Rapport financier 2013Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 52070
Nom : Saint-Norbert
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Lucie Poulette
2013.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Saint-Norbert(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Date Signature2014-05-13
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
789
10
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1112
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
15
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
1314
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23
État des gains et pertes de réévaluation 12
Section I - États financiers
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Saint-Norbert qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'étatdes flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit avec réserve.
Fondement de l'opinion avec réserve
La direction n'a pas consolidé les états financiers de la Régie intermunicipale du centre sportif et communautaire de Brandon. Selon les critères énoncés au chapitre SP 3060 des normes comptables canadiennes du secteur public du manuel de CPA Canada, la participation de la municipalité dans la Régie intermunicipale du centre sportif et communautaire de Brandon constitue un partenariat qui aurait dû être consolidé dans les livres de la municipalité selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Si les états financiersde la Régie intermunicipale du centre sportif et communautaire de Brandon avait été consolidé, certains postes des divers états aux états financiers auraient été affectés. Au31 décembre 2013, les valeurs des actifs, des passifs, des revenus et des charges de la Régie intermunicipale du centre sportif et communautaire de Brandon à inclure dans les états financiers de la municipalité n'ont pas été déterminées.
Opinion avec réserve
À mon avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Saint-Norbert au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité de Saint-Norbert inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
Les états financiers de la municipalité de Saint-Norbert pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 ont été audités par un autre cabinet qui a exprimé sur ces états une opinionsans réserve en date du 4 février 2013.
6
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)6
DCA, comptable professionnel agréé, inc. (1)
Saint-Paul-de-Joliette
_______________________________________(1)Par Dominique Collin, FCPA auditeur, CA
C
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DATE 2014-05-13
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
N/A
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DATE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
776 894
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 145 435 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 8 065 Autres revenus10 1 007 919
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2013 Réalisations 2013 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
2 375
103 371 5 855
67 000 4 000
745 4 000
964 240
1 099 180
237 618 190 377 212 091 153 805
5 771 23 789
140 789
134 940
134 940
964 240 134 940
784 648 2 735
10 145 29 740 12 550 14 601
277 040 195 966 183 682 170 941
6 251 19 923
123 354
126 787
134 940 1 142 859
1 103 944 38 915
134 940
14 406
100 266 4 347
7 768
126 787
145 435
8 065 1 007 919
784 648 2 735
10 145 29 740 12 550 14 601
134 940 1 142 859
134 940
291 446 195 966 283 948 175 288
6 251 19 923
131 122
1 103 944 38 915
15 956 48 922 8 468
12 440
776 408 3 935
133 966
2 530 1 002 625
134 940 1 137 565
134 940
271 071 163 333 268 426 164 427
20 336 108 825
28 125
1 024 543 113 022
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
2013
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2012RéalisationsBudget Réalisations
8
134 940 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 134 940
134 940
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
38 915
avant conciliation à des fins fiscales 3
4
(96 025)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
126 787 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
Remboursement ou produit de cession
18
19
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
Excédent (déficit) accumulé
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
120 617
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
126 787
(92 875)
33 912
92 875
(62 113)
134 940 113 022
(21 918)
120 617
120 617
98 699
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
21
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
10 000
134 940
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
92 875
et participations dans des entreprises municipales
18
19 (134 940)
20
92 875
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
171 296
134 940
171 682
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2012RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 9
134 940
134 940
(134 940)
134 940
217 815
227 815
135 326
306 622
171 682
(134 940)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2012RéalisationsBudget Réalisations
S17 10
142 568 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9 278 968
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 33 806
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16 1 103 944
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
126 787 120 617
17 595
473 368
306 954 23 755
964 240
159 810
18 571
486 002
153 884
20 733
432 590
284 799
11 920
1 024 543
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
-14
15
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
CHARGES PAR OBJETS
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2012
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
2 735
10 145 29 740
291 446
1 784 648 776 408 3 935
15 956 48 922
1 024 543
1 973 014
271 071
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 280 375 268 906
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 14 601 12 440
11 1 142 859 1 137 565
7 12 550 8 468
Autres revenus 8 065 2 530
21
113 022 Excédent (déficit) de l'exercice
23 1 859 992 24
25 1 859 992
2013
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2013Budget
776 894 2 375
238 311 5 855
67 000 4 000
745 4 000
1 099 180
237 618 190 377 212 091 153 805
5 771 23 789
140 789
964 240 134 940
195 966 283 948 175 288
6 251 19 923
131 122
1 103 944 38 915
1 973 014 14
1 973 028
2 011 943
163 333 268 426 164 427 28 125 20 336
108 825
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2012
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
249 748
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2013
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2013Budget
134 940
134 940
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
(134 940)
38 915 113 022
227 815
