des parties (§ 2.1 à 2.4) la liste des pays pour lesquels des données ont été recueillies. Les pays ont été regroupés par continent, et un lien hypertexte permet de se rendre directement sur un pays.

Lorsqu’une rubrique n’était pas renseignée, la mention « non renseigné » (NR) a été portée dans la colonne considérée.

Lorsqu’un service a répondu par « oui » ou « non » à une question sans autre développement, la mention « pas de commentaire » a été portée par la mission au regard de la réponse.

1.2.2. Création d’un code couleur

Afin que le lecteur puisse identifier la source des différentes données figurant dans les tableaux de la partie 2, la mission a créé un code couleur.

1 Les rapports sont disponibles à l’adresse suivante : https://5gobservatory.eu/observatory-overview/observatory-reports/

2 Département de la santé publique, des déterminants environnementaux et sociaux de la santé (PHE) du groupe Santé de la famille, de la femme et de l'enfant (FWC).

https://5gobservatory.eu/observatory-overview/observatory-reports/

Annexe I

- 3 -

Tableau 2 : Code couleur

Couleur Source

Noire Données issues des services économiques régionaux

Bleue Données issues de l’OMS (questionnaire envoyé ou site)

Orange Données issues du rapport de l’observatoire de la 5G européen de juin 2020


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y a

dem

and

é le

rep

ort

d

u d

éplo

iem

ent

de

la 5

G, t

ant

qu

e la

co

nn

aiss

ance

des

ef

fets

bio

logi

qu

es e

t en

vir

on

nem

enta

ux

de

la 5

G r

este

li

mit

ée.

An

ne

xe

I

- 7

-

- 7

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Le

dép

loie

men

t d

e la

5G

au

Can

ada

devrait s’accélérer

après l’allocation

des

lice

nce

s 3

50

0

MH

z en

20

21

: le

s o

pér

ateu

rs s

on

t en

tr

ain

de

con

stru

ire

leu

rs i

nfr

astr

uct

ure

s ré

seau

po

ur

po

uvo

ir

lan

cer

le s

ervi

ce d

ès

l’obtention des

lice

nce

s.

Éta

ts-U

nis

33

0 M

3

4 h

ab/k

m2

Ver

izo

n,

AT

&T

, T-

mo

bil

e,

Spri

nt,

T

racf

on

e

A c

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ade,

la F

eder

al

Co

mm

un

icat

ion

s C

om

mis

sio

n (

FC

C),

au

tori

té s

ecto

riel

le

com

pét

ente

, a la

ncé

ou

fi

nal

isé

tro

is p

rocé

du

res

d’enchères, portan

t sur

les

ban

des

de

hau

te

fréq

uen

ce, à

sav

oir

: - L’enchère 101, portan

t su

r la

ban

de

de

28

GH

z,

qu

i a p

erm

is d

e co

llec

ter

70

3 M

USD

(M

$)

; - L’enchère 102, portan

t su

r la

ban

de

de

24

GH

z,

qu

i a p

erm

is d

e co

llec

ter

2 M

ds

USD

; - L’enchère 103, portan

t su

r le

s b

and

es d

e 3

7

GH

z, 3

9 G

Hz

et 4

7 G

Hz,

q

ui a

per

mis

de

coll

ecte

r 7

,1 M

ds

USD

. L

e 1

2 a

vril

20

19

, Do

nal

d

Tru

mp

et

Aji

t P

ai o

nt

dév

oil

é le

« 5

G F

AST

P

lan

» q

ui

a o

ffic

iali

sé

La

Fed

eral

Co

mm

un

icat

ion

s Commission (FCC) n’a pas publié

d’objectifs précis de co

uve

rtu

re

dan

s le

cad

re d

u «

5G

FA

ST

PL

AN

». T

ou

tefo

is, l

a co

uve

rtu

re

des zones rurales fait l’objet d’un

con

sen

sus

bip

arti

san

au

x É

tats

-U

nis

. Afi

n d

e ré

du

ire

la «

fra

ctu

re

nu

mér

iqu

e, le

s au

tori

tés

et le

s él

us

du

Co

ngr

ès p

rom

ette

nt

des

in

ves

tiss

emen

ts

sup

plé

men

tair

es d

ans

les

zon

es

rura

les,

san

s to

ute

fois

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tionner d’o

bje

ctif

s p

réci

s d

e co

uv

ertu

re.

Ver

izo

n :

lan

cem

ent

com

mer

cial

du

se

rvic

e m

ob

ile

en

avri

l 20

19

(d

isp

on

ible

dan

s 3

4 v

ille

s en

av

ril

20

20

) A

T&

T :

12

0M

de

per

son

nes

p

ote

nti

elle

s co

uv

erte

s en

av

ril

20

20

Sp

rin

t : l

ance

men

t en

mai

20

19

, co

uvr

e 8

vil

les

dep

uis

se

pte

mb

re 2

01

9

T-m

ob

ile

: 20

0 M

de

per

son

nes

et

5 0

00

v

ille

s co

uv

erte

s (m

ais

la v

ites

se e

st

infé

rieu

re à

cel

le d

u

4G

su

r la

ban

de

60

0 M

Hz)

Le

Spec

tru

m A

ct d

e 2

01

2 c

on

fie

aux

auto

rité

s et

go

uve

rnem

ents

lo

cau

x le

so

in

d’approuver les

infr

astr

uct

ure

s d

e ré

seau

dép

loy

ées

sur

le t

erri

toir

e am

éric

ain

. À

l’inverse, la FCC n’a

pas

pu

bli

é d

e li

gnes

d

irec

tric

es o

u d

e re

com

man

dat

ion

s en

la m

atiè

re.

L’administration américaine n’a pas

org

anis

é d

e co

nce

rtat

ion

ou

de

déb

at

pu

bli

c av

ant

la p

ub

lica

tio

n, e

n m

ars

20

19

, du

« 5

G F

AST

PL

AN

». À

l’inverse,

cert

ain

es d

écis

ion

s d

e la

FC

C, r

elat

ives

à

l’implantation d’antennes sur le territoire

amér

icai

n, o

nt

été

sou

mis

es à

co

nsu

ltat

ion

pu

bli

qu

e.

Dav

anta

ge q

ue

les

qu

esti

on

s sa

nit

aire

s et

en

vir

on

nem

enta

les,

le d

ébat

su

r la

5G

se

foca

lise

, au

x É

tats

-Un

is, s

ur

des

qu

esti

on

s éc

on

om

iqu

es, c

om

mer

cial

es e

t d

e sé

curi

té n

atio

nal

e, comme l’illustre la

réce

nte

« N

ati

on

al S

tra

teg

y to

Sec

ure

5

G »

.

Sur

son

sit

e in

tern

et,

la F

CC

est

ime qu’il

n’existe pas, à date, de

« p

reu

ve s

cien

tifi

qu

e »

d’un im

pact des ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es

sur

la s

anté

(«

to

da

te,

the

wei

gh

t o

f sc

ien

tifi

c ev

iden

ce h

as

no

t ef

fect

ivel

y li

nke

d

exp

osu

re t

o ra

dio

fr

equ

ency

en

erg

y fr

om

m

ob

ile

dev

ices

wit

h

an

y kn

own

hea

lth

p

rob

lem

s »)

.

Par

co

nsé

qu

ent,

la F

CC

n’a pas conduit, en son

nom propre, d’étude

d’impact sur la san

té.

Elle s’ap

puie toutefois

sur

les

étu

des

co

nd

uit

es p

ar

l’Organ

isation

Mo

nd

iale

de

la S

anté

(O

MS)

.

Au

cun

e ét

ud

e d’impact sur

l’environnem

ent n’a

été

con

du

ite

par

l’administration

amér

icai

ne.

Des

co

nsu

ltat

ion

s p

ub

liq

ues

on

t n

éan

mo

ins

été

org

anis

ées,

par

la

FC

C, d

ans

le c

adre

d

e la

pu

bli

cati

on

de

« R

epo

rt a

nd

O

rder

», s

ur

des

su

jets

aff

éren

ts

(su

pp

ress

ion

ou

li

mit

atio

n d

e ce

rtai

nes

règ

les

rela

tiv

es à

l’implantation

d’antennes

su

r le

te

rrit

oir

e am

éric

ain

).

An

ne

xe

I

- 8

-

- 8

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

l’ensemble des

fréq

uen

ces

qu

i se

ron

t li

bér

ées

po

ur

le

dép

loie

men

t d

e la

5G

:

- B

and

es d

e h

aute

fr

équ

ence

: 2

4 G

Hz

; 2

8 G

Hz

; 37

GH

z ;

39

GH

z et

47

GH

z. L

a F

CC

tra

vail

le p

ar a

ille

urs

à l’iden

tifi

cati

on

de

2,7

5 G

Hz

de

spec

tre

sup

plé

men

tair

e d

ans

les

ban

des

26

GH

z et

4

2 G

Hz

; -

Ban

des

de

mo

yen

ne

fréq

uen

ce :

84

4 M

Hz

de

spec

tre

rad

ioél

ectr

iqu

e o

nt

été

lib

érée

s d

ans

les

ban

des

de

2,5

GH

z ;

3,5

GH

z et

3,7

-4,2

GH

z ;

- B

and

es d

e b

asse

fr

équ

ence

: A

ce

stad

e,

71

6 M

Hz

de

spec

tre

rad

ioél

ectr

iqu

e o

nt

été

lib

érés

. La

FC

C t

rava

ille

à l’iden

tification de

ban

des

de

bas

se

fréq

uen

ce, e

t ci

ble

les

ban

des

60

0 M

Hz,

8

00

MH

z et

90

0 M

Hz.

Néa

nm

oin

s, e

n

matière d’exposition

aux

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

, la

FC

C m

enti

on

ne

« l’interprétation faite

par

cer

tain

s ra

pp

ort

s »

qu

i «

étab

liss

ent

un

lien

en

tre

les

tech

no

logi

es

sans fil et l’apparition

de

cert

ain

es

mal

adie

s »

(can

cers

, et

c.),

so

uli

gnan

t le

ri

squ

e p

ou

r ce

rtai

nes

p

op

ula

tio

ns

(no

tam

men

t le

s en

fan

ts).

La

FC

C

relè

ve,

par

co

nsé

qu

ent,

un

cer

tain

n

om

bre

de

reco

mm

and

atio

ns,

comme l’u

tilisation

d’un kit m

ain libre,

san

s to

ute

fois

les

rep

ren

dre

à s

on

co

mp

te (

« T

he

FC

C

do

es n

ot

end

ors

e th

e n

eed

fo

r th

ese

pra

ctic

es »

).

Bré

sil

20

7 M

2

5 h

ab/k

m2

OI,

Viv

o,

Cla

ro n

et e

t T

IM

20

21

2

.6 G

Hz

(Dy

nam

ic

Spec

tru

m S

har

ing)

, 3

,5 G

Hz,

26

GH

z

No

n r

ense

ign

é N

on

ren

seig

né

No

n r

ense

ign

é O

ui :

un

e co

nsu

ltat

ion

pu

bli

qu

e en

lign

e.

No

n

No

n

An

ne

xe

I

- 9

-

- 9

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

AS

IE

Ch

ine

1 4

00

M

14

6 h

ab/k

m2

Ch

ina

mo

bil

e,

Ch

ina

Tel

eco

m,

Ch

ina

Un

ico

m,

Ch

ina

bro

adca

st

net

wo

rk

La

Ch

ine

a fa

it le

ch

oix

d’utiliser des fréquen

ces

dit

es «

su

b 6

», i

.e. b

asse

s (6

00

MH

z, 8

00

MH

z et

9

00

MH

z) e

t m

oy

enn

es

(2,5

GH

z–3

,5 G

Hz)

, po

ur

faci

lite

r u

ne

cou

ver

ture

la

rge

de

son

ter

rito

ire.

Le

Min

istè

re c

hin

ois

de

l’industrie et des technologies de

l’inform

ation a annoncé en

déc

emb

re 2

01

9 s

on

ob

ject

if d

e voir la 5G couvrir l’en

semble des

villes de rang préfectoral d

’ici la

fin de l’année 2020. Le

dép

loie

men

t d

e la

5G

en

Ch

ine

a ét

é ac

célé

ré p

ar le

pla

n d

e re

lan

ce d

ans

les

« n

ou

vell

es

infr

astr

uct

ure

s »

déc

idé

par

le

gou

vern

emen

t p

ou

r so

ute

nir

la

reprise de l’économie p

ar s

uit

e d

e l’épidém

ie de

Co

vid

-19

. Yic

ai

(jo

urn

al sur l’actualité

fin

anci

ère)

est

ime

ain

si q

ue

le

no

mb

re d

e st

atio

ns

de

bas

e p

ou

rrai

t at

tein

dre

55

0 000 d’ici

fin

20

20

. D'ic

i 2

02

5, l

a C

hin

e vi

se

la construction d’un réseau 5G

qu

i co

uvr

ira

esse

nti

elle

men

t to

ut

le p

ays.

Cel

a p

ou

rrai

t co

rres

po

nd

re à

en

tre

5 m

illi

on

s et

5,5

mil

lio

ns

de

stat

ion

s d

e b

ase

5G

. Su

r la

bas

e d

'un

e m

oy

enn

e d

e 5

00

00

0 C

NY

(6

3 0

00

€) par station de base,

l'in

ves

tiss

emen

t d

irec

t d

ans

les

stat

ion

s d

e b

ase

rep

rése

nte

rait

d

'en

vir

on

2 5

00

Md

s C

NY

(3

16

Mds€

).

65

M d

e so

usc

rip

tio

ns

po

ur

les

abo

nn

emen

ts d

e C

hin

a M

ob

ile

et

Ch

ina

Tel

eco

m e

n

avri

l 20

20

. Ch

ina

Un

ico

rn n

'a p

as

pu

bli

é d

e ch

iffr

es.

19

8 0

00

sta

tio

ns

de

bas

e d

éplo

yées

fin

m

ars

20

20

Le

dép

loie

men

t d

u r

ésea

u 5

G e

n C

hin

e es

t u

ne

pri

ori

té a

bso

lue

des

au

tori

tés,

à

tel p

oin

t q

ue

cela

peu

t êt

re c

on

sid

éré

com

me

un

su

jet

sen

sib

le. L

es a

uto

rité

s ré

fute

nt

tou

te c

riti

qu

e p

ub

liq

ue

et

com

mu

niq

uen

t ac

tiv

emen

t su

r le

ca

ract

ère

ino

ffen

sif

po

ur

la s

anté

des

ra

dio

fréq

uen

ces

gén

érée

s p

ar la

5G

.

Pas

pu

bli

qu

emen

t.

Pas

pu

bli

qu

emen

t.

An

ne

xe

I

- 1

0 -

- 1

0 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Co

rée

du

Su

d

51

,7 M

5

16

hab

/km

2

SK T

elec

om

, K

T C

orp

, LG

U

plu

s

Les

tro

is o

pér

ateu

rs, S

K

Tel

eco

m, K

T C

orp

et

LG

U

plu

s, o

nt

été

en

com

pét

itio

n e

n ju

in

20

18

po

ur

les

fréq

uen

ces

dan

s le

s b

and

es d

es 3

,5 G

Hz

et 2

8

GH

z.

Le

pri

x d

'ad

jud

icat

ion

a

atte

int

2,5

Md

s U

SD

po

ur

28

0 M

Hz

de

spec

tre

dan

s la

ban

de

de

fréq

uen

ces

des

3,5

GH

z v

alab

les

pen

dan

t d

ix

ans,

tan

dis

qu

e le

s 2

40

0 M

Hz

de

spec

tre

dan

s la

ban

de

de

fréq

uen

ces

des

28

GH

z v

alab

les

pen

dan

t ci

nq

an

s o

nt

cou

té

51

7 M

USD

. L

e «

5G

+ S

pec

tru

m

Pla

n »

a é

té a

nn

on

cé e

n

déc

emb

re 2

01

9. I

l vis

e à

oct

roye

r 2

64

0 M

Hz

de

fréq

uen

ces

sup

plé

men

tair

es p

ou

r la

5G d’ici 2026. A

lors que

la C

oré

e d

étie

nt

actu

elle

men

t 2

68

0M

Hz

de

spec

tre

déd

ié à

la 5

G

(28

0 M

Hz

dan

s la

ban

de

de

fréq

uen

ces

des

3

,5G

Hz

et 2

40

0M

Hz

dan

s la

ban

de

de

fréq

uen

ces

des

28

GH

z),

le g

ou

ver

nem

ent

pré

voit

ainsi d’augm

enter celui-

ci à

4 5

50

MHz d’ici

20

21

et

à 5

32

0 M

Hz

d’ici 2026.

Fré

qu

ence

s u

tili

sées

dep

uis

d

écem

bre

20

18

. La

Co

rée

est

le

pre

mie

r p

ays

à o

ffri

r d

es

serv

ices

de

com

mu

nic

atio

n

mo

bil

e d

e 5

ème

gén

érat

ion

, d

epu

is a

vri

l 20

19

. Le plan d’attribution des

no

uv

elle

s fr

équ

ence

s d

oit

p

erm

ettr

e u

n d

éplo

iem

ent

com

plé

men

tair

e à

par

tir

de

20

23

. U

n o

bje

ctif

de

cou

vert

ure

to

tale

d

u p

ays

en 2

02

2 e

st f

ixé.

Ob

ject

if d

e p

énét

rati

on

du

m

arch

é fi

xé à

5 %

en

2

02

0, 3

0 %

en

20

21

, 5

0 %

en

20

22

, 90

%

en 2

02

6. 1

0 %

de

pén

étra

tio

n d

u

mar

ché

en ju

in

20

20

. 6

à 7

mil

lio

ns

d'a

bo

nn

és e

n ju

in

20

20

(in

ter-

op

érat

eurs

).

La

com

mer

cial

isat

ion

d

es s

erv

ices

5G

en

C

oré

e n‘est

dis

po

nib

le q

ue

via

la

ban

de

des

3,5

GH

z à

l’heu

re actuelle. Les

tro

is o

pér

ateu

rs o

nt

ann

on

cé e

n

no

vem

bre

2

01

9 qu’ils

com

men

cero

nt,

au

p

lus

tard

au

co

urs

d

u S

2 2

02

0,

l’établissem

ent des

infr

astr

uct

ure

s p

ou

r la

ban

de

28

GH

z.

Par

mi

les

tro

is

équ

ipem

ents

n

éces

sair

es p

ou

r le

s se

rvic

es b

asés

su

r la

b

and

e 2

8 G

Hz,

les

stat

ion

s d

e b

ase

son

t en

co

urs

de

test

, alo

rs q

ue

ni l

es

term

inau

x n

i le

s lo

gici

els

ne

son

t d

ével

op

pés

.

12

% d

u t

erri

toir

e co

uv

ert

avec

1

18

00

0 s

tati

on

s en

ju

in 2

02

0.

Cin

q jo

urs

ap

rès

le la

nce

men

t d

u s

erv

ice

5G

en

avr

il 2

01

9, l

e p

lan

« 5

G P

lus

Stra

teg

y »

a ét

é él

abo

ré p

ar le

MSI

T

(min

istr

y o

f sc

ien

ce a

nd

IC

T)

po

ur

la

com

mer

cial

isat

ion

de

la 5

G e

t la

cré

atio

n

d’un «

co

mit

é st

raté

giq

ue

5G

Plu

s »

déd

ié

à la bonne mise en

œuvre du plan a été

ann

on

cée.

C

e co

mit

é p

ub

lic-

pri

vé r

egro

up

e d

eux

fois

par

an

plu

sieu

rs m

inis

tère

s et

des

ex

per

ts. L

e 3

e co

mit

é a

été

org

anis

é en

av

ril 2

02

0 e

n r

egro

up

ant

un

e tr

enta

ine

de

per

son

nes

, y c

om

pri

s 1

1 v

ice-

min

istr

es (

incl

uan

t p

ou

r la

p

rem

ière

fo

is le

s m

inis

tère

s d

e l’éducation et de la défen

se) et 13 exp

erts

du

sec

teu

r p

riv

é.

Quan

t à l’élaboration du «

5G

+ S

pec

tru

m

Pla

n »

, 5 r

éun

ion

s d

e co

nce

rtat

ion

on

t ét

é te

nu

es e

n p

rése

nce

des

op

érat

eurs

(SK

T,

KT

, LG

U+

), d

es f

abri

can

ts (

Sam

sun

g,

Qu

alco

mm

, No

kia

, Eri

csso

n-L

G),

et

des

d

iffu

seu

rs, e

t u

n d

ébat

pu

bli

c a

été

org

anis

é av

ant

qu

e le

pro

jet

du

pla

n s

oit

d

éter

min

é.

Le

« co

mit

é st

raté

giq

ue

5G

» e

st

égal

emen

t en

étr

oit

e re

lati

on

av

ec

plu

sieu

rs c

haî

nes

pri

vées

de

con

sult

atio

n, t

els

qu

e le

« 5

G F

oru

m »

(u

n

gro

up

e d

e co

op

érat

ion

et

de

com

mu

nic

atio

n e

ntr

e le

mil

ieu

ind

ust

riel

et

aca

dém

iqu

e su

r le

s se

rvic

es d

e co

mm

un

icat

ion

de

5e

gén

érat

ion

qu

i a

été

créé

en

mai

20

13

), p

ou

r as

sure

r u

ne

con

cert

atio

n p

lus

ou

ver

te e

t sy

stém

atiq

ue.

Le

gou

vern

emen

t co

réen

et

le m

ilie

u

acad

émiq

ue

affi

rmen

t q

u'i

l n'e

xist

e p

as d

e «

pre

uve

s sc

ien

tifi

qu

es » ju

squ’à

pré

sen

t p

ou

r p

rou

ver

l’impact négatif des

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

5

G s

ur

la s

anté

. P

ar c

on

séq

uen

t, le

go

uvernem

ent n’a pas

conduit d’étude

pré

alab

le e

n s

on

p

rop

re n

om

ava

nt

le

dép

loie

men

t d

e la

n

ou

vel

le t

ech

no

logi

e.

Aucune étude n’a

pour l’instan

t était

lan

cée

sur

ce s

uje

t.

An

ne

xe

I

- 1

1 -

-

11

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

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e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Jap

on

12

6,3

M

33

4 h

ab/k

m2

NT

T D

oco

mo

, K

DD

I,

Soft

ban

k e

t R

aku

ten

3,6

-4,1

GH

z, 4

,5-4

,6 G

Hz,

2

7,0

-28

,2 G

Hz

et

29

,1-2

9,5

GH

z L

e go

uve

rnem

ent

jap

on

ais

a ad

op

té u

n

calendrier d’actions

s’étalan

t de 2015 à 2020

avec

des

tes

ts e

n m

ilie

u

réel

men

és à

par

tir

de

20

17

. En

av

ril 2

01

9, l

e Ministère de l’Intérieu

r et

des

Co

mm

un

icat

ion

s (M

IC)

a at

trib

ué

aux

qu

atre

op

érat

eurs

té

léco

m ja

po

nai

s le

s li

cen

ces

leu

r p

erm

etta

nt

l’usage des fréquen

ces

rad

iop

ho

niq

ues

5G

.

Le

MIC

a d

ivis

é le

ter

rito

ire

jap

on

ais

en 4

50

0 z

on

es d

e 1

0 k

m²

chac

un

e, e

t p

rév

oit

qu

e d

es a

nte

nn

es s

oie

nt

inst

allé

es

dan

s p

lus

de

50

% d’entre elles

d’ici 5 ans.

Se

lon

les

enga

gem

ents

pri

s p

ar

les

op

érat

eurs

au

prè

s d

u M

IC,

d’ici 2024, N

TT Docomo a un

ob

ject

if d

e co

uve

rtu

re d

e 9

7 %

d

u t

erri

toir

e, K

DD

I 9

3,2

%,

Soft

Ban

k 6

4 %

et

Rak

ute

n

56

,1 %

.

NT

T D

oco

mo

: en

m

ars

20

20

, 15

0 s

ites

o

pér

atio

nn

els

et

29

/47

pré

fect

ure

s co

uv

erte

s K

DD

I : l

ance

men

t en

m

ars

20

20

dan

s 1

5/4

7 p

réfe

ctu

res

Soft

Ban

k :

lan

cem

ent

dan

s 7

/47

pré

fect

ure

s en

m

ars

20

20

(an

tici

pe

qu

e 9

0 %

de

la

po

pu

lati

on

au

ra

accè

s au

5G

d'i

ci

20

21

).

NT

T D

oco

mo

: en

m

ars

20

20

15

0 s

ites

o

pér

atio

nn

el

Le calendrier d’actions (cf. 1ère question)

a ét

é él

abo

ré p

ar le

MIC

en

acc

ord

av

ec le

5

GM

F (

Fif

th G

ener

ati

on

Com

mu

nic

ati

on

F

oru

m, c

réé

en s

epte

mb

re 2

01

4, a

fin

de

promouvoir la R&D sur la 5G, d’id

entifier

les

enje

ux

tech

no

logi

qu

es e

t d

e fa

vori

ser

l’adoption de nouvelles réglem

entations)

qu

i est

co

mp

osé d’industriels du secteur

des TIC, d’entités publiques, d’acteu

rs

acad

émiq

ues

et

de

cher

cheu

rs.

Les lign

es directrices sur l’installation

d’antennes spécifiques pour

l’introduction des systèmes de

com

mu

nic

atio

n m

ob

ile

de

5e

gén

érat

ion

, q

ui o

nt

été

élab

oré

es a

u m

om

ent

de

l’attribution des licences, ont

été

sou

mis

es à

co

nsu

ltat

ion

pu

bli

qu

e.

La législation n’oblige toutefois pas les

auto

rité

s ja

po

nai

ses

à d

on

ner

des

in

form

atio

ns

aux

rési

den

ts q

ui s

e tr

ou

ven

t o

u v

on

t se

tro

uv

er à

pro

xim

ité

d’une an

tenne.

No

n

No

n

Sin

gap

ou

r

5,7

M

78

76

h

ab/k

m²

No

n

ren

seig

né

20

20

p

ou

r la

b

and

e m

illi

mét

riq

ue

(26

,3-2

9,5

GH

z)

20

21

po

ur

la b

and

e d

es

3,5

GH

z

Ob

ject

if d

e co

uv

rir

la m

oit

ié d

e Singapour d’ici 2022 et tout le

pays d’ici 2

025

N

on

ren

seig

né

No

n r

ense

ign

é O

ui,

deu

x co

nsu

ltat

ion

s o

nt

été

org

anis

ées

(cf.

lien

s ve

rs la

pre

miè

re, l

a se

con

de)

. O

ui

Ou

i

https://www.imda.gov.sg/regulations-and-licensing/Regulations/consultations/Consultation-Papers/2017/public-consultation-on-5g-mobile-services-and-networks

https://www.imda.gov.sg/regulations-and-licensing/Regulations/consultations/Consultation-Papers/2019/Second-Public-Consultation-on-5G-Mobile-Services-and-Networks

https://www.imda.gov.sg/regulations-and-licensing/Regulations/consultations/Consultation-Papers/2019/Second-Public-Consultation-on-5G-Mobile-Services-and-Networks

An

ne

xe

I

- 1

2 -

- 1

2 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

EU

RO

PE

All

emag

ne

83

,1M

2

33

hab

/km

2

1&

1 D

rill

isch

, T

elef

on

ica,

D

euts

che

Tel

eko

m,

Vo

daf

on

e

70

0 M

Hz

: ju

in 2

01

5

2 G

Hz

+ 3

,4-3

,7 G

Hz

: ju

in 2

01

9

3,7

-3,8

GH

z : d

écem

bre

2

01

9 (

po

ur

les

« ve

rtic

aux

» q

ui s

on

t le

s u

tili

sate

urs

au

tres

qu

e gr

and

pu

bli

c : i

nd

ust

rie,

se

rvic

es, e

tc. )

2

6 G

Hz

: att

rib

uti

on

p

ote

nti

elle

su

r ca

nd

idat

ure

D

ans

un

e n

ou

vel

le é

tap

e d

'exp

ansi

on

, des

ban

des

d

e fr

équ

ence

s p

lus

élev

ées

dan

s la

gam

me

des

on

des

m

illi

mét

riq

ues

ou

ce

nti

mét

riq

ues

so

nt

égal

emen

t p

rév

ues

po

ur

la 5

G (

par

exe

mp

le d

ans

la b

and

e d

es 2

6 G

Hz,

4

0 G

Hz

ou

jusq

u'à

8

6 G

Hz)

. L

es e

nch

ères

se

son

t ac

hev

ées

le 1

2 ju

in 2

01

9

au t

erm

e d

e 1

2 s

emai

nes

d

e n

égo

ciat

ion

s p

ou

r u

n

mo

nta

nt

tota

l de

6,6

Mds€

.

D’ici fin 2022

: -

Co

uv

ertu

re d

e 9

7 %

des

fo

yer

s p

ar L

and

av

ec u

n d

ébit

su

pér

ieu

r à

10

0 M

b/s

et

98

% a

u n

ivea

u

nat

ion

al

- C

ou

ver

ture

de

tou

tes

les

auto

rou

tes

et d

es p

rin

cip

ales

ro

ute

s n

atio

nal

es a

vec

un

déb

it

de

10

0 M

b/s

et

avec

un

e la

ten

ce

infé

rieu

re à

10

ms

- C

ou

ver

ture

de

tou

tes

les

liai

son

s fe

rro

via

ires

av

ec p

lus

de

2 0

00

pas

sage

rs p

ar jo

ur

avec

un

d

ébit

> 1

00

Mb

/s

- Dép

loiemen

t d’au m

oins 1

00

0

stat

ion

s 5

G e

t au

mo

ins

50

0

no

uv

elle

s st

atio

ns

avec

un

déb

it

sup

érie

ur

à 1

00

Mb

/s e

n «

zo

ne

bla

nch

e »

D’ici 2024

: - Couverture de l’ensemble du

rése

au r

ou

tier

féd

éral

av

ec u

n

déb

it s

up

érie

ur

à 5

0 M

b/s

-

Co

uv

ertu

re d

e to

ute

s le

s v

oie

s n

avig

able

s p

rin

cip

ales

et

des

p

ort

s av

ec u

n d

ébit

à 5

0M

b/s

d’ici 2024

-

Le

rest

e d

es i

nfr

astr

uct

ure

s fe

rro

viai

res

avec

un

déb

it

sup

érie

ur

à 5

0 M

b/s

.

Deu

tsch

e T

elek

om

: o

bje

ctif

d'a

ttei

nd

re

1 5

00

an

ten

nes

dan

s 2

0 v

ille

s d

'ici

fin

2

02

0 (

45

0 a

nte

nn

es

fin

20

19

), s

oit

un

e co

uv

ertu

re d

e 4

0 M

d

e p

erso

nn

es f

in

20

20

V

od

afo

ne

: ob

ject

if

de

cou

vri

r 1

0 M

fin

2

02

0

No

n r

ense

ign

é

La

BN

etzA

a o

rgan

isé

des

co

nsu

ltat

ion

s av

ant

tou

tes

les

étap

es im

po

rtan

tes

de

l’octroi d

es fréquen

ces

: do

cum

ents

d’orien

tation stratégiques ou projets de

déc

isio

n a

up

rès

des

par

ties

inté

ress

ées.

Le déb

at public n’a par contre pas été

par

ticu

lièr

emen

t st

imu

lé p

ar le

go

uve

rnem

ent,

au

-delà de l’examen

des

déc

isio

ns

par

les

par

lem

enta

ires

. Les consultations n’ont pas abordé les

asp

ects

san

itai

res

ou

en

vir

on

nem

enta

ux

de l’u

tilisation des fréquen

ces.

Le

gou

vern

emen

t al

lem

and

n’a pas m

ené

d’étude d’im

pact sur la

san

té d

édié

e à

l’introduction de la

tech

no

logi

e 5

G, m

ais

plu

sieu

rs p

roje

ts e

n

cou

rs, d

ans

le c

adre

de

la r

ech

erch

e d

u

Min

istè

re d

e l’environnem

ent sur

les

effe

ts d

es

rayo

nn

emen

ts

élec

tro

mag

nét

iqu

es

sur

la s

anté

hu

mai

ne,

co

nti

enn

ent

un

e d

imen

sio

n 5

G. T

ou

tes

les

étu

des

en

co

urs

so

nt

com

man

dée

s p

ar

le M

inis

tère

féd

éral

de

l’environnem

ent,

et

sup

erv

isée

s p

ar

l’Office fédéral de la

pro

tect

ion

co

ntr

e le

s ra

dia

tio

ns

(Bu

nd

esa

mt

für

Stra

hle

nsc

hu

tz -

B

fS).

L

e M

inis

tère

de

l’environnem

ent

ind

iqu

e q

ue

d'a

utr

es

pro

jets

de

rech

erch

e se

ron

t p

lan

ifié

s en

fo

nct

ion

des

rés

ult

ats

des

étu

des

en

co

urs

.

Au

cun

e ét

ud

e d’impact globale sur

l’environnem

ent n’a

été

con

du

ite

par

le

gou

vern

emen

t al

lem

and

. A

un

e q

ues

tio

n d

u

gro

up

e p

arle

men

tair

e d

es

Ver

ts a

u B

un

des

tag

sur

un

po

ssib

le li

en

entr

e la

dim

inu

tio

n

du

no

mb

re

d’insectes et

l’augm

entation des

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es

de

rad

io f

réq

uen

ces,

le

go

uv

ern

emen

t a

répondu qu’un lien

de causalité n’était

pas

« p

lau

sib

le »

. U

ne

étu

de

est

cep

end

ant

men

ée

par

les

équ

ipes

du

M

inis

tère

de

l’environ

nem

ent

con

cern

ant

les

con

séq

uen

ces

env

iro

nn

emen

tale

s d

u d

éplo

iem

ent

5G

, u

niq

uem

ent

sou

s le

p

rism

e d

e l’augm

entation de la

dem

and

e én

ergé

tiq

ue.

An

ne

xe

I

- 1

3 -

-

13

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Bel

giq

ue

11

,5 M

3

55

hab

/km

2

L’octroi des droits

d’utilisation provisoire

con

cern

e u

n t

ota

l de

20

0 M

Hz

de

spec

tre

dis

po

nib

le s

ur

la b

and

e 3

60

0-3

80

0 M

Hz.

Ch

acu

n

des

5 o

pér

ateu

rs

rete

nu

s d

isp

ose

do

nc

de

40

MH

z.

Les

op

érat

eurs

peu

ven

t ce

pen

dan

t d

éplo

yer

la

5G

dan

s le

s b

and

es 3

G e

t 4

G e

xist

ante

s. P

roxi

mu

s a d’ailleurs commen

cé à

dép

loye

r la

5G

dan

s la

b

and

e 2

10

0 M

Hz

(qu

alif

iée

de

« 5

G L

igh

t »

par

la p

ress

e b

elge

).

La

mis

e au

x en

chèr

es d

es

no

uv

elle

s b

and

es d

e fr

équ

ence

s 5

G a

pri

s d

u r

etar

d e

n r

aiso

n d

e l’absence d’un accord des entités

féd

érée

s su

r la

rép

arti

tio

n d

es

reve

nu

s q

ui

sera

ien

t is

sus

de

la

ven

te d

e ce

s fr

équ

ence

s, p

uis

par

la

ch

ute

du

go

uv

ern

emen

t fé

dér

al f

in 2

01

8.

Compte ten

u de l’impasse

actu

elle

rel

ativ

e à

la f

orm

atio

n

d’un gouvernem

ent fédéral de

ple

in e

xerc

ice

et d

es d

élai

s d

e la

p

rocé

du

re lé

gisl

ativ

e p

ost

érie

ure

à

un

év

entu

el a

cco

rd (

avis

du

Conseil d’État, P

arle

men

t, a

pp

el

à ca

nd

idat

ure

s, ..

.), l’attribution

d

es li

cen

ces

déf

init

ives

po

ur

les

no

uv

elle

s b

and

es 7

00

MH

z et

3

60

0 M

Hz

ne

po

urr

ait

vra

isem

bla

ble

men

t p

as a

bo

uti

r av

ant

la fin de l’été 2021, voire

au-d

elà.

Les projets d’arrêtés royaux

pré

voie

nt

un

e o

bli

gati

on

de

cou

ver

ture

de

la p

op

ula

tio

n (

le

tau

x a

évo

lué

entr

e 9

8 %

et

99

,8 %

dan

s le

s d

iffé

ren

ts s

tad

es

du projet), ainsi qu’une

ob

liga

tio

n p

ou

r ce

rtai

nes

lign

es

de

chem

in d

e fe

r.

Afi

n d

e p

erm

ettr

e d’avancer

néa

nm

oin

s su

r le

d

éplo

iem

ent

de

la

5G, l’IBPT (

inst

itu

t b

elge

des

ser

vic

es

po

stau

x et

des

té

léco

mm

un

icat

ion

s)

a p

rop

osé

fin

ja

nv

ier

20

20

d’octroyer des

droits d’utilisation

pro

viso

ire

en

atte

nd

ant

la m

ise

aux

ench

ères

fin

ale

du

sp

ectr

e. D

ans

le

cad

re d

e ce

tte

pro

céd

ure

, cin

q

op

érat

eurs

(P

roxi

mu

s, T

elen

et,

Ora

nge

Bel

giu

m,

Ceg

eka

et E

ntr

op

ia)

on

t ét

é re

ten

us

par

l’IBPT le 14 ju

illet

20

20

afi

n d

e te

ster

le

ur

rése

au e

t d

e la

nce

r le

s p

rem

iers

d

ével

op

pem

ents

. L

es li

cen

ces

tem

po

rair

es s

ero

nt

exploitab

les jusqu’à

la v

ente

des

lice

nce

s o

ffic

iell

es

déf

init

ives

.

No

n r

ense

ign

é

La procédure d’attribution des

fréq

uen

ces

pro

vis

oir

es in

clu

ait

un

e consultation publique men

ée par l’IBPT,

do

nt

le c

alen

dri

er a

été

mai

nte

nu

en

p

ério

de

de

con

fin

emen

t en

tre

le 2

4 m

ars

et le

21

avr

il 2

02

0, s

usc

itan

t la

controverse. L’IBPT a reç

u à

cet

te

occ

asio

n p

rès

de

5 0

00

co

ntr

ibu

tio

ns

éman

ant d’associations, de citoyens ou

de

com

mu

nes

. Ell

es p

ort

aien

t p

ou

r gran

de partie sur l’u

tilité d’une offre 5G,

mai

s au

ssi s

ur

les

risq

ues

san

itai

res

liés

à

l’exp

osition aux rayo

nnem

ents des

ante

nn

es 5

G a

insi

qu

e su

r le

res

pec

t d

e la

v

ie p

riv

ée e

t la

cyb

ersé

curi

té.

Un

e communication de l’IBPT

ap

po

rtan

t d

es r

épo

nse

s au

x gr

and

es c

atég

ori

es d

e q

ues

tio

ns

sou

levé

es a

été

mis

e en

lign

e su

r le

sit

e d

u r

égu

late

ur.

Il convient de noter que l’annonce par

Pro

xim

us

le 3

1 m

ars

20

20

du

lan

cem

ent

d’une 5G «

lig

ht

» (b

asée

en

réa

lité

su

r le

s an

tennes 4G de l’opérateu

r) était ven

ue

téle

sco

per

la c

on

sult

atio

n p

ub

liq

ue

men

ée par l’IBPT et avait ravivé les

op

po

siti

on

s, e

xpri

mée

s p

ar la

so

ciét

é ci

vile

(co

llec

tif

« st

op

5G

.be

» en

tre

autr

es)

et la

cla

sse

po

liti

qu

e, q

ui

dén

on

cen

t le

s ri

squ

es q

ue

fon

t co

uri

r la

5G sur la san

té et l’environnem

ent. Les

op

po

siti

on

s ci

toye

nn

es o

nt

ain

si c

on

du

it

au blocage de l’initiative de Proximus par

les

bo

urg

mes

tres

(m

aire

s) w

allo

ns ,

(à

l’excep

tion de deu

x zones dont celle de

l’aéroport de Charleroi et près de

To

urn

ai),

et à dem

ander à l’opérateu

r davan

tage d’in

form

ations sur l’impact de

la n

ou

vel

le t

ech

no

logi

e en

mat

ière

de

santé et d’environnem

ent.

Les

qu

esti

on

s li

ées

à l’impact des ondes

rad

ioél

ectr

iqu

es s

ur

la

san

té r

elèv

ent

des

R

égio

ns

qu

i fi

xen

t le

s n

orm

es m

axim

ales

d’émissions.

A

insi

, en

Rég

ion

w

allo

nn

e –

où

les

op

po

siti

on

s à

la 5

G

son

t m

arq

uée

s –

ap

rès

l’octroi d

es licences

pro

viso

ires

, un

gro

up

e d’exp

erts vient d’être

mis

en

pla

ce e

n ju

ille

t,

afin

, en

tre

autr

es,

d’évaluer l’im

pact

env

iro

nn

emen

tal e

t sa

nit

aire

de

la 5

G. E

n

ce q

ui c

on

cern

e le

s p

erso

nn

es d

ites

él

ectr

ose

nsi

ble

s, le

go

uve

rnem

ent

wal

lon

a

ann

on

cé «

vei

ller

à la

si

tua

tio

n p

art

icu

lièr

e »

de

ces

per

son

nes

et

« p

rése

rver

a d

es li

eux

pro

tég

és d

es

rayo

nn

emen

ts n

on

ion

isa

nts

, afi

n

no

tam

men

t d

e so

ute

nir

le

tou

rism

e n

atu

rel

».

Les

co

ncl

usi

on

s d

u

groupe d’exp

erts

sero

nt

rem

ises

au

m

inis

tre-

pré

sid

ent

wal

lon

au

plu

s ta

rd

qu

atre

mo

is a

prè

s le

d

ébu

t d

e le

urs

tr

avau

x.

Cf.

qu

esti

on

p

récé

den

te

https://www.ibpt.be/consommateurs/publication/communication-concernant-loctroi-de-droits-dutilisation-provisoires-dans-la-bande-de-frequences-radioelectrique-3600-3800-mhz-a-lissue-de-la-consultation-publique

An

ne

xe

I

- 1

4 -

- 1

4 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Dan

emar

k

5,8

M

3 h

ab/k

m²

TD

C, T

elen

or,

3

, Tel

ia

En

chèr

es t

enu

es e

n

mar

s 2

01

9 p

ou

r le

s b

and

es 7

00

, 90

0 e

t 2

30

0 M

Hz

No

n r

ense

ign

é

L’exp

loitation de la

ban

de

des

70

0 M

Hz

étai

t p

rév

ue

à p

arti

r d’avril 2020.

No

n r

ense

ign

é O

ui,

un

e co

nsu

ltat

ion

tec

hn

iqu

e en

mar

s 2018 pour préparer l’attribution

des

b

and

es d

e fr

équ

ence

.

Ou

i, à partir de l’état

des

co

nn

aiss

ance

s et

en

ap

pli

cati

on

des

règles de l’O

MC.

No

n

Esp

agn

e

46

,9 M

9

3 h

ab/k

m2

Tel

efo

nic

a,

Ora

nge

, V

od

afo

ne,

M

asM

ovi

l

3,4

-3,6

GH

z : 2

01

6 (

mai

s p

rob

able

men

t u

tili

sée

po

ur

du

4G

) 3

,6-3

,8 G

Hz

(20

0 M

Hz)

: ju

in 2

01

8

70

0 M

Hz

: T1

20

20

mai

s re

po

rté

du

fai

t d

u C

ovi

d

(T1

20

21

) A ce jour, il n’y a pas de

dat

e es

tim

ée

d’attribution pour les

fréq

uen

ces

26

GH

z.

5 v

ille

s p

ilo

tes

dép

loyé

es

(Alc

ob

end

as (

Mad

rid

),

Bar

celo

ne,

Mal

aga,

Ség

ov

ie,

Tal

avei

ra d

e la

Rei

na

(To

lèd

e))

L’objectif à lo

ng term

e du

dép

loie

men

t d

e la

5G

est

un

e co

uv

ertu

re s

imil

aire

à c

elle

ac

tuel

lem

ent

dis

po

nib

le a

vec

la

4G

, qu

i est

su

pér

ieu

re à

98

% d

e la

po

pu

lati

on

esp

agn

ole

.

Vo

daf

on

e :

lan

cem

ent

com

mer

cial

en

juin

2

01

9 a

vec

15

vil

les

cou

ver

tes,

21

vil

les

cou

ver

tes

en m

ai

20

20

No

n r

ense

ign

é

« L

e P

lan

nat

ion

al 5

G 2

01

8-2

02

0 »

a é

té

élab

oré

en

ten

ant

com

pte

des

co

ntr

ibu

tio

ns

et d

es c

on

clu

sio

ns

de

la

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

effe

ctu

ée f

in 2

01

7,

soit

un

to

tal d

e 5

1 c

on

trib

uti

on

s d

es

asso

ciat

ion

s, d

es o

rgan

isat

ion

s et

des

p

arti

culi

ers.

D

es c

on

sult

atio

ns

pu

bli

qu

es o

nt

égal

emen

t ét

é ré

alis

ées

con

cern

ant

les

fréq

uen

ces

attr

ibu

ées.

Par

mi l

es

dem

and

es f

orm

ulé

es o

n r

elèv

e le

bes

oin

d

e so

um

ettr

e le

pla

n à

un

e an

aly

se

env

iro

nn

emen

tale

et

san

itai

re. C

es

dem

andes n’a

ura

ien

t p

as é

té p

rise

s en

co

mp

te.

No

n. L

a se

ule

men

tio

n

à l’impact sur la san

té

dan

s le

Pla

n 5

G 2

01

8-

20

20

est

fai

te d

ans

le

cad

re d

es r

ésu

ltat

s d

es

pro

jets

pil

ote

: «

le

Min

istè

re o

bti

end

ra,

pa

r le

bia

is d

es p

roje

ts

pil

ote

s, p

lus

de

con

na

issa

nce

s co

nce

rna

nt

les

asp

ects

li

és [

…]

au

x d

éfis

qu

i se

po

sen

t d

an

s d

’au

tres

d

om

ain

es c

omm

e la

cy

ber

séc

uri

té, l

’imp

act

en

viro

nn

emen

tal e

t su

r la

sa

nté

»

No

n. C

f. co

lon

ne

pré

céd

ente

Est

on

ie

1,2

M

27

hab

/km

2

Eli

sa, T

elia

et

Tel

e2

3,6

GH

z : f

in 2

02

0

70

0 M

Hz

et 2

6 G

Hz

: 2

02

1

La

cris

e sa

nit

aire

et

la

situation d’urgen

ce ont

en e

ffet

am

ené

le

min

istè

re d

es A

ffai

res

éco

no

miq

ues

à

pro

lon

ger

la p

ério

de

po

ur

la c

on

sult

atio

n

pu

bli

qu

e su

r le

rè

glem

ent

visa

nt

à m

od

ifie

r le

s te

rmes

et

conditions de l’appel

d’offres pour l’octroi des

fréq

uen

ces 5G ju

squ’au

31

juin

20

20

.

Le

cale

nd

rier

de

dép

loie

men

t d

e la

5G

est

co

nn

u d

ans

les

gran

des

li

gnes

, mai

s re

ste

vag

ue.

Le

pay

s en

ten

d a

chev

er le

dép

loie

men

t d

e la

5G

en

20

23

dan

s le

s gr

and

es v

ille

s et

ban

lieu

es, e

t d’ici 2025 pour les principau

x co

rrid

ors

de

tran

spo

rt,

sou

s-en

ten

du

les

liai

son

s en

tre

les

tro

is p

ays

bal

tes

(do

nt

le

futu

r p

roje

t R

ail B

alti

ca)

et le

s p

rin

cip

aux

axes

ro

uti

ers

(en

prévision de l’arrivée des

véh

icu

les

auto

no

mes

).

La

pri

ori

té e

st d

on

née

au

x gr

and

es v

ille

s et

au

x co

rrid

ors

de

tran

spo

rt. L

es a

uto

rité

s

Les

op

érat

eurs

on

t an

noncé qu’ils ne

dép

loie

ron

t la

5G

q

ue

là o

ù le

s v

olu

mes

du

rés

eau

at

teig

nen

t la

lim

ite

de

leu

r ca

pac

ité.

Ils

n

e so

uh

aite

nt

néa

nm

oin

s p

as

dév

oil

er d

e d

élai

de

dép

loie

men

t p

réci

s.

Seul l’opérateu

r E

lise

a d

écla

ré ê

tre

prê

t à

dép

loy

er la

5

G.

Le

min

istè

re d

es

Aff

aire

s éc

on

om

iqu

es e

t d

es

Co

mm

un

icat

ion

s estonien n’entend

pas

rég

ule

r le

ty

pe

d’antennes qui va

être

uti

lisé

es p

ou

r le

d

éplo

iem

ent

de

la

5G

.

La

der

niè

re c

on

cert

atio

n e

n d

ate

po

rtée

p

ar le

min

istè

re d

es A

ffai

res

économiques s’est achevée le 31 ju

in

20

20

, dat

e ét

end

ue

po

ur

la c

on

cert

atio

n

pu

bli

qu

e su

r le

ch

ange

men

t lé

gisl

atif

co

nce

rnan

t la

pu

bli

cati

on

des

ap

pel

s d’offre pour l’attribution des fréquen

ces

5G

. En

eff

et, l

e n

ou

veau

min

istr

e a

déc

idé

de

div

iser

les

ban

des

de

fréq

uen

ces

en

qu

atre

au

lieu

de

tro

is p

rév

ues

in

itia

lem

ent.

Ce

pro

jet

a re

nco

ntr

é l’h

ostilité de certains opérateu

rs de

télé

com

mu

nic

atio

ns

(Tel

ia e

t T

ele2

).

Un

e in

itia

tiv

e ci

toye

nn

e vi

san

t à

sto

pp

er

le d

éplo

iem

ent

de

la 5

G ju

squ’à ce que

des

rec

her

ches

so

ien

t m

enée

s p

ar d

es

Le

can

céro

logu

e su

édo

is a

pu

bli

é u

n

com

pte

-ren

du

de

cett

e au

dit

ion

(cf

. cas

e d

e ga

uch

e), d

ans

leq

uel

il

rep

roch

e au

x au

tori

tés

esto

nie

nn

es

com

pét

ente

s le

ur

man

qu

e d

e cu

ltu

re

scie

nti

fiq

ue

dan

s le

d

om

ain

e d

e la

5G

, et

le

fait qu’elles s’appuient

larg

emen

t su

r le

s ét

ud

es in

tern

atio

nal

es

(qu’il n

e soutien

t ab

solu

men

t p

as).

On

y

app

ren

d q

ue

le C

on

seil

No

n

An

ne

xe

I

- 1

5 -

-

15

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

esto

nie

nn

es o

nt

égal

emen

t u

ne

app

roch

e li

bér

ale

dan

s le

s o

bje

ctif

s d

e co

uve

rtu

re, d

ans

la

mes

ure

où

ell

es la

isse

ron

t le

s o

pér

ateu

rs e

t le

mar

ché

déc

ider

d

es z

on

es q

ui

sero

nt

cou

vert

es.

scie

nti

fiq

ues

in

dép

end

ants

a é

té la

ncé

e d

ans

le p

ays

et a

ab

ou

ti à

un

e au

dit

ion

p

arle

men

tair

e au

sei

n d

es c

om

mis

sio

ns

des

aff

aire

s so

cial

es e

t d

e l’environnem

ent en

juin 2019. Le

mo

uv

emen

t av

ait

po

rté

un

mo

rato

ire

sign

é p

ar 1

12

2 p

erso

nn

es (

po

ur

un

e population de 1,3 M

d’hab

itan

ts). Ce

mo

uv

emen

t a

été

égal

emen

t so

ute

nu

par

le

can

céro

logu

e su

édo

is L

enn

art

Har

tell

et

par

Mar

tin

Pal

l, p

rofe

sseu

r d

e b

ioch

imie

et

scie

nce

s m

édic

ales

à la

W

ash

ingt

on

Sta

te U

niv

ersi

ty.

de

san

té a

ura

it m

ené

des

rec

her

ches

et

mes

ure

s su

r le

s ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

q

ui m

on

tren

t q

ue

« le

ur

den

sité

de

pu

issa

nce

res

ten

t 1

00

0

fois

plu

s fa

ible

s d

an

s u

n e

nvi

ron

nem

ent

de

vie

no

rma

l qu

e la

va

leu

r li

mit

e la

plu

s ri

gid

e p

ou

r le

s fr

équ

ence

s m

ob

iles

. »

Néa

nm

oin

s, le

Co

nse

il

de santé n’a rien

pu

bli

é o

ffic

iell

emen

t.

Fin

lan

de

5,5

M

16

,3 h

ab/k

m2

Tel

ia F

inla

nd

, E

lisa

et

DN

A

Les

lice

nce

s at

trib

uée

s lo

rs d

e la

mis

e au

x en

chères d’octobre 2018

con

cern

aien

t l’exp

loitation des

fréq

uen

ces

3,5

GH

z.

Les

lice

nce

s at

trib

uée

s le

8

juin

20

20

co

nce

rnai

ent

les

3 b

locs

d

e fr

équ

ence

s d

e 8

00

M

Hz

entr

e 2

5,1

GH

z et

2

7,5

GH

z.

La

con

stru

ctio

n d

es r

ésea

ux

5G

à

par

tir

de

la b

and

e d

e fr

équ

ence

2

6 G

Hz

a p

u lé

gale

men

t d

ébu

ter

à co

mp

ter

du

1er

juil

let

20

20

, et

les

lice

nce

s ac

cord

ées

rest

ero

nt

valides ju

squ’au 31

déc

emb

re

20

33

.

Eli

sa a

an

no

ncé

en

ju

in 2

02

0 c

ou

vrir

1

M d

e p

erso

nn

es.

