72 questions courantes sur les budgets participatifs

8/12/2019 72 Questions Courantes Sur Les Budgets Participatifs

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IV. D imension Participative

Participation du secteur privComment le secteur priv peut-il tre impliqu dans lebudget participatif ?Jusquici, la participation du secteur priv formel au budget participatifest reste limite. Nanmoins, dans plusieurs villes, le secteur privformel ou des entreprises particulires ont droit la parole et quelquesfois le droit de vote dans les instances de prise de dcisions concernantle budget. Dans cette lance, les secteurs industriel, commercial et desservices font partie du congrs de la ville de Belm avec trois des 50reprsentants. La compagnie des eaux et de la salubrit (SAAE) compte

un dlgu dans le forum du budget participatif municipal dIcapu (voirEncadr 15). Santo Andre, situe au cur industriel de la rgion mtro-politaine de Sao Paulo, a invit les reprsentants des secteursptrochimique et mtallurgique participer au processus de planifica-tion stratgique long terme baptis ville du futur . Aujourdhui cesacteurs, organiss dans le cadre dune commission, ont droit de paroleet de vote la commission du budget participatif de la ville.

Comment peut-on impliquer le secteur informel ou delconomie de solidarit ?En Amrique latine, la participation du secteur informel, petits produc-teurs, micro-entreprises, vendeurs la sauvette, associations produc-tives de jeunes, ramasseurs et recycleurs dordures, agriculteursurbains, est plus expressive que celle du secteur formel. Ces produc-teurs de richesses pour la ville peuvent tirer profit du BP afin damliorerleur situation. Une des grandes vertus du BP est quil peut profiter ausecteur informel, bien que partiellement, tant donn quil y a fort fairedans ce domaine.

Les avantages pour les secteurs informel et de lconomie de solidaritsont de deux ordres : premirement, les projets slectionns dans lebudget participatif peuvent directement leur profiter (formation, capitalpour un programme de crdit rotatif, fourniture dquipements, accsaux marchs publics, entre autres). Deuximement, les projets approu-vs par le budget participatif peuvent tre administrs par les commu-nauts et excuts par le secteur informel, gnrant des emploisrmunrs.

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72 Questions Courantes sur les Budgets Participatifs

Porto Alegre, BrsilEn dehors du budget participatif, il existe de nombreux mcanismes de dmoc-ratie participative dans la municipalit comme par exemple les conseils secto-riels (actuellement au nombre de 22) dont lobjectif est de dfinir les politiqueset directives dans leurs domaines respectifs ; 8 forums de planificationrgionaux, conformes la stratgie de gestion du plan directeur de dveloppe-ment et denvironnement, des confrences sectorielles et le congrs de la villequi, cette anne, se runit pour la quatrime fois. (Etude de cas : Porto Alegre).

Santo Andre, BrsilLe budget participatif et le futur projet de la ville sont les principaux canaux. Ilssont devenus des repres nationaux et internationaux. Cependant, il convientdindiquer que ce ne sont pas les seuls canaux adopts par cette administra-tion. Au sein de la ville, il existe 17 conseils thmatiques et deux forums, unthtre des opprims (qui aborde la participation des citoyens laide du lan-gage du divertissement quest le thtre) ; le rseau dimplication numriquedes citoyens, les conseils dentretien des plantes, la gestion participative desrserves aquatiques, les auditions publiques et les sances de plaintes(ombudsman). (Etude de cas : Santo Andre).

Crdoba, EspagneLa participation des citoyens ladministration municipale de Crdoba sartic-ule autour des organes suivants, selon les directives sur la participation descitoyens de 1986 : a) conseils de quartier (14) ; b) conseil des associations decitoyens ; c) reprsentants des entreprises, fondations et des trusts municipaux; et d) autres moyens dfinis par la ville pour reprsenter les organisations desecteurs bien dfinis lexemple des syndicats et autres.

