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LINTGRALE
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I- RedResseR la FRance etpRoposeR un nouveau modle de dveloppement 4
1 Produire plus, produire autrement 41.1 Forger une nouvelle croissance pour crer des emplois
1.2 Porter la France et lEurope en tte de lconomie verte et de la lutte contre le changement climatique
1.3 Faire le choix de la comptitivit par linnovation et la qualit
2 Travailler mieux pour vivre mieux 112.1 Combattre le chmage
2.2 Garantir le bon emploi et humaniser le travail
3 Mettre la nance au service de lconomie pour mieux partager les richesses 133.1 Nous donner les moyens damliorer les salaires et de mieux partager les revenus
3.2 Rguler la nance et aire participer le capital la solidarit
4 Remettre la France au cur de lEurope et lEurope dans le cur des Europens 154.1 Sortir lEurope de la crise
4.2 Du carburant et un moteur pour lEurope
4.3 LEurope doit dendre ses valeurs, elle doit aussi dendre ses intrts
5 Redonner la France une voix orte et au monde une perspective de progrs 185.1 Dendre un multilatralisme rnov
5.2 Garantir notre scurit
5.3 La France acteur et moteur du dveloppement solidaire
6 Doter la France dune vraie politique pour son immigration 206.1 Fixer et aire respecter des rgles claires et justes
6.2 Agir en Europe pour un dveloppement solidaire
II- RetRouveR la justIce pouR btIR lgalIt Relle 231 Donner un avenir la jeunesse, prparer lavenir grce la jeunesse 231.1 Accompagner et duquer les enants ds le plus jeune ge
1.2 Changer lcole pour la russite de tous
1.3 Donner une nouvelle ambition lenseignement suprieur
1.4 Aider la jeunesse construire sa vie
1.5 Le droit la qualication diplmante et la ormation tout au long de la vie
2 Des droits rels, des choix personnels 272.1 Laccs au logement : le toit est un droit
2.2 Laccs aux biens essentiels
2.3 Laccs la protection sociale
2.4 Laccs la culture et aux loisirs
3 Des eorts justes pour nous donner des moyens daction et redresser les comptes publics 373.1 Une stratgie de gauche pour rduire les dcits
3.2 Rendre la scalit juste et utile
4 Une puissance publique rhabilite, dcentralise et ecace 394.1 Un tat conort dans ses missions et modernis
4.2 Des services publics nancs et ecaces
4.3 Un nouvel acte de la dcentralisation
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III- RassembleR les FRanaIs etRenoueR avec la pRomesse RpublIcaIne 43
1 Respecter les droits, aire respecter les devoirs 431.1 tre ranais en 2012
1.2 Pour un pacte national de scurit publique
1.3 Pour une justice indpendante et des droits respects
2 Construire une socit plus humaine 482.1 Assurer lgalit entre les personnes
2.2 Assurer lgalit entre les territoires
3 Renouveler notre dmocratie 523.1 Rpondre aux demandes dmocratiques
3.2 Garantir une inormation libre et pluraliste
3.3 Renorcer les contre-pouvoirs et protger les liberts
3.4 Rquilibrer nos institutions
Retrez tte latalit ret r retialite2012.fr
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I- REdREssER LA FRANcEET pRoposER
uN NouvEAu modLEdE dvELoppEmENT
Pour les socialistes, lconomie, le social et lcologie sont
indissociables. Sans perspective de mieux tre, lconomie nest que
concentration des richesses dans les mains de quelques-uns. Sans
croissance ni innovation, les individus sappauvrissent et la socit
se disloque. Sans dveloppement durable, la croissance ne sera pas
soutenable. Ce changement de civilisation mobilisera plusieurs
gnrations, mais cest dans la dcennie qui vient que sa possibilit
va se jouer.
Des rponses indites doivent tre inventes pour concevoir,
produire, consommer, changer mieux. Pour les nations qui sauront
anticiper et sorganiser, apprendre et entreprendre, se projeter et se
protger, cest un ormidable gisement de croissance et demplois
autant quune source daccomplissement individuel et collecti.
Depuis dix ans, hlas, lEurope et la France navancent plus . Nous
nacceptons pas le gchis humain que reprsente en particulier un
taux de chmage record des jeunes et des plus de 55 ans. Nous ne
voulons pas dune France o le nombre de brevets dposs gure au
bas des classements internationaux. Nous rejetons lirresponsabilit
qui consiste cribler les gnrations utures de nos dettes. Cest
pourquoi le projet socialiste se onde sur une ambition productive orte
et se donne les moyens de la dployer dans un contexte de mutations
cologiques et technologiques indites.
Dans un monde qui va de lavant, il aut rester comptiti, ne pas
tre immobile. Encore aut-il ne pas se tromper de chemin ! Pour
les libraux et les conservateurs, quils soient llyse ou laCommission de Bruxelles, la comptitivit est synonyme de moins-
disant : moins de rgles, moins de salaires, moins de droits sociaux,
moins dinvestissements pour le utur. Cette approche mne au
dclassement. la comptitivit low cost et lhyper-concurrence,
nous opposons la comptitivit-innovation et la bonne perormance.
Des salaris revaloriss dans leur travail et scuriss dans leur
parcours proessionnel sont une source de richesse tous les sens
du mot pour lentreprise. De mme, une conception de linnovation
largie au champ de lconomie sociale et solidaire sinscrit dans
une vision moderne de lconomie. Autre vidence : ceux qui crent,
produisent, consomment, ont besoin de stabilit, dencouragement,
de reconnaissance. Cest pourquoi, lchelle globale, la nance doit
tre matrise, le libre-change encadr, les monnaies stabilises.
Redonner la France un poids et, par l-mme, une voix dans le monde,
telle est lambition du Parti socialiste.
1 pRoduIRE pLus, pRoduIRE AuTREmENT
1.1 Forger une nouvelle croissance pour crer des emploisAucun pays ne peut esprer se dvelopper sil perd ses emplois
et laisse ler son industrie. Au cours de la lgislature 2012-2017,
la France doit se xer au moins quatre objectis dintrt gnral :
porter son potentiel de croissance de 1,5 % 2,5 % du PIB ; rduire
le chmage pour retrouver lhorizon du plein emploi ; permettre aux
jeunes daccder au march du travail et mettre prot lexprience
des seniors ; prserver notre base productive et la rendre cratrice de
valeur ajoute.
1.1.1Ririir y r rriIl ny a pas dconomie orte sans industrie orte ; il ny a pas
dindustrie dynamique sans puissance publique active ltat, mais
aussi les collectivits territoriales et lEurope.
Cest pourquoi nous crerons une Banque publique dinvestissement.
Elle assurera leet de levier par le regroupement de la liale
entreprises de la Caisse des dpts et consignations, dOso, du
Fonds stratgique dinvestissement, de lEmprunt national, des
structures rgionales de capital investissement, des dispositis
daccompagnement des entreprises de La Banque Postale et
de la Banque de France. Leet rseau sera stimul grce une
mobilisation de la banque au plus prs du terrain sous orme de
onds rgionauxmutualisant les moyens des Conseils rgionaux,
des mtropoles et des agglomrations (collectivits en charge du
dveloppement conomique), des ples de comptitivit, des liresterritoriales et des grappes dentreprises, des universits, ainsi que
des partenaires du dveloppement local, notamment le rseau
consulaire, les branches proessionnelles et les organisations
syndicales. Faisons conance aux acteurs locaux, ce sont eux qui
connaissent le mieux le tissu conomique.
Attendue par les acteurs, la Banque publique dinvestissement aura
pour principale mission de rebtir une politique industrielle pour la
nation :
- avoriser la constitution dentreprises de taille intermdiaire (ETI)
comprenant entre 250 et 5 000 salaris car leur dcit est le talon
dAchille de notre conomie lexport et pour crer des emplois. Apport
de garanties et participation en onds propres, ciblage des aidespubliques en direction des PME qui veulent innover ou grandir,
encouragement scal la transmission ou la reprise dentreprises
dans le cadre amilial, par les salaris ou par une autre entreprise,
ou encore protection juridique des brevets et des innovations les
leviers ne manquent pas.
- investir massivement dans les secteurs davenir, avoriser
la conversion cologique de lindustrie, structurer des lires
stratgiques. Les impratis environnementaux et la demande des
puissances mergentes doivent permettre de aire valoir lexcellence
de nos entreprises et de nos centres de recherche dans plusieurs
domaines-cls : les nergies dcarbones (olien notamment
marin, biomasse, photovoltaque), les mobilits du utur, quelles
soient relles (automobile, logistique, aronautique, espace) ou
virtuelles (tlcommunications, numrique), la chimie-biologie-
sant (nouveaux mdicaments, mdecine rgnratrice, ingnierie
tissulaire), lagro-alimentaire et les drivs industriels de lagriculture
(matriaux bio-sourcs pour lisolation et lco-conception), la
gestion et la matrise des risques naturels et technologiques, mais
aussi le tourisme. Un eort particulier sera port sur le nancement
de dmonstrateurs et de prototypes.
- prvenir et rparer les dgts humains et territoriaux de la
dsindustrialisation . En permettant les prises de participation au
capital des entreprises en dicult conjoncturelle mais viables
long terme ou dont le secteur dactivit est stratgique. En acilitant
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la rindustrialisation des sites et bassins demploi rapps par les
ermetures ou les dlocalisations dentreprises. En revalorisant
limage sociale des mtiers industriels.
Les onds accords seront conditionns : plan de maintien ou de
cration demplois, encadrement des dividendes, excellence
environnementale (rduction des missions de CO2) et sociale
(gestion prvisionnelle des emplois et des comptences), mise
en place de rseau de collaborations entre donneurs dordres
et sous -traitants.
