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AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

DEMANDE DE PROPOSITIONS

Sélection de Consultants

Services de Consultants : Marchés à rémunération forfaitaire

Etude « Amélioration de l’efficacité des politiques linguistiques éducatives et des stratégies pédagogiques articulant langues nationales et langue française

dans les pays d’Afrique subsaharienne »2007

Appel d’Offres International pour la réalisation d’enquêtes de terrain dans 4 pays et de bibliographies commentées

Décembre 2007

TABLE DES MATIÈRES

Section 1. Lettre d’invitation......................................................................................................3Section 2. Note d’information aux Consultants..........................................................................3Section 3. Proposition technique - Tableaux types.....................................................................3Section 4. Proposition financière - Tableaux types.....................................................................3Section 5. Termes de référence...................................................................................................3Section 6. Marché type................................................................................................................3

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DEMANDE DE PROPOSITIONSDP No 12-07/EDU

Multi-pays Pays

projet – Etude sur les langues de scolarisation en Afrique sub-saharienne

Financement

AFD N° CZZ 1139 FAI pour les lots N°1, N°2, N°3et

MAEE/DGCID pour le lot N°4

services de consultants : réalisation d’enquêtes de terrain et de bibliographies commentées

« Amélioration de l’efficacité des politiques linguistiques éducatives et des stratégies pédagogiques articulant langues nationales et langue française


Appel d’Offres International pour la réalisation d’enquêtes de terrain et de bibliographies commentées

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Section 1. Lettre d’invitation


Paris, le 01/12/2007

Madame/Monsieur [à insérer : Nom du Consultant],

1. La division Education et formation professionnelle de l’Agence Française de Développement - AFD et le Comité de pilotage inter-institutions (MAEE/DGCID/DPDEV/DCCF, OIF, MEN/DRIC, AFD, AUF) de l’étude :


dans les pays d’Afrique subsaharienne »

Ont sollicité ou obtenu un financement (ci-après dénommé « les fonds ») de l’Agence française de Développement (ci-après dénommée « l’Agence »), et du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en vue de financer :

La réalisation d’enquêtes de terrain dans quatre pays et de bibliographies commentées

Sur financement AFD :

Lot 1 – un pays dit francophone, avec bi ou plurilinguisme national et présence de langue africaine d’envergure régionale

Lot 2 – un pays dit francophone, avec plurilinguisme national et absence de langue africaine d’envergure régionale

Lot 3 - un pays où le français est en zone de « contact direct » avec une autre langue internationale

Sur financement MAEE :

Lot 4 – un pays hors francophonie avec demande de français

Et se proposent d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent Marché.

2. L’Agence Française de Développement sollicite maintenant des propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après :

La réalisation d’enquêtes de terrain dans quatre pays et de bibliographies commentées

Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Termes de référence joints.

3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux consultants inscrits sur la liste restreinte, dont les noms figurent ci-après :

o ACALAN, Académie africaine des langues : M. Adama Samassékou, Président-Secrétaire Exécutif intérimaire : [email protected]

o BIEF Société de conseil et d'intervention (Belgique) : [email protected]; [email protected] o Bureau international de l’éducation à Genève : le Directeur : [email protected] o CEEF Conseil et évaluation en éducation et formation, Paris : [email protected] o CEETUM Université de Montréal, Canada : Richard Y. BOURHIS, Directeur : [email protected]

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mailto:[email protected]



mailto:[email protected];%[email protected]


Section 1 – Lettre d’invitation

o Centre Nacalco de linguistique appliquée, Yaoundé, Cameroun : Email : [email protected] & [email protected]

o Centre régional de documentation sur les traditions orales et les langues africaines CERDOTOLA, Yaoundé, Cameroun : [email protected]

o CEPEC, Centre d’étude pédagogique pour l’expérimentation et le conseil, Lyon, France : [email protected] [email protected]

o CIEP, Centre international d’études pédagogiques, Sèvres, France : [email protected] o CIPA Centre international de phonétique appliquée- Mons – Belgique : [email protected] o CRCIE - Chaire de recherche du Canada sur l'intervention éducative Canada : Yves Lenoir, titulaire de la

Chaire : [email protected] o CREAS Université de Sherbrooke Canada : Abdelkrim HASNI, Directeur : [email protected] o IIPE, Institut international de planification de l’éducation, Paris, [email protected] o INALCO- Paris : Département Afrique - Jean de Dieu KARANGWA : [email protected] o Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée (ISFRA) ( Bamako – Mali) : [email protected] o PRO-ED (Paris-France) [email protected] [email protected] o RIFEFF Réseau international francophone des établissements de formation de formateurs : Raymond-

Philippe Garry - Vice-président - France : [email protected] o SOFEG Société de formation et de gestion (Canada) : [email protected] o TECSULT Société d'experts-conseils (Canada) : [email protected] o UNIVERSITE DE BOURGOGNE / IREDU (Dijon-France) : [email protected] o UNIVERSITE PARIS V Département de Sciences éducation - Direction du département des sciences de

l'éducation - Directeur : Alain Pierrot mail : [email protected] o UMR 7114 (CNRS – Paris X – Paris V) - Laboratoire Modèles-Dynamiques Corpus (MoDyCo) –

Composante- Dynamiques - Opération acquisition des langues secondes ou étrangères et du plurilinguisme CNRS [email protected] et - [email protected]

4. Un Consultant sera choisi pour chaque lot par la méthode de qualité-coût et conformément aux procédures décrites dans la présente DP.

5. La présente DP comprend les sections suivantes :

Section 1 - La présente Lettre d’invitation

Section 2 - Note d’information aux consultants

Section 3 - Proposition technique Tableaux types

Section 4 - Proposition financière Tableaux types

Section 5 - Termes de référence

Section 6 - Marché type de consultants.

6. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, dès réception :

a) Si vous avez reçu cette lettre d’invitation,

b) si vous soumettrez une proposition seul ou en association.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Division Education et formation professionnelleDépartement technique























Agence française de développementDossier suivi par : N. Artico (33 153 44 31 32) et J. Marchand (33 1 53 44 31 19)

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Section 2 – Note d’information aux Consultants

Section 2. Note d’information aux ConsultantsDonnées générales

Section 2. Note d’information aux Consultants

1. Introduction 1.1 Le Maître d’Ouvrage nommé dans les Données particulières procède à la sélection d’un Consultant parmi ceux dont les noms figurent sur la Lettre d’invitation, conformément à la méthode de sélection spécifiée dans les Données particulières.

1.2 Les consultants sont invités à soumettre une proposition technique et une proposition financière pour la mission désignée dans les Données particulières. La proposition servira de base aux négociations du Marché et, à terme, au Marché signé avec le Consultant retenu.

1.3 La mission sera accomplie conformément au calendrier indiqué dans les Données particulières. Lorsque la mission comporte plusieurs phases, la performance du consultant durant une phase donnée devra donner satisfaction au Maître d’Ouvrage avant que la phase suivante ne débute.

1.4 Les consultants doivent s’informer des conditions locales et en tenir compte dans l’établissement de leur proposition. Pour obtenir des informations de première main sur la mission et les conditions locales, il est recommandé aux consultants de rencontrer le Maître d’Ouvrage avant de soumettre une proposition et d’assister à la conférence préparatoire aux propositions, si les Données particulières en prévoient une. Les représentants des consultants doivent contacter les responsables mentionnés dans les Données particulières pour organiser une visite ou obtenir des renseignements complémentaires sur la conférence préparatoire. Les consultants doivent faire en sorte que ces responsables soient avisés de leur visite en temps voulu pour pouvoir prendre les dispositions appropriées.

1.5 Le Maître d’Ouvrage fournit les intrants spécifiés dans les Données particulières, aide le Consultant à obtenir les licences et permis nécessaires à la prestation des services, et fournit les données et rapports afférents aux projets pertinents.

1.6 Veuillez noter que i) les coûts de l’établissement de la proposition et de la négociation du Marché, y compris de la visite au Maître d’Ouvrage, ne sont pas considérés comme des coûts directs de la mission et ne sont donc pas remboursables ; et que ii) le Maître d’Ouvrage n’est nullement tenu d’accepter l’une quelconque des propositions qui auront été soumises.

Conflit d’intérêts 1.7 L’Agence exige des consultants qu’ils fournissent des conseils professionnels objectifs et impartiaux, qu’en toutes circonstances ils défendent avant tout les intérêts du Maître d’Ouvrage, sans faire entrer en ligne de compte l’éventualité d’une mission ultérieure, et qu’ils évitent scrupuleusement toute possibilité de conflit avec d’autres activités ou avec les intérêts de leur société. Les consultants ne doivent pas être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres Maîtres d’Ouvrage, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité d’exécuter leur tâche au mieux des intérêts du Maître d’Ouvrage.

1.7.1 Sans préjudice du caractère général de cette règle, les consultants ne sont pas engagés dans les circonstances stipulées ci-après :

a) Aucune entreprise engagée par le Maître d’Ouvrage pour fournir des biens, des services (autres que des services de conseil) ou réaliser des travaux pour un projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée, n’est admise à fournir des

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services de conseil pour le même projet. De la même manière, aucun bureau d’études engagé pour fournir des services de conseil en vue de la préparation ou de l’exécution d’un projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée, n’est admis ultérieurement à fournir des biens, réaliser des travaux, ou assurer des services autres que des services de conseil en continuation de la mission de conseil initiale.

b) Les consultants, ni aucune des entreprises qui leur sont affiliées, ne peuvent être engagés pour une mission qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec une autre de leurs missions.

c) Un Consultant (y compris son personnel et ses Sous-traitants) qui a des relations d’affaires ou personnelles avec un membre des services du Maître d’ouvrage participant, directement ou indirectement, à (i) l’élaboration des Termes de référence de la mission, (ii) la sélection en vue de cette mission, ou (iii) la surveillance du Marché, ne peut se voir attribuer le Marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu à la satisfaction de l’Agence au cours du processus de sélection et de l’exécution du Contrat.