Tel

ia a

in

diq

ué

cou

vri

r se

pt

vill

es

fin

20

19

. D

NA

ind

iqu

e q

u'i

l co

uv

rira

20

vil

les

d'i

ci la

fin

de

l'été

2

02

0.

No

n r

ense

ign

é

Le

min

istè

re d

es T

ran

spo

rts

et d

es

Co

mm

un

icat

ion

s a

men

é u

ne

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

po

rtan

t su

r :

- L

e d

écre

t d

u g

ou

ver

nem

ent

sur

la m

ise

aux

ench

ères

des

gam

mes

de

fréq

uen

ces

25

,1 G

Hz-

27

,5 G

Hz

; -

Le

déc

ret

amen

dan

t le

déc

ret

po

rtan

t l’u

sage du spectre des rad

iofréq

uen

ces

et

du plan d’attribution des fréquen

ces

; -

Les

no

tifi

cati

on

s d

e d

eman

de

de

lice

nce

s.

L’agence Traficom a égalemen

t men

é une

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

sur

le p

roje

t d

e ré

glem

enta

tio

n c

on

cern

ant

la m

ise

aux

ench

ères

des

gam

mes

de

fréq

uen

ces

25

,1

GH

z –

27

,5 G

Hz

et s

ur

les

term

es

techniques de l’attribution des licences.

Il n’y a pas eu de déb

at public de gran

de

amp

leu

r en

Fin

lan

de.

A noter égalem

ent qu’une pétition en

faveu

r de l’interdiction pure et simple de

D’après nos

inte

rlo

cuteurs, il n

’y a

pas eu d’étude


té

con

du

ite

pré

alab

lem

ent

à l’o

ctroi d

es licences

po

ur

la c

on

stru

ctio

n

du

rés

eau

5G

.

Selo

n n

os

inte

rlo

cute

urs

, au

cun

e ét

ud

e d’impact sur

l’environnem

ent n’a

été

men

ée e

n

Fin

lan

de

avan

t l’o

ctroi d

es licences

po

ur

la c

on

stru

ctio

n

du

rés

eau

5G

. D

es r

épo

nse

s à

la

con

sult

atio

n

pu

bli

qu

e fo

nt

cep

end

ant

men

tio

n

d’inquiétudes quan

t à

de

po

ssib

les

imp

acts

nég

atif

s su

r l’environnem

ent.

An

ne

xe

I

- 1

6 -

- 1

6 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

la t

ech

no

logi

e 5

G e

n r

aiso

n d

e se

s p

réte

nd

us

effe

ts n

oci

fs s

ur

la s

anté

a é

té

lancée en

mars 2019. Elle n’a pu

cepen

dan

t recueillir qu’un peu

plus de

7 5

00

sig

nat

ure

s, b

ien

loin

des

5

0 0

00

sig

nat

ure

s n

éces

sair

es p

ou

r q

ue

le P

arle

men

t n

e d

oiv

e o

ffic

iell

emen

t la

p

ren

dre

en

co

nsi

dér

atio

n.

Ho

ngr

ie

9,7

M

10

5 h

ab/k

m2

Mag

yar

T

elek

om

, T

élén

or,

V

od

afo

ne

3,4

-3,8

GH

z : m

ars

20

20

A

ucu

ne

off

re n

'a é

té

dép

osé

e p

ar le

s o

pér

ateu

rs p

ou

r la

b

and

e d

es 2

6 G

Hz.

Le

dév

elo

pp

emen

t d

e st

atio

ns

de

bas

e 5

G a

co

mm

encé

par

le

cen

tre

de

Bu

dap

est

et

Zal

aege

rsze

g (L

e p

roje

t Z

alaz

on

e co

nsi

ste

dan

s la

co

nst

ruct

ion

d’un complexe d’essais

spéc

ifiq

uem

ent

déd

ié a

ux

véh

icu

les

auto

no

mes

), e

t se

p

ou

rsu

it a

ctu

elle

men

t d

ans

les

gran

des

vil

les

auto

ur

du

lac

Bal

ato

n. P

ar a

ille

urs

, les

sta

tio

ns

sero

nt

gén

éral

emen

t si

tuée

s d

ans

des

par

ties

fré

qu

enté

es d

u

cen

tre-

vill

e et

au

tou

r d

es

un

iver

sité

s d

ans

les

vil

les

suiv

ante

s : M

isk

olc

, Gyo

r,

Deb

rece

n, S

zék

esfe

hér

vár,

Pec

s,

Szeg

ed e

t E

ger.

12

,4 M

de

cart

es

Sim

s fi

n 2

01

9

Vo

daf

on

e : B

ud

apes

t co

uv

ert

en o

cto

bre

2

01

9

Mag

yar

Tel

eko

m :

lan

cem

ent

com

mer

cial

de

l'o

ffre

en

av

ril 2

02

0

No

n r

ense

ign

é

La

seu

le c

on

cert

atio

n a

été

lan

cée

à

l’initiative du gouvernem

ent par le biais

d’une association «

Hu

ng

ari

an

5G

co

ali

tio

n »

(ju

in 2

01

7).

Ell

e re

gro

up

e 5

0 m

emb

res

: min

istè

res,

ad

min

istr

atio

ns,

et

entr

epri

ses

afin

de

pro

mo

uv

oir

la t

ech

no

logi

e 5

G.

Plu

sieu

rs c

on

fére

nce

s su

r le

s b

ien

fait

s et

av

anta

ges

éco

no

miq

ues

de

cett

e technologie pour l’industrie et les

con

som

mat

eurs

on

t eu

lieu

à i

nte

rval

les

régu

lier

s.

Le

Go

uve

rnem

ent

a la

ncé

le 9

juin

d

ern

ier

un

sit

e o

ffic

iel f

ou

rnis

san

t d

es

info

rmat

ion

s co

llec

tées

su

r le

s ef

fets

b

iolo

giq

ues

et

san

itai

res

de

la 5

G. I

l y e

st

fait

men

tio

n d

u f

ait

qu

e d

es li

mit

es

adm

issi

ble

s st

rict

es c

on

form

es a

ux

no

rmes

de

l'U

E s

'ap

pli

qu

ent

en H

on

grie

; le

s au

tori

tés

ho

ngr

ois

es p

rocè

der

aien

t à

des

co

ntr

ôle

s ré

guli

ers

dep

uis

25

an

s.

Le

Go

uve

rnem

ent

fait

ré

fére

nce

à d

es é

tud

es

réalisées par l’OMS.

N

on

Irla

nd

e

5,2

M

74

hab

/km

2

Eir

, Vo

daf

on

e et

Th

ree

En

mai

20

17

, 70

0 M

Hz

de

la b

and

e d

e fr

équ

ence

de

3,6

GH

z o

nt

été

attr

ibu

és à

5

act

eurs

du

mar

ché

des

té

léco

mm

un

icat

ion

s. L

es

5 a

cqu

éreu

rs s

e so

nt

enga

gés

à p

ayer

78

M€

de

red

evan

ces

(60

,5 M

€

imm

édia

tem

ent

et

Le

gou

vern

emen

t ir

lan

dai

s (p

récé

den

te lé

gisl

atu

re, l

e n

ou

vea

u g

ou

ver

nem

ent

a ét

é co

nst

itu

é fi

n ju

in 2

02

0)

lais

se

aux

op

érat

eurs

de

rése

aux

mo

bil

es p

rivé

s le

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in d

e d

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ir

leu

r ca

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dri

er d

e d

éplo

iem

ent

des

infr

astr

uct

ure

s.

Eir

a o

uv

ert

son

o

ffre

5G

au

pu

bli

c en

o

cto

bre

20

19

. Il

s’agit du réseau le

plu

s ét

end

u à

ce

jou

r (c

ou

vert

ure

dan

s 2

0 v

ille

s en

jan

vie

r 2

02

0).

Vo

daf

on

e a

pro

po

sé u

ne

off

re

5G

au

pu

bli

c en

ao

ût

No

n r

ense

ign

é A ce stad

e, l’Irlande n’a pas organ

isé de

con

cert

atio

n p

ub

liq

ue

sur

la 5

G.

Les

au

tori

tés

irla

nd

aise

s fo

nt

régu

lièr

emen

t ré

fére

nce

au

x re

cher

ches

et

aux

reco

mm

and

atio

ns

inte

rnat

ion

alem

ent

reco

nn

ues

, tel

les

cell

es d

e l'

Org

anis

atio

n

A c

e st

ade,

au

cun

e ét

ud

e su

r l’environnem

ent n’a

été

pu

bli

ée e

n

Irla

nd

e.

An

ne

xe

I

- 1

7 -

-

17

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

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Un

e c

on

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ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

17

,7 M

€ au fil de

l’exp

loitation), un

mo

nta

nt

très

fai

ble

par

ra

pp

ort

au

x li

cen

ces

4G

co

ncé

dée

s en

20

12

(8

54

,6 M

€ dont 450

M€

pay

és im

méd

iate

men

t).

70

0/2

10

0/2

30

0/2

60

0

MH

z : T

4 2

02

0

20

19

mai

s su

r d

es

aire

s gé

ogr

aph

iqu

es

lim

itée

s au

x 5

p

rin

cip

ales

vil

les

irla

nd

aise

s (C

ork

, D

ub

lin

, Gal

way

, L

imer

ick

et

Wat

erfo

rd).

Th

ree

a d

écid

é d

e re

po

uss

er

l’ouverture de

serv

ices

5G

au

p

ub

lic

au s

eco

nd

se

mes

tre

20

20

.

mo

nd

iale

de

la s

anté

. Su

r ce

s b

ases

, ell

es

affirm

ent qu’il n

’y a

pas

de

pre

uve

sc

ien

tifi

qu

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ue

l’exp

osition aux ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es

enge

nd

re d

es e

ffet

s n

éfas

tes

po

ur

la s

anté

, d

ès lo

rs q

ue

les

niveaux d’exp

osition

son

t in

féri

eurs

à c

eux

fixé

s p

ar

l’In

tern

ati

on

al

Co

mm

issi

on

on

No

n-

Ion

isin

g R

ad

iati

on

P

rote

ctio

n (

ICN

IRP

).

Ital

ie

60

,3 M

2

08

hab

/km

2

Tel

eco

m

ital

ia (

TIM

),

Win

d t

re,

Vo

daf

on

e It

alia

, Ill

iad

It

alia

70

0 M

Hz

+ 3

,4-3

,8 G

Hz

+

3,6

-3,8

GH

z +

26

GH

z :

oct

ob

re 2

01

8

Le dép

loiemen

t sur l’ensemble

du

ter

rito

ire

nat

ion

al e

st p

rév

u

entr

e 2

02

5 e

t 2

02

7, a

lors

qu

e le

s p

rin

cip

ales

vil

les

ital

ien

nes

so

nt

cou

ver

tes

dep

uis

fin

20

19

. C

on

form

émen

t à

la d

élib

érat

ion

231/1

8/C

ONS de l’autorité des

télé

com

mu

nic

atio

ns

ital

ien

ne

(AG

CO

M),

la 5

G e

n f

réq

uen

ce

70

0 M

Hz

(blo

cs r

emp

ort

és p

ar

TIM

, Vo

daf

on

e, I

liad

) d

evra

co

uv

rir

80

% d

e la

po

pu

lati

on

à

l’horizon 2025 et 99,4

% d

e la

p

op

ula

tio

n d’ici 2

027, ainsi que

tou

tes

les

pri

nci

pal

es

infrastructures de tran

sport d’ici

20

24

. Ili

ad, e

n t

ant

qu

e n

ou

vel

arri

vé s

ur

le m

arch

é it

alie

n,

dispose d’un délai

supplémen

taire d’un an pour

atte

ind

re c

es é

chéa

nce

s. L

a fr

équ

ence

70

0 M

Hz,

ac

tuel

lem

ent

uti

lisé

e p

ou

r la

Dep

uis

20

19

, la

plu

par

t d

es g

ran

des

v

ille

s it

alie

nn

es

(Tu

rin

, Gên

es, M

ilan

et

ban

lieu

e, B

resc

ia,

Bo

logn

e, F

lore

nce

, R

om

e, N

aple

s, e

tc.,

ain

si q

ue

la

Rép

ub

liq

ue

de

San

M

arin

o)

son

t co

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erte

s p

ar T

IM

ou

par

ses

co

ncu

rren

ts

(Vo

daf

on

e, W

ind

-T

re).

V

od

afo

ne

: la

nce

men

t co

mm

erci

al d

ans

vil

les

en ju

in 2

01

9,

ob

ject

if d

e 1

00

vil

les

d'i

ci 2

02

1

Tel

eco

m

Ital

ia (

TIM

) :

cou

ver

ture

de

8

No

n r

ense

ign

é

Au

cun

e co

nce

rtation n’a été organ

isée

par

le g

ou

vern

emen

t. C

erta

ines

rég

ion

s,

on

t o

rgan

isé

des

sém

inai

res

rése

rvés

au

x m

aire

s et

au

x él

us

loca

ux

afin

de

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sen

sib

ilis

er a

ux

bén

éfic

es a

pp

ort

és p

ar

ces

no

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elle

s te

chn

olo

gies

et

aux

qu

esti

on

s d

es r

isq

ues

po

ur

la s

anté

.

Cer

tain

es r

égio

ns,

co

mm

e l’É

milie

-Ro

mag

ne,

on

t ef

fect

ué

des

étu

des

d’impact pour évaluer

la c

om

pat

ibil

ité

de

l’éventuelle

augm

enta

tio

n d

es

rad

iati

on

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

due à l’installation des

ante

nn

es 5

G a

vec

les

val

eurs

lim

ites

d’exp

ositions fixées

par

la lo

i d

ans

les

zon

es h

abit

ées

déj

à co

uv

erte

s p

ar la

2G

, 3

G o

u 4

G.

Un

e d

élib

érat

ion

du

2

oct

ob

re 2

01

9 d

u

SNPA, l’organ

isme

de

coo

rdin

atio

n d

es

agen

ces

env

iro

nn

emen

tale

s ré

gio

nal

es, e

t d

e l’agence

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iro

nn

emen

tale

n

atio

nal

e, a

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orm

alis

é la

ré

glem

enta

tio

n

suit

e à

la p

ub

lica

tio

n

du

rap

po

rt I

EC

T

R6

26

69

:20

19

, qu

i re

pre

nd

les

crit

ères

de l’IEC

62

23

2:2

01

7, e

n

mat

ière

de

fact

eurs

d

e ré

du

ctio

n d

es

rad

iati

on

s.

An

ne

xe

I

- 1

8 -

- 1

8 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

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Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

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e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

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su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

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e é

té

con

du

ite

?

télé

vis

ion

, ser

a d

isp

on

ible

en

2

02

2.

Il n’y a pas d’obligation de

cou

ver

ture

ch

iffr

ée p

ou

r le

s au

tres

fré

qu

ence

s.

vil

les

ital

ien

nes

en

m

ars

20

20

. TIM

en

vis

age

cou

vri

r l’ensemble du

terr

ito

ire

nat

ion

al

avan

t 2

02

6. T

IM

pré

voit

de

cou

vri

r 1

20

vil

les,

2

00

loca

lité

s to

uri

stiq

ues

, 24

5

clu

ster

s in

du

stri

els

et 2

00

gra

nd

s ét

abli

ssem

ents

industriels d’ici

20

21

.

Let

ton

ie

2 M

3

5 h

ab/k

m2

LM

T, T

ET

et

Tél

é 2

70

0 M

Hz

+ 1

50

0 M

Hz

: en

co

urs

de

pré

par

atio

n

3,5

GH

z (1

00

MH

z) :

no

vem

bre

20

17

3

,5 G

Hz

(50

MH

z re

stan

t) :

sep

tem

bre

2

01

8

La

fili

ale

mo

bil

e d

e l’o

pérateu

r historique

lett

on

LM

T a

été

p

rivi

légi

ée d

ans

un

p

rem

ier

tem

ps

en

no

vem

bre

20

17

po

ur

le

premier ap

pel d’offre

con

cern

ant

la z

on

e p

ilo

te p

ort

uai

re d

e L

iep

aja.

La

loi

gén

éral

e su

r le

s té

léco

mm

un

icat

ion

s n

e p

erm

et

pas d’appréhen

der l’objectif

nat

ion

al e

n m

atiè

re d

e 5

G. D

es

com

mu

niq

ués

par

len

t d

e la

co

mp

lém

enta

rité

en

tre

rése

au

5G

po

ur

bén

éfic

ier

de

sa v

ites

se

et d

e sa

co

nn

ecti

vité

.

No

n r

ense

ign

é

Act

uel

lem

ent,

il

exis

te p

lus

de

18

0 s

tati

on

s d

e b

ase

prê

tes

po

ur

la 5

G,

qu

i po

urr

on

t co

uv

rir

10

% d

u t

erri

toir

e d

u p

ays.

Pas

à n

otr

e co

nn

aiss

ance

. Se

lon

les

son

dag

es p

aru

s su

r p

lace

, m

oin

s d

e 2

0 %

des

Let

ton

s cr

aign

ent

les

effe

ts d

e la

5G

su

r le

ur

san

té.

Pas d’étude d’im

pact

spéc

ifiq

ue.

Pas d’étude d’im

pact

sur

l’environnem

ent.

An

ne

xe

I

- 1

9 -

-

19

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

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re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

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te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

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nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

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su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

No

rvèg

e

5,4

M

14

hab

/km

2

Tel

eno

r, T

elia

et

Ice

Les

pre

miè

res

ench

ères

p

ou

r le

s li

cen

ces

5G

on

t eu

lieu

en

juin

20

19

. Su

r la

ban

de

70

0 M

Hz,

si

x b

locs

de

2×

5 G

Hz

on

t ét

é m

is a

ux

ench

ères

. Su

r ce

s si

x b

locs

, deu

x co

nte

nai

ent

des

o

bli

gati

on

s : l’une était

que l’o

pérateu

r p

rop

riét

aire

de

ce b

loc

dev

ait

imp

érat

ivem

ent

cou

vri

r to

ute

s le

s au

toro

ute

s d

e 5

G, e

t l’autre

qu

e le

p

rop

riét

aire

dev

ait

cou

vri

r to

us

les

chem

ins

ferr

és d

e N

orv

ège.

Su

r la

ban

de

2,1

GH

z,

tro

is b

lock

s d

e 2

x5 G

Hz

étai

ent

mis

au

x en

chèr

es

po

ur

un

to

tal d

e 2

x15

GH

z.

Le

dép

loie

men

t d

u r

ésea

u 5

G

(ho

rs p

ilo

tes)

est

à la

ch

arge

de

chaq

ue

op

érat

eur.

Il a

déb

uté

au

p

rem

ier

trim

estr

e d

e ce

tte

ann

ée

(Tel

eno

r m

i-m

ars,

su

ivi

par

Tel

ia

mi-

mai

).

Act

uel

lem

ent,

seu

lem

ent

un

e m

ino

rité

du

ter

rito

ire

est

cou

ver

te (

pil

ote

de

Ko

nsg

erg,

zo

nes

de

Lil

lest

røm

- F

orn

ebu

[ban

lieu

e d’Oslo], Oslo, B

ergen,

Stav

ange

r, T

ron

dh

eim

, Bo

dø

, L

on

gyea

rbye

n [

Spit

zber

g]).

Le

rése

au a

ctu

el c

ou

vre

cep

end

ant

un

e p

arti

e im

po

rtan

te d

e la

p

op

ula

tio

n, t

rès

con

cen

trée

gé

ogr

aph

iqu

emen

t.

Tel

eno

r N

org

e :

ou

vert

ure

du

rés

eau

en

mar

s 2

02

0

Tel

ia :

lan

cem

ent

en

mai

20

20

. Tel

ia s

e d

on

ne

po

ur

ob

ject

if

de

cou

vri

r (à

tra

vers

so

n p

arte

nar

iat

tech

no

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qu

e av

ec

Eri

csso

n)

la m

oit

ié

de

la p

op

ula

tio

n

norvégienne d’ici à

la f

in 2

02

1 e

t la

totalité d’ici fin

20

23

.

Cer

tain

s d

es

op

érat

eurs

on

t d

éjà

dép

loyé

des

an

ten

nes

d

irec

tio

nn

elle

s.

No

n r

ense

ign

é

Au

cun

e ét

ud

e p

rosp

ecti

ve

ex a

nte

ne

sem

ble

avo

ir é

té

men

ée s

ur

les

risq

ues

sp

écif

iqu

emen

t li

és à

la

5G

. De

faço

n

gén

éral

e, N

ko

m

(au

tori

té d

e ré

gula

tio

n

des

tél

éco

ms)

est

ime

que l’évolution

tech

no

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qu

e in

du

it

un

e d

imin

uti

on

des

ém

issi

on

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

.

Idem

Pay

s-B

as

17

,2 M

5

11

hab

/km

2

Le

gou

vern

emen

t n

éerl

and

ais

a an

no

ncé

le

21

juil

let

20

20

la v

ente

d

es b

and

es 7

00

, 14

00

et

21

00

MH

z au

x tr

ois

o

pér

ateu

rs n

éerl

and

ais

KP

N, V

od

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neZ

iggo

et

T-M

ob

ile,

po

ur

un

montant d’1

,23

Md€.

To

ute

fois

, les

ban

des

de

fréq

uen

ces

de

14

00

et

21

00

MH

z, p

erm

ette

nt

surt

ou

t d’étendre la cap

acité du réseau

4G

. La

ban

de

de

fréq

uen

ce

3,5

GH

z, n

éces

sair

e p

ou

r p

erm

ettr

e la

trè

s h

aute

rap

idit

é d

e la

5G

, ne

sera

dis

po

nib

le

qu’en 2022 aux Pays-

Bas

. La

ban

de

de

fréq

uen

ce 3

,5 G

Hz

est

actu

elle

men

t u

tili

sée

par

les

serv

ices

de

ren

seig

nem

ents

en

F

rise

. Ces

ser

vic

es d

oiv

ent

d’abord être dép

lacés avan

t de

po

uvo

ir li

bér

er la

fré

qu

ence

3

,5 G

Hz

po

ur

le d

éplo

iem

ent

de

la 5

G. Il n

’a pas encore été décidé

de l’échéance

ni

des

mo

dal

ités

de

htt

ps:

//w

ww

.vo

daf

on

ezig

go.n

l/en

/nie

uw

s/vo

daf

on

e-la

uch

es-5

g-n

eth

erla

nd

s/

Il e

xist

e u

ne

exig

ence

de

cou

ver

ture

co

rres

po

nd

ant

à 9

8 %

de

la s

urf

ace

de

chaq

ue

mu

nic

ipal

ité

née

rlan

dai

se. A

u

1/1

/20

20

, les

Pay

s-B

as c

om

pta

ien

t 3

55

mu

nic

ipal

ités

(h

ors

Car

aïb

es).

Il

exis

te e

n o

utr

e u

ne

exig

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min

imal

e d

e d

ébit

au

x ex

trém

ités

du

ré

seau

, do

nt

la

val

eur

est

amen

ée à

Co

mm

e p

ou

r u

n c

erta

in n

om

bre

de

pro

jets

de

loi,

plu

sieu

rs c

on

sult

atio

ns

nu

mér

iqu

es o

nt

été

org

anis

ées

po

ur

la

5G

par

le g

ou

ver

nem

ent.

Le

gouvernem

ent s’ap

puie sur ces

con

sult

atio

ns

po

ur

éval

uer

les

implications pratiques d’un projet de loi

po

ur

les

gro

up

es c

on

cern

és, e

t le

s év

entu

els

aju

stem

ents

néc

essa

ires

. A

u s

ein

de

la p

late

form

e p

ou

r le

s co

nn

aiss

ance

s su

r le

s ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

((K

enn

isp

latf

orm

E

MV

), u

n g

rou

pe

con

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atif

a é

té m

is e

n

pla

ce, c

om

pre

nan

t le

s re

pré

sen

tan

ts d

u

sect

eur

ain

si q

ue

les

org

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atio

ns

pla

idan

t p

ou

r u

ne

uti

lisa

tio

n s

ûre

des

Au

cun

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ud

e d’impact sur la san

té

n’a été réalisée.

Cep

end

ant

des

étu

des

su

r le

s ef

fets

sa

nit

aire

s o

nt

été

réal

isée

s, o

u s

on

t en

core

en

co

urs

.

À n

otr

e co

nn

aiss

ance

, au

cun

e ét

ud

e d’impact sur

l’environnem

ent n’a

été

con

du

ite.

C

epen

dan

t, le

m

inis

tère

a s

oll

icit

é u

n a

vis

de

la

com

mis

sio

n p

ou

r le

s études d’im

pact

env

iro

nn

emen

tal

(pen

dan

t n

éerl

and

ais

de

l’Autorité

env

iro

nn

emen

tale

),

sur le contenu d’une

éven

tuel

le é

tud

e.

https://www.vodafoneziggo.nl/en/nieuws/vodafone-lauches-5g-netherlands/





An

ne

xe

I

- 2

0 -

- 2

0 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

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Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

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nté

a-t

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e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

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su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

la v

ente

de

la b

and

e d

e fr

équ

ence

26

GH

z.

évo

luer

, pas

san

t d

e 8

Mb

/s e

n 2

02

2 à

1

0 M

b/s

en

20

26

. Se

lon

le

gou

vern

emen

t, c

e ca

hie

r d

es c

har

ges

permettra d’assurer

un

déb

it m

oye

n d

e 1

00

Mb

/s s

ur

le

rése

au n

éerl

and

ais,

av

ec u

n p

ic à

p

roxi

mit

é d

es

ante

nn

es à

2 G

b/s

.

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es. C

e gr

ou

pe

se r

éun

it a

u m

oin

s u

ne

fois

par

an

. L’au

tori

té

env

iro

nn

emen

tale

a

émis

sa

no

te d

e ca

dra

ge. D

ans

sa

note, l’autorité

con

seil

le

d’envisager une

étude d’im

pact

env

iro

nn

emen

tal

des

infr

astr

uct

ure

s p

ou

r la

5G

dan

s le

s ca

s su

ivan

ts :

des

ten

sio

ns

de

50

kV

ou

plu

s ;

des

tra

cés

qu

i ser

on

t in

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lés

en p

arti

e so

us

le s

ol,

où

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s le

squ

els

des

lign

es

aéri

enn

es s

ero

nt

rem

pla

cées

par

des

câ

ble

s so

ute

rrai

ns.

Ro

um

anie

21

,3 M

8

2 h

ab/k

m2

Ora

nge

R

om

ânia

, V

od

afo

ne

Ro

mân

ia,

Tel

eko

m

Ro

mân

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t D

igi.M

ob

il

D’après les au

torités, la

procédure d’attribution

des

fré

qu

ence

s se

ra

fin

alis

ée à

la f

in d

e ce

tte

ann

ée. À

no

ter,

tro

is

op

érat

eurs

on

t o

bte

nu

en

20

15

des

lice

nce

s pour l’exp

loitation des

fréq

uen

ces

du

sp

ectr

e 3

,4-3

,8 G

Hz

pen

dan

t 1

0

ans

(Ora

nge

11

5 M

Hz,

D

igi

50

MH

z, V

od

afo

n

40

MH

z).

Pla

n p

rév

u p

ou

r 7

00

MH

z, 8

00

MH

z,

15

00

MH

z, 3

60

0 M

Hz

et

34

00

-38

00

MH

z (r

epo

rté

au T

4 2

02

0).

Selo

n la

str

atég

ie n

atio

nal

e su

r la

5

G, l

a R

ou

man

ie e

nv

isag

e d’a

ssu

rer

la c

ou

ver

ture

de

s gr

and

es v

ille

s, d

es p

rin

cip

ales

in

fras

tru

ctu

res

de

tran

spo

rts

(fer

rov

iair

es, r

ou

tièr

es),

des

aé

rop

ort

s et

des

po

rts,

ain

si q

ue

des

10

les

plu

s im

po

rtan

ts p

arcs

industriels d’ici 2025. Ces

ob

ject

ifs

po

urr

on

t êt

re r

évis

és

en f

on

ctio

n d

es c

on

sult

atio

ns

avec

les

op

érat

eurs

.

Vo

daf

on

e :

lan

cem

ent

com

mer

cial

en

juin

2

01

9 d

ans

cert

ain

es

par

ties

de

tro

is

vil

les

Dig

i : la

nce

men

t co

mm

erci

al e

n ju

in

20

19

dan

s ce

rtai

nes

p

arti

es d

e si

x v

ille

s O

ran

ge :

cou

vert

ure

d

e 6

vil

les

en ja

nv

ier

20

20

No

n r

ense

ign

é D

es c

on

sult

atio

ns

pu

bli

qu

es o

nt

été

org

anis

ées

par

les

auto

rité

s ro

um

ain

es.

Au

cun

e ét

ud


té

ou

su

r l’environnem

ent n’a

été

effe

ctu

ée à

ce

stad

e en

Ro

um

anie

.

No

n

https://www.commissiemer.nl/actueel/nieuws/onderzoek-magneetveldzone-in-milieueffectrapport-b

https://www.commissiemer.nl/actueel/nieuws/onderzoek-magneetveldzone-in-milieueffectrapport-b

An

ne

xe

I

- 2

1 -

-

21

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

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Un

e c

on

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on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

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e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

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e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

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su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Ro

yau

me-

Un

i

66

,5 M

2

74

hab

/km

2

EE

, O2

, V

od

afo

ne

UK

et

3.

Les

fré

qu

ence

s d

e la

b

and

e 7

00

MH

z d

oiv

ent

être

att

rib

uée

s à

l'été

2

02

0.

Les

fré

qu

ence

s d

e la

b

and

e 3

,4–

3,6

GH

z o

nt

été

attr

ibu

ées

en a

vri

l 2

01

8 à

Vo

daf

on

e,

Hu

tch

iso

n, T

elef

on

ica

et

EE

. L

es f

réq

uen

ces

des

b

and

es 3

,6–

3,8

GH

z («

par

tie

bas

se »

de

la

ban

de

3,4–

3,8

GH

z) e

t 7

00

MH

z d

evra

ien

t êt

re

mises aux en

chères d’ici

la f

in 2

02

0.

Les

fré

qu

ence

s d

e la

b

and

e 2

6 G

Hz

on

t ét

é at

trib

uée

s en

lice

nce

s lo

cale

s p

ou

r d

es u

sage

s in

no

van

ts, à

par

tir

de

juil

let

20

19

.

Le

cale

nd

rier

du

dép

loie

men

t d

e la

5G

a é

té p

rin

cip

alem

ent

dét

erm

iné

par

la «

Str

atég

ie 5

G

po

ur

le R

oy

aum

e-U

ni »

, pu

bli

ée

en m

ars

20

17

et

mis

e à

jou

r en

d

écem

bre

par

le D

epa

rtm

ent

for

Dig

ita

l, C

ult

ure

Med

ia &

Sp

ort

(D

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S).

Les

pri

nci

pau

x o

bje

ctif

s d

e co

uv

ertu

re s

on

t le

s su

ivan

ts :

- couverture m

obile 5G d’au

mo

ins

95

% d

u t

erri

toir

e ;

- d

isp

on

ibil

ité

des

ser

vice

s es

sen

tiel

s su

r le

s li

eux

de

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de

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ail e

t d

e vo

yage

; -

mo

dèl

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e co

nn

ecti

vit

é m

ob

ile

rap

ide

et f

iab

le s

ur

les

pri

nci

pau

x ax

es f

erro

via

ires

et

rou

tier

s.

Les

rés

eau

x m

ob

iles

5

G o

nt

été

lan

cés

entr

e m

ai 2

01

9 e

t fé

vri

er 2

02

0 p

ar l

es

6 o

pér

ateu

rs

bri

tan

niq

ues

. E

E :

lan

cem

ent

fin

m

ai 2

01

9 e

t co

uvr

e 8

0 v

ille

s en

juin

2

02

0

Th

ree

UK

: la

nce

men

t ef

fect

ué

dan

s u

n n

om

bre

ré

du

it d

e zo

nes

V

od

afo

ne

: la

nce

men

t co

mm

erci

al e

n

juil

let

20

19

dan

s se

pt

vil

les

O2

: la

nce

men

t en

o

cto

bre

20

19

et

60

vil

les

cou

vert

es

en ju

in 2

02

0

No

n r

ense

ign

é

Plu

sieu

rs c

on

sult

atio

ns

on

t ét

é o

rgan

isée

s, la

plu

par

t d

u t

emp

s so

us

la

form

e d’appels à témoignages («

ca

ll f

or

evid

ence

»). La majorité d’entre elles sont

ou

vert

es a

u p

ub

lic,

mêm

e si

les

pri

nci

pau

x ré

po

nd

ants

so

nt

des

o

pér

ateu

rs m

ob

iles

, éq

uip

emen

tier

s,

« th

ink

tan

k »,

et

org

anis

atio

ns

scie

nti

fiq

ues

. C

es c

on

sult

atio

ns

po

rten

t p

rin

cip

alem

ent

sur

3 s

uje

ts :

- Processus d’attribution des fréquen

ces

; -

Stra

tégi

e et

am

bit

ion

du

dép

loie

men

t d

e la

5G

; -

Exp

osi

tio

n a

ux

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

.

A la

co

nn

aiss

ance

du

SE

R, a

ucu

ne

étu

de

spécifique d’im

pact du

dép

loie

men

t d

e la

5G

sur la san

té n’a été

con

du

ite.

Néa

nm

oin

s,

le g

ou

ver

nem

ent

et

Pu

bli

c H

ealt

h E

ng

lan

d,

auto

rité

co

mp

éten

te

dan

s le

do

mai

ne

de

la

santé, s’appuient su

r d

es é

tud

es

inte

rnat

ion

ales

et

bri

tan

niq

ues

an

téri

eure

s p

ou

r ap

pu

yer

leu

rs

reco

mm

and

atio

ns

en

matière d’im

pact sur

la s

anté

de

la 5

G e

t d

es

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

.

A la

co

nn

aiss

ance

du

SE

R, a

ucu

ne

étu

de

d’impact du

dép

loie

men

t d

e la

5

G s

ur

l’environnem

ent n’a

été

men

ée.

Il e

st t

ou

tefo

is

inté

ress

ant

de

no

ter

qu

e le

su

jet

de

l’efficacité

éner

géti

qu

e d

es

équ

ipem

ents

du

ré

seau

5G

est

de

plu

s en

plu

s im

po

rtan

t d

ans

le

déb

at p

ub

lic

au

Ro

yau

me-

Un

i.

Suèd

e

10

,3 M

2

5,3

hab

/km

2

Tél

é2, T

élia

et

3 S

wed

en.

Tel

eno

r.

70

0 M

Hz

: Déc

emb

re

20

18

3

,5 G

Hz

et 2

,3 G

Hz

: N

ov

emb

re 2

02

0.

La

pri

nci

pal

e ve

nte

au

x en

chèr

es d

u s

pec

tre

5G

, q

ui c

on

cern

e le

s b

and

es

mo

yen

nes

de

3,5

GH

z et

2

,3 G

Hz,

dev

ait

init

iale

men

t se

ten

ir a

u

pre

mie

r tr

imes

tre

20

20

. L

es a

uto

rité

s o

nt

été

con

trai

nte

s d

e la

re

tard

er a

fin

de

pro

céd

er à

un

exa

men

d

e sé

curi

té p

ou

r d

e se

co

nfo

rmer

à la

loi s

ur

les

La

5G

ser

a, d

ans

un

pre

mie

r te

mp

s, d

éplo

yée

dan

s le

s ai

res

urb

ain

es s

uéd

ois

es le

s p

lus

den

sém

ent

peu

plé

es. L

a Su

ède

fait

de

la c

ou

ver

ture

to

tale

du

te

rrit

oir

e u

n o

bje

ctif

à m

oye

n-

term

e, m

ais

ne

sou

hai

te p

as

l’imposer précocemen

t au

x o

pér

ateu

rs. A

insi

, les

en

chèr

es

de

no

vem

bre

20

20

po

ur

les

ban

des

2,3

et

3,5

GH

z n

e se

ron

t p

as a

sso

ciée

s à

des

ob

liga

tio

ns

de

cou

ver

ture

, co

ntr

aire

men

t à

la b

and

e 7

00

MH

z. L

e d

éplo

iem

ent

géo

grap

hiq

ue

de

la

5G

est

lais

sé à

la d

iscr

étio

n d

es

op

érat

eurs

mo

bil

es.

Le

rep

ort

de

l’en

chèr

e p

rin

cip

ale

a re

tard

é le

d

éplo

iem

ent

de

la

5G

su

r le

s m

oy

enn

es

fréq

uen

ces.

Les

o

pér

ateu

rs T

élé

2,

Tel

ia e

t 3

Sw

eden

o

nt

tou

t d

e m

ême

dép

loyé

un

em

bry

on

d

e ré

seau

5G

au

m

ois

de

juin

à

Sto

ckh

olm

, G

öte

bo

rg e

t M

alm

ö.

Po

ur

ce f

aire

, les

o

pér

ateu

rs

con

cern

és o

nt

uti

lisé

la

ban

de

bas

se d

e

Les

op

érat

eurs

p

rop

riét

aire

s p

ou

rro

nt

cho

isir

de

dép

loye

r d

es

ante

nn

es

dir

ecti

on

nel

les

po

ur

les

ban

des

70

0 M

Hz,

2

,3 G

Hz

et 3

,5 G

Hz.

Des

co

nsu

ltat

ion

s o

nt

été

org

anis

ées

en

amont de la procédure d’attribution. D

e 2

01

5 à

20

18

, PT

S (l

'age

nce

des

po

stes

et

télé

com

mu

nic

atio

ns)

a o

rgan

isé

plu

sieu

rs s

essi

on

s d

e d

iscu

ssio

n

(bap

tisé

es «

Fo

rum

s 5

G »

) au

xqu

elle

s o

nt

par

tici

pé

les

op

érat

eurs

mo

bil

es e

t le

s éq

uip

emen

tier

s.

Bien qu’in

vitée à nourrir les échan

ges de

ces

« F

oru

m 5

G », la population ne s’est

pas

sai

sie

de

ce s

uje

t tr

op

méc

on

nu

à

l’époque. Contrairemen

t à la France, le

déb

at p

ub

lic

sur

les

eff

ets

san

itai

res

et

env

iro

nn

emen

tau

x d

e la

5G

est

q

uas

imen

t in

exis

tan

t en

Su

ède.

Sel

on

no

s in

terl

ocu

teu

rs, u

n t

rava

il d

e co

mm

un

icat

ion

imp

ort

ant

est

Les

au

tori

tés

suéd

ois

es s

uiv

ent

les

reco

mm

and

atio

ns

inte

rnat

ion

ales

et

euro

pée

nn

es s

ur

la 5

G.

Elles n’ont pas fait

d’étude d’im

pact sur la

san

té d

ans

les

con

dit

ion

s su

édo

ises

, se

lon

no

s in

terl

ocu

teu

rs.

Co

mm

e la

maj

ori

té

des

fré

qu

ence

s d

es

équ

ipem

ents

5G

in

stal

lés

en S

uèd

e (3

,5 G

Hz)

est

pro

che

de

cell

es d

es

équ

ipem

ents

exi

stan

ts

Il n’y a pas eu

d’étude d’im

pact des

équ

ipem

ents

5G

su

r l’environnem

ent en

Su

ède.

Le

légi

slat

eur

n’impose pas

d’étude d’im

pact

env

iro

nn

emen

tal

pré

alab

le a

ux

équ

ipem

enti

ers

et

op

érat

eurs

, sel

on

le

Co

de

suéd

ois

de

l’Environnem

ent

(Mil

jöb

alk

en).

L’inst

alla

tio

n

d’équipem

ents 5G

ne

néc

essi

te p

as n

on

plus d’autorisation

An

ne

xe

I

- 2

2 -

- 2

2 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

com

mu

nic

atio

ns

élec

tro

niq

ues

en

trée

en

v

igu

eur

le 1

er ja

nv

ier

20

20

. Le

cale

nd

rier

d’attribution révisé

pré

voit

dés

orm

ais

sa

ten

ue

le 1

0 n

ov

emb

re

20

20

. 2

6 G

Hz

: 20

23

.

70

0 M

Hz

acq

uis

e en

2

01

8 e

t m

is à

niv

eau

u

ne

par

tie

du

sp

ectr

e d

e fr

équ

ence

s au

qu

el

ils

avai

ent

accè

s p

ou

r la

4G

(2

,1-2

,7 G

Hz)

. Cet

te

exp

loit

atio

n n

e p

erm

et t

ou

tefo

is p

as

d’atteindre le déb

it

et la

vit

esse

de

télé

char

gem

ent

des

m

oy

enn

es e

t h

aute

s fr

équ

ence

s.

Tel

e 2

: p

rem

ier

allu

mag

e d

u r

ésea

u

en m

ai 2

02

0

Tel

ia S

wed

en :

allu

mag

e d

u r

ésea

u

à St

ock

ho

lm, o

bje

ctif

d

e co

uv

rir

12

vil

les

fin

20

20

.

actu

elle

men

t ef

fect

ué

par

PT

S p

ou

r p

rése

nte

r la

5G

au

gra

nd

pu

bli

c et

met

tre

en a

van

t le

s p

oss

ibil

ités

ou

vert

es p

ar

cett

e n

ou

vel

le t

ech

no

logi

e.

de

3G

et

4G

(2

,1-2

,7 G

Hz)

, il

n’existe pas de

no

uv

eau

x ri

squ

es s

ur

la s

anté

et

l’environnem

ent liés à

la 5G selon l’Agence

suéd

ois

e d

e R

adio

pro

tect

ion

spéc

ifiq

ue

aup

rès

l’Agence suéd

oise de

rad

iop

rote

ctio

n

selo

n la

loi

(20

18

-39

6)

sur

la

rad

iop

rote

ctio

n.

Suis

se

8,5

M

20

8 h

ab/k

m2

Swis

sco

m,

Sun

rise

, Sal

t

L'a

uto

rité

ind

épen

dan

te

de

régu

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on

du

mar

ché

des

tél

éco

mm

un

icat

ion

s (C

om

Co

m)

a at

trib

ué

en

fév

rier

20

19

les

pre

miè

res

fréq

uen

ces

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

afin

d

e d

ével

op

per

la 5

G a

ux

tro

is p

rin

cip

aux

op

érat

eurs

su

isse

s (S

wis

sco

m, S

un

rise

et

Salt

) p

ou

r u

n m

on

tan

t d

e p

rès

de

38

0 M

CH

F

(so

it 3

51

,6 M

€).

D

ans

un

pre

mie

r te

mp

s,

la 5

G s

era

pri

nci

pal

emen

t m

ise

en

pla

ce d

ans

la b

and

e d

e

Suit

e à

ces

attr

ibu

tio

ns,

deu

x d

es

tro

is o

pér

ateu

rs o

nt

com

mu

niq

ué

sur

leu

rs o

bje

ctif

s d

e d

éplo

iem

ent

de

la 5

G.

Swis

sco

m a

an

no

ncé

qu

e la

5G

d

evra

it ê

tre

po

nct

uel

lem

ent

dis

po

nib

le d

ans

60

vil

les

et

communes suisses d’ici fin 2019.

Sun

rise

a a

nn

on

cé l

a m

ise

en

pla

ce d

e la

5G

dan

s 1

50

loca

lité

s su

isse

s fi

n m

ars

20

19

. L

es c

on

cess

ion

s o

ctroye es de b

ut

2019 obligent les ope rateu

rs a

mettre les nouvelles fre quen

ces,

d’ici 2024, a la disposition de la

moitie de la population suisse.

Afi

n d

e p

arv

enir

à c

e ré

sult

at, l

a Su

isse

dev

ra m

od

ern

iser

ses

Sun

rise

: la

nce

men

t en

sep

tem

bre

20

19

Sw

issc

om

: la

nce

men

t en

avr

il

20

19

(o

bje

ctif

de

cou

vri

r 9

0 %

de

la

po

pu

lati

on

d'i

ci f

in

20

20

)

Cer

tain

es s

on

t d

éjà

dép

loyé

es, m

ais

elle

s so

nt

uti

lisé

es

com

me

des

an

ten

nes

cla

ssiq

ues

, en

att

end

ant

l'aid

e à

l'ex

écu

tio

n q

ui s

era

pu

bli

ée p

ar la

D

ET

EC

dép

arte

men

t fé

dér

al d

e l’environnem

ent,

d

es t

ran

spo

rts,

de

l’énergie et de la

com

mu

nic

atio

n)

fin

2

02

0.

Le

Co

nse

il f

édér

al a

mis

en

pla

ce u

n

gro

up

e d

e tr

avai

l en

sep

tem

bre

20

18

, le

gro

up

e d

e tr

avai

l « T

élép

ho

nie

mo

bil

e et

ra

yon

nem

ent

», pour une durée d’une

ann

ée. C

e gr

ou

pe

avai

t p

ou

r m

and

at

d'a

nal

yser

les

bes

oin

s et

les

risq

ues

liés

au

dép

loie

men

t d

es r

ésea

ux

5G

et

de

form

ule

r d

es r

eco

mm

and

atio

ns.

Le

gro

up

e d

e tr

avai

l a p

ub

lié

ses conclusions

en sep

tembre 2019. Le groupe e tait

compose d’exp

erts ainsi que de

rep

rése

nta

nts

des

op

érat

eurs

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile,

du

co

rps

méd

ical

et

des

au

tori

tés

féd

éral

es, c

anto

nal

es e

t co

mm

un

ales

. La

par

tici

pat

ion

de

la

soci

été

civi

le à

ce

déb

at a

, par

co

nsé

qu

ent,

été

mo

des

te.

A l’heu

re actuelle, il

n’y a pas eu d’étude


té à

pro

po

s d

u

dép

loie

men

t d

e la

5G

. Toutefois, l’École

Po

lyte

chn

iqu

e fé

dér

ale

de

Zu

rich

(E

TH

Z)

mèn

e ac

tuel

lem

ent

un

e ét

ud

e su

r le

s ef

fets

de

la 5

G s

ur

le c

erve

au e

t la

gén

étiq

ue.

Le

Co

nse

il f

édér

al a

d

écid

é d

e m

ettr

e en

œuvre les six mesures

d’accompagnem

ent

pro

po

sées

par

le

A l’heu

re actuelle, il

n’y a pas eu d’étude

d’impact sur

l’environnem

ent

dan

s le

cad

re d

u

dép

loie

men

t d

e la

5

G.

Le

DE

TE

C r

emet

tra

au C

on

seil

féd

éral

, d’ici fin 2021

, un

ra

pp

ort

pré

sen

tan

t le

s p

oss

ibil

ités

d’amén

ager les

rése

aux

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

dan

s le

res

pec

t d

es

pri

nci

pes

du

d

ével

op

pem

ent

An

ne

xe

I

- 2

3 -

-

23

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

fréq

uen

ces

de

3,5

GH

z.

De

plu

s, le

s fr

équ

ence

s co

mp

rise

s en

tre

70

0 M

Hz

et 2

,6 G

Hz,

déj

à em

plo

yée

s ac

tuel

lem

ent,

se

ron

t u

tili

sées

en

plu

s d

e la

ban

de

à 3

,5 G

Hz.

A

ucu

ne

fréq

uen

ce

sup

érie

ure

à 2

4 G

Hz

n'a

en

core

été

att

rib

uée

.

12

30

0 in

stal

lati

on

s d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e (7

0 %

de

mac

roce

llu

les

et 3

0 %

de

pet

ites

ce

llu

les)

. Po

ur

dép

loy

er u

n

rése

au d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e 5

G

avec

un

e co

uv

ertu

re n

atio

nal

e d

ans

les

fréq

uen

ces

dis

po

nib

les

et u

niq

uem

ent

avec

les

cell

ule

s ra

dio

exi

stan

tes,

la p

uis

san

ce

d’émission des 8

50

0

mac

roce

llu

les

dev

rait

po

uv

oir

êt

re m

ult

ipli

ée p

ar 1

2,4

. C

epen

dan

t, i

l co

nv

ien

t d

e n

ote

r q

ue

les

con

cess

ion

s ré

cem

men

t octroyées n’obligent pas les

op

érat

eurs

à d

éplo

yer

la 5

G. L

es

auto

rité

s ex

igen

t la

co

uve

rtu

re

de

50

% d

e la

po

pu

lati

on

po

ur

ces

no

uv

elle

s at

trib

uti

on

s, m

ais

n’indiquen

t pas le choix de la

tech

no

logi

e.

Le

dép

loie

men

t ra

pid

e d

e la

5G

an

no

ncé

p

ar le

s o

pér

ateu

rs a

su

scit

é d

es

inquiétudes dan

s l’o

pinion publique. En

con

séq

uen

ce, l

es c

anto

ns

de

Vau

d e

t d

u

Jura

so

uh

aite

raie

nt

gele

r p

rov

iso

irem

ent

les projets d’exten

sion du réseau 5G

, en

at

ten

dan

t le

s ré

sult

ats

des

dif

fére

nte

s études de l’O

ffice fédéral de

l’environnem

ent (O

FEV). Il convient

tou

tefo

is d

e n

ote

r q

ue

les

can

ton

s n

e p

euv

ent

emp

êch

er le

dép

loie

men

t d

e la

5

G p

ou

r d

es r

aiso

ns

san

itai

res.

Ce

do

mai

ne

est

rése

rvé

à la

Co

nfé

dér

atio

n.

Par

ail

leu

rs, l

es c

anto

ns

de

Gen

ève

et d

e N

euch

âtel

on

t d

eman

dé

au C

on

seil

fé

dér

al u

n m

ora

toir

e n

atio

nal

su

r le

s o

nd

es m

illi

mét

riq

ues

(fr

équ

ence

s su

pér

ieu

res

à 2

4 G

Hz)

, on

des

uti

lisa

ble

s par la 5G. En l’ab

sence de décision du

Co

nse

il f

édér

al, l

e d

éplo

iem

ent

par

les

opérateu

rs se poursuit à l’heu

re actuelle.

Un

e in

itia

tiv

e p

op

ula

ire

dem

and

e q

ue

les

valeu

rs limites fixées par l’ordonnan

ce

sur

la p

rote

ctio

n c

on

tre

le r

ayo

nn

emen

t n

on

ion

isan

t n

e so

ien

t p

as r

elev

ées.

L’initiative a été lancée le m

ardi

15

octobre 2019. L’initiative a ju

squ’au

15

avr

il 2

02

1 p

ou

r ré

colt

er le

s 1

00

00

0 s

ign

atu

res

néc

essa

ires

. U

ne

seco

nd

e in

itia

tive

po

pu

lair

e so

uh

aite

fa

ire

po

rter

la r

esp

on

sab

ilit

é d

es e

ffet

s sa

nit

aire

s d

e la

5G

su

r le

s o

pér

ateu

rs

téléphoniques. L’initiative a ju

squ

'au

2

2 a

vril

20

21

po

ur

réco

lter

les

10

0 0

00

sig

nat

ure

s n

éces

sair

es à

un

e v

ota

tio

n.

gro

up

e d

e tr

avai

l «

Tél

éph

on

ie m

ob

ile

et

rayo

nn

emen

t »,

dan

s so

n r

app

ort

. Ces

m

esu

res

com

pre

nn

ent

le d

ével

op

pem

ent

du

m

on

ito

rin

g d

e l’exp

osition au

rayo

nn

emen

t et

à la

création d’un service

de

con

sult

atio

n d

e m

édec

ine

env

iro

nn

emen

tale

su

r le

ray

on

nem

ent

no

n

ion

isan

t (R

NI)

. Ce

serv

ice

de

con

sult

atio

n d

e m

édec

ine

env

iro

nn

emen

tale

d

evra

it p

erm

ett

re d

e m

ieu

x ét

ud

ier

les

cas

d’électro sen

sibilité,

et

do

nc

les

effe

ts

san

itai

res

de

la

télé

ph

on

ie m

ob

ile.

L

a Su

isse

pré

voit

d’utiliser les an

tennes

adap

tati

ves

dan

s le

ca

dre

du

dép

loie

men

t de la 5G. A

l’heu

re

actu

elle

, la

Suis

se

po

ssèd

e d

éjà

des

an

ten

nes

ad

apta

tiv

es

sur

son

ter

rito

ire

mai

s le

s u

tili

se c

om

me

des

an

ten

nes

sta

nd

ard

s, c

e q

ui n

e p

erm

et p

as

l’exp

loitation de leur

ple

in p

ote

nti

el. C

e p

rin

cip

e d

e p

réca

uti

on

s’explique par les

durable. L’étude

po

rter

a n

ota

mm

ent

sur

les

dif

fére

nce

s en

tre

les

infr

astr

uct

ure

s à

bas

e d

e câ

ble

ou

d’onde. Ce rapport

dev

rait

au

ssi

fou

rnir

u

ne

mei

lleu

re b

ase

de

déc

isio

n p

ou

r le

s fu

ture

s te

chn

olo

gies

d

e té

léco

mm

un

icat

ion

.

An

ne

xe

I

- 2

4 -

- 2

4 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

dif

ficu

ltés

ren

con

trée

s d

ans

la m

esu

re d

es

émissions d’ondes par

un

e an

ten

ne

adap

tati

ve. L

es

craintes de l’opinion

pu

bli

qu

e co

nce

rnan

t le

dép

loie

men

t d

e la

5

G p

rovi

enn

ent

en

par

tie

du

pro

jet

de

ple

ine

uti

lisa

tio

n d

es

ante

nn

es a

dap

tati

ves

. Su

ite

aux

crai

nte

s su

scit

ées

par

ces

an

ten

nes

, le

Co

nse

il

féd

éral

a d

éfin

i le

2

2 a

vril

20

20

les

con

dit

ion

s d’exp

loitation de ces

ante

nn

es. L

e D

épar

tem

ent

féd

éral

d

e l'

env

iro

nn

emen

t,

des

tra

nsp

ort

s, d

e l'

éner

gie

et d

e la

co

mm

un

icat

ion

(D

ET

EC

) d

oit

réd

iger

une aide à l’exécution

po

ur

le t

rait

emen

t d

es

no

uv

elle

s an

ten

nes

ad

apta

tive

s. L

e D

ET

EC

rédigera l’aide à

l’exécution sur la base

des

rés

ult

ats

de

mesures d’essai

s, q

ui

dét

erm

iner

on

t d

e m

aniè

re t

ran

spar

ente

l’exp

osition effective

de

la p

op

ula

tio

n d

ue

à ce

s an

ten

nes

. Cet

te

aide à l’exécution

dev

rait

êtr

e

An

ne

xe

I

- 2

5 -

-

25

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

communiquée d’ici la

fin de l’année 2020.

