d’ accompagnement vers la certification ISO 14001

> pour les producteurs d’hydroélectricité en Midi-Pyrénées

2

■ 1ÈRE PARTIE LE CONTEXTE DE LA NORME ISO 14001 APPLIQUÉE AUX CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES7 Pourquoi l’ISO 14001 ?9 La spécificité de l’hydroéléctricité10 Les ressources techniques et humaines à mobiliser11 L’accompagnement proposé par l’ADEME en Midi-Pyrénées

■ 2ÈME PARTIE LES OUTILS ET MÉTHODES Faire son auto-diagnostic Etablir un premier plan d’action17 Construire un Système de Management Environnemental (SME)17 Etape 1 - Analyse de l’état des lieux environnemental21 Etape 2 - La politique environnementale23 Etape 3 - La planification Les aspects et impacts significatifs Exigences et vérification de conformité Objectifs, cibles et programmes33 Etape 4 - Mise en œuvre et fonctionnement Ressources, rôle, responsabilités et autorités Compétence, formation et sensibilisation Communication Documentation Maîtrise de la documentation et enregistrements Maîtrise opérationnelle Préparation et réponse aux situations d’urgence45 Etape 5 - Le contrôle Surveillance et mesurage Evaluation de la conformité Non-conformité et actions corrective et préventive Audit interne du S.M.E.49 Etape 6 - La revue de direction

51 Les Audits

■ 3ÈME PARTIE VALORISER SA DÉMARCHE57 Les enjeux et objectifs de la communication externe58 Le plan de communication

59 Glossaire

Sommaire

3

Introduction

L es producteurs d’hydroélectricité, sensibilisés à la préservation du milieu dans lequel

s’exerce leur activité, ont constitué au sein du GPAE (Groupement des Producteurs

Autonomes d’Electricité) un groupe de “pionniers” décidés à s’engager dès 2001 dans

une démarche expérimentale de management environnemental.

La délégation Midi-Pyrénées de l’ADEME et le Conseil régional Midi-Pyrénées ont apporté

leur soutien à cette initiative.

Le CETE APAVE SUDEUROPE s’est vu confier par l’ADEME et le GPAE une mission

d’accompagnement de ce projet pilote. Au-delà de l’objectif de certification des pionniers, elle

visait à valoriser les retours d’expérience pour faciliter une diffusion de la démarche au plus

grand nombre de producteurs, en particulier grâce à l’élaboration d’un guide méthodologique.

A cet effet, il a été créé un Comité de Pilotage et un groupe de travail regroupant à la fois les

représentants des producteurs et les différentes entités et autorités en rapport avec l’hydro-

électricité en Midi-Pyrénées : la délégation régionale de l’ADEME, le Conseil régional, l’Agence

Régionale Pour l’Environnement (ARPE), EDF, la DRIRE, la DIREN, le Conseil Supérieur de la

Pêche, la Mission Inter Services de l’Eau (MISE), la Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies (FNCCR), la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM), la Chambre

Régionale de Commerce et d’Industrie (CRCI), et la CETE APAVE SUDEUROPE.

La réalisation de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une large concertation avec

les acteurs du secteur de l’hydro-électricité : les échanges constructifs entre les personnes

impliquées dans ces groupes et la participation active de tous ont conduit à mettre en forme un

document basé sur l’expérience, illustré d’exemples concrets issus des systèmes mis en place

dans les centrales.

Nous tenons donc à remercier toutes ces personnes qui ont fait en sorte que le travail réalisé

par les pionniers puisse se transformer en un outil applicable à toute la profession.

Ce travail, à n’en pas douter, sera d’une grande efficacité par rapport aux enjeux que vont

connaître les producteurs dans le cadre de la nouvelle structuration du marché de l’énergie.

4

Les centrales hydroélectriques de Midi-Pyrénées en 2004449 installations dont

315 de producteurs autonomes

Puissance installée : 4,8 GWAveyron

Lot

Tarn et Garonne

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées

Ariège

Gers

Tarn

La région Midi-Pyrénées se place au 2ème rang des régions de France en terme de production

hydroélectrique (après Rhône-Alpes et ex aequo avec Provence-Alpes-Côte-d’Azur et selon les

années avec l’Alsace).

Du fait de la présence de deux massifs montagneux, les Pyrénées et le Massif Central,

Midi-Pyrénées possède une topographie particulièrement intéressante pour la production

d’hydroélectricité.

Ces données sont fournies par l’Observatoire Régional de l’Energie de Midi-Pyrénées

(OREMIP), créé et animé depuis 2003 par l’Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi-

Pyrénées, dans le cadre du programme PRELUDDE* soutenu par l’ADEME et la Région Midi-

Pyrénées.

Cet outil d’observation, d’analyse d’information, de concertation et de proposition entre

les acteurs régionaux de l’énergie, a pour mission d’accompagner les politiques énergétiques

régionales.

OREMIP Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées

14 rue de Tivoli - 31068 Toulouse Cedex - Tél. 05 34 31 97 00.

> Pour en savoir plus, consulter le site Internet de l’observatoire : www.oremip.fr

* Programme Régional de Lutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable.

Production hydroélectrique de Midi-Pyrénées en 2003 : 11 TWh, soit 17% de la production nationale d’hydroélectricité.

7-14 Pourquoi l’ISO 14001 ?

La spécificité de l’hydroélectricité.

Les ressources techniques et humaines à mobiliser. L’accompagnement proposé par l’ADEME en Midi-pyrénées.

>Co

nte

xte

Contexte de la norme ISO 14001 appliquée aux centrales hydroélectriques

5

■ POURQUOI L’ISO 14001 ?

Dans beaucoup de pays, la préservation de l’environnement est devenue une préoccupation

réelle et croissante de la part :

● des populations qui se posent des questions pour leur santé et leur cadre de vie,

● des pouvoirs publics et des administrations qui réglementent de plus en plus les rejets

dans le milieu naturel,

● des entreprises qui s’organisent pour maîtriser les phénomènes de pollution issus de

leurs activités.

> Quels sont les enjeux pour les entreprises hydroélectriques ?Les entreprises hydroélectriques se retrouvent face à des enjeux qui peuvent avoir des

conséquences capitales pour leur avenir:

> Les intérêts de la norme ISO 14001 :

● Réduire les impacts sur l’environnement.

● Les bonnes relations avec le public, les instances locales, les pouvoirs publics, les

associations.

● La confiance en apportant la preuve de l’importance accordée aux questions

environnementales pour les usagers de l’eau.

● La bonne préparation des dossiers administratifs pour l’obtention des permis et

autorisation.

● La confiance renforcée pour l’accès aux emprunts et l’obtention d’assurances au

meilleur prix.

● La limitation des accidents qui impliquent des responsabilités et des coûts.

Enjeux issus de la contrainte reglementaire

renouvellement des titres

Enjeux pourl’image

de marque

Enjeux financiers

Partie 1 : Contexte

6

> Le principe d’un système ISO 14001 L’ISO 14001 est un référentiel décrivant les exigences d’un système de management de

l’environnement dans le but d’une auto-évaluation puis d’une certification par un tiers.

Il est basé sur le principe de la boucle d’amélioration continue qui permet d’optimiser son

organisation pour améliorer sa performance environnementale. Le système doit comporter une

formalisation à l’aide de procédures et d’enregistrements de façon à démontrer l’efficacité de

son fonctionnement aux tiers.

La construction du système de management environnemental permet de disposer d’un outil

dynamique : ainsi les points critiques d’impact sur l’environnement des activités de la centrale

pourront être maîtrisés, en privilégiant des engagements forts qui sont :

● l’engagement de la direction en matière de protection de l’environnement,

● la conformité aux exigences, que celles-ci soient issues de la réglementation ou

d’autres sources,

● la notion d’amélioration continue, qui induit de façon directe l’amélioration des

performances environnementales de la centrale.

La norme est organisée en 6 paragraphes :

— exigences générales (§4.1)

— politique environnementale (§ 4.2)

— planification (§ 4.3)

— mise en œuvre et fonctionnement (§ 4.4)

— contrôle et action corrective (§ 4.5)

— revue de Direction (§ 4.6)

Pour répondre à ces différentes exigences, un certain nombre de documents écrits sont

nécessaires. Ils sont détaillés dans un tableau de l’étape 4 : Documentation (voir page 37).

La certification par un tiers permet

d’attester que le système de

management de l’environnement

mis en place est conforme au

référentiel de la norme ISO 14001

et qu’il s’appuie bien sur le principe

de l’amélioration continue des

performances environnementales.

● L

a ce

rtifi

cation ●

4.6 Revue de direction

4.3 Planification

4.4 Mise en œuvre et

fonctionnement4.5 Contrôleet action

corrective

Amélioration continue grâce au contrôle

7

■ LA SPÉCIFICITÉ DE L’HYDROÉLECTRICITÉ

L’hydroélectricité permet une production d’énergie propre sans émission directe / de gaz à

effet de serre (CO2) et sans consommation d’énergie fossile.

Toutefois, cette activité est implantée dans un milieu naturel sensible, les cours d’eau,

partagés par de nombreux usagers tels que pêcheurs, kayakistes, agriculteurs et industriels.

La production d’électricité par les centrales s’effectue avec peu de personnel in situ mais sous

surveillance permanente à distance. La production d’hydroélectricité génère peu de rejets dans

l’environnement. Par contre, son implantation dans les cours d’eau peut modifier les débits et

l’écosystème, que ce soit dans les modes de production de type haute chute ou basse chute.

Les principaux impacts générés par l’activité hydroélectrique sur l’environnement peuvent être

schématisés comme suit.

Ces impacts environnementaux font l’objet de suivis et d’actions de contrôle afin de les limiter

et de préserver le milieu naturel.

A titre d’exemple, le retour d’expérience de diagnostics environnementaux, réalisés sur une

dizaine de microcentrales, a mis en évidence de bonnes pratiques environnementales qui

nécessitent toutefois une formalisation.

● Les bonnes pratiques portent sur la conception des ouvrages, la prévention

de dysfonctionnements (fuites d’huile) par l’entretien et la maintenance des

équipements et la propreté des installations.

● Les besoins de formalisation portent sur le suivi des débits réservés, de la faune et

de la flore, des déchets et débris flottants ainsi que sur les actions de conduite et

d’entretien des centrales.

Envoi de sédiments

lors des chasses

Entrave à la circulation des

poissons

Diminution du débit

Augmentation brutale de débit

Dégât lors dupassage

des crues

Atteinte au paysage Bruit

Fuite d’huile

Accumulation de déchets flottants

Incendie

Barrage

Restitution

Déchets

Centrale

Contexte

Conduite

forcée

8

● Des actions d’amélioration peuvent être menées sur les conditions de stockage des

produits dangereux et leur identification ainsi que sur la remontée et dévalaison des

poissons.

● Une meilleure maîtrise des conditions d’intervention des entreprises extérieures, en

particulier lors des chantiers, serait à mettre en œuvre.

Par ailleurs, les relations avec les usagers de l’eau et les administrations sont souvent difficiles

et cela nécessiterait la mise en place d’une concertation en vue de proposer des actions

environnementales appropriées.

