L’emploi des salariés handicapésdans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
Décembre2 0 0 9
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
en Ile-de-France
DireccteIle-de-France
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Avec le soutien du FSEPracthis Ile-de-France
11, rue Érard, 75012 ParisTéléphone : 01 53 01 64 60Télécopie : 01 53 01 64 [email protected] en Ile - de - Franceen Ile - de - France
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Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés � Cahier d’études n°3 � 3
Cahier d’études n°3
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
INTRODUCTION 4
MÉTHODE 5
Quelques caractéristiques sociodémographiques des salariés handicapés 7
Les postes occupés par les nouveaux bénéficiaires 11
Comparaison des salariés handicapés avec les demandeurs d’emploi handicapés (DETH) 14
Les secteurs qui emploient les demandeurs d’emploi handicapés (DETH) 15
Les secteurs concernés par les départs à la retraite de salariés handicapés 16
Spécificités départementales 18
Étude réalisée par Sandra Nahon, Practhis Ile-de-France, en partenariat avec Hélène Chamboredon pour la Direccte.
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L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
IntroductionL’emploi des travailleurs handicapés1 dans le secteur privé, au sens de la loi de février 2005, donne lieu à unedéclaration annuelle d’emploi des entreprises assujetties (DOETH).Les personnes handicapées employées dans les établissements assujettis de 20 salariés et plus sont soit embau-chées en tant que travailleur handicapé, soit reconnues handicapées au cours de leur emploi. Chaque année de déclaration d’emploi est une nouvelle photographie de la situation des établissements assu-jettis, que l’on ne peut comparer d’une année sur l’autre : les données renseignées et saisies ne sont pas for-cément identiques ou complètes et, surtout, la base des entreprises déclarant est pour une proportion impor-tante renouvelée chaque année (des établissements devenant déclarants tandis que d’autres ne le sont plus).S’il est difficile de comparer d’une année sur l’autre l’évolution de la situation d’emploi, et notamment des évo-lutions en termes d’embauche, il est possible d’examiner, sur une année donnée, le profil des salariés embau-chés dans l’année de référence ou les années antérieures – sur une même référence d’établissements.
La présente étude entend éclairer les travaux de diagnostic emploi formation au niveau régional par uneapproche ciblée sur deux types de profils :
� les personnes recrutées dans l’année de référence, par comparaison avec le profil des person-nes embauchées depuis plus longtemps ;
� les salariés âgés de 50 ans et plus, par classe d’âge.
Les questions auxquelles ces travaux répondront...� Les « nouveaux » bénéficiaires occupent-ils des postes différents de ceux occupés par les plus
anciens ?� Sont-ils différents des demandeurs d’emploi handicapés (DETH) ? � Entrent-ils sur des secteurs différents ou nouveaux par rapport à l’ensemble des secteurs qui
emploient généralement ? � Quels secteurs seraient le moins/le plus concernés par l’emploi de nouveaux bénéficiaires ?� Enfin, compte tenu de la moyenne d’âge plutôt élevée des salariés handicapés, la question des
départs à la retraite se pose : quels postes et quels secteurs seront le plus touchés par lesdéparts à la retraite des travailleurs handicapés ?
Éclairage : rappel à propos de la DOETHLa déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés(DOETH) dans les entreprises assujetties est une déclaration admi-nistrative obligatoire annuelle qui vise à permettre le contrôle durespect de la loi relative à l’emploi des travailleurs handicapés. La DOETH doit être remplie par les établissements de 20 sala-riés et plus du secteur concurrentiel (établissements privés et éta-blissements publics à caractère industriel et commercial), quisont en application de l’article L5212-1 et suivants du Code dutravail assujettis à l’obligation d’emploi des personnes handica-pées. La DOETH est envoyée par le ministère de l’Emploi à la finde chaque année civile. Elle doit être adressée par l’établisse-ment à la direction départementale du Travail, de l’emploi et dela formation professionnelle (DDTEFP) de son département d’im-plantation avant le 15 février de chaque année.Lorsqu’un établissement reçoit la DOETH, il est tenu de la ren-voyer à sa DDTEFP, même s’il emploie moins de 20 salariés.
Un établissement qui entre dans le champ d’application de l’obli-gation d’emploi des travailleurs handicapés dispose d’un délai detrois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation.Pendant ces trois ans, il est tenu de remplir dans la déclarationson effectif d’assujettissement. Il indiquera les modalités de miseen œuvre de l’obligation d’emploi passé ce délai.L’établissement encourt une pénalité : � s’il ne renvoie pas la déclaration ; � s’il ne remplit pas complètement son obligation ; � s’il ne répond pas aux demandes de pièces justificatives fai-
tes par l’autorité administrative.
Des données, notamment pour les salariés, peuvent manquerdans la base (soit que les entreprises n’aient pas transmis lesdonnées, soit que ces données, pour des raisons techniques,n’aient pu être saisies dans l’application).
1 Bénéficiaires de l’obligation
d’emploi de 6 %selon les articles
L5212-1 etsuivants du
Code du travail.
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Méthode � Exploitation de la DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009, dernière année de déclara-
tion disponible – base des salariés notamment. La base extraite est toujours susceptible demodification puisque les établissements ont 3 ans pour contester leur déclaration.
� Quelques éléments de cadrage d’après l’exploitation des DOETH des années précédentes (2002et 2006 principalement, les bases des autres années étant peu fiables).
� Comparaison des nouveaux embauchés avec le reste des salariés (cf. enquête emploi de laDares) ou par année d’embauche.
Le terme de « nouveaux embauchés » sera employé pour les salariés présents dans l’établissement depuismoins d’un an et enregistrés, c’est-à-dire embauchés durant l’année de déclaration (2007 en l’occurrence).Ils représentent 6,2 % (soit 2 380) des salariés enregistrés en 2007.Notons qu’un certain nombre de salariés ayant été déclarés employés par les établissements assujettis ne sontpas décrits dans la base (lire encadré méthodologique sur les limites de l’étude).