MO

YE

N-O

RIE

NT

Isra

ël

9,1

M

44

5 h

ab/k

m2

Par

tner

, C

elic

om

, P

elep

ho

ne,

H

ot

mo

bil

e

70

0 M

Hz

et 3

,7 M

Hz

20

21

O

bje

ctif

de

cou

ver

ture

de

99

%

du

ter

rito

ire

No

n r

ense

ign

é N

on

ren

seig

né

Ou

i, co

nsu

ltat

ion

pu

bli

qu

e au

niv

eau

n

atio

nal

et

loca

l N

on

O

ui,

po

ur

chaq

ue

stat

ion

de

bas

e

An

ne

xe

I

- 2

6 -

- 2

6 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

OC

ÉA

NIE

Au

stra

lie

25

,4 M

3

hab

/km

2

Tel

stra

, TP

G

Tel

eco

m,

Vo

daf

on

e H

utc

his

on

, D

ense

air

A

ust

rali

e

3,6

GH

Z :

déc

emb

re

20

18

2

6 G

Hz

(en

tre

25

,1 G

Hz

à 2

7,5

GH

z) :

déb

ut

20

21

Le

pro

cess

us

d'e

nch

ères

de

3,6

GH

z a

été

con

çu p

ou

r le

d

éplo

iem

ent

dan

s 1

4 s

ecte

urs

co

uv

ran

t le

s zo

nes

m

étro

po

lita

ines

et

régi

on

ale

s d

'Au

stra

lie.

L

a p

roch

ain

e v

ente

au

x en

chèr

es

vis

e à

dép

loye

r la

5G

dan

s 2

9 z

on

es g

éogr

aph

iqu

es

spéc

ifié

es, c

ou

vra

nt

les

régi

on

s le

s p

lus

peu

plé

es d

'Au

stra

lie.

Tel

stra

: se

rvic

e d

isp

on

ible

dan

s 4

7

vil

les

en ju

in 2

02

0

(ave

c 8

M d

e co

nso

mm

ateu

rs

po

ten

tiel

s)

Op

tus

: 29

0 s

ites

5G

o

pér

atio

nn

els

en

mai

20

20

et

ob

ject

if

d'e

n a

vo

ir 1

20

0

sup

plé

men

tair

es.

No

n r

ense

ign

é

Le

pro

cess

us

de

réal

loca

tio

n d

e la

ban

de

3,6

GH

z a

com

men

cé e

n o

cto

bre

2

01

6 avec la publication d’un documen

t d

e tr

avai

l su

r l'

uti

lisa

tio

n f

utu

re d

e la

ban

de par l’ACMA, l’autorité chargée de

la c

on

curr

ence

et

de

la c

on

som

mat

ion

. U

ne

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

sur

l'u

tili

sati

on

du

sp

ectr

e a

été

mis

e en

p

lace

. Un

e an

alys

e d

es r

ésu

ltat

s a

été

pu

bli

ée e

n o

cto

bre

20

17

et

pré

sen

te le

s d

écis

ion

s et

les

po

ints

de

vu

e p

réli

min

aire

s q

ui o

nt

form

é la

bas

e d

e la

re

com

man

dat

ion

ult

érie

ure

au

min

istr

e.

L'A

CM

A a

éga

lem

ent

pu

bli

é d

es

do

cum

ents

de

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

con

cern

ant

le p

roje

t d

e re

com

man

dat

ion

d

e ré

affe

ctat

ion

en

oct

ob

re 2

01

7 e

t le

s p

roje

ts d

'in

stru

men

ts d

'all

oca

tio

n e

n m

ai

20

18

. E

n c

e q

ui c

on

cern

e la

pro

chai

ne

ven

te

aux en

chères, l’ACMA e

st c

har

gée

de

men

er u

ne

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

sur

le

dép

loie

men

t d

e la

no

uv

elle

ban

de,

afi

n d

e re

cuei

llir

les

avis

su

r le

s p

rob

lèm

es d

e co

ncu

rren

ce p

ote

nti

els.

Les

par

ties

in

tére

ssée

s o

nt

pu

tra

nsm

ettr

e le

urs

commen

taires ju

squ’au 27 m

ars 2020. Le

min

istr

e a

acce

pté

de

pro

lon

ger

sa

dem

and

e d

'avi

s ju

squ

'au

15

mai

20

20

, la

déc

isio

n d

e la

Co

ur

féd

éral

e su

r le

pro

jet

de

fusi

on

en

tre

Vo

daf

on

e H

utc

his

on

A

ust

rali

a et

TP

G T

elec

om

aya

nt

lieu

en

m

ême

tem

ps.

No

n

No

n

An

ne

xe

I

- 2

7 -

-

27

-

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

fit)

Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

No

uv

elle

-Z

élan

de

4,9

M

18

hab

/km

2

Vo

daf

on

e,

Spar

k e

t 2

deg

rees

En

déc

emb

re 2

01

9, l

e go

uve

rnem

ent

néo

-zél

and

ais

a ap

prouvé l’attribution,

par voie d’enchères,

d’u

ne

po

rtio

n i

nu

tili

sée

de

la b

and

e 3

,5 G

Hz

(3 5

90

-3 7

50

MH

z). C

es

dro

its

dev

aien

t êt

re

attr

ibu

és e

n t

ant

qu

e d

roit

s d

e ge

stio

n

nat

ion

aux

po

ur

un

e p

ério

de

alla

nt

de

la m

i-2

02

0 a

u 3

1 o

cto

bre

2

02

2. P

ou

r le

s d

roit

s à

lon

g te

rme

sur

la

fréq

uen

ce d

e 3

,5 G

Hz,

il

étai

t p

rév

u u

n c

alen

dri

er

d’attribution à partir de

no

vem

bre

20

22

. E

n m

ai 2

02

0, l

a v

ente

au

x en

chèr

es d

e d

roit

s d

'acc

ès a

nti

cip

és à

co

urt

te

rme

dan

s la

fré

qu

ence

d

e 3

,5 G

Hz,

qu

i d

evai

t co

mm

ence

r en

mar

s 2

02

0, a

été

an

nu

lée

en

rais

on

des

co

ntr

ain

tes

imp

osé

es p

ar la

Co

vid

-1

9. U

n p

roce

ssu

s d

'all

oca

tio

n d

irec

te s

era

do

nc

entr

epri

s. D

es

off

res

sero

nt

fait

es d

e 4

0 M

Hz

à D

ense

Air

, 6

0 M

Hz

à Sp

ark

et

60

MH

z à

2d

egre

es.

Des

fré

qu

ence

s p

lus

élev

ées

auto

ur

de

Il e

st p

révu

qu

e le

s o

pér

ateu

rs

mo

bil

es d

e N

Z f

ou

rnir

on

t u

ne

cou

ver

ture

nat

ion

ale

tota

le.

Tro

is o

pér

ateu

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mo

bil

es n

éo-

zéla

nd

ais,

Vo

daf

on

e,

Spar

k e

t 2

deg

rees

, o

nt

dép

loyé

des

ré

seau

x 4

G p

ou

r co

uv

rir

plu

s d

e 9

6 %

d

e la

po

pu

lati

on

. Ju

squ

'à p

rése

nt,

V

od

afo

ne

et S

par

k

on

t d

éplo

yé d

es

rése

aux

5G

po

ur

fou

rnir

des

vit

esse

s d

e d

on

née

s 1

0 f

ois

p

lus

rap

ides

qu

e le

s ré

seau

x 4

G a

ctu

els.

E

n s

epte

mb

re 2

01

9,

Spar

k a

tes

té la

5G

à

Ale

xan

dra

, dan

s le

su

d d

u p

ays,

éta

nt

le

pre

mie

r se

rvic

e co

mm

erci

al 5

G

fon

ctio

nn

ant

en N

Z.

Dep

uis

déc

emb

re

20

19

, Sp

ark

a

dép

loyé

des

rés

eau

x 5

G d

ans

d'a

utr

es

site

s d

e l'î

le d

u S

ud

, n

ota

mm

ent

Wes

tpo

rt, T

wiz

el,

Tek

apo

, Ho

kit

ika

et

Cly

de.

Sp

ark

éta

it

cen

sé d

éplo

yer

des

ré

seau

x 5

G d

ans

plu

s d

'en

dro

its

à p

arti

r d

e m

ars

20

20

. D

epu

is d

écem

bre

2

01

9, V

od

afo

ne

a la

ncé

des

rés

eau

x 5

G e

n a

mél

iora

nt

prè

s d

e 1

00

sit

es

No

n r

ense

ign

é

Un

e co

nsu

ltat

ion

tec

hn

iqu

e a

été

organ

isée en m

ars 2018 par l’agen

ce

Ra

dio

Sp

ectr

um

Ma

na

gem

ent

resp

on

sab

le d

e la

ges

tio

n d

es f

réq

uen

ces

rad

io. L

e d

ocu

men

t d

e co

nsu

ltat

ion

tra

ite

des

éve

ntu

elle

s b

and

es d

e fr

équ

ence

s 5

G

et d

e le

ur

futu

re a

ttri

bu

tio

n. I

l dem

and

e ég

alem

ent

des

info

rmat

ion

s su

r to

ut

autr

e o

bst

acle

au

dép

loie

men

t d

e la

5G

en

No

uve

lle-

Zél

and

e. L

es p

arti

es

inté

ress

ées

on

t ét

é in

vit

ées

à co

mm

ente

r le

s q

ues

tio

ns

sou

lev

ées

par

le d

ocu

men

t d

e co

nsu

ltat

ion

et

d'a

utr

es q

ues

tio

ns

liée

s à

la 5

G e

n N

ou

vel

le-Z

élan

de.

P

lusi

eurs

do

cum

ents

de

con

sult

atio

n

pu

bli

qu

e o

nt

été

pu

bli

és e

ntr

e 2

01

8 e

t 2020, le dernier s’étan

t conclu le 29 m

ai

20

20

(su

r le

s fr

équ

ence

s en

tre

17

00

et

23

00

MH

z). P

lus

spéc

ifiq

uem

ent

sur

la

5G

, un

do

cum

ent

a ét

é p

ub

lié

en ju

ille

t 2

01

9 s

ur

les

fréq

uen

ces

à 3

,5 G

Hz,

in

vit

ant

à la

par

tici

pat

ion

des

en

trep

rise

s, d

e la

so

ciét

é ci

vil

e et

du

p

ub

lic.

Un

e d

izai

ne

de

con

trib

uti

on

s o

nt

été

pu

bli

ées

en la

mat

ière

. En

fin

, en

2

01

8, l

e G

ou

vern

emen

t a

rass

emb

lé

tou

tes

les

qu

esti

on

s d

u p

ub

lic,

et

pu

bli

é u

n d

ocu

men

t d

e ré

po

nse

dan

s le

cad

re d

e la préparation du pays à l’installation

d’antennes 5G.

Les

pri

nci

pal

es a

sso

ciat

ion

s d

e d

éfen

se

du

co

nso

mm

ateu

r so

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mem

bre

s d

u

com

ité

inte

r-ag

ence

mis

en

pla

ce p

ar le

G

ou

vern

emen

t, e

t in

flu

ent

do

nc

dir

ecte

men

t su

r le

s ré

gula

tio

ns.

Au

cun

e ét

ud


té

n’a été m

enée par les

auto

rité

s n

éo-z

élan

dai

ses,

qu

i se

réf

èren

t au

x ét

ud

es

ind

épen

dan

tes

et

inte

rnat

ion

ales

po

ur

la m

ise

en p

lace

de

ses

no

rmes

san

itai

res

en

mat

ière

de

5G

.

Au

cun

e ét

ud

e d’impact sur

l’environnem

ent n’a

été

men

ée p

ar le

s au

tori

tés

néo

-zél

and

aise

s.

An

ne

xe

I

- 2

8 -

- 2

8 -

Pa

ys

Po

pu

lati

on

D

en

sité

O

pé

rate

urs

Ca

len

dri

er

d'a

ttri

bu

tio

n d

es

fré

qu

en

ces

po

ur

la

5G

Ca

len

dri

er

de

dé

plo

iem

en

t e

t o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re

off

icie

ls

Éta

t d

u

dé

ve

lop

pe

me

nt

com

me

rcia

l d

e l

a

5G

Ca

len

dri

er

de

d

ép

loie

me

nt

de

s a

nte

nn

es

(no

uv

ell

es

ou

re

tro

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Un

e c

on

cert

ati

on

te

chn

iqu

e o

u

cito

ye

nn

e a

-t-e

lle

été

org

an

isé

e ?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r la

sa

nté

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

Un

e é

tud

e

d'i

mp

act

su

r l'

en

vir

on

ne

me

nt

a-t

-ell

e é

té

con

du

ite

?

26

GH

z se

ron

t in

tro

du

ites

plu

s ta

rd.

cell

ula

ires

à

Au

ckla

nd

, W

elli

ngt

on

, C

hri

stch

urc

h e

t Q

uee

nst

ow

n p

ou

r co

uv

rir

envi

ron

5%

d

e la

po

pu

lati

on

. Au

co

urs

des

deu

x à

tro

is p

roch

ain

es

ann

ées,

Vo

daf

on

e p

révo

it d

e la

nce

r 1

40

0 s

ites

de

cell

ule

s 5

G

sup

plé

men

tair

es,

qu

i po

urr

on

t co

uv

rir

env

iro

n 9

0 %

de

la

po

pu

lati

on

.

Sou

rce

: Mis

sio

n

An

ne

xe

I

- 2

9 -

-

29

-

2.2

. E

ffe

t sa

nit

air

e d

e l

a 5

G

Cette partie détaille, en quatre questions, l’existen

ce d’études sur les effets san

itaires de la 5G, d

es technologies antérie

ure

s o

u e

nco

re d

es a

nte

nn

es

dir

ecti

on

nel

les.

Un

e q

ues

tio

n s

péc

ifiq

ue

con

cern

e le

s av

is é

mis

par

des

age

nce

s sa

nit

aire

s o

u d

e co

ntr

ôle

su

r le

s ef

fets

san

itai

res

de

la 5

G.

Ta

ble

au

4

Co

nti

ne

nt

Pa

ys

Ob

serv

ati

on

Am

ériq

ue

Can

ada

É

tats

-Un

is

B

rési

l

Asi

e

Ch

ine

C

oré

e d

u S

ud

Jap

on

Sin

gap

ou

r

Eu

rop

e

All

emag

ne

Pays mem

bre de l’U

nion européenne

B

elgi

qu

e Pays mem

bre de l’U

nion européenne

E

spag

ne

Pays mem

bre de l’U

nion eu

rop

éen

ne

E

sto

nie

Pays mem

bre de l’U

nion européenne

D

anem

ark

Pays mem

bre de l’U

nion européenne

F

inla

nd

e Pays mem

bre de l’U

nion européenne

H

on

gri

e Pays mem

bre de l’U

nion européenne

Ir

lan

de

Pays mem

bre de l’U

nion européenne

It

alie

Pays mem

bre de l’U

nion européenne

L

etto

nie

Pays mem

bre de l’U

nion européenne

N

orv

ège

P

ays-

Bas

Pays mem

bre de l’U

nion européenne

R

ou

man

ie

Pays mem

bre de l’U

nion européen

ne

Ro

yau

me-

Un

i

Suèd

e Pays mem

bre de l’U

nion européenne

Su

isse

Mo

yen

-Ori

ent

Isra

ël

Océ

anie

A

ust

rali

e

No

uv

elle

-Zél

and

e

Sou

rce

: Mis

sio

n.

An

ne

xe

I

- 3

0 -

- 3

0 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

AM

ÉR

IQU

E D

U N

OR

D

Can

ada

NO

N

San

té C

anad

a in

diq

ue

men

er

actu

elle

men

t d

es r

ech

erch

es s

ur

les

imp

acts

san

itai

res

des

te

chn

olo

gies

de

tran

smis

sio

n

d’ondes électromagnétiques

, et

déc

lare

su

rvei

ller

to

ute

s le

s ét

ud

es s

cien

tifi

qu

es n

atio

nal

es

et in

tern

atio

nal

es s

ur

le s

uje

t.

Par

mi c

es é

tud

es f

igu

ren

t ce

lles

d

e la

Co

mm

issi

on

in

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atio

nal

e d

e p

rote

ctio

n c

on

tre

les

rayo

nn

emen

ts n

on

ion

isan

ts, l

es

études d’EMF

-Po

rtal

et

cell

es d

e l’E

lectromagnetic

fie

ld li

tera

ture

se

arc

h e

ng

ine.

Au

ssi,

par

l'

inte

rméd

iair

e d

es I

nst

itu

ts d

e re

cher

che

en s

anté

du

Can

ada

(IR

SC),

le g

ou

vern

emen

t d

u

Can

ada

a fi

nan

cé d

es p

roje

ts

extr

a-m

uro

s d

e re

cher

che

scie

nti

fiq

ue

sur

les

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es (

CE

M)

dan

s le

do

mai

ne

des

rad

iofr

équ

ence

s et

la san

té. Peu

d’in

form

ations

son

t p

arta

gées

par

rap

po

rt à

ce

travail d

’exp

érim

entation.

OU

I

En s’appuyant sur des «

mil

lier

s d’études

sci

enti

fiq

ues

», S

anté

-Can

ada affirm

e que l’exposition

aux

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es n

e co

nst

itu

e p

as u

n d

ange

r p

ou

r la

santé sur les niveaux d’exp

ositions

enca

dré

s p

ar le

s li

mit

es

can

adie

nn

es.

Participation à l’étude Mobi-

Kid

s.

NO

N

Ho

rmis

les

étu

des

men

tio

nn

ées

pré

céd

emm

ent,

le g

ou

ver

nem

ent

canad

ien ne s’est pas encore prononcé

sur

les

résu

ltat

s sp

écif

iqu

es d

es é

tud

es

épid

émio

logi

qu

es d

e su

ivi

de

per

son

nes

exp

osé

es a

ux

ante

nn

es.

OU

I

La

visi

on

can

adie

nn

e su

r la

5G

rep

ose

pri

nci

pal

emen

t su

r la

co

mp

arai

son

des

étu

des

in

tern

atio

nal

es, n

ota

mm

ent

de

l’Australie, des États

-Unis et de l’U

E. San

té Can

ada avan

ce

qu’aucune étude ne dém

ontre des

eff

ets

néf

aste

s p

ou

r la

sa

nté

(so

urc

e).

Le Can

ada dit déten

ir l’une des réglemen

tations les plus

stri

ctes

en

mat

ière

de

RF

. San

té C

anad

a a

étab

li d

es li

gnes

directrices sur l’exp

osition sécuritaire au

x radio

fréq

uen

ces,

le

Co

de

de

sécu

rité

6 s

usm

enti

on

né,

qu

i fi

xen

t d

es li

mit

es

d’exp

osition très faibles,

co

rres

po

nd

ant

à m

oin

s d

e 5

0 f

ois

la

pu

issa

nce

des

ch

amp

s p

ou

van

t p

rése

nte

r u

n r

isq

ue

po

ur

la s

anté

. Pour l’instan

t, le gouvernem

ent du Can

ada ainsi que le

Co

nse

il c

anad

ien

po

ur

la 5

G (

5G

Co

un

cil)

av

ance

nt

l’argumen

t selon lequel les installations 5G seront

sim

ilai

res

aux

inst

alla

tio

ns

et a

ux

app

arei

ls s

ans

fil a

ctu

els.

Les produits 5G devront respecter les exigen

ces à l’égard de

l’exp

osition à l’én

ergie RF avan

t d

e p

ou

voir

êtr

e ve

nd

us

au

Can

ada. Les exp

loitan

ts d’antennes utilisant la technologie

5G

dev

ron

t co

nti

nu

er à

se

con

form

er a

ux

mêm

es

obligations à l’égard de l’exp

osition aux RF. La division de la

rad

iob

iolo

gie

du

go

uve

rnem

ent

(BP

RP

CC

) év

alu

e et

su

rvei

lle

actu

elle

men

t le

s ri

squ

es p

ou

r la

san

té e

t la

sé

curi

té li

és à

la r

adio

-exp

osi

tio

n d

es d

isp

osi

tifs

, et

par

tici

pe

aux

mes

ure

s v

isan

t à

réd

uir

e ce

s ri

squ

es, e

ffec

tue

de

la r

ech

erch

e su

r le

s ef

fets

bio

logi

qu

es d

es r

ayo

ns

ion

isan

ts e

t n

on

ion

isan

ts, e

t en

fin

éla

bo

re d

es li

gnes

d

irec

tric

es, d

es n

orm

es e

t d

es c

od

es d

e sé

curi

té.

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/sources-rayonnements-quotidien/cellulairs-stations-base.html#a5

An

ne

xe

I

- 3

1 -

-

31

-

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

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air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Éta

ts-U

nis

N

ON

Sou

s la

tu

tell

e d

u D

epa

rtm

ent

of

Hea

lth

an

d H

um

an

Ser

vice

s (D

oH

) et

du

Na

tion

al I

nst

itu

tes

for

Hea

lth

(N

IH),

le N

ati

on

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Inst

itu

te o

f E

nvi

ron

men

tal H

ealt

h

Scie

nce

s (N

IEH

S) a

mis

en

pla

ce

un

so

us-

pro

gram

me

du

Na

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al

To

xico

log

y P

rog

ram

(N

TP

) d

édié

à

l'ét

ud

e d

es r

isq

ues

sp

écif

iqu

es

aux

télé

ph

on

es p

ort

able

s. L

a F

oo

d a

nd

Dru

g A

dm

inis

trat

ion

(FDA) s’ap

puie sur ces travau

x (e

t ce

ux

de

la c

om

mu

nau

té

inte

rnat

ion

ale)

po

ur

ren

dre

des

av

is e

t au

tori

sati

on

s, p

ar la

su

ite

rep

ris

par

la F

CC

. A

ce

stad

e, a

ucu

ne

étu

de

spéc

ifiq

ue

sur

la 5

G n

'a é

té

pu

bli

ée p

ar le

s in

stan

ces

gou

vern

emen

tale

s. L

e N

TP

a

tou

tefo

is e

ntr

epri

s u

ne

réfl

exio

n,

et p

roje

tte

d'a

dap

ter

ses

étu

des

m

enée

s su

r le

s ro

nge

urs

à d

es

cad

res

plu

s p

roch

es e

n

con

dit

ion

s et

en

fré

qu

ence

de

ceu

x co

rres

po

nd

ant

à la

5G

. L

'org

anis

atio

n c

om

mu

niq

ue

sur

l'ab

sen

ce d

e ch

oix

tec

hn

iqu

es

déf

init

ifs

po

ur

le d

éplo

iem

ent

de

la 5

G, q

ui e

mp

êch

e d

e ti

rer

des

co

ncl

usi

on

s su

r le

s ef

fets

sa

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aire

s.

La

FD

A s

e co

nte

nte

d'i

nd

iqu

er

qu

e, s

i on

ne

con

nai

t p

as e

nco

re

les

dét

ails

tec

hn

iqu

es d

es

mat

érie

ls q

ui s

ero

nt

uti

lisé

s, e

lle

n'a

à c

e jo

ur

rele

vé a

ucu

n r

isq

ue

sup

plé

men

tair

e p

ou

r la

san

té.

Ell

e p

réci

se q

ue

les

fréq

uen

ces

qu

i dev

raie

nt

être

uti

lisé

es

entr

ent

dan

s le

s n

orm

es q

u'e

lle

auto

rise

.

OU

I

En

no

vem

bre

20

18

, le

NT

P a

pu

bli

é les résultats d’études

toxi

colo

giq

ues

men

ées

pen

dan

t d

eux

ans

sur

des

ro

nge

urs

. La

fort

e ex

po

siti

on

à d

es o

nd

es

élec

tro

mag

nét

iqu

es (

télé

ph

on

es

2G

et

3G

) a,

par

exe

mp

le, m

is e

n

évid

ence

de

s ef

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néf

aste

s te

lle

qu

e le

dév

elo

pp

emen

t d

e tu

meu

rs

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s le cœur de rats m

âles. John

Bu

cher

, sci

enti

fiq

ue

au N

TP

, no

te

néa

nm

oin

s q

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ivea

u

d’exp

osition aux ondes utilisées

dan

s ce

s ét

ud

es n

e p

eut

être

comparé directemen

t à celui d

’une

uti

lisa

tio

n humaine d’un télép

hone

po

rtab

le. À

la s

uit

e d

e ce

s p

rem

iers

ré

sult

ats,

un

no

uv

el a

rtic

le a

été

p

ub

lié

par

le N

TP

en

oct

ob

re 2

01

9

sur les dégâts causés à l’A

DN

(co

rtex

fro

nta

l du

cer

veau

des

rat

s m

âles

, cel

lule

s d

u s

ang

de

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mel

les)

. La

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A a

to

ute

fois

re

lati

vis

é la

po

rtée

de

ces

étu

des

.

NO

N

La

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A s

uit

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trav

aux

de

surv

eill

ance

ép

idém

iolo

giq

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et n

ota

mm

ent

la b

ase

de

do

nn

ées

« Su

rvei

llan

ce »

, «

Ep

idem

iolo

gy, a

nd

En

d R

esu

lts

» (S

EE

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entr

eten

ue

par

le N

CI

(« N

atio

nal

Can

cer

Inst

itu

te »

), d

u N

IH

(« N

atio

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In

stit

ute

s fo

r H

ealt

h »

). L

es

con

clu

sio

ns

fon

t v

alo

ir q

ue

si le

tau

x d

'éq

uip

emen

t a

larg

emen

t p

rogr

essé

ce

s 1

0 d

ern

ière

s an

née

s, le

s ri

squ

es

surv

eill

és o

nt

plu

tôt

dim

inu

é.

OU

I

Au

-del

à d

e d

écla

rati

on

s re

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vem

ent

info

rmel

les

du

NT

P,

les

seu

les

po

siti

on

s o

ffic

iell

es a

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hée

s so

nt

cell

es d

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FC

C

rep

osa

nt

sur

l'av

is d

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A q

ui

n'id

enti

fie

pas

de

dan

ger

par

ticu

lier

rel

ativ

e à

la 5

G (

« n

o n

ew im

pli

cati

on

s fo

r 5

G »

)

An

ne

xe

I

- 3

2 -

- 3

2 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

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air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

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air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Bré

sil

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e N

ON

P

as d

e co

mm

enta

ire

NO

N

Pas

de

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men

tair

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P

as d

e co

mm

enta

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AS

IE

Ch

ine

OU

I

Une étude men

ée par l’Académ

ie

chin

ois

e d

es s

cien

ces

soci

ales

es

tim

e q

ue

les

fréq

uen

ces

uti

lisé

es p

ar le

s té

lép

ho

nes

p

ort

able

s so

nt

com

pri

ses

entr

e 3

kH

z et

3 G

Hz,

so

it e

n-d

eho

rs d

e l’intervalle des rad

iations

ion

isée

s, c

e q

ui i

mp

liq

uer

ait

qu

e le

s fr

équ

ence

s 5

G s

on

t in

off

ensi

ves

po

ur

la s

anté

. L’étude reconnait cepen

dan

t que

les

effe

ts r

éels

de

la 5

G s

ur

la

san

té s

ero

nt

con

nu

s lo

rsq

ue

les

infr

astr

uct

ure

s au

ron

t ét

é d

éplo

yées

.

No

n r

ense

ign

é N

on

ren

seig

né

OU

I

Le

18

oct

ob

re 2

01

9, W

u Heq

uan

, académ

icien à l’Académ

ie

Chinoise d’Ingénierie a déclaré lors d’un forum déd

ié à

l’industrie de la 5G qu’il ne «

fa

ut

pa

s s’

inq

uié

ter

de

la

qu

esti

on

des

ra

dio

fréq

uen

ces

émis

es p

ar

les

sta

tion

s d

e b

ase

5

G »

.

Co

rée

du

Su

d

NO

N

A c

e st

ade,

au

cun

e ét

ud

e sp

écif

iqu

e su

r la

5G

n'a

été

p

ub

liée

au

no

m d

u

gou

vern

emen

t.

La

Co

rée

par

tici

pe

aux

pro

jets

E

MF

(E

lect

rom

agn

etic

fie

lds)

de

l’Organ

isation M

ondiale de la

San

té (

OM

S).

Le

MSI

T e

stim

e q

ue

l’appréciation sur les effets

san

itai

res

des

no

uve

lles

te

chn

olo

gies

5G

po

urr

a êt

re

étab

lie

sur

la b

ase

de

pre

uve

s sc

ien

tifi

qu

es f

iab

les

dan

s le

cadre d’u

ne

coo

pér

atio

n

inte

rnat

ion

ale.

OU

I

Un

e ét

ud

e d

u M

SIT

co

mp

aran

t l’exp

osition gén

érée

par

la 5

G e

t la

4

G (

ban

de

3,5

GH

z) a

mo

ntr

é u

ne

exp

osi

tio

n a

llan

t d

e 1

à 2

% d

es

val

eurs

lim

ites

po

ur

les

inst

alla

tio

ns

5G

, so

it u

n n

ivea

u

plus bas par rap

port à l’exposition

du

e au

x te

chn

olo

gies

4G

(L

TE

) d

ans

les

mêm

es z

on

es (

de

1 à

3 %

).

Cet

te é

tud

e a

été

men

ée d

e m

ai

20

19

à n

ove

mb

re 2

01

9, l

es

mes

ure

s o

nt

été

effe

ctu

ées

dan

s d

es é

cole

s p

rim

aire

s/m

ater

nel

les

(54

2 m

esu

res)

, dan

s le

s in

fras

tru

ctu

res

pu

bli

qu

es (

par

cs,

aéro

po

rts,

gar

es f

erro

via

ires

, po

ur

un

to

tal d

e 4

09

mes

ure

s) e

t d

ans

les

qu

arti

ers

fréq

uen

tés

de

Séo

ul

(10

zo

nes

/ q

uar

tier

s re

gro

up

ant

12

8 s

tati

on

s d

e b

ase

5G

).

Par

tici

pat

ion

à l’étude Mobi-

Kid

s.

NO

N

Un

e se

con

de

étu

de

men

ée p

ar le

MSI

T

de

no

vem

bre

20

19

à m

ars

20

20

a

mesuré l’intensité du cham

p

élec

tro

mag

nét

iqu

e au

x al

ento

urs

de

no

mb

reu

ses

ante

nn

es 5

G e

n C

oré

e (une fois encore, l’étude ne précise pas

s’il s’agit d’antennes direc

tio

nn

elle

s o

u

no

n).

Les

rés

ult

ats

mo

ntr

ent

qu

e l’intensité du cham

p

élec

tro

mag

nét

iqu

e au

vo

isin

age

de

ces

ante

nn

es n

e d

épas

se p

as 6

,2 %

de

la

val

eur

de

la n

orm

e.

OU

I

La

Na

tion

al R

ad

io R

esea

rch

Ag

ency

a a

nn

on

cé f

in 2

01

8 q

ue

les

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es 5

G n

e co

nst

itu

aien

t p

as u

n

dan

ger pour la san

té. Selon cette agence, il n

’y aurait pas

d’impact négatif

, en

par

ticu

lier

su

r la

san

té d

es c

ito

yen

s, e

t co

nfi

rme

qu

e la

5G

dan

s le

s b

and

es 3

,5 G

Hz

est

auss

i sû

re

qu

e la

4G

. P

ar a

ille

urs

, po

ur

les

ban

des

28

GH

z, le

s o

nd

es

élec

tro

mag

nét

iqu

es s

erai

ent

abso

rbée

s p

ar la

su

rfac

e d

e la

peau, et il est donc difficile d'évaluer l'im

pact sur l’h

umain

avec

les

mét

ho

des

de

mes

ure

tra

dit

ion

nel

les

(DA

S, d

ébit

d’absorption spécifique)

. La

NR

RA

co

nfi

rme

par

co

nsé

qu

ent

qu’elle va c

reu

ser

dav

anta

ge p

ou

r d

ével

op

per

des

no

uve

lles

méthodes de mesure afin de dém

ontrer que la 5G n’est pas

dan

gere

use

. L

a K

ore

a C

om

mu

nic

atio

ns

Age

ncy

a é

gale

men

t d

écla

ré

qu’elle a men

é une expérim

entation interne n’ayant montré

aucu

n r

ésu

ltat

sig

nif

icat

if s

ur

les

dan

gers

des

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

5G

.

An

ne

xe

I

- 3

3 -

-

33

-

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Jap

on

N

ON

P

as d

e co

mm

enta

ire

OU

I

Plu

sieu

rs é

tud

es o

nt

été

men

ées

do

nt

: 1

/ E

nq

uêt

e su

r le

s ef

fets

cel

lula

ires

de l’exposition aux fréq

uen

ces

ult

ra-h

aute

s (2

8 G

Hz)

et

fréq

uen

ces

inte

rméd

iair

es d

es

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es, m

enée

par l’université de Kyo

to, l’institut

de

san

té p

ub

liq

ue

de

la p

réfe

ctu

re

de Kan

agaw

a et l’université de

Scie

nce

de

Yam

agu

chi

(20

17

-20

20

).

2/ Étude sur les effets de l’âge et

des

co

nd

itio

ns

envi

ron

nan

tes

(i.e

. taux d’humidité et tem

pératu

re

exté

rieu

re)

sur

les

seu

ils

de

tolérance à l’exposition aux micro

-ondes, m

enée par l’institut de

technologie de Nagoya, l’université

de Kurume et l’université de Saga

(20

19

-20

22

).

3/

Étu

de

sur

les

seu

ils

de

tolé

ran

ce

des yeu

x à l’exp

osition aux

fréq

uen

ces

mil

lim

étri

qu

es (

28

GH

z o

u 6

0 G

Hz)

, en

fo

nct

ion

des

co

nd

itio

ns

envi

ron

nan

tes

(i.e

. tau

x d’humidité et tem

pérature

extérieu

re), m

enée par l’université

méd

icale de Kan

azaw

a, l’université

To

ky

o M

etro

po

lita

n et l’institut de

rech

erch

e R

ailw

ay T

ech

nic

al

(20

19

-20

22

).


Kid

s.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

Le

MIC

a p

ub

lié

un

« Q

ues

tio

ns-

Rép

on

ses

» su

r le

s ra

dio

fréq

uen

ces

5G

. Les

pri

nci

pal

es q

ues

tio

ns

auxq

uel

les

il

rép

on

d s

on

t le

s su

ivan

tes

: qu

elle

est

la d

iffé

ren

ce e

ntr

e le

s ra

dio

fréq

uen

ces

uti

lisé

es p

ou

r la

5G

et

cell

es d

es

télé

ph

on

es m

ob

iles

co

nv

enti

on

nel

s ?

Co

mm

ent

les

rad

iofr

équ

ence

s u

tili

sées

po

ur

la 5

G p

euv

ent-

elle

s af

fect

er

la s

anté

? E

st-c

e q

ue

les

effe

ts t

her

miq

ues

des

radiofréq

uen

ces sont plus im

portan

ts lorsque l’intensité

est

p

lus

fort

e ?

Un

e p

age

web

déd

iée

a ég

alem

ent

été

créé

e p

ou

r ex

pli

qu

er

pourquoi et commen

t l’exposition aux radiofréq

uen

ces

con

form

es a

ux

stan

dar

ds

est

san

s d

ange

r, t

ou

t co

mm

e l’installation d’antennes sur les

toit

s o

u p

rès

des

h

abit

atio

ns.

S’agissant en

particulier des effets sanitaires de l’exp

osition

pro

fess

ion

nel

le a

ux

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es 5

G, l

e m

inis

tère

de

la s

anté

et

du

tra

vai

l (M

HL

W) –

dép

arte

men

t d

e la

pro

tect

ion

des

tra

vail

leu

rs- n’a pas publié de

con

clu

sio

ns

ni

de

com

mu

niq

ué

off

icie

l.

Sin

gap

ou

r O

UI

Pas

de

com

men

tair

e N

ON

P

as d

e co

mm

enta

ire

OU

I P

as d

e co

mm

enta

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OU

I L

a N

EA

(n

atio

nal

en

viro

nn

emen

t ag

ency

) a

ind

iqu

é ad

hér

er

aux

no

rmes

inte

rnat

ion

ales

(IC

NIR

P)

et a

ux

déc

lara

tio

ns

de

l’OMS.

An

ne

xe

I

- 3

4 -

- 3

4 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

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air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

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air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

EU

RO

PE

All

emag

ne

NO

N

(étu

des

en

co

urs

)

Le

gouvernem

ent alleman

d n’a

pas m

ené d’étude d’im

pact sur la

santé déd

iée à l’introduction de la

tech

no

logi

e 5

G

mai

s p

lusi

eurs

p

roje

ts e

n c

ou

rs, d

ans

le c

adre

de

la r

ech

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e d

épar

tem

enta

le d

u

Min

istère de l’environnem

ent sur

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effe

ts

des

ra

yon

nem

ents

él

ectr

om

agn

étiq

ues

su

r la

san

té

hu

mai

ne,

co

nti

enn

ent

un

e d

imen

sio

n 5

G.

To

ute

s le

s ét

ud

es

en

cou

rs

(dét

aill

ées

ci-a

prè

s)

son

t co

mm

and

ées

par

le

M

inis

tère

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dér

al

de

l’environnem

ent et supervisées

par

l’Off

ice

féd

éral

d

e la

p

rote

ctio

n c

on

tre

les

rad

iati

on

s (B

un

des

amt

für

Stra

hle

nsc

hu

tz -

B

fS)

qu

i es

t p

lacé

so

us

la t

ute

lle

du

Min

istè

re.

Les

un

iver

sité

s o

u

autr

es i

nst

itu

tio

ns

de

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erch

e sont sélectionnées à l’issue d'un

app

el d

'off

res

pu

bli

c.

Le

Min

istè

re de l’environnem

ent

ind

iqu

e q

ue

d'a

utr

es p

roje

ts d

e re

cher

che

sero

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pla

nif

iés

en

fon

ctio

n d

es r

ésu

ltat

s d

es é

tud

es

en c

ou

rs.

OU

I

Dan

s le

do

mai

ne

des

ch

amp

s él

ectr

om

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étiq

ues

à h

aute

fr

équ

ence

(en

par

ticu

lier

la r

adio

m

ob

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, le

BfS

a m

ené

un

p

rogr

amm

e d

e re

cher

che

déd

ié

aux

télé

com

mu

nic

atio

ns

mo

bil

es

de

20

02

à 2

00

8 a

vec

un

bu

dge

t d

e 1

7 M

€ cofinan

cé par le m

inistère

de l’environnem

ent –

min

istè

re d

e tu

tell

e d

u B

fS -

et

par

les

op

érat

eurs

mo

bil

es. P

lus

de

50

pro

jets

de

rech

erch

e o

nt

ain

si

été

réal

isés

su

r le

th

ème

des

ch

amp

s ra

dio

élec

triq

ues

mo

bil

es,

afin

de

clar

ifie

r le

s q

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tio

ns

en

susp

ens

con

cern

ant

les

gén

érat

ion

s d

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mo

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e G

SM

et U

MT

S, q

ui é

taie

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pri

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pal

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t u

tili

sées

à

l'ép

oq

ue.

Les

rés

ult

ats

con

stit

uen

t en

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au

jou

rd'h

ui

un

e b

ase

imp

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ante

po

ur

l'éva

luat

ion

des

ef

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po

ssib

les

de

la r

adio

mo

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e d

ans

ces

gam

mes

de

fréq

uen

ces.

Le

thèm

e d

e la

rad

io m

ob

ile,

y

com

pri

s le

s fr

équ

ence

s ac

tuel

lem

ent

uti

lisé

es p

ou

r le

s p

rem

ière

s st

atio

ns

5G

en

A

llem

agn

e, e

st c

on

sid

éré

com

me

par

ticu

lièr

emen

t b

ien

do

cum

enté

e p

ar le

BfS

. Participation à l’étude Mobi-

Kid

s.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

Selo

n l’avis de la Bfs

su

r la

5G

: «

Dan

s u

n p

rem

ier

tem

ps,

les

fréq

uen

ces

uti

lisé

es p

ou

r la

no

rme

de

com

mu

nic

atio

n

mo

bil

e 5

G s

ero

nt

cell

es q

ue

no

us

uti

liso

ns

déj

à au

jou

rd'h

ui

po

ur

les

com

mu

nic

atio

ns

mo

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es. L

'eff

et d

u r

ayo

nn

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t él

ectr

om

agn

étiq

ue

de

la r

adio

mo

bil

e su

r le

s h

um

ain

s a

été

bie

n é

tud

ié.

En

des

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s d

es v

aleu

rs li

mit

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ucu

n e

ffet

su

r la

san

té n

'a

été

pro

uvé

. Les

val

eurs

lim

ites

so

nt

resp

ecté

es. »

«

Dan

s q

uel

qu

es a

nn

ées,

la 5

G c

on

du

ira

à d

es f

réq

uen

ces

plu

s él

evée

s. C

epen

dan

t, le

urs

eff

ets

n'o

nt

pas

en

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été

b

ien

étu

dié

s. L

'Off

ice

féd

éral

de

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adio

pro

tect

ion

re

com

man

de

un

e ex

pan

sio

n p

rud

ente

de

la 5

G e

t ex

plo

rera

p

lus

avan

t le

s ef

fets

des

no

uve

lles

ban

des

de

fréq

uen

ces.

L

'exp

ansi

on

de

la 5

G e

ntr

aîn

era

pro

bab

lem

ent

plu

s d

e m

âts

de

tran

smis

sio

n a

vec

un

e p

uis

san

ce d

e tr

ansm

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on

plu

s fa

ible

. A

u c

ou

rs d

es é

tap

es d

'exp

ansi

on

res

pec

tiv

es d

e la

5G

, il f

aut

do

nc

rech

erch

er s

i le

s h

um

ain

s so

nt

exp

osé

s à

un

e p

lus

gran

de

qu

anti

té d

e ra

yo

nn

emen

t. L

'Off

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féd

éral

de

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rad

iop

rote

ctio

n é

tud

iera

éga

lem

ent

plu

s en

dét

ail l

es e

ffet

s p

oss

ible

s d

es n

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vell

es g

amm

es d

e fr

équ

ence

s. »

Bel

giq

ue

No

n r

ense

ign

é O

UI

C'e

st e

n 2

00

0 q

ue

le C

on

seil

Su

pér

ieu

r d

e la

San

té (

CSS

) a

ren

du

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rem

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avis

co

nce

rnan

t d

es r

eco

mm

and

atio

ns

en m

atiè

re

de

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itat

ion

de

l'ex

po

siti

on

au

x ch

amp

s él

ectr

om

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étiq

ues

de

ra

dio

fréq

uen

ce (

CE

M R

F)

dan

s le

ca

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de

la t

élép

ho

nie

mo

bil

e.

NO

N

En W

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erts aura

com

me

deu

xièm

e m

issi

on

de

pro

céd

er

à d

es a

nal

yse

s ré

guli

ères

, un

e fo

is q

ue

le r

ésea

u 5

G s

era

dép

loyé

, afi

n

d’évaluer si les an

tennes provo

quen

t d’éventuels effets nocifs ou de

nu

isan

ces

no

n c

on

stat

és d

ans

la

pre

miè

re p

has

e d

e tr

avai

l.

Le

CSS

« r

ap

pel

le q

u’il

est

d’a

vis

qu

e le

pri

nci

pe

de

pré

cau

tion

a

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d’ê

tre

ap

pli

qu

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u le

s in

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itu

des

sci

enti

fiq

ues

, po

ur

pro

tég

er la

po

pu

lati

on e

t in

sist

e su

r sa

rec

om

ma

nd

ati

on

d’u

ne

no

rme

à 3

V/m

. » C

ette

po

siti

on

fai

t d

ébat

. Ain

si, l

e ra

pp

ort

de

Scie

nsa

no

po

ur

la r

égio

n B

ruxe

lles

Cap

ital

e

ind

iqu

e q

ue

« L

e C

SS e

stim

e d

ès lo

rs q

ue

sa r

ecom

ma

nd

ati

on

a

nté

rieu

re (

3 V

/m à

90

0 M

Hz)

res

te v

ala

ble

. Il v

oit

da

ns

l'a

pp

lica

tio

n d

u p

rin

cip

e d

e p

réca

uti

on

le m

eill

eur

mo

yen


https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/16398531/Avis%20sur%20les%20normes%20relatives%20aux%20antennes%20%c3%a9mettrices%20(f%c3%a9vrier%202009)%20(CSS%208519).pdf

https://www.sciensano.be/sites/default/files/rap_2016_comitedexpertfr.pdf

An

ne

xe

I

- 3

5 -

-

35

-

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

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air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Dep

uis

lors

, sel

on

le C

SS, «

des

m

illi

ers

de

pu

bli

cati

on

s sc

ien

tifi

qu

es s

on

t p

aru

es a

u s

uje

t d

e le

ur

infl

uen

ce p

ote

nti

elle

su

r la

sa

nté

».

Le

1er

oct

ob

re 2

01

4, l

e C

SS a

vai

t re

nd

u u

n n

ou

vel a

vis

sur

le s

uje

t avec un point d’a

tten

tio

n s

ur

la 4

G.

d'é

vite

r d

es d

om

ma

ges

irré

vers

ible

s a

u n

ivea

u d

e la

sa

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p

ub

liq

ue.

(…

) E

n f

ait

, l'a

vis

du

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est

po

ur

ain

si d

ire

le p

lus

stri

ct a

u m

ond

e (l

a r

ecom

ma

nd

ati

on

de

l'IC

NIR

P e

st d

e ~

42

V

/m à

90

0 M

Hz,

ce

qu

i co

rres

po

nd

à e

nvi

ron

20

0 f

ois

la

vale

ur

SAR

à 3

V/m

). C

et a

vis

est

sou

ven

t a

ccu

eill

i ave

c in

créd

uli

té a

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ivea

u in

tern

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ona

l. Il

n'y

a e

n r

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té p

as

de

véri

tab

le b

ase

sci

enti

fiq

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à u

ne

no

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au

ssi s

tric

te »

.

Dan

emar

k

NO

N

Res

pec

t d

es r

eco

mm

and

atio

ns

de l’U

E et l’O

MS.

No

n r

ense

ign

é

Participe à l’étude COSM

OS.

N

ON

P

as d

e co

mm

enta

ire

OU

I

Selo

n l’avis

de l’auto

rité

dan

ois

e d

e la

san

té e

t d

es

méd

icam

ents

(Su

nd

hed

ssty

rels

en)

: « N

ous

esti

mon

s a

ujo

urd

'hu

i qu

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'y a

pa

s d

e d

iffé

ren

ce d

e ri

squ

es p

ou

r la

sa

nté

po

ur

la 5

G p

ar

rap

po

rt à

la 3

G e

t la

4G

. L'i

mp

ort

an

t es

t d

e s'

ass

ure

r q

ue

les

vale

urs

lim

ites

son

t re

spec

tées

. L'A

gen

ce

da

no

ise

de

l'én

erg

ie v

eill

e a

u r

esp

ect

des

va

leu

rs li

mit

es. »

Esp

agn

e N

ON

Le

rap

po

rt d

e fé

vri

er 2

02

0 d

u

com

ité

con

sult

atif

sci

enti

fiq

ue

en

rad

iofr

équ

ence

et

san

té (

CC

AR

S)

sur

5G

et

san

té e

st u

n d

ocu

men

t in

itia

l. C

e d

ocu

men

t a

voca

tio

n à

êt

re é

volu

tif,

mai

s co

nst

itu

e p

lus

un

do

cum

ent

info

rmat

if q

u'u

n

rap

po

rt t

ech

niq

ue

. Ce

rap

po

rt

con

clu

t q

u'i

l fau

dra

mes

ure

r le

s n

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ux

d'e

xpo

siti

on

et

qu

'en

to

ut

état

de

cau

se, c

es d

ern

iers

n

e d

evro

nt

pas

dép

asse

r le

s li

mit

es m

axim

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per

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es e

n

ce q

ui c

on

cern

e le

s ém

issi

on

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

(cf

. on

glet

ré

glem

enta

tio

n)

OU

I

Les

seu

les

étu

des

men

tio

nn

ées

par

l’administration

on

t ét

é ré

alis

ées

dan

s u

n c

adre

un

iver

sita

ire.

N

ota

mm

ent

en 2

01

7, u

ne

étu

de

sur

l’impact radiologique pen

dan

t un

salo

n p

rofe

ssio

nn

el d

ans

la v

ille

d’Albacete (concentration de

50

00

0 p

erso

nn

es p

ar h

eure

en

train d’utiliser leurs portab

les

sim

ult

aném

ent

à p

arti

r d

es

ante

nn

es d

éplo

yées

dan

s le

ter

rain

d

u s

alo

n p

ar le

s o

pér

ateu

rs

télé

com

). L

e ré

sult

at d

e ce

tte

étu

de

mo

ntr

e q

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les

niv

eau

x d

e ra

dia

tio

n e

nre

gist

rés

pen

dan

t le

sa

lon

so

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deu

x fo

is s

up

érie

urs

à

ceu

x en

regi

stré

s u

ne

fois

l’évènem

ent fini. Néanmoins, ces

niv

eau

x re

sten

t en

tre

10

00

0 e

t 1

00

00

0 f

ois

in

féri

eurs

au

x li

mit

es

étab

lis

po

ur

la C

om

mis

sio

n

Inte

rnat

ion

al p

ou

r la

Pro

tect

ion

fa

ce a

ux

Rad

iati

on

s n

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Io

nis

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s (I

CN

IRP

). E

n o

utr

e, le

s an

ten

nes

utilisées dan

s le salon d’Albacete

étai

ent

de

typ

e n

on

dir

ecti

on

nel

. Participation à l’étude Mobi-

Kid

s.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e N

ON

Le

pri

nci

pal

rap

po

rt «

In

form

e so

bre

Ra

dio

frec

uen

cia

s y

Salu

d 2

01

6 »

co

nti

ent

un

ad

den

du

m s

ur

la 5

G. I

l in

diq

ue

qu

e le

CC

AR

S, d

ans

son

der

nie

r «

Rap

po

rt s

ur

les

rad

iofr

équ

ence

s et

la s

anté

20

13

-20

16

», c

on

clu

t q

u'i

l n'y

a

actu

elle

men

t au

cun

e ra

iso

n t

ech

niq

ue

ou

san

itai

re ju

stif

ian

t l'

imp

osi

tio

n a

rbit

rair

e d

e li

mit

es d

'exp

osi

tio

n b

eau

cou

p

plu

s re

stri

ctiv

es e

t n

ette

men

t in

féri

eure

s à

cell

es

reco

mm

and

ées

par

l'O

MS

- IC

NIR

P e

t l'

Un

ion

eu

rop

éen

ne.

Se

lon

le C

CA

RS,

« O

n s

'att

end

à c

e q

ue

les

niv

eau

x d

'exp

osit

ion

pré

visi

ble

s n

e ch

an

gen

t p

as

de

ma

niè

re

sig

nif

ica

tive

et,

da

ns

tou

s le

s ca

s, n

e d

épa

ssen

t p

as

les

lim

ites

m

axi

ma

les

au

tori

sées

qu

i ga

ran

tiss

ent

la s

an

té p

ub

liq

ue

en

ce q

ui c

on

cern

e le

s ém

issi

on

s él

ectr

oma

gn

étiq

ues

. »

https://www.cesi.be/sites/default/files/telephonie_mobile_sante_4g_aviscss_8927.pdf

https://www.sst.dk/da/viden/straaling/straaling-i-hverdagen/mobiltelefoni-og-traadloes-teknologi/spoergsmaal-og-svar

http://ccars.org.es/attachments/article/193/Adenda%20Tecnica%20Informe%20sobre%20radi%20ofrecuencias%20y%20Salud%202017%20CCARS.pdf

http://ccars.org.es/attachments/article/229/5G%20y%20Salud.pdf

An

ne

xe

I

- 3

6 -

- 3

6 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Est

on

ie

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e N

ON

P

as d

e co

mm

enta

ire

NO

N

Pas

de

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men

tair

e O

UI

Réf

éren

ce a

ux

étu

des

inte

rnat

ion

ales

(O

MS,

UE

, IC

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P)

Fin

lan

de

NO

N

Sur

la b

ase

des

étu

des

, l’autorité

de

sûre

té n

ucl

éair

e et

des

ra

dia

tio

ns,

le S

TU

K, c

on

clu

t q

ue

les

fréq

uen

ces

3,5

GH

z n

e d

iffè

ren

t p

as s

ign

ific

ativ

emen

t d

es f

réq

uen

ces

déj

à u

tili

sées

d

ans

les

gén

érat

ion

s p

récé

den

tes

(2G

, 3G

, 4G

).

L’au

tori

té d

e sû

reté

n’exp

rime

pas beaucoup plus d’in

quiétudes

à p

rop

os

des

ban

des

de

rad

iofr

équ

ence

s q

ual

ifié

es

d’extrêmem

ent hau

te fréquen

ce

qu

i on

t vo

cati

on

à ê

tre

mis

es e

n

pla

ce p

ou

r le

dév

elo

pp

emen

t d

u

réseau

5G, tan

t que l’exposition

rest

e au

-des

sou

s d

u s

euil

des

v

aleu

rs li

mit

es d

éfin

ies.

