d’ accompagnement vers la certification ISO 14001
> pour les producteurs d’hydroélectricité en Midi-Pyrénées
2
■ 1ÈRE PARTIE LE CONTEXTE DE LA NORME ISO 14001 APPLIQUÉE AUX CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES7 Pourquoi l’ISO 14001 ?9 La spécificité de l’hydroéléctricité10 Les ressources techniques et humaines à mobiliser11 L’accompagnement proposé par l’ADEME en Midi-Pyrénées
■ 2ÈME PARTIE LES OUTILS ET MÉTHODES Faire son auto-diagnostic Etablir un premier plan d’action17 Construire un Système de Management Environnemental (SME)17 Etape 1 - Analyse de l’état des lieux environnemental21 Etape 2 - La politique environnementale23 Etape 3 - La planification Les aspects et impacts significatifs Exigences et vérification de conformité Objectifs, cibles et programmes33 Etape 4 - Mise en œuvre et fonctionnement Ressources, rôle, responsabilités et autorités Compétence, formation et sensibilisation Communication Documentation Maîtrise de la documentation et enregistrements Maîtrise opérationnelle Préparation et réponse aux situations d’urgence45 Etape 5 - Le contrôle Surveillance et mesurage Evaluation de la conformité Non-conformité et actions corrective et préventive Audit interne du S.M.E.49 Etape 6 - La revue de direction
51 Les Audits
■ 3ÈME PARTIE VALORISER SA DÉMARCHE57 Les enjeux et objectifs de la communication externe58 Le plan de communication
59 Glossaire
Sommaire
3
Introduction
L es producteurs d’hydroélectricité, sensibilisés à la préservation du milieu dans lequel
s’exerce leur activité, ont constitué au sein du GPAE (Groupement des Producteurs
Autonomes d’Electricité) un groupe de “pionniers” décidés à s’engager dès 2001 dans
une démarche expérimentale de management environnemental.
La délégation Midi-Pyrénées de l’ADEME et le Conseil régional Midi-Pyrénées ont apporté
leur soutien à cette initiative.
Le CETE APAVE SUDEUROPE s’est vu confier par l’ADEME et le GPAE une mission
d’accompagnement de ce projet pilote. Au-delà de l’objectif de certification des pionniers, elle
visait à valoriser les retours d’expérience pour faciliter une diffusion de la démarche au plus
grand nombre de producteurs, en particulier grâce à l’élaboration d’un guide méthodologique.
A cet effet, il a été créé un Comité de Pilotage et un groupe de travail regroupant à la fois les
représentants des producteurs et les différentes entités et autorités en rapport avec l’hydro-
électricité en Midi-Pyrénées : la délégation régionale de l’ADEME, le Conseil régional, l’Agence
Régionale Pour l’Environnement (ARPE), EDF, la DRIRE, la DIREN, le Conseil Supérieur de la
Pêche, la Mission Inter Services de l’Eau (MISE), la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR), la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM), la Chambre
Régionale de Commerce et d’Industrie (CRCI), et la CETE APAVE SUDEUROPE.
La réalisation de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une large concertation avec
les acteurs du secteur de l’hydro-électricité : les échanges constructifs entre les personnes
impliquées dans ces groupes et la participation active de tous ont conduit à mettre en forme un
document basé sur l’expérience, illustré d’exemples concrets issus des systèmes mis en place
dans les centrales.
Nous tenons donc à remercier toutes ces personnes qui ont fait en sorte que le travail réalisé
par les pionniers puisse se transformer en un outil applicable à toute la profession.
Ce travail, à n’en pas douter, sera d’une grande efficacité par rapport aux enjeux que vont
connaître les producteurs dans le cadre de la nouvelle structuration du marché de l’énergie.
4
Les centrales hydroélectriques de Midi-Pyrénées en 2004449 installations dont
315 de producteurs autonomes
Puissance installée : 4,8 GWAveyron
Lot
Tarn et Garonne
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Ariège
Gers
Tarn
La région Midi-Pyrénées se place au 2ème rang des régions de France en terme de production
hydroélectrique (après Rhône-Alpes et ex aequo avec Provence-Alpes-Côte-d’Azur et selon les
années avec l’Alsace).
Du fait de la présence de deux massifs montagneux, les Pyrénées et le Massif Central,
Midi-Pyrénées possède une topographie particulièrement intéressante pour la production
d’hydroélectricité.
Ces données sont fournies par l’Observatoire Régional de l’Energie de Midi-Pyrénées
(OREMIP), créé et animé depuis 2003 par l’Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi-
Pyrénées, dans le cadre du programme PRELUDDE* soutenu par l’ADEME et la Région Midi-
Pyrénées.
Cet outil d’observation, d’analyse d’information, de concertation et de proposition entre
les acteurs régionaux de l’énergie, a pour mission d’accompagner les politiques énergétiques
régionales.
OREMIP Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli - 31068 Toulouse Cedex - Tél. 05 34 31 97 00.
> Pour en savoir plus, consulter le site Internet de l’observatoire : www.oremip.fr
* Programme Régional de Lutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable.
Production hydroélectrique de Midi-Pyrénées en 2003 : 11 TWh, soit 17% de la production nationale d’hydroélectricité.
7-14 Pourquoi l’ISO 14001 ?
La spécificité de l’hydroélectricité.
Les ressources techniques et humaines à mobiliser. L’accompagnement proposé par l’ADEME en Midi-pyrénées.
>Co
nte
xte
Contexte de la norme ISO 14001 appliquée aux centrales hydroélectriques
5
■ POURQUOI L’ISO 14001 ?
Dans beaucoup de pays, la préservation de l’environnement est devenue une préoccupation
réelle et croissante de la part :
● des populations qui se posent des questions pour leur santé et leur cadre de vie,
● des pouvoirs publics et des administrations qui réglementent de plus en plus les rejets
dans le milieu naturel,
● des entreprises qui s’organisent pour maîtriser les phénomènes de pollution issus de
leurs activités.
> Quels sont les enjeux pour les entreprises hydroélectriques ?Les entreprises hydroélectriques se retrouvent face à des enjeux qui peuvent avoir des
conséquences capitales pour leur avenir:
> Les intérêts de la norme ISO 14001 :
● Réduire les impacts sur l’environnement.
● Les bonnes relations avec le public, les instances locales, les pouvoirs publics, les
associations.
● La confiance en apportant la preuve de l’importance accordée aux questions
environnementales pour les usagers de l’eau.
● La bonne préparation des dossiers administratifs pour l’obtention des permis et
autorisation.
● La confiance renforcée pour l’accès aux emprunts et l’obtention d’assurances au
meilleur prix.
● La limitation des accidents qui impliquent des responsabilités et des coûts.
Enjeux issus de la contrainte reglementaire
renouvellement des titres
Enjeux pourl’image
de marque
Enjeux financiers
Partie 1 : Contexte
6
> Le principe d’un système ISO 14001 L’ISO 14001 est un référentiel décrivant les exigences d’un système de management de
l’environnement dans le but d’une auto-évaluation puis d’une certification par un tiers.
Il est basé sur le principe de la boucle d’amélioration continue qui permet d’optimiser son
organisation pour améliorer sa performance environnementale. Le système doit comporter une
formalisation à l’aide de procédures et d’enregistrements de façon à démontrer l’efficacité de
son fonctionnement aux tiers.
La construction du système de management environnemental permet de disposer d’un outil
dynamique : ainsi les points critiques d’impact sur l’environnement des activités de la centrale
pourront être maîtrisés, en privilégiant des engagements forts qui sont :
● l’engagement de la direction en matière de protection de l’environnement,
● la conformité aux exigences, que celles-ci soient issues de la réglementation ou
d’autres sources,
● la notion d’amélioration continue, qui induit de façon directe l’amélioration des
performances environnementales de la centrale.
La norme est organisée en 6 paragraphes :
— exigences générales (§4.1)
— politique environnementale (§ 4.2)
— planification (§ 4.3)
— mise en œuvre et fonctionnement (§ 4.4)
— contrôle et action corrective (§ 4.5)
— revue de Direction (§ 4.6)
Pour répondre à ces différentes exigences, un certain nombre de documents écrits sont
nécessaires. Ils sont détaillés dans un tableau de l’étape 4 : Documentation (voir page 37).
La certification par un tiers permet
d’attester que le système de
management de l’environnement
mis en place est conforme au
référentiel de la norme ISO 14001
et qu’il s’appuie bien sur le principe
de l’amélioration continue des
performances environnementales.
● L
a ce
rtifi
cation ●
4.6 Revue de direction
4.3 Planification
4.4 Mise en œuvre et
fonctionnement4.5 Contrôleet action
corrective
Amélioration continue grâce au contrôle
7
■ LA SPÉCIFICITÉ DE L’HYDROÉLECTRICITÉ
L’hydroélectricité permet une production d’énergie propre sans émission directe / de gaz à
effet de serre (CO2) et sans consommation d’énergie fossile.
Toutefois, cette activité est implantée dans un milieu naturel sensible, les cours d’eau,
partagés par de nombreux usagers tels que pêcheurs, kayakistes, agriculteurs et industriels.
La production d’électricité par les centrales s’effectue avec peu de personnel in situ mais sous
surveillance permanente à distance. La production d’hydroélectricité génère peu de rejets dans
l’environnement. Par contre, son implantation dans les cours d’eau peut modifier les débits et
l’écosystème, que ce soit dans les modes de production de type haute chute ou basse chute.
Les principaux impacts générés par l’activité hydroélectrique sur l’environnement peuvent être
schématisés comme suit.
Ces impacts environnementaux font l’objet de suivis et d’actions de contrôle afin de les limiter
et de préserver le milieu naturel.
A titre d’exemple, le retour d’expérience de diagnostics environnementaux, réalisés sur une
dizaine de microcentrales, a mis en évidence de bonnes pratiques environnementales qui
nécessitent toutefois une formalisation.
● Les bonnes pratiques portent sur la conception des ouvrages, la prévention
de dysfonctionnements (fuites d’huile) par l’entretien et la maintenance des
équipements et la propreté des installations.
● Les besoins de formalisation portent sur le suivi des débits réservés, de la faune et
de la flore, des déchets et débris flottants ainsi que sur les actions de conduite et
d’entretien des centrales.
Envoi de sédiments
lors des chasses
Entrave à la circulation des
poissons
Diminution du débit
Augmentation brutale de débit
Dégât lors dupassage
des crues
Atteinte au paysage Bruit
Fuite d’huile
Accumulation de déchets flottants
Incendie
Barrage
Restitution
Déchets
Centrale
Contexte
Conduite
forcée
8
● Des actions d’amélioration peuvent être menées sur les conditions de stockage des
produits dangereux et leur identification ainsi que sur la remontée et dévalaison des
poissons.
● Une meilleure maîtrise des conditions d’intervention des entreprises extérieures, en
particulier lors des chantiers, serait à mettre en œuvre.
Par ailleurs, les relations avec les usagers de l’eau et les administrations sont souvent difficiles
et cela nécessiterait la mise en place d’une concertation en vue de proposer des actions
environnementales appropriées.
