Comptabilité générale approfondie
LPTCF 2 C CESAG Mars 2010
Auteur : Mamadou Gueye
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Cours de comptabilité approfondie par Mamadou Guèye professeur de TQG à l’ENSETP/UCAD Dakar
Cours de comptabilité financière par Mamadou Guèye professeur de TQG à l’ENSETP de Dakar
LES PRINCIPES COMPTABLES
Le SYSCOA repose sur 9 principes dont les 8 sont unanimement appliqués par les normes internationales. Ce sont :
- La prudence - La permanence des méthodes - La correspondance Bilan de Clôture – Bilan d’Ouverture - La spécialisation des exercices - Le coût historique - La continuité de l’exploitation - La transparence - L’importance significative - La prééminence de la réalité sur l’apparence.
1. Le principe de la prudence :
C’est l’appréciation raisonnable des événements et des opérations à enregistrer au titre de l’exercice. Son but est de permettre d’éviter de transférer dans les exercices à venir des risques nés dans l’exercice et susceptibles d’entraîner des pertes futures. Dans son application toute perte probable doit être enregistrée alors que le gain probable n’est pas à enregistrer. Exemple 1 : Les gains de change probables ne sont pas enregistrés alors que les pertes probables de change sont enregistrées. Exemple 2 : La perte probable sur créance client sera enregistrée. 2. La permanence des méthodes
Le SYSCOA repose sur un certain nombre de règles d’évaluation et de présentation. Pour assurer la comparabilité des états financiers, l’on doit appliquer les mêmes règles d’évaluation et de présentation des états financiers. Des changements dans la législation ou la réglementation comptable qui sont d’origine externe s’imposent à toutes les entreprises et seront permis. Exemple 1 : une entreprise qui utilise la méthode PEPS pour valoriser ses stocks ne doit pas la changer en cours d’exercice. Exemple 2 : le compte de résultat système normal se présente toujours de la même façon quelle que soit la nature de l’entreprise. Les changements d’origine interne décidés par l’Entreprise ne sont permis que s’ils sont justifiés et entraînent des modifications substantielles, des conditions d’activités où la recherche d’une image fidèle améliorée. 3. La correspondance Bilan de Clôture – Bilan d’Ouverture
« Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent ». Article 34 du Règlement Relatif au Droit Comptable. Ce principe admet deux exceptions :
- En cas de changement de la réglementation comptable (par exemple passage du PCS au SYSCOA).
- En cas de correction d’une erreur fondamentale Dans ces deux cas, on peut imputer directement l’incidence de ces changements sur les capitaux propres. 4. La spécialisation des exercices
L’article 59 du règlement stipule « le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer les opérations et événements lui sont propres et ceux-là seulement ».
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Exemple 1 : une société achète des fournitures de bureau le 15 novembre N pour 300 000 F. Au 31 décembre N tout n’est pas consommé : il reste en magasin des fournitures évaluées à 100 000 F. Dans le traitement comptable de cette information, les charges sont réduites de 100 000 F ; le compte « charges comptabilisées d’avance » 476 est débité contre le crédit de 605 « Autres achats » 5. Le coût historique
C’est le coût constaté auquel sont enregistrés en unités monétaires courantes, les biens, les créances et les dettes, à leur date d’entrée dans le patrimoine de l’Entreprise. Le coût historique est représenté par le coût réel d’acquisition pour les biens achetés, le coût de production pour les biens fabriqués par l’Entreprise, la valeur actuelle pour les biens acquis à titre gratuit ou par la valeur de celui des clients dont l’estimation est la plus sûre en cas d’échange. Exemple : une entreprise achète un ordinateur 800 000 F, frais d’installation 50 000F. TVA récupérable 18%. Le coût du bien est 850 000 F ; c’est sa valeur d’entrée dans le patrimoine de la société : c’est le coût historique qui ne change pas tant que le bien est utilisé par l’entreprise. Bien sur à la fin de chaque année il est amorti Ce principe admet une exception en cas de réévaluation lorsqu’il y a une tendance inflationniste avérée. 6. La continuité de l’exploitation
« Toute entreprise est considérée comme étant en activité c’est-à-dire devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnable ou prévisible » Article 39 7. La transparence
Elle implique la clarté, la bonne information, la régularité et la sincérité objective de l’Entreprise. Aussi l’entreprise doit :
- se conformer aux règles et procédures du SYSCOA - présenter et communiquer clairement et légalement l’information sans intention de dissimuler
la réalité derrière l’apparence, ne pas dissimuler des résultats positifs pour réduire l’impôt sur les sociétés.
- respecter la règle de non compensation (par exemple les soldes des comptes banques d’une entreprise ne sont pas compensables).
8. L’importance significative
« Tous les événements susceptibles d’influencer les jugements que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière est le résultat de l’entreprise sont significatifs ». En application de ce principe, on peut par exemple arrondir les coûts unitaires moyens pondérés pour évaluer les stocks ou regrouper certains postes dans les états financiers. On mentionne certaines informations dans l’Etat annexé. 9. La prééminence de la réalité sur l’apparence
Ce principe donne la priorité à la réalité économique sur l’apparence juridique dans les états financiers. Son application est limitée aux cas suivants :
- Biens acquis dans un contrat de crédit-bail - Effets remis à l’escompte et non échus. - Charges de personnel facturées par d’autres entreprises - Biens détenus avec réserve de propriété - Biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant.
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CONCLUSION Le respect de tous ces principes conduit à l’image fidèle qui résulte de l’application de bonne foi des règles et des procédures du SYSCOA en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, des événements et des situations. L’image fidèle est un objectif supposé atteint lorsque les comptes sont réguliers et sincères.
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DIPLOME SUPERIEUR COMPTABLE SESSION 2004
COMPTABILITE des SOCIETES Durée : 4 heures – Coefficient 2
Cette épreuve comporte quatre dossiers indépendants à traiter obligatoirement. Aucun document n’est autorisé : en annexe figure un extrait du plan comptable
DOSSIER 1 : Cadre conceptuel (noté sur 6 points)
1-1 PRINCIPES COMPTABLES En fonction des principes comptables retenus par le SYSCOA, il vous est demandé de justifier la comptabilisation des événements suivants :
N°
EVENEMENTS
PRINCIPES COMPTABLES EVOQUES ET COMMENTAIRES
1 Un gain de change réel réalisé après la clôture de l’exercice N est intégré dans les états financiers du dit exercice
2 Toutes les pertes probables sont enregistrées alors que seuls les profits réels sont enregistrés
3 Les transactions suivantes sont réalisées auprès du même tiers :
- achat de biens et services - vente de biens et services
4 En cas de doute avoir une appréciation pessimiste des faits et maintenir la méthode d’évaluation déjà utilisée
5 Les opérations non comptabilisées à l’année N par omission deviennent des opérations de l’année suivante
6 Le patrimoine du concessionnaire intègre les biens pris en concession
7 Le bénéfice partiel d’un contrat pluri- exercices est imputé au résultat de chaque exercice d’exécution
8 Une immobilisation non amortissable est réévaluée librement par dérogation
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FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE PAR UN EMPRUNT ORDINAIRE ASPECTS COMPTABLES
1. Qu’est qu’un emprunt ordinaire ? Pour réaliser leurs objectifs de développement et de croissance les entreprises ont besoin de ressources pour financer leurs investissements. Parmi les possibilités qui s’offrent à elle il y a les emprunts ordinaires. Un emprunt ordinaire est un emprunt réalisé auprès d’une seule banque ou d’un seul organisme. C’est un emprunt qui n’est pas fractionné, c’est un emprunt qui forme un tout d’où le nom d’emprunt indivis. Il est différent d’un emprunt sous forme d’obligations où l’emprunteur s’adresse au public et émet des obligations pour lever une somme d’argent important. 2. Modalités de remboursement On peut avoir plusieurs modalités : - Un emprunt indivis peut être à terme (in fine). Dans ce cas périodiquement l’entreprise paie au
bailleur les intérêts calculés sur la somme empruntée et à terme rembourse la totalité de l’emprunt. Un tel procédé ne nécessite pas des calculs compliqués.
- Un emprunt indivis peut être remboursé par amortissement constant. Dans ce cas périodiquement l’entreprise rembourse une somme fixe et paie les intérêts calculés sur le montant restant dû.
- Un emprunt indivis peut être remboursé par annuité constante. Dans ce cas périodiquement la même somme est versée représentant l’amortissement de la dette et les intérêts.
Les deux dernières modalités nécessitent de construire un plan d’amortissement financier. 3. Comment construire le plan d’amortissement ?
3.1 Remboursement par amortissements constants Soit E le montant de l’emprunt Soit m le montant de l’amortissement c'est-à-dire la fraction du capital qui est remboursée. Soit n le nombre de période Soit t le taux de placement
n
Em
intérêt = dette restante x t
Exemple : Une société emprunte le 1/4/N 20 000 000 remboursable au moyen de 5 annuités. L’amortissement est constant. La 1
ere annuité est payable 1/4/N+1. Le taux d’intérêt est 10 % l’an.
Etablir le plan d’amortissement. m = 20 000 000 / 5 = 4 000 000
N° échéance
Date d’échéance
Intérêt de la période
Amortissement Annuités Dette vivante (1)
0 1 2 3 4 5
1/4/N 1/4/N+1 1/4/N+2 1/4/N+3 1/4/N+4 1/4/N+5
0 2 000 000 1 600 000 1 200 000
800 000 400 000
0 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000
0 6 000 000 5 600 000 5 200 000 4 800 000 4 400 000
20 000 000 16 000 000 12 000 000 8 000 000 4 000 000
0
20 000 000
(1) Dette vivante = dette restante = capital restant dû 3.2 Remboursement par annuités constantes Reprenons le plan avec remboursement par annuités constantes.
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Voici quelques règles permettant d’établir le plan d’amortissement:
a = En
t
t
)1(1 a= annuité constante
E = t
ta
n11
E = m1 t
tn
11 m1 = montant du premier amortissement
mk = tmk
11
mk = amortissement de rang k
mk = 1
1 1k
tm
DA = Dettes amorties
DA = mkmmm ................321
DA mk = t
tm
k 1)1(1 Dette vivante = E – DA
Dette vivante = a t
tkn
11
Dette vivante = t
Intérêt
mn = a(1 + t)-1
mn = Dette vivante de rang n= dernier amortissement Dans notre l’annuité constante (a) est obtenue ainsi :
a = 20 000 0005
)1,1(1
1,0 = 5 275 950
On aura le plan d’amortissement suivant :
N° échéance
Date d’échéance
Intérêt de la période
Amortissement Annuité Dette vivante
0 1 2 3 4 5
1/4/N 1/4/N+1 1/4/N+2 1/4/N+3 1/4/N+4 1/4/N+5
0 2 000 000 1 672 405 1 312 050
915 660 479 635
0 3 275 950 3 603 545 3 963 900 4 360 290 4 796 315
0 5 275 950
5 275 950 5 275 950 5 275 950 5 275 950
20 000 000 16 724 050 13 120 505 9 156 605 4 796 315
0
20 000 000
4. Traitement comptable
En considérant le remboursement par annuités constantes et en considérant que l’emprunt soit contracté le 01/04/N, voici le traitement comptable en N et N+1.
Date de mise à disposition des fonds (01/04/N) _______________ ____________
521 162
Banque Emprunts et dettes auprès des EC
20 000 000 20 000 000
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Emprunt bancaire
Date de fin d’exercice (31/12/N)
1-4-N 31-12-N 1-4-N+1 9 mois 3 mois
Intérêt couru = 2 000 000 x 9/12 = 1 500 000
______________ 31/12/N______________ 6712
1662 Intérêts des emprunts auprès des Ets Cr. Intérêts courus sur emprunts. Intérêt d’exercice = 2.000.000 x 9/12
1 500 000 1 500 000
Dettes financières au bilan du 31/12/N = 21 500 000 (20 000 000 + 1 500 000) En N+1
Début de l’exercice N+1 (2/01/N+1)
____________ 02/01/N+1________ 1662
6712 Intérêts courus sur emprunt Intérêts des emprunts aup. des EC Pour le solde du compte débité
1 500 000 1 500 000
Dans la balance au 31/01/N+1 le compte 6712 qui est un compte de charge peut avoir un solde créditeur car on n’aura pas encore passé les écritures au 01/04/N+1 N.B. : Le compte 6712 avait été soldé à la fin de l’exercice N, son solde est devenu créditeur. Il reste créditeur jusqu’au 01/04/N+1 date de paiement de la première annuité.
Date de remboursement de la première annuité à la date du 01/04/N+1
_________________ 01/04/N+1_____________ 162 6712
521
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédits Intérêts des emprunts aup des E.C Banques Remboursement 1
ère annuité
3 275 950 2 000 000
5 275 950
Date de fin d’exercice N+1
1-4-N+1 31-12-N+1 1-4-N+2 9 mois 3 mois
Intérêt couru = 1 672 405 x 9/12 = 1 254 304
________________31/12/N+1 _____________ 6712
1662
Intérêts des emprunts Intérêts courus sur emprunt Intérêt 1 672 405 x 9/12 = 1 254 304
1 254 304 1 254 304
Incidence dans le compte de résultat de N+1 : présentation du compte 671
671
01/04/N+1 2 000 000 31/04/N+1 1 254 304
1 500 000 01/01/N+1 1 754 304 SD
C’est ce montant qui figure dans le compte de résultat de N+1 et qui représente les frais financiers.
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Incidence dans le bilan de N+1
Dettes financières (16)
02/01/N+1 1 500 000 01/04/N+1 3 275 950 SC = 17 978 354
21 500 000 01/01/N+1 1 254 304 31/12/N+1
C’est ce montant qui figure dans le bilan au 31/12/N+1
NB : les années à venir les modalités de l’analyse ne changent pas à savoir :
En début d’année solder les intérêts courus de la période précédente.
A la date d’échéance comptabiliser l’annuité en la décomposant en amortissement et en intérêts (voir plan d’amortissement)
En fin d’année calculer et comptabiliser les intérêts courus.
