projet 2012

Projet SocialisteChangement 2012Changement 2012

Guide de formation

30 propositions

A. Redresser la France et proposer un nouveau modèle de développementnouveau modèle de développement

B. Retrouver la justice pour bâtir l’égalité réelle

C. Rassembler les Français et retrouver la promesse républicaine

A. REDRESSER LA FRANCE ET PROPOSER UN NOUVEAU MODÈLE DE

DÉVELOPPEMENT

1. Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir

2. Pour réindustrialiser notre pays et encourager les créations d’emplois, nous soutiendrons activement nos PME et TPE pour les aider à grandir, à innover et à exporter.

1. Une banque publique d’investissement

activement nos PME et TPE pour les aider à grandir, à innover et à exporter.

3. Alors que seuls 30% des marchés publics sont aujourd’hui attribués à des PME, nous leur faciliterons l’accès à la commande publique.

Ce sont les PME qui créent le plus d’emplois - ces vingt dernières années, 2,3 millions d’emplois y ont étécréés sur un total de 2,8 millions - mais ce sont aussi elles qui rencontrent les principales difficultés definancement.

La droite n’a pas de projet pour les PME/TPEL’UMP et suggère une fois de plus une accumulation dedispositifs d’exonérations fiscales, sans aucune vision globale, alors que cette politique a fait la preuve deson inefficacité et de son coût pour les finances publiques depuis 2007.

Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler le système financier :

1. Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20% pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires

2. Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières

2. Modulation de l’impôt sur les sociétés

2. Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières

3. Nous lutterons pour la suppression des paradis fiscaux

4. Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des banques

5. Nous créerons une agence de notation publique européenne

Depuis 2007, la politique de l’UMP a eu comme conséquence la destruction massive d’emploi - destructionsubventionnée sur fonds public, ce qui est un comble - et la précarisation grandissante d’une part toujoursplus importante des salariés. La France, nos PME-PMI et les travailleurs de ce pays ont besoin d’une politiquealternative.

3. Pour que l’Europe puisse avancer :Des emprunts européens pour le futur

1. Afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies…) et les champions industriels de demain, nous porterons avec nos partenaires européens la possibilité pour l’Union d’émettre des emprunts européens (eurobonds).emprunts européens (eurobonds).

La concurrence fiscale et salariale ainsi que l’insuffisante solidarité entre les pays membres del’Union européenne ne font qu’ajouter de la crise à la crise et ne permettent pas d’engagerl’Europe sur la voie de la croissance de demain. Les dépenses consacrées à la préparation del’avenir sont nettement insuffisantes (éducation, enseignement supérieur, recherche,innovation, infrastructures, etc.).

Réunis à Athènes début mars 2011, le Parti socialiste européen a préparé une autre feuille deroute pour sortir de la crise par une croissance juste, par l’emploi, par le progrès social tout enrespectant l’objectif d’équilibre budgétaire.

1. Les emplois-jeunes créés en 1997 ont un bilan très positif : 350 000 emplois

2. Les emplois d’avenir seront ciblés sur des secteurs innovants, notamment le développement durable et la croissance verte (150 000 emplois) ainsi que sur certains territoires défavorisés (150 000 emplois).

4. 300 000 emplois d’avenir pour les jeunes

000 emplois).

La situation de l’emploi des jeunes relève de l’urgence : plus de 660 000 Français de moins de 25 ans sont au chômage.

Le taux de chômage des jeunes en activité en France s'est établi fin 2010 à 22,3%

Les contrats précaires sont particulièrement utilisés pour les premiers emplois des jeunes : 80 % des entrées en emploi se fait aujourd’hui en CDD.

La droite a échoué à répondre à l ’urgence : sa politique repose sur des allégements de cotisations sociales pour les entreprises. Ces allègements ont représenté une somme globale de 31 milliards d'euros en 2008, sans que l’impact sur l’emploi des jeunes ne soit démontré.

5. Protéger les salariés :Dissuader les licenciements boursiers

1. Nous créerons une sécurité sociale professionnelle, matérialisée par un compte temps-formation, permettant à chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en retraite. personnel, de s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en retraite.

2. Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires.

6. Protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir- faire et de ses salariés dans la mondialisation :

Augmenter les droits de douane

1. Des leviers existent pour faire de l’Europe une zone de croissance durable. Nousprotégerons les intérêts de l’Europe, des entreprises et des travailleurs européens dansprotégerons les intérêts de l’Europe, des entreprises et des travailleurs européens dansla mondialisation, en mettant en place le juste échange.

2. Nous agirons pour augmenter les droits de douanes sur les produits provenant de paysne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ouenvironnementale.

Pour réduire l’endettement de la France, nous affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges financières que nous dégagerons.

1. Nous supprimerons les cadeaux fiscaux aux plus riches créés par la droite et qui sontsans impact positif pour le pays.

7. Réduire l’endettement de la France

sans impact positif pour le pays.

2. Les économies que nous réaliserons permettront de financer des mesures quibénéficieront aux classes moyennes.

3. Ce sont 50 milliards d’euros sur cinq ans qui seront économisés et que nousconsacrerons pour moitié pour rembourser la dette creusée par la droite et réduire lesdéficits et pour moitié à financer nos priorités (éducation, santé, police, allocationd’études pour les jeunes en formation, la sécurité sociale professionnelle…).

8. Encourager les comportements écologiques: une tva éco-modulable

1. La transition énergétique commence par la sobriété et l’efficacité énergétique : la première énergieéconomisée est celle qui n’est pas consommée. Dans une cohérence fiscale d’ensemble, nousrendrons la TVA éco modulable, c’est-à-dire réduite sur les produits non polluants et plus élevée surles autres.

2. Nous mettrons en place une contribution climat-énergie juste, incluant l’électricité et vraimentredistributive, accompagnée de mesures de justice sociale pour les ménages qui subissent la crise etles entreprises les plus exposées à la concurrence mondiale.

3. De même, pour réduire la facture énergétique pour les particuliers, notamment les plus modestes,et son impact sur l’environnement, nous procéderons à une taxation des groupes pétroliers.

4. Nous mettrons en place une nouvelle tarification qui assurera à tous l’accès à l’eau et à l’énergie.Elle sera fonction de l’usage, avec un tarif de base peu cher pour les besoins essentiels et des tarifsprogressifs pour les consommations non contraintes.

9. Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les agriculteurs vivent de leur travail :

Des achats alimentaires de proximité

1. Nous orienterons les achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche deproximité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes).

2. Nous encouragerons la relocalisation des productions et des approvisionnements agricoles enFrance : en réorientant la commande publique (Etat et collectivités territoriales) vers l’achat deFrance : en réorientant la commande publique (Etat et collectivités territoriales) vers l’achat deproduits de l’agriculture de proximité. En favorisant les circuits courts, du producteur auconsommateur.

3. Nous encouragerons résolument les agricultures durables, et notamment l’agriculture biologique.Nous soutiendrons et accompagnerons les agriculteurs qui veulent rompre avec l’usagesystématique des pesticides. Nous améliorerons la transparence pour le consommateur surl’origine des produits, grâce à un étiquetage approprié des produits.

La France a perdu sa place historique de 1ère puissance agricole européenne. Les revenus de nombreuxagriculteurs se sont effondrés. Cette crise est la conséquence d’une politique désastreuse qui consacre lemarché-roi. La droite a accentué la toute-puissance de la grande distribution au détriment de milliers deproducteurs. Le gouvernement a sacrifié les agriculteurs sur l’autel du libéralisme débridé avec la loi demodernisation agricole, votée en 2010.

10. Sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole: Développement des énergies renouvelables

1. Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous développerons massivement les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

2. Nous proposerons à nos partenaires la mise en place d’une Communauté européenne des énergies.

3. Nous organiserons un débat national sur la transition énergétique dès 2012.3. Nous organiserons un débat national sur la transition énergétique dès 2012.

Le gouvernement doit organiser un audit transparent et contradictoire du parc français actuel en intégrant lapluralité des points de vue. Tout danger qui apparaîtrait lors de cet audit devrait entraîner la fermetureimmédiate de la centrale concernée.