■ LES RESSOURCES TECHNIQUES ET HUMAINES À MOBILISER La démarche ISO 14001 est une démarche interne à l’entreprise qui nécessite une appropriation
complète par son personnel.
Le temps moyen à réserver pour la construction du système est d’environ 500 heures pendant 18
mois. Par ailleurs, il faut également prévoir du temps pour maintenir le système.
> L’entreprise peut bénéficier d’appuis externes tels que :● les organismes de formation,
● les syndicats professionnels et autres institutions comme
l’Agence de l’eau, l’ADEME, l’ARPE, la DRIRE...,
● les bureaux d’études et de conseil en environnement,
● les organismes de certification.
La mise en place de l’ISO 14001 nécessite un engagement fort et pérenne de
la direction de l’entreprise.
Cet engagement doit être compris et partagé par le personnel.
> Les fonctions à gérer pour la construction du système sont :● le pilotage du projet,
● la conception du système et la rédaction des documents,
● l’application sur le terrain.
■ L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ADEME EN MIDI-PYRÉNÉESL’ADEME met en place une structure d’appui pour les entreprises hydroélectriques qui prévoit les
étapes d’accompagnement décrites ci-après. Cet accompagnement comporte à la fois un travail de
groupe et un travail individuel.
En effet, les producteurs autonomes d’hydroélectricité comptent peu de personnel (de 1 à 3
personnes en général). Il en résulte peu d’émulation au sein même de l’entreprise d’où l’intérêt du
travail en groupe.
9
La construction d’un Système de Management Environnemental (SME)au sein d’un groupe
d’auto-producteurs permet :
— un échange d’expérience,
— une émulation,
— un meilleur respect du planning d’avancement de la démarche,
— une formation collective.
Le travail au sein d’un groupe peut se poursuivre après la certification afin d’améliorer les
systèmes en prenant en compte :
— les résultats d’audit interne et de certification,
— les évolutions réglementaires,
— les retours d’expérience pour les bonnes pratiques ou incidents
environnementaux.
Etapes d’accompagnement
Analyse de l’état des lieux environnemental(état des lieux techniques /conformité réglementaire)
par prestataire
Formation générale sur la Norme ISO 14001 :
• Gérant • Responsable
environnement Durée : 1 jour
Premières actions environnementales
Construction du SME
Certification du SME
Suivi et amélioration du SME par l’entreprise
hydroélectrique
Formation au développement d’un SME
• Responsable environnement Durée : 4 jours non consécutifs (1 jour tous les mois)
Sensibilisation des gardiens
Durée : 1 jour par organisme de formation
Accompagnement individuel
par prestataire
Audit blanc Durée 1,5 jour Par prestataire
Par organisme de certification
+
+
4ème mois
14 ème mois
18 ème mois
Contexte
10
> L’analyse de l’état des lieux environnementalL’objectif de cet état des lieux, réalisé par un prestataire, est d’analyser les aspects
réglementaires de la centrale concernée, d’identifier les aspects environnementaux
générés et d’évaluer leur niveau de maîtrise.
Cette analyse est décrite dans ce guide dans la partie 2 « Les outils et méthodes ».
> La formation collective des producteurs Conçue et animée par un organisme de formation, elle a pour objectif de favoriser
l’appropriation de la démarche ISO 14001 par les auto-producteurs.
Les journées de formation seront réparties au fil de la démarche, permettant aux
stagiaires de mettre progressivement en pratique leurs acquis.
En complément et au titre des actions de progrès communes à l’ensemble des sites,
il est prévu une journée de formation/sensibilisation à destination des gardiens des
sites, et portant sur les contraintes environnementales spécifiques à l’exploitation.
Contenu Public Durée
● Généralités sur l’ISO 14001 - Politique et planificationGérant
Responsable environnement
1 jour
● La documentation du SME - Les enregistrements● Maîtrise opérationnelle - Situations d’urgence et capacité à réagir ● Surveillance et mesurage● Non-conformités - Actions correctives et préventives - Audits - Revue
de direction● Bilan - Le manuel Environnement
Responsable environnement
1 jourpour chaque
partie
● Enjeux de la démarche - Exigences environnementales - Règles essentielles à appliquer dans le cadre de l’exploitation quotidienne Gardien 1 jour
TOTAL 7 jours
11
> L’accompagnement personnalisé
● Cet accompagnement, réalisé par un prestataire, a pour but :
— de conseiller et de guider individuellement chaque responsable de centrale dans
l’élaboration de ses objectifs, des actions et documents à mettre en œuvre,
— de valider le travail réalisé au fur et à mesure du déploiement du système, ceci
jusqu’à ce que le système soit considéré comme « auditable ».
Il se déroule sous forme de séances de travail sur site, et s’appuie sur le présent guide
méthodologique.
● Les principaux thèmes abordés concernent :
— la définition de la politique environnementale,
— la prise en compte des aspects environnementaux significatifs,
— la planification et l’amélioration continue,
— la maîtrise opérationnelle et le fonctionnement du S.M.E,
— le contrôle et les actions correctives,
— la revue de direction.
> L’audit à blanc du Système de Management Environnemental
● Cet audit à blanc, réalisé par un prestataire, a pour objectif d’évaluer l’ensemble du
Système de Management de l’Environnement en vue de :
— déterminer sa conformité à la Norme ISO 14001,
— évaluer l’efficacité du système.
Il est décrit dans ce guide dans la partie 2 « Les outils et méthodes ».
Contexte
Faire son auto diagnostic
Établir un premier plan d’action
Schéma de la procédure
17-49 Construire un S.M.E.
Etape 1 Analyse de l’état des lieux environnemental
Etape 2 La politique environnementale
Etape 3 La planification
Etape 4 Mise en œuvre et fonctionnement
Etape 5 Le contrôle
Etape 6 La revue de Direction
51 Les Audits
> Les outils et les méthodes
ou
tils
et
mé
tho
de
s
Page
Rabat
la politiqueenvironnementale
Le principe d’amélioration continue des performances environnementales
• Ressources, rôles, responsabilité et autorité.• Compétence, formation, sensibilisation.• Communication.• Documentation.• Maîtrise de la documentation.• Maîtrise opérationnelle.• Préparation et réponse aux situations
dangereuses.
• Les aspects et impacts significatifs maîtrisables.
• Les exigences légales et autres exigences.• Les objectifs, cibles, et programme de
management.
la planificationdu s.m.e.
Lors de la première mise en place du système : état des lieux des pratiques et performances environnementales,
points forts, points à améliorer.
Présente l’engagement de l’entreprise et les axes d’amélioration environnementaux qu’elle poursuit.
Elaboration d’un programme d’amélioration portant sur les impacts
importants et sur la réglementation.
Maîtriser les opérations, les moyens humains et techniques
pour prévenir les pollutions et réagir en cas d’accidents.
• Les aspects et impacts environnementaux.
• Les exigences légales et autres exigences.
• Les pratiques et procédures existantes.
• Les incidents et accidents passés.
la revue environnementale
initiale
1
23
la mise en œuvre et le fonctionnement du s.m.e
4
• La surveillance et le mesurage.• L’évaluation de la conformité.• Les non-conformités - actions.
correctives et actions préventives.• Les enregistrements.• L’audit du S.M.E.
Evaluer son système et les performances environnementales.
le contrôle5
la revuede direction
Définir les améliorations du système.
6
la revue environnementale
initiale
QUIZ ENVIRONNEMENTAL Oui Non Sans objet
Disposez-vous des documents traçant l’histoire de votre centrale ?
Votre autorisation est-elle toujours valable par rapport à ?
> durée
> puissance
> hauteur de chute
> débit maximal de la dérivation
> débit réservé
Avez-vous affiché votre arrêté préfectoral, ainsi que le débit maximal de dérivation et débit réservé ?
Surveillez-vous votre débit réservé ?
Disposez-vous d’ouvrages pour la circulation des poissons ?
Disposez-vous de repères de niveau ?
Avertissez-vous les autorités en cas d’incident ou accident sur lacentrale et affectant la sécurité ou le cours d’eau ?
Disposez-vous d’une autorisation de vidange ?
Consultez-vous la MISE pour accord avant curage et entretien du cours d’eau ?
Vos installations sont-elles conformes aux plans de recollement ?
Disposez-vous de sécurités contre les risques de noyade ?
Total / 11 = %
Entretenez-vous votre passe à poisson ?
Entretenez-vous votre passage de débit réservé ?
Triez-vous vos déchets d’activité ?
Connaissez-vous le lieu d’élimination de vos déchets ?
Stockez-vous vos huiles ou autres produits chimiques en rétention ?
Suivez-vous votre consommation d’huile et autres consommables ?
Vérifiez-vous la propreté des installations et des abords ?
Disposez-vous d’extincteurs incendies périodiquement vérifiés ?
Avez-vous déclaré vos transformateurs ou autre, contenant de l’huileà plus de 50 ppm de PCB ?
Communiquez-vous volontairement avec les usagers de l’eau et lesadministrations ?
Total / 10 = %
1 - FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTICEn répondant aux questions de ce “quiz”, vous pourrez déterminer les actions prioritaires à
mettre en place au préalable de la construction du Système de Management Environnemental.
2 – ÉTABLIR UN PREMIER PLAN D’ACTIONLe tableau ci-dessous doit vous aider à établir votre premier plan d’action environnement, à partir
des différentes questions auxquelles vous aurez répondu NON au quiz auto-diagnostic.
Plan d’action environnemental etabli le ........................
Point àameliorer
Action Délais visés Budget Avancement
17
Outils et méthodes
Cons
trui
re u
n sm
e
> >
> >
>
23456
Construire un smeetape Analyse de l'état des lieux environnemental■ L’OBJECTIF DE CET ÉTAT DES LIEUX EST :
> d’analyser de façon systématique les aspects réglementaires de la centrale concernée
> d’identifier les aspects environnementaux générés et d’évaluer leur niveau de
maîtrise.
■ IL COMPORTE :> l’analyse de la gestion des exigences réglementaires applicables : ● méthode de classement des différents textes réglementaires,
● archivage depuis le début de l’existence de la centrale,
● environnement immédiat réglementaire (PLU, Natura, etc.),
● l’évaluation de conformité.
> une description des équipements présents sur le site,
> une description des caractéristiques de l’environnement du site
(naturel et humain),
> une réflexion sur la détermination des aspects environnementaux,
> une description qualitative et quantitative des aspects
environnementaux des activités :
● gestion des débits, hydrologie,
● gestion de la qualité des eaux,
● entretien des cours d’eau,
● suivi des poissons migrateurs, alevinage,
● gestion des produits chimiques (huile), transport des solides,
● gestion des déchets,
● émissions sonores,
● aménagement paysager,
● sécurité des tiers,
L’analyse quantitative des aspects est fonction des mesures déjà réalisées par la centrale.
> une identification des pratiques de maîtrise des différents aspects
environnementaux,
> une présentation des points forts et faibles de la gestion actuelle,
> les recommandations sur les mises à niveau urgentes ainsi que sur
les compléments d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts
encore mal quantifiés (si nécessaire).
