99116015 cesag comptabilite bancaire mpcgf 2011 (1)

Comptabilit Bancaire

Prsent par :

Hontongnon Paulin HAZOUME

Dakar, Sngal

CESAG

2Bibliographie

BERNHEM Yves, CAUDAL Jean-Paul, EGLIN Franois, SALIGNON Vronique, Trait

de comptabilit bancaire, la revue banque, 1993, 521 pages.

Commission Bancaire de lUMOA, Guide du banquier, 184 pages.

LEFEBVRE Francis, Banques, normes et rglementations comptables, novembre

1993

MANCHON Eric, Analyse bancaire de lentreprise, ditions Economica, 6e dition,

septembre 2005, 537 pages.

Plan Comptable Bancaire de lUMOA (PCB volumes I, II et III)

SARDI Antoine, Pratique de comptabilit bancaire, ditions afges, 2005, 1420 pages

3Programme

1. Cadre institutionnel, rglementaire et comptable (3h)2. Les oprations de trsorerie (2h)3. Les oprations interbancaires (4h)4. Les oprations de dpts de la clientle (2h)5. Les oprations de crdit la clientle (2h)6. Comptabilisation et provisionnement des engagements en souffrance (4h) 7. Les oprations en devises (2h)8. Le reporting bancaire(2h)9. Comptabilisation et valuation des titres appartenant aux banques 10. La comptabilit bancaire et les IFRS 11. Les nouveaux systmes de paiement de lUEMOA

4IntroductionI. Cadre InstitutionnelII. Cadre RglementaireII. Cadre Comptable

Chapitre 1 : Cadre institutionnel, rglementaire et comptable

5INTRODUCTION

Lhistoire de la comptabilit et lvolution de sa technique et de ses objectifs

sont lies au dveloppement du commerce et de lindustrie. Ds que les

hommes ont chang des biens, ils ont cherch conserver des traces de

leurs transactions et de leurs rsultats.

Les transactions commerciales ont donn naissance aux banques dont le rle

prpondrant dans lconomie nest plus dmontrer. A ce sujet,

Monstesquieu affirmait dans son ouvrage de De lEsprit des lois, livre XX,

chapitre X : dans les Etats qui font le commerce dconomie, on a

heureusement tabli des banques, qui, par leur crdit, ont form des

nouveaux signes des valeurs.

6INTRODUCTION

Lenvironnement bancaire se caractrise par :

- Une rglementation de la profession de banque,

- Et une dualit de linformation financire.

Dans le secteur bancaire, linformation financire est de deux natures :

- linformation sociale et consolide : adresse aux actionnaires et aux tiers ;

- linformation prudentielle et statistique, communique aux autorits

montaires.

La rgularit, la sincrit et limage fidle de linformation financire sont

garanties par un systme dinformation performant et stable.

7INTRODUCTION

Le prsent module de Comptabilit bancaire vise donner lapprenant :

les textes rgissant la comptabilit bancaire dans lUMOA,

le traitement comptable des oprations courantes de banque,

La comprhension des tats de synthse produits lendroit des

actionnaires, des tiers et des autorits montaires,

Une ventuelle ouverture sera effectue sur les normes comptables

internationales (IAS/IFRS), dans le cadre des banques filiales de groupes

cts en bourse.

8I. Cadre Institutionnel

A. La Banque des Rglements Internationaux

La rglementation bancaire au plan international relve de la responsabilit de

la Banque des Rglements Internationaux (BRI). Elle gre le comit de

Ble qui dfinit les normes prudentielles dquilibre financier et de solidit

financire des banques. La Banque des Rglements Internationaux ou Bank for International Settlements(BIS) a t cre en 1930.

tablie dans le cadre du Plan Young, rglant les modalits des rparations de

guerre imposes l'Allemagne par le Trait de Versailles, elle a servi

aussi pour distribuer les financements de la reconstruction europenne.

Sa fonction initiale est devenue obsolte, elle est naturellement devenue

le lieu de dialogue des grandes Banques Centrales.

9I. Cadre Institutionnel

A. La Banque des Rglements Internationaux

La BRI est situe Ble en Suisse, et surnomme la Banque Centrale des

Banques Centrales. Elle a pour fonctions:

d'agir de pivot pour les systmes de transactions montaires internationales;

dtre l'organisme de coordination entre les grandes banques centrales du

monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil

d'administration.

Elle prpare des accords au niveau de son Comit de Ble qui prcisent les rgles

prudentielles applicables l'ensemble des banques commerciales de la

plante. Il sagit notamment des Accords de Ble, dont les derniers les

accords de Ble II sont rentrs en vigueur depuis janvier 2007.

10

I. Cadre Institutionnel

A. Le Comit de Ble

Les Accords de Ble sont des accords de rglementation bancaire signs

dans la ville de Ble en Suisse et labors par le Comit de Ble.

Ble I a t sign en 1988; tandis que Ble II qui renforce les

premiers accords, a t mis en place en 2007. Les accords de Ble III

sont dj en gestation et prvus pour 2015.

L'ide de disposer d'une norme de solvabilit plus sensible aux risques,

c'est--dire mieux mme de mesurer la ralit et l'ensemble des

risques auxquels sont exposes les banques reste une proccupation

partage renforce avec la crise des subprimes.

11


A. Le Comit de Ble

Ble II repose sur trois piliers que sont:

les exigences minimales de fonds propres,

le processus de surveillance prudentielle,

et la discipline de march

12


A. Les organes de lUnion Montaire Ouest Africaine

Le systme bancaire de lUnion fonde sa stabilit sur un ensemble de

textes de base labors par les organes communautaires ci-

aprs, institus par les dispositions du Trait de l'UMOA, du 14

novembre 1973 :

la Confrence des Chefs dEtat de lUnion, dfinit les orientations

stratgiques des institutions de lUnion ;

le Conseil des Ministres est lorgane de surveillance et de contrle

des institutions communes;

13


A. Les organes de lUnion Montaire Ouest Africaine

la Commission bancaire cre en 1990 par les Etats membres, elle est

lorgane de surveillance des banques. Elle est charge de dfinir les

sanctions applicables aux dirigeants en cas de manquements leurs

obligations. Elle assure la surveillance des banques notamment en

matire du respect du dispositif prudentiel travers le contrle sur place

et le contrle sur pices.

les banques et tablissements financiers, chargs d'animer le systme

financier assurent la distribution de crdits aux agents conomiques par le

mcanisme de la cration montaire.

14


15

II. Cadre Rglementaire

Le fonctionnement des banques primaires est rgi par des textes de base dont

les plus significatifs sont:

le Trait de lUnion Montaire Ouest Africaine et les statuts de la BCEAO;

lacte uniforme de lOHADA relatif aux socits commerciales et du GIE;

la loi bancaire;

la convention portant cration de la Commission Bancaire

le plan comptable bancaire ou PCB, entr en vigueur le 1er janvier 1996.

