L'actualité de la dématérialisation dans le secteur public local
Groupe de travail du CoTer club 21 septembre 2017
2Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Plan de présentation
1. L'avancement du déploiement de la “full démat”
2. Les grandes échéances
3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique
4. L'actualité des projets informatiques
5. La facturation électronique
6. Perspectives
3Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le suivi du déploiement de la dématérialisation
Un indicateur est mis en œuvre afin de suivre
– la généralisation de la dématérialisation des Pièces Justificatives (PJ) produites àl'appui des mandats de dépense et des titres de recette
– la signature électronique des bordereaux récapitulatifs de mandats de dépensedans le secteur public local.
Le suivi des PJ dématérialisées se fonde sur le calcul suivant :
– numérateur : nombre de mandats ayant donné lieu à paiement / nombre de titresayant donné lieu à encaissement accompagnés de pièces justificativesdématérialisées (ou de liens vers des pièces dématérialisées précédemmenttransmises) ;
– dénominateur : nombre de mandats / de titres ayant donné lieu à paiement ouencaissement.
Cet indicateur s'appuie sur des données exhaustives issues de la comptabilité descomptables (application Hélios). Calculé trimestriellement, son exploitation permetdiverses restitutions sur un plan géographique ou par catégorie de collectivités etd'établissements.
4Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
L'état d'avancement du déploiement
Résultats d'ensemble au 30/06/2017 (et évolution par rapport au 31/12/2016) :
– 63 % des organismes publics locaux signent électroniquement les bordereaux
(54 % au 31/12/2016, soit + 9 points) ;
– 66 % de mandats accompagnés ou portant la référence de pièces justificativesdématérialisées (56 % au 31/12/2016, soit + 10 points) ;
– 15 % de titres accompagnés ou portant la référence de pièces justificativesdématérialisées (inchangé depuis le 31/12/2016).
5
L'état d'avancement du déploiement
Résultats de la dématérialisation au niveau national, par périmètre : OPL « loiNOTRé », Établissements Publics de Santé (EPS), résultat global, tousorganismes hors EPS (30 juin 2017)
OPL loi NOTRéM21 seule
Résultat d'ensembleToutes instructions hors M21
0
10
20
30
40
50
60
70
80
53,82
32,79
63,57 63,99
47,13
22,85
65,84
75,89
9,786,84
14,99
48,53
35,5
10,74
47,07 47,56
Taux de dématérialisation par nomenclature comptable et par domaine
Signature électronique PJ mandats de dépensesTitres de recettes Part des OPL en full démat
Au 30 juin 2017, les résultats restent contrastés suivant le domaine (marge de progression surla signature électronique) et la nature des OPL (retard du secteur des EPS).
6Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
L'adoption de la signature électronique des bordereaux, levier de progressionde la dématérialisation - Répartition des OPL suivant l'avancement du déploiement
Plus de 20 % des OPL pourraient passer en dématérialisation complète par l'adoption de lasignature électronique des bordereaux.
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
47,07%
20,11%
32,82%
ni signature électronique des border-reaux de dépense ni 90 % de man-dats avec PJ dématérialiséesau moins 90 % de mandats ac-compagnés de PJ dématérialiséesmais pas de signature électroniquedes bordereauxavec signature électronique desbordereaux de dépense et au moins90 % de mandats accompagnés dePJ dématérialisées
7Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Plan de présentation
1. L'avancement du déploiement de la “full démat”
2. Les grandes échéances
3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique
4. L'actualité des projets informatiques
5. La facturation électronique
6. Perspectives
8
2016 2017 2018 20192015 2020
Janvier 2015
L’usage du PESv2est obligatoire pourla transmission despièces comptables
Janvier 2016
Le PESv2 véhiculeles pièces
justificatives déjàdématérialisées en
lieu et place dessupports
physiques
Janvier 2017
La transmissiondématérialisée desdoc budgétaires,
CA, piècescomptables et
justificatives estobligatoire pour les
Métropoles
Janvier 2017
La facturationélectronique auxentités publiquesconcernées est
obligatoire pour lesGrandes
Entreprises et lesentités publiques
Janvier 2019
La transmissiondématérialisée despièces comptableset justificatives estobligatoire pour les
plus grands OPL (loiNotré)
Janvier 2018
La facturationélectronique auxentités publiquesconcernées est
obligatoire pour lesEntreprises de
taille intermédiaire
Janvier 2019
La facturationélectronique auxentités publiquesconcernées est
obligatoire pour lesPME
Janvier 2020
La facturationélectronique auxentités publiquesconcernées estobligatoire pour
les microentreprises
Octobre 2018
Dématérialisationdes documents
relatifs auxmarchés publics
Les différentes dispositions réglementaires, depuis la généralisation de l’usage du protocole PESv2au 1er janvier 2015, concourent à la mise en place de la dématérialisation totale des échanges pourles collectivités et établissements publics locaux et de santé
Le calendrier des projets contribuant à la dématérialisation s'étend jusqu'à 2020
Le contexte réglementaire : les dates clé
9Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Plan de présentation
1. L'avancement du déploiement de la “full démat”
2. Les grandes échéances
3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique
4. L'actualité des projets informatiques
5. La facturation électronique
6. Perspectives
10Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
- Article 56 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives au marchés publics
. obligation pour les acheteurs publics de rendre public le choix de l'offre retenue et de rendreaccessible, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles desmarchés publics
- Article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article34 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux concessions
. échéance du 1er octobre 2018, publication sur profil acheteur, dans les deux mois suivant lanotification du contrat
. accès direct et complet aux données essentielles des marchés et des concessions
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles de la commande publique
. précise la liste de données à publier
. et en annexe, les référentiels des formats, normes et nomenclatures.