1.7.2 Les Consultants ont l’obligation d’informer le Maître d’ouvrage de toute situation présente ou possible de conflit d’intérêt qui risquerait de les mettre dans l’impossibilité de servir au mieux l’intérêt du Maître d’ouvrage ou qui pourrait raisonnablement être interprétée comme ayant cet effet. Faute d’informer le Maître d’ouvrage sur l’existence de telles situations, le Consultant pourra être disqualifié ou son contrat résilié.

1.7.3 Comme indiqué à l’alinéa (a) de la clause 1.7.1 ci-dessus, des consultants peuvent être engagés pour assurer des activités en aval lorsqu’il est essentiel d’assurer une certaine continuité, auquel cas les Données particulières doivent faire état de cette possibilité et les critères utilisés dans la sélection du consultant doivent prendre en compte la probabilité d’une reconduction. Il appartiendra exclusivement au Maître d’Ouvrage de décider de faire exécuter ou non des activités en aval et, dans l’affirmative, de déterminer quel consultant sera engagé à cette fin.

Fraude et corruption 1.8 L’Agence, dans le cadre des Marchés qu’elle finance, a pour principe d’exiger des Maîtres d’Ouvrage (et des bénéficiaires de ses financements), comme des consultants, le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de la sélection des consultants et de l’exécution desdits Marchés.

1.9 En application de ce principe, l’Agence définit les expressions ci-dessous de la façon suivante :

(i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ;

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(ii) se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;

(iii) « pratiques collusoires » désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que le Maître d’Ouvrage en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ;

(iv) « pratiques coercitives » désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ;

(v) « Frais commerciaux extraordinaires » désignent toute commission non mentionnée au marché principal, ou qui ne résulte pas au moins d’un contrat autonome en bonne et due forme faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun service légitime effectif, toute commission versée dans un paradis fiscal, toute commission versée à un bénéficiaire non clairement identifié ou à toute société qui a toutes les apparences d’une société de façade.

1.10L’Agence, à la suite de ses propres investigations et conclusions, menées conformément à ses procédures :

a) rejettera une proposition d’attribution s’il est établi que le Consul-tant proposé est, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, cou-pable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives pour l’attribution de ce mar-ché ;

b) annulera la fraction du financement affectée au marché de presta-tions du Consultant s’il est établi qu’à un moment donné, les repré-sentants du Maître d’Ouvrage ou d’un bénéficiaire du financement, lors de la procédure de sélection ou de l’exécution du Marché, se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives sans que le Maître d’Ouvrage n’ait entrepris les actions appropriées pour y remédier, à la satisfac-tion de l’Agence ;

c) déclarera le Consultant inéligible, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, aux marchés financés par l’Agence si, à un mo-ment donné, le Consultant s’est livré à la corruption ou à des ma-nœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives, lors de la procédure de passation ou de l’exécution du Marché. Dans ce cas, le Consultant se voit frappé d’interdiction de participer aux marchés financés par l’Agence pour une période déterminée par l’Agence.

1.11L’Agence se réserve le droit, lorsqu’il a été établi par un organisme national ou international qu’une firme s’est livrée à la corruption ou à la fraude, de déclarer cette firme inéligible, pour une période donnée, aux marchés financés par l’Agence.

1.12L’Agence aura le droit de faire inclure dans les Marchés financés par l’Agence une disposition par laquelle les consultants autorisent l’Agence à inspecter leurs comptes et registres relatifs à l’exécution du Marché et à les faire vérifier par des

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commissaires aux comptes désignés par l’Agence.

1.13Le Maître d’Ouvrage déclare que la négociation, la passation, et l’exécution du Marché n’a pas donné, ne donne pas ou ne donnera pas lieu à perception de Frais commerciaux extraordinaires constituant ou pouvant constituer une infraction de corruption au sens de la convention OCDE du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

1.14 L'Agence ne finance les projets qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par sa convention de financement. Il ne peut exister de lien de droit entre l'Agence et toute personne autre que le bénéficiaire de son financement. L'Agence pourra être conduite à suspendre ou arrêter définitivement les versements dans le cadre d'un projet sans que les prestataires en soient préalablement informés et qu'ils puissent lui opposer un droit direct sur les sommes devant, le cas échéant, provenir de ce financement. Les prestataires assument seuls les conséquences éventuelles des impayés et des litiges pouvant survenir dans le cadre de leurs relations avec le bénéficiaire du financement. Les échanges pouvant survenir entre toute personne autre que le bénéficiaire du financement et l'Agence dans le cadre d'un projet, ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme pouvant constituer un engagement ou une stipulation de l'Agence en faveur de cette personne ou envers tout tiers.

Proposition unique 1.15 Les Consultants figurant sur la liste restreinte ne peuvent soumettre qu’une seule proposition. Si un Consultant soumet ou participe à plusieurs propositions, celles-ci seront éliminées. Toutefois, ceci n’exclut pas la participation d’un même Sous-traitant, y compris les experts individuels, à plus d’une proposition.

2. Éclaircissements et modifications apportés aux documents de la DP

2.1 Les consultants peuvent, jusqu’à une date limite précédant (du nombre de jours stipulé dans les Données particulières) la date de soumission des propositions, demander des éclaircissements sur l’un quelconque des documents de la Demande de propositions. Toute demande d’éclaircissement doit être formulée par écrit, et expédiée par courrier, télécopie, ou courrier électronique à l’adresse du Maître d’Ouvrage figurant sur les Données particulières. Le Maître d’Ouvrage donne sa réponse par télécopie, ou courrier électronique à tous les consultants destinataires de la lettre d’invitation et envoie des copies de la réponse (en y joignant une explication de la demande d’éclaircissement, sans en identifier l’origine) à tous ceux d’entre eux qui entendent soumettre des propositions.

2.2 A tout moment avant la soumission des propositions, le Maître d’Ouvrage peut, pour n’importe quelle raison, soit de sa propre initiative, soit en réponse à une demande d’éclaircissement d’un consultant invité à soumissionner, modifier les documents de la Demande de propositions au moyen d’un avenant. Toute modification est émise par écrit sous la forme d’un addendum. Les addenda sont communiqués par courrier, télécopie ou courrier électronique à tous les consultants sollicités, et ont force obligatoire pour eux. Le Maître d’Ouvrage peut, à sa convenance, reporter la date limite de dépôt des propositions.

3. Établissement des propositions

3.1 Les consultants sont tenus de soumettre leur proposition (par. 1.2), ainsi que toute correspondance, rédigées dans la langue précisée dans les Données particulières.

Proposition technique

3.2 Lors de l’établissement de la Proposition technique, les consultants sont censés examiner les documents constituant la présente DP en détail. L’insuffisance patente des renseignements fournis peut entraîner le rejet

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d’une proposition.

3.3 En établissant la Proposition technique, les consultants doivent prêter particulièrement attention aux considérations suivantes :

i) Le consultant qui estime ne pas posséder toutes les compétences nécessaires à la mission peut se les procurer en s’associant avec un ou plusieurs consultant(s) individuel(s) et/ou d’autres consultants sous forme de co-entreprise (joint venture avec responsabilité solidaire) ou de sous-traitance, en tant que de besoin. Les consultants ne peuvent s’associer avec les autres consultants figurant sur la liste restreinte (voir paragraphe 3 de la lettre d’invitation) qu’avec l’approbation du Maître d’Ouvrage, comme indiqué dans les Données particulières. Les consultants qui envisagent de s’associer en co-entreprise avec des consultants ne figurant pas sur la liste restreinte doivent également obtenir l’approbation du Maître d’Ouvrage. Les consultants sont encouragés à rechercher la participation de consultants nationaux en concluant des accords de co-entreprise avec eux ou en leur sous-traitant une partie de la mission.

ii) Une estimation du temps de travail du personnel ou une estimation du coût prévisionnel est fournie dans les Données particulières. Cependant, la proposition doit se fonder sur l’estimation du temps de travail du personnel qui est faite par le consultant. Si la méthode de sélection utilisée est la sélection dans le cadre d’un budget déterminé, le budget disponible est indiqué dans les Données particulières, et la Proposition financière ne devra pas dépasser ce budget.

iii) Il est souhaitable que le personnel spécialisé proposé soit composé en majorité de salariés permanents du consultant ou entretienne avec lui de longue date une relation de travail stable.

iv) Le personnel spécialisé proposé doit posséder au minimum l’expérience indiquée dans les Données particulières, qu’il aura de préférence acquise dans des conditions de travail analogues à celles du pays où doit se dérouler la mission.

v) Il ne peut être proposé au Maître d’Ouvrage un choix de personnel spécialisé, et il n’est possible de soumettre qu’un curriculum vitae (CV) par poste.

vi) Les rapports que doivent produire les consultants dans le cadre de la présente mission doivent être rédigés dans la (les) langue(s) stipulée(s) dans les Données particulières. Il est souhaitable que le personnel du consultant ait une bonne connaissance pratique de la langue nationale du Maître d’Ouvrage.

3.4 La Proposition technique fournit les informations suivantes à l’aide des Tableaux joints (Section 3) :

i) Une brève description du consultant et un aperçu de son expérience récente dans le cadre de missions similaires (Tableau 3B). Pour chacune d’entre elles, ce résumé doit notamment indiquer les caractéristiques du personnel proposé, la durée de la mission, le

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montant du Marché et la part prise par le consultant.

ii) Toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage (Tableau 3C).

iii) Un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission (Tableau 3D).

iv) La composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres et leur calendrier (Tableau 3E).

v) Des curriculum vitae récemment signés par le personnel spécialisé proposé et le représentant du consultant habilité à soumettre la proposition (Tableau 3F). Parmi les informations clés doivent figurer, pour chacun, le nombre d’années d’expérience du consultant et l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses missions au cours des dix (10) dernières années.

vi) Les estimations des apports de personnel (cadres et personnel d’appui ; temps) nécessaires à l’accomplissement de la mission, justifiées par des diagrammes à barres indiquant le temps de travail prévu pour chaque cadre de l’équipe (Tableaux 3E et 3G).

vii) Une description détaillée de la méthode, de la dotation en personnel et du suivi envisagés pour la formation, si les Données particulières spécifient que celle-ci constitue un élément important de la mission.

viii) Toute autre information demandée dans les Données particulières.