18
L’analyse de l’état des lieux doit être suivie par l’établissement d’un premier plan d’action
de l’entreprise. Cette analyse est réalisée avec l’appui d’un prestataire, au préalable à la
construction du système de management.
■ DEROULEMENT
> La réalisation de cette analyse nécessite :
● l’envoi d’un questionnaire,
● une visite du site et des installations,
● une prise de connaissance des documents administratifs et autres (études d’impact,
réglementation spécifique et exigences particulières...),
● l’examen des enregistrements de gestion de la centrale,
● une identification des contraintes environnementales locales,
● des entretiens avec le gérant, le responsable environnement, le personnel,
● le recensement des incidents et accidents historiques sur la centrale
● l’étude des informations recueillies, et la recherche d’informations complémentaires,
si besoin est (sur le milieu par exemple),
● la mise en forme des résultats et la rédaction d’un rapport.
■ CONTENU > Le rapport présente :
● Description du contexte géographique (situation),
● Caractéristiques de l’environnement naturel et humain (environnement général,
hydrologie locale, milieu biologique, activités de loisirs),
● Caractéristiques de l’activité, de la situation administrative, description des
équipements (par zone fonctionnelle), et mode d’exploitation de la centrale,
● Description qualitative des aspects environnementaux par zone,
● Identification des pratiques de maîtrise des aspects environnementaux,
● exigences légales et évaluation de conformité,
● Points forts et points à améliorer en matière de gestion environnementale,
● Recommandations pour les mises à niveau urgentes ou les compléments
d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts encore mal quantifiés,
● Description des actions à mener pour la mise en place d’un SME.
Chaque producteur identifie ses propres aspects environnementaux
19
et
ape 1
Outils et méthodes
Cons
trui
re u
n sm
e
> >
> >
>
23456
Lieu Activité
Aspect environnemental
ou situation d’urgence
Domaine d’impact Exemples de maîtrise Exemples amélioration
Ret
enu
e -
Pri
se d
’eau
Régulation débit et
niveau d’eau
• Entrave àl’écoulement libre du cours d’eau
• Modification de l’hydrologie
• Régulation manuelle par vanne de décharge • Surveillance par sonde de niveau• Débit réservé Régulation par clapets automatiques sur basse chute associés à flotteur ou régulation manuelle
• Consigne écrite de régulation des débits
• Plan d’étalonnage et d’entretien de la sonde de niveau, des clapets et flotteurs
• Sédimentation• Vérifications périodiques par plongeur
• L’opération doit être documentée
• Remontée et dévalaison des poissons
• Passe à poisson• Passe à canoë-kayak• Canal d’effeuillage
• Voir l’efficacité de ces ouvrages vis-à-vis de la circulation des poissons• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages
• Utilisation du cours d’eau (loisir, canoë-kayak, pêche)
• Passe à canoë kayak• Accès en aval de l’ouvrage disponible pour la mise à l’eau des canoës-kayaks et les activités de pêche
• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages • Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage
• Création d’une hauteur de chute à la surverse
• Erosion du lit du cours d’eau
• Système d’amortissement du jet de surverse , enrochement
• Procédure surveillance générale et entretien des installations
• Modification des vitesses de circulation d’eau
• Erosion des berges et du lit du cours d’eau
• Surveillance visuelle des berges et du lit du cours d’eau• Enrochement ou désenrochement des berges et du lit du cours d’eau
• Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage.
• Taille et aspect• Dégradation du paysage
• Entretien régulier• Plans d’entretien à documenter
Filtration de l’eau /
Dégrilleur et grue
• Emissions sonores régulières (moteur groupe) ou exceptionnelles (grincements)
• Bruit • Capotage partiel des moteurs• Opérations de maintenance à documenter• Prévoir des mesures de bruit
Commande déflecteur, dégrilleur
• Entraînement de graisse
• Pollutions des eaux par les graisses
• Vérification et maintenance préventive• Suivi consommations de graisses
• Formaliser la maîtrise par des enregistrements concernant : - les consommations de graisses - les actions de maintenance réalisées
Vidange et complément d’huile sur
clapets
• Fuite d’huile au niveau des moteurs, vérins, flexibles, réservoir d’huile (fuite chronique ou situation d’urgence potentielle)
• Pollutions des eaux par l’huile
• Flexibles remplacés régulièrement, calculés pour une pression de fonctionnement supérieure à la pression réelle de service• Sécurité par clapet anti-retour en cas de fuite sur flexible (vanne parachute)• Suivi des consommations d’huile• Sensibilisation du personnel
• Documenter : - Les règles de dimensionnement des flexibles et la maintenance des flexibles et clapets - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles
• Production de déchets d’huile usagée et de bidons vides souillés
• Filière déchetss • Récupération en déchetterie
• Filière à maîtriser réglementairement (Bon d’enlèvement / agrément ou autorisation du prestataire)
Accès au barrage
Circulation
• Aggravation du risque de noyade (situation d’urgence potentielle)
•Sécurité publique
• Panneau limitant l’accès au barrage (et au canal)• Présence de garde-fous sur les parties accessibles • Vérification périodique de l’état des garde-fous• Vérification périodique de l’état des grilles• Présence de bouées
• Décrire la nature du suivi de l’état et de la fonctionnalité des grilles des garde-fous et des panneaux.
20
Lieu Activité
Aspect environnemental
ou situation d’urgence
Domaine d’impact
Exemples de maîtrise Exemples amélioration
Con
duit
e fo
rcée
Dérivation du cours d’eau
• Risque de rupture• Pollution de l’eau • Dégradation du
paysage•Surveillance de la conduite
• Formaliser la maîtrise par une consigne écrite
Can
al
d’am
enée
• Sédimentation dans le canal
• Modification de l’hydrologie• Qualité des eaux
• Mesure annuelle du niveau de sédimentation •Travaux de désensablement effectués régulièrement après demande d’autorisation en préfecture
• Formaliser les mesures de hauteur de sédiments • Décrire les travaux de désensablement dans une consigne avec la destination des sédiments
Bât
imen
t
Production d’énergie
• Taille et aspect du bâtiment • Paysage
• Conception de l’ouvrage permettant une bonne intégration paysagère
• Planification des travaux d’entretien du bâtiment à documenter
• Emission sonore des équipements de la centrale
• Bruit
•Conception de l’ouvrage •Maintenance des équipements en particulier étude vibratoire sur multiplicateur•Plan d’entretien préventif
• Planification et description des opérations de surveillance et maintenance des équipements
• Turbinage d’un débit trop important en étiage (ou lors d’éclusées amont) suite à un défaut de conduite, régulation
• Non respect du débit réservé – Modification du régime d’écoulement des eaux – atteinte à la vie piscicole
•Débit turbiné régulé par sonde de niveau•Contrôle visuel possible du respect du débit réservé (par marques)
• Consigne « Gestion du débit réservé »
• Fuite d’huile sur les équipements (chronique ou situation d’urgence)
• Pollution des eaux
• Entretien préventif des équipements • Récupération des huiles par moyen de rétention• Suivi des consommations d’huiles• Présence de produit absorbant
• Documenter : - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles
Stockage et utilisation
huile, graisse et produits chimiques
• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)
• Filière déchets
• Pollution des eaux ou des sols
• Récupération en déchetterie pour déchets récupérés par le personnel de la centrale
• Documenter : - Les règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Les réactions en cas de fuite ou renversement de produit
Loca
l él
ectr
iqu
e Maintien sécurité par batterie • Fuite d’acide • Pollution des
eaux • Sol étanche • Les batteries à mettre en rétention
• Déchet batterie usagée • Filière déchets •Récupération en déchetterie
• La filière est à maîtriser réglementairement (BSDI / agrément ou autorisation du prestataire)
Cen
tral
e
Installations sanitaires • Rejets lavabos • Pollution des
eaux• Non utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage
• Problématique assainissement à réfléchir • Consigne sur l’utilisation et le rejet de produit
Ense
mb
le d
u s
ite
Production d’énergie
• Propreté du site• Intégration visuelle • Paysage
• Aménagement paysager du site • Entretien des espaces verts• Suivi photographique
• Prévoir des plans d’entretien et d’amélioration des aménagements
Entretien des espaces verts
• Production de déchets verts• Utilisation d’engrais ou produit phytosanitaire
• Filière déchets
• Pollution des sols et des eaux
• Les déchets verts sont laissés sur place• Aucun pesticide ni produit phytosanitaire n’est utilisé
• Ces exigences doivent être fournies sur un support écrit au sous-traitant
Chantier, Entretien du
bâtiment, des équipements du personnel de la centrale ou des sous-traitants :
- Turbiniers - Electriciens - Mécaniciens - Peintres - Entrepreneurs
travaux publics
• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons vides, absorbants, …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)• Emission sonore depuis l’équipement mobile d’intervention•Travaux par points chauds
• Filière déchets• Propreté du site
• Pollution des eaux ou des sols
• Bruit
• Risque incendie (situation d’urgence)
• Apport en déchetterie des déchets récupérés par le personnel de la centrale
• Décrire les règles relatives à la gestion des chantiers propres • Décrire et fournir aux sous-traitants : - Des règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Le respect des exigences / bruit - Les réactions en cas de situation d’urgence (incendie, fuite, noyade) • Intégrer la pratique des permis de feu / Prévention des risques incendie (+ consigne)
Réception du public
• Production de déchets • Risque de noyade
• Filière déchets• Propreté du site• Sécurité publique
• Affichage et panneaux
• Fournir un guide de bonne pratique de propreté et de respect des règles de sécurité au public pénétrant sur le site
17
Outils et méthodes
Cons
trui
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> >
> >
>
23456
Construire un smeetape Analyse de l'état des lieux environnemental■ L’OBJECTIF DE CET ÉTAT DES LIEUX EST :
> d’analyser de façon systématique les aspects réglementaires de la centrale concernée
> d’identifier les aspects environnementaux générés et d’évaluer leur niveau de
maîtrise.
■ IL COMPORTE :> l’analyse de la gestion des exigences réglementaires applicables : ● méthode de classement des différents textes réglementaires,
● archivage depuis le début de l’existence de la centrale,
● environnement immédiat réglementaire (PLU, Natura, etc.),
● l’évaluation de conformité.
> une description des équipements présents sur le site,
> une description des caractéristiques de l’environnement du site
(naturel et humain),
> une réflexion sur la détermination des aspects environnementaux,
> une description qualitative et quantitative des aspects
environnementaux des activités :
● gestion des débits, hydrologie,
● gestion de la qualité des eaux,
● entretien des cours d’eau,
● suivi des poissons migrateurs, alevinage,
● gestion des produits chimiques (huile), transport des solides,
● gestion des déchets,
● émissions sonores,
● aménagement paysager,
● sécurité des tiers,
L’analyse quantitative des aspects est fonction des mesures déjà réalisées par la centrale.
> une identification des pratiques de maîtrise des différents aspects
environnementaux,
> une présentation des points forts et faibles de la gestion actuelle,
> les recommandations sur les mises à niveau urgentes ainsi que sur
les compléments d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts
encore mal quantifiés (si nécessaire).