Le contexte réglementaire Le PES marchés / concessions
11Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
La dématérialisation de la chaîne de la commande publique
Les besoins d'échanger des données de marché entre l'ordonnateur et lecomptable :
• en lien avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au1er avril 2016 :
– obligation de dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passationdes marchés publics de plus de 25 000 euros hors taxes, dès octobre 2018 ;
– s'assurer de l'interopérabilité entre plate-forme d'achat et gestion financièrepour que le contrat qui formalise l'engagement des parties, éventuellementsigné en ligne par le candidat sélectionné et par l'acheteur public comme prévuaux articles 101 et 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, reste enformat dématérialisé.
• Face au constat partagé avec les associations représentatives d'élus que lesdonnées nécessaires doivent permettre d'assurer le suivi de l'exécution desmarchés par le comptable : des travaux en vue de proposer un PESmarché.
12Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions - périmètre
• L'arrêté « données essentielles »
– définit un numéro d'identification unique permettant d'identifier chaque marché auniveau national lorsqu'il est associé au numéro SIRET de l'acheteur ;
– fixe la liste des données devant être publiées pour chaque type de contrat ;
– leur délai de mise à disposition ;
– la durée de disponibilité à la consultation sur le profil d'acheteur ;
– le format et les modalités de publication ;
– le recours à une licence de réutilisation afin que chaque acheteur puissedéterminer sa politique en matière de réutilisation de données.
13Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ?
• En pratique, le profil d'acheteur est un site généralement appelé« plateforme », accessible en ligne via un réseau Internet.
- un espace à disposition de l'acheteur ou de l'autorité concédante pour mettre enligne son appel d'offres et les documents de consultation puis récupérer lescandidatures et les offres ;
- interface visible par l'opérateur économique permettant de consulter les appelsd'offre, télécharger les documents de consultation et déposer sa candidature et sonoffre
Pour toute précision, la DAJ a publié une fiche pratique consultable à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-questions-pratiques
14Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions - périmètre
• Suite à la demande des associations représentatives d'élus et desfédérations professionnelles, la DGFiP a proposé à la StructureNationale Partenariale (SNP), en liaison avec le SGMAP et la DAJ,la centralisation des données avec un flux PES marché
– transmis par l'ordonnateur à son comptable ;
– exploité par la DGFiP qui met les données à disposition des acteurs concernés :
. pour la publication des données essentielles de la commandepublique (marchés publics et concessions) en open data ;
. pour l'alimentation de l'Observatoire Economique de la CommandePublique (OECP) chargé du recensement des marchés publics ;
. pour l'alimentation du module marchés des comptables et ainsifaciliter le suivi de l'exécution
15Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions – architecture technique cible
16Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions – Expérimentation avec le ConseilRégional de Bretagne
Une expérimentation va être conduite avec le conseil régional deBretagne s'appuyant sur un projet d'observatoire régional de lacommande publique
17Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions : les marchés
Le tableau ci-dessous détaille, par acteur, les événements pourlesquels des données sont attendues.
Tableau des principaux événements contractuelsd'un marché
18Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions - Solution d'intégration du flux dans un PES
Intégration de la structure dans une enveloppe PES aller
Le PES marchés/concessions s'inscrit dans le protocole « PES AllerV2 » ; à ce titre il doit s'accompagner d'une Enveloppe et d'uneEnTetePes, blocs obligatoires dans le PES Aller.