■ LES RESSOURCES TECHNIQUES ET HUMAINES À MOBILISER La démarche ISO 14001 est une démarche interne à l’entreprise qui nécessite une appropriation

complète par son personnel.

Le temps moyen à réserver pour la construction du système est d’environ 500 heures pendant 18

mois. Par ailleurs, il faut également prévoir du temps pour maintenir le système.

> L’entreprise peut bénéficier d’appuis externes tels que :● les organismes de formation,

● les syndicats professionnels et autres institutions comme

l’Agence de l’eau, l’ADEME, l’ARPE, la DRIRE...,

● les bureaux d’études et de conseil en environnement,

● les organismes de certification.

La mise en place de l’ISO 14001 nécessite un engagement fort et pérenne de

la direction de l’entreprise.

Cet engagement doit être compris et partagé par le personnel.

> Les fonctions à gérer pour la construction du système sont :● le pilotage du projet,

● la conception du système et la rédaction des documents,

● l’application sur le terrain.

■ L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ADEME EN MIDI-PYRÉNÉESL’ADEME met en place une structure d’appui pour les entreprises hydroélectriques qui prévoit les

étapes d’accompagnement décrites ci-après. Cet accompagnement comporte à la fois un travail de

groupe et un travail individuel.

En effet, les producteurs autonomes d’hydroélectricité comptent peu de personnel (de 1 à 3

personnes en général). Il en résulte peu d’émulation au sein même de l’entreprise d’où l’intérêt du

travail en groupe.

9

La construction d’un Système de Management Environnemental (SME)au sein d’un groupe

d’auto-producteurs permet :

— un échange d’expérience,

— une émulation,

— un meilleur respect du planning d’avancement de la démarche,

— une formation collective.

Le travail au sein d’un groupe peut se poursuivre après la certification afin d’améliorer les

systèmes en prenant en compte :

— les résultats d’audit interne et de certification,

— les évolutions réglementaires,

— les retours d’expérience pour les bonnes pratiques ou incidents

environnementaux.

Etapes d’accompagnement

Analyse de l’état des lieux environnemental(état des lieux techniques /conformité réglementaire)

par prestataire

Formation générale sur la Norme ISO 14001 :

• Gérant • Responsable

environnement Durée : 1 jour

Premières actions environnementales

Construction du SME

Certification du SME

Suivi et amélioration du SME par l’entreprise

hydroélectrique

Formation au développement d’un SME

• Responsable environnement Durée : 4 jours non consécutifs (1 jour tous les mois)

Sensibilisation des gardiens

Durée : 1 jour par organisme de formation

Accompagnement individuel

par prestataire

Audit blanc Durée 1,5 jour Par prestataire

Par organisme de certification

+

+

4ème mois

14 ème mois

18 ème mois

Contexte

10

> L’analyse de l’état des lieux environnementalL’objectif de cet état des lieux, réalisé par un prestataire, est d’analyser les aspects

réglementaires de la centrale concernée, d’identifier les aspects environnementaux

générés et d’évaluer leur niveau de maîtrise.

Cette analyse est décrite dans ce guide dans la partie 2 « Les outils et méthodes ».

> La formation collective des producteurs Conçue et animée par un organisme de formation, elle a pour objectif de favoriser

l’appropriation de la démarche ISO 14001 par les auto-producteurs.

Les journées de formation seront réparties au fil de la démarche, permettant aux

stagiaires de mettre progressivement en pratique leurs acquis.

En complément et au titre des actions de progrès communes à l’ensemble des sites,

il est prévu une journée de formation/sensibilisation à destination des gardiens des

sites, et portant sur les contraintes environnementales spécifiques à l’exploitation.

Contenu Public Durée

● Généralités sur l’ISO 14001 - Politique et planificationGérant

Responsable environnement

1 jour

● La documentation du SME - Les enregistrements● Maîtrise opérationnelle - Situations d’urgence et capacité à réagir ● Surveillance et mesurage● Non-conformités - Actions correctives et préventives - Audits - Revue

de direction● Bilan - Le manuel Environnement

Responsable environnement

1 jourpour chaque

partie

● Enjeux de la démarche - Exigences environnementales - Règles essentielles à appliquer dans le cadre de l’exploitation quotidienne Gardien 1 jour

TOTAL 7 jours

11

> L’accompagnement personnalisé

● Cet accompagnement, réalisé par un prestataire, a pour but :

— de conseiller et de guider individuellement chaque responsable de centrale dans

l’élaboration de ses objectifs, des actions et documents à mettre en œuvre,

— de valider le travail réalisé au fur et à mesure du déploiement du système, ceci

jusqu’à ce que le système soit considéré comme « auditable ».

Il se déroule sous forme de séances de travail sur site, et s’appuie sur le présent guide

méthodologique.

● Les principaux thèmes abordés concernent :

— la définition de la politique environnementale,

— la prise en compte des aspects environnementaux significatifs,

— la planification et l’amélioration continue,

— la maîtrise opérationnelle et le fonctionnement du S.M.E,

— le contrôle et les actions correctives,

— la revue de direction.

> L’audit à blanc du Système de Management Environnemental

● Cet audit à blanc, réalisé par un prestataire, a pour objectif d’évaluer l’ensemble du

Système de Management de l’Environnement en vue de :

— déterminer sa conformité à la Norme ISO 14001,

— évaluer l’efficacité du système.

Il est décrit dans ce guide dans la partie 2 « Les outils et méthodes ».

Contexte

Faire son auto diagnostic

Établir un premier plan d’action

Schéma de la procédure

17-49 Construire un S.M.E.

Etape 1 Analyse de l’état des lieux environnemental

Etape 2 La politique environnementale

Etape 3 La planification

Etape 4 Mise en œuvre et fonctionnement

Etape 5 Le contrôle

Etape 6 La revue de Direction

51 Les Audits

> Les outils et les méthodes

ou

tils

et

mé

tho

de

s

Page

Rabat

la politiqueenvironnementale

Le principe d’amélioration continue des performances environnementales

• Ressources, rôles, responsabilité et autorité.• Compétence, formation, sensibilisation.• Communication.• Documentation.• Maîtrise de la documentation.• Maîtrise opérationnelle.• Préparation et réponse aux situations

dangereuses.

• Les aspects et impacts significatifs maîtrisables.

• Les exigences légales et autres exigences.• Les objectifs, cibles, et programme de

management.

la planificationdu s.m.e.

Lors de la première mise en place du système : état des lieux des pratiques et performances environnementales,

points forts, points à améliorer.

Présente l’engagement de l’entreprise et les axes d’amélioration environnementaux qu’elle poursuit.

Elaboration d’un programme d’amélioration portant sur les impacts

importants et sur la réglementation.

Maîtriser les opérations, les moyens humains et techniques

pour prévenir les pollutions et réagir en cas d’accidents.

• Les aspects et impacts environnementaux.

• Les exigences légales et autres exigences.

• Les pratiques et procédures existantes.

• Les incidents et accidents passés.

la revue environnementale

initiale

1

23

la mise en œuvre et le fonctionnement du s.m.e

4

• La surveillance et le mesurage.• L’évaluation de la conformité.• Les non-conformités - actions.

correctives et actions préventives.• Les enregistrements.• L’audit du S.M.E.

Evaluer son système et les performances environnementales.

le contrôle5

la revuede direction

Définir les améliorations du système.

6

la revue environnementale

initiale

QUIZ ENVIRONNEMENTAL Oui Non Sans objet

Disposez-vous des documents traçant l’histoire de votre centrale ?

Votre autorisation est-elle toujours valable par rapport à ?

> durée

> puissance

> hauteur de chute

> débit maximal de la dérivation

> débit réservé

Avez-vous affiché votre arrêté préfectoral, ainsi que le débit maximal de dérivation et débit réservé ?

Surveillez-vous votre débit réservé ?

Disposez-vous d’ouvrages pour la circulation des poissons ?

Disposez-vous de repères de niveau ?

Avertissez-vous les autorités en cas d’incident ou accident sur lacentrale et affectant la sécurité ou le cours d’eau ?

Disposez-vous d’une autorisation de vidange ?

Consultez-vous la MISE pour accord avant curage et entretien du cours d’eau ?

Vos installations sont-elles conformes aux plans de recollement ?

Disposez-vous de sécurités contre les risques de noyade ?

Total / 11 = %

Entretenez-vous votre passe à poisson ?

Entretenez-vous votre passage de débit réservé ?

Triez-vous vos déchets d’activité ?

Connaissez-vous le lieu d’élimination de vos déchets ?

Stockez-vous vos huiles ou autres produits chimiques en rétention ?

Suivez-vous votre consommation d’huile et autres consommables ?

Vérifiez-vous la propreté des installations et des abords ?

Disposez-vous d’extincteurs incendies périodiquement vérifiés ?

Avez-vous déclaré vos transformateurs ou autre, contenant de l’huileà plus de 50 ppm de PCB ?

Communiquez-vous volontairement avec les usagers de l’eau et lesadministrations ?

Total / 10 = %

1 - FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTICEn répondant aux questions de ce “quiz”, vous pourrez déterminer les actions prioritaires à

mettre en place au préalable de la construction du Système de Management Environnemental.

2 – ÉTABLIR UN PREMIER PLAN D’ACTIONLe tableau ci-dessous doit vous aider à établir votre premier plan d’action environnement, à partir

des différentes questions auxquelles vous aurez répondu NON au quiz auto-diagnostic.

Plan d’action environnemental etabli le ........................

Point àameliorer

Action Délais visés Budget Avancement

17

Outils et méthodes

Cons

trui

re u

n sm

e

> >

> >

>

23456

Construire un smeetape Analyse de l'état des lieux environnemental■ L’OBJECTIF DE CET ÉTAT DES LIEUX EST :

> d’analyser de façon systématique les aspects réglementaires de la centrale concernée

> d’identifier les aspects environnementaux générés et d’évaluer leur niveau de

maîtrise.

■ IL COMPORTE :> l’analyse de la gestion des exigences réglementaires applicables : ● méthode de classement des différents textes réglementaires,

● archivage depuis le début de l’existence de la centrale,

● environnement immédiat réglementaire (PLU, Natura, etc.),

● l’évaluation de conformité.

> une description des équipements présents sur le site,

> une description des caractéristiques de l’environnement du site

(naturel et humain),

> une réflexion sur la détermination des aspects environnementaux,

> une description qualitative et quantitative des aspects

environnementaux des activités :

● gestion des débits, hydrologie,

● gestion de la qualité des eaux,

● entretien des cours d’eau,

● suivi des poissons migrateurs, alevinage,

● gestion des produits chimiques (huile), transport des solides,

● gestion des déchets,

● émissions sonores,

● aménagement paysager,

● sécurité des tiers,

L’analyse quantitative des aspects est fonction des mesures déjà réalisées par la centrale.

> une identification des pratiques de maîtrise des différents aspects

environnementaux,

> une présentation des points forts et faibles de la gestion actuelle,

> les recommandations sur les mises à niveau urgentes ainsi que sur

les compléments d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts

encore mal quantifiés (si nécessaire).

18

L’analyse de l’état des lieux doit être suivie par l’établissement d’un premier plan d’action

de l’entreprise. Cette analyse est réalisée avec l’appui d’un prestataire, au préalable à la

construction du système de management.