Le conseil des associations de citoyens, un concept assez unique est perucomme le centre de coordination et dorientation des mouvements de citoyenset comme un point focal de la participation au sein de la municipalit sur lesquestions concernant lensemble de la ville. Il a pour fonction entre autres, departiciper au comit de soutien et de suivi du budget participatif. Dans tous lesconseils dadministration des socits dutilis municipale et au sein desorganes excutifs des fondations et trusts municipaux, lon retrouve unreprsentant des rsidents dsign par le conseil des associations de citoyens.(Etude ce cas : Crdoba).

Source: Document de base (op. cit.) et Dossier sur le BP.

Encadr 21:Relations entre le BP et les autres mcanismes de participation

Porto Alegre, Santo Andre et Crdoba


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DIMENSION NORMATIVEET JURIDIQUE

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Comment et quand le processus du budget participatifdevrait-il tre formalis et lgalis ?Dans la majorit des villes brsiliennes, le budget participatif nest pasinstitutionnalis ou lgalis. Il dpend de la volont de la collectivitlocale ainsi que de la mobilisation et de la volont des populations. Lesrgles de procdures labores par les deux parties dfinissent les prin-cipales rgles du jeu. La raison avance pour justifier la non-institution-nalisation du BP est la prservation de la dynamique du processus et lalutte contre la bureaucratisation et les co-optations politiques. Les dis-cussions annuelles en vue de la modification des rgles de procdure etde leur ajustement aux ralits locales favorisent lautorgulation du

processus et prservent son caractre cratif. Dautre part, il y a un plusgrand risque lier la permanence du budget participatif aux rsultatslectoraux dun parti donn.

Dans la plupart des villes non-brsiliennes, le budget participatif estrgul et institutionnalis par des dcisions et des dcrets municipauxapprouvs53 par le conseil municipal et/ou proposs par le Maire. Afindviter que le sommet nimpose ses dcisions de base, certaines villeslgalisent le processus aprs un ou deux ans de mise en uvre et mmedans ces cas l seuls, elles ne lgalisent que les aspects essentiels laconsolidation du processus sans en altrer le caractre cratif.

Quels aspects du budget participatif devraient-ils treinscrits dans le cadre juridique ?La rponse doit tre ajuste aux conditions juridiques et au cadre nor-matif existants. Toutefois, au moins les lments suivants peuvent trelgaliss afin dassurer la continuit du BP tout en prservant le carac-tre flexible et volutif du processus.

Un dcret municipal reconnaissant le processus participatif commetant une forme dadministration municipale. Linsertion du budget participatif la Loi des finances municipale ouaux lois organiques municipales (le cas chant). Une ligne budgtaire bien dfinie, vote et approuve.

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53 Exemple dordonnances municipales dans le Dossier sur le BP.


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Des provisions pour lquipe du budget participatif municipal visant assurer le bon fonctionnement de la machine administrative. Vote et approbation par le conseil municipal de la matrice budgtaire

prpare pendant le processus. Publication des rsultats et des mon-tants correspondants au journal officiel ou dans toute autre publica-tion officielle. Rglement intrieur municipal dfinissant la composition et les prrog-atives et la commission de contrle du budget participatif et destravaux publics . Ledit rglement intrieur peut tre modifi et complten tant que de besoin.

Est-il ncessaire de lier le budget participatif un plan dedveloppement ( long terme, stratgique ouphysique) ?Cela nest pas absolument ncessaire, et plusieurs budgets participatifsne le sont pas avant tout parce que ces plans nexistent pas au niveaumunicipal. Cependant, il leur est fortement recommand dtre lis ; decette manire, des dcisions court terme, qui pourraient tre dsavan-tageuses pour la ville long terme, peuvent tre vites.