Les valeu

rs limites d’exp

osition

de

la p

op

ula

tio

n f

on

t l’objet

d’une actualisation par l’au

torité

de

sûre

té n

ucl

éair

e et

des

ra

dia

tio

ns

(ST

UK

) si

néc

essa

ire,

en

se

bas

ant

no

tam

men

t su

r le

s résultats d’études de la

litt

érat

ure

sci

enti

fiq

ue

de

groupes d’exp

erts

inte

rnat

ion

aux

de

réfé

ren

ce :

(OM

S, S

CE

NIH

R/S

CH

EE

R,

ICNIRP). L’autorité de sûreté ne

fou

rnit

pas

plu

s d

e p

réci

sio

ns

qu

ant

aux

cara

ctér

isti

qu

es d

es

ante

nn

es d

ans

ces

étu

des

.

OU

I

La Finlande participe à l’étude

inte

rnat

ion

ale

CO

SMO

S q

ui

a d

ébu

té e

n 2

00

9 e

t q

ui a

po

ur

bu

t d’analyser sur le lo

ng term

e les

éven

tuel

s ef

fets

su

r la

san

té d

e l’exp

osition aux radiofréq

uen

ces

liée à l’utilisation des télép

hones

po

rtab

les.

Cet

te é

tud

e in

itié

e p

ar

l’OMS im

plique en

viron

30

0 0

00

per

son

nes

su

r p

lusi

eurs

p

ays

(Fin

lan

de,

Su

ède,

Dan

emar

k,

Ro

yau

me

-Un

i, F

ran

ce e

t P

ays-

Bas

).

La partie finlandaise de l’étude

a so

um

is le

qu

esti

on

nai

re à

1

5 0

00

Fin

lan

dai

s.

Les

rés

ult

ats

de

cett

e ét

ud

e p

ou

r la

Su

ède

et la

Fin

lan

de

mo

ntr

ent

qu

e le

s p

erso

nn

es u

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san

t in

ten

sive

men

t le

s ap

pel

s v

ia le

ur

télé

ph

on

e o

nt

sign

alé

des

mau

x d

e tê

te h

ebd

om

adai

res

légè

rem

ent

plu

s fr

équ

ent

qu

e le

s au

tres

utilisateurs. Ce résultat n’est

cepen

dan

t pas lié au

tem

ps d’appel

avec

un

e ex

po

siti

on

plu

s él

evée

au

x ch

amp

s d

e ra

dio

fréq

uen

ces

élec

tro

mag

nét

iqu

es. D

e m

ême,

les

aco

up

hèn

es e

t le

s p

erte

s au

dit

ives

n’étaient pas associés à la durée de

l’appel.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

En termes d’exp

osition, le

STU

K c

on

sid

ère

qu

e le

s fr

équ

ence

s 3

,5 G

Hz

(do

nt

les

lice

nce

s o

nt

déj

à ét

é at

trib

uée

s) n

e d

iffè

ren

t p

as s

ign

ific

ativ

emen

t d

es

fréq

uen

ces

déj

à u

tili

sées

dan

s le

s gé

nér

atio

ns

pré

céd

ente

s (2

G, 3

G, 4

G).

En

co

nsé

qu

ence

, les

rec

her

ches

et

les

trav

aux

existants concernan

t l’impact de l’exp

osition de la

population aux an

tennes sont égalem

ent valab

les lorsqu’il

s’agit d’évaluer le risque du dép

loiemen

t de ces fréq

uen

ces

po

ur

la 5

G.

https://www.stuk.fi/aiheet/matkapuhelimet-ja-tukiasemat/matkapuhelinverkko/5g-verkon-sateilyturvallisuus

An

ne

xe

I

- 3

7 -

-

37

-

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Ho

ngr

ie

NO

N

Un

co

mit

é co

nst

itu

é p

ar

cin

q c

her

cheu

rs a

u s

ein

de

l’Académ

ie hongroise des

Scie

nce

s a

pu

bli

é u

ne

étu

de

pré

lim

inai

re s

yn

thét

isan

t le

s in

form

atio

ns

scie

nti

fiq

ues

ac

tuel

lem

ent

dis

po

nib

les

au

suje

t d

e la

5G

. Le

résu

mé

de

ces

travau

x attire l’attention sur la

nécessité d’un suivi continu des

ef

fets

de

la t

ech

no

logi

e 5

G, a

insi

que du besoin d’une subvention

d’État pour soutenir ces

recherches. D

’après le planning

de l’A

cadém

ie, un déb

at

scie

nti

fiq

ue

pu

bli

c au

tou

r d

es

effe

ts s

anit

aire

s d

e la

5G

pourrait interven

ir à l’au

tomne

20

20

; le

rés

um

é et

la p

rise

de

po

siti

on

fo

rmu

lée

en

con

séq

uen

ce d

evra

ien

t êt

re

ren

du

s p

ub

lics

, pro

bab

lem

ent

en

oct

ob

re p

roch

ain

.

N

on

ren

seig

né

ho

rs r

éfér

ence

au

x ét

ud

es in

tern

atio

nal

es.

NO

N

Pas

de

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men

tair

e O

UI

cf. a

vis

co

mit

é d

e ci

nq

ch

erch

eurs

de

la p

rem

ière

qu

esti

on

d

e ce

tte

lign

e

Irla

nd

e N

ON

Les

au

tori

tés

irla

nd

aise

s co

nsi

dèr

ent

qu

e l'i

ntr

od

uct

ion

d

e la

5G

, uti

lisa

nt

des

ra

dio

fréq

uen

ces

exis

tan

tes

ou

n

ou

vel

les,

ne

mo

dif

ie p

as le

s ca

ract

éris

tiq

ues

de

ces

fréq

uen

ces.

Les

éq

uip

emen

ts 5

G

son

t aj

ou

tés

aux

rése

aux

de

télé

com

mu

nic

atio

ns

exis

tan

ts,

avec la possibilité d’une légère

augm

enta

tio

n d

e l'

exp

osi

tio

n

glo

bal

e au

x o

nd

es r

adio

. C

epen

dan

t, le

niv

eau

d

'exp

osi

tio

n t

ota

l ou

cu

mu

lé a

ux

RF

dev

rait

res

ter

faib

le e

t in

féri

eur

aux

dir

ecti

ves

de

l'IC

NIR

P q

ui s

'ap

pli

qu

ent

jusq

u'à

3

00

GH

z. P

ar c

on

séq

uen

t,

aucune étude n’est prévue.

OU

I

L’Irlan

de

a in

stit

ué

un

gro

up

e d'exp

erts chargé d’examiner un

larg

e év

enta

il d

e q

ues

tio

ns

liée

s au

x ef

fets

po

ten

tiel

s su

r la

san

té

des

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es.

En

20

15

, le

gou

ver

nem

ent

a co

mm

and

é u

n r

app

ort

à l'

Inst

itu

t n

atio

nal

de

la s

anté

pu

bli

qu

e et

de

l'en

vir

on

nem

ent

des

Pay

s-B

as

(RIV

M).

Cel

ui-

ci a

été

pu

bli

é en

2

01

6. C

e ra

pp

ort

réa

ffir

me

la

con

clu

sio

n g

énér

ale

d’un

rap

po

rt

de

20

07

, sel

on

laq

uel

le le

s p

reu

ves

so

nt

insu

ffis

ante

s p

ou

r ét

abli

r u

ne

rela

tio

n d

e ca

usa

lité

en

tre

l'ex

po

siti

on

au

x ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

à b

asse

fr

équ

ence

et

les

effe

ts n

éfas

tes

sur

la s

anté

.

No

n r

ense

ign

é O

UI

L’agence irlandaise de protection de l’environnem

ent (EPA,

En

vir

on

men

t P

rote

ctio

n A

gen

cy) est chargée d’assure

r le

suivi de l’exp

osition du public au

x ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es, y

co

mp

ris

les

fréq

uen

ces

uti

lisé

es p

ou

r la 5G. A

ce stad

e, l’agen

ce n’a pas publié le résultat des

étu

des qu’elle est chargée de men

er. Elle a cepen

dan

t publié

un

avi

s co

ncl

uan

t q

ue

: «

Les

eff

ets

des

ch

am

ps

élec

trom

ag

nét

iqu

es (

CE

M)

sur

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hu

ma

ins

on

t fa

it l'

ob

jet

de

rech

erch

es im

po

rta

nte

s. C

ela

incl

ut

les

fréq

uen

ces

rad

io

uti

lisé

es e

t en

visa

gée

s p

our

la 5

G d

an

s le

s co

mm

un

ica

tion

s m

ob

iles

et

d'a

utr

es a

pp

lica

tio

ns.

Au

cun

eff

et s

ur

la s

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té n

'a

été

pro

uvé

à d

es n

ivea

ux

infé

rieu

rs a

ux

dir

ecti

ves

de

l'IC

NIR

P

po

ur

les

mem

bre

s d

u p

ub

lic,

de

sort

e q

u'a

ucu

ne

con

séq

uen

ce

po

ur

la s

an

té p

ub

liq

ue

n'e

st a

tten

du

e d

e l'u

tili

sati

on d

e la

5

G. »

http://www.epa.ie/radiation/emf/whatisemf/rf/newrftechnologies-5g/5ghealth/

An

ne

xe

I

- 3

8 -

- 3

8 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Ital

ie

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

Les

au

tori

tés

se s

on

t b

asée

s su

r le

s ét

ud

es s

cien

tifi

qu

es e

xist

ante

s.


Kid

s.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

L’ISS (

Isti

tuto

Su

per

iore

di S

an

ità

) a

form

ulé

un

avi

s su

r la

5

G :

«

Les

no

rmes

inte

rna

tio

na

les

de

pro

tect

ion

déf

inis

sen

t d

es

lim

ites

d'e

xpos

itio

n a

ux

cha

mp

s él

ectr

om

ag

nét

iqu

es, d

on

t le

re

spec

t g

ara

nti

t a

mp

lem

ent,

grâ

ce é

ga

lem

ent

à

l'in

tro

du

ctio

n d

e fa

cteu

rs d

e ré

du

ctio

n a

pp

rop

riés

, qu

e le

se

uil

des

eff

ets

ther

miq

ues

n'e

st p

as

dép

ass

é. »

, «

La

5G

, com

me

les

tech

no

log

ies

act

uel

les

de

télé

ph

onie

m

ob

ile

des

deu

xièm

e, t

rois

ièm

e et

qu

atr

ièm

e g

énér

ati

ons

(2G

, 3

G e

t 4

G),

ne

néc

essi

te p

as

de

sig

na

ux

élec

trom

ag

nét

iqu

es

d'u

ne

inte

nsi

té t

elle

qu

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e in

du

ise

des

au

gm

enta

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s si

gn

ific

ati

ves

de

la t

emp

éra

ture

co

rpo

rell

e d

es s

uje

ts e

xpos

és.

Au

cun

pro

blè

me

n'e

st p

révi

sib

le e

n c

e q

ui c

on

cern

e le

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fets

co

nn

us

des

ch

am

ps

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trom

ag

nét

iqu

es »

, «

Cep

end

an

t, il

est

imp

ort

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t q

ue

l'in

tro

du

ctio

n d

e ce

tte

tech

no

log

ie s

'acc

om

pa

gn

e d

'un

su

ivi a

tten

tif

des

niv

eau

x d

'exp

osit

ion

(co

mm

e c'

est

déj

à le

ca

s a

ctu

elle

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t p

ou

r le

s n

ivea

ux

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uel

s), l

es d

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née

s d

isp

on

ible

s n

e su

gg

éra

nt

pa

s d

e p

rob

lèm

es p

art

icu

lier

s p

ou

r la

sa

nté

de

la p

op

ula

tio

n li

és à

l'

intr

od

uct

ion

de

la 5

G. t

ech

no

log

ies

de

la t

élép

hon

ie m

obil

e)

et q

ue

la r

ech

erch

e su

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pos

sib

les

à lo

ng

ter

me

se

po

urs

uit

. ».

Let

ton

ie

NO

N

Pet

it p

ays

de

mo

ins

de

deu

x millions d’hab

itan

ts, la Lettonie

ne

dis

po

se p

as d

e se

rvic

e d

e sa

nte

sp

écia

lisé

ch

argé

de

l`év

alu

atio

n d

es e

ffet

s su

r la

sa

nte

des

ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

et

de

l`él

abo

rati

on

des

no

rmes

n

atio

nal

es r

elat

ives

à

l'ex

po

siti

on

au

x ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

. L

'In

spec

tio

n d

e la

san

té le

tto

ne

est

la s

tru

ctu

re g

énér

ale

en

char

ge d

es e

ffet

s d

u d

éplo

iem

ent

de

la 5

G.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e N

ON

P

as d

e co

mm

enta

ire

OU

I

L'I

nsp

ecti

on

de

la s

anté

lett

on

e so

uli

gne

qu

'il n

'y a

pas

de

rais

on

de

rem

ettr

e en

qu

est

ion

les

effe

ts d

e la

5G

su

r le

s o

rgan

ism

es h

um

ain

s.

Des

exp

erts

méd

icau

x in

diq

uen

t d

ans

leu

rs in

terv

iew

s au

x m

edia

lett

on

s q

ue

« le

sys

tèm

e d

e la

5G

co

uv

ran

t u

ne

ère

bea

uco

up

plu

s la

rge

est

forc

émen

t m

oin

s d

ange

reu

se q

ue

ne l’est la 4 G

».

ttps://www.iss.it/documents/20126/2265547/5G_e_rischi_per_la_salute.pdf/d50f25e6-25e4-48c8-b8c3-7da28cc57827?t=1575725274470

An

ne

xe

I

- 3

9 -

-

39

-

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

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air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

No

rvèg

e N

ON

La

com

pét

ence

en

la m

atiè

re e

st

partagée en

tre l’autorité de

régu

lati

on

des

té

léco

mm

un

icat

ion

s (N

ko

m)

et

l’autorité de sûreté nucléaire

(Dir

ekto

rate

t fo

r st

råle

vern

og

ato

msi

kk

erh

et o

u D

SA).

La

pre

miè

re e

ffec

tue

les

mes

ure

s, e

t la

sec

on

de

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anal

yse

et e

n t

ire,

le

cas

éch

éan

t, le

s co

ncl

usi

on

s en

te

rmes

de

po

liti

qu

e sa

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aire

.

OU

I

Co

mp

te t

enu

de

sa f

aib

le

population, la Norvège s’ap

puie, en

la m

atiè

re s

ur

les

trav

aux

réal

isés

d

ans

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ence

inte

s m

ult

ilat

éral

es

(OM

S, I

CNIPR) ou par d’autres

pay

s. C

eux-

ci o

nt

fait l’objet d’un

rap

po

rt d

e sy

nth

èse

coo

rdo

nn

é p

ar

la F

HI

(no

n s

péc

ifiq

ue

aux

effe

ts

des

rés

eau

x d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e)

ren

du

pu

bli

c en

ao

ût

20

12

do

nt

un

ré

sum

é es

t d

isp

on

ible

en

an

glai

s.

NO

N

DSA

n’a pas réalisé d’études,

épid

émio

logi

qu

es o

u a

utr

es, p

ort

ant

sur l’impact de santé publique des

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es a

sso

ciés

au

x réseau

x 5G. L’Agence norvégienne

de

san

té p

ub

liq

ue

(fo

lkeh

else

inst

itu

ttet

- FHI) n’a pas non plus réalisé d’études

scie

nti

fiq

ues

ad

ho

c su

r le

su

jet.

OU

I Se

lon

l’avis de la DSA

su

r la

5G

: «

Ave

c le

s co

nn

ais

san

ces

do

nt

nou

s d

isp

oso

ns

au

jou

rd'h

ui,

il n

'y a

au

cun

e ra

iso

n d

e cr

ain

dre

qu

e la

5G

so

it d

an

ger

euse

po

ur

la s

an

té. »

Pay

s-B

as

NO

N

Pas

de

com

men

tair

es.

OU

I

Le

min

istè

re d

es i

nfr

astr

uct

ure

s et

de la gestion de l’eau

(IenW)

coo

rdo

nn

e d

epu

is 2

00

6 u

n

pro

gram

me

de

rech

erch

e à

gran

de

éch

elle

« Z

on

Mw

». L

e go

uve

rnem

ent

née

rlan

dai

s a

allo

ué

un

bu

dge

t d

e 1

6,6

M€ à cette

ét

ud

e. C

elle

-ci v

ise

à év

alu

er

l’impact des fréquen

ces (hau

tes et

bas

ses)

su

r la

san

té h

um

ain

e.

Jusq

u'à

pré

sen

t, le

s ét

ud

es

réal

isée

s d

ans

le c

adre

de

ce

pro

gram

me

on

t m

on

tré

qu

'il n

'y a

au

cun

e p

reu

ve q

ue

l'ex

po

siti

on

au

x ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

gé

nér

és p

ar le

s ra

dio

fréq

uen

ces

de

la t

élép

ho

nie

mo

bil

e ai

t d

es e

ffet

s su

r la

san

té.

Le

Co

nse

il p

ou

r la

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té

(gez

ond

hei

dsr

aa

d)

mèn

e ré

guli

èrem

ent

des

étu

des

su

r le

p

ote

nti

el li

en e

ntr

e le

s ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

et

la s

anté

. So

n

avis

le p

lus

réce

nt

a co

ncl

u e

n 2

01

6

qu’il n

’existe pas de lien

prouvé

entr

e u

ne

uti

lisa

tio

n p

rolo

ngé

e et

fr

équ

ente

du

tél

éph

on

e p

ort

able

et

les

risq

ues

de

tum

eurs

cér

ébra

les

ou

dan

s le

s zo

nes

de

la t

ête

et d

e la

No

n r

ense

ign

é O

UI

L’avis du conseil de la san

té d

es P

ays-

Bas

ren

du

le

2 s

epte

mb

re 2

02

0 conclut qu’il n’existe pas de preuves que

l’exp

osition à la 5G soit nocive à la san

té, en particulier sur

les

ho

rmo

nes

et

la d

éfen

se c

on

tre

les

infe

ctio

ns.

Il r

eco

nn

ait

cepen

dan

t qu’il n’est pas (en

core) possible d’exc

lure

sc

ien

tifi

qu

emen

t to

ut

effe

t su

r la

san

té, e

n p

arti

culi

er s

ur

l’apparition de cancers, sur la fertilité et sur les

mal

form

atio

ns

con

gén

ital

es, m

ême

s’il

juge

ces

eff

ets

très

peu

probab

les. Le conseil conclut cepen

dan

t qu’il est

probab

le que l’expositio

n a

ux

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es

engendre des évolutions dan

s l’activité électrique du

cerv

eau

, san

s p

ou

r au

tan

t d

éter

min

er s

i cel

a se

rait

no

cif

po

ur

la s

anté

. Le

rap

po

rt e

st b

asé

sur

un

e en

qu

ête

théo

riq

ue

plu

tôt

qu

e p

rati

qu

e, d

ans

la m

esu

re o

ù le

s p

rem

ières fréq

uen

ces 5G viennen

t d’être mises en

uti

lisa

tio

n i

l y a

qu

elq

ues

sem

ain

es s

eule

men

t. L

e ra

pp

ort

conseille de contrôler l’exp

osition à la 5G et de conduire

dav

anta

ge d

e re

cher

ches

su

r le

s ef

fets

de

la 5

G s

ur

la s

anté

. L

e co

nse

il r

eco

mm

and

e d

e n

e p

as m

ettr

e en

uti

lisa

tio

n la

fr

équ

ence

26

GH

z, tan

t que davan

tage d’études sur ses

potentiels effets sur la san

té n’ont pas encore été conduites.

https://www.dsa.no/temaartikler/94565/5g-teknologi-og-straaling

https://www.zonmw.nl/en/



https://www.gezondheidsraad.nl/documenten/adviezen/2020/09/02/5g-en-gezondheid

An

ne

xe

I

- 4

0 -

- 4

0 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

nu

qu

e. B

ien

qu

e le

co

nse

il c

on

clu

e qu’un lien

est im

probab

le, il

reco

mm

and

e la

po

urs

uit

e d

es

rech

erch

es à

ce

suje

t.

Les

Pay

s-Bas participen

t à l’étude

COSM

OS et à l’étude Mobi-

Kid

s.

Ro

um

anie

N

ON

Au

cun

e ét

ud

e su

r le

s ef

fets

b

iolo

giq

ues

ou

san

itai

res

sur

l’exp

osition aux fréq

uen

ces 5G

ou

au

x te

chn

olo

gies

an

téri

eure

s n’a

été

eff

ectu

ée à

ce

stad

e.

NO

N

cf. r

épo

nse

cas

e p

récé

den

te

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

L’Institut national pour la san

té publique précise que le

resp

ect

des

val

eurs

règ

lem

enta

ires

n’entraîne,

dès

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, pas

d’e

ffet

s n

égat

ifs

en m

atiè

re d’exp

osition aux ondes s

ur

la

po

pu

lati

on

. Cet

te c

on

clu

sio

n a

été

fo

rmu

lée

suit

e au

x ét

ud

es

des

inst

itu

tio

ns

spéc

iali

sées

in

tern

atio

nal

es (

ICN

IRP

, SC

EN

IHR

/SC

EE

R, O

MS,

IA

RC

). S

elo

n le

s an

aly

ses

de

l’Institut, les valeu

rs du cham

p électromagnétique

enre

gist

rées

en

Ro

um

anie

- y

co

mp

ris

sur

les

fréq

uen

ces

mobiles (2G, 3G, 4G), n’ont pas dép

assé les valeu

rs

max

imal

es a

dm

ises

.

Ro

yau

me-

Un

i N

ON

Pu

bli

c H

ealt

h E

ng

lan

d n’a pas

men

é d’études spécifiques sur

les

effe

ts s

anit

aire

s d

e l’exp

osition aux ondes utilisées

par

la 5

G e

t le

s te

chn

olo

gies

an

térieu

res, m

ais s’ap

puie sur

les études de l’ICNIRP. D

ans ses

documen

ts d’orien

tation de mai

et o

cto

bre

20

19

, Pu

bli

c H

ealt

h

En

gla

nd

a r

éaff

irm

é so

n s

ou

tien

au

x n

orm

es é

tab

lies

par

l’ICNIRP.

NO

N

En

20

12

, un

e ét

ud

e a

été

réal

isée

par l’organ

isme indép

endan

t b

rita

nn

iqu

e A

dvi

sory

Gro

up

on

N

on

-Io

nis

ing

Ra

dia

tio

n (

AG

NIR

) su

r le

s ef

fets

su

r le

s p

erso

nn

es d

e l’exp

osition à des rad

iofréq

uen

ces

entr

e 1

00

KH

z et

30

0 GHz. L’étude

s’est ap

puyée sur des cellules

in

vitr

o e

t d

es a

nim

aux,

et

a su

rvei

llé

dif

fére

nts

eff

ets,

tel

s q

ue

le

développem

ent de cancers, d’effets

sur

le c

erv

eau

, le

syst

ème

ner

veu

x,

les

syst

èmes

au

dit

ifs

ou

la f

erti

lité

. L’étude a conclu qu’il n’y avait pas

de

pre

uve

co

nva

inca

nte

su

r la

santé pour des niveaux d’ondes

infé

rieu

res

à ce

ux

reco

mm

and

é p

ar le

s li

gnes

dir

ectr

ices

IC

NIR

P.

Le

Ro

yau

me

-Uni p

articipe à l’étude

CO

SOM

OS.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

En

oct

ob

re 2

01

9, P

ub

lic

Hea

lth

En

gla

nd

, a p

ub

lié

un

documen

t sur l’impact sur la san

té des ondes émises par les

tech

no

logi

es 5

G. P

HE

y in

diq

ue

qu

e, m

ême

si le

s te

chn

olo

gies

5G

imp

liq

uer

on

t u

ne

légè

re a

ugm

enta

tio

n d

e l’exp

osition aux ondes rad

io par

rap

po

rt a

ux

tech

no

logi

es

pré

céd

ente

s, c

elle

-ci r

este

ra in

féri

eure

à c

elle

recomman

dée par l’ICNIRP et ne représentera donc pas de

conséquen

ces sur la san

té publique. L’organ

isation s’engage

à suivre l’évolution des technologies 5G et des autres

tech

no

logi

es à

rad

iofr

équ

ence

s, e

t à

rév

iser

ses

ind

icat

ion

s si cela s’avère nécessaire.

E

n ju

ille

t 2

02

0, T

he

Inst

itu

tio

n o

f E

ng

inee

rin

g a

nd

T

ech

no

log

y, a publié un rap

port sur l’impact sur la san

té de

la 5G et des ondes électromagnétiques. L’IET est une

org

anis

ation professionnelle d’in

génieurs indép

endan

te. Si

elle n’est pas officiellem

ent compéten

te dan

s le domaine de

l'ex

po

siti

on

du

pu

bli

c au

x o

nd

es é

lect

rom

agn

étiq

ues

, ell

e a

un

rô

le d

e co

nse

il a

up

rès

du

go

uve

rnem

ent,

du

par

lem

ent

et d

es a

uto

rité

s lo

cale

s. S

es c

on

clu

sio

ns

ind

iqu

ent

qu

e la

5G

es

t au

ssi s

ûre

, pri

nci

pal

emen

t su

r le

fai

t q

ue

les

dif

fére

nte

s te

chn

olo

gies

res

pec

ten

t le

s m

êmes

sta

nd

ard

s d

e sé

curi

té

(no

rmes

IC

NIR

P).



An

ne

xe

I

- 4

1 -

-

41

-

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Suèd

e N

ON

Il n’y a pas d’étude majeu

re

actu

elle

men

t m

enée

en

Su

ède

sur

les

effe

ts b

iolo

giq

ues

ou

sanitaires de l’exposition aux

fréq

uen

ces

de

la 5

G.

OU

I

S’agissant de la 4G et des

technologies antérieu

res, l’Institut

de

méd

icin

e d

e St

ock

ho

lm

(Ka

roli

nsk

a I

nst

itu

tet)

a r

éali

sé u

ne

étude d’épidém

iologie globale sur

l’exp

osition aux ondes. Ses

con

clu

sio

ns

mo

ntr

ent

qu

e le

n

om

bre

de

cas

de

tum

eurs

au

ce

rvea

u p

ou

r 1

00

00

0 h

abit

ants

es

t lé

gère

men

t en

bai

sse

en S

uèd

e dep

uis l’introduction des services

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile.

Mar

ia

Fey

chti

ng,

pro

fess

eur

d’épidém

iologie à

Kar

oli

nsk

a es

tim

e q

ue

si d

es e

ffet

s sa

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aire

s d

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nd

es é

taie

nt

réel

s, u

ne

hau

sse

de

ces

tum

eurs

au

rait

été

ob

serv

ée.

Ell

e ra

pp

elle

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ent

dan

s la

p

ress

e q

ue

« la

maj

ori

té d

es

cher

cheu

rs, l

es i

nst

itu

tio

ns

internationales comme l’O

MS et les

gro

up

es d

e re

cher

che

euro

pée

ns

s’accorden

t au

jourd’hui sur le fait

qu’il n

’y a pas de risques sur la

san

té li

és à

un

e ex

po

siti

on

fai

ble

au

x o

nd

es é

lect

rom

agn

étiq

ues

co

mm

e ce

lles

de

la 5

G »

.

NO

N

Il n’y a pas eu d’études m

ajeu

res en

Su

ède

sur

les

effe

ts b

iolo

giq

ues

ou

sa

nit

aire

s li

és a

ux

ante

nn

es

dir

ecti

on

nel

les.

OU

I

L’Agence suéd

oise de radioprotection (SSM) indique sur

son site officiel q

u’elle considère que «

la 5

G e

st s

imil

air

e a

ux

tech

nol

og

ies

an

téri

eure

s en

ma

tièr

e d

’on

des

él

ectr

oma

gn

étiq

ues

. Au

cun

ris

qu

e su

r la

sa

nté

n’e

st é

tab

li

tan

t q

ue

l’exp

osi

tion

res

pec

te le

s n

orm

es s

uéd

ois

es. C

es

no

rmes

se

ba

sen

t su

r le

s re

com

ma

nd

ati

on

s d

e la

Com

mis

sio

n

euro

pée

nn

e co

mm

e so

uli

gn

é d

an

s le

règ

lem

ent

SSM

FS

(20

08

:1

8)

sur

l’exp

osi

tio

n a

ux

on

des

éle

ctro

ma

gn

étiq

ues

».

L’avis de l’A

gence suéd

oise de radioprotection (

SSM

) se

fonde sur le rap

port annuel d’un comité d’exp

erts chargé

d’analyser les travau

x de recherche internationau

x récents

sur

les

effe

ts d

es o

nd

es é

lect

rom

agn

étiq

ues

su

r la

san

té e

t l’environnem

ent. Ce comité (S

SMs

vete

nsk

ap

lig

t rå

d o

m

elek

trom

ag

net

iska

vå

go

r) a

réc

emm

ent

pu

bli

é so

n r

app

ort

d’analyse 2020

, sel

on

leq

uel

« a

ucu

n n

ou

vea

u r

isq

ue

sur

la

san

té li

é à

l’ex

po

siti

on

au

x ch

am

ps

élec

tro

ma

gn

étiq

ues

n’a

ét

é id

enti

fié

». L

e C

om

ité

sou

lign

e to

ute

fois

: «

il e

st

néc

essa

ire

d’e

ffec

tuer

plu

s d

e re

cher

che

cou

vra

nt

les

do

ma

ines

de

fréq

uen

ce d

e la

5G

».

L’Agence suéd

oise de la san

té publique

(Fo

lkh

äls

omyn

dig

het

en)

ind

iqu

e q

uan

t à

elle

« q

u’a

ucu

n

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t n

éga

tif

sur

la s

an

té li

é à

l’ex

pos

itio

n a

ux

on

des

él

ectr

oma

gn

étiq

ues

n’a

pu

êtr

e d

émo

ntr

é ».

Ell

e so

uli

gne

qu

e son avis est fondé sur les recomman

dations de l’O

MS et du

Comité d’exp

erts de l’A

gence nat

ion

ale

de

rad

iop

rote

ctio

n

SSM

.

Suis

se

NO

N

(étu

de

en

cou

rs)

La Su

isse s’appuie sur une

com

pil

atio

n d

es f

aits

co

nn

us

sur

les

effe

ts s

anit

aire

s d

e l’exp

osition au rayon

nem

ent.

T

ou

tefo

is, a

ucu

ne

étu

de

scientifique n’est pour l’h

eure

par

ue

sur

les

éven

tuel

s ef

fets

de

la t

ech

no

logi

e 5

G s

ur

la s

anté

. Le

gro

up

e d

e tr

avai

l « T

élép

ho

nie

m

ob

ile

et r

ayo

nn

emen

t » s’est

do

nc

app

uyé

, po

ur

son

es

tim

atio

n d

u r

isq

ue,

su

r d

es

étu

des

men

ées

par

le p

assé

su

r le

s te

chn

olo

gies

2G

, 3G

et

4G

et

do

nc

sur

des

fré

qu

ence

s q

ui s

e

OU

I

Le

gro

up

e d

e tr

avai

l co

nst

ate

qu

e,

jusqu’à présent, aucun effet

sanitaire n’a été prouvé de man

ière

coh

éren

te e

n d

esso

us

des

val

eurs

li

mit

es d’im

mission

(V

LI)

. Ces

v

aleu

rs li

mit

es c

orr

esp

on

den

t au

x v

aleu

rs i

nd

icat

ives

de l’I

CN

IRP

. Toutefois, le groupe de travail s’est

inté

ress

é au

x o

bse

rvat

ion

s ré

alis

ées

dan

s le

s m

ilie

ux

scie

nti

fiq

ues

, dan

s u

n s

ou

ci d

u

resp

ect

du

pri

nci

pe

de

pré

cau

tio

n.

Les

élé

men

ts d

e p

reu

ve d

es e

ffet

s d

u f

aib

le r

ayo

nn

emen

t d

e h

aute

fr

équ

ence

su

r la

san

té o

nt

été

NO

N

Suit

e à

la d

écis

ion

du

22

avr

il 2

02

0 d

u

Co

nse

il f

édér

al, l

e D

ET

EC

est

ch

argé

de

fair

e d

es é

tud

es s

ur

les

effe

ts d

es

ante

nn

es a

dap

tati

ves

.

NO

N

Le

gro

up

e d

e tr

avai

l « T

élép

ho

nie

mo

bil

e et

ray

on

nem

ent

» n’avait pas pour tâche de se prononcer sur le dép

loiemen

t d

e la

5G

en

Su

isse

ou

de

réal

iser

des

étu

des

su

r le

s ef

fets

du

ra

yon

nem

ent

de

la t

élép

ho

nie

mo

bil

e su

r la

san

té. I

l co

nst

ate

qu

e «

jusq

u’à

pré

sen

t, a

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n e

ffet

sa

nit

air

e n

’a é

té

pro

uvé

de

ma

niè

re c

oh

éren

te e

n d

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us

des

VL

I fi

xées

da

ns

l’OR

NI

po

ur

les

fréq

uen

ces

de

télé

ph

on

ie m

obil

e u

tili

sées

a

ctu

elle

men

t ; t

ou

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is, d

es o

bse

rva

tio

ns

plu

s o

u m

oin

s b

ien

ét

ayé

es o

nt

été

réa

lisé

es d

an

s le

s m

ilie

ux

scie

nti

fiq

ues

et

la

pra

tiq

ue

s’a

gis

san

t d

es e

ffet

s en

deç

à d

es V

LI.

»



An

ne

xe

I

- 4

2 -

- 4

2 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

situ

ent

dan

s la

mêm

e fo

urc

het

te

qu

e ce

lles

uti

lisé

es p

ar la

5G

. Un

e étude men

ée par l’École

Po

lyte

chn

iqu

e fé

dér

ale

de

Zu

rich

(E

TH

Z)

est

en c

ou

rs. E

lle

po

rte

sur

les

effe

ts d

e la

5G

su

r le

ce

rvea

u e

t la

gén

étiq

ue

(v. 3

ème

par

tie

Suis

se s

ur

le s

uiv

i de

l’exp

osition).

éval

ués

en

se

bas

ant

sur

deu

x so

urc

es.

Le

rap

po

rt H

ug

et a

l. (2

01

4)

de

l’Office fédéral de l’E

nvironnem

ent

a re

cen

sé la

litt

érat

ure

sci

enti

fiq

ue

exis

tan

te p

ub

liée

. U

ne

seco

nd

e so

urc

e s’ap

puie sur

les

con

clu

sio

ns

de

sep

t ra

pp

ort

s ju

gés

per

tin

ents

par

le g

rou

pe

de

trav

ail «

Tél

éph

on

ie m

ob

ile

et

rayo

nn

emen

t ».

Les

rap

po

rts

on

t ét

é p

ub

liés

par

les

inst

itu

ts

suiv

ants

: C

SRSE

N (

Co

mit

é scientifique de l’U

nion européenne,

20

15

), S

SM (

Suèd

e, 2

01

8),

A

RP

AN

SA (

Au

stra

lie,

20

14

), A

nse

s (F

ran

ce, 2

01

6 e

t 2

01

8),

IC

NIR

P

(in

tern

atio

nal

, 20

18

), T

AB

(A

llem

agn

e, 2

01

7).

MO

YE

N-O

RIE

NT

Isra

ël

OU

I P

ou

r le

s o

nd

es m

illi

mét

riq

ues

. N

ON


Kid

s.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e O

UI

Pas de risque sanitaire et moins d’exp

osition pour la m

ême

qu

anti

té d

e d

on

née

s.

Au

stra

lie

NO

N

Aucune étude n’a été à notre

con

nai

ssan

ce s

péc

ifiq

uem

ent

con

du

ite

en A

ust

rali

e su

r le

s ef

fets

de

la 5

G, m

ais

la li

ttér

atu

re

sur

les

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

(to

ute

s fr

équ

ence

s) e

st p

roli

fiq

ue.

OU

I

Tro

is p

rin

cip

ales

étu

des

cit

ées

par

le

s au

tori

tés

et c

om

pag

nie

s :

- U

ne

étu

de

de

20

18

à M

elb

ou

rne

a iden

tifié les sources d’exp

ositions

aux

on

des

ch

ez le

s en

fan

ts e

t le

s ad

ultes. L’étude montre que si les

télé

ph

on

es p

ort

able

s et

les

on

des

4

G s

on

t d

e lo

in la

pri

nci

pal

e so

urc

e, le

s n

ivea

ux

rest

ent

larg

emen

t en

des

sou

s d

es

stan

dar

ds

inte

rnat

ion

aux.

-

Un

e au

tre

étu

de

de

20

19

, pu

bli

ée

par

l’University of Wollongo

ng,

Mo

nas

h U

niv

ersi

ty e

t U

niv

ersi

ty o

f A

uck

lan

d, n’a pas trouvé de lien

sign

ificatif entre l’apparition des

tumeu

rs au cerveau, l’usage des

télé

ph

on

es p

ort

able

s et

NO

N

Outre les études citées plus hau

t, il n’y

a pas eu d’études spécifiques sur ces

sujets. En 2017, l’ARPANSA

a publié un

rap

po

rt d

éfin

issa

nt

les

pri

ori

tés

de

rech

erch

e p

ou

r le

dév

elo

pp

emen

t et

l’établissem

ent

de

la 5

G, c

elu

i-ci

in

clu

t n

ota

mm

ent

des

rec

om

man

dat

ion

s p

ou

r su

ggér

er d

e n

ou

vell

es é

tud

es

épid

émio

logi

qu

es. C

es

recomman

dations n’ont pas encore été

app

liq

uée

s.

OU

I

La

po

siti

on

off

icie

lle

du

Go

uv

ern

emen

t e

st q

ue

la 5

G p

ose

au

tan

t d

e ri

squ

es s

anit

aire

s q

ue

les

tech

no

logi

es

antérieu

res (à savoir un risque très faible). L’ARPANSA

a

spéc

ifiq

uem

ent

pu

bli

é u

ne

rev

ue

des

étu

des

de

com

par

aiso

n d

es e

ffet

s sa

nit

aire

s en

tre

la 5

G e

t la

4G

, et

a tr

ou

vé q

ue

les

effe

ts s

on

t tr

ès s

imil

aire

s, e

t n

égli

geab

les

lors

qu

e le

s ra

dia

tio

ns

son

t li

mit

ées

aux

stan

dar

ds

aust

rali

ens.

Ell

e a

égal

emen

t p

ub

lié

un

avi

s su

r la

5G

.

https://www.arpansa.gov.au/news/misinformation-about-australias-5g-network

https://www.arpansa.gov.au/news/5g-new-generation-mobile-phone-network-and-health

An

ne

xe

I

- 4

3 -

-

43

-

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

l’exp

osition aux cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es.

- Enfin, l’ARPANSA

(agen

ce de

pro

tect

ion

co

ntr

e le

s ra

dia

tio

ns)

a

con

du

it e

n 2

01

9 u

ne

rev

ue

des

n

orm

es d

e p

rote

ctio

n

australien

nes à l’au

be de la 5G, et a

con

clu

qu

e ce

lles

-ci

pro

tège

nt

larg

emen

t su

ffis

amm

ent

le

con

som

mat

eur,

mêm

e d

ans

le c

as

où

des

fré

qu

ence

s p

lus

élev

ées

ven

aien

t à

être

uti

lisé

es.


Kid

s.

No

uv

elle

-Z

élan

de

NO

N

En s’appuyant sur les études

inte

rnat

ion

ales

, no

tam

men

t d

e l’O

MS et de l’ICNIRP, le

Go

uve

rnem

ent

néo

-zél

and

ais

a co

ncl

u d

ans

son

rap

po

rt d

e 2

01

8

qu

e la

5G

est

éq

uiv

alen

te e

n

term

es d

e sa

nté

pu

bli

qu

e à

la 3

G

et à

la 4

G, s

urt

ou

t en

ce

qu

i co

nce

rne

la p

has

e in

itia

le d

u

pla

n (

fréq

uen

ces

de

3,5

GH

z).

Selo

n le

Go

uve

rnem

ent,

l’inconvén

ient principal de la 5G,

à sa

voir

la n

éces

sité

de

con

stru

ire

des

an

ten

nes

plu

s p

roch

es le

s u

nes

des

au

tres

po

ur

per

met

tre

de

cou

vri

r le

s en

vir

on

nem

ents

urb

ain

s, e

st

com

pen

sé p

ar le

fai

t q

ue

ces

ante

nn

es é

met

tro

nt

des

on

des

à

pu

issa

nce

bie

n p

lus

faib

le. C

ela

dev

rait

do

nc

con

du

ire

à u

ne

exp

osi

tio

n s

imil

aire

po

ur

le

pu

bli

c. C

e b

ilan

est

rem

is e

n

cau

se p

ar p

lusi

eurs

sci

enti

fiq

ues

et

pro

fess

ion

nel

s d

e sa

nté

n

atio

nau

x, m

ais

le

Go

uve

rnem

ent

n’a pas rép

ondu à

ces

crit

iqu

es.

OU

I

Aucune étude n’a été m

enée

spéc

ifiq

uem

ent

sur

la 5

G e

n

No

uv

elle

-Zél

and

e, m

ais

les

tech

no

logi

es a

nté

rieu

res

on

t b

énéf

icié

de

rech

erch

e su

r le

ur

imp

act

san

itai

re, e

n li

en a

vec

le

Min

istè

re d

e la

San

té :

- L’Université d’Otago a publié en

2

01

9 u

ne

étu

de

sur

les

cham

ps

mag

nét

iqu

es à

bas

se f

réq

uen

ce e

t le

ur

imp

act

sur

la le

ucé

mie

des

en

fan

ts ;

- P

lusi

eurs

un

iver

sité

s n

éo-

zéla

nd

aise

s o

nt

par

tici

pé

en 2

01

8 à

l’étude internation

ale

Mo

bi-

Kid

s v

isan

t à

dét

erm

iner

les

risq

ues

de

can

cer

chez

les

jeu

nes

uti

lisa

nt

un

té

lép

ho

ne

po

rtab

le ;

- L’Université d’Auckland a

par

tici

pé

en 2

01

0 à

un

e ét

ud

e internationale sur l’u

tilisation des

télé

ph

on

es p

ort

able

s et

le r

isq

ue

de

can

cer

chez

les

ad

ult

es, s

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résu

ltat

pro

ban

t.

A n

ote

r q

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le M

inis

tère

de

la

San

té, e

n li

en a

vec

plu

sieu

rs

agen

ces publiques et l’U

niversité

d’Auckland, a m

is en place une

vei

lle

scie

nti

fiq

ue

vis

ant

à

NO

N

Ou

tre

la p

arti

cip

atio

n a

ux

étu

des

in

tern

atio

nal

es c

itée

s p

lus

hau

t, la

N

ou

vel

le-Zélan

de n’a pas

, à n

otr

e co

nn

aiss

ance

, conduit d’études

épid

émio

logi

qu

es s

ur

les

on

des

ou

la

5G

.

OU

I

Le

Co

mit

é In

ter

agen

ce s

ur

les

rad

iati

on

s n

on

-io

nis

ants

(M

inis

tère

de

la San

té, M

inistère de l’E

nvironnem

ent,

asso

ciat

ion

s d

e co

nso

mm

ateu

rs e

t ac

adém

iqu

es)

a d

es v

ues

tr

ès p

osi

tiv

es s

ur

la 5

G, j

ust

ifia

nt

qu

e le

s o

nd

es s

on

t ém

ises

à

des

fré

qu

ence

s tr

ès p

eu d

ange

reu

ses,

av

ec u

ne

inte

nsi

té

50 fois in

férieu

re aux stan

dards que l’O

MS

con

sid

ère

com

me

can

céri

gèn

es. L

e ra

pp

ort

, pu

bli

é en

20

18

et

qu

i to

uch

e à

la f

ois

au

x ef

fets

de

la 5

G e

t d

es a

utr

es o

nd

es (

wif

i, 4

G, e

tc.)

co

ncl

ut

: « il

n’y

a a

ucu

ne

ind

ica

tio

n c

lair

e su

r le

s ef

fets

sa

nit

air

es c

au

sés

pa

r u

ne

exp

osit

ion

au

x o

nd

es d

on

t l’i

nte

nsi

té e

t la

fré

qu

ence

co

rres

po

nd

ent

au

x st

an

da

rds

néo

-zé

lan

da

is »

. Plu

s sp

écif

iqu

emen

t, s

ur

la 5

G, l

e ra

pp

ort

s’

ap

pu

ie s

ur

des

étu

des

au

stra

lien

nes

po

ur

aff

irm

er q

ue

« en

te

rmes

d’e

xpos

itio

n, l

’ad

dit

ion

de

la 5

G n

e co

mp

ort

era

it p

as

plu

s d

e ri

squ

es q

ue

d’a

jou

ter

un

no

uve

au

rés

eau

3G

ou

4G

».

Des

co

ncl

usi

on

s su

r la

5G

et

la s

anté

on

t ét

é p

ub

liée

s p

ar le

m

inis

tère

.

https://www.health.govt.nz/system/files/documents/publications/interagency-committee-health-effects-non-ionising-fields-report-ministers-2018.pdf

https://www.health.govt.nz/system/files/documents/publications/5g-radiofrequency-fields-and-health-oct19.pdf

An

ne

xe

I

- 4

4 -

- 4

4 -

Pa

ys

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

s te

chn

olo

gie

s a

nté

rie

ure

s à

la

5G

?

Re

cou

rs à

de

s é

tud

es

sur

les

eff

ets

sa

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air

es

de

s a

nte

nn

es

dir

ect

ion

ne

lle

s ?

De

s a

ge

nce

s sa

nit

air

es

ou

de

co

ntr

ôle

on

t-e

lle

s é

mis

un

av

is s

ur

les

eff

ets

sa

nit

air

es

de

la

5G

?

Il est à noter qu’outre le rap

port

de

20

18

et

les

élém

ents

de

lan

gage

cla

ssiq

ues

su

r le

s si

tes

publics, le Gouvernem

ent n’a p

as

mis

en

pla

ce d

e re

vu

e co

mp

arat

ive

de

la 5

G p

ar

rap

po

rt a

ux

autr

es t

ech

no

logi

es.

rass

emb

ler

les

der

nie

rs r

ésu

ltat

s le

s p

lus

créd

ible

s en

la m

atiè

re.

Sou

rce

: Mis

sio

n.

An

ne

xe

I

- 4

5 -

-

45

-

2.3

. S

uiv

i d

e l

’ex

po

siti

on

au

x o

nd

es

Cet

te p

arti

e d

étai

lle

les

pro

blé

mat

iqu

es li

ées

au s

uiv

i d

e l’exp

osition des populations au

x radiofréq

uen

ces, notammen

t dan

s les zones spécifiquem

ent

exp

osé

es a

ux

ante

nn

es.

Ta

ble

au

5 :

Co

nti

ne

nt

Pa

ys

Ob

serv

ati

on

Am

ériq

ue

Can

ada

É

tats

-Un

is

B

rési

l

Asi

e

Ch

ine

C

oré

e d

u S

ud

Jap

on

Sin

gap

ou

r

Eu

rop

e

All

emag

ne

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Bel

giq

ue

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Esp

agn

e Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Est

on

ie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Dan

emar

k

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Fin

lan

de

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ho

ng

rie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Irla

nd

e Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ital

ie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Let

ton

ie

Pay

s m

emb

re de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

No

rvèg

e

Pay

s-B

as

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ro

um

anie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ro

yau

me-

Un

i

Suèd

e Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Suis

se

M

oy

en-O

rien

t Is

raël

Océ

anie

A

ust

rali

e

No

uv

elle

-Zél

and

e

Sou

rce

: Mis

sio

n.

An

ne

xe

I

- 4

6 -

- 4

6 -

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

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ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

AM

ÉR

IQU

E

Can

ada

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I

La surveillan

ce de l’exp

osition de la

po

pu

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on

au

x ra

dio

fréq

uen

ces

est

enca

dré

e par l’ISDE

, qu

i p

rocè

de

à d

es c

on

trô

les

po

ur

s’assurer de la conform

ité des in

stal

lati

on

s ra

dio

ave

c le

co

de

de

sécu

rité

6.

To

us

les

app

arei

ls s

ans

fil c

om

mer

cial

isés

au

C

anad

a d

oiv

ent

resp

ecte

r le

s n

orm

es é

tab

lies

p

ar l’

ISD

E e

t êt

re h

om

olo

gués

. Les

exploitan

ts d’antenne doiven

t égalem

ent

respecter les exigen

ces d’in

stallation qui leu

r so

nt

imp

osé

es p

ar l’

ISD

E c

om

me

con

dit

ion

s d

e li

cen

ce. E

n p

lus,

de

la s

urv

eill

ance

constan

te de leurs installations qu’exercen

t le

s ex

plo

itan

ts d

e ré

seau

mo

bil

e, l’I

SDE

p

rocè

de

à d

es v

érif

icat

ion

s d

es a

pp

arei

ls s

ans

fil et des antennes pour s’assurer qu’ils

re

spec

ten

t le

s n

orm

es d

e sé

curi

té é

tab

lies

.

NO

N

Le

gou

vern

emen

t ca

nad

ien

ne

fait

pas

de

dif

fére

nce

s en

tre

les

ante

nn

es 5

G e

t le

s au

tres

tec

hn

olo

gies

éle

ctro

mag

nét

iqu

es, e

lles

so

nt

sou

mis

es à

la m

ême

régl

emen

tati

on

, et il n’existe pas de

surv

eill

ance

sp

écif

iqu

emen

t d

édié

e à

la t

ech

no

logi

e 5

G.

NO

N

Le

gou

vern

emen

t ca

nad

ien

pro

po

se u

n o

uti

l de

mo

dél

isat

ion

de

cham

p électromagnétique qui permet d’évaluer la conform

ité au

x limites d’exp

osi

tio

n a

ux

rad

iofr

équ

ence

s ex

igée

s p

ar le

Can

ada.

C

epen

dan

t, i

l ne

sem

ble

pas

exi

ster

de

mo

dèl

es d

édié

s au

x an

ten

nes

5

G.

Éta

ts-U

nis

O

UI

La

FD

A c

orr

èle

ses

étu

des

ép

idém

iolo

giq

ues

à

des

ob

serv

atio

ns

sur

l'ex

po

siti

on

, mai

s la

su

rvei

llan

ce d

e l'

exp

osi

tio

n r

este

re

lati

vem

ent

som

mai

re. C

epen

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t, p

ou

r sa

p

art,

le N

ati

on

al I

nst

itu

te f

or

Sta

nd

ard

an

d

Tec

hn

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gie

s (N

IST

) p

rocè

de,

in

dép

end

amm

ent

des

qu

esti

on

s d

e sa

nté

, à

des m

esures d’exp

osition aux radiations,

no

tam

men

t co

nce

rnan

t d

es t

ech

no

logi

es q

ui

po

urr

aien

t êt

re u

tili

sées

dan

s le

cad

re d

e la

5

G.

Par

ail

leu

rs, d

e n

om

bre

ux

cher

cheu

rs

s'in

tére

ssen

t à

ces

qu

esti

on

s,

ind

épen

dam

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t d

es a

uto

rité

s, e

t so

nt,

à c

e st

ade,

par

tagé

s q

uan

t au

x co

ncl

usi

on

s d

e ce

s su

rvei

llan

ces

: -

Les

ch

erch

eurs

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ilié

s à

la H

ealt

h P

hys

ics

Soci

ety

(HP

S), u

ne

inst

itu

tio

n i

nd

épen

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te

(po

liti

qu

emen

t et

ind

ust

riel

lem

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, so

uli

gnen

t le

man

qu

e d

'étu

des

réc

ente

s, e

t p

lusi

eurs

ch

erch

eurs

(d

on

t Jo

el M

. M

osk

ow

itz,

dir

ecte

ur

du

Cen

ter

for

Fa

mil

y a

nd

Com

mu

nit

y H

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h de l’U

niversité de

OU

I C

f. c

ase

pré

céd

ente

. N

ON

L

es a

uto

rité

s sa

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aire

s in

sist

ent

sur

le f

ait

qu

'ell

es n

'on

t p

as

con

nai

ssan

ce d

es t

ech

no

logi

es q

ui

sero

nt

fin

alem

ent

dép

loy

ées,

et

ne

peu

ven

t ti

rer

de

con

clu

sio

ns

dan

s ce

s co

nd

itio

ns.

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf09976.html

An

ne

xe

I

- 4

7 -

-

47

-

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

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on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

nce

de

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dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Cal

ifo

rnie

à B

erk

eley

) so

nt

scep

tiq

ues

qu

ant

aux

con

clu

sio

ns

des

au

tori

tés

; - À l’inverse, M

arvin Ziskin , professeu

r et

mem

bre

du

Na

tio

na

l Co

un

cil f

or

Ra

dia

tio

n

Pro

tect

ion

an

d M

easu

rem

ents

(N

CR

P)

se v

eut

rass

ura

nt,

et

esti

me

qu

e le

s ét

ud

es n

e p

erm

ette

nt

pas

de

dét

erm

iner d’effets

san

itai

res

nég

atif

s d

ûs

aux

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

, si

les

lim

ites

d’exp

osition actuelles sont respectées.

Ain

si, l

es d

émar

ches

et

qu

esti

on

nem

ents

su

r le

dép

loie

men

t d

e ce

s te

chn

olo

gies

rel

èven

t b

eau

cou

p d

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ctio

n d

e gr

ou

pes

de

cito

yen

s,

et d’a

sso

ciat

ion

s, y

co

mp

ris

pro

fess

ion

nel

les.