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L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
La DOETH est une « photographie » du profil des salariés handicapés une année don-née. Il convient cependant de garder à l’esprit qu’il s’agit de données non exhaustives.Une première limite réside dans la spécificité des établissements siège qui peuvent répon-dre pour des établissements (y compris de province) n’ayant pas l’autonomie de ges-tion. Il existe donc dans la base des salariés non franciliens (sans que l’on puisse lesidentifier pour autant).En 2007, 44 143 salariés ont été déclarés employés par les établissements assujettis 2.Parmi ces derniers, seuls 38 181 sont effectivement décrits dans la base, soit 86 %.
Les caractéristiques des salariés handicapés sont donc inconnues pour 14 %d’entre eux. Deux explications peuvent être à l’origine de cette déperdition : � la première est que les établissements sous accord agréé n’auraient pas renvoyé les
informations individuelles 3. Cette considération se doit d’être prise comme un biais del’étude dans la mesure où ces établissements sont souvent liés par des plans d’em-bauche et qu’ils constituent donc une part importante des employeurs ;
� la seconde explication serait liée à un problème informatique, l’application bloqueraitla saisie individuelle pour les gros établissements. L’Ile-de-France, caractérisée par lapart importante de gros établissements, serait plus particulièrement concernée.
Il convient donc de s’intéresser au profil des entreprises qui emploient effectivement dessalariés handicapés mais pour lesquels les caractéristiques sont inconnues.394 établissements sont concernés. Ils se répartissent sur le territoire francilien de lamanière suivante :
Répartition des établissements dont les salariés ne sont pas dans la base par département en 2007
La réponse à l’obligation d’emploi de ces établissements s’établit comme telle :� 292 entreprises répondent à l’obligation d’emploi par des accords,� 4 par de l’emploi et des contrats,� 56 par l’emploi et la contribution,� 21 par l’emploi seul,� 21 par l’emploi, des contrats et la contribution.
Concernant la taille des entreprises, sur les 173 établissements pour lesquels lataille est renseignée (pour 221, l’information n’est donc pas connue) :� 34 emploient moins de 50 salariés (19,7 % contre 41,9 % pour l’ensemble),� 22 ont entre 50 et 99 salariés (12,7 % contre 17,2 % pour l’ensemble),� 18 ont entre 100 et 249 salariés (10,4 % contre 14,3 % pour l’ensemble),� 7 ont entre 250 et 499 salariés (4 % contre 7,3 % pour l’ensemble),� 92 ont au moins 500 salariés (53,2 % contre 19,3 % pour l’ensemble).
Les différences de répartition rendraient possibles les deux hypothèses évoquées ci-dessus.
Encadré méthodologique : les salariés handicapésemployés mais non décrits – limites de l’exploitation
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
Départements
757778
Effectif
565554
%
14,21413,7
9192
257
0,514,5
9394
9058
22,814,7
95 22 5,6
2 262 700 salariés déclarés en2007 en France dans 126 200
établissements. N. Amrous,« L’emploi des travailleurs
handicapés dans lesétablissements de 20 salariés
ou plus du secteur privé en2007, Premières informations,premières synthèses », Dares,
octobre 2009, n°44.3.3Au niveau national, la Dares
estime à environ 20 000 lenombre de personnes nonprises en compte dans les
statistiques car relevantd’établissements sous accord
agréé. « Tableau de bord surl’emploi et le chômage despersonnes handicapées »,
édition 2009, Dares.
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0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
1,6 %
Moins de 25 ans
25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans et plus
4 % 4,2 %
15,8 %
31 %
43,3 %
Répartition par tranche d’âge des salariés handicapés en 2007
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
4 On entend ici partout public la populationgénérale des 15-64 ans enemploi. Source :Dares, enquêteemploi de l’Insee,2007.N. Amrous,« L’emploi des travailleurshandicapés dansles établissementsde 20 salariés ouplus du secteurprivé en 2007 ».Premièresinformations,premièressynthèses, Dares, octobre2009, n° 44.3.
1. Quelques caractéristiques sociodémographiques des salariés handicapés
Les caractéristiques des salariés handicapés sont très spécifiques par rapport à celles du tout public4.Ils se distinguent notamment par une surreprésentation d’hommes (60,7 %) et une part importantede salariés de 50 ans et plus.
Encadré méthodologique n° 1 : le décompte des bénéficiairesNombre d’unités au sens de la loi : selon la loi de 2005, le décompte des bénéficiaires del’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dépend de la nature de leur contrat detravail et de la validité de leur reconnaissance. Un salarié handicapé en CDI ou en CDD comptepour 1 s’il a été présent au moins six mois sur l’année, qu’il soit à temps partiel ou complet ; unsalarié intérimaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure (hors secteur protégé)compte au prorata de son temps de travail sur l’année.Nombre de personnes physiques : tous les salariés sont comptés un pour un, mais un salariéhandicapé en CDI ou en CDD n’est recensé que s’il est présent au moins six mois au cours del’année.Nombre d’emplois équivalent temps plein (ETP) : par rapport au décompte au sens de la loi,la différence provient de la prise en compte des bénéficiaires en CDI ou en CDD au prorata deleur temps de travail sur l’année. Le taux d’emploi : l’indicateur de référence pour la mesure de l’emploi direct des travailleurshandicapés dans les établissements assujettis à l’OETH est désormais la part des travailleurshandicapés dans l’ensemble des salariés en équivalent temps plein. Ne disposant pas des ETP,nous calculons ici le taux brut d’emploi, c’est-à-dire la part de personnes physiques salariéshandicapés dans l’effectif d’assujetissement.Le décret du 9 juin 2009 (précisé par la circulaire DGEFP du 21 octobre 2009) modifiesensiblement les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :– l’employeur peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi en accueillant en stage, dansdes conditions fixées par décret, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l’effectiftotal des salariés de l’entreprise ;– pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, chaque personne est priseen compte à due proportion de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’annéecivile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, dans la limite d’une unité.
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5 Source : Dares, Enquêteemploi de l’Insee, 2007.
N. Amrous, « L’emploi destravailleurs handicapés dans les
établissements de 20 salariésou plus du secteur privé en
2007 ». Premières informations,premières synthèses, Dares,
octobre 2009, n° 44.3.6 La sous-déclaration
des établissements avec accord peut conférer
un poids plus grand qu’il n’est en réalité à l’intérim.