3.5 La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière.

Proposition financière

3.6 Lors de l’établissement de la Proposition financière, les consultants sont censés prendre en compte les spécifications et conditions figurant dans les documents de la DP. La Proposition financière doit être établie au moyen des Tableaux types (Section 4). Elle énumère tous les coûts afférents à la mission, y compris a) rémunération du personnel (étranger et local, présent sur le terrain ou au siège), et b) frais remboursables sur justificatifs ou de manière forfaitaire, tels qu’indemnités de subsistance (indemnité journalière, logement), frais de transport (international et local, pour le démarrage ou la clôture des activités), services et matériel (véhicules, matériel de bureau, mobilier et fournitures), loyers des locaux professionnels, assurances, impression de documents, enquêtes, et formation, si cette dernière constitue un élément majeur de la mission. Si besoin est, ces charges peuvent être ventilées par activité, et même décomposées en coûts étrangers (devises) et coûts locaux (monnaie nationale).

3.7 La Proposition financière doit présenter séparément les impôts, droits (y compris cotisations de sécurité sociale), taxes et autres charges fiscales applicables en vertu de la législation en vigueur sur les consultants, les sous-traitants et leur personnel (autre que les ressortissants ou résidents permanents du pays du Maître d’Ouvrage).

3.8 Les consultants peuvent libeller le prix de leurs services dans la (ou les) monnaie(s) indiquée(s) dans les Données particulières.

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3.9 Les commissions et primes, éventuellement réglées ou devant être réglées par les consultants en rapport avec la mission, sont précisées dans la lettre de soumission de la Proposition financière (Section 4A).

3.10 Les Données particulières indiquent combien de temps les propositions doivent demeurer valides à compter de la date limite de soumission. Pendant cette période, les consultants doivent garder à disposition le personnel spécialisé proposé pour la mission. Le Maître d’Ouvrage fait tout son possible pour mener à bien les négociations dans ces délais (par. 6). S’il souhaite prolonger la durée de validité des propositions, les consultants qui n’y consentent pas sont en droit de refuser une telle prolongation.

4. Soumission, réception et ouverture des propositions

4.1 L’original de la proposition (Proposition technique et Proposition financière) doit être rédigé à l’encre indélébile. Il ne doit comporter aucun ajout entre les lignes ou surcharge sur le texte même, si ce n’est pour corriger les éventuelles erreurs du consultant lui-même, toute correction de ce type devant alors être paraphée par le (les) signataire(s) des propositions.

4.2 Un représentant habilité du consultant doit parapher toutes les pages de la proposition. Son habilitation est confirmée par une procuration écrite jointe à la proposition.

4.3 Pour chaque proposition, les consultants doivent préparer le nombre d’exemplaires indiqué dans les Données particulières. Chaque Proposition technique et financière doit porter la mention « ORIGINAL » ou « COPIE », selon le cas. En cas de différence entre les exemplaires des propositions, c’est l’original qui fait foi.

4.4 Les consultants doivent placer l’original et toutes les copies de la Proposition technique dans une enveloppe portant clairement la mention « PROPOSITION TECHNIQUE », qu’ils cachettent ; et l’original et toutes les copies de la Proposition financière, dans une enveloppe portant clairement la mention « PROPOSITION FINANCIÈRE » et l’avertissement « NE PAS OUVRIR EN MÊME TEMPS QUE LA PROPOSITION TECHNIQUE », qu’ils cachettent également. Les consultants placent ensuite ces deux enveloppes dans une même enveloppe cachetée, laquelle porte l’adresse de soumission et les renseignements indiqués dans les Données particulières, ainsi que la mention « À OUVRIR UNIQUEMENT EN SÉANCE D’OUVERTURE DES PROPOSITIONS ».

4.5 La Proposition technique et la Proposition financière dûment établies doivent être remises à l’adresse indiquée au plus tard à la date et à l’heure figurant dans les Données particulières. Toute proposition reçue après l’heure limite de soumission des propositions est retournée à l’expéditeur sans avoir été ouverte.

4.6 Dès qu’est passée l’heure limite de remise des propositions, la Proposition technique est ouverte par le comité d’évaluation. La Proposition financière reste cachetée dans un lieu sûr, jusqu’à ce que les propositions financières soient ouvertes en public.

5. Évaluation des propositions

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Généralités 5.1 Pendant la période allant de l’ouverture des propositions à l’attribution du Marché, tout consultant souhaitant prendre contact avec le Maître d’Ouvrage

à propos d’une question en rapport avec sa proposition doit le faire par écrit à l’adresse indiquée dans les Données particulières. Toute tentative faite par le consultant pour influencer le Maître d’Ouvrage lors de l’évaluation de la proposition, de la comparaison des propositions ou de l’attribution du Marché peut entraîner le rejet de sa proposition.

5.2 Les personnes chargées d’évaluer les Propositions techniques n’ont accès aux Propositions financières qu’à l’issue de l’évaluation technique, examen et « avis de non-objection » éventuels de l’Agence compris.

Évaluation des Propositions techniques

5.3 Le comité d’évaluation, nommé par le Maître d’Ouvrage en tant que tel, et chacun de ses membres à titre individuel, évaluent les propositions sur la base de leur conformité aux Termes de référence, à l’aide des critères d’évaluation, des sous-critères (en règle générale, pas plus de trois par critère) et du système de points spécifiés dans les Données particulières. Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique (St). Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants des Termes de référence, ou n’atteint pas le score technique minimum spécifié dans les Données particulières.

Propositions financières en cas de sélection fondée sur la seule qualité technique

5.4 En cas de Sélection fondée sur la seule qualité technique, le Consultant ayant obtenu le score le plus élevé est invité à négocier la Proposition et le Marché sur la base de la Proposition technique et de la Proposition financière, conformément aux instructions figurant au paragraphe 6.

Ouverture en séance publique et évaluation des Propositions financières en cas de Sélection au meilleur qualité-coût, dans le cadre d’un budget déterminé, et au moindre coût

5.5 A l’issue de l’évaluation de la qualité technique, le Maître d’Ouvrage avise les consultants dont les propositions n’ont pas obtenu la note de qualité minimum, ou ont été jugées non conformes à la Demande de propositions et aux Termes de référence, que leurs Propositions financières leur seront renvoyées sans avoir été ouvertes à l’issue du processus de sélection. Le Maître d’Ouvrage, dans le même temps, avise les consultants qui ont obtenu la note de qualification minimum, et leur indique la date et l’heure d’ouverture des Propositions financières. Cette date se situe au minimum deux semaines après la date de notification. Ladite notification peut être adressée par courrier recommandé, télécopie ou courrier électronique.

5.6 Les Propositions financières sont ouvertes en séance publique, en présence des représentants des consultants qui désirent y assister. Le nom du Consultant, les scores techniques et les prix proposés sont lus à haute voix et consignés par écrit lors de l’ouverture des Propositions financières. Le Maître d’Ouvrage dresse un procès-verbal de la séance.

5.7 Le comité d’évaluation établit si les Propositions financières sont complètes (c’est-à-dire si tous les éléments de la Proposition technique correspondante ont été chiffrés ; sinon, le Maître d’Ouvrage estime leurs coûts et les ajoute au prix initial), corrige toute erreur de calcul, et convertit les prix exprimés en diverses monnaies dans la monnaie spécifiée dans les Données particulières. Les taux de change officiels utilisés à cet effet, fournis par la source indiquée dans les Données particulières, sont ceux de la date spécifiée dans les Données particulières. L’évaluation est faite sans tenir compte des impôts, droits, taxes et autres charges fiscales dus au titre de la législation du pays; et applicables aux consultants étrangers et non résidents (et dus au titre

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du Marché, sauf exonération), et estimés conformément au paragraphe 3.7.

5.8 En cas de Sélection qualité-coût, la Proposition financière la moins disante (Fm) reçoit un score financier (Sf) de 100 points. Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financières sont calculés comme indiqué dans les Données particulières. Les propositions sont classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière ; T + P étant égal à 1), comme indiqué dans les Données particulières : . Le Consultant ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé est invité à des négociations.

5.9. En cas de Sélection dans le cadre d’un budget déterminé, le Maître d’Ouvrage retient le Consultant ayant remis la Proposition technique la mieux classée dans les limites du budget (« prix évalué »). Les propositions dépassant ce budget sont rejetées. En cas de Sélection au moindre coût, le Maître d’Ouvrage retient la proposition la moins disante (« prix évalué ») parmi celles qui ont obtenu le score technique minimum requis. Dans les deux cas, le Consultant sélectionné est invité à des négociations.

6. Négociations 6.1 Les négociations ont lieu à l’adresse indiquée dans les Données particulières, l’objectif étant de parvenir à un accord sur tous les points et de signer un Marché.

Négociations techniques

6.2 Les négociations comportent une discussion de la Proposition technique, de la méthodologie proposée (plan de travail), de la dotation en personnel et de toute suggestion faite par le consultant pour améliorer les Termes de référence. Le Maître d’Ouvrage et le Consultant mettent ensuite au point les Termes de référence finaux, la dotation en personnel, et les diagrammes à barres indiquant les activités, le personnel utilisé, et le temps passé sur le terrain et au siège, le temps de travail en mois, les aspects logistiques et les conditions d’établissement des rapports. Le plan de travail et les Termes de référence finaux qui ont été convenus sont ensuite intégrés à la « Description des services », qui fait partie du Marché.

Négociations financières

6.3 Le cas échéant, les négociations financières visent à préciser les obligations fiscales du Consultant dans le pays du Maître d’Ouvrage, et la manière dont elles sont prises en compte dans le Marché ; elles intègrent aussi les modifications techniques convenues au coût des services. Sauf circonstances exceptionnelles, les négociations financières ne portent ni sur les taux de rémunération du personnel (pas de décomposition de ces taux), ni sur d’autres taux unitaires en cas de Sélection qualité-coût, de Sélection dans le cadre d’un budget déterminé ou de Sélection au moindre coût. En cas de recours à la méthode de sélection fondée sur la qualité technique, le Consultant fournit les renseignements sur les taux de rémunération qui sont demandés dans l’Appendice à la présente note d’information aux consultants.