Dan

s l’ensemble, la société civile est plus

méf

ian

te q

uan

t au

x ef

fets

san

itai

res

et

env

iro

nn

emen

tau

x. C

ito

ns

les

« th

ink-

tan

ks »

su

ivan

ts :

- L

’Am

eric

an

s fo

r R

esp

on

sib

le T

ech

no

log

y es

t u

ne

asso

ciat

ion

de

cito

yens qui suit l’actualité

con

cern

ant

les

effe

ts d

es r

adia

tio

ns

RF

su

r la

santé et dispose d’une liste complète

d’études

; -

Le

Na

tio

na

l Res

ourc

es D

efen

se C

oun

cil

(NR

DC

) co

uv

re u

n la

rge

spec

tre

d'a

ctiv

ités

et

de

do

mai

nes

, et

s'in

tére

sse

auss

i à

l'ar

rivé

e/d

éplo

iem

ent

de

la 5

G. I

l est

ime

qu

e le

s re

com

man

dat

ion

s d

e la

FC

C r

epo

sen

t su

r d

es é

tud

es t

rop

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nes

; -

Le

En

viro

nm

enta

l Hea

lth

Tru

st e

st lu

i au

ssi

asse

z ca

tégo

riq

ue,

en

so

ute

nan

t q

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fréq

uen

ces

san

s fi

l on

t d

es e

ffet

s n

éfas

tes

sur

l’envir

on

nem

ent

et la

san

té h

um

ain

e.

Notons en

fin les travau

x de l’IEEE F

utu

re

Net

wo

rks

Init

iati

ve, o

rgan

isat

ion

qu

i ra

ssem

ble

la c

om

mu

nau

té d

es e

xper

ts

inte

rnat

ion

aux

sur

la q

ues

tio

n d

u

dév

elo

pp

emen

t d

es r

ésea

ux

5G

et

futu

rs, e

t p

ub

lie

div

erse

s re

com

man

dat

ion

s, e

n p

lus

de

l’organ

isation annuelle du «

5G

Wo

rld

F

oru

m »

.

An

ne

xe

I

- 4

8 -

- 4

8 -

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

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ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

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es

po

pu

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on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

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ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Bré

sil

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I L

es s

tati

on

s d

oiv

ent

con

trô

ler

leu

rs

émis

sio

ns.

O

UI

Pas

de

com

men

tair

e

No

n r

ense

ign

é

AS

IE

Ch

ine

No

n r

ense

ign

é O

UI

Le 30 sep

tembre 2018, le Ministère de l’É

cologie et de

l’Environnem

ent (M

EE) a publié un documen

t visant à

stan

dar

dis

er «

les

mét

ho

des

de

con

trô

le d

e l’e

nvi

ron

nem

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de

rad

iati

on

éle

ctro

ma

gn

étiq

ue

des

sta

tio

ns

de

ba

se p

ou

r co

mm

un

ica

tio

ns

mo

bil

es »

, réf

éren

cé c

om

me

la m

éth

od

e H

J-9

72

. C

elle

-ci c

on

tien

t d

es r

eco

mm

and

atio

ns

tell

es q

ue

: -

de

con

sid

érer

les

hab

itat

ion

s, le

s éc

ole

s, le

s h

ôp

itau

x, le

s b

âtim

ents

de

bu

reau

x, le

s u

sin

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t au

tres

« b

âti

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ts d

e tr

ava

il

ou

de

rési

den

ce »

co

mm

e d

es li

eux

req

uér

ant

un

e «

att

enti

on

p

art

icu

lièr

e »

; -

des

cri

tère

s p

ou

r le

s o

uti

ls à

uti

lise

r et

leu

r p

lace

men

t ;

- d

es m

éth

od

es p

réci

ses

po

ur

les

pro

céd

ure

s d

e co

ntr

ôle

men

ées

par

les

agen

ts.

Le

26

avr

il 2

02

0, l

e M

EE

a la

ncé

un

e co

nsu

ltat

ion

su

r «

les

mét

ho

des

de

suiv

i d

es o

nd

es é

lect

rom

agn

étiq

ues

des

sta

tio

ns

de

bas

e 5

G »

po

ur

com

plé

ter

la m

éth

od

e H

J 9

72

co

nfo

rmém

ent

aux

spéc

ific

ités

des

sta

tio

ns

5G

. Les

in

stit

uti

on

s co

nsu

ltée

s so

nt

les

bureau

x provinciau

x du M

inistère de l’Industrie et des

Technologies de l’Inform

ation (MIIT), du M

EE ainsi que les quatre

op

érat

eurs

sél

ecti

on

nés

po

ur

le d

éplo

iem

ent

de

la 5

G e

t d

es

agen

ces publiques de protection de l’environnem

ent et de

sup

erv

isio

n d

es c

om

mu

nic

atio

ns

san

s fi

l.

No

n r

ense

ign

é

Co

rée

du

Su

d

OU

I

Selo

n l’article 47

-2 d

e la

« R

ad

io W

ave

s A

ct »

, le gouvernem

ent doit s’a

ssu

rer

qu

e le

s st

atio

ns

de

rad

io in

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lées

dan

s le

s zo

nes

ré

sid

enti

elle

s, c

om

mer

cial

es e

t in

du

stri

elle

s respectent les norm

es sur l’exp

osition de

l’homme au

x ondes électromagnétiques

(no

rmes

IC

NIR

P),

en

dem

and

ant

aux

inst

alla

teu

rs d

es in

fras

tru

ctu

res

de

com

mu

niq

uer

de

man

ière

ob

liga

toir

e au

go

uve

rnem

ent

l'in

ten

sité

du

ch

amp

él

ectr

om

agn

étiq

ue

des

sta

tio

ns.

L

e su

ivi e

t le

co

ntr

ôle

des

sta

tio

ns

de

bas

e so

nt

effe

ctu

és p

ar la

Ko

rea

Com

mu

nic

ati

on

s

NO

N

La Corée n’effectue pas de surveillan

ce de l’exp

osition aux

ante

nn

es e

n p

arti

culi

er.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e.

http://www.mee.gov.cn/xxgk2018/xxgk/xxgk06/202004/t20200429_776884.html

An

ne

xe

I

- 4

9 -

-

49

-

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Ag

ency

(K

CA

) au

niv

eau

op

érat

ion

nel

. En

ce

qu

i co

nce

rne

les

app

arei

ls s

ans

fil p

ort

able

s,

c’est la N

ati

ona

l Ra

dio

Res

earc

h A

gen

cy

(NR

RA

) q

ui e

st e

n c

har

ge, e

n p

rati

qu

e, d

e la

m

ise

en p

lace

de

la n

orm

e SA

R.

Par

ail

leu

rs, l

e M

SIT

a r

end

u p

ub

lic,

en

d

écem

bre

20

19

et

juil

let

20

20

, les

rés

ult

ats

de tests sur l’exp

osition au

x o

nd

es

élec

tro

mag

nét

iqu

es i

nd

uit

e p

ar c

erta

ins

pro

du

its

et i

nst

alla

tio

ns

5G

. Les

rés

ult

ats

on

t montré qu’ils respectaient tous les norm

es d

e l’ICNIRP

, et n’auraient

do

nc

pas

d’im

pact

par

ticu

lier

par

rap

po

rt a

ux

tech

no

logi

es

anté

rieu

res

tell

es q

ue

la 4

G (

LT

E).

E

n ju

in 2

02

0, 9

7,4

% d

es 4

79

00

0 s

tati

on

s d

e b

ase

LT

E e

t 9

9,9

% d

es 7

2 0

00

sta

tio

ns

de

bas

e 5

G d

e b

and

e 3

,5 G

Hz

qu

i on

t ét

é m

esu

rées

et

do

nt

les

do

nn

ées

on

t ét

é ra

pp

ort

ées

au m

inis

tère

on

t m

on

tré

un

e in

ten

sité

de

cham

p é

lect

rom

agn

étiq

ue

infé

rieu

re à

10

% d

e ce

lle

per

mis

e p

ar la

n

orm

e.

Jap

on

O

UI

Il n’existe pas de cadre ju

ridique pour la

surveillan

ce des niveaux d’exp

osition aux

rad

iofr

équ

ence

s. D

epu

is 2

01

9, l

e Ja

po

n m

ène

des études sur l’environnem

ent

bio

-éle

ctro

mag

nét

iqu

e et

les

tech

no

logi

es

d’évaluation de la sécurité des

rad

iofr

équ

ence

s. I

l mèn

e ég

alem

ent

des

re

cher

ches

su

r le

s m

éth

od

es d

e su

rvei

llan

ce

des niveaux d’exp

osition.

NO

N

Au

cune procédure n’est prévu

e par la loi pour mesurer/surveiller

l’intensité de l’exp

osition à proximité des antennes. Les

op

érat

eurs

et

autr

es a

cteu

rs n

e so

nt

pas

no

n p

lus

ob

ligé

s d

e p

rocé

der

à d

e te

lles

mes

ure

s/su

rvei

llan

ces.

NO

N

Il n’existe pas de modélisatio

ns

de

cham

p é

lect

rom

agn

étiq

ue

des

an

tennes 5G. Les opérateu

rs sont toutefois obligés d’installer des

dispositifs de sécurité dan

s les lieu

x où l’intensité d

u c

ham

p

élec

triq

ue

ou

mag

nét

iqu

e, l'

ind

uct

ion

mag

nét

iqu

e et

la d

ensi

té d

e p

uis

san

ce s

on

t à

des

niv

eau

x su

pér

ieu

rs à

la r

égle

men

tati

on

, po

ur

en limiter et contrôler l’accès.

Sin

gap

ou

r O

UI

La

NE

A a

eff

ectu

é en

20

17

un

e ét

ud

e su

r le

niveau d’exp

osition aux radiofréq

uen

ces. Au

maxim

um, l’exp

osition correspondait à 0,7

%

des limites fixées par l’ICNIRP.

OU

I M

esu

res

sur

site

. N

ON

P

as d

e co

mm

enta

ire

An

ne

xe

I

- 5

0 -

- 5

0 -

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

nce

de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

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rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

EU

RO

PE

All

emag

ne

OU

I

Un

« C

entr

e d

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mp

éten

ce c

ham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es »

a é

té c

réé

au s

ein

du

B

fS e

n f

évri

er 2

02

0. I

l est

des

tin

é à

serv

ir d

e p

oin

t d

e co

nta

ct c

entr

al p

ou

r to

ute

s le

s q

ues

tio

ns

de

rad

iop

rote

ctio

n e

t d

e sa

nté

co

nce

rnan

t le

s ch

amp

s él

ectr

iqu

es,

mag

nét

iqu

es e

t él

ectr

om

agn

étiq

ues

. Un

e d

e se

s m

issi

on

s co

nsi

ste

à co

llec

ter

des

do

nn

ées

sur

dif

fére

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scé

nar

ii d

'exp

osi

tio

n -

co

mp

lém

enta

ire

des

tra

vau

x d

e su

rvei

llan

ce

de

l'A

gen

ce f

édér

ale

des

rés

eau

x et

des

L

änd

er. C

om

pte

ten

u d

e la

co

mp

lexi

té e

t d

e la

v

arié

té d

es c

on

dit

ion

s d

'exp

osi

tio

n, l

a su

rvei

llan

ce f

era

app

el à

div

erse

s m

éth

od

es,

no

tam

men

t d

es e

xam

ens

stan

dar

ds

de

dis

po

siti

fs i

nd

ivid

uel

s, la

réa

lisa

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n d

e m

esu

res

po

nct

uel

les

et f

ixes

à d

es e

nd

roit

s al

éato

ires

, des

mes

ure

s d

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osi

tio

n

ind

ivid

uel

le à

pro

xim

ité

du

co

rps,

ain

si q

ue

des

cal

culs

de

sim

ula

tio

n a

ssis

tée

par

o

rdin

ateu

r.

OU

I

Les

sy

stèm

es r

adio

fix

es a

vec

un

e p

uis

san

ce d

e ra

yon

nem

ent

iso

tro

pe

équ

ival

ente

de

10

wat

ts e

t p

lus

néc

essi

ten

t u

n c

erti

fica

t de site de l’A

gence féd

érale du réseau avan

t leur mise en

service.

L’exp

loitan

t doit fournir les données techniques de son système

radio, un croquis d’assem

blage et un plan de site à l’Agence

. Les

d

ista

nce

s d

e sé

curi

té i

nd

iqu

ées

dan

s le

cer

tifi

cat

de

site

so

nt

dét

erm

inée

s en

su

pp

osa

nt

un

e u

tili

sati

on

max

imal

e.

L'A

gen

ce f

édér

ale

des

rés

eau

x in

spec

te le

s sy

stèm

es r

adio

n

éces

sita

nt

un

e ce

rtif

icat

ion

, et

con

trô

le le

res

pec

t d

e l’o

rdonnan

ce pour la limitation des cham

ps électromagnétiques

(Beg

ren

zun

g e

lekt

rom

ag

net

isch

er F

eld

er-B

EM

FV

). C

es p

rocé

du

res

de

con

trô

le s

on

t ef

fect

uée

s d

e m

aniè

re a

léat

oir

e et

san

s p

réav

is.

En

mo

yen

ne,

2 2

00

sit

es d

'éq

uip

emen

t ra

dio

so

nt

con

trô

lés

chaq

ue an

née par l’Agence. Si la marge de sécurité n'est pas

resp

ecté

e, l'

équ

ipem

ent

est

imm

édia

tem

ent

mis

ho

rs s

ervi

ce p

ar

les agen

ts en charge de l’inspection. Il s'agit d'une infraction

adm

inis

trat

ive,

le s

ystè

me

con

cern

é n

e p

eut

être

rem

is e

n s

ervi

ce

qu'après que l’A

gence ait constaté le respect des valeu

rs limites

. L

es ir

régu

lari

tés

iden

tifi

ées

jusq

u'à

pré

sen

t ét

aien

t ex

clu

sive

men

t d

es é

cart

s p

ar r

app

ort

au

x p

aram

ètre

s d

'ap

pli

cati

on

, qu

i n

e m

etta

ien

t p

as e

n d

ange

r la

séc

uri

té d

es p

erso

nn

es.

En

ou

tre,

l'A

gen

ce f

édér

ale

des

rés

eau

x m

ène

des

sér

ies

de

mes

ure

s an

nu

elle

s d

es c

ham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es e

n

coo

pér

atio

n a

vec

les

min

istè

res

de

l'en

vir

on

nem

ent

des

Län

der

d

epu

is 1

99

6. L

es li

eux

de

mes

ure

so

nt

cho

isis

en

fo

nct

ion

de

leu

r se

nsi

bil

ité

(éco

les,

jard

ins

d'e

nfa

nts

ou

les

vo

ies

et li

eux

pu

bli

cs

très

fré

qu

enté

s). L

es m

inis

tère

s d

e l'e

nv

iro

nn

emen

t d

es L

änd

er

peu

ven

t ég

alem

ent

dés

ign

er a

u p

rora

ta ju

squ

'à 1

00

0 s

ites

de

mes

ure

dan

s le

cad

re d

e ce

s sé

ries

de

mes

ure

s d

es c

ham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es, l

es m

esu

res

étan

t en

suit

e ré

alis

ées

par

la

BN

etzA

. Les

sér

ies

de

mes

ure

s m

on

tren

t q

ue

les

lim

ites

lé

gale

men

t d

éfin

ies

po

ur

la p

rote

ctio

n d

es p

erso

nn

es d

ans

les

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es n

e so

nt

uti

lisé

es q

u'à

un

e fr

acti

on

de

leu

r p

ote

nti

el.

OU

I

Po

ur

dét

erm

iner

à q

uel

le d

ista

nce

les

ante

nn

es a

dap

tati

ves

atte

ign

ent

la v

aleu

r li

mit

e p

rév

ue

par

la lo

i, l’A

gence féd

érale des

rése

aux

uti

lise

un

cal

cul d

ériv

é en

ch

amp

pro

che.

Cet

te m

éth

od

e a

été

dév

elo

pp

ée p

ar l'

Un

iver

sité

de

Kar

lsru

he

(TH

) p

ou

r le

co

mp

te

de l’A

gence féd

érale. Dan

s cette procédure, une en

veloppe est

pla

cée

sur

tou

tes

les

dir

ecti

on

s d

e fa

isce

au p

oss

ible

s en

fo

nct

ion

de

l'ap

pli

cati

on

, et

les

inte

nsi

tés

de

cham

p r

ésu

ltan

tes

son

t ca

lcu

lées

. C

e ca

lcu

l per

met

de

dét

erm

iner

le r

esp

ect

des

dis

tan

ces

de

sécu

rité

selon les prescriptions de l’ordonnan

ce pour la limitation des

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es (

Beg

ren

zun

g e

lekt

rom

ag

net

isch

er

Fel

der–

BE

MF

V).

Bel

giq

ue

No

n r

ense

ign

é N

on

ren

seig

né

No

n r

ense

ign

é

An

ne

xe

I

- 5

1 -

-

51

-

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

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xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

nce

de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Esp

agn

e O

UI

Les

op

érat

eurs

tél

éco

m, d

ans

le c

adre

du

Règlemen

t sur l’U

sage du Domaine Public

Rad

ioél

ectr

iqu

e, a

pp

rou

vé

par

déc

ret

roy

al

12

3/2

01

7, a

van

t to

ute

in

stal

lati

on

ou

m

od

ific

atio

n d

e st

atio

n r

adio

élec

triq

ue,

d

oiv

ent

adre

sser

un

pro

jet

tech

niq

ue

au

Min

istè

re d

es A

ffai

res

Éco

no

miq

ues

et

Tra

nsf

orm

atio

n D

igit

ale,

in

clu

ant

no

tam

men

t une étude détaillée des niveaux d’exp

osition

rad

ioél

ectr

iqu

e d

ans

les

zon

es p

roch

es a

yan

t u

ne

pré

sen

ce f

réq

uen

te d

e p

erso

nn

es. A

prè

s ap

pro

bat

ion

du

Min

istè

re e

t in

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lati

on

de

la

stat

ion

, un

e au

tori

sati

on

du

Min

istè

re p

ou

r la

m

ise

en f

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ctio

nn

emen

t d

oit

êtr

e d

eman

dée

: el

le e

st o

ctro

yée

ap

rès

un

e in

spec

tio

n d

e la

st

atio

n (

ou

cer

tifi

cat

fav

ora

ble

ém

ise

par

un

te

chn

icie

n c

om

pét

ent)

. Ap

rès

la m

ise

en

fon

ctio

nn

emen

t, le

co

ntr

ôle

pér

iod

iqu

e es

t m

ain

ten

u, l

es o

pér

ateu

rs t

éléc

om

dev

ant

pré

sen

ter

au M

inis

tère

un

cer

tifi

cat

ann

uel

fa

vo

rab

le c

on

cern

ant

le r

esp

ect

des

lim

ites

d’exp

osition é

tab

lis

dan

s le

cas

des

sta

tio

ns

2G

, 3G

et

4G

. Co

nce

rnan

t la

5G

, et

à p

arti

r d

e 2

02

0, l

es é

tud

es s

on

t ef

fect

uée

s d

e fa

çon

tr

imes

trie

lle.

De

faço

n c

om

plé

men

tair

e, le

M

inis

tère

réa

lise

éga

lem

ent

des

act

ion

s d’inspection annuelles des in

stallations de

télé

com

mu

nic

atio

n. P

arm

i ces

act

ion

s, o

n

no

te u

ne

insp

ecti

on

su

r u

n é

chan

till

on

re

pré

sen

tati

f d

es s

tati

on

s en

fo

nct

ion

nem

ent

à l’échelle nationale. De plus, le M

inistère

rép

on

d a

ux

dem

and

es a

dre

ssée

s p

ar d

es t

iers

(c

ito

yen

s, a

sso

ciat

ion

s, o

rgan

ism

es p

ub

lics

) d

eman

dan

t la

réa

lisa

tio

n d

e m

esu

res

de

niveau d’exp

osition dan

s certains lieu

x d’intérêt. La réponse donnée à certaines

pétitions peu

t être l’installation

d’équipem

ent de mesure perman

ente (24/7

) des niveaux d’exp

osition rad

ioélectrique par

le M

inis

tère

.

OU

I

Un

rap

port annuel sur l’exposition au public des émissions

rad

ioél

ectr

iqu

es e

st p

ub

lié,

dét

aill

ant

les

acti

vit

és d

e co

ntr

ôle

mises en place pen

dan

t l’année, avec des données concernan

t les

niv

eau

x m

esu

rés

pen

dan

t le

s in

spec

tio

ns

des

sta

tio

ns

rad

ioél

ectr

iqu

es e

t d

es c

erti

fica

tio

ns

pré

sen

tées

par

les

pro

pri

étai

res.

Ces

rap

po

rts

con

clu

ent

qu

e le

s n

ivea

ux

son

t b

ien

en

d

esso

us

des

lim

ites

dan

s la

gra

nd

e m

ajo

rité

des

po

ints

de

mes

ure

. Il n’y a pas de distinction faite par technologie 5G ou autres. Les

val

eurs

mes

uré

es v

alid

ent

ce p

oin

t ca

r le

s li

mit

es n

e d

épen

den

t p

as d

e la

tec

hn

olo

gie,

mai

s il

fau

t to

ujo

urs

pre

nd

re e

n c

om

pte

qu

e ce

lles

-ci

peu

ven

t va

rier

en

fo

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ion

des

fré

qu

ence

s u

tili

sées

.

NO

N

Ces

exi

gen

ces

sero

nt

déf

inie

s p

ar le

s éq

uip

emen

tier

s.

Est

on

ie

OU

I L

a surveillan

ce de l’exp

osition des

po

pu

lati

on

s au

x ra

dio

fréq

uen

ces

est

assu

rée

OU

I De mêm

e, c’est le Conseil de santé estonien qui assure la

surv

eill

ance

des

po

pu

lati

on

s ex

po

sées

au

x an

ten

nes

. N

ON

Il n’existe pas de modélisation d

u c

ham

p é

lect

rom

agn

étiq

ue

des

an

ten

nes

5G

.

An

ne

xe

I

- 5

2 -

- 5

2 -

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

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on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

par

le C

on

seil

de

san

té e

sto

nie

n à

tra

ver

s d

es

mes

ure

s et

des

co

ntr

ôle

s.

Dan

emar

k

OU

I D

e m

aniè

re o

ccas

ion

nel

le c

on

trô

le

ind

épen

dan

t p

ar u

ne

entr

epri

se d

e co

nsu

ltin

g

en i

ngé

nie

rie.

N

on

ren

seig

né

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e

Fin

lan

de

OU

I

Les

op

érat

eurs

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

do

iven

t s’assurer que l’exp

osition de la population

aux

rad

iofr

équ

ence

s es

t b

ien

co

nfo

rme

aux

valeu

rs limites d’exposition d

éfin

ies

dan

s le

d

écre

t 1

04

5/2

01

8 d

u m

inis

tère

des

Aff

aire

s so

cial

es e

t d

e la

San

té, e

t ce

en

to

ut

lieu

li

bre

men

t ac

cess

ible

au

pu

bli

c.

L’autorité chargée de la sûreté (ST

UK) veille

à ce

qu

e le

s o

pér

ateu

rs r

esp

ecte

nt

la

régl

emen

tati

on

.

OU

I

Les opérateu

rs doiven

t s’assurer que les niveaux d’exposition des

po

pu

lati

on

s ex

po

sées

au

x an

ten

nes

res

pec

ten

t b

ien

les

val

eurs

li

mit

es avan

t d’in

staller une nouvelle an

tenne. Le ST

UK est chargé

de s’assurer du respect des réglemen

tations,

et

peu

t in

terv

enir

en

ca

s d

e su

spic

ion

de

no

n-r

esp

ect

des

seu

ils

déf

inis

.

NO

N

Il n’y a pas, à notre connaissan

ce, de modélisations de cham

p

élec

tro

mag

nét

iqu

e d

es a

nte

nn

es 5

G d

éplo

yée

s.

Ho

ngr

ie

OU

I

La

resp

on

sab

ilit

é d

u c

on

trô

le d

u r

esp

ect

des

ré

glem

enta

tio

ns

et d

es v

aleu

rs li

mit

es

inco

mb

e au

go

uv

ern

emen

t (N

ati

on

al M

edia

a

nd

In

foco

mm

un

ica

tio

ns

Au

tho

rity

et

Na

tio

na

l P

ub

lic

Hea

lth

Cen

ter)

. Les

au

tori

tés

ho

ngr

ois

es e

ffec

tuen

t d

es m

esu

res

de

surv

eill

ance

rég

uli

ères

dep

uis

25

an

s, a

vec

un

n

om

bre

mo

yen

de

40

0 m

esu

res

par

an

. A

ucu

n d

épas

sem

ent

des

seu

ils

n'a

été

id

enti

fié

nu

lle

par

t au

co

urs

de

qu

atre

cen

ts

mes

ure

s p

rise

s an

nu

elle

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t. L

e G

ou

vern

emen

t soulign

e égalem

ent qu’aucun

cas

n'a

été

iden

tifi

é n

on

plu

s en

pro

ven

ance

d

es p

ylô

nes

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

réce

mm

ent

mis

en

ser

vic

e.

Par ailleurs, les m

embres de l’association

po

ur

la C

oal

itio

n 5

G e

n H

on

grie

se

son

t en

gagé

s à

resp

ecte

r le

s va

leu

rs li

mit

es, a

insi

q

u'à

éta

bli

r et

exp

loit

er d

es r

ésea

ux

5G

qu

i ne

pré

sen

ten

t au

cun

dan

ger

po

ur

la s

anté

. En

fin

, la

Co

alit

ion

5G

so

uti

ent

glo

bal

emen

t le

s tr

avau

x d

e la

rec

her

che

scie

nti

fiq

ue

sur

les

effe

ts d

e la

5G

su

r la

san

té.

Pour plus d’inform

ations.

OU

I Selon ces contrôles (cf. case précéden

te), aucun dép

assemen

t n’a

jam

ais

été

rele

vé n

ota

mm

ent

aup

rès

des

no

uv

elle

s an

ten

nes

5G

ré

cem

men

t m

ises

en

ser

vic

e.

No

n r

ense

ign

é

https://5g.hu/en/health-and-environment.

An

ne

xe

I

- 5

3 -

-

53

-

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Irla

nd

e O

UI

L’EPA est chargée d’assurer

le s

uiv

i de

l’exp


x ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es e

t au

x ra

dio

fréq

uen

ces.

V

oir

: b

roch

ure

en

lign

e.

OU

I

Dan

s le

cad

re d

e so

n r

ôle

de

surv

eill

ance

, l'E

PA

do

it r

éali

ser

des

m

esu

res

de

l'exp

osi

tio

n d

u p

ub

lic

aux

CE

M, y

co

mp

ris

les

sign

aux

5G

, dan

s le

s en

vir

on

nem

ents

de

la v

ie q

uo

tid

ien

ne.

Au

fu

r et

à

mes

ure

du

dép

loie

men

t d

e la

5G

, l'E

PA

ser

a en

mes

ure

d'é

valu

er s

i le

s n

ivea

ux

d'e

xpo

siti

on

to

tale

au

x C

EM

on

t au

gmen

té, a

insi

qu

e le

ur

com

par

aiso

n a

vec

les

val

eurs

exi

stan

tes

et le

s re

com

man

dat

ion

s d

'exp

osi

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n d

e l'I

CN

IRP

. C

om

Reg

(A

uto

rité

de

régu

lati

on

des

tél

éco

mm

un

icat

ion

s) p

révo

it

d'e

ffec

tuer

des

mes

ure

s ré

guli

ères

à p

roxi

mit

é d

es s

ites

d

'ém

issi

on

s au

tori

sés,

y c

om

pri

s le

s an

ten

nes

5G

. Aucun résultat n’a été publié à ce stade.

No

n r

ense

ign

é

Ital

ie

NO

N

Les

au

tori

tés

se s

on

t b

asée

s su

r le

s é

tud

es

scie

nti

fiq

ues

exi

stan

tes.

O

UI

Seu

ls le

s tr

avai

lleu

rs q

ui

son

t ex

po

sés

à d

es s

ou

rces

él

ectr

om

agn

étiq

ues

in

ten

ses

son

t su

ivis

par

les

serv

ices

sa

nit

aire

s.

OU

I

Ou

i. L

a m

od

élis

atio

n e

st e

ffec

tuée

po

ur

chaq

ue

pro

jet

infrastructurel p

ar l’agen

ce environnem

entale régionale. Un

exem

ple

de

mo

dél

isat

ion

eff

ectu

ée p

ar la

rég

ion

Ém

ilie

-Ro

mag

ne

est

dis

po

nib

le e

n li

gne.

Let

ton

ie

OU

I C

ette

tâc

he

inco

mb

e à

l'In

spec

tio

n d

e la

san

té

lett

on

e.

No

n r

ense

ign

é N

ON

P

as à

no

tre

con

nai

ssan

ce

No

rvèg

e O

UI

Les

mes

ure

s li

ées

au r

ésea

u 5

G o

nt

com

men

cé m

ais

rest

ent

à ce

sta

de

po

nct

uel

. N

ko

m t

rav

aill

e en

core

su

r la

mét

ho

do

logi

e d

es m

esu

res.

Deu

x p

rem

iers

rap

po

rts

de

mes

ure

po

rtan

t su

r la

sta

tio

n r

elai

s d

u p

ilo

te

de

Ko

ngs

ber

g (T

elen

or)

et

la s

tati

on

et

les

ante

nn

es d

u p

ilo

te d

e N

yd

alen

(T

elia

) o

nt

été

pu

bli

és r

esp

ecti

vem

ent

en n

ove

mb

re 2

01

8 e

t fé

vri

er 2

01

9. D

eux

rap

po

rts

de

mes

ure

s (s

tati

on

s re

lais

et

ante

nn

es)

po

rtan

t su

r le

ré

seau

5G

Tel

eno

r d

éplo

yé à

Elv

ersu

m

(oct

ob

re 2

01

9)

et F

orn

ebu

(b

anli

eue

Ou

est

d’Oslo, jan

vier

20

20

) o

nt

été

égal

emen

t rendus publics. D

’autres cam

pagnes de

mes

ure

on

t ét

é tr

ès r

écem

men

t m

enée

s, à

T

ron

dh

eim

(ce

ntr

e O

ues

t d

u p

ays)

la s

emai

ne

der

niè

re e

t à

Lil

lest

røm

-Fo

rneb

u le

1er

juil

let.

E

n c

e q

ui c

on

cern

e le

rés

eau

4 G

, Nk

om

p

rocè

de

à d

eux

types de mesures. D’une part

un

e ca

mp

agn

e d

e m

esu

res

syst

émat

iqu

es

effe

ctu

ée d

ans

la z

on

e u

rbai

ne

de

NO

N

Cf.

cas

e ga

uch

e p

récé

den

te.

OU

I

En

mat

ière

de

con

trô

le d

es c

ham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es, N

ko

m

élab

ore

des

mo

dèl

es t

héo

riq

ues

et

les

con

fro

nte

au

x d

on

née

s ré

colt

ées

à K

rist

ian

san

d. L

es o

pér

ateu

rs e

xplo

itan

t le

s fr

équ

ence

s co

ncé

dée

s él

abo

ren

t ég

alem

ent

des

mo

dèl

es s

péc

ifiq

ues

au

rés

eau

d

éplo

yé.

https://www.epa.ie/media/EMF,%205G%20&%20Health%20brochure_EPA%20March%202020.pdf

https://accounts.google.com/signin/v2/identifier?continue=https%3A%2F%2Fdrive.google.com%2Fa%2Farpae.it%2Fopen%3Fid%3D1daoDMqb6Hg35LaGKTEAn2hAu-pcctPEttaysvoMEhL0&followup=https%3A%2F%2Fdrive.google.com%2Fa%2Farpae.it%2Fopen%3Fid%3D1daoDMqb6Hg35LaGKTEAn2hAu-pcctPEttaysvoMEhL0&hd=arpae.it&service=wise&sacu=1&faa=1&rip=1&flowName=GlifWebSignIn&flowEntry=ServiceLogin

An

ne

xe

I

- 5

4 -

- 5

4 -

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Kri

stia

nsa

nd

(ex

trêm

e Su

d d

u p

ays)

dep

uis

m

ai 2

01

3 s

ur

8h

uit

ban

des

de

fréq

uen

ces

; d’autre part, des m

esures ponctuelles à la

dem

ande de la population. N

i l’une ni l’autre

série de mesures n’ont révélé

, sel

on

Nk

om

, de

dép

asse

men

t d

es n

orm

es I

CN

IRP

. L

es m

esu

res

effe

ctu

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à K

rist

ian

san

d f

on

t l’o

bjet d’un rap

port périodique. Le premier

est

inte

rven

u e

n 2

01

6. L

e d

euxi

ème

sou

lign

e que, dan

s la plupart des cas, l’exp

osition

exté

rieu

re r

este

infé

rieu

re à

1 p

ou

r m

ille

de

la v

aleu

r li

mit

e IC

NIP

R 1

98

4.

Mi 2

01

7, u

ne

augm

enta

tio

n s

ensi

ble

de

l’exp

osition avait cep

endan

t été en

registrée

sur

un

éch

anti

llo

n d

e ré

fére

nce

(1

6 p

oin

ts d

e mesure) jusqu’à environ 3 pour mille

, mai

s le

s m

esu

res

au t

itre

de

20

18

on

t in

diq

ué

un

re

tou

r à

la n

orm

ale.

Nk

om

att

rib

ue

la h

auss

e d

e ce

s v

aleu

rs à

la r

eco

nfi

gura

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n d

u r

ésea

u

par

les

op

érat

eurs

.

Pay

s-B

as

OU

I

L’Agence néerlan

daise des

rad

ioco

mm

un

icat

ion

s (A

gen

tsch

ap

Tel

ecom

) coordonne la surveillan

ce de l’exp

osition des

po

pu

lati

on

s au

x ra

dio

fréq

uen

ces

sur

l’ensemble du territoire néerlan

dais. Cette

agen

ce s

era

en p

arti

culi

er c

har

gée

de

mesurer l’exp

osi

tio

n a

ux

cham

ps

électromagnétiques dan

s l’espace public à

pro

xim

ité

des

an

ten

nes

5G

. Le résultat des m

esures de l’exp

osition aux

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es (

ho

rs 5

G

égal

emen

t) e

st c

on

sult

able

su

r le

sit

e d

u

Bu

reau

des

An

ten

nes

.

OU

I

To

ute

s le

s en

trep

rise

s d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e v

eill

ent

à ce

qu

e l'

exp

osi

tio

n d

es c

ito

yen

s au

x ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

p

rove

nan

t d

es i

nst

alla

tio

ns

d'a

nte

nn

es s

oit

au

ssi

faib

le q

ue

po

ssib

le. I

ls in

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len

t le

s an

ten

nes

de

man

ière

à c

e q

ue

les

lim

ites

d

'exp

osi

tio

n n

e so

ien

t p

as d

épas

sées

dan

s le

s li

eux

lib

rem

ent

acce

ssib

les

et d

ans

les

mai

son

s. L

'Age

nce

des

Tél

éco

mm

un

icat

ion

s (A

gen

tsch

ap

Tel

ecom

) co

ntr

ôle

l'ap

pli

cati

on

de

ces

lim

ites

en

ef

fect

uan

t d

es m

esu

res

aléa

toir

es s

ur

les

ante

nn

es.

Ain

si o

nt

été

effe

ctu

és d

es t

ests

en

gra

nd

eur

nat

ure

su

r la

fr

équ

ence

5G

(fr

équ

ence

3,5

GH

z, f

réq

uen

ce 2

6 G

Hz)

.

OU

I

Un

e ét

ud

e a été réalisée par l’institut national de santé publique

(RIVM) et l’Agence des Télécommunications (A

gen

tsch

ap

Tel

ecom

) ;

portan

t sur l’exp

loration [des conséquen

ces] de l’exp

osition aux

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es d

es s

ystè

mes

5G

[au

x P

ays-

Bas

].

Ro

um

anie

O

UI

Le

régu

late

ur

nat

ion

al (

AN

CO

M)

assu

re le

suivi de l’exp

osition de la population aux

rad

iofr

équ

ence

s p

ar d

es s

tati

on

s m

ob

iles

et

fixe

s se

ule

men

t su

r le

do

mai

ne

pu

bli

c. A

ucu

n

dép

assemen

t des valeu

rs norm

ales n’a é

té

enregistré ju

squ’à présent. La consultation

des

do

nn

ées

est

dis

po

nib

le p

ou

r to

ute

p

erso

nn

e in

tére

ssée

(p

ou

r le

s st

atio

ns

mo

bil

es).

No

n r

ense

ign

é N

on

ren

seig

né

https://www.dsa.no/filer/12a7111a6d.pdf

https://www.antennebureau.nl/straling-en-gezondheid/resultaten-metingen-straling-antennes

https://www.agentschaptelecom.nl/onderwerpen/dossier-5g/nieuws/2020/07/30/veldsterkte-bij-5g-testlocaties-op-35-ghz-band-binnen-de-limiet

https://www.agentschaptelecom.nl/onderwerpen/dossier-5g/nieuws/2019/11/20/veldsterktemeting-antennes-26-ghz-binnen-de-limiet

https://www.rivm.nl/bibliotheek/rapporten/2019-0214.pdf

https://www.ancom.ro/masuratori-mobile_5075%20et%20pour%20les%20stations%20fixes%20:%20http:/www.monitor-emf.ro/en/

https://www.ancom.ro/masuratori-mobile_5075%20et%20pour%20les%20stations%20fixes%20:%20http:/www.monitor-emf.ro/en/

An

ne

xe

I

- 5

5 -

-

55

-

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Par

ail

leu

rs, O

ran

ge in

diq

ue

avo

ir e

ffec

tué

des

tes

ts, m

ais

seu

lem

ent

au n

ivea

u

tech

niq

ue

entr

e le

1er

juin

et

le 1

6 ju

ille

t 2

01

8

à C

luj (

5G

fix

e sa

ns

fil,

dan

s la

ban

de

26

GH

z).

Po

ur

les

pro

jets

de

ce t

yp

e, le

s an

ten

nes

on

t ét

é d

éplo

yées

par

pré

cau

tio

n a

vec

un

fac

teu

r d

e sécurité m

ajoré sur l’exp

osition.

Ro

yau

me-

Un

i O

UI

L’OFCOM a publié sur son site internet un

guide sur l’exposition aux ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es, d

ern

ière

men

t m

is à

jou

r en

avr

il 2

02

0, à

des

tin

atio

n d

es t

itu

lair

es d

e li

cen

ces.

Il y

in

diq

ue

qu

e le

su

ivi e

t la

ré

glem

enta

tio

n d

es e

ffet

s sa

nit

aire

s d

es

rad

iofr

équ

ence

s es

t d

u r

esso

rt d

e P

ub

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Hea

lth

En

gla

nd

, et

qu

e le

s ti

tula

ires

de

lice

nce

d

oiv

ent

resp

ecte

r le

s in

dic

atio

ns

de

ce

dernier. L’OFCOM précise qu’il est

resp

on

sab

le d

e m

esu

rer

les

niv

eau

x d

es

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es, e

t d

e vé

rifi

er

qu’elles sont conform

es aux valeu

rs limites

de l’ICNIRP.

Entre 2001 et 2012, l’OFCOM et son

pré

déc

esse

ur

(DT

I R

adio

com

mu

nic

atio

ns

Age

ncy

) o

nt

con

du

it u

n p

rogr

amm

e d

e m

esu

res

des

rad

iofr

équ

ence

s au

x ab

ord

s d

es

ante

nn

es d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e. S

ur

les

78

0 e

nq

uêt

es, a

ucu

ne

des

inst

alla

tio

ns

n’émettait des rad

iofréq

uen

ces supérieures à

0,0

05

% des valeu

rs limite de l’ICNIRP.

Dep

uis

20

12

, ces

mes

ure

s so

nt

réal

isée

s su

r d

eman

de.

Ell

es s

on

t gr

atu

ites

po

ur

les

hô

pit

aux

et é

cole

s, p

ayan

tes

po

ur

les

per

son

nes

ph

ysi

qu

es e

t m

ora

les

(en

tre

£4

25

.20

an

d £

1,1

03

.20

ho

rs T

VA

). A

ucu

ne

des

installations testées n’a émis d’o

nd

es

sup

érie

ure

s à

0,2

% d

es v

aleu

rs li

mit

es.

L’organ

isme publie ses

mes

ure

s su

r so

n s

ite

inte

rnet

.

OU

I

En avril 2

020, l’OFCOM a publié les résultats de ses mesures

d’exp

osition aux ondes électromagnétiques à proximité des

antennes m

obiles 5G. L’objectif était de vérifier que l’exp

osition

aux

on

des

éta

it i

nfé

rieu

re a

ux

no

rmes ICNIRP. L’étude n’a révélé

aucu

n r

isq

ue,

et

a ét

abli

la c

on

form

ité

aux

no

rmes

inte

rnat

ion

ales

. L

es m

esu

res

on

t ét

é ré

alis

ées

sur

22

sit

es d

ans

10

vil

les,

y c

om

pri

s B

elfa

st, C

ard

iff,

Ed

inb

ou

rgh

et

Lo

nd

res

(zo

nes

de

fort

e u

tili

sati

on

d

e té

lép

ho

nes

mo

bil

es).

Les niveaux mesurés ne représentent qu’une faible fraction des

val

eurs

lim

ites

édictées par les lign

es directrices de l’ICNIRP, le

niv

eau

le p

lus

élev

é en

regi

stré

éta

nt

envi

ron

1,5

% d

u n

ivea

u

per

tin

ent.

Su

r le

s m

esu

res

réal

isée

s, la

5G

co

ntr

ibu

e à

un

e fa

ible

par

t d

u

niveau d’ondes. Le niveau le plus élevé d’ondes dan

s les ban

des de

fréq

uen

ces

uti

lisé

es p

ou

r la

5 G

rep

rése

nta

it 0

,03

9 %

de

la v

aleu

r li

mit

e. L

a co

ntr

ibu

tio

n la

plu

s im

po

rtan

te a

ux

niv

eau

x m

esu

rés

pro

vien

t d

es g

énér

atio

ns

pré

céd

ente

s d

e la

tec

hn

olo

gie

mo

bil

e (2

G, 3

G, 4

G).

OU

I En avril 2

020, l’OFOCOM a m

odélisé les cham

ps électromagnétiques

aux

abo

rds

des

an

ten

nes

5G

dan

s le

cad

re d

e se

s m

esu

res

d’exp

osition.

An

ne

xe

I

- 5

6 -

- 5

6 -

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

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de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Suèd

e O

UI

L’Agence suéd

oise de radioprotection

effe

ctu

e d

es r

elev

és d

e co

ntr

ôle

. Les

mes

ure

s montren

t que les niveaux d’exp

osition en

Suèd

e so

nt

1 0

00

fo

is in

féri

eurs

au

x n

orm

es

max

imal

es s

uéd

ois

es. D

ans

cert

ain

s li

eux

exce

pti

on

nel

lem

ent

exp

osé

s, le

s re

lev

és s

on

t 1

00

fo

is p

lus

faib

les

qu

e la

val

eur

lim

ite

d’exp

osition.

OU

I

L’Agence suéd

ois

e d

e ra

dio

pro

tect

ion

eff

ectu

e d

es r

elev

és d

e contrôle de l’exp

osition des populations. Les relevés effectués à

pro

xim

ité

des

pre

miè

res

ante

nn

es 5

G m

on

tren

t q

ue

le n

ivea

u

d’exp

osition n’est pas plus im

portan

t avec la 5G qu’ave

c le

s p

récé

den

tes

tech

no

logi

es.

En vertu du Code suéd

ois pour l’E

nvironnem

ent (chap

itre 26), les

opérateu

rs d’antennes sont tenus de contrôler eu

x-m

êmes

qu

e le

s an

ten

nes

fo

nct

ion

nen

t co

rrec

tem

ent,

sel

on

le p

rin

cip

e su

édo

is

d’autocontrôle «

Eg

enko

ntr

oll »

. Les

val

eurs

max

imal

es

d’exp

osi

tio

n d

e la

po

pu

lati

on

do

iven

t êt

re r

esp

ecté

es e

t le

p

osi

tio

nn

emen

t d

es a

nte

nn

es d

oit

per

met

tre

de

lim

iter

l’exp

osition.

Les

co

mm

un

es s

uéd

ois

es s

on

t re

spo

nsa

ble

s d

u s

uiv

i d

u «

pri

nci

pe

d’autocontrôle

». E

lles

do

iven

t v

érif

ier

qu

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s an

ten

nes

inst

allé

es

ne

son

t p

as d

éfec

tueu

ses,

et

qu

e le

s o

pér

ateu

rs r

esp

ecte

nt

les

règles d’in

stallation. L’in

stallation d’antennes ne nécessite pas de

permis de construire au

près de la commune lorsque l’antenne ne

modifie pas fortem

ent l’environnem

ent ou l’aspect du bâtim

ent

(dan

s le cas d’antennes placées sur le toit de bâtim

ents existan

ts).

OU

I L

es o

pér

ateu

rs d

es a

nte

nn

es 5

G d

isp

ose

nt

de

mo

dél

isat

ion

s d

es

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es d

es a

nte

nn

es 5

G i

nst

allé

es. C

es

mo

dél

isat

ion

s n

e so

nt

tou

tefo

is p

as a

cces

sib

les

au g

ran

d p

ub

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Suis

se

OU

I

Concernan

t l’exp

osition au r

ayo

nn

emen

t n

on

io

nis

ant

(RN

I) d

e h

aute

fré

qu

ence

, il e

xist

e p

eu d

e m

esu

res

sur

des

su

jets

hu

mai

ns en

Su

isse a ce jour. Les donne es les plus

re cen

tes daten

t de 2015-2016. Les m

esures

ont e te effectue es sur 115 sujets du can

ton de

Zurich. L’exp

osition personnelle m

oyen

ne au

RNI de hau

te fre quen

ce m

esure e pour les

sujets participan

t a cette e tude e tait

de

0,1

8

V/m

. L’étude s’est intéressée aux diverses

sou

rces

de

rayo

nn

emen

t. L

es c

on

clu

sio

ns

de

l’étude soulign

ent une exposition au RNI de

hau

te f

réq

uen

ce u

n p

eu p

lus

imp

ort

ante

po

ur

les

jeu

nes

ad

ult

es (

0,2

2 V

/m)

qu

e p

ou

r le

s je

un

es e

t le

urs

par

ents

(0

,16

V/m

dan

s les

deu

x cas). La valeu

r moyenne maxim

ale

mesure e s’e levait a 0,42

V/m

. En

plu

s d

es

moyen

nes journalières, l’étude a déterminé

les

vale

urs

mo

yen

nes

par

act

ivit

é p

ou

r chaq

ue participan

t. En m

oyenne, l’exposition

la p

lus

imp

ort

ante

au

RN

I d

e h

aute

fré

qu

ence

a

été

mes

uré

e d

ans

les

tran

spo

rts

pu

bli

cs.

L’exp

osition au RNI de hau

te fréquen

ce pour

OU

I

Les

op

érat

eurs

de

rése

au o

nt

mis

en

pla

ce d

es s

yst

èmes

d’assurance de la qualité (système AQ) dan

s leurs cen

trales, qui

son

t p

ério

diq

uem

ent

véri

fiés

et

auth

enti

fiés

par

des

inst

ance

s in

dép

end

ante

s. C

es s

yst

èmes

AQ

so

nt

des

ba

ses

de

do

nn

ées

dan

s lesquelles les valeurs d’émission et la puissance émettrice

max

imal

e d

e ch

aqu

e in

stal

lati

on

so

nt

sais

ies

et c

om

par

ées

qu

oti

die

nn

emen

t av

ec le

s v

aleu

rs a

uto

risé

es. L

es s

ervi

ces

char

gés

de la protection contre le RNI n’ont pas d’accès dir

ect

aux

bas

es d

e d

on

née

s A

Q in

tern

es d

es o

pér

ateu

rs, m

ais

son

t in

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és p

ar é

crit

, d

eux

fois

par

mo

is, d

e to

ute

s le

s d

iver

gen

ces

et d

e le

urs

co

rrec

tio

ns.

C

e su

ivi d

u r

esp

ect

des

val

eurs

res

te im

par

fait

. En

eff

et, c

erta

ines

caractéristiques (taille de l’in

stal

lati

on

, do

nn

ées

rela

tive

s à

la

géograp

hie de l’installation) sont rentrées man

uellemen

t dan

s la

base de données du systèm

e AQ. L’erreu

r invo

lontaire, ou

vo

lon

tair

e, e

st d

on

c p

oss

ible

par

les

op

érat

eurs

, et

peu

t fa

uss

er le

s ré

sult

ats.

Un

can

ton

a r

écem

men

t re

nco

ntr

é d

es p

rob

lèm

es d

e ce

type sur son territoire. En conséquen

ce, l’Office fédéral de

l’environnem

ent étudie actuellemen

t de nouvelles solutions pour

rem

édie

r à

ces

déf

auts

du

sys

tèm

e A

Q.

OU

I

Une étude comprenan

t la m

odélisation de l’exp

osition au

x st

atio

ns

de base et terminau

x 5G a été m

andatée par l’OFEV dan

s le cad

re du

rapport « Télép

honie m

obile et rayonnem

ent ». L’étude a été men

ée

par la fondation IT’IS Foundation associée à l’École Polytechnique

féd

éral

e d

e Z

uri

ch (

ET

HZ

).

L’exp

osition calculée dan

s l’étude correspond à la combinaison de

l’exp

osition aux stations de base pour la télép

honie m

obile, au

term

inal

per

son

nel

et

aux

term

inau

x d

es u

tili

sate

urs

ale

nto

ur.

Le

calc

ul a

po

rté

sur

la v

aleu

r D

AS

max

imal

e su

r le

co

rps.

Les

do

nn

ées

on

t ét

é ex

trap

olé

es à

par

tir

du

rés

eau

LT

E (

4G

). L

es c

on

dit

ion

s d

e l’étude sont les suivan

tes

: un

e b

and

e d

e fr

équ

ence

s d

e 3

,5 G

Hz,

un

d

ébit

de

tran

smis

sio

n d

e 1

00

Mb

it/s

ave

c u

ne

val

eur

de

po

inte

at

teig

nan

t 3

Gb

it/s

. Dan

s la première partie de l’étude, l’exposition

du

cer

vea

u a

u

télé

ph

on

e m

ob

ile

per

son

nel

a é

té a

nal

ysé

e av

ec d

es f

réq

uen

ces

com

pri

ses

entr

e 7

00

MH

z et

3,6

GH

z. I

l en

est

res

sort

i qu

e :

- p

lus

la f

réq

uen

ce e

st é

levé

e, m

oin

s le

s ch

amp

s p

énèt

ren

t en

p

rofo

nd

eur

dan

s la

têt

e ;

- av

ec d

es f

réq

uen

ces

de

3,6

GH

z, le

cer

vea

u e

st e

nv

iro

n s

ix f

ois

moins exposé qu’avec des fréquen

ces inférieu

res à 1GHz et environ

deu

x fois m

oins qu’avec des fréquen

ces comprises en

tre 1,8 et

2 G

Hz

;

An

ne

xe

I

- 5

7 -

-

57

-

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

nce

de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

les

stat

ion

s d

e b

ase

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

était d’autant plus im

portan

te q

ue

la z

on

e ét

ait

urb

anis

ée.

Afi

n d

e p

erm

ettr

e u

n s

uiv

i rég

uli

er, l

e C

on

seil

fé

dér

al a

ad

op

té, e

n d

écem

bre

20

15

, un

co

nce

pt

de

surv

eill

ance

des

ch

amp

s électromagnétiques. Ce concept s’articule

auto

ur

de

qu

atre

mo

du

les.

-

Mes

ure

s d

es im

mis

sio

ns

résu

ltan

t d

es

cham

ps

bas

se f

réq

uen

ce (

des

in

stal

lati

on

s él

ectr

iqu

es)

et d

u r

ayo

nn

emen

t h

aute

fr

équ

ence

(ém

is p

ar le

s ap

pli

cati

on

s d

e téléphonie m

obile et d’autres applications de

radiocommunication) à l’aide d’appareils de

mes

ure

po

rtat

ifs

(exp

osi

mèt

res)

. -

Cal

cul d

es im

mis

sio

ns

cau

sées

par

les

installations d’infrastructure

s si

tuée

s d

ans

l’espace extéri

eur

(lig

nes

à h

aute

ten

sio

n,

inst

alla

tio

ns

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile,

sta

tio

ns

émet

tric

es p

ou

r la

rad

iod

iffu

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n, e

tc.)

. -

Reg

rou

pem

ent

des

rés

ult

ats

des

mes

ure

s st

atio

nn

aire

s d

es im

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sio

ns

réal

isée

s p

ar le

s ca

nto

ns

et le

s co

mm

un

es s

ur

un

e p

late

form

e ce

ntr

ale

: cer

tain

s ca

nto

ns

et c

om

mu

nes

ré

alis

ent

déj

à d

es m

esu

res

stat

ion

nai

res.

- Études de cas relatives à l’exposition due à

l’utilisation d’appareils émettant près du

corp

s.

La révision de l’O

RNI du 17 avril 2019 confie

expressém

ent à l’O

FEV, en tan

t qu’organ

e fé

dér

al c

om

pét

ent

en m

atiè

re

d’environnem

ent, la tâche de mettre sur pied

un

tel

su

ivi d

e l’exp

osition aux

RN

I. L

es

mes

ure

s ré

alis

ées

dan

s le

cad

re d

u

mo

nit

ori

ng

déb

ute

ron

t en

20

21

. Un

pre

mie

r ra

pp

ort

ren

dan

t co

mp

te d

es r

ésu

ltat

s p

ou

rra

do

nc

vra

isem

bla

ble

men

t êt

re p

ub

lié

en 2

02

2.