Les PME, premires sources de lemploi en France, seront au cur
de notre stratgie conomique. Au sein de la Banque publique
dinvestissement, nous crerons une agence des TPE/PME de moins
de 20 salaris, quelles soient agricoles, industrielles ou de services,
y compris dans le secteur de lartisanat. En lien permanent avec
les rgions et les agglomrations, ses missions consisteront les
guider dans leurs dmarches administratives (assistance juridique,
scale et comptable, veille technologique sur les opportunits de
marchs), leur permettre de raliser un diagnostic innovation
an de transormer leur potentialits en activits, leur aciliter
laide au nancement, au recrutement et lexport, mais galement avoriser la prolongation des dlais dchances de contributions
scales et sociales en cas de baisse dactivit, renorcer le lien avec
les universits pour lembauche de docteurs. Favoriser le secteur des
petites entreprises passe galement par une amlioration du statut
des 2,7 millions de travailleurs non-salaris de notre pays. Nous
devons leur permettre de bncier de protections contre les alas de
la vie comparables celles des salaris. An de soutenir la cration
de vraies TPE et de dcourager la prcarit, nous reviendrons sur le
statut dauto-entrepreneur.
Les relations des PME avec les grandes entreprises sont ingales,
nous proposons de les rendre plus quitables, et dabord pour lesentreprises sous-traitantes quil vaudrait mieux appeler
entreprises partenaires : recours juridiques simplis et acclrs,
rduction des dlais de paiement jusqu 45 jours, renorcement des
pnalits de retard, transormation du trimestre crditeur pour la
TVA en mois crditeur. Le rle du mdiateur du crdit sera prennis
et ses pouvoirs renorcs. La Banque publique dinvestissement,
travers sa politique de lires, initiera des rseaux de comptences
entre grands donneurs dordres denvergure mondiale, PME et
jeunes pousses.
En France, seuls 30 % des marchs publics sont attribus des
PME. Cest pourquoi leur accs la commande publique sera acilit,
y compris au niveau europen : nous plaiderons auprs de la
Commission et de nos partenaires pour la mise en place de quotas
ou de rrencements particuliers, comme il en existe aux tats-Unis
et au Japon.
Pour que ce Small Business Act dont les gouvernements parlent
depuis de nombreuses annes devienne une ralit pour les
entreprises ranaises, lAgence nationale des PME procdera
lvaluation et laide lapplication de ces disposions.
Nous constatons que le commerce est trop souvent nglig par les
politiques publiques destines aux entreprises. Et quand il est pris en
compte, cest pour tre la cible de la drgulation qui nuit lactivit
conomique et lemploi tout en aggravant les ingalits sociales et
territoriales. Cela sest particulirement vri au travers de la Loi
de modernisation de lconomie (LME) adopte en juillet 2008. Le
Parti socialiste souhaite crer les conditions de la conance avec
les acteurs du secteur. An dassurer un meilleur quilibre entre les
dirents types de commerce, nous redonnerons aux lus locaux
les moyens dagir pour un dveloppement commercial quilibr :
toute ouverture ou extension dune surace commerciale suprieure
300 m sera soumise autorisation municipale. La mise en place
de structures ddies au dveloppement et lorganisation des
commerces de villes sera encourage. Une rvision de la loi LME
sera mene an de la rendre plus juste et plus ecace, notamment
par la suppression des soldes fottants . Nous nous opposerons
lextension de louverture le dimanche au-del de sept dans lanne.
lautre bout de la chane, la France dispose dun atout : la orce de
ses trs grands groupes, quils appartiennent au secteur industriel,
tertiaire ou nancier. Cette orce ne vient pas de nulle part : elle
se onde sur le savoir-aire des salaris et, pour certaines de ces
entreprises, des investissements publics, dans la dure ou lors dela crise de 2008-2009. Il est indispensable, pour le rapport que les
Franais entretiennent avec lentreprise et la production, que ces
grands groupes, dont les prots se chirent en dizaines de milliards
deuros, aient un comportement exemplaire. Exemplaire dans le
comportement de leurs dirigeants qui ne sont pas au-dessus des
lois et qui doivent tre sanctionns quand ils commettent des autes.
Exemplaire dans leur politique salariale et sociale laccs des
emmes aux postes de responsabilit, la promotion de la diversit,
le maintien dans lemploi des seniors ou encore le recrutement
des jeunes. Exemplaire dans la lutte contre le stress au travail.
Exemplaire dans leurs relations avec les territoires et leur chaine de
sous-traitance. Exemplaire dans leur engagement environnemental.Ils en ont les moyens : eux de les mettre au service de lhumain et
du long terme.
1.1.2 Rrir r ir ii ri
La France sendette un peu plus chaque jour et elle investit de moins
en moins pour lavenir. En mme temps, notre pays se caractrise
par un taux dpargne des mnages parmi les plus levs de la
zone Euro (autour de 200 milliards deuros) et par un penchant des
investisseurs privs pour les actis sans risque.
Avec la gauche, la scalit cessera dencourager la rente et la
spculation au dtriment de linvestissement et de linnovation.
Remettre lconomie lendroit et au service de lemploi, cest moins
taxer loutil industriel que les services nanciers, lassurance ou la
grande distribution.
Limpt sur les socits sera modul selon que les bnces seront
rinvestis en quipements, en R&D, en ormation, en salaire ou
quils seront distribus sous orme de dividendes aux actionnaires.
Dans le premier cas, avorable lemploi et la production, le taux
dimposition passera de 33,3 % 20 %. Dans le second cas, parce que
lconomie relle doit primer sur la nance, le taux dimposition sera
port jusqu 40 %.
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Autre imprati : recentrer le Crdit dimpt recherche (CIR). Il est
devenu, sous lactuelle majorit, un outil doptimisation scale pour
certains grands groupes, notamment dans le secteur nancier. Son
cot pour le budget de ltat est pass de 1,5 milliard deuros en 2008
... 6 milliards deuros en 2010, soit trois ois la subvention accorde
aux 12 000 chercheurs du CNRS ! Aprs une valuation prcise du
cot et de laectation rels du dispositi reuse par la droite ,
nous recentrerons le CIR vers les dpenses de R&D des PME de moins
de 2 000 salaris et les entreprises industrielles stratgiques.
Un livret dpargne industrie sera cr par lintgration du livret de
dveloppement durable (ex-CODEVI) et du livret dpargne populaire.
Son usage sera exclusivement ddi aux secteurs davenir dans le
cadre de la Banque publique dinvestissement.
1.1.3 Rrr rii i ri rir i Fr
Les dlocalisations ont sinistr des territoires entiers et bris des
dizaines de milliers de amilles. Dans une conomie globalise,
cest aussi par le renorcement de lattractivit globale que nousparviendrons rindustrialiser durablement le pays. Parmi
les nombreux acteurs qui permettent de xer linvestissement
producti, la qualit des inrastructures de transport era de plus en
plus la dirence linternational. La France gure parmi les nations
les mieux quipes (rseau autoroutier, TGV, ports...) et doit renorcer
son avantage.
En lien avec les rgions, nous relancerons le programme national de
lignes grande vitesse (LGV) et les dessertes de proximit an de relier
nos territoires et les connecter plus encore au rseau europen. Pour
le transport de marchandises, priorit sera donne auret erroviaire
et au dveloppement de lintermodalit avec un objecti ambitieux :se rapprocher des 50 % des volumes de marchandises achemines
par le train en 2020. Nous appuierons galement lessor du transport
fuvial.
Nous proposerons un co-investissement ranco-allemand pour
raliser la ligne TGV Paris-Berlin dici la n de la dcennie. Ainsi, on
pourra relier les deux capitales en moins de trois heures trente.
Parce que les rseaux du XXIe sicle sont aussi dmatrialiss, laccs
et la connexion au haut dbit et au trs haut dbit sur lensemble du
territoire seront dvelopps.
Il ny a pas de atalit ce que la France perde ses emplois industriels.
Certes, nos grands groupes doivent tre prsents au plus prs des
marchs mergents pour mieux les conqurir. Certes, lindustrie est
moins intensive en main duvre quelle ne la t et les stratgies de
production sont dsormais organises lchelle mondiale. Touteois,
alors mme quune partie de ses industries sont localises en Europe
de lEst, lAllemagne a montr quelle savait dendre et promouvoir
la prservation sur son territoire des process les plus sensibles et des
activits dassemblage nal. Les tats-Unis sengagent dans une voie
identique en prenant des mesures douanires qui visent avoriser
limportation de composants intermdiaires pour abriquer le
produit nal sur le sol amricain. La France pourrait sinspirer de ces
dmarches avec les pays de la rive sud de la Mditerrane, en passant
avec eux un pacte de production et de co-dveloppement industriel
quitable. Dans le contexte du printemps des peuples arabes, une telle
stratgie serait particulirement opportune.
Dendre le made in France, cest aussi avoriser la monte en
gamme de notre production et mieux orienter sa spcialisation en
onction de la demande internationale. Cela suppose daugmenter
les dpenses de R&D pour les amener au moins 2,5 % du PIB et
davoir davantage dentreprises de taille intermdiaire susceptibles
dexporter.
Enn, promouvoir le savoir-aire ranais, cest continuer dinvestir
dans les lires technologiques o la France est en tte, comme les
nergies, ou encore laronautique, la construction navale (civile et
militaire), lespace et la dense, autant de secteurs dont les emplois
sont massivement localiss sur notre territoire.
Cest ainsi que lon pourra conjurer le risque dune France devenue
pays muse , mme si nous veillerons aussi dvelopper
le tourisme, qui constitue pour notre pays un puissant levier
de dveloppement. Lconomie touristique est un acteur ort
dintgration sociale qui reprsente plus de 2 millions demplois.
1.1.4 arr i iri erDepuis dix ans, aucun champion industriel nouveau na vu le jour.
Dcid il y a une dcennie, le ameux agenda de Lisbonne qui visait
notamment augmenter les dpenses de R&D pour dendre la
base industrielle de lEurope, est rest lettre morte ! Limmobilisme
mtin dgosme des tats est dautant plus dramatique que la
concurrence des pays mergents, notamment dAsie, sest dplace
sur les secteurs de haute technologie. Pour redonner une ambition
industrielle lEurope, nous proposerons nos partenaires
plusieurs initiatives :
- Le lancement dun emprunt europen pour raliser les grandsprogrammes dinvestissements dans les domaines du utur. Aprs
recensement des domaines prioritaires, le nancement de ces
investissements serait x : soit par une adaptation des textes
permettant lEurope demprunter pour nancer des grands travaux
dintrt gnral, soit par une augmentation du prochain budget
communautaire qui sera adopt par le Conseil europen avant la n
de lanne 2012.
