diversifier l’accompagnement social des travailleurs...

DIVERSIFIER L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS D’UN E.S.A.T.-

GARANTIR LE LIBRE CHOIX DE LA PERSONNE

ACCUEILLIE PAR LA CRÉATION D’UN S.A.V.S.

Michel RANU

2009

Remerciements

A vous tous, amis de l’enfance et de l’adolescence, certains déjà disparus, qui m’avez

accueilli et accompagné à l’initiation de votre langue, de vos codes sociaux et de votre

culture, en me tirant à chaque fois des abîmes dans lesquels je me trouvais...

A vous tous, camarades du monde ouvrier, qui avez accompagné mon insertion et mon

intégration professionnelle...

A Christian PIQUE, Directeur, Bernard LAURENT et Jean Paul SIXDENIER, éducateurs

spécialisés, qui avez accompagné mes premiers pas dans le secteur social.

A jean Marie DUQUET, Directeur de l’Association St JOSEPH (Jura), pour la confiance

accordée et qui m’a accompagné dans ma première fonction de Chef de Service Educatif.

A Mme GRANCOIN, Directrice et Didier DECAILLON, Directeur des ressources humaines

à l’APEI à APT, qui ont accompagné mes premiers pas dans ma fonction de Directeur

Adjoint.

A Mr FAURE, Président, et son Conseil d’Administration de l’ADSEA, pour la confiance

accordée et qui ont accompagné mes premiers pas dans ma fonction de Directeur.

A Mr BROUARD, Président, et son Conseil d’Administration de l’APEI Le Val Brian, qui

accompagnent actuellement mes premiers dans la fonction de Directeur d’association.

A Michèle DORIVAL et à toute l’équipe des formateurs de l’IRTS de Marseille pour leur

exigence, leur opiniâtreté, même dans les moments difficiles, et qui m’ont accompagné

jusqu’à l’aboutissement de ma formation CAFDES.

A Gérard ZRIBI, Président d’ANDICAT, pour le soutien indéfectible dans les moments

délicats...Egalement à Bernard FAUVEL, Directeur Général de l’ADAPEI à GAP, pour son

éthique, sa déontologie, son engagement, sa constance et ses conseils avisés.

A toi, mon épouse Isabelle, pour tout le temps partagé, souvent sacrifié, pour

l’accomplissement de ma formation.

Enfin à toi, mon fils Hector âgé de huit ans, pour les temps d’absences que tu m’as

pardonné ; je te promets de t’accompagner à mon tour, un peu plus chaque jour, un peu

plus souvent, et ce dès à présent...A vous tous, un grand merci pour ce que je suis

aujourd’hui, ainsi qu’à tous ceux que j’oublie…

Michel RANU - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2009

S o m m a i r e

Remerciements.......................................................................................................... 1

Liste des sigles utilisés ............................................................................................ 1

Introduction ............................................................................................................... 1

1 L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU SERVICE DE LA MISSION

D’INSERTION DE L’ESAT ................................................................................... 4

1.1 Les politiques sociales en Europe et en France : l’accompagnement

comme réponse aux besoins des personnes accueillies ................................ 4

1.1.1 De l’institutionnalisation au parcours de vie du travailleur en situation de

handicap ................................................................................................................ 4

1.1.2 La promotion des droits fondamentaux de la personne accueillie : le libre choix

du projet de vie comme point d’ancrage dans l’environnement............................. 7

1.1.3 Un cadre de fonctionnement et d’accompagnement rénové pour les

Etablissements et Services d’Aide par Le Travail................................................ 11

A) Une disposition majeure : la contractualisation avec le travailleur........................12

B) La consolidation et l’élargissement des droits des travailleurs en ESAT ............. 13

1.2 L’insertion sociale et professionnelle : interactions et enjeux ..................... 18

1.2.1 Différentes approches du concept d’insertion ..................................................... 18

1.2.2 L’insertion sociale globale : du processus aux effets ........................................... 20

1.2.3 Le droit à la compensation comme levier du libre choix ..................................... 21

1.3 L’insertion comme préalable à l’intégration .................................................... 22

1.3.1 Du processus d’insertion à l’intégration sociale ................................................... 22

1.3.2 L’intégration via le libre choix de la personne accueillie ..................................... 23

1.3.3 Du libre choix vers la participation à la vie sociale............................................... 24

Conclusion de la première partie .................................................................................... 26

2 DIAGNOSTIC DE SERVICE SITUÉ DANS SON ENVIRONNEMENT ............... 27

2.1 Le territoire haut-alpin : un taux de structures d’accueil élevé ..................... 27

2.1.1 Un contexte socio économique particulier ........................................................... 27

2.1.2 Des structures d’accueil inégalement réparties ................................................... 29

2.1.3 L’insertion des travailleurs handicapés à l’épreuve du territoire haut-alpin ......... 31

2.2 L’ESAT de ROSANS : l’engagement par l’action ............................................ 34

2.2.1 Présentation de l’ESAT de ROSANS .................................................................. 34

Michel RANU- Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2009

A) Les actions favorisant l’autonomie et l’implication dans la vie sociale ................. 35

B) Les différentes prestations offertes à la personne accueillie par l’ESAT .............. 37

C) Tableau des effectifs des personnels ................................................................... 38

D) La consultation au service de l’action auprès des adultes accueillis .................... 41

2.2.2 La population de l’ESAT : des besoins sociaux toujours croissants ..................... 42

A) Le public accueilli à l’E.S.A.T. .............................................................................. 43

B) Les attentes des personnes accueillies ................................................................ 44

2.2.3 Le libre choix du travailleur handicapé un véritable levier du changement .......... 46

2.3 Diversifier l’accompagnement social pour favoriser l’insertion et

l’intégration par le libre choix ........................................................................... 47

2.3.1 Définition de l’accompagnement social ................................................................ 48

2.3.2 L’accompagnement social : un moteur de l’intégration sociale ............................ 50

2.3.3 Diversifier les interventions de l’accompagnement social .................................... 51

A) L’accompagnement social dans la territorialité..................................................... 51

B) La reconnaissance de l’accompagnement par le cadre réglementaire ................ 52

C) Diversifier l’accompagnement social par les échanges avec les services

d’accompagnement ..................................................................................................... 54

Conclusion de la deuxième partie ................................................................................... 55

3 LA CRÉATION DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE .. 56

3.1 Le cadre juridique du projet .............................................................................. 56

3.1.1 Les caractéristiques du SAVS .............................................................................. 57

A) Les spécificités et les objectifs du SAVS : ............................................................ 58

3.1.2 Le SAVS et le plan personnalisé de compensation.............................................. 59

A) De la coordination du SAVS avec la MDPH ........................................................ 59

B) L’élaboration et la mise en œuvre du projet personnalisé ................................... 60

3.1.3 L’inscription du SAVS dans un réseau partenarial .............................................. 62

3.2 Le référentiel comme base de l’accompagnement social .............................. 62

3.2.1 Le processus développé pour l’accompagnement social ..................................... 63

3.2.2 Les outils au service de l’accompagnement social .............................................. 65

3.2.3 Les deux modes d’intervention sociale dans l’accompagnement social ............. 66

3.3 La position du directeur comme acteur du changement ................................ 67

3.3.1 La participation au service du projet ..................................................................... 67

A) Le management stratégique du projet ................................................................. 67

B) La conduite du projet ........................................................................................... 69

C) L’implantation du service ..................................................................................... 71

3.3.2 L’organisation du SAVS........................................................................................ 72

A) Présentation du projet de fonctionnement ........................................................... 72



B) La procédure d’admission et l’accompagnement social de la personne .............. 72

C) L’ouverture et le fonctionnement de l’activité du SAVS ....................................... 74

3.3.3 L’identification des ressources et des moyens du SAVS ..................................... 75

Conclusion de la troisième partie .................................................................................... 80

Conclusion ............................................................................................................... 81

Bibliographie ........................................................................................................... 83

Liste des annexes ................................................................................................... 87

Liste des sigles utilisés

A.A.H. : Allocation Adulte handicapé

A.C.T.P. : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

A.D.M.R. : Aide à Domicile en Milieu Rural

A.G.E.F.I.P.H. : Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelles des

A.N.D.I.C.A.T. : Association Nationale des Directeurs et Cades d’ESAT

B.P.A.C. : Budget Annexe de Production et de Commercialisation

A.S.E.L. : Action Socio Educative Liée au Logement

B.P.A.S. : Budget Principal de l’Action Sociale

B.E.P. : Brevet d’Etat Professionnel

Personnes Handicapées

C.A.T. : Centre d’Aide par le Travail

C.A.FE.T.S. : Certificat d’Aptitude aux fonctions d’Educateur Technique Spécialisé

C.A.S.F : Code de l’Action Sociale et des Familles

C.C.A.S. : Centre Communal d’Action Sociale

C.D.A.P.H. : Commission pour les Doits et l’Autonomie des Personnes Handicapées

C.H.R.S. : Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociales

C.H.S. : Centre Hospitalier Spécialisé

C.I.F. : Classification Internationale Fonctionnelle

C.L.I.C. : Centre Local d’Information et de Coordination en gériatrie

C.N.S.A. : Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie

C.R.O.S.S. : Commission Régionale de l’Organisation Sanitaire et Sociale

C.R.O.S.M.S. : Commission Régionale de l’Organisation Sociale et Médico Sociale

C.V.S. : Conseil de la Vie Sociale

D.D.A.S.S. : Direction Départementale des Affaires Sanitaire et Sociale

D.G.A.S. : Directeur Général de l’Action Sociale

E.S.A.T. : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

E.S.S.M.S. : Etablissement et Service Social et Médico Social

E.T.P. : Equivalent à Temps Plein

F.A.M. : Foyer d’Accueil Médicalisé

F.H. : Foyer d’Hébergement

F.V. : Foyer de Vie

G.I.P. : Groupement d’Intérêt Public

G.S.P. : Gestion Sociale Personnalisée

I.G.A.S. : Inspection Générale des Affaires Sociales

I.M.Pro : Institut Médico Professionnel



M.A.S. : Maison d’Accueil Spécialisée

M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées

O.M.S. : Organisation Mondiale de la Santé

O.N.U. : Organisation des Nations Unies

O.P.C.A. : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

P.A.U.F.F : Plan Annuel de d’Utilisation des Fonds de Formation

R.M.I. : Revenu Minimum d’Insertion

R.O.C.S. : Référentiel d’Observation des Compétences Sociales

R.Q.T.H. : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapée

S.A.V.S. : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

S.E.S.S.A.D. : Service d’Education de Suite et de Soins à Domicile

S.E.S.V.A.D. : SErvice Spécialisé pour une Vie Autonome à Domicile

S.S.I.A.D. : Service de Soins Infirmiers à Domicile

V.A.E. : Validation des Acquis de l’Expérience

Introduction

Les politiques sociales actuelles avec la loi 2002.2 rénovant l’action sociale et médico

sociale1 ont réinterrogé le cadre de fonctionnement des établissements et services

sociaux et médico sociaux (ESSMS) avec en filigrane les différents modes d’évaluation.

La promulgation des droits fondamentaux contenue dans la loi 2002.2 tend à développer

au sein des ESSMS l’expression et la participation de la personne accueillie en qualité

d’acteur choisissant librement la prestation proposée et son parcours de vie. Par voie de

conséquence, l’exercice de ces nouveaux droits acquis accroit sans cesse les attentes et

les besoins des personnes accueillies, ainsi qu’une diversification multidimensionnelle des

modes d’accompagnement (aide à la parentalité, accès au logement, aide dans les actes

de la vie quotidienne...). De ce fait, cette évolution majeure des politiques sociales amène

à m’interroger sur l’organisation, les pratiques professionnelles et les limites de

l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) que je dirige.

A ce constat, s’ajoute la multitude et la complexité des dispositifs qui, par leur empilement

et leur enchevêtrement, rendent difficiles l’évolution du travailleur handicapé dans son

environnement habituel de vie (social, familial). Cet état de fait génère des situations

difficiles d’accès à leurs droits, qui placent la personne en situation de handicap accueillie

à l’ESAT dans une difficulté relationnelle qui réduit considérablement son activité et sa

participation à la vie sociale.

Le risque de rupture ou la rupture progressive des liens sociaux dans le domaine

professionnel et/ou social, qui interagissent l’un par rapport à l’autre, ne favorisent pas

l’exercice de la citoyenneté des personnes accueillies tel que le préconise la loi du 11

février 20052 par leur participation à la vie sociale. Or, ce texte a réaffirmé les missions

des ESAT : « Les établissements doivent en outre mettre œuvre des actions éducatives

d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale. Ces dernières missions, faisant

généralement d’ores et déjà partie des activités extra professionnelles proposées par les

établissements et services d’aide par le travail, doivent désormais être systématisées ».

Les politiques sociales actuelles placent donc la personne en situation de handicap au

centre des nombreux dispositifs élaborés en sa faveur.

1 Loi de rénovation du 2 janvier 2002 : loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 : « rénovant l’action sociale et médico sociale ». 2 Loi du handicap de février 2005 : loi n°2005-102 : « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Michel RANU - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2009 - 1 -

Directeur du complexe d’établissements médico social sis à ROSANS depuis le 2 janvier

2007, comprenant une Maison d’Accueil Spécialisée, deux Foyer d’ Hébergement et deux

ESAT, le questionnement qui a guidé mon travail de recherche s’est centré sur ce dernier

établissement. En effet, quand bien même l’établissement est inscrit dans le cadre

réglementaire pré cité, celui-ci rencontre des difficultés pour remplir pleinement ses

missions, et plus spécifiquement sa mission en matière d’insertion sociale du public

accueilli.

En ma qualité de responsable des missions qui me sont confiées par l’association qui

m’emploie, tout en étant garant du cadre législatif et réglementaire, ma mission consiste à

accompagner la personne accueillie dans sa vie professionnelle et sociale, en lui délivrant

une prestation de service adaptée et de qualité, prenant en compte ses attentes et ses

besoins et ce, dans le respect de sa dignité et de son libre choix de vie. L’interrogation qui

s’en suivit, fut ; comment pouvons nous favoriser l’épanouissement du travailleur en

situation de handicap accueilli à l’ESAT tant dans sa vie professionnelle que sociale ?

Cette interrogation a ainsi guidé mon processus de recherche autour de la notion

d’accompagnement global de la personne accueillie, visant son insertion et son

intégration sociale. A partir de l’écart constaté entre les buts de l’association qui ont pour

objectifs « d’être force de proposition et d’action auprès des pouvoirs publics pour mettre

en place des structures, services et prestations accompagnant les personnes concernées

vers l’autonomie sociale, professionnelle et la citoyenneté. » et ceux de l’ESAT, je me suis

questionné sur la possible diversification des réponses à apporter aux attentes et aux

besoins de l’établissement.

Mes recherches se sont alors orientées vers les modes de fonctionnement des services

d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui, après vérification de la cohérence entre

l’offre de service et la demande, m’a confirmée dans mon choix de proposer à

l’association qui m’emploie le projet de création d’une telle structure. C’est ainsi que

l’étude m’en fut confiée, basée sur un principe de participation élargie.

A cette fin, je me suis appuyé sur une enquête réalisée auprès de la population accueillie

à l’ESAT afin de recueillir le maximum d’informations sur les attentes et les besoins,

analyser ensuite les données dans le but de les intégrer aux autres informations relatives

au territoire d’implantation du projet. L’aboutissement de ma démarche m’a conduit à

élaborer un projet de création de SAVS ciblant les personnes qui travaillent à l’ESAT. Les

SAVS ainsi que les services d’accompagnement médico social pour adultes handicapés

- 2 - Michel RANU - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2009

(SAMSAH) sont encadrés par le décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatifs aux

conditions de leur organisation et de leur fonctionnement.

C’est donc le fruit de cette réflexion que je propose d’aborder dans ce mémoire.

J’ai consacré la première partie de cette recherche à l’évolution des politiques sociales en

les replaçant dans leur aspect contextuel local. Puis, je me suis appliqué à définir les

acceptions d’insertion et d’intégration sociale, qui représentent les finalités des politiques

publiques actuelles et les missions poursuivies par l’ESAT. Cette première partie nous

amènera à conscientiser les difficultés liées à l’insertion et à l’intégration

socioprofessionnelle des personnes accueillies à l’ESAT.

Dans une deuxième partie, à partir du diagnostic du service situé dans son

environnement, je présenterai l’organisation et le fonctionnement des activités de l’ESAT

de ROSANS. Dans le but de proposer des solutions concrètes aux problématiques

repérées, mon processus de recherche théorique me conduira à la notion

d’accompagnement social qui, s’appuyant sur des situations vécues, m’amènera à

envisager des axes de travail en cohérence avec le cadre législatif et les buts de

l’association qui m’a missionné sur ce projet. Enfin, j’ai tenté de dégager les limites

constatées de l’accompagnement développé par notre structure.

Puis, dans la dernière partie de mon mémoire, je présenterai mon positionnement de

directeur dans la démarche engagée et mes choix d’orientations stratégiques, ciblant

l’optimisation de l’accompagnement social des travailleurs orientés à l’ESAT, et sur la

nécessaire participation de tous les acteurs pour la réussite de la mise en œuvre du

projet.


1 L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU SERVICE DE LA MISSION

D’INSERTION DE L’ESAT

D’après Jean René LOUBAT, « l’un des principaux moteurs de la révolution culturelle

que nous sommes en train de vivre est assurément l’introduction d’une logique de

service »3. L’accompagnement des personnes en situation de déficience intellectuelle

nous oblige, sous l’angle des politiques sociales actuelles, à reconsidérer une logique de

placement qui a prévalu, à une logique d’accompagnement à la personne, via

l’introduction d’une troisième logique d’offre de service, qui tend à prévaloir de nos jours.

C’est pourquoi la première partie sera consacrée au développement des politiques

sociales qui visent à répondre aux problèmes spécifiques des personnes handicapées

mentales au sein des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (E.S.A.T.).

1.1 Les politiques sociales en Europe et en France :

l’accompagnement comme réponse aux besoins des personnes

accueillies

1.1.1 De l’institutionnalisation au parcours de vie du travailleur en situation de

handicap

Il peut paraître surprenant que l’enfermement et l’isolement géographique marque de

façon récurrente l’histoire des institutions chargées de venir en aide aux plus démunis,

dans une préoccupation constante de protection de la personne, ou en vue d’un

éloignement du milieu familial et/ou social. Cette logique d’institutionnalisation s’est

pérennisée durant les années 70. Le primat de l’institution, accompagné de son cortège

d’assistance et de protection, fut privilégié par les pouvoirs publics afin de répondre aux

souhaits des associations parentales d’enfants handicapés et des professionnels du

secteur médico social, mais aussi en vue de redynamiser sur le plan socio économique

local certaines zones géographiques.

Ainsi, l’Histoire nous apprend que c’est en considération des conséquences des blessures

de guerre que Louis XIV créa l’Institution des Invalides chargée d’accueillir les vétérans


devenus inaptes au travail. Les assurances ciblant l’indemnisation des personnes

atteintes d’une infirmité, consécutive aux accidents, du travail remontent au XIXème

siècle. En 1905, la loi sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables permet leur

accueil au sein d’hospices et d’asiles. Puis en 1919, un barème d’évaluation des

handicaps subis par les victimes de la guerre est créé par le Ministère des Anciens

Combattants.

