RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
Open Government Partnership - Global SummitParis, 8 décembre 2016
PERFORMANCE, TRANSPARENCE ET PARTICIPATIONAU NIVEAU LOCAL
Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Contexte
Post-révolution et nouvelle constitution (2014):
� Rapprochement de l’État avec ses citoyens
� Décentralisation
� Transparence et participation au niveau local
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Stratégie de réforme de la décentralisationResponsabiliser les CL et promouvoir la redevabilité
PE
RFO
RMANCE TRANSPA
RE
NC
EPARTICIPATION
Cercle vertueux de la redevabilité
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Performance
Moyens pour assurer la performance: dotations attribuées de manière
objective, prévisible et transparente
Le montant des dotations est déterminé en fonction de la performance
de chaque CL
La performance est évaluée de manière indépendante selon des
indicateurs prédéterminés
Les indicateurs de performance sur la gouvernance (participation,
transparence), la gestion (services et infrastructure) et la durabilité
(entretien des biens)
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Transparence
Redevabilité des CL
liée à l’accès des
citoyens aux principales
informations financières
et concernant la
performance
Création d’un portail
électronique des CL
pour assurer l’accès
public des informations
clés en temps réel
Publication de données clés
� Budget prévisionnel annuel
� Dotations annuelles provisoires pour chaque CL et évaluation de la performance
� Renforcement des capacités
� Plans Annuels d’Investissement (PAI) finalisés de chaque CL
� Plans annuels de passation de marchés de chaque CL
� Taux d’exécution des plans de passation de marchés/ d’investissement
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Participation
Citoyen en mesure de suivre la
performance des CL:
� Par rapport aux objectifs (PAI)
et à l’année précédente
� Par rapport aux autres CL
� Par rapport aux plans de
passation de marchés
Préparation des PAI
participatifs (réunion publique)
accompagnés par:
� Transparence du
système fiscal basé sur la
performance
� Portail électronique
E-réclamation
� Création d’un espace pour les
réclamations électroniques
� Création d’un mécanisme de
gestion des réclamations au
niveau des CL
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État actuel de la mise en œuvre des réformes
Programme national de «vulgarisation» et de formation sur les
réformes couvrant l’ensemble des CL achevé
Nouveau système de dotations aux CLs en place et
opérationnel depuis 2 ans
Système d’évaluation de la performance indépendant en place
et opérationnel (par le Contrôle Général des Services Publics)
Système de renforcement des capacités en place et opérationnel
Projet de mise en œuvre de Smart Gov 2020
(e-gov et open gov)
Municipalisation complète du pays, avec la création de
nouvelles CLs
Création de trois commissions pour
renforcer les réformes de décentralisation
dans les domaines suivants:
� Financement des CL
� Délimitation des territoires communaux
� Responsabilités fonctionnelles des CL
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Résultats préliminaires
Adoption d’une formule de répartition des dotations - et transferts effectués sur la base de cette formule
Accès au système de dotations basé sur la performance pour plus de 90% des CL la première année
(conditions minimales obligatoires)
Moyenne globale de 58/100 pour l’évaluation de la performance pilote de 2016 (le score le plus élevé etant
de 92/100 et le plus bas 16/100). Le score de 70/100 est requis pour obtenir la dotation complète.
Participation publique au Plan Annuel d’Investissement sur la majeure partie du territoire
Mise en place d’un système de gestion des réclamations dans chaque CL
Lancement du portail électronique