- La constitution de nouveaux champions industriels europens,
ainsi que la mise en rseau des ples de comptitivit et des centres
dexcellence universitaires et de recherche.
- La mise en place dune vraie agence de linnovation industrielle
et de la rindustrialisation, adosse la Banque europenne
dinvestissements.
- La cration il est temps ! dun brevet europen pour aider les PME
innovantes protger leurs innovations et exporter.
- Dans le cadre du gouvernement conomique de lEurope que le Parti
socialiste appelle de ses vux, il est indispensable de rquilibrer la
politique de change de lEuro en aveur de la croissance et de lemploi, et
dimposer la rciprocit dans lchange commercial. Pour prserver sa
base industrielle, lEurope doit pouvoir se battre armes gales dans
la comptition internationale, et non avec une monnaie survalue
et en tant ouverte tous les vents.
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- Une vraie politique de rattrapage lgard des nouveaux entrants qui
rende possible la convergence conomique, scale et sociale avec
lensemble des pays de lUnion.
1.2 Porter la France et lEurope en tte de lconomie verte et dela lutte contre le changement climatiqueLe Grenelle de lenvironnement a soulev un espoir, mais ses
mesures les plus audacieuses en aveur dune autre croissance
ont t dtricotes par la droite sous la pression des groupes
dintrts marchands. Pourtant, la prservation cologique autant
que la relance conomique passent par un nouveau contenu
de la croissance.
1.2.1 mir r -iTout produit, tout procd industriel doit tre pens de aon
minimiser son impact sur lenvironnement et maximiser sa
durabilit. Lco-conception est une source conde dinnovations
pour les entreprises, un gisement demplois non-dlocalisables et
un outil ecace contre le changement climatique.
Nous gnraliserons le principe de lco-conditionnalit des aides auxentreprises, en particulier les allgements de cotisations sociales.
La commande publique sera soumise une notation social-
cologique des entreprises, en particulier les grands groupes cots.
Nous soutiendrons les productions conomes en ressources
naturelles puisables et encouragerons le dveloppement de
nouveaux usages gnralisation du recyclage, du remploi et de
la valorisation des dchets - pour des matires actuellement peu
ou mal valorises (biogaz, biomasse, cognration, eaux grises,
mtaux rares, conomies circulaires). Les projets industriels les
plus innovants dans ces domaines (technologies de recyclage et de
biodgradation, dconstruction des produits industriels complexes
comme lautomobile, nouvelles technologies de matrise delnergie, matriaux dco-construction) bncieront dun soutien
nancier boni. Cette orientation est dautant plus ncessaire
que les secteurs concerns sont souvent des gisements demplois
non-dlocalisables.
Nous encouragerons les relocalisations dactivits. Dix ou quinze
ans aprs avoir externalis, nombre dentreprises, moyennes ou de
taille mondiale, ont leurs comptes. Frais de transports, dicult
de grer une activit distance, cot de la non qualit, transerts
de technologies, retards de production, perte de savoir-aire, rais
de dplacement, autant de contraintes qui eacent les gains lies
la dlocalisation. Les entreprises qui relocalisent tout ou partie
de leur activit doivent tre encourages par la puissance publique
nationale ou locale.
Favoriser lco-conception passe galement par plus de transparence
et une meilleure inormation des consommateurs qui sont
dabord des citoyens. Pour cela nous dvelopperons, en les
rationalisant, lco-labellisation et lco-certication des produits et
des procds industriels.
1.2.2 Rrr r rr ir rir i rir rir rii iq
Le temps des nergies abondantes et bon march, au moins dans les
pays industrialiss, est rvolu.
La lutte contre le drglement climatique exige de rduire
drastiquement la part des nergies ossiles.
Lpuisement des ressources naturelles rend lexploration, lextraction
et la combustion de plus en plus coteuses et surtout dangereuses
pour lcosystme comme en tmoignent les techniques utilises
pour le gaz de schiste.
La mare noire en Louisiane davril 2010 et surtout la catastrophe
nuclaire de Fukushima en mars 2011 ont provoqu une prise de
conscience salutaire : la priorit doit tre donne aux nergies sres
et durables, encore marginales dans notre mix nergtique. Il
sagit de garantir lindpendance et la scurit nergtique de la France,
donc de sortir de la dpendance au ptrole et au nuclaire.
- La transition nergtique commence par la sobrit et lecacit
nergtiques : la premire nergie conomise est celle qui nest pas
consomme. Dans une cohrence scale densemble, nous mettrons
en place une contribution climat-nergie juste, incluant llectricit et
vraiment redistributive, accompagne de mesures de justice socialepour les mnages qui subissent la crise et les entreprises les plus
exposes la concurrence mondiale. Nous rendrons la TVA co-
modulable, cest--dire rduite sur les produits non polluants et plus
leve sur les autres. Les gisements dconomie dnergie rsident
dans les transports dont nous dvelopperons les inrastructures et
le conort et dans le logement nous acclrerons et planierons
la rnovation thermique du parc de logements anciens. De mme,
pour rduire la acture nergtique pour les particuliers, notamment
les plus modestes, et son impact sur lenvironnement, nous
procderons une taxation des groupes ptroliers. Nous mettrons en
place une nouvelle tarication qui assurera tous laccs leau et
lnergie. Cette tarication sera onction de lusage, avec un tari de basepeu cher pour les besoins essentiels et des taris progressis pour les
consommations non contraintes.
- Nous lancerons un vaste plan de rnovation thermique (rsidentiel
et tertiaire) pour porter le rythme un million de rnovations lourdes
par an an de pouvoir traiter lensemble du parc dici 2050. Ce plan
sera complt de mesures de lutte contre le tout lectrique pour le
chauage, de la gnralisation du compteur intelligent gratuit pour
lusager, dun plan ambitieux de ormation initiale et continue
destination des mtiers et lires du btiment durable, et de la mise
en place, par la puissance publique, dune ingnierie publique. Nous
banaliserons les pratiques de sobrit nergtique dans les usages
et notre mode de vie, par la sensibilisation, la mobilisation des
acteurs, la rvision de nos politiques damnagement, lintroduction
de critres environnementaux dans les marchs publics, le
dveloppement des circuits courts...
- Un ond national de lecacit nergtique sera constitu an de
nancer ces conomies dnergie (logements, transports individuels
et collectis), le rattrapage en matire de nouvelles nergies et
le dveloppement de nouvelles lires, ainsi que les mesures
daccompagnement destination des mnages prcaires. Il sera
abond par le produit de la contribution nergie-climat, de taxes
sur luranium et les dchets nuclaires, des taxes actuelles sur les
produits ossiles (25,5Mds /an) et par les conomies permises
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par la suppression des niches scales lies aux nergies ossiles
(4Mds /an). La taxation des super prots des compagnies
ptrolires viendra complter le nancement, le cas chant, en
particulier pour les dispositis daccompagnement destination des
mnages prcaires.
- Changer de modle suppose aussi un bouquet nergtique qui
prpare lavenir. Pour limiter le changement climatique dici 2020,
nous devons rduire de 20 % au moins nos missions de CO2
et
porter 23 % la part des nergies renouvelables (ENR) dans notre
production. Lhydraulique et le nuclaire produisent, une lectricit
abondante, permanente, bon march. La France a, depuis plus
dun demi-sicle, ait le choix du nuclaire et, dans le monde,
250 nouvelles units sont programmes dici 2030. Pour toutes les
nations ortement dpendantes de lnergie nuclaire, Fukushima
signie leondrement du mythe de la matrise du risque nuclaire
circonscrit aux pays ngligents.
Cest pourquoi, partir de 2012, nous augmenterons la part des
nergies renouvelables pour sortir de la dpendance au nuclaireet au ptrole.
En France, le nuclaire nest pas quune source dnergie, il est un
feuron industriel, un socle de technologies et de savoir-aire qui ont
org notre indpendance nationale. Penser notre avenir nergtique
prsuppose de penser lavenir de notre industrie nuclaire.
Au lendemain de la catastrophe survenue au Japon, le Parti socialiste
a demand un audit transparent et contradictoire du parc ranais
actuel : nous le raliserons en intgrant la pluralit des points de vue,
en valuant particulirement ltat de la maintenance et de la sous-
traitance, en rvaluant les risques sismiques et naturels au regard
des eets du drglement climatique.
La transition nergtique doit tre dmocratique. Dans le pass, les
dcisions nergtiques taient prises sans relle inormation ni
vraie discussion. Les cercles de la dcision taient restreints, voire
consqus. Dans une socit ouverte o le risque zro nexiste pas,
les choix particulirement pour linstallation des inrastructures
dnergies renouvelables doivent tre partags avec les citoyens.
Cest pourquoi un dbat national sur la transition nergtique sera
organis en 2012.
Quant aux missions des entreprises ranaises comptentes qui
reprsentent 200 000 emplois directs et indirects dans notre pays,
elles doivent tre orientes autour notamment de quatre objectis
stratgiques : la scurit des installations existantes, le traitement et
le stockage des combustibles uss, le dmantlement des centrales
en Europe et dans le monde (aprs Fukushima, les demandes vont
se multiplier), dvelopper leurs activits consacres aux nergies
renouvelables. Les crdits dtat pour le renouvellement du parc de
centrales nuclaires actuellement engag seront conditionns au
respect de ces orientations.
Dici la conclusion de ce dbat, nous mettrons en place un moratoire
sur laccroissement des capacits nuclaires. Les exportations de
technologies nuclaires (y compris le MOX) seront interdites sur les
pays ou zones risque.