18
L’analyse de l’état des lieux doit être suivie par l’établissement d’un premier plan d’action
de l’entreprise. Cette analyse est réalisée avec l’appui d’un prestataire, au préalable à la
construction du système de management.
■ DEROULEMENT
> La réalisation de cette analyse nécessite :
● l’envoi d’un questionnaire,
● une visite du site et des installations,
● une prise de connaissance des documents administratifs et autres (études d’impact,
réglementation spécifique et exigences particulières...),
● l’examen des enregistrements de gestion de la centrale,
● une identification des contraintes environnementales locales,
● des entretiens avec le gérant, le responsable environnement, le personnel,
● le recensement des incidents et accidents historiques sur la centrale
● l’étude des informations recueillies, et la recherche d’informations complémentaires,
si besoin est (sur le milieu par exemple),
● la mise en forme des résultats et la rédaction d’un rapport.
■ CONTENU > Le rapport présente :
● Description du contexte géographique (situation),
● Caractéristiques de l’environnement naturel et humain (environnement général,
hydrologie locale, milieu biologique, activités de loisirs),
● Caractéristiques de l’activité, de la situation administrative, description des
équipements (par zone fonctionnelle), et mode d’exploitation de la centrale,
● Description qualitative des aspects environnementaux par zone,
● Identification des pratiques de maîtrise des aspects environnementaux,
● exigences légales et évaluation de conformité,
● Points forts et points à améliorer en matière de gestion environnementale,
● Recommandations pour les mises à niveau urgentes ou les compléments
d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts encore mal quantifiés,
● Description des actions à mener pour la mise en place d’un SME.
Chaque producteur identifie ses propres aspects environnementaux
19
et
ape 1
Outils et méthodes
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Lieu Activité
Aspect environnemental
ou situation d’urgence
Domaine d’impact Exemples de maîtrise Exemples amélioration
Ret
enu
e -
Pri
se d
’eau
Régulation débit et
niveau d’eau
• Entrave àl’écoulement libre du cours d’eau
• Modification de l’hydrologie
• Régulation manuelle par vanne de décharge • Surveillance par sonde de niveau• Débit réservé Régulation par clapets automatiques sur basse chute associés à flotteur ou régulation manuelle
• Consigne écrite de régulation des débits
• Plan d’étalonnage et d’entretien de la sonde de niveau, des clapets et flotteurs
• Sédimentation• Vérifications périodiques par plongeur
• L’opération doit être documentée
• Remontée et dévalaison des poissons
• Passe à poisson• Passe à canoë-kayak• Canal d’effeuillage
• Voir l’efficacité de ces ouvrages vis-à-vis de la circulation des poissons• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages
• Utilisation du cours d’eau (loisir, canoë-kayak, pêche)
• Passe à canoë kayak• Accès en aval de l’ouvrage disponible pour la mise à l’eau des canoës-kayaks et les activités de pêche
• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages • Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage
• Création d’une hauteur de chute à la surverse
• Erosion du lit du cours d’eau
• Système d’amortissement du jet de surverse , enrochement
• Procédure surveillance générale et entretien des installations
• Modification des vitesses de circulation d’eau
• Erosion des berges et du lit du cours d’eau
• Surveillance visuelle des berges et du lit du cours d’eau• Enrochement ou désenrochement des berges et du lit du cours d’eau
• Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage.
• Taille et aspect• Dégradation du paysage
• Entretien régulier• Plans d’entretien à documenter
Filtration de l’eau /
Dégrilleur et grue
• Emissions sonores régulières (moteur groupe) ou exceptionnelles (grincements)
• Bruit • Capotage partiel des moteurs• Opérations de maintenance à documenter• Prévoir des mesures de bruit
Commande déflecteur, dégrilleur
• Entraînement de graisse
• Pollutions des eaux par les graisses
• Vérification et maintenance préventive• Suivi consommations de graisses
• Formaliser la maîtrise par des enregistrements concernant : - les consommations de graisses - les actions de maintenance réalisées
Vidange et complément d’huile sur
clapets
• Fuite d’huile au niveau des moteurs, vérins, flexibles, réservoir d’huile (fuite chronique ou situation d’urgence potentielle)
• Pollutions des eaux par l’huile
• Flexibles remplacés régulièrement, calculés pour une pression de fonctionnement supérieure à la pression réelle de service• Sécurité par clapet anti-retour en cas de fuite sur flexible (vanne parachute)• Suivi des consommations d’huile• Sensibilisation du personnel
• Documenter : - Les règles de dimensionnement des flexibles et la maintenance des flexibles et clapets - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles
• Production de déchets d’huile usagée et de bidons vides souillés
• Filière déchetss • Récupération en déchetterie
• Filière à maîtriser réglementairement (Bon d’enlèvement / agrément ou autorisation du prestataire)
Accès au barrage
Circulation
• Aggravation du risque de noyade (situation d’urgence potentielle)
•Sécurité publique
• Panneau limitant l’accès au barrage (et au canal)• Présence de garde-fous sur les parties accessibles • Vérification périodique de l’état des garde-fous• Vérification périodique de l’état des grilles• Présence de bouées
• Décrire la nature du suivi de l’état et de la fonctionnalité des grilles des garde-fous et des panneaux.
20
Lieu Activité
Aspect environnemental
ou situation d’urgence
Domaine d’impact
Exemples de maîtrise Exemples amélioration
Con
duit
e fo
rcée
Dérivation du cours d’eau
• Risque de rupture• Pollution de l’eau • Dégradation du
paysage•Surveillance de la conduite
• Formaliser la maîtrise par une consigne écrite
Can
al
d’am
enée
• Sédimentation dans le canal
• Modification de l’hydrologie• Qualité des eaux
• Mesure annuelle du niveau de sédimentation •Travaux de désensablement effectués régulièrement après demande d’autorisation en préfecture
• Formaliser les mesures de hauteur de sédiments • Décrire les travaux de désensablement dans une consigne avec la destination des sédiments
Bât
imen
t
Production d’énergie
• Taille et aspect du bâtiment • Paysage
• Conception de l’ouvrage permettant une bonne intégration paysagère
• Planification des travaux d’entretien du bâtiment à documenter
• Emission sonore des équipements de la centrale
• Bruit
•Conception de l’ouvrage •Maintenance des équipements en particulier étude vibratoire sur multiplicateur•Plan d’entretien préventif
• Planification et description des opérations de surveillance et maintenance des équipements
• Turbinage d’un débit trop important en étiage (ou lors d’éclusées amont) suite à un défaut de conduite, régulation
• Non respect du débit réservé – Modification du régime d’écoulement des eaux – atteinte à la vie piscicole
•Débit turbiné régulé par sonde de niveau•Contrôle visuel possible du respect du débit réservé (par marques)
• Consigne « Gestion du débit réservé »
• Fuite d’huile sur les équipements (chronique ou situation d’urgence)
• Pollution des eaux
• Entretien préventif des équipements • Récupération des huiles par moyen de rétention• Suivi des consommations d’huiles• Présence de produit absorbant
• Documenter : - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles
Stockage et utilisation
huile, graisse et produits chimiques
• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)
• Filière déchets
• Pollution des eaux ou des sols
• Récupération en déchetterie pour déchets récupérés par le personnel de la centrale
• Documenter : - Les règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Les réactions en cas de fuite ou renversement de produit
Loca
l él
ectr
iqu
e Maintien sécurité par batterie • Fuite d’acide • Pollution des
eaux • Sol étanche • Les batteries à mettre en rétention
• Déchet batterie usagée • Filière déchets •Récupération en déchetterie
• La filière est à maîtriser réglementairement (BSDI / agrément ou autorisation du prestataire)
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Installations sanitaires • Rejets lavabos • Pollution des
eaux• Non utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage
• Problématique assainissement à réfléchir • Consigne sur l’utilisation et le rejet de produit
Ense
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Production d’énergie
• Propreté du site• Intégration visuelle • Paysage
• Aménagement paysager du site • Entretien des espaces verts• Suivi photographique
• Prévoir des plans d’entretien et d’amélioration des aménagements
Entretien des espaces verts
• Production de déchets verts• Utilisation d’engrais ou produit phytosanitaire
• Filière déchets
• Pollution des sols et des eaux
• Les déchets verts sont laissés sur place• Aucun pesticide ni produit phytosanitaire n’est utilisé
• Ces exigences doivent être fournies sur un support écrit au sous-traitant
Chantier, Entretien du
bâtiment, des équipements du personnel de la centrale ou des sous-traitants :
- Turbiniers - Electriciens - Mécaniciens - Peintres - Entrepreneurs
travaux publics
• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons vides, absorbants, …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)• Emission sonore depuis l’équipement mobile d’intervention•Travaux par points chauds
• Filière déchets• Propreté du site
• Pollution des eaux ou des sols
• Bruit
• Risque incendie (situation d’urgence)
• Apport en déchetterie des déchets récupérés par le personnel de la centrale
• Décrire les règles relatives à la gestion des chantiers propres • Décrire et fournir aux sous-traitants : - Des règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Le respect des exigences / bruit - Les réactions en cas de situation d’urgence (incendie, fuite, noyade) • Intégrer la pratique des permis de feu / Prévention des risques incendie (+ consigne)
Réception du public
• Production de déchets • Risque de noyade
• Filière déchets• Propreté du site• Sécurité publique
• Affichage et panneaux
• Fournir un guide de bonne pratique de propreté et de respect des règles de sécurité au public pénétrant sur le site
21
etape La politique environnementale
■ LA POLITIQUE EST UN DOCUMENT ÉCRIT QUI COMPORTE
● un engagement à la prévention des pollutions et à l’amélioration continue des
performances environnementales,
● un engagement au respect de la réglementation,
● une définition du cadre pour l’établissement des objectifs et des cibles, adapté aux
aspects environnementaux significatifs,
● une description des motivations propres de l’organisme.
Cette politique environnementale est fournie et explicitée au personnel (gardien) et aux sous-
traitants. Elle est disponible pour le public.
● P
oint
s
sensib les ●
• la politique doit être mise à jour périodiquement
• les méthodes de mise à disposition de la politique
pour le public doivent être définies.
Exemple : - fourniture lors des visites,
- envoi sur demande,
- envoi systématique aux institutions
- publications dans les revues spécialisées
- etc.
2
Outils et méthodes
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Madame, Monsieur,
Afin de respecter l’environnement, d’assurer la pérennité de notre
entreprise, et d’améliorer le niveau de maîtrise de notre activité,
notre centrale s’engage à :
● Se conformer à la réglementation et aux exigences locales
applicables au site,
● Mener une politique de prévention de la pollution et
d’amélioration continue,
● Afin de minimiser nos impacts environnementaux, agir
spécialement sur :
— La conservation et l’amélioration de l’aspect visuel du site,
— La gestion des déchets générés,
— L’utilisation et les modes de stockage des lubrifiants.