Dans l’attente du retour d’expérience des accidents au Japon et des résultats de l'audit, nous demandons unmoratoire sur le développement de nouvelles capacités nucléaires.

Le gouvernement entretient une grande opacité autour du nucléaire et plus généralement de ses choix enmatière énergétique, nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu majeur sur lequel tous les Français devraientpouvoir se prononcer.

Nous organiserons en 2012 un débat national sur la transition énergétique.

1. Nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, ledéveloppement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz,l’électricité et l'eau.

2. Nous aiderons les ménages et les entreprises à éviter les gaspillages (travaux d’isolation, soutien àl’achat d’équipements électroménagers efficaces, transports doux, etc.) tout en satisfaisant leursbesoins, pour que notre modèle énergétique soit basé sur la sobriété. En commençant par des

11. Alléger la facture énergétique

besoins, pour que notre modèle énergétique soit basé sur la sobriété. En commençant par desdiagnostics thermiques, ce qui sera une des missions des emplois d’avenir que nous créerons pourles jeunes.

Il s'agit d'entrer dans une nouvelle période, celle de la transition énergétique qui doit nous conduire vers unmonde dans lequel la satisfaction de nos besoins énergétiques ne dépendra plus du pétrole et du nucléaire.

La production d’énergie nucléaire à relativement bas coût a conduit à une surconsommation structurelled'électricité par les ménages et entreprises français.

Les énergies renouvelables sont marginales dans notre « bouquet » énergétique (75% de l’électricité produitesur le territoire vient du nucléaire), le gouvernement ayant tué les filières industrielles naissantes durenouvelable (éolien, photovoltaïque), et a fait prendre à la France un retard important par rapport à sesvoisins européens.

12. Stopper l’envolée des loyersPlafonnement des loyers

1. Pour le logement, nous plafonnerons les loyers à la relocation ou lors de la première location pourmettre fin à la spéculation.

2. Nous lancerons la construction de 150 000 logements sociaux chaque année grâce auredéploiement des fonds actuellement consacrés à la défiscalisation (type « Scellier »).redéploiement des fonds actuellement consacrés à la défiscalisation (type « Scellier »).

3. Pour les classes moyennes, nous favoriserons l’accession sociale à la propriété avec la règle destrois tiers bâtis sur les parcelles à urbaniser ou à réurbaniser (un tiers de logements sociaux, untiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres).

Depuis 2002 et plus encore depuis 2007, la droite a largement contribué à la baisse du pouvoir d’achat desFrançais : en subventionnant le chômage plutôt que les créations d’emplois, avec la défiscalisation imbéciledes heures supplémentaires (70 000 emplois détruits). En laissant les tarifs du gaz et de l’électricitéaugmenter (respectivement de 60% et 10% depuis 2005). En favorisant la spéculation sur le prix deslogements. En augmentant les taxes sur des produits de grande consommation (offresinternet/TV/téléphone, etc.) ou en augmentant les impôts (abandon du crédit d’impôt sur les intérêtsd’emprunt immobilier, etc.).

13. Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité

Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité, nous en ferons une condition pour conserver des exonérations de cotisations patronales.condition pour conserver des exonérations de cotisations patronales.

1. Le maintien des exonérations de cotisations sociales sera conditionné à la conclusiond’un accord sur l’égalité salariale au sein de l’entreprise qui disposera d’un an pourengager et faire aboutir la négociation.

14. Un parcours d'autonomie pour aider les jeunes adultes à réussir leurs études, à se loger, à se soigner et à accéder à l’emploi

1. Dès la première année de la mandature, nous ferons de la jeunesse une grande cause nationale.

2. Le « parcours autonomie » est constitué de deux dispositifs complémentaires :L’allocation d’études pour les jeunes en formation, sous condition de ressources, pour leurpermettre de se consacrer sereinement à leurs études .

3. Le dispositif « Nouvelle chance » permettra aux jeunes qui sont sortis précocement du systèmeéducatif de reprendre une formation ou d’être accompagnés pour la recherche d’un emploi.

