Download - Réunion du 12 mars 2009
Réunion du 12 mars 2009
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
1
2
UN SITE STRATEGIQUE
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
ZA Pont-Brenouille
Image Google earth
Des atouts environnementaux et paysagers forts…Des atouts environnementaux et paysagers forts…
- un corridor écologique identifié (DIREN, PNR, associations,…) liant le massif d’Halatte aux autres massifs via le Marais de Sacy, au sein d’un ensemble de sites d’intérêt écologique.
- une coupure d’urbanisation (continuité naturelle et enchaînement paysager) entre Brenouille et Pont, identifiée par le Plan Paysage- une entrée de ville préservée grâce à la proximité d’espaces agricoles assurant la gestion paysagère
- Le secteur est concerné par le PPRI : cependant les activités envisagées pourraient être compatibles avec le règlement du PPRI.
3
UN SITE STRATEGIQUE
ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Plan paysageEtude sur le corridor de Brenouille PPRI
Traverséede l’Oise
Replacé à l’échelle de la vallée de l’Oise entre l’IDF et le Replacé à l’échelle de la vallée de l’Oise entre l’IDF et le Compiégnois, c’est le dernier point de passage fonctionnel de la Compiégnois, c’est le dernier point de passage fonctionnel de la
grande faune (cerf, notamment) permettant de maintenir le grande faune (cerf, notamment) permettant de maintenir le continuum forestier via le Marais de Sacy.continuum forestier via le Marais de Sacy.
4
UN SITE
DÉJÀ FORTEMENT CONTRAINT
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Le corridor biologique de Brenouille Le corridor biologique de Brenouille
- Le corridor est bordé par 2 fronts urbains créant un effet « entonnoir »- L’espace y est limité (largeur actuelle 940m, 650m avec le projet d’extension)- L’itinéraire est sinueux obligeant les animaux à pratiquer un circuit peu adapté, voire répulsif.- Des ruptures importantes ne favorisant déjà pas le passage : l’Oise, la voie ferrée, la RD 200 (future 2x2 voies avec création d’un passage faune : aménagement contraignant dès qu’il excède 30 m et drainant généralement pas plus d’1% de la population (PNR).- Des paysages ouverts et anthropisés (agriculture), pas forcément adaptés au déplacement des animaux.
5
UN SITE STRATEGIQUE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Des atouts présents sur le territoire…Des atouts présents sur le territoire…- des sites d’extraction présents sur le territoire et à proximité- un potentiel d’extraction identifié par le groupe Lafarge- la présence de l’eau et le projet Canal Seine-Nord Europe- la proximité du fer et l’embranchement ferré de la zone- la proximité de la RD 200 dont la mise à 2x2 voies est prévue
à mettre en lien avec…à mettre en lien avec…- une forte demande des marchés isarien et francilien- la présence de savoir-faire et d’entreprises de transformation des matériaux et de technologies de pointe ( Moru-Pontpoint)45% des entreprises en lien avec la filière bois et la filière matériaux.10% des entreprises en lien avec la transformation et la valorisation de granulats.- la volonté de créer un levier de développement économique ayant pour support une nouvelle filière d’activités comme l’envisage d’ailleurs la Charte de Pays du Sud l’Oise.
6
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
- Pas d’éléments issus du schéma départemental des carrières en révision (document non opposable aux SCoT et PLU)- Réglementation a été renforcée depuis la loi 93-3 du 04/01/1993 et de l’arrêté du 22/10/1994 et par la réglementation européenne.- Les carrières ont pris le statut d’installations classées et sont donc toutes soumises à autorisation préfectorale avec enquête publique.
Impacts positifs
La question de l’extraction…La question de l’extraction…RAPPELS
7
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Procédure de demande d’autorisationProcédure de demande d’autorisation
Impacts positifs
Demande
Enquête publique
Avis des conseils municipaux concernés
Avis des services administratifs ; DRIRE, DRE, DDE, DDAF, …
Rapport présenté au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Décision du Préfet
RAPPELS La question de l’extraction…La question de l’extraction…
Etude d’impact
8
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…
Impacts positifs
1 site d’extraction de silice, Sté SAMIN pour la fabrication de verre à Villeneuve-sur-Verberie (2014) emploie 2 personnes Pontpoint (?) et par la société
Plusieurs entreprises de transformation et de valorisation des matériaux : BLOCS DE PICARDIE à Pontpoint, AFCOREX à Brenouille, LEPAIRE à Pontpoint, SAMIN à Pontpoint (14 emplois)
Prospections de Lafarge identifiant des sites potentiels (sables de qualité médiocre )
RAPPELS
9
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Impacts positifs
- L’activité extractive produit 53 emplois salariés privés sur le territoire selon le chiffres provisoires (unedic 2007). Selon d’autres sources cela ne représenterait que 2 emplois.- Des emplois sont induits :> 251 par la transformation et la valorisation de matériaux > 65 par le BTP construction et les terrassements
Photos su site http://www.granulos.fr/
Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…
Cependant ces emplois induits sont-ils en lien avec ce qui est Cependant ces emplois induits sont-ils en lien avec ce qui est produit sur le territoire de la CCPOH? produit sur le territoire de la CCPOH?