126 787
(101 028)
(62 113)
311 861
311 861
(186 005)
306 622
120 617
311 861
(72 983)
384 844
384 844
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets (62 113) (72 983)
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20122013
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
40 646 98 358
253 455
392 459
1 762 195
124 711 18 000
249 748
110 475 89 655
156 720
356 850
1 661 153
20 989 24 000
311 861
13
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
1 762 195 1 661 153
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
13
12
15
2 011 943 1 973 014
22
142 711 44 989
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
(note 14)
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
38 915 113 022 1
Variation nette des éléments hors caisse
126 787 120 617 2
3
165 702 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(227 815) (306 622)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exerciceLes notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
32
31
30
28
29
27
23
24
25
18
19
(8 703) (39 655)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20122013
( )( )
( ) ( )
(96 735)
103 722
166 689
(6 000)
227 815
110 475
(69 829)
40 646
233 639
314 251
(41 567) 24 000
98 179
306 622
(32 026)
142 501
110 475
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
(8 703) (39 655)20
21
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Saint-Norbert est un organisme municipal constitué et régie en vertu duCode Municipal de la Province de Québec.
Elle est dirigée par un conseil.
S/O
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:
-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
15-1
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Estimations comptablesLa préparation des états financiers exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation desactifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation des revenus et charges aux cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
N/A
Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à leur valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :
Infrastructures 15, 20 et 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans Équipement informatique 5 ans
15-1
E) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.
PlacementsLes placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
La municipalité contribue au régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ).Le régime de retraite offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
15-2
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
15-3
H) Instruments financiersS/O
3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2013, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP3410 «Paiements de transfert». Ce nouveau chapitre établit les normes sur la façon de comptabiliser les paiements de transfert, tant du point de vue du cédant que du bénéficiaire.
L'adoption de cette norme n'a eu aucune incidence sur les états financiers de l'organisme.
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
I) Autres élémentsSubventions reportées du gouvernement Les subventions reçues du gouvernement sont, dans un premier temps, comptabilisées à titrede subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention est comptabilisé à mesureque les conditions relatives au passif sont remplies.
AffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
S22-4
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
INTÉRÊTS ET AUTRES À RECEVOIR
57 049
168 486 22 701
5 219
253 455
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
62 361
66 450 22 028
5 881
156 720
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S22-5
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
31 287 10 808 9 949
72 667
124 711
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note
Note
Note
17 662 3 327
20 989
24 000
36
- Organismes municipaux
-
52 18 000
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
2 206 30
31
32
2 128
2 128 2 206 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
- - Caisse DesjardinsAutres
5051
18 000 24 000
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Emprunts temporaires 10.
S22-6
2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2013
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
8920142015201620172018
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note
2013
de à Taux d'intérêt Échéance
de à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
2019 et + 69
70
77
78
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 10571 79
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2013 2012
107
108
109
106 249 748
249 748
311 861
311 861
Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 138 165 192
111 Eaux usées 173 877 173 877 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 2 105 433 217 815 (14) 2 323 262 140 167 194
113 Autres 59 693 10 000 69 693 141 168 195
114Réseau d'électricité 15 790 15 790 142 169 196
115Bâtiments 613 262 613 262 143 170 197
116Améliorations locatives 144 171 198
117Véhicules 145 004 145 004 145 172 199
118Ameublement et équipement
155 718 155 718 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 147 174 201
120Terrains 20 547 20 547 148 175 202
121Autres 149 176 203
122 3 289 324 227 815 (14) 3 517 153 150 177 204
123Immobilisations en cours 151 178 205
124 3 289 324 227 815 (14) 3 517 153 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 153 180 207
126 Eaux usées 143 290 4 347 147 637 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 960 793 83 916 1 044 709 155 182 209
128 Autres 28 722 3 485 32 207 183 210
129Réseau d'électricité 15 378 412 15 790 157 184 211
130Bâtiments 252 046 15 444 267 490 158 185 212
131Améliorations locatives 159 186 213
132Véhicules 118 881 11 162 130 043 160 187 214
133Ameublement et équipement
109 061 8 021 117 082 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 162 189 216
135Autres 163 190 217
136 1 628 171 126 787 1 754 958 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 1 661 153 1 762 195 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 223 225 227
221 224 226 228( )( )( )222 229
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S22-8
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
232
233
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
Note 239
- -
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235
18. Obligations contractuelles 2014 2015 Entretien des chemins d'hiver 58 701$ 39 134$Collecte des matières recyclables 22 090$
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS/O
b) Auto-assuranceS/O
c) PoursuitesS/O
d) AutresS/O
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
20. Redressement aux exercices antérieursN/A
21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. Les données budgétaires n'ont pas fait l'objet de vérification.