Disponibilité du personnel clé

6.4 Ayant fondé son choix du Consultant, entre autres, sur une évaluation du personnel spécialisé proposé, le Maître d’Ouvrage entend négocier le Marché sur la base des experts dont le nom figure dans la proposition. Préalablement à la négociation du Marché, le Maître d’Ouvrage exige l’assurance que ces experts sont effectivement disponibles. Il ne prend en considération aucun remplacement de ce personnel durant les négociations, à

18


moins que les deux parties ne conviennent que ce remplacement a été rendu inévitable par un trop grand retard du processus de sélection, ou que ces remplacements sont indispensables à la réalisation des objectifs de la mission. Si tel n’est pas le cas, et s’il est établi que le Consultant a proposé une personne clé sans s’être assuré de sa disponibilité, le Consultant peut être disqualifié.

Conclusions des négociations

6.5 Les négociations s’achèvent par un examen du projet de Marché. En conclusion des négociations, le Maître d’Ouvrage et le Consultant paraphent le Marché convenu. Si les négociations échouent, le Maître d’Ouvrage invite le Consultant dont la proposition a été classée en deuxième position à des négociations.

7. Attribution du Marché

7.1 Le Marché est attribué une fois les négociations menées à bien. Le Maître d’Ouvrage avise alors dans les meilleurs délais les autres consultants figurant sur la liste restreinte que leur proposition n’a pas été retenue et renvoie aux consultants qui n’ont pas obtenu le score technique minimum leur Proposition financière non ouverte (par. 5.3).

7.2 Le Consultant est censé commencer sa mission à la date et au lieu spécifiés dans les Données particulières.

8. Confidentialité 8.1 Aucun renseignement concernant l’évaluation des propositions et les recommandations d’attribution ne doit être communiqué aux consultants ayant soumis une proposition ou à toute autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure de sélection, tant que l’attribution du Marché n’a pas été notifiée au Consultant gagnant.

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Note d’information aux consultantsDONNÉES PARTICULIÈRES

Clause du texte

1.1 Nom du Maître d’Ouvrage : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Division Education et formation professionnelle de l’Agence Française de Développement pour le compte du Comité de Pilotage inter-institution de l’étude :



Mode de sélection : qualité-coût

1.2 Nom, objectifs et description de la mission :

Le présent appel vise à la réalisation d’enquêtes de terrain et à l’élaboration d’une bibliographie analytique sur la problématique du biplurilinguisme dans les systèmes éducatifs des pays caractéristiques de situations sociolinguistiques types :





La consultation porte sur 4 lots : chaque soumissionnaire peut soumettre une proposition sur un ou plusieurs lots

1.3 La mission comporte plusieurs phases : Non

1.4 Conférence préalable à l’établissement des propositions : Non Nom(s), adresse(s), et numéro(s) de téléphone du/des responsable(s) du Maître d’Ouvrage : Marchand Jacques chargé de mission à la Division Education et formation professionnelle de l’Agence Française de Développement : 33 (0)1 53 44 31 19

1.5 Le Maître d’Ouvrage fournit les intrants suivants :

Cahier des charges de l’étude établi par le MAEE :« Amélioration de l’efficacité des politiques linguistiques éducatives et des stratégies pédagogiques articulant langues nationales et langue française dans les pays d’Afrique subsaharienne »

1.7.2 Le Maître d’Ouvrage envisage la nécessité d’assurer une certaine continuité pour les activités en aval : Non


2.1 Des éclaircissements peuvent être demandés 5 jours avant la date de soumission.

Les demandes d’éclaircissement doivent être expédiées à l’adresse suivante :Télécopie : 33 (0)1 53 44 38 77Messagerie : [email protected]

3.1 Les propositions seront soumises dans la langue suivante : français.

3.3 i) Deux consultants figurant sur la liste restreinte peuvent s’associer :Oui

ii) Le nombre de jours de travail de personnel spécialisé nécessaires à la mission est estimé à : 55

iv) Le personnel clé doit posséder au minimum l’expérience suivante :expérience confirmée dans le domaine suivants :

o politiques linguistiques dans les systèmes éducatifs en Afrique sub-saharienneo langues de scolarisation dans l’enseignement fondamentalo dispositif de formation des enseignants et de leur encadremento dispositif d’évaluation des acquisitions scolaireso politiques sectorielles de l’éducation

vi) Langue(s) de rédaction des rapports afférents à la mission : français

3.4 vii) La formation constitue un élément important de cette mission : Non

viii) Autres renseignements à fournir dans la proposition technique : références de travaux antérieurs et publications

3.8 La composante du prix correspondant à des dépenses locales doit être libellée dans la monnaie nationale.

Le Soumissionnaire qui compte engager des dépenses dans d’autres monnaies pour la réalisation des prestations, dénommées “monnaies étrangères” ci-après et dans le Marché, indiquera en Euro le montant de l’offre nécessaire pour couvrir les besoins en monnaies étrangères.

3.10 Les propositions doivent demeurer valides 90 jours après la date de soumission.

4.3 Les consultants doivent soumettre un original et 4 copies de chaque proposition :

4.5 Les propositions doivent être soumises au plus tard à l’adresse, la date et à l’heure suivantes : Mme Nicole Artico – DTO/EDU - Agence Française de Développement5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 21 janvier 2008 à 12 heures

5.1 Tout complément d’information au Maître d’Ouvrage doit être envoyé à l’adresse suivante : Mme Nicole Artico – DTO/EDU Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12



5.3 Le nombre de points attribués pour chaque critère et sous critère d’évaluation est le suivant : (valeurs indicatives)

Points

i) Expérience des consultants pertinente pour la mission [10]

ii) Conformité aux Termes de référence du plan de travail et de la méthode proposés [30]

iii) Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission [50 ]

v) Participation locale (en termes de représentation des nationaux parmile personnel clé proposé par les sociétés étrangères et locales ; maximum 10 points) ; optionnel [10]

Total : 100

Le nombre de points attribués pour l’évaluation du critère iii (qualifications et compétences du personnel clé pour la mission) est le suivant :

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Points

i) Qualifications d’ordre général [ 15]domaines de compétences :

o évaluation des politiques linguistiques dans les systèmes éducatifs en Afrique sub-saharienne

o évaluation des atouts et faiblesses des dispositifs de formation des enseignants et de leur encadrement

o évaluation de dispositifs de mesure des acquisitions scolaireso analyse des politiques sectorielles de l’éducation (notamment enseignement fondamental)

et indicateurs de qualité de l’éducation

ii) Pertinence pour le projet [25]o Connaissance de la problématique des langues de scolarisation dans l’enseignement

fondamental (problématiques de l’utilisation des langues nationales ; bilinguisme, plurilinguisme) ;

o Connaissance de l’organisation, du fonctionnement et des contraintes des établissements scolaires d’enseignement de base en Afrique sub-saharienne (ruraux et urbains) ;

o Connaissance de la méthodologie et des enquêtes d’évaluation des acquisitions scolaires ;o connaissance d’expériences d’enseignement bilingue (langue africaine, langue

internationale) en Afrique subsaharienne ;o connaissance des travaux de recherche et rapports publiés sur le bi- multilinguisme dans

l’enseignement fondamental ;o Connaissance des ressources du dispositif institutionnel francophone d’éducation en

Afrique subsaharienne (universités, instituts spécialisés, AEFE ; Alliances françaises etc)o Connaissance des travaux des conférences de l’Association pour le développement de

l’éducation en Afrique, de l’OIF, de la Confemen, de l’UNESCO sur l’introduction des langues nationales dans les systèmes éducatifs.

iii) Expérience de la région et connaissance de la langue (contexte bilingue) [ 10]

Total : 50

24


Le score technique minimum requis est de : 80 points5.7 Monnaie utilisée pour la conversion des prix : euros

Date utilisée pour les taux de change : date de l’ouverture des offres financières

Source des taux de change officiels : système d’information AFD

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante :[soit Sf = 100 x Fm/F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée,]

5.8 Les poids respectifs attribués aux Propositions technique (T) et financière (F) sont :T = 0,7 et F = 0,3

6.1 Les négociations ont lieu à l’adresse suivante : Pour les lots N°1, N°2, N°3 Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12Pour le lot N°4Ministère des affaires étrangères, 20 rue Monsieur, 75007 Paris

7.2 Le début de la mission est prévu pour : avril 2008

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Section 3 - Proposition technique - Tableaux types

Section 3. Proposition technique - Tableaux types

3A. Lettre de soumission de la Proposition technique

3B. Références des consultants

3C. Observations et suggestions du Consultant sur les Termes de référenceet sur les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage

3D. Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission

3E. Composition de l’équipe et responsabilités de ses membres

3F. Modèle de Curriculum vitae (CV) pour le personnel spécialisé proposé

3G. Calendrier du personnel spécialisé

3H. Calendrier des activités (programme de travail)


3A. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

[Lieu, date]

À : [Nom et adresse du Maître d’Ouvrage]

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour [ titre des services de consultants] conformément à votre Demande de propositions en date du [date] et à notre Proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre Proposition, qui comprend cette Proposition technique et une Proposition financière sous enveloppe cachetée séparée.

Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c’est-à-dire avant le [date], nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé ici. Notre Proposition a pour, nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la négociation du Marché.

Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité :Nom et titre du signataire :Nom du Consultant :Adresse :


3B. RÉFÉRENCES DES CONSULTANTS

Services rendus pendant les cinq dernières annéesqui illustrent le mieux vos qualifications

À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre société/organisme a obtenu par Marché, soit en tant que seule société, soit comme l’un des principaux partenaires d’une association.

Nom de la Mission : Pays :

Lieu : Personnel spécialisé fourni par votre société/organisme (profils) :

Nom du Maître d’Ouvrage: Nombre d’employés ayant participé à la Mission :

Adresse : Nombre de mois de travail ; durée de la Mission :

Date de démarrage (mois/année) : Date d’achèvement (mois/année) : Valeur approximative des services (en Euros courants) :

Nom des consultants associés/partenaires éventuels : Nombre de mois de travail de spécialistes fournis par les consultants associés :

Nom et fonctions des responsables (Directeur/Coordinateur du projet, Responsable de l’équipe) :

Descriptif du projet :

Description des services effectivement rendus par votre personnel :

Nom du Consultant :

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3C. OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS DU CONSULTANT SUR LES TERMES DE RÉFÉRENCE ET SUR LES DONNÉES, SERVICES ET

INSTALLATIONS DEVANT ÊTRE FOURNIS PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE

Sur les Termes de référence :

1.