16

II. Cadre Rglementaire

Le PCB est constitu en trois volumes :

VOLUME 1 - CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL

VOLUME 2 - DOCUMENTS DE SYNTHESE

VOLUME 3 - TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

le dispositif prudentiel applicable aux banques et tablissements financiers

de l'UMOA, ramnag par le Conseil des Ministres au cours de sa session

du 17 juin 1999 et entr en application depuis le 1er janvier 2000 ;

le dispositif daccord de classement.

17

III. Cadre Comptable

1. Bases lgales : sur quelles bases doit tre organise la comptabilit ?

Article 39 Loi portant Rglementation bancaire

Les banques et tablissements financiers doivent tenir leur sige social, principal tablissement ou agence principale en ( ), une comptabilit particulire des oprations

qu'ils traitent sur le territoire de ( ). Ils sont tenus d'tablir leurs comptes sous une forme

consolide, conformment aux dispositions comptables et autres rgles arrtes par la

Banque Centrale.

Article 40 Loi portant Rglementation bancaire

Les banques et tablissements financiers doivent arrter leurs comptes au 31 dcembre de chaque anne. Avant le 30 juin de l'anne suivante, les banques et tablissements

financiers doivent communiquer la Banque Centrale et la Commission Bancaire leurs

comptes annuels dans les dlais et conditions prescrits par la Banque Centrale.

18


1. Bases lgales : sur quelles bases doit tre organise la comptabilit ?

Larticle 1er de linstruction n 94-01 du PCB dispose que les banques et

tablissements financiers doivent organiser leur comptabilit conformment

aux dispositions prvues dans ledit plan.

Le PCB est compos de trois volumes et dun recueil dinstructions. Les

trois volumes traitent successivement du cadre rglementaire gnral, des

documents de synthse et de leurs modalits de transmission. Les instructions relatives la comptabilisation et lvaluation des

oprations bancaires sont runies dans un mme document, dit par la BCEAO.

19


Sup de Co Dakar - Master 2 en Banque Finance

2. Objectif de la comptabilit dans une banque

Prsenter des documents de synthse donnant une image fidle et sincre des tats financiers constitus de :

Situation financire (Bilan) Compte de rsultat Tableau de flux de Trsorerie, Etat de variation des capitaux propres Notes annexes

20


2. Principes comptables Continuit de l'exploitation, Indpendance des exercices, Cot historique ou nominalisme, Prudence, Permanence des mthodes, Non compensation, Intangibilit du bilan d'ouverture

3. Mthodes comptables mthodes d'valuation et d'enregistrement des oprations, rgles et procdures adoptes pour la prparation des tats.

21



C O M P T E S DE B I L A N

CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5Comptes de

trsorerie et doprations interbancaires

Comptes doprations avec la clientle

Comptes doprations sur titres et doprations diverses

Comptes de valeurs immobilises

Comptes de provisions de fonds propres et assimils

10 Valeurs en caisse 20 Crdits la clientle

30 Titres de placement

50 Subventions et autres fonds reus11 Comptes

ordinaires chez les tablissements de crdit

41 Immobilisations financires

51 Provisions pour risques et charges

12 Autres comptes de dpts chez les tablissements de crdit

22 Affacturage 32 Comptes de stocks 42 Dpts et cautionnements

52 Provisions rglementes

13 Comptes de prts aux tablissements de crdit

33 Dbiteurs et crditeurs divers

43 Immobilisations en cours

53 Comptes bloqus dactionnaires ou dassocis et emprunts et titres mis subordonns

44 Immobilisations dexploitation 54 Fonds pour

risques bancaires gnraux

15 Comptes ordinaires des tablissements de crdit

25 Comptes de la clientle

35 Comptes de rglement relatifs aux oprations sur titres

45 Immobilisations hors exploitation

55 Primes lies au capital et rserves

16 Comptes de dpts des tablissements de crdit

26 Comptes daffacturage

36 Dettes reprsentes par un titre

46 Oprations de crdit-bail et de location avec option dachat17 Comptes

demprunts et autres sommes dues aux tablissements de crdit

27 Emprunts et autres sommes dues la clientle

37 Comptes transitoires et dattente

47 Oprations de location-vente

57 Capital et dotations

38 Comptes de rgularisation 58 Report nouveau19 Comptes de

crances en souffrance

29 Comptes de crances en souffrance

39 Comptes de liaison

49 Comptes de crances en souffrance

59 Rsultat

22


C O M P T E S D E G E S T I O N C O M P T E S D E H O R S B I L A NCLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 9

Comptes de Charges

Comptes de produits

Comptes dengagements de hors bilan

60 Charges dexploitation bancaire 70 Produits dexploitation bancaire

90 Engagements de financement

61 Achats et variations de stocks 71 Ventes et variations de stocks 91 Engagements de garantie

62 Autres charges externes et charges diverses dexploitation

72 Produits divers dexploitation 92 Engagements sur titres

63 Impts, taxes et versements assimils

73 Production immobilise 93 Engagements sur oprations en devises

64 Charges de personnel 74 Subventions dexploitation

65 Dotations au fonds pour risques bancaires gnraux

75 Reprises du fonds pour risques bancaires gnraux

95 Autres engagements

66 Dotations aux amortissements, aux provisions et pertes sur crances irrcouvrables

76 Reprises damortissements, de provisions et rcuprations sur crances amorties

96 Oprations effectues pour le compte de tiers

67 Charges exceptionnelles et pertes sur exercices antrieurs

77 Produits exceptionnels et profits sur exercices antrieurs

69 Impts sur le bnfice 99 Engagements douteux

23

Oprations de trsorerie Oprations exclues Etude de cas

Chapitre 2 : Les oprations de trsorerie

24

I. Oprations de trsorerie

10 Valeurs en caisse

Les comptes de valeurs en caisse augmentent au dbit et diminuent au crdit.

101. Billets et monnaies

Les valeurs en caisse sont constitues :

des billets et monnaies mis par la BCEAO ;

des billets et monnaies trangers (devises euro, dollar, livre sterling,

yen..).

25


Les comptes 101 Billets et monnaies sont :

Dbits : des achats de billets et monnaies, des rceptions de billets et monnaies dune Agence ou de la Banque Centrale des rgularisations sur billets et monnaies

Crdits : des ventes de billets et monnaies trangers, des expditions de billets et monnaies vers une Agence ou sur la Banque

Centrale des rgularisations sur billets et monnaies

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101 - Chques de voyage.

