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La prise en compte et la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue
sur le territoire du SCOT Nord Toulousain
Laurence BRULE Directrice SCoT Nord Toulousain
Véronique VENTRE
Chef de projet Biodiversité ARPE
9 juin 2015
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Quelques repères : organisation du territoire Un territoire étiré d’est en ouest, qui ceinture l’agglomération toulousaine sur sa partie nord 65 communes structurées en 5 bassins de vie identifiés dans le SCoT
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Quelques repères : une ruralité dominante Moins de 10 % de l’espace est artificialisé Les espaces naturels sont peu nombreux, occupant moins de 10% de l’espace Ils sont constitués
d’une mosaïque de boisements dispersés et de quelques zone humides majeures, notamment le long de la Garonne et du Tarn 80% du territoire occupé par l’agriculture
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De vives dynamiques d’urbanisation Près de 2 400 hectares urbanisés sur la période 1998-2007
Une dynamique qui s’est
généralisée à l’ensemble du SCoT mais qui reste inégalement répartie :
- une croissance et un taux d’urbanisation plus prononcé sur les abords de l’agglomération toulousaine, dans les territoires de vallée et le long des axes autoroutiers
- une dynamique et une pression urbaine particulièrement vives dans la vallée de la Garonne
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Construction de la trame verte et bleue
du SCoT Nord Toulousain
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Le Rapport de Présentation
Théme 2 : la biodiversité et les milieux naturels Des outils d’inventaires ou de protection superposés le long de l’axe garonnais, et dispersés
sur le reste du territoire Des unités écologiques riches le long des axes alluviaux, plus ordinaires sur les coteaux et les
collines Des espaces boisés diffus et peu gérés, marqués cependant par une diversité de peuplement Des potentiels piscicole et cynégétique (espèces chassées) diversifiés
Volet 2 : Etat Initial de l’Environnement
Volet 3 : l’Evaluation Environnementale
Volet 4 : Explication et Justification des choix du SCoT La caractérisation des milieux pour les fonctions de continuités écologiques
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Le P.A.D.D. Les éléments naturels les
plus remarquables et remarqués sont :
1. 2 grandes forêts : Buzet et Bouconne
2. les principaux cours d’eau et leurs abords immédiats,
3. Quelques forêts, bois, landes ou milieux humides, repérés notamment dans les différents inventaires existants (ZNIEFF, zones humides).
De nombreux espaces naturels, boisements ou plans d’eau, éparpillés et de taille plutôt modeste
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Espaces naturels remarquables Espaces naturels de grande qualité
Repérage à partir des mesures de protection ou des inventaires existants
o Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope (APPB) o Zones Spéciales de Conservation (ZSC) o Zones de Protection Spéciale (ZPS) o Périmètre de protection des captages d’eau o ZNIEFF de type 1 (nouvel inventaire)
o Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) o ZNIEFF de type 2 (nouvel inventaire)
Repérage à partir d’une analyse spatiale
o Les cours d’eau principaux (fleuves et cours d’eau réguliers) o Inventaire des zones humides o Les boisements de + de 25 hectares o Les plans d’eau de + de 25 hectares
o Les boisements de 5 à 25 ha o Les plans d’eau de 5 à 25 ha
Repérage à partir des connaissances locales (optionnel)
o Zones N des POS / PLU de + 25 hectares o Zones N des POS / PLU de 5 à 25 ha o Sites ponctuels de qualité repérés en POS / PLU
Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie • Pour les espaces naturels de qualité : - Une répartition proposée :
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- Une cartographie - Des propositions de prescriptions
Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie
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Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie
Principales forêts
Corridors verts
Corridors bleus
Secteur de contraintes particulières (proximité de zones urbaines, franchissement d’obstacles …)
Linéaire difficile à franchir (urbain, infrastructure)
• Pour les corridors écologiques
- Une cartographie - Des propositions de prescriptions et recommandations
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Du PADD au DOO : Des réunions par Commune
- Des zooms cartographiques par commune - Une première rédaction des prescriptions et recommandations
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1. Les espaces naturels remarquables (notamment tous les espaces naturels déjà protégés et inventoriés, ainsi que d’autres vastes espaces naturels)
2. Les espaces naturels de qualité notable (trame plus ordinaire de dimension assez importante)
3. La nature ordinaire
Le D.O.O.