2.

3.

4.

5.

Sur les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage :

1.

2.

3.

4.

5.

30


3D. DESCRIPTIF DE LA MÉTHODOLOGIE ET DU PLAN DE TRAVAIL PROPOSÉS POUR ACCOMPLIR LA MISSION

31


3E. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET RESPONSABILITÉS DE SES MEMBRES

1. Personnel technique/de gestion

Nom Poste Attributions

2. Personnel d’appui

Nom Poste Attributions


3F. MODÈLE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL SPÉCIALISÉ PROPOSÉ

Poste :

Nom du consultant :

Nom de l’employé :

Profession :

Date de naissance :

Nombre d’années d’emploi par le Consultant : Nationalité :

Affiliation à des associations/groupements professionnels :

Attributions spécifiques :

Principales qualifications :

[En une demi-page environ, donner un aperçu des aspects de la formation et de l’expérience de l’employé les plus utiles à ses attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau des responsabilités exercées par lui/elle lors de missions antérieures, en en précisant la date et le lieu.]

Formation :

[En un quart de page environ, résumer les études universitaires et autres études spécialisées de l’employé, en indiquant les noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec les dates de fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus.]


Expérience professionnelle :

[En deux pages environ, dresser la liste des emplois exercés par l’employé depuis la fin de ses études par ordre chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour chacun, indiquer les dates, nom de l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail. Pour les dix dernières années, préciser en outre le type d’activité exercée et, le cas échéant, le nom de Maîtres d’Ouvrage susceptibles de fournir des références.]

Langues :

[Indiquer, pour chacune, le niveau de connaissance : médiocre/moyen/ bon/excellent, en ce qui concerne la langue lue/écrite/ parlée.]

Attestation :

Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.

Date : [Signature de l’employé et du représentant habilité du consultant] Jour/mois/année

Nom de l’employé :

Nom du représentant habilité :

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3G. CALENDRIER DU PERSONNEL SPÉCIALISÉ

Jours ou semaines (à adapter sous forme de diagramme à barres)

Nom PosteRapports à

fournir/activités

Sous-total (1)

Sous-total (2)

Sous-total (3)

Sous-total (4)

Temps plein : _________________ Temps partiel : _________________Rapports à fournir : _________________Durée des activités : _________________

Signature : (Représentant habilité)

Nom :

Titre :

Adresse :


3H. CALENDRIER DES ACTIVITÉS (PROGRAMME DE TRAVAIL)

A. Enquête sur le terrain et éléments à étudier

[unités de temps à compter du début de la mission (jours ou semaines)– tableau à adapter aux besoins de la prestation]

Activité (tâche)_______________

_______________

_______________

_______________

B. Achèvement et soumission des rapports

Rapports Date

1. Rapport initial

2. Rapports d’avancementa) Premier rapport d’avancementb) Deuxième rapport d’avancement

3. Projet de rapport final

4. Rapport final

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Section 4 - Proposition financière - Tableaux types

Section 4. Proposition financière - Tableaux types

4A. Lettre de soumission de la Proposition financière

4B. État récapitulatif des coûts

4C. Ventilation des coûts par activité

4D. Ventilation de la rémunération par activité

4E. Frais remboursables par activité

4F. Frais divers


4A. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIÈRE

[Lieu, date]

À : [Nom et adresse du Maître d’Ouvrage]

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour [titre des services de consultants] conformément à votre Demande de propositions en date du [date] et à notre Proposition (nos Propositions technique et financière). Vous trouverez ci-joint notre Proposition financière qui s’élève à [montant en lettres et en chiffres]. Ce montant est un montant net d’impôts, de droits et de taxes, que nous avons estimé par ailleurs à [montant(s) en lettres et en chiffres].

Notre Proposition financière a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la négociation du Marché, jusqu’à l’expiration du délai de validité de la Proposition, c’est-à-dire jusqu’au [date].

Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité :Nom et titre du signataire :Nom du Consultant :Adresse :

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4B. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES COÛTS

Coûts Monnaie(s) Montant(s)

Sous-total

Impôts, droits, taxes, et autres charges fiscales

Montant total de la Proposition financière ______________________

4C. VENTILATION DES COÛTS PAR ACTIVITÉ

Activité no : _____________________ Activité no : _____________________

Description : ____________________

Composantes du prix Monnaie(s) Montant(s)

Rémunération

Frais remboursables

Frais divers

Sous-total ____________________________

4D. VENTILATION DE LA RÉMUNÉRATION PAR ACTIVITÉ

Activité no : _____________________________________ Nom : ______________________________

Noms Poste Apport1 Rémunération

Montant

Personnel permanent

Personnel local

Consultants extérieurs

Total général ___________________

1 En heures, jours ou mois de travail, selon le cas.

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4E. FRAIS REMBOURSABLES PAR ACTIVITÉ

Activité no : ___________________________________ Nom : ________________________

No Description Unité Quantité Prix unitaire Montant total

1.

2.

3.

4.

5.

Voyages aériens internationaux ________________________________

Frais de voyage divers

Indemnité de subsistance

Frais de transport locaux2

Loyers de bureaux/logement/services de bureau

par voyage

par voyage

par jour

Total général ______________

4F. FRAIS DIVERS

Activité no : ___________________________________ Nom : ___________________

No Description Unité Quantité Prix unitaire Montant total

1.

2.

3.

4.

Frais de communications entre_________________________ et________________________________(téléphone, télégrammes, télex)

Rédaction, reproduction de rapports

Matériel : véhicules, ordinateurs, etc.

Logiciels

Total général ___________

2 Ces frais ne sont pas inclus si des moyens de transport sont mis à disposition localement par le Maître d’Ouvrage. De même, les frais de location de bureaux, logement, services de bureau ne doivent pas être inclus si le Maître d’Ouvrage fournit ces moyens sur le site du projet.

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Section 5 – Termes de référence

Section 5. Termes de référenceDOCUMENT DE PRÉSENTATION

L’Agence Française de Développement lance, en partenariat avec la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des Affaires étrangères et européennes, le Ministère de l’Éducation nationale, l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Agence universitaire de la Francophonie (Collectif Inter-réseaux en didactique des langues), un appel d’offres pour une étude sur l’Amélioration de l’efficacité des politiques linguistiques éducatives et des stratégies pédagogiques articulant langues nationales et langue française dans les pays d’Afrique subsaharienne : réalisation d’études bibliographiques et d’enquêtes de terrain dans 4 pays.

1. CONTEXTEL’accroissement de l’accès à l’école en Afrique subsaharienne, fruit des avancées en termes d’éducation pour tous, et l’exigence d’amélioration de la qualité des services d’éducation de base, semblent passer par la prise en compte de la langue des apprenants à l’école. Il est de plus en plus donné aux élèves des possibilités de s’alphabétiser dans une langue qu’ils parlent (langue maternelle, langues « nationales ») pour s’ouvrir progressivement à une langue internationale de communication : le français, le portugais, l’espagnol, l’arabe, etc..

Les analyses des résultats obtenus par les systèmes éducatifs d’Afrique subsaharienne francophone (notamment celles réalisées par le PASEC) montrent un faible niveau des acquisitions scolaires et, en particulier, une mauvaise maîtrise du français. Ce constat général, qui est corrélé à la faible efficacité interne de l’enseignement de base (redoublements, abandons), génère une réflexion sur l’ensemble des pratiques pédagogiques et sur l’organisation du système éducatif : c’est ainsi par exemple que la révision des curricula, en cours dans de nombreux pays, a un impact direct sur les choix de politiques linguistiques au sein des systèmes éducatifs.

Cette préoccupation pour la qualité conduit logiquement à interroger le lien traditionnellement établi entre langue de scolarisation et qualité de l’enseignement, notamment sur le plan de l’enseignement primaire, mais aussi, plus globalement, à tous les niveaux du système éducatif. Elle intègre la question de la place à accorder aux langues nationales dans l’enseignement et celle de l’articulation langues nationales / langue française en particulier dans l’enseignement primaire. Le questionnement porte également sur la nature et les modalités des appuis à apporter pour une utilisation efficace de la langue française comme langue d’enseignement / langue de scolarisation (ou a minima, première langue étrangère enseignée dans les pays concernés).

Les choix de politiques linguistiques dans le système éducatif, déterminants pour la qualité de l’éducation et son ancrage dans les situations et cultures locales, recouvrent toujours des réalités complexes (y compris des enjeux sociaux et politiques), précisément dans les pays multilingues où toutes les langues nationales ne sont pas également décrites, n’ont pas le même nombre de locuteurs et ne jouissent donc pas de facto du même statut.

Plusieurs pays francophones ont engagé, ces dernières années, soit des réformes nationales, soit des expériences pilotes visant à l’introduction d’une (ou des) langue(s) nationale(s) comme medium d’enseignement dans leurs systèmes éducatifs. Ces réformes valorisent le patrimoine culturel national, favorisent la cohésion nationale, et visent l’épanouissement du bi/plurilinguisme et l’acquisition d’une langue de communication internationale. Dans l’enseignement primaire l’utilisation des langues nationales vise à favoriser les apprentissages fondamentaux.


2. OBJECTIFSL’objectif de l’étude est d’examiner les interactions entre langue française et langues partenaires du continent africain dans les politiques publiques d’éducation à l’aune de leurs résultats comparés en terme d’efficacité pédagogique (qualité de l’apprentissage) et d’établir un état de l’art sur trois questions principales : quels sont les objets et les objectifs de l’enseignement / apprentissage du français au sein des répertoires plurilingues des sociétés concernées ?

quels sont les avantages relatifs des différentes manières d’organiser l’articulation entre langues nationales / locales et langue française, au sein des systèmes éducatifs ?

dans chaque situation spécifique, in fine déterminée par la politique linguistique des pays, existe t-il des stratégies plus efficaces à recommander, des stratégies risquées à éviter ? Quelles précautions faut-il prendre pour leur mise en œuvre ?