Sur le plan international en 1945, faisant suite à la deuxième guerre mondiale, se crée

l’organisation des nations unies (O.N.U.) qui édictera en 1948 la déclaration des droits de

l’homme. Celle-ci affirme la nécessité de protéger les libertés fondamentales par un

régime de droit, constituant un idéal à atteindre pour tous les peuples et toutes les

nations.

En France, la loi dite « Cordonnier » introduit en 1949 une aide spécifique aux infirmes.

La mise en œuvre de la sécurité sociale favorise le développement des institutions en

apportant une réponse globale et adaptée, spécialement en faveur des enfants

handicapés.

Sur le plan européen, la ratification de 1974 de la convention européenne de sauvegarde

des droits de l’homme et des libertés fondamentales institue une cour européenne des

droits de l’homme siégeant à Strasbourg ; chaque citoyen de l’Union Européenne peut

juridiquement faire valoir ses droits, après que toutes les voies de recours internes de la

législation nationale aient été épuisées.

Sur le plan national, la loi n°75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico

sociales marquera le glissement de la prise en charge des personnes, reposant sur une

logique d’assistance, vers une prise en charge basée sur la solidarité. La loi affirme que

« ...la prévention et le dépistage des handicaps...l’insertion sociale et l’accès aux sports et

aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapé deviennent une obligation nationale ». Ce

texte contribuera fortement au développement des structures, avec un accueil et une

prise en charge réelle, à l’instar des hospices, des hôpitaux généraux ou le plus souvent

psychiatriques, voire des prisons, où les personnes étaient reléguées. Concomitamment,

une loi portant sur l’organisation des institutions médico sociale apporte un cadre aux

dispositifs engagés en faveur des personnes handicapées.

Déjà, ce texte de loi inscrit donc l’insertion sociale des personnes handicapées comme

une obligation nationale de solidarité.

3 LOUBAT J.R., 2002, Instaurer la relation de service en action sociale et médico sociale, Paris : Dunod. p. 258.


L’insertion des jeunes ou des personnes en difficultés comme l’intégration des enfants ou

des adultes handicapés marquent les années quatre vingt et quatre vingt dix, devenant

par là même des orientations et des préoccupations majeures qui repositionneront le

secteur social et médico social. Ce concept semble mis en avant comme une réplique à la

crise sociale naissante, accompagnée du chômage des jeunes et des moins jeunes, que

Robert Castel analysera sous l’angle plus global de la « question sociale »4, plus

particulièrement sous l’angle de la « désaffiliation » sociale.

Cependant, et comme la loi de 1975 le promulgue, l’accès à l’emploi pour les personnes

handicapées demeure un point de vigilance nationale. La loi du 10 juillet 1987 édictera

pour les entreprises comptant plus de vingt salariés une obligation d’emploi des

personnes handicapées, celles ci devant constituer 6% de leur effectif.

Si historiquement les E.S.A.T furent créés par le décret du 2 septembre 1954, c’est là

encore la loi du 30 juin 1975 qui définira pour la première fois leur activité : « Les centres

d’aide par le travail...offrent aux adolescents handicapés qui ne peuvent momentanément

ou durablement, travailler à temps plein ou à temps partiel, ni travailler dans une

entreprise adaptée...des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi

qu’un soutien médico social et éducatif, et un milieu de vie favorisant leur

épanouissement personnel et leur intégration sociale. Ce sont des établissements médico

sociaux...figurant dans le code de l’action sociale et des familles. ». Les E.S.A.T. relèvent

donc du secteur du travail protégé et non du milieu de travail ordinaire, avec pour mission

l’intégration sociale.

À partir de la promulgation des premiers et divers textes de loi, des dispositifs de soutien

favorisant l’insertion socio professionnelle des personnes handicapées seront portés par

le législateur (19905, 19916) dans le but d’apporter des réponses concrètes. Il est vrai que

le secteur du travail protégé représentait en 2005, 113 302 emplois en France7,

constituant via les associations parentales une force de lobbying à l’égard des pouvoirs

publics.

4 CASTEL Robert, 1999, Les métamorphoses de la question sociale, Mesnil sur l’Estrée, Ed Folio essais. 5 Loi du 12 juillet 1990 « relative à la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur état de santé ou de leur handicap » 6 Loi du 12 juillet 1991, portant diverses dispositions pour favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public 7 Collectif Auteur, Handicap en chiffres 2005-CTNERHI, Diffusion PUF, 119 pages, p.7


Deux ans avant la promulgation de la loi 2002.2 rénovant l’action et sociale et médico

sociale, et cinq ans avant la loi du 11 février 20058, qui refondront les dispositions

générales des lois du 30 juin 1975 75-5349 et 75-53510, Dominique GILLOT alors

secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, rappellera dès février 2000 l’obligation de

l’interaction entre la personne handicapée et son environnement «...l’enjeu est de

maintenir, préserver, reconstruire ou établir leur lien avec l’environnement social ordinaire,

afin de garantir le bénéfice effectif de leur citoyenneté, dans une perspective d’égalité des

chances11 ». Il est intéressant de constater que trente ans après la promulgation de la loi

de 1975, le législateur réaffirme fortement ces principes à travers la loi 2002.2 et la loi du

11 février 2005 relative au handicap. Ceci confirme la difficulté et la complexité de la

réelle mise en œuvre de mesures déjà anciennes.

1.1.2 La promotion des droits fondamentaux de la personne accueillie : le libre

choix du projet de vie comme point d’ancrage dans l’environnement

S’inscrivant en prolongement de la loi d’orientation relative à la lutte contre les

exclusions12, le législateur a souhaité par la loi 2002.2 rénover l’action sociale et médico

sociale en inscrivant une mobilisation élargie de l’environnement dans ses principes

fondateurs13. Ainsi les finalités de l’accompagnement de la personne fragilisée doivent

mobiliser l’ensemble des ministères, et leurs actions concertées doivent concourir à son

insertion sociale.

Deux ans plus tard, la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales14 confortera le

nécessaire développement des liens sociaux de proximité. C’est dans ce but que le

département, sous l’impulsion du législateur, devient le chef de file en matière de la

coordination de l’action sociale, plus spécifiquement en direction des personnes

handicapées, via le schéma départemental.

8 Loi « relative à l’égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées » 9 Loi « d’orientation en faveur des personnes handicapées » 10 Loi « relative aux institutions médico sociales » 11 BAUDURET J.F. et JAEGER M., 2002, Rénover l’action sociale et médico sociale-Histoires d’une refondation, Allocution de Dominique GILLOT, Editions DUNOD, p.316 12 Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 « Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions » 13 Article 2 « L’action sociale et médico sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel,l’autonomie et la protection des personnes, la citoyenneté, promouvoir la cohésion sociale, prévenir l’exclusion et en corriger les effets... » 14 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ‘relative aux libertés et responsabilités locale »


L’axe fort de la loi 2002.2 consiste à offrir à la personne accueillie une prise en charge

individualisée et de qualité, œuvrant à son développement, à son autonomie et à son

insertion, adaptée à son âge et à ses besoins, dans le respect de son libre choix15.

Transposées dans les pratiques, cela se traduit par une diversification des modes

d’intervention et un élargissement de la nomenclature des établissements et services16,

afin de rendre plus efficientes les procédures techniques de pilotage du dispositif et de

développer la coordination entre les différents acteurs. Sur le plan local, les actions

d’accompagnement sortent de facto du contexte institutionnel intra muros. Des

perspectives nouvelles se dessinent donc pour les institutions dans la relation d’aide et de

soutien à la personne ; ainsi, l’accompagnement social me semble être une porte d’entrée

à privilégier en regard de cette nouvelle organisation réglementaire.

Si la promotion des droits fondamentaux de la personne accueillie s’appuie sur une

obligation pour les E.S.S.M.S. de mettre en place des outils législatifs (Projet

d’établissement, Contrat de Séjour, Livret d’Accueil, Règlement de fonctionnement,

Charte des droits et libertés de la personne accueillie, Conseil de la Vie Sociale...), il

m’appartient en ma qualité de directeur de l’E.S.A.T. d’en assurer leurs mises en œuvre

effectives dans l’environnement immédiat du travailleur accueilli. Il s’agit notamment :

Du droit au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité

et de sa sécurité,

Du droit à une prise en charge individualisée de qualité, adaptée au travailleur en

situation de handicap,

Du droit à la confidentialité et à l’accès des informations concernant la personne, à

l’information sur ses droits fondamentaux,

Du droit à sa participation directe à la mise en œuvre due son projet d’accueil et

d’accompagnement, et enfin pour le point qui nous intéresse plus particulièrement,

Du droit au libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes dans le

cadre d’un service ou à son domicile, ou dans le cadre d’un établissement

spécialisé.

15 Article 5 relatif au fondement de l’action sociale et médico sociale et article 7 relatif aux droits des usagers du secteur social et médico social. 16 Article 15 - Chapitre « Des établissements et des services sociaux et médico sociaux ».


En parallèle, la loi de modernisation sociale17 rappellera que le développement de

l’autonomie des personnes handicapées demeure une priorité nationale « ...l’ensemble

des acteurs chargés de...cette politique doit...maintenir les personnes handicapées dans

un cadre de travail et de vie ordinaire, chaque fois que cela est rendu possible ».

Enfin, l’obligation de solidarité nationale envers la personne handicapée apparaît

également deux mois plus tard, dans la loi relative aux droits des malades18 « toute

personne a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l’ensemble

de la collectivité nationale », élargissant les domaines dans lesquels cette obligation doit

s’exercer.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées vise à renforcer l’intégration dans la société des

personnes en situation de handicap. En référence à diverses lois nationales et

européennes19, le texte s’appuie sur le principe de non discrimination, et évoque le droit à

compensation des conséquences du handicap dans l’écologie de la personne.

Pour la première fois, une définition législative du handicap reconnaissant les handicaps

psychiques, cognitifs, les maladies évolutives handicapantes et les polyhandicaps, est

donnée. Inspirée de la Classification Internationale du Fonctionnement (C.I.F.) du

handicap et de la santé20 établie en 2001 par l’Organisation Mondiale de la Santé

(O.M.S.), si la définition n’intègre pas les facteurs handicapants d’un environnement mal

adapté21, elle présente le mérite de replacer le handicap dans un contexte

environnemental : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation

d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement

par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou

plusieurs fonctions psychiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un

polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »22.

D’après la définition, la situation de handicap résulterait donc d’une combinaison entre les

limitations générées par les facteurs personnels et les conditions générées par les

facteurs environnementaux. Ce constat induit une inégalité des chances qui limite la

17 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 « de modernisation sociale » 18 Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins 19 C. COYER, A. RAMARE, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2007, Quelles trajectoires d’insertion pour les personnes handicapées ?, Echanges Santé Social, Editions ENSP, p.15 20 Collectif Auteur, 2005, Handicap en chiffres 2005, CTNERHI, Diffusion PUF, 119 pages, p.11 21 ZRIBI Gérard, Poupée FONTAINE Dominique, 2007, Dictionnaire du handicap, 6ème édition, Editions ENSP, p.166


participation à la vie sociale des personnes. Ainsi, c’est bien dans un processus

d’égalisation des chances, dans le but de favoriser l’autonomie et la participation sociale,

que la loi érige le principe de « l’accès à tout pour tous » par une compensation

individualisée du handicap.

Dans ce sens, la loi du 11 février 2005 s’articule autour de trois axes majeurs :

Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie, grâce à la

compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d’existence

favorisant une vie autonome digne,

Permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale

par l’organisation de la cité autour du principe d’accessibilité, qu’il s’agisse de

l’école, de l’emploi, des transports, du cadre bâti, de la culture et des loisirs...,

Placer la personne handicapée au centre des dispositifs la concernant, en

substituant une logique de service à une logique administrative.

Le libre choix du projet de vie et la participation effective de la personne à la vie sociale

imposent une autonomie décisionnelle et de déplacement de la personne dans son

environnement. Afin de pallier ces types de déficiences, de limitations d’activité et de

restrictions de participation, le législateur crée un droit à la compensation des

conséquences du handicap de la personne, ainsi qu’un revenu d’existence. Destiné à

compenser les surcoûts liés à sa situation (aides humaines et aux familles, aménagement

du logement et du véhicule, aides techniques, animalières...), ce droit nouveau à la

compensation représentent l’une des mesures majeures de la loi, qui entrainera le

remplacement de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (A.C.T.P.).

Ce droit à la compensation s’inscrit dans un plan personnalisé qui ouvre une nouvelle

source de financement en faveur des personnes handicapées, notamment à celles

percevant un revenu d’activité professionnelle par l’E.S.A.T. Il dépend d’un dispositif

central précisant les missions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

(C.N.S.A.) créée par la loi n°2004-323 du 30 juin 200423, qui est notamment chargée de

répartir les crédits entre les départements, d’assurer un échange d’expériences et

d’informations entre les M.D.P.H., de veiller à l’équité de traitement des demandes de

compensation et de participer à la définition d’actions de recherches.

22 Article L.114 du code de l’action sociale et des familles et/ou article 2 de la loi du 11 février 2005. 23 Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. (JO du 1er juillet 2004)


Dans le but de simplifier les démarches administratives pour l’accès aux droits et à la

prestation de compensation, le législateur refond les différentes institutions en créant une

Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.). Cette institution

constitue un « guichet unique » chargé d’accueillir, d’informer, de conseiller et de

documenter la personne handicapée, sa famille ou encore son représentant légal.

Fonctionnant en Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.), présidé par le Conseil Général, la

M.D.P.H. est également chargée d’organiser une équipe pluridisciplinaire en vue

d’évaluer les besoins d’élaboration des plans personnalisés de compensation. Elle oriente

aussi la personne en situation de handicap vers une ou plusieurs structures, via l’instance

de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

(C.D.A.P.H.)24, après que celle-ci ait prononcée la Reconnaissance de la Qualité de

Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.). Cette procédure vise à assurer le libre choix du projet

de vie de la personne dans son environnement.

1.1.3 Un cadre de fonctionnement et d’accompagnement rénové pour les

Etablissements et Services d’Aide par Le Travail

Dans une première circulaire en date du 18 avril 200525 faisant suite à la loi du 11 février

2005, puis dans une seconde circulaire datée du 1er août 200826, le Directeur Général de

l’Action Sociale (D.G.A.S.), Jean Jaques TREGOAT, détaille les nouvelles dispositions

relatives au fonctionnement et à l’accompagnement des travailleurs handicapés des

E.S.A.T.

La première précise le nouveau cadre des Centre d’Aide par le Travail (C.A.T.), évoluant

dorénavant sous la dénomination E.S.A.T. (art. 17 et 39 de la loi). Elle confirme le statut

d’établissement médico social des E.S.A.T. qui doit favoriser l’épanouissement personnel

et social des personnes accueillies, auquel s’ajoute de nouvelles missions qui doivent

tendre « à favoriser les actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis

scolaires et de formation professionnelle au profit des personnes qu’il accueille. Cela

nécessite la mise en place d’une coopération entre les structures de travail protégé et les

organismes de formation et d’enseignement pour adultes (de droit commun ou

spécialisés), qu’il convient d’encourager et d’observer (article L 344-2-1) ». Couronnant le

24 La C.D.A.P.H. regroupe les anciennes CDES et COTOREP 25 Circulaire N°DGAS/3B/2005/196 du 18 avril 2005 « relative à la campagne budgétaire 2005 des établissements et services d’aide par le travail 26 Circulaire N°DGAS/3B/2008/259du 1er août 2008 « relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies »


travail d’accompagnement socioprofessionnel réalisé au sein des établissements, les

actions d’entretien des compétences pourront désormais faire l’objet d’une validation des

acquis de l’expérience (V.A.E.).

Si la circulaire AS 6027 précisait que les C.A.T. avaient pour vocation de dispenser des

actions de soutiens professionnels et extra professionnels à la personne accueillie, la loi

du 11 février 2005 leur confère une portée différente :« Les établissements doivent en

outre mettre œuvre des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la

vie sociale. Ces dernières missions, faisant généralement d’ores et déjà partie des

activités extra professionnelles proposées par les établissements et services d’aide par le

travail, doivent désormais être systématisées »28. Le législateur souligne l’élargissement

des missions des E.S.A.T en matière d’accompagnement dans la vie sociale en faveur

des personnes accueillies.

La seconde circulaire du 1er août 2008 viendra confirmer l’obligation de mise en œuvre

d’une série de décrets consolidant et étendant considérablement les droits des travailleurs

handicapés des E.S.A.T.

A) Une disposition majeure : la contractualisation avec le travailleur

Depuis le début de l’année 2008, tous les travailleurs accueillis en ESAT bénéficient d’un

contrat d’aide et de soutien par le travail. Le décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 a

fixé le modèle de ce contrat passé entre l’ESAT et le travailleur en situation de handicap

accueilli. Ce contrat est l’adaptation du contrat de séjour prévu par la loi (art. L. 311-4

CASF) à la spécificité des ESAT.

Ce document doit par conséquent prendre en compte à la fois l’expression des attentes et

des besoins du travailleur, les exigences du projet d’établissement ainsi que les

conditions d’organisation et de fonctionnement propres à l’ESAT.

Le contrat doit être signé au plus tard dans le mois qui suit l’admission de la personne en

situation de handicap au sein de l’ESAT, incluant la période d’essai. Effectivement,

comme le précise l’article L. 243-4 du CASF, la période d’essai est désormais intégrée

dans la phase d’admission en ESAT et ne constitue donc plus, comme antérieurement,

une étape préalable.

27 Circulaire 60 AS : circulaire du 8 décembre 1978 relative aux C.A.T. 28 Op. cit.


Le contrat de soutien et d’aide par le travail relève d’un contrat type, mais le législateur a

prévu la possibilité pour les ESAT d’apporter des aménagements, spécialement dans le

cadre de l’avenant, qui précise les objectifs et les prestations adaptées à la personne

prévus au V de l’article D.311 du CASF, dès lors que les éléments substantiels du

« contrat type » figurent au sein de celui-ci.

Il est entendu que la contractualisation ne peut se limiter à l’aspect professionnel, il doit

également prendre en compte d’autres aspects qui s’articulent autour du projet de vie de

la personne tels que l’accompagnement à la vie sociale et familiale de la personne

accueillie, ou encore son maintien à domicile...

B) La consolidation et l’élargissement des droits des travailleurs en ESAT :

En complément des droits aux congés annuels, aux absences exceptionnelles pour

évènements familiaux et autres congés et absences29, et afin de lutter contre certaines

formes d’exclusion, les pouvoirs publics ont réaffirmé et étendu un certain nombre de

droits concernant les personnes accueillies en ESAT :

Le statut du travailleur handicapé orienté en ESAT réaffirmé :

Dans le but de lever toute ambiguïté, la circulaire reprécise que les travailleurs

handicapés qui exercent des activités à caractère professionnel au sein d’un ESAT ont le

statut d’usagers de l’établissement ou service au sein duquel ils évoluent, et non le statut

de salariés. Ils ne sont pas liés à l’ESAT qui les accueille par un contrat de travail mais

par le contrat de soutien et d’aide par le travail.