■ DEROULEMENT

> La réalisation de cette analyse nécessite :

● l’envoi d’un questionnaire,

● une visite du site et des installations,

● une prise de connaissance des documents administratifs et autres (études d’impact,

réglementation spécifique et exigences particulières...),

● l’examen des enregistrements de gestion de la centrale,

● une identification des contraintes environnementales locales,

● des entretiens avec le gérant, le responsable environnement, le personnel,

● le recensement des incidents et accidents historiques sur la centrale

● l’étude des informations recueillies, et la recherche d’informations complémentaires,

si besoin est (sur le milieu par exemple),

● la mise en forme des résultats et la rédaction d’un rapport.

■ CONTENU > Le rapport présente :

● Description du contexte géographique (situation),

● Caractéristiques de l’environnement naturel et humain (environnement général,

hydrologie locale, milieu biologique, activités de loisirs),

● Caractéristiques de l’activité, de la situation administrative, description des

équipements (par zone fonctionnelle), et mode d’exploitation de la centrale,

● Description qualitative des aspects environnementaux par zone,

● Identification des pratiques de maîtrise des aspects environnementaux,

● exigences légales et évaluation de conformité,

● Points forts et points à améliorer en matière de gestion environnementale,

● Recommandations pour les mises à niveau urgentes ou les compléments

d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts encore mal quantifiés,

● Description des actions à mener pour la mise en place d’un SME.

Chaque producteur identifie ses propres aspects environnementaux

19

et

ape 1

Outils et méthodes

Cons

trui

re u

n sm

e

> >

> >

>

23456

Lieu Activité

Aspect environnemental

ou situation d’urgence

Domaine d’impact Exemples de maîtrise Exemples amélioration

Ret

enu

e -

Pri

se d

’eau

Régulation débit et

niveau d’eau

• Entrave àl’écoulement libre du cours d’eau

• Modification de l’hydrologie

• Régulation manuelle par vanne de décharge • Surveillance par sonde de niveau• Débit réservé Régulation par clapets automatiques sur basse chute associés à flotteur ou régulation manuelle

• Consigne écrite de régulation des débits

• Plan d’étalonnage et d’entretien de la sonde de niveau, des clapets et flotteurs

• Sédimentation• Vérifications périodiques par plongeur

• L’opération doit être documentée

• Remontée et dévalaison des poissons

• Passe à poisson• Passe à canoë-kayak• Canal d’effeuillage

• Voir l’efficacité de ces ouvrages vis-à-vis de la circulation des poissons• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages

• Utilisation du cours d’eau (loisir, canoë-kayak, pêche)

• Passe à canoë kayak• Accès en aval de l’ouvrage disponible pour la mise à l’eau des canoës-kayaks et les activités de pêche

• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages • Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage

• Création d’une hauteur de chute à la surverse

• Erosion du lit du cours d’eau

• Système d’amortissement du jet de surverse , enrochement

• Procédure surveillance générale et entretien des installations

• Modification des vitesses de circulation d’eau

• Erosion des berges et du lit du cours d’eau

• Surveillance visuelle des berges et du lit du cours d’eau• Enrochement ou désenrochement des berges et du lit du cours d’eau

• Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage.

• Taille et aspect• Dégradation du paysage

• Entretien régulier• Plans d’entretien à documenter

Filtration de l’eau /

Dégrilleur et grue

• Emissions sonores régulières (moteur groupe) ou exceptionnelles (grincements)

• Bruit • Capotage partiel des moteurs• Opérations de maintenance à documenter• Prévoir des mesures de bruit

Commande déflecteur, dégrilleur

• Entraînement de graisse

• Pollutions des eaux par les graisses

• Vérification et maintenance préventive• Suivi consommations de graisses

• Formaliser la maîtrise par des enregistrements concernant : - les consommations de graisses - les actions de maintenance réalisées

Vidange et complément d’huile sur

clapets

• Fuite d’huile au niveau des moteurs, vérins, flexibles, réservoir d’huile (fuite chronique ou situation d’urgence potentielle)

• Pollutions des eaux par l’huile

• Flexibles remplacés régulièrement, calculés pour une pression de fonctionnement supérieure à la pression réelle de service• Sécurité par clapet anti-retour en cas de fuite sur flexible (vanne parachute)• Suivi des consommations d’huile• Sensibilisation du personnel

• Documenter : - Les règles de dimensionnement des flexibles et la maintenance des flexibles et clapets - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles

• Production de déchets d’huile usagée et de bidons vides souillés

• Filière déchetss • Récupération en déchetterie

• Filière à maîtriser réglementairement (Bon d’enlèvement / agrément ou autorisation du prestataire)

Accès au barrage

Circulation

• Aggravation du risque de noyade (situation d’urgence potentielle)

•Sécurité publique

• Panneau limitant l’accès au barrage (et au canal)• Présence de garde-fous sur les parties accessibles • Vérification périodique de l’état des garde-fous• Vérification périodique de l’état des grilles• Présence de bouées

• Décrire la nature du suivi de l’état et de la fonctionnalité des grilles des garde-fous et des panneaux.

20

Lieu Activité

Aspect environnemental

ou situation d’urgence

Domaine d’impact

Exemples de maîtrise Exemples amélioration

Con

duit

e fo

rcée

Dérivation du cours d’eau

• Risque de rupture• Pollution de l’eau • Dégradation du

paysage•Surveillance de la conduite

• Formaliser la maîtrise par une consigne écrite

Can

al

d’am

enée

• Sédimentation dans le canal

• Modification de l’hydrologie• Qualité des eaux

• Mesure annuelle du niveau de sédimentation •Travaux de désensablement effectués régulièrement après demande d’autorisation en préfecture

• Formaliser les mesures de hauteur de sédiments • Décrire les travaux de désensablement dans une consigne avec la destination des sédiments

Bât

imen

t

Production d’énergie

• Taille et aspect du bâtiment • Paysage

• Conception de l’ouvrage permettant une bonne intégration paysagère

• Planification des travaux d’entretien du bâtiment à documenter

• Emission sonore des équipements de la centrale

• Bruit

•Conception de l’ouvrage •Maintenance des équipements en particulier étude vibratoire sur multiplicateur•Plan d’entretien préventif

• Planification et description des opérations de surveillance et maintenance des équipements

• Turbinage d’un débit trop important en étiage (ou lors d’éclusées amont) suite à un défaut de conduite, régulation

• Non respect du débit réservé – Modification du régime d’écoulement des eaux – atteinte à la vie piscicole

•Débit turbiné régulé par sonde de niveau•Contrôle visuel possible du respect du débit réservé (par marques)

• Consigne « Gestion du débit réservé »

• Fuite d’huile sur les équipements (chronique ou situation d’urgence)

• Pollution des eaux

• Entretien préventif des équipements • Récupération des huiles par moyen de rétention• Suivi des consommations d’huiles• Présence de produit absorbant

• Documenter : - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles

Stockage et utilisation

huile, graisse et produits chimiques

• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)

• Filière déchets

• Pollution des eaux ou des sols

• Récupération en déchetterie pour déchets récupérés par le personnel de la centrale

• Documenter : - Les règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Les réactions en cas de fuite ou renversement de produit

Loca

l él

ectr

iqu

e Maintien sécurité par batterie • Fuite d’acide • Pollution des

eaux • Sol étanche • Les batteries à mettre en rétention

• Déchet batterie usagée • Filière déchets •Récupération en déchetterie

• La filière est à maîtriser réglementairement (BSDI / agrément ou autorisation du prestataire)

Cen

tral

e

Installations sanitaires • Rejets lavabos • Pollution des

eaux• Non utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage

• Problématique assainissement à réfléchir • Consigne sur l’utilisation et le rejet de produit

Ense

mb

le d

u s

ite

Production d’énergie

• Propreté du site• Intégration visuelle • Paysage

• Aménagement paysager du site • Entretien des espaces verts• Suivi photographique

• Prévoir des plans d’entretien et d’amélioration des aménagements

Entretien des espaces verts

• Production de déchets verts• Utilisation d’engrais ou produit phytosanitaire

• Filière déchets

• Pollution des sols et des eaux

• Les déchets verts sont laissés sur place• Aucun pesticide ni produit phytosanitaire n’est utilisé

• Ces exigences doivent être fournies sur un support écrit au sous-traitant

Chantier, Entretien du

bâtiment, des équipements du personnel de la centrale ou des sous-traitants :

- Turbiniers - Electriciens - Mécaniciens - Peintres - Entrepreneurs

travaux publics

• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons vides, absorbants, …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)• Emission sonore depuis l’équipement mobile d’intervention•Travaux par points chauds

• Filière déchets• Propreté du site

• Pollution des eaux ou des sols

• Bruit

• Risque incendie (situation d’urgence)

• Apport en déchetterie des déchets récupérés par le personnel de la centrale

• Décrire les règles relatives à la gestion des chantiers propres • Décrire et fournir aux sous-traitants : - Des règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Le respect des exigences / bruit - Les réactions en cas de situation d’urgence (incendie, fuite, noyade) • Intégrer la pratique des permis de feu / Prévention des risques incendie (+ consigne)

Réception du public

• Production de déchets • Risque de noyade

• Filière déchets• Propreté du site• Sécurité publique

• Affichage et panneaux

• Fournir un guide de bonne pratique de propreté et de respect des règles de sécurité au public pénétrant sur le site

17

Outils et méthodes

Cons

trui

re u

n sm

e

> >

> >

>

23456

Construire un smeetape Analyse de l'état des lieux environnemental■ L’OBJECTIF DE CET ÉTAT DES LIEUX EST :

> d’analyser de façon systématique les aspects réglementaires de la centrale concernée

> d’identifier les aspects environnementaux générés et d’évaluer leur niveau de

maîtrise.

■ IL COMPORTE :> l’analyse de la gestion des exigences réglementaires applicables : ● méthode de classement des différents textes réglementaires,

● archivage depuis le début de l’existence de la centrale,

● environnement immédiat réglementaire (PLU, Natura, etc.),

● l’évaluation de conformité.

> une description des équipements présents sur le site,

> une description des caractéristiques de l’environnement du site

(naturel et humain),

> une réflexion sur la détermination des aspects environnementaux,

> une description qualitative et quantitative des aspects

environnementaux des activités :

● gestion des débits, hydrologie,

● gestion de la qualité des eaux,

● entretien des cours d’eau,

● suivi des poissons migrateurs, alevinage,

● gestion des produits chimiques (huile), transport des solides,

● gestion des déchets,

● émissions sonores,

● aménagement paysager,

● sécurité des tiers,

L’analyse quantitative des aspects est fonction des mesures déjà réalisées par la centrale.

> une identification des pratiques de maîtrise des différents aspects

environnementaux,

> une présentation des points forts et faibles de la gestion actuelle,

> les recommandations sur les mises à niveau urgentes ainsi que sur

les compléments d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts

encore mal quantifiés (si nécessaire).

18

L’analyse de l’état des lieux doit être suivie par l’établissement d’un premier plan d’action

de l’entreprise. Cette analyse est réalisée avec l’appui d’un prestataire, au préalable à la

construction du système de management.