7Population âgée de 15 à 64 ans en emploi en France, tous types
d’établissements confondus.Source : Dares, enquête emploi
2007. K. Nguyen, V. Ulrich,« L’accès à l’emploi des
personnes handicapées en2007 ». Première informations,
premières synthèses, Dares,novembre 2008, n°47-1.
8 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
Les salariés handicapés sont en moyenne plus âgés que les salariés tout public, et ont uneancienneté plus grande. Une large moitié d’entre eux est employée dans le même établisse-ment depuis plus de 10 ans. Cette ancienneté est corrélée avec le fait qu’ils soient plus souventen CDI.En effet, l’une des spécificités des travailleurs handicapés, par rapport au tout public, est qu’ilsoccupent dans leur quasi-totalité un poste en CDI (96,9 %, alors que cela concerne 89 % dessalariés des établissements privés de 20 salariés et plus en France 5).
Les nouveaux embauchés semblent plus souvent en intérim (22,4 %, alors que cela concernemoins d’1 % des autres salariés). 6
La part de salariés handicapés à temps partiel constitue une autre particularité de cette popula-tion. Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, des aménagementsde postes ou de temps de travail peuvent être envisagés. Le recours au temps partiel en est unexemple. En France, 23,3 % des salariés travaillent ainsi à temps partiel (17 % du tout public) 7,bien plus souvent les femmes (39,2 %) que les hommes (12,9 %), écart que l’on retrouve égale-ment parmi le tout public .Dans le champ des établissements privés de plus de 20 salariés, certains secteurs privilégientplus que d’autres le recours au temps partiel, c’est le cas par exemple de l’Administration
6,2 %
15,1 %11,7 % 12,1 %
54,8 %
Moins d’un an 1 à 3 ans 4 à 6 ans 7 à 10 ans Plus de 10 ans
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
Répartition des salariés selon l’ancienneté dans l’établissement
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
La moyenne d’âge des salariés est de 47,1 ans, pour les hommes comme pour les femmes.On observe naturellement un écart d’âge suivant l’ancienneté : la moyenne d’âge des nouveauxembauchés est de 39,1 ans, pour les autres salariés elle est de 47,6 ans.
Les salariés handicapés sont plus âgés que les salariés tout public et se concentrent surtout au-delàde 40 ans (78,5 %). Ils sont également plus âgés en Ile-de-France par rapport au niveau national :47,5 % sont âgés d’au moins 50 ans contre 23 % des salariés handicapés en France.
En 2007, les nouveaux embauchés représentent 6,2 % des salariés handicapés enregistrés dans labase (4,7 % en 2002 et 6,8 % en 2006).
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publique et des activités financières et d’assurances. De la même façon, certains types de pos-tes privilégient davantage le temps partiel, notamment les postes d’ouvriers non qualifiés detype industriel.
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� Guide de lecture Seuls les secteurs pour lesquels le pourcentage est supérieur à la moyenneapparaissent dans le graphique. Pour l’Administration publique, on est sur le champ desétablissements publics à caractère industriel et commercial (exemples : la RATP, la SNCF...).
23,3 %
24,2 %
26,4 %
33,3 %
33,8 %
42,5 %
43,2 %
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
Activités financières et assurances
Administration publique
Total
Autres activités de services
Activités immobilières
Hébergement et restauration
Santé humaine et action sociale
Principaux secteurs dans lesquels les salariés sont employés à temps partiel
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
8Voir éclairage sur l’obligationd’emploi des personneshandicapées.9Une même personne peut avoir plusieursreconnaissances.
Le temps partiel est plus répandu chez les nouveaux embauchés (26,1 %) et chez lesplus anciens des salariés (23,6 % de ceux qui ont plus de dix ans d’ancienneté).
Une majorité de salariés est employée dans de grandes entreprises : 56,6 % des salariés handi-capés sont employés dans des établissements d’au moins 500 salariés, et 84,9 % d’au moins 100 salariés. Ce constat est très spécifique aux salariés handicapés, puisqu’en 2007, parmi l’ensemble des salariés franciliens, seuls 19 % sont employés dans des établissements d’au moins500 salariés et 45,2 % le sont dans des établissements de moins de 50 salariés.
Parmi les différents types de reconnaissances 8, les titulaires d’une reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) et d’une rente d’accident du travail ou de maladie profession-nelle (AT/MP) concernent à eux seuls près de 8 salariés sur 10.Les travailleurs handicapés ont pour 9 :
� 55 % une RQTH (68 % pour le niveau national),� 24 % une rente AT/MP (20 % pour le niveau national),� 14 % une pension d’invalidité (8 % pour le niveau national), � 4 % une AAH,� 1 % une carte d’invalidité,� 2 % d’autres titres.
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L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
Éclairage : l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et com-mercial occupant 20 salariés ou plus doit employer des personnes handicapées dans uneproportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises àétablissements multiples. Elle s’applique également dans la fonction publique selon des moda-lités particulières (sur ce point, on peut consulter le site du FIPHFP Fonds pour l’insertion despersonnes handicapées dans la fonction publique).
La liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est donnée par l’article L. 5212-13 duCode du travail. Sont visés :� les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH (Commission des droits et
de l’autonomie des personnes handicapées) ;� les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une inca-
pacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régimegénéral de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
� les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale,de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissantles agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leurcapacité de travail ou de gain ;
� les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du Code des pensions militaires d’invalidité etdes victimes de la guerre ;
� les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définiespar la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pom-piers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
� les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du Code de l’action sociale etdes familles ;
� les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Les établissements assujettis peuvent remplir leur obligation d’emploi par l’une ou plu-sieurs des modalités suivantes :� l’embauche directe de bénéficiaires de la loi,� le recours à la sous-traitance en concluant des contrats avec des centres de distribution du
travail à domicile, des entreprises adaptées ou des établissements d’aide par le travail,� l’accueil de stagiaires de la formation professionnelle,� le versement d’une contribution financière à l’Agefiph,� la signature d’un accord spécifique (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement)
agréé (par l’État) prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des tra-vailleurs handicapés.