Le nouveau mode de rémunération et une durée de travail limitée :

Un nouveau dispositif de rémunération applicable depuis le 1er janvier 200730 garantit à

tout travailleur handicapé d’un ESAT une rémunération, dont le montant est compris entre

55% et 110% du SMIC. De plus, cette garantie de ressources est versée par l’ESAT dès

le premier jour de l’admission, incluant la durée de la période d’essai.

La durée hebdomadaire du travail est limitée à 35 heures31, renvoyant à la durée du

travail effectif mentionnée à l’article L.212-1 du code du travail (devenu avec la nouvelle

codification l’article L.312-10) aux termes duquel « La durée légale du travail effectif des

salariés est fixée à trente cinq heures par semaine civile. ».

29 Articles R.243-11, 243-12, L.344-2-2 et R.243-13, L.344-2-3 du CASF ainsi que les articles L.122-25-3, L.122-25-4, L.122-26, L.122-26-1, L.122-28-1 et L.225-15 code du travail) 30 Articles L.243-4, R.243-5 et R.243-6 du code l’action sociale et des familles. 31 Article R.243-5 du CASF


La rémunération des travailleurs handicapés est garantie en totalité pendant les périodes

ouvrant droit à une indemnisation au titre de l’assurance maladie et ce, à partir du 4ème

jour de l’arrêt maladie (incluant un délai de carence de 3 jours) et jusqu’au 1095ème jour

maximum.

De plus, les travailleurs handicapés bénéficiant d’un mi temps thérapeutique se voient

accorder la rémunération garantie afférente au temps plein, dans la mesure où leur

rémunération leur est due d’une part au titre de leur activité à mi-temps, d’autre part au

titre du mi-temps non travaillé, mais qui ouvre droit à une indemnisation au titre de

l’assurance maladie32.

De plus, les travailleurs handicapés bénéficient désormais d’un dispositif d’intéressement

aux résultats d’exploitation de l’ESAT. L’attribution d’une prime ponctuelle et individuelle à

tous les travailleurs handicapés, ou à certains d’entre eux, n’entre pas en compte dans le

calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de manière à éviter que le gain

résultant de la prime ne soit neutralisé par la réduction de l’AAH différentielle33.

Ainsi, ces différentes mesures traduisent et marquent la volonté des pouvoirs publics à

améliorer le niveau des ressources, donc le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés

en ESAT, et par là même faciliter leur insertion sociale.

L’élargissement de la compensation par l’Etat de certaines charges des ESAT :

La nouvelle réglementation comporte une avancée importante pour le secteur du travail

protégé, en prévoyant la compensation par l’Etat des charges liées à la participation de

l’ESAT au financement de la formation professionnelle continue des travailleurs

handicapés34. La mobilisation de ces nouveaux moyens de financement va favoriser la

mise en œuvre d’actions de formations professionnelles.

De ce fait, l’arrêté du 6 juillet 2007 prévoit que la compensation par l’Etat est calculée sur

la base d’une contribution globale versée par l’ESAT à un organisme agréé (OPCA). Cet

arrêté précise que la compensation par l’Etat est égale au double de la cotisation prise en

charge directement par l’ESAT pour chaque travailleur accueilli.

Une distinction nouvelle entre les activités de soutien :

Autre élément nouveau, un distinguo est opéré entre les activités de soutien conditionnant

l’exercice de l’activité à caractère professionnel (rémunérées au même titre que l’activité

de production elle même), et les autres activités de soutien qui ne donnent plus lieu au

32 Article R.243-7 du CASF. 33 Article R. 821-4 du CASF. 34 Article R.243-9 du CASF


versement de la rémunération garantie. Cette nouvelle disposition se substitue donc au

distinguo antérieur entre les activités de soutien de premier type et les activités de soutien

de second type, telle qu’elles étaient prévues par la circulaire 60 AS du 8 décembre 1978

relative aux centres d’aide par le travail. Désormais, seules les activités de soutien ne se

rattachant pas à l’exercice professionnel (relatives au suivi médical et social de la

personne accueillie) peuvent être proposées au-delà de la durée hebdomadaire du travail.

Renforcement des passerelles entre travail protégé et le milieu ordinaire de travail :

Si la loi du 11 février 2005 a confirmé la possibilité pour les travailleurs d’ESAT d’être mis

à disposition d’une entreprise, d’une collectivité publique ou de tout autre organisme afin

d’exercer une activité à l’extérieur de l’ESAT35, ils demeurent néanmoins rattachés

juridiquement à l’établissement qui doit continuer à leur apporter un soutien médico social

et professionnel. Cette mesure vise à décloisonner le travail protégé, en ménageant la

possibilité d’une activité de certains des travailleurs handicapés à l’extérieur, pour

favoriser leur éventuelle embauche ultérieure en milieu de travail ordinaire.

Le décret du 14 mai 2007 est venu clarifier les conditions de mise à disposition, à titre

individuel ou en équipes. Doivent être mentionnés les éléments que doit impérativement

comporter le contrat écrit passé entre l’ESAT et l’organisme auprès duquel la mise à

disposition est réalisée, afin de garantir les conditions d’accueil, de travail, de suivi,

d’hygiène et de sécurité et de surveillance médicale des travailleurs handicapés36.

De plus, la durée maximale de la mise à disposition, à titre individuelle ou collective, ne

peut excéder deux ans et doit obligatoirement être communiquée à la M.D.P.H.

Parallèlement, le décret du 14 mai 2007 permet désormais aux personnes morales de

droit privé à but non lucratif, organismes gestionnaires d’ESAT, de gérer en budget

annexe une entreprise adaptée ne dépassant pas un certain seuil. Cette possibilité offerte

aux organismes gestionnaires vise à faciliter le passage des travailleurs handicapés du

secteur du travail protégé aux entreprises adaptées, mais encore d’adapter plus aisément

le parcours de ces travailleurs à l’évolution de leurs besoins et de leurs aptitudes.

Enfin, pour les anciens travailleurs handicapés d’un ESAT, une convention d’appui peut

être passée entre l’ESAT, l’employeur et éventuellement un S.A.V.S. dans le but de

préciser les modalités de l’aide apportée au travailleur handicapé et à son employeur

pendant la durée du contrat de travail et dans la limite d’une durée d’un an, renouvelable

deux fois.

35 Article L.344-2-4 du CASF 36 Article R.344-17 du CASF


La loi prévoit également qu’en cas de rupture du contrat de travail ou lorsqu’elle n’est pas

définitivement recrutée par l’employeur au terme de celle-ci, la personne handicapée est

réintégrée de plein droit dans l’ESAT d’origine, ou à défaut, dans un autre ESAT avec

lequel un accord a été conclu à cet effet.

Toutes ces dispositions apparaissent bien de nature à faciliter le passage du travailleur

handicapé en milieu ordinaire de travail et à sécuriser son parcours d’insertion

professionnelle.

Un contrôle renforcé de l’application des nouvelles mesures :

La participation de l’Etat au financement de la rémunération garantie, sous forme d’aide

au poste versée à l’ESAT par le CNASEA est conditionnée par la transmission de

bordereaux mensuels de l’ESAT à cet organisme, dans lesquels doivent figurer le nombre

d’heures réellement travaillées par les travailleurs handicapés de l’ESAT. Désormais, le

CNASEA est en droit de suspendre le versement de la compensation relative à la

rémunération garantie des travailleurs handicapés en cas de données non renseignées,

erronées ou incorrectement justifiées.

L’architectonique de ces évolutions vise à garantir l’accessibilité des personnes

accueillies à leurs droits fondamentaux. Par cette « égalité des droits et des chances », la

société civile entend rendre au travailleur handicapé la place qui était la sienne : un acteur

de son projet de vie social et professionnel.

Au fil de cet exposé sur les différents aspects de la législation, nous pouvons mesurer la

forte évolution des politiques sociales et médico sociales, encore en cours, dans un

contexte de crise socio-économique, mais aussi d’évolution nationale et européenne.

Celles-ci sont marquées par la volonté affirmée des pouvoirs publics de restructurer

l’ensemble des dispositifs relatif au handicap, en partant d’une concertation élargie des

associations regroupant les familles des personnes accueillies, les professionnels des

organismes gestionnaires, mais en s’appuyant encore largement sur l’Histoire des

pratiques législatives, réglementaires et institutionnelles.

Cette évolution du cadre législatif nous a contraints à reconsidérer le projet de l’ESAT.

Partant du constat que les changements socio économiques ainsi que le vieillissement

des parents généraient des besoins et des attentes émergeants, clairement exprimés et

de façon récurrentes par certains travailleurs de l’ESAT (désir fort de se

désinstitutionnaliser du Foyer d’Hébergement, d’accéder à une vie sociale ou de vivre une

vie de couple dans le milieu ordinaire, souhait de prendre leur retraite au sein du village


où se sont tissés au fil des années des liens sociaux extérieurs à l’institution...), et

conjointement par les familles (difficultés prégnantes et croissantes d’accompagnement

résultant de la fatigabilité des parents...), nos observations nous ont conduit à prendre

conscience que certains d’entre eux disposaient d’une autonomie suffisante, et étaient

donc en mesure d’envisager une vie sociale avec l’appui d’un soutien extérieur.

Notre première action fut donc de développer les activités de soutien médico social sous

la forme d’actions d’accompagnement, et dans un second temps de mobiliser des

dispositifs de proximité pour assurer à plus long terme la juste articulation de la vie

professionnelle et de la vie sociale. Cependant, la réalité du territoire traduisant la carence

de dispositif en matière d’accompagnement des personnes handicapées durant les temps

de congés annuel, le week-end, ou encore durant les temps de soirées, conjuguée à la

non prise en compte effective des activités de soutien médico social relative à la circulaire

du 1er juillet 2008, limitèrent rapidement nos capacités d’intervention. Notre constat fut

qu’en l’absence d’un véritable relais extérieur, nos actions ponctuelles et restreintes dans

le temps en fonction des moyens dont nous disposons, ne répondaient pas aux besoins

d’une démarche d’accompagnement plus globale. En effet, la vie sociale quotidienne des

travailleurs ne peut être suspendue, ou s’interrompre, en fonction des heures d’ouverture

et de fermeture des services et des institutions. Dans ce sens, le personne accueillie doit

pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté, ne serait ce que pour accéder aux

loisirs, à la culture, ou encore à sa vie amoureuse...

Si la loi du 11 février 2005 renforce et élargit notablement les droits des personnes

accueillies, la circulaire du 1er juillet 2008 inverse proportionnellement les moyens

d’accompagnement médico social des travailleurs handicapés de l’ESAT au regard des

besoins et des attentes toujours croissants du public accueilli. Cette difficulté s’ajoute au

déficit chronique du territoire sud du département haut alpin, en termes d’infrastructures

susceptibles de répondre à tous les besoins sociaux et familiaux des travailleurs

handicapés de l’ESAT.

L’exploration du cadre réglementaire nous a indiqué la mission des ESAT, qui cible

l’insertion et l’intégration sociale des personnes en situation de handicap. Je définirai dans

le chapitre qui suit ces deux notions, puis j’expliciterai dans un second temps pourquoi

l’insertion est un préalable à l’intégration sociale.


1.2 L’insertion sociale et professionnelle : interactions et enjeux

Comme nous allons l’aborder dans cette partie, il existe une interaction complémentaire

entre insertion sociale et insertion professionnelle du travailleur handicapé à l’ESAT. Cette

dichotomie du concept d’insertion se confronte à la complexité de sa réelle mise en

œuvre en faveur des personnes handicapées accueillies à l’établissement. A ce titre et de

par leur mission, les ESAT sont spécifiquement impliqués dans les différentes acceptions

du concept d’insertion, qui ne peut se restreindre à des questions d’ordre socio

économiques, mais renvoie également au regard porté socialement sur la personne en

situation de handicap. Dès lors, le rappel des définitions permettra de mieux cerner les

enjeux la concernant.

1.2.1 Différentes approches du concept d’insertion

L’insertion sociale et professionnelle désigne généralement le processus permettant

l'intégration d'une personne au sein du système socio-économique par l'appropriation des

normes et règles de ce système.

L'insertion couvre l'ensemble des rapports de la personne avec son environnement social.

Être inséré signifie avoir une place, être assuré de positions sociales différenciées et

reconnues (statut, rôles.. .).

Le concept d’insertion est indissociable du concept de socialisation car pour être

« inséré », l’homme doit intérioriser un ensemble de valeurs, de normes, de règles

communes. On distingue la socialisation primaire (au sein du cercle familial) et la

socialisation secondaire (au sein de l’espace scolaire, professionnel et au fil des divers

échanges avec autrui). Ces processus de socialisation permettent à l’individu de trouver

sa place dans la société, d’être inséré socialement. Selon l’Index International et

Dictionnaire de la Réadaptation et de l’Intégration Sociale (I.D.R.I.S.), l’insertion sociale

est l’« action visant à faire évoluer un individu isolé ou marginal vers une situation

caractérisée par des échanges satisfaisants avec son environnement. C’est aussi le

résultat de cette action, qui s'évalue par la nature et la densité des échanges entre un

individu et son environnement37. »

37 Source : http://www.med.univ-rennes1.fr/iidris/cache/fr/29/2981


Marc Loriol38, pour sa part, cite Durkheim pour définir le concept d’insertion : « un groupe

ou une société sont intégrés quand leurs membres se sentent liés les uns aux autres par

des croyances, des valeurs, des objectifs communs, le sentiment de participer à un même

ensemble sans cesse renforcé par des interactions régulières ». L’insertion sociale revêt

donc plusieurs dimensions, que ce soit au plan professionnel, du logement, culturel ou

encore de la santé.

Jean-Yves BARREYRE, dans Le dictionnaire critique d’action sociale39 donne l’origine

étymologique du mot « insérer » du latin in-sere, qui signifie « introduire dans » et

« désigne à la fois un processus et un état qui conduit un sujet à trouver une place

reconnue dans un système. L’insertion prend plusieurs figures : insertion professionnelle,

sociale, globale. L’insertion professionnelle est la remise en contact avec le milieu de

travail ou la réadaptation au marché du travail. L’insertion sociale globale désigne un

ensemble d’actions d’accompagnement personnalisé, visant un effet global

d’interventions croisés (emploi, soins, logement, culture, éducation...) ».

Donc, selon la définition de Jean yves BARREYRE, la mission d’insertion sociale et

professionnelle des ESAT doit s’envisager sous la forme d’un accompagnement global de

la personne, visant autant la socialisation, la formation professionnelle, le travail ou

encore les soins. Concernant ce dernier point, Jean Jacques TREGOAT l’exprime avec

force dans son ouvrage « Quelles trajectoires d’insertion pour les personnes

handicapées ? 40» ; l’accès aux soins des personnes handicapées devrait être une priorité

de santé publique qui, malgré la présence de déficiences déjà présentes, permettrait à

l’ensemble de leurs capacités de pouvoir s’exprimer.

Dans ma fonction de Directeur, je suis le garant de la globalité de la personne accueillie,

avec son histoire et son vécu, depuis la procédure d’admission à la mise en œuvre de son

accompagnement social et professionnel, et jusqu’à l’aboutissement de son projet de vie

au sein, voire au-delà, de notre structure. Dès lors, nos interventions doivent aujourd’hui

s’appréhender sous une vision élargie, multidimensionnelle et globale du travailleur

handicapé, interventions qui dépassent largement la seule approche socio

professionnelle.

38 LORIOL Marc, 1999, Qu'est-ce que l'insertion ?, Editions L'Harmattan. 39 BARREYRE Jean Yves, BOUQUET B., CHANTREAU A., LASSUS P., 1995, Dictionnaire critique d’action sociale, Editions Bayard, collection travail social, 3ème édition. 40 COYER X., A. RAMARE, 2007, Quelles trajectoires d’insertion pour les personnes handicapées ?, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Echanges, Santé, Social, Editions ENSP, p.53


Sous le prisme de ces acceptions conceptuelles, il apparaît dès lors comme une évidence

que l’insertion ne peut se scinder d’une approche ou d’une prise en compte globale du

processus engagé avec la personne accueillie. Cette approche traduit l’ambiguïté dans

laquelle évolue l’ESAT que je dirige : un contexte socio économique et géographique local

porteur de besoins sociaux importants, mis en tension avec le cadre de fonctionnement

de l’établissement qui limite ses modes d’interventions.

1.2.2 L’insertion sociale globale : du processus aux effets

Le processus majeur que représente l’insertion sociale globale et qui guide l’action des

professionnels de l’ESAT, comme un fil rouge conducteur auquel s’accrochent divers

sous processus (emploi, santé, formation, socialisation...), se trouve mis à mal par une

absence de relais lors des étapes de changement de la vie du travailleur handicapé. De

ce fait, c’est en dehors des missions de l’établissement que le processus d’intégration

sociale globale se poursuit, induisant le fonctionnement institutionnel dans une forme

d’aporie, voire d’injonction paradoxale en regard du cadre réglementaire, administratif et

financier dont nous dépendons.

Les partenaires intra et extra institutionnels (Foyer Hébergement, AGEFIPH, CAP

EMPLOI, MDPH...) s’accordent à constater d’un commun accord cette carence de relais

qui pénalise l’accompagnement social de la personne accueillie, notamment à travers

l’exercice de son libre choix de vie. Si certaines de ces personnes parviennent à passer

de véritable « caps » dans leur vie d’adulte et de citoyen, cela se traduit pour les autres

par diverses formes de retrait de participation à la vie sociale (faire les courses dans

l’urgence et non en fonction de menus élaborés à l’avance, non règlement des factures

arrivées à échéances, non participation à une activité culturelle due à une gestion

défaillante du salaire...). La démarche d’insertion possède ses propres exigences, à

commencer par l’impérieuse nécessité de préserver le processus par la continuité du

travail d’accompagnement (ou du service rendu) et ce, dans le but de prévenir des

ruptures sociales aux conséquences parfois très néfastes.

Cependant, les partenaires et moi-même avons pu constater à quel point la nomination

d’un « référent » professionnel, chargé d’insertion au niveau de la MDPH, a permis à une

travailleuse handicapée de l’ESAT d’acquérir un CAP de cuisine en collectivité à la suite

de longs parcours institutionnels puis de formation. Le référent, véritable « relais » de

l’institution avec le milieu de la formation professionnelle et du travail en milieu ordinaire a

permis de pérenniser le processus professionnel engagé au niveau de l’ESAT...Ainsi, la


modélisation de ce relais, appliquée cette fois à l’accompagnement social de la personne

devrait être à même de produire les mêmes effets.

Le « référent du projet » de la personne fragilisée personnalise, en quelque sorte, le rôle

exercé autrefois par le cercle familial ; en termes d’encouragement et de soutien dans les

moments les plus difficiles, de présence continue sécurisante dans parcours semé de

doutes, de conseiller dans le dosage de l’effort, de « restaurateur narcissique » de la

personne percevant une image très altérée d’elle même...C’est là tout l’enjeu et les effets

pour et sur la personne qu’engendre le processus d’insertion sociale globale.