■ DEROULEMENT

> La réalisation de cette analyse nécessite :

● l’envoi d’un questionnaire,

● une visite du site et des installations,

● une prise de connaissance des documents administratifs et autres (études d’impact,

réglementation spécifique et exigences particulières...),

● l’examen des enregistrements de gestion de la centrale,

● une identification des contraintes environnementales locales,

● des entretiens avec le gérant, le responsable environnement, le personnel,

● le recensement des incidents et accidents historiques sur la centrale

● l’étude des informations recueillies, et la recherche d’informations complémentaires,

si besoin est (sur le milieu par exemple),

● la mise en forme des résultats et la rédaction d’un rapport.

■ CONTENU > Le rapport présente :

● Description du contexte géographique (situation),

● Caractéristiques de l’environnement naturel et humain (environnement général,

hydrologie locale, milieu biologique, activités de loisirs),

● Caractéristiques de l’activité, de la situation administrative, description des

équipements (par zone fonctionnelle), et mode d’exploitation de la centrale,

● Description qualitative des aspects environnementaux par zone,

● Identification des pratiques de maîtrise des aspects environnementaux,

● exigences légales et évaluation de conformité,

● Points forts et points à améliorer en matière de gestion environnementale,

● Recommandations pour les mises à niveau urgentes ou les compléments

d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts encore mal quantifiés,

● Description des actions à mener pour la mise en place d’un SME.

Chaque producteur identifie ses propres aspects environnementaux

19

et

ape 1

Outils et méthodes

Cons

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> >

> >

>

23456

Lieu Activité

Aspect environnemental

ou situation d’urgence

Domaine d’impact Exemples de maîtrise Exemples amélioration

Ret

enu

e -

Pri

se d

’eau

Régulation débit et

niveau d’eau

• Entrave àl’écoulement libre du cours d’eau

• Modification de l’hydrologie

• Régulation manuelle par vanne de décharge • Surveillance par sonde de niveau• Débit réservé Régulation par clapets automatiques sur basse chute associés à flotteur ou régulation manuelle

• Consigne écrite de régulation des débits

• Plan d’étalonnage et d’entretien de la sonde de niveau, des clapets et flotteurs

• Sédimentation• Vérifications périodiques par plongeur

• L’opération doit être documentée

• Remontée et dévalaison des poissons

• Passe à poisson• Passe à canoë-kayak• Canal d’effeuillage

• Voir l’efficacité de ces ouvrages vis-à-vis de la circulation des poissons• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages

• Utilisation du cours d’eau (loisir, canoë-kayak, pêche)

• Passe à canoë kayak• Accès en aval de l’ouvrage disponible pour la mise à l’eau des canoës-kayaks et les activités de pêche

• Consigne écrite pour les travaux d’entretien de ces ouvrages • Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage

• Création d’une hauteur de chute à la surverse

• Erosion du lit du cours d’eau

• Système d’amortissement du jet de surverse , enrochement

• Procédure surveillance générale et entretien des installations

• Modification des vitesses de circulation d’eau

• Erosion des berges et du lit du cours d’eau

• Surveillance visuelle des berges et du lit du cours d’eau• Enrochement ou désenrochement des berges et du lit du cours d’eau

• Enregistrements photographiques et plans au niveau du barrage.

• Taille et aspect• Dégradation du paysage

• Entretien régulier• Plans d’entretien à documenter

Filtration de l’eau /

Dégrilleur et grue

• Emissions sonores régulières (moteur groupe) ou exceptionnelles (grincements)

• Bruit • Capotage partiel des moteurs• Opérations de maintenance à documenter• Prévoir des mesures de bruit

Commande déflecteur, dégrilleur

• Entraînement de graisse

• Pollutions des eaux par les graisses

• Vérification et maintenance préventive• Suivi consommations de graisses

• Formaliser la maîtrise par des enregistrements concernant : - les consommations de graisses - les actions de maintenance réalisées

Vidange et complément d’huile sur

clapets

• Fuite d’huile au niveau des moteurs, vérins, flexibles, réservoir d’huile (fuite chronique ou situation d’urgence potentielle)

• Pollutions des eaux par l’huile

• Flexibles remplacés régulièrement, calculés pour une pression de fonctionnement supérieure à la pression réelle de service• Sécurité par clapet anti-retour en cas de fuite sur flexible (vanne parachute)• Suivi des consommations d’huile• Sensibilisation du personnel

• Documenter : - Les règles de dimensionnement des flexibles et la maintenance des flexibles et clapets - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles

• Production de déchets d’huile usagée et de bidons vides souillés

• Filière déchetss • Récupération en déchetterie

• Filière à maîtriser réglementairement (Bon d’enlèvement / agrément ou autorisation du prestataire)

Accès au barrage

Circulation

• Aggravation du risque de noyade (situation d’urgence potentielle)

•Sécurité publique

• Panneau limitant l’accès au barrage (et au canal)• Présence de garde-fous sur les parties accessibles • Vérification périodique de l’état des garde-fous• Vérification périodique de l’état des grilles• Présence de bouées

• Décrire la nature du suivi de l’état et de la fonctionnalité des grilles des garde-fous et des panneaux.

20

Lieu Activité

Aspect environnemental

ou situation d’urgence

Domaine d’impact

Exemples de maîtrise Exemples amélioration

Con

duit

e fo

rcée

Dérivation du cours d’eau

• Risque de rupture• Pollution de l’eau • Dégradation du

paysage•Surveillance de la conduite

• Formaliser la maîtrise par une consigne écrite

Can

al

d’am

enée

• Sédimentation dans le canal

• Modification de l’hydrologie• Qualité des eaux

• Mesure annuelle du niveau de sédimentation •Travaux de désensablement effectués régulièrement après demande d’autorisation en préfecture

• Formaliser les mesures de hauteur de sédiments • Décrire les travaux de désensablement dans une consigne avec la destination des sédiments

Bât

imen

t

Production d’énergie

• Taille et aspect du bâtiment • Paysage

• Conception de l’ouvrage permettant une bonne intégration paysagère

• Planification des travaux d’entretien du bâtiment à documenter

• Emission sonore des équipements de la centrale

• Bruit

•Conception de l’ouvrage •Maintenance des équipements en particulier étude vibratoire sur multiplicateur•Plan d’entretien préventif

• Planification et description des opérations de surveillance et maintenance des équipements

• Turbinage d’un débit trop important en étiage (ou lors d’éclusées amont) suite à un défaut de conduite, régulation

• Non respect du débit réservé – Modification du régime d’écoulement des eaux – atteinte à la vie piscicole

•Débit turbiné régulé par sonde de niveau•Contrôle visuel possible du respect du débit réservé (par marques)

• Consigne « Gestion du débit réservé »

• Fuite d’huile sur les équipements (chronique ou situation d’urgence)

• Pollution des eaux

• Entretien préventif des équipements • Récupération des huiles par moyen de rétention• Suivi des consommations d’huiles• Présence de produit absorbant

• Documenter : - La surveillance de l’étanchéité des équipements contenant de l’huile - Les enregistrements des consommations d’huile - Une consigne d’intervention en cas de fuite - La gestion des fiches de données et de sécurité des huiles

Stockage et utilisation

huile, graisse et produits chimiques

• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)

• Filière déchets

• Pollution des eaux ou des sols

• Récupération en déchetterie pour déchets récupérés par le personnel de la centrale

• Documenter : - Les règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Les réactions en cas de fuite ou renversement de produit

Loca

l él

ectr

iqu

e Maintien sécurité par batterie • Fuite d’acide • Pollution des

eaux • Sol étanche • Les batteries à mettre en rétention

• Déchet batterie usagée • Filière déchets •Récupération en déchetterie

• La filière est à maîtriser réglementairement (BSDI / agrément ou autorisation du prestataire)

Cen

tral

e

Installations sanitaires • Rejets lavabos • Pollution des

eaux• Non utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage

• Problématique assainissement à réfléchir • Consigne sur l’utilisation et le rejet de produit

Ense

mb

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u s

ite

Production d’énergie

• Propreté du site• Intégration visuelle • Paysage

• Aménagement paysager du site • Entretien des espaces verts• Suivi photographique

• Prévoir des plans d’entretien et d’amélioration des aménagements

Entretien des espaces verts

• Production de déchets verts• Utilisation d’engrais ou produit phytosanitaire

• Filière déchets

• Pollution des sols et des eaux

• Les déchets verts sont laissés sur place• Aucun pesticide ni produit phytosanitaire n’est utilisé

• Ces exigences doivent être fournies sur un support écrit au sous-traitant

Chantier, Entretien du

bâtiment, des équipements du personnel de la centrale ou des sous-traitants :

- Turbiniers - Electriciens - Mécaniciens - Peintres - Entrepreneurs

travaux publics

• Production de déchets + déchets banals + déchets toxiques en quantités dispersées (chiffons souillés, bidons vides, absorbants, …)• Utilisation de produit chimique ou polluant pour l’environnement (solvant, graisse, peinture, …)• Emission sonore depuis l’équipement mobile d’intervention•Travaux par points chauds

• Filière déchets• Propreté du site

• Pollution des eaux ou des sols

• Bruit

• Risque incendie (situation d’urgence)

• Apport en déchetterie des déchets récupérés par le personnel de la centrale

• Décrire les règles relatives à la gestion des chantiers propres • Décrire et fournir aux sous-traitants : - Des règles de tri et d’élimination de déchets par catégories - Le stockage des produits chimiques en rétention - Le respect des exigences / bruit - Les réactions en cas de situation d’urgence (incendie, fuite, noyade) • Intégrer la pratique des permis de feu / Prévention des risques incendie (+ consigne)

Réception du public

• Production de déchets • Risque de noyade

• Filière déchets• Propreté du site• Sécurité publique

• Affichage et panneaux

• Fournir un guide de bonne pratique de propreté et de respect des règles de sécurité au public pénétrant sur le site

21

etape La politique environnementale

■ LA POLITIQUE EST UN DOCUMENT ÉCRIT QUI COMPORTE

● un engagement à la prévention des pollutions et à l’amélioration continue des

performances environnementales,

● un engagement au respect de la réglementation,

● une définition du cadre pour l’établissement des objectifs et des cibles, adapté aux

aspects environnementaux significatifs,

● une description des motivations propres de l’organisme.

Cette politique environnementale est fournie et explicitée au personnel (gardien) et aux sous-

traitants. Elle est disponible pour le public.

● P

oint

s

sensib les ●

• la politique doit être mise à jour périodiquement

• les méthodes de mise à disposition de la politique

pour le public doivent être définies.

Exemple : - fourniture lors des visites,

- envoi sur demande,

- envoi systématique aux institutions

- publications dans les revues spécialisées

- etc.

2

Outils et méthodes

Cons

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> >

>

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22

Madame, Monsieur,

Afin de respecter l’environnement, d’assurer la pérennité de notre

entreprise, et d’améliorer le niveau de maîtrise de notre activité,

notre centrale s’engage à :

● Se conformer à la réglementation et aux exigences locales

applicables au site,

● Mener une politique de prévention de la pollution et

d’amélioration continue,

● Afin de minimiser nos impacts environnementaux, agir

spécialement sur :

— La conservation et l’amélioration de l’aspect visuel du site,

— La gestion des déchets générés,

— L’utilisation et les modes de stockage des lubrifiants.