Comment peut-on lier le budget participatif aux instruments de planification urbaine ?54Plusieurs villes ont choisi de lier le budget participatif aux processus deplanification urbaine, explorant ainsi de nouvelles pistes et renforant leBP. Deux cas de figure se prsentent alors : la premire situation con-cerne les villes dotes de plans de dveloppement et dans lesquelles le

budget participatif survient aprs lapprobation de tels plans. Dans cecas, le BP est insr dans un plan de dveloppement durable, le plandirecteur et le plan directeur physique.55 Dans plusieurs villes, le budgetparticipatif est devenu un instrument dexcution slective du plan. Afinde faciliter le lien, la municipalit devrait faire un effort pour duquer etformer les participants au budget participatif relativement au contenudesdits plans. Lors de la phase dvaluation technique des projets sol-licits, les techniciens municipaux examinent la comptabilit entre lademande et les plans existants.

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V. Dimension Normative et Juridique

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54 Pour damples informations, voir question 43 des fiches rcapitulatives sur les villes illustratives.55 Voir la trousse outils du BP : Etude de cas Ilo.


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La deuxime situation concerne les villes o il nexiste pas de plans dedveloppement stratgiques urbains ou celles dans lesquelles lesdits planssont

obsoltes et / ou non appliqus. Dans ces cas, les budgets participatifs con-stituent la premire tape vers la planification participative de la ville. Lors dellaboration de ces plans long terme, les besoins et problmes des pop-ulations sont pris en compte. Cette situation est trs courante au Brsil.

Qui tablit le lien entre les plans long terme et lebudget participatif ?Ce lien est dabord tabli par les citoyens qui participent aux deuxprocessus. Le lien entre les perspectives court et long terme56 estassur par les dlgus, membres des conseils et reprsentants qui si-gent dans les deux forums. A Porto Alegre par exemple, les conseillersdu CBP sont en mme temps les reprsentants (pas les seuls) du con-seil du Plan directeur urbain. Dune part, cela leur permet de formulerdes demandes immdiates lors des discussions sur lavenir de la ville, etde lautre, ces mmes reprsentants / dlgus conduisent les discus-sions sur le plan directeur dans le processus du budget participatif.Si les citoyens jouent un rle central, la fonction de ladministrationlocale qui est charge dassurer lordre et lintgration devrait tre davan-tage valorise. Cest lautorit publique quil incombe de mettre enplace un systme de participation intgr qui lien divers canaux etespaces de dbat tels notamment les plans long terme et le budgetparticipatif.

Existe-t-il des mcanismes et des systmes dvalua-tion du budget participatif ?Il en existe trs peu. Bien que des efforts57 commencent tre faits, lonobserve une carence en personnels dvaluation en raison de la multiplic-it des expriences dans les diffrentes rgions. Lvaluation de 103 expri-ences brsiliennes58 , la documentation de 25 cas internationaux partageantle mme modle59 dans le contexte de lUrb-al Network 9 ; et une tude surla participation et le BP en Europe, constituent trois initiatives qui illustrentun mme ensemble de variables et de critres.


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56 Voir la trousse outils du BP : le cas de Montevideo et Ilo.57 Voir Dossier sur le BP : bibliothque numrique et bibliothque UMP.58 Grazia de G, Torres Ribeiro, Experiencias de OP no Brasil.59 Voir la trousse outils du BP : Questionnaire pour la documentation des expriences.


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DIMENSIONTERRITORIALE

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Comment le budget participatif est-il li la dcentralisation municipale ?60Les processus de budgtisation participation sont troitement lis ladconcentration des services municipaux et la dcentralisation du pouvoirau sein de la municipalit. Dans certaines villes, le processus de dcentral-isation intra-municipale prcde le budget participatif qui est mont enfonction des dcoupages physiques des villes (administrations rgionales,quartiers, zones, etc.). Par contre, dans dautres villes, le budget participatifprcde le processus de dcentralisation intra-municipale.