SAMIN alimente principalement des entreprises hors territoire.SAMIN alimente principalement des entreprises hors territoire.Les entreprises locales se fournissent ailleurs.Les entreprises locales se fournissent ailleurs.
RAPPELS
10
UN SITE STRATEGIQUE
ENVIRONNEMENT, PAYSAGEETDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
11
UN SITE STRATEGIQUE
SUSCITANT DES CONFLITS D’USAGES
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Secteur concerné
Site de 5 ha envisagé pourl’implantation du
pôle matériaux (ZA)
Sites potentielsd’extraction
Corridor écologique,couloir de dispersion
12
FAIRE UN CHOIX
DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
1. INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE
2. AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE
3. AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION A PROXIMITE EN SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE
4. RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLE
4 options envisageables…4 options envisageables…
13
OPTION N°1
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUEMAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE
Atouts Inconvénients
ENV
Maintien du corridorMaintien de la coupure d’urbanisation
PAY
Maintien du paysage en entrée villeMaintien de la continuité naturelle
ECO
Pas de développement de la filière matériaux (emplois, ressources pour la collectivité)
14
OPTION N°2
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Atouts Inconvénients
ENV
Maintien d’une partie du corridor (au regard de l’option n°3)
Réduction du corridor et risque de le compromettreAutres risques (hydrauliques, pollution, bruits, vibrations,…)
PAY
Maintien d’une partie de la continuité naturelle et des espaces de loisirs (au regard de l’option n°3)
Réduction de la continuité naturelle et des espaces de loisirs
ECO
Développement d’activités de stockage et de transfert en lien avec la filière matériaux (emploi, ressources pour la CCPOH)Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord
Risque que Lafarge ne soit plus intéressé s’il n’y a pas d’extraction.Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie
AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUEEXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE
15
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Impacts positifs
OPTION N°3
AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE
L’extraction peut avoir des impacts positifs L’extraction peut avoir des impacts positifs
• Stockage des crues• Dénitrification• Création de nouvelles zones humides • Création de zones refuges pour la faune piscicole• Création d’habitats nouveaux pour la faune
16
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
L’extraction peut avoir des impacts négatifsL’extraction peut avoir des impacts négatifs
• Mise à nu de la nappe et diminution de sa protection• Perturbation de l’écoulement des nappes• Pertes par évaporation• Pollution liée au remblaiement par des matériaux extérieurs• Suppression d’un tronçon de berge du cours d’eau• Rejets de matières en suspension (MES)• Destruction de zones humides• Altération de zones humides aux abords• Perturbation des peuplements piscicoles• Suppression d’habitats pour la faune
Impacts positifs
OPTION N°3
AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE
17
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
L’extraction peut avoir des conséquences variables selon le L’extraction peut avoir des conséquences variables selon le contexte localcontexte local
• Modification locale de la piézométrie• Modification des processus biogéochimiques• …
Impacts positifs
AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE
OPTION N°3
Atouts Inconvénients
ENV
«Verrouillage» du corridor (30 ans)Incidences possibles sur les marais de SacyAutres risques (hydrauliques, pollution, bruits, vibrations,…)Faisabilité incertaine
PAY
«Verrouillage» de de la continuité naturelle et des espaces de loisirs et de détente ( 30 ans)
ECO
Développement d’activités en lien avec la filière matériaux : stockage, transfert, extraction, transformation et valorisation (emplois, ressources pour la CCPOH).Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord
Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie et les autres sites d’extractionPerte d’emplois agricoles
18
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE
OPTION N°3
19
Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction
Atouts Inconvénients
ENV
Maintien du corridorMaintien de la coupure d’urbanisation
PAY
Maintien du paysage en entrée villeMaintien de la continuité naturelle et des espaces de loisirs
ECO
Développement d’activités en lien avec la filière matériaux : stockage, transfert, extraction, transformation et valorisation (emplois, ressources pour la CCPOH).Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord
Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie
OPTION N°4
RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLEBRENOUILLE
Réunion du 12 mars 200920
LE SITE
L ’amélioration de la traversée de l’Oise est préconisée