La finalité de cette étude est de : contribuer à l’amélioration de l’efficacité pédagogique des systèmes éducatifs bi et plurilingues en

capitalisant sur les leçons de l’expérience, proposer des concepts opératoires qui permettent la réorganisation et l’amélioration des enseignements de

langue française des États concernés, au service de la qualité et de l’efficacité de leurs systèmes éducatifs; déboucher sur une réflexion sur les politiques linguistiques éducatives élaborées et mises en œuvre par les

États concernés, pour un meilleur positionnement des actions de coopération, de nature à renforcer l’efficacité, l’intégration, l’harmonisation et la cohérence de ces dernières.

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3. CHAMP DES SERVICES

Le présent appel vise à la réalisation d’enquêtes de terrain et à l’élaboration d’une bibliographie analytique sur la problématique du bi-plurilinguisme dans les systèmes éducatifs des pays caractéristiques de situations sociolinguistiques types :





Deux pays seront écartés dans les offres des soumissionnaires, car ils font déjà l’objet d’études similaires : le Sénégal et le Cameroun.

Cette étude devra s’appuyer sur une documentation des expériences de bi-plurilinguisme dans le système éducatif du pays étudié : recension des expériences, examen des résultats pédagogiques, analyse des conditions de leurs réussites ou de leurs échecs. L’étude pourrait définir quelques indicateurs d’appréciation de leur efficacité (interne et externe) et leur efficience au regard des conditions locales. L’étude prendra également en compte : le statut de la « langue étrangère » pour les différentes catégories de la population (urbains, ruraux) ; sa place sur le marché du travail (y compris à bas niveau de qualification) ; les préférences linguistiques révélées par les choix éducatifs des élites.

Les chercheurs-experts solliciteront préalablement les départements ministériels de l’éducation dans les pays pressentis. Une fois obtenu l’accord des autorités éducatives du pays, les experts rencontreront les directions et services en charge de la recherche pédagogique, du curriculum, de l’évaluation, de la formation initiale et continue des enseignants et de leur encadrement. Ils réaliseront également des observations de classe sur des échantillons pertinents d’écoles et dialogueront avec les services déconcentrés en charge de l’encadrement et du pilotage pédagogique des établissements.

Les chercheurs-experts rencontreront des entreprises et organisations d’employeurs pour analyser l’efficacité externe du parcours linguistique offert par le système éducatif (public et privé).

Les chercheurs-experts rencontreront enfin les diverses catégories d’acteurs de la francophonie concernés par la coopération linguistique et éducative (UNESCO, OIF, AUF, institutions spécialisées).

Les chercheurs-experts rencontreront enfin les diverses catégories d’acteurs de la coopération française concernés par la coopération linguistique et éducative (Ambassadeurs, AFD, SCAC), les responsables des établissements culturels (Centres et Instituts culturels français, Alliances françaises), les proviseurs des établissements de l’AEFE, les responsables des établissements d’enseignement supérieur (Départements d’études françaises et responsables des filières bilingues), les assistants de langue, les assistants techniques en poste, les représentants des associations nationales de professeurs de français, des membres de la société civile (intellectuels, journalistes, écrivains, traducteurs…), les bénéficiaires des projets et les autres acteurs de la communauté internationale (bailleurs, opérateurs).

Ces monographies (parties descriptives de l’étude), qui articuleront un point de vue macro et un point de vue micro pourraient plus particulièrement être l’occasion d’un approfondissement des éléments suivants :

43


o l’analyse des pratiques linguistiques effectives dans les situations d’enseignement-apprentissage, en particulier dans l’enseignement fondamental (primaire et collège) ; analyse des représentations sociolinguistiques ; analyse du curriculum sur les aspects linguistiques ;

o le niveau où se font et où se gèrent les choix de la ou des langue(s) d’enseignement et le degré d’autonomie des instances infra nationales (régionales, locales), le cas échéant ;

o les conséquences résultant des choix effectués sur l’organisation de l’enseignement dans un contexte mono-bi-plurilingue (nature de la ou des langues, articulation des langues selon une vision cloisonnante ou en continuum, curriculum, organisation pédagogique et temps d’apprentissage) sur les coûts de l’enseignement, sur les viviers des enseignants, sur les supports d’enseignement ;

o les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants (la part des renforcements linguistiques et de la didactique des langues),

o les ressources humaines, techniques et financières effectivement mobilisées pour mettre en œuvre, piloter, évaluer les pratiques relatives aux langues d’enseignement ; ainsi que les ressources consacrées à la recherche sur les langues nationales en vue de leur usage à l’écrit dans le système éducatif ;

o les effets mesurables des pratiques pédagogiques en matière de langues de scolarisation : effets sur la qualité des enseignements, sur les performances des élèves aux examens, sur l’efficacité interne les taux de sortie de cycles, sur l’insertion professionnelle ;

o les liens entre les langues de scolarisation et (i) l’équité (promotion des filles, promotion des catégories sociales défavorisées, développement du monde rural, etc.), (ii) la préservation du lien social et culturel et des identités locales, et (iii) le degré de participation des familles au suivi de l’éducation de leurs enfants (relation avec l’école ; suivi de la progression scolaire ; assiduité et survie scolaire)

o les problèmes soulevés par le passage d’une langue d’enseignement à une autre (à l’intérieur du primaire, entre le primaire et le secondaire ou entre le secondaire et le supérieur) ;

o la disponibilité et la qualité des livres scolaires en lien avec l’économie de l’édition et de la distribution associée.

L’étude s’attachera, d’une part, à caractériser les évolutions dans les prises de position et l’action de la France en matière de coopération portant sur les langues d’enseignement et, d’autre part, à apprécier la cohérence et la complémentarité entre l’intervention des différents services français de coopération en matière d’apprentissages des langues, de soutien aux langues d’enseignement et à la formation des enseignants.

Elle précisera également le niveau d’implication des instances -francophones ou non- dans l’analyse des questions liées au choix des langues d’enseignement.

En francophonie (lots N°1, N°2, N°3), l’étude devra : o distinguer les problèmes spécifiques d'apprentissage du français aux diverses phases clés (démarrage

des apprentissages, consolidation des acquis, utilisation du français comme vecteur d'enseignement), et ceci dans leurs contextes ;

o documenter les dispositifs de formation des enseignants, méthodes d'apprentissage, problématique FLS, FLE, dispositifs déconcentrés d'évaluation du niveau linguistique, dispositifs d'auto-formation, modèles didactiques, etc. ;

o présenter les ressources actuelles : institutions et opérateurs, missions et moyens ;o analyser les atouts et les faiblesses du dispositif d'ingénierie de l'enseignement de la langue française et

la formulation de propositions pour renforcer et développer l'offre globale ;o développer le cas échéant la question de l'usage des NTIC dans la formation des formateurs et la

formation des enseignants.

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Hors francophonie (lot N°4), l’étude mettra aussi en évidence les différences d’approche en matière de langue de scolarisation et s’efforcera d’en mesurer les effets sur les résultats des systèmes éducatifs (efficacité interne et externe, efficience). Elle s’intéressera aussi au positionnement des coopérations internationales des pays francophones.

Enfin l’étude s’efforcera d’établir des comparaisons entre aires linguistiques (pays francophones et non francophones) sur cette question des langues scolarisation.

Un protocole d’enquête est associé à cet appel d’offre (voir infra).

4 – EQUIPE ET TEMPS DE TRAVAIL ESTIME

Equipes Les équipes pays associeront de préférence : o un chercheur-expert international confirmé sur les problématiques de plurilinguisme dans les systèmes

éducatifs avec une connaissance des systèmes éducatifs en Afrique sub-saharienne ;o un chercheur-expert local confirmé sur les problématiques d’introduction des langues africaines dans les

systèmes éducatifs et sur les techniques et dispositifs d’évaluations correspondants.

Temps de travailLe temps de travail estimé est :o de 5 hommes jours pour la bibliographie du pays ;o de 50 hommes/jour par pays pour les enquêtes de terrain et la rédaction d’un rapport pays.

5 – PROTOCOLE D’ENQUETE

5.1. Rappel de l’objectif

L’objectif de l’étude est d’examiner les interactions entre langue française et langues partenaires du continent africain dans les politiques publiques (française et des pays concernés) à l’aune de leurs résultats comparés en terme d’efficacité pédagogique (qualité de l’apprentissage) et d’établir un état de l’art sur trois questions principales :

-quels sont les objets et les objectifs de l’enseignement / apprentissage du français au sein des répertoires plurilingues des sociétés concernées ?

-quels sont les avantages relatifs des différentes manières d’organiser l’articulation entre langues nationales / locales et langue française, au sein des systèmes éducatifs ?

-dans chaque situation spécifique, in fine déterminée par la politique linguistique des pays, existe t-il des stratégies plus efficaces à recommander, des stratégies risquées à éviter ? Quelles précautions faut-il prendre pour leur mise en œuvre ?

La finalité de cette étude est de :-proposer des concepts opératoires qui permettent la réorganisation et l’amélioration des enseignements de

langue française des États concernés, au service de la qualité et de l’efficacité de leurs systèmes éducatifs ;-déboucher sur une réflexion sur les politiques linguistiques éducatives élaborées et mises en œuvre par les

États concernés, séparément et collectivement, qu’elles aient réussi ou échoué, pour un meilleur positionnement des actions de coopération, de nature à renforcer l’efficacité, l’intégration, l’harmonisation et la cohérence de ces dernières.

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5.2. Principes méthodologiques généraux

L’enquête, dans chacun des pays retenu, devra croiser des informations micro-sociolinguistiques (observation ethnographique de pratiques de classes, afin d’analyser la réalité du terrain) et macro-sociolinguistiques (contextes linguistique, culturel, social, éducatif, institutionnel, politique et économique).