Existe-t-il un nombre optimal de rgions et / ou desous-rgions qui garantisse un fonctionnementadquat du budget participatif ?Non. Tout dpend, dans chaque cas, de la volont de la municipalit dese rapprocher de son voisinage et des communauts ainsi que de sacapacit de mobilisation et dintervention. Tout dpend galement de lavolont des citoyens de subdiviser les rgions afin de rapprocher lebudget participatif de leurs intrts. Ce nombre peut changer et sajuster

avec le temps en fonction des ralits locales telles que : lhistoire duquartier, les modles de croissance urbaine et la situation des commu-nauts manquant de services de base. Dans lensemble des rgions quiparticipent au budget participatif tre plus petites que les units admin-istrations existantes, rapprochant ainsi les citoyens de ladministrationpublique. Par exemple, Belm (pop. 1,3 million) les huit rgions admin-istratives ont t subdiviss en 28 micro-rgions ; dans la zone de la cap-itale fdrale de Buenos Aires (3 millions dhabitants), les 16 centres degestion participative ont t subdiviss en 51 zones de BP ; et BeloHorizonte est pass de neuf sous-rgions administratives 41 sous-rgions de rgions participatifs. La participation des citoyens tend sac-crotre dans les rgions et / ou sous-rgions plus petites.

Plusieurs municipalits essayent de faire correspondre le dcoupageterritorial du budget participatif (et par consquent le nombre de zones)avec celui des domaines sectoriels de la municipalit tels que la sant,

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60 Pour de plus amples informations, voir questions 46, 47 et 48 des fiches rcapitulatives sur les villes illustratives


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lducation ou les services publics. Cet effort reprsente une avanceimportante, notamment pour les municipalits qui nont pas encoreachev leur processus de dcentralisation intra-municipale.

Existe-t-il des budgets participatifs en zone rurale ?Oui, et ils jouent un rle crucial dans lintroduction des rgions et destablissements humains (villages, paroisses, aldeas, veredas) l o lescouches les plus pauvres de la population de la municipalit rsident.Malgr le fait que ces colonies reprsentent une faible proportion (enterme de pourcentage, mme si ce nest pas toujours le cas en termeconomique) de la population totale, plusieurs municipalits leurallouent des ressources plus importantes proportionnellement.61 Danscertaines municipalits, le budget participatif est un moyen dintgrationet de dveloppement des zones rurales desdites municipalits.Certaines ont mme limit le budget participatif aux zones rurales de lamunicipalit, selon une approche semblable

La mthodologie des budgets participatifs est-ellesimilaire en zone urbaine et rurale ?Les mthodologies couramment utilises en zones urbaines doivent treadaptes au contexte rural, afin de tenir compte des distances en jeu, durelatif isolement des communauts et de leurs demandes qui sont nor-malement diffrentes de celles des zones urbaines. Les principales dif-frences sont : des assembles plus petites, la ncessit de transporterles participants et de tenir compte de la culture de leffort personnel pourlexcution des projets. Lautre option choisie par les municipalitsrurales est celle dinitier le budget participatif sur la base dun plan de

dveloppement de la zone rurale afin de dfinir les priorits et, ensuiteseulement, introduire le budget participatif

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VI. Dimension Territoriale

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61 Voir la trousse outils du BP : fiches rcapitulatives sur Caxias do Sul, Mundo Novo, Cuenca, Cotacachi.


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Municipalit de Crdoba, Espagne

Municipality of Icapui, Brazil


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QUESTIONSFINALES

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Le budget participatif est-il une proposition qui manede certains partis politiques? Ces partis ont-ils tir des

enseignements prcis de ce processus ?Dun point de vue historique, le budget participatif a t promu par lespartis de gauche et de centre-gauche. Ils ont t dans plusieurs villes, lefruit de mouvements de la socit civile qui dans le mme temps, ontuvr llection de maires rceptifs leurs demandes. Au Brsil, cestle parti ouvrier (PO) qui a introduit le budget participatif en tant que fac-teur de justice sociale (afin de redistribuer les ressources publiques ceux qui en ont t privs), la justice fiscale et surtout la justice politique(en donnant des voix ceux qu nen avaient pas). Ces partis ont pourcaractristique commune la promotion de la dmocratie participativedans un cadre juridique prcis. Nanmoins, le budget participatif a cessdtre une technique politique pour se transformer en processus politi-co-administratif. Au cours des dernires annes, le budget participatif at appliqu par les partis allis ou par des partis autres que ceux quilont initi.62 Dans ce cas, les BP subissent des changements parfoisprofond.63 En Allemagne par exemple, toutes les fondations proches despartis politiques se sont engages promouvoir la pratique des budgetsparticipatifs.