● Développer et assurer le dialogue avec les

différents interlocuteurs

de la centrale et sensibiliser les intervenants sur le site au respect

de l’environnement, à l’application des règles.

Le Directeur de la centraleDate

■ EXEMPLE DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

La politique environnementale s’affiche à l’entrée de l’usine dans un lieu visible par le

personnel et les visiteurs.

23

etape La planification■ LES ASPECTS ET IMPACTS SIGNIFICATIFS

> Identifier pour chaque activité et unité fonctionnelle de votre centrale, celles qui sont susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement.

> Pour identifier les aspects, il faut prendre en compte :● l’importance de l’impact réel ou potentiel (perte de maîtrise),

● le fonctionnement normal / transitoire anormal,

● les accidents impliquant une situation d’urgence pour l’environnement,

● tous les aspects sur lesquels on peut avoir une influence y compris ceux générés

par les sous-traitants.

Ceci conduit à l’élaboration d’un premier tableau : grille d’identification des aspects

environnementaux (ci-après)

quelles activites ?

quels aspectsenvironnementaux ?

(causes)

quels impacts ?(conséquences)

Régulation débit,Dérivation cours d’eau,

Maintenance ,Production d’énergie,

etc.

Variation de la vitesse de circulation de l’eau,

Entrave à la circulation des poissons,

Production de déchets,etc.

Hydraulique,Faune et flore,Filière déchets,

Pollution de l’eau, etc.

Lieu Activité Aspect ImpactMode de

fonctionnement

...

Outils et méthodes

Cons

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> >

>

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24

Utiliser une méthode de recensement que l’on maîtrise. En effet, les aspects

doivent être mis à jour périodiquement à chaque modification de l’activité.

Toutes les situations d’urgence environnementale sont significatives

et doivent faire l’objet de procédures de prévention et de réaction.

Elles peuvent être recensées dans un document spécifique.

● P

oints

sen

sib le s ●

> Un tri est effectué pour identifier les aspects environnementaux ayant potentiellement un impact significatif.

A l’aide d’une méthode personnelle de classement, à partir de critères que vous aurez choisis,

vous classez chacun des aspects et leurs impacts par ordre d’importance sur l’environnement.

(N’oubliez pas de regrouper les aspects par impact afin dévaluer l’importance de l’impact global).

Les critères peuvent être les suivants :

● l’effet sur l’environnement,

● la sensibilité du milieu,

● les contraintes réglementaires,

● l’impact sur l’image,

● le coût de la maîtrise de l’aspect ou des réparations de l’impact,

● la fréquence,

● la gravité,

● etc.

Recensement des situations d’urgence

Lieu Activité Situation d’urgence(Aspect)

Conséquences potentielles(Impact)

Local turbine Turbinage Incendie Pollution atmosphérique et pollution de l’eau

Local générateur Vidange huile Epandage d’huile Pollution de l’eau

etc.

25

Grille de hiérarchisation des impacts (modèle 1)

Lieu Activité Aspect Domaine d’impact

Critères significatifs

Significatif oui/nonEffet sur

l’environnement important

Effet sur l’image de marque important

Aspect Réglementé

Coût de gestion de l’aspect important

Barrage

•Turbinage•Manœuvre •Clapet •Maintenance•etc.

•Fuite d’huile (hors situation d’urgence)

•Pollution des eaux

1 10 5 5

Note de 1 à 10multiplication des notes 250 ≥ 100 > OUISeuil significatif fixé à priori à 100

1 10 1 10 100 ≥ 100 > OUI

Site•Dégrillage•Maintenance•Entretien espace vert

•Production déchets

•Filière déchets 5 5 10 5 1 250 ≥ 100

> OUI

Grille de hiérarchisation des impacts (modèle 2)

Lieu Activité Aspect Domaine d’impact

Critères significatifs

Significatifoui/nonEffet sur

environnement important

Effet sur l’image de marque important

Aspect Régle menté

Coût de gestion de l’aspect important

Barrage

•Turbinage•Manœuvre •Clapet •Maintenance•etc.

•Fuite d’huile (hors situation d’urgence)

•Pollution des eaux NON OUI OUI NON

Au moins 1 critère> OUI

Site •Production d’énergie

•Conservation d’énergie

•Préservation ressources naturelles

OUI OUI OUI OUI

Site

•Dégrillage•Maintenance •Entretien espace vert

•Production déchets

•Filière déchets OUI OUI OUI NON OUI

> La méthodologie doit être décrite dans une procédure.

L’évaluation peut être effectuée par notation (modèle 1) ou question fermée (oui-non)

(modèle 2)

et

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Outils et méthodes

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> >

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26

■ LES EXIGENCES ET L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

Vous devez identifier et accéder aux exigences légales et autre exigences (SDAGE, POS, PLU...)

Les méthodologies retenues, pour identifier et vérifier la conformité, sont décrites dans une

procédure.

> Identification des exigences légalesLa réglementation environnementale est principalement issue du code de

l’environnement. Chaque titre du code fait l’objet de décrets, arrêtés et circulaires

d’application.

Concernant les entreprises hydroélectriques, les thèmes majeurs à retenir sont les

dispositions relatives à l’énergie, à l’eau et aux déchets :

Loi relative à l’utilisation de l’énergie hydroélectrique

Cette loi définit les conditions générales d’exploitation et de classification des entreprises

hydroélectriques.

Livre II - Titre 1, l’eau

L’objectif de la loi est de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau sur les

plans qualitatif et quantitatif tout en :

● préservant les systèmes aquatiques,

● assurant la protection de l’eau contre toute pollution,

● restaurant la qualité des eaux,

● protégeant quantitativement et en développant la ressource.

Livre V - titre 4, les déchets

Le principe de la loi repose sur la responsabilité du producteur relative à l’élimination de

ses déchets. Les objectifs poursuivis sont :

● réduire la production et la nocivité des déchets,

● valoriser les déchets, les traiter et/ou les éliminer à proximité,

● assurer l’information et la transparence des opérations d’élimination.

Organisation du Code de l’environnement

Livre Ier Dispositions communes

Livre II «Milieux physiques», eau et air

Livre III et livre IV Protection de la nature

Livre V «Prévention des pollutions, des risques et des nuisances»

Livre VI Territoires d’Outre-Mer

Livre VII Antarctique

27

> Identification des exigences locales, spécifiques et autresConcernant les exigences locales, on peut retrouver :

● les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique et

d’installer une ligne électrique,

● les arrêtés préfectoraux de classement de site (réserve de pêche, bois classé, etc.),

● le plan local d’urbanisme et servitude associée,

● le règlement sanitaire départemental,

● le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et contrats de

rivière,

● les conventions avec les usagers de l’eau,

● etc.

Mise en œuvre des exigences

Exigences Réglementaires

nationales etLocales

Autres

Exigences

liste de textes à tenir

à jour

vérifier la conformite et établir un plan de mise en conformité à integrer dans le

programme

intégrer les exigences dans le

système (procédures, consignes...)

exploiter le contenu des textes

Textes généraux dans le cadre de modifications de nouveaux projets

en particulier

Textes de prescriptions

techniques à vérifier

périodiquement

Loi/ Décret/ Arrêtés

SDAGE / Contrats de

rivière

Tenue à jour des exigences

- en fonction du temps : évaluation de la réglementation,

- lors du développement de nouveaux projets.

et

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Outils et méthodes

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> >

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28

> Les moyens à mettre en œuvre nécessitent : ● l’accès au Journal Officiel

sous forme papier ou internet (www.legifrance.gouv.fr)

● l’accès à des ouvrages spécialisés

(code permanent environnement et nuisance / LAMY...)

● La réalisation de démarches auprès des administrations locales :

— Agence de l’eau Adour Garonne

— MISE

— Mairie

— Préfecture

● La réalisation de démarches auprès des syndicats

Pour les adhérents du GPAE, ce

dernier fournit une veille des

textes nationaux. Chaque centrale

suit la réglementation locale..

● A

not

er ●

Construire une SME La planification

29

Référence légaleDate de mise à

jourExigence applicable Conformité

Intégration dans le SME

Preuve

Décret n° 95-1205 du 06/11/1995

approuvant le modèle de

règlement d’eau des entreprises

autorisées à utiliser l’énergie

hydraulique

Article 1 : Autorisation de disposer de l’énergieM... est autorisé, dans les conditions du présent règlement et pour une durée de ... ans, à disposer de l’énergie de la rivière ..., code hydrologique..., pour la mise en jeu d’une entreprise située sur le territoire de la commune de ...La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute maximale est fixée à ... kW ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d’utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible de ... kW

•Conforme•Non-conforme•Sans objet

•Procédure X• politique• objectifs et cibles…

PV de recollement

Article 2 - Section aménagéeLes eaux seront dérivées au moyen d’un ouvrage situé à ... créant une retenue à la cote normale ... NGF ou IGN 69.Elles seront restituées à la rivière ... à ...La hauteur de chute brute maximale sera de ... mètres (pour le débit dérivé autorisé).

•Conforme•Non-conforme•Sans objet

Echelle limminétrique

etc.

Exemple de formulation de l’évaluation de conformité sur la base du règlement d’eau approuvé par le décret du 6 novembre 1995L’évaluation de conformité comporte au préalable une identification des exigences légales

applicables. Ces exigences sont identifiées à partir du Code de l’Environnement livre II «Eau»,

livre IV «Faune et Flore» et livre V «Déchet» et des textes pris en application (Décrets / Arrêtés).

L’évaluation de conformité peut être faite globalement pour les textes généraux, mais doit être

effectuée article par article pour les arrêtés d’autorisation.

et

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Outils et méthodes

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> >

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Construire une SME La planification

30

■ OBJECTIFS, CIBLES ET PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL

Afin d’améliorer les performances environnementales, il s’agit de fixer des objectifs

d’amélioration qui portent sur des aspects significatifs. Cette planification devra tenir compte

aussi des exigences réglementaires et des points de vue des parties intéressées (riverains,

associations, collectivités...) ainsi que des possibilités techniques et financières.

> Pour établir votre programme de management environnemental

● Objectif : but recherché dans un domaine spécifique de l’environnement.

● Cible : précise l’objectif / performance recherchée.

Les objectifs et cibles pourront être planifiés sur plusieurs années (3 ans) et seront documentés

dans le programme de management environnemental.

Le programme définit les actions à mener pour atteindre ces objectifs avec les moyens

humains, techniques et financiers, ainsi que les délais de réalisation.

PolitiqueEnvironnementale

AspectsEnvironnementaux

significatifs Réglementation

Objectifs - Cible d’amélioration

ProgrammeEnvironnemental

Moyens Délais Responsable

31

Janvier Février Mars

Objectifs

Le personnel en charge de l’environnement devra assurer ce suivi et mettre à jour

périodiquement les objectifs / cibles et le programme. Les évaluations de fonctionnement des

installations devront aussi être intégrées dans la prise en compte de nouveaux objectifs.