1.2.3 Le droit à la compensation comme levier du libre choix :

La prévalence de l’accompagnement dans le processus d’intégration sociale globale de la

personne accueillie induit que celle-ci soit positionnée en qualité d’acteur de son libre

choix ; liberté de choisir ou non de s’engager dans la démarche, de mobiliser ses acquis

et ses capacités en devenir, liberté de choisir l’échec de son projet plutôt que sa

poursuite...La plupart des travailleurs handicapés accueillis en externe à l’ESAT sont

amenés à vivre des situations douloureuses d’isolement, de crise d’angoisse...De par sa

situation de handicap, le travailleur de l’ESAT présente une altération de ses fonctions

cognitives, décisionnelles, spatiotemporelles (difficultés à lire, à écrire, compter, lire

l’heure, repérer les jours de la semaines, les semaines du mois, à conscientiser la valeur

de l’argent...) générant une situation de désavantage, source de déstabilisation et de

perte de confiance en elle même.

En conséquence, le tiers aidant apparaît comme un élément primordial pour soutenir,

favoriser, appuyer, remobiliser et parfois protéger le travailleur handicapé de l’ESAT en

prise avec un environnement inadapté. Le libre choix de la personne en tant qu’acteur de

son projet de vie, et les conséquences de sa liberté de choisir, doivent être compensés

par un accompagnement visant à pallier les incapacités de la personne accueillie. Nous

avons le devoir de mettre à disposition du travailleur de l’ESAT une palette de réponse en

mesure de compenser les difficultés rencontrées par la personne dans son

environnement. Le législateur a légiféré sur la compensation des conséquences du

handicap comme un nouveau droit accordé à la personne handicapée. Ainsi, les

déficiences doivent être compensées par un accompagnement modulable, adaptable et

multidimensionnel, à partir du libre choix incontournable de la personne accueillie, en vue

de sa participation progressive, mais effective, à la vie sociale.


1.3 L’insertion comme préalable à l’intégration

L’intégration des personnes handicapées est devenue l’axe central autour duquel

s’articulent les discours politiques, les textes réglementaires, ainsi que les rapports

officiels. Le terme d’insertion est, selon les circonstances, préféré à celui d’intégration. Le

premier vocable parait pour certains respecter davantage les caractéristiques

personnelles et prévenir les excès normatifs, alors que pour d’autres, le second est plus

affirmatif sur le droit des personnes handicapées à vivre comme tout citoyen.

L’intégration relève d’une attente réciproque des personnes fragilisées en situation

d’exclusion et/ou de handicap et de la société qui doit désormais s’adapter. La loi du 11

février 2005 vient expliciter cette volonté commune à travers la notion d’accessibilité,

l’« accès à tout par tous », traduisant la démarche entreprise par l’une et l’autre partie.

1.3.1 Du processus d’insertion à l’intégration sociale

« Le choix de l’intégration dans tous les domaines et les âges de la vie (à la crèche, à

l’école, dans les centres de formation...) vient signifier une évolution culturelle quant à

l’appartenance des personnes handicapées à la communauté sociale » écrit Gérard

ZRIBI41, insistant sur les interactions entre le « dedans » de l’institution et le « dehors » de

l’environnement. La personne accueillie est en droit de se voir offrir un véritable parcours

de vie en termes de choix, de progrès, de motivation et de décision, véritable « antidote »

du risque de cloisonnement de nos interventions.

Le concept d’intégration peut valablement s’opposer aux notions d’exclusion ou de

marginalisation ; elle peut être définie « comme la mise en place d’une interdépendance

plus étroite entre les parties d’un tout, ou encore comme l’incorporation de nouveaux

éléments à un système existant. L’intégration sociale est donc l’ensemble des processus

par lesquels se resserrent les liens entre individus ou entre groupes d’une part, et les

divers processus d’incorporation des « nouveaux » que sont les jeunes, les immigrants,

les transfuges d’autres groupes 42… ».

Provenant étymologiquement du latin integrare, renouveler, rendre entier, l'intégration

désigne le fait d'entrer dans un tout, dans un groupe, dans un pays...

41 ZRIBI Gérard, Poupée FONTAINE Dominique, 2007, Dictionnaire du handicap, 6ème édition, Editions ENSP, p.166. 42 Source : http://calenda.revues.org/nouvelle541.html


En sociologie, l'intégration représente le processus ethnologique qui permet à une

personne ou à un groupe de personnes de se rapprocher et de devenir membre d'un

autre groupe plus vaste par l'adoption de ses valeurs et des normes de son système

social. L'intégration nécessite deux conditions : -

une volonté et une démarche individuelles de s'insérer et de s'adapter, c'est-à-dire

l'intégrabilité de la personne,

la capacité intégratrice de la société par le respect des différences et des

particularités de l'individu.

Autre définition proposée par le Haut Comité à l'Intégration, qui traite notamment des

questions de l'immigration et de la présence de populations étrangères sur le territoire

national :

"L'intégration consiste à susciter la participation active à la société toute entière de

l'ensemble des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol, en

acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles,

mais en mettant l'accent sur les ressemblances et les convergences dans l'égalité des

droits et des devoirs, afin d'assurer la cohésion de notre tissu social43.".

L'intégration se distingue donc de l'assimilation qui tend à faire disparaître toute spécificité

culturelle.

En économie, l'intégration désigne « la stratégie de regroupement d'activités au sein

d'une même entreprise. Cela permet de maîtriser le savoir-faire technique, commercial ou

financier pour accroître la productivité et bénéficier d'effets de synergie.44 ».

L’intégration serait donc un lien social qui unit les membres d’un groupe et qui fait que les

individus acceptent de vivre dans ce groupe. Cela revient à accepter l’autre, à le

reconnaître à part entière dans sa singularité, dans son histoire ; l’affirmation des droits

fondamentaux des usagers reflètent cette évolution dans les politiques sociales actuelles.

1.3.2 L’intégration via le libre choix de la personne accueillie

L’accessibilité à une plus grande autonomie de la personne et son intégration dans le

milieu ordinaire représentent l’un des leitmotivs des politiques publiques actuelles

(maintien de la personne à son domicile, aménagement du logement, accessibilité à la

culture et aux loisirs...). Tout comme les travailleurs de l’ESAT, un nombre croissant de

43 Source : L'intégration à la française, Rapport du Haut Comité à l'Intégration, 1993-www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports44 Source : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Integration.htm


personnes souhaitent vivre dans leur propre logement. Cette évolution de la prise en

compte des désirs de la personne découlent des droits fondamentaux qui introduisent la

notion du libre choix de la prestation par la personne accueillie.

Pour que cette notion de libre choix soit une réalité, nous devons tout d’abord porter sur la

personne en situation de handicap un autre regard, porteur des nouveaux droits acquis

figurant dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Etre ensuite en mesure

d’apporter un soutien, une assistance et une compensation en matière de droit à

l’instruction, au respect de la vie privée et familiale, à la protection de la santé et à la

sécurité sociale, à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, à un logement

décent...L’intégration de la personne découle pour partie des libres choix qu’elle opère,

promouvant par là même ses propres droits civiques, sociaux, économiques, culturels, qui

s’inscrivent dans une égalité de statut et de citoyenneté pleine et entière.

Ce processus s’inscrit pleinement dans mes convictions et j’implique dans cette démarche

l’ensemble des équipes dans le but de diversifier et d’améliorer nos actions

d’accompagnement en faveur des travailleurs handicapés accueillis à l’ESAT. Notre

mission consiste à accompagner la personne accueillie de manière à lui permettre de

construire sa propre intégration sociale et familiale, à fortiori si ses déficiences la

confrontent à des niveaux de difficultés bien supérieures aux personnes dites

« normales ». De ce fait, à aucun moment et sous aucun prétexte son libre choix ne peut

être remis en cause, dans la mesure où un accompagnement adapté lui permet de

pratiquer et de s’approprier les règles de la société en termes de droits, mais également

en termes de devoirs.

1.3.3 Du libre choix vers la participation à la vie sociale

Reconnaître à la personne la liberté de concevoir et mettre en œuvre de son projet de vie

implique qu’elle soit reconnue en tant que citoyen à part entière, sujet de droit en

possession de ses facultés propres d’autonomie. L’autonomie se définit comme

« Ensemble des habiletés permettant à une personne de se gouverner par ses propres

moyens, de s'administrer et de subvenir à ses besoins personnels. 45», d’après le

45 Source : Conseil de la santé et des services sociaux de la région de Trois-Rivières, 1988, Lexique des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Trois-Rivières : CRSSS. 37 p., p. 9


Dictionnaire du handicap46 elle représente « la maîtrise de savoir-faire pratique, d’habilités

sociales ainsi qu’à une insertion socio-relationnelle dans son environnement. »

Ainsi, il s’agit de positionner le travailleur handicapé de l’ESAT au cœur des dispositifs,

par un accompagnement adapté, afin de favoriser l’émergence de ses libres choix de vie.

De ce fait, son rôle est celui d’un acteur participant activement à l’architectonie de son

parcours d’insertion et qui nous oblige à réinterroger nos modes opératoires en

permanence. En cela, la mise en œuvre du libre choix ne relève pas d’une simple

évidence, d’un simple effet d’annonce ; elle dérange par son exigence à améliorer

continuellement le service rendu à la personne accueillie, favorisant sa participation.

En ma qualité de Directeur, je suis en devoir de garantir les droits de la personne,

notamment sa liberté d’expression jusqu’au point où elle n’entrave pas celle des autres.

Ce processus repose sur le droit fondamental de la dignité de la personne, qui l’autorise à

revendiquer47, contester, s’opposer, verbaliser un souhait...Cette démarche participe au

processus de conscientisation du travailleur, s’il est en mesure d’invoquer sa situation de

handicap et d’évoquer ses difficultés d’intégration sociale. Soutenu dans cette dynamique,

il sera à même de se projeter dans un avenir à plus ou moins long terme, se référer à son

histoire, participer à la vie d’un groupe, dans son immeuble, son quartier, sa ville. La

participation de la personne handicapée relève de la mise en pratique de droits et de

devoirs qui son contractualisés.

Cette contractualisation, formalisée par le contrat de soutien et d’aide par le travail auquel

est joint le règlement de fonctionnement, se croise avec la notion d’accompagnement

social qu’il convient de définir et sur lequel nous développerons notre recherche en vue

de l’élaboration du projet. Cette nouvelle approche théorique nous permettra

d’appréhender cette notion pour sa mise en œuvre en faveur de l’insertion sociale globale

du travailleur handicapé de l’ESAT.

46 ZRIBI Gérard, Poupée FONTAINE Dominique, 2007, Dictionnaire du handicap, 6ème édition, Editions ENSP, p.166. 47 Lors de la représentation de la pièce de théâtre couronnant le travail d’une année de l’atelier de soutien « expression », le slogan « trop travaillés, pas assez payés ! » fut scandé à plusieurs reprises et d’une seule voix par les acteurs participants, tous travailleurs de l’ESAT.



Conclusion de la première partie

Fondée sur une nouvelle place accordée et qui s’adosse à la philosophie des droits de

l’homme, la promotion des droits des personnes accueillies rénovent et innovent l’action

sociale et médico sociale par une adaptation des ESSMS aux attentes et aux besoins des

travailleurs handicapés. Ce mouvement de pensée engendre une diversification de l’offre

de service et une optimisation des articulations entre les dispositifs et les acteurs, en

favorisant l’évaluation et la coordination.

Les politiques sociales européennes basées sur le principe de non discrimination, puis les

politiques publiques fondées sur le principe de l’accès à tout par tous, nous rappellent que

l’insertion constitue un engagement majeur des années à venir et pour l’à-venir de

chacun, ainsi que pour la société. Il revient donc à chaque acteur et à chaque institution

de se mobiliser afin d’inscrire dans une réalité concrète la formalisation et

l’accompagnement des personnes accueillies dans une véritable liberté de choix de leur

parcours de vie. L’insertion représente ici une notion qui se transcrit dans un processus

dynamique visant à prévenir et/ou à remédier à des situations d’exclusion, par des actions

de formation, de recherche d’emploi, de socialisation...

La deuxième partie a permis d’éclairer le cadre des références théoriques à partir duquel

j’ai développé la problématique de l’ESAT. L’insertion socioprofessionnelle, bien que

représentant la mission de l’établissement, ne répond plus aux attentes et aux besoins

sociaux émergeants, et sans cesse croissants des personnes accueillies. A partir de ce

constat, nous en avons déduit que l’insertion sociale globale du travailleur en situation de

handicap est un axe de travail à privilégier, conjointement à un processus d’intégration.

Cette intégration s’appuie sur l’exercice du libre choix de la personne qui apparaît dès lors

comme un préalable pour favoriser une participation effective à la vie sociale ; celle-ci se

traduit concrètement par le rôle d’acteur qu’occupe le travailleur accueilli dès l’élaboration

de son projet de vie. A partir de ce constat, nous en avons déduit que l’insertion sociale

globale du travailleur en situation de handicap est un axe de travail à privilégier,

conjointement à un processus d’intégration.

A ce stade de ma réflexion, il m‘apparait nécessaire de resituer l’ESAT dans son

environnement. A partir des réalités du territoire, nous serons plus à même de

comprendre pourquoi et comment l’accompagnement social constitue une réponse

adaptée en direction des personnes accueillies.

2 DIAGNOSTIC DE SERVICE SITUÉ DANS SON

ENVIRONNEMENT

Pour rendre compte du contexte sud alpin, et retranscrire les incidences sur l’intégration

et l’accompagnement social du travailleur de l’ESAT, j’aborderai dans le chapitre qui suit

les réalités et les caractéristiques locales. Puis, je présenterai dans un second temps

l’ESAT de ROSANS confronté à la montée en puissance des difficultés sociales des

personnes accueillies à l’ESAT.

2.1 Le territoire haut-alpin : un taux de structures d’accueil élevé

Le département des Hautes-Alpes dispose d’un bon taux d’équipement en matière

d’hébergement des personnes handicapées. Ce constat tiendrait à la politique de « terre

d’accueil » développée depuis toujours par le département en faveur des personnes

handicapées.

Fait marquant, le département enregistre un taux d’équipement supérieur à la moyenne

régionale (PACA) et nationale (France métropolitaine)48. Les résultats peuvent être

comparés et vérifiés d’après les données du tableau (Cf. Annexe 1), tant pour les Foyer

d’Accueil Médicalisé (F.A.M.), les Foyers de Vie, les Maison d’Accueil Spécialisée (MAS),

ainsi que pour les Foyer Hébergement (F.H.).

2.1.1 Un contexte socio économique particulier

Si la reconnaissance du droit à la citoyenneté, via le droit à compensation du handicap,

apparaît comme un enjeu majeur des politiques sociales actuelles, il n’en demeure pas

moins que celui-ci se heurte à des réalités socio économiques spécifiques au

département des Hautes-Alpes et plus particulièrement à sa partie méridionale.

Le schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2007-2011 indique que

le département des Hautes-Alpes comptait 121 419 habitants lors du recensement de

1999 (124 960 d’après l’estimation de 2005), dont 23,9% de jeunes de moins de 20 ans.

Le département bénéficie d’un taux de croissance relativement élevé (12ème rang au plan


national). Le taux de croissance annuel de la population des Hautes-Alpes s’est établi à

0,77% en moyenne par an entre 1990 et 1999. A titre de comparaison, ce taux est de

0,60% pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de 0,37% pour la France

métropolitaine. Le département doit l’augmentation de sa population plus à son solde

migratoire (0,56% annuel) qu’à son solde naturel (0,21% annuel).

Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés est resté relativement stable sur le

département depuis 2002 et s’élevait à 648 en 2005 (soit 11,7% des demandeurs

d’emploi). En 2008, le taux de demandeurs d’emploi s’élevait à 6,8% dans les Hautes-

Alpes. Mais le bassin d’emploi rosannais à l’extrémité sud du département (où est situé

l’ESAT) enregistre un taux de chômage pratiquement 2 fois supérieur à la moyenne du

département, soit 10,6%49. Parallèlement, il est communément admis que les moyens

accordés aux ESAT se réduisent comme peau de chagrin, malgré les efforts conjugués

de l’Etat, des collectivités territoriales et locales.

Le Conseil Général ne peut pour l’instant recenser le nombre de personnes reconnues

handicapées bénéficiant du RMI. Les 1 303 bénéficiaires recensés au 1er janvier 2006

représentent le taux le plus faible de la région PACA et de la France métropolitaine

(respectivement de 18,6 ; de 47,8 et de 33,9 pour 1000 habitants). 50

En raison d’un contexte économique très défavorable, l’activité reposant essentiellement

sur l’agriculture, l’élevage d’ovins et la culture de la lavande, le territoire sud alpin recense

des situations sociales précaires, auquel s’associe un sous équipement en services

médico sociaux, toutes tranches d’âge et de types de handicap confondus.

A titre d’exemple le revenu net imposable moyen par foyer fiscal s’élevait en 2006, en

euros à 12 252€ à Rosans, contre 19 778€ pour la zone départementale de comparaison.

Sur les 212 ménages recensés sur la commune de ROSANS, les foyers fiscaux imposés

ne représentent que 28,2% comparativement au 52% de la zone de comparaison51.

Le département recense actuellement 5 ESAT qui totalisent une capacité d’accueil de 265

places, dont 165 peuvent être accueillies en Foyer Hébergement, mais seulement 30 en

S.A.V.S. A titre indicatif, sur les 3 années consécutives 2000-2002, la COTOREP avait

prononcé 44 orientations en SAVS. En 2009, vingt travailleurs handicapés sont en attente

d’une orientation de ce type pour le seul bassin rosannais.

48 Source : priac paca - Mémento STATISS 2008 PACA (p. 20) - http://www.paca.sante.gouv.fr 49 Source : http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/RS/DEP/RS_DEP05.pdf 50 Source : priac paca - Mémento STATISS 2008 PACA (p. 39) - http://www.paca.sante.gouv.fr


L’absence d’un service de proximité pour les travailleurs de l’ESAT génère des situations

d’exclusion et de désaffiliation aggravant peu à peu la situation de handicap des

personnes accueillies. Celles ci sont confrontées à des difficultés sociales relatives à la

gestion de la vie quotidienne (sécurité, hygiène, santé pour les vieillissants, sentiment de

solitude, d’éducation de leurs enfants, de gestion du temps libre et de leurs ressources...),

à des problèmes liés au logement, à des difficultés à se repérer et à s’orienter dans les

démarches administratives...

Cette précarité sociale récurrente, abordée lors des Conseil de la Vie Sociale par les

travailleurs eux-mêmes, sont une source d’anxiété importante se traduisant par des

phénomènes de pressions psychologiques, verbales voire physiques entre travailleurs ou

entre travailleurs et moniteurs d’ateliers, de dégradation de leur état de santé, parfois

d’alcoolisme, voire de surprotection ou de délaissement de leur famille.

Le Collectif Réagir 05, qui a largement contribué à l’élaboration du schéma départemental

et qui regroupe les directeurs des associations, des établissements et des services

sociaux et médico sociaux du département, fait le même constat lors des temps de

rencontres informelles organisés à l’initiative du Directeur Territorial de l’Association des

Paralysés de France.

2.1.2 Des structures d’accueil inégalement réparties

En 2003, la Direction des Solidarités a modifié l’organisation territoriale, puis en 2005 le

Conseil Général a engagé une réorganisation de grande ampleur.