Ce PES permettra de véhiculer un ou plusieurs marchés (mono-acheteur ou multi-acheteurs) correspondant au même pouvoiradjudicateur.
19Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions – les pièces justificatives
Les pièces justificatives liées aux notifications du marché (« avenant », acted'engagement, CCAP, bordereau des prix…) seront transmises à l'appui de ce PES.L'ordonnateur n'aura plus à les fournir à chaque mandatement.
L'accès à ces PJ sera possible lors des différents mandatements successifs et dans lecadre des marchés impliquant une multiplicité d'acheteurs.
Les pièces justificatives d'exécution (PV ou certificat administratif de paiement d'acompte ,DGD, ordres de service…) demeureront attachées aux pièces de dépense.
Le nom de la pièce justificative doit être explicite pour faciliter sa reconnaissance parl'ordonnateur et par le comptable.
20Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions – Les concessions
L’autorité concédante doit publier 16 données du contrat initial (article 4 I. de l'arrêté) etjusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications du contrat (article 4 III.).
Elle doit également publier annuellement à chaque date anniversaire du contrat les 3données relatives à l’exécution du contrat de concession (publication dans les deux moisde la date anniversaire) (article 4 II.)
21Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Le PES marchés/concessions – événements déclencheursconcessions
La notification du contrat de concession initial
• Identifiant unique du contrat
• Autorité concédante : nom et numéro SIRET
La notification des modifications du contrat de concession
• Notification d'une modification de la durée
• Notification d'une modification du montant de la valeur globale
• Notification d'un changement de concessionnaire
Les données annuelles du contrat de concession
• Dépenses d'ivestissement
• Les principaux tarifs à la charge des usagers et leurs montants
22Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
L'accompagnement des éditeurs à la mise en œuvre du PESmarché/concession
- La publication du cahier des charges sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
- La validation du PES marché par la Mission de Déploiement de la Dématérialisation
23Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Plan de présentation
1. L'avancement du déploiement de la “full démat”
2. Les grandes échéances
3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique
4. L'actualité des projets informatiques
5. La facturation électronique
6. Perspectives
24Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
24
PESv2 RetourPESv2 Retour
Contenu du projet
Le PES Retour est structuré pardomaine fonctionnel (PES RetourDépense et PES Retour Recette) etpermet d’informer l’ordonnateur desactions menées par le comptable.
Avancement du projet
Le PES retour Dépense est mis en œuvre depuis 2015
Calendrier de mise en œuvre
Le PES retour Recette a été mis àdisposition en avril 2017
Contenu du projet
Le PES Retour est structuré pardomaine fonctionnel (PES RetourDépense et PES Retour Recette) etpermet d’informer l’ordonnateur desactions menées par le comptable.
Avancement du projet
Le PES retour Dépense est mis en œuvre depuis 2015
Calendrier de mise en œuvre
Le PES retour Recette a été mis àdisposition en avril 2017
PES ASAPPES ASAP
Contenu du projet
L’offre ASAP permet aux organismespublics locaux de centraliser, d’éditer etd’affranchir les Avis de Sommes àpayer.
Avancement du projet
Le PES ASAP a été adapté pour ChorusPro. Il est utilisé pour la facturationélectronique intra-sphère publiqueobligatoire à compter de 2017.
Calendrier de mise en œuvre
Le PES ASAP Chorus Pro est depuis fin2016 en cours de déploiement .
Contenu du projet
L’offre ASAP permet aux organismespublics locaux de centraliser, d’éditer etd’affranchir les Avis de Sommes àpayer.
Avancement du projet
Le PES ASAP a été adapté pour ChorusPro. Il est utilisé pour la facturationélectronique intra-sphère publiqueobligatoire à compter de 2017.
Calendrier de mise en œuvre
Le PES ASAP Chorus Pro est depuis fin2016 en cours de déploiement .
Les projets portés par la SNP à destination des organismes publics locaux
L'actualité des projets informatiques
25
ATLAS & ORCATLAS & ORC
Contenu du projet
Un audit scientifique et techniqueréalisé par le SIAF a validé lacapacité du silo ATLAS à assurerl'archivage intermédiaire des pièces justificatives et comptables descollectivités locales sur 10 ans
Avancement du projet
L’ O u t i l d e r e c h e r c h e e t d econsultation (ORC), applicationpermettant d'accéder aux piècesconservées dans le silo ATLAS estactuellement testé en phase de pré-figuration par une vingtaine dec o l l e c t i v i t é s p i l o t e a v a n tgénéralisation prévue en 2018.