Il reviendra ltat dorganiser lensemble des acteurs EDF
larchitecte-ensemblier, AREVA pour les activits du cycle du
combustible, la conception et la abrication dlots, les services
lexploitation, ainsi que le Commissariat lnergie atomique (CEA)
une lire du nuclaire civil ranais contrle par la puissance
publique. Ne gchons pas des annes de succs technique et
conomique, uniques au monde, du secteur public ranais le
nuclaire civil parce que la gestion prive au Japon a conduit
un dsastre, comme cela avait t aussi le cas dans une moindre
mesure Three-Mile Island aux tats-Unis en 1979. Ne laissons pas
entre des mains mercantiles lavenir nergtique dun pays et mme
dun continent, alors que la population peut tre expose des
risques de catastrophes majeures. Nous reviendrons sur la loi NOME
(Nouvelle organisation des marchs de llectricit). La proprit
publique des inrastructures de traitement des dchets nuclaires
sera garantie, tout comme celle des inrastructures stratgiques de
transport de gaz et dlectricit.
Il sagit dentrer dans une autre priode : celle de la transition
nergtique qui doit nous conduire vers un monde dans lequella satisaction de nos besoins nergtiques ne dpendra plus
exclusivement du ptrole et du nuclaire. Cest pourquoi nous
engagerons un plan dinvestissements massis pour les conomies
dnergie et les nergies renouvelables lchelle nationale et
europenne. La diversication des sources de production, de la
recherche lindustrialisation, se era sans exclusive : olien terrestre
ou of-shore, bionergies (biomasse, biogaz au bilan carbone
neutre, rsidus naturels), hydraulique, gothermie, hydrogne,
stockage dnergie, nergie solaire (dont la lire naissante a t
dramatiquement aaiblie par le dcret gouvernemental suspendant
lobligation dachat dlectricit photovoltaque) et nergies issues
de la mer (courants, houle, mare et temprature de leau). Nousdvelopperons tout particulirement ces nouvelles sources
dnergie dans les dpartements et territoires doutremer, an de
bncier de leur environnement avorable et de avoriser leur
autonomie nergtique.
Jusqu prsent, la politique nergtique a t conue sur un modle
centralis, cohrent avec nos choix en matire dlectricit grands
barrages, grandes centrales... Les nergies renouvelables supposent
des units de production plus petites et plus dissmines. Nous
mettrons en place une politique dincitation ecace en aveur de
lautoconsommation des nergies renouvelables, en rservant
notamment leur tari dachat lexcdent de production.
En lien avec la Banque publique dinvestissement, nous crerons
des ples technologiques dans les territoires pour maintenir
lensemble des lires en France. Leur dveloppement se era
en lien troit avec les collectivits territoriales et les acteurs
locaux (entreprises, laboratoires de recherche, universits,
tablissements denseignement suprieur et centres de ormation,
associations dusagers) qui seront partie prenante du dbat sur les
choix nergtiques..
Au plan continental, nous proposerons nos partenaires la mise
en uvre dune Communaut europenne des nergies, coopration
renorce rendue possible par les traits actuels. Elle est dcisive
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si lEurope veut scuriser ses approvisionnements, diversier ses
sources de production, rduire sa consommation et assurer son
indpendance nergtique. Nous plaiderons pour un statut public
des rseaux europens de transport nergtiques.
1.2.3 sir rir iq iq rLa France tait la premire puissance agricole de lUnion europenne :
elle ne lest plus. Prs de 20 000 exploitations erment chaque anne.
Les revenus de nombreux agriculteurs se sont eondrs, provoquant
de nombreux drames humains : -20 % en 2008, -34 % en 2009.
Il aut dire la vrit : la droite a renonc sauver lagriculture
ranaise. Elle a conserv le modle productiviste intensi, qui ait
de la France le plus gros consommateur de pesticides dEurope.
Lenvironnement, a commence bien aire , arme Nicolas
Sarkozy. Cet abandon a des consquences graves : perte demplois et
appauvrissement des agriculteurs, mise en danger des producteurs
et risques de maladies graves, atteintes la sant du consommateur
nal. Se tourner vers lavenir, cest choisir les nouveaux acteurs dela comptitivit agricole : lenvironnement, la scurit sanitaire et
le dveloppement de la qualit. Ce sont les nouveaux acteurs de la
comptitivit agricole.
Cest pourquoi nous commencerons par soutenir et accompagner
les agriculteurs qui veulent rompre avec lusage systmatique de
pesticides et dengrais, le gaspillage de leau et des nergies ossiles.
En lien avec les collectivits territoriales, nous encouragerons les
agricultures durables, notamment lagriculture biologique. Les circuits
courts, du producteur au consommateur local, seront avoriss
travers des mesures concrtes et exprimentes avec succs parplusieurs rgions et dpartements direction socialiste. Nous
rorienterons la commande publique ( tat, collectivits territoriales,
entreprises publiques) vers lachat de produits de lagriculture
de proximit (lait et laitages, viandes, ruits et lgumes) . Nous
soutiendrons lagriculture de montagne en tenant compte de ses
spcicits. Ce soutien lagriculture durable sera un atout majeur
pour la mise en uvre dune politique ambitieuse de protection
de la biodiversit.
Pour encourager les bonnes pratiques, une meilleure inormation
sera donne aux consommateurs par un tiquetage appropri
des produits (localisation des lieux de production, perormance
environnementale). Nous soutiendrons la recherche publique
oriente vers la valorisation des produits et la prise en compte du
onctionnement des cosystmes dans les pratiques agricoles.
Les missions de lenseignement agricole seront rnoves.
Des dispositions sur lagriculture dans les Outremers seront prises
pour rpondre aux enjeux spciques de ces territoires.
Pour mieux protger les agriculteurs, en lien avec les organisations
proessionnelles et les chambres dagriculture, le rgime social
agricole sera remis plat an daller vers la parit avec les autres
rgimes. Nous agirons au plan europen et international pour une
agriculture durable, acteur de relocalisation des productions et de
dveloppement des pays mergents. Nous proposerons dinscrire
dans la charte des Nations unies le droit des peuples assurer la
scurit de leurs approvisionnements alimentaires. Nous nous
battrons an de mettre en place un rgime particulier, juste et
quitable, pour lagriculture dans le cadre de lOMC. En Europe, nous
dendrons une rorme juste de la Politique agricole commune, non
pour son dmantlement.
1.2.4 ar r h rNous agirons pour orir la pche ranaise des perspectives
davenir crdibles et solides. Rpondre aux besoins du prsent sans
compromettre ceux des gnrations du utur, cest assurment
lenjeu qui sous-tend le chemin emprunter pour poser les
conditions relles dune pche durable, asseoir son modle de
dveloppement et linscrire dans une dimension quilibr dun point
de vue environnemental, conomique et social.
En Europe, les rormes successives de la Politique commune de
la pche nont stopp ni les destructions demplois ni la raraction
de la ressource. Lactuel gouvernement pratique un doublelangage nuisible aux pcheurs : au plan international, il a pris des
engagements ociels Nagoya sur la protection des cosystmes
et sur lexploitation durable de tous les stocks de poissons dici
2020, tout en continuant daccepter une pche, elle, intensive,
irrespectueuse de la ressource et peu cratrice demplois.
La France et lEurope ont les moyens dinverser cette tendance
inquitante. Pour remdier la prcarisation des pcheurs et
revitaliser les zones ctires, nous voulons reonder la politique
europenne et nationale de la pche. Nous plaidons pour que
laccs la ressource et aux aides publiques soit conditionn une
srie de critres portant sur les pratiques des pcheries : impactenvironnemental, consommation de carburant et rejets de CO
2,
respect des conventions internationales sur la scurit et le statut
des marins, contribution de lactivit lemploi. Nous soutiendrons
le modle de la pche artisanale et nous dvelopperons de nouvelles
zones protges pour les poissons en milieu marin (zones Natura
2000 en particulier). Sur le plan social, nous amliorerons la politique
sociale en aveur des navigants la pche.
Nous crerons un Ministre de la mer particulirement destin
valoriser et dvelopper les mtiers de la mer (chantiers de
construction et de dconstruction, recherche scientique, nergies
nouvelles, marine de pche et marchande) et redynamiser lactivit
des littoraux.
1.2.5 sr ri iiri rrr rii r
Notre biodiversit est un bien prcieux. Elle est la ois source
dapprovisionnement (nourriture, mdicaments, bres) et outil de
rgulation (ltration de leau, rgulation du climat). Nous voulons
prserver, protger et valoriser le patrimoine naturel. Nous rendrons
les inventaires foristiques et aunistiques obligatoires dans
les communes de plus de 50 000 habitants. Nous crerons une
commission spciale charge de protger la biodiversit dOutre-
mer. Nous durcirons les sanctions pnales en cas dinractions au
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code de lenvironnement. Nous nous engageons accrotre la surace
orestire publique , via la mise en place dun droit dexpropriation sur
les orts pour les collectivits locales ou leurs groupements dans
les zones sensibles au plan environnemental et/ou paysager (parcs
nationaux, parcs rgionaux, zones Natura 2000, zones de montagne).
1.3 Faire le choix de la comptitivitpar linnovation et la qualitLe dbat entre la droite et nous ne porte pas sur la ncessit de
renorcer la comptitivit de lconomie ranaise et europenne,
mais bien sur la manire dy parvenir. La baisse des cots voulue
par les libraux est une triple erreur : elle appauvrit les Franais, elle
assche les nances publiques et elle empche les entreprises de
sengager dans une dmarche volontariste de responsabilit sociale
et environnementale. Pour la France et lEurope, seule la comptitivit
par le haut , par linnovation, produira une croissance durable et
riche en emplois. Nous dendons lesprit dentreprendre, cest--dire
la volont dinnover.
1.3.1 err iiOutre le Crdit dimpt recherche qui sera rorm, le rseau des
dispositis daccompagnement et le rgime des aides linnovation
seront simplis. Les rgions seront ches de le pour plus de
ractivit, de lisibilit, de coordination dans la proximit : ce sera le
rle desAgences rgionales de linnovation,en liaison avec la Banque
publique dinvestissement.