4. Le « parcours autonomie » sera accompagné de mesures précises pour répondre à l’urgence socialedes jeunes: logement, emploi, santé.

La droite a laissé la pauvreté et la précarité devenir le lot commun et l’horizon de trop nombreux jeunes : 30%des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, ils sont mal couverts par les systèmes de protection sociale. Lesjeunes sont parmi les premières victimes de la crise du logement : seuls 7% des étudiants ont aujourd'huiaccès au parc social des Crous.Depuis 2002, la droite a échoué à répondre aux attentes et besoins de la jeunesse, en proposant des contratsde travail au rabais (CPE), en allégeant les cotisations sociales des entreprises sans que cela ait un impact surl’emploi des jeunes, en stigmatisant les jeunes des quartiers populaires .

1. Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés, nous organiseronsune conférence salariale annuelle tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achat du Smic.

2. Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations variables n’excédant pas la

15. Une plus juste répartition des richesses

2. Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises àparticipation publique, présence des salariés dans les conseils d’administration ou desurveillance et les comités des rémunérations.

1. Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60 ans (qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âge de départ sans décote à 65 ans.

2. Nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français, fondée sur des garantiescollectives, permettant des choix individuels et assurant l’avenir des régimes par unfinancement du premier au dernier euro.

16. Retraites: notre réforme

financement du premier au dernier euro.

Depuis 2002, peu a été fait pour adapter la France à la révolution de l’âge. La droite n’a cessé dedésigner les aînés comme un poids et une charge pour la société. Quant aux retraites, le discoursculpabilisant de la droite a imposé l’idée que toute réforme signifiait nécessairement unerégression.

La réforme Woerth-Sarkozy fait peser l’essentiel des efforts sur les couches moyennes etpopulaires tandis qu’elle exonère les plus fortunés de l’effort de solidarité : c’est pourquoi nousl’avons combattue. Le recul de l’âge légal de départ va pénaliser les Français ayant des métierspénibles et des carrières longues. Les effets des inégalités professionnelles entre les femmes et leshommes ont été totalement ignorés et aggravée par cette « réforme », qui va pénaliser les femmes,leurs carrières courtes, discontinues et précaires.

B. RETROUVER LA JUSTICE POUR BÂTIR L’ÉGALITÉ RÉELLE

17. Davantage de justice dans les impôts :Un impôt citoyen prélevé à la source

Après avoir baissé les impôts des plus riches, la droite a augmenté les impôts des classesmoyennes et populaires. Depuis 2007 ce sont 40 milliards d’euros en cadeaux fiscaux pour lesménages les plus riches et les grands groupes (loi TEPA, bouclier fiscal, TVA réduite sur larestauration…). Ces dépenses fiscales inutiles et injustes ont creusé les déficits.restauration…). Ces dépenses fiscales inutiles et injustes ont creusé les déficits.

Le gouvernement augmente les taxes et les impôts qui pèsent sur tous les Français. En 2011, lahausse représente 11 milliards pour le porte-monnaie des classes moyennes etmodestes. Contrairement à ses mensonges, la droite augmente massivement les impôts.

1. Nous supprimerons 50 milliards de dépenses inutiles créées par la droite.

2. Pour cela, il sera procédé à une évaluation de l’utilité sociale et économique de toutes lesniches fiscales et sociales. Celles qui sont inefficaces ou trop coûteuses serontsupprimées ou re-calibrées.

1. Valoriser le travail, c’est d’abord le rémunérer correctement : nous organiserons, dans le cadre d’undialogue tripartite (Etat, organisations syndicales, organisations patronales) une conférencesalariale annuelle, qui aura notamment pour mission de contribuer au rééquilibrage de la part dessalaires dans la valeur ajoutée. Nous revaloriserons le pouvoir d’achat du SMIC.

2. Nous reviendrons sur les mesures dérogatoires : défiscalisation des heures supplémentaires, remiseen cause du repos dominical…

18. Revaloriser le travail

en cause du repos dominical…

3. Nous favoriserons les contrats à durée indéterminée, en supprimant les exonérations de cotisationssociales aux entreprises qui emploient un quota trop élevé de travailleurs précaires.