Contenu du projet
Un audit scientifique et techniqueréalisé par le SIAF a validé lacapacité du silo ATLAS à assurerl'archivage intermédiaire des pièces justificatives et comptables descollectivités locales sur 10 ans
Avancement du projet
L’ O u t i l d e r e c h e r c h e e t d econsultation (ORC), applicationpermettant d'accéder aux piècesconservées dans le silo ATLAS estactuellement testé en phase de pré-figuration par une vingtaine dec o l l e c t i v i t é s p i l o t e a v a n tgénéralisation prévue en 2018.
Espace Numérique Sécuriséet Unifié
Espace Numérique Sécuriséet Unifié
Contenu du projet
L’ENSU permettra la mise en lignede l'ensemble des créances del’usager recouvrées par les servicesde la DGFiP
Avancement du projet
L’ENSU est en phase de conception
Calendrier de mise en œuvre
L’ENSU est prévu pour 2019
Contenu du projet
L’ENSU permettra la mise en lignede l'ensemble des créances del’usager recouvrées par les servicesde la DGFiP
Avancement du projet
L’ENSU est en phase de conception
Calendrier de mise en œuvre
L’ENSU est prévu pour 2019
Données essentielles - recensementdes marchés publics
Données essentielles - recensementdes marchés publics
Contenu du projet
Définir et mettre en place unschéma unique permettant desatisfaire trois objectifs : lerecensement des marchés, lapublication des données essentielles(open data), l'alimentation desdonnées marché pour le comptablepublic
Avancement du projet
L e p r o j e t e s t e n p h a s e d edéveloppement
Calendrier de mise en œuvre
Octobre 2018
Contenu du projet
Définir et mettre en place unschéma unique permettant desatisfaire trois objectifs : lerecensement des marchés, lapublication des données essentielles(open data), l'alimentation desdonnées marché pour le comptablepublic
Avancement du projet
L e p r o j e t e s t e n p h a s e d edéveloppement
Calendrier de mise en œuvre
Octobre 2018
L'actualité des projets informatiques Les projets portés par la SNP à destination des organismes publics locaux
4.1 Le PES Retour
27Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
PES Retour• PES Retour Dépenses et PES Retour Recettes en production
– Paramétrage en Dépenses dans Hélios
– Paramétrage en Recettes dans Hélios
– Toutefois pas de certitude quant à la mise en œuvre
• Editeurs :
– Intérêt manifesté par 17 éditeurs
– 6 éditeurs sont en production (déclaratif)
• Les publications : sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
4.2- L'ASAP et l'ORMC
29Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
ASAP : Éléments de contexte
• Nombre d'éditeurs validés :
– Asap Chorus Pro seulement
– GF : 24/39 en M14 7/13 en M21/22
– Asap Chorus Pro et éditique
– GF : 23/39 en M14 (7 en tests) 2/13 en M21/22 sur les titresdivers
• Nombre d'ASAP émis : 1,3 M d'Asap début août ( en cumulé)
– Taux de progression de 35 % mensuel
– En éditique : 1 Million
– A destination de Chorus Pro : 300 000
• Part des collectivités émettrices d'ASAP à destination de ChorusPro :
– Seul 6 % des budgets émettent des ASAP à destination de Cpro
– Forte marge de progression
4.3- La signature des flux PES V2
31Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Référencement des certificats Comedec
• Acceptation des flux signés à partir d'un certificat Comedec
– Référencement des certificats racine au sein du Guichet XML
• Possibilité de signer les flux avec Comedec à partir de Xémélios
– Xémélios, parapheur compatible Comedec pour générer une signature
– Nécessite l'installation du dernier Middleware, version compatible diffusée cet étépar l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
32Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Acceptation des signatures encodées en SHA2
• Acceptation des flux signés en SHA2
– Actuellement, seuls les flux signés en SHA1 étaient acceptés
– Acceptation des flux signés en SHA1 et SHA2 depuis la version 5.4 Hélios dejuillet 2017
– Arrêt du SHA1 à compter de septembre 2018
– Publication de la nouvelle politique de sécurité de la DGFiP sur collectivités.gouv
– Information faite aux éditeurs et TDT
• Xémélios est mis à niveau depuis cet été pour générer dessignatures en SHA2
33Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Définition du hachage des signatures électroniques
• SHA1 Vs SHA2
– Une empreinte a toujours la même longueur quelle que soit la longueur dumessage
– SHA1 : l'empreinte obtenue de 160 bits (40 caractères)
– SHA2 : l'empreinte obtenue de 256 bits (64 caractères)
• Raisons du changement au profit du SHA2
– Le problème est lié à ce que l’on appelle le « risque de collision ». Il est trèsdifficile, mais possible, de trouver deux messages différents, qui produiraient lamême empreinte.