Les Maisons des solidarités (MDS) sont l’échelon de base où s’exerce l’essentiel du

travail social sur les situations individuelles : accueil, information, orientation, évaluation,

accompagnement et traitement. Les huit Maisons des solidarités du département

regroupées en 3 agences territoriales sont des antennes de la MDPH et ont pour but

d’offrir un accueil de proximité à la population et un lieu d'évaluation pluridisciplinaire des

situations de handicap.

Les agences territoriales constituent les bases de la mise en œuvre d'actions cohérentes

territorialement en faveur des personnes handicapées. Cependant, nous pouvons

constater sur le schéma que cette répartition apparaît de façon très inégale sur

l’ensemble du territoire Haut-Alpin (Cf. Annexe 2). Si le nord du département bénéficie de

51 Source : http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/RS/DEP/05/COM/RS_COM05126.pdf


4 structures d’accueil et le centre du département 3, seulement 2 maisons des solidarités

sont implantées dans l’agence territoriale sud du département.

Le village de Rosans se situe à l’extrémité sud-ouest du département entre Veynes et

Laragne, dans une région limitrophe du département de la Drôme. De ce fait, l’ESAT se

trouve à trois quart d’heure de route des deux maisons des solidarités les plus proches

(VEYNES et LARAGNE), rendant difficile l’accès à leurs services pour les personnes

faiblement ou moyennement autonome sur le plan des transports, du fait notamment de

l’absence de desserte des transports en commun.

Un constat identique peut être dressé sur la répartition territoriale des Foyer de Vie et des

services d’accompagnement des personnes en situation de handicap (SAVS, SESVAD).

Le Conseil Général souhaite pourtant améliorer la qualité du maintien à domicile des

personnes en situation de handicap, en organisant un accompagnement adapté par des

équipes pluridisciplinaires qualifiées52. Or, le schéma des établissements pour adultes

handicapés fait apparaître une concentration de ce type de structure au sein de l’Agence

Territoriale Centre (cf. Annexe 3). Cette réalité pénalise à double titre les travailleurs de

l’E.S.A.T. :

Certains travailleurs vieillissant, compte tenu de leur taux de fatigabilité, auraient

besoin d’un double accompagnement Foyer Hébergement / Foyer de Vie ou

accueil de jour occupationnel, via une double orientation prononcée par la CDAPH

afin de bénéficier d’un répit nécessaire à leur état de santé,

Si une ré orientation s’avère nécessaire à un travailleur handicapé, le problème du

déracinement social rend la réponse humainement difficile. En effet, les

travailleurs revendiquent ouvertement leur volonté, leur libre choix, de vivre au

sein du village ; la rupture brutale des liens sociaux tissés durant vingt années par

nombre d’entre eux avec les villageois, leur apparaît comme une étape

infranchissable. De ce fait, il nous est difficile de leur offrir un véritable parcours de

vie, commun à tout citoyen, en regard de l’absence de structures de proximité

adaptées.

Le bassin rosannais bénéficie comme pour l’ensemble du territoire haut-alpin, de services

de proximité tel que les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) qui ont vocation

à intervenir auprès des personnes âgées et par dérogation à prendre en charge des

52 Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2007/2011 des Hautes-Alpes (p.55)


personnes handicapées. Le schéma départemental des SSIAD illustre bien leur répartition

territoriale homogène (cf. Annexe 4).

Parallèlement et comme nous l’indique le schéma (Cf. Annexe 5), les auxiliaires de vie

sociale interviennent également à domicile pour aider les personnes handicapées à

effectuer les actes essentiels de l’existence (le coucher, soins en hygiène corporelle,

soins infirmiers, prise en charge des repas...), mais seules les personnes handicapées

dont le taux d’incapacité est supérieur à 80% peuvent bénéficier de ses services, par le

biais des antennes locales de l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) réparties sur le

territoire. Les travailleurs handicapés de l’ESAT sont donc écartés de ce dispositif.

D’après les différents schémas, on constate tout d’abord que le bassin rosannais souffre

d’un taux de répartition de certaines infrastructures médico sociale inférieur au taux

départemental (MDS, Foyer Occupationnel), et que d’autre part s’il bénéficie de services à

domicile de proximité, ceux-ci ne répondent pas aux besoins spécifiques des travailleurs

handicapés accueillis à l’ESAT.

2.1.3 L’insertion des travailleurs handicapés à l’épreuve du territoire haut-alpin

Dans son Rapport Annuel 200253, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

observait que la déconcentration des politiques sociales, l’approche territoriale et les

logiques sectorielles se mêlaient au prix d’un cloisonnement des structures sociales et

médico sociales. Il était relevé un défaut de stratégies globales pour les territoires, une

absence de hiérarchie des priorités en fonction de la réalité locale et des besoins des

populations ou publics cibles, ainsi qu’un cloisonnement de l’action dû à des directives

hétérogènes émises par l’Administration centrale, renforcé lorsque plusieurs directions ou

département ministériels sont concernés.

Ce constat s’applique exactement à la situation du bassin rosannais. Ce canton ne

dispose pas de dispositif permettant une approche globale de la situation de vie d’une

personne handicapée. Les institutions existantes sont principalement situées dans

l’agence territoriale du centre du département et les plus proches, situées entre ¾

d’heures (VEYNES, LARAGNE) et 1 heure et quart de route de ROSANS (GAP) ; de plus,

53 Collectif Auteur, 2002, Politiques Sociales de l’Etat et territoires, Rapport Annuel 2002, Inspection Générale des Affaires Sociales / I.G.A.S / (Groupe de travail Ministère de affaires sociales, du travail et de la solidarité. France / 4ème trim.2002 / 310 pages / Collection La Documentation Française- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées


celles-ci ne proposent un accompagnement que dans un champ particulier (logement,

travail ou encore santé…).

A cette difficulté géographique s’ajoute une forme de cloisonnement et de superposition

des dispositifs existants, qui relèvent d’une complexité difficilement accessible pour les

travailleurs handicapés accueillis à l’ESAT. Le rapport de l’IGAS 2002, déjà précité,

précise d’ailleurs que l’action volontariste des pouvoirs publics risque de tracer des

circonscriptions qui peuvent prendre les frontières de zones déjà institutionnalisées ou

être définies par des zonages ad hoc au risque d’une superposition des territoires et des

dispositifs mis en place.

Le même constat est opéré par Marcel JAEGER54 qui décrit que « Le travail en réseau

renvoie à une pluralité d’acteurs, d’instances, d’institutions qui, jusqu’à sa mise en place,

s’ignorent, voire relèvent de logiques contradictoires. Cette banale observation repose sur

un premier constat autour duquel se dégage un certain consensus : une sorte de

désordre faite d’émiettement des législations et des réglementations, de cloisonnement

des modes d’organisation, d’incapacité à penser des réponses croisées à des difficultés

polymorphes...L’ensemble se présente comme une juxtaposition d’empilements...sans

lien ni comparaison possible entre les unes et les autres... ».

Constat identique chez Jean Pierre Hardy55 qui dépeint à propos de l’enchevêtrement des

territoires « l’imbroglio atteint son comble et démobilise les acteurs de l’insertion... ».

Constat qui fait écrire une formule choc à Philippe ESTEBE56 : « Vers un nouveau

handicap : le handicap territorial ».

A titre d’exemple, le réseau national « CAP EMPLOI », dont la mission consiste à intégrer

dans le milieu professionnel ordinaire des personnes Reconnues en Qualité de Travailleur

Handicapé (RQTH) suite à une orientation de la CDAPH, ne soutient pas l’insertion du

public handicapé accueilli en ESAT. Suite à plusieurs échanges avec ce service, nous

avons pris conscience de la méconnaissance mutuelle des finalités respectives de nos

missions. CAP EMPLOI et l’ESAT sont uniquement financés dans le but d’accompagner

et de soutenir le projet professionnel de la personne accueillie, mais ne visent pas le

même degré ni le même type de handicap.

54 In Les cahiers de l’Actif – N° 324/325, Travail en réseau et logiques de territoires.55 Hardy Jean Pierre, 1999, Guide de l’action sociale contre les exclusions, Dunod, p.370 56 ESTEBE Philippe, 2001, Instruments et fondements de la géographie prioritaire de la politique de la ville, in « Les territoires de la politique de la ville et le droit », Revue française des affaires sociales, N°3, p.33


D’après les annexes XXIV57, les Instituts Médico Professionnels (IMPro) ainsi que les

Service d’Education et de Soins à Domicile (SESSAD), bénéficient d’un cadre légal

permettant également d’assurer le suivi et le soutien durant trois années à dater du départ

du jeune adulte, dans le cadre d’un projet d’intégration professionnelle dans le milieu

ordinaire. L’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelles des

Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut financer les établissements à concurrence de

200 heures (20 heures par mois) pour ce type d’action.

L’ESAT de ROSANS peut s’assurer le concours de deux Foyers d’hébergement d’une

capacité de 53 places pour les 73 travailleurs accueillis à l’ESAT. Ces deux structures

accompagnent en continu les travailleurs de l’ESAT. Cependant les 20 personnes

accueillies en externat sollicitent par le biais du Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) des

temps d’accompagnement social accrus durant les temps de week-end ou en soirées,

souffrant d’un manque de soutien pour régler leurs difficultés familiales, de logement ou

encore d’accession aux loisirs. Ainsi, les personnes vivant seules, en couple ou chez

leurs parents n’ont pas accès à ce dispositif pourtant légitimement prévu par le cadre

réglementaire à travers un accueil temporaire et/ou séquentiel.

Malgré la loi « dite particulière » du 6 janvier 1986 mentionnant les services

d’accompagnement à la vie sociale, le sud du département ne bénéficie pas de service de

proximité de ce type (cf. Annexe 3) permettant un accompagnement socio-éducatif des

externes de l’ESAT de ROSANS ou des personnes accueillies au Foyer d’Hébergement.

Qui plus est, les structures sociales et médico sociales existantes, outre leur éloignement

géographique, tels que les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociales (CHRS),

les services d’accompagnement liés au logement et à l’insertion professionnelle, les

Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS), ou encore les clubs liés à la culture et

aux loisirs n’ont pas pour mission d’assurer un service continu préventif à la rupture des

liens sociaux des personnes en situation de handicap.

Notre structure est frappée de plein fouet par ces situations vécues difficilement au

quotidien par les travailleurs handicapés, conséquences d’un déficit d’accompagnement

social. Ces situations pénalisant sensiblement l’accomplissement des missions de l’ESAT

de ROSANS, nous allons procéder à l’analyse de son organisation et de son

fonctionnement, en décrivant les articulations existantes entre la mise au travail et les

activités de soutien et d’accompagnement socioprofessionnel.

57 Annexe XXIV : décret du 9 mars 1950 modifié le 27 octobre 1989


2.2 L’ESAT de ROSANS : l’engagement par l’action

L’engagement et l’action de l’ESAT de ROSANS ciblent la personne accueillie au sein des

14 ateliers qui le composent. Dans le but de mesurer les écarts entre les missions de

notre structure et les actions concrètement réalisées, je présenterai l’établissement avec

pour point d’ancrage le contexte législatif et local.

Historiquement composé d’un IME accueillant 80 enfants qui fermera définitivement ses

portes en 1993, le public accueilli ne répondant plus au besoin du département, l’ESAT a

glissé au fil des années d’une culture « d’assistance dans l’éducation » des enfants

handicapés orientés, à une culture de l’engagement par l’action dans le secteur médico

social.

Dans le but d’apporter des réponses diversifiées en adéquation avec la variété des

besoins et des attentes repérés de la personne, l’association gestionnaire créera des

structures d’accueil avec pour fil conducteur la qualité d’accompagnement des personnes

accueillies. Son engagement et son action sont mis au profit de l’intégration sociale des

personnes accompagnées en fonction de la capacité de chacune à maîtriser son

environnement. C’est dans cette philosophie associative que s’inscrit notre établissement.

2.2.1 Présentation de l’ESAT de ROSANS

L’organisme gestionnaire est né le 18 février 1963 de la volonté de quelques personnes

rassemblées autour d’une belle idée : « aider les enfants handicapés mentaux à trouver

leur place dans la société »58. L’objectif des membres fondateurs était de répondre aux

besoins existants en matière d’accueil et d’accompagnement. Huit années de travail et

d’argumentation furent nécessaires pour aboutir à l’ouverture des premiers IME sis à

GAP, ROSANS et Barret-le-Bas en 1971.

En 1993, faisant suite à la reconversion d’activité de l’IME, l’ESAT sera agréé par la

Commission Régionale de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS)59en qualité de

Centre d’Aide par le Travail (CAT)60, pour une capacité d’accueil de 73 travailleurs

handicapés. Ses activités sont exclusivement tournées vers les métiers de l’artisanat

(élevage ovins, production de fromage de chèvres, menuiserie, métiers du bâtiment,

58 Extrait de l’actuel projet associatif. 59 C.R.O.S.S. : modifiée par la loi 2002.2 rénovant l’action sociale et médico sociale par la Commission Régionale de l’Organisation Sociale et Médico Sociale (C.R.O.S.M.S.)


agriculture, rempaillage de chaise, entretien des espaces verts, petits travaux, cuisine

centrale, blanchisserie...).

L’ESAT accueillera majoritairement et dès son ouverture des jeunes personnes issues

des IMPro provenant de l’établissement même, du département puis des départements

limitrophes (Drôme, Isère..). L’accompagnement des travailleurs handicapés s’opèrera

par un redéploiement partiel des personnels de l’IME. Implanté sur trois sites de

production au sein d’un village, l’ESAT verra sa population évoluer avec des besoins

différents et des attentes de plus en plus personnalisées, tant sur un plan

individuel/collectif que familial. De par sa proximité avec la vie villageoise, l’établissement

a toujours cherché à développer ses relations avec le tissu socio économique local.

L’aspect des relations sociales des travailleurs handicapés avec la population du village a

toujours été privilégié par la création d’ateliers de journée sensés amplifier les liens

sociaux et favoriser l’exercice de la citoyenneté.

Orientés par la CDAPH, et en conformité avec le cadre législatif et réglementaire, la

structure vise à développer chez chacune des personnes accueillies un parcours

professionnel et social. Dans ce sens, l‘ESAT accompagne, aide et soutient la personne

accueillie à acquérir un statut, celui de travailleur handicapé, dans l’objectif de favoriser

son passage dans le milieu ordinaire. L’épanouissement et le développement personnel,

s’appuyant sur un microcosme humain de vie de village, s’inscrit dans des processus

d’insertion et d’intégration, constituant les fondements de nos interventions. Le

développement et l’épanouissement de l’être humain nécessitent le droit accordé à

chacun de se structurer psychologiquement et de bâtir sa propre personnalité par

l’acquisition de compétences diverses (sociales, professionnelles, familiales,

sentimentales...), pour être en mesure de vivre pleinement plusieurs expériences en les

exprimant, tout en conscientisant progressivement son utilité au sein d’une collectivité.

A) Les actions favorisant l’autonomie et l’implication dans la vie sociale

Issues de la circulaire AS 60, les ateliers de ROSANS proposent des activités de soutien

éducatif aux travailleurs de l’ESAT, favorisant leur autonomie et leur implication dans la

vie sociale locale. Ce type de soutien est intégré dans un « tronc commun » d’acquisition

des compétences pour chaque travailleur qui s’adapte à son projet personnalisé. Autour

60 Dénommé ESAT depuis la loi handicap du 11 février 2005


de celui ci se mobilisent tous les acteurs en vue de répondre aux besoins et aux attentes

de la personne accueillie sur un plan éducatif, social, professionnel, médical...

Ces actions permettent à la personne d’évoluer progressivement dans une dynamique

d’insertion constructive et gratifiante en s’appuyant sur la « valeur travail ». Différents

temps de régulation adaptent quotidiennement l’évolution du projet professionnel du

travailleur de l’ESAT en développant une pédagogie par objectifs en alternance portant

sur le maintien des fondamentaux scolaires, la formation professionnelle, les mises à

disposition précédées d’une période stage visant à favoriser l’insertion sociale et

professionnelle. Les différentes étapes s’inscrivent dans un parcours pré établi avec le

travailleur, qui prend appui sur les outils de la loi 2002.2 (contrat de séjour, règlement de

fonctionnement, groupe d’expression, conseil de la vie sociale...).

La recherche constante d’une articulation harmonieuse entre temps professionnel et

temps de soutien dans l’environnement proche du travailleur accueilli, permet à chaque

partenaire du projet de se repérer dans une organisation et un fonctionnement des

activités systématiquement élaborés avec le travailleur handicapé, le Chef de Service de

l’ESAT, le moniteur de l’atelier et l’accompagnateur social. Le projet personnalisé, ou

l’Avenant au contrat de soutien et d’aide par le travail, est ainsi régulièrement évalué au-

delà de l’évaluation annuelle réglementaire. Des actions collectives regroupant des

besoins et des attentes communs à plusieurs travailleurs de l’ESAT sur l’axe de la

socialisation, de l’expression et de l’affirmation de soi, de la sexualité, autour de l’hygiène

de vie, sont réalisées avec parfois l’appui d’un intervenant extérieur.

Depuis la circulaire du 1er août 2008 relative aux ESAT61, ce type de soutien ne peut plus

être comptabilisé comme des heures de travail. Pour cela, elles doivent s’exercer au-delà

de la durée réglementaire de 35H de travail hebdomadaire. Cette nouvelle restriction fut

vécue comme un désaveu par les équipes d’accompagnement en termes de

reconnaissance des ESAT dans leur statut d’établissement médico social 62, visant

« ...des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale ».

Cette disposition mettra également en émoi les travailleurs de l’ESAT, qui lors du conseil

de la vie sociale suivant la parution de la circulaire inscriront la question à l’ordre du jour

afin qu’elle soit explicitement et démocratiquement débattue.

61 Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies 62 Statut pourtant clairement énoncé à la page 2 de la circulaire


B) Les différentes prestations offertes à la personne accueillie par l’ESAT

Le processus d’admission du travailleur handicapé à l’ESAT est soumis à la notification

d’orientation prononcée par la CDAPH. Remis à chaque personne accueillie et le cas

échéant à son représentant légal, le Livret d’Accueil sert de support pour l’information des

droits et des libertés de la personne, ainsi que de ses devoirs par le biais du règlement de

fonctionnement. Ce dialogue permet également d’aborder avec le candidat et son

représentant légal la législation actuelle, comme par exemple la période d’essai, ainsi que

les activités et les projets futurs de l’établissement.

A l’interface des attentes du travailleur handicapé, des besoins repérés par l’équipe

interdisciplinaire et de l’offre de service de la structure, émerge le projet personnalisé.

Celui ci poursuit les objectifs suivants :

Veiller à la protection et à la sécurité de la personne accueillie dans le respect de

ses droits et de sa dignité,

Veiller à la santé de chaque travailleur avec l’aide du médecin psychiatre de

l’établissement, de la médecine du travail effectuant une visite médicale annuelle

au minimum, du médecin référent...,

Assurer le suivi social de chaque travailleur accueilli, par le maintien et le

développement de nouvelles compétences sociales, dans le but de stimuler leur

faculté d’autonomie dans les actes simples de la vie quotidienne (entretien de

l’hygiène, déplacement par le biais de différents modes de transports, rythme et

hygiène de vie, gérer ses ressources, s’exprimer sous des formes diverses,

développer les repères spatio-temporelles, cuisiner pour s’alimenter de façon

équilibrée,

Accompagner les adultes dans l’acquisition de comportements, de valeurs, d’une

culture générale afin de développer leurs repères sociaux socialisant (tenue

vestimentaire, image valorisante d’elle-même, promotion de son aspect...) dans le

respect de la différence et de la dignité de l’altérité, en situation duelle ou

collective. Les valeurs humanistes associatives sont également abordées lors des

réunions d’expression ou du Conseil de la Vie Sociale...