Le titre majoritaire est la RQTH mais la répartition est très différente selon l’ancienneté du salarié :les nouveaux embauchés sont bénéficiaires d’une RQTH dans plus de 8 cas sur 10 alors quecela représente 53,2 % de ceux qui ont plus d’un an d’ancienneté – ce qui confirme que laconstitution du « cœur » des salariés handicapés dans les entreprises assujetties serait encoreaujourd’hui largement constitué de salariés devenus handicapés par suite d’accident du tra-vail ou de maladie professionnelle.
Le type de reconnaissance varie suivant le secteur d’activité : 69,3 % des bénéficiaires du secteurde la construction sont titulaires d’une rente AT/MP, 32,7 % ont une reconnaissance de ce type dansl’industrie, secteurs dans lesquels les risques de développer une maladie professionnelle ou d’êtrevictime d’un accident du travail sont présumés plus grands. Ce point explique également la plus fortereprésentation des hommes dans ce type de reconnaissance.Au niveau national 78 % des victimes d’accidents du travail sont des hommes et les 2/3 ont plus de40 ans. Ils sont ouvriers qualifiés dans 7 cas sur 10. 10
10« Tableau de bord sur l’emploi et le chômage
des personnes handicapées »,Édition 2009, Dares.
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2. Les postes occupés par les nouveaux bénéficiaires
11Évolution qui ne se retrouvepas dans l’évolution du tauxd’emploi brut, compte tenu desmodalités nouvelles de calculde ce dernier (lire encadréméthodologique).
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2002 2003 2004 2005 2006 2007
2 3802 428
1 879
1 4511 3801 344
Nombre de salariés embauchés et enregistrés par année d’em-bauche (parmi les salariés présents dans l’échantillon en 2007)
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
L’année 2006 – à savoir l’année d’entrée en application des nouvelles dispositions de la loi de février2005 en matière d’obligation d’emploi – marque une augmentation significative du nombre d’embauches, qui se maintient en 2007 11.La répartition des salariés par secteurs d’activité est le reflet des secteurs d’emploi des établisse-ments assujettis. Pour rappel, les principaux secteurs de ces établissements sont le commerce etla réparation d’automobiles et de motocycles (20,3 %), l’industrie manufacturière (12,4 %) et lesactivités scientifiques et techniques (11,3 %).
S’agissant de l’ensemble des salariés handicapés, ils sont principalement employés dans les secteurs suivants :
� l’industrie manufacturière (15,6 %), � le commerce et la réparation automobile (12,5 %), � les activités financières et les assurances (10,7 %),� les activités scientifiques et techniques (7,9 %),� la santé humaine et l’action sociale (7,6 %),� les transports (7,5 %).
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12 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
Les nouveaux embauchés sont concentrés dans un nombre plus limité de secteurs. On constateune répartition différente suivant l’ancienneté avec une surreprésentation de nouveaux embau-chés dans les secteurs des services administratifs et de soutien (507 salariés soit 22,7 % desembauchés de l’année, contre 8,9 % pour le reste des salariés), et dans une moindre mesure dansles activités spécialisées scientifiques et techniques (239 salariés soit 9,9 %) et dans l’héber-gement et la restauration (6,4 % contre 3,6 % pour le reste des salariés).
Les nouveaux embauchés déclarés dans la DOETH le sont donc principalement dans le secteur des activités de services administratifs et de soutien. Ce secteur regroupe les :
� activités de location et location bail,� activités liées à l’emploi,� activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes,� enquête et sécurité,� services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager,� activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.
Parmi les nouveaux embauchés, les employés de ce secteur sont peu qualifiés (65,7 % d’ouvriersnon qualifiés) 12.
Le secteur des activités spécialisées scientifiques et techniques, deuxième secteur dans lequelsont surreprésentés les nouveaux embauchés, regroupe :
� les activités juridiques et comptables,� les activités des sièges sociaux,� les activités d’architecture et d’ingénierie,� les activités de recherche développement social,� les activités de publicité et études de marché,� les autres activités spécialisées scientifiques et techniques,� les activités vétérinaires.
Les nouveaux embauchés de ce secteur seraient plus qualifiés que ceux du secteur des activitésadministratives et de soutien, ils sont 81 soit 34,3 % à être employés administratifs d’entreprise.
La répartition des secteurs d’activité par sexe fait apparaître des différences, différencescependant moins marquées chez les nouveaux embauchés que chez les autres.
Les hommes sont plus souvent employés dans l’industrie manufacturière (10,6 % des hommes contre7,4 % des femmes chez les nouveaux embauchés ; et 18,9 % des hommes contre 11,4 % des fem-mes chez les autres salariés), dans le secteur des transports (9 % des hommes contre 6,2 % desfemmes parmi les nouveaux embauchés et 9 % contre 5 % chez les autres salariés) et de la construc-tion (5,7 % contre 2,8 % chez les nouveaux embauchés et 9,3 % des hommes contre 0,8 % de fem-mes pour les autres salariés).Les femmes sont plus souvent employées que les hommes dans le secteur de la santé et de l’action sociale (8,8 % contre 5,8 % des hommes parmi les nouveaux embauchés et 12,8 % contre4,2 % des hommes pour le reste des salariés) et dans celui des activités financières et d’assurances(6,7 % des femmes contre 4,1 % des hommes chez les nouveaux embauchés, 15,6 % des femmes et 8,1 % des hommes chez le reste des salariés).Ce constat n’est pas spécifique aux salariés handicapés et s’observe également parmi le tout public.
S’agissant de la profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS), les salariés handicapés sont en majorité employés (34,3 %) et ouvriers (30,7 %). Les professions intermédiaires repré-sentent 21,7 % des salariés et les cadres 13,1 %. Les femmes sont plus souvent employées que
12Données à interpréter avecprudence, la saisie des
professions et catégorie socio-professionnelle (PCS) étant
délicate dans la DOETH.