Parce que linnovation nat souvent de lchange, nous soutiendrons
les projets collaboratis entre entreprises, laboratoires de recherche,
universits, Instituts universitaires technologiques (IUT), coles
dingnieurs et de design, Centres hospitaliers universitaires (CHU).
Nous multiplierons les passerelles entre ormations et les possibilitsde mise en disponibilit pour les chercheurs, sur le modle de la
loi de 1999, pour aciliter les crations dentreprises, les dpts de
brevets, les collaborations avec lindustrie. Lemploi des docteurs
sera dvelopp dans le priv et le public.. Les tablissements
denseignement suprieur seront systmatiquement associs aux
ples de comptitivit.
Notre action nationale devra sappuyer sur une stratgie coordonne
lchelle de lEurope. Ds 2012, nous proposerons nos partenaires
europens le traitement direnci des dpenses davenir dans le
Pacte de stabilit et de croissance : innovation, recherche, ducation,
enseignement suprieur et grandes inrastructures prparent
lavenir et ne sauraient tre considres comme de simples dpenses
publiques soumises aux critres.
1.3.2 Iir rhrh, ir r iAlors que le savoir est une des cls de notre utur, les dpenses de
R&D ne dpassent pas 2,1 % du PIB contre 2,8 % en Allemagne et aux
tats-Unis, 3,5 % au Japon.
Linvestissement dans lenseignement suprieur et la recherche est
aujourdhui aussi indispensable au dynamisme de notre socit
que le ut hier le dveloppement des enseignements primaires et
secondaires. La socit crative que nous voulons onder sappuiera
sur une valorisation la ois culturelle, sociale et conomique de la
recherche. Les sciences dans leur diversit doivent tre au ondement
de nos politiques publiques.
Nous augmenterons signicativement leort de la nation pour
la recherche et lenseignement suprieur an datteindre les 3%
du PIB dici la n de la lgislature. Un plan pluriannuel de cration
demplois scientiques sera vot. Les carrires des chercheurs et des
enseignants-chercheurs seront revalorises pour donner envie aux
jeunes de suivre cette voie. Nous avoriserons laccueil dtudiants et
de chercheurs trangers.
Pour librer la crativit des chercheurs et rtablir la conance, nous
runions ds 2012 des Assises de lenseignement suprieur et de la
recherche, an de prparer avec lensemble des acteurs llaboration
dune loi de programmation, dnissant le cadre, les orientations
et les moyens de lESR. Ce processus permettra notamment de
remettre plat lensemble des textes contests adopts par la droite.
Nous ondrons notre politique sur la coopration, la mise en rseau
plutt que la concurrence. Nous rduirons la part des nancements
sur appel projets et augmenterons les nancements directs et
rcurrents des laboratoires qui pourront ainsi devenir plus ractis.
Nous simplierons le mille-euille incomprhensible questdevenu le nancement et lorganisation de la recherche en France
et remettrons les laboratoires et les organismes de recherche au
cur du systme de recherche, dans un partenariat quilibr avec
les universits. Nous dvelopperons des rseaux nationaux et
europens pour mener des projets stratgiques de grande ampleur,
et rviserons les investissements davenir du grand emprunt
pour assurer la ois le rayonnement international de la France et
llvation du niveau densemble des structures denseignement
suprieur et de recherche par la mise en rseau. Dans le cadre dune
augmentation des crdits budgtaires, un soutien important devra
tre accord aux rgions dlaisses.
Pour les socialistes, la volont dencourager la recherche sinscrit
dans un reus de lobscurantisme et du conservatisme. Dans une
priode o la science est parois regarde avec mance, voire
mise en cause, il est dcisi que la France rarme sa conance
dans le travail des chercheurs, cest--dire dans le progrs, tout en
veillant au respect des rgles thiques. De nombreuses avances
scientiques dont nous protons nauraient pas t possibles
dans le cadre restricti actuel que le gouvernement propose de
maintenir. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires
partir dembryons surnumraires sont porteuses de promesses
importantes pour la thrapie et pour la connaissance. Dans ces
domaines, nous proposerons la reprsentation nationale de
passer dun rgime dinterdiction avec drogations un rgime
dautorisation encadr, dont le critre sera lutilit scientique et
mdicale. Nous encouragerons la recherche, notamment sur les
maladies neuro-dgnratives et le dveloppement des technologies
daide lautonomie.
La mthode de mise en uvre des rgles biothiques sera adapte
aux temps nouveaux, en particulier an de matriser lacclration
technologique dont le rythme de celui des pouvoirs publics. Le
rle de la loi est dindiquer les valeurs, les principes et les objectis
que nous voulons pour notre socit. Mais ace lacclration de la
recherche scientique, chacun voit bien quune loi pense comme
un catalogue g des pratiques possibles, permises ou proscrites
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nest plus adapte. Sous le contrle du Parlement, lapplication
concrte des rgles devra aire plus de place des institutions telles
que lAgence de biomdecine et lOce parlementaire dvaluation
des choix scientiques et technologiques.
1.3.3 dr hi rr riq
La droite a rat le virage des nouvelles technologies et laiss se
creuser la racture numrique dans le pays : en 2011, un Franais sur
quatre na pas dordinateur, un sur trois na pas daccs Internet.
Relever le d numrique est indispensable lmergence dune
nouvelle croissance. Nous rorienterons leort dinvestissement
et de R&D vers les domaines stratgiques : biotechnologies et
nanotechnologies mdicales, co-technologies de la production
et de la consommation nergtiques (co-matriaux, nouveaux
moteurs...). Dans ces domaines, de nouveaux champions industriels
europens verront le jour.
Pour quaucun Franais ne soit mis lcart de la rvolutionnumrique, nous engagerons, en lien avec les collectivits
territoriales, un plan de dploiement de la bre optique en dix ans
visant un large accs au trs haut dbit pour tous, quel que soit
le territoire.
1.3.4 vrir i i iirNous privilgierons le dveloppement de lconomie sociale et
solidaire (ESS) qui met lconomie au service de lHomme et non
linverse. Les critres dmocratique, social et collecti sont des
lments essentiels de son action qui ait du bien-tre humain
la nalit de son action. Elle reprsente plus de deux millions de
salaris. Par ses valeurs et son ecacit, elle est centrale dans lenouveau modle de dveloppement dont la France a besoin. En 2012,
la gauche mettra n la relgation et la ragilisation de lESS par la
droite et lui apportera une visibilit institutionnelle. Celle-ci passera
notamment par la reconnaissance de la reprsentativit des syndicats
demployeurs de lESS dans le dialogue social national et territorial.
Nous avoriserons le nancement pluriannuel des associations
Lconomie sociale nest pas une conomie marginale. De
nombreuses coopratives ont partie des feurons de notre conomie
nationale et sont aussi souvent des entreprises exportatrices.
Elles ont en moyenne mieux rsist la crise et ont maintenu
leurs emplois. Nous proposerons nos partenaires europens de
construire un statut europen pour les coopratives, mutuelles et
autres acteurs de lconomie sociale et solidaire. Nous aciliterons et
protgerons, au plan juridique, la reprise dentreprise par les salaris
sous orme de SCOP (Socit cooprative de production) ou de SCIC
(Socit cooprative dintrt collecti). Nous crerons une nouvelle
orme de cooprative, la socit cooprative actionnariat salari
majoritaire, qui pourra ainsi assurer lmergence de grosses PMI
coopratives, en particulier dans les secteurs qui ont de orts besoins
capitalistiques. Les coopratives comme beaucoup de petites
entreprises sont brides dans leur dveloppement par manque
de onds propres. La banque publique dinvestissement y sera
particulirement attentive. Ltat accompagnera les territoires qui
inscriront lESS dans leurs projets de dveloppement, au travers de
contrat dobjectis pluriannuels...
Actuellement, une entreprise doit aller jusqu la liquidation pour
pouvoir tre reprise par les salaris licencis, ce qui constitue un
handicap considrable pour la russite de la reprise. Il aut permettre
de dclencher la reprise cooprative avant cette tape. Les mises
de onds initiales sont souvent trs importantes, il audrait donc
crer des mcanismes pour garantir la mise de onds des salaris
et crer des prts leviers. Par ailleurs, nous crerons un statut du
salari repreneur et un droit de premption social pour donner la
priorit aux projets collectis des salaris de reprise des entreprises
en cas de ermeture de site. Plus gnralement nous avoriserons
le ait cooprati, par exemple pour les coopratives dhabitants
qui ncessitent des volutions lgislatives dans le secteur de
limmobilier et du logement.
Lconomie solidaire est aussi en plein essor et peut rpondre de
nouvelles attentes tant dans le domaine de lenvironnement, de
laccompagnement des personnes, de linsertion, de la culture, de
la ormation et des services. Quatorze millions de Franais sont
bnvoles et deux sur trois sont membres dune association. Le
rle de ces associations dans le dveloppement de la vie civique,sportive, culturelle et ducative, mais aussi en termes de cration
demploi, sera valoris et soutenu par ltat.
Nous conditionnerons certaines aides publiques aux entreprises,
laccueil de salaris en situation de handicap, en voie dinsertion ou
de retour lemploi. Nous tudierons la mise en place de nouveaux
outils pour valoriser le bnvolat, encourager les plus jeunes
sengager et avoriser les changes entre les gnrations.
2 TRAvAILLER mIEux pouR vIvRE mIEux
Quatre aiblesses plombent le redmarrage de lconomie ranaise
et du pouvoir dachat : un taux de chmage plus lev que la
moyenne europenne ; un taux demploi des jeunes et des seniors
dramatiquement bas ; des exonrations de cotisations sociales
massives et uniormes sans eet rel sur lemploi ; un dialogue social
inexistant lchelle interproessionnelle. Le gouvernement de la
gauche organisera une Conrence nationale avec les partenaires
sociaux pour dterminer lagenda social des ngociations mener
et les actions prioritaires.
2.1 Combattre le chmageEn 1997 et 2002, la gauche a montr son reus de la atalit : deux
millions demplois urent crs grce un pilotage conomique
avorable la croissance et lactivit. En 2012, la mme volont
nous animera pour agir.