Pour articuler ces deux niveaux, on utilisera notamment une démarche « en sablier » telle que définie dans Blanchet, Philippe, 2000, Linguistique de terrain, méthode et théorie (une approche ethno-sociolinguistique) , Presses Universitaires de Rennes :

« On aura toujours avantage à procéder selon cette méthode intégrée, qui se vérifie par le fait que, sur un cas donné, on travaille toujours d'abord par observation participante, puis ensuite seulement par enquêtes semi-directives et directives ouvrant sur des échantillons plus larges (accompagnées d'investigations documentaires sur le contexte global, historique, culturel, etc.) et des traitements statistiques, avant d'en tirer une synthèse interprétative ou de projeter une transférabilité (…) La démarche va du global (prise d'indices multiples en contexte complexe par observation participante) à l'analytique (via enquêtes semi-directives et directives, traitement des données, validation) pour revenir à une synthèse interprétative ».

5.3. Axes de recherche d’information

Nous proposons ci-dessous des consignes, mais le protocole doit être adapté au contexte et rester sensible aux conditions locales. On ne visera pas une description exhaustive, mais plutôt, d’une part, des études de cas significatifs en ce qui concerne les observations ethnographiques et, d’autre part, la mise en lumière de tendances fortes à partir de données représentatives (notamment des informations statistiques émises par de grands organismes et d’entretiens avec de hauts responsables).

5.3. 1. Observations de classes (niveau micro)Dans chaque pays, il est proposé de choisir six écoles primaires, collèges et lycées, différenciés selon les

critères suivants (qui peuvent se recouper):o milieu socio-économiquement favorisé/défavorisé ;o zone fortement urbanisée / zone rurale ;o élèves issus de milieux tendanciellement francophones / non francophones.

Dans ces écoles et lycées, on choisira une classe située en première et en dernière année d’apprentissage du français et pas uniquement un cours de français (langue « objet »), mais aussi des cours d’autres matières (langue « moyens »).

o On recueillera les données des évaluations des élèves au trimestre précédent (par niveau et par matière)

o Dans la mesure du possible, on administrera à un échantillon d’enseignants le test de placement en langue française de l’Alliance française (qui permet de déterminer le niveau sur 4 compétences : compréhension écrite, orale ; expression écrite, orale),

o On pourra procéder à un test de niveau des élèves des classes observées (compréhension écrite et expression écrite) à partir d’un exercice

On y observera notamment :

o les conditions matérielles de travail ; longueur des séances ; rythme des cours ; nombre d’élèves par classe ; application des programmes et instructions…

o les supports utilisés : support unique (méthode ?) ou pluralité de supports ?

o la formation initiale et continue des enseignants ;

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o les langues que connaissent et pratiquent (comprennent et/ou parlent) les enfants (à l’école, en dehors de l’école) ;

o les langues dans lesquelles les élèves échangent avec les autres élèves, avec les enseignants ;

o les langues véhiculaire(s) dans l’école ;

o les alternances et mélanges de langues ; les variétés de français en usages effectifs ;

o les représentations sociales des différentes langues et variétés en jeu dans le pays concerné ;

o le temps d’enseignement effectif reconstitué à partir de l’absentéisme observé (élèves et maître) dans les registres scolaires au cours du trimestre précédent.

o la place de l’oral en compréhension, parole de l’enseignant, utilisation de documents fabriqués (c'est-à-dire de documents construits en fonction de l’enseignement, par exemple les dialogues de méthodes) ; utilisation de documents authentiques (chansons, enregistrements de radio ou de télévision de médias francophones) ;

o la place de l’oral en expression : combien de temps parle chaque élève en moyenne et dans quelle(s) langue(s) ? Caractériser les prises de parole des élèves (qui parle, pour quoi faire, à l’initiative de qui, à qui s’adressent-ils). Comment l’enseignant intervient-il quant aux inadaptations éventuelles ?

o la place de l’écrit : quels genres d’écrit sont proposés en compréhension, en expression. Décrire l’utilisation du tableau, de livres, de documents écrits, des cahiers ;

o les résultats des élèves dans différentes activités et matières en prenant en compte les langues d’enseignement / d’apprentissage et les modalités pédagogiques d’usage de ces langues.

5.3. 2. Contexte général (niveau macro)

En ce qui concerne les informations de niveau macro, on cherchera notamment :

o le niveau où se font et où se gèrent les choix de la ou des langue(s) d’enseignement et le degré d’autonomie des instances infra-nationales (régionales, locales) dans le choix des langues d’enseignement ;

o les conséquences résultant des choix effectués (nature de la ou des langues, organisation reposant sur le monolinguisme, le bilinguisme ou le plurilinguisme selon une vision cloisonnante ou en continuum) sur les coûts de l’enseignement, sur les viviers et la formation des enseignants, sur les supports d’enseignement ;

o les effets des choix effectués, lorsqu’ils sont mesurables, sur la qualité des enseignements, sur les performances des élèves aux examens, sur les taux de sortie de cycles, sur l’insertion professionnelle ;

o les liens entre les choix effectués et (i) les objectifs d’équité (promotion des filles, promotion des catégories sociales défavorisées, développement du monde rural, etc.), (ii) le souci de préservation du lien social et culturel et des identités locales, et (iii) la volonté de faire des familles des véritables acteurs de l’éducation ;

o les problèmes globaux soulevés par le passage d’une langue d’enseignement à une autre (à l’intérieur du primaire, entre le primaire et le secondaire ou entre le secondaire et le supérieur) ;

o les programmes et instructions officielles en cours (le temps d’enseignement prévu par les textes, éventuellement les manuels prescrits) ;

o la question des livres scolaires et de l’économie de l’édition et de la distribution associée ;

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o le nombre de garçons et le nombre de filles scolarisés / nombre global d’enfants dans le pays ;

o les aspects économiques (ressources et contraintes) des choix éducatifs du pays ;

o les grandes orientations éducatives et linguistiques du pays, ainsi que leurs motivations et objectifs.

6. RAPPORTS ET CALENDRIER

6.1 Rapports

a) Un rapport de démarrage de mission au bout de 10 jours de travail de terrain décrivant le plan de travail de la mission, les principales avancées et les difficultés rencontrées.

b) A l’issue des enquêtes de terrain, et de l’établissement de la bibliographie sélective commentée, les chercheurs-experts rédigeront un rapport d’étude–pays provisoire à destination de l’AFD et du Comité de pilotage répondant aux termes de référence de l’enquête : ce rapport contiendra, a minima, une analyse approfondie de la situation linguistique des pays concernés, rendra compte des visites et des rencontres, des éventuelles difficultés rencontrées et des compléments d’information qui apparaîtraient nécessaires. Une synthèse de l’étude, de huit à dix pages, rédigée par l’équipe de chercheurs-experts et mettant l’accent sur les recommandations, sera publiée au début du rapport. Le rapport d’étude – pays ou provisoire est le résultat de l’intégralité du travail des chercheurs-experts. Il sera soumis au Comité de pilotage qui pourra éventuellement demander des compléments, des modifications ou des précisions avant de le valider.

c) Après avoir pris connaissance des éventuelles observations du Comité de pilotage, le consultant remettra dans les 15 jours suivant la validation du rapport provisoire par le Comité de pilotage, sous format électronique (Word – Excel – Powerpoint le cas échéant) et en version papier (en 5 exemplaires) :

Un rapport d’étude–pays définitif intégrant les observations du Comité de pilotage

Une synthèse de l’étude, de huit à dix pages, rédigée par l’équipe de chercheurs-experts et mettant l’accent sur les recommandations.

Une fiche-résumé distincte de deux pages, rédigée selon le schéma adopté par la sous-direction du français de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des Affaires étrangères et européennes.

6.2 Calendrier

L’étude sera réalisée au cours du premier semestre 2008, les travaux de terrains devant se dérouler au cours de la période d’avril à juillet 2008.

7. DONNEES SERVICES FOURNIES PAR LE MAITRE DEOUVRAGE

Bibliographie générale : NB : Une bibliographie générale sélective faisant une sorte d’ « état de l’art » descriptif et théorique sur les questionnements clés de ce programme de recherche, sera communiquée aux équipes retenues par le présent appel d’offres.

Information sur les projets en cours dans le secteur de l’éducation par les institutions membre du Comité de pilotage dans le pays visité et Coordonnées des personnes clés relatives au projet dans le pays visité.

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Section 6 – Marché Type

Section 6. Marché typeLe marché type ci-dessous sera utilisé pour les lots N°1 à N°3 (pour le lot N°4 un bon de commande sera établi par la

DGCID du MAEE)

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

ENTRE :

L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD)Etablissement public dont le siège est à PARIS XII - 5, rue Roland Barthes, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 775 665 599 représentée par _______________________ agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à cet effet,

ci-après dénommée l’«AFD» d'une part,

ET

[ ___________] dont le siège est à ________, immatriculé au RCS de _____ sous le numéro _____ représenté(e) par __________, habilité(e) aux fins des présentes par décision de ______ en date du _______,

ci-après dénommée le «Prestataire» d'autre part.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :

Dans le cadre de [_________________], l’AFD envisage de confier au Prestataire, qui l’accepte, la réalisation de [_________________]. Le présent contrat (ci-après, le « Contrat ») a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Prestataire sera amené à fournir ces prestations à l’AFD.

CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET ET PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT

Aux termes du Contrat, le Prestataire s’engage à fournir à l’AFD, de manière indépendante, les prestations de services décrites en Annexe A aux présentes (ci-après les « Prestations»).

Les termes de référence des Prestations sont précisés en Annexe A au présent Contrat. Cette annexe fait partie intégrante du Contrat et ses différentes pages ont été en conséquence paraphées par les parties.

Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations suivant les stipulations des pièces contractuelles suivantes:

1. le présent Contrat2. les termes de référence des Prestations (Annexe A)3. la programmation / le calendrier des activités (Annexe B)4. la composition de l’équipe et les responsabilités de ses membres (Annexe C)5. le budget / la décomposition du prix (Annexe D). 6. la proposition commerciale du prestataire

En cas de divergence entre les termes du Contrat et ceux de la proposition commerciale du Prestataire, ce sont les termes du Contrat qui prévaudront.