22.N/A
23.Les chiffres comparatifs de 2012 ont été reclassés afin de tenir compte des modifications effectuées en 2013 dans la présentation de l'information financière.
Chiffres comparatifs
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Instruments financiers
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Excédent (déficit) accumulé 311 861 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
2
3Financement des investissements en cours 4
Investissement net dans les immobilisations 1 762 195 1 661 153 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
9
28
29
30
31
32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
16-1
2013 2012
249 748
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
2 011 943 1 973 014 6
8 -
11 - 10 -
13 - 12 -
14 -
17
Réserves financières
23 - 22 -
25 - 24 -
26 - 27
Fonds réservés
33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
3839
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 16 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
1 762 195
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2013
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
16-2
2013 2012
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
52
48 -
53
54
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
55
( ) ( )
1 661 153 57
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
1 762 195 Immobilisations
58
Propriétés destinées à la revente
59
Prêts
60
Placements à titre d'investissement
61
Participations dans des entreprises municipales 1 762 195 1 661 153
63
65
Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )64
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
66
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
67
68
Dette en cours de refinancement et autres éléments
69 1 661 153
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
56
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 51
50
( ) ( )( ) ( )
62
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20122013
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S24-2 17-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20122013
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
454647
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
20122013
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Charge de l'exercice 77
20122013Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20122013
Cotisations de l'employeur 89 2 206 2 128
La municipalité contribue au régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ).
Les employés cotisent à un taux de 4% de leur salaire régulier. La municipalité verse un montant équivalent à la cotisation de l'employé.
Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2013
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2012
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20122013Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X
92
93
OuiNon
Description du régime
2012201395Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798
Note N/A
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2013
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
153 364
50 773
204 137
204 137
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2012RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
651 434 648 448
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
651 434 648 448
7 387
92 160
29 313
133 214
784 648
6 723
91 620
29 617
127 960
776 408
BOUES DE FOSSE SEPTIQUES
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
2013
Activités de fonctionnement
647 938
2013
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 133 214 127 960
647 938
7 304
92 340
29 312
128 956
776 894
128 956
Centres d'urgence 9-1-1 17 4 354
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2013
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2012RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2 735 2 735
2 735
2 735
3 935 3 935
3 935
3 935 51
37
S27-2 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2013
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
2 375 2 375
2 375
2 375
31
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
31 227
7 538
31 727
8 166
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76 12 981 Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859 6 416 8 757
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2013
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 2 672 2 642
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8788 15 000 8990 73 391 100 413
24 727
3 052
3 392
36 000
67 171
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
25 538 21 140
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
134 940 134 940
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2013
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 134 940 134 940
134 940
Déchets domestiques et assimilés
134 940
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 72 044 33 553
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
du Québec 135 72 044 33 553 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 137
Diversification des revenus 134
2013
139 280 375 268 906
36 200
36 200
238 311
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2013
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2012RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181
2013
MUNICIPAUX
2 670
400
685
2 670
2 500 2 500
285
5 855
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
6 000 8 620
10 145 15 956
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
185
182
196
10 145 15 956 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
1 525 9 956 193
186
Réseau d'électricité 194
2013
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
2 225 4 910 24 830 46 697
197
48 922 29 740 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 12 550 8 468 202
INTÉRÊTS 14 601 12 440 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
211
210 8 065
8 065
2 530
2 530
199
5 855
2 000 40 000
25 000
67 000
4 000
745
4 000
4 000
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
2
Conseil
3 214 323 167 015
13 732
Application de la loi
2012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2013
14 406 Gestion financière et administrative
7 9 072 38 258
Budget 2013
150 161 Greffe
8 14 406 291 446 271 071
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
54 319 1 54 319 50 930 56 793
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
13 732 14 868 13 732 56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
16 932 237 618
102 227 88 150
190 377
5 176 212 091
135 919 58 701
7 191
5 104
9 072 277 040
106 099 88 427
195 966
1 440
199 917
11 883
183 682
90 400
10 355 71 044
98 683 678 905
100 266
106 099 88 427
1 440
189 083 71 722
195 966
11 260
11 883
283 948
86 440
163 333
76 893
10 233
268 426
9 319
192 726 56 148
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
Eau et égout
24 20 109
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 20 109 35 889 8 355 4 347 12 702 10 338
Réseau de distribution de l'eau potable
2012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2013
Traitement des eaux usées
27
Budget 2013
8 518 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 4 347 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
145 287
153 805
5 771
5 771
23 789
23 789
115 031
26 660
786 170 941
6 251
6 251
19 923
19 923
115 031
26 660
786 175 288
6 251
6 251
19 923
19 923
77 414
27 805
12 981
164 427
13 125
15 000 28 125
20 336
20 336
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
3 388 Patinoires intérieures et extérieures
53 3 388
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 126 787
2012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2013
Parcs régionaux
( )
56 7 768
74
Budget 2013
46 851