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CONTRAT DE CREDIT-BAIL CHEZ LE PRENEUR
1°/ Principes Le Crédit-Bail « CB » est l’une des applications du principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. Lorsqu’une société souscrit un contrat de crédit-bail, le bien appartient au bailleur et ne pourrait en principe entrer dans le patrimoine du preneur qu’au terme du contrat avec la levée de l’option d’achat. En application des nouvelles dispositions, le SYSCOA prévoit d’enregistrer la valeur du bien comme une acquisition que rien ne distinguera des autres biens de l’entreprise. En revanche la dette correspondante est enregistrée au passif dans les dettes financières. Le bien est alors amorti comme s’il appartenait à la société (amortissement comptable) tandis que la dette correspondante est également amortie (amortissement financier). Périodiquement, la société paie les redevances convenues au bailleur. Ces redevances seront traitées dans un premier temps comme des services extérieurs et seront retraitées par la suite. 2°/ Traitement comptable
Traitement comptable pour le 1er
exercice
On retiendra les points suivants :
1- Signature du contrat de CB D. 24 Matériel……………………………… VE C 173 Dettes de CB…………………. VE
VE = valeur d’entrée = montant de la dette
2- Versement de la première redevance à la signature du contrat D. 623 Redevance de CB…………………. R1 C 521 Banque…………………….. R1 R1 : Montant de la première redevance
3- A la fin du premier exercice, retraitement de la Redevance La redevance est décomposée à la fin de chaque exercice en amortissement financier et en intérêt.Toutefois, le montant de la première redevance est considéré en totalité comme le premier remboursement de la dette c’est-à-dire le premier amortissement financier (m1). 31-12-N D 173 Emprunt CB……………….. m1 = r1
C 623 Redevance de CB…………………... m1 = r1
Dans un deuxième temps, les intérêts courus sont traités ; il s’agit de rattacher à l’exercice, la fraction des intérêts payables dans la deuxième annuité, mais appartenant au premier exercice
Charge d’intérêt de N = Intérêts courus D 672 Intérêt dans loyer de crédit-bail……………. IC1 C 176 Intérêts courus sur dettes de CB………… IC1
IC1 = Intérêts courus de l’année 1 IC1 = I2 (12 – m)/12
I2 = Intérêt de la 2e annuité
m = Nombre de mois qui sépare le début de la l’exercice N à la date de
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paiement de la 1ère
redevance si elle est payée annuellement.
4- Constatation de l’amortissement comptable
D 681 Dotation aux amortissements d’exploitation……. a1 C 284 Amortissement du Matériel…………………… a1
a1 = VE x t% x (12 – m) ; 12 t = taux de l’amortissement comptable Conséquences du traitement dans le résultat financier de l’exercice 1
1. Dans le compte de résultat, les charges financières augmentent de IC1 diminuant le résultat financier. Tandis que les amortissements augmentent de a1 diminuant le résultat d’exploitation.
Le total des charges supportées la première année est = IC1 + a1
2. Dans le bilan l’actif se présente ainsi
Actif Montant brut Amortissement Montant net
Matériel
VE
a1
VE - a1
Au passif, les dettes financières se présentent ainsi :
Dettes financières = E – m1 + IC1 m1 = montant du 1er
amortissement E = VE = Emprunt IC1 = Intérêt couru année 1
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Traitement comptable année 2
On observera les étapes suivantes :
1. Début exercice 2 La première phase est de solder les intérêts courus à la fin de l’année 1
D 176 Intérêts courus sur dettes de CB…… IC1 C 672 Intérêt des loyers de CB……………… IC1
2. Versement de la deuxième redevance au cours de l’exercice 2
Au moment du paiement de la deuxième redevance on passe l’écriture suivante : D 623 Redevance de CB……… r2 C 521 Banque………………… r2 r2 = r1 (la redevance r est le plus souvent constante)
3. Retraitement comptable à la fin de l’exercice 2
La société doit décomposer la redevance r2 en amortissement et en intérêt. D 173 Emprunt de CB…... m2 = r2 – I2 D 672 Intérêt du loyer de CB……... I2 C 623 Redevance CB……………………………r2 4. Enregistrement des Intérêts courus à la fin de l’année 2 D 672 Intérêt du loyer de CB…….. IC2 C 176 Intérêts courus………….. IC2
IC2 = Intérêts courus de l’année 2 IC2 = I3 (12 – m)/12
4. Constatation des amortissements
D 681 Dotations aux amortissements d’exploitation……… a2 C 284 Amortissement du Matériel……………………… a2
Conséquences du traitement dans le résultat financier de l’exercice 2
Dans le compte résultat de l’exercice 2, les charges financières augmentent de I2 + IC2 - IC1 Le résultat d’exploitation est diminué de a2 représentant la dotation de l’exercice.
Dans le bilan, l’actif se présente comme suit :
Actif Montant brut amortissement Montant net
Matériel VE a 1 + a2 VE - (a1 + a2)
Au passif les dettes financières seront calculées ainsi :
Dettes financières = E - m1 + IC1 - IC1 - m2 + IC2
a2 = VE x t%
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17
m1 IC1 m2
E IC1 IC2
Solde du compte 17 = E – (m1 + m2) + IC2
Amortissements financiers
NB : les années qui suivent le traitement comptable ne présente aucune particularité. Le même traitement que l’année 2 sera opéré. C’est seulement à la dernière année qu’on observe une particularité dans le traitement comptable.
Traitement comptable dernière année
Il faut distinguer deux cas :
- Le cas où l’option est levée c’est-à-dire que la société achète le matériel en payant le prix convenu après le versement de la dernière redevance.
- Le cas où l’option n’est pas levée c’est-à-dire que la société n’achète pas le bien et le retourne à son propriétaire.
Dans le 1
er cas : On ne constate pas l’entrée du bien dans le patrimoine (puisque c’est déjà fait).
Cette hypothèse de levée de l’option était implicite. C’est ce qui a entraîné toutes les écritures déjà passées. Par ailleurs le prix de la levée de l’option est tellement incitatif que la société a toujours intérêt à lever l’option en achetant le bien. L’écriture suivante doit être alors constatée. D 173 Dette de CB…………. …………Montant de la dette restante D 672 intérêt dans loyer de CB………Intérêt C 521 Banques………………… Prix de levée de l’option Le compte 173 est ainsi soldé et l’état annexé fait disparaître les mentions portant sur le crédit-bail. Dans le 2
ème cas :
On fait comme s’il s’agissait d’une cession avec comme prix de cession le montant de la dette restante. Aussi devrait constater la sortie de l’immobilisation, le solde des amortissements et l’annulation de la dette restante. On aurait les écritures suivantes :
1- D 681…………….. Dotation complémentaire C 284…………………………… DC 2- La sortie de l’immobilisation D 812 Valeur comptable des cessions d’immo……. VO C 24 Matériel …………………………………..VO 3- Solde des amortissements
D 284 Amortissement du matériel……………….. A
C 812 Valeur comptable des cessions d’immo …… A 4- Annulation de la dette D 173 Emprunt CB………………. Dette restante C 822 Produits des cessions d’immob. Corpor. Dette restante
Application :
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La société XADIJA.SA spécialisée dans la fabrication de matériels agricoles souscrit un contrat de CB pour acquérir un matériel industriel utilisable pendant 6 ans 8 mois (DUP). Le prix indiqué dans le contrat est de 100 000 000 F. Le contrat porte sur une durée de 5 ans avec le paiement d’une redevance annuelle d’un montant de 26 969 107 F. La première redevance est payable à la conclusion du contrat soit le 1
er Mars N.
A l’issue de la 5e année la société aurait la possibilité d’acheter le matériel pour 8 000 000 F (prix
de levée de l’option). Travail demandé :
1) Etablir le tableau d’amortissement comptable du matériel (système linéaire) 2) Etablir le tableau d’amortissement financier de la dette de crédit-bail.
3) Passer toutes les écritures nécessaires (année N, N + 1, N + 2) en indiquant à la fin de
chaque année les incidences sur le compte de résultat et le bilan.
4) Passer les écritures nécessaires de l’année N + 5 (année de levée de l’option en envisageant le cas de levée de l’option et le cas de non levée de l’option).
SOLUTION :
1. Plan d’amortissement du matériel
PLAN D’AMORTISSEMENT Nature : Matériel Industriel Système : linéaire Valeur d’entrée : 100 000 000 DUP : 6 ans 8 mois Date d’acquisition 1-3-N Taux : 15%
Année Calculs Amortissement Amort.cumulé V.N.C.
N 100 000 000 x 15 % x 10/12 12 500 000 12 500 000 87 500 000
N+1 100 000 000 x 15 % 15 000 000 27 500 000 72 500 000
N+2 100 000 000 x 15 % 15 000 000 42 500 000 57 500 000
N+3 100 000 000 x 15 % 15 000 000 57 500 000 42 500 000
N+4 100 000 000 x 15 % 15 000 000 72 500 000 27 500 000
N+5 100 000 000 x 15 % 15 000 000 87 500 000 12 500 000
N+6 100 000 000 x 15 % x 10/12 12 500 000 100 000 000 0
2. Plan d’amortissement financier de la dette de Crédit-Bail
Recherche du taux équivalent de l’Emprunt (E) On établit le graphique suivant pour y voir plus clair. On pose :
E = 5
4
)1(')1(1
tat
taa a = montant de la redevance
a’ = prix de levée de l’option Dans notre cas E= 100 000 000 a= 26 969 107 a’= 8 000 000
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Cours de comptabilité financière par Mamadou Guèye professeur de TQG à l’ENSETP de Dakar
On aura l’équation suivante à résoudre pour déterminer t
100 000 000 = 26 969 107 + 26 969 107 5
4
)1(0000008)1(1
tt
t
100 000 000 – 26 969 107 = 26 969 107 t
t 4)1(1 + 8 000 000 (1+t)
-5
73 030 893 = 26 969 107 t
t 4)1(1 + 8 000 000 (1+t)
-5
A ce stade on procède alors par essai pour trouver t. Il s’agit de prendre un taux donné de calculer le deuxième membre de l’équation. Le but est d’obtenir deux valeurs de t qui encadre l’équation. Plus les valeurs de t sont proches plus on a de précision. Après avoir trouvé deux valeurs de t, on procède par interpolation linéaire.
Par exemple pour t = 15 % E = 107 942 738 100 000 000
Pour t = 18% E = 103 024 545 100 000 000
Pour t = 22% E= 97 180 358 100 000 000 On voit que t est compris entre 18% et 22%. On pratique l’interpolation comme suit :
t = 18 % 103 024 545
t = ? 100 000 000 t = 22 % 97 180 358
t = 0, 18 + 545.014.103358.180.97
545.014.103000.000.10018,022,0 = 0, 200668
N.B. : Quand les redevances ne sont pas constantes, ça ne change rien au problème. On utilisera toujours la méthode de la recherche par essai. On obtient le plan d’amortissement suivant :
N° échéance
Date d’échéance
Dette vivante en début
Intérêt de la période
Amortissement Annuité
0 1 2 3 4 5
1/3/N 1/3/N+1 1/3/N+2 1/3/N+3 1/3/N+4 1/3/N+5
100 000 000 73 030 893 60 667 965 45 832 451 28 029 834 6 666 694
0 14 606 179 12 133 593 9 166 490 5 605 967 1 333 306
26 969 107 12 362 928 14 835 514 17 802 617 21 363 140 6 666 694
26 969 107 26 969 107 26 969 107 26 969 107 26 969 107 8 000 000
100 000 000
3. Ecritures année N
____________ 1-3-N ____________ 241
623
173
173
521
623
Matériel et Outillage Emprunt équivalent de CB Contrat de CB (acquisition d’un matériel) ----------------------- d° -------------------- Redevance de CB Banque (Règlement de la 1
ère Redevance)
---------------------31-12-N --------------- Emprunt équivalent de CB Redevance de CB (Solde du compte crédité) ----------------------- d°---------------------
100 000 000
26 969 107
26 969 107
100 000 000
26 969 107
26 969 107
Taux = 20 %
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672
681
176
2841
Intérêts du loyer de CB Intérêt courus
IC =14 606 179 x(12-2) /12
------------------------ d°-------------------- Dotation Amortissements d’expl. Amort. Matériel et Outillage (Dotation de l’exercice)
12 171 816
12 500 000
12 171 816
12 500 000
Conséquences sur les Etats Financiers de l’année N
Compte de résultat
Total charges = 12 171 816 + 12 500 000 = 24 671 816 Charges financières charges d’exploitation
Dans le bilan
- Actif
Actif Montant brut Amort. Montant net
Matériel et Outillage
100 000 000
12 500 000
87 500 000
- Passif
Dettes financières = …………………………. 85 202 709 (100 000 000 – 26 969 107 + 12 171 816)
3.2. Ecritures ANNEE N+1
__________ 1-1-N+1 ____________ 176
623
672 173
672
681
672
521
623
176
2841
Intérêts courus Intérêts de loyer de CB (Solde du compte 176) -------------------1-3-N+1----------------- Redevance de CB Banque (Règlement de la 2
e redevance)
-------------------31-12-N+1-------------- Intérêts du loyer de C.Bail Emprunt de CB Redevance de CB (Retraitement de la redevance) ---------------------- d° --------------------- Intérêts de loyer de CB Intérêts courus
12
10593.133.12 xIC
---------------------- d°---------------------- Dotation aux amort. d’exploitation Amort. du Matériel & Outillage (Dotation de l’exercice)
12 171 816
26 969 107
14 606 179 12 362 928
10 111 327
15 000 000
12 171 816
26 969 107
26 969 107
10 111 327
15 000 000
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Incidences dans les Etats financiers de l’année 2
Dans le compte de résultat
Charge d’exploitation………. Charges financières……….. Charges Totales
15 000 000 12 545 690
27 545 690 Les charges financières de l’exercice ont calculées comme suit :
672
31/12/N+1 14 606 179 31/12/N+1 10 111 327
12 171 816 1/1/N+1 12 545 690 sd
Pour le bilan N+1
Actif
Actif Montant brut Amort. Montant net
Matériel et Outillage
100 000 000
27 500 000
72 500 000
Passif
Dettes financières = (85 202 709 – 12 171 816 – 12 369 928 + 10 111 327) = 70 772 202 17
1/1/N+1 12 171 816 31/12/N+1 12 362 928
SC70 772 202
85 202 709 1/1/N+1 10 111 327 31/1/N+1
Ecritures de la dernière année N+5
Levée de l’option __________ 1-3-N+5 ____________
623
173 672
521
623
Redevance de CB Banque ---------------------- d°---------------------- Emprunt équivalent de CB Intérêt dans loyer de CB Redevance de Crédit-Bail
8 000 000
6 666 694 1 333 306
8 000 000
8 000 000
Hypothèse de non levée de l’option
__________ 1-3-N+5 ____________
681
812
2841
Dotation Amort. d’exploitation Amort. Matériel & Outil. Dotation compl. (15 000 000 x 2/12) ------------------------ d°-------------------- Valeur Comptable des cess° d’Im.
