Etat des lieux du financement de la lutte contre le changement climatique
Conférence d’INAISE 1er Juin 2012
21/03/2012Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 2
Plan de l’intervention
1. Etat des lieux chiffré
2. Zoom sur l’AFD
3. L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique
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Il n’existe pas d’instance « légitime » et reconnu réalisant une comptabilisation des financements « climat »
Il n’existe pas de méthode standardisée de comptabilisation d’un projet climat – cas des rio marker
Le débat est encore vif sur ce qui doit être comptabilisé en terme de financement :
Comptabiliser les flux? Publics et privés? Tout ou partie?
Lien avec la comptabilisation APD? Additionnalité ?
Quelques études et tentatives d’IFIs / la finance carbone représente une part très limitée / l’OCDE fournit une information complémentaire sur base de flux et d’une comptabilisation peu précise
Etat des lieux du financement « climat »Problématique
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une information encore limitée qui n’existe que partiellement et en grande masse
Un débat technique et politique
une information encore limitée qui n’existe que partiellement et en grande masse
Un débat technique et politique
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Etat des lieux du financement « climat »Qu’est ce qu’un projet climat ?
Un projet « climat » est (presque) toujours un projet de développement :
1. Construire la durabilité/soutenabilité des modes de production et de consommation énergétiques
1. Projets d’énergie/ énergie renouvelable : fort impact atténuation, fort potentiel de financement
2. Projets d’efficacité énergétique : impact en intensité, fort potentiel de financement
3. Bâtiment, équipement : impact élevé, potentiel de financement
4. Transport : impact pas toujours important, très capitalistique, potentiel de financement
2. Valoriser économiquement le service « climatique » des ressources naturelles :
1. Forêt – gestion des stocks et plantations : impact très élevé, potentiel de financement faible
2. Agriculture : impact difficile à appréhender, potentiel de financement moyen
3. CCS : impact élevé, très capitalistique, potentiel de financement faible à CT
3. Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes au changement climatique
1. diagnostics / outils d’aide à la décision : impact ? – potentiel de financement limité en volume
2. Renforcement des capacités institutionnelles : impact? – potentiel de financement limité en volume
3. Instruments d’assurance et de gestion des risques : impact? Potentiel de financement faible à ct
4. aménagement du territoire : impact? – potentiel de financement élevé en volume
5. Services publics : gestion de l’eau, concessions : impact élevé : potentiel de financement élevé en volume
6. Filières de production : encadrement, dédommagement, reconversion: impact? – potentiel de financement limité
4. Soutien global aux politiques publiques nationales et territoriales « climat »
1. Renforcement des capacités institutionnelles : impact? – potentiel de financement limité en volume
2. Accompagnement budgétaire de plans d’actions : impact ? – potentiel de financement élevé
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« First ever comprehensive data on aid for climate change adaptation » – OECD 03/12
Data 2010 Dac members
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Etat des lieux du financement « climat »Les fonds internationaux
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Des fonds internationaux nombreux qui représentent une part faible des flux de financement mais peuvent avoir un effet d’entrainement sur d’autres financements (2010)
CIF : 0.5 -1 Bn USD
GEF/FEM : Climate window : 0.2 Bn USD
GEF LDC : 0.1 Bn USD
GEF SCCF : 0.05 Bn USD
AF : 0 Bn USF
IDA : 0.3 Bn USD…
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Etat des lieux du financement « climat »les fonds carbone
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Des fonds internationaux nombreux qui représentent une part faible des flux de financement mais peuvent avoir un effet d’entrainement d’autres financements (2010)
CIF : 0.5 -1 Bn USD
GEF/FEM : Climate window : 0.2 Bn USD
GEF LDC : 0.1 Bn USD
GEF SCCF : 0.05 Bn USD
AF : 0 Bn USF
IDA : 0.3 Bn USD…
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Plan de l’intervention
1. Etat des lieux chiffré
2. Zoom sur l’AFD
3. L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique
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L’AFD une classification fondée sur la mesure d’impact
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les projets d’atténuation sont comptabilisés dès lors que
la mesure de leur empreinte carbone démontre qu’ils réduisent ou évitent (pour les projets d’énergies renouvelables) un volume d’émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieur à 10 000tCO2eq/an par rapport à la situation avant projet ;
ou s’il s’agit de projets sont l’empreinte n’est pas mesurable mais dont il est attendu qu’ils contribuent à la diminution des émissions de GES du pays concernés (aides budgétaires « climat », lignes de financement intermédiées, renforcement de capacités).
