DPC : QUESTIONS – RÉPONSES

1) Suis-je concerné(e) par l’obligation de DPC ?

L’obligation de DPC concerne l’ensemble des professionnels de Santé de France, tous modes

d’exercice confondus (soit 1,7 millions de professionnels de santé en France).

2) L’obligation de DPC est-elle annuelle ?

Oui, l’obligation de DPC est annuelle. Chaque professionnel de santé doit participer à un

programme de DPC chaque année.

3) Comment remplir mon obligation annuelle de DPC ?

Pour remplir votre obligation annuelle de DPC, vous devez vous inscrire et participer à au

moins un programme de DPC par an, quelle que soit la durée de ce programme.

4) Comment faire pour m’inscrire à un programme de DPC ?

J’exerce à au moins 50% en libéral …

Pour vous inscrire à un programme de DPC :

créez votre compte personnel sur www.mondpc.fr (site internet de l’OGDPC dédié

aux professionnels de santé) ;

recherchez votre programme de DPC via le moteur de recherche ;

inscrivez-vous à une session du programme de DPC de votre choix directement en

ligne, depuis votre espace personnel.

5) J’exerce dans un centre de santé conventionné …

Rapprochez-vous de votre employeur pour l’organiser.

créez votre compte personnel sur www.mondpc.fr (site internet de l’OGDPC dédié

aux professionnels de santé) ;

recherchez votre programme de DPC via notre moteur de recherche ;

inscrivez-vous à une session du programme de DPC choisi directement en ligne,

depuis votre espace personnel.

6) J’exerce à plus de 50% en tant qu’hospitalier ou autre salarié …

Consultez les programmes de DPC disponibles : /ogdpc/programmes et rapprochez-vous de

votre employeur et de l’organisme de formation dispensant le programme choisi pour vous

inscrire.

7) Quelle(s) formations(s) l’OGDPC me propose-t-il ? En tant qu’organisme

gestionnaire, l’OGDPC ne dispense aucun programme de DPC. Il publie les programmes

proposés par les organismes de DPC. Il faut donc choisir votre formation auprès d’un

organisme agréé. Actensis est lui-même agréé.

8) Qui dispense les programmes de DPC me permettant de valider mon

obligation annuelle ?

Les programmes de DPC sont dispensés par des organismes de formation appelés

« organismes de DPC ». Ils sont impérativement enregistrés par l’OGDPC et évalués

favorablement par la Commission Scientifique représentant votre profession.

9) Ma participation à un programme de DPC est-elle prise en charge ?

Libéral ou salarié, votre participation à un programme de DPC peut être prise en charge.

Celle-ci dépend de votre mode d’exercice.

10) Si vous exercez à au moins 50% en mode libéral* ou en centre de santé

conventionné …

Votre DPC peut être pris en charge par l’OGDPC, dans la limite du montant de votre forfait

annuel.

Les montants des forfaits sont disponibles sur notre site

internet : https://www.mondpc.fr/mondpc/forfaitsdpc/18

Si vous exercez à plus de 50% en tant qu’hospitalier ou autre salarié …

Votre DPC est pris en charge par votre employeur, éventuellement via l’OPCA (Organisme

Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel il cotise.

11) Quand puis-je percevoir mon indemnisation OGDPC ?

Vous pouvez percevoir votre indemnisation OGDPC*, si votre solde le permet, à condition :

d’être au préalable inscrit à votre programme de DPC sur www.mondpc.fr ;

d’avoir suivi l’intégralité de votre programme de DPC ;

d’avoir renseigné vos coordonnées bancaires ou celles de votre centre de santé

conventionné sur votre compte personnel : www.mondpc.fr

12) Est-il possible de participer à plusieurs programmes de DPC, la même

année, et d’être indemnisé ?

Si vous exercez à au moins 50% en mode libéral* ou salarié exerçant en centre de

santé conventionné …

Vous pouvez participer à plusieurs programmes de DPC par an et être indemnisé pour ces

derniers si le montant de votre forfait annuel le permet.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier, le cas échéant, d’une prise en charge complémentaire

de votre OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé (FIF-PL, ACTALIANS, FAF-PM,

…). Ce financement intervient uniquement dans un second temps, en cas d’insuffisance du

montant restant de votre forfait de prise en charge OGDPC. Pour en savoir plus, nous vous

invitons à contacter votre OPCA.

Si vous exercez à plus de 50% en tant qu’hospitalier ou autre salarié

Votre DPC est pris en charge directement par votre employeur ou par le biais de l’OPCA

auquel il cotise. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

13) Ai-je la possibilité de reporter mon forfait de DPC d’une année à l’autre ?

Chaque forfait de DPC est défini annuellement. Le montant disponible l’année N ne peut pas

être reporté pour suivre un programme débutant l’année N+1 (cas particulier, voir question ci-

après).

14) Puis-je m’inscrire à un programme de DPC débutant en fin d’année?

Comment sera-t-il financé ?

Oui, vous pouvez vous inscrire à un programme de DPC débutant fin 2015 et se terminant en

2016. Votre programme sera financé :

Par votre enveloppe 2015 si votre solde le permet ;

Par votre enveloppe 2016 si votre enveloppe 2015 est épuisée ;

Par votre enveloppe 2016 et votre enveloppe 2015 si celle de 2015 est insuffisante.

15) Qui me donne mon attestation de participation à un programme de DPC et

quand ?

Votre attestation de participation à un programme de DPC vous est remise en fin de

programme, par Actensis.

16) A quoi me sert l’attestation de participation remise en fin de programme

de DPC ? Que dois-je en faire ?

L’attestation de participation remise en fin de programme vous permet de justifier votre

participation à un programme de DPC et par conséquent votre obligation annuelle en cas de

contrôle. Conservez-là précieusement.

17) Je n’ai participé à aucun programme de DPC en 2015, qu’est-ce que je

risque ?

En tant que professionnel de santé, vous devez participer à un programme de DPC par an. Si

vous ne remplissez pas votre obligation annuelle de DPC, votre instance de contrôle vous

proposera, à terme, un plan annuel de DPC personnalisé. Le non suivi de ce plan personnalisé

peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

18) Qui va contrôler le respect de mon obligation de DPC ?

Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :

Par votre Ordre professionnel ;

Par l’employeur pour les salariés ou hospitaliers des professions paramédicales.