- to

ute

fois

av

ec d

es f

réq

uen

ces

de

3,6

GH

z, le

s ti

ssu

s q

ui

se t

rou

ven

t à

pro

xim

ité

des

su

rfac

es c

orp

ore

lles

exp

osé

es (

pea

u, y

eux,

etc

.)

peu

ven

t êt

re lé

gère

men

t p

lus

exp

osé

s ;

- la

val

eur

de

po

inte

loca

le s

ur

la s

urf

ace

exté

rieu

re d

e la

mat

ière

gr

ise

du

sys

tèm

e n

erve

ux

cen

tral

dem

eure

co

nst

ante

su

r to

ute

s le

s fr

équ

ence

s.

La

seco

nd

e p

arti

e de l’étude a porté sur l’analyse de l’influen

ce de la

structure du réseau et du comportem

ent d’utilisation sur

l’exp

osition globale de la

po

pu

lati

on

à la

tél

éph

on

ie m

ob

ile.

Il e

n e

st

ress

ort

i q

ue

: - chez tous les utilisateurs de téléphonie m

obile, l’exposi

tio

n a

u

term

inal personnel est dominan

te (comme c’est déjà le cas avec les

fréq

uen

ces

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

actu

elle

s) ;

- p

ar r

app

ort

au

x n

on

-utilisateurs, l’exp

osition est

:

o 4

à 1

0 f

ois

su

pér

ieu

re c

hez

les

per

son

nes

qu

i u

tili

sen

t p

eu

leu

r te

rmin

al (

10

0M

o d

e d

on

née

s té

léch

argé

es p

ar jo

ur)

; o

20

à 3

00

fo

is s

up

érie

ure

ch

ez le

s p

erso

nn

es q

ui

uti

lise

nt

mo

dér

émen

t le

ur

term

inal

(1

Go

de

do

nn

ées

télé

char

gées

par

jo

ur)

; o

30

0 à

10

00

0 f

ois

su

pér

ieu

re c

hez

les

per

son

nes

qu

i u

tili

sen

t in

ten

sive

men

t le

ur

term

ina

l (1

0G

o d

e d

on

née

s té

léch

argé

es

par

jou

r).

- en

moyenne, l’exposition des non

-utilisateurs est in

férieu

re d’un

fact

eur

1 0

00

à c

elle

des

uti

lisa

teu

rs ;

- dan

s le scénario urbain, l’influen

ce des utilisateurs environnan

ts

est

qu

atre

fo

is p

lus

imp

ort

ante

qu

e c

elle

exe

rcée

par

la s

tati

on

de

base. Mais s’agissant de la dose cumulée corps en

tier par 24heu

res,

les

imm

issi

on

s d

es s

tati

on

s d

e b

ase

son

t d

om

inan

tes

;

- la réd

uction du rayon des cellules dim

inue l’exp

osition globale des

utilisateurs d’un facteur alla

nt

de

2 à

10

; - l’amélioration de la desserte des espaces in

térieu

rs par des

mic

roce

llu

les

se t

rad

uit

, po

ur

tou

s le

s u

tili

sate

urs

, par

un

e exposition réd

uite d’un facteur 10. Chez les utilisateurs intensifs, ce

fact

eur

est

mêm

e d

e 6

00

si

les

esp

aces

in

téri

eurs

so

nt

un

iqu

emen

t co

uv

erts

par

des

mic

roce

llu

les

; - en

présence de microcellules supplémen

taires, l’exp

osition des

no

n-utilisateurs augm

ente d’un facteur allant de 2 à 10, tout en

restan

t inférieu

re d’un facteur allant de 10 à 1

00

0 à

cel

le d

es

uti

lisa

teu

rs.

Les aspects suivan

ts n’ont pas été pris en

considération dan

s l’étude

:

An

ne

xe

I

- 5

8 -

- 5

8 -

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

nce

de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

- l’effet des antennes adap

tatives pour les stations de base (M

IMO

mas

sif)

et

des

sy

stèm

es M

IMO

mu

lti-

uti

lisa

teu

rs p

ou

r le

s ap

par

eils

d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e ;

- le

s au

tres

vo

ies

de

tran

smis

sio

n d

es d

on

née

s (p

.ex.

uti

lisa

tio

n d

u

WL

AN

) ;

- le

s o

nd

es m

illi

mét

riq

ues

(ca

r ce

lles

-ci n

e se

ron

t p

as u

tili

sées

dan

s u

n a

ven

ir p

roch

e en

Su

isse

po

ur

la t

élép

ho

nie

mo

bil

e) ;

- la réd

uction de l’exp

osition des non

-uti

lisa

teu

rs g

râce

au

p

osi

tio

nn

emen

t st

raté

giq

ue

des

an

ten

nes

mic

ro c

ellu

lair

es d

ans

l’espace ou à leur désactivation en cas de non

-uti

lisa

tio

n ;

- la présence de trois opérateu

rs (la m

odélisation n’a porté que sur

un

seu

l op

érat

eur)

.

MO

YE

N-O

RIE

NT

Isra

ël

OU

I Su

rvei

llan

ce c

on

stan

te d

es r

adio

fréq

uen

ces

avec

pu

bli

cati

on

en

lign

e d

es r

ésu

ltat

s.

OU

I Mesure du pouvoir d’émission de chaq

ue an

tenne et

enregistremen

t par l’OCC de chaq

ue opérateu

r O

UI

Pas

de

com

men

tair

e

OC

ÉA

NIE

Au

stra

lie

OU

I

L’ACMA est chargée de réglem

enter les

équ

ipem

ents

et

les

app

arei

ls d

e co

mm

un

icat

ion

qu

i ém

ette

nt

des

EM

E

(én

ergi

e él

ectr

om

agn

étiq

ue

des

radiofréq

uen

ces), afin de s’assurer que les

émis

sio

ns

resp

ecte

nt

les

no

rmes

de

sécu

rité

de l’A

RPANSA

. Pour vérifier la conform

ité

EM

E, e

lle

réal

ise

des

au

dit

s su

r le

s d

ocu

men

ts q

ue

le f

ou

rnis

seu

r d

oit

co

nse

rver

co

mm

e le

s ré

sult

ats

des

tes

ts d

e la

bo

rato

ire

, ai

nsi

qu

e su

r le

s ap

par

eils

et

équ

ipem

ents

sp

écif

iqu

es t

els

qu

e le

s st

atio

ns

de

bas

e, le

s co

mp

teu

rs i

nte

llig

ents

, les

tél

éph

on

es

mo

bil

es, l

es a

pp

arei

ls W

i-F

i. E

lle

fait

ég

alem

ent

des

insp

ecti

on

s d

e si

te, e

t en

qu

ête

en c

as d

e p

lain

te d

u p

ub

lic.

L’opérateu

r Telcos est chargé de l’installation

et de l’entretien des petites cellules sur des

syst

èmes

de

po

teau

x lu

min

eux

« in

tell

igen

ts »

qu

i co

mb

inen

t éc

lair

age,

Wi-

Fi

et c

ou

vert

ure

mo

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e. C

es p

etit

es c

ellu

les

figu

ren

t ég

alem

ent

sur

les

arrê

ts d

e b

us,

les

gare

s et

les

pan

nea

ux

pu

bli

cita

ires

.

NO

N

Les résultats des audits de l’A

CMA ont révélé un niveau élevé de

con

form

ité

avec

des

niv

eau

x d

e sé

curi

té E

ME

. Les

cas

in

div

idu

els

de

no

n-c

on

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ité

rest

ent

rare

s. I

l s'a

git

gén

éral

emen

t d

'un

fo

urn

isse

ur

qu

i n

e co

nse

rve

pas

les

bo

ns

do

cum

ents

, et

no

n u

n

pro

blè

me

avec

les

niv

eau

x E

ME

. Déb

ut

20

20

, un

e in

spec

tio

n d

e l’A

CMA a m

esuré le n

ivea

u d

'én

ergi

e él

ectr

om

agn

étiq

ue

rad

iofr

équ

ence

(R

F E

ME

) au

qu

el le

pu

bli

c es

t ex

po

sé d

ans

59

sit

es

de

pet

ites

cel

lule

s à

trav

ers

l'A

ust

rali

e. S

elo

n le

s co

ncl

usi

on

s d

u

rap

po

rt, i

/po

ur

tou

s le

s si

tes

de

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ites

cel

lule

s m

esu

rés,

les

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x d

'exp

osi

tio

n é

taie

nt

des

cen

tain

es d

e fo

is in

féri

eurs

au

x li

mit

es d

écri

tes

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s la

no

rme,

ii/

tou

tes

les

mes

ure

s o

nt

été

enre

gist

rées

bie

n e

n d

esso

us

de

1 %

des

lim

ites

de

la n

orm

e, ii

i/

tou

tes

les

mes

ure

s o

nt

été

pri

ses

dan

s d

es z

on

es a

cces

sib

les

au

pu

bli

c, d

émo

ntr

ant

qu

e le

pu

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c es

t ex

po

sé à

des

RF

EM

E

extr

êmem

ent

faib

les

pro

ven

ant

de

pet

ites

cel

lule

s.

NO

N

Pas

de

com

men

tair

e

An

ne

xe

I

- 5

9 -

-

59

-

Pa

ys

Ex

iste

-t-i

l u

ne

su

rve

illa

nce

de

l'e

xp

osi

tio

n

de

s p

op

ula

tio

ns

au

x r

ad

iofr

éq

ue

nce

s ?

Ex

iste

-t-i

l u

n p

roce

ssu

s d

e s

uiv

i p

ou

r d

es

po

pu

lati

on

s /

zo

ne

s sp

éci

fiq

ue

me

nt

ex

po

sée

s a

ux

an

ten

ne

s ?

Ex

iste

nce

de

mo

dé

lisa

tio

ns

du

ch

am

p é

lect

rom

ag

né

tiq

ue

d

'an

ten

ne

s ?

Gén

éral

emen

t, il

s n

'on

t p

as b

eso

in d

e l'ap

probation d’une structure locale ou

état

iqu

e. C

epen

dan

t, i

ls d

oiv

ent

se c

on

form

er

au c

od

e d

e d

éplo

iem

ent

de

la s

tati

on

de

bas

e d

e té

lép

ho

ne

mo

bil

e, e

t in

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er le

s co

nse

ils

loca

ux,

les

pro

pri

étai

res

et le

s o

ccu

pan

ts d

es

inst

alla

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ns

pré

vu

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les

lieu

x co

mm

un

auta

ires

.

No

uv

elle

-Z

élan

de

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I

Le

Res

ou

rce

Man

agem

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Act

ob

lige

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op

érat

eurs

de

rése

aux

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

à o

bte

nir

des

mes

ure

s in

dép

end

ante

s d

'exp

osi

tio

n d

es s

ites

cel

lula

ires

s'i

ls

pré

voie

nt

qu

e le

s ex

po

siti

on

s d

épas

sero

nt

le

qu

art

de

la li

mit

e p

ub

liq

ue

con

ten

ue

dan

s la

n

orm

e n

éo-z

élan

dai

se. D

e p

lus,

les

op

érat

eurs

de

rése

au c

om

man

den

t u

ne

surv

eill

ance

in

dép

end

ante

alé

ato

ire

des

sit

es

à tr

aver

s le

pay

s. L

es d

eux

pri

nci

pau

x o

pér

ateu

rs d

u p

ays,

Sp

ark

et

Vo

daf

on

e,

com

man

den

t ai

nsi

un

e su

rvei

llan

ce

ind

épen

dan

te d

es e

xpo

siti

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s au

x ch

amp

s d

e ra

dio

fréq

uen

ces

auto

ur

de

leu

rs s

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ce

llu

lair

es. E

lles

ne

son

t p

as i

nfo

rmée

s d

u

mo

men

t o

ù la

su

rvei

llan

ce a

ura

lieu

, et

ne

déc

iden

t p

as d

es s

ites

sél

ecti

on

nés

po

ur

la

surv

eill

ance

(b

ien

qu

e Sp

ark

pu

isse

d

eman

der

la s

urv

eill

ance

de

site

s sp

écif

iqu

es).

OU

I

Le

bu

t d

es t

ests

est

d'é

val

uer

les

exp

osi

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ns

aux

cham

ps

de

rad

iofr

équ

ence

s p

rès

des

sit

es c

ellu

lair

es, a

fin

de

dét

erm

iner

l'

exp

osi

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n m

axim

ale

au m

om

ent

où

les

mes

ure

s o

nt

été

effe

ctu

ées,

et

l'exp

osi

tio

n m

axim

ale

po

ssib

le s

i to

ut

l'éq

uip

emen

t su

r le

sit

e (e

t to

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autr

e ém

ette

ur

à p

roxi

mit

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on

ctio

nn

ait

à p

lein

e p

uis

san

ce. L

es e

xpo

siti

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s so

nt

com

par

ées

aux

lim

ites

ap

pro

pri

ées

de

la n

orm

e «

New

Zea

lan

d S

tan

da

rd 2

77

2.1

:19

99

R

ad

iofr

equ

ency

Fie

lds

Pa

rt 1

: Ma

xim

um

exp

osu

re le

vels

3 k

Hz

– 3

00

G

Hz

», c

om

me

l'exi

ge le

règ

lem

ent

de

20

16

su

r la

ges

tio

n d

es

ress

ou

rces

(N

ati

ona

l En

viro

nm

enta

l Sta

nd

ard

s fo

r T

elec

omm

un

ica

tio

ns

Fa

cili

ties

). L

a n

orm

e p

resc

rit

des

lim

ites

d

'exp

osi

tio

n a

u r

ayo

nn

emen

t ra

dio

fréq

uen

ce p

rod

uit

par

to

us

les

typ

es d

'ém

ette

urs

rad

io, p

ou

r le

s p

erso

nn

es e

xpo

sées

au

tra

vai

l et

po

ur

le g

ran

d p

ub

lic.

Les

mes

ure

s so

nt

no

rmal

emen

t p

rise

s d

ans

les

zon

es p

ub

liq

ues

au

tou

r d

'un

sit

e (p

ar e

xem

ple

, su

r le

s se

nti

ers

et le

s p

arcs

). L

es r

ésu

ltat

s d

isp

on

ible

s à

ce jo

ur

mo

ntr

ent

qu

e le

s ex

po

siti

on

s d

es é

met

teu

rs 5

G s

on

t tr

ès s

imil

aire

s à

cell

es d

es

émet

teu

rs 3

G e

t 4

G.

Le

der

nie

r ra

pp

ort

de

Spar

k p

rése

nte

les

résu

ltat

s d

es m

esu

res

de

48

sit

es m

enée

s en

tre

mi-

mai

20

18

et

mi-

mai

20

19

. Su

r 8

5 %

des

si

tes

test

és (

41

su

r 4

8),

les

exp

osi

tio

ns

au m

om

ent

des

mes

ure

s ét

aien

t in

féri

eure

s à

1 %

de

la li

mit

e p

ub

liq

ue.

L'e

xpo

siti

on

la p

lus

élev

ée m

esu

rée

au m

om

ent

de

l'en

qu

ête

équ

ival

ait

à 3

,1 %

de

la

limite publique. S’agissan

t de Vodafone, le dernier rapport

pré

sen

te le

s ré

sult

ats

des

mes

ure

s d

e 1

0 s

ites

men

ées

entr

e ja

nv

ier

et s

epte

mb

re 2

01

9. P

ou

r si

x si

tes

sur

10

, les

exp

osi

tio

ns

au

mo

men

t d

es m

esu

res

étai

ent

infé

rieu

res

à 1

% d

e la

lim

ite

pu

bli

qu

e. L

'exp

osi

tio

n la

plu

s él

evée

mes

uré

e au

mo

men

t d

e l'

enq

uêt

e éq

uiv

alai

t à

2,5

% d

e la

lim

ite

pu

bli

qu

e.

NO

N

A notre connaissan

ce, il n

’y a pas de modélisations de cham

p

élec

tro

mag

nét

iqu

e d

es a

nte

nn

es 5

G d

éplo

yée

s.

Sou

rce

: Mis

sio

n.

An

ne

xe

I

- 6

0 -

- 6

0 -

2.4

. R

ég

lem

en

tati

on

de

l’e

xp

osi

tio

n a

ux

on

de

s

Cette partie présente les valeurs limites d’exp

osition et les déb

its d’a

bso

rpti

on

sp

écif

iqu

e (D

AS) ainsi que les dispositifs visan

t à limiter l’exposition du

public, les modalités de concertation pour l’implantation d’antennes

et

les

voie

s d

e re

cou

rs d

u p

ub

lic.

Ta

ble

au

6 :

Co

nti

ne

nt

Pa

ys

Ob

serv

ati

on

Am

ériq

ue

Can

ada

É

tats

-Un

is

B

rési

l

Asi

e

Ch

ine

C

oré

e d

u S

ud

Jap

on

Sin

gap

ou

r

Eu

rop

e

All

emag

ne

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Bel

giq

ue

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Esp

agn

e Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Est

on

ie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Dan

emar

k

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Fin

lan

de

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ho

ng

rie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Irla

nd

e Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ital

ie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Let

ton

ie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

No

rvèg

e

Pay

s-B

as

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ro

um

anie

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Ro

yau

me-

Un

i

Suèd

e Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e Su

isse

Pays mem

bre de l’U

nio

n e

uro

pée

nn

e

Mo

yen

-Ori

ent

Isra

ël

Océ

anie

A

ust

rali

e

No

uv

elle

-Zél

and

e

Sou

rce

: Mis

sio

n.

An

ne

xe

I

- 6

1 -

-

61

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

AM

ÉR

IQU

E

Can

ada

61

N

on

re

nse

ign

é 1

,6

1,6

4

L’exp

osition de la population aux

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es g

énér

és

par

les

équ

ipem

ents

de

rad

ioco

mm

un

icat

ion

est

rég

ulé

e p

ar

Inn

ov

atio

n, S

cien

ces

et D

ével

op

pem

ent

Can

ada

qu

i im

po

se le

res

pec

t d

es s

euil

s d

éter

min

és p

ar S

anté

-Can

ada

dan

s le

C

od

e d

e sé

curi

té 6

. Il c

on

vien

t d

e n

ote

r q

ue

les

lim

itat

ion

s ca

nad

ien

nes

so

nt

très

sim

ilai

res

aux

lign

es d

irec

tric

es d

e l’ICNIRP. États

-Un

is, C

anad

a et

Co

rée

du

Su

d a

pp

liq

uen

t d

es r

ègle

s p

lus

stri

ctes

q

ue

l'U

E p

ou

r le

DA

S tê

te e

t tr

on

c.

En

deh

ors

du

co

de

6 q

ui l

imite l’exposition aux

ondes électromagnétiques, il n

’existe pas de

régl

emen

tati

on

au

niv

eau

féd

éral

su

r l’emplacemen

t des antennes de

rad

ioco

mm

un

icat

ion

afi

n d

e p

rése

rver

la s

anté

d

es h

abit

ants

. T

ou

tefo

is, l

e m

inis

tère

In

no

vat

ion

, Sci

ence

s et

D

ével

op

pem

ent

Can

ada

et le

s m

un

icip

alit

és

peu

ven

t s’opposer à l’implantation d’un projet

d’antenne. Ainsi, certains projets d’antennes ont

déj

à ét

é ab

and

on

nés

à c

ause

des

inq

uié

tud

es

gén

érée

s p

ar la

pro

xim

ité

avec

des

éco

les,

n

ota

mm

ent

dan

s la

mu

nic

ipal

ité

de

Van

cou

ver

.

Les

inte

ract

ion

s en

tre

les

exploitan

ts d’antennes

télé

ph

on

iqu

es e

t la

po

pu

lati

on

se

fon

t au

tra

ver

s d

e co

nsu

ltat

ion

s p

ub

liq

ues

. En

eff

et, l

es p

rom

ote

urs

so

nt

ten

us

de

ten

ir u

ne

con

sult

atio

n

pu

bli

qu

e lo

cale

(le

s m

od

alit

és

dét

aill

ées

de

cett

e co

nsu

ltat

ion

so

nt

dév

elo

pp

ées

ici)

po

ur

chaq

ue

nouveau projet d’antenne.

Si u

n li

tige

déc

ou

le d

e ce

tte

consultation, c’est au m

inistère

Inn

ov

atio

n, S

cien

ces

et

Dév

elo

pp

emen

t C

anad

a d

e tr

anch

er s

ur

le s

uje

t.

Sur

dem

and

e d

'in

terv

enti

on

éc

rite

pro

ven

ant

d'u

ne

par

tie

autr

e q

u'u

n m

emb

re d

u p

ub

lic,

en

gén

éral

à p

rop

os

d'u

ne

pré

occ

up

atio

n r

aiso

nn

able

et

per

tin

ente

, le

Min

istè

re e

xige

ra

qu

e le

s p

arti

es c

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cern

ées

fou

rnis

sen

t et

par

tage

nt

tou

te

info

rmat

ion

rel

iée

au li

tige

. Le

Min

istè

re p

eut

égal

emen

t re

cuei

llir

ou

ob

ten

ir d

'au

tres

re

nse

ign

emen

ts u

tile

s, e

t d

eman

der

au

x p

arti

es d

e fo

urn

ir u

ne

no

uv

elle

p

rése

nta

tio

n, l

e ca

s éc

héa

nt.

C

ette

in

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atio

n p

erm

ettr

a au

M

inis

tère

: -

de

ren

dre

un

e d

écis

ion

fin

ale

sur

la o

u le

s q

ues

tio

ns

en li

tige

, p

uis

d'e

n in

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er le

s p

arti

es ;

-

de

sugg

érer

au

x p

arti

es

qu

'ell

es r

eco

ure

nt

à u

n a

utr

e p

roce

ssu

s d

e ré

solu

tio

n d

es

liti

ges,

afi

n d

'en

arr

iver

à u

n

acco

rd f

inal

. Si

les

par

ties

ne

p

arvi

enn

ent

pas

à t

rou

ver

un

e so

luti

on

mu

tuel

lem

ent

acce

pta

ble

, l'u

ne

ou

l'au

tre

peu

t d

eman

der

au

Min

istè

re d

e tr

anch

er la

qu

esti

on

.

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf11467.html#s5

http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html#sec4.2

An

ne

xe

I

- 6

2 -

- 6

2 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Éta

ts-

Un

is

No

n r

ense

ign

é N

on

re

nse

ign

é 1

,6

1,6

N

on

Il n’existe pas, au niveau féd

éral, de

limite d’exposition de la population aux

cham

ps

élec

tro

mag

né

tiq

ues

gén

érés

p

ar le

s an

ten

nes

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile.

Il n’existe pas

no

n p

lus

de

lim

ite

po

ur

le

DA

S «

mem

bre

».

Éta

ts-U

nis

, Can

ada

et C

oré

e d

u S

ud

ap

pli

qu

ent

des

règ

les

plu

s st

rict

es q

ue

l'U

E p

ou

r le

DA

S tê

te e

t tr

on

c.


éral, d

e d

isp

osi

tio

ns

pour dim

inuer l’exposition du public. Les

auto

rité

s fé

dér

ales

ren

voie

nt,

en

ap

pli

cati

on

du

«

Mid

dle

Cla

ss T

ax

Rel

ief

an

d J

ob C

rea

tio

n A

ct »

de

20

12

(o

u «

Sp

ectr

um

Act

»),

au

x É

tats

féd

érés

ou

au

x co

llec

tivi

tés

loca

les.

T

ou

tefo

is, l

a co

mp

éte

nce

des

au

tori

tés

loca

les

ten

d à

êtr

e p

rogr

essi

vem

ent

pré

emp

tée

par

l’administration féd

érale. Ainsi, la section

64

09

(a)

du

« S

pec

tru

m A

ct »

, ad

op

té e

n 2

01

2,

limite le pouvoir d’agrém

ent des autorités, qui ne

peu

ven

t plus refuser l’installation

« [d’]

équ

ipem

ents

, dès

lors

qu

e ce

s d

ern

iers

ne

mo

dif

ien

t p

as

de

ma

niè

re «

su

bst

an

tiel

le »

les

site

s ex

ista

nts

. Le

text

e a

été

pré

cisé

: -

en s

epte

mb

re 2

01

8, l

a F

CC

a p

ub

lié

deu

x d

ocu

men

ts v

isan

t à

sim

pli

fier

les

pro

céd

ure

s d’agrém

ent relatives au dép

loiemen

t des pet

ites

ce

llu

les

(« s

ma

ll c

ells

»)

et d

es in

fras

tru

ctu

res

5G

, en

réd

uis

ant

con

sid

érab

lem

ent

les

dél

ais

(60

jours pour les mutualisations d’antennes et

90

jou

rs p

ou

r le

s n

ou

veau

x si

tes)

; -

de

la m

ême

man

ière

, le

19

mai

20

20

, la

FC

C a

p

ub

lié

un

« d

raft

Dec

lara

tory

Ru

lin

g »,

qu

i vi

se à

re

stre

ind

re d

avan

tage

les

com

pét

ence

s d

es

auto

rité

s lo

cale

s et

pro

po

se d

e su

pp

rim

er le

re

cou

rs à

un

e ét

ud

e en

vir

on

nem

enta

le p

réal

able

(é

tud

e en

viro

nn

emen

tale

qu

i éta

it im

po

sée,

en

ap

pli

cati

on

du

« N

atio

nal

En

vir

on

men

tal P

oli

cy

Act

», d

u «

Nat

ion

al H

isto

ric

Pre

serv

ati

on

Act

» e

t d

e « [l’]

En

da

ng

ered

Sp

ecie

s A

ct »

).

L’ensemble des décisions de la FCC,

pu

bli

ées,

dan

s u

n p

rem

ier

tem

ps,

sous la form

e d’un «

dra

ft »

, so

nt

gén

éral

emen

t so

um

ises

à

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue.

Le

cas

éch

éan

t, e

lles

so

nt

mo

dif

iées

po

ur

pre

nd

re e

n c

om

pte

le r

eto

ur

des

p

arti

es p

ren

ante

s, a

van

t le

ur

pu

bli

cati

on

fin

ale.

A

u n

ivea

u lo

cal,

no

us

ne

dis

po

son

s pas d’élémen

ts suffisan

ts pour

étab

lir

un

e sy

stém

atic

ité

de

la

con

cert

atio

n. T

ou

tefo

is, i

l sem

ble

qu’une consultatio

n, s

i ell

e intervient, ne concerne pas l’aspect

env

iro

nn

emen

tal,

dan

s la

mes

ure

o

ù c

ette

co

mp

éten

ce a

été

p

réem

pté

e p

ar la

FC

C (

« T

he

sta

tute

a

lso

pre

emp

ts lo

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ecis

ion

s p

rem

ised

dir

ectl

y o

r in

dir

ectl

y o

n t

he

envi

ron

men

tal e

ffec

ts o

f ra

dio

fr

equ

ency

(R

F)

emis

sio

ns,

ass

um

ing

th

at

the

pro

vid

er is

in c

omp

lia

nce

w

ith

th

e C

omm

issi

on

's R

F r

ule

s »)

.

No

n r

ense

ign

é

Bré

sil

61

0

,08

2

2

4

A

dh

ère

aux

lign

es d

irec

tric

es I

CN

IRP

N

on

Application de la loi d’accès à

l’inform

ation (

N°

12

52

7/2

01

1)

mai

s p

as d

e co

nsu

ltat

ion

en

cas

d’implantation d’antennes.

No

n r

ense

ign

é

An

ne

xe

I

- 6

3 -

-

63

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

AS

IE

Ch

ine

No

n r

ense

ign

é N

on

ren

seig

né

Le

cad

re ju

rid

iqu

e ap

pli

cab

le e

st le

st

and

ard

ob

liga

toir

e s

ur

les

« li

mit

es d

e contrôle de l’environnem

ent

élec

tro

mag

nét

iqu

e »

(GB

87

02—

20

14

).

Un

tex

te r

édig

é p

ar le

bu

reau

de

l’environnem

ent de la «

Gen

era

l A

dm

inis

tra

tion

of

Qu

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ty S

up

ervi

sion

, In

spec

tio

n a

nd

Qu

ara

nti

ne

» (A

QSI

Q),

ap

pli

cab

le d

epu

is le

1er

jan

vier

20

15

et

qui lim

ite l’intensité des ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es é

mis

es p

ar le

s in

fras

tru

ctu

res

télé

com

s à

40

mic

row

atts

/cm

² (s

oit

0,4

W/m

²),

exposant les opérateu

rs à d’éventuelles

po

urs

uit

es e

n c

as d

e m

anq

uem

ent.

Ce

texte s’inscrit dan

s le cad

re de la l

oi

po

ur

la protection de l’environnem

ent

; il s’agit de la synthèse mise à jour de

deu

x st

and

ard

s ex

ista

nts

(G

B 8

70

2-8

8

et G

B 9

17

5-8

8)

dep

uis

19

88

. Le

cad

re

juri

diq

ue

actu

el p

ren

d e

n c

om

pte

les

lign

es directrices de l’ICNIRP pour

l’exp

osition aux fréq

uen

ces inférieu

res

à 3

00

GH

z, a

insi

qu

e le

sta

nd

ard

de

l’IEEE sur la sécurité de l’exp

osition

hu

mai

ne

au c

ham

p é

lect

rom

agn

étiq

ue

entr

e 0

et

3 K

Hz.

Par

rap

po

rt a

u c

adre

juri

diq

ue

exis

tan

t, le

s tr

ois

p

rin

cip

aux

op

érat

eurs

ap

pli

qu

erai

ent

des

cri

tère

s en

core

plu

s st

rict

s, li

mit

ant

ce s

euil

à

8 m

icrowatts/cm². Pour réduire l’intensité des

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es, l

es o

pér

ateu

rs p

lace

nt

les

stat

ion

s d

e b

ase

à d

es e

nd

roit

s su

réle

vés

afi

n

d’optimiser la diffusion des

on

des

par

-del

à le

s o

bst

acle

s.

Un

e fo

rte

den

sité

de

stat

ion

s re

lais

ten

d,

théo

riq

uem

ent,

à réd

uire l’intensité du cham

p

élec

tro

mag

nét

iqu

e in

du

it p

ar la

dis

tan

ce e

ntr

e le

te

rmin

al e

t la

sta

tio

n d

e b

ase

(à

cau

se d

e la

p

uis

san

ce r

equ

ise

po

ur

com

pen

ser

la d

ista

nce

à

la s

tati

on

de

bas

e). L

e p

assa

ge d

e la

4G

à la

5G

, qui s’accompagne du dép

loiemen

t plus den

se en

zon

e u

rbai

ne

(gén

éral

emen

t u

ne

stat

ion

to

us

les

20

0 m

ètre

s p

lutô

t q

ue

tou

s le

s 5

00

mèt

res)

te

nd

rait

do

nc en

réalité à réd

uire l’exp

osition aux

rad

iati

on

s.

Ab

sen

ce d

e m

od

alit

és d

e co

nce

rtat

ion

mal

gré

les

inq

uié

tud

es

de

la p

op

ula

tio

n.

Selo

n u

ne

étu

de,

42

,4 %

de

la

po

pu

lati

on

ch

ino

ise

refu

sera

it

qu’une station de

bas

e so

it i

nst

allé

e à

pro

xim

ité,

45

,5 %

cra

ign

ant

l’existen

ce de «

rad

iati

on

s ».

Se

lon

des

art

icle

s is

sus

de

la p

ress

e ch

ino

ise,

les

« st

and

ard

s d

e ra

dia

tio

ns

» p

ou

r le

s st

atio

ns

mo

bil

es e

n C

hin

e se

raie

nt

les

plu

s st

rict

s d

u m

on

de,

« e

ntr

e 1

1,2

5 e

t 2

6,2

5 p

lus

hau

ts » qu’en Europe.

M

algr

é le

s m

ult

iple

s d

écla

rati

on

s d

es a

gen

ces

off

icie

lles

, cer

tain

s m

édia

s ex

pri

men

t d

es in

qu

iétu

des

, en

soulign

ant qu’en l’état actuel,

aucu

ne

étu

de

ho

list

iqu

e d

es e

ffet

s de la 5G sur la san

té n’a été

réel

lem

ent

men

ée (

ou

ren

du

e p

ub

liq

ue)

. Des

mes

ure

s d

e p

réca

uti

on

so

nt

do

nc

récl

amée

s :

limiter l’exposition des enfants,

pla

cer

les

stat

ion

s d

e b

ase

loin

des

éc

ole

s et

des

fem

mes

en

cein

tes.

No

n

http://english.mee.gov.cn/Resources/standards/Radioactivity/Electromagnetic_Radiation/201603/t20160303_331168.shtml

An

ne

xe

I

- 6

4 -

- 6

4 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Co

rée

du

Su

d

61

V/M

po

ur

le

gran

d p

ub

lic

13

7 v

V/M

po

ur

les

trav

aill

eurs

0,0

8

1,6

1

,6

4

Éta

ts-U

nis

, Can

ada

et C

oré

e d

u S

ud

ap

pli

qu

ent

des

règ

les

plu

s st

rict

es q

ue

l'U

E p

ou

r le

DA

S tê

te e

t tr

on

c.

Le

MSI

T (ministère des scien

ces et de l’IT)

peu

t ap

pli

qu

er d

es m

esu

res

de

rest

rict

ion

en

ter

mes

d’installation et de gestion des stations de base au

ca

s o

ù le

s ré

sult

ats

rap

po

rtés

ne

resp

ecte

nt

pas

le

s n

orm

es, t

ou

tefo

is, a

ucu

n c

as d

e n

on

-conform

ité n’aurait été détecté à ce stad

e.

Le

suiv

i et

le c

on

trô

le d

es s

tati

on

s d

e b

ase

son

t ef

fect

ués

par

la K

ore

a C

om

mu

nic

ati

on

s A

gen

cy

(KC

A)

au n

ivea

u o

pér

atio

nn

el.

Sou

s le

pil

ota

ge d

u M

SIT

, les

in

stit

uti

on

s re

spo

nsa

ble

s co

mm

e la

K

CA

et

la N

RR

A d

éplo

ien

t p

lusi

eurs

modalités d’interaction avec le

pu

bli

c p

ou

r at

tén

uer

les

préoccupations sur l’exp

osition aux

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es. D

ans

un

p

rem

ier

tem

ps,

les

résu

ltat

s d

e mesure sur l’exp

osition des ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

e p

rove

nan

t d

es

stat

ion

s d

e b

ase

et s

ur

le D

AS,

déb

it

d’absorption spécifique (norm

e SA

R)

des

ter

min

aux

son

t ré

vél

és a

u

pu

bli

c su

r le

s si

tes

off

icie

ls d

es

inst

itu

tio

ns

con

cern

ées.

La

KC

A e

st

en c

har

ge d

e m

esu

rer

et r

end

re

pu

bli

c le

s ré

sult

ats

de

mes

ure

de

l’exp

osition des ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es d

ans

les

stru

ctu

res

d'a

ccu

eil p

ou

r le

s en

fan

ts

(tel

les

qu

e le

s cr

èch

es, l

es ja

rdin

s d

'en

fan

t, e

t le

s éc

ole

s m

ater

nel

les)

et

dan

s le

s en

dro

its

pu

bli

cs

(aér

op

ort

s, m

étro

s, e

t p

arcs

). L

a N

RR

A e

st r

esp

on

sab

le p

ar a

ille

urs

d

u c

on

trô

le d

e p

rod

uit

s d

e co

nso

mm

atio

n c

ou

ran

te e

t d

u

niveau d’exp

osition a

ux

on

des

él

ectr

om

agn

étiq

ues

. Des

ré

clam

atio

ns

en la

mat

ière

so

nt

pri

nci

pal

emen

t gé

rées

par

le N

RR

A,

via

so

n s

ite

off

icie

l. D

es é

vèn

emen

ts

et d

es c

on

fére

nce

s so

nt

égal

emen

t te

nu

s, v

ia la

co

op

érat

ion

en

tre

le

MSI

T, l

a N

RR

A, l

a K

CA

, et

la K

IEE

S.

Si le

s n

orm

es r

elat

ives

à

l’exp

osition aux ondes

élec

tro

mag

nét

iqu

es s

on

t ét

abli

es p

ar le

« R

adio

Wav

e A

ct »

, un

e p

arti

e d

e la

p

op

ula

tio

n c

oré

enn

e es

tim

e que cette législation n’est pas

asse

z st

rict

e. A

uss

i, p

lus

de

12

p

roje

ts d

e lo

is p

ou

r re

nfo

rcer

le

s co

ntr

ain

tes

lors

de

la

construction d’antenne ont été

soumis à l’Assem

blée nationale

dep

uis

20

an

s, m

ais au

cun n’a

été

app

rou

vé jusqu’ici.

De

ce

fait

, la

pro

vin

ce e

nvi

ron

nan

te

de

Séo

ul,

le G

yeo

ngg

i, a

vou

lu

inte

rdir

e en

20

16

la

con

stru

ctio

n d

e st

atio

ns

de

bas

e (3

G, 4

G e

tc..)

prè

s d

es

éco

les

mat

ern

elle

s et

pri

mai

res

de

la r

égio

n, m

ais

cett

e d

écis

ion

a é

té r

ejet

ée p

ar la

C

ou

r Su

prê

me

de

Co

rée

au

motif qu’elle constituait une

rest

rict

ion

de

la li

ber

té d

e co

mm

erce

. Dep

uis

lors

, de

no

mb

reu

ses

asso

ciat

ion

s d’hab

itan

ts de cette province

se sont opposés à l’installation

de

ces

stat

ion

s, e

ntr

aîi

nan

t p

ar

exem

ple l’an

nulation de la

construction d’un «

da

ta

cen

ter

» d

u g

éan

t co

réen

du

n

um

ériq

ue,

Nav

er, d

ans

la v

ille

d

e Y

on

gin

.

Jap

on

6

1

0,0

8

2

2

4

Sou

rce

chif

fres

DA

S (

OM

S)

Il n’y a pas de restriction géograp

hique à

l’implantation des antennes. A

insi, R

akuten

pro

po

se d

es o

ffre

s in

tern

et g

ratu

ites

au

x éc

ole

s qui autorisent l’installation d’antennes dan

s leurs

Aucune concertation n’est m

enée

avan

t l’installation d’une an

tenne

mais des réu

nions d’inform

ation

peu

ven

t êt

re o

rgan

isée

s à

la

Très peu

d’actions juridiques

on

t ét

é en

gagé

es c

on

tre

l’installation d’antennes. Il y a

eu n

éan

mo

ins

qu

elq

ues

pro

cès,


An

ne

xe

I

- 6

5 -

-

65

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

loca

ux.

En

rev

anch

e, il

est

ob

liga

toir

e d’in

staller

des

dis

po

siti

fs d

e sé

curi

té p

ou

r li

mit

er e

t contrôler l’accès aux installations lorsque

l’intensité des c

ham

ps

dan

s le

s ra

dio

fréq

uen

ces

est

sup

érie

ure

au

x se

uil

s fi

xés

par

les

lign

es

dir

ectr

ices

.

dem

and

e d

es h

abit

ants

. Po

ur

rép

on

dre

au

x in

qu

iétu

des

su

r le

s ef

fets

san

itai

res

des

ra

dio

fréq

uen

ces,

un

ser

vic

e d

e co

nsu

ltat

ion

go

uve

rnem

enta

l a é

té

mis

en

pla

ce e

t d

es s

essi

on

s d’inform

ation sont orga

nis

ées

à d

esti

nat

ion

du

pu

bli

c.

et certains d’entre eu

x ont

abouti au retrait d’une an

tenne

p

ou

r ra

iso

n s

anit

aire

. L’ONG D

enji

ha

Mon

da

i Sh

imin

K

enky

uu

kai a

cco

mp

agn

e le

s ci

toy

ens

dan

s le

urs

act

ion

s co

ntr

e le

s an

ten

nes

.

Sin

gap

ou

r N

R

NR

N

R

NR

N

R

Singapour s’ap

puie sur les lign

es

directrices de l’ICNIRP.

No

n r

ense

ign

é N

on

ren

seig

né

No

n r

ense

ign

é

EU

RO

PE

All

emag

ne

61

0

,08

2

2

4

S

ou

rce

: bu

reau

féd

éral

po

ur

la

pro

tect

ion

de

la r

adia

tio

n.


éral, de dispositions

po

ur

dim

inuer l’exposition du public. La

construction et l'exploitation d’antennes sont

sou

mis

es a

ux

dis

po

siti

on

s d

e la

loi s

ur

le c

on

trô

le

des

ém

issi

on

s, d

e la

loi

sur

l'am

énag

emen

t d

u

terr

ito

ire

et d

es r

ègle

men

ts d

e co

nst

ruct

ion

des

L

änd

er. A

vec

l'am

end

emen

t d

e l’ordonnan

ce sur

les

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es (

26

e V

ero

rdn

un

g

zur

Du

rch

füh

run

g d

es

Bu

nd

esIm

mis

sion

ssch

utz

ges

etze

s –

Bim

Sch

V)

en

aoû

t 2

01

3, l

a p

arti

cip

atio

n d

es m

un

icip

alit

és a

été

ju

rid

iqu

emen

t an

crée

dan

s le

dro

it a

llem

and

; la

m

un

icip

alit

é d

oit

do

nc

pa

rtic

iper

au

ch

oix

du

sit

e de construction d’une nouvelle installation à

hau

te f

réq

uen

ce (

émet

teu

r ra

dio

mo

bil

e).

No

mb

re d

e m

un

icip

alit

és o

nt

ain

si c

ho

isi

de

lim

iter

les

zon

es d

'exp

ansi

on

mo

bil

e à

pro

xim

ité

de

lieu

x d

its

« se

nsi

ble

s »

com

me

les

jard

ins

d'e

nfa

nts

ou

les

éco

les

à M

un

ich

.

Dan

s la

str

atég

ie g

ou

ver

nem

enta

le

en m

atiè

re d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e d

e novem

bre 2019, le lancemen

t d’une

campagne d’inform

ation sur les

modalités d’exp

ansio

n d

es a

nte

nn

es

est

pré

vu

. Au

tre

élém

ent

de

la

stra

tégi

e : l

es m

âts

rela

is s

ero

nt

à l’aven

ir considérés comme des

bie

ns

pu

bli

cs, e

t se

ron

t sy

stém

atiq

uem

ent

enre

gist

rés

dan

s u

ne

bas

e d

e d

on

née

s re

nd

ant

leu

r ge

stio

n p

lus

tran

spar

ente

. D

es o

rgan

isat

ion

s ci

toye

nn

es

peu

ven

t ég

alem

ent

org

anis

er u

ne

asse

mb

lée

des

rés

iden

ts, s

ur

le

mo

dèl

e d

e «

Fri

bo

urg

san

s 5

G »

en

n

ov

emb

re 2

01

9.

En

pri

nci

pe,

les

ante

nn

es, e

n

tan

t q

u'i

nst

alla

tio

ns

stru

ctu

rell

es, s

on

t so

um

ises

au

x rè

glem

ents

de

con

stru

ctio

n

des

Län

der

et

de

la lo

i su

r le

co

ntr

ôle

des

ém

issi

on

s. D

ans

la

gran

de

maj

ori

té d

es

régl

emen

tati

on

s d

es L

änd

er, u

n

per

mis

de

con

stru

ire

n'e

st

néc

essa

ire

qu

e p

ou

r le

s installations d’une

hau

teu

r su

pér

ieu

re à

10

mèt

res.

L

es c

om

mu

nes

so

nt

info

rmée

s d

e la

co

nst

ruct

ion

d'u

n

syst

ème

d'a

nte

nn

es p

ar

l'ex

plo

itan

t d

u r

ésea

u. L

a m

un

icip

alit

é a

égal

emen

t le

d

roit

de

com

men

ter

et d

e d

iscu

ter

des

no

uve

aux

émet

teu

rs. L

'op

érat

eur

de

rése

au d

oit

ten

ir c

om

pte

des

ré

sult

ats

de

cett

e p

arti

cip

atio

n.

Les

op

érat

eurs

de

rése

au s

on

t ce

nsé

s in

form

er le

s ci

toy

ens

et

https://www.bfs.de/EN/topics/emf/competence-centre-emf/mobile-communication/protection/sar-mobile-phone.html

https://www.bfs.de/EN/topics/emf/competence-centre-emf/mobile-communication/protection/sar-mobile-phone.html

https://www.bmu.de/themen/atomenergie-strahlenschutz/strahlenschutz/nichtionisierende-strahlung/strahlenschutz-beim-mobilfunk/fragen-und-antworten-zur-einfuehrung-der-5g-mobilfunknetze-und-emf/

An

ne

xe

I

- 6

6 -

- 6

6 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

rech

erch

er u

n d

ialo

gue

con

stru

ctif

.

Bel

giq

ue

Cf.

co

mm

enta

ires

0,0

2

NR

N

R

NR

En

Bel

giq

ue,

ce

son

t le

s R

égio

ns,

en

ra

iso

n d

e le

ur

com

pét

ence

en

mat

ière

d

e p

rote

ctio

n d

e la

san

té p

ub

liq

ue

et d

e protection de l’environnem

ent,

qu

i fi

xen

t le

s n

orm

es p

ou

r le

s an

ten

nes

ém

ettr

ices

, tan

t su

r le

pla

n d

e l’amén

agem

ent du territoire que sur

celui des norm

es d’exposition.

Des

mar

ges

de

sécu

rité

su

pp

lém

enta

ires

so

nt

app

liq

uée

s p

ar

rap

po

rt a

ux

limites d’exp

osition

euro

pée

nn

es.

Vo

ir b

roch

ure

. R

ég

ion

de

Bru

xe

lle

s-C

ap

ita

le :

Dep

uis

2

01

4, l

a v

aleu

r li

mit

e d

e la

no

rme

est

de

0,0

96

W/m

², c

e q

ui c

orr

esp

on

d à

6

Vo

lts/

mèt

re à

un

e fr

équ

ence

de

réfé

ren

ce d

e 9

00

MH

z. L

a R

égio

n d

e B

ruxe

lles

-Cap

ital

e ef

fect

ue

tou

s le

s co

ntr

ôle

s a

pri

ori

et

a p

oste

rio

ri e

lle-

mêm

e, e

t ti

ent

elle

-mêm

e à

jou

r u

n

cad

astr

e d

es a

nte

nn

es d

'ém

issi

on

su

r so

n t

erri

toir

e.

Les

op

érat

eurs

do

iven

t o

bte

nir

un

permis d’environnem

ent

po

ur

po

uvo

ir

met

tre

en s

ervi

ce e

t ex

plo

iter

un

e an

ten

ne

émet

tric

e, a

cco

rdé

un

iqu

emen

t si

les

zon

es a

cces

sib

les

au p

ub

lic

alen

tou

r so

nt

effe

ctiv

emen

t p

rése

rvée

s.

A c

e st

ade,

au

cun

e d

es t

rois

régions n’a m

odifié

les

lim

ites

exi

stan

tes

po

ur

pre

nd

re e

n c

om

pte

les

spéc

ific

ités

de

la 5

G. L

es li

mit

es e

xist

ante

s p

ou

r la

4G s’appliquen

t donc égalem

ent aux

dép

loie

men

ts 5

G.

L’installation des antennes étant liée à une

déc

isio

n d

es c

om

mu

nes

, cel

les-

ci p

euv

ent

déc

ider

d

e p

révo

ir d

es d

ista

nce

s d

e sé

curi

té e

ntr

e l'

ante

nn

e, le

s h

abit

atio

ns

et le

s li

eux

dit

s d

e sé

jou

r.

Il n’y

a a

ucu

ne

inte

rdic

tio

n d

e p

ose

r d

es a

nte

nn

es

auto

ur

des

éco

les.

Sel

on

le S

erv

ice

pu

bli

c fé

dér

al

San

té p

ub

liq

ue,

la d

ista

nce

par

rap

po

rt à

l’antenne n’est pas le seu

l indicateu

r de

l’exp

osition : les an

tennes ont des puissances

dif

fére

nte

s, e

t el

les

émet

ten

t d

es o

nd

es r

adio

en

u

n f

aisc

eau

qu

asi-

ho

rizo

nta

l. D

ans

l’environnem

ent direct de l’antenne –

au

niv

eau

d

u s

ol –

le c

ham

p é

lect

rom

agn

étiq

ue

est

très

faible. En outre, il p

eut y avoir d’autres sources –

b

eau

cou

p p

lus

pu

issa

nte

s –

dan

s le

s al

ento

urs

(é

met

teurs rad

io et TV) qui, bien qu’étant plus

éloignées, peu

vent au

gmen

ter l’exposition sur

pla

ce. L

es n

orm

es a

ctu

elle

s, q

ui l

imit

ent

le

rayo

nn

emen

t lo

cale

men

t, e

t en

ou

tre

reco

ure

nt

à u

n f

acte

ur

de

sécu

rité

su

pp

lém

enta

ire,

off

ren

t d

e ce

fai

t u

ne

mei

lleu

re p

rote

ctio

n.

A B

rux

ell

es-

Ca

pit

ale

, la

dem

and

e d’installation d’une an

tenne par un

op

érat

eur

est

sou

mis

e à

un

e en

quête publique d’une durée de

15

jou

rs C

ette

en

qu

ête

pu

bli

qu

e es

t si

gnal

ée à

pro

xim

ité

du

lieu

d’emplacemen

t de l’antenne. Tout

cito

yen

peu

t se

ren

dre

au

x se

rvic

es

com

mu

nau

x co

nce

rnés

po

ur

pre

nd

re c

on

nai

ssan

ce d

u d

oss

ier.

Une fois l’en

quête publique

clô

turé

e, la

co

mm

un

e ém

et u

n a

vis

. E

n W

all

on

ie. L

es a

nte

nn

es

émet

tric

es f

ixes

so

nt

con

sid

érée

s co

mm

e d

es é

tab

liss

emen

ts

inco

mm

od

ants

de

clas

se 3

. Par

co

nsé

qu

ent,

le f

utu

r ex

plo

itan

t es

t te

nu

de

rem

ettr

e u

ne

déc

lara

tio

n

env

iro

nn

emen

tale

à la

co

mm

un

e et

au

x in

stan

ces

envi

ron

nem

enta

les

com

pét

ente

s. C

ette

no

tifi

cati

on

do

it

ob

liga

toir

emen

t êt

re a

cco

mp

agn

ée

d’un dossier de conform

ité. Si le

do

ssie

r es

t en

ord

re,

l’administration ne peu

t pas

s’opposer à l’installation de

l’antenne ém

ettrice, contrairemen

t à

un

éta

bli

ssem

ent

po

ur

leq

uel

un

p

erm

is e

st o

bli

gato

ire.

E

n R

égio

n w

allo

nn

e, s

eule

s le

s an

tennes d’une puissance

A B

rux

ell

es-

Ca

pit

ale

, co

nce

rnan

t d

es c

on

trô

les

du

respect de la norm

e d’émission,

les citoyen

s peu

ven

t s’ad

resser

par

écr

it à

Bru

xell

es

En

vir

on

nem

ent.

P

ar a

ille

urs

, les

op

érat

eurs

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

do

iven

t, s

ur

dem

and

e d

e B

ruxe

lles

E

nv

iro

nn

emen

t, t

ran

smet

tre

au

min

imu

m q

uat

re f

ois

par

an

les

info

rmat

ion

s co

nce

rnan

t le

ur

con

figu

rati

on

rés

eau

et

la

pu

issa

nce

de

leu

rs a

nte

nn

es.

En

Wa

llo

nie

, les

riv

erai

ns

d'a

nte

nn

es p

euve

nt

dem

and

er

à l’Institut scientifique de

serv

ice

pu

bli

c (I

SSeP

) d’effectuer des m

esures

d’intensité du rayonnem

ent

élec

tro

mag

nét

iqu

e.

Les

co

nte

stat

ion

s ci

toye

nn

es à

l’égard de l’implantation d’une

ante

nn

e o

u d

e so

n

dép

lace

men

t p

euve

nt

inte

rven

ir v

ia d

iffé

ren

ts c

anau

x d’exp

ression

: p

étit

ion

s tr

ansm

ises

au

x p

ou

vo

irs

pu

bli

cs c

om

pét

ents

(b

ou

rgm

estr

e d

e le

ur

com

mu

ne

; min

istr

e ré

gio

nal

) ;

http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/etat_des_lieux_des_reglementations_relatives_aux_radiofrequences_dans_l_union.pdf

https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19090388/Brochure_elektromagnetische_FR_kl_resolutie.pdf

An

ne

xe

I

- 6

7 -

-

67

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Ré

gio

n w

all

on

ne

: la

val

eur

lim

ite

du

ch

amp

éle

ctro

mag

nét

iqu

e es

t fi

xée

à 3

V

olt

s/m

ètre

par

an

ten

ne

(la

no

rme

est

iden

tiq

ue

po

ur

tou

tes

les

rad

iofr

équ

ence

s). L

e ch

amp

él

ectr

om

agn

étiq

ue total n

’est

cep

end

ant

pas

lim

ité.

La

no

rme

ne

vau

t q

ue

po

ur

les

lieu

x d

e sé

jou

r : l

oge

men

ts,

éco

les,

crè

ches

, hô

pit

aux,

mai

son

s d

e re

po

s, li

eux

de

trav

ail,

terr

ain

s d

e sp

ort

et

de

lois

ir ..

. La

no

rme

ne

vau

t d

on

c p

as

po

ur

les

voie

s d

e ci

rcu

lati

on

, tro

tto

irs,

p

ark

ings

, gar

ages

, par

cs, j

ard

ins,

balcons, terrasses et au

tres lieu

x où l’on

ne

séjo

urn

e q

ue

spo

rad

iqu

emen

t.

Ré

gio

n f

lam

an

de

: en

Fla

nd

re, u

n

arrêté est d’application dep

uis le

23

jan

vier

20

11

po

ur

les

ante

nn

es

émet

tric

es i

nst

allé

es d

e m

aniè

re f

ixe

et

tem

po

rair

e q

ui é

met

ten

t d

es o

nd

es

électromagnétiques d’une fréq

uen

ce

com

pri

se e

ntr

e 1

0 M

Hz

et 1

0 G

Hz.