Exemple :

Impact ObjetObjet d’amélioration

environnementalMéthode Qui Quand Coût HT

N°1

Eau

Débit réservé Maintien du débit réservé Etalonnage du seuil Entreprise

extérieure1er trim 200N

Vannes de chasse

Protection des crics de vanne

Façon et pose d’un carter de protection

Entreprise extérieure

3ème trim 200N

Amélioration de la qualité de la graisse

Recherche de graisse biodégradable auprès des fournisseurs

X 4ème trim 200N

Groupe hydraulique

Produit absorbant en stock

Achat X 1er trim 200N

Bac de rétention sous le groupe hydraulique

Façon et pose d’un capot

Entreprise extérieure

2ème trim 200N

Le dégrilleur Capotage moteur Façon et pose d’un capot

Entreprise extérieure

2ème trim 200N

N°2

Déchets

MaintenanceAméliorer la collecte et la traçabilité des déchets

Mise en place du tri sélectif et Registre de déchets

Responsableenvironnement+Gardien

2ème trim 200N

Stockage des déchets Propreté Sensibilisation Responsable

environnement1er trim 200N

N°3

PaysageExtérieur et bâtiment Intégration paysagère Entretien du site Entreprise

extérieure3ème trim 200N

etc.

Afin de veiller à une bonne mise

en œuvre du programme il faudra

suivre en continu l’atteinte des

objectifs à l’aide de tableaux de bord

graphiques.

et

ape 3

Outils et méthodes

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> >

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33

Outils et méthodes

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etape Mise en œuvre et fonctionnement

■ RESSOURCES, RÔLES, RESPONSABILITÉS ET AUTORITÉS

> La direction doit désigner un représentant qui a pour rôle de :

● s’assurer que le S.M.E. est correctement mis en œuvre

● rendre compte à la direction de la performance du système

(dans le cas de petite structure, il n’est pas nécessaire de désigner ce représentant)

> Les rôles et responsabilités de chaque fonction dans l’entreprise vis-à-vis du S.M.E. doivent être documentés et le personnel concerné informé.

L’utilisation de la fiche de fonction ou de poste est pertinente si l’ensemble des rôles

et responsabilités de l’employé dans l’entreprise est décrit : fonction concernée, rôle et

responsabilités, tâches spécifiques.

Plusieurspossibilités

Définition de

fonctionFiche

de posteDescription

dans le manuel

Pour les structures

importantes, prévoir

un organigramme.

● A

not

er ●

34

■ COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION

Toutes les personnes ayant une action pouvant induire un impact significatif doivent en être

conscientes, être sensibilisées et, si besoin, formées afin d’atteindre les objectifs fixés.

> Etablir un plan de formation/sensibilisation pour s’assurer que :

● Le personnel et les sous-traitants qui réalisent des tâches générant des impacts

significatifs soient compétents pour les maîtriser.

● Le personnel qui joue un rôle particulier dans le S.M.E.

(responsable environnement /auditeur...) ait la compétence nécessaire.

● L’ensemble du personnel et sous-traitants soient sensibilisés :

- à la politique / objectifs / cibles

- aux aspects environnementaux significatifs

- au respect des procédures en fonctionnement normal et situation d’urgence.

La méthodologique mise en œuvre peut être décrite dans une procédure portant sur :

● l’identification des compétences et des besoins en formation,

● l’élaboration de plans de formation et leur évaluation,

● les modes de sensibilisation du personnel et des sous-traitants.

35

et

ape 4

Outils et méthodes

Cons

trui

re u

n sm

e

> >

> >

>

23456

■ COMMUNICATIONLa communication s’organise en 3 volets :

> interne : entre les différentes personnes intervenant sur le site Elle doit porter sur :

● le fonctionnement du S.M.E,

● les aspects environnementaux,

● les résultats obtenus (si nécessaire à décrire dans une procédure).

> Externe : vis-à-vis des parties intéressées extérieures au site Elle vise à réceptionner, enregistrer et répondre aux demandes de renseignements

ou plaintes (à décrire dans une procédure).

> externe - volontaire (facultatif) Elle peut porter sur :

● la politique,

● les aspects environnementaux significatifs,

● les objectifs,

● les résultats obtenus.

La décision de l’entreprise (positive ou négative) de communiquer sur les aspects

environnementaux significatifs et la méthodologie de communication doivent être décrites dans

le manuel. Une grande partie de la communication interne est décrite dans les procédures. On

peut réaliser en plus la grille ci-après, en fin de construction du S.M.E.

Exemple de procédure de communication interne

Direction Responsable environnement

Personnel technique centrale

Personnel administratif centrale

Direction

•Politique

•Budget

•Environnement...

•Politique

•Objectif / cible / programme...

•Politique

•Objectif / cible / programme...

Responsable environnement

•Non-conformité réglementaire•Résultat d’audit....

•Annuellement liste des aspects environnementaux significatifs •Mensuellement suivi des indicateurs environnementaux •Modification de procédure

•Annuellement liste des aspects environnementaux significatifs •Mensuellement suivi des indicateurs environnementaux •Modification de procédure

Personnel technique centrale

•Non-conformité opérationnelle•Situation d’urgence...

•Modification d’instruction de maîtrise opérationnelle ou situation d’urgence...

•Évaluation sous-traitant

•Consommation huile

•...

Personnel administratif

centrale

•Non-conformité documentaire et sous-traitant...

•Modification de procédures achats / sous-traitant•Bilan déchet•Bilan huile...

•Planning d’intervention des entreprises extérieures•Bilans des stocks huile et produits chimiques...

Communication réception

Emission communication

36

Exemple de Communication externe (traitement des demandes) ● Les demandes sont enregistrées dans le tableau (modèle ci-dessous) par le responsable

environnement qui les reçoit directement ou par information du personnel ou

de la direction.

● Les demandes et réponses écrites sont archivées dans un classeur.

● Le traitement des demandes s’effectue de la façon suivante :

Type de demandePersonne habilitée

à y répondreCommentaires

Demande des administrations CSP / DRIRE / DDE / Mairie... Direction /

Demande écrite du public DirectionResponsable environnement /

Demande orale du public

DirectionResponsable environnementPersonnel technique et administratif

Les demandes orales sont également à enregistrer

Demande de politique

DirectionResponsable environnementPersonnel technique et administratif

Un exemplaire de la politique est fournie à toute personne le demandant

Plainte / réclamation Direction Une réponse écrite est réalisée

Demande client fournisseur Direction /

etc. ... ...

37

et

ape 4

Outils et méthodes

Cons

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n sm

e

> >

> >

>

23456

Activités responsable

Fonctions

Tâches

Qui fait quoi, quand, où ?

Comment ?

Preuves del’exécution des tâches

Manuel

Procédure 2

Procédure n

Tâche 1 Mode opératoire 11

Tâche 2

Tâche n Mode opératoire 1n

ac

tiv

ité

P r o c é d u r e 1

Qui ? Quoi ? Où ? Comment ?quand ?

Manuel

Procedures

Modes opératoiresinstructions, consignes

Enregistrement

■ DOCUMENTATION

> Structure documentaire Les éléments essentiels du SME et leurs interactions doivent être décrits.

Pour construire le système documentaire, on peut utiliser la structure suivante :

Le manuel permet de décrire le S.M.E et fait référence à la politique environnementale, à la

planification et aux différentes procédures.

● Une procédure est un document décrivant la manière d’accompagner une activité

avec l’enchaînement des tâches ; le “COMMENT“ des tâches peut être détaillé dans un

mode opératoire.

38

● Les exigences de la Norme ISO 14001 en terme de documentation

Exigence norme Contenu Document

1/ Politique Etablissement d’une politique environnementaleDéfinition du périmètre d’application Enregistrement

2/ Planification

Identification des aspects environnementaux et détermination des impacts significatifs associés

Procédure + enregistrement

Identification et suivi des exigences légales et autres Evaluation de la conformité réglementaire

Procédure + enregistrement

Définition des objectifs et cibles + établissement d’un programme précisant les responsables, les moyens et le calendrier Enregistrement

3/ Mise en œuvre et

fonctionnement

Définition et mise en œuvre des moyens humains, techniques et financiers Enregistrement

Identification des besoins et mise en œuvre des formations sensibilisation du personnel

Procédure + enregistrement

Communication interne et réponse aux demandes des parties intéressées

Procédure + enregistrement

Documentation du Système de Management Environnemental Manuel (synthèse des procédures)

Maîtrise de la documentation et des enregistrements, identification, localisation, validation… Procédures, listes

Maîtrise des activités : achat, production, déchets…

Procédures instructions ou modes opératoires documentées + enregistrement

Identification des situations d’urgencePrévention et intervention en situation d’urgence

Procédures + instructions ou modes opératoires + enregistrement

4/ Controle etactions

correctives

Surveillance et mesure des performances et des impacts + étalonnage

Procédure ou modes opératoires + enregistrement

Identification et traitement des non-conformités : actions préventives et correctives

Procédure + enregistrement

Réalisation d’audit de Système de Management Environnemental

Procédure + programme+ enregistrement

5/ Revue de direction Evaluation du S.M.E en revue de direction Enregistrement

39

et

ape 4

Outils et méthodes

Cons

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n sm

e

> >

> >

>

23456

■ MAÎTRISE DE LA DOCUMENTATION ET DES ENREGISTREMENTS

Afin de gérer convenablement votre documentation, vous devez définir les caractéristiques

de vos documents (types) et leur mode de gestion (identification, validation, diffusion,

modification, conservation).

> Procédure de la gestion documentaireElle décrira :

● la gestion du manuel

● la gestion des procédures et instructions

● la gestion des enregistrements

● Le manuel

Il peut présenter :

— la politique environnementale,

— une présentation de la ou des centrales

dans leur environnement,

— une présentation des aspects

environnementaux significatifs et

du contexte réglementaire,

— une description succincte

des différents éléments du S.M.E.

Document Ce que doit décrire la procédure Méthode

Manuel+

Procédures+

Instructions

•Structure de la documentation•Format de procédure/instruction•Qui rédige et qui valide chaque document ?• Qui et comment examine-t-on périodiquement les documents

pour mise à jour ?• Qui diffuse les documents et à qui (mise à jour et retrait des

documents) ?•Durée de conservation des documents

Description dans procédure+Format type procédure et instruction+Liste procédure instruction

Enregistrements

•Identifier les enregistrements (liste)•Qui réalise les enregistrements ?•Lieu de stockage des enregistrements•Durée de conservation des enregistrements

Introduction dans la procédure de la liste des enregistrements

Manuel environnement Objectifs

Communication interne / communication externe

sur le S.M.E.

Document attractif et

facilement lisible qui présente le fonctionnement du

S.M.E.

●

A n

oter ●

• Identification des aspects

• Veille réglementaire et vérification de conformité

• Objectifs / cibles / programmes

• Ressources / Rôles / Responsabilités : Autorités

• Compétence / Formation / sensibilisation

• Communication

• Documentation

• Maîtrise opérationnelle

• Situations d’urgence

• Surveillance et mesurage

• Non-conformité / Action corrective

• Audit

• Revue de directionLes photos et

les couleurs

sont les

bienvenues.