2.1.1l i Il aut sonner la mobilisation gnrale pour nos jeunes, et dabord
pour les aire accder lemploi : 25 % sont au chmage. Mais nous
voulons aussi pour eux le bon emploi : pour 80 % des jeunes actis,
lentre dans lemploi se ait en contrat dure dtermine (CDD),
quand il ne sagit pas de stages rptition ou de travail la pige.
Casser la spirale de la prcarit est une urgence nationale.
-
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Outre les dcisions que nous prendrons pour lducation nationale,
et dabord pour lapprentissage des savoirs ondamentaux, le lien
renorc avec lentreprise et lorientation, cls de lintgration au
march du travail, plusieurs choix orts permettront damliorer
linsertion proessionnelle des jeunes. Plutt que par des contrats
ddis qui ont des jeunes travailleurs des variables dajustement,
nous voulons pour eux les mmes droits puisque dans la socit ils
assument dj pleinement leurs devoirs. Nous renorcerons le rle
des rgions dans les politiques demploi des jeunes et veillerons ce
que les stratgies nationales sinspirent des russites locales.
- Pour crer un choc de conance et permettre aux jeunes de sinsrer
sur le march du travail, 300 000 emplois davenir seront proposs sur
cinq ans, dont la moiti ds 2012, dans les secteurs dinnovation sociale
et environnementale. Il seront conus sur le modle des emplois-
jeunes qui, entre 1997 et 2002, avaient permis 72 % de leurs
bnciaires dtre recruts dans des emplois dure indtermine.
Leur cot sera nanc par la suppression de la subvention aux
heures supplmentaires qui a dtruit 70 000 emplois depuis 2007.
- Toutes les ormes dalternance ducative (sous statut scolaire,
en apprentissage ou en contrat de proessionnalisation) seront
encourages. En lien avec les rgions, les lires de lenseignement
proessionnel seront valorises et lmergence de lyces des mtiers
avorise. Sur ces objectis, nous engagerons une dmarche de
contractualisation avec les entreprises via un systme de bonus-
malus. De mme, nous dvelopperons lalternance dans le secteur
public et notamment dans les collectivits territoriales.
- Nous mettrons en place un service public de proximit pour
linormation et lorientation tout au long de la vie.
- Pour lutter contre les discriminations lembauche, la pratique du
CV anonyme sera gnralise.
De mme, nous agirons pour le raccrochage des jeunes la
ormation et lemploi.
- Un dispositi Nouvelle chance sera propos aux 150 000 jeunes
qui sortent chaque anne du systme scolaire sans qualication,
emploi ni ormation. Ils seront alis un Ple public de linsertion
proessionnelle regroupant lensemble des outils existants autour
des missions locales. Ce dispositi Nouvelle chance permettra
chaque dcrocheur de construire un projet proessionnel adapt
(emploi aid assorti dune ormation proessionnelle, ormation
qualiante ou couple lacquisition des savoirs de base) en
contrepartie dune aide sous condition de ressources, dont le
versement supposera le respect du parcours dni.
- Nous erons appel des tuteurs bnvoles pour accompagner des
jeunes sans qualication,les orienter et les aider aire leurs premiers
pas proessionnels.
Enn, nous mnerons une lutte dtermine contre les stages abusis.
Tout stage devra se aire dans le cadre dun cursus pdagogique et
tre ncessaire lobtention du diplme prvu par ce cursus. Les
entreprises eront gurer le nombre de stagiaires prsents dans les
bilans sociaux. Les institutions reprsentatives du personnel (IRP)
seront inormes lors du recrutement dun stagiaire.
2.1.2 lxri :iir 50 i
Parmi les travailleurs gs de 59 ans, seuls quatre sur dix sont
encore dans lemploi. Contraindre les seniors travailler jusqu 62
ans, alors que le march du travail les rejette, est une incohrence
que nous navons cess de dnoncer.
Cest pourquoi nous mnerons une politique de lemploi audacieuse
en aveur des seniors :
- en rendant obligatoire la ngociation triennale de la gestion
prvisionnelle des emplois et des comptences (GPEC) dans les
entreprises de plus de 300 salaris ;
- en gnralisant les dispositis de tutorat en entreprise, pour que les
travailleurs seniors transmettent leur exprience aux jeunes ;
- en ouvrant dautres possibilits que la retraite-couperet avec une
rduction progressive du temps de travail ;
- en amnageant les conditions de travail des plus de 55 ans par lalimitation ou la suppression du travail de nuit et des tches physiques ,
ainsi que par laugmentation des temps de pause.
2.1.3 lr r ii rirDendre les salaris et les vrais entrepreneurs, cest aussi combattre
les pratiques inacceptables de certains patrons voyous .
Le cot des licenciements sera plus cher pour les entreprises qui versent
des dividendes ou qui rachtent leurs propres actions.
Sera instaure une obligation de remboursement pralable des aides
publiques perues cinq ans avant toute ouverture de procdurede licenciements ou de ermetures de sites non justis par les
dicults de lentreprise.
Dans les cas de pratiques maniestement contraires lintrt mme
de lentreprise, menaant volontairement sa prennit (Molex, par
exemple), nous donnerons la possibilit aux salaris de saisir le
Tribunal de grande instance an de prendre les mesures ncessaires,
y compris la mise sous tutelle judiciaire, le temps utile pour aire
cesser ces pratiques.
2.2 Garantir le bon emploi et humaniser le travailLa monte en gamme de lconomie ranaise ne pourra soprer
sans une amlioration des conditions de travail. En considrant le
travail comme un cot et non comme un atout, la droite la dvaloris
et dgrad. En 2012, nous inventerons des relations nouvelles dans
lentreprise pour une vritable dmocratie sociale, condition de la
comptitivit-qualit.
2.2.1 Rrir ri ri rr riNous procderons une valuation prcise des reculs introduits par
la droite dans le code du travail et nous reviendrons en particulier
sur ceux qui tendent atomiser les rapports entre le salari et
lemployeur. Alors que lemploi en contrat dure indtermine
(CDI) ne cesse de reculer au prot dalternatives prcaires (contrat
dure dtermine, intrim, temps partiel choisi ou subi, stages,
-
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etc.), les socialistes veulent mettre un terme lclatement du statut
du salari.
Parce quil ne peut y avoir de produits et de services de qualit sans
conditions de travail de qualit :
- Les mcanismes dexonration ayant dgrad la bonne application des
35 heures seront annuls (dtaxation des heures supplmentaires,
remise en cause du repos dominical, extension du orait jour
au mpris des recommandations du Comit europen des droits
sociaux).
- Le CDI sera avoris, notamment en supprimant les exonrations
de cotisations sociales aux entreprises qui emploient un quota trop
lev de travailleurs prcaires.
- Nous donnerons les moyens linspection du travail de aire
respecter tous les droits des salaris.
- La ngociation collective sera renorce tous les niveaux et la
hirarchie des normes en matire de droit social rtablie . De mme, les
instances aisant vivre le paritarisme dans les onctions publiques
doivent tre conortes. Nous rhabiliterons la ngociation de
branche, rduite par la droite une onction suppltive de langociation dentreprise.
- Nous agirons pour mettre n aux ormes de management qui
conduisent la sourance et lisolement des travailleurs.
2.2.2 prir ri rrNous proposerons la mise en place de nouvelles normes comptables
europennes intgrant lempreinte cologique et les critres sociaux
(structure de lemploi, niveau des rmunrations...) dans le bilan des
entreprises. Une obligation de bilan pays par pays sera xe aux
multinationales.
Dans le prolongement des lois Auroux, le droit des salaris sexprimer sur leurs conditions de travail sera consolid : mieux
dialoguer permettra de mieux travailler.
Les Comits dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT)
seront renorcs, notamment pour une meilleure prise en compte
de la sourance au travail, des nouveaux maux et des nouvelles
pnibilits au travail. La mdecine du travail sera reconstruite et
rendue plus indpendante grce une gestion rellement paritaire.
La bonne perormance est aussi lorigine de notre reus dadopter
la loi sur le travail le dimanche. Elle a consacr lavnement dune
socit du tout-avoir alors que le dimanche devrait tre consacr
au repos, la amille, au sport, la culture, lengagement citoyen.
2.2.3 Rrr riii ri r r rri
Pour que lentreprise puisse pleinement crer de la richesse, un
meilleur dialogue social la rend plus comptitive. Cest aussi une
marque de modernit : si elle est le terrain dexpression dintrts
dirents, lentreprise est dabord un lieu de crativit et dinnovation.
Quatre millions de salaris nont pas dinterlocuteurs dans les petites
entreprises (moins de onze salaris). Pour les entrepreneurs et les
salaris des TPE, le dveloppement de la dmocratie sociale exige la
mise en place dun dialogue social et donc dune reprsentation des
salaris au niveau des bassins demploi.
Les salaris des trs grandes entreprises ou des groupes cots ont
vocation tre prsents dans les instances de dcision, quil sagisse
des conseils dadministration, des conseils de surveillance ou des
comits de rmunration.
3 mETTRE LA FINANcE Au sERvIcE dE LcoNomIE
pouR mIEux pARTAGER LEs RIchEssEs
Au cours de la prochaine lgislature, la gauche se xera lobjecti de
redresser la part des salaires ace celle des prots.
3.1 Nous donner les moyens damliorer les salaires et demieux partager les revenusDepuis 2002, les dirigeants du CAC 40 ont vu leurs salaires augmenter
de 400 % quand les salaires du secteur priv nont augment en
moyenne que de 3,5 %. De tels carts de rmunration sont aussi
injustiables quintolrables.
3.1.1 orir r ri Pour la gauche, laugmentation des salaires est une condition de lajustice et de la croissance. Elle suppose un changement de mthode
par rapport la pratique actuelle : une conrence salariale annuelle
sera organise. Dans un dialogue tripartite (tat, organisations
syndicales, organisations patronales) et partir dun diagnostic de
la situation conomique du pays, les partenaires sociaux tabliront
un cadre gnral dvolution des salaires ayant vocation orienter les
discussions dans les branches proessionnelles et les entreprises. Cette
conrence devra notamment contribuer au rquilibrage de la part
des salaires dans la valeur ajoute.