Y a-t-il un risque de considrer le budget participaticomme une panace, un remde tous les maux ?Oui ! Cest un risque important pour les municipalits (qui peuvent treamenes faire trop de promesses) et pour les citoyens (qui peuventtre amens attendre trop). En outre, les budgets participatifs ne fixent

que la rpartition dune portion limite des ressources publiques queconstituent les budgets municipaux. Pour cette raison, le dialogueprliminaire entre la municipalit et le public, afin de fixer la porte et lesrgles du jeu, est important.

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62 Voir Etat de Sao Paulo, 21.0.2001. Oramento Participativo rtrai do PT ao PFL, Vilson Paiva.63 Voir Document de base, op. cit


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Le budget participatif rduit-il la corruption ?Oui, notamment lorsquil existe des mcanismes de contrle par lescitoyens de lexcution du budget et des travaux raliss. La prsence

des conseils du budget participatif lors des appels doffres en vue de laralisation de projets prcis diminue considrablement les risques decorruption pour les entreprises et / ou les autorits publiques.Lobligation pour les municipalits de rendre compte et la publicationdes comptes prvient une utilisation non-transparente des ressources.Ces mesures et dautres, permettent dviter, lors de la phase de con-ception du budget matrice , le clientlisme et la distribution davan-tages pratique par certaines membres du conseil.

Dans ce sens, lesdites mesures peuvent tre utiles mme dans le con-texte europen. Le budget participatif renforce la transparence en pub-liant les informations budgtaires et en exigeant que les dlgus au BPet les autorits publiques rendent compte. Ces mcanismes gnrent laconfiance et amliorent la qualit de la gouvernance dans la ville

Comment garantir la durabilit du processus de budgti-sation participative ?Une tude des forums de participation populaire au Brsil indique quependant la priode 1997-2000, des 103 cas examins, plus de 20 pourcent ont t suspendus. Cette situation nous oblige rechercher lesconditions pouvant garantir lirrversibilit des processus en dautres ter-mes, des mcanismes afin de sassurer que ces processus se consoli-dent et se renforcent dans le temps, au-del de la volont politique dunmaire et de lactivisme de quelques mouvements de citoyens.

Il semble quavec le temps, la durabilit des budgets participatifs va depair avec le renforcement des capacits des populations et leur com-prhension de limportance des processus et des avantages que cesderniers peuvent gnrer. Un tel renforcement des capacits ncessiteune dfinition claire des priorits en matire de sensibilisation et ddu-cation des masses. Ces efforts, selon les enseignements de Paulo Freire,invitent un relvement de laspect ducatif du BP.

Une autre condition pour lirrversibilit concerne la lgalisation du

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VII. Questions Finales

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processus qui devrait tre suffisamment lche pour viter de compro-mettre le caractre flexible et volutif du processus et favoriser sonautorgulation. Dans le mme temps, cette lgalisation flexible devraitsituer le budget participatif dans un cadre normatif et juridique permet-tant son institutionnalisation, au-del du mandat dun Maire prcis. Voilassurment le plus grand dfi.

Enfin, le budget participatif sera durable si les diffrents acteurs peuventse rendre compte quil constitue une occasion de servir leurs idaux etintrts : les hommes politiques peuvent renforcer leur lgitimit ; lestechniciens et les autorits publiques peuvent amliorer lefficacit deleur travail et sa dimension sociale ; les organisations internationalespeuvent sassurer que les ressources quelles apportent sont mieux util-ises ; et les citoyens peuvent contribuer positivement la prise de dci-sions et la gestion locale.

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