– L'empreinte SHA2 étant plus longue, il est plus difficile d'obtenir une mêmeempreinte pour des messages différents.
– SHA1 est désormais « déprécié » en raison des risques de sécurité
4.4- L'Espace Numérique Sécuriséde l'Usager
35Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Les perspectives
Défini dans le cadre partenarial, la mise en place de l'ENSU se poursuit en vue de :
– valoriser et renforcer l'usage des services en ligne de la DGFIP ;
– regrouper l'ensemble des avis d'un usager : fiscalité, secteur public, amendes ;
– par le biais d'une interface sécurisée et conviviale.
Divers développements s'effectuent dans la perspective de ce projet : gestion destiers / rapprochement avec PERS( référentiel fiscal des personnes physiques),déploiement de l'ASAP, gestion des avis de relances, mises en demeure et OTD.
> Mise à disposition prévue en 2019 au bénéfice des particuliers
L'ENSU (espace national sécurisé de l'usager)
36Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Plan de présentation
1. L'avancement du déploiement de la “full démat”
2. Les grandes échéances
3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique
4. L'actualité des projets informatiques
5. La facturation électronique
6. Perspectives
37Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
– L'ouverture de l'application Chorus Pro a eu lieu le 16/09/2016 sur le périmètre de l’Étatpuis le 20/09/2016 pour les pilotes, avant généralisation au 01/01/2017 ;
– Le dispositif d'assistance de la DGFIP repose, depuis janvier 2017, sur un avatar et uneassistance téléphonique. Il porte sur l'ensemble des applications du Secteur Public Local(SPL) accessibles via le Portail Internet de la Gestion Publique dont l'application ChorusPro ;
– La gestion des marchés de travaux est déployée progressivement, dans le cadre d'ungroupe de suivi (7 binômes composés de grandes entreprises et collectivités pilotes) ;
– Un nouvel environnement de qualification a été ouvert le 5 juillet 2017 offrant lapossibilité d'exploiter et prendre en main les principales fonctions de Chorus Pro. A cejour, 24 raccordements ont été effectués (10 en EDI, 14 en API) ;
– La dernière version (V1.3.1) offre de nouvelles fonctionnalités relatives audéveloppement du mode API, suivi des flux, règles de rapprochement pour mise à jour dustatut des factures...
Point d'avancement sur le déploiement
Le déploiement de la facturation électronique
38Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
– Au 04/09/20017, 77.790 structures ont reçu des factures Chorus Pro, pour un total de5.113.862 factures. Une forte montée en charge depuis mai 2017 ;
– 68.041 structures locales ont reçu au moins une facture pour un total de 4 .142.395factures. Le SPL représente 87,5 % des structures Chorus Pro avec factures. Lacouverture des acteurs du SPL est de 100 % ;
– Les grands fournisseurs sont dorénavant bien engagés dans le dispositif (Orange, SFR,la Poste, Engie..).
– 5,2 % des entités publiques ont rendu un paramètre obligatoire (code service et/ouengagement juridique).
Point d'avancement sur le déploiement
Le déploiement de la facturation électronique
39Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Répartition, en volume, des factures reçuesPérimètre Secteur Public Local
Le déploiement de la facturation électronique
40Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Plan de présentation
1. L'avancement du déploiement de la “full démat”
2. Les grandes échéances
3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique
4. L'actualité des projets informatiques
5. La facturation électronique
6. Perspectives
41Groupe de travail du CoTer club – 21/09/2017
Dites-le nous une fois : France connect – l'Etat plate-forme
calcul automatique des droits à prestations soumises au quotient familial :
• évite aux usagers la transmission de leur avis d’impôt.
• fluidifie les échanges en permettant aux personnes physiques d'utiliser un compte partenairede leur choix (impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr ).
Le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts du foyer fiscal sont transmisautomatiquement et de manière dématérialisée par la DGFiP aux services de la ville de Lyon.
Evite ainsi la présentation d'un avis d'impôt papier.
D'autres thématiques en cours d'expertise avec les villes de Paris, Lyon et Marseille afin desimplifier la démarche d'obtention des cartes de stationnement résidentiel.
Véritable simplification pour les usagers, nouvelle valorisation des données partagées entreadministrations publiques, ce nouveau service doit également renforcer la fiabilité des donnéeset contribuer à alléger de manière progressive les tâches des services.
Depuis le 25 janvier 2017, la Ville de Lyon utilise le nouveau service d’échange des donnéesfiscales, développé par la DGFiP.
Les perspectives
Merci de votre attention