Cet

arrêté limite l’exposition au

rayo

nnem

ent de deu

x man

ières. D’une

par

t, u

ne

no

rme

est

imp

osé

e su

r le

ch

amp

ray

on

né

tota

l de

tou

tes

les

antennes émettrices fixes d’une

fréq

uen

ce s

itu

ée e

ntr

e 1

0 M

Hz

et

10

GH

z, c

om

me

en R

égio

n d

e B

ruxe

lles

-C

apit

ale.

Cep

end

ant,

la v

aleu

r li

mit

e es

t su

pér

ieu

re :

20

,6 V

olt

s/m

ètre

à la

fr

équ

ence

de

90

0 M

Hz.

D’autre part,

u

ne

no

rme

com

plé

men

tair

e se

ra

intr

od

uit

e : u

ne

val

eur

lim

ite

par

an

ten

ne,

co

mm

e en

Wal

lon

ie. L

a v

aleu

r li

mit

e, d

e 3

V/m

(à

un

e fr

équ

ence

de

90

0 M

Hz)

, ne

vau

t q

ue

po

ur

les

lieu

x d

e sé

jou

r (h

abit

atio

ns,

éco

les

y c

om

pri

s le

s

sup

érie

ure

à 5

00

kW

so

nt

sou

mis

es

à un permis d’e

nvi

ron

nem

ent.

Po

ur

les an

tennes d’une puissance située

entr

e 4

W e

t 5

00

kW

, il e

xist

e u

ne

ob

liga

tio

n d

e d

écla

rati

on

. L

es c

om

mu

nes

on

t la

po

ssib

ilit

é d

e fa

ire

réal

iser

, par

un

org

anis

me

agré

é p

ar la

Rég

ion

et

au f

rais

de

l’exp

loitan

t, des m

esures in situ a

fin

de contrôler qu’une installation

situ

ée s

ur

leu

r te

rrit

oir

e re

spec

te la

législation en m

atière d’émission de

rayo

nn

emen

ts é

lect

rom

agn

étiq

ues

. E

n r

ég

ion

Fla

ma

nd

e, l

es a

nte

nn

es

émet

tric

es f

ixes

so

nt

con

sid

érée

s co

mm

e d

es é

tab

liss

emen

ts n

on

cl

assé

s. A

ucun permis n’est donc

néc

essa

ire

po

ur

po

uv

oir

uti

lise

r u

ne

ante

nn

e ém

ettr

ice.

Par

co

ntr

e, u

ne

atte

stat

ion

de

con

form

ité

est

exig

ée.

coll

ecti

fs c

ito

yen

s ; v

oir

e v

and

alis

me

(à P

elt,

dan

s le

L

imb

ou

rg, d

es i

nd

ivid

us

on

t in

cen

dié

en

av

ril u

n m

ât d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e ab

rita

nt

des

an

ten

nes

5G

).

An

ne

xe

I

- 6

8 -

- 6

8 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

aire

s d

e je

u, h

ôp

itau

x, m

aiso

ns

de

rep

os.

..).

Esp

agn

e 6

1

0,0

8

2

2

4

Le

déc

ret

RD

-10

66

/20

01

déf

init

les

lim

ites

éle

ctro

mag

nét

iqu

es g

énér

ales

. Le chap

itre III et l’annexe II détaillen

t « les limites d’exp

osition pour la

pro

tection de la san

té et l’évaluation

des

ris

qu

es p

ar le

s ém

issi

on

s ra

dio

». C

e d

écre

t es

pag

no

l est

en

lign

e av

ec le

s d

irec

tive

s eu

rop

éen

nes

, no

tam

men

t la

d

irec

tive

19

99

/51

9 E

C. L

e M

inis

tère

d

es A

ffai

res

Éco

no

miq

ues

et

Tra

nsf

orm

atio

n D

igit

ale

ind

iqu

e q

ue

les

lign

es directrices de l’ICNIRP sont

app

liq

uée

s.

Le

déc

ret

10

66

/20

01

tra

nsp

ose

la

reco

mm

and

atio

n e

uro

pée

nn

e 1

99

9/5

19

/EC

, ai

nsi

qu

e d

es m

esu

res

sup

plé

men

tair

es

con

cern

ant

la p

rote

ctio

n «

des

zo

nes

sen

sib

les

».

L’article 8 dudit décret et l’arrêté m

inistériel

CT

E/2

3/2

00

2 (

qu

i p

réci

se le

déc

ret)

dét

erm

inen

t l’o

bligation de justifier la m

inim

isation de

l’exp

osition aux stations radioélectriques placées

au s

ein

des

ter

rain

s u

rbai

ns

10

0 m

au

tou

r d

es

jardins d’enfants, écoles maternelles ou

primaires, écoles d’enseig

nem

ent

ob

liga

toir

e,

hô

pit

aux,

par

cs p

ub

lics

et

rési

den

ces

ou

cen

tres

p

ou

r le

tro

isiè

me

âge.

Le

déc

ret

12

3/2

01

7

ind

iqu

e ég

alem

ent

l'ob

liga

tio

n d

e si

gnal

isat

ion

de

l’exp

osition rad

ioélectrique notammen

t dan

s ces

espaces, les niveaux d’exp

osition y

éta

nt

suiv

is

plu

s ex

hau

stiv

emen

t. E

n o

utr

e, le

s an

ten

nes

es

pag

no

les

son

t ca

rto

grap

hié

es p

ar le

min

istè

re

de l’Industrie, du commerce et du tourism

e et

leu

r im

pla

nta

tio

n e

st p

ub

liq

ue.

Il e

st p

oss

ible

de

cro

iser

cet

te in

form

atio

n a

vec

les

éco

les

et

crèc

hes

et

de

tro

uv

er c

elle

s q

ui

ne

resp

ecte

nt

pas

les mesures décrites par l’arrêté m

inistériel

. La

mu

tual

isat

ion

des

in

fras

tru

ctu

res

dép

end

des

ac

cord

s en

tre

les

op

érat

eurs

, mai

s el

le e

st

toujours conditionnée par les limites d’exposition

étab

lies

dan

s ch

aqu

e zo

ne

.

Il n’y a

pas

de

circ

uit

fo

rmel

de

concertation et d’interaction avec

les

asso

ciat

ion

s lo

cale

s o

u d

e co

nso

mm

ateu

rs. L

es c

on

sult

atio

ns

loca

les

ne

son

t p

as s

ysté

mat

iqu

es.

Il e

st p

oss

ible

en

pri

nci

pe

de

dép

ose

r d

es r

écla

mat

ion

s au

M

inis

tère

, ou

bie

n à

l’équivalen

t du

déf

ense

ur

des

d

roit

s, ou de s’ad

resser au

Secrétariat d’État des

Tél

éco

mm

un

icat

ion

s et

In

fras

tru

ctu

res

Dig

ital

es p

ou

r o

bte

nir

des

info

rmat

ion

s su

r le

s an

ten

nes

in

stal

lées

ou

les

projets d’in

stallation

. De

faço

n

gén

éral

e, le

s ri

squ

es

env

iro

nn

emen

tau

x et

sa

nit

aire

s li

és a

u d

éplo

iem

ent

des

infr

astr

uct

ure

s té

léco

m n

e p

rovo

qu

ent

pas

le m

ême

niveau d’in

quiétude et de

résistan

ce en Espagne qu’en

Fra

nce

. L

a se

ule

déc

lin

aiso

n lo

cale

du

m

ou

vem

ent

de

rési

stan

ce à

la

5G

est

la p

late

-fo

rme

nat

ion

ale

con

tre

la p

oll

uti

on

él

ectr

om

agn

étiq

ue

(PE

CC

EM

),

org

anis

atio

n c

om

po

sée

de

groupes et d’associations

sen

sib

les

aux

effe

ts s

ur

la s

anté

d

e la

po

llu

tio

n

élec

tro

mag

nét

iqu

e cr

ois

san

te.

An

ne

xe

I

- 6

9 -

-

69

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Est

on

ie

61

0

,08

2

2

4

So

urc

e D

ans

ce d

omaine, l’Estonie suit les

réglem

entations de l’U

E en m

atière de petites

cell

ule

s («

sm

all

cel

ls »

), s

ans

légi

slat

ion

sép

arée

.

La possibilité d’une concertation

pour l’implantation d’une an

tenne

n’est pas considérée pour le

momen

t, d’autant plus que le

min

istè

re d

es A

ffai

res

éco

no

miq

ues

n’entend pas réguler les an

tennes.

Pas

de

dis

po

siti

fs s

péc

ifiq

ues

co

ntr

e le

s an

ten

nes

.

Dan

emar

k

61

0

,08

2

2

4

Réf

éren

ce à

la r

eco

mm

and

atio

n

19

99

/51

9 d

e la

Co

mm

issi

on

eu

rop

éen

ne

« Sa

ns

mo

dif

icat

ion

ou

ave

c m

od

ific

atio

ns

min

eure

s d

es v

aleu

rs

limites d’exp

osition

» p

ar r

app

ort

au

x n

orm

es I

CN

IRP

(n

ote

rad

iofr

équ

ence

)

L’agence de l’énergie da

no

ise

peu

t fi

xer

des

obligations relatives à l’utilisation de certains

équ

ipem

ents

rad

io, d

ans

un

ob

ject

if d

e sa

nté

p

ub

liq

ue.

L’autorité de santé dan

oise et

l’agence de l’énergie

fou

rnis

sen

t d

es

info

rmat

ion

s su

r le

ur

site

. Ell

es

rép

on

den

t au

x q

ues

tio

ns

du

pu

bli

c et

des

ON

G p

ar c

ou

rrie

l. D

es

réu

nio

ns

son

t o

rgan

isée

s su

r d

eman

de.

No

n r

ense

ign

é

Fin

lan

de

61

0

,08

2

2

4

Le

déc

ret

10

45

/20

18

rel

atif

à la

limitation de l’exposition du grand

pu

bli

c au

x ra

yon

nem

ents

no

n io

nis

ants

, en

tré

en v

igu

eur

le 1

5 d

écem

bre

20

18

, définit des valeu

rs limites d’exposition

qu

i co

uvr

ent

les

fréq

uen

ces

déj

à u

tili

sées

ain

si q

ue

les

fréq

uen

ces

5G

d

éjà

ado

pté

es.

Les

val

eurs

lim

ites

so

nt

en c

on

form

ité

avec

les

reco

mm

and

atio

ns

du

Co

nse

il

de l’U

E (1999/5

19/E

C).

Les

an

ten

nes

, pla

cées

su

r u

n t

oit

ou

su

r la

par

tie

extérieu

re du m

ur d’un bâtim

ent, doiven

t être

ori

enté

es d

e fa

çon

que l’exposition aux radiations

dan

s le

s b

âtim

ents

att

enan

ts r

este

en

-des

sou

s des limites d’exp

osition. D

ans

cert

ain

s ca

s, p

ou

r d

es a

nte

nn

es d

e fa

ible

pu

issa

nce

, un

e év

alu

atio

n

de sécurité n’est pas nécessaire.

L

es a

nte

nn

es d

oiv

ent

égal

emen

t êt

re p

ou

rvu

es d

e pan

neaux d’avertissemen

t, sur lesquels figu

re

une distance de sécurité à respecter. L’autorité de

sûre

té publie un guide qui rép

ertorie l’ensemble

des lois et norm

es à respecter pour l’installation

des

an

ten

nes

(d

isp

on

ible

un

iqu

emen

t en

fin

no

is).

La plus récente évaluation de l’exp

osition de la

po

pu

lati

on

au

x ch

amp

s d

e ra

dio

fréq

uen

ces

émis

p

ar le

s st

atio

ns

émet

tric

es e

st d

étai

llée

dan

s u

n

do

cum

ent

(en

fin

no

is é

gale

men

t) d

atan

t d

e 2

01

4,

et faisait état d’une très faible exp

osition de la

po

pu

lati

on

, exc

luan

t to

ut

risq

ue

no

cif

sur

la

san

té.

Les

inte

ract

ion

s av

ec la

po

pu

lati

on

se

lim

iten

t au

x co

nsu

ltat

ion

s p

ub

liq

ues

pré

cité

es (

déb

at n

atio

nal

au

su

jet

de

la 5

G).

Il n’est pas possible de dép

oser

un

e ré

clam

atio

n s

ur

le s

ite

web

d

édié

.

https://www.riigiteataja.ee/akt/163816


https://finlex.fi/data/sdliite/liite/6942.pdf

An

ne

xe

I

- 7

0 -

- 7

0 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Ho

ngr

ie

61

0

,08

2

2

4

D

'ap

rès

la n

ote

rad

iofr

équ

ence

la

Ho

ngr

ie s

'est

ali

gnée

su

r le

s rè

gles

de

l'IC

NIR

P.

No

n

Qu

elq

ues

rar

es f

oru

ms

cito

yen

s o

nt

été

créé

s, p

rin

cip

alem

ent

vers

la f

in

2019 et en

déb

ut d’année 2020. Ils

fais

aien

t p

rin

cip

alem

ent

suit

e à

un

e série d’articles parus lors de l’été

20

19

dan

s u

n h

ebd

om

adai

re p

ar

des

pro

fess

eurs

ém

érit

es, a

insi

qu

e d

es e

x-p

erso

nn

alit

és p

oli

tiq

ues

, so

uli

gnan

t la

co

rrél

atio

n e

ntr

e la

5G

et

des

ph

éno

mèn

es n

éfas

tes

tels

q

ue

la d

isp

arit

ion

mas

sive

des

ab

eill

es, o

u q

ue

des

mal

adie

s in

cura

ble

s d

on

t le

can

cer.

U

ne

séri

e d

e m

anif

esta

tio

ns

a ét

é o

rgan

isée

co

ura

nt

jan

vier

2

02

0 d

ans

des

gra

nd

es v

ille

s d

u

pay

s av

ec u

n f

aib

le n

om

bre

de

par

tici

pan

ts (

60

à 1

00

per

son

nes

).

En

par

allè

le, u

ne

pét

itio

n e

n li

gne

a ét

é la

ncé

e p

ou

r p

ress

er le

G

ou

vern

emen

t d

e n

e p

as a

uto

rise

r la

mis

e en

pla

ce d

e la

5G

dan

s le

p

ays

; to

ut

com

me

les

man

ifes

tati

on

s, c

elle

-ci n

on plus n’a

connu qu’un succès très modeste

avec

3 1

82

sig

nat

ure

s su

r le

s ci

nq

d

ern

iers

mo

is.

Au

to

tal,

ces

qu

elq

ues

mo

uv

emen

ts

n’o

nt

aucu

n im

pac

t su

r le

d

éplo

iem

ent

de

la 5

G, q

ui a

un

hau

t degré d’accep

tation par la

po

pu

lati

on

et

les

entr

epri

ses.

No

n r

ense

ign

é


An

ne

xe

I

- 7

1 -

-

71

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Irla

nd

e 6

1

0,0

8

2

2

4

Co

mR

eg r

égu

le le

s li

mit

es d

'exp

osi

tio

n

de

la p

op

ula

tio

n a

ux

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es g

énér

és p

ar le

s an

ten

nes

de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

sur

la

bas

e d

es li

gnes

dir

ectr

ices

de

l'IC

NIR

P

(no

te r

adio

fréq

uen

ce).

Les

dis

po

siti

ons en

vigueu

r sur l’implantation des

ante

nn

es d

aten

t d

e 1

99

6, T

elec

om

mu

nic

atio

ns

An

ten

nae

an

d S

up

po

rt S

tru

ctu

res 1996. Il s’agit

de

lign

es d

irec

tric

es p

ou

r le

s au

tori

tés

char

gées

d

e la

dél

ivra

nce

des

per

mis

de

con

stru

ire.

L’implantation des antennes est ain

si s

ou

mis

e au

re

spec

t d

e cr

itèr

es li

és à

la p

oll

uti

on

vis

uel

le, à

la

sécu

rité

des

in

stal

lati

on

s, à

leu

r ta

ille

et

à le

ur

loca

lisa

tio

n. D

ans

les

zon

es u

rbai

nes

, les

an

ten

nes

do

iven

t êt

re i

nst

allé

es e

n p

rio

rité

su

r d

es b

âtim

ents

hau

ts e

t su

r le

s to

its.

Dan

s le

s zo

nes

su

bu

rbai

nes

et

rura

les,

la t

olé

ran

ce e

st p

lus

gran

de pour l’installation de structures de

sup

po

rt o

u d

e m

âts.

La

mu

tual

isat

ion

des

in

stal

lati

on

s en

tre

op

érat

eurs

est

en

cou

ragé

e.

Les

inst

alla

tio

ns

do

iven

t en

ou

tre

just

ifie

r d

e le

ur

du

rab

ilit

é en

viro

nn

emen

tale

. Ell

es d

oiv

ent

rép

on

dre

à u

n b

eso

in s

oci

o-é

con

om

iqu

e (n

éces

sité

des

co

mm

un

icat

ion

s p

ar t

élép

ho

ne

mobile, utilité de l’installation au sein du réseau

de l’opérateu

r) tout en

préservan

t les ressources

nat

ure

lles

do

nt

dép

en

d le

dév

elo

pp

emen

t éc

on

om

iqu

e.

Les autorisations d’im

plantations des antennes

son

t at

trib

uée

s, e

n p

rem

ier

ress

ort

par

les

coll

ecti

vité

s lo

cale

s. U

n a

pp

el p

eut

être

fo

rmu

lé

devan

t l’autorité chargée des permis de

construire et des autorisations d’i

mp

lan

tati

on

s,

An

Bo

rd P

lan

eala

. Il n’existe au

cune préconisation spécifique à la

5G

.

No

n r

ense

ign

é m

ais

l’opinion

publique irlandaise ne s’est, pour

l’instan

t, préoccupée que très

mar

gin

alem

ent

des

eff

ets

de

la 5

G

sur la san

té ou l’en

vironnem

ent. Les

étu

des

mis

es e

n a

van

t so

nt

anci

enn

es, e

t so

uv

ent

de

sou

rce

inte

rnat

ion

ale

ou

étr

angè

re. O

n

ob

serv

e u

n d

ébu

t d

e fr

on

de

de

cert

ain

s él

us

loca

ux

du

no

rd-o

ues

t de l’Irlan

de, m

embres du parti

nat

ion

alis

te d

e ga

uch

e, p

arti

san

s d

e l’u

nité de l’Irlan

de (S

inn

Fei

n)

qu

i se

sont opposés à l’installatio

n d

e la

5G dan

s leurs comtés en

l’ab

sence

d’étude d’im

pact.

En

ver

tu d

e la

rég

lem

enta

tio

n

actu

elle

, un

op

érat

eur

n'a

pas

b

eso

in d

'un

per

mis

de

con

stru

ire

po

ur

inst

alle

r u

ne

ante

nn

e su

r u

n m

ât e

xist

ant

ou

si

la s

tru

ctu

re n

e d

épas

se p

as

1,5

m d

e h

aut.

Co

mm

e la

p

lup

art

de

ces

inst

alla

tio

ns

son

t fi

xées

à d

es s

tru

ctu

res

exis

tan

tes,

ou

so

nt

en d

esso

us

de

la h

aute

ur

req

uis

e, e

lles

ne

néc

essi

ten

t p

as d

e p

erm

is d

e co

nst

ruir

e.

An Bord Planeala, l’autorité

char

gée

des

per

mis

de

con

stru

ire

et d

es a

uto

risa

tio

ns

d’implan

tati

on

s, c

on

stit

ue

un

e in

stan

ce d

evan

t la

qu

elle

les

cito

yen

s p

euve

nt

se p

ou

rvo

ir,

sans qu’une procédure

spécifique n’ait été m

ise en

p

lace

.


An

ne

xe

I

- 7

2 -

- 7

2 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Ital

ie

Val

eur

op

tim

ale

: 6

(mo

yen

ne

24

h)

sur

le 3

.6-3

.8

Val

eur

d'a

tten

tio

n :

6

(mo

yen

ne

24

h)

sur

le 3

.6-3

.8

Val

eur

lim

ite

d'e

xpo

siti

on

: 4

0

(mo

yen

ne

6m

in)

sur

le 3

.6-

3.8

0,0

8

2

2

4

Les

au

tori

tés

ital

ien

nes

on

t fi

xé d

es

val

eurs

lim

ites

gén

éral

emen

t in

féri

eure

s à

cell

es r

eco

mm

and

ées

par

le

Co

nse

il e

uro

pée

n (

19

99

/51

9/C

E).

L

es v

aleu

rs it

alie

nn

es s

on

t fi

xées

par

le

déc

ret

du

pré

sid

ent

du

co

nse

il d

es

min

istr

es d

u 8

juil

let

20

03

et

par

le

déc

ret-

loi n

°17

9 d

u 1

8 o

cto

bre

20

12

. P

ou

r le

s D

AS

(so

urc

e O

MS)

.

L’implantation des antennes est définie par les

plans d’amén

agem

ent du territoire (de

com

pét

ence

mu

nic

ipal

e et

rég

ion

ale)

ou

par

des

év

entu

els

pla

ns

spéc

ifiq

ues

. La

régi

on

É

mil

ie-R

om

agn

e a

réd

igé

en 2

00

0 u

n p

lan

d’amén

agem

ent

du

ter

rito

ire

spéc

ifiq

ue

po

ur

l’installation d’antennes, qui a été ensuite décliné

au n

ivea

u p

rovi

nci

al e

t m

un

icip

al (

exem

ple

de

la

vil

le d

e B

olo

gne)

. Dan

s le cas de l’É

milie

-Romagne, l’installation

d’antennes est interdite sur les im

meu

bles

his

tori

qu

es, s

cola

ires

, san

itai

res,

sp

ort

ifs,

ain

si

qu

e d

ans

les

aire

s n

atu

rell

es p

roté

gées

. La

dis

tan

ce d

es a

nte

nn

es d

e ce

s li

eux

est

déf

inie

au

ca

s p

ar c

as, en fonction des valeu

rs d’exp

osition

aux

on

des

éle

ctro

mag

nét

iqu

es. L

es r

ègle

s va

rien

t se

lon

les

régi

on

s.

En

Ém

ilie

-Ro

mag

ne,

les

pro

jets

d’installation d’antennes soumis

po

ur

app

rob

atio

n a

ux

mu

nic

ipal

ités

d

oiv

ent

égal

emen

t fa

ire

ob

jet

de

pu

bli

cité

dan

s la

pre

sse

loca

le e

t u

ne

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

do

it ê

tre

org

anis

ée p

ar la

co

mm

un

e.

Tout projet d’antenne est soumis à

un

per

mis

de

con

stru

ire

de

com

pét

ence

mu

nic

ipal

e et

à u

ne

évaluation d’im

pact

env

iro

nn

emen

tal e

ffec

tuée

par

l’agence environn

emen

tale

ré

gio

nal

e co

mp

éten

te. S

eule

s le

s an

tennes d’une puissance inférieu

re

à 1

0 W

et d’une taille in

férieu

re à

0,5

m²

peu

ven

t êt

re i

nst

allé

es s

ans

dem

ander d’autorisations, en

sign

ant

un

e at

test

atio

n s

ur

l’honneu

r de respect des valeu

rs

lim

ites

.

A p

artir de la fin de l’année

der

niè

re, p

lusi

eurs

mai

res

on

t p

ris

des

arr

êtés

qu

i in

terd

isen

t l’installation d’antennes 5G sur

le t

erri

toir

e m

un

icip

al.

En

vir

on

50

0 c

om

mu

nes

(su

r un total d

’environ 8

00

0),

po

ur

la p

lup

art

des

vil

les

de

pet

ite

tail

le, a

insi

qu

e ce

rtai

ns

chef

s-li

eux

de

dép

arte

men

ts

tels

qu

e M

essi

ne

(24

0 0

00

hab

.) e

t F

ogg

ia

(15

0 0

00

hab

.) o

nt

ado

pté

un

e te

lle

inte

rdic

tio

n. A

u t

ota

l, en

vir

on

10

% d

es c

hef

s-li

eux

de

dép

arte

men

ts o

nt

intr

od

uit

u

ne

inte

rdic

tio

n t

ota

le d

e l’installation d’antennes pour la

5

G.

Ces

in

terd

icti

on

s se

ron

t p

rob

able

men

t in

val

idée

s p

ar la

ju

stic

e ad

min

istr

ativ

e.

To

ute

fois

, ces

po

lém

iqu

es e

t co

nte

nti

eux

entr

e co

llec

tiv

ités

et

op

érat

eurs

tél

éph

on

iqu

es

risquen

t d’engendrer des

reta

rds

imp

ort

ants

. Le

gou

vern

emen

t a

déc

idé

d’interven

ir e

n p

rép

aran

t u

n

déc

ret-

loi l

imit

ant

le p

ou

voir

d

es m

aire

s, q

ui

ne

po

urr

on

t plus interdire l’installation

d’antennes sur le territoire

mu

nic

ipal

, sau

f p

rès

de

zon

es

sen

sib

les.


https://www.cittametropolitana.bo.it/pianificazione/Engine/RAServeFile.php/f/plert/relazione_generale.pdf

An

ne

xe

I

- 7

3 -

-

73

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Let

ton

ie

61

0

,08

2

2

4

La Lettonie in

dique qu’elle veille à

resp

ecte

r le

s «

Lig

nes

dir

ectr

ices

po

ur

l'ét

abli

ssem

ent

de

lim

ites

d'e

xpo

siti

on

au

x ch

amp

s él

ectr

iqu

es e

t m

agn

étiq

ues

v

aria

ble

s (j

usq

u’à

30

0G

Hz)

» é

mis

es

par

l'IC

NIR

P.

Les

pri

nci

pal

es r

eco

mm

and

atio

ns

de

la

Co

mm

issi

on

eu

rop

éen

ne

et d

e l'

ICN

IRP

so

nt

tran

spo

sées

so

us

form

e d

u

règl

emen

t n

° 6

37

su

r l’é

val

uat

ion

et

l’éta

bli

ssem

ent

de

lim

ites

d'e

xpo

siti

on

d

u p

ub

lic

aux

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es.

Pas

de

dis

po

siti

on

géo

grap

hiq

ue.

En l’ab

sence de loi spécifique sur

l`in

stal

lati

on

de

la 5

G e

n L

etto

nie

, la

loi q

ui

fait

réf

éren

ce e

st c

elle

co

nce

rnan

t le

s co

mm

un

icat

ion

s électroniques. Le sujet de la 5G n’a

pas fait l’objet en

Lettonie d’un

déb

at p

arti

culi

er, e

t n

ota

mm

ent

pas

en

mat

ière

de

san

té.

Le

pro

toco

le d

e d

épô

t d

e ré

clam

atio

n d

oit

êtr

e p

oss

ible

co

mm

e d

ans

tou

t É

tat

de

dro

it,

mai

s le

s ci

toy

ens

lett

on

s n

e disposent pas à ce stad

e d’une

adre

sse

ad

ho

c d

on

t il

est

fai

t ex

pre

ssém

ent

la p

ub

lici

té.

No

rvèg

e 6

1

0,0

8

2

2

4

Les

lign

es d

irec

tric

es de l’ICNIPR font

l’objet d’une revue par DSA

qui peu

t re

com

man

der

de

les

app

liq

uer

ou

p

rop

ose

r d

es n

orm

es a

lter

nat

ives

. La

Norvège ap

plique l’intégralité des

reco

mm

and

atio

ns

ICN

IRP. C’est en

par

ticu

lier

le c

as d

es v

aleu

rs p

lafo

nd

s d

éfin

ies

par

l’IC

NIR

P e

t v

aria

ble

s en

fo

nct

ion

de

la f

réq

uen

ce.

Nkom n’im

pose pas aux opérateu

rs des norm

es

de

loca

lisa

tio

n o

u d

e p

osi

tio

nn

emen

t d

es

ante

nn

es o

u d

es s

tati

on

s re

lais

(b

ase

stat

ion

s)

qu’ils installent.

L

a se

ule

mes

ure

ob

liga

toir

e co

nce

rne

la d

ista

nce

m

inim

ale

à re

spec

ter

face

à u

ne

ante

nn

e (d

ans

le

cas

entr

e au

tres

du

dén

eige

men

t o

u d

es

rép

arat

ion

s d

es t

oit

s). C

haq

ue

ante

nn

e d

oit

do

nc

com

po

rter

un

e m

enti

on

in

terd

isan

t d

e se

pla

cer

devan

t l’antenne.

Cep

end

ant,

des

règ

les

exis

ten

t au

niv

eau

m

un

icip

al. L

es a

nte

nn

es d

e p

lus

de

deu

x m

ètre

s d

e h

aute

ur

son

t so

um

ises

à a

uto

risa

tio

n

d’urban

isme. Chacune des 422 m

unicipalités

no

rvég

ien

nes

peu

t ai

nsi

in

tégr

er d

ans

ses

pla

ns

d’urban

isme ou prescrire par arrêté municipal,

des

no

rmes

co

nce

rnan

t la

dis

tan

ce m

inim

ale

à re

spec

ter.

C

erta

ines

mu

nic

ipal

ités

on

t ai

nsi

inte

rdit

le

po

siti

on

nem

ent

de

stat

ion

s re

lais

et/

ou

d’antennes à proximité im

méd

iate des écoles. Ces

pra

tiq

ues

co

nd

uis

ent

cep

end

ant

à u

ne

exp

osi

tio

n

accr

ue

des

usa

gers

mo

bil

e au

x o

nd

es é

mis

es p

ar

leu

rs r

écep

teu

rs, e

n r

aiso

n d

e la

dég

rad

atio

n d

e la

qu

alit

é d

e la

co

uv

ertu

re.

Il n’existe pas de dispositif

form

alis

é n

atio

nal

de

con

cert

atio

n

avec

les

com

mu

nau

tés

loca

les.

Les

riv

erai

ns

peu

ven

t sa

isir

N

ko

m a

fin

de

fair

e p

rocé

der

gr

atu

item

ent

à d

es m

esu

res

de

con

trô

le. D

ans

la g

ran

de

maj

ori

té d

es c

as, N

ko

m r

assu

re

les

dem

and

eurs

en

leu

r fo

urn

issa

nt

des

info

rmat

ion

s ch

iffr

ées

(su

r la

bas

e d

e le

ur

loca

lisa

tio

n p

ar r

app

ort

à

l’antenne/

stat

ion

rel

ais)

san

s p

rocé

der

eff

ecti

vem

ent

a,u

x m

esu

res.

A c

e jo

ur,

au

cun

e mesure de contrôle n’a révélé

de

dép

asse

men

t d

es n

orm

es

ICN

IRP

. L

a ge

stio

n d

es é

ven

tuel

les

pla

inte

s d

es r

iver

ain

s es

t d

on

c en

pra

tiq

ue

déc

entr

alis

ée à

l’échelon m

unicipal

. Des

ri

vera

ins

peu

ven

t fa

ire

usa

ge

de

la g

amm

e d

es r

eco

urs

, gr

acie

ux

et, l

e ca

s éc

héa

nt

juri

dic

tio

nn

els,

co

ntr

e le

s ac

tes

adm

inis

trat

ifs

des

co

mm

un

es.

https://likumi.lv/ta/en/en/id/96611-electronic-communications-law

An

ne

xe

I

- 7

4 -

- 7

4 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Pay

s-B

as

À p

arti

r d

e 2

G

Hz

et p

lus,

la

lim

ite

est

de

61

V

/m.

NR

N

R

NR

N

R

D’après

la n

ote

rad

iofr

équ

ence

, « s

ans

mo

dif

icat

ion

ou

av

ec m

od

ific

atio

ns

min

eure

s d

es v

aleu

rs li

mit

es

d’exp

osition

» par rap

port à l’ICNIRP et

aux

reco

mm

and

atio

ns

euro

pée

nn

es.

Les questions d’exp


x cham

ps

électromagnétiques font l’objet d’une

con

cert

ation coordonnée par l’Agence

née

rlan

dai

se d

es T

éléc

om

mu

nic

atio

ns

(Ag

ents

cha

p T

elec

om).

Cet

te c

on

cert

atio

n

rass

emb

le :

-

Le

min

istè

re d

es a

ffai

res

éco

no

miq

ues

et

du

cl

imat

(E

ZK

) :

est

char

gé d

e d

éliv

rer

les

per

mis

de

con

stit

uti

on

des

rés

eau

x d

e co

mm

un

icat

ion

m

ob

ile,

en

pre

nan

t en

co

mp

te le

s as

pec

ts d

e sa

nté

, d'e

nvi

ron

nem

ent

et d

e sé

curi

té ;

sup

erv

ise

la s

écu

rité

des

éq

uip

emen

ts

uti

lisé

s p

ou

r ce

s ré

seau

x ;

au travers de sa tutelle sur l’A

gence de

Tél

éco

mm

un

icat

ion

s, c

oo

rdo

nn

e l’implantation des antennes via le «

bu

reau

d

'in

form

atio

n d

u g

ou

ver

nem

ent

née

rlan

dai

s su

r le

s an

ten

nes

po

ur

la c

om

mu

nic

atio

n

san

s fi

l et

mo

bil

e »,

An

ten

ne

Bu

reau

. - L’échelon m

unicipal, chargé de l’implantation

des

an

ten

nes

, au

tra

vers

de

l'Ass

oci

atio

n d

es

mu

nic

ipal

ités

née

rlan

dai

ses

(VN

G)

; -

Le

min

istè

re d

e l'

infr

astr

uct

ure

et

de

la g

esti

on

d

e l'

eau

(Ie

nW

) es

t re

spo

nsa

ble

des

qu

esti

on

s d

'am

énag

emen

t d

u t

erri

toir

e en

lien

av

ec le

d

éplo

iem

ent

des

rés

eau

x d

e té

léco

mm

un

icat

ion

. C

e m

inis

tère

est

éga

lem

ent

resp

on

sab

le d

e la

p

oli

tiq

ue

en m

atiè

re d

e ch

amp

s él

ectr

om

agn

étiq

ues

et

de

san

té ;

Le

min

istè

re d

es a

ffai

res

soci

ales

et

de

l'em

plo

i (SZ

W)

est

resp

on

sab

le d

es

con

dit

ion

s d

e tr

avai

l des

em

plo

yés

trav

aill

ant

aup

rès

des

an

ten

nes

;

Le

min

istè

re d

e la

just

ice

et d

e la

séc

uri

té

(Jen

V)

est

resp

on

sab

le d

u r

ésea

u C

20

00

de

com

mu

nic

atio

n d

es s

ervi

ces

d'u

rgen

ce

née

rlan

dai

s.

Les m

odalités d’in

stallation

d’antennes varient en

tre les

ante

nn

es d

e p

lus

de

cin

q m

ètre

s (s

ou

mis

es à

au

tori

sati

on

) et

les

ante

nn

es à

mo

ins

de

5ci

nq

mèt

res

(sys

tém

atiq

uem

ent

exo

nér

ées

d’autorisation).

L’implantation des antennes est

régi

e p

ar le

do

cum

ent

cad

re in

titu

lé

« p

oli

tiq

ue

nat

ion

ale

en m

atiè

re

d'a

nte

nn

es »

, et

com

plé

té d

epu

is

20

10

par

un

« p

acte

» o

u

« C

on

ven

tio

n »

su

r le

s an

ten

nes

(A

nte

nn

eco

nve

nan

t). À

par

tir

de

20

21

, un

no

uve

au p

acte

(N

ieu

w

An

ten

nec

on

ven

an

t) d

evra

it p

ren

dre

sa

pla

ce.

Ce

pac

te d

éter

min

e le

s ca

s o

ù

l'in

stal

lati

on

d'a

nte

nn

es e

st

exem

pté

e « d’a

uto

risa

tio

n

env

iro

nn

emen

tale

». I

l pré

vo

it q

ue

chaq

ue

ann

ée, l

es m

un

icip

alit

és

reço

iven

t u

n p

rogr

amm

e d

e d

éplo

iem

ent

de

la p

art

des

o

pér

ateu

rs, c

on

ten

ant

l’emplacemen

t des antennes

exis

tan

tes

et le

s en

dro

its

où

les

fou

rnis

seu

rs s

ou

hai

ten

t in

stal

ler

de

no

uv

elle

s an

ten

nes

. U

ne

entr

epri

se q

ui s

ou

hai

te

inst

alle

r u

ne

no

uve

lle

ante

nn

e d

ans

un

e m

un

icip

alit

é d

oit

éta

bli

r u

n

pla

n d

'in

stal

lati

on

(co

mm

un

) p

ou

r l'

ense

mb

le d

e la

mu

nic

ipal

ité.

Cel

a s'

app

liq

ue

aux

inst

alla

tio

ns

d'a

nte

nn

es s

ou

mis

es o

u n

on

à

auto

risa

tio

n.

Dan

s to

us

les

cas,

les

cito

yen

s p

euv

ent

dem

and

er à

la

mu

nic

ipal

ité

un

e vé

rifi

cati

on

de l’application des règles

d’urban

isme locales. Contre les

pro

jets

faisant l’objet d’une

auto

risa

tio

n e

nv

iro

nn

emen

tale

, u

n r

eco

urs

peu

t êt

re d

épo

sé.

Co

ntr

e le

s p

roje

ts e

xon

érés

d’autorisation, il n

’est pas

po

ssib

le d

e le

fai

re.

Les

ass

oci

atio

ns

de

déf

ense

du

co

nso

mm

ateu

r et

de

l’environnem

ent sont

no

tam

men

t re

pré

sen

tées

au

se

in d

u g

rou

pe

con

sult

atif

de

la

pla

tefo

rme

sur

les

cham

ps

élec

tro

mag

nét

iqu

es (

voir

su

pra

).

Il e

st in

tére

ssan

t d

e n

ote

r q

ue

le B

ure

au d

es a

nte

nn

es m

et à

d

isp

osi

tio

n d

es c

oll

ecti

vité

s des

k

its

de

com

mu

nic

atio

n

(mo

dèl

es d

e co

urr

ier,

mo

dèl

es

de

pré

sen

tati

on

s p

ou

r ré

un

ion

s publiques d’in

form

ation, etc.)

po

ur

info

rmer

les

cito

yen

s d

e l’installation future d’antennes

et li

mit

er le

s ri

squ

es

juri

diq

ues

. Le

Bu

reau

fo

urn

it

égal

emen

t d

es o

uti

ls v

isan

t à

aid

er le

s co

llec

tiv

ités

à

form

ule

r d

es r

ègle

s d’urban

isme s’ap

pliquan

t au

x an

ten

nes

so

um

ises

à

auto

risa

tio

n q

ui s

oie

nt

com

pat

ible

s av

ec le

dro

it e

n

vig

ueu

r.


https://www.agentschaptelecom.nl/

https://www.antennebureau.nl/

https://www.antennebureau.nl/plaatsing-antennes/documenten/convenanten/2018/januari/26/antenneconvenant-2010

https://www.antennebureau.nl/plaatsing-antennes/informatie-voor-gemeenten

An

ne

xe

I

- 7

5 -

-

75

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Ro

um

anie

6

1

0,0

8

2

2

4

Les

no

rmes

nat

ion

ales

en

vig

ueu

r (A

rrêt

é d

u M

inis

tre

de

la s

anté

n

°11

93

/20

06

) su

iven

t le

s re

com

man

dat

ion

s eu

rop

éen

nes

et

inte

rnat

ion

ales

(R

eco

mm

and

atio

n

19

99

/51

9/C

E d

u C

on

seil

du

12

juil

let

1999 et de l’ICNIR

P).

Les

au

tori

tés

rou

mai

nes

ind

iqu

ent

app

liq

uer

les

mes

ure

s ét

abli

es p

ar le

règ

lem

ent

de

la

Co

mm

issi

on

eu

rop

éen

ne

du

30

juin

20

20

. Sel

on

ces norm

es, les limites de l’exp

osition doiven

t être respectées im

pérativem

ent et l’im

pact visuel

des

an

ten

nes

do

it ê

tre

min

imu

m.

Selo

n la

légi

slat

ion

en

vig

ueu

r, t

ou

t p

roje

t ay

ant

un

imp

act

maj

eur

do

it

être ren

du public avan

t l’adoption.

Les

par

ties

inté

ress

ées

peu

ven

t d

épo

ser

des

ob

serv

atio

ns

ou

des

re

com

man

dat

ion

s au

prè

s d

es

auto

rité

s q

ui o

nt

init

ié le

pro

jet,

ou

p

arti

cip

er a

ux

réu

nio

ns

de

consultation publique. L’association

rou

mai

ne

po

ur

la p

rote

ctio

n d

es

con

som

mat

eurs

(A

soci

atia

Pro

C

on

sum

ato

ri)

est

très

imp

liq

uée

d

ans

les

déb

ats

sur

la t

ech

no

logi

e 5

G, n

ota

mm

ent

par

rap

po

rt à

la

santé et à l’environnem

ent.

Cf.

cas

e ga

uch

e

Ro

yau

me-

Un

i 6

1

0,0

8

2

2

4 Les autorités britanniques s’align

ent

enti

èrem

ent

sur

les

lign

es d

irec

tric

es e

t les valeurs limites de l’ICNIRP.

L’OFCOM peu

t réaliser sur dem

ande des écoles,

hô

pit

aux

et d

e gr

ou

pes

de

po

pu

lati

on

des

m

esu

res

loca

lisé

es a

utour d’antennes

télé

ph

on

iqu

es.

Néanmoins, il n

’y a pas de dispositions spéciales

po

ur

des

en

dro

its

vu

s co

mm

e se

nsi

ble

s, le

s mêm

es règles et valeu

rs limites s’appliquen

t sur

tou

t le

ter

rito

ire.

Les

co

nsu

ltat

ion

s m

enée

s ét

aien

t o

uve

rtu

res

au g

ran

d p

ub

lic.

Mê

me

si d

es e

ntr

epri

ses

et t

hin

k ta

nk

y o

nt

pri

nci

pal

emen

t p

arti

cip

é, d

es

asso

ciat

ion

s d

e co

nso

mm

ateu

rs y

o

nt

égal

emen

t p

ris

par

t.

En

ce

qu

i co

nce

rne

les

imp

lan

tati

on

s d

es a

nte

nn

es,

l’OFCOM estim

e que le choix de la

loca

lisa

tio

n e

st d

u r

esso

rt d

es

op

érat

eurs

(il n’y a donc pas

d’obligation de concertation).

L’OFCOM im

pose néanmoins deu

x règles pour l’implantation des

ante

nn

es :

- L’absence d’interfér

ence

av

ec le

s an

ten

nes

vo

isin

es ;

- Une puissance d’émission

inférieu

re aux critères de l’ICNIRP.

Dep

uis

20

12

, des

mes

ure

s so

nt

réal

isée

s su

r d

eman

de

par

l'

OF

CO

M. E

lles

so

nt

grat

uit

es

po

ur

les

hô

pit

aux

et é

cole

s,

pay

ante

s p

ou

r le

s p

erso

nn

es

ph

ysi

qu

es e

t m

ora

les

(en

tre

£4

25

.20

an

d £

1,1

03

.20

ho

rs

TV

A).

Au

cun

e d

es in

stal

lati

on

s testées n’a émis des ondes

sup

érie

ure

s à

0,2

% d

es

val

eurs

lim

ite.



An

ne

xe

I

- 7

6 -

- 7

6 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Suèd

e 6

1

0,0

8

2

2

4

L’Agence suéd

oise de Rad

ioprotection

SSM

fix

e le

s va

leu

rs li

mit

es n

atio

nal

es.

Cel

les-

ci s

e fo

nd

ent

sur

les

reco

mm

and

atio

ns

euro

pée

nn

es e

t le

s lign

es directrices de l’ICNIRP. La Su

ède

n’impose pas de règles plu

s st

rict

es q

ue

celles de l’U

nion européenne (2

W/m

² p

ou

r le

s o

nd

es r

adio

, 2 W

/m²

po

ur

les

on

des

TV

, 4 W

/m²

po

ur

les

on

des

des

té

lép

ho

nes

po

rtab

les

et 1

0 W

/m²

po

ur

les

on

des

WIF

I). S

ou

rce

: no

te

rad

iofr

équ

ence

Il n’existe pas d

e d

isp

osi

tio

ns

maj

eure

s p

ou

r dim

inuer l’exposition du public en

Suèd

e. Dan

s le

cadre du principe d’autocontrôle cité

sup

ra, l

es

op

érat

eurs

do

iven

t to

ute

fois

ch

ois

ir d

es

emp

lace

men

ts p

ou

r le

s an

ten

nes

qu

i vi

sen

t à

limiter l’exposition de la population, m

ais il

n’existe pas de distance m

inim

ale à respecter

entr

e le

s an

ten

nes

et

les

étab

liss

emen

ts s

ensi

ble

s en

Su

ède

(éco

les,

cen

tres

de

soin

s, e

tc.)

. Co

mm

e le

s fr

équ

ence

s d

e la

5G

so

nt

pro

ches

de

cell

es d

e la 4G, il n

’y a pas de préconisations spécifiques

po

ur

la 5

G e

n S

uèd

e.

Dan

s le cas d’antennes ne

néc

essi

tan

t p

as d

e p

erm

is d

e co

nst

ruir

e (p

ar e

xem

ple

, cel

les

dis

po

sées

su

r d

es t

oit

s d

e ce

rtai

ns

bât

imen

ts e

xist

ants

, co

mm

e la

p

lup

art

des

an

ten

nes

4G

en

Su

ède)

, il n’y a pas de concertation

pré

alab

le a

vec

les

hab

itan

ts e

t le

s O

NG

.

Dan

s le

cas

de

gran

des

an

ten

nes

, un

per

mis

de

con

stru

ire

aup

rès

de

la

com

mu

ne

est

néc

essa

ire.

Dan

s ce

cad

re, i

l est

po

ssib

le d

e

s’exprimer contre le projet (en

par

ticu

lier

po

ur

les

per

son

nes

h

abit

ant

à p

roxi

mit

é d

e l’antenne). Si la commune

déc

ide

tou

t d

e m

ême

d’accorder le permis de

con

stru

ire,

il r

este

to

ujo

urs

p

oss

ible

de

dép

ose

r u

ne

récl

amat

ion

au

prè

s d

e la

P

réfe

ctu

re.

Suis

se

En

tre

41

et

61

V

/m (

val

eurs

li

mit

es

d’immission

, V

LI)

po

ur

les

lieu

x à

uti

lisa

tio

n

sen

sib

le e

t le

s li

eux

à u

tili

sati

on

se

nsi

ble

E

ntr

e 4

et

6

V/m

po

ur

les

« li

eux

à u

tili

sati

on

se

nsi

ble

s »

(ce

son

t le

s v

aleu

rs

lim

ites

d’installation

, V

LIn

st)

No

n

ren

sei

gné

No

n

ren

seig

né

No

n

ren

seig

né

No

n

ren

seig

né

Le rayonnem

ent des stations e m

ettrices

est limite en

vertu de l’ordonnan

ce sur la

pro

tect

ion

co

ntr

e le

ray

on

nem

ent

no

n

ionisan

t (O

RNI). L’ORNI contien

t des

valeu

rs limites d’im

missions (VLI) qui

corr

esp

on

den

t au

x v

aleu

rs in

dic

ativ

es

reco

mm

and

ées

en 1

99

8 p

ar la

C

om

mis

sio

n in

tern

atio

nal

e p

ou

r la

p

rote

ctio

n c

on

tre

le r

ayo

nn

emen

t n

on

io

nis

ant

(IC

NIR

P).

Ces

val

eurs

pro

tège

nt

con

tre

les

effe

ts t

her

miq

ues

. Dan

s le

d

om

ain

e d

es f

réq

uen

ces

de

télé

ph

on

ie

mo

bil

e, e

lles

se

situ

ent

entr

e 4

1 e

t 6

1 v

olt

s p

ar m

ètre

(V

/m).

Elles s’appliquen

t partout ou d

es p

erso

nn

es p

euv

ent

séjo

urn

er.

En plus des VLI, l’ORNI fixe des valeu

rs

limites de l’installation (VLInst), qui

trad

uisen

t le principe de pre cau

tion. D

ans

les lieu

x ou des personnes se journen

t ré

guli

èrem

ent

pen

dan

t u

ne

période

prolonge e, la valeu

r efficace de l’intensite

du cham

p électrique d’une installation de

télé

ph

on

ie m

ob

ile

ne

peu

t d

épas

ser

un

La

rép

on

se p

récé

den

te a

pp

ort

e d

es p

réci

sio

ns

sur les valeu

rs limites de l’installation (VLInst),

qu

i tra

du

isen

t le

pri

nci

pe

de

pré

cau

tio

n. L

es

éco

les

et le

s au

tres

éta

bli

ssem

ents

co

nsi

dér

és

com

me

sen

sib

les

son

t co

nce

rnés

par

ces

val

eurs

. Il

co

nv

ien

t d

e n

ote

r q

ue

le C

on

seil

féd

éral

en

ten

d

mai

nte

nir

les valeu

rs limites de l’installation

vis

ant

à p

roté

ger

la p

op

ula

tio

n d

u R

NI.

Le

gro

up

e d

e tr

avai

l « t

élép

ho

nie

mo

bil

e et

ray

on

nem

ent

» n’a pas réu

ssi à se mettre d’accord sur une

reco

mm

and

atio

n e

n la

mat

ière

, et

le P

arle

men

t a

réce

mm

ent

refu

sé p

ar d

eux

fois d’assouplir ces

val

eurs

.

Dan

s le

cas

des

inst

alla

tio

ns

com

mer

cial

es d

e té

lép

ho

nie

mo

bil

e,

ce s

on

t le

s ca

nto

ns

et le

s co

mm

un

es

qui sont responsables de l’exécution

de l’O

RNI. Les services communau

x o

u c

anto

nau

x co

nce

rnés

étu

die

nt

les

dem

and

es d

e p

erm

is d

e co

nst

ruir

e. C

ette

pro

céd

ure

co

mp

ren

d u

ne

enq

uêt

e p

ub

liq

ue

qu

i oct

roie

, au

x p

erso

nn

es

concernées par l’instal

lati

on

, un

droit d’opposition.

Le

gro

up

e d

e tr

avai

l « t

élép

ho

nie

m

ob

ile

et r

ayo

nn

emen

t »

enco

ura

ge

l’institution d’une plateform

e d’échan

ge entre le

s au

tori

tés

fédérales et cantonales, l’industrie

des

tél

éco

mm

un

icat

ion

s, le

s o

rgan

isat

ion

s d

u m

on

de

méd

ical

, le

s as

soci

atio

ns

de

pro

tect

ion

et

les

associations d’utilisateurs. Les

objectifs d’une telle plateform

e sont

de

pro

po

ser

un

éch

ange

mu

tuel

et

No

n r

ense

ign

é



An

ne

xe

I

- 7

7 -

-

77

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

dix

ièm

e d

e la

VL

I, s

oit

en

tre

4 e

t 6

V/m

. A

u s

ein

des

« lieu

x a utilisation sen

sible

»

(LU

S), o

n t

rou

ve

les

hab

itat

ion

s, le

s éc

ole

s,

les

hô

pit

aux,

les

po

stes

de

trav

ail

per

man

ents

ou

les

pla

ces

de

jeu

x d

éfin

ies

dan

s un plan d’amén

agem

ent. Il convien

t d

e n

ote

r q

ue

ces

VL

Inst

pre

nn

ent

en

compte l’état de la technique et les

conditions d’exp

loitation

éco

no

miq

uem

ent

sup

po

rtab

le. L

es V

LIn

st

résulten

t donc d’un arbitrage entre

pré

cau

tio

n s

anit

aire

et

bes

oin

s éc

on

om

iqu

es.

Une révision de l’O

RNI a ad

apté les

val

eurs

lim

ites

au

dév

elo

pp

emen

t d

u

rése

au 5

G. L

a ré

visi

on

co

mp

ren

ait

la

fixation d’une valeu

r limite de

l’installation (VLInst)

po

ur

les

fréq

uen

ces

com

pri

ses

entr

e 9

00

MH

z et

1,8

GH

z. E

n

effet, seu

le une valeur limite d’im

mission

était fixée dan

s l’O

RNI pour cette gamme

de

fréq

uen

ces,

san

s p

réci

sio

n d

e la

val

eur

limite de l’installation.

de

mettre a disposition des

info

rmat

ion

s su

r le

s n

ou

vell

es

tech

no

logi

es e

t le

s d

ével

op

pem

ents

.

MO

YE

N-O

RIE

NT

Isra

ël

NR

N

R

NR

N

R

NR

P

as d

e co

mm

enta

ires

.

Ou

i, u

ne

val

eur

lim

ite

par

an

ten

ne

est

étab

lie,

en

A

LA

RA

(«

as

low

as

rea

son

na

bly

ach

ieva

ble

»),

et

con

tin

uel

lem

ent

con

trô

lée

(+ p

oo

lin

g

d’antennes).

Tra

nsp

aren

ce c

om

plè

te

Ou

i, à

par

tir

du

per

mis

de

con

stru

ire

An

ne

xe

I

- 7

8 -

- 7

8 -

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Au

stra

lie

61

(gé

nér

al)

13

7

(pro

fess

ion

nel

)

0,0

8

2

2

4

L’ARPANSA

a m

is en place des valeu

rs

limites d’exp

osition en lign

e avec les

directions de l’ICNIRP. L’ensemble des

valeu

rs limite d’exp

osition peu

ven

t être

tro

uvé

s d

ans

le d

ocu

men

t su

r le

s st

and

ard

s ap

pli

cab

les

en A

ust

rali

e.

Les règles d’installation des antennes ou autres

infr

astr

uct

ure

s d

e d

iffu

sio

n d

es o

nd

es s

on

t la

rgem

ent

loca

les,

av

ec d

es d

iffé

ren

ces

entr

e le

s É

tats

au

stra

lien

s, v

oir

e le

s v

ille

s.