4. Nous donnerons les moyens à l’inspection du travail de faire respecter tous les droits des salariés.

5. Nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumisau même taux d’impôt que les revenus du travail.

De plus en plus, le travail devient synonyme de souffrance et de pénibilité. En considérant le travail commeun coût et non comme un atout, la droite l’a dégradé et dévalorisé. Elle a mené une politique résolumentpensée et tournée contre les salariés : austérité salariale, baisse des cotisations patronales et émiettement ducode du travail.

19. La réussite scolaire de chaque jeune :Un nouveau pacte éducatif

1. Nous donnerons les moyens à l’école primaire de garantir à tous les élèves l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences ainsi que l’appropriation des codes et des règles de la vie en société reposant sur les grandes valeurs de notre République.

2. Nous renforcerons l’encadrement et nous engagerons la personnalisation des réponses éducatives et une refonte des rythmes scolaires pour alléger les journées de travail.et une refonte des rythmes scolaires pour alléger les journées de travail.

3. Nous réformerons le collège pour garantir la continuité avec l’école primaire.

4. Nous reviendrons sur la suppression de la carte scolaire.

5. Nous concentrerons les moyens sur la petite enfance et sur l’école primaire pour lutter contre les inégalités.

Avec 5 enseignants pour 100 élèves, la France a le taux d'encadrement le plus faible des pays de l'OCDE dansl’enseignement primaire. Alors que le nombre d’élèves augmente et que plus de 20% des élèves nemaîtrisent pas les compétences de base en français et mathématiques, la droite supprime cette année 9000

postes dans le primaire. Il est urgent d’agir pour l’Ecole de la République !

1. Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous donnerons la priorité à la réussite dansles premiers cycles universitaires.

2. Nous renforcerons l’encadrement pédagogique et nous donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des équipes, des laboratoires et desUniversités

20. Pour la réussite à l’université

Universités

3. Nous créerons un véritable service public de l’orientation unifié du secondaire jusqu’ausupérieur.

4. Nous renforcerons les formations en alternance, un mode de formation efficace et quipermet de limiter le travail salarié concurrent du temps d’étude

Depuis 2005, le pourcentage des jeunes qui poursuivent des études supérieures après lebaccalauréat est en baisse. Le taux d’échec inadmissible dans les premiers cycles et le faible nombrede doctorants sont des données désormais connues. Les ressources stagnent en euros constantsdepuis 2007.

1. L’accueil en crèche et la scolarisation à deux ans sera développé.

2. Pour réduire les inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge, nous favoriserons lesconditions d’accueil des tout-petits, notamment par un plan de création de places encrèches, la scolarisation dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et l’accueil

21. L’épanouissement des tout-petits

crèches, la scolarisation dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et l’accueilobligatoire dès trois ans.

La droite a fait de la maternelle une variable d’ajustement budgétaire : la proportion d’enfants de2 ans scolarisés a été divisée par 2 en 10 ans, et des enfants de trois ans se retrouvent sur listed’attente.

Avec 5 enseignants pour 100 élèves, la France a le taux d'encadrement le plus faible des pays del'OCDE dans l’enseignement primaire. Alors que le nombre d’élèves augmente et que plus de20% des élèves ne maîtrisent pas les compétences de base en français et mathématiques, ladroite supprime cette année 9000 postes dans le primaire.

22. La santé :Remettre l’hôpital au cœur du système

1. Pour lutter contre les inégalités et améliorer notre système de santé, nous mettrons au premier planla prévention.

2. Les dépassements d’honoraires seront strictement encadrés et plafonnés.

3. Nous rétablirons le caractère essentiellement solidaire du financement de l’assurance maladie.3. Nous rétablirons le caractère essentiellement solidaire du financement de l’assurance maladie.

4. Nous proposerons un nouveau pacte aux professionnels de la santé pour assurer l’accès aux soinssur l’ensemble du territoire: Déploiement sur le territoire de maisons de santé pluridisciplinaires,régulation de l’installation des médecins et introduction d’une logique de rémunération au forfait.