● Développer et assurer le dialogue avec les
différents interlocuteurs
de la centrale et sensibiliser les intervenants sur le site au respect
de l’environnement, à l’application des règles.
Le Directeur de la centraleDate
■ EXEMPLE DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
La politique environnementale s’affiche à l’entrée de l’usine dans un lieu visible par le
personnel et les visiteurs.
23
etape La planification■ LES ASPECTS ET IMPACTS SIGNIFICATIFS
> Identifier pour chaque activité et unité fonctionnelle de votre centrale, celles qui sont susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement.
> Pour identifier les aspects, il faut prendre en compte :● l’importance de l’impact réel ou potentiel (perte de maîtrise),
● le fonctionnement normal / transitoire anormal,
● les accidents impliquant une situation d’urgence pour l’environnement,
● tous les aspects sur lesquels on peut avoir une influence y compris ceux générés
par les sous-traitants.
Ceci conduit à l’élaboration d’un premier tableau : grille d’identification des aspects
environnementaux (ci-après)
quelles activites ?
quels aspectsenvironnementaux ?
(causes)
quels impacts ?(conséquences)
Régulation débit,Dérivation cours d’eau,
Maintenance ,Production d’énergie,
etc.
Variation de la vitesse de circulation de l’eau,
Entrave à la circulation des poissons,
Production de déchets,etc.
Hydraulique,Faune et flore,Filière déchets,
Pollution de l’eau, etc.
Lieu Activité Aspect ImpactMode de
fonctionnement
...
Outils et méthodes
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24
Utiliser une méthode de recensement que l’on maîtrise. En effet, les aspects
doivent être mis à jour périodiquement à chaque modification de l’activité.
Toutes les situations d’urgence environnementale sont significatives
et doivent faire l’objet de procédures de prévention et de réaction.
Elles peuvent être recensées dans un document spécifique.
● P
oints
sen
sib le s ●
> Un tri est effectué pour identifier les aspects environnementaux ayant potentiellement un impact significatif.
A l’aide d’une méthode personnelle de classement, à partir de critères que vous aurez choisis,
vous classez chacun des aspects et leurs impacts par ordre d’importance sur l’environnement.
(N’oubliez pas de regrouper les aspects par impact afin dévaluer l’importance de l’impact global).
Les critères peuvent être les suivants :
● l’effet sur l’environnement,
● la sensibilité du milieu,
● les contraintes réglementaires,
● l’impact sur l’image,
● le coût de la maîtrise de l’aspect ou des réparations de l’impact,
● la fréquence,
● la gravité,
● etc.
Recensement des situations d’urgence
Lieu Activité Situation d’urgence(Aspect)
Conséquences potentielles(Impact)
Local turbine Turbinage Incendie Pollution atmosphérique et pollution de l’eau
Local générateur Vidange huile Epandage d’huile Pollution de l’eau
etc.
25
Grille de hiérarchisation des impacts (modèle 1)
Lieu Activité Aspect Domaine d’impact
Critères significatifs
Significatif oui/nonEffet sur
l’environnement important
Effet sur l’image de marque important
Aspect Réglementé
Coût de gestion de l’aspect important
Barrage
•Turbinage•Manœuvre •Clapet •Maintenance•etc.
•Fuite d’huile (hors situation d’urgence)
•Pollution des eaux
1 10 5 5
Note de 1 à 10multiplication des notes 250 ≥ 100 > OUISeuil significatif fixé à priori à 100
1 10 1 10 100 ≥ 100 > OUI
Site•Dégrillage•Maintenance•Entretien espace vert
•Production déchets
•Filière déchets 5 5 10 5 1 250 ≥ 100
> OUI
Grille de hiérarchisation des impacts (modèle 2)
Lieu Activité Aspect Domaine d’impact
Critères significatifs
Significatifoui/nonEffet sur
environnement important
Effet sur l’image de marque important
Aspect Régle menté
Coût de gestion de l’aspect important
Barrage
•Turbinage•Manœuvre •Clapet •Maintenance•etc.
•Fuite d’huile (hors situation d’urgence)
•Pollution des eaux NON OUI OUI NON
Au moins 1 critère> OUI
Site •Production d’énergie
•Conservation d’énergie
•Préservation ressources naturelles
OUI OUI OUI OUI
Site
•Dégrillage•Maintenance •Entretien espace vert
•Production déchets
•Filière déchets OUI OUI OUI NON OUI
> La méthodologie doit être décrite dans une procédure.
L’évaluation peut être effectuée par notation (modèle 1) ou question fermée (oui-non)
(modèle 2)
et
ape 3
Outils et méthodes
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> >
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26
■ LES EXIGENCES ET L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Vous devez identifier et accéder aux exigences légales et autre exigences (SDAGE, POS, PLU...)
Les méthodologies retenues, pour identifier et vérifier la conformité, sont décrites dans une
procédure.
> Identification des exigences légalesLa réglementation environnementale est principalement issue du code de
l’environnement. Chaque titre du code fait l’objet de décrets, arrêtés et circulaires
d’application.
Concernant les entreprises hydroélectriques, les thèmes majeurs à retenir sont les
dispositions relatives à l’énergie, à l’eau et aux déchets :
Loi relative à l’utilisation de l’énergie hydroélectrique
Cette loi définit les conditions générales d’exploitation et de classification des entreprises
hydroélectriques.
Livre II - Titre 1, l’eau
L’objectif de la loi est de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau sur les
plans qualitatif et quantitatif tout en :
● préservant les systèmes aquatiques,
● assurant la protection de l’eau contre toute pollution,
● restaurant la qualité des eaux,
● protégeant quantitativement et en développant la ressource.
Livre V - titre 4, les déchets
Le principe de la loi repose sur la responsabilité du producteur relative à l’élimination de
ses déchets. Les objectifs poursuivis sont :
● réduire la production et la nocivité des déchets,
● valoriser les déchets, les traiter et/ou les éliminer à proximité,
● assurer l’information et la transparence des opérations d’élimination.
Organisation du Code de l’environnement
Livre Ier Dispositions communes
Livre II «Milieux physiques», eau et air
Livre III et livre IV Protection de la nature
Livre V «Prévention des pollutions, des risques et des nuisances»
Livre VI Territoires d’Outre-Mer
Livre VII Antarctique
27
> Identification des exigences locales, spécifiques et autresConcernant les exigences locales, on peut retrouver :
● les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique et
d’installer une ligne électrique,
● les arrêtés préfectoraux de classement de site (réserve de pêche, bois classé, etc.),
● le plan local d’urbanisme et servitude associée,
● le règlement sanitaire départemental,
● le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et contrats de
rivière,
● les conventions avec les usagers de l’eau,
● etc.
Mise en œuvre des exigences
Exigences Réglementaires
nationales etLocales
Autres
Exigences
liste de textes à tenir
à jour
vérifier la conformite et établir un plan de mise en conformité à integrer dans le
programme
intégrer les exigences dans le
système (procédures, consignes...)
exploiter le contenu des textes
Textes généraux dans le cadre de modifications de nouveaux projets
en particulier
Textes de prescriptions
techniques à vérifier
périodiquement
Loi/ Décret/ Arrêtés
SDAGE / Contrats de
rivière
Tenue à jour des exigences
- en fonction du temps : évaluation de la réglementation,
- lors du développement de nouveaux projets.
et
ape 3
Outils et méthodes
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> >
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28
> Les moyens à mettre en œuvre nécessitent : ● l’accès au Journal Officiel
sous forme papier ou internet (www.legifrance.gouv.fr)
● l’accès à des ouvrages spécialisés
(code permanent environnement et nuisance / LAMY...)
● La réalisation de démarches auprès des administrations locales :
— Agence de l’eau Adour Garonne
— MISE
— Mairie
— Préfecture
● La réalisation de démarches auprès des syndicats
Pour les adhérents du GPAE, ce
dernier fournit une veille des
textes nationaux. Chaque centrale
suit la réglementation locale..
● A
not
er ●
Construire une SME La planification
29
Référence légaleDate de mise à
jourExigence applicable Conformité
Intégration dans le SME
Preuve
Décret n° 95-1205 du 06/11/1995
approuvant le modèle de
règlement d’eau des entreprises
autorisées à utiliser l’énergie
hydraulique
Article 1 : Autorisation de disposer de l’énergieM... est autorisé, dans les conditions du présent règlement et pour une durée de ... ans, à disposer de l’énergie de la rivière ..., code hydrologique..., pour la mise en jeu d’une entreprise située sur le territoire de la commune de ...La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute maximale est fixée à ... kW ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d’utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible de ... kW
•Conforme•Non-conforme•Sans objet
•Procédure X• politique• objectifs et cibles…
PV de recollement
Article 2 - Section aménagéeLes eaux seront dérivées au moyen d’un ouvrage situé à ... créant une retenue à la cote normale ... NGF ou IGN 69.Elles seront restituées à la rivière ... à ...La hauteur de chute brute maximale sera de ... mètres (pour le débit dérivé autorisé).
•Conforme•Non-conforme•Sans objet
Echelle limminétrique
etc.
Exemple de formulation de l’évaluation de conformité sur la base du règlement d’eau approuvé par le décret du 6 novembre 1995L’évaluation de conformité comporte au préalable une identification des exigences légales
applicables. Ces exigences sont identifiées à partir du Code de l’Environnement livre II «Eau»,
livre IV «Faune et Flore» et livre V «Déchet» et des textes pris en application (Décrets / Arrêtés).
L’évaluation de conformité peut être faite globalement pour les textes généraux, mais doit être
effectuée article par article pour les arrêtés d’autorisation.
et
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Outils et méthodes
Cons
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Construire une SME La planification
30
■ OBJECTIFS, CIBLES ET PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL
Afin d’améliorer les performances environnementales, il s’agit de fixer des objectifs
d’amélioration qui portent sur des aspects significatifs. Cette planification devra tenir compte
aussi des exigences réglementaires et des points de vue des parties intéressées (riverains,
associations, collectivités...) ainsi que des possibilités techniques et financières.
> Pour établir votre programme de management environnemental
● Objectif : but recherché dans un domaine spécifique de l’environnement.
● Cible : précise l’objectif / performance recherchée.
Les objectifs et cibles pourront être planifiés sur plusieurs années (3 ans) et seront documentés
dans le programme de management environnemental.
Le programme définit les actions à mener pour atteindre ces objectifs avec les moyens
humains, techniques et financiers, ainsi que les délais de réalisation.
PolitiqueEnvironnementale
AspectsEnvironnementaux
significatifs Réglementation
Objectifs - Cible d’amélioration
ProgrammeEnvironnemental
Moyens Délais Responsable
31
Janvier Février Mars
Objectifs
Le personnel en charge de l’environnement devra assurer ce suivi et mettre à jour
périodiquement les objectifs / cibles et le programme. Les évaluations de fonctionnement des
installations devront aussi être intégrées dans la prise en compte de nouveaux objectifs.