La

régu

lati

on

nat

ion

ale

est

do

nc

légè

re, m

ais

préconise tout de mêm

e que des études d’im

pact

doiven

t être effectuées pour l’installation

d’antenne dan

s des «

zo

nes

sen

sib

les

» (q

uar

tier

s ré

sid

enti

els,

éco

les,

mai

son

s d

e re

trai

te, h

ôp

itau

x o

u li

eux

tou

rist

iqu

es).

Le

cod

e C

56

4, q

ui

con

stit

ue

la p

rin

cip

ale

réfé

ren

ce n

atio

nal

e,

spéc

ifie

ain

si q

ue

dan

s to

us

les

cas

les

op

érat

eurs

doiven

t justifier du besoin d’in

staller une an

tenne

en z

on

e se

nsi

ble

, et

pro

uve

r que d’autres

alternatives ne sont pas viables d’un point

de

vu

e p

rati

qu

e o

u é

con

om

iqu

e.

A noter que ces règles s’appliquen

t uniquem

ent

po

ur

la c

réat

ion

de

no

uv

eau

x si

tes,

ce

qu

i si

gnif

ie

que la transform

ation d’une an

tenne 4G en 5G ou

l’installation d’une

cell

ule

de

tran

smis

sio

n s

ur

un

e an

ten

ne

déj

à ex

ista

nte

so

nt

exem

pte

s d

e ce

s études d’im

pact.

La concertation publique n’est pas

syst

émat

iqu

emen

t n

éces

sair

e, e

t d

épen

d d

es c

arac

téri

stiq

ues

de

l’antenne (plus d’in

form

ations)

: -

Les

an

ten

nes

co

nsi

dér

ées

com

me

« fa

ible

imp

act » ne font pas l’objet

d’une consultation, ni mêm

e d’une

app

rob

atio

n p

ar le

s au

tori

tés

loca

les.

So

nt

con

sid

érée

s co

mm

e fa

ible

imp

act

les

ante

nn

es d

e m

oin

s d

e 1

,2 m

de

dia

mèt

re (

et 0

,03

m3 d

e v

olu

me)

dan

s le

s zo

nes

co

mm

erci

ales

et

rési

den

tiel

les,

et

de

mo

ins

de

1,8

m d

e d

iam

ètre

dan

s le

s zo

nes

ind

ust

riel

les

et r

ura

les

- L

es a

nte

nn

es n

e re

ntr

ant

pas

dan

s la

pre

miè

re c

atég

ori

e so

nt

sou

mis

es

aux

lois

rég

ion

ales

, qu

i peu

ven

t in

clu

re u

ne

con

sult

atio

n p

ub

liq

ue

avec

inte

rven

tio

n d

es c

ito

yen

s. C

e procédé n’est cep

endan

t pas

syst

émat

iqu

e et

dép

end

des

règ

les

étab

lies

par

les

Éta

ts e

t le

s co

nse

ils

régi

on

aux.

Po

ssib

ilit

é d

e p

ort

er p

lain

te

dev

ant

l'A

CM

A.

No

uv

elle

-Z

élan

de

61

0

,08

2

2

4

So

urc

e (O

MS)

To

ute

installation d’antenne dont la puissance

excè

de

25

% d

es s

tan

dar

ds

néo

-zél

and

ais

do

it

faire l’objet d’un rap

port, puis d’une en

quête par

les

auto

rité

s lo

cale

s p

ou

r d

éter

min

er s

i le

s niveaux d’exp

osition restent satisfaisants

(cf.

Res

ou

rce

Man

agem

ent

- N

atio

nal

E

nv

iro

nm

enta

l Sta

nd

ard

s fo

r T

elec

om

mu

nic

atio

n

Fac

ilit

ies

- R

egu

lati

on

s 2

01

6. P

art

3, S

ub

par

t 5

, C

lau

se 5

5)

Pour l’h

eure les préconisations varien

t u

niq

uem

ent

en f

on

ctio

n d

e la

pu

issa

nce

des

an

ten

nes

, pas

des

fré

qu

ence

s o

u d

e la

tec

hn

olo

gie

uti

lisé

e. U

ne

rev

ue

de

la l

oi

est

en c

ou

rs p

ou

r le

s an

ten

nes

5G

.

L’installation d’antennes ne

req

uér

ant

pas

de

rap

po

rt p

réal

able

(p

uis

san

ce e

n d

esso

us

de

25

% d

es

stan

dar

ds,

ce

qu

i in

clu

rait

la

maj

ori

té d

es a

nte

nn

es 5

G)

ne

fait

pas l’

ob

jet

de

con

sult

atio

ns

loca

les.

L’installation d’antennes plus

puissantes nécessite l’ap

probation

des

pro

pri

étai

res

terr

estr

es, a

insi

qu’un processus de consultation

loca

le m

enée

par

le d

istr

ict,

et

ou

vert

à t

ou

s le

s h

abit

ants

. Po

ur

l’heu

re aucune an

tenne 5G n’a fait

l’objet d’une consultation.

Si le

s p

oss

ibil

ités

de

reco

urs

légaux face à l’installation

d’antennes sont faibles, une

par

tie

de

la p

op

ula

tio

n a

p

lusi

eurs

fo

is e

xpri

mé

son

d

ésac

cord

av

ec le

s p

lan

s d

u

Go

uve

rnem

ent.

La

No

uv

elle

-Zél

and

e a

été

vic

tim

e d

epu

is le

déb

ut

du

co

nfi

nem

ent

d’une série d’actes de

van

dal

ism

e co

nsi

stan

t à

ince

nd

ier

des

to

urs

5G

. Ce

son

t au

to

tal 1

7 t

ou

rs q

ui o

nt

été

emb

rasé

es (

do

nt

10

à

https://www.arpansa.gov.au/sites/default/files/legacy/pubs/rps/rps3.pdf?acsf_files_redirect

http://legislation.gov.au/Details/F2018L00170

https://www.acma.gov.au/complain-about-mobile-phone-base-station

https://www.acma.gov.au/complain-about-mobile-phone-base-station


http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2016/0281/latest/DLM6697001.html?search=qs_act%40bill%40regulation%40deemedreg_National+Environmental+Standards+for+Telecommunication+Facilities+_resel_25_h&p=1#DLM6985645




An

ne

xe

I

- 7

9 -

-

79

-

Pa

ys

Va

leu

rs

lim

ite

s d

'ex

po

siti

on

e

n V

/m

(b

an

de

3,4

-3

,8 G

Hz)

Dé

bit

d’a

bso

rpti

on

sp

éci

fiq

ue

en

W/

kg

(D

AS

) C

om

me

nta

ire

s E

xis

te-t

-il

de

s d

isp

osi

tio

ns

po

ur

lim

ite

r l'

ex

po

siti

on

du

pu

bli

c ?

Qu

ell

es

son

t le

s m

od

ali

tés

de

co

nce

rta

tio

n p

ou

r l'

imp

lan

tati

on

d'a

nte

nn

es

?

Qu

els

so

nt

les

reco

urs

du

p

ub

lic

en

ma

tiè

re d

e

me

sure

ou

de

su

ivi

de

l’

ex

po

siti

on

?

Corps entier

Tête

Tronc

Membre

Par

ail

leu

rs, l

es o

pér

ateu

rs d

oiv

ent

pre

nd

re t

ou

te

mes

ure

no

n-c

ou

teu

se o

u d

e fa

ible

co

ût

per

met

tan

t d

e ré

du

ire

les

émis

sio

ns.

Il e

xist

e ce

pen

dan

t u

n c

od

e d

e co

nd

uit

e d

es o

pér

ateu

rs d

étai

llan

t d

es m

od

alit

és d

e co

nsu

ltat

ion

fa

cult

ativ

es d

e ré

sid

ents

pro

ches

(s

ou

rce

tab

leau

OM

S). L’obligation

de

con

sult

atio

n d

épen

d d

e la

ca

ract

éris

tiq

ue

du

sit

e d’implantation.

Au

ckla

nd

), a

lors

qu

e la

po

lice

a

ann

on

cé s

a fe

rmet

é fa

ce à

ces

ac

tes.

Ces

in

cid

ents

so

nt

la

man

ifes

tati

on

de

la m

éfia

nce

gé

nér

ale

du

pu

bli

c fa

ce à

cet

te

no

uv

elle

tec

hn

olo

gie

: en

d

écem

bre

, 46

% d

es n

éo-

zéla

nd

ais

étai

ent

inq

uie

ts d

es

effe

ts d

e la

5G

su

r la

san

té

hu

mai

ne.

Par

ail

leu

rs, u

n

mo

uv

emen

t ac

tivi

ste

est

fort

emen

t en

gagé

co

ntr

e le

d

éplo

iem

ent

de

la 5

G d

ans

le

pay

s.

Sou

rce

: Mis

sio

n.

https://www.tcf.org.nz/industry/standards-compliance/infrastructure-connections/wireless-facilities-community-engagement/

https://www.tcf.org.nz/industry/standards-compliance/infrastructure-connections/wireless-facilities-community-engagement/

https://www.mfe.govt.nz/rma/national-direction/national-environmental-standards/national-environmental-standards-0

https://www.mfe.govt.nz/rma/national-direction/national-environmental-standards/national-environmental-standards-0

https://www.5g.org.nz/page/2/

https://www.5g.org.nz/page/2/

Annexe I

- 80 -

- 80 -

3. Recensement non exhaustif des bonnes pratiques identifiées à l’étranger

Au Pays-Bas, le Bureau des antennes met à disposition des collectivités des kits de communication (modèles de courrier, modèles de présentations pour réunions publiques d’information, etc.) pour informer les citoyens de l’installation future d’antennes et limiter les risques juridiques. Le Bureau fournit également des outils visant à aider les collectivités à formuler des règles d’urbanisme s’appliquant aux antennes soumises à autorisation qui soient compatibles avec le droit en vigueur.

En Allemagne, la stratégie gouvernementale en matière de téléphonie mobile de novembre 2019 prévoit le lancement d’une campagne d’information sur les modalités d’expansion des antennes. Parmi les mesures envisagées figure le fait que les mâts-relais seront à l’avenir considérés comme des biens publics et seront systématiquement enregistrés dans une base de données rendant leur gestion plus transparente.

Par ailleurs, un « Centre de compétence champs électromagnétiques » a été créé au sein du BfS (agence de protection contre les radiations) en février 2020. Il est destiné à servir de point de contact central pour toutes les questions de radioprotection et de santé concernant les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques.

Le BfS recommande que les valeurs limites soient complétées par des mesures de précaution pour tenir compte des incertitudes scientifiques concernant les effets sur la santé dans ces domaines. Dans certains lieux de travail, l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence peut s’avérer significativement plus élevée que ce qui est courant et permis pour la population générale. Il existe donc des règles spéciales en matière de santé et de sécurité au travail.

Dans le cadre des plans de recherche en cours du ministère fédéral de l'environnement, le BfS supervise le projet de recherche « Prise en compte de la technologie actuelle des antennes radio mobiles dans la détermination de l'exposition aux RF-EMF », dont les conclusions sont attendues fin mars 2021. Une partie du projet consiste à effectuer des mesures à proximité et au loin de sites équipés de stations de base de radio mobile, en utilisant des systèmes d'antennes avec une mise en forme et un guidage adaptatifs du faisceau. Comme les sites à examiner sont soumis à la procédure de certification des sites, on peut supposer que les valeurs limites seront respectées. L'objectif du projet est d'obtenir une image détaillée des contributions maximales possibles et réelles à l'exposition, au-delà de la vérification de cette détermination.

L'Agence fédérale des réseaux inspecte les systèmes radio nécessitant une certification sur le lieu d'installation, et contrôle le respect de l’ordonnance pour la limitation des champs électromagnétiques (Begrenzung elektromagnetischer Felder – BEMFV). Ces procédures de contrôle sont effectuées de manière aléatoire et sans préavis. En moyenne, 2 200 sites d'équipement radio sont contrôlés chaque année par l’Agence. Si la marge de sécurité n'est pas respectée, l'équipement est immédiatement mis hors service par les agents en charge de l’inspection. Il s'agit d'une infraction administrative, le système concerné ne peut être remis en service qu'après que l’Agence a constaté le respect des valeurs limites. Les irrégularités identifiées jusqu'à présent étaient exclusivement des écarts par rapport aux paramètres d'application qui ne mettaient pas en danger la sécurité des personnes.



Annexe I

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- 81 -

En outre, l'Agence fédérale des réseaux (BNetzA) mène des séries de mesures annuelles des champs électromagnétiques, en coopération avec les ministères de l'environnement des Länder depuis 1996. Les lieux de mesure sont choisis en fonction de la sensibilité des lieux (écoles, jardins d'enfants ou les voies et lieux publics très fréquentés). Les ministères de l'environnement des Länder peuvent également désigner au prorata jusqu'à 1 000 sites de mesure dans le cadre de ces séries de mesures des champs électromagnétiques, les mesures étant ensuite réalisées par la BNetzA. Les séries de mesures montrent que les limites légalement définies pour la protection des personnes dans les champs électromagnétiques ne sont utilisées qu'à une fraction de leur potentiel.

Enfin, il est prévu que des organisations citoyennes puissent désormais organiser une « assemblée des résidents », sur le modèle de « Fribourg sans 5G » en novembre 2019.

En Autriche, « afin de développer le réseau rapidement et faciliter le dialogue entre autorités et entreprises, Telekom Austria a conclu un partenariat avec Asfinag (société de gestion du réseau routier à haut débit), l’opérateur ferroviaire historique ÖBB et la société de la gestion des biens immobiliers de l’Etat BIG. Cette alliance doit accélérer le déploiement de la 5G et des nouveaux usages dans les trains, mais aussi pour le développement de la conduite autonome sur les autoroutes ainsi que les bâtiments intelligents. Des premières zones sont équipées et des tests sont en cours y compris sur le véhicule autonome sur certaines autoroutes. Une loi en ce sens a été adoptée l’an dernier pour permettre des tests. Valeo est partenaire de certains tests avec des constructeurs allemands.

En Hongrie, un comité constitué par cinq chercheurs au sein de l’Académie hongroise des Sciences a publié une étude préliminaire synthétisant les informations scientifiques actuellement disponibles au sujet de la 5G. Le résumé de ces travaux attire l’attention sur la nécessité d’un suivi continu des effets de la technologie 5G, ainsi que du besoin d’une subvention d’État pour soutenir ces recherches. D’après le planning de l’Académie, un débat scientifique public autour des effets sanitaires de la 5G pourrait intervenir à l’automne 2020 ; le résumé et la prise de position formulée en conséquence devraient être rendus publics probablement en octobre prochain.

En Espagne, l’arrivée de la 5G avec de nouvelles infrastructures nécessitera des nombreuses antennes supplémentaires sur de nouveaux emplacements, notamment sur le mobilier urbain ou sur les nouveaux hotspots wifi. Les antennes profiteraient de la technologie MIMO massive (antennes intelligentes) de façon à être capables de diriger la radiation pour trouver la route la plus efficace dans le cadre de la transmission des données. En conséquence, le choix du type d’antennes déployées (directionnelle ou non) n’a pas encore été établi et serait fait, en Espagne, en fonction de la technologie disponible.

En Suède, en vertu du Code suédois pour l’Environnement (chapitre 26), les opérateurs d’antennes sont tenus de contrôler eux-mêmes que les antennes fonctionnent correctement, selon le principe suédois d’autocontrôle « Egenkontroll ». Les valeurs maximales d’exposition de la population doivent être respectées et le positionnement des antennes doit permettre de limiter l’exposition.

Les communes suédoises sont responsables du suivi du « principe d’autocontrôle ». Elles doivent vérifier que les antennes installées ne sont pas défectueuses, et que les opérateurs respectent les règles d’installation.

En Corée du Sud, le gouvernement souhaite assurer une totale transparence de ses mesures de l’exposition aux ondes. Ainsi, les résultats des mesures de l’exposition des ondes électromagnétique provenant des stations de base et du débit d’absorption spécifique (norme SAR) des terminaux sont révélés au public sur les sites officiels des institutions concernées. Les résultats de mesure de l’exposition des ondes électromagnétiques dans les structures d'accueil pour les enfants (telles que les crèches, les jardins d'enfant, et les écoles maternelles) et dans les endroits publics (aéroports, métros, et parcs) sont aussi systématiquement rendus publics.

Annexe I

- 82 -

- 82 -

La Suisse a institué un groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » en septembre 2018 chargé « de rédiger un rapport présentant des recommandations quant aux étapes futures de la téléphonie mobile, à court et à long terme, en tenant compte des intérêts de protection et d’utilisation »3. Si les rapporteurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une modification des valeurs limites d’immission suisses, ils proposent toutefois des mesures d’accompagnement intéressantes :

le groupe de travail recommande la création d’un service de consultation de médecine environnementale sur le rayonnement non-ionisant (RNI) indépendant. Ce service spécialisé interdisciplinaire serait dirigé par des médecins et chargé de mener des investigations de médecine environnementale auprès des personnes qui attribuent des troubles de leur santé au RNI ou à d’autres facteurs environnementaux ;

le groupe de travail encourage l’institution d’une plateforme d’échange entre les autorités fédérales et cantonales, l’industrie des télécommunications, les organisations du monde médical, les associations de protection et les associations d’utilisateurs. Les objectifs d’une telle plateforme sont de proposer un échange mutuel et de mettre à disposition des informations sur les nouvelles technologies et les développements. » Une telle plateforme a récemment été lancée par 45 personnalités publiques suisses et 19 associations4.

le groupe de travail a explicité clairement l’arbitrage entre couverture et exposition :

Source : Rapport « téléphonie mobile et rayonnement », Publié par le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement sur mandat du DETEC, 18 novembre 2019, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59385.pdf

3 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59385.pdf

4 https://www.swissinfo.ch/eng/initiative-aims-to-overcome-swiss-public-s-5g-technology-misconceptions/45894726





ANNEXE II

Méthodologie des expertises en matière sanitaire

SOMMAIRE

1. MÉTHODOLOGIE DES EXPERTISES ...................................................................................... 1

2. LES RAPPORTS ET AVIS DE L’ANSES DEPUIS 2009......................................................... 3

2.1. AFSSET ..................................................................................................................................................3

2.2. ANSES ....................................................................................................................................................3

3. RAPPORT TÉLÉPHONIE MOBILE ET RAYONNEMENT (SUISSE, 2019) ..................... 4

Annexe II

- 1 -

1

1. Méthodologie des expertises

La méthodologie des expertises a pour objet de fonder rigoureusement les positions des pouvoirs publics sur les controverses inhérentes à toute production scientifique.

Toute politique de sécurité sanitaire, et celle relative aux ondes électromagnétiques n’y fait pas exception, repose sur une séquence :

identification du ou des dangers ;

détermination de l’exposition du public ;

évaluation des risques qui va fonder les mesures de gestion prises par les autorités publiques.

Les travaux expertisés sont des études expérimentales in vitro (cellules, tissus) ou in vivo (animal). Chez l’homme, les connaissances reposent sur des études cliniques et épidémiologiques observationnelles, mais surtout rétrospectives (cas-témoins) ou, plus récemment, prospectives (cohortes). Les collectifs d’experts sont confrontés à un nombre élevé d’études de qualité jugée insuffisante, et qui sont écartées de leurs analyses. Les équipes effectuant les expertises de la littérature ont développé une méthodologie d’identification et d’analyse de la qualité des travaux publiés afin de s’appuyer sur les données les plus probantes. Il existe de nombreuses publications internationales méthodologiques générales sur la manière de procéder comme celle proposée en 2012 par la Commission européenne1 ou celle publiée par l’ANSES en 2016 d’où est tiré le schéma suivant.

Schéma 1 : Évaluation du niveau de preuve pour un effet donné en fonction des éléments de preuve en faveur de l’existence de l’effet chez l’Homme et chez l’animal

Source : ANSES, Exposition aux radiofréquences et santé des enfants – Anses – Juin 2016.

1 Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCHENIR) - Memorandum on the use of the scientific literature for human health risk assessment purposes – Weighing of evidence and expression of uncertainty. 2012.

Annexe II

- 2 -

2

Le caractère possible, probable ou certain du rôle d’un facteur dans la survenue d’un effet dommageable pour l’homme repose sur une démarche formalisée il y a 50 ans qui reste la référence en épidémiologie2-3. La mise en évidence de l’existence d’un lien causal fonde les politiques de prévention sanitaire. Lorsque la nature causale apparaît trop incertaine, mais que les dommages potentiels sont irréversibles, le principe de précaution est invoqué, qui fonde les mesures de réduction des risques proportionnées pouvant aller jusqu’à l’éviction de l’exposition au facteur de risque.

L’essentiel des controverses scientifiques et sociales en matière de radiofréquences se situe dans cette zone d’incertitude où les appréciations finales peuvent diverger, avec en corollaire des appréciations différentes sur la « bonne proportionnalité » des mesures recommandées.

Le calcul des facteurs de réduction des effets néfastes chez l’homme

Source : Zmirou, D et al. Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé - État des connaissances et recommandations, Rapport au Directeur Général de la Santé, État des connaissances et recommandations, janvier 2001.

« L’avis général des comités est que l’effet néfaste trouvé chez l’animal au plus faible niveau d’exposition était une altération du comportement chez le macaque et des rongeurs. Une telle altération consiste le plus souvent en une difficulté ou une inhibition complète de la réalisation d’une tâche complexe d’apprentissage sous exposition à une quantité suffisante d’énergie RF. Les résultats expérimentaux indiquent qu’il s’agit clairement d’un effet thermique : cette altération se produit lorsque la puissance absorbée dans le corps, à la suite d’une exposition du corps entier, quantifiée par le débit d’absorption spécifique (DAS), atteint ou dépasse un seuil de 4 W/kg de poids corporel. Prenant en compte un facteur 10 ‘de réduction’, la valeur de 0,4 W/kg a été proposée comme limite recommandée pour les expositions professionnelles, pour une exposition ‘corps-entier’. Ce paramètre qui conditionne l'existence d'un effet biologique pouvant être jugé comme néfaste pour la santé constitue dans le langage des recommandations une « restriction de base ». Un facteur d’abattement de 5 supplémentaire a été introduit pour la population générale, afin de tenir compte de l’absence de contrôle que des personnes non informées ont sur leur environnement, de la possibilité de sensibilités variables en fonction de l’état physiologique ou pathologique des individus. La valeur ainsi déterminée pour l’exposition du corps soumis en entier dans le champ d’exposition est de 0,08 W/kg.

Des considérations dosimétriques ont montré que lors d’une telle exposition, certaines zones restreintes de l’organisme pouvaient absorber localement une puissance jusqu’à 25 fois supérieure. Il en a été conclu que le débit local d’absorption spécifique DAS local ne devait pas dépasser 2 W/kg pour la tête et le tronc, dans lesquels se trouvent des organes fonctionnels vitaux (cœur, poumons, intestins), et 4 W/kg pour les tissus plus périphériques que sont les membres. La limite d’exposition ‘locale’ n’est donc pas fixée directement en fonction d’effets biologiques constatés, mais indirectement à partir d’effets observés à la suite d’une exposition ‘corps entier’, selon une extrapolation dosimétrique.

2 Hill, A.B., The environment and disease: association or causation? Proc. R. Soc. Med, 1965. 58: p. 295-300 (C). 3 Relation temporelle (l’exposition précède l’apparition de la maladie) ; Force de l'association (plus l'ampleur des effets liés à l'association sont larges, plus un lien causal est probable) ; Reproductibilité des résultats (stabilité de l'association lors d’études réalisées à différentes périodes, dans des lieux distincts, auprès de populations différentes) ; Spécificité (une cause produit un effet particulier dans une population particulière en l'absence d'autres explications) ; Existence d’une relation dose-effet (une dose supérieure amplifie l’effet); Plausibilité (plausibilité et cohérence biologique, possibilité d'expliquer les mécanismes impliqués) ; Preuve expérimentale (chez l'animal ou chez l'homme, l’arrêt de l’exposition conduit à la disparition de la maladie) ; Analogie (possibilité d'explications alternatives).

Annexe II

- 3 -

3

Le DAS n'est pas une valeur facilement accessible à la mesure ; il a donc été nécessaire d'établir à l'aide « d'équations de transfert » les valeurs de champ électrique ou magnétique susceptibles de produire dans le pire cas les DAS précédemment définis lorsqu'un individu est soumis à ce champ. Ces valeurs de champ qui peuvent être mesurées sont appelées dans le langage des recommandations des « niveaux de référence ». Comme l'absorption dépend fortement de la fréquence, les valeurs de référence varient en fonction de la fréquence. En ce qui concerne la téléphonie mobile, les valeurs de champ électrique susceptible de produire un DAS de 0,08 W/kg chez un individu entièrement plongé dans le rayonnement sont de 41 et 58 V/m respectivement aux fréquences de 900 et 1800 MHz, ce qui correspond à des valeurs de densité de puissance, respectivement de 4,5 et 9 W/m2. Par rapport aux ‘restrictions de base’, les ‘niveaux de référence’ incorporent donc une marge de sécurité supplémentaire du fait de leur procédure de calcul qui adoptent des hypothèses pénalisantes assurant que les restrictions de base sont respectées, même dans les situations les plus péjoratives, lorsque le champ émis est inférieur ou égal aux niveaux de référence.

L’OMS a repris ces recommandations de l’ICNIRP, ainsi que le Conseil de l’Union européenne, qui les a exprimées dans la recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999.

En résumé, les normes actuelles comportent trois systèmes ‘de sécurité’ : (1) le fait de prendre, comme base de calcul, le type d’effet biologique jugé le plus sensible ; (2) l’ampleur des coefficients d’abattement retenus ; (3), la conversion des restrictions de base en niveaux de référence ».

2. Les rapports et avis de l’ANSES depuis 2009

2.1. AFSSET

2009a. « Évaluation des impacts sanitaires des systèmes d’identification par radiofréquences (RFID). » ;

2009b. « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences. » ;

2010. « Évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation du scanner corporel à ondes « millimétriques » ProVision 100. » : Afsset. 1-62. ;

2010. « Effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences », Maisons-Alfort, Afsset. 170 pages.

2.2. ANSES

2013. « Radiofréquences et santé : mise à jour de l’expertise. » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 428 pages ;

2015. « Conséquences des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques. » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 153 pages ;

2015. « Compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources radiofréquences ». Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ;

2016 « Compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources radiofréquences » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 132 pages ;

2016 "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants." Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 298 p. Anses ;

Annexe II

- 4 -

4

2017 « Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants ». Avis et rapport de l'Anses Maisons-Alfort: Anses. 146 pages ;

2018. « Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 382 pages ;

2018 « Avis relatif à une analyse des rapports provisoires de l’étude du National Toxicology Program américain sur l’exposition animale à des radiofréquences ». Anses. 16 pages ;

2019 « Effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 298 pages ;

2019 « Téléphones mobiles portés près du corps et santé » Avis et rapport de l'Anses Maisons-Alfort: Anses. 104 pages ;

2019 « Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés » - Rapport préliminaire. Maisons-Alfort : Anses. 74 pages.

3. Rapport Téléphonie mobile et rayonnement (Suisse, 2019)4

Tableau 1 : Principales évolutions entre rapport 20145 et rapport 2019

Points évalués Exposition

Évaluation des éléments de preuve en

2014

Évaluation des éléments de

preuve en 2019

Tumeurs (surtout

glioblastomes et

neurilemomes)

Utilisation intensive ou de longue durée du téléphone mobile

Limités Limités

Stations émettrices Insuffisants Insuffisants

Cocancérogenèse dans l’expérimentation animale

2014 : ≥ 0,9 W/kg 2019 : ≥ 0,04 W/kg

Limités Limités

État de santé et

symptômes

Exposition quotidienne au

téléphone mobile et aux

stations émettrices

Insuffisants Suggérant une

absence d’effets /

insuffisants

Exposition de courte durée au

téléphone mobile et aux stations

émettrices (< 1 h)

Suggérant une

absence

d’effets

Suggérant une

absence d’effets

Effets sur le

comportement des enfants et des

adolescents

Diverse : exposition prénatale

(utilisation du téléphone mobile par la mère), utilisation du

téléphone mobile par l’enfant, stations émettrices fixes

Insuffisants Insuffisants

Fonctions cognitives Utilisation intensive du téléphone

mobile

Non évalué Insuffisants

4 Téléphonie mobile et rayonnement, Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement sur mandat du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), 18 novembre 2019.

5 Évaluation des éléments de preuve pour les effets biologiques du faible rayonnement de haute fréquence, 2014.

Annexe II

- 5 -

5

Points évalués Exposition

Évaluation des éléments de preuve en

2014

Évaluation des éléments de

preuve en 2019

Développement,

grossesse

Utilisation intensive du téléphone

mobile par la mère

Non évalué Insuffisants

Fertilité (qualité du

sperme)

Utilisation quotidienne du

téléphone mobile

Limités Insuffisants

Ondes cérébrales ≤ 8 h exposition au téléphone mobile

Suffisants Suffisants

Circulation sanguine

et métabolisme

cérébral

≥ 0,9 W/kg* Limités Non évalué

Barrière hémato-

encéphalique

< 0,1 W/kg* Insuffisants Non évalué

Dommage direct

sur l’ADN

≥ 2 W/kg* Insuffisants Non évalué

Dommage indirect

sur l’ADN

≥ 2 W/kg* resp. ≥ 0,1 W/kg* Limités Non évalué

Prolifération cellulaire

≥ 1 W/kg* Insuffisants Non évalué

Apoptose (mort

cellulaire

programmée)

≥ 1,6 W/kg* Limités Non évalué

Stress oxydatif – dérivés réactifs de l’oxygène (DRO)

≥ 2 W/kg* Limités Non évalué

Expression des gènes

et des protéines

Pas clair Limités Non évalué

ANNEXE III

Valeurs ICNIRP

Annexe III

- 1 -

1

En 1998, l’ICNIRP1 a proposé, au vu de l’état des connaissances scientifiques disponibles, des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques.

L’ICNIRP a ensuite publié en mars 2020 ses « ICNIRP guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 KHZ to 300 GHZ) », révision de lignes directrices antérieures.

La démarche est en substance la suivante : on considère que l’énergie du rayonnement est convertie en chaleur dans les tissus. Une puissance rayonnée conduisant à une élévation de 1°C de la température corporelle est considérée comme néfaste. On tolère donc une puissance 50 fois inférieure pour définir le seuil d’exposition maximal.

Pour quantifier la part de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques émises par un appareil radioélectrique (téléphone portable, tablettes, montre connectée par exemple) qui est absorbée par le corps humain, l’ICNIRP utilise une grandeur de référence : le débit d’absorption spécifique (DAS), lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d'utilisation. Le DAS2 s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg) pour les ondes pénétrantes (l’avènement du 26 GHz, restant en surface des tissus, amène des DAS exprimés en W/m²). Des compléments méthodologiques sont exposés en annexe II.

L’ICNIRP distingue les scénarios d’exposition des professionnels et du grand public. Des tableaux clés, relatifs aux DAS, débits d‘absorption spécifique (en Watt/kg de tissu corporel), qui sont la quantité d’énergie électromagnétique absorbée par seconde et par unité de masse de tissu (en anglais SAR, specific energy absorption rate), sont présentés infra.

Tableau 1 : Restrictions de base pour l’exposition aux champs électromagnétiques de 100 kHz à 300 GHz, pour des intervalles de prise de moyenne de plus de 6 minutes

Scénario d’exposition

Intervalle de fréquence


(W/kg)

DAS local tête/torse

(W/kg)

DAS local membre (W/kg)

Densité de puissance absorbée (W/m²)

Professionnel 100 kHz-6 GHz 0,4 W/kg 10 W/kg 20 W/kg Non applicable > 6 GHz-300 GHz 0,4 W/kg Non applicable 100 W/m²

Grand public 100 kHz-6 GHz 0,08 W/kg 2 W/kg 4 W/kg Non applicable > 6 GHz-300 GHz 0,08 W/kg Non applicable 20 W/m²

Source : ICNIRP.

Transposé aux champs électromagnétiques acceptables3, les deux tableaux suivants présentent les moyennes effectuées sur respectivement trente minutes et six minutes.

1 L’International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (en français, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants), est une organisation scientifique sans but lucratif, localisée en Allemagne, fondée en 1992, qui déclare ne pas recevoir de financement d’entités commerciales.

2 Dénomination anglaise SAR pour Specific Absorption Rate.

3 La relation entre les DAS, qui sont difficiles à mesurer in situ et in vivo mais décrivent le mieux l’effet sanitaire étudié, et les champs électromagnétiques, qui sont faciles à mesurer, est complexe, notamment en raison de la diversité des tissus, de leurs propriétés thermiques et diélectriques, de leur géométrie, des mécanismes d’évacuation de la chaleur par le corps humain, etc. Par contre, la puissance rayonnée surfacique P d’un champ électromagnétique (en Watt/m²) est facile à calculer, c’est P = E²/(c µ0) où E est l’intensité du champ électrique (en V/m), c’est la vitesse de la lumière soit environ 2,998 108 m/s, et µ0 la perméabilité du vide soit 4 π 10-7 H/m (unité système international). En insérant les valeurs cela donne P = E²/377, avec P en W/m² et E en V/m. Par exemple, un champ de 6V/m donne une puissance rayonnée surfacique de 0,1 W/m² environ.

Annexe III

- 2 -

2

Tableau 2 : Niveaux de référence de l’exposition aux champs électromagnétiques de 100 kHz à 300 GHz, moyennée sur 30 minutes et le corps entier


Intervalle de fréquence f

Intensité du champ électrique incident E (V/m)

Intensité de l’excitation magnétique incidente H

(A/m)

Densité de puissance

incidente S (W/m²)

Professionnel

0,1-30 MHz 660/f0,7 4,9/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 61 0,16 10 > 400 MHz-2000 MHz 3 f 0,5 0,008 f 0,5 f/40 > 2 GHz-300 GHz Non applicable 50

Grand public

0,1-30 MHz 300/f0,7 2,2/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 27,7 0,073 2 > 400 MHz-2000 MHz 1,375 f 0,5 0,0037 f 0,5 f/200 > 2 GHz-300 GHz Non applicable 10

Source : ICNIRP.

Tableau 3 : Niveaux de référence pour une exposition locale aux champs électromagnétiques de 100 kHz à 300 GHz moyennée sur 6 minutes


Intervalle de fréquence f (en MHz)

ou fG (en GHz)

Intensité du champ électrique incident E (V/m)

Intensité de l’excitation

magnétique H (A/m)

Densité de puissance

incidente S (W/m²)

Professionnel

0,1 MHz-300 MHz 1504/f0,7 10,8/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 139 0,36 50 > 400 MHz-2000 MHz 10,58 f 0,43 0,0274 f 0,43 0,29 f 0,86 > 2 GHz-6 GHz

Non applicable 200

> 6 GHz-300 GHz 275/fG 0,177 300 GHz 100

Grand public

0,1 MHz-300 MHz 671/f 0,7 4,9/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 62 0,163 10 > 400 MHz-2000 MHz 4,72 f 0,43 0,0123 f 0,43 0,058 f 0,86 > 2 GHz-6 GHz

Non applicable 40

> 6 GHz-300 GHz 55/fG 0,177 300 GHz 20

Source : ICNIRP.

Ainsi, pour un champ électrique de 6 V/m (point atypique en France), la puissance rayonnée reçue est d'environ 0,1 W/m², ce qui est 100 fois moins que la valeur de référence 10 W/m² de l'ICNIRP dans la zone de fréquence de la 5G et pour le grand public (valeur qui est elle-même affectée d'un coefficient de sécurité). Pour un champ électrique moyen typique ambiant, de 0,6 V/m, la puissance rayonnée reçue est 1 mW/m², 10 000 fois moindre que la valeur de référence de l'ICNIRP. Pour un champ électrique ambiant élevé de 30 V/m, donc exceptionnellement élevé, la puissance rayonnée reçue est 2,5 W/m², 4 fois moins que la valeur de référence de l'ICNIRP.

L’existence d’un risque professionnel spécifique lié aux ondes électromagnétiques est connue depuis longtemps : la première recommandation de valeur limite d’exposition date de 1953 et concernait les micro-ondes. L’exposition professionnelle, potentiellement beaucoup plus importante dans certains secteurs, est générée par des sources variées, telles que les activités de soudure par résistance, de chauffage et soudage par induction ou par perte diélectrique, d’électrolyse, d’imagerie par résonnance magnétique ou les travaux sur les antennes relais.

Annexe III

- 3 -

3

Toutes ces activités exposent à des champs basse fréquence ou de haute fréquence dont les électro fréquences. Mais les deux types d’exposition diffèrent : pour les basses fréquences (inférieures à 10 kHz environ), les professionnels peuvent être exposés à des niveaux de champ électromagnétique très supérieurs à la population générale. Pour les radiofréquences (au-dessus de 10 kHz environ), hormis quelques situations assez rares4, l’essentiel de l’exposition des professionnels provient des réseaux 2G à 4G, et la différence d’exposition est beaucoup moins marquée que dans le domaine des basses fréquences.

Pour ces raisons, l’ANSES signale que « dans son expertise sur les radiofréquences en 2009, [elle] avait distingué expositions grand public et professionnels, mais que l’agence a depuis associé les études réalisées en population générale et professionnelle pour construire les niveaux de preuve d’effets, de manière à augmenter la matière disponible pour chaque effet étudié ».

Pour des expositions plus courtes (entre 0 et 6 minutes), les valeurs sont les suivantes.

Tableau 4 : Restrictions de base pour les expositions à un champ électromagnétique de 100 kHz à 300 GHz pour des intervalles d’intégration t (en secondes) compris entre > 0 et < 6 minutes


Intervalle de

fréquence

Absorption spécifique locale

tête/torse (kJ/kg)

Absorption spécifique locale membre (kJ/kg)

Densité d’énergie absorbée (kJ/m²)

Professionnel

100 kHz-400 MHz

Non applicable

> 400 MHz-6 GHz

3,6[0,05+0,95(t/360)0,5] 7,2[0,025+0,975(t/360)0,5] Non applicable

> 6 GHz-300 GHz

Non applicable 36[0,05+0,95(t/360)0,5]

Grand public

100 kHz-400 MHz

Non applicable

> 400 MHz-6 GHz

0,72[0,05+0,95(t/360)0,5] 1,44[0,025+0,975(t/360)0,5] Non applicable

> 6 GHz-300 GHz

Non applicable 7,2[0,05+0,95(t/360)0,5]

Source : ICNIRP, mars 2020.

L’ICNIRP n’a retenu, pour déterminer les valeurs limites d’exposition, que les effets avérés de l’exposition aux ondes, à savoir les effets thermiques sur les tissus.

4 Réseaux mobiles professionnels qui communiquent dans des bandes de fréquences entre 30 et 500 MHz (pompiers, police, SAMU, SNCF, EDF…)

ANNEXE IV

Enjeux économiques

SOMMAIRE

1. ACCROISSEMENT DU VOLUME DE DONNÉES ET NOUVEAUX USAGES ..................... 1

2. DONNÉES FINANCIÈRES LIÉES À LA 4G ET À LA 5G ........................................................ 2

3. TRAJECTOIRE DE DÉPLOIEMENT DE LA 5G ...................................................................... 3

Annexe IV

- 1 -

1

1. Accroissement du volume de données et nouveaux usages

Comme dans les autres pays européens, le réseau mobile français fait face à une augmentation très forte de la consommation de données, essentiellement portée par le marché grand public, comme l’indique le tableau infra.

Tableau 1 : Données consommées sur les réseaux mobiles français,

en milliards de gigaoctets1

Année 2015 2016 2017 2018 2019

Données consommées 0,532 1,008 2,203 3,646 5,266

Source : ARCEP (Observatoire des marchés des communications électroniques - 16 juin 2020).

Ainsi, la consommation de données a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019. Le rythme annuel d’accroissement de consommation reste rapide, avec +44 % entre 2018 et 2019, même s’il est moins intense depuis deux ans (il atteignait +120 % en 2017). Les opérateurs prévoient une saturation du réseau 4G en 2022 dans les métropoles. Un déploiement massif de nouvelles grandes antennes 4G pour faire face à cette croissance se heurterait probablement à des difficultés d’acceptation sociale et à la pénurie de foncier utilisable. Le cahier des charges de la 5G prévoit des débits jusqu’à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G notamment pour les applications très haut débit, ce qui permet de répondre à la croissance actuelle du marché de la consommation mobile de données.

Par ailleurs, la 5G ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises, grâce aux débits accrus, et une latence (temps de réponse) de l’ordre de la milliseconde, soit 10 fois meilleure que pour la 4G.

Ainsi, selon l’ANFR, outre la désaturation de la 4G, de nouveaux usages devraient se développer dans l’e-santé (télémédecine, surveillance à distance, téléchirurgie), les médias, et les divertissements (vidéo ultra HD, réalité virtuelle, médias immersifs intégrés, contenus de l’utilisateur), les transports (voiture autonome, système de transport intelligent, liaison voiture-voiture), la ville intelligente (maîtrise énergétique, sécurité publique, territoires connectés), l’industrie du futur (robotique, pilotage à distance, automatisation).

L’agence allemande2, par exemple, vend des fréquences dans la gamme de 3,7 GHz à 3,8 GHz et de 26 GHz depuis novembre 2019 à des réseaux locaux de télécommunication mobile non publics (« réseaux de campus ») dans les secteurs de l'agriculture, la sylviculture, le commerce et l'industrie.

La France a, elle, choisi d’attribuer les fréquences 5G à des opérateurs de télécommunications exploitant déjà un réseau mobile, avec un objectif de compétitivité de toutes les entreprises françaises. Cette attribution commence par les fréquences à 3,5 GHz, qui sont indispensables pour augmenter d’ici 2022 la capacité des réseaux mobiles « grand public » dans les zones urbaines denses. Dans un second temps, les fréquences à 26 GHz, caractérisées par une faible propagation et de hauts débits, seront attribuées. Elles permettront le déploiement de réseaux « locaux » très performants sur des emprises géographiques limitées à destination des entreprises notamment industrielles et des sites « hot spot » à forte concentration d’utilisateurs (stades, terminaux de transports …) avec des performances et une qualité de service sans commune mesure avec les réseaux locaux Wi-Fi exploités aujourd’hui.

1 Ou exaoctets ou exabytes.

2 Bundesnetzagentur, agence fédérale du réseau.

Annexe IV

- 2 -

2

Des initiatives publiques cherchent à tirer le meilleur parti de la 5G pour améliorer la performance des entreprises françaises et européennes. Ainsi, la Commission européenne a lancé, lors du Mobile World Congress 2015 à Barcelone, un partenariat public privé sur la 5G (5G PPP), avec un budget total allant jusqu’à 1,4 milliards d’euros à l’horizon 2020, associant des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications et de l’industrie.

En France, deux outils principaux sont déployés :

la création et l’ouverture de guichets d’expérimentations dans la bande 3,4–3,8 GHz pour permettre le lancement à court terme de « pilotes 5G » et en bande 26 GHz pour favoriser à moyen et long termes des expérimentations de la technologie 5G ;

l’inclusion d’un chantier 5G3 dans le contrat stratégique de la filière « Infrastructures numériques » signé le 18 décembre 2019.

Le marché « entreprises » de la 5G est aujourd’hui difficile à prévoir. Cependant, la part du marché « entreprises » dans le mobile est aujourd’hui minoritaire, et est d’environ 18 % en 20184 : la croissance du volume des données consommées devrait rester portée par le marché des particuliers dans les quelques années à venir.

2. Données financières liées à la 4G et à la 5G

Malgré la forte croissance des flux de données sur les réseaux mobiles, les revenus des services de communication électroniques mobiles stagnent en France à environ 13 Mds€ en 20195, après avoir atteint 19,4 Mds€ en 2010).

Les investissements des opérateurs français de télécommunications ont augmenté entre 2014 (7 Mds€) et 2019 (10,4 Mds€, dont 2,6 Mds€ dans les réseaux mobiles, hors achat de fréquences mobiles)6.

A titre de comparaison, le prix de réserve pour les enchères des licences 5G a été fixé à 2,17 Mds€ ; les opérateurs devront aussi consentir des investissements importants dans les équipements 5G, qui se substitueront progressivement aux investissements dans la 4G.

3 « Rendre accessible à toutes et tous les enjeux de la 5G et mettre en œuvre un réseau de plateformes 5G multi-sites pour favoriser l’innovation technologique, conformément aux objectifs de la feuille de route 5G du Gouvernement ».

4 Source ARCEP, décembre 2019 : les services des télécommunications mobiles représentent en France des chiffres d’affaires d’environ 10,8 Mds€ pour les particuliers et de 2,3 Mds€ pour les entreprises (chiffres 2018).

5 De fait, le mobile serait peu profitable en France, selon par exemple « la controverse de la 5G », juillet 2020, http://gauthierroussilhe.com/fr/projects/controverse-de-la-5g, page 7.

6 Source ARCEP 16 juin 2020, Marché des communications électroniques en France.

http://gauthierroussilhe.com/fr/projects/controverse-de-la-5g

Annexe IV

- 3 -

3

Graphique 1 : Revenus des services mobiles (hors « machine to machine – MtoM ») et terminaux mobiles (en M€ HT)

Source : ARCEP 16 juin 2020, Marché des communications électroniques en France.

3. Trajectoire de déploiement de la 5G

L’ARCEP a fixé dans le cahier des charges des enchères 3,49-3,8 GHz la trajectoire de déploiement d’antennes 5G suivante7: 3 000 en 2022, 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025, pour chaque lauréat. A titre de comparaison, au 1er juillet 2020, 52 895 sites 4G sont autorisés, dont 47 052 en service, tous opérateurs confondus8. Les opérateurs ont dans un premier temps l’intention d’équiper les sites 3G et 4G existants d’antennes 5G pour le dépoiement de la bande 3,5 GHz. Dès 2022, au moins 75 % des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s ; cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.

L’ARCEP exige dans le cahier des charges9 que 25 % des sites en bande 3,49‑3,8 GHz des deux derniers jalons (2024 et 2025) soient déployés dans les territoires à faible densité de population et les zones d'activité économique situées dans les territoires de moyenne densité de population, en dehors des principales agglomérations ; le débit peut être atteint dans ces zones au moyen d’une mutualisation de fréquences entre tous les lauréats.

Les axes autoroutiers (mais à ce stade pas les axes ferroviaires, à la différence d’autres pays) devront être couverts fin 2025 (ou fin 2027 selon les obligations déjà existantes), puis les routes principales fin 2027, avec des débits d’au moins 100 Mbit/s au niveau de chaque site à l'extérieur des véhicules.

Les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3,49-3,8 GHz qui seront délivrées à l’issue de cette procédure auront une durée initiale de 15 ans à compter de la date de leur délivrance. Chaque autorisation sera prolongée pour une durée de cinq ans, sous réserve de l’accord de son titulaire, à la suite d’un bilan préalablement effectué par l’ARCEP trois ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation.

7 Source ARCEP 17 décembre 2019.

8 Source ANFR « L'observatoire 2G, 3G, 4G », 3 juillet 2020.

9 JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - Décision n° 2019-1386 du 21 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

Annexe IV

- 4 -

4

Selon les opérateurs de téléphonie mobile, au cours des premières années du déploiement de la 5G, les stations 4G serviront de support aux antennes 5G, grâce à des évolutions largement logicielles.

Les règles d’implantation ou de modification substantielle des antennes sont définies par la note interministérielle du 9 mai 201710 (cf. rapport).

10 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42246.pdf

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42246.pdf

PIÈCE JOINTE N°1

Lettre de mission

Pièce jointe n° 1

- 1 -

1

Pièce jointe n° 1

- 2 -

2

PIÈCE JOINTE N° 2

Liste des personnes rencontrées

SOMMAIRE

1. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ......................................................................... 1

2. UNION EUROPÉENNE – DIRECTION GÉNÉRALE « SANTÉ CONSOMMATION » (SANCO) ......................................................................................................................................... 1

3. ENTITÉS FRANÇAISES ............................................................................................................... 1

3.1. Elus locaux ..........................................................................................................................................1

3.2. Cabinets ministériels ......................................................................................................................1 3.2.1. Ministère de la transition écologique ............................................................................. 1 3.2.2. Ministère de la santé et des solidarités .......................................................................... 1 3.2.3. Ministère de l’économie, des finances et de la relance ........................................... 1

3.3. Services de l’administration ........................................................................................................2 3.3.1. Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ...................................... 2 3.3.2. Direction générale de la santé (DGS) ............................................................................. 2 3.3.3. Direction générale des entreprises (DGE) .................................................................... 2

3.4. Agences de l’État et autorités administratives indépendantes .....................................2 3.4.1. Secteur sanitaire ...................................................................................................................... 2 3.4.2. Secteur des télécommunications et des fréquences ................................................. 3

3.5. Entreprises et fédérations professionnelles .........................................................................3 3.5.1. Fédération française des télécommunications .......................................................... 3 3.5.2. Opérateurs de télécommunications ................................................................................ 3 3.5.3. Équipementier ........................................................................................................................... 4

3.6. Autres experts et associations ....................................................................................................4 3.6.1. Associations ................................................................................................................................ 4 3.6.2. Autres experts ............................................................................................................................ 4

Pièce jointe n° 2

- 1 -

1

1. Organisation mondiale de la santé

Dr Emilie VAN DEVENTER, responsable de l’unité radiations et santé.

2. Union européenne – Direction générale « santé consommation » (SANCO)

M. Stefan SCHRECK, Head of Unit Health Programme and chronic diseases ;

M. Franz KARCHER, senior policy officer in charge of EMF issue.

3. Entités françaises

3.1. Elus locaux

M. Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), président du comité de dialogue de l’ANFR.

3.2. Cabinets ministériels

3.2.1. Ministère de la transition écologique

M. Cédric HERMENT, conseiller santé, environnement et risques.

3.2.2. Ministère de la santé et des solidarités

M. Grégory EMERY, conseiller.

3.2.3. Ministère de l’économie, des finances et de la relance

3.2.3.1. Ministère délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Industrie

M. Pierre-Etienne GIRARDOT, conseiller.

3.2.3.2. Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Transition numérique et des Communications

M. Antoine DARODES, directeur de cabinet ;

Mme Aude COSTA DE BEAUREGARD, conseillère.

Pièce jointe n° 2

- 2 -

2

3.3. Services de l’administration

3.3.1. Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Mme Marie-Laure METAYER, adjointe au chef du Service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses (SRSEDPD).

3.3.2. Direction générale de la santé (DGS)

M. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé ;

Mme Joëlle CARMES, sous-directrice, Sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ;

Mme Caroline PAUL, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques (EA1) à la sous-direction prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

Mme Alice KOPEL, chargée de mission.

3.3.3. Direction générale des entreprises (DGE)

M. Olivier COROLLEUR, sous-directeur « communications électroniques et postes » ;

M. Thomas HOARAU, directeur de projet « couverture numérique du territoire » ;

M. Jean-Pierre LABE, Chef de mission pôle règlementation.

3.4. Agences de l’État et autorités administratives indépendantes

3.4.1. Secteur sanitaire

3.4.1.1. Agence nationale Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

M. Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation et risques ;

M. Gérard LASFARGUES, directeur général délégué « Pôle Sciences pour l'expertise » ;

M. Olivier MERCKEL, chef de l'unité d'évaluation des risques liés aux agents physiques (direction de l’évaluation des risques) ;

Mme Aurélie NIAUDET, adjointe au chef de l'unité d'évaluation risques et agents physiques, travaux d'expertise sur RNI ;

M. Dominique MARBOUTY, président du comité de dialogue « radiofréquences et santé »" de l’ANSES.

3.4.1.2. Haut Conseil de la santé publique

M. Denis ZMIROU-NAVIER, président de la commission spécialisée risques liés à l’environnement ;

Mme Francelyne MARANO, vice-présidente de la commission spécialisée risques liés à l’environnement.

Pièce jointe n° 2

- 3 -

3

3.4.1.3. Santé publique France (agence nationale de santé publique)

M. Sébastien DENYS, directeur « Santé-Environnement-Travail ».

3.4.2. Secteur des télécommunications et des fréquences

3.4.2.1. Agence nationale des fréquences radio (ANFR)

M. Gilles BREGANT, directeur général.

3.4.2.2. Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

M. Sébastien SORIANO, président ;

Mme Cécile DUBARRY, directrice générale ;

M. Maxime FOREST, directeur adjoint « mobile et innovation ».

3.5. Entreprises et fédérations professionnelles

3.5.1. Fédération française des télécommunications

M. Michel COMBOT, directeur général.

3.5.2. Opérateurs de télécommunications

3.5.2.1. Société Orange

M. Nicolas GUERIN, secrétaire général ;

M. Nicolas DEMASSIEUX, directeur d'Orange Labs Recherche.

3.5.2.2. Société SFR

Mme Marie-Georges BOULAY, secrétaire générale adjointe ;

Mme Carmen ALVAREZ, responsable radiofréquence et santé ;

M. François VINCENT, directeur de l’ingénierie radio.

3.5.2.3. Société Bouygues Télécom

M. Didier CASAS, directeur général adjoint ;

M. Hervé de TOURNADRE, directeur fréquences et protection.

3.5.2.4. Société Free

M. Bertrand FIEVET, directeur des opérations Free Mobile ;

M. Pascal MAYEUX, directeur des obligations légales ;

Pièce jointe n° 2

- 4 -

4

3.5.3. Équipementier

M. Viktor ARVIDSSON, responsable des relations institutionnelles pour Ericsson France.

3.6. Autres experts et associations

3.6.1. Associations

Mme Sophie PELLETIER, présidente de l’association P.R.I.A.R.T.E.M./Electrosensibles de France ;

M. Stéphen KERCKHOVE, délégué général d’Agir pour l’environnement.

3.6.2. Autres experts

M. Joe WIART, titulaire de la Chaire C2M (« Caractérisation, modélisation et maitrise ») de l’Institut Mines Telecom, président du groupe de travail du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) en charge des normes de la station de base et mobiles.

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