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 7 768
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 7 768
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
500
35 062
34 621 117 034
19 755 23 755
140 789
4 000
2 571
42 259
6 555
53 759 3 735
54 773
11 087 68 581
123 354
126 787
50 027
2 571
6 555 62 541
53 759 3 735
11 087 68 581
131 122
49 912
5 390 55 302
38 174 8 002
7 347 53 523
108 825
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfertAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3031323233343536
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
37Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 23
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
25
Acquisition d'immobilisations par catégories
29
24
29
38
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2015
394142
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4443
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2013 de la municipalité de Saint-Norbert (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
Opinion
À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
24
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)24
DCA, comptable professionnel agréé, inc. (1)
Saint-Paul-de-Joliette
_______________________________________(1)Par Dominique Collin, FCPA auditeur, CA
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DATE 2014-05-13
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 784 648
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
784 648
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
25
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 784 648
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 784 648
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
780 294 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 4 354 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
26
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 4 354 8
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S34
81 213 800
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2013
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2013
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 4 7 4
27
,
1
6
er 2
83 503 100 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2013 22
82 358 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
780 294 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
82 358 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2013 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2013 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2013
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2012
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2013
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
134 940
134 940
217 815
10 000
227 815
135 326
171 296
306 622
34 227 815 306 622
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
217 815 135 326
10 000 171 296
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
12
13
26
1 janvierSolde au Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
24
25
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19
20
Administration généraleApplication de la loi
2013
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2012RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
67 105
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
11
2013
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
36 373
278 968 284 799
14 868
71 299
10 233
139 045 12 981
119 889
81 724
10 250
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
S43 32
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
1,00
7,00
11,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 4,00
40 882 2 138 43 020
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
36,00
normale(heures)
32
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
***
Cols blancs 3 2,00 24,00 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 280 375 280 375
145 435 145 435
134 940 134 940
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
13 732
106 099
88 427
1 440
195 966
11 883
183 682
20 109
8 355
786
170 941
100 266
4 347
4 347
13 732
106 099
88 427
1 440
195 966
11 883
283 948
12 702
786
175 288
13 732
106 099
88 427
1 440
195 966
11 883
283 948
20 109
12 702
786
175 288
Services
S44-1
33-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 263 308 14 406 277 714 8 620 269 094
4 30 56 82 108 277 040 14 406 291 446 8 620 282 826
20 109
Voirie municipale 10 62 88 114 90 400 98 683 189 083 189 083 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 71 044 678 71 722 71 722 Autres 12 64 90 116 10 355 905 11 260 11 260
37
38
70
33-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 115 031 115 031 115 031 Matières recyclables 21 47 73 99 125 26 660 26 660 26 660 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 131
8
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
33-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
6 251
19 923
6 251
3 735
64 846
123 354 7 768
6 251
19 923
6 251
3 735
64 846
131 122
1 525
1 525
6 251
19 923
6 251
3 735
63 321
129 597
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
19 923 19 923 19 923
166
194
207 222
54 773 7 768 62 541 62 541
179
180
bilisations
33-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
977 157 126 787 1 103 944 10 145 1 093 799
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2013
S45
2012
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
227 815 306 622
306 622
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
227 815
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2013 2012
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
311 861
311 861
(62 113)
(62 113) 249 748
384 844
384 844
98 699
(171 682)
(72 983) 311 861
35-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7
21
Non audité
S46-2
2013 2012
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
48
35-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Financement des investissements en cours
51
56
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
49
50
52
54
55
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
43
47
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
((
(
(
)
))
))
)
)
)
))
))
)
)
(
((
((
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
57Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
58
59
62
63
1 475 148 (14)
1 475 134
186 019 1 661 153
1 661 153
1 661 153
101 042 1 762 195
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
53
Non audité
41
42 Financement à long terme des activités de fonctionnement
44 Affectations aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 45
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
60
61
((
))
))
((
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
37
37
(note 20)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
38
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
27
Non audité
et autres actifs
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 0 0 0 1
39
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Vidange des boues 75,9400 4
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 8 3 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 8 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
40
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2013
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2013 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
41
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22 X
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2013 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 124 040
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
instruments financiers applicables au secteur public? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique les normes sur les 2.