5. Nous remettrons l’hôpital public au centre du système de soins.

La politique de la droite aggrave les inégalités et abime le système de santé et la protection sociale desFrançais. Elle a fait de la santé un luxe pour de nombreux Français : 1 sur 4 renonce à se soigner pour desraisons financières. Le gouvernement a multiplié les forfaits, les franchises et les déremboursements et nefait rien pour trouver des solutions face aux problèmes majeurs rencontrés par les Français : lesdépassements d’honoraires, l’allongement des listes d’attente, la difficulté à trouver un médecin le soir ou leweekend, etc… tandis que les « déserts médicaux » se multiplient à la campagne et en banlieue.

23. Améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes Solidarité nationale face à la dépendance

1. Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, à domicile ou en établissement nous ferons appel à la solidarité nationale.

2. Pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité, nous garantirons l’existence d’un volet handicap dans chaque loi et nous élèverons progressivement l’allocation adulte handicapé.dans chaque loi et nous élèverons progressivement l’allocation adulte handicapé.

3. Nous garantirons un droit à la compensation des incapacités tout au long de la vie, dans le cadre dela Sécurité sociale en lien avec les Conseils généraux, qui ont fait preuve de leur expertise.

4. Nous viserons à améliorer la prise en charge financière des personnes : des revenus deremplacement décents en cas l’impossibilité de travailler et le « reste à charge » hors hébergementsupprimé.

Loin de la promesse de création d’un « cinquième risque » de la Sécurité sociale, Nicolas Sarkozy fait traînerune réforme pourtant fondamentale. La perspective d’une individualisation du risque paraît avoir la faveurde la droite, cela reviendrait à confier la couverture du risque de la perte d’autonomie à des assurancesprivées obligatoires, inégalitaires.

24. Améliorer la sécurité des Français et pour une justice plus efficace

+ 10 000 Policiers et gendarmes de proximité1. Notre action reposera ainsi de façon équilibrée sur la prévention, la dissuasion, la sanction, la

réparation. Nous reviendrons sur les suppressions d’emplois et recruterons 10000 policiers et gendarmes supplémentaires.

2. Nous créerons des « zones de sécurité prioritaires » pour affecter davantage de moyens là où ils sont nécessaires. Nous déploierons dans ces villes une « police des quartiers » qui reconstruira un sont nécessaires. Nous déploierons dans ces villes une « police des quartiers » qui reconstruira un climat de confiance avec la population.

3. Nous utiliserons la vidéosurveillance quand elle est utile, dans les endroits clos ou pour aider à résoudre des problèmes ponctuels comme des trafics.

4. Nous donnerons davantage de pouvoirs aux Maires, qui coordonneront les acteurs de terrain et les stratégies locales de sécurité.

La droite a échoué et sacrifie la sécurité. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a fait de la sécurité son principalargument politique, quitte à instrumentaliser les faits divers, à manipuler les statistiques, à mener desopérations spectacles contre-productives ou à surenchérir avec des discours belliqueux. Son bilan estmauvais : les violences physiques ont augmenté de 16% depuis 2004, les vols violents sans armes ontaugmenté de 6,7% depuis 2007.

1. Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo.

2. Nous expérimenterons un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité.

3. Nous créerons un numéro d’appel gratuit pour les personnes victimes de discriminations.

25. Lutte contre les discriminations

4. Nous formerons les enseignants, les recruteurs et DRH, les policiers et les magistrats à la lutte contre les discriminations.

5. Nous garantirons l’indépendance de la Halde, menacée par la droite, en assurant le suivi de ses délibérations.

Les discriminations hypothèquent l’avenir de (trop) nombreux Français . A diplôme équivalent, le taux dechômage des enfants de parents étrangers est très supérieur à celui des enfants de parents Français.

L écart est de 1,5 point pour les titulaires de CAP-BEP et de 2,2 points pour les diplômés de l’enseignementsupérieur. La droite a renoncé à lutter contre les discriminations… et les encourage : Le CV anonyme n’ajamais été mis en œuvre, en dépit d’un vote du Parlement en 2006.