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les hommes (51,9 % contre 22,8 %), les hommes sont plus souvent ouvriers (38,5 % contre 17,3 %)et cadres (15,6 % contre 9,2 %).Par rapport au tout public, les salariés handicapés semblent donc occuper des postes moins qua-lifiés en 2007, les salariés des établissements de 20 salariés et plus étaient employés dans 23 %des cas, ouvriers dans 33 % des cas, professions intermédiaires dans 25 %, cadres et professionsintellectuelles supérieures dans 19 % 13 (chiffres pour la France entière, ce qui laisse supposer quecet écart est d’autant plus important, puisqu’il existe en Ile-de-France une surreprésentation decadres par rapport au niveau national).
En regardant plus en détail la classification des PCS, plus de la moitié des travailleurs handicapéssont répartis dans cinq catégories :
� employés administratifs : 20 %,� professions intermédiaires administratives et commerciales d’entreprise : 10,5 %,� ouvriers qualifiés de type industriel : 9,3 %,� ouvriers non qualifiés de type artisanal : 6,4 %,� cadres administratifs et commerciaux d’entreprise : 6,2 %.
La catégorie des employés administratifs d’entreprise apparaît donc comme la premièrecatégorie socioprofessionnelle dans laquelle figurent les salariés handicapés avec unsalarié sur cinq. Quel que soit l’âge, cette catégorie arrive dans les trois premiers typesde postes occupés.
Parmi les nouveaux embauchés, les femmes sont plus souvent employées administratives : 35,8 %contre 14,7 % des hommes (32,3 % de femmes et 11,6 % d’hommes parmi les autres salariés).
Les hommes sont plus souvent ouvriers qualifiés de type industriel : 8,5 % des hommes contre 4,9 %des femmes chez les nouveaux embauchés, 13,3 % des hommes et 3,7 % des femmes chez le reste des salariés. Pour les ouvriers qualifiés de la manutention, on observe 4,9 % des hom-mes parmi les nouveaux embauchés et 1,9 % des femmes contre respectivement 4,8 % et 1,3 %chez le reste des salariés (ce qui correspond au profil général).
Par rapport à 2002, il y a un peu moins de professions intermédiaires (25,1 %) au profit des employés(31,6 % en 2002).
Répartition des salariés par profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS) selon leur ancienneté
Avec 42,4 % d’employés et 38,1 % d’ouvriers, les nouveaux embauchés semblent moins quali-fiés que le reste des salariés. Parmi eux, on compte deux fois moins de cadres que parmi lespersonnes ayant plus d’un an d’ancienneté (7,1 % contre 14,2 %). Les nouveaux embauchés occupent plus souvent des postes d’employés administratifs d’entre-prise (23,3 % contre 19,7 %), d’ouvriers non qualifiés de type artisanal (17,1 % contre 5,7 %), de personnels des services directs aux particuliers (9 % contre 5,1 %) et dans une moindre mesured’employés de commerce et d’ouvriers non qualifiés de type industriel. À l’inverse, ils occupentmoins souvent des postes de professions intermédiaires administratives et d’ouvriers qualifiés detype industriel 14.Les employés administratifs d’entreprise constituent donc la première PCS des salariés handicapés.
13 Source : enquête emploi 2007, Dares.14 Résultats à interpréter avec prudence en raison de la saisie incomplète desétablissements avec accord.
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14 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
3. Comparaison des salariés handicapés avecles demandeurs d’emploi handicapés (DETH)
En 2007, les caractéristiques des DETH inscrits sont les suivantes :� 57 % sont des hommes,� 2,6 % ont moins de 25 ans ; 64,1 % ont entre 25 et 49 ans, 33,3 % ont 50 ans et plus,� 71,4 % travaillent dans le tertiaire,� 7,4 % sont manœuvres et ouvriers spécialisés, 10,3 % ouvriers qualifiés, 28,2 % employés
non qualifiés, 44,5 % employés qualifiés, 9,4 % agents de maîtrise et cadres,� 51 % sont chômeurs longue durée 15.
Par rapport aux salariés déclarés dans la DOETH, les DETH sont donc moins souvent des hommes, et sont également moins âgés.
15 Plus d’un an d’inscription àPôle emploi.16 La classification des secteursn’est pas la même : par codeRome pour les DETH et parcode Naf dans la DOETH.
4,1 %
4,2 %
4,4 %
5,3 %
6,9 %
11,2 %
20,4 %
21,9 %
Professionnel de l’intervention sociale,du développement local et de l’emploi
Personnel du transport et de la logistique
Personnel de la mécanique, de l’électricitéet de l’électronique
Personnel de l’industrie hôtelière
Personnel des services administratifset commerciaux
Personnel de la formation initialeet de la formation continue
Personnel des services aux personneset à la collectivité
Personnel de la distribution et de la vente
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %
DETH par secteurs d’activité au 31 décembre 2007
Source : DRTEFP ; Traitements : Practhis
Les DETH se positionnent principalement sur deux secteurs dans la demande d’emploi : les métiersde la distribution et de la vente, et les métiers de services aux personnes et à la collectivité.Malgré la difficulté d’établir un parallèle entre les salariés et les demandeurs d’emploi 16, les sec-teurs dans lesquels sont employés les travailleurs handicapés et les secteurs dans lesquelsils sont demandeurs d’emploi semblent se rejoindre.
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Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés � Cahier d’études n°3 � 15
4. Les secteurs qui emploient les demandeurs d’emploi handicapés (DETH)
Professionnel de la santé(professions médicales)
Professionnel de la santé(professions paramédicales)
Professionnel de l’intervention sociale,du développement local et de l’emploi
Professionnel de la formation initialeet de la formation continue
Personnel des services administratifset commerciaux
Personnel des services aux personnes et à la collectivité
Professionnels des arts et du spectacle
Personnel de la distribution et de la vente
Personnel de l’industrie hôtelière
4,2 %
4,2 %
7,1 %
8,6 %
9,7 %
11,4 %
12,8 %
16 %
5 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 %
Offres d’emploi au 31 décembre 2007
Source : DRTEFP ; Traitements : Practhis
En 2007, l’offre d’emploi globale affiche quatre secteurs regroupant 50 % de l’offre d’emploi :� les services aux personnes et à la collectivité, � les services administratifs et commerciaux, � l’industrie hôtelière,� la distribution et la vente.