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Norbert
4 rue Laporte
(450) 836-4700
Lucie Poulette
(450) 836-4700
Dominique Collin, FCPA auditeur, CA
DCA, comptable professionnel agréé Inc.
comptable professionnel agréé
(450) 756-0226
611, boulevard de l'Industrie
(450) 756-1851
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Saint-Paul
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
42
J0K 3C0(Code postal)
J0K 3E0(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2015
S56 43
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2013
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S57 44
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
38 915 $
,9474 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Je , Lucie Poulette , atteste que le rapport financier de Saint-Norbert pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2014-05-13 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Norbert consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Saint-Norbert détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2013 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2014-05-13 16:48:24
Date de transmission au Ministère : 2014/05/15
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2013
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : Saint-Norbert
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Budget20122013
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
964 240 1 007 919 1 002 625 134 940 134 940 134 940
964 240 1 103 944 1 024 543
134 940 38 915 113 022
134 940 134 940 134 940 ( ) ( )( )
(96 025) (21 918)
126 787 120 617
92 875 ( ) ( )( )
33 912 120 617
(62 113) 98 699
3 1 099 180 1 142 859 1 137 565
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Excédent de fonctionnement affecté
- -
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2013
20122013
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
253 455 1 156 720
Autres
139 004 2 200 130 392 459 3 356 850
5 142 711 6 44 989 142 711 7 44 989
4
Actifs financiers nets (dette nette) 249 748 8 311 861
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
1 762 195 9 1 661 153 10
1 762 195 11 1 661 153
Excédent (déficit) accumulé 2 011 943 12 1 973 014
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2013
20122013
- -
- -
-
14
15
16
17
18
19
20
23
Réserves financières 24Fonds réservés 25
2 011 943 30 1 973 014
Extrait du rapport financier, page S23-1
249 748 13 311 861 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 26Financement des investissements en cours 27 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 762 195 28 1 661 153
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
( ) )(
- 21 - 22
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
20122013
FonctionnementTaxes
Autres
776 894 784 648 1 776 408
75 745 64 956 6 72 360 964 240 1 007 919 7 1 002 625
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 2 375 2 735 2 3 935 Quotes-parts 3Transferts 103 371 145 435 4 133 966 Services rendus 5 855 10 145 5 15 956
InvestissementTaxes
Autres
8
11 134 940 134 940 12 134 940
Quotes-parts 9Transferts 134 940 134 940 10 134 940
1 099 180 1 142 859 13 1 137 565
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
13 732 Autres
1 13 732 14 868 263 308
Sécurité publique2 277 714 256 203
106 099 106 099 86 440 Police
126 787 Amortissement des immobilisations 126 787 1 103 944 20 1 103 944 1 024 543
2012l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2013
14 406
Sécurité incendie
( )
88 427 4 88 427 76 893
Promotion et développement économique
19
Budget 2013
Administration générale 13 732
223 886
102 227 88 150
Autres 1 440 5 1 440 Transport
171 799 100 266 272 065 258 193 Réseau routier Transport collectif 11 883 7 11 883 10 233
201 811 5 104
Autres 8 5 176 Hygiène du milieu
28 464 4 347 32 811 46 227 Eau et égout Matières résiduelles 141 691 10 141 691 105 219
8 518 145 287
Autres 786 11 786 12 981 Santé et bien-être 6 251 12 6 251 28 125 5 771 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 19 923 13 19 923 20 336 23 789
14 Autres 15Loisirs et culture 123 354 16 7 768 131 122 108 825 140 789 Réseau d'électricité 17Frais de financement 18
964 240
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070