2 500 000
100 000 000
2 500 000
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2841
173
241
812
822
Matériel & Outillage (Sortie) ------------------------ d°-------------------- Amort. du Matériel & Outillage V.C. des cessions d’immob. (Solde d’amortissement) ------------------------ d°-------------------- Emprunt de CB Pdt de cession d’immob. (Pour solde du compte débité)
75 000 000
6 666 694
100 000 000
75 000 000
6 666 694
N.B. : Il existe deux cas de non traitement de Crédit-Bail
1- Cas des contrats de faible valeur : C’est lorsque la valeur du contrat ne dépasse pas 5 % du total brut des immobilisations. Dans ce cas le montant de la redevance est une charge à enregistrer au débit du compte 623.
2- Cas où les risques attachés à la propriété ne sont pas transférés au Preneur : Dans le cas où l’entreprise n’a pas l’intention dès le départ de lever l’option, on peut traiter le contrat comme indiqué plus haut. NB : Il faut noter que lorsqu’une entreprise utilise plusieurs petits contrats de crédit-bail représentant au total 20 % des immobilisations, un retraitement simplifié s’impose. Le montant de la redevance totale est retraité en amortissement et en Intérêt. On calcule alors un rapport k avec :
k = contratsdeséchéancesdesTotal
contratsdesInitialeValeur
Montant de la dotation aux amortissements = Redevance x k
Montant des Intérêts = Redevance x (1 – k) Application : Ainsi, si le montant de la Redevance est de 10 000 000 k = 0, 4 Dotation = 10 000 000 x 0, 4 = 4 000 000 Intérêt = 10 000 000 x (1 – 0, 4) = 6 000 000
Ecritures en fin d’année
D 681 Dotation aux amortissement d’exploitation….. 4 000 000 D 672 Intérêt dans loyer de CB……………………….. 6 000 000
C 623 Redevance de CB…………………… 10 000 000
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CHAPITRE 2: FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE PAR UN EMPRUNT OBLIGATAIRE
1- QU’EST QU’UN EMPRUNT OBLIGATAIRE ? L’emprunt obligataire est un emprunt fractionné sous forme d’obligations de même valeur nominale. Il réunit donc plusieurs prêteurs appelés obligataires. L’obligataire détient ainsi un titre de créance émis par une société, une collectivité locale ou un Etat. En général l’emprunt obligataire est un montant élevé et s’adresse au public. Cependant la société qui émet l’emprunt doit avoir au moins 2 ans d’existence et son capital doit être entièrement libéré. L’emprunt doit être agréé par l’autorité publique et respecter les formalités de publicité. L’emprunteur s’engage à rembourser à une date donnée quel que soit son résultat (bénéfice ou perte). Le placement est donc plus sûr car l’obligataire est certain de récupérer sa mise et ses intérêts sans courir beaucoup de risque si ce n’est la faillite de l’emprunteur ou alors une variation en baisse des taux d’intérêts sur le marché financier. 2- COMMENT CONSTRUIRE LE PLAN D’AMORTISSEMENT ?
2-1- Modalités de remboursement : L’emprunt obligataire peut être remboursé selon plusieurs modalités
Remboursement par annuités constantes Le montant de l’annuité comprenant l’amortissement et les intérêts est sensiblement le même à l’issue de chaque période. Par conséquent le nombre d’obligations amorties à la fin de chaque période n’est pas le même.
Remboursement par amortissements constants : La valeur de chaque amortissement ne change pas, le nombre d’obligations remboursées étant le même. Les intérêts sont calculés sur le nombre d’obligations restantes. Par conséquent l’annuité change.
Remboursement en bloc Aujourd’hui de plus en plus cette modalité est appliquée. Il s’agit chaque année de verser les intérêts (coupon) et d’attendre la fin de l’emprunt pour rembourser toutes les obligations émises d’un seul coup.
2-2- Termes utilisés : Certains termes sont beaucoup utilisés. Il convient d’en donner la signification.
Souscription : C’est l’engagement des obligataires à acquérir un certain nombre d’obligations. L’emprunt peut être totalement couverte ou partiellement couverte.
Valeur nominale (C): C’est la valeur attribuée à l’obligation
Nombre d’obligations (N) : C’est l’ensemble des obligations émises et qui doivent être remboursées.
Prix d’émission (E) : C’est le montant versé par l’obligataire pour obtenir une obligation. C’est le prix d’une obligation. Il peut être égal à la valeur nominale (E = C) : on parle d’émission au pair. Il peut être inférieur à la valeur nominale (E < C) ou au dessus du pair c’est-à-dire supérieur à la valeur nominale (E > C).
Prime d’émission : C’est la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale si E < C
Prix de remboursement : C’est le montant versé à l’obligataire à l’occasion du remboursement(R). Ce montant est soit égal à l’obligation, soit supérieur à l’obligation.
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Prime de remboursement : C’est la différence entre le prix de remboursement (R) et la valeur nominale si R > C
Double prime si R > C > E. Dans ce cas prime = R – E. La double prime correspond à une prime d’émission à laquelle s’ajoute une prime de remboursement.
Coupon : C’est l’intérêt versé pour chaque obligation. Il se calcule ainsi : C = C x t%
Taux facial ou taux nominal : C’est avec ce taux qu’on calcule les intérêts.
Date de jouissance : c’est la date de départ du décompte des intérêts.
Durée de l’emprunt : c’est le nombre d’années à l’issue duquel l’emprunt est amorti ou remboursé.
2-3- Tableau d’amortissement financier
Annuités constantes : Dans un emprunt indivis l’annuité est obtenue ainsi :
a = n
t
tE
)1(1
Pour un emprunt obligataire E = NC d’où a =n
t
tNC
)1(1
E = montant de l’emprunt obligataire
N = nombre d’obligations
C = valeur nominale
Illustration
Une société veut emprunter 100 000 000 F en émettant 2.000 obligations de valeur nominale 50 000
F. Taux de l’emprunt 10 %. L’emprunt est remboursable au moyen de 5 annuités constantes. Date de
l’emprunt 1/3/N. Construire le plan d’amortissement financier.
Solution :
Annuité constante = 2.000 x 50 000 5
1,11
1,0 = 26 379 748
1ère
année
Coupon = 50 000 x 10 % = 5 000
Intérêt de la 1ère
année = 5 000 x 2 000 = 10 000 000
Amortissement théorique = 26 379 748 – 10 000 000 = 16 379 748
Nombre d’obligations à amortir = 16 379 748 / 50 000 = 327, 59 ≈ 328
Amortissement réel = 50 000 x 328 = 16 400 000
2ème
année
Nombre d’obligations restantes = 2.000 – 328 = 1 672
Intérêt de la 2ème
année = 5 000 x 1 672 = 8 360 000
Amortissement théorique = 26 379 748 – 8 360 000 = 18 019 748
Nombre d’obligations à amortir = 18 019 748 / 50 000 = 360, 39 ≈ 360
Amortissement réel = 50 000 x 360 = 18 000 000
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3ème
année
Nombre d’amortissements restants = 1 672 – 360 = 1.312
Intérêt de la 3ème
année : 5 000 x 1312 = 6 560 000
Amortissement théorique = 28 379 748 – 6 560 000 = 19 819 748
Nombre d’obligations à amortir = 19 819 748/50 000 = 396, 39 ≈ 396
Amortissement réel = 396 x 50 000 = 19 800 000
Les mêmes calculs seront effectués année 4 et année 5. On aura le tableau suivant :
N° Echéance
Date d’échéance
Nombre d’obligations
à amortir
Intérêt de la période
Nombre d’obligations
restantes
Amortissement Annuités
0
1
2
3
4
5
01/03/N+1
01/03/N+2
01/03/N+3
01/03/N+4
01/03/N+5
01/03/N+6
0
328
361
396
436
480
0
10 000 000
8 360 000
6 560 000
4 580 000
2 400 000
2 000
1 672
1 312
916
480
0
0
16 400 000
18 000 000
19 800 000
21 800 000
24 000 000
0
26 400 000
26 360 000
26 360 000
26 380 000
26 400 000
La valeur de remboursement R peut être supérieure à la valeur nominale C. Dans ce cas, il y a lieu de
calculer le taux d’intérêt réel t’ R
Ctt '
Le plan d’amortissement sera construit, au début, avec une valeur égale à N x R. L’annuité est obtenue alors ainsi :
Annuité constante : NR x n
t
t
)'1(1
'
Construire le plan d’amortissement avec une valeur de remboursement égale à 50 500.
Coupon = 50 000 x 10 % = 5 000
Taux d’intérêt réel = 50050
0005 = 9, 9 %
Valeur à rembourser = 100 000 000 5
)099,01(1
099,0 = 26 575 514, 62
N° Echéance
Date d’échéance
Nombre obligations à
amortir
Intérêt de la période
Nombre obligations restantes
Amortissement Annuités
0
1
2
3
4
5
01/03/N+1
01/03/N+2
01/03/N+3
01/03/N+4
01/03/N+5
01/03/N+5
0
328
361
396
436
479
0
9 999 000
8 359 164
6 554 345
4 574 543
2 394 761
2.000
1.672
1.311
915
479
0
0
16 564 000
18 230 500
19 998 000
22 018 000
24 199 500
0
26 563 000
26 589 664
26 552 345
26 592 543
26 534 261
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Amortissements constants : Le nombre d’obligations à amortir (à rembourser) est constant soit 400 (2.000/5). Le plan d’amortissement se présente ainsi :
N° Echéance
Date d’échéance
Nombre d’obligations à
amortir
Intérêt de la période
Nombre d’obligations
restantes
Amortissement Annuités
0
1
2
3
4
5
01/03/N+1
01/03/N+2
01/03/N+3
01/03/N+4
01/03/N+5
01/03/N+6
0
400
400
400
400
400
0
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
2 000
1 600
1 200
800
400
0
0
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
0
30 000 000
28 000 000
26 000 000
24 000 000
22 000 000
Coupon = 50 000 x 10 % = 5 000 Amortissement = 400 x 50 000 = 20 000 000
Amortissement in fine (en bloc)
N° Ech Date d’échéance
Nombre d’obligations
à amortir
Intérêt de la période
Nombre d’obligations
restantes
Amortissement Annuités
0
1
2
3
4
5
01/03/N+1
01/03/N+1
01/03/N+2
01/03/N+3
01/03/N+4
01/03/N+6
0
0
0
0
0
2.000
0
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
2.000
2.000
2.000
2.000
2.000
0
0
0
0
0
0
100 000 000
0
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
110 000 000
NB : Ces plans d’amortissement sont établis avec l’hypothèse E = C = R 3 TRAITEMENT COMPTABLE.
Dans le traitement comptable de l’emprunt obligataire, la 1ère
année, 2 phases sont à distinguer :
- à la réalisation de l’emprunt
- à la fin de l’exercice
Les années qui suivent, il faudra distinguer :
- le début de l’exercice
- la date de remboursement
- la fin de l’exercice
1. Première année :
A la souscription, il n’est pas toujours nécessaire de passer les écritures comptables. Les frais
engagés devront cependant être enregistrés par nature (publicités, frais d’impression de titres,
commissions bancaires).
A la réalisation, il convient de passer les écritures suivantes :
Débiter 521 : banque.
Débiter 206 : prime de remboursement des obligations.
Créditer 161 : Emprunt obligataire.
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A la fin de l’année, il convient de :
- constater les intérêts courus. Débiter 6711 Créditer 1661
- transférer les frais dans le compte 202(6) : frais d’émission des emprunts par le crédit du
compte 781 : transferts de charges d’exploitation.les frais sont soient répartis sur la durée de
l’emprunt soient considérés comme charges de l’exercice (à ne pas transférer dans ce cas).
-Amortir directement les primes de remboursement en débitant 687(2) : Dotations aux amortissements
des primes de remboursement des obligations et en créditant 206 : prime de remboursement des
obligations.
Notons que les primes sont amorties sur une durée maximum de 5 ans.
2. Les années suivantes :
-au début de l’année, il faut solder les intérêts courus.
-à la date d’échéance, constater le remboursement de l’emprunt en passant les écritures suivantes :
Débiter 161 : Emprunt obligataire.
Débiter 671(1) : intérêts des emprunts obligataires.
Créditer 521 : Banque.
Créditer 442(3) : Impôts et taxes recouvrables sur les obligations.
-A la fin de l’année, on doit amortir les frais et les primes (amortissement direct) et constater les
intérêts courus.
3. Illustration :
La société SANGOMAR émet 20 000 obligations de valeur nominale 60 000 le 1/07/2006.La valeur de
remboursement est de 60 000.Le taux d’intérêt est de 10%.La durée est de 4 ans. Le remboursement
a lieu le 30/09 de chaque année. La commission prélevée par le banquier est de 1%.la TOB (taxe sur
les opérations bancaires) étant de 17%.Le taux de la retenue à la source 13%.
Travail à faire :
Construire le plan d’amortissement avec annuité constante ainsi que le plan d’amortissement avec
amortissement constant.