Les nouveaux embauchés en 2007 semblent donc entrer sur les mêmes secteurs que ceuxqui emploient le plus, puisque les deux principaux secteurs qui ont embauché des travailleurs han-dicapés sont les activités de services administratifs et le commerce (que l’on retrouve ici dans lescatégories « personnel de services aux personnes et à la collectivité », « personnels des servicesadministratifs et de soutien », et « personnel de distribution et de la vente ») 17.
17 La comparaison est toutefoisdélicate, la classification des secteurs n’étant pas la même : par code Rome pour les DETH et par code Naf dans la DOETH.
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16 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
5. Les secteurs concernés par les départs à la retraite de salariés handicapés
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
50-54 ans
8 4268 103
1 604
55-59 ans 60 ans et plus
Nombre de salariés selon l’âge parmi les 50 ans et plus
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009, Traitements : Practhis
Les salariés de 50 ans et plus représentent 47,5 % de l’ensemble des salariés handicapés enre-gistrés. Parmi eux, la répartition par sexe est comparable à celle de l’ensemble des salariés handi-capés (60,7 % d’hommes pour l’ensemble contre 60,4 % pour les 50 ans et plus).
Comparativement au volume d’embauchés dans l’année (un peu moins de 2 500 salariés dans ladéclaration 2007), le volume des 60 ans et plus, susceptibles de partir à la retraite, reste inférieur(1 600 environ).Sachant cependant que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une retraite anticipée(sous conditions) à partir de 55 ans, le potentiel de départ devient en ce cas plus important (prèsde 10 000 salariés handicapés dans la DOETH 2007).
Âge en 2007 Effectif Âge
en 2007 Effectif Âge en 2007 Effectif
55 ans 1 892 61 ans 338 67 ans 10
56 ans 1 772 62 ans 180 68 ans 4
57 ans 1 712 63 ans 142 69 7
58 ans 1 487 64 ans 101 70 2
59 ans 1 240 65 ans 47
60 ans 758 66 ans 15
� Répartition par âge des salariés de 55 ans et plus (parmi les salariés présents en 2007)
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
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Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés � Cahier d’études n°3 � 17
Lorsque l’on examine la répartition par âge au-delà de 55 ans, on constate des « ruptures » dans lesvolumes, sur les transitions 55/56 ans (- 6 %), mais surtout après 57 ans (- 13 %, puis - 17 % l’annéesuivante et - 39 % à 59/60 ans).
Un constat qui mériterait une étude plus affinée – qui ne peut être réalisée avec ces seules données– sur le devenir des bénéficiaires de plus 55 ans comparativement aux salariés valides. Partent-ilsplus tôt à la retraite ? Quittent-ils les entreprises pour cause d’inaptitude ? Sont-ils préservés dansles plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
Administration publique
Transports et entreposage
Santé et action sociale
Activités spécialisées,scientifiques et techniques
Construction
Activités de services administratifset de soutien
Commerce, réparations automobileet de motocycles
Activités financières et assurances
Industries manufacturières
5,4 %
6,4 %
7,3 %
7,3 %
7,4 %
8,8 %
10 %
12,6 %
18,5 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 %
Répartition des salariés par secteur d’activités des 50 ans et plus
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
Comme pour l’ensemble des salariés, les salariés de 50 ans et plus sont principalement employésdans le secteur de l’industrie manufacturière, secteur dans lequel ils sont surreprésentés par rap-port à l’ensemble des salariés enregistrés (18,5 % contre 14,8 % de l’ensemble des salariés enre-gistrés).Ils sont également plus souvent employés dans les secteurs des activités financières et des assu-rances (12,6 % contre 10,2 % de l’ensemble des salariés enregistrés).
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18 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
Ouvriers qualifiés de type artisanal
Ouvriers non qualifiés de type industriel
Personnels des services directsaux particuliers
Techniciens
Ouvriers non qualifiés de type artisanal
Ingénieurs et cadres techniquesd’entreprise
Cadres administratifset commerciaux d’entreprise
Ouvriers qualifiés de type industriel
Professions intermédiairesadministratives et commerciales
Employés administratifs d’entreprise
4,3 %
4,4 %
4,7 %
5,9 %
6 %
6,2 %
7,2 %
10,9 %
11,6 %
18,2 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 %
Répartition des salariés par PCS parmi les plus de 50 ans
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
Les salariés de plus de 50 ans occupent principalement des postes d’employés administra-tifs d’entreprises, mais dans une proportion moindre par rapport à leurs cadets.Par rapport aux personnes de moins de 50 ans, ils occupent des postes plus qualifiés : ouvriersqualifiés de types industriel (10,9 % contre 7,8 %), professions intermédiaires administratives etcommerciales d’entreprise (11,6 % contre 9,5 %) et cadres administratifs et commerciaux d’entre-prise (7,2 % contre 5,3 %).
6. Spécificités départementales
La répartition des salariés sur le territoire francilien doit tenir compte d’une surreprésentation desièges à Paris et dans les Hauts-de-Seine et donc d’une surreprésentation possible de salariésdans ces départements.D’autre part, les taux de réponse et la part d’établissements avec accord varient d’un départementà un autre, ce qui n’est pas sans effet sur les résultats obtenus.
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Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés � Cahier d’études n°3 � 19
Val d’Oise (95)3 314 salariés dans1 475 établissements
Seine-Saint-Denis (93)3 072 salariés dans1 993 établissements
Val-de-Marne (94)3 966 salariés dans1 945 établissements
Paris (75)10 885 salariés dans5 376 établissements
Seine-et-Marne (77)3 305 salariés dans1 821 établissements
Essonne (91)3 430 salariés dans1 809 établissements
Hauts-de-Seine (92)6 513 salariés dans3 637 établissements
Yvelines (78)3 697 salariés dans1 933 établissements
Répartition du nombre desalariés bénéficiaires de la loi
10 880 - 10 890 6 510 - 10 879 3 690 - 6 509 0 - 3 689
Répartition du nombre de salariés bénéficiaires de la loi enregistrés en 2007
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
Val d’Oise (95)217 TH embauchés
Seine-Saint-Denis (93)177 TH embauchés
Val-de-Marne (94)217 TH embauchés
Paris (75)607 TH embauchés
Seine-et-Marne (77)253 TH embauchés
Essonne (91)215 TH embauchés
Hauts-de-Seine (92)475 TH embauchés
Yvelines (78)219 TH embauchés
Répartition des nouveauxembauchés en 2007
500 - 700 400 - 499 200 - 299 0 - 199
Répartition du nombre de nouveaux embauchés bénéficiaires de la loi enregistrés en 2007
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
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20 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
� Paris (75) � 56 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 12 246.� 39,4 % des établissements emploient directement des personnes handicapées 18. C’est
le département francilien dans lequel les établissements assujettis emploient lemoins de salariés handicapés.