101 - Avoirs en or et mtaux

prcieux

101 - Stocks divers (timbres

fiscaux et postaux, formules

timbres)

3711 - Valeurs reues

l'encaissement avec crdit

immdiat.

322 - Avoirs en or et autres

mtaux prcieux.

323 - Autres stocks et assimils.

OPERATIONS EXCLUES COMPTES APPROPRIES

27

II. Oprations exclues

101 - Billets n'ayant plus cours

lgal.

101 - Valeurs rejeter en chambre

de compensation tant que le dlai

de restitution n'est pas coul.

323 - Autres stocks et assimils.

3712 - Valeurs rejeter.

OPERATIONS EXCLUES COMPTES APPROPRIES

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III. Etude de cas

Cas pratique n1

ECOBANK est une banque commerciale ayant son sige est Dakar. Elle dispose dagences

auxiliaires Kaolack et Ziguinchor.

Le 10/01/2010, ECOBANK reoit de l'Agence de Kaolack un versement de 500 000 FCFA.

Le 15/01/2010, LAgence Principale approvisionne lAgence de Ziguinchor pour 50 000 FCFA.

Le 20/01/2010, la banque achte dans un pays de la sous-rgion de l'or pour 100 000 FCFA.

Le 30/01/2010, ECOBANK achte un stock de timbres fiscaux de 60 000 FCFA, destins la

vente.

Au 31/12/2010, le stock final de timbres fiscaux s'lve 20 000 FCFA, sachant que le stock

initial est de 10 000 FCFA.

TAF :

1. Enregistrer les oprations effectues par ECOBANK.

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I. Aspects techniques et conomiques

II. Oprations, dures et taux

III. Aspects comptables

Chapitre 3 : Les oprations interbancaires

30


Marchs et intervenantsLa trsorerie dune banque fluctue en liaison avec ses transactions. A un instant t

donn, la trsorerie nette de la banque peut tre : nulle, excdentaire ou dficitaire. Pour faire face aux besoins de la clientle, la banque doit grer son solde net de trsorerie. La gestion de la trsorerie permet dassurer :Lquilibre de la trsorerie au jour le jour,Lquilibre structurel de la trsorerie,La contribution la liquidit,La gestion des rserves obligatoires,La contribution la gestion du risque de taux et la rentabilit.

Sous limpulsion des banques dsireuses de compenser entre elles leurs excdents et dficits de trsorerie, divers marchs sont apparus.

31


March montaireLe march montaire est le march des capitaux court terme, par opposition aux

marchs financier sur lequel seffectuent des emprunts et placements long terme. March montaire = march interbancaire et march des titres de crances

ngociable (TCN) March financier = march obligataire et march des actions cotes

Intervenants du March montaire : Le march interbancaire est uniquement rserv aux banques et tablissements

financiers ainsi qu la Banque Centrale. La BCEAO intervient comme prteur en dernier ressort du systme bancaire et dans le cadre de sa politique montaire.

Le march des TCN est rserv touts les agents conomiques.

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II. Oprations, dure et taux

Oprations sur le march interbancaire

Oprations en blanc ou blanco : simples transferts de capitaux

sans remise de titres ou deffets en contrepartie, raliss sous la forme

de comptes ordinaires, de comptes terme, de prts ou demprunts, au

jour le jour ou terme

Oprations contre effets publics ou privs :

Achats ou ventes de valeurs

Pensions classiques

Oprations contre effets publics ou privs

Oprations de pensions, de prts et emprunts de titre contre liquidit

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II. Oprations, dure et taux

DureLa dure des oprations interbancaire varie de un (1) jour plus.

TauxLes taux sont librement fixs suivant la loi de loffre et de la demande.

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A. 11 Comptes ordinaires chez les tablissements de crdit Les oprations avec la BCEAO et mme les autres correspondants sont comptabilises

dans le groupe de compte 11 intitul Comptes ordinaires chez les tablissements de crdits.

1. 111 Banque Centrale 1111 Banque Centrale

Sont comptabiliss dans ce compte les avoirs disponibles vue sur des comptes (comptes courants ou comptes de dpts) ouverts auprs de :

l'agence principale de la BCEAO, des agences auxiliaires de la BCEAO, ou auprs de l'Institut d'mission du ou des pays d'implantation de

l'tablissement (comptes NOSTRI). Oprations exclues

Les oprations relatives aux dpts dans le cadre du march montaire sont comptabilises dans le compte 12 Autres comptes de dpts dans les tablissements de crdit.

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III. Aspects comptables Cas pratique n 2 La BICIS est une banque commerciale ayant son sige est Dakar. Elle dispose dagences

auxiliaires Kaolack et Ziguinchor.

Le 01/02/2010, la BICIS effectue au guichet de la BCEAO, un versement de 1 00 000 FCFA.

Le 02/02/2010, la caissire reoit par mgarde 5 billets de 500 nayant plus cours lgal.

Le 03/03/2010, la Banque retire de la BCEAO une somme de 200 000 FCFA.

Le 05/03/2010, LAgence Principale de BICIS approvisionne lAgence de Ziguinchor pour

50 000 FCFA.

TAF :

1. Enregistrer les oprations effectues par la BICIS.

2. Prsenter les diffrents comptes schmatiques (comptes en T) au 03/03/2010.

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III. Aspects comptables1. 112 Trsor PublicDans ce compte sont comptabiliss les avoirs ou dettes vue sur des comptes ouverts

auprs du Trsor Public du ou des pays d'implantation de l'tablissement (comptes NOSTRI)

1. 113 Centre des Chques PostauxCe compte enregistre les avoirs ou dettes vue sur des comptes ouverts

auprs du Trsor Public du ou des pays d'implantation de l'tablissement (comptes NOSTRI)

1. 114 Banques et correspondants 1141 Banques et correspondants 1146 Dettes rattaches 1146 Crances rattaches

Cette rubrique enregistre les avoirs disponibles ou dettes exigibles vue sur des comptes ouverts auprs des banques et correspondants quel que soit le pays d'implantation de ceux-ci (comptes NOSTRI).

37

III. Aspects comptables 1141 Banques et correspondants

Ne sont pas enregistrs dans ce compte :

les remises de valeurs en recouvrement auprs des banques et correspondants

ou la chambre de compensation,

les comptes de liaison entre le sige et les agences situes dans le pays

d'implantation.

Les comptes de liaison entre les agences et le sige situs respectivement dans des

pays diffrents, sont classer dans les comptes de banques et correspondants, selon la

dure des avoirs et crances concerns.

les intrts sur crances douteuses ou litigieuses, dans la mesure o ils sont

comptabiliss, sont porter au compte 193 Intrts sur crances dout. ou lit.

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1141 - Prts au jour le jour aux banques et correspondants.