Assurer au travailleur de l’ESAT une écoute active par le médecin psychiatre de

l’établissement, ainsi que par l’équipe des moniteurs d’ateliers, chargés de repérer

les tensions personnelles et/ou familiales, relationnelles, affectives ou sexuelles,

sources de souffrances souvent tues,

Motiver et développer chez la personne le goût aux loisirs, à la culture, aux sports,

aux voyages, à l’effort, en partenariat avec un réseau d’acteurs pré identifiés,


Encourager la valorisation de soi dans le cadre d’activités favorisant l’expression

en maitrisant son aspect émotionnel,

Accompagner la personne accueillie à tisser des liens sociaux, à s’émanciper par

le biais de nouvelles rencontres hors de l’institution,

Aménager avec le travailleur de l’ESAT une médiation en présence d’un tiers lors

de situation familiale, professionnelle, amicale ou de voisinage difficile.

Cependant, nous constatons toujours avec regret que la poursuite de ces axes de travail,

pourtant fixés avec la personne accueillie, souffrent de la carence de suivi dès lors que le

parcours social de la personne évolue à l’extérieur de l’institution. Malgré tous nos efforts

en matière d’accompagnement, nous constatons la difficulté des personnes accueillies à

« maintenir un cap » dans la pratique régulière de leurs activités du fait de la limitation

même de nos moyens humains, matériels et de temps pour consolider le travail

d’accompagnement entrepris avec la personne. Ces difficultés se retrouvent notamment

au niveau de l’hygiène corporelle (négligence au niveau de la douche, du rasage...), de

l’alimentation (problème d’obésité, de sous alimentation...), d’image de soi (habillement,

coiffure...), des fréquentations (relations sociales douteuses...), de la pratique d’une

activité (sport, chant chorale, théâtre...), ou encore en termes d’aide à la parentalité. Nous

constatons également que malgré les stimulations répétées et insistantes de l’équipe

d’accompagnement, peu de travailleurs pratiquent des activités socio culturelles

extérieures. L’accompagnement se limite alors à des temps très courts, très ciblés et très

hiérarchisés en fonction de l’urgence de la situation à traiter (médiation, rendez-vous

médical, démarche administrative...), et concernent uniquement des interventions de

journée, compatible avec les horaires de fonctionnement de l’ESAT.

C) Tableau des effectifs des personnels

L’effectif global de l’ESAT en personnel s’élevait au mois de janvier 2007 à 23 salariés,

représentant 20,73 Equivalent à Temps Plein (ETP), financés pour la majeure partie par

le Budget Principal de l’Action Sociale (BPAS) et de moindre montant par le Budget

Annexe de Production et de Commercialisation (BPAC).

La moyenne d’âge des effectifs est de 45 ans et la moyenne d’ancienneté de 14,5 ans. Le

turn over des effectifs est très faible du fait de l’implantation géographique en milieu rural

et du fait aussi que les salariés soient tous natifs de ROSANS ou de ses alentours

(exceptés le Directeur et le Chef de Service récemment recrutés). Seuls un départ à la

retraite et deux démissions ont été constatés depuis l’ouverture de l’ESAT (soit en 16

années d’ouverture).


Tableau récapitulatif de l’effectif de l’ESAT au 2 janvier 2007

POSTES PAR SECTEUR D’ACTIVITE FINANCEMENT

BPAS BPAC

Directeur 0,33

Comptable/Econome 0,75

Secrétaire 0,5

Sous total Administration 1,58 0

Chef de Service ESAT 0,5 0,5

Educateur Technique Spécialisé 1

Moniteur d’Atelier 13

Ouvrier de production 3

Sous total Equipe Technique 14,5 3,5

Médecin psychiatre 0,15

Moniteur Educateur 1

Sous total équipe médico socio éducative 1,15

Totaux 17,43 3,5

Les instances représentatives du personnel fonctionnent correctement (délégués du

personnel, Comité d’Etablissement, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail). Depuis le mois de février 2009, et suite à un départ à la retraite au mois d’août

2008, nous bénéficions à nouveau d’un temps de médecin psychiatre par

conventionnement avec le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de LARAGNE (5 heures et

quart hebdomadaires).

En incluant les remplacements pour congés, absences ou formation, le taux

d’accompagnement direct auprès des personnes accueillies s’élèvent à 0,23 soit un

accompagnateur pour 4 travailleurs handicapés de l’ESAT, représentant un taux très

satisfaisant.

Sur les 3 postes d’ouvriers de production émargeant sur le budget de la production

(BAPC), deux sont exclusivement affectés à l’Atelier Cuisine Centrale de l’ESAT, qui

requière une forte technicité pour l’application de la norme HACCP réglementant ce type

d’activité professionnelle, un poste est affecté à la blanchisserie.

L’accompagnement professionnel des travailleurs handicapés au sein des divers ateliers

de production est assuré quotidiennement par les moniteurs d’ateliers. Parallèlement,

ceux ci assurent les activités de soutien professionnel, tout en en suivant le parcours de la

formation professionnelle continue de chaque travailleur accueilli évoluant au sein de son

unité de production. A ces tâches s’ajoutent également la gestion de production de leur

atelier (établissement des devis clients, achats chez les fournisseurs...).


L’accompagnement social, destiné à suivre socialement chaque travailleur handicapé de

l’ESAT (entretien et développement du partenariat intra et extra muros, suivi administratif,

prévention et/ou gestion des situations conflictuelles...) est assurée par l’équipe socio-

éducative composé d’un moniteur éducateur à plein temps. Ses interventions sociales

sont marquées par une augmentation croissante de situations de crise à gérer au sein

des couples ou en matière d’aide à la parentalité dans les familles mono parentales. De

ce fait, l’unique poste ne couvre pas les besoins et les attentes des 20 travailleurs

« externes » de l’ESAT et s’appuie sur les moniteurs d’ateliers pour l’accomplissement

d’un bon nombre de démarches (administratives, renseignements, logement, santé...).

Les qualifications et la formation des personnels

En regard des nouveaux besoins et attentes des personnes accueillies, de l’évolution

constante du cadre réglementaire des politiques sociales et de ses exigences

économiques, la politique de formation des professionnels s’est particulièrement

développée et centrée autour de l’axe de l’accompagnement des adultes accueillis. En

effet, sur les 14 moniteurs d’atelier, seul un salarié est titulaire du Certificat d’Aptitude aux

Fonctions d’Educateur Technique Spécialisé (CAFETS) tandis que le restant de l’équipe,

issu exclusivement du secteur marchand, est titulaire d’un Certificat d’Aptitude

Professionnelle (CAP), au mieux d’un Brevet d’Etat Professionnel (BEP), rendant difficile

toute approche théorique sur les notions de handicap.

La nouvelle équipe de direction, consciente du problème, a encouragé concrètement les

candidats à la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE), ainsi que les Congés

Individuel de Formation (C.I.F.).

Sur un plan collectif, les modules de formation intra muros ont été multipliés autour de la

méthodologie de projet avec l’aide d’un intervenant extérieur (contrat d’aide et de soutien

par le travail et son Avenant, évaluation des actions engagées, adaptation de l’outil et du

rythme de travail à la déficience intellectuelle, analyse des pratiques professionnelles,

projet d’établissement), des groupes de travail ont également été créés dans le but de

conscientiser la philosophie et les conséquences de la mise en œuvre des outils de la loi

2002.2., sur l’éthique et la déontologie déployées par chaque professionnel. La prévention

des risques d’institutionnalisation des personnes accueillies en vue de prévenir certaines

formes d’exclusion fut également l’objet de groupes de travail transversaux en lien avec

l’équipe du F.H. et des partenaires institutionnels extérieurs (MDPH, rencontres avec

d’autres ESAT du département, URIOPSS, Foyer Occupationnel, Conseil Général,

D.D.A.S.S....).


D) La consultation au service de l’action auprès des adultes accueillis

Ce processus de formation et cette dynamique d’échanges m’ont conduits à réfléchir sur

les situations soulevées par les professionnels et les travailleurs de l’ESAT,

particulièrement liées à l’aspect social, éducatif et de soin de l’accompagnement. Après

analyse et face à la multitude et à la complexité des problématiques soulevées, l’idée

récurrente d’une nécessaire diversification des réponses, adaptées à chaque situation

apportée de la personne accueillie, resurgissait comme une conclusion évidente à la

démarche entreprise.

En regard des nouveaux besoins des personnes accueillies, après consultation des

équipes d’accompagnement, des instances représentatives du personnel, du Conseil de

la Vie Sociale et en accord avec la Direction Générale, j’ai proposé dans un premier

temps de renforcer nos moyens humains. Cependant, le budget des ESAT soumis aux

enveloppes dites « fermées » laissent peu d’opportunité à l’octroi de moyens

supplémentaires pourtant nécessaires.

En conséquence, je me suis donc orienté vers un projet de recomposition du tableau des

effectifs en mettant à profit au mois de mai 2008 un départ à la retraite d’un moniteur

d’atelier bénéficiant du coefficient d’ancienneté le plus élevé sur la grille indiciaire. Les

deux ateliers maçonnerie furent regroupés en seul. L’économie ainsi générée a permis la

création d’un 0,50 ETP d’assistante sociale.par le redéploiement de la fonction du

moniteur d’atelier, tout en conservant un mi temps de moniteur d’atelier maçonnerie en

sus.

Depuis le 1er juin 2008, l’activité de l’ESAT se décompose comme suit :

L’Atelier de maçonnerie, (regroupé en un seul depuis juin 2008) emploie 7

travailleurs handicapés évoluant sous la responsabilité d’un moniteur d’atelier 1ère

catégorie (éducateur technique spécialisé, CAFETS), et un 0,5 ETP moniteur

d’atelier 2ème catégorie,

L’Atelier Menuiserie emploie 7 travailleurs handicapés évoluant sous la

responsabilité d’un moniteur d’atelier 2ème catégorie,

L’Atelier Travaux Publics-Ferronnerie emploie 4 travailleurs handicapés évoluant

sous la responsabilité d’un moniteur d’atelier 2ème catégorie,

L’Atelier Petits Travaux emploie 4 travailleurs handicapés évoluant sous la


L’Atelier Entretien Espace Vert emploie 8 travailleurs handicapés évoluant sous la



L’Atelier Entretien de Surface emploie 6 travailleurs handicapés évoluant sous la


L’Atelier Blanchisserie emploie 6 travailleurs handicapés évoluant sous la

responsabilité d’un moniteur d’atelier 2ème catégorie et 1 ouvrier de production,

L’Atelier Cuisine Centrale emploie 9 travailleurs handicapés évoluant sous la

responsabilité d’un moniteur d’atelier 2ème catégorie et de 2 ouvriers de production,

L’Atelier Rempaillage de chaises, couplé à une activité de sous-traitance

ponctuelle, emploie 8 travailleurs handicapés évoluant sous la responsabilité d’un

moniteur d’atelier 2ème catégorie,

L’Atelier Elevage d’ovins-Agriculture emploie 8 travailleurs handicapés évoluant

sous la responsabilité de deux moniteurs d’atelier 2ème catégorie,

L’Atelier Fromage de Chèvres - Location Gîte Rural emploie 6 travailleurs

handicapés évoluant sous la responsabilité d’un moniteur d’atelier 2ème catégorie.

L’activité socio-éducative de l’ESAT, déployant et coordonnant les actions sociales,

éducatives et médico sociales individuelles et/ou collectives des 73 travailleurs

handicapés incluant les 20 externes de l’ESAT, peine à couvrir les besoins et les attentes

toujours croissants sur le plan des partenariats nécessaires, de la préservation des liens

familiaux, sociaux et ce, malgré la création du 0,50 ETP d’assistante sociale. Partant de

ce constat, j’ai cherché communément avec l’équipe médico socio éducative à définir plus

précisément les caractéristiques des personnes que nous accueillons à l’ESAT.

2.2.2 La population de l’ESAT : des besoins sociaux toujours croissants

A ma prise de fonction au mois de janvier 2007, je constatais lors de la rédaction du

rapport d’activité devant être joint aux compte administratif de l’association, qu’aucune

étude de population depuis la date de création de l’ESAT n’avait été réalisée jusqu’à ce

jour. Ces données nous étaient également particulièrement précieuses pour élaborer le

projet d’établissement. J’ai donc proposé à l’équipe d’accompagnement de l’ESAT et à

l’équipe médico socio éducative de réaliser une enquête en définissant une méthodologie

commune s’appuyant sur les dossiers des travailleurs, les besoins et les attentes

recensées lors de l’évaluation des projets individuels, les points abordés à l’ordre du jour

lors des réunions du Conseil de la Vie Sociale, en questionnant les quelques familles, et

les groupes d’expression des travailleurs handicapés de l’ESAT. Ce travail s’est déroulé

sur une période 5 mois, du mois de novembre 2007 au mois de mars 2008 à l’intérieur de

l’établissement.


A) Le public accueilli à l’E.S.A.T.

D’après les résultats de l’étude de population que nous avons réalisée (Cf. annexe 6),

nous avons tout d’abord constaté que 70,08% des travailleurs handicapés sont âgés de

plus de 40 ans et 5 travailleurs partiront à la retraite dans les 5 prochaines années. Ce

constat nous permet d’avancer que nous sommes face à une population vieillissante, dont

les besoins d’accompagnement (sociaux, médicaux) devraient s’accroître à mesure de

leur avancée en âge et de la baisse de leur autonomie dans les actes de la vie

quotidienne (ce constat nous a d’ailleurs permis la création en 2009 d’un ETP pour

l’accompagnement des travailleurs vieillissants accueilli au sein d’un « groupe de répit »,

budgété sur le Foyer d’Hébergement).

Le turn over des effectifs depuis l’ouverture de l’établissement est quasi inexistant ;

44,73% des personnes accueillies fréquentent la structure depuis plus de 20 ans (en effet,

bon nombre d’enfants suite à la fermeture de l’IME ont été orientés à l’ESAT...). En 16

années de fonctionnement, aucune intégration dans le milieu ordinaire du travail n’a été

enregistrée, et seules deux ré orientations en F.O. ont été prononcées.

Le public accueilli est mixte, essentiellement atteint d’une déficience mentale (87% de la

population). Nous constatons également des troubles associés à d’autres types de

déficiences, des troubles du comportement et de la personnalité. Les travailleurs

handicapés célibataires représentent 83,56% des effectifs, 15,06% vivent en couple

maritalement (soit 6 couples ; dont 2 couples avec respectivement 1 et 2 enfants à

charge).

L’établissement dispose d’un Foyer Hébergement d’une capacité de 53 lits. Le taux de

situation suivi par le Foyer Hébergement représente 72,60% du public accueilli à l’ESAT.

Les externes vivant à leur domicile sans accompagnement social particulier s’élèvent à

27,39% des effectifs (soit 20 situations), dont 55% vivent en couple (11 situations), 25%

vivent chez leurs parents (5 situations), et 20% vivent seuls (4 situations)

Sur les 73 travailleurs accueillis, 8 d’entres eux utilisent leur propre moyen de transport

(scooter, voiture et vélo) pour se rendre soit à l’ESAT, soit directement sur le lieu de

chantier lorsqu’il se situe localement.

Les travailleurs handicapés externes résident jusqu’à ¾ d’heures de route de l’ESAT (en

provenance de SERRES ou de LARAGNE) et 8 d’entre eux dépendent totalement de

l’établissement en matière de transport, en raison de l’absence de transport en commun

desservant le réseau rural.


B) Les attentes des personnes accueillies

Comme nous l’avons décrite, l’étude de population fut réalisée pour partie lors d’instances

de dialogue institutionnalisées. Certains besoins et attentes exprimées in vivo par les

personnes accueillies ont été soulevés cumulativement, sur un mode récurent et en divers

lieux (CVS, groupe d’expression, réunion d’évaluation du projet de la personne

accueillie...). Ainsi, les 20 externes de l’ESAT ont formulé des souhaits parfois

surprenants :

4 travailleurs handicapés externes ont exprimé leur souhait d’intégrer le Foyer

d’Hébergement en optant pour une vie en collectivité afin de remédier à une forme

de désarroi « ...moi pas assez copains...trop tout seul » (suite à une rupture

amoureuse, par manque de liens sociaux pour les plus éloignés de l’ESAT,

difficultés prononcées à assumer seul la vie quotidienne...),

12 personnes accueillies ont exprimé leurs souhaits de bénéficier d’un

accompagnement social en dehors de la structure afin d’améliorer l’organisation et

la gestion de leur vie quotidienne,

3 travailleurs ont émis le souhait de bénéficier d’un accompagnement social

soutenu extérieur à l’établissement (hygiène corporelle, rythme de vie, gestion de

leur argent, entretien du linge, accès régulier au soin de santé...), « ça fait

longtemps on a demandé, pourquoi on n’écoute pas ?... On nous dit c’est pace

qu’y a pas de place...»,

1 personne accueillie a exprimé son souhait de bénéficier d’un accompagnement

social extérieur modéré « avec pas beaucoup d’éducateur, juste pour là il faut... ».

Au Foyer d’Hébergement :

2 couples sans enfants accueillies à l’ESAT, résidants du Foyer d’Hébergement,

ont exprimé leur souhait de vivre en dehors de leur lieu de résidence avec un suivi

extérieur pour « nous aider à vivre notre vraie vie... comme des gens normaux».

Ces conclusions ont été contraires aux attentes des professionnels, dans la mesure où

les travailleurs de l’ESAT semblaient de moins en moins enclins à une forme de

« mobilité », en quittant l’ESAT pour le milieu ordinaire du travail, pour une mise à

disposition, ou encore un simple stage de contact dans le monde de l’entreprise.

Ces constats traduisent également la difficulté des travailleurs handicapés à

communiquer avec l’extérieur, à gérer leur manque de confiance en eux-mêmes, mais


aussi leur vulnérabilité sociale. Enfin, sur les 73 travailleurs accueillis à l’ESAT, un seul a

manifesté son souhait de prendre sa retraite ailleurs « ...chez mon frère à Chamonix... »,

les autres travailleurs exprimant leur désir de « ...rester à ROSANS avec les amis... ».

Cette situation s’explique par une bonne raison ; 84,93% des travailleurs de l’ESAT n’ont

plus de parents.

Parallèlement à l’étude menée, nous avions observé que les travailleurs handicapés de

l’ESAT formulaient des demandes croissantes en matière d’aide à l’accompagnement

social, éducative, médicale, familiale, « poussant » les interventions des équipes

d’accompagnement de l’ESAT en dehors du champ réglementaire de l’établissement (ex :

poursuite de l’accompagnement social d’un travailleur handicapé à la retraite depuis trois

ans...qui donnera lieu à un passage de relais en douceur avec le C.L.I.C. via l’équipe

socio éducative de l’établissement).