40

Des documents supports d’enregistrement peuvent être conçus en même

temps que la procédure. Ils permettent une traçabilité et doivent être

régulièrement mis à jour.

Titre de l’enregistrement

Référence procédure

Responsabilité Lieu de stockageDurée de

conservation

Courriers tiers / Direction A préciser 10 ans

Courriers administration

/ Direction A préciser Sans limitation

Liste des aspects environnementaux

significatifsProcédure 01 Responsable

environnement A préciserAnnulée et remplacée à chaque édition

Liste des procéduresProcédure gestion documentaire

Responsable environnement A préciser 1 an

Liste à gérer dans la procédure de gestion Documentaire

Généré par l’application de procédures/instructions (cf. tableaux ci-dessous)

Demandé par la Norme ISO 14001 Documents externes

• Liste des aspects environnementaux

significatifs

• Liste des textes réglementaires

• Suivi de mesures

• Tableau plan de formation/

sensibilisation

• Tableau suivi des déchets

• Tableau suivi des dysfonctionnements

•Rapport d ’Audit

•Etc.

•Politique

•Objectifs/Cibles

•Programme environnemental

•Budget environnement

• Ressources, rôles, responsabilités

et autorités / environnement

•Revue de Direction

•Etc.

•Textes réglementaires

•SDAGE

• Rapport de contrôle ou de

mesure

• Courriers tiers et

administration

•Etc...

Géré par procédure du SME Présenté dans le Manuel Eventuellement géré par procédure du SME

Liste à gérer dans la procédure documentaire

Enregistrements

Exemple de liste des enregistrements

Ce document doit

comporter un titre,

doit être daté

et être conservé

en lieu sûr.

●

A n

oter ●

liste des enregistrements Exemple 1

41

et

ape 4

Outils et méthodes

Cons

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> >

> >

>

23456

N° Désignation Edition Durée de conservation

1 Liste des aspects 1

2 Programme environnemental 1

3 Contrôle de la digue 1

4 Contrôle des sondes 1

5 Mesure du débit réservé 1

6 Référentiel Contrôle de la digue 1

7 Maintenance des vannes d’entrée 1

8 Maintenance du dégrilleur 1

9 Maintenance de la vanne de chasse 1

10 Système hydraulique des vannes 1

11 Maintenance du multiplicateur 1

12 Maintenance du presse-étoupe turbine 1

13 Maintenance du transformateur 1

14 Maintenance des machines tournantes 1

15 Exigences légales 1

16 Tableau des Objectifs et Cibles 1

17 Gestion des déchets (DIS, DIB, & Flottants) 1

18 Gestion des déchets (Huiles) 1

19 Tableau des Non - conformités 1

20 Traitement des situations d’urgence 1

21 Entrées produits stockés 1

22 Mesures des émissions sonores 1

23 Consignes applicables aux intervenants extérieurs 1

24 Consignes applicables au public 1

25 Document type «manuel» et «procédure» 1

26 Document type «mode opératoire» 1

Etc.

Exemple 2

42

■ MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE

> Maîtrise opérationnelle / Surveillance et entretien des installations

Les procédures de maîtrise des aspects environnementaux peuvent

se présenter sous différentes formes :

● Procédure de synthèse (qui fait quoi ?)

● Instruction ou consigne (Comment /Quand ?)

On peut retrouver les différents types d’instructions suivantes :

● Instruction mode opératoire

— régulation débit

— règles de stockage des produits

— etc.

● Instruction environnement

— gestion des déchets

— etc.

● Instruction non liée directement à la production

— achat

— gestion des sous traitants

— nouveau projet

— etc.

● Instruction surveillance entretien

— entretien des équipements

— entretien du bâtiment

— entretien passe à poissons

— etc.

Mode opératoire spécifiqueExemple

•Régulation des débits

Surveillance entretien Exemple • Contrôle et entretien des

équipements hydrauliques

Prévention de pollutions

Dans la rédaction des

instructions, il faut

vérifier qu’elles prennent

en compte la totalité des

activités génératrices des

aspects significatifs.

● A

noter

●

=

Aspects significatifsExemples

• Modification des vitesses de circulation d’eau

•Fuite d’huile

Activité a l’origine de l’aspect

Exemples : •Barrage régulation débit

• Vid

Il faut identifier les activités

liées aux aspects et aux

impacts significatifs retenus

et préparer des procédures

pour les maîtriser, tel que

présenté dans le schéma à

droite.

43

et

ape 4

Outils et méthodes

Cons

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n sm

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> >

> >

>

23456

> Quelques conseils pour rédiger les instructions :

● Rédiger les instructions

avec le personnel qui

réalise les opérations.

● Prévoir des tableaux :

— planning des actions,

— enregistrements des

actions.

● Former/sensibiliser

le personnel sur les

procédures/instructions

et tableau

d’enregistrement.

● Ne pas hésiter à les

modifier si elles ne

sont pas adaptées.

Propreté et tri des déchets

Contribuez à l’amélioration de

l’environnement !

Ne rien jeter à terre,

Nettoyer les sols souillés par l’huile

avec des absorbants,

Trier tous les déchets et les déposer

dans les bidons attitrés,

Respecter l’ordre, la propreté à l’intérieur et à

l’extérieur du bâtiment.

AUCUN DÉCHET NE DOIT ÊTRE BRÛLÉ.

Aspect Activité / lieu Instruction

Fuite d’huile

• Turbinage - multiplicateur - vérins hydrauliques directrice - vidange / appoint

Entretien des équipements Turbine

Perte de graisse • Turbinage niveau presse étoupe

Production de déchets

•Appoint / vidange d’huile

•Changement batterie

•Entretien espaces verts...

Gestion des déchets

Fuite d’huile •Commande hydraulique des clapets / Barrage

•Achat (dimensionnement flexible)

•Entretien des équipements du barrage

Exemple de tableau permettant de définir le contenu des instructions

44

■ PRÉPARATION ET RÉPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE

> Établir une procédure d’identification des situations d’urgence. Cette procédure peut être intégrée dans la procédure d’identification des aspects

environnementaux significatifs (voir étape 3 page 23).

> Établir des instructions ou procédures de réaction aux situations d’urgence :

● gestion des crues,

● fuite d’huile,

● incendie,

● etc.

> Planifier des exercices annuels et former le personnel.● Les instructions ou procédures de réaction peuvent être réalisées par pictogramme

et affichées sur les lieux concernés.

● La prévention des situations d’urgence est à intégrer dans les instructions

“Surveillance et Entretien des Installations.”

● Les instructions ou procédures de réaction doivent être revues après accidents.

Consigne générale en cas d’incident

1 - Avertir

06.00.00.00.00

2 - Penser prioritairement à

votre sécurité. Intervenir pour

supprimer la source et limiter

l’extension de l’incident.

(voir modes opératoires spécifiques et pictogrammes).

3 - Constat de fin, enregistrement sur le carnet de bord.

4 - Mise en place d’une surveillance temporaire.

5 - Retour en marche normale.

TELEPHONEZ AU : 18

Si vous constatez une situation qui met en danger la sécurité

des personnes.

45

Outils et méthodes

Cons

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e

> >

> >

>

23456

etape Le contrôle■ SURVEILLANCE ET MESURAGE> Pour évaluer votre niveau de performance, vous devez écrire

des procédures de suivi des mesures et indicateurs. Elles décriront l’acquisition des informations relatives aux objectifs et cibles et à

l’autosurveillance des activités ayant un impact significatif.

objectifs/ cibles

■ X litres d’huile consommés/an

■ X % de déchets valorisés

■ Augmenter de 5 % le nombre de kWh produit par m3 d’eau annuel

surveillancemesure

■ Suivi sur plan et photo des berges et profil

■ Consommation d’huile

■ Suivi flux de déchets (volume ou pesée)

■ Mesure de l’énergie produite et mesure du débit

■ Comptage poissons

■ Mesure de niveau sonore voisinage

■ Mesure de la hauteur d’eau / nombre de dysfonctionnements, incidents

aspects et impactssignificatifs

■ Modification du lit du cours d’eau

■ Fuite d’huile/ pollution de l’eau

■ Production de déchets

■ Utilisation d’énergie renouvelable

■ Entrave au passage des migrateurs

■ Emissions sonores

aspects et impacts

significatifs

■ Débit réservé

■ ...

46

> Établir une ou des procédures qui définissent :

> le responsable environnement exploite les résultats Cette surveillance donnera lieu à un suivi des indicateurs : il s’agit de résultats relatifs à

la performance de la centrale.

Les indicateurs peuvent aussi concerner les moyens pour atteindre les résultats (formation,

relation avec les parties intéressées, ...).

Le système d’indicateurs doit permettre :

● de connaître le niveau de performance,

● d’apprécier l’efficacité des moyens,

● d’informer sur les résultats.

> Communiquer les résultats : ● au personnel : affichage centrale,

● à l’extérieur (non obligatoire) : bilan annuel environnement.

Qui ? Type de mesure ou surveillance Comment ? Quand ?

Débit réservé Hauteur d’eau, sonde, Visite canal continu ou journalière

Consommation d’huile Suivant doseur bidon d’huile lors des appoints

...

Matériel Référence Date de mise en service

Entretien. Fait le / Commentaire

Etalonnage. Fait le / Commentaire

● Les tableaux d’enregistrement des opérations d’entretien et d’étalonnage des appareils :

Consommation d’huile - Appoint

Janvier Février Mars Avril

Huile hydraulique (l)

Huile moteur (l)

Productibilité

Energie produite (kWh)

Débit d’eau (m3)

...

● Les tableaux d’enregistrement des résultats de mesure et de surveillance :

● les opérations de surveillance à réaliser :

Matériel Référence Type de mesure surveillance

Entretien Etalonnage

Qui ? Périodicité Qui ? Périodicité

Sonde de niveau d’eau

Hauteur d’eau

Pressostat d’huile Pression d’huile

...

● L’entretien et l’étalonnage du matériel de surveillance et de mesure :

Consommationd'huile

Temps(mensuel /année)

Temps

(mensuel/

année)

Consommation d’huile

47

et

ape 5

Outils et méthodes

Cons

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> >

> >

>

23456

■ EVALUATION DE LA CONFORMITÉCette évaluation est décrite dans l’étape 3, page 26 (Exigences et évaluation de la conformité)

■ NON-CONFORMITÉ, ACTIONS CORRECTIVE ET PRÉVENTIVE

Une procédure doit être écrite concernant l’identification et le traitement des non-conformités.

Définition : Une non-conformité est un écart aux dispositions prévues.

> On peut identifier des écarts par rapport à : ● la politique environnementale

● la réglementation et autres exigences

● les procédures

● la norme ISO 14001

> Les écarts peuvent être identifiés à tout moment :

● Travaux sur la centrale

● Fonctionnement normal de la centrale

● Audit

● Vérification de conformité réglementaire

> Exemples d’écarts : ● Fuite d’huile dans l’eau ou au sol

● Non respect des filières d’élimination des déchets

● Non respect du débit réservé

● Non mise à jour des aspects environnementaux suivant les délais prévus

Identification d’unefuite d’huile sur moteur

grapin

Arrêt du grapinrécupération de l’huile

Changement de la pièce défectueuse

Révision du programme de maintenance du moteur

Si nécessaire réaction immédiate

Enregistrement de l’écart

Définition et suivi des actions correctives et préventives

Les écarts peuvent être

générés par le personnel

affecté à la centrale,

mais également par

les sous-traitants.