� 5,9 % des salariés ont été embauchés dans l’année.� La répartition des salariés par secteur est assez singulière puisqu’ils se concentrent
surtout dans le secteur des activités financières et des assurances (29,6 % dessalariés). Viennent ensuite le commerce (7,4 % des salariés) et les activités spéciali-sées scientifiques et techniques (7,2 %).
� Le département de Paris se distingue des autres départements franciliens par unepopulation salariée beaucoup plus féminine, plus souvent à temps partiel (les deuxétant corrélés, mais la part d’hommes à temps partiel reste toutefois élevée avec 26,3 %contre 56,8 % de femmes).
� Avec 16,2 % de cadres, les salariés handicapés de Paris sont plus qualifiés quedans les autres départements, ce qui s’explique notamment par la nature des activi-tés des entreprises assujetties (plus souvent dans les activités scientifiques et tech-niques).
� Seine-et-Marne (77) � 55 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 11 090.� 55 % des établissements assujettis emploient directement des personnes handicapées.� C’est le département dans lequel la part de nouveaux embauchés parmi l’ensemble
des salariés est la plus grande avec 7,7 % des salariés embauchés en 2007.� Un secteur prépondérant : l’industrie manufacturière avec 1 088 salariés soit 33,9 %
des salariés. Viennent ensuite le commerce avec 429 salariés soit 13,4 % des salariés,et les arts, spectacles et activités récréatives avec 328 salariés soit 10,2 % (seuldépartement où ce secteur est bien représenté).
� Le temps partiel est particulièrement bas en Seine-et-Marne (11,9 % des salariés).
� Yvelines (78)� 54 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 21 698.� 55,4 % des établissements assujettis emploient directement des personnes handica-
pées. � 5,9 % des salariés embauchés en 2007.� Les trois principaux secteurs dans lesquels les salariés sont employés sont le commer-
ce (16,8 %), la construction (8,4 %) et la santé et l’action sociale (8,3 %).
� Essonne (91)� 2 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 258.� 52,1 % des établissements assujettis emploient des personnes handicapées. � 6,3 % des salariés embauchés en 2007.� Les salariés handicapés sont employés principalement dans le secteur du commerce
et de la réparation automobile (17,8 %), des transports (13,9 % des salariés), et desactivités spécialisées scientifiques et techniques (11,8 %).
18 Il s’agit des salariésenregistrés.
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Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés � Cahier d’études n°3 � 21
� Hauts-de-Seine (92)� 57 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 75 195.� 48,2 % des établissements emploient directement des personnes handicapées.� 7,3 % des salariés embauchés en 2007.� L’industrie manufacturière et les activités spécialisées scientifiques et techniques sont
les principaux secteurs qui emploient des salariés handicapés (respectivement 16,6 %et 15,6 % des salariés).
� Comme pour le département de Paris, la principale caractéristique de ce départementest d’avoir une main-d’œuvre plus qualifiée : 20,6 % des salariés sont cadres.
� Seine-Saint-Denis (93)� 90 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 37 675.� 54,3 % des établissements emploient directement des personnes handicapées.� 5,8 % des salariés embauchés en 2007.� Les salariés handicapés sont principalement employés dans le secteur du commerce
(18,9 %), des activités des services administratifs et de soutien (16,5 %), et de l’indus-trie manufacturière (12,7 %).
� Val-de-Marne (94)� 58 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 6 299.� 51,1 % des établissements emploient directement des personnes handicapées.� 5,5 % des salariés embauchés en 2007.� Les principaux secteurs qui emploient des travailleurs handicapés sont les activités de
services administratifs et de soutien (15,5 %), le commerce et la réparation automobile(15,2 % des salariés) les transports (14,5 %).
� Val-d’Oise (95)� 22 établissements non répondants pour les salariés pour un effectif d’assujettissement
total de 1 597.� 55,8 % des établissements emploient directement des personnes handicapées.� 6,6 % des salariés embauchés en 2007.� Les principaux secteurs d’activité des salariés handicapés sont l’industrie manufactu-
rière (23,7 % des salariés), les transports (19,2 %) et le commerce et la réparation auto-mobile (16,4 %).
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22 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
Éclairage : les établissements assujettis en 2007En 2007, 38 181 salariés sont déclarés19 par les 19 989 établissements assujettis en Ile-de-France. Par rapport à 2006, l’effectif salarié déclaré a augmenté de 26,2 %, et le nom-bre d’établissements assujettis de 1,5 %.Cette hausse est due en partie à l’embauche de nouveaux bénéficiaires. Elle peut égale-ment s’expliquer par le changement de législation, l’année 2006 étant la première annéed’application de la nouvelle loi. Ces changements induits par la loi de février 2005 sontles suivants : � le calcul de l’effectif salarié n’exclut plus les emplois exigeant des conditions d’aptitu-
des particulières ;� les titulaires d’une allocation adulte handicapé (AAH) sont ajoutés à la liste des béné-
ficiaires de l’obligation d’emploi ;� les bénéficiaires employés ne sont plus décomptés pour une ou plusieurs unités béné-
ficiaires selon leur âge, l’importance de leur handicap, leur formation ou leur placementantérieur comme le prévoyait la précédente législation. Ils comptent pour une unité àcondition d’avoir été présents au moins six mois au cours des douze derniers moisquelles que soient la nature du contrat de travail ou sa durée. Font exception les sala-riés en contrat intérimaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure, qui sontdécomptés au prorata de leur temps de présence.