Or, ces attentes fortes en matière d’accompagnement social de la personne accueillie,

légitimement et clairement exprimées avec leurs mots (maux), ne peuvent être mises en

œuvre dans le cadre des interventions de l’ESAT, celles-ci dépassant largement ses

missions, qui plus est en regard des moyens humains, matériels et de temps qui lui sont

alloués. Ce constat se conjuguait avec la faiblesse du temps d’intervention de l’équipe

socio éducative, la défaillance du milieu familial, la carence en raison de l’âge avancé des

parents placés dans l’impossibilité d’apporter des réponses adaptées à leurs enfants

(sexualité, gestion des ressources, autonomie des actes de la vie...), ou encore par

absence du fait du décès des parents et des phénomènes de délaissement de la

constellation familiale (fratrie, cousins, oncles...).

De plus, les attentes non pourvues exprimées par les personnes accueillies semblaient

également découler de leur difficulté à accéder à leur droit en matière de logement,

d’ouverture à la culture et aux loisirs, favorisant des situations d’exclusion et ce, malgré la

présence de certains dispositifs de droit commun non sollicités. Face au manque de

relais, les travailleurs externes accueillis sollicitent les professionnels de l’ESAT amenés à

gérer des situations qui ne relèvent pas de leur mission. Dans le cas contraire, la

personne accueillie peut rapidement se trouver en grande difficulté sociale, se

manifestant par des troubles du comportement, des passages à l’acte pouvant conduire à

un long séjour dans un Centre Hospitalier Spécialisé.

Cette rupture des liens sociaux, familiaux conduisent progressivement la personne

accueillie à une forme d’exclusion, de marginalisation, que Robert CASTEL qualifie de


« désaffiliation »63, explicitant que d’une altération progressive du processus travail peut

rapidement découler un processus de marginalisation sociale.

2.2.3 Le libre choix du travailleur handicapé : un véritable levier du changement

Les fortes contraintes existantes entre la mise en œuvre des attentes et des besoins des

personnes accueillies à l’ESAT, avec les exigences et les possibilités de la structure, nous

renvoient à l’une des fonctions essentielles du travail d’accompagnement. Comme le

rappelait le Conseil Economique et Social64 « ...le travail social a pour vocation première

d’aider à ce qu’une personne, une famille ou un groupe de personnes ait accès aux droits

que la société lui confère, crée ou recrée des liens sociaux. Celui-ci devra lui permettre de

devenir acteur de sa relation avec la société et de la réappropriation de ses droits. ».

C’est à partir du regard porté sur la personne accueillie, et non plus sur son statut, que

l’on offre la possibilité au travailleur de l’ESAT de choisir librement, parmi plusieurs

possibles, la ou les prestations proposées qui lui sembleraient les plus adaptées. C’est

lorsque le regard porté sur autrui n’est plus concurrentiel que la perception de l’altérité

change également. Or, le statut social repose de façon très prégnante encore de nos

jours sur la participation à une activité professionnelle, la norme sociale étant le travail. La

preuve en est donnée par la difficile insertion par le travail des travailleurs de l’ESAT. Une

simple mise à disposition, ou encore un simple stage de contact en milieu ordinaire

nécessitent encore une implication forte de toute l’équipe de l’ESAT et/ou du Foyer

d’Hébergement, voire jusqu’au Conseil d’Administration de l’association...

Ainsi, le libre choix de la personne accueillie nous questionne sur la diversification des

modes d’accompagnement social proposé au sein de l’établissement ; celui-ci doit être

en mesure d’offrir une variété des prestations parmi lesquelles le travailleur détient une

véritable liberté de choisir. L’ESAT, dans sa configuration actuelle, confronte le travailleur

handicapé à un « libre choix unique » de son accompagnement social ; ce choix se limite

au Foyer d’Hébergement ou...à un choix par défaut (famille, seul ou en couple...). Il

apparaît donc comme essentiel, à partir d’une évaluation précise des potentialités, des

attentes et des besoins de la personne, de lui offrir un mode d’accompagnement global,

modulable et susceptible de répondre à son projet de vie personnalisé.

63 CASTEL Robert, 1995, Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat,Fayard.


L’idée d’un processus à mettre en œuvre afin de garantir le libre choix et le parcours

d’insertion de la personne accueillie doit s’appuyer sur un diagnostic global du travailleur

handicapé dans son environnement, en favorisant le développement de ses

compétences, processus qui se poursuit jusqu’aux actions correctives et d’autoévaluation

de l’établissement. En cela, les travailleurs handicapés sont à appréhender comme de

véritables acteurs du Projet qui, bien au-delà de la logique institutionnelle, nous poussent

à une logique de décloisonnement et de coopération entre les établissements et entre les

territoires, qui constituent de véritables leviers d’insertion et en un certain sens,

d’innovation.

Le libre choix du travailleur handicapé de l’ESAT devient donc un levier de changement,

qui concoure à l’optimisation et à l’amélioration continue de la qualité du service rendu par

l’établissement et par son environnement, mais qui permet aussi aux équipes

d’accompagnement d’inscrire en toute sérénité leurs actions dans le respect du cadre

réglementaire (Cf. exemple du travailleur retraité).

De ces constats, et en visant l’insertion des travailleurs handicapés, il va s’agir de

questionner nos modes opératoires et de modifier nos processus d’intervention ; en

d’autres termes, apprendre à travailler autrement, tout en faisant preuve d’imagination...

2.3 Diversifier l’accompagnement social pour favoriser l’insertion et

l’intégration par le libre choix

Dans la plupart des dispositifs de lutte contre l’exclusion, notamment dans le secteur du

handicap, l’accompagnement social est devenu un mode d’intervention de plus en plus

présent et nécessaire afin de faciliter l’insertion des publics en difficultés. En raison de

l’élargissement des politiques publiques dans les différents domaines de compétence

(emploi, logement, santé, immigration…), les procédures de traitement spécifique de la

précarité, les aides matérielles et financières se sont multipliées et diversifiées. Un effort

de définition des principes généraux devient donc indispensable afin d’éviter certaines

superpositions et de fixer des points de repères communs.

64 Rapport du Conseil, Economique et Social, 2000, Mutations de la société et travail social.


2.3.1 Définition de l’accompagnement social

Maela PAUL nous permet d’appréhender la notion d’accompagnement, s’inscrivant nous

dit elle, « en lien à une fonction et à une posture professionnelles 65»:

- La fonction désignerait ce que fait le professionnel dans le cadre de ses

attributions. Chaque professionnel se voit attribuer, selon l’institution à laquelle il

appartient, un certain nombre de fonctions.

- La posture définirait la manière de s’acquitter de sa fonction (ou de tenir son

poste). La posture est nécessairement un choix personnel relevant de l’éthique. La

posture d’accompagnement suppose ajustement et adaptation à la singularité de chacun.

Le Dictionnaire critique de l’action sociale nous apprend qu’« Accompagner » provient de

compagnon (con pane) signifiant « partager le pain». L’accompagnement se traduit par

l’acte ou le processus interactif de comprendre ou de faire comprendre. Il s’inscrit dans

une notion de participation de la personne sous tendant sa citoyenneté66. L’ouvrage nous

rappelle également que « l’accompagnement social est aussi un processus

méthodologique d’une relation contractuelle d’insertion entre un agent spécialisé et un

usager d’un service ou d’un dispositif d’action sociale ». Cette démarche demande un

accord entre l’accompagné et l’accompagnant qui, à défaut, font entrer en jeu des notions

de force, de contrainte, de violence, émanant de l’un ou l’autre des protagonistes.

L’accompagnement devient alors marche forcée ou présence imposée, dont le

présupposé de départ – la liberté de choix – ou le libre arbitre n’est pas une réalité dans

toutes les situations sociales où se met en place un accompagnement.

D’après l’ouvrage « L’accompagnement social des publics en difficultés 67»,

l’accompagnement social est « une activité professionnelle d’intervention sociale d’aide

aux personnes (ou aux groupes) en difficultés. Cette activité est exercée, dans le cadre

d’une mesure d’insertion ou de lutte contre l’exclusion clairement identifiée, par un service

missionné à cet effet et pendant une durée limitée. ». L’objectif essentiel de cette

intervention est de mener toute action susceptible d’améliorer l’insertion sociale et

65 PAUL Maela, 2006, L’accompagnement : une posture professionnelle spécifique, Editions L’Harmattan, p.54. 66 BARREYRE Jean Yves, BOUQUET B., CHANTREAU A., LASSUS P., 2005, Dictionnaire critique d’action sociale, Editions Bayard, Collection Travail Social. 67 Ministère des affaires sociales, du travail et des solidarités, 2002, L’accompagnement social des publics en difficultés. Un référentiel pour guider l’action des services et des professionnels de l’action sociale.


l’acquisition durable d’une autonomie de vie pour les personnes concernées. Cet objectif

général comporte deux dimensions de travail nécessairement reliées :

- Une dimension d’aide à la personne qui implique d’agir sur le développement de ses

moyens et compétences : capacités à résoudre ses propres difficultés, améliorer

l’organisation de sa vie personnelle et sociale, aboutir à la réalisation d’un projet...

- Une dimension d’insertion sociale qui nécessite la mobilisation des ressources humaines

et matérielles de l’environnement social et économique, par l’utilisation des réseaux de

soutien disponibles ou la création des nouveaux réseaux nécessaires.

Le professionnel intervient donc dans l’Accompagnement Social, pour revaloriser les

compétences sociales68 de la personne, comme un médiateur relationnel et social. Il

détermine avec elle sous forme de projet, les objectifs opérationnels d’insertion et la

nature des aides apportées. Il établit, en tenant compte de la problématique individuelle et

des moyens propres de la personne accompagnée, les niveaux de progression attendus

en termes d’actions, d’apprentissage, de formation ou d’amélioration des relations

sociales. Il évalue les résultats des actions conduites et réajuste périodiquement avec les

intéressés les moyens à mettre en œuvre.69

Le contexte d’émergence de l’accompagnement social trouve ses prémisses dans la

politique concernant les personnes handicapées dans les années 80 en opposition, ou en

complémentarité, avec une prise en charge étiquetée d’enfermement. Les C.A.T. s’étaient

dotés dès les années 80 de services d’accompagnement et de suites destinées à

favoriser l’intégration des personnes handicapées dans le milieu ordinaire.

On retrouve également la notion d’accompagnement social dans le secteur de l’habitat

social. Dès 1977-78 des circulaires instaurent la « Gestion Sociale Personnalisée » (GSP)

et l’Action Socio Educative liée au Logement (ASEL). Celles-ci sont confondues dans la

loi BESSON de 1990, le Fonds de Solidarité logement permettant de financer des

mesures d’Accompagnement Social au logement. Puis, en septembre 1995 dans le plan

logement d’extrême urgence, l’accompagnement social se trouve placée en première

ligne avec des crédits supplémentaires du chapitre « développement social et prévention

de l’exclusion ». L’accompagnement social devient une dimension incontournable de

l’ensemble des actions mises en place en matière de logement des plus démunis.

68 DUTRENIT J.M., 2000, « Evaluation de la compétence sociale de l’usager », In les cahiers de l’actif n° 288-291 d’août 2000, p 179 à 199 68 J.M. DUTRENIT, 1977, La compétence sociale, diagnostic et développement, Edition l’Harmattan, Paris.


En 1988, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) avec la pratique du contrat d’insertion

réaffirmé dans la loi comme modèle de l’action sociale, place l’accompagnement comme

moyen visant l’autonomie des personnes

La loi 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions est venue renforcer, légitimer

ces dispositifs et mesure : la loi dans son article 1 réaffirme l’objectif de l’accès à tous aux

droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la justice, de

l’éducation, de la santé et introduit la notion d’« un accompagnement personnalisé pour

aider à accomplir les tâches administratives ou sociales nécessaires à la mise en œuvre

de ces droits ».

L’accompagnement social apparaît donc de façon très nette dans un contexte de crise

sociale et de montée de l’exclusion. Dans ce contexte, il est mis en œuvre pour favoriser

l’accès à des droits tels que l’emploi, le logement, la santé. Il se lie à deux mots clés :

insertion et contrat.

2.3.2 L’accompagnement social : un moteur de l’intégration sociale

L’accompagnement social, outil de l’action sociale, semble un moyen ou un levier

privilégié en vue de favoriser l’insertion et l’autonomie des personnes. L’accompagnement

social s’inscrit dans une relation, contractuelle ou non, entre une personne en difficulté

sociale et un professionnel disposant de techniques propres et reconnues pour résoudre

ces difficultés. Fondé sur une initiative volontaire, l’accompagnement social repose sur

une éthique d’engagement réciproque. Il mise sur les capacités des personnes à

développer leurs ressources propres, leurs capacités d’initiative et de choix, leurs

possibilités de bâtir un projet de vie.

En conséquence, le changement que génère l’accompagnement social concerne à la fois

la personne handicapée, son entourage, son environnement, les pratiques sociales voire

même les réalités sociales. L’accompagnement social débute par la rencontre de deux

histoires ; celle de la personne accueillie et celle du professionnel et de l’ESAT. Pour ce

dernier, ses interventions nécessitent d’appréhender la situation de la personne dans sa

globalité, de l’élaboration de son projet à partir de l’expression de ses souhaits, et se

prolongera par une écoute attentive tout au long du parcours d’accompagnement afin de

prendre en compte chaque facteur contribuant à l’atteinte de l’objectif.


Pour ce faire, il est nécessaire que la société s’adapte et s’aménage, notamment que les

réseaux disponibles soient faciles d’accès, car si l’insertion dépend des compétences

sociales et de la mobilisation du travailleur de l’ESAT, elle dépend indubitablement de

l’aménagement de son environnement70.

La situation de handicap représente une réalité qui rend souvent difficile l’existence de la

personne et de son entourage proche et moins proche. L’accompagnement social

développé par les professionnels et/ou la famille peut contribuer à l’aide de techniques

appropriées, d’une écologie de vie adaptée, du projet personnalisé et adapté pour et par

la personne, à son épanouissement en visant son idéal de vie. Dans cet objectif,

l’accompagnement social doit recouvrir des interventions sociales dans un ensemble

structuré, figurant dans un plan d’actions pré identifiées, menées de concert avec les

partenaires du projet de la personne accueillie. L’accompagnement occupe une place

d’interface entre l’établissement et le milieu de vie ordinaire ; il représente l’ « aiguilleur »,

le chargé d’orientation, le médiateur, le faciliteur de la réalisation du projet en prenant soin

d’articuler l’ensemble des paramètres sur un mode participatif des différents partenaires.

En cela, l’accompagnement social peut se révéler un véritable moteur de l’intégration

social.

2.3.3 Diversifier les interventions de l’accompagnement social

A) L’accompagnement social dans la territorialité

Il apparaît comme une nécessité absolue que les politiques territoriales prennent en

compté l’hétérogénéité du public en situation de handicap en apportant des réponses

concrètes à cette diversité. A fortiori en direction des personnes les plus vulnérables, dont

la capacité à s’exprimer ou à se déplacer peut réduire considérablement l’accès à tous

leurs droits. En cela, les services de proximité ont tous leur rôle à jouer en proposant des

modes d’intervention spécifiquement adaptés à chaque situation.

Avant même d’être une personne en situation de handicap, celle-ci est avant tout une

personne qui a besoin comme tout à chacun d’être entourée, stimulée, reconnue, avec

70 Lors d’un voyage en Italie à l’extrémité sud en 1999, je fus surpris de découvrir que le bureau de poste d’un village de 300 habitants (Rocca Impériale) était équipé d’un ascenseur extérieur pour les personnes à mobilité à réduite...


des passerelles qu’elle doit être en mesure d’activer par son libre arbitre en matière de

loisirs, d’ apprentissages (de la vie quotidienne, professionnel...), et autant que faire se

peut au sein d’un collectif humain. Un accompagnement social adapté doit jouer ce rôle

de levier permettant à la personne handicapée de conduire sa vie comme chaque citoyen

faisant partie d’un état. A l’article 2, la Charte des droits et libertés de la personne

accueillie71 pose comme principe le droit à une prise en charge adaptée à ses capacités

et de qualité, dans la continuité du service rendu.

Ainsi, le processus majeur, ou le « fil rouge de l’accompagnement », doit consister à

permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à l ensemble de leurs droits

sur le principe du libre choix. Il s’agit là d’inscrire la personne dans une interaction

progressive avec son environnement (famille, lieu de vie, travail...) dans le but de

l’intégrer et réciproquement d’être intégrée par la société.

Lors de mes échanges avec mes collègues directeurs d’ESAT du département ou encore

par le biais du réseau ANDICAT72, j’ai pu constater à quel point nos établissements et

services sont confrontés à des situations d’échecs dans le champ de l’insertion

professionnelle, générées par des carences sociales et/ou familiales. L’orientation en

milieu ordinaire d’un travailleur de l’ESAT amène très souvent cette personne à revenir

demander une forme d’assistance dans l’accomplissement de ses démarches

(administratives, régulation ou médiation avec sa famille, santé...), du fait de l’absence

d’un relais assurant simultanément un accompagnement tant social que professionnel, ce

dernier volet étant assuré par le chargé d’insertion de la MDPH, voire CAP EMPLOI.

Ces échanges m’ont permis de mieux identifier localement les besoins et les attentes en

matière d’accompagnement social. En effet, 20 personnes souhaiteraient un tel

accompagnement social après leur journée de travail à l’ESAT.

B) La reconnaissance de l’accompagnement par le cadre réglementaire

Le décret du 11 mars 2005 renforce notre démarche d’accompagnement en légitimant

l’accompagnement social des personnes accueillies. Ce décret détermine le

71 Selon l’arrêté du 8 septembre 2003, mentionnée à l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles 72 L’Association nationale, très active, créée en faveur des travailleurs handicapés regroupe environ 1200 directeurs d’ESAT sous la responsabilité de son brillant président cofondateur, Gérard ZRIBI.


fonctionnement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), ainsi que des

Services d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH, cf.

annexe 7).

Nous avions eu à constater à maintes reprises lors des réunions d’évaluation de projet

des travailleurs, notre incapacité à répondre aux besoins des travailleurs accueillis dès

lors que ceux-ci nécessitent des actions en dehors des heures d’accompagnement et de

soutien de l’ESAT. Notre champ d’action devient très rapidement trop restreint, malgré

toute la bonne volonté et l’énergie déployée par l’équipe pour connecter la personne aux

réseaux de proximité.

Nos ressources humaines (un moniteur éducateur et un mi temps d’assistante sociale

plus récemment) limitent considérablement notre champ d’intervention et nous oblige à

une sélection de nos réponses en fonction de l’urgence des situations sociales

rencontrées (hospitalisation et suivi d’un travailleur fragilisé psychologiquement, médiation

d’un travailleur avec son voisinage suite à une altercation ayant été suivi d’un dépôt de

plainte à la gendarmerie, soutenir une travailleuse vivant seule et souffrant de solitude

durant ses temps de soirées, travailleur vieillissant nécessitant un accompagnement

soutenu en termes de soins...). Devant la multitude des besoins toujours croissants, les

moniteurs d’atelier eux-mêmes se mobilisent sur ou hors de leur temps de travail,

intervenant de fait dans la vie personnelle et familiale du travailleur...