Passer les écritures en 2006 ,2007 et 2008.
Résolution :
Plan d’amortissement avec annuité constante.
E = NC d’où a =n
t
tNC
)1(1
E = montant de l’emprunt obligataire
Annuité constante = 20 000 x 60 000 5
1,11
1,0 = 378 564 964
N° Echéance
Date d’échéance
Nombre d’obligations
à amortir
Intérêt de la période
Nombre d’obligations
restantes
Amortissement Annuités
0
1
2
3
4
01/03/N+1
01/09/2006
01/09/2007
01/09/2008
01/09/2009
0
4 309
4 740
5 214
5 737
0
120 000 000
94 146 000
65 706 000
34 422 000
20 000
15 691
10 951
5 737
0
0
258 540 000
284 400 000
312 840 000
344 220 000
0
378 540 000
378 546 000
378 546 000
378 642 000
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Plan d’amortissement constant.
N° Echéance
Date d’échéance
Nombre d’obligations à
amortir
Intérêt de la période
Nombre d’obligations
restantes
Amortissement Annuités
0
1
2
3
4
01/09/2006
01/09/2007
01/03/2008
01/03/2009
01/03/2010
0
5 000
5 000
5 000
5 000
0
120 000 000
90 000 000
60 000 000
3 000 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
0
300 000 000
300 000 000
300 000 000
300 000 000
0
420 000 000
390 000 000
360000 000
330 000 000
Ecritures comptables : Année 2006 :
30/09/2006
521 Banque 1 135 960
000
206 Primes de remboursement des obligations 50 000 000
631 frais bancaires (1 200 000 000*1%*1,17%), 14 040 000
161 Emprunt obligataire (6 000 *20 000). 1 200 000
000
Réalisation de l'emprunt.
31/13/2006
202(6) frais d'émission des emprunts 14 040 000
781 transferts de charges d'exploitation. 14 040 000
Transferts de frais bancaires.
D°
681(1) Dotations aux Amorti des es immobilisées, 3 510 000
202(6) frais d'émission des emprunts. 3 510 000
Amortissement des frais (14 040 000/4=3 510 000)
D°
687(2) Dotations aux Amort des prime de remboursements. 12 500 000
206 Prime de remboursement des obligations. 12 500 000
Amortissement des primes (50 000 000/4=12 500 000)
D°
6711 Intérêts des emprumts obligataires. 30 000 000
1661 Intérêts courus sur emprunts obligataires 30 000 000
Intérêts courus de la période (120 000 000*3/12)
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Remarque : l’amortissement de la prime pouvait se faire en utilisant la formule suivante : Prime x Intérêt de l’exercice A=———————————— Intérêt total Ainsi on passerait l’écriture suivante : Débit 687(2)………………4 772 905. Crédit……………………………….4 772 905. 50 000 000 * 30 000 000 Amortissement prime =————————————=4 772 905. 314 274 000 Année 2007 :
01/01/2006
1661 Intérêts courus sur emprunts obligataires 30 000 000
6711 Intérêts des emprunts obligataires 30 000 000
Solde des intérêts courus.
01/10/2007
161 Emprunt obligataire 258 540 000
6711 intérêt des emprunts obligataires 120 000 000
521 Banque 362 940 000
4423 impôts et taxes (120 000 000*13%) 15 600 000
Remboursement de 4 309 obligations.
31/12/2007
681(1) Dotations aux Amort des charges immobilisées, 3 510 000
202(6) frais d'émission des emprunts. 3 510 000
Amortissement des frais(14 040 000/4=3 510 000)
D°
687(2) Dotations aux Amort des prime de remboursements. 12 500 000
206 Prime de remboursement des obligations. 12 500 000
Amortissement des primes(50 000 000/4=12 500 000)
D°
6711 Intérêts des emprumts obligataires. 23 536 500
1661 Intérêts courus sur emprunts obligataires 23 536 500
Intérêts courus de la période(120 000 000*3/12)
Remarque : Pour l’amortissement de la prime, si on avait choisi de l’étaler au prorata des intérêts, on aurait l’écriture suivante : Débit 687(2) …………………………18 063 298. Crédit 206……………………………18 063 298. 50 000 000 *(120 000 000-30 000 000+23 536 500) Amortissement =—————————————————————= 314 274 000 Amortissement =18 063 298.
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AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
C’est une fraction d’amortissement comptable ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement et comptabilisé en application de texte d’origine fiscal. Au plan économique, seul l’amortissement avec le système linéaire se justifie (système de droit commun). L’application du système accéléré ou du système dégressif ne se justifie que sur le plan fiscal par dérogation. Ainsi les systèmes d’amortissements fiscaux donnent droit à l’amortissement dérogatoire.
OUI NON
Amortissement dérogatoire = Amortissement Fiscal – Amortissement Economique
Si la différence est 0, cela implique une dotation de provision réglementée. Dans ce cas, on débite le compte 851 pour le crédit du compte 151.
Si la différence 0, cela implique une reprise de provision. Dans ce cas D 151 C 861 Par ailleurs, la dotation économiquement justifiée est comptabilisée normalement en débitant le compte 681 par le crédit de 28 D 681 C 28
Pour dépréciation « Amortissement économique »
quel que soit le mode de calcul
Diminution de provision
réglementée Débit : 151 amortissements dérogatoires Crédit : 861 reprise de provisions
réglementées
Diminution d’une
valeur d’actif
immobilisé
Crédit 28xxx Amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles
Dérogatoires « Supplément fiscalement autorisé »
Ne constate pas une
dépréciation
Constitution d’une
provision réglementée Débit : 851 dotations aux provisions réglementées
Crédit : 151 amortissements dérogatoires
Différence > 0
Dans la formule
Constatation d’une
charge
d’exploitation
Débit 681… Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporelles et corporelles
Amortissements
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Exemple : Le 1 avril 2004 une machine avait été acquise au prix de 23 600 000F (dont 18% de TVA récupérable). La durée d’utilisation est de 5 ans. Cette machine bénéficie du régime de l’amortissement dégressif. On considérera que la dépréciation économique coïncide avec l’amortissement au système linéaire.
1- Présenter le plan d’amortissement au système linéaire 2- Présenter le plan d’amortissement au système dégressif 3- Présenter le plan d’amortissement permettant de distinguer l’amortissement fiscal,
l’amortissement économique et l’amortissement dérogatoire. 4- Enregistrer les écritures d’inventaire à la fin des trois premiers exercices.
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SOLUTION 1/ Plan d’amortissement au système linéaire
Années Amortissement. (économique)
Base Dotation Cumul V.N.C. Observation
2004 20000000 3000000 3000000 17000000
2005 20000000 4000000 7000000 13000000
2006 20000000 4000000 11000000 9000000
2007 20000000 4000000 15000000 5000000
2008 20000000 4000000 19000000 1000000
2009 20000000 1000000 20000000 0
2/ Plan d’amortissement au système dégressif
Années Amortissement. dégressif
Base Dotation Cumul V.N.C. Observation
2004 20000000 6000000 6000000 14000000
2005 14000000 5600000 11600000 8400000
2006 8400000 3360000 14960000 5040000
2007 5040000 2520000 17480000 2520000
2008 2520000 2520000 20000000 0
3/ Plan d’amortissement mettant en évidence l’amortissement dérogatoire
Années Amortissement. (fiscal. autorisé)
Amortissement. (économique)
Amortissement. dérogatoire
Dotation Cumul V.N.C. Dotation Cumul V.N.C. Dotations Reprises
2004 6000000 6000000 1400000 3000000 3000000 17000000 3000000
2005 5600000 11600000 8400000 4000000 7000000 13000000 1600000
2006 3360000 14960000 5040000 4000000 11000000 9000000 640000
2007 2520000 17480000 2520000 4000000 15000000 5000000 1480000
2008 2520000 20000000 0 4000000 19000000 1000000 1480000
2009 1000000 20000000 0 1000000
4600000 4600000
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4/ Enregistrement
681 851 681 851 681 151 681 151 681 151 681 151
2841 151 2841 151 28…. 861 28…. 861 28…. 861 28…. 861
31/12/2004 3000000
3000000
4000000
1600000
4000000
640000
4000000
1480000
4000000
1480000
1000000
1000000
3000000
3000000
4000000
1600000
4000000
640000
4000000
1480000
4000000
1480000
1000000
1000000
Dotations aux amortissements Amortissement du mat et out
Dotation de l’exercice
Dotations aux prov. Réglementées Amortissements dérogatoires
31/12/2005
Dotations aux amortissements Amortissement du mat et out
Dotation de l’exercice
Dotations aux prov. Réglementées Amortissements dérogatoires
31/12/2006
Dotations aux amortissements Amortissement du………
Dotation de l’exercice
Amortissements dérogatoires Reprise de provisions réglementées
31/12/2007
Dotations aux amortissements Amortissement du………
Dotation de l’exercice
Amortissements dérogatoires Reprise de provisions réglementées
31/12/2008
Dotations aux amortissements Amortissement du………
Dotation de l’exercice
Amortissements dérogatoires Reprise de provisions réglementées
31/12/2009
Dotations aux amortissements Amortissement du………
Dotation de l’exercice
Amortissements dérogatoires Reprise de provisions réglementées
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Application:
L’entreprise Diagne estime que, sur les 18 000 000 F d’amortissements fiscaux Qu4elle comptabilise fin 2004, 9 800 000F seulement sont économiquement justifiés. En revanche, fin 2005, l’amortissement fiscal est tombé à 4 700 000F contre 8 000 000F d’amortissements économiques. Tous ces amortissements concernent les matériels industriels.
Travail à faire : Présenter au journal les écritures d’inventaire fin 2004 et fin 2005.
Tableau
Années Amortissement. (fiscal. autorisé)
Amortissement. (économique)
Amortissement. dérogatoire
Dotation Cumul V.N.C. Dotation Cumul V.N.C. Dotations Reprises
2004 18000000 9800000 8200000
2005 4700000 8000000 3300000
Enregistrement
681 851 681 151
28…. 151 28…. 861
31/12/2004 9800000
8200000
8000000 3300000
9800000
8200000
8000000
3300000
Dotations aux amortissements Amortissement du………
Dotation de l’exercice
Dotations aux prov. Réglementées Amortissements dérogatoires
31/12/2005
Dotations aux amortissements Amortissement du………
Dotation de l’exercice
Amortissements dérogatoires Reprise de provisions réglementées
Exercice à faire : Le 15 septembre 2006 une machine avait été acquise au prix de 42 480 000F (dont 18% de TVA récupérable). La durée d’utilisation est de 6 ans 3 mois. Cette machine bénéficie du régime de l’amortissement dégressif. On considérera que la dépréciation économique coïncide avec l’amortissement au système linéaire.
1- Comptabiliser l’acquisition 2- Présenter le plan d’amortissement au système linéaire 3- Présenter le plan d’amortissement au système dégressif 4- Présenter le plan d’amortissement permettant de distinguer l’amortissement fiscal,
l’amortissement économique et l’amortissement dérogatoire. 4- Enregistrer les écritures d’inventaire à la fin des trois premiers exercices.
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1/ Plan d’amortissement au système linéaire
Années Amortissement. (économique)
Base Dotation Cumul V.N.C. Observation
2/ Plan d’amortissement au système dégressif
Années Amortissement. dégressif
Base Dotation Cumul V.N.C. Observation
3/ Plan d’amortissement mettant en évidence l’amortissement dérogatoire
Années Amortissement. (fiscal. autorisé)
Amortissement. (économique)
Amortissement. dérogatoire
Dotation Cumul V.N.C. Dotation Cumul V.N.C. Dotations Reprises
2006 4800 4800 31200 1680 1680 34320 3120
2007 12480 18720 5760 7440 28560 6720
2008 7488 11232 5760 13200 22800 1728
2009 4492,8 6739,2 5760 18960 17040 1267,2
2010 2695,68 4043,52 5760 24720 11280 3064,32
2011 2021,76 2021,76 5760 30480 5520 3738,24
2012 2021,76 0 5520 36 000 0 3498,24
11 568 11568
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OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES
Aujourd’hui, pratiquement toutes les entreprises effectuent des opérations en monnaie étrangère (devises) prenant ainsi un risque financier (pertes ou gains). Le SYSCOA distingue 3 cas :
- Cas des biens - Cas des créances et dettes - Cas des disponibilités
1- Cas des biens :
1.1 Cas des immobilisations
« Pour les immobilisations la valeur d’entrée est représentée par le coût d’acquisition converti en franc CFA sur la base du cours de change le jour de l’acquisition ». Exemple 1 : Acquisition d’une immobilisation corporelle Une société achète un matériel industriel auprès de son fournisseur américain au coût de 10 000 $ us le 1-03-N Les modalités de règlement indiquent 25 % au comptant, le reste dans 3 mois. Le cours du Dollar le 1-03-N est 1 $ = 980 FCFA. Passer les écritures
____________ 1-3-N ____________ 2411
481
481
521
Matériel Industriel Fournisseur d’Investissement (Achat de Matériel Fact. n°…..) ---------------------- d° --------------------- Fournisseur d’Investissement Banque (Règlement chèque n°…….)
9 800 000
2 450 000
9 800 000
2 450 000
Le 01-06-N (jour de règlement des 75 % restant soit 7 500 $) le cours du $ est de 1 000 F CFA pour 1$. Passer les écritures
______________ 1-6-N _______________ 481 676
521
Fournisseur d’Investissement Perte de change (1.000 – 980) x 7.500 Banque (1.000 x 7.500) Règlement ch n°….
7 350 000 150 000
7 500 000
La société décaisse 7 500 $ soit 7 500 000 FCFA perdant ainsi 150 000 FCFA Si le cours du $ était de 920 F pour 1 $ on aurait l’écriture suivante :
____________ 1-6-N ____________ 481
521 776
Fournisseur d’Investissement Banque (7.500 x 920) Gain de change (920 – 980) x 7.500 Règlement ch n°….
7 350 000 6 900 000
450 000
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Exemple 2 : Acquisition de titres de participation La Société ALPHA a acquis à l’occasion de la création d’une société marocaine 500 actions de valeur nominale de 6 000 Dirham. Ces actions sont libérées de moitié à la création (le 1-04-N). Cours du Dirham ce jour 1 Dirham = 50 F CFA. Passer les écritures. Les actions seront considérées comme des titres de participation, la société ALPHA détenant plus de 20% du capital.
_____________1-4-N____________ 26
521 472
Titres de participation (500 x 6000) x 50 Banque Versement restant à effectuer sur titre (Acquisition de 500 actions)
150 000 000 75 000 000 75 000 000
Rappel sur les titres: On distingue :
- titres de participation (26) évalués au coût d’acquisition
- titres immobilisés (274) évalués au prix d’achat sauf les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) évalués au coût d’acquisition
- titres de placement (50) évalués au prix d’achat La Société Marocaine appelle le reste du capital le 1-07-N+1 la Société ALPHA libère ses actions. Cours du Dirham : 1 Dirham 61 F CFA
____________1-7-N+1_____________ 472 676
521
Versement restant à effectuer sur titres Perte de change Banque Libération du reste
75 000 000 16 500 000
91 500 000
1.2 Cas des stocks
Il faut distinguer deux cas : - Le cas où les stocks sont détenus à l’étranger - Le cas où les stocks sont acquis à l’étranger avec détention en zone CFA.
1. Détention à l’étranger Principe : La valeur en devises étrangères de stocks détenus à l’étranger est convertie en francs CFA en fin d’exercice, à un cours égal, pour chaque nature de stock à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d’achat ou d’entrée en magasin des stocks. Des provisions peuvent être constituées si la valeur au jour de l’inventaire compte tenu des cours de change de ce jour est inférieure à la valeur d’entrée en compte. Application : Une société achète un produit Y sur le marché international qu’elle stocke à l’étranger. Pour l’année N, les mouvements de l’exercice sont les suivants : 01/01 Stock initial : 40 000 tonnes évaluées à 120$ la tonne (1$ = 850 CFA) 09/03 Sortie de 25 000 tonnes : 19/06 Acquisition de 22 500 tonnes à 105$ la tonne (1$ = 900CFA) 14/10 Sortie de 10 000 tonnes 22/12 Sortie de 14 500 tonnes La société utilise la méthode PEPS pour ses évaluations et l’inventaire intermittent. Le cours du dollar au 31.12.N est 859 F CFA pour 1 dollar.
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T.A.F.: 1. Evaluer la valeur des stocks au 31.12.N 2. Régulariser le stock au 31.12.N
Solution Stock final au 31 12 = 40 000 – 25 000 + 22 5000 – 10 000 – 14 500 = 13 000 Valeur du stock en $ = 13 000 x 105 = 1 365 000. Evaluation du stock en FCFA. Cours moyen pondéré en CFA = (40 000 x 850 + 22 500 x 900)/(40 000 + 22 500) = 868
Valeur du stock en FCFA = 1 365 000 x 868 = 1 184 820 000 Ecritures au 31.12.N Débit 311 Marchandises…………………………………………… 1 184 820 000 Crédit 6031 Variation des stocks de marchandises……………… 1 184 820 000 (Constatation du stock final.) Débit 6031 Variation des stocks de marchandises ……………….. 4 080 000 000 Crédit 311 Marchandises ………………………………..…………… 4 080 000 000 (Annulation du stock initial) Constatation de la charge provisionnée si le cours du jour est inférieur au cours moyen pondéré. Débit 6593 charges provisionnées d’exploitation sur stocks…………… 12 285 000 Crédit 391 Dépréciation des marchandises …………………………….. 12 285 000 1365000 x (868– 859)) 2. Détention dans l’UEMOA Le SYSCOA a prévu pour cette comptabilisation quatre méthodes possibles de valorisation : 1- valorisation des achats et des stocks au cours d’achat (ou cours moyen calculé sur la durée de
rotation des stocks) ; 2- valorisation des achats au cours du jour d’achat et valorisation des stocks :
soit au cours du jour de clôture pour la totalité,
soit au cours du jour de clôture pour la partie non encore payée de ces stocks et au cours d’achat pour la partie déjà payée (ou cours moyen d’achat), ou, pour cette dernière partie, au cours à la date du paiement (ou cours moyen de paiement) ;
3- valorisation selon un cours interne de période fixée par l’entreprise : 4- achats et stocks payés valorisés au cours du jour du paiement (ou cours moyen), achats et stocks
non encore payés valorisés au cours du jour de clôture.
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Application (voir Guide d’application pages 250-251) L’entreprise C a acquis sur le marché international une matière première régulièrement tout au long de l’année N. Par mesure de simplification, nous supposerons que le cours mondial de cette matière est resté inchangé à 10 dollars la tonne Mouvements de matières Cours du dollar 15/02/N 400 T 510 17/05/N 800 T 485 12/08/N 500 T 520 19/10/N 600 T 535 22/11/N 300 T 525 31/12/N néant 530 Le stock initial est nul. Le stock final à la clôture de l’exercice (31/12/N) est de 700 tonnes. On suppose que la livraison du 19/10/N a été payée comptant et pour deux tiers au 22/11/N. La livraison du 22/11/N a été payée comptant pour moitié et le solde sera payé au 31/1/N + 1. 1
er méthode : valorisation des achats et des stocks au cours d’achat
Achat : 15/02/N 400 x 10 x 510 = 2 040 000 17/05/N 800 x 10 x 485 = 3 880 000 12/08/N 500 x 10 x 520 = 2 600 000 19/10/N 600 x 10 x 535 = 3 210 000 22/11/N 300 x 10 x 525 = 1 575 000 Stock final (premier entré, premier sorti) ; 300 x 10 x 525 = 1 575 000 400 x 10 x 535 = 2 140 000 -------------- Total 3 715 000 F CFA 2
eme méthode : valorisation des achats au cours du jour d’achat et valorisation des stocks au cours
du jour de clôture pour la totalité :
La valorisation des achats est inchangée par rapport à la première méthode ;
Valorisation du stock au cours du jour de clôture pour la totalité 700 x 10 x 530 = 3 710 000 F CFA
Variante de la méthode : valorisation du stock au cours du jour de clôture pour la partie non encore payée et au cours d’achat pour la partie payée : 400 x 10 x 535 = 2 140 000 1/2 (300 x 10) x 525 = 787 500 1/2 (300 x 10) x 530 = 795 000 Total 3 722 500 3
e méthode : supposons que l’entreprise utilise pour toutes ses opérations en dollars un cours interne
de 528 F CFA. Toutes les acquisitions seront valorisées à ce cours interne de 528 F CFA et le stock final sera évalué à 700 x 10 x 528 = 3 696 000 4
e méthode : variante de la deuxième méthode, les achats sont valorisés en tenant compte de la date
de paiement et non de la date d’acquisition. La valorisation du stock se fait au jour du paiement pour ceux déjà payés et au cours de clôture pour le solde : 1/2(300 x 10) x 530 = 795 000 (part non payée de la livraison du 22/11) 1/2 (300 x 10) x 525 = 787 500 (part payée comptant de la livraison du 22/11)
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1/3 (400 x 10) x 535 = 713 333 (part de la livraison du 19/10 payée comptant) 2/3 (400 x 10) x 525 = 1 400 000 (part de la livraison du 19/10 payée 22/11) --------------- Total 3 695 833 F CFA 2. Cas de créances et des Dettes Le SYSCOA dispose que les transactions financières ou les transactions commerciales sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Exemple 1 : La Société réalise sa vente de 1.000 tonnes au prix unitaire de 200 $ à un client A le 1-9-N. Cours du $ ce jour 1 $ = 900 F CFA. Enregistrer.
____________ 1-9-N ____________ 41110
702 Client A (1.000 x 200) x 900 Vente de Produits finis Vente fact. n°……….
180 000 000 180 000 000
Le 15-9-N la Société vend à un client B 1.000 tonnes au prix unitaire de 200 $. Cours du jour 1 $ = 1 000 F CFA.
____________ 15-9-N ___________ 41111
702 Client B (1.000 x 200) x 1 000 Vente de Produits finis Vente fact. n°……….
200 000 000 200 000 000
A l’inventaire du 31-12-N, on doit comparer le cours du jour de la devise à son cours au jour de la vente. S’il y est une différence, on utilise les comptes d’écart de conversion (478 et 479)
478 Ecart de conversion-Actif 479 Ecart de conversion-Passif
A la clôture de l’exercice, il convient d’ajuster les créances sur A et B, à leur valeur actuelle c’est-à-dire au cours du $ le 31-12-N. A cette date 1 $ = 960 F CFA. A = 1 000 x 200 = 200 000 $ valeur de la créance = 200 000 x 960 = 192 000 000 B = 1 000 x 200 = 200 000 $ valeur de la créance = 200 000 x 960 = 192 000 000 La société réalise un gain potentiel de 12 000 000 F sur la créance sur le client A puisque la valeur inscrite est 180 000 000 F. Le montant de la créance est augmenté de 12 000 000 F. la créance sur le client B doit être réduite de 8 000 000 F pour porter sa valeur à 192 000 000 F. Il y a donc une perte probable de 8 000 000 F. La société doit couvrir cette perte par une provision. Ecritures au 31-12-N
____________ 31-12-N __________ 411
478
679
479
411
499
Clients (1.000 x 200) x 900 Ecart de conversion Passif Ecart = 200.000 x (960 – 900) ------------------------ d°-------------------- Ecart de conversion Actif Client (Ecart = 200.000 x (960 – 1 000) ------------------------d°-------------------- Charges provisionnées financières Risques provisionnés
12 000 000
8 000 000
8 000 000
12 000 000
8 000 000
8 000 000
Commentaire : Les gains latents sont inscrits dans le compte 479 et n’ont aucune incidence sur le résultat de l’entreprise (respect du principe de prudence).
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Les pertes latentes sont inscrites dans le compte 478 et sont suivis d’une constitution de provision. Exception aux traitements des écarts de conversion Le règlement du Droit Comptable prévoit deux cas particuliers, en matière de perte de change mentionnés dans les articles 56 et 57
Article 56 : « Lorsque des pertes probables ou des risques latents sont attachés à des opérations d’emprunts
ou de prêts affectant deux ou plusieurs exercices, l’Entreprise doit procéder à l’étalement de ses pertes ou de ses gains sur la durée restant à courir jusqu’au terme des remboursements ou des encaissements à venir prévus au contrat (durée moyenne pondérée restant à courir). Le montant potentiel de la perte totale future est recalculé à la fin de chaque exercice et mentionné dans l’Etat annexé ». Illustration : La Société ALPHA emprunte 200 000 $ le 01-09-N remboursable en 5 annuités constantes. Le taux d’intérêt est de 10 %. Le cours du $ le jour de l’emprunt est de 1 000 F CFA pour 1 $
1) Etablir le plan d’amortissement financier 2) Enregistrer l’emprunt dans les livres de la Société ALPHA 3) Passer toutes les écritures nécessaires en N, N+1, N+2
Solution 1. Plan d’amortissement financier :
Période Dette vivante Intérêt Amortissement Annuité
01-09-N 01-09-N+1 01-09-N+2 01-09-N+3 01-09-N+4
200 000 167 240 131 204 91 564 47 960
20 000 16 724 13 120 9 156 4 800
32 760 36 036 39 640 43 604 47 960
200 000
52 760 52 760 52 760 52 760 52 760
n
t
tEa
)1(1
a= 200 000 x 0,1 / (1 – 1,1)-5
= 52 760
2. Journal de la Société ALPHA :
______________ 01-9-N ______________ 521
162 Banque Emprunt & dette E-crédit (Emprunt 200.000 x 1 000)
200 000 000 200 000 000
3. Ecritures :
Année N Cours du $ au 31/12/N 1 $ = 1 060 F CFA
Intérêt couru au 31/12/N = ( )106012
4000.20 xx = 7 066 667
_______________ 31-12-N ____________ 671
478
1662
162
Intérêt des Emprunts Intérêts courus sur emprunt
Intérêt couru = ( )106012
4000.20 xx
--------------------- d°----------------------- Ecart de conversion – Actif Emprunt & dette E-crédit Ecart = (1060 – 1000) x 200.000 ---------------------- d° ---------------------
7 066 667
12 000 000
7 066 667
12 000 000
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697 194
Dotat° aux prov. à caract. financier Provision pour perte de change Montant de la provision :
12.000.000 – 12.000.000 x 60
56
puisqu’il reste 4 ans + 8 mois à courir
800 000
800 000
Montant de la dette initiale = 200 000 Perte latente 12 000 000 mais elle doit être étalée sur la durée restante à courir soit 56 mois. C’est en cela que ce point constitue une exception au traitement des écarts de conversion.
Année N+1 Au début de l’exercice N+1, les comptes 478 et 166 doivent être soldés.
______________ 1-1-N+1 _____________ 162
1662
478
671
Emprunt & Dette des Etats -crédit Ecart de conversion - Actif (Pour solde du cpte crédité) ------------------------ d°---------------------------- Intérêts courus sur emprunt Intérêts des emprunts (Pour solde du cpte débité)
12 000 000
7 066 667
12 000 000
7 066 667
La première annuité serait remboursée le 1-9-N+1. Le cours du Dollar est ce jour de 985 F CFA par $.
____________ 01-9-N+1 _________ 162 671
521 776
Emp. & Dettes auprès de Ets-Crédit Intérêts des Emprunts Banque Gain de change Remboursement de la 1
ère annuité
32 760 000 19 700 000
51 968 600 491 400
La Société doit décaisser 52 760 $ convertis en F CFA au cours du jour soit 51 968 600 (52 760 x 985). Ce montant est décomposé en amortissements (32 760) et en Intérêts (20 000) $ = 19 700 000 F CFA. Le montant de la dette évalué au cours du jour devient $ 32 760 x 985 = 32 268 600 F CFA. La dette avait été évaluée à 32 760 (32 760 x 1 000). Ce qui donne naissance à un gain de change de 32 760 000 – 32 268 600 = 491 400. 31-12-N+1 Au 31/12/N+1 le cours du $ est de 1020 F CFA pour 1 $. Passons les écritures.
____________ 31-12-N+1 ___________ 671
478
697
1662
162
194
Intérêts des emprunts Intérêts courus sur emprunts
(Intérêts courus = 16 724 x 12
4x 1020)
----------------------- d°---------------------------------- Ecart de conversion – Actif Emprunts & Dettes Ets-crédit Montant de la dette au 31/12/N+1 (cours du jour)
200.000.000 – 32.760.000 = 167.240.000
170.584.800 - 167.240.000 3 344 800 -----------------------d° ---------------------------------- Dotation aux provisions financières Provisions pr pertes de change Ajustement à la hausse = (891 947 – 800 000)
5 680 500
3 344 800
91 947
5 680 000
3 344 800
91 947
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Montant de la perte probable différée = 3 344 800 x 60
44 = 2 452 853
Provision nécessaire = 3 344 800 – 2 452 853 = 891 947 Provision existante (solde du compte 194) = 800 000 Ce qui explique l’ajustement à la hausse 91 947 (891 947 – 800 000) Article 57 : « Lorsque l’entreprise décide d’intégrer dans une position globale toutes les opérations traitées avec l’étranger non encore dénouées à l’inventaire, une compensation est admise entre pertes probables et gains latents devise par devise. La dotation à une provision pour perte de change est limitée à l’excédent des premières sur les seconds ». Illustration : La Société ALPHA entretient des relations commerciales avec ses clients A et B et ses fournisseurs X et Y. Elle a réalisé les opérations suivantes au cours de l’année :
- Le 15/03/N : Vente de 1.000 tonnes au client A à 20 UM (Unité Monétaire) la tonne. Cours de l’UM : 1 UM = 805 FCFA
- Le 25/03/N : Règlement de la moitié de la créance. Cours de l’UM 825 FCFA.
- Le 19/07/N : Achat de 1.200 tonnes au fournisseur X à 12 UM la tonne. Cours de l’UM : 1UM
= 852 FCFA. Règlement du 1/4 au comptant.
- Le 25/09/N : Vente de 800 tonnes au client B à 22 UM la tonne. Cours de l’UM = 802 FCFA.
- 27/10/N : Achat de 500 tonnes au fournisseur Y à 11 UM la tonne. Cours de l’UM = 795 FCFA.
TRAVAIL A FAIRE
- Enregistrer ses opérations - Dresser un état des créances et des dettes au 31/12/N - Calculer la position globale de change - Passer les écritures de régularisation.
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Solution : 1- Journal de ALPHA
_______________15-3-N______________
411.11
521
601
401.11
411.12
601
701
411.11 776
401.11
521
701
401.12
Client A Vente de marchandises Vente : 1.000 x 20 x 805 = 16.100 000 ------------------------25-3-N--------------------- Banque (10.000 x 825) Client A 10.000 x 805 Gain de change Gain de change (825 - 805) x 10.000
------------------------ 19-7-N ------------------- Achat de Marchandises Fournisseur X Achat (1.200 x 12 x 852)
------------------------- d°------------------------- Fournisseur X Banques Achat (1200 x 12 x 852x25%) ------------------------25-9-N -------------------- Client B Vente de Marchandises Vente : 800 x 22 x 802 -------------------------27-10-N ----------------- Achats de Marchandises Fournisseur Y Achat : 500 x 11 x 795
16 100 000
8 250 000
12 268 800
3 067 200
14 115 200
4 372 500
16 100 000
8 050 000 200 000
12 268 800
3 067 200
14 115 200
4 372 500
2- Tableau des créances et des dettes :
U.M FCFA
Créances Client A Client B
TOTAL 1 Dettes
Fournisseur X Fournisseur Y
TOTAL 2 Solde
10 000 17 600
27 600
10 800 5 500
16 300
11 300
8 050 000
14 115 200
22 165 200
9 201 600 4 372 500
13 574 100
8 591 100
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3- Calculons la position globale de changes au 31/12/N sachant que le cours du jour est de 730 FCFA pour un U.M.
Créances converties au 31-12-N = 27 600 x 730 = 20148 000
Dettes converties au 31-12-N = 16 300 x 730 = 11 899 000
Solde au 31-12-N = 11 300 x 730 = 8 249 000
Perte probable = 8 591 100 - 8 249 000 = 342 100
Si le cours était de 800, la position de change serait 9 040 000 Solde : 11 300 x 800 = 9 040 000 Résultat = 9 040 000 - 8 591 100 = 448 900 Il aurait un gain potentiel de 448 900
4- Ecritures de régularisation
_______________31-12-N______________ 478
478
401.11
401.12
679
411.11
411.11
479
479
499
Ecart de conversion Actif Client A
Ecart = 8 050 000 – (10 000 x 730)
---------------------------- d°------------------------- Ecart de conversion Actif
Client B Ecart (14 115 200 – 17 600 x 730)
---------------------------- d°------------------------- Fournisseur X
Ecart de conversion Passif Ecart = 9 201 600 – (10 800 x 730)
---------------------------- d°------------------------- Fournisseur Y
Ecart de conversion Passif Ecart = 4 372 500 – (5 500 x 730)
---------------------------- d°------------------------- Charges provisionnées financières
Risques provisionnés Perte probable
750 000
1 267 200
1 317 600
357 500
342 100
750 000
1 267 200
1 317 600
357 500
342 100
3. Cas des disponibilités
Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existantes à la clôture de l’exercice sont converties en FCFA sur la base du dernier cours de change. Ainsi les différences de conversions (pertes ou gains de change) sont directement pris en compte dans le résultat de l’exercice. Illustration : Une société encaisse 1000 $ le 15-12- N. A cette date le cours du dollar est de 850 FCFA pour 1 $. Enregistrer l’encaissement
______________15-12-N______________ 571
411 Caisse Client Encaissement (1 000 x 850)
850 000 850 000
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Au 31-12-N : Le cours du $ est de 825 FCFA pour 1 $. La société détient toujours
en caisse les 1000 $. Il faut constater une perte de change de 25 000 FCFA. ((850 – 825) x 1000)
______________31-12-N ______________ 676
571 Perte de change Caisse Perte : (850 – 825) x 1000
25 000 25 000
Ainsi le résultat financier intègre une perte de 25 000 FCFA. Au 31-12-N : Si le cours du $ est de 900 FCFA pour 1 $. La société détient toujours
en caisse les 1000 $. Il faudra constater un gain de change de 50 000 FCFA. ((900 – 850) x 1000). Le résultat financier intègre un gain de 50 000 FCFA.
______________31-12-N ______________ 571
776 Caisse Gain de change Gain : (900 – 850) x 1000
50 000 50 000
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LES CHARGES IMMOBILISEES : (COMPTE 20) Une charge correspond à un emploi définitif. En principe, on ne doit pas la retrouver dans l’actif d’un bilan. Certaines charges non répétitives seront transférées à l’actif pour permettre de les répartir sur plusieurs exercices grâce à leurs amortissements. On distingue :
- Les frais d’établissement. - Les charges à répartir sur plusieurs exercices. - Les primes de remboursement des obligations.
1. Définition
Frais d’établissement : Ce sont « des frais attachés à des opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés » Exemples : Frais de constitution d’une société (frais de publicité légale, honoraire du notaire, droit d’enregistrement…) ; frais engagés lors d’une augmentation de capital ; frais d’entrée à la bourse ; frais de restructuration.
Charges à répartir sur plusieurs exercices : Ce sont des frais engagés au cours de l’exercice mais qui concerne les exercices suivants. Elles représentent un actif fictif. Exemples : Frais de notaires pour l’acquisition d’un terrain, droit de mutation pour l’acquisition d’une construction, frais d’émission d’un emprunt.
Prime de remboursement des obligations (cf emprunt obligataire) C’est la différence entre le prix de remboursement d’une obligation et sa valeur nominale. Elle peut être nulle si l’obligation est remboursée à sa valeur faciale. 2 Traitement comptable Ces frais sont enregistrés dans les comptes de charge par nature au cours de l’exercice. A la fin de l’exercice, on procède à leur transfert en débitant (20….) et en créditant (78…). Il s’agira de les amortir selon le procédé de l’amortissement direct. En définitif, c’est l’amortissement qui représente une charge supportée par l’entreprise.
Prime de remboursement des obligations (cf emprunt obligatoire) Passons les écritures en 2006
_______________ 01/10/06 _____________ 521 206 631
202 (2)
681 (1)
161
781
781
Banque Primes de remboursement des obligations Frais bancaires
Emprunt obligataire Réalisation de l’emprunt obligataire --------------------- 31/12/06 ------------------ Frais d’émission des emprunts
Transfert de charges d’exploitation Transfert des frais bancaires -------------------------- d° --------------------- Dotation aux amortissements des primes de remboursement des obligations
Frais d’émission des emprunts Amortissement des frais
1 135 960 000 50 000 000 14 040 000
14 040 000
3 510 000
1 200 000 000
14 040 000
3 510 000
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687 (2)
6711
2002 (6)
1661
--------------------------- d° -------------------- Dotation aux amortissements des primes de remboursement des obligations
Primes de remboursement des obl. Amortissement de la prime --------------------------- d° -------------------- Intérêt des emprunts obligataires
Intérêts courus sur emprunt obl. Intérêt couru de la période (120.000.000 x 3/12)
12 500 000
30 000 000
12 500 000
30 000 000
Remarques : L’amortissement de la prime pouvait se faire en utilisant la formule suivante :
totalIntérêt
exerciceldeérêtximeentAmortissem
'intPr
Ainsi on passerait l’écriture suivante la première année : D 687 (2)………………………………………… 4 772 905 C 206…………………………………………………. 4 772 905
Amortissement prime = 9057724000274314
0000003000000050 x
Année 2007 _______________ 01/10/07 _____________
1661
161 6711
6811
687 (2)
6711
6711
521 4423
202 (6)
206
1661
Intérêt courus sur emprunts obligataires Intérêt des emprunts obligataires
Solde des intérêts courus --------------------- 01/10/07 ------------------ Emprunts obligataires Intérêt des emprunts obligataire
Banque Impôts et taxes recouvrables sur les obligataires
Remboursement de 4309 obligations --------------------- 31/12/07 ------------------ Dotations aux amort. des charges immob.
Frais d’émission des emprunts Amortissement des frais --------------------------- d° -------------------- Dotation aux amort. des primes de remb.
Prime rembours. des obligataires Amortissement des primes -------------------------- d° --------------------- Intérêt des emprunts obligataires
Intérêts cours sur emprunts obligat. Intérêts courus (94 146 000 x 3/12)
30 000 000
258 540 000 120 000 000
3 510 000
12 500 000
23 536 500
30 000 000
362 940 000 15 600 000
3 510 000
12 500 000
23 536 500
Remarque : Pour l’amortissement de la prime, si on avait choisi d’étaler au prorata des intérêts, on aurait l’écriture suivante : D (687 (2) Dotation aux amortissements des primes de remboursements des obligataires : 18 063 298 C 206 Prime de remboursement des obligations 18 063 298
Amort. de la prime = 29806318000274314
500536230000003000000012000000050 x
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LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
I- DEFINITION Les subventions sont des sommes ou biens en nature octroyés par l’Etat et ses démembrements ou par les organismes internationaux à l’entreprise. On distingue :
- Les subventions d’investissement qui permettent à l’entreprise d’acquérir ou de créer des immobilisations ou de financer les activités à long terme. Ces subventions font parties des capitaux propres et seront classées en 14.
- Les subventions d’exploitation qui permettent de compenser l’insuffisance de certains produits
d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation.
- Les subventions d’équilibre qui permettent de constater tout ou partie de la perte qu’aurait dû constater l’entreprise si aucune ressource ne lui avait pas été accordée.
II- TRAITEMENT COMPTABLE 1- Subvention d’investissement : Au moment de l’octroi de la subvention le compte « Etat subvention d’équipement à recevoir » est débité par le crédit de 14. A la réception, on débite un compte de trésorerie ou un compte d’immobilisation (s’il s’agit de bien en nature) contre le crédit de 449. A l’acquisition de l’immobilisation débite le compte d’immobilisation contre 4….. ou 5…… A la fin de chaque exercice on reprend une partie de la subvention en débitant 14 et en créditant 865 (reprise de subvention d’investissement). Ainsi chaque année une partie de la subvention est enregistrée dans les produits HAO. CAS N°1 : Biens non amortissables Une entreprise reçoit un terrain octroyé par une commune pour aider les entreprises. Valeur du terrain 100 000 000. Date d’octroi de la subvention 01/01/00 Journal de l’entreprise
___________________ __________________ 449
222
141
449
Octroi de la subvention ----------------------------- d° ---------------------------- Mise à la disposition du terrain
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
A la fin de l’année N, on passe l’écriture de reprise d’une quote-part de la subvention. On reprend 10 % du montant de la subvention (cas général) ou s’il y a une clause d’inaliénabilité, une somme déterminée en fonction du nombre d’années pour lesquelles les biens sont aliénables.
_________________31/12/N ________________ 141
865 Reprise de la subvention sur terrain
10 000 000
10 000 000
Les subventions augmentent le résultat et donc subissent l’impôt sur les sociétés. En claire chaque année l’Etat reprend 25 % du montant de la subvention reprise.
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CAS N°2 : Biens amortissables Une entreprise reçoit une subvention de 60 000 000 pour l’acquisition d’un matériel industriel. Les fonds sont débloqués le 01/05/2005. Le matériel est acheté le 15/05/2005. Il est amortissable au taux de 15 % Sa date de mise en service est le 01/06/2005. Traitement comptable en 2005, 2006 et 2007 En 2005 :
_______________15/04/05 _____________ 449
142
L’octroi de la subvention
60 000 000 60 000 000
_______________ 01/05/05 _____________
521
241
449
521
L’octroi de la subvention ---------------------- 15/05/05 ----------------- Acquisition du matériel
60 000 000
60 000 000
60 000 000
60 000 000
A la fin de l’année 2005, l’entreprise procède à l’amortissement du bien. Il convient de reprendre une partie de la subvention égale au montant de l’amortissement. Ainsi on aura l’écriture suivant :
_______________ 31/12/05 _____________ 681
142
2841
865
Amortissement de l’exercice ---------------------- 15/05/05 ----------------- Reprise de la subvention
5 250 000
5 250 000
5 250 000
5 250 000
En 2006 : _______________ 31/12/06 _____________
681
142
2841
865
Amortissement de l’exercice -------------------------- d° --------------------- Reprise de la subvention
9 000 000
9 000 000
9 000 000
9 000 000
En 2007 :
_______________ 31/12/07 _____________ 681
142
2841
865
Amortissement de l’exercice -------------------------- d° --------------------- Reprise de la subvention
9 000 000
9 000 000
9 000 000
9 000 000
Remarque : En cas de cession, le reste de la subvention est à reprendre.
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LES CONTRATS PLURI-EXERCICES
1) Qu’est-ce qu’un contrat pluri-exercices ? On entend par contrat pluri-exercices un contrat portant sur la réalisation d’un bien ou d’un service dont l’exécution s’étale sur au moins deux exercices.
2) Quelles sont les méthodes prévues par le SYSCOA ? Trois méthodes sont proposées :
La méthode à l’achèvement. La méthode à l’avancement. La méthode du bénéfice partiel à l’inventaire.
2-1 La méthode à l’achèvement : D’après cette méthode, le résultat provenant du contrat (Bénéfice ou Perte) n’est pris en compte que lors de la livraison du bien. En conséquence, au cours des exercices d’exécution, aucun résultat ne serait généré. Ainsi, la démarche à suivre est la suivante :
o Exercice d’exécution : -aucun chiffre d’affaires n’est constaté -les charges sont enregistrées dans les comptes de la classe 6 au fur et à mesure qu’elles surviennent. -en fin d’exercice, le coût de production de l’opération est porté dans les en-cours de travaux ou de services (compte 34 ou 35) par le crédit de la variation des en-cours (compte 734 ou 735). -les acomptes reçus des clients subsistent au passif du bilan. -en cas de dépréciation sur la partie du contrat exécuté, l’entreprise constate la diminution des en-cours. -s’il existe un risque de perte à terminaison, une provision financière pour risque et charge (compte 193) doit être constatée. o Exercice de terminaison : -le chiffre d’affaires total est enregistré -les charges de l’exercice de terminaison sont enregistrées. -le coût de production des en-cours des exercices précédents est annulé en débitant le compte 734 ou 735 par le crédit des comptes 34 ou 35. -solde les acomptes reçus en les virant dans les comptes clients concernés. -reprendre les dépréciations constituées et solder la provision financière.
Illustration : Cas N°1 : Contrat bénéficiaire. Une entreprise a signé un contrat de vente de services pour 300 000 000 le 01/04/2006.La durée prévue est de 20 mois. Les charges engagées en 2006 s’élèvent à 120 000 000. En 2006, les écritures suivantes seront passées :
D 6… Charges par nature 120 000 000
C 4 ou 5.. Compte de tiers ou de trésorerie 120 000 000
31/12/06
120 000 000
D 35.. Services en cours 120 000 000
C 735.. Variation des en cours de service
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En 2007, si les charges engagées s’élève à 85 000 000 et le chiffres d’affaires réalisées en fin de contrat est de 300 000 000, les écritures suivantes seront passées :
…/../07
D 6… Charges par nature 85 000 000
C 4 ou 5.. Compte de tiers ou de trésorerie 85 000 000
1/12/07
D 411 Clients 300 000 000
C 706 Services vendus 300 000 000
1/12/07
D 35.. Services 85 000 000
C735 85 000 000
D735 205 000 000
C35 205 000 000
Cas N°2 : Contrat déficitaire. Une entreprise a exécuté plusieurs tranches de travaux programmé sur trois exercices .Les coûts ont été ventilés pour chacun des exercices dans le tableau suivant (en milliers de francs).
Exercices Coûts prévisionnels Prix de vente Coûts réels.
2006 3 000 3 000 4 000
2007 5 000 4 000 6 000
2008 4 000 3 000 5 000
12 000 10 000 15 000
-passons les écritures en 2006 :
31/12/2006
342 Travaux en cours 4 000 000
734(2) V de stock de travaux en cours 4 000 000
constatation des en-cours
659(3) Charge provsin d'expltion sur stocks. 1 000 000
C394(2) Dépréciation des travaux en cours. 1 000 000
dépréciation des en-cours
691 Dot aux provisions d'exploitation 2 000 000
193 Prov sur pour pertes sur marché à 2 000 000
achèvement futur.
Perte à terminaison
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Rappel : il y a dépréciation lorsque le coût réel est supérieur au coût prévisionnel. Il y a provision financière lorsque le prix de vente est inférieur au coût total prévisionnel Résultat prévisionnel = Vente prévisionnel-coût prévisionnel = (3000+4000)-(5000+4000) = -2 000 000 ainsi la perte à terminaison est enregistrée ci-dessus est dans un compte 19 -Passons les écritures en 2007 :
31/12/2007
D342 Travaux en cours 6 000 000
C7342 Vrtions ds stock de travaux en cours 6 000 000
constatation des en-cours
D659(3) Chrge provsin d'expltion sur stocks. 1 000 000
C394(2) Dépréciation des travaux en cours. 1 000 000
dépréciation des en-cours
D193 Prov pur pert sur mrch à achv futur 1 000 000
C791 Reprises de provisions 1 000 000
D’exploitation.
Perte à terminaison
-Passons les écritures en 2008.
.../../2008
D6… 5 000 000
C4..ou 5. 5 000 000
constation des chrges de termnaison
D34… travaux en-cours. 5 000 000
C734.. variation des travaux en-cours. 5 000 000
coût de production.
D411 Clients 10 000 000
C705.. travaux facturés 10 000 000
chiffres d'affaires.
D734 variation des travaux en-cours 15 000 000
C34.. travaux en-cours 15 000 000
solde des en-cours
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D394.. Dépréciation des travaux en-cours 2 000 000
C7593 Reprises de charges provis 2 000 000
d'exploitation sur stocks.
D193 Prov pour prte sur march à achevmt 1 000 000
futur
C791 Reprises de prov d'exploitation 1 000 000
2-2 Méthode à l’avancement :
En quoi consiste cette méthode ? Il s’agit de comptabiliser le chiffre d’affaires partiel au fur et à mesure de l’avancement du contrat .Par conséquent, un résultat partiel sera constaté au fur et à mesure de l’exécution du contrat .Ce qui permettrait d’avoir une meilleure information pour les tiers. Cette méthode est la seule admise par les normes comptables internationales et est aussi appelée Méthode au Pourcentage des Travaux Exécutés.
Démarche à suivre : o En cours d’exécution du contrat -les charges sont enregistrées au fur et à mesure qu’elles interviennent. -aucun en-cours n’est constaté sauf la partie déjà exécutée et non encore acceptée par le client. -le chiffre d’affaires estimé à partir du pourcentage d’avancement des travaux est porté au crédit du compte de la classe 7 par le débit du compte client. -aucune dépréciation n’est constatée sur les travaux déjà exécutés tout simplement parce que le compte 34 n’est pas utilisé. -une provision financière peut être constatée.
o En fin de contrat : -la comptabilisation ne change pas cependant. NB : il vaut mieux en début d’exercice, annuler les produits enregistrés dans le compte client facturé et de constater la totalité de la facture à la livraison des travaux.
Comment déterminer le pourcentage d’avancement (PA) ? PA = Coût des travaux exécutés Coût total prévisionnel. CA estimé=CA prévu X PA.
6…
4II
4 ou 5
702
40 000 000
48 000 000
40 000 000
48 000 000
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2-3 La méthode du Bénéfice Partiel à l’inventaire : Cette méthode ne vise que les contrats prévisionnellement bénéficiaire .Elle résulte de l’application de l’article 60 alinéa2 : « Peut être considéré comme réalisé à cette date(date de clôture d’un exercice) le bénéfice résultant d’une opération partiellement exécutée et acceptée par le client lorsqu’il est possible de prouver avec une sécurité suffisante que le contrat est suffisamment avancé pour que ce bénéfice partiel puisse s’insérer normalement dans le bénéfice global prévisionnel de l’opération dans son ensemble » Traitement comptable ou démarche à suivre :
Exercice d’exécution : -aucun chiffre d’affaires n’est inscrit en classe 7. -les charges par nature sont constatées au fur et à mesure qu’elles surviennent. -en fin d’exercice, le coût de production de l’opération est porté dans les en-cours (comptes 34 ou 35 par le biais de 734 ou 735). -les acomptes reçus subsistent au passif du bilan. -la quote-part de résultat est enregistrée comme suit : Créditer 753 :Quote-part de résultat sur exécution partiel de contrats pluri-exercices Débiter 475 : Créances sur travaux non encore facturables.
Exercice de terminaison : -le chiffre d’affaires total est enregistré en classe 7 contre 411 -les charges de l’exercice de terminaison sont enregistrées dans les comptes de la classe 6. -le coût de production des en-cours des exercices précédents est annulé (solder le compte 34 ou 35). -les acomptes reçus des clients sont virés dans les comptes clients concernés(les acomptes sont ainsi soldés). -la quote-part de résultat bénéficiaire enregistrée antérieurement dans le compte 475 est soldée ainsi : débiter 653 :quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri-exercices). créditer 475 : Créances sur travaux non encore facturables. Comment déterminer la quote-part à appliquer pour trouver le bénéfice partiel ? On peut utiliser les rapports suivants : Premier rapport :
R = coût de production des travaux réalisés à la clôture des comptes coût de production totale estimée ou r = coût réel coût total prévu le coût réel est déterminé par la comptabilité analytique de gestion. Deuxième rapport r : r= Valeur ajoutée dans l’exercice Valeur ajoutée prévisionnelle. Ainsi, on déduit que Quote-part de bénéfice = r x Bénéfice prévu.
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Illustration : Une entreprise a exécuté plusieurs tranches de travaux sur trois exercices. On a recueilli les données ci-dessous :
Année N N+1 N+2 Total
CR (Coût réel) 900 1300 2000 4200
CP (Coût prévu) 1000 1200 1800 4000
CA estimé. 6000
Passons les écritures en N, N+1 et en N+2. BP (Bénéfice Prévisionnel) = CA estimé-CP =6000-4000=2000. BP=2000. -à l’année N, on r = 900 = 0.225 et Quote –part = 2000 x 0.225 = 450. 4000 -à l’année N+1 , on a r=1300 =0.325 et quote-part=2000 x 0.325 = 650. 4000 -à l’année N+2, on a r=2000 =0.5 et quote-part=2000 x0.5=1000. 4000 Ecriture en N :
.../../N
D6… 900
C4..ou 5. 900
constatation des charges d’exécution
31 /12/N
D34… travaux en-cours. 900
C734.. variation des travaux en-cours. 900
coût de production.
D475 Créances sur travaux non encore facturables 450
D753 qte part de rslt sur exct prt de contra 450
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Ecriture en N+1 :
.../../N+1
D6… 1 300
C4..ou 5. 1 300
constatation des charges d’exécution
31/12/N+1
D34… travaux en-cours. 1 300
C734.. variation des travaux en-cours. 1 300
coût de production.
D475 Créances sur trv non encore factrble 650
D753 qte part de rslt sur exct prt de contra 650
Ecritures N+2 (Exercice de terminaison)
.../../N+2
D6… 2 000
C4..ou 5. 2 000
constation des chrges de termnaison
1/10/N+2
D411 Clients 6 000
C705 Travaux facturés 6 000
coût de production.
D734 variation des stocks travaux en cours 2 200
C34 travaux en cours. 2 200
D653 1 100
C475 1 100
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DOSSIER II : CONTRAT DE CREDIT-BAIL La Société Anonyme SAXRE a acquis le 01/10/N un matériel industriel d’une valeur hors taxe de 125 000 000 F CFA amortissable sur 10 ans en système linéaire. Ce matériel est entièrement financé par un crédit-bail au taux fixé de t % sur 8 ans. A la signature du contrat, cette société possède à l’actif de son bilan des immobilisations d’une valeur de 500 000 000 F CFA.
- Le prix de levée de l’option d’achat est fixé à 2 % de la valeur du contrat
- La redevance de Crédit-bail est constante et payée à la date du 30/09 de chaque année à compter de l’année N
- Les intérêts inclus dans redevance, sont calculés à terme échu et dont le premier montant s’élève à 15 150 000 F CFA.
- Le deuxième amortissement financier s’élève à 8 850 000 F CFA
- Le troisième amortissement financier s’élève à 10 177 500 F CFA. Travail à faire :
1) Préciser si un tel contrat de crédit-bail peut-il bénéficier du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence ?
Réponse motivée.
2) Donner les autres applications faites du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence par le SYSCOA
3) Calculer le taux de l’intérêt de l’emprunt
4) Calculer la valeur de la redevance annuelle constante arrondie au million près
5) Présenter les cinq premières lignes du tableau d’amortissement financier
6) Présenter les trois premières lignes de tableau d’amortissement comptable
7) Passer au journal de la Société les écritures relatives aux dates :
- du 01/10/N
- du 31/12/N
- du 01/01/N+1
- du 30/09/N+1
- du 31/12/N+1
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DOSSIER III : EMPRUNTS OBLIGATAIRES Une Société Anonyme « TRANSPORT DU CAP-VERT », a émis au pair le 01/04/N un emprunt de N obligations de 20 000 F, au taux d’intérêt de 10 %, remboursables par annuités constantes en 6 ans. Elle devra ainsi rembourser :
- le 31/03/N+1 : U1 obligation
- le 31/03/N+2 : 2090 obligations
- le 31/03/N+3 : 2299 obligations Les statuts de la société préviennent qu’en cas d’émission d’un emprunt obligataire, il sera imputé sur le bénéfice distribuable et après attribution d’un intérêt statutaire de 5 % aux 25.000 actions de 10 000 F, une réserve pour amortissement d’emprunt (soit 1.131 réserves pour obligations amorties, le solde étant à la disposition de l’assemblée générale. La dotation à la réserve doit être égale au financement correspondant aux obligations à rembourser durant l’exercice au cours duquel les bénéfices sont affectés. En cas d’insuffisance de bénéfices, la réserve doit être constituée par affectation d’autres réserves libres ou facultatives. Le bénéfice net de l’exercice N s’est élevé à 80 000 000 F. L’AGO du 28/02/N+1 décide un dividende maximum. La réserve légale s’élève à 40 000 000 F au 31/12/N. Travail à faire :
1) Rappeler les conditions nécessaires à l’émission d’un emprunt obligataire 2) Classer les emprunts selon les conditions d’émission 3) Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N. Ecritures correspondantes
(taux IRVM/10 %) 4) Présenter les écritures du service de l’emprunt au 31/03/N+1 (taux IRVM = 6 %) 5) La Société constate durant les années N+1 et N+2, des résultats en progression. Quels seront
au bilan établi au 31/12/N+3 les soldes des comptes :
1131 Réserves pour obligations amorties
1611 Emprunt obligataire ordinaire
6) Reconstituer le tableau d’amortissement financier ou remboursement de l’emprunt.
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Cours de comptabilité financière par Mamadou Guèye professeur de TQG à l’ENSETP de Dakar
EXAMEN DE COMPTABILITE GENERALE APPROFONDIE
Durée : 4 heures
Cette épreuve comporte quatre dossiers indépendants à traiter obligatoirement. Les documents ne sont pas autorisés.
Dossier 1 : Cadre conceptuel (noté sur 4 points)
1-2 PRINCIPES COMPTABLES En fonction des principes comptables retenus par le SYSCOA, il vous est demandé de justifier la comptabilisation des événements suivants :
N°
EVENEMENTS
PRINCIPES COMPTABLES EVOQUES ET COMMENTAIRES
1 Les effets escomptés non échus figurent au bilan
2 Toutes les pertes constatées sont enregistrées
3 Les comptes clients débiteurs et les comptes clients créditeurs ne sont pas compensables
4 Une entreprise utilise le système allégé chaque année pour la présentation de ses états financiers
5 La société a enregistré en 2007 une facture de 2006 qui avait été omise
6 Les capitaux propres d’une société au 1er
janvier d’une année sont identiques à leur niveau au 31 décembre de l’année précédente
7 A l’inventaire un stock de fourniture de bureau d’une valeur de 300 000 est constaté
8 Un emprunt contracté en devise est évalué au cours du jour de l’emprunt
1-3 PRINCIPES COMPTABLES (A rendre avec la copie) Citer quatre des neuf principes du SYSCOA en les commentant brièvement et donner un exemple pour illustrer le principe évoqué. Ne pas choisir les exemples du cours.
N° Principe
Illustration
1
2
3
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4
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Dossier 2 : Contrat de crédit-bail (noté sur 5 points)
La MAS.SA souscrit un contrat de crédit bail le 1/4/N pour l’obtention d’un matériel industriel dont la durée normale d’utilisation de 5 ans. La valeur de ce véhicule est dans le contrat est de 90 000 000 F. Le contrat de crédit bail porte sur une durée de 4 ans et prévoit le versement d’une redevance annuelle constante de 24 600 000 FCFA (TVA récupérable 18%) le 1/4/N septembre de chaque année. Premier versement du 1/4/N réglé par chèque bancaire. Possibilité pour l’entreprise d’acheter le véhicule à l’issue de la 4
em année moyennant le versement
d’une somme égale à 16 147 983 F HTVA 18%. Le taux réel d’intérêt de ce contrat est de 15%. Travail à faire :
8) Préciser si un tel contrat de crédit-bail peut-il bénéficier du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence ?
9) Donner une autre application faite du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence par le SYSCOA
10) Présenter le tableau d’amortissement financier. 11) Dresser le tableau d’amortissement comptable de ce matériel amorti selon les principes de
l’amortissement dégressif. 12) Présenter les écritures passées par la société le 1/4/N, le 31/12/N, le 1/1/N+1, le 1/4/N+1 et
le 31/12/N+1. 13) Journaliser la levée de l’option d’achat le 1/4/N+4. 14) Quelles auraient été les écritures dans le cas où l’option n’aurait pas été levée ?
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Dossier 3 : Opérations en devises (noté sur 5 points)
Une entreprise de vente de matériel électronique haute précision décide d’acquérir du matériel aux Etats-Unis. Elle sollicite sa banque américaine pour obtenir un prêt de 250 000 dollars US. Le prêt est encaissé le 1
er septembre 2007. Il est remboursable au moyen de quatre annuités constantes. Le taux
d’intérêt annuel est de 12%. Le tableau suivant indique le cours du dollar en franc CFA aux dates différentes :
Dates Dollar
2/01/2007 1005
01/09/2007 1000
31/12/2007 950
2/01/2008 990
1/09/2008 980
31/12/2008 1010
Il vous demandé d’établir le plan d’amortissement financier et de passer toutes les écritures nécessaires de l’exercice 2007 et 2008.
Dossier 4 : Emprunts obligataires et charges immobilisées (6 points)
La société anonyme KEB’S.SA émet un emprunt obligataire dans les conditions suivantes :
- date d’émission : 1/08/2007 - date de souscription et de jouissance : 1/09/2007 - durée de remboursement : 3 ans - date de remboursement 1/09/2008 ; 1/09/2009 ; 1/09/2010 - taux d’intérêt nominal : 8% - remboursement par annuités constantes - nombre d’obligations : 50 000 entièrement souscrites - le prix d’émission (E) est égal à 19 500 - la valeur nominale de l’obligation (C) est égale à 20 000 F - le prix de remboursement de l’obligation (R) est de 20 000 F. - la commission prélevée par la banque représente 1% du montant de l’emprunt - les frais de publicité s’élèvent à 5 000 000 F.HT TVA 18% et sont réglés à l’émission par
chèque bancaire. - tenir compte de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) taux 13% - la prime est amortissable conformément aux intérêts de l’exercice - les autres frais sont à transférer et à amortir sur 3 ans
5. Dire succinctement la différence entre un emprunt ordinaire et un emprunt obligataire 6. Présenter le tableau de remboursement de l’emprunt 7. Passer les écritures en 2007 et 2008
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Annexe dossier 1 à rendre
N° PRINCIPES COMPTABLES EVOQUES ET COMMENTAIRES
1
2
3
4
5
6
7
8
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Annexe dossier 2 : A rendre
Plan d’amortissement financier
N° échéance
Date d’échéance
Intérêt de la période
Amortissement Annuités Dette vivante
Calcul
Annexe dossier 3 : Contrat de crédit bail (noté sur 5 points)
Plan d’amortissement
PLAN D’AMORTISSEMENT Nature : Système : Valeur d’entrée : DUP : Date d’acquisition : Date de mise en service : Taux :
Année Calculs Amortissement Amort.cumulé V.N.C.
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Plan d’amortissement
PLAN D’AMORTISSEMENT Nature : Système : Valeur d’entrée DUP Date d’acquisition Date de mise en service : Taux
Année Calculs Amortissement Amort.cumulé V.N.C.
4. Plan d’amortissement du matériel
PLAN D’AMORTISSEMENT
Année Amortissement eco Amortissement dégre Dotations Reprises
5. Plan d’amortissement financier
N° échéance
Date d’échéance
Intérêt de la période
Amortissement Annuités Dette vivante
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Annexe dossier 4 à rendre
Echéance
Obligations vivantes
Intérêts Obligations amorties
Amortissement financier
Annuités
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EXAMEN FINAL DE COMPTABILITE APPROFONDIE
LPTCF2 Groupe C
Durée : 4 heures – Coefficient 2
Cette épreuve comporte deux dossiers indépendants à traiter obligatoirement.
Aucun document n’est autorisé sauf le plan comptable
DOSSIER 1:Principes comptables et méthodes d’évaluation
(Noté sur 2 points)
Il vous est demandé d’analyser le texte qui suit dans afin d’identifier à chaque paragraphe le ou les
principes comptables qui ressortent des informations données et de donner votre appréciation sur la
conformité
Texte
Le chef comptable de la société GOAN.SA installée dans la zone industrielle de Diamniadio est
préoccupé par un certain nombre d’opérations exécutées dans l’année.
En début d’année, il a été décidé d’ex tourner toutes les opérations de régularisation concernant les
ajustements des charges et des produits passés à l’inventaire de l’exercice précédent. Il s’est
toujours aussi rendu compte que certaines provisions n’avaient pas été passées à la clôture de
l’exercice précédent et il a enregistré dans l’exercice en cours ces dotations. Il a également
enregistré des factures de téléphones omises lors de l’inventaire précédent.
Au mois d’avril, le litige avec un tiers vient d’être dénoué et le jugement donne raison à l’entreprise.
Le chef comptable estime qu’il n’est pas approprié de reprendre la provision antérieurement
constituée et attend l’avis de son avocat.
En fin d’année, un bâtiment acquis au mois de juin est évalué en intégrant dans son coût les
honoraires du notaire, les droits de mutation, les commissions de courtage avec calcul d’annuité en
système accéléré sur injonction de sa direction pour faire baisser les impôts alors que le système
linéaire avait été pratiqué les exercices antérieurs pour les bâtiments anciens.
NB : Répondre à ces questions en remplissant l’annexe 1
DOSSIER II : Techniques comptables approfondies (noté sur 14 points)
2-1 Contrats pluri exercices (5 points)
L’entreprise YASSA a conclu un important marché d’électrification rurale à réaliser à compter du
1/4/2007 au 30/3/2009. Les conditions sont les suivantes :
- date de signature du contrat : 1/4/2007
- prix de facturation globale : 5 milliards de FCFA
- les charges globales sont estimées à 4 milliards FCFA dont 3,5 milliards de charges de
production.
- retenue de garantie sur facturation : 5%
- avance de démarrage : 40%
- tous les règlements se feront par chèque bancaire
Année 2007
- les charges engagées s’élèvent à 1,5 milliards FCFA
- travaux stockés au 31/12/2007 : 1,2 milliards FCFA
Année 2008
- charges engagées durant l’année 2008 : 1 milliards FCFA dont 800 millions FCFA pouvant être
incorporés au coût de production
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Année 2009
- engagement des charges restantes
- au 25/2/2009 tous les travaux sont livrés et facturés conformément aux prévisions
- faire abstraction de la TVA
- les prévisions sont conformes aux réalisations
Travail à faire :
1- Pourquoi un tel contrat est pluri exercices
2- Quelles sont les méthodes prévues par le SYSCOA pour ces contrats ?
3- Retracer succinctement les différences entre ces méthodes
4- Passer au journal de l’entreprise YASSA toutes les écritures nécessaires de la signature
jusqu’au 25/2/2009 sachant qu’elle utilise la méthode du bénéfice partiel
2-2 Emprunts obligataires et charges immobilisées (6 points)
La société anonyme KEB’S.SA émet un emprunt obligataire ordinaire dans les conditions suivantes :
- date d’émission : 1/08/2007
- date de souscription et de jouissance : 1/09/2007
- durée de remboursement : 3 ans
- date de remboursement 1/09/2008 ; 1/09/2009 ; 1/09/2010
- taux d’intérêt nominal : 8%
- remboursement par annuités constantes
- nombre d’obligations : 50 000 entièrement souscrites
- le prix d’émission (E) est égal à 19 500
- la valeur nominale de l’obligation (C) est égale à 20 000 F
- le prix de remboursement de l’obligation (R) est de 20 000 F.
- la commission prélevée par la banque représente 1% du montant de l’emprunt
- les frais de publicité s’élèvent à 5 000 000 F.HT TVA 18% et sont réglés à l’émission par
chèque bancaire.
- tenir compte de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) taux 13%
- la prime est amortissable conformément aux intérêts de l’exercice
- les autres frais sont à transférer et à amortir sur 3 ans
5. Dire succinctement la différence entre un emprunt ordinaire et un emprunt obligataire
6. Présenter le tableau de remboursement de l’emprunt
7. Passer les écritures en 2007 et 2008
2-3 Opérations diverses (7 points)
La société KOKO.SA a réalisé les opérations suivantes durant l’année 2007 :
- 1/4/2007 Achat d’un matériel industriel 60 millions HT. Frais d’installation 5 millions HT. TVA
18% récupérable. DUP : 6 ans. Amortissement dégressif.
- 1/7/2007 réception d’un terrain de 25 millions octroyé par la ville de Lapaix
- 1/9/2007 Emprunt de 420 000 dollars US encaissé le même jour. Le cours du dollar est 1 dollar
égal 600 F CFA. Le remboursement se fait par amortissement constant en 3 ans. Le taux
d’intérêt est de 12%. Les remboursements se feront aux dates ci-après 1/9/2008, 1/9/2009,
1/9/2010. Cours du dollar au 31/12/2007 : 1 dollar = 640 FCFA. Cours du dollar au 1/9/2008 : 1
dollar = 580 FCFA. Cours du dollar au 31/12/2008 : 1 dollar = 615 FCFA
- 1/11/2007 souscription d’un contrat de crédit-bail de 120 millions pour l’achat d’un matériel
industriel. Le taux d’intérêt est de 10%.Le règlement se fera par le versement de 4 redevances
annuelles constantes le 1/11 de chaque année et par versement du prix de levée de l’option
d’achat d’un montant de 8 millions. La TVA sur la redevance est récupérable. Le matériel est
amorti selon le système linéaire sur 6 ans.
Cours de comptabilité approfondie par Mamadou Guèye professeur de TQG à l’ENSETP/UCAD Dakar
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-
8. Passer les toutes écritures en 2007 et 2008
NB : fournir tous les tableaux qui permettent de faire les enregistrements. Vous pouvez faire le
tracé de votre choix pour les plans d’amortissement