Le Smic constitue un levier court terme pour amliorer les
conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation.
La revalorisation de son pouvoir dachat sera engage aprs des
annes dabandon par la droite.
3.1.2 liir r rriPour rduire les ingalits, combattre le dclassement qui rappe les
salaris, revaloriser le mrite et leort, les carts de salaires devront
tre limits.
Ltat actionnaire et employeur doit donner lexemple. Nous
proposons quau sein des entreprises qui ont une participation
publique dans leur capital, les rmunrations soient comprises dans
une chelle de lordre de 1 20. Dans les autres, lassemble gnrale
des actionnaires, sur proposition du conseil dadministration aprsavis du comit dentreprise, xera ce ratio.
Dans le mme esprit, il audra enn garantir lgalit salariale entre
les emmes et les hommes. Passons des dclarations dintention aux
objectis dans le temps. Le maintien des exonrations de cotisations
sociales sera conditionn la conclusion dun accord sur lgalit
salariale au sein de lentreprise qui disposera dun an pour engager
et aire aboutir la ngociation.
3.1.3 Frir r qi rRelancer la croissance, crer des emplois et rduire les injustices
suppose de soumettre prlvements les revenus qui ne sont pas
consomms ou investis pour les redistribuer vers les mnages
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modestes et moyens.
Cest pourquoi nous alignerons la scalit drogatoire de revenus
comme les stock-options ou les attributions gratuites dactions sur
celle qui pse sur les salaires.
3.1.4 e i rri rir pIb ?La variation du produit intrieur brut (PIB) que traduit lindice de
croissance refte la dynamique de production dun pays. Cest
indispensable, mais pas susant. Il y a bien dautres donnes pour
estimer la richesse dun pays.
Sur la base du rapport de la Commission prside par le prix Nobel
dconomie Joseph E. Stiglitz sollicit et nalement ignor par
lactuel prsident de la Rpublique , nous laborerons un indicateur
de dveloppement humain. Publi chaque anne, il sera bas sur
les critres conomiques traditionnels, mais aussi de justice et
de cohsion sociale (ingalits de revenus, accs au logement),
dmancipation individuelle (accs aux tudes suprieures, accidents
et suicides au travail) et de prservation de lenvironnement (taux derecyclage des dchets, qualit de lair). Toutes les ormes de capital
naturel, ducati, conomique, technologique ncessaires la
production de richesses pourront ainsi tre prises en compte dans
les politiques publiques.
Plus largement, nous veillerons la mise en place dindicateurs qui
reftent la ralit vcue par les entreprises comme par les mnages.
Lindice de la hausse des prix actuellement utilis par lInsee est bien
loign de la ralit de lvolution du cot de la vie des mnages, ce
qui sexplique par son mode de calcul. Nous crerons un vritable
indice du cot de la vie partir dun panier de biens reprsentati
de la consommation des mnages pour pallier les insusances ducalcul actuel de la hausse des prix. Lensemble des aides sociales
sera index sur cet indice.
3.1.5 lr r r rriLa pauvret et la prcarit constituent une plaie que lon doit
radiquer, car la aim, la sourance, lisolement et lhumiliation ne
sont pas supportables dans une socit avance. Il reste encore
beaucoup aire pour complter les avances ralises par les
gouvernements socialistes (RMI, CMU, SRU). Il aut donc sengager
assurer chacun, et concrtement, les ressources ncessaires pour
vivre normalement, ainsi que le logement, la sant et lducation.
Cette solidarit doit tre la rgle pour tous les chelons du pouvoir et
elle doit sinscrire la ois dans les choix budgtaires et dans laction
lgislative, avec le concours des collectivits territoriales et des
associations que ltat doit aider signicativement.
3.1.6 lr r r r iLe surendettement est une question majeure, qui pse lourdement
sur la situation sociale. 196 000 dossiers sont dposs en moyenne
chaque anne auprs des commissions de surendettement. Autour
de 750 000 mnages sont en situation de surendettement.
Laccs au crdit la consommation classique est aujourdhui
ortement limit : rserv aux clients ortement solvables, il est exclu
pour au moins 25 % des Franais, notamment les amilles modestes
et les jeunes qui se tournent vers les crdits dits renouvelables
(revolving), crdits extrmement coteux et vritables trappes
endettement. La rgulation de ce march est donc une priorit. Nous
interdirons les crdits renouvelables et, en contrepartie, nous mettrons
en place un crdit social la consommation assorti dune ormation
la gestion de ses nances personnelles.
Nous agirons contre les abus bancaires et nous imposerons la mise
en place dune ore rassemblant les services bancaires minimum
et ncessaires aujourdhui la vie courante, un prix extrmement
aible et accessible tous. Ainsi, nous garantirons une orme de
service public bancaire.
Plus largement, nous lutterons contre les clauses abusives dans les
contrats de vente. Les Franais souscrivent quotidiennement des
abonnements tlphoniques et Internet, des assurances, ou encore
des prts. Ces contrats ont lobjet de quasi-ormulaires conclus entre
proessionnels et consommateurs, lus en diagonale et approuvs
en quelques secondes. Ceux-ci, juridiquement appels contrats
dadhsion . Nous renorcerons les pouvoirs de la Commissiondes clauses abusives(CCA) qui devra devenir permanente. La CCA
pourra sautosaisir de tout contrat quun groupe de dimension
nationale utiliserait massivement pour ses transactions avec
des consommateurs, celle-ci pouvant alors rendre un avis sur
la rgularit des clauses quil inclut. Un avis ngati aura pour
consquence de contraindre le proessionnel retirer la clause
du contrat.
3.2 Rguler la nance et aire participer le capital la solidaritEn France comme ailleurs en Europe, la nanciarisation de
lconomie sest traduite par la stagnation de linvestissement dans
lavenir, la rigueur budgtaire, laustrit salariale, la monte duchmage. Dans un monde o ltat-nation nest plus le cadre exclusi
de la souverainet, nous devons imaginer des leviers concrets pour
reprendre en main lconomie nancire et sanctionner les pratiques
contraires lconomie productive.
3.2.1 Fir rir q rr r irTout placement et tout investissement comporte une part de risque.
Sans risque, pas dinnovation, pas dentreprise, pas de projet, pas de
vie. Mais le risque doit aller de pair avec la responsabilit : cest hlas
ce que les banques ont oubli et qui a suscit la crise actuelle.
Il aut revenir une stricte distinction des mtiers bancaires etsparer
activits de dpt et activits nancires. Les banques traditionnelles
ne doivent plus prter largent des pargnants et des clients aux
banques daaires, ni acheter des titres structurs par ces banques
daaires.
Nous agirons pour que soient mis en place des mcanismes de
garantie et de solvabilit des banques, nancs par elles-mmes et
non par les contribuables, et pour limiter la taille des tablissements
qui conduisent des activits spculatives.
Malgr la crise et grce au renancement par les tats, les banques
achent des prots record. Il est lgitime, en retour, de les aire
contribuer au nancement de la solidarit nationale. Ainsi, dans la
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loi de nances pour 2013, nous appliquerons une surtaxe de 15 % de
limpt sur les socits acquitt par les banques et les tablissements
nanciers. Son produit sera aect au nancement des retraites de
la nation.
3.2.2 err x ir r r riq i
Avec le Parti socialiste europen (PSE), nous proposons dinstituer
une taxe sur les transactions nancires de 0,05 % dont le principe
a t act par le Parlement europen en mars 2011. lchelle de
lUnion europenne, elle permettra de dgager 200 milliards deuros
supplmentaires par an. Son produit pourrait tre aect deux
priorits : le nancement de laide aux pays en dveloppement et leur
adaptation au rchauement climatique, la rduction des dcits
des tats membres.
LEurope doit aussi agir rapidement, notamment par le renorcement
des ratios prudentiels et de la rgulation du secteur bancaire, ainsi
que des onds spculatis (hedge unds.) Les organes de contrle
et de supervision doivent tre tos et la vente dcouvert sanscontrepartie interdite.
Il nest pas lgitime que trois agences de notation contrlent
plus de 85 % du march mondial de lestimation des risques pris
par les banques, les entreprises, les collectivits locales et les tats
emprunteurs, et que le cot du crdit oscille selon la note quelles
attribuent. Pour assurer un contrle eecti du risque encouru par le
secteur bancaire en Europe, nous proposons dtablir une agence de
notation publique sous lgide de lEurogroupe.
Dans le cadre de laction concerte des tats membres de lUnion
europenne, la France mnera une lutte acharne pour lasuppression des paradis scaux. Le secret bancaire devra tre
interdit au sein des 27 pour permettre lEurope dobtenir sa
disparition progressive dans tous les tats qui vivent de lvasion et
de la raude scales.
3.2.3 Frr i i i rRemettre lconomie relle devant la nance, cest aussi mettre
son service les meilleurs lments de la nation. Les grandes coles,
qui ormaient traditionnellement les lites rpublicaines qui ont
ait la orce de notre administration, la grandeur de notre industrie
et la vigueur de notre recherche, voient aujourdhui leurs tudiants
sorienter trop souvent vers des tudes qui les destinent plus
tre traders quingnieurs ou hauts-onctionnaires au service de
lintrt gnral.
Les modles conomtriques qui y sont de plus en plus dispenss
rduisent la production, les changes, les technologies, la vie en
somme, des quations mathmatiques et des gisements de
prots qui peuvent tre dplacs, en un clic , dune place boursire
une autre, nourrir les bulles, aire et daire les entreprises,
engendrer les crises qui ruinent les salaris, les mnages, les tats.