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Une trame complexe et dense de continuités écologiques, selon 2 catégories :
1. Les continuités bleues (le long des cours d’eau permanents repérés au SDAGE)
2. Les continuités vertes
Des aménagements à envisager pour favoriser le maintien ou la reconstitution de corridors
Le D.O.O.
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Le D.O.O. Des prescriptions nouvelles
pour l’aménagement ou la restauration des portions de continuités écologiques sous contraintes repérées :
1. Difficile franchissement d’infrastructure
2. Longue traversée d’espaces agricoles ouverts dépourvus de végétation sauvage et de relief protecteur
3. Traversée étroite de zones urbanisées
Des prescriptions complétées : propositions de mesures compensatoires pour les espaces naturels repérés
Mission d’appui de l’ARPE - Objectifs MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LES SCOT
Sensibiliser les élus Faire partager l’enjeu biodiversité pour un SCoT (quel intérêt) et apporter l’argumentaire nécessaire.
Aider à la prise en compte – faciliter la diffusion des connaissances Apporter un regard extérieur et complémentaire sur la biodiversité du territoire en s’appuyant sur l’existant. Aider au regroupement de données sur la biodiversité. Présenter et faciliter l’« appropriation » du guide « SCOT et Biodiv » + guide « eau et urbanisme » + « SCOT et DD ».
Faciliter les échanges entre les différents acteurs du territoire Se connaître entre SCOT et acteurs naturalistes.
Un travail partenarial Les membres de la Cellule d’appui : le CRPF; le CREN; le CBN PMP; la Fédération régionale de Chasse, Nature Midi Pyrénées
Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – LES RÉUNIONS DE LA CELLULE D’APPUI 2 approches possibles : - SCoT en phase de démarrage - SCoT avancé
Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule d’appui
Étude des documents de SCOT au regard des enjeux biodiversité
Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – LA NOTE DE SYNTHÈSE
1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO
Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – LA VISITE DU TERRITOIRE
Permettre aux porteurs de SCoT d’appréhender la problématique biodiversité au travers des paysages de leur territoire. MOMENT D’ÉCHANGE ENTRE LES ACTEURS.
Format : ½ journée
Organisation de la visite : -repérage en amont du circuit à proposer -visite à partir de points de vue -une partie de la visite ouverte à proposition des élus présents
Qui participe Elus Techniciens Cellule
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Après l’approbation du SCoT… - La mise en œuvre et le suivi du SCoT : l’accompagnement des
communes, les fiches outils, … - Les avis sur les PLU, la commission urbanisme, …
Fiches
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Après l’approbation du SCoT… - Exemple : retranscription de la TVB dans le PLU de Villaudric
EXTRAIT DE LA CARTOGRAPHIE DU DOO (document opposable)
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Après l’approbation du SCoT… - Exemple : retranscription de la TVB dans le PLU de Villaudric
LE PADD
LE PADD
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Après l’approbation du SCoT… - Exemple : retranscription de la TVB dans le PLU de Villaudric
LE ZONAGE DU PLU
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Après l’approbation du SCoT… - Exemple : retranscription de la TVB dans le PLU de Villaudric
CONCLUSION
- Un travail de longue haleine : 3 ans après l’approbation du SCoT, 3 PLU « Grenelle » + 16 PLU « compatibles » - De nombreuses interrogations sur les outils et les moyens pratiques et
financiers de mise en œuvre du la TVB sur le territoire - Un important besoin de pédagogie et de formation auprès des élus et des
techniciens
CONCLUSION
- Un accompagnement de 1er niveau – approche collective - Un document de communication (SCoT et PLUI) - Une hotline - Des ateliers collectifs - Une bibliothèque de ressources et de retours d’expériences
- Un accompagnement de 1er niveau – approche individualisée - note de synthèse - visite de territoire - Participation aux réunions locales et avis techniques
- Un appui à l’amélioration continue du SRCE
Merci de votre attention…
Contacts:
ARPE Midi Pyrénées SCoT Nord Toulousain
Véronique VENTRE Laurence BOMPA-BRULE
Chef de projet Biodiversité Chef de projet SCoT
www.arpe-mip.com www.scot-nt.fr