Toutes les annexes du contrat devront être paraphées

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

2.1 DELAIS D’EXECUTION - RAPPORTS

Le Prestataire s'engage à remettre à l’AFD [un/des] rapport[s] provisoire[s] et un rapport final en [___] exemplaires dans les délais indiqués en Annexe [___]. L’attention du Consultant est attirée sur le caractère impératif du calendrier de réalisation des Prestations. Le Prestataire sera tenu de fournir un support électronique de ces rapports. Tout retard d’exécution qui n’aurait pas été expressément approuvé par l’AFD pourra donner lieu, par jour de retard, au-delà du 15ème jour calendaire de retard, à une pénalité égale à une journée et demi d’honoraires du chef de mission. Il est toutefois convenu et accepté que le montant global des pénalités susvisées sera plafonné à 10% du montant forfaitaire global. Le montant des pénalités de retard sera déduit par l’AFD du montant du solde à verser, et le surplus, s'il en existe, devra être reversé par le Prestataire à l’AFD à première demande de ce dernier.

Le règlement de ces pénalités ne fera pas obstacle à la résiliation de plein droit, et sans indemnité, du présent Contrat aux torts du Prestataire.

2.2 POUVOIRS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire ne dispose d’aucun pouvoir pour agir au nom et pour le compte de l’AFD ou pour engager cette dernière, sauf mandat exprès et spécial qui lui serait accordé par l’AFD au cas par cas. L’AFD reste seule juge des éventuelles décisions à prendre sur les propositions qui lui seront soumises par le Prestataire à l'issue de ses missions.

2.3 AUTORISATIONS ET ASSURANCES

Les autorisations nécessaires au titre du présent Contrat et les assurances relatives aux Prestations seront à la charge du Prestataire. Le Prestataire souscrira et maintiendra, et fera en sorte que son Personnel dispose d'une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à l’exécution des Prestations, notamment en cas de déplacement de son personnel à l’étranger. Le Prestataire fournira à l’AFD, sur demande de cette dernière, la ou les attestations d’assurance correspondantes.

2.4 MOYENS A METTRE EN OEUVRE

Le Prestataire devra apporter, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, tout son savoir faire et ses compétences pour la réalisation des missions qui lui sont confiées. Il apportera toute la logistique et le matériel nécessaires à la bonne exécution des Prestations et notamment les moyens indiqués en Annexe aux présentes. Le Prestataire affectera par ailleurs les personnels compétents nécessaires à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées et indiqués en Annexe aux présentes. Leurs curriculum vitae ont été communiqués à l’AFD, qui le reconnaît.

Le personnel affecté à la réalisation des missions confiées interviendra sous la responsabilité, l’encadrement, la responsabilité juridique et hiérarchique du Prestataire. Le Prestataire s’engage en conséquence à effectuer toutes les formalités applicables au regard de la réglementation en vigueur à la charge de l’employeur concernant le droit du travail, la couverture sociale et les obligations fiscales. Le personnel relèvera de la seule autorité du Prestataire et répondra de son activité exclusivement et directement auprès de ce dernier.

Le Prestataire ne pourra procéder au remplacement du personnel affecté à la réalisation des Prestations sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de l’AFD. En tout état de cause, il est entendu que les qualifications de la (ou des) personne(s) proposée(s) pour le remplacement devront être équivalentes ou supérieures à celles de la (ou des) personne(s) à remplacer. Le remplacement devra alors se faire immédiatement. Le Prestataire supportera la charge de tous les frais associés au remplacement de son personnel.

2.5 DECLARATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire déclare :


- qu'il a obtenu des autorités compétentes toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité dans son pays d’origine ou le pays où la prestation doit être réalisée ;

- qu'il a toutes les autorisations nécessaires pour la validité du présent Contrat et permettant sa signature et l’exécution de ses obligations ;

- que le personnel affecté à la réalisation des Prestations est employé par lui conformément à la réglementation du travail applicable à ce personnel.

ARTICLE 3 - REMUNERATION DES PRESTATIONS

LE MONTANT PLAFOND S’ELEVE A ………. SE DECOMPOSANT AINSI :

En rémunération de la bonne exécution de ses Prestations au titre du Contrat, l’AFD versera au Prestataire :- une somme forfaitaire ………. euros HT pour ses honoraires et per diem ;- une somme pour frais divers (sur justificatifs), ne pouvant excéder ……. euros HT

Ce montant plafond est fixé sur la base du budget joint en Annexe … Ce prix est réputé complet. Il comprend notamment, toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les Prestations. Ce forfait couvrira l’ensemble des Prestations décrites à l’Annexe … comprenant tous les honoraires auxquels s’ajoutent les frais, charges et dépenses divers liés aux Prestations.

3.2 MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements se feront par virements bancaires sur le compte du Prestataire dont les coordonnées sont les suivantes :

- nom du teneur du compte :- banque : agence de :- adresse :- numéro de compte (avec clé d'identification) :

Les paiements seront effectués sur présentation d'une facture accompagnée des pièces suivantes : [_________________] et selon l’échéancier indiqué ci-dessous. Les factures seront établies en [___] exemplaires et en [français / anglais]. La totalité du présent Contrat sera réglée en [_____], selon le calendrier suivant :

Acompte à la signature du Contrat (_40__ %) [Remise du rapport provisoire] (_30__%)[Approbation et remise du rapport final] (_30__ %)

Soit un total de :

Les factures devront être adressées à [_____Préciser ici le service concerné conformément à la procédure « ACHAT » en vigueur figurant au MPA_______]. Les paiements seront effectués dans un délai de 45 jours après la réception de la facture et des documents indiqués ci-dessus.

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ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR – DUREE - RESILIATION

Le Contrat entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Les Prestations débuteront à compter de cette date ou du [_____________]]. L’AFD se réserve le droit de résilier, sans indemnisation, le présent Contrat si le Prestataire déroge à une de ses clauses et n’y remédie pas dans le délai de 15 (quinze) jours après en avoir été notifié par lettre recommandée avec A.R. L’AFD pourra également à tout moment résilier le présent Contrat en notifiant sa décision au Prestataire au moins 30 (trente) jours à l’avance et par lettre recommandée avec A.R. Dans ce cas, l’AFD devra rembourser au Prestataire les dépenses exposées par le Prestataire jusqu’au jour de la résiliation ou entraînées par cette résiliation.

En cas de résiliation du présent Contrat :

- tous les droits et obligations des parties cesseront de plein droit sauf (i) les droits et obligations nés avant la date d'expiration ou de résiliation et (ii) les obligations de confidentialité ;

- dans tous les cas le Prestataire devra, dès la réception ou l'envoi de la notification de résiliation, à remettre à l’AFD les travaux réalisés à la date de résiliation ainsi qu'un rapport de fin d'activités et tous les documents, équipements ou/et matériels qui auront été mis à sa disposition ;

- l’AFD versera au Prestataire la rémunération due pour les Prestations effectivement rendues de manière satisfaisante jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 5 – DROIT DE PROPRIETE

Le Prestataire cède à l’AFD tous les droits d’auteur patrimoniaux, et notamment tous les droits de reproduction, de représentation, d’utilisation, d’adaptation et plus généralement d’exploitation qu’il détient ou détiendra sur les rapports, travaux, études et documents réalisés dans le cadre du présent Contrat et ce pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits.

Le Prestataire reconnaît également à l’AFD le droit de transférer à tout tiers son droit d'utilisation [exclusif] des rapports, travaux, études et documents réalisés par le Prestataire dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée d’exécution du Contrat et pendant les deux (2) années suivant l'achèvement du Contrat, à ne pas utiliser, hors du cadre de ses Prestations, et/ou à divulguer ou diffuser ses travaux à quiconque, de quelque façon que ce soit, sans accord préalable de l’AFD, à tenir confidentiel tout renseignement ou tout document obtenu dans le cadre de ses Prestations et à ne pas faire de communication à des tiers sur les missions qui lui sont confiées sans autorisation préalable écrite de l’AFD.

ARTICLE 7 - REDEVANCES - TAXES - IMPOTS

Toute redevance, taxe, impôt et/ou autres droits ou retenues, de quelque nature que ce soit, qui seraient dus relativement à la conclusion, l’exécution ou la prorogation du Contrat sont à la charge exclusive du Prestataire.

Conformément à la note interprétative du service de la Législation Fiscale française en date du 28 mars 1986, les prestations de service désignées de l’Article 259 B du Code général des Impôts sont exonérées de TVA lorsque ces prestations immatérielles sont commandées par des organismes publics français intervenant dans le cadre de leur mission de coopération et d’assistance au profit d’États ou d’organismes étrangers situés hors de l’Union européenne.

Le statut de l’AFD, les caractéristiques des prestations à effectuer ainsi que leur destination, permettent en l’espèce au Prestataire de faire valoir cette exonération auprès des services fiscaux auxquels ce dernier aurait à fournir des justifications.

ARTICLE 8 - DIVERS

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Le Prestataire ne pourra céder aucun de ses droits et/ou obligations au titre du Contrat sauf accord exprès et préalable de l’AFD.

Toutes notifications, rapports et autre communications relatifs au Contrat seront délivrés ou envoyés aux domiciles respectifs des parties mentionnés en tête des présentes. Ils deviendront effectifs à la réception à cette adresse ou à toute nouvelle adresse dûment notifiée par écrit à l’autre partie.

Toute modification des termes et conditions du présent du Contrat, y compris les modifications portées à la nature ou au volume des Prestations ou au montant du Contrat, devra faire l’objet d’un accord écrit des parties.

Les originaux de la présente convention sont établis et signés en langue française. Si une traduction en est effectuée, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation des dispositions du présent Contrat ou en cas de litige entre les parties.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Le droit applicable au présent Contrat est le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, qui n’aura pu être réglé à l’amiable, sera porté devant les tribunaux de Paris compétents, étant précisé que l’AFD et elle seule, en faveur de qui cette attribution de compétence est consentie, aura la faculté de porter le litige devant tous autres tribunaux compétents.

Fait à Paris, le ....................en trois (3) exemplaires originaux, dont deux (2) pour l’AFD

POUR L’AFD POUR LE PRESTATAIRE

____________________________ _______________________Par : Par :Titre : Titre :

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