les projets d’adaptation sont comptabilisés dès lors que
l’analyse croisée i) du type d’action en fonction de la vulnérabilité qu’elle peut contribuer à réduire ou de la capacité de résilience qu’elle induit auprès des populations et ii) des vulnérabilités existantes sur la géographie concernée démontre qu’en théorie le projet va effectivement diminuer une vulnérabilité identifiée dans la zone du projet.
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-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010
millions €
0
10
20
30
40
50
60
70
80Engagements atténuation
Engagements adaptation
Nombre projets
- 9%
+ 32%
L’AFD une activité climat en croissance
8 Md€ d’AE sur 2005-2010 ; 40 % des AE ont un impact sur le changement climatique en 2009 et 2010
L’AFD représente environ 10% des financements publics internationaux sur le climat (45% par les institutions financières bilatérales)
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Stratégie 2012 – 2016 AFD
Être l’acteur pivot de la mise en œuvre des engagements bilatéraux français et un acteur à part entière pour mobiliser des mandats et ressources européenne et internationales
Trois piliers de l’engagement AFD
1er pilier : un objectif d’engagement financier ambitieux pour le groupe : Sur le moyen terme, un niveau d’intervention « climat » de :
50% des octrois annuels de l’AFD dans les Etats Etrangers, 30% des octrois annuels de Proparco
Une déclinaison opérationnelle différentiée par grandes géographies
2ème pilier : une mesure systématique d’impact
3ème pilier : une sélectivité des projets au vu de leur impact sur le climat
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Plan de l’intervention
1. Etat des lieux chiffré
2. Zoom sur l’AFD
3. L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique
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4. Décisions prises à Durban3. Décisions prises à Durban concernant le Financement
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FinancementSources et cadre de suivi
Dans le but de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 : ouverture d’un programme de travail (co-présidé par un pays du nord et un pays du sud) sur les « sources » au sein de la COP en parallèle aux discussions G20 – MEF.
Mise en place du comité permanent (Finance Standing Committee) créé à Cancun
établir un rapport biannuel sur les flux financiers contribuant à la lutte contre le changement climatique.
étudier les solutions envisageables pour améliorer les mécanismes de financement et leurs instruments et ainsi que la transparence des flux financiers.
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Financement Green Climate Fund (GCF)
Adoption du « Governing Instrument » élaboré par le Comité Transitoire crée à Cancun
Principales caractéristiques: Personnalité juridique Redevable et sous l’orientation de la COP Board : 24 membres, 50/50 pays développés/en développement,
+ 4 observateurs pour société civile et secteur privé Gestionnaire (Trustee) : Banque mondiale par interim Secrétariat indépendant
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Financement Green Climate Fund (GCF)
Appropriation par les pays stratégies, priorités, modalités et canaux de financement,…
Accès direct ou « through accredited international entities, including United Nations agencies, multilateral development banks, international financial institutions and regional institutions »
Possibilité de gérer tous types d’instruments financiers (dons, prêts, autres…)
Fenêtres adaptation et atténuation
Facilité secteur privé avec procédure de non-objection des national designated authorities
Fonctionnement non pas « à la place de » mais en complémentarité avec les canaux de financement existants
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Financement GCF, que va-t-il se passer en 2012 ?
Secrétariat intérimaire logé au Secrétariat UNFCCC et cogéré par le Secrétariat UNFCCC et le FEM Mandat sur 2 ans pour la mise en place opérationnelle du Board Désignation du secrétaire général
Mise en place du « Board » : 31 mars 2012
Désignation du pays hôte du GCF : 15 avril 2012
Premières contributions de fonctionnement :
Premiers abondements : conférence des bailleurs de fonds fin 2012 avant COP 18 ?
Premières opérations : 2014?
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Merci pour votre attention
Pierre FORESTIERAFD, Division Climat
http://climat.afd.fr