Le calcul de la contribution Agefiph est modifié :� la contribution sera minorée pour tenir compte des efforts consentis par l’employeur en
matière de maintien dans l’emploi ou de recrutement direct de bénéficiaires ;� elle prendra en compte le pourcentage de salariés exerçant des emplois exigeant des
conditions d’aptitude particulières ;� elle sera plafonnée à 400, 500 ou 600 fois le Smic horaire selon la taille de l’entreprise ;� certaines dépenses pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs han-
dicapés seront déductibles de la contribution de l’Agefiph ;� à partir de 2010 (c’est-à-dire sur l’exercice 2009), les établissements qui ne rempliront
pas leur obligation d’emploi depuis trois ans en employant des bénéficiaires, en concluantdes contrats de sous-traitance ou en établissant un accord, seront plus particulière-ment pénalisés par une contribution s’élevant à 1 500 fois le Smic horaire, quelle quesoit la taille de l’entreprise ;
� les employeurs peuvent, depuis 2005, appliquer un accord de groupe agréé par l’au-torité administrative.
19 Certains salariés peuvent être employés dans
des établissements de province qui font faire
leur déclaration par le siège francilien.
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Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés � Cahier d’études n°3 � 23
Éclairage : (suite)
En 2006, 16 000 établissements étaient nouvellement assujettis en France. Il est possi-ble qu’un certain nombre d’entre eux n’aient rempli leur obligation d’emploi que par leseul versement d’une contribution en 2006 et qu’ils n’aient recruté des salariés handica-pés que l’année suivante.La répartition géographique des établissements assujettis est identique à celle de l’ensem-ble des établissements. Paris et les Hauts-de-Seine sont ainsi les deux premiers dépar-tements en termes d’implantation d’entreprises et de nombre de salariés qui y travaillent.Paris concentre 26,9 % des établissements assujettis et 28,2 % des salariés sont décla-rés à Paris, les Hauts-de-Seine rassemblent 18,2 % des établissements et 17,1 % dessalariés déclarés.
Les principaux secteurs d’activité des établissements assujettis sont :� le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles (20,3 %),� les industries manufacturières (12,4 %),� les activités spécialisées scientifiques et techniques (11,3 %),� la santé humaine et l’action sociale (7,6 %).
Par rapport à 2006, l’emploi des personnes handicapées progresse en 2007 : en 2006 46,8 %des entreprises emploient directement des personnes handicapées, contre 48,8 % en 2007.42,4 % des établissements se sont acquittés de leur obligation d’emploi par le seul verse-ment d’une contribution à l’Agefiph en 2006 contre 39,5 % en 2007. (En 2002, 48 % des établissements employaient directement des personnes handicapéesmais rappelons que les changements législatifs, notamment dans la façon de décompterles salariés, rendent les comparaisons sur plusieurs années délicates. La nouvelle règle desix mois de présence a vraisemblablement exclu du décompte des bénéficiaires certainssalariés handicapés, qu’il n’est toutefois pas possible d’estimer précisément.)En 2007, les salariés handicapés représentent 1,8 % des salariés présents dans les éta-blissements assujettis20.
20 Lire encadré méthodologique n° 1 sur ledécompte des bénéficiaires.
Source : DOETH 2007, extraction au 10 septembre 2009 ; Traitements : Practhis
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24 � Cahier d’études n°3 � Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
L’emploi des salariés handicapés dans les entreprises assujetties du secteur privé en Ile-de-France
En synthèseL’année 2006, première année d’application de laloi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances, amarqué une rupture dans la façon de décompterles salariés handicapés dans les établissementssoumis à l’OETH. Bien que présentant certaineslimites, dues notamment à ces changements quine permettent plus d’établir des comparaisons entreles différentes années de déclarations, cette étudeapporte des éclairages sur la situation des per-sonnes handicapées en emploi dans ces établis-sements.
S’agissant des caractéristiques socio-démogra-phiques, les salariés enregistrés sont en 2007 :
� des salariés aux caractéristiques particulières auregard du tout public, avec une surreprésenta-tion d’hommes, de salariés de 50 ans et plus, etpar conséquent de nombreux départs à la retraiteces prochaines années ;
� des bénéficiaires d’une RQTH dans 8 cas sur 10,
� des salariés en CDI pour la quasi totalité, avectoutefois une part non négligeable d’intérimairesparmi les nouveaux embauchés (22,4 %) ;
� moins souvent des hommes et moins âgés que les demandeurs d’emploi travailleurs handi-capés.
S’agissant des postes occupés :
� les salariés handicapés se concentrent dans cer-tains types de postes et certains secteurs : unsalarié sur cinq est employé administratif et22,7 % sont employés dans le secteur des acti-
vités de services administratifs (premier secteurqui embauche des travailleurs handicapés en2007) ;
� les nouveaux embauchés sont surreprésentésdans les secteurs des services administratifs etcomme employé administratif d’entreprise ;
� les 50 ans et plus occupent des postes plus qua-lifiés que les plus jeunes. Ils se distinguent desplus jeunes par une part moins importante desalariés employés dans la catégorie du com-merce et de la réparation automobile, et davan-tage sur des postes dans le secteur de la cons-truction et des activités financières et d’assuran-ces ;
� les salariés handicapés se concentrent donc apriori sur des secteurs différents des secteursdans lesquels sont employés les salariés toutpublic. Ils sont sous-représentés dans les sec-teurs de l’Administration publique, de l’ensei-gnement et de la santé, premiers secteurs d’em-ploi des salariés tout public en France. En revan-che, les salariés embauchés en 2007 semblententrer sur des secteurs semblables à ceux quirecrutent en 2007 ;
� la répartition géographique des salariés handi-capés, tout comme le type d’emploi occupé esthétérogène sur le territoire francilien avec desspécificités pour chaque département, notam-ment des salariés plus qualifiés dans les dépar-tements de Paris et des Hauts-de-Seine.
Le nombre de salariés handicapés enregistrésdans ces deux départements représente 45,6 %des salariés handicapés de la région.
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Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés � Cahier d’études n°3 � 25
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