C. RASSEMBLER LES FRANÇAIS ET RETROUVER LA PROMESSE

RÉPUBLICAINE

26. Assurer l’égalité des genres et des familles :Mariage et adoption pour tous les couples

1. Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage, à l’adoption et à l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

2. Nous renforcerons le Pacs : congés pour événements familiaux, protection sociale complémentaire, droit au séjour, enregistrement à la mairie, etc.droit au séjour, enregistrement à la mairie, etc.

Refuser l’égalité des droits pour l’ensemble des citoyens, comme le fait la droite, ne fait qu’encourager lesstigmatisations, discriminations et violences envers les personnes LGBT.

Les récents débats à l’assemblée nationale ont été l’occasion de lever le voile sur les préjugés sous-jacents,homophobes, discriminants et dégradants, insuffisamment dénoncés par la majorité parlementaire. Ils ontégalement mis en lumière l’opportunisme des députés et ministres UMP vantant les mérites du Pacs contrelequel ils ont tant lutté à l’époque et y renvoyant sans cesse les couples homosexuels.

Le mariage est un symbole social, c’est la reconnaissance juridique pleine et entière par la société d’un coupleà exister et à être considéré comme tel. Tous les couples qui le désirent doivent pouvoir y avoir droit et ainsiêtre reconnus par la société et la République.

1. Tous les trois ans une loi d’orientation et de programmation sera élaborée en concertation avec les partenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil et l’insertion des migrants.

2. Nous créerons un vrai contrat d’accueil et d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des droits et des devoirs républicains.

27. Immigration : une politique juste et efficace

3. Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux élections locales.

La France est un des pays européens qui accueillent le moins d’étrangers avec 100.000 entrées nettes par an.Elle est également un pays d’émigration, on estime aujourd’hui à 2,5 millions le nombre de français vivant àl’étranger. L’immigration contribue au renouvellement des générations en France ainsi qu’à la bonne santédes finances publiques, à hauteur de 12,4 milliards d’euros chaque année.

Les travailleurs immigrés contribuent très positivement à notre système social : ils contribuent davantageaux deux branches les plus déficitaires (retraites et santé) de notre système de protection sociale qu’ils n’enbénéficient. Ils sont aussi des consommateurs, ils créent donc de la demande supplémentaire et donc desemplois.

28. Conforter les contre-pouvoirs1. Pour conforter les contre-pouvoirs, nous garantirons l’indépendance de la justice.

2. Nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme effectif des medias.

3. Les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le Président de la République.

Neuf ans de gouvernement de droite ont affaibli l’institution judiciaire moralement et matériellement :interventions du pouvoir, inflation législative, absence de moyens ont contribué à dégrader la situation de lainterventions du pouvoir, inflation législative, absence de moyens ont contribué à dégrader la situation de lajustice. L’introduction des jurés populaires est une erreur, cette réforme va ralentir la justice et détériorer lesconditions de jugement, au détriment des personnes jugées et des victimes. Elle est inapplicable, faute demoyens.

Les socialistes portent le projet d’une justice de qualité, véritablement proche des citoyens !

4. Nous assurerons l’indépendance des magistrats et renforcerons l’indépendance des procureurs de la République.

5. Nous maintiendrons les juges d’instruction pour les affaires les plus importantes.

6. Nous améliorerions l’accueil, la prise en charge et l’information des victimes

1. Nous renforcerons le rôle du parlement.

2. Nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives.


29. Approfondir La Démocratie


4. Nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable Cour Constitutionnelle indépendante.

5. Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité.

6. Nous lutterons contre les conflits d’intérêt et nous imposerons une limitation du cumul des mandats.

1. Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale nous abrogerons laréforme territoriale imposée par l’UMP.

2. Nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant :• l’autonomie financière et de gestion des collectivités,

30. Encourager la démocratie locale

• l’autonomie financière et de gestion des collectivités,• une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés,• un nouveau pacte de confiance et de développement entre l’Etat et les collectivités,• une citoyenneté active, une présence garantie pour les services publics,• un programme volontariste pour l’Outremer dans le logement social, les

infrastructures de transports visant à conforter le développement économique et l’accès à l’emploi.

Les Primaires Citoyennes à Lille

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