Présentation du retour d’expérience sur les chantiers pilotes : problématique
Comment le SOSED s’applique-t-il?
Comment fonctionne-t-il?
Que manque-t-il aujourd’hui pour améliorer la gestion des déchets sur chantiers?
RN 106 Section Boucoiran - la Calmette
Nature des travauxConstruction d’une 2*2 voies sur 10 km, en projet neuf, en milieu inondable avec la présence d’importants ouvrages d’artMilieu périurbain, chantier en cours : 6 ans de travaux prévusSuivi du chantier : 2001-2004Maître d’Ouvrage : DDE 30 (Gard)
RN 106 Section Boucoiran - la Calmette
Démarche environnementale de gestion des déchetsRéalisation du Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP en 1999, en anticipation par rapport à la circulaire de 2000 : contexte de prise en compte au sein de la DDE de la gestion des déchets du BTP depuis 6 ans, avec formations en internes en 2001.
Élimination des déchetsPas d’estimation préalable ni de bilan quantifié de l’élimination des déchetsTri manuel des déchets de démolition de bâtiment et ouvrages diversOptimisation des possibilités de réutilisation des déchets sur place : broyage des déchets verts, concassage des bétons de démolition
RN 106 Section Boucoiran - la Calmette
Prise en compte dans les marchés publicsSOSED dans le CCTP Tri imposé des déchets inertes / banals / dangereux Bordereau de suivi obligatoireDésignation d’un responsable déchets de l’entreprise pendant la période de préparation de chantierPénalités prévues en cas de non respect du SOSEDLigne déchets forfaitaire dans chaque marché, représentant de 0.17 à 0.5 % du montant du marché travaux
RN 106 Section Boucoiran - la Calmette
Suivi et contrôle de la gestion des déchets Courte note en interne à la DDE sur le suivi et le contrôle : trois types de déchets / identification des filières locales / rappel des obligations et des interdictions / conduites àtenir (valorisation, interdiction brûlage, tri)
Pas de responsable unique du contrôle des déchets : l’ensemble de l’équipe de suivi de chantier est concerné
Récupération des bordereaux, avec indication des installations sans connaissances du taux de valorisation / stockage
Pas de suivi quantitatif de l’élimination des déchets
RN 106 Section Boucoiran - la Calmette
L’intérêt et les enseignements de la démarche selon le maître d’ouvrage / maître d’œuvre
sensibilisation importante de la DDE et des entreprises locales sur la gestion des déchets
démarche « de routine » pour la DDE qui ne pose pas de contraintes particulières
bonne application des clauses déchets et bon suivi qualitatif des déchets
RN 106 Section Boucoiran - la Calmette
Les difficultés rencontréestri des déchets difficile et pas toujours bien respecté
la fourniture des bordereaux de suivi n’est pas spontanée et nécessite de nombreux rappels de la DDE
mise au point souvent nécessaire avec les entreprises sous-traitantes des grands groupes
bon suivi qualitatif des déchets mais pas de suivi quantitatif : finalement peu de contrôle d’éventuelles éliminations en décharges sauvages
RN 106 Section Boucoiran - la Calmette
Les pistes d’améliorations selon le maître d’ouvrage / maître d’œuvre
Bonne identification des installations d’élimination des déchets grâce au bordereau de suivi mais faibles connaissances des filières finales et notamment de la proportion déchets stockés / déchets valorisés (beaucoup d’installations intermédiaires de regroupement des déchets). Comment aller au-delà des bordereaux de suivi ?
il pourrait être envisagé de payer l’entreprise uniquement sous présence de bordereau de suivi, ce qui nécessite une estimation fiable des quantités de déchets préalable.