●

A n

oter ●

48

■ AUDIT INTERNE DU S.M.E.

> L’audit consiste à vérifier que les engagements pris sont respectés et sont conformes à l’ISO 14001.

Pour cela, il est nécessaire :

● d’établir un programme d’audit interne périodique (date / champs de l’audit) fonction

de l’importance des impacts pour l’activité auditée et des résultats des audits

précédents,

● de définir les règles de qualification d’auditeur,

● de définir la méthodologie d’audit,

● de fournir le rapport d’audit à la direction.

L’audit permettra de déterminer si le système est appliqué comme prévu et s’il est efficace.

Une procédure relative à la planification et à la réalisation des audits doit être mise en place.

Un audit est dit interne, même

si les auditeurs sont externes à

l’entreprise dans le cas où l’audit

est demandé par la direction.

Audit tierce partie : certification,

pour lequel l’audit est demandé par

l’organisme de certification.

● R

emar

que●

49

Outils et méthodes

Cons

trui

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n sm

e

> >

> >

>

23456

etape La revue de directionLa revue de direction est réalisée périodiquement, en général tous les ans, afin d’évaluer le

système de management de l’environnement.

Thèmes abordés en Revue de

direction

Bilan des performances du système

■ Atteintes des objectifs / cible et résultats environnementaux

■ état d’avancement du programme environnemental

■ Bilan des formations / sensibilisations effectuées

■ Bilan des demandes externes (plaintes ou demande d'information)

■ Bilan des non-comformités

■ Bilan des audits

■ Etc.

Mise en œuvre des actions et modification du système pour l’amélioration

■ Evolution des aspects environnementaux

■ Evolution de la règlementation et des demandes externes

■ Evolution des meilleures technologies disponibles

■ Etc.

50

> La revue de direction permet également de valider :

● les objectifs / cibles / programmes et budget environnementaux,

● le planning d’audit,

● le plan de formation sensibilisation,

● le plan de communication externe (si option volontaire choisie).

> La revue de direction doit faire l’objet d’un compte rendu reprenant :

● les données d’entrées et de sortie de la revue de direction,

● le bilan du S.M.E,

● les évolutions du S.M.E,

● les décisions d’évolution du système.

51

Les audits

■ L’AUDIT A BLANC

Avant réalisation de l’audit de certification, il est procédé à un audit interne, dit Audit Blanc,

du Système de Management Environnemental (SME) vis-à-vis du référentiel que constitue la

Norme ISO 14001.

Le champ de cet audit interne couvre l’ensemble du SME.

> L’audit suit le déroulement suivant :

● préparation et revue documentaire,

● réunion d’ouverture,

— entretien, examen de la documentation, conditions d’application,

— réunion de clôture,

● rédaction d’un rapport d’audit reprenant :

— les points forts et les points à améliorer,

— les écarts identifiés.

> L’objectif de l’audit à blanc est d’évaluer l’ensemble du système de management de l’environnement en vue de : ● déterminer sa conformité à la Norme ISO 14001,

● évaluer l’efficacité du système.

L’audit à blanc est en général effectué par un auditeur externe à l’entreprise qui dispose d’un

niveau de qualification équivalent à celui exigé pour un audit de certification. Cet auditeur ne

doit pas avoir participé à la construction du système.

L’audit à blanc permet de prendre du recul par rapport

au système et de se préparer à l’audit de certification.

En effet, si l’entreprise n’a jamais été auditée,

elle peut ressentir de l’appréhension et manquer

de disponibilité, de transparence et/ou de calme

le jour de l’audit.

L’audit blanc est réalisé lorsque le système est entièrement

construit et qu’il a commencé à fonctionner.

Les audits à blanc mettent, en général, en évidence de

nombreux écarts, ce qui est normal puisque

le système commence juste à fonctionner.

Suite à cet audit des actions correctives sont à mettre en place.Il est donc souhaitable de prévoir un délai minimum de 2 à 3 mois entre l’audit

à blanc et l’audit de certification.

● A

noter

●

Outils et méthodes

Les

audi

ts

52

> Déroulement général d’un audit à blanc. ● Préparation de l’audit et du plan d’audit

● Validation du plan d’audit

● Audit sur site :

— réunion d’ouverture

— entretiens, visites, analyse des documents

— réunion de clôture

● Rédaction du rapport d’audit

● L’entreprise s’adresse à l’organisme de son choix.

● Le certificat est valable 3 ans : 1 audit initial de certification la 1ère année, puis

2 audits de suivi les 2ème et 3ème années.

■ L’AUDIT DE CERTIFICATION

> Principe de la certification ISO 14001

Le COFRAC

Accréditation des organismes (AFAQ/BVQI/ECOPASS/SGS/DNV/…

Qui certifie des auditeurs chargés de réaliser des audits

En vue de certifier des entreprises

Au bout des 3 années de

validité, le certificat peut

être renouvelé pour un cycle

de 3 ans à partir d’un audit

de renouvellement puis de

2 audits de suivi.

● A

noter

●

53

> Procédure de certification

DEMANDE DU RESPONSABLE DE

L’ENTREPRISE

QUESTIONNAIRE DE VALIDATION

DÉSIGNATION DE L’ÉQUIPE D’AUDIT

ACCEPTATION DE L’ENTREPRISE

AUDIT

COMITÉ DE CERTIFICATION

à un organisme accrédité par le COFRAC

Recevabilité, champ de certification

Auditeur qualifié

L’entreprise peut réfuter des auditeurs

(critère d’indépendance, de qualification, etc.)

Rapport d’audit, proposition de responsable

Certificat

Outils et méthodes

Les

audi

ts

57-60 Les enjeux et objectifs de la communication externe

Le plan de communication

>valo

risa

tion

Valoriser sa démarche

57

Valoriser sa démarche

■ LES ENJEUX ET OBJECTIFS DE LA COMMUNICATION EXTERNE

Comme il a été vu dans la 1ère partie du présent guide, les enjeux environnementaux d’une

entreprise hydroélectrique concernent, entre autres :

● leur image de marque auprès des différents usagers de l’eau, associations et

riverains,

● les bonnes relations avec les administrations afin de préparer au mieux l’obtention

des autorisations d’exploiter et leur renouvellement.

Par ailleurs, à l’heure de la promotion des énergies renouvelables dans la politique énergétique

française et européenne, les entreprises hydroélectriques ont un intérêt majeur à communiquer

sur leur activité et la gestion environnementale associée.

> Les thèmes associés sont principalement :

● la quantité d’énergie renouvelable produite,

● les engagements de l’entreprise en matière de protection de l’environnement

(utilisation d’huile biodégradable, la surveillance particulière de la passe à poissons,

la gestion des déchets et des corps flottants...),

● les actions de préservation de l’environnement (la mise en rétention des huiles et des

réservoirs hydrauliques...),

● le respect de la réglementation (par la surveillance programmée de la conformité),

● le principe d’amélioration continue.

Les enjeux de la communication

externe sont donc

locaux et nationaux.

●

A n

oter ●

59

■ LE PLAN DE COMMUNICATION

> Afin de déployer les objectifs de communication externe décrits dans le chapitre

précédent, il est nécessaire d’établir un plan d’actions à partir :

● des cibles : — voisinage,

— Mairie,

— Conseil Supérieur de la Pêche,

— police de l’eau,

— association locales (pêches, kayakistes, protection de l’environnement),

— administrations (Agence de l’eau, ADEME, DRIRE, DIREN, MISE, etc.),

— autres parties intéressées...

● des messages de communication : — politique environnementale,

— performances environnementales,

— production d’énergie renouvelable,

— plan d’action environnemental,

— réglementation applicable et engagement de conformité, moyens de surveillance,

— certification ISO 14001...

● des moyens de communication : — publication dans les médias,

— envoi de plaquettes,

— journées portes ouvertes,

— réunions professionnelles,

— réunions de concertation locales sur les usages de l’eau.

Ce plan de communication peut intégrer des actions planifiées sur une année, mais doit

pouvoir également être complété en fonction des opportunités apparaissant, tels que

témoignages lors de réunions ou colloques locaux et nationaux.

Il est souhaitable que les

syndicats professionnels

relaient cette communication

au niveau national.

●

A n

oter ●

60

La mise en place d’un Système de Management de l’Environnement (SME) nécessite de se

familiariser avec des termes de la Norme ISO 14001(*).

La norme en donne des définitions précises qui sont reprises ci-après :

Amélioration continue : processus d’enrichissement du Système de Management Environnemental pour obtenir des améliorations de la performance environnementale globale en accord avec la politique environnementale de l’organisme.

Environnement : milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.

Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement.

Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme.

Système de management environnemental (SME): la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.

Audit : processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves afin de déterminer si le Système de Management Environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du Système de Management Environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction.

Objectif environnemental : but environnemental général qu’un organisme se fixe, résultant de la politique environnementale, et quantifié dans les cas où cela est possible.

Performance environnementale : résultats mesurables du Système de Management Environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de ses aspects environnementaux sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux.

Politique environnementale : déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses cibles et objectifs environnementaux.

Cible environnementale : exigence de performance détaillée, quantifiée si cela est possible, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme, qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs.

Prévention de la pollution : utilisation de procédés, pratiques, matériaux ou produits qui empêche, réduit ou contrôle la pollution, qui peut inclure le recyclage, le traitement, les changements de procédés, les mécanismes de contrôle, l’utilisation efficace des ressources et la substitution de matériaux.

(*) Ces termes sont utilisés tout au long de ce guide, et il est important de mémoriser leur acception au terme de la Norme.

Glossaire

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Notes personnelles

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301-

18-5

Ce guide méthodologique de préparation et de suivi de la certification

ISO 14001 est le fruit du retour d’expérience d’un groupe de producteurs

autonomes d’hydroélectricité, pionniers dans cette démarche

environnementale, qui a permis de tester l’adaptation de

la procédure ISO 14001 au secteur hydraulique.

Son objectif est désormais de diffuser cette méthode en Midi-Pyrénées

comme ailleurs, pour réduire au maximum les impacts des centrales sur

l’environnement et limiter les accidents.

Document réalisé grâce à la contribution technique de :

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Délégation régionale Midi-Pyrénées

Technoparc Bât. 9Voie Occitane - BP 67231 319 LABEGE Cedex.

Contact : Thierry de MauléonTél. : 05 62 24 35 36

www.ademe.fr/midi-pyrenees

Agence Régionale Pour l’Environnement

Maison de l’environnement de Midi-Pyrénées

14 rue de Tivoli31068 Toulouse Cedex.

Contact : Nathalie BoyerTél. : 05 34 31 97 00www.arpe-mip.com

Conseil RégionalMidi-Pyrénées

22 Bd du Maréchal Juin31406 Toulouse Cedex 4

Contact : Direction de l’environnement et du

développement durableTél. : 05 61 33 50 50

www.cr-mip.fr