Exemple :
Impact ObjetObjet d’amélioration
environnementalMéthode Qui Quand Coût HT
N°1
Eau
Débit réservé Maintien du débit réservé Etalonnage du seuil Entreprise
extérieure1er trim 200N
Vannes de chasse
Protection des crics de vanne
Façon et pose d’un carter de protection
Entreprise extérieure
3ème trim 200N
Amélioration de la qualité de la graisse
Recherche de graisse biodégradable auprès des fournisseurs
X 4ème trim 200N
Groupe hydraulique
Produit absorbant en stock
Achat X 1er trim 200N
Bac de rétention sous le groupe hydraulique
Façon et pose d’un capot
Entreprise extérieure
2ème trim 200N
Le dégrilleur Capotage moteur Façon et pose d’un capot
Entreprise extérieure
2ème trim 200N
N°2
Déchets
MaintenanceAméliorer la collecte et la traçabilité des déchets
Mise en place du tri sélectif et Registre de déchets
Responsableenvironnement+Gardien
2ème trim 200N
Stockage des déchets Propreté Sensibilisation Responsable
environnement1er trim 200N
N°3
PaysageExtérieur et bâtiment Intégration paysagère Entretien du site Entreprise
extérieure3ème trim 200N
etc.
Afin de veiller à une bonne mise
en œuvre du programme il faudra
suivre en continu l’atteinte des
objectifs à l’aide de tableaux de bord
graphiques.
et
ape 3
Outils et méthodes
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33
Outils et méthodes
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etape Mise en œuvre et fonctionnement
■ RESSOURCES, RÔLES, RESPONSABILITÉS ET AUTORITÉS
> La direction doit désigner un représentant qui a pour rôle de :
● s’assurer que le S.M.E. est correctement mis en œuvre
● rendre compte à la direction de la performance du système
(dans le cas de petite structure, il n’est pas nécessaire de désigner ce représentant)
> Les rôles et responsabilités de chaque fonction dans l’entreprise vis-à-vis du S.M.E. doivent être documentés et le personnel concerné informé.
L’utilisation de la fiche de fonction ou de poste est pertinente si l’ensemble des rôles
et responsabilités de l’employé dans l’entreprise est décrit : fonction concernée, rôle et
responsabilités, tâches spécifiques.
Plusieurspossibilités
Définition de
fonctionFiche
de posteDescription
dans le manuel
Pour les structures
importantes, prévoir
un organigramme.
● A
not
er ●
34
■ COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION
Toutes les personnes ayant une action pouvant induire un impact significatif doivent en être
conscientes, être sensibilisées et, si besoin, formées afin d’atteindre les objectifs fixés.
> Etablir un plan de formation/sensibilisation pour s’assurer que :
● Le personnel et les sous-traitants qui réalisent des tâches générant des impacts
significatifs soient compétents pour les maîtriser.
● Le personnel qui joue un rôle particulier dans le S.M.E.
(responsable environnement /auditeur...) ait la compétence nécessaire.
● L’ensemble du personnel et sous-traitants soient sensibilisés :
- à la politique / objectifs / cibles
- aux aspects environnementaux significatifs
- au respect des procédures en fonctionnement normal et situation d’urgence.
La méthodologique mise en œuvre peut être décrite dans une procédure portant sur :
● l’identification des compétences et des besoins en formation,
● l’élaboration de plans de formation et leur évaluation,
● les modes de sensibilisation du personnel et des sous-traitants.
35
et
ape 4
Outils et méthodes
Cons
trui
re u
n sm
e
> >
> >
>
23456
■ COMMUNICATIONLa communication s’organise en 3 volets :
> interne : entre les différentes personnes intervenant sur le site Elle doit porter sur :
● le fonctionnement du S.M.E,
● les aspects environnementaux,
● les résultats obtenus (si nécessaire à décrire dans une procédure).
> Externe : vis-à-vis des parties intéressées extérieures au site Elle vise à réceptionner, enregistrer et répondre aux demandes de renseignements
ou plaintes (à décrire dans une procédure).
> externe - volontaire (facultatif) Elle peut porter sur :
● la politique,
● les aspects environnementaux significatifs,
● les objectifs,
● les résultats obtenus.
La décision de l’entreprise (positive ou négative) de communiquer sur les aspects
environnementaux significatifs et la méthodologie de communication doivent être décrites dans
le manuel. Une grande partie de la communication interne est décrite dans les procédures. On
peut réaliser en plus la grille ci-après, en fin de construction du S.M.E.
Exemple de procédure de communication interne
Direction Responsable environnement
Personnel technique centrale
Personnel administratif centrale
Direction
•Politique
•Budget
•Environnement...
•Politique
•Objectif / cible / programme...
•Politique
•Objectif / cible / programme...
Responsable environnement
•Non-conformité réglementaire•Résultat d’audit....
•Annuellement liste des aspects environnementaux significatifs •Mensuellement suivi des indicateurs environnementaux •Modification de procédure
•Annuellement liste des aspects environnementaux significatifs •Mensuellement suivi des indicateurs environnementaux •Modification de procédure
Personnel technique centrale
•Non-conformité opérationnelle•Situation d’urgence...
•Modification d’instruction de maîtrise opérationnelle ou situation d’urgence...
•Évaluation sous-traitant
•Consommation huile
•...
Personnel administratif
centrale
•Non-conformité documentaire et sous-traitant...
•Modification de procédures achats / sous-traitant•Bilan déchet•Bilan huile...
•Planning d’intervention des entreprises extérieures•Bilans des stocks huile et produits chimiques...
Communication réception
Emission communication
36
Exemple de Communication externe (traitement des demandes) ● Les demandes sont enregistrées dans le tableau (modèle ci-dessous) par le responsable
environnement qui les reçoit directement ou par information du personnel ou
de la direction.
● Les demandes et réponses écrites sont archivées dans un classeur.
● Le traitement des demandes s’effectue de la façon suivante :
Type de demandePersonne habilitée
à y répondreCommentaires
Demande des administrations CSP / DRIRE / DDE / Mairie... Direction /
Demande écrite du public DirectionResponsable environnement /
Demande orale du public
DirectionResponsable environnementPersonnel technique et administratif
Les demandes orales sont également à enregistrer
Demande de politique
DirectionResponsable environnementPersonnel technique et administratif
Un exemplaire de la politique est fournie à toute personne le demandant
Plainte / réclamation Direction Une réponse écrite est réalisée
Demande client fournisseur Direction /
etc. ... ...
37
et
ape 4
Outils et méthodes
Cons
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n sm
e
> >
> >
>
23456
Activités responsable
Fonctions
Tâches
Qui fait quoi, quand, où ?
Comment ?
Preuves del’exécution des tâches
Manuel
Procédure 2
Procédure n
Tâche 1 Mode opératoire 11
Tâche 2
Tâche n Mode opératoire 1n
ac
tiv
ité
P r o c é d u r e 1
Qui ? Quoi ? Où ? Comment ?quand ?
Manuel
Procedures
Modes opératoiresinstructions, consignes
Enregistrement
■ DOCUMENTATION
> Structure documentaire Les éléments essentiels du SME et leurs interactions doivent être décrits.
Pour construire le système documentaire, on peut utiliser la structure suivante :
Le manuel permet de décrire le S.M.E et fait référence à la politique environnementale, à la
planification et aux différentes procédures.
● Une procédure est un document décrivant la manière d’accompagner une activité
avec l’enchaînement des tâches ; le “COMMENT“ des tâches peut être détaillé dans un
mode opératoire.
38
● Les exigences de la Norme ISO 14001 en terme de documentation
Exigence norme Contenu Document
1/ Politique Etablissement d’une politique environnementaleDéfinition du périmètre d’application Enregistrement
2/ Planification
Identification des aspects environnementaux et détermination des impacts significatifs associés
Procédure + enregistrement
Identification et suivi des exigences légales et autres Evaluation de la conformité réglementaire
Procédure + enregistrement
Définition des objectifs et cibles + établissement d’un programme précisant les responsables, les moyens et le calendrier Enregistrement
3/ Mise en œuvre et
fonctionnement
Définition et mise en œuvre des moyens humains, techniques et financiers Enregistrement
Identification des besoins et mise en œuvre des formations sensibilisation du personnel
Procédure + enregistrement
Communication interne et réponse aux demandes des parties intéressées
Procédure + enregistrement
Documentation du Système de Management Environnemental Manuel (synthèse des procédures)
Maîtrise de la documentation et des enregistrements, identification, localisation, validation… Procédures, listes
Maîtrise des activités : achat, production, déchets…
Procédures instructions ou modes opératoires documentées + enregistrement
Identification des situations d’urgencePrévention et intervention en situation d’urgence
Procédures + instructions ou modes opératoires + enregistrement
4/ Controle etactions
correctives
Surveillance et mesure des performances et des impacts + étalonnage
Procédure ou modes opératoires + enregistrement
Identification et traitement des non-conformités : actions préventives et correctives
Procédure + enregistrement
Réalisation d’audit de Système de Management Environnemental
Procédure + programme+ enregistrement
5/ Revue de direction Evaluation du S.M.E en revue de direction Enregistrement
39
et
ape 4
Outils et méthodes
Cons
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> >
> >
>
23456
■ MAÎTRISE DE LA DOCUMENTATION ET DES ENREGISTREMENTS
Afin de gérer convenablement votre documentation, vous devez définir les caractéristiques
de vos documents (types) et leur mode de gestion (identification, validation, diffusion,
modification, conservation).
> Procédure de la gestion documentaireElle décrira :
● la gestion du manuel
● la gestion des procédures et instructions
● la gestion des enregistrements
● Le manuel
Il peut présenter :
— la politique environnementale,
— une présentation de la ou des centrales
dans leur environnement,
— une présentation des aspects
environnementaux significatifs et
du contexte réglementaire,
— une description succincte
des différents éléments du S.M.E.
Document Ce que doit décrire la procédure Méthode
Manuel+
Procédures+
Instructions
•Structure de la documentation•Format de procédure/instruction•Qui rédige et qui valide chaque document ?• Qui et comment examine-t-on périodiquement les documents
pour mise à jour ?• Qui diffuse les documents et à qui (mise à jour et retrait des
documents) ?•Durée de conservation des documents
Description dans procédure+Format type procédure et instruction+Liste procédure instruction
Enregistrements
•Identifier les enregistrements (liste)•Qui réalise les enregistrements ?•Lieu de stockage des enregistrements•Durée de conservation des enregistrements
Introduction dans la procédure de la liste des enregistrements
Manuel environnement Objectifs
Communication interne / communication externe
sur le S.M.E.
Document attractif et
facilement lisible qui présente le fonctionnement du
S.M.E.
●
A n
oter ●
• Identification des aspects
• Veille réglementaire et vérification de conformité
• Objectifs / cibles / programmes
• Ressources / Rôles / Responsabilités : Autorités
• Compétence / Formation / sensibilisation
• Communication
• Documentation
• Maîtrise opérationnelle
• Situations d’urgence
• Surveillance et mesurage
• Non-conformité / Action corrective
• Audit
• Revue de directionLes photos et
les couleurs
sont les
bienvenues.
40
Des documents supports d’enregistrement peuvent être conçus en même
temps que la procédure. Ils permettent une traçabilité et doivent être
régulièrement mis à jour.