L’établissement œuvrant en dehors de son champ d’intervention et en accord avec la

direction générale et le conseil d’administration de l’association, j’ai mis en place un

groupe de travail transversal Foyer d’Hébergement/ESAT/équipe médico social. Ce

groupe de travail fut chargé de trouver les meilleures solutions visant à combler les

besoins et les attentes des travailleurs accueillis. L’une des conclusions du groupe de

travail fut la mise en évidence d’une corrélation étroite, d’un effet « ricochet » entre

amélioration des conditions de vie sociale de la personne accueillie, et épanouissement et

motivation au travail. Ce dernier point semble bien être conditionné par notre capacité à

« restaurer » du lien social autour du travailleur de l’ESAT dans son environnement.

De nombreux auteurs et ouvrages ont démontrés l’importance de la « mise en réseau »

des établissements et services sociaux et médico sociaux, à fortiori cette coordination

transversale doit être réalisée pour et avec la personne, dans une approche globale

structurée de nos modes d’interventions.


C) Diversifier l’accompagnement social par les échanges avec les services

d’accompagnement

La récession socio économique, conjuguée au vieillissement du public accueilli à l’ESAT

ainsi qu’à la réduction considérable de sa constellation familiale, ont engendré une

complexité et un accroissement exponentiel des besoins sociaux des travailleurs

accueillis à l’établissement. Les politiques publiques ont parallèlement relevé de façon

conséquente le niveau d’exigence, tant sur un plan qualitatif que quantitatif, des réponses

à apporter aux personnes fragilisées. Conséquemment, la diversification des modes

d’interventions, sous une approche globale de la personne, semble constituer la meilleure

réponse aux nouveaux besoins émergents

La carence, voire l’absence d’accompagnement social conduit irrémédiablement la

personne à une forme de désaffiliation, lorsque celle-ci évolue seule en logement

autonome. La non prise en compte par les pouvoirs publics du service à rendre à la

personne induit des problèmes financiers, pouvant conduire à une paupérisation du

travailleur handicapé de l’ESAT.

Les associations départementales ont réagi dans ce sens, en créant des services

d’accompagnement social afin de faire face et de résoudre ces problématiques. On

recense uniquement deux de ces services sur le territoire des Hautes-Alpes, implantés

tous deux sur le même lieu géographique (centre du département, cf. annexe 3).

Dans le but de mieux appréhender le fonctionnement de ce type de services, j’ai été

amené à visiter et à échanger avec les directeurs de deux SAVS. Enfin, j’ai réalisé mon

stage au sein de l’association l’« ADAPEI La Source » située dans les Hautes-Alpes à

GAP. Sous l’impulsion de son Directeur Général, Mr Bernard FAUVEL, le service a

développé le travail en réseau et développé un véritable partenariat en lien avec d’autres

services d’accompagnement pour répondre aux difficultés relationnelles et d’isolement

social des travailleurs de l’ESAT (soutien scolaire, médical, loisirs, logement...). Des

conventions ont été signées entre le SAVS et les partenaires dans le but de dynamiser

l’insertion sociale globale et professionnelle de chaque personne accueillie. L’organisation

mise en place à insufflé un sens nouveau aux professionnels, permettant d’intégrer les

besoins et les attentes des différents partenaires, concourant à un accompagnement

social continu de la personne accueillie.


Conclusion de la deuxième partie

La deuxième partie de mon travail de recherche a permis de situer l’ESAT dans le

département haut-alpin. Malgré un environnement pourtant favorable à la personne en

situation de handicap, doté d’un taux en infrastructure d’accueil pourtant supérieur à la

moyenne régionale et nationale, nous avons observé que celles-ci sont inégalement

réparties sur le territoire d’une part, et que d’autre part les services existants ne

permettent pas d’établir le relais nécessaire à la prise en compte effective des

problématiques liées aux personnes accueillies à l’ESAT.

L’étude de population réalisée démontre que l’insertion socioprofessionnelle, bien que

représentant la mission de l’établissement, ne répond plus aux attentes et aux besoins

sociaux émergeants, et sans cesse croissants, des personnes accueillies. Malgré le fait

que les outils de la loi 2002.2 et de la loi du 11 février 2005 aient largement contribués à

l’expression et à la participation active des travailleurs handicapés au sein de l’ESAT,

nous ne sommes pas en mesure ni de garantir le libre choix de la personne accueillie, ni

d’atteindre le but de notre mission : l’intégration socio professionnelle.

Ce cheminement nous a conduits à considérer l’accompagnement social comme le mode

d’intervention le mieux adapté, qui plus est préconisé dans les textes réglementaires.

C’est à ce titre que je propose la création d’un service qui, s’appuyant sur le libre choix de

vie de la personne accueillie, serait mieux à même de diversifier son accompagnement

social, et par là même de favoriser le développement de ses propres liens sociaux dans le

but d’une meilleure intégration sociale dans son environnement. Ainsi, la diversification de

l’accompagnement social du travailleur handicapé de l’ESAT devrait favoriser l’exercice

de l’un de ses droits fondamentaux : son libre choix de vie.

En conséquence, la création d’un service d’aide et de soutien permettrait à la fois de

concilier une meilleure prise en compte des attentes et des besoins de la personne sur le

plan social, tout en contribuant à son épanouissement sur le plan professionnel.

Ainsi, en regard des attentes exprimées par les travailleurs accueillis, leurs familles, des

besoins repérés dans l’étude de population, les conclusions issues du groupe de travail

ainsi que des besoins observés dans le sud du département, la mise en œuvre d’un

SAVS au sein de l’association qui m’emploie, nous est apparue comme la réponse la plus

appropriée face aux situations rencontrées.


3 LA CRÉATION DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE

SOCIALE

Le projet de création d’un SAVS vise à optimiser le fonctionnement de l’établissement, en

répondant à un impératif d’adaptation et de diversification de l’accompagnement social

des travailleurs handicapés accueillis à l’ESAT. Ce projet repose sur une préoccupation

forte d’ajustement de l’offre de service par rapport aux besoins repérés. La culture

d’entreprise qui sous tend cette dynamique de projet a pu se mettre en œuvre par la

volonté et les échanges constants avec le Conseil d’Administration, les personnes

handicapées accueillies à l’ESAT, les familles, les personnels ainsi qu’avec les

organismes de contrôle (DDASS et Conseil Général). En effet, Michel CROZIER73 nous a

indiqué que « la perte de sens et le désarroi que suscitent les ruptures logiques sont des

freins plus efficaces au changement que les intérêts matériels et même les attitudes

routinières que l’on a coutume de décrire ». Si la création du service s’inscrit dans une

forme relative de continuité, il a néanmoins nécessité un travail considérable de

communication pour justifier son utilité.

3.1 Le cadre juridique du projet

Les services d’accompagnement à la vie sociale relèvent du décret du 11 mars 200574.

Ces services ont pour mission de « contribuer à la réalisation du projet de vie de

personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou

la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels

et facilitant l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. ».

L’accompagnement social poursuit pour objectif une insertion sociale globale de la

personne accueillie, qui progressivement favorisera sa participation à la vie sociale dans

le but de son intégration.

Cependant, l’intégration doit nous obliger à demeurer prudent, car celle ci peut s’avérer

douloureuse pour la personne accueillie, notamment par le regard posé sur elle par la

société. Maurice RINGLER75 évoque le problème de l’anormalité et de la déficience qui

73CROZIER Michel, 1989, L’entreprise à l’écoute, Interédition, p.43. 74 Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico social pour adultes handicapés. 75RINGLER Maurice, 2004, Comprendre l’enfant handicapé et sa famille, Editions DUNOD, 2004, p.106


tend dans l’imaginaire collectif « à envahir la totalité de la personne porteuse d’un

handicap ». Cette difficulté est également soulevée par André DUPRAS76 qui considère

que « la qualité de vie d’adultes vivant avec un handicap intellectuel s’avère plus élevée

lorsque les exigences d’intégration scolaire et professionnelle sont moins fortes » ; le fait

est que l’intégration peut être une source de stress considérable pour la personne.

Ainsi, il s’agit au-delà du cadre réglementaire confirmant les ESAT dans leur mission

d’insertion socioprofessionnelle du travailleur handicapé, de favoriser l’exercice du libre

choix de la personne accueillie par un accompagnement adapté garantissant également

« le consentement éclairé de la personne77 » découlant de ses droits fondamentaux

3.1.1 Les caractéristiques du SAVS

L’objectif majeur vise à offrir un accompagnent social alternatif aux structures

préexistantes (Foyer d’Hébergement, familles, ESAT), voire encore d’en palier l’absence,

rompant avec la logique du « choix unique » ou du « choix par défaut » de la personne

accueillie. Ainsi, quatre axes se profilent dans le projet de création du SAVS :

1) Dynamiser l’intégration sociale et professionnelle de la personne accueillie, par

son accompagnement attentif et stable, la conduisant progressivement à

2) Développer son autonomie, qui se définit comme la liberté de se gouverner par

ses propres lois et se caractérise par l’aptitude à effectuer des (libres) choix.

L’autonomie représente donc une notion relative nécessitant un accompagnement

adapté aux personnes déficientes intellectuelles, en matière de transport, de

gestion du quotidien, de participation à des activités diverses, contribuant ainsi à

3) Développer le décloisonnement de l’accompagnement social, afin de favoriser les

ponts entre les différentes structures du milieu protégé et du milieu ordinaire, en

offrant des possibilités de parcours divers et variés, qui contribueront également à

4) Réduire la sectorisation, c'est-à-dire de diviser en secteur, dans le but de diminuer

l’ « étiquetage » des personnes accueillies à l’ESAT en fonction de profils

préétablis. Les travailleurs de l’ESAT, mais aussi les familles, nous font souvent

part de leur appréhension des dispositifs et institutions « particulières », au même

titre que les législations « à part ». Il s’agira d’offrir un accompagnement social à

partir du projet de vie de la personne et non son contraire...

76 André DUPRAS, 1999, Approche paradoxale en éducation à la sexualité, Revue francophone de déficience intellectuelle, p.5


A) Les spécificités et les objectifs du SAVS :

Dans le but d’atteindre les objectifs du SAVS, plusieurs principes guideront le

fonctionnement du service et l’accompagnement social des personnes en situation de

déficience intellectuelle :

Une logique partenariale affirmée dans l’environnement, en privilégiant la logique

des réseaux qui favorise les échanges et la mutualisation des moyens, notamment

au niveau du soin de la personne accueillie, mais également avec les collectivités

locales, les entreprises privées, les associations culturelles et sportives,

La modularité du temps dans l’accompagnement social proposé, sera marquée

par le respect du rythme et des capacités de chaque personne accueillie au sein

du service, en planifiant les fréquences d’accueil et/ou des visites à domicile pluri

hebdomadaires à mensuelles,

Un accueil possible dès l’âge de 18 ans, pour des personnes en situation de

déficience intellectuelle légère à sévère, qui pourront bénéficier d’activités

professionnelles à vocation intégrative en milieu de travail protégé et ordinaire en

fonction de leurs capacités,

Des activités intégrées dans le tissu social, couvrant les activités culturelles, de

loisirs et sportives, en bénéficiant d’inscription au sein des clubs et des

associations locales.

Le SAVS proposera un accompagnement social dans tous les domaines couvrant la vie

quotidienne :

Un soutien professionnel, en vue de favoriser les stages, l’insertion par le travail

en milieu ordinaire par le biais de bilans professionnels,

Un soutien scolaire afin de restaurer ou de pérenniser l’apprentissage des

fondamentaux via un conventionnement avec l’Education Nationale ou

d’organismes de formation professionnelle pour adulte (AFPA...),

Un soutien à l’accès ou au maintien dans le logement, de types studios, ou de

logements semi communautaires favorisant une adaptation progressive à

l’autonomie,

Un soutien à la vie familiale, en termes de soutien direct à la parentalité ou par la

voie de relais préexistants,

77 Article L.311-3 du CASF au 3°


Un soutien à la vie pratique, dans les démarches administratives, les courses et la

gestion financière,

Un soutien à la vie citoyenne, en appréhendant avec la personne accueillie

l’ensemble des droits et des devoirs qui constituent la citoyenneté en la valorisant,

Un soutien en matière de santé et d’hygiène, en coordonnant le suivi médical et

psychologique des personnes accueillies,

Un soutien à la gestion du temps libre, afin de prévenir des ‘effets d’isolement

pouvant induire des séquences de sentiment de rejet et de solitude dans les

logements autonomes de type studio...

Le projet d’action du SAVS s’appuie en tout premier lieu sur les principes référencés à la

Pyramide des besoins de MASLOW (Cf. Annexe n°8 et 8 bis). Bien que ne s’agissant que

d’une généralité, un référentiel parmi d’autres, la Pyramide de MASLOW représente

néanmoins un support de réflexion qui peut être adapté à l’environnement étudié.

L’accompagnement social proposé permettra un regard global de l’évolution de la

personne, de son épanouissement, de son attitude comportementale, de sa capacité à se

projeter dans le temps ou à prolonger les actions mises en œuvre. Trois axes majeurs ont

été dégagés des interventions sociales que les accompagnateurs réaliseront :

- L’axe cognitif (le savoir) : capacités à trier des informations, à évoquer un problème,

différencier les priorités...,

- L’axe socio affectif (le savoir être) : accepter l’altérité dans ses différences, participer à

une opération collective, communiquer ou maitriser ses émotions...,

- L’axe technique (le savoir faire) : appréhender la bonne gestuelle, le confort moderne,

son autonomie dans les tâches du quotidien...,

L’accompagnement social consistera donc à transmettre à la personne accueillie des

« compétences sociales » dans le but de favoriser sa pleine participation à la vie sociale,

compétences qui s’inscriront en interaction avec son environnement (l’altérité) et

développeront son savoir faire et son savoir (axe cognitif).

3.1.2 Le SAVS et le plan personnalisé de compensation

A) De la coordination du SAVS avec la MDPH :

Le SAVS facilitera le parcours social de la personne accueillie, en positionnant son action

à partir de son projet personnalisé et dans le prolongement de ses libres choix. La loi du


11 février 2005 a instauré un droit à la compensation des conséquences du handicap de

la personne, par la mise en œuvre d’un plan personnalisé de compensation. Celui ci

s’appuie sur les besoins repérés par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dans le but

d’aider la personne en situation de handicap à concrétiser son projet de vie.

Le rapport Paul BLANC78 soulignait concernant l’exercice des droits relatifs à la

compensation du handicap que « ...il ne saurait y avoir d’amélioration de la qualité de

service sans une mobilisation de tous, autour des moyens existants et nouveaux... »,

confirmant la nécessité d’établir des partenariats en vue d’élaborer un plan de

compensation au plus près des attentes et des besoins de la personne accueillie.

Notre rôle sera donc celui d’un faciliteur du projet de la personne, en l’aidant à se repérer

dans le cloisonnement et l’empilement des dispositifs que j’ai évoqué auparavant, par un

accompagnement adapté à ses besoins. Il s’agit bien là d’assurer une continuité de

l’accompagnement afin d’apporter nos éléments d’information en qualité de praticien.

B) L’élaboration et la mise en œuvre du projet personnalisé :

Le projet personnalisé de la personne accueillie fixe les objectifs nécessaires à la

réalisation progressive de son projet de vie ; celui-ci se décompose en trois niveaux :

1) Une période dite d’« observation » et d’ « étude des attentes et des besoins »,

permettant à la personne accueillie de faire connaissance avec l’équipe interdisciplinaire

du service d’accompagnement, ainsi qu’avec les personnes accueillies. Cette observation

se base sur un référentiel des axes majeurs graduant son niveau d’autonomie et qui

permet au référent du projet personnalisé d’appréhender la problématique de la personne

accueillie. En appui sur les différents axes majeurs, s’établissent les premiers objectifs à

partir des besoins de la personne ‘(sociaux, personnels, physiologiques) constituant les

fondations de son projet personnalisé. Le bilan de la période d’observation permet

d’établir les objectifs à privilégier en matière d’autonomie, qui se déclineront par un plan

d’actions (ex : apprendre à trier son linge et/ou à programmer une machine à laver).

2) La contractualisation constitue un élément incontournable de l’accompagnement

social, lui-même défini par Jean Yves BARREYRE79 comme « un processus

78 Source :www.sante.gouv.fr/htm/actu/rap paulblans/rapport blanc.pdf - Rapport Paul BLANC sur les MDPH « groupe de travail présidépar le sénateur Paul BLANC », paru le 24/08/2005 79 BARREYRE Jean Yves, BOUQUET B., CHANTREAU A., LASSUS P., 1995, Dictionnaire

critique d’action sociale, 3ème édition, Editions Bayard, collection travail social.


méthodologique d’une relation contractuelle d’insertion entre un agent spécialisé

d’insertion et un usager d’un service ou d’un dispositif d’action sociale. ». Le contrat

représente pour Gérard ZRIBI80 « ce qui organise et définit les relations entre plusieurs

individus ou entre un individu et un organisme quel qu’il soit. ». La notion de contrat a

pour fondement la libre volonté des parties d’apporter équitablement sa part dans la

relation. Le contrat d’action sociale s’apparente au sens de l’approche juridique ; il peut

consister en un projet, un objectif, recourant à une technique éducative pour l’atteindre.

Le contrat d’accompagnement signé entre la personne accueillie et le SAVS stipulera sa

durée, le degré de participation du travailleur accueilli ainsi que les moyens internes et

externes mobilisés par les parties prenantes. Le plan d’action formalisé dans le projet

personnalisé s’opère à partir de fiches d’actions tirées du référentiel. L’accompagnement

proposera diverses activités qui permettront au travailleur de s’auto évaluer et de redéfinir

de nouveaux objectifs en cas d’atteintes des précédents, ou d’établir un avenant.

3) L’évaluation du projet avec le travailleur, permettra une appréciation du dispositif

global mis en œuvre pour l’avancée du projet personnalisé, mais également de mesurer

les écarts entre les objectifs fixés et les moyens mobilisés avec les résultats obtenus. En

cas d’échec, une analyse des sous processus s’opère afin que s’engage avec le libre

arbitre de la personne accueillie ; soit la mise en place d’actions correctives visant à

simplifier le processus par des réponses plus adaptées, soit de reporter l’objectif visé, soit

l’abandonner en fixant un nouvel objectif. Ce travail fait l’objet d’une formalisation auquel

la participation de la personne accueillie est incluse à tous les stades de sa réalisation. La

réflexion menée avec le groupe de travail (incluant des représentants des personnels, des

travailleurs et des familles) nous a conduits à élaborer un outil synthétisant le plan

d’action du travailleur accueilli au SAVS ainsi que son évaluation (Cf. Annexe 9).

Si l’échec fait évidemment partie du processus d’apprentissage, s’inscrivant comme riche

d’enseignements, il sera néanmoins préféré une « pédagogie de la réussite », dans le but

de développer un « cercle vertueux » dans la démarche engagée par et pour la personne.

80 ZRIBI Gérard, Poupée FONTAINE Dominique, 2007, Dictionnaire du handicap,-6ème édition, Editions ENSP, p.166.


3.1.3 L’inscription du SAVS dans un réseau partenarial :

F. DHUME nous rappelle dans son ouvrage81 que « Construire un partenariat, c’est avant

tout réfléchir collectivement par la négociation un certain nombre de principes, de règles,

de choix. De leur précision dépend la capacité de mettre en œuvre. ». Construire un

partenariat revient à s’approprier, