Le transport de marchandises dans les Alpes: Présentationdans les Alpes: Présentation...
...développée dans le cadre du Projet MONITRAF „Monitoring des effets du trafic routier dans la région des Alpes et élaboration de mesures communes” (A/III/2.1/2)
Auteurs: Flavio V. Ruffini, Wenddi Porto Burger & Sandra LangeInstitut pour le développement régional et la gestion des territoiresAcadémie Européenne Bozen/Bolzano
Institut pour le développement régional et la gestion des territoiresAcadémie Européenne Bozen/Bolzano
Académie Européenne Bozen/Bolzano
Sommaire
1 INTERREG / Espace Alpin et MONITRAF1. INTERREG / Espace Alpin et MONITRAF
2. Qualité de la vie et développement durable
3. Les Alpes, une région très sensible
4. Le fret passant par les Alpes et ses répercussions
5 Les mesures possibles5. Les mesures possibles
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Chapitre 1Chapitre 1INTERREG / Espace Alpin et MoniTraf
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Objectifj
INTERREG vise à promouvoir la cohésion économique et sociale dans l‘Union Européenne, par le biais d‘une plus forte coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
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La politique européenne de cohésion 2000-2006 et ses instruments financiersINTERREG à l‘intérieur du Fonds structurel européen 2000-2006
et ses instruments financiers
Fondsde financement Fonds Européen de
Développement Régional
FEDER FSEFSE FEOGA IFOP Fonds de CohésionFonds Social
EuropéenFonds Européen
d‘Orientation et de Instrument Financier d‘Orientation de la
Etats membres avec PIB/hab. < 90 % de la moyenne Développement Régional Européen d‘Orientation et de
Garantie Agricoled Orientation de la
Pêche< 90 % de la moyenne
communautaire
Initiatives communautaires URBAN EQUAL LEADER+INTERREG III
AxesINTERREG A
C é ti t f t lièINTERREG B
C é ti t ti lINTERREG C
C é ti i t é i lAxes Coopération transfrontalière Coopération transnationale Coopération interrégionale
Coopération dans les macrorégionsEspace alpin
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Espace alpinCADSES
Initiatives communautaires 2000-2006
INTERREG: Développement équilibré du territoire à travers une coopération transfrontalière transnationale et interrégionaletransfrontalière, transnationale et interrégionale
URBAN: Renouvellement urbain
LEADER: Développement des zones rurales
EQUAL: Coopération transnationale visant à lutter contre les discriminations et les inégalités en relation avec le marché du travail
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Objectiv du program Espace alpine 2000-2006 j p g p p
● Développer l‘espace alpin comme espace de vie et d‘activité èconomique
P i d i iti ti i t à dé l t d bl d l Al ● Promouvoir des initiatives visant à un développement durable dans les Alpes, en tenant compte des relations entre le cœur du territoire alpin et les zones limitrophes
● Encourager des formes durables de transport et de communication
● Protéger le patrimoine naturel et culturel multiforme
● Protéger les populations et les infrastructures contre les dangers naturels
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Architecture de la nouvelle politique de cohésionp qPériode 2000-2006 Période 2007-2013
Objectifs Instruments de Instruments de jPolitique communautaireCohésion
Instruments de financement
Objectif 1: Régions en retard de
FEDERFSEFEOGA Garantie
Objectifs Instruments de financement
Régions en retard de développement
CohésionObjectif 2:
FEOGA-GarantieFEOGA-OrientationIFOP
Fonds de cohésion
ConvergenceFEDERFSEFonds de cohésion
007
Objectif 2: Territoires intéressés par des changements économiques et sociauxObjectif 3: Systèmes d‘éducation de formation
FEDERFSE
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Compétitivité régionale et emploi FEDER
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Systèmes d éducation, de formation et d‘emploi
FSE
INTERREG FEDER
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Développement de l‘espace rural et mesures structurelles pour la pêche au dehors de
EQUAL FSE
Leader+ FEOGA-Orientation
FEOGA-GarantieIFOP
Intégration dans la Politique Agricole Commune (2 nouveaux fonds:FEAGA t FEADER) rc
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IFOP FEAGA et FEADER)
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Monitoring des effets du trafic routier dans la région des Alpes et élaboration de mesures communes
Période: 2005 – 2008
INTERREG Espace AlpinA/III/2 1/2A/III/2.1/2
www.monitraf.org
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Objectifj
MONITRAF enregistre et analyse les effets du trafic routier traversant les Alpes le long des quatre corridors de transit passant par le Fréjus, le Mont Blanc, le Saint-g q p p j , ,Gothard et le Brenner.
L‘objectif visé est la mise au point de mesures susceptibles d‘améliorer la qualité L objectif visé est la mise au point de mesures susceptibles d améliorer la qualité de la vie le long de ces corridors, tout en évitant que des interventions de soulagement réalisées sur un axe ne se retournent contre un autre.
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Procédure
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Régions intéressées et Partenaires du projetet Partenaires du projet
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Le Projet partenaire ALPNAPj p
Contrôle et minimisation du bruit et de la pollution
ALPNAPContrôle et minimisation du bruit et de la pollution atmosphérique dus au trafic le long des principaux axes alpins de transport terrestre
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ALPNAP – Les Partenaires du projetp j
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Ch it 2Ch it 2Chapitre 2Chapitre 2Qualité de la vie et développement durable
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Définition de Qualité de la vie
La “qualité de la vie”, c‘est le concept de bien être subjectif dans le contexte culturel actuel et dans le système de valeurs prédominantes, ainsi que par système de valeurs prédominantes, ainsi que par rapport aux objectifs, aux attentes, aux règles et aux soucis de l‘individu 997soucis de l individu.
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Difficultés de la définition
Il y a des interprétations différentesSa perception peut varier en fonction de la période ou de l‘espace d‘analyseou de l espace d analyseElle a une forte composante subjectiveLe degré de satisfaction globale est difficilement mesurableg s s g s s
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Définition de Santé
La “santé” c‘est un état de complet bien-être 2/06
/194
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La santé , c est un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas
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seulement en une absence de maladie ou d‘infirmité.
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Santé – Qualité de la vie – Trafic
Qualité de la vieFacteurs objectifs + perceptions subjectives
Transport
Facteurs objectifs perceptions subjectives
Marché du travail
Environnement
Paysage
Santé publique
Santé psychique TransportPaysage
Sécurité
Relations sociales
Possibilité d’arriver à un endroit
(p.ex. facteurs de stress)
Santé psychique (p.ex. accidents, bruit
et pollution atmosphérique)
2005
Temps libre et loisirs
Conditions d’habitat
Assistance sanitaire
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R
La pointe de l‘iceberg:C é é ti
● Accidents mortels de la routeConséquences négatives quantifiables sur la santé
● Blessés légers et graves● Pathologies respiratoires et circulatoires (à cause
de la pollution atmosphérique due au trafic)
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● R à i
● Troubles du sommeil dus au bruit du trafic
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Autres ● Renoncer à un voyage par peur ou par souci
● Stress pour les voyageurs et les populations voisines● Manque d‘activité physique à cause d‘un style de vie sédentaire dans la voiture
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conséquences
● Perte de la liberté de mobilité (p. ex. pour les enfants et les personnes âgées)● Isolement social et rupture des réseaux sociaux
● Elimination de zones vertes pour faire place à des parkings et des routes h Me
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● Elimination de zones vertes pour faire place à des parkings et des routes● Pathologies respiratoires et circulatoires non attribuées à une cause spécifique
● Autres conséquences non encore bien identifiées
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Transport et qualité de la vie
Qualité de la vie
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Pollution atmosphérique BruitPollution atmosphérique Bruit
Atmosphère
Topographie Emissions
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Transport
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Sour
L’échelle du bruit
PerceptionType de bruit Niveau sonoredB130
120
110 Chaudronnier
Avion au décollage, distance 300 m
Très bruyant et
Insupportable, seuil de la douleur
3ème niveau 90-120 dBMarteau pneumatique, klaxon à 7 m de distance100
90
80 R à t fi
Atelier d’usine bruyantTrès bruyant
ydifficilement supportable
3 niveau 90 120 dBLésions auditives, mal
aux oreilles
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8
80
70
60 Bureau
Conversation à voix haute, cris, automobiles à 10 m de distance
Rue à gros trafic
Bruits courants
De bruyant à très bruyant2ème niveau 65-90 dB
Réaction physiologique
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Bibliothèque, quartier résidentiel tranquille
50
40
30 Tic-tac d‘une horloge, pluie à la b i
Conversation normale Normal
Calme 1er niveau 30-65 dBRéaction psychologique
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Laboratoire d‘acoustique
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campagne, boisTrès silencieux
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0 Seuil d’audibilité Sou
Chapitre 3Chapitre 3Les Alpes, une région très sensible
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Zones sensibles de montagne par rapport au traficg p pp
G d é i d li fGrande énergie du reliefDynamique hydrologique instablePotentiel élevé de dangers naturelsPotentiel élevé de dangers naturelsPhénomènes fréquents d’inversion thermiqueEspace durablement habitable limité 00
4pConcentration élevée de la population dans les vallées et les bassinsConcentration spatiale des conséquences du trafic
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Dispersion limitée des polluants
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Systèmes de vents dans les vallées alpines y p
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Propagation des polluants atmosphériquesp g p p q
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Propagation du bruit p g
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Propagation des polluantsp g p
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Sensibilité de l’arc alpinp
Vallée alpine Plaine
1 camion 3 camions
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pollue l’air dans la même mesure que
1 i 6 i1 camion 6 camions
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Propagation du bruit dans les zones de montagnep g g
Bruit direct et réfléchiBruit intermittent
Couches de vents de Effet pente, courant d‘air
ascendant
Effet amphithéâtre
NAP
2006
Plusieurs réfléxions acoustiques
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Propagation du bruit dans les zones de montagnep g g
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SoDistance de la route, en mètres
La Convention des Alpesp
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La Convention des Alpesp
La Convention sur la protection des Alpes (Convention Alpine) est un contrat à caractère obligatoire de droit international entre les Etats signataires, ayant pour but d‘assurer des mesures de développement de l‘espace alpin de façon durable et respectueuse de l‘environnement.
La Convention des Alpes se compose de: a) une convention cadre (principes généraux) et) (p p g )b) des protocoles d‘application (objectifs et mesures concrètes).
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Périmètre de la Convention des Alpesp
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La Convention des Alpes 2004
Surface
p
Surface
11 072
Municipalités
283
Habitants
1 473 881
[km2] [%]
5 8Allemagne40.80411.072
161
2831.749
112.453.605
1.473.881
34.60021,45,8
0,1FranceAllemagne
Liechtenstein54.62051.184
11481.756
3.255.2014.210.256
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AutricheItalie
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Objectif de la Convention des Alpesj p
Les Parties contractantes dans le respect des principes de précaution du Les Parties contractantes, dans le respect des principes de précaution, du pollueur-payeur et de coopération, assurent une politique globale de préservation et de protection des Alpes en prenant en considération de façon préservation et de protection des Alpes en prenant en considération de façon équitable les intérêts de tous les Etats alpins, de leurs régions alpines ainsi que de la Communauté économique européenne tout en utilisant avec q pdiscernement les ressources et en les exploitant de façon durable.
Convention sur la protection des Alpes, Art. 2 , 2ème alinéa
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Structure de la Convention des Alpesp
Convention cadre sur la protection des Alpes
Aménagement du territoire et dé eloppement d rable
Protection de la nature et entretien des pa sagesdéveloppement durable
Agriculture de montagne
entretien des paysages
Tourisme
Forêts de montagne Population et culture Protocoles signés
Transports
P t ti d l Q
DéchetsDéclaration
Energie
Protection du sol
Régime des eaux
Qualité de l’air Protocoles en phase de préparation
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g g
Organes de la Convention des Alpesg p
Conférence des parties contractantes (Conférence alpine)Etats membres + UE+ Observateurs
Etats membres + UE + Observateurs
Comité permanentComité permanent
Groupe de travail Groupe de travail ……
Secrétariat permanent
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Protocole Transports de la Convention des Alpesp p
Les Parties contractantes prennent des mesures appropriées « en vue de réduire les nuisances et les risques dans le secteur du transport « en vue de réduire les nuisances et les risques dans le secteur du transport interalpin et transalpin, de telle sorte qu'ils soient supportables pour les hommes, la faune et la flore ainsi que pour leur cadre de vie et leurs habitats, , q p ,notamment par un transfert sur la voie ferrée d'une partie croissante du trafic, en particulier du trafic de marchandises, notamment par la création des infrastructures appropriées et de mesures incitatives conformes au marché, sans discrimination pour des raisons de nationalité » .
Konvention zum Schutz der Alpen, Art. 2 ,Abs. 2 i
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Protocole Transports - Objectifsp j
L P ti t t t ‘ t à tt liti d bl Les Parties contractantes s‘engagent à mettre en œuvre une politique durable des transports, visant à
Réduire les nuisances et les dangers propres au transport intra-alpin et transalpin,Contribuer au développement durable des habitats et des espaces économiques,pp p q ,Contribuer à éliminer ou réduire les dangers sur la biodiversité de l‘espace alpin ainsi que sur son patrimoine naturel et culturel,Accroître l‘efficacité et l‘efficience, qui assurent des systèmes de transport à des coûts économiquement supportables, respectueux de l‘environnement et de la biodiversité,Promouvoir des conditions de concurrence équitables entre les différents systèmes de Promouvoir des conditions de concurrence équitables entre les différents systèmes de transport.
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Chapitre 4Chapitre 4La situation du transport dans les Alpes
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Les différents systèmes de transporty p
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Transport ferroviaire de fretp1. Container / caisses mobiles (transport combiné non accompagné)
2. Container / caisses mobiles (transport combiné non accompagné)
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3. Transport combiné accompagné (chargement de camions complets sur un train)
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Split modal dans le fret transalpin
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Route Rail
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Taux de croissance du fret transalpin Vintimille TarvisioVintimille-Tarvisio
Volume de transport Variation relativeMillions de t
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1992
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Institut pour le développement régional et la gestion des territoiresAcadémie Européenne Bozen/Bolzano
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Split modal dans le fret transalpin Comparaison entre les différents paysComparaison entre les différents pays
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France Suisse Autriche Alpes
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So
Le péage pour le transit alpinPéage pour un poids lourd EURO 3 de 40 t sur les routes indiquées (2008) Péage pour un poids lourd EURO 3 de 40 t sur les routes indiquées (2008)
Dijon- Turin (485 km)Bâle - Milan (340 km)
par le Tunnel du Saint-Gothard max : j ( )par le Tunnel du Mont Blanc
323.7 €
par le Tunnel du Saint Gothard, max.:
154 €Coût principal: RPLP (redevance poids
Coût principal: péage pour le tunnel du Mont Blanc
p p ( plourds liée aux prestations)
Lyon – Turin (311 km)par le Tunnel du Fréjus
Munich - Vérone (485 km)
par le Brenner
289 €Coût principal: péage pour le
Tunnel du Fréjus
110 €Coût principal: péage de l’ t t d B
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l’autoroute du Brenner
Principe de calcul des émissionsp
Emissions = Facteur d’émission * Activité
• Volume du trafic,NOx CH4 Nombre de • Type de route• Pentes• Caractéristiques des véhicules (avec
HCCOCO2
NMHCBenzèneToluol
véhicules
q (catalyseur, à essence, diesel etc.,)
• Emissions standard sur la base de l’année d’immatriculation
CO2
SO2
N2ONH
ToluolXylolPM10 gaz échapp.
PmNH3 Pm10 autres
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Chapitre 5Chapitre 5Mögliche Mesures
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Mesures communes
Système de monitorage communInformation et échanges destinés au Information et échanges destinés au suivi du trafic transalpin et à ses effets dans les régions concernées
1
Mesures et régulation du trafic dans
1
Nouvelles mesures de contrôle Mesures
communesMONITRAF
les régions concernées Réduction de l‘impact sur l‘environnement le long des corridors(Exemples de bonnes pratiques)
2du transport routier de fret Demandes régionales de développement d’un nouvel instrument de contrôle: Bourse du transit alpin (BTA).
4( e p es de bo es p a ques)
Intensifier le split modal
3
ou se du a s a p ( )
Intensifier le split modalDemandes régionales d’intensification du transport sur rail et d’internalisation des coûts externes
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Composition des coûts du transportp p
AccidentsFlore et faune
S l iEmbouteillages
Accidents
Coûts environnementaux
Sol, eau, air
Paysage
Bruit vibrationsCoûts externes
Utilisation des sols
Coûts sociaux
Coûts environnementaux Bruit, vibrations
Santé
Marché du travail
Coûts totauxCoûts sociaux
Coûts privés
Marché du travail
Carburants
Répartition des revenus
Coûts internes
Coûts privés CarburantsEntretien
Renouvellement al. 1
997
Coûts des infrastructures
AssurancesTaxes
urce
: Gr
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Dépréciation Sou