Titre de l’enregistrement
Référence procédure
Responsabilité Lieu de stockageDurée de
conservation
Courriers tiers / Direction A préciser 10 ans
Courriers administration
/ Direction A préciser Sans limitation
Liste des aspects environnementaux
significatifsProcédure 01 Responsable
environnement A préciserAnnulée et remplacée à chaque édition
Liste des procéduresProcédure gestion documentaire
Responsable environnement A préciser 1 an
Liste à gérer dans la procédure de gestion Documentaire
Généré par l’application de procédures/instructions (cf. tableaux ci-dessous)
Demandé par la Norme ISO 14001 Documents externes
• Liste des aspects environnementaux
significatifs
• Liste des textes réglementaires
• Suivi de mesures
• Tableau plan de formation/
sensibilisation
• Tableau suivi des déchets
• Tableau suivi des dysfonctionnements
•Rapport d ’Audit
•Etc.
•Politique
•Objectifs/Cibles
•Programme environnemental
•Budget environnement
• Ressources, rôles, responsabilités
et autorités / environnement
•Revue de Direction
•Etc.
•Textes réglementaires
•SDAGE
• Rapport de contrôle ou de
mesure
• Courriers tiers et
administration
•Etc...
Géré par procédure du SME Présenté dans le Manuel Eventuellement géré par procédure du SME
Liste à gérer dans la procédure documentaire
Enregistrements
Exemple de liste des enregistrements
Ce document doit
comporter un titre,
doit être daté
et être conservé
en lieu sûr.
●
A n
oter ●
liste des enregistrements Exemple 1
41
et
ape 4
Outils et méthodes
Cons
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> >
> >
>
23456
N° Désignation Edition Durée de conservation
1 Liste des aspects 1
2 Programme environnemental 1
3 Contrôle de la digue 1
4 Contrôle des sondes 1
5 Mesure du débit réservé 1
6 Référentiel Contrôle de la digue 1
7 Maintenance des vannes d’entrée 1
8 Maintenance du dégrilleur 1
9 Maintenance de la vanne de chasse 1
10 Système hydraulique des vannes 1
11 Maintenance du multiplicateur 1
12 Maintenance du presse-étoupe turbine 1
13 Maintenance du transformateur 1
14 Maintenance des machines tournantes 1
15 Exigences légales 1
16 Tableau des Objectifs et Cibles 1
17 Gestion des déchets (DIS, DIB, & Flottants) 1
18 Gestion des déchets (Huiles) 1
19 Tableau des Non - conformités 1
20 Traitement des situations d’urgence 1
21 Entrées produits stockés 1
22 Mesures des émissions sonores 1
23 Consignes applicables aux intervenants extérieurs 1
24 Consignes applicables au public 1
25 Document type «manuel» et «procédure» 1
26 Document type «mode opératoire» 1
Etc.
Exemple 2
42
■ MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE
> Maîtrise opérationnelle / Surveillance et entretien des installations
Les procédures de maîtrise des aspects environnementaux peuvent
se présenter sous différentes formes :
● Procédure de synthèse (qui fait quoi ?)
● Instruction ou consigne (Comment /Quand ?)
On peut retrouver les différents types d’instructions suivantes :
● Instruction mode opératoire
— régulation débit
— règles de stockage des produits
— etc.
● Instruction environnement
— gestion des déchets
— etc.
● Instruction non liée directement à la production
— achat
— gestion des sous traitants
— nouveau projet
— etc.
● Instruction surveillance entretien
— entretien des équipements
— entretien du bâtiment
— entretien passe à poissons
— etc.
Mode opératoire spécifiqueExemple
•Régulation des débits
Surveillance entretien Exemple • Contrôle et entretien des
équipements hydrauliques
Prévention de pollutions
Dans la rédaction des
instructions, il faut
vérifier qu’elles prennent
en compte la totalité des
activités génératrices des
aspects significatifs.
● A
noter
●
=
Aspects significatifsExemples
• Modification des vitesses de circulation d’eau
•Fuite d’huile
Activité a l’origine de l’aspect
Exemples : •Barrage régulation débit
• Vid
Il faut identifier les activités
liées aux aspects et aux
impacts significatifs retenus
et préparer des procédures
pour les maîtriser, tel que
présenté dans le schéma à
droite.
43
et
ape 4
Outils et méthodes
Cons
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> >
> >
>
23456
> Quelques conseils pour rédiger les instructions :
● Rédiger les instructions
avec le personnel qui
réalise les opérations.
● Prévoir des tableaux :
— planning des actions,
— enregistrements des
actions.
● Former/sensibiliser
le personnel sur les
procédures/instructions
et tableau
d’enregistrement.
● Ne pas hésiter à les
modifier si elles ne
sont pas adaptées.
Propreté et tri des déchets
Contribuez à l’amélioration de
l’environnement !
Ne rien jeter à terre,
Nettoyer les sols souillés par l’huile
avec des absorbants,
Trier tous les déchets et les déposer
dans les bidons attitrés,
Respecter l’ordre, la propreté à l’intérieur et à
l’extérieur du bâtiment.
AUCUN DÉCHET NE DOIT ÊTRE BRÛLÉ.
Aspect Activité / lieu Instruction
Fuite d’huile
• Turbinage - multiplicateur - vérins hydrauliques directrice - vidange / appoint
Entretien des équipements Turbine
Perte de graisse • Turbinage niveau presse étoupe
Production de déchets
•Appoint / vidange d’huile
•Changement batterie
•Entretien espaces verts...
Gestion des déchets
Fuite d’huile •Commande hydraulique des clapets / Barrage
•Achat (dimensionnement flexible)
•Entretien des équipements du barrage
Exemple de tableau permettant de définir le contenu des instructions
44
■ PRÉPARATION ET RÉPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE
> Établir une procédure d’identification des situations d’urgence. Cette procédure peut être intégrée dans la procédure d’identification des aspects
environnementaux significatifs (voir étape 3 page 23).
> Établir des instructions ou procédures de réaction aux situations d’urgence :
● gestion des crues,
● fuite d’huile,
● incendie,
● etc.
> Planifier des exercices annuels et former le personnel.● Les instructions ou procédures de réaction peuvent être réalisées par pictogramme
et affichées sur les lieux concernés.
● La prévention des situations d’urgence est à intégrer dans les instructions
“Surveillance et Entretien des Installations.”
● Les instructions ou procédures de réaction doivent être revues après accidents.
Consigne générale en cas d’incident
1 - Avertir
06.00.00.00.00
2 - Penser prioritairement à
votre sécurité. Intervenir pour
supprimer la source et limiter
l’extension de l’incident.
(voir modes opératoires spécifiques et pictogrammes).
3 - Constat de fin, enregistrement sur le carnet de bord.
4 - Mise en place d’une surveillance temporaire.
5 - Retour en marche normale.
TELEPHONEZ AU : 18
Si vous constatez une situation qui met en danger la sécurité
des personnes.
45
Outils et méthodes
Cons
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> >
> >
>
23456
etape Le contrôle■ SURVEILLANCE ET MESURAGE> Pour évaluer votre niveau de performance, vous devez écrire
des procédures de suivi des mesures et indicateurs. Elles décriront l’acquisition des informations relatives aux objectifs et cibles et à
l’autosurveillance des activités ayant un impact significatif.
objectifs/ cibles
■ X litres d’huile consommés/an
■ X % de déchets valorisés
■ Augmenter de 5 % le nombre de kWh produit par m3 d’eau annuel
surveillancemesure
■ Suivi sur plan et photo des berges et profil
■ Consommation d’huile
■ Suivi flux de déchets (volume ou pesée)
■ Mesure de l’énergie produite et mesure du débit
■ Comptage poissons
■ Mesure de niveau sonore voisinage
■ Mesure de la hauteur d’eau / nombre de dysfonctionnements, incidents
aspects et impactssignificatifs
■ Modification du lit du cours d’eau
■ Fuite d’huile/ pollution de l’eau
■ Production de déchets
■ Utilisation d’énergie renouvelable
■ Entrave au passage des migrateurs
■ Emissions sonores
aspects et impacts
significatifs
■ Débit réservé
■ ...
46
> Établir une ou des procédures qui définissent :
> le responsable environnement exploite les résultats Cette surveillance donnera lieu à un suivi des indicateurs : il s’agit de résultats relatifs à
la performance de la centrale.
Les indicateurs peuvent aussi concerner les moyens pour atteindre les résultats (formation,
relation avec les parties intéressées, ...).
Le système d’indicateurs doit permettre :
● de connaître le niveau de performance,
● d’apprécier l’efficacité des moyens,
● d’informer sur les résultats.
> Communiquer les résultats : ● au personnel : affichage centrale,
● à l’extérieur (non obligatoire) : bilan annuel environnement.
Qui ? Type de mesure ou surveillance Comment ? Quand ?
Débit réservé Hauteur d’eau, sonde, Visite canal continu ou journalière
Consommation d’huile Suivant doseur bidon d’huile lors des appoints
...
Matériel Référence Date de mise en service
Entretien. Fait le / Commentaire
Etalonnage. Fait le / Commentaire
● Les tableaux d’enregistrement des opérations d’entretien et d’étalonnage des appareils :
Consommation d’huile - Appoint
Janvier Février Mars Avril
Huile hydraulique (l)
Huile moteur (l)
Productibilité
Energie produite (kWh)
Débit d’eau (m3)
...
● Les tableaux d’enregistrement des résultats de mesure et de surveillance :
● les opérations de surveillance à réaliser :
Matériel Référence Type de mesure surveillance
Entretien Etalonnage
Qui ? Périodicité Qui ? Périodicité
Sonde de niveau d’eau
Hauteur d’eau
Pressostat d’huile Pression d’huile
...
● L’entretien et l’étalonnage du matériel de surveillance et de mesure :
Consommationd'huile
Temps(mensuel /année)
Temps
(mensuel/
année)
Consommation d’huile
47
et
ape 5
Outils et méthodes
Cons
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> >
> >
>
23456
■ EVALUATION DE LA CONFORMITÉCette évaluation est décrite dans l’étape 3, page 26 (Exigences et évaluation de la conformité)
■ NON-CONFORMITÉ, ACTIONS CORRECTIVE ET PRÉVENTIVE
Une procédure doit être écrite concernant l’identification et le traitement des non-conformités.
Définition : Une non-conformité est un écart aux dispositions prévues.
> On peut identifier des écarts par rapport à : ● la politique environnementale
● la réglementation et autres exigences
● les procédures
● la norme ISO 14001
> Les écarts peuvent être identifiés à tout moment :
● Travaux sur la centrale
● Fonctionnement normal de la centrale
● Audit
● Vérification de conformité réglementaire
> Exemples d’écarts : ● Fuite d’huile dans l’eau ou au sol
● Non respect des filières d’élimination des déchets
● Non respect du débit réservé
● Non mise à jour des aspects environnementaux suivant les délais prévus
Identification d’unefuite d’huile sur moteur
grapin
Arrêt du grapinrécupération de l’huile
Changement de la pièce défectueuse
Révision du programme de maintenance du moteur
Si nécessaire réaction immédiate
Enregistrement de l’écart
Définition et suivi des actions correctives et préventives
Les écarts peuvent être
générés par le personnel
affecté à la centrale,
mais également par
les sous-traitants.