1141 - Emprunts au jour le jour aux banques et correspondants

1141 - Dotations des succursales l'tranger.

1146 - Produits constats ou perus d'avance.

1147 - 1157 - Charges constates ou payes d'avance.

1311 - Prts au jour le jour.

1731 - Emprunts au jour le jour.

421 - Dotations des succursales l'tranger.

3822 - Produits constats d'avance.

3812 - Charges constates d'avance.

OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE

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Cas pratique n3La BICIS est titulaire la BCEAO dun compte courant davances associ

un compte-titres.Le 15/03/10, la BICIS dpose en prvision dun refinancement des titres

dune valeur de 5 000 000 FCFA.Aprs rglement des oprations courantes de la journe, la BICIS

possde la BCEAO un solde de 1 200 000 FCFA 15 heures. A 16 heures, se prsente un client voulant effectuer, sans pravis un

prlvement en espces de 3 000 000 FCFA.BICIS ne disposant pas de cette somme dans ses caisses effectue un

prlvement due concurrence la BCEAO.TAF : Passer les critures comptables des transactions.

40

III. Aspects comptables1. 115 Etablissements financiers

Mme fonctionnement que le compte 114

1. 117 Institutions financires internationales ou trangres

Ce compte enregistre les transactions faites avec les institutions financires internationales ou trangres telles que la BOAD, la BAD, le FED

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III. Aspects comptables 12 Autres comptes de dpts chez les tablissements de crdit

Sont comptabilises dans cette rubrique, les dpts et avoirs bloqus auprs de la BCEAO ou des autres correspondants. Les rubriques de ce groupe de comptes se dtaillent comme suit :

121 - Dpts au titre du march montaire 124 - Avoirs bloqus rmunrs 125 - Avoirs bloqus non rmunrs 126 - Dpts terme constitus 127 - Dpts de garantie constitus

42

III. Aspects comptablesA. 13 Comptes de prts aux tablissements de crdit

Les oprations de prts blanco (au jour le jour) et terme effectues par les tablissements de crdit entre eux ou avec la BCEAO sont comptabilises dans ce compte. Il se dtaille ainsi quil suit :

131 - Prts au jour le jour 132 - Valeurs reues en pension au jour le jour 133 - Prts terme 134 - Valeurs reues en pension terme 135 - Valeurs achetes ferme 136 - Obligations cautionnes escomptes 137 - Crances publiques escomptes 139 - Valeurs non imputes

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III. Aspects comptables131 - Prts au jour le jour

1311 - Prts au jour le jour1317 - Crances rattaches

Les Prts au jour le jour sont les prts en blanc, conclus en vertu d'une convention expresse, avec les tablissements de crdit pour une dure initiale au plus gale un jour ouvrable.

Intrts courus, inscrits au crdit du compte de rsultat et se rapportant aux prts au jour le jour et aux valeurs reues en pension au jour le jour.

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III. Aspects comptables 132 - Valeurs reues en pension au jour le jour

1321 - Valeurs reues en pension au jour le jour1327 - Crances rattaches

Les valeurs prises en pension au jour le jour sont les valeur au sens de l'article 7 de l'instruction N 94-08, pour une dure initiale au plus gale un jour ouvrable.

Selon larticle 7 de linstruction n 94-08, constituent des pensions, les cessions d'lments d'actif assorties d'un accord par lequel :

- l'tablissement cdant s'engage reprendre, - et l'tablissement cessionnaire rtrocder, un prix et une

date convenus, les mmes actifs.

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133 - Prts terme

1331 - Prts terme1337 Crances rattaches

Les prts terme sont des prts en blanc, remboursables en une fois ou par tombes successives, consentis des tablissements de crdit pour une dure initiale suprieure un jour ouvrable.

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134 - Valeurs reues en pension terme

1341 - Valeurs reues en pension terme1347 - Crances rattaches

Valeurs prises en pension au sens de l'article 7 de l'instruction N 94-08, pour une dure initiale suprieure un jour ouvrable.

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III. Aspects comptables 15 - COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les comptes ordinaires des tablissements de crdit enregistrent les avoirs et dpts vue des correspondants dans les livres de ltablissement (comptes LORI). Ils se dtaillent comme suit :

152 - Trsor public 153 - Centre des Chques Postaux 154 - Banques et correspondants

1541 - Banques et correspondants 1546 - Dettes rattaches 1547 - Crances rattaches

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Cas pratique n 4

Deux banques commerciales A et B qui entretiennent une

relation de compte courant (compte ordinaire de A chez B)

ont convenu que le solde au profit de lune ou lautre ne doit

dpasser 500 000 FCFA. Ce compte courant porte des

intrts calculs au taux de 4%.

49

III. Aspects comptablesCas pratique n 4

Le 10/02/10, le solde en valeur de ce compte ordinaire, est de 3

000 000 FCFA au profit de A.

A cherche placer, par une opration au jour le jour, lexcdent

de 2 500 000 FCFA. B offre les conditions les plus favorables.

TAF 1 : Passer les critures comptables respectivement chez A

et B.

50


Cas pratique n 4 (suite)

Le 11/02/10, le solde du compte ordinaire slve 6 000 000 FCFA toujours en faveur de A. Par hypothse, on suppose que ; de nouveau, A obtient les meilleures conditions de prt au jour le jour avec B.

TAF 2 : Passer les critures comptables respectivement chez A et B.

51


II. Comptes de la clientle


Chp 4 : Les oprations de dpts de la clientle (2 h)

52


Selon larticle 3 de la Loi bancaire, sont considres comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut tre dispos par chques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en oprations de crdit ou de placement.

Les fonds reus du public sont des dpts. Les dpts procurent aux banques des ressources plus stables et moins

coteuses que celles du march montaire ou financier. Les dpts de la clientle constituent un facteur dterminant de la rentabilit et de la scurit dune banque. Les dpts de la clientle ont deux origines : Le solde crditeur des oprations de paiement ralises sur les comptes ordinaires et

qui peuvent tre considres comme des dpts techniques; Lpargne des particuliers et des entreprises place dans des comptes rmunrs :

comptes dpargne, comptes terme, bons de caisse, certificats de dpt.

53


Quatre (04) catgories de dpts sont distinguer :Les comptes ordinaires ou dpts vue ;Les comptes terme ;Les comptes dpargne rgime spcial ;Les bons de caisse et bons dpargne.

54


Comptes ordinairesIl sagit des dpts de la clientle, pouvant tre retirs tout moment sans

pravis ou pour lesquels une dure ou un pravis de 24 heures ou dun jour ouvrable a t convenu. On distingue :Comptes de dpts de fonds stricto sensu,Comptes courants en position crditrice, permet de bnficier dune ligne de crdit dcouvert, Peut tre dbiteur.

Comptes termeIl sagit des comptes dans lesquels les fonds dposs demeurent bloqus

jusqu lexpiration du dlai fix la date du dpt. La dure est au minimum de 1 mois.

55

II. Comptes de la clientleComptes dpargne rgime spcial

Il sagit des comptes faisant lobjet dune rglementation particulire concernant les bnfices et la dure des dpts. En gnral, les intrts servis sur les dpts de ces comptes sont exonrs de limpt sur le revenu. On distingue :

Les livrets dpargne,Les comptes dpargne logement (CEL), Compte vue, taux rglement Retrait autoris

Les plans dpargne logement (PEL) Dpts bloqus sur une dure dtermine, Retrait interdit

56


Bons de caisse et bons dpargneLes bons sont des titres ordre ou au porteur, chance fixe situe

entre 1 mois et 5 ans :Bons de caisseIls sont assortis dun taux dintrt fixe. Les intrts peuvent tre post-

compts (pays lchance) ou prcompts (pays lmission) ;Bons dpargneIls sont remboursables au gr du porteur partir du premier mois

aprs leur mission et jusqu la date dchance. Les intrts sont gnralement post-compts.

Les dpts de la clientle sont constats dans les sous comptes 25 intitul Comptes de la clientle

57

III. Aspects comptablesA. 251 Comptes ordinaires

Ces comptes qui enregistrent des dpts pouvant tre retirs tout moment et sans pravis, devraient en principe tre crditeurs. Toutefois ils peuvent ressortir en position dbitrice, notamment dans les limites des autorisations accordes pendant une priode dtermine.

Ces crdits en compte peuvent revtir plusieurs formes dont la facilit de

caisse et le dcouvert.

Ces comptes ne doivent pas comprendre de dpts affects.

Les intrts sur crances douteuses ou litigieuses, dans la mesure o ils sont comptabiliss, sont porter au compte 293. Ils sont soumis aux rgles de provisionnement contenues dans l'instruction N 94-05 relative aux crances en souffrance.

58

III. Aspects comptables 251 Comptes ordinaires

Les comptes ordinaires se dtaillent comme suit :2511 Comptes ordinaires2516 Dettes rattaches2517 Crances rattaches

Les intrts courus, ports au dbit du compte de rsultat et se rapportant aux soldes crditeurs des comptes ordinaires de la clientle sont constats au crdit du compte 2516 Dettes rattaches.

Les intrts courus, ports au crdit du compte de rsultat et se rapportant aux soldes dbiteurs des comptes ordinaires de la clientle sont constats au dbit du compte 2517 Crances rattaches.

59

III. Aspects comptables Cas pratique n 5Le 10/03/10, Modou verse sur son compte vue, SGBS une somme de

1000 000 FCFALe 11/03/10, il reoit de son ami en poste au Bnin une disposition de 200

000 FCFA.Le 14/03/10, pour faire face un achat dordinateur portable, Modou

effectue de son compte un transfert de 300 000 FCFA au profit de son oncle Paris. Le transfert est excut par le biais du correspondant de la SGBS Paris.

Le 18/03/10, Modou effectue un retrait par chque de 100 000 FCFA.Le 20/03/10, il met lordre de Mbaye un chque barr de 25 000 FCFA.

Lordre est excut le mme jour.Le 31/03/10, les frais de tenue de compte slvent 3 000 FCFA.TAF : Passer les critures comptables.

60

III. Aspects comptables 252 - Dpts terme reus

Il sagit des sommes bloques dans un compte ouvert spcialement cet effet, pour une dure contractuelle dtermine.

Lorsqu'un compte terme est affect en garantie d'un crdit, aucune compensation, mme partielle et/ou temporaire, ne doit tre effectue entre le dpt terme et ce crdit;

En revanche, une avance du montant du dpt, d'une dure gale la dure restant courir de celui-ci, s'analyse comme une opration de remboursement.

Les dpts terme non renouvels et non rembourss l'chance sont transfrs dans les comptes ordinaires de la clientle ou, le cas chant, dans les "autres sommes dues la clientle".

61

III. Aspects comptablesCas pratique n 6

La socit Lamine dispose dun compte vue BICIS, lequel prsente un solde crditeur de 8 000 000 FCFA, le 20/02/10

Le 02/01/10, en vue doptimiser sa trsorerie, la socit dcide de constituer un DAT de 3 500 000 FCFA sur trois mois, au taux de 4% dans les livres de la BICIS.

Le 31/03/10, le DAT nest pas renouvel.

TAF :1. Calculer les produits gnrs par le DAT.2. Passer les critures comptables dans les livres de la BICIS.

62

III. Aspects comptables Autres comptes de dpts

253 - Comptes d'pargne rgime spcial 2531 - Livrets d'pargne 2532 - Comptes d'pargne-logement 2533 - Plans d'pargne-logement

254 - Dpts de garantie reus 2541 - Dpts de garantie reus dans le cadre d'ouvertures de crdits

documentaires 2542 - Retenues de garantie d'escompte 2543 - Dpts de garantie reus pour location de coffres-forts 2544 - Dpts de garantie reus dans le cadre du crdit-bail et des oprations

assimiles 2545 - Autres dpts de garantie reus 2546 - Dettes rattaches

63


II. Principales catgories de crdits la clientle


Chp 5 : Les oprations de crdits la clientle (6 h)

64


Dfinition du crditArt 5 de la Loi Bancaire Sont considres comme oprations de crdit les

oprations de prt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de crances, de garantie, de financement de ventes crdit et de crdit-bail.

Constitue une opration de crdit tout acte par lequel une personne agissant titre onreux met ou promet de mettre des fonds disposition dune autre personne ou prend, dans lintrt de celle-ci, un engagement par signature tel quun aval, un cautionnement, ou une garantie. Sont assimils des oprations de crdit le crdit bail et, de manire gnrale, toute opration de location assortie dune option dachat.

Deux formes de crdit sont distinguer : Mise disposition de fonds (constats au bilan) Promesse de mise disposition de fonds et les engagements par signature tels que

aval, cautionnements ou garanties (constats en hors bilan).

65

II. Principales catgories de crdit la clientle

On distingue :

Comptes ordinaires dbiteurs Mobilisation de crances commerciales Crdits de trsorerie Crdits lquipement Crdits lhabitat Prts la clientle financire Prts contre valeurs reues en pension Oprations de crdit-bail Prts subordonns la clientle, non matrialiss par un titre.

66

II. Principales catgories de crdit la clientle

Comptes ordinaires dbiteurs de la clientleIl sagit des comptes courants de la clientle en

position dbitrice. Les comptes ordinaires ont une vocation de dpts de fonds mais peuvent devenir dbiteurs occasionnellement. Les cas de position dbitrice des comptes ordinaires sont :Facilits de caisseDcouverts accidentelsLes crdits ordinaires aux dtenteurs de comptes

courants se matrialisent au dbit du compte de la clientle 2511 Comptes ordinaires

67


201 - Portefeuille d'effets commerciaux2011 - Crdits de campagne2012 - Crdits ordinaires

2011 Crdits de campagneConcours bancaires sous forme d'escompte d'effets commerciaux,

consentis de faon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles.

2012 - Crdits ordinairesEffets escompts reprsentatifs de transactions commerciales. Ces

effets sont crs en contrepartie de livraisons effectives de marchandises (hors produits de campagne), d'excution de travaux ou de prestations de services.

68

III. Aspects comptables 202 - Autres crdits court termeIl sagit des Crdits accords deux ans au plus, escompte d'effets commerciaux exclu.

2021 - Crdits de campagne 20211 - Crdits de campagne 20217 - Crances rattaches

2022 - Crdits ordinaires 20221 - Crdits ordinaires 20227 - Crances rattaches

20211 - Concours bancaires autres que sous forme d'escompte d'effets, consentis de faon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux lorsque le dnouement de ces concours intervient normalement dans un dlai maximum de 12 mois, compter du dbut de la campagne.

20221 - Escompte de papier financier et prts.

69


203 - Crdits moyen terme

2031 - Crdits moyen terme2037 - Crances rattaches

Le compte 2031 crdits moyen terme enregistre les crdits dont la dure contractuelle est comprise entre deux et dix ans.

70

204 - Crdits long terme

2041 - Crdits long terme2047 - Crances rattaches

Le compte 2041 crdits long terme enregistre les crdits dont la dure contractuelle est suprieure dix ans.


71

209 - Valeurs non imputes

Dans ce compte sont enregistres les crances n'ayant pu tre imputes au dbit d'un compte de client. Figurent notamment dans ce compte

les valeurs, payables aux caisses de l'tablissement, dont le dlai de restitution est coul et qui n'ont pas encore t imputes au dbit des comptes de la clientle;

les valeurs chues ou les effets vue, dont la contrepartie a t porte au crdit des comptes de la clientle remettante, non encore passs au dbit des comptes des recouvreurs ou des tirs s'il s'agit de clients de l'tablissement;

les valeurs chez l'huissier pour le compte de la clientle lorsque les critures de crdit au compte du client remettant n'ont pas t contre-passes

les valeurs revenues impayes non encore imputes au dbit des comptes des remettants lorsque ces derniers ont t pralablement crdits.

Les montants enregistrs dans ce compte doivent tre rapidement apurs et dfaut identifis comme des crances en souffrance et faire l'objet, ventuellement, de provisions.

72


29 Crances en souffrance

291 Crances impayes ou immobilises292 - Crances douteuses ou litigieuses293 - Intrts sur crances douteuses ou litigieuses

73

III. Aspects comptablesObtention de garanties

Les concours accords font trs gnralement lobjet de garantie. Il existent plusieurs types de garanties :cautionnement;AvalNantissementHypothqueLes garanties donnes ou reues de la clientle sont

enregistres dans la classe 9 Comptes dengagements de hors bilan, avec en contrepartie les comptes 98 Contrepartie...

74

III. Aspects comptablesCautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne physique ou morale (appele la caution), prend l'engagement envers un crancier (tablissement de crdit en gnral), de satisfaire une obligation si le dbiteur n'y satisfait pas lui-mme.

La caution est la personne physiquer ou morale qui

s'engage payer la dette du principal dbiteur en cas de dfaillance de celui-ci.

75

III. Aspects comptablesAval

L'aval est un engagement de garanti fourni par une personne physique ou morale (appele donneur d'aval, avaliste ou avaliseur), sur un effet de commerce 'chque, billet ordre, lettre de change ou billet de mobilisation) ou par acte spar, en vue de garantir l'excution de l'obligation contracte par l'un des dbiteurs de la dette, matrialise par cet effet de commerce.

76

III. Aspects comptablesNantissement

Le nantissement est l'appellation utilise pour le gage de droits incorporels (crances, valeurs mobilires, sommes d'argent, solde d'un compte courant, fonds de commerce) ou de biens mobiliers corporels ne faisant pas l'objet d'un dessaisissement.

77

III. Aspects comptablesHypothque

L'hypothque se dfinit comme un gage sur un bien immobilier. Elle peut tre conventionnelle (contrat synallagmatique), lgale (requise par un texte de loi) ou judicaire (obtenue par jugement auprs d'un tribunal).

L'hypothque doit, peine de nullit, tre consentie

par acte authentique, c'est--dire notari.

78

Comptes de garantie


913 - Garanties d'ordre de la clientle

Les garanties d'ordre sont dbits par le crdit du compte de

contrepartie 98 Contreparties des engagements donns. Dans ce

compte sont enregistrs les engagements de garanties accordes

des tiers, sur ordre de la clientle. Ils se dtaillent comme suit : 9132 - Obligations cautionnes 9133 - Cautions, avals et autres garanties donns 9134 - Garanties de remboursement de crdits 9139 - Autres garanties donnes

79


Comptes de garanties914 Garanties reues de la clientle

Les garanties reues sont crdits par le dbit du compte de

contrepartie 98 Contreparties des engagements reus . 9141 - Garanties reues de l'Etat et des organismes

assimiles 9142 - Garanties reues des entreprises d'assurance et

de capitalisation 9143 - Garanties reues de la clientle financire 9149 Autres granties reues

80


Cas pratique n 7Le compte courant d'un particulier prsente un solde dbiteur sur

l'ensemble du mois de mars. Au 31 mars, le solde dbiteur est

de 8 000. Le taux de dcouvert est de 9 % l'an.

TAF : 1. Calculer le montant des intrts dbiteurs au 31 mars.2. Passer l'criture de constattion des intrts la charge du

particulier.3. Prsenter schmatiquement, la situation du compte du

particulier au 31 mars.

81


Cas pratique n 8 La BOA accorde un prt 2 ans 6 mois, de 1 000 000 FCFA

MODOU. Celui-ci fournit titre de garantie une hypothque de

premier rang d'une valeur de 800 000 FCFA.

TAF : Passer les critures comptables

82


Cas pratique n 9 ECOBANK octroie Ibrahima un crdit la consommation d'un

montant de 2 000 000 FCFA. Ce prt est destin l'acquisition

d'une voiture d'occasion d'une valeur de 1 500 000 FCFA. A

titre de garantie, il procde la domiciliation de son salaire.

Le vendeur de la voiture M. Ndiaye dispose galement d'un

compte courant dans la mme banque. Le rglement est donc

effectu par virement de compte compte.


83


Cas pratique n 10 M. DIATTA, client de la BICIS, escompte un effet de commerce

dont le nominal est de 5000 000 FCFA. Le montant des intrts

prcompts est de 50 000 FCFA. La banque prlve 10 000

FCFA de commission.


84


Cas pratique n 10 D : 20221 Escompte et oprations assimiles

D : 70211 Intrts sur crances commerciales

D : 7029 Commissions

C : 2511 Comptes ordinaires

85


Cas pratique n 11 Soit un prt immobilier accord par la SGBS M. GASSAMA,

d'un montant de 10 000 000 remboursable sur 6 ans en 6 annuits gales. Le taux d'intrt est de 12%. La date de mise en place est le 1er janvier 2009.

TAF : Passer les critures comptables de la mise en place du crdit et du remboursement de la premire chance sachant que :

1. M. GASSAMA a son compte ordinaire la SGBS,2. M. GASSAMA a son compte ordinaire ECOBANK.

86

I. Aspects techniques

II. Diffrents types de crances en souffrance

III. Aspects comptables : Comptabilisation des crances en

souffrance

IV. Aspects comptables : Provisionnement des crances en

souffrance

Chapitre 6 : Comptabilisation et Provisionnement des crances en souffrance

87

I. Aspects Techniques

La traduction comptable des engagements en souffrance permet de

constater les les crances douteuses et de les provisionner.

Les modalits de comptabilisation et de provisionnement des

engagements en souffrance sont dfinies par l'instruction n 94-05,

modifie par l'instruction n 2001-01 de la BCEAO.

88

I. Aspects Techniques

Les banques sont confrontes au risques de non remboursement des

crdits accords la clientle : Ce risque est qualififi de risque de

contrepartie.

En cas de dfaillance de la contrepartie (client bnficaire de crdit),

les banques ont l'obligation de traduire dans les comptes appropris,

les difficults de recouvrement des crdits qualifis ds lors

d'engagements en souffrance.

89


Les engagements en souffrance comprennent : au bilan, les crances

impayes ou immobilises, les crances douteuses ou litigieuses, les

crances irrcouvrables et les risques-pays. Au hors bilan, les

engagements douteux et les risques- pays.

90


Crances impayes

Les crances impayes reprsentent les chances impayes

depuis six (06) mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de

prorogation de terme ou de renouvellement.

Crances immobilises

Les crances immobilises reprsentent les chances impayes

depuis six (6) mois au plus et dont le remboursement, sans tre

compromis, ne peut tre effectu par le dbiteur en raison

d'obstacles indpendants de sa volont.

91


Crances douteuses ou litigieuses

Les crances douteuses ou litigieuses sont les crances, chues

ou non, assorties ou non de garantie et, prsentant un risque

probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. impay

depuis plus de six mois ;

92



Les crances douteuses ou litigieuses sont constitues par :

(1) les crdits comportant au moins une chance impaye datant

de plus de six (6) mois, que cette chance ait t pralablement

classe ou non en crance impaye ou immobilise;

(2) les loyers chus affrents aux oprations de crdit-bail, de

location avec option d'achat et location-vente, dont au moins un

terme est impay depuis plus de six mois ;

93




(3) les crdits comportant au moins une chance impaye et

concernant des dbiteurs ayant une mauvaise situation financire

(4) les crances ayant un caractre contentieux (procdure

judiciaire ou arbitrale engage,redressement prventif judiciaire) ;

les crances ayant fait l'objet d'un concordat, prventif ou de

redressement, dont les termes de rglement ne sont pas

respects.

94




Les comptes ordinaires dbiteurs (comptes courants ou autres)

sans aucun mouvement crditeur depuis plus de trois (3) mois;

Les comptes ordinaires dbiteurs (comptes courants ou autres)

sans mouvements crditeurs significatifs depuis plus de six (6)

mois.

95


Crances irrcouvrables

Les crances irrcouvrables sont les crances dont le non

recouvrement est estim certain aprs puisement de tous les

voies et moyens amiables ou judiciaires ou pour toute autre

considration pertinente.

96

III. Aspects comptables : Comptabilisation des crances en souffrance

Comptabilisation des crances en souffrance

Les crances impayes ou immobilises sont enregistres au

dbit des comptes et sous - comptes prvus par le plan comptable

bancaire, par la contrepartie des comptes d'origine des crances

sur la clientle.

291 - Crances impayes ou immobilises 292 - Crances douteuses ou litigieuses 293 Intrts sur crances douteuses ou litigieuses

97

III. Aspects comptables : Comptabilisation des crances en souffrance

Comptabilisation des crances irrcouvrables

Les crances irrcouvrables doivent tre passes en pertes pour

l'intgralit de leur montant, par la contrepartie des comptes

d'origine des crances sur la clientle. La totalit des provisions

antrieurement constitues sur ces crances devra tre reprise, le

cas chant. 669 - Pertes sur crances irrcouvrables 6691 - Pertes sur crances irrcouvrables couvertes par des

provisions 6692 - Pertes sur crances irrcouvrables non couvertes par

des provisions

98


III. Aspects comptables : Provisionnement des crances en souffrance

Risques (crances) directs sur l'Etat et ses dmembrements, ainsi

que les engagements par signature sur ces mmes entits :

la constitution de provisions est facultative

Risques privs non garantis par l'Etat et rpondant la dfinition des

crances impayes ou immobilises :

la constitution de provisions est facultative

99



crances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les

provisions sont constitues selon les modalits suivantes:

Risques privs non couverts par des srets relles :

Provision 100% au cours de lexercice pendant lequel les

crances sont dclasses en crances douteuses ou litigieuses

100





Risques privs couverts par des srets relles

Provision facultative au cours des deux (2) premiers exercices.

Provision d'au moins 50% du total des risques au terme du

troisime exercice et 100% au terme du quatrime exercice.

101





Les intrts non rgls ports au crdit du compte de rsultat

doivent tre provisionns due concurrence.

102


Compte de dotations aux provisions :

667 - Dotations aux provisions pour risques et charges

NB : Les crances irrcouvrables ne font pas lobjet de provision.

Elles doivent tre passes en pertes pour lintgralit de leur

montant.

103


II. Aspects comptables

Chapitre 7 : Comptabilisation des oprations en devises

104


Une devise est une monnaie autre que la monnaie locale. Dans

l'espace UMOA, est considre comme devise toute autre monnaie

autre que le FCFA mis par la BCEAO.

La comptabilisation des oprations en devises est rgie par

l'instruction n 94-04 de la BCEAO.

Les oprations en devises concernent notamment : Les oprations de change au comptant, Les oprations de change terme, Les autres oprations libelles en devises (prts et crances)

105


Opration de change au comptant

Les oprations de change au comptant sont des oprations

d'achat ou de vente de devises dont les parties ne diffrent pas le

dnouement (valeur du jour) ou ne le diffrent qu'en raison du

dlai d'usance.

Opration de change terme

Les oprations de change terme sont des oprations d'achat ou

de vente de devises dont les parties diffrent le dnouement pour

des motifs autres que le dlai d'usance.

106


Autres oprations libelles en devise

Les oprations en devises autres que les oprations de change

(au comptant et terme) constituent les autres oprations en

devises comprenant notamment les prts et emprunts en devises.

107


Les tablissements de crdit comptabilisent les oprations au

comptant ou terme ainsi que les autres oprations en devises dans

des comptes ouverts et libells dans chacune des devises utilises.

En d'autres termes, les tablissements de crdit tiennent une

comptabilit multi-devises.

108


Traitement comptable Art 3 de l'instruction n 94-04

La contrepartie des critures en devises relatives aux oprations

de change est enregistre dans les comptes de "position de

change".

La contrepartie des critures en monnaie locale associes des

oprations de change, est enregistre dans les comptes de

"contre-valeur de position de change".

109


Les comptes utiliss sont les suivants :

375 Comptes de rvaluation des oprations de change

3757 - Comptes de position de change

3758 - Comptes de contre-valeur de position de change

110


Cas pratique n 11 1. M. GASSAMA est titulaire d'un compte ECOBANK.Le 01 mars 2010, en rglement de la scolarit de son enfant en

France, il donne un ordre de transfert de 2 500 000 FCFA pour le compte de ce dernier. ECOBANK assure le transfert via son correspondant Paris.

2. Le 02 mai 2010, ECOBANK reoit de son correspondant en Belgique un prt court terme de 1 000 000 Euros.

Passer les critures comptables idoines.

111


Cas pratique n 12 M. NDIAYE est commerant Sandaga. Il se prsente au guichet

de la SGBS pour acheter la devise USD. Il dispose de 5 000 000 FCFA. Cours : 1 USD = 500 FCFA.

Passer les critures comptables.

112

I. Les AttributsII. Les documents communiquer

Chapitre 8 : Reporting bancaire

Les banques sont astreintes l'obligation d'information, dans le cadre de

leurs activits. Les informations sont notamment destines :

Aux autorits montaires (BCEAO, Commission Bancaire)

Aux actionnaires

Et aux tiers.

Le dispositif mis en place pour assurer la communication de l'information

financire bonne date, sous peine de pnalites peut tre qualifi de

reporting bancaire.

I. Les attributs

I. Les attributs

Les attributs ont t institus dans le but de satisfaire divers besoins

d'information.

Un attribut est une spcification associe un compte ou groupe de

comptes de manire fournir une information complmentaire :

Sur les caractristiques des oprations ayant concouru la formation de

ce solde.

Soit sur les agents conomiques avec lesquels ces oprations sont

effectues.

I. Les attributs

Le systme d'information des tablissements de crdit doit prvoir les

attributs definis par instruction de la banque Centrale.

Les attributs sont dfinis par l'instruction n 94-03 du 16 aot 1994.

Deux grandes familles d'attributs sont distinguer :

Attributs relatifs aux oprations.

Attributs relatifs aux contreparties.

Les attributs sont spcifiques chaque classe de comptes du bilan. En

d'autres les attributs de la classe 1 sont distincts des attributs de la classe

2.

I. Les attributs

Il n'existe pas d'attributs dfinis pour les comptes de charges (classe 6) et

de produits (classe 7). Hormis ces deux classes de comptes, toutes les

autres classes de comptes du Plan Comptable Bancaire ont d'attributs

associs.

Exemple d'attributs classe 1

Attributs relatifs aux oprations

Monnaie : F CFA, devise euro..

Dure initiale

Garanties

I. Les attributs


Attributs relatifs aux contreparties

Pays de rsidence : Etat, autres pays de l'UMOA, reste du monde

Catgories d'agents : tablissements de crdits, clientle (Etat,

entreprises, particuliers),

Appartenance un groupe

I. Les attributs


Attributs relatifs aux oprations

Dure initiale,

Dure rsiduelle

Crdits nouveaux

Douteux ou litigieux

Risques pays

I. Les attributs


Attributs relatifs aux contreparties

Pays de rsidence,

Catgories d'agents,

Appartenance un groupe.

II. Les documents communiquer

Les banques sont astreintes la transmission priodique de divers

tats comptables aux autorits montaires. Ces tats sont dsigns

par l'eon DEC (Dclaration d'Etats Comptables).

Quelques exemples de Dclaration d'Etats Comptables (DEC) DEC 2000 Situation comptable DEC 2080 Compte de rsultat DEC 2800 Bilan DEC 2880 Compte de rsultat DEC 2900 Bilan consolid DEC 2980 Compte de rsultat consolid

Diapo 1Diapo 2Diapo 3Diapo 4Diapo 5Diapo 6Diapo 7Diapo 8Diapo 9Diapo 10Diapo 11Diapo 12Diapo 13Diapo 14Diapo 15Diapo 16Diapo 17Diapo 18Diapo 19Diapo 20Diapo 21Diapo 22Diapo 23Diapo 24Diapo 25Diapo 26Diapo 27Diapo 28Diapo 29Diapo 30Diapo 31Diapo 32Diapo 33Diapo 34Diapo 35Diapo 36Diapo 37Diapo 38Diapo 39Diapo 40Diapo 41Diapo 42Diapo 43Diapo 44Diapo 45Diapo 46Diapo 47Diapo 48Diapo 49Diapo 50Diapo 51Diapo 52Diapo 53Diapo 54Diapo 55Diapo 56Diapo 57Diapo 58Diapo 59Diapo 60Diapo 61Diapo 62Diapo 63Diapo 64Diapo 65Diapo 66Diapo 67Diapo 68Diapo 69Diapo 70Diapo 71Diapo 72Diapo 73Diapo 74Diapo 75Diapo 76Diapo 77Diapo 78Diapo 79Diapo 80Diapo 81Diapo 82Diapo 83Diapo 84Diapo 85Diapo 86Diapo 87Diapo 88Diapo 89Diapo 90Diapo 91Diapo 92Diapo 93Diapo 94Diapo 95Diapo 96Diapo 97Diapo 98Diapo 99Diapo 100Diapo 101Diapo 102Diapo 103Diapo 104Diapo 105Diapo 106Diapo 107Diapo 108Diapo 109Diapo 110Diapo 111Diapo 112Diapo 113Diapo 114Diapo 115Diapo 116Diapo 117Diapo 118Diapo 119Diapo 120

99116015 cesag comptabilite bancaire mpcgf 2011 (1)

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