En retour du nancement public assur ces tablissements,
nous exigerons que les grandes coles sintgrent dans un cursus
de recherche des universits et quelles privilgient les ormations
scientiques et techniques, notamment dans les domaines
prioritaires de notre politique industrielle : numrique, biologie,
nergie, agroalimentaire
4 REmETTRE LA FRANcE Au cuR dE LEuRopEET LEuRopE dANs LE cuR dEs EuRopENs
Comme la France sur le continent, lEurope dans le monde risque le
dclassement. Pour stopper la glissade, deux ides ausses doivent
tre cartes : lide que nous pourrions aire sans lEurope et lide
que nous pourrions continuer avec lEurope actuelle. Pour nous,
socialistes, le plan de redressement de la France est indissociable dun
plan de redressement de lEurope.
La crise conrme que seule lunion des tats europens peut garantir
chacun deux une voix dans le concert des grandes puissances du
XXIe sicle. Encore aut-il que lEurope se donne lambition et les
moyens dy parvenir ! Telle tait lambition des pres ondateurs
quand ut cre la Communaut europenne du charbon et de lacier.
Et tel ut le sens proond du rsultat du rrendum de mai 2005.Il est urgent de procder la rorientation de nombreuses politiques :
un euro juste au service de la croissance et de lemploi, la rduction
des dcits et de la dette rendue possible par le soutien lactivit et
non par le choix de laustrit, les investissements davenir soutenus
par lemprunt, lharmonisation scale et sociale indispensable la
comptitivit de nos entreprises auxquelles il y a mieux orir que
le dumping gnralis, lindpendance nergtique et stratgique
des Europens assure. Avec nos partenaires et dabord lAllemagne,
nous agirons pour une Europe unie et orte, mobilise pour son
redressement et son succs.
4.1 Sortir lEurope de la criseSi lEurope se condamne aujourdhui aux seconds rles, cest parcequelle sobstine limage du prtendu pacte de comptitivit
qui nest quun pacte daustrit aire prvaloir une triple
concurrence : entre les entreprises rivales au sein de lUnion sans tre
comptitives linternational, entre les salaris dont les revenus et
le pouvoir dachat sont tirs vers le bas, entre les tats qui sinfigent
une rigueur sans croissance. cela, nous opposons une triple
convergence : nancire, sociale et scale.
Pour aire de lEurope une zone de croissance durable, des leviers
existent : une coordination des politiques conomiques onde sur
un pilotage n de la monnaie et du budget, une rednition du rle
et des objectis de la BCE notamment an de soutenir davantage
les tats en dicult, lintgration de lconomie et de lcologie,la convergence sociale et scale, la souverainet nergtique
et le dveloppement des nergies renouvelables, une ambition
scientique, technologique et culturelle orte, mais aussi une dense
raliste de nos intrts commerciaux ace aux pays bas salaires et
aux espaces protgs par les tats.
Ce groupe pionnier sera le moteur de rormes institutionnelles
ncessaires pour redonner orce et ambition au projet europen.
4.1.1 dr er i r iq
Nous reusons le pseudo-pacte de comptitivit qui veut imposer
laustrit lEurope toute entire. Athnes, en mars 2011, le
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Parti socialiste europen a propos une autre euille de route pour
sortir lEurope de la crise par une croissance durable au service
de lemploi, en relanant le progrs social, tout en permettant de
sortir de la spirale de la dette. Elle permettra de tourner la page de
laustrit brutale qui risque dtre atale, pour dnir une stratgie
de sortie de crise et projeter lEurope vers 2020. Nous proposons
plusieurs rorientations concrtes, notamment :
- que le pacte de stabilit rende possible ladoption par chaque tat
membre de politiques adaptes sa conjoncture conomique.
- lmission deurobonds (emprunts europens) pour nancer les
investissements du utur (rseaux transeuropens de transports et
dnergie, rseaux numriques, biotechnologies...) et les champions
industriels de demain ;
- En complment du onds europen de stabilit nancire, la BCE
sera autorise nancer la dette souveraine des tats membres
de la zone euro pour leur permettre de saranchir de la pression
exerce par les marchs nanciers ;
- le traitement direnci des dpenses davenir (ducation,
enseignement suprieur, recherche, inrastructures vertes ou
numriques) dans le Pacte de stabilit et de croissance pourorienter les dpenses publiques en Europe vers la prparation du
utur ;
- ladoption dune assiette commune et dun taux minimum de
limpt sur les socits pour mettre n la concurrence mortire
entre tats europens ;
- la construction avec les pays qui le voudront, dans le cadre
dune coopration renorce permise par les traits actuels,
dune Communaut europenne des nergies pour acclrer notre
transition nergtique par des investissements massis pour
rduire notre consommation, limiter notre dpendance lgard du
nuclaire, dvelopper les nergies renouvelables et nous prsenter
unis ace aux grands ournisseurs dnergies.Nous nous opposerons toute nouvelle directive visant la mise
en concurrence dans le domaine des services publics et nous
demanderons rengocier les directives de libralisation.
4.1.2 Rr iri rr i r r r
En lien avec la Condration europenne des syndicats, nous
proposerons, ds 2012, dentamer des discussions pour un nouveau
pacte social europen de progrs qui, sans viser luniormit, doit
permettre dengager la convergence progressive de nos politiques
sociales vers les normes les plus protectrices en vigueur dans les
tats membres.
Ce pacte europen de progrs social impliquerait, pour chaque tat
membre, linstauration dun salaire minimum tenant compte de la
ralit conomique et sociale nationale. Un seuil commun pourrait
tre dni sur la base dun pourcentage de chaque niveau de salaire
national moyen. Dans le droit l de lEurope de la connaissance que
nous voulons construire, ce pacte pourrait galement intgrer la
xation dobjectis nationaux quantis pour lducation.
Dans une perspective plus longue, nous dendrons auprs de nos
partenaires une convergence scale par le haut. Nous prconiserons
la mthode du serpent scal europen , comme il y eut autreois un
serpent montaire, cest--dire la xation pour les dirents impts
nationaux, assiette comparable, dun plaond et dun plancher
entre lesquels les taux nationaux pourraient varier.
4.1.3 Fixr ii rhiq ir ir rui r-irr
Donner des rontires lUnion est devenu une ncessit. Dans
lintrt europen et dans celui des pays candidats, nous pensons
que chaque demande dadhsion doit tre value laune des moyens
dont dispose lUnion pour quelle soit un succs.
Cest dans cet esprit que nous aborderons les ngociations en cours.Les discussions avec les pays des Balkans, meurtris par la guerre
en ex-Yougoslavie et ses squelles, devront tre menes avec un
esprit de dialogue. La Turquie, grande nation hritire dune grande
civilisation, est une autre candidate reconnue ladhsion. Des
engagements ont t pris : ils doivent tre tenus mme si lissue
nale ne peut pas tre garantie. Dans les ngociations actuelles,
plusieurs conditions ne sont pas remplies.
LEurope a besoin de rontires mais aussi dun horizon. La orce des
rvolutions dmocratiques dans les pays du sud de la Mditerrane
et lincapacit des diplomaties ranaise et europenne les
accompagner montrent lurgence de relancer le projet davenir
dun partenariat euro-mditerranen tendu demain un ensembleeuro-aricain.
Nous nous mobiliserons pour une Mditerrane de projets,
particulirement dans les domaines de lnergie, de leau et de
lassainissement, ainsi que des transports. Notre ambition doit tre
de btir avec les pays de la Mditerrane outre des cooprations
politiques et culturelles une zone intgre dindustries,
dagriculture, dnergie et de mobilit proessionnelle.
4.2 Du carburant et un moteur pour lEuropeDans une Europe 27, la France ne peut dcider de tout, toute
seule. En mme temps, son rveil est attendu. Forts de la conancepopulaire, le Parti socialiste et ses allis seront orce de proposition
auprs des autres tats membres, de la Commission et du
Parlement europens. Nous donnerons vie aux cooprations
renorces , proposons les contours dun groupe pionnier adoss
la France et lAllemagne, autour dobjectis prcis. Unies, la
France et lAllemagne reprsentent le troisime PIB de la plante :
elles peuvent tre la rampe de lancement dune Europe qui gagne
dans la mondialisation. Dsunies, elles ne peuvent pas grand chose.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel laissent hlas lEurope sans vision
et sans moyens au nom dune conception platement conservatrice
et librale de lavenir europen. Il est temps douvrir un autre avenir.
Ce groupe pionnier sera le moteur de rormes institutionnelles
ncessaires pour redonner orce et ambition au projet europen.
4.2.1 pr r-En 2013, aprs les lections drales allemandes, socialistes ranais
et sociaux-dmocrates allemands peuvent tre en responsabilit de
part et dautre du Rhin. Notre projet pour lEurope sera dautant plus
crdible quil sera commun.
Cest le sens de ladoption en juin 2010 dune dclaration commune
PS-SPD sur le renorcement de la coordination des politiques
conomiques et sociales au sein de lUnion europenne . Sur le
mcanisme de stabilisation nancire de lUnion, sur la convergence
scale et sociale, sur la rgulation internationale, en France et en
Allemagne, les socialistes parleront dune mme voix.
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court terme, nous dirons nos amis Allemands combien serait
positive, par exemple, la mise en place dune Universit technologique
europenne. travers le rapprochement de nos universits, grandes
coles, instituts de recherche publique et ples de comptitivit,
nous mobiliserons les chercheurs, les crateurs, les ingnieurs, les
tudiants des deux pays et de lEurope entire autour de projets
industriels et scientiques partags. Une mme dynamique pourrait
natre de la ralisation du TGV Paris-Berlin.
De mme, nous plaidons pour le rapprochement de nos outils de
dense, avance pratiquevers une vritable Europe de la dense.
4.2.2 pr ri rUn vhicule, mme dot dun moteur perormant, a besoin de
carburant pour onctionner. Les recettes de lUnion europenne nont
pas t rvalues depuis 1992 et restent plaonnes autour de 1 %
du PIB europen. Dans le mme temps, lUnion est passe de 12
27 membres !
LEurope a besoin de ressources propres pour nancer les domaineset les projets dans lesquels sa valeur ajoute est indiscutable :
innovation, nancement de la R&D, soutien la demande. Nous
proposerons nos partenaires que soient augments la ois les