●
A n
oter ●
48
■ AUDIT INTERNE DU S.M.E.
> L’audit consiste à vérifier que les engagements pris sont respectés et sont conformes à l’ISO 14001.
Pour cela, il est nécessaire :
● d’établir un programme d’audit interne périodique (date / champs de l’audit) fonction
de l’importance des impacts pour l’activité auditée et des résultats des audits
précédents,
● de définir les règles de qualification d’auditeur,
● de définir la méthodologie d’audit,
● de fournir le rapport d’audit à la direction.
L’audit permettra de déterminer si le système est appliqué comme prévu et s’il est efficace.
Une procédure relative à la planification et à la réalisation des audits doit être mise en place.
Un audit est dit interne, même
si les auditeurs sont externes à
l’entreprise dans le cas où l’audit
est demandé par la direction.
Audit tierce partie : certification,
pour lequel l’audit est demandé par
l’organisme de certification.
● R
emar
que●
49
Outils et méthodes
Cons
trui
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n sm
e
> >
> >
>
23456
etape La revue de directionLa revue de direction est réalisée périodiquement, en général tous les ans, afin d’évaluer le
système de management de l’environnement.
Thèmes abordés en Revue de
direction
Bilan des performances du système
■ Atteintes des objectifs / cible et résultats environnementaux
■ état d’avancement du programme environnemental
■ Bilan des formations / sensibilisations effectuées
■ Bilan des demandes externes (plaintes ou demande d'information)
■ Bilan des non-comformités
■ Bilan des audits
■ Etc.
Mise en œuvre des actions et modification du système pour l’amélioration
■ Evolution des aspects environnementaux
■ Evolution de la règlementation et des demandes externes
■ Evolution des meilleures technologies disponibles
■ Etc.
50
> La revue de direction permet également de valider :
● les objectifs / cibles / programmes et budget environnementaux,
● le planning d’audit,
● le plan de formation sensibilisation,
● le plan de communication externe (si option volontaire choisie).
> La revue de direction doit faire l’objet d’un compte rendu reprenant :
● les données d’entrées et de sortie de la revue de direction,
● le bilan du S.M.E,
● les évolutions du S.M.E,
● les décisions d’évolution du système.
51
Les audits
■ L’AUDIT A BLANC
Avant réalisation de l’audit de certification, il est procédé à un audit interne, dit Audit Blanc,
du Système de Management Environnemental (SME) vis-à-vis du référentiel que constitue la
Norme ISO 14001.
Le champ de cet audit interne couvre l’ensemble du SME.
> L’audit suit le déroulement suivant :
● préparation et revue documentaire,
● réunion d’ouverture,
— entretien, examen de la documentation, conditions d’application,
— réunion de clôture,
● rédaction d’un rapport d’audit reprenant :
— les points forts et les points à améliorer,
— les écarts identifiés.
> L’objectif de l’audit à blanc est d’évaluer l’ensemble du système de management de l’environnement en vue de : ● déterminer sa conformité à la Norme ISO 14001,
● évaluer l’efficacité du système.
L’audit à blanc est en général effectué par un auditeur externe à l’entreprise qui dispose d’un
niveau de qualification équivalent à celui exigé pour un audit de certification. Cet auditeur ne
doit pas avoir participé à la construction du système.
L’audit à blanc permet de prendre du recul par rapport
au système et de se préparer à l’audit de certification.
En effet, si l’entreprise n’a jamais été auditée,
elle peut ressentir de l’appréhension et manquer
de disponibilité, de transparence et/ou de calme
le jour de l’audit.
L’audit blanc est réalisé lorsque le système est entièrement
construit et qu’il a commencé à fonctionner.
Les audits à blanc mettent, en général, en évidence de
nombreux écarts, ce qui est normal puisque
le système commence juste à fonctionner.
Suite à cet audit des actions correctives sont à mettre en place.Il est donc souhaitable de prévoir un délai minimum de 2 à 3 mois entre l’audit
à blanc et l’audit de certification.
● A
noter
●
Outils et méthodes
Les
audi
ts
52
> Déroulement général d’un audit à blanc. ● Préparation de l’audit et du plan d’audit
● Validation du plan d’audit
● Audit sur site :
— réunion d’ouverture
— entretiens, visites, analyse des documents
— réunion de clôture
● Rédaction du rapport d’audit
● L’entreprise s’adresse à l’organisme de son choix.
● Le certificat est valable 3 ans : 1 audit initial de certification la 1ère année, puis
2 audits de suivi les 2ème et 3ème années.
■ L’AUDIT DE CERTIFICATION
> Principe de la certification ISO 14001
Le COFRAC
Accréditation des organismes (AFAQ/BVQI/ECOPASS/SGS/DNV/…
Qui certifie des auditeurs chargés de réaliser des audits
En vue de certifier des entreprises
Au bout des 3 années de
validité, le certificat peut
être renouvelé pour un cycle
de 3 ans à partir d’un audit
de renouvellement puis de
2 audits de suivi.
● A
noter
●
53
> Procédure de certification
DEMANDE DU RESPONSABLE DE
L’ENTREPRISE
QUESTIONNAIRE DE VALIDATION
DÉSIGNATION DE L’ÉQUIPE D’AUDIT
ACCEPTATION DE L’ENTREPRISE
AUDIT
COMITÉ DE CERTIFICATION
à un organisme accrédité par le COFRAC
Recevabilité, champ de certification
Auditeur qualifié
L’entreprise peut réfuter des auditeurs
(critère d’indépendance, de qualification, etc.)
Rapport d’audit, proposition de responsable
Certificat
Outils et méthodes
Les
audi
ts
57-60 Les enjeux et objectifs de la communication externe
Le plan de communication
>valo
risa
tion
Valoriser sa démarche
57
Valoriser sa démarche
■ LES ENJEUX ET OBJECTIFS DE LA COMMUNICATION EXTERNE
Comme il a été vu dans la 1ère partie du présent guide, les enjeux environnementaux d’une
entreprise hydroélectrique concernent, entre autres :
● leur image de marque auprès des différents usagers de l’eau, associations et
riverains,
● les bonnes relations avec les administrations afin de préparer au mieux l’obtention
des autorisations d’exploiter et leur renouvellement.
Par ailleurs, à l’heure de la promotion des énergies renouvelables dans la politique énergétique
française et européenne, les entreprises hydroélectriques ont un intérêt majeur à communiquer
sur leur activité et la gestion environnementale associée.
> Les thèmes associés sont principalement :
● la quantité d’énergie renouvelable produite,
● les engagements de l’entreprise en matière de protection de l’environnement
(utilisation d’huile biodégradable, la surveillance particulière de la passe à poissons,
la gestion des déchets et des corps flottants...),
● les actions de préservation de l’environnement (la mise en rétention des huiles et des
réservoirs hydrauliques...),
● le respect de la réglementation (par la surveillance programmée de la conformité),
● le principe d’amélioration continue.
Les enjeux de la communication
externe sont donc
locaux et nationaux.
●
A n
oter ●
59
■ LE PLAN DE COMMUNICATION
> Afin de déployer les objectifs de communication externe décrits dans le chapitre
précédent, il est nécessaire d’établir un plan d’actions à partir :
● des cibles : — voisinage,
— Mairie,
— Conseil Supérieur de la Pêche,
— police de l’eau,
— association locales (pêches, kayakistes, protection de l’environnement),
— administrations (Agence de l’eau, ADEME, DRIRE, DIREN, MISE, etc.),
— autres parties intéressées...
● des messages de communication : — politique environnementale,
— performances environnementales,
— production d’énergie renouvelable,
— plan d’action environnemental,
— réglementation applicable et engagement de conformité, moyens de surveillance,
— certification ISO 14001...
● des moyens de communication : — publication dans les médias,
— envoi de plaquettes,
— journées portes ouvertes,
— réunions professionnelles,
— réunions de concertation locales sur les usages de l’eau.
Ce plan de communication peut intégrer des actions planifiées sur une année, mais doit
pouvoir également être complété en fonction des opportunités apparaissant, tels que
témoignages lors de réunions ou colloques locaux et nationaux.
Il est souhaitable que les
syndicats professionnels
relaient cette communication
au niveau national.
●
A n
oter ●
60
La mise en place d’un Système de Management de l’Environnement (SME) nécessite de se
familiariser avec des termes de la Norme ISO 14001(*).
La norme en donne des définitions précises qui sont reprises ci-après :
Amélioration continue : processus d’enrichissement du Système de Management Environnemental pour obtenir des améliorations de la performance environnementale globale en accord avec la politique environnementale de l’organisme.
Environnement : milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.
Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement.
Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme.
Système de management environnemental (SME): la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.
Audit : processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves afin de déterminer si le Système de Management Environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du Système de Management Environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction.
Objectif environnemental : but environnemental général qu’un organisme se fixe, résultant de la politique environnementale, et quantifié dans les cas où cela est possible.
Performance environnementale : résultats mesurables du Système de Management Environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de ses aspects environnementaux sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux.
Politique environnementale : déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses cibles et objectifs environnementaux.
Cible environnementale : exigence de performance détaillée, quantifiée si cela est possible, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme, qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs.
Prévention de la pollution : utilisation de procédés, pratiques, matériaux ou produits qui empêche, réduit ou contrôle la pollution, qui peut inclure le recyclage, le traitement, les changements de procédés, les mécanismes de contrôle, l’utilisation efficace des ressources et la substitution de matériaux.
(*) Ces termes sont utilisés tout au long de ce guide, et il est important de mémoriser leur acception au terme de la Norme.
Glossaire
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Notes personnelles
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Ce guide méthodologique de préparation et de suivi de la certification
ISO 14001 est le fruit du retour d’expérience d’un groupe de producteurs
autonomes d’hydroélectricité, pionniers dans cette démarche
environnementale, qui a permis de tester l’adaptation de
la procédure ISO 14001 au secteur hydraulique.
Son objectif est désormais de diffuser cette méthode en Midi-Pyrénées
comme ailleurs, pour réduire au maximum les impacts des centrales sur
l’environnement et limiter les accidents.
Document réalisé grâce à la contribution technique de :
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Délégation régionale Midi-Pyrénées
Technoparc Bât. 9Voie Occitane - BP 67231 319 LABEGE Cedex.
Contact : Thierry de MauléonTél. : 05 62 24 35 36
www.ademe.fr/midi-pyrenees
Agence Régionale Pour l’Environnement
Maison de l’environnement de Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli31068 Toulouse Cedex.
Contact : Nathalie BoyerTél. : 05 34 31 97 00www.arpe-mip.com
Conseil RégionalMidi-Pyrénées
22 Bd du Maréchal Juin31406 Toulouse Cedex 4
Contact : Direction de l’environnement et du
développement durableTél. : 05 61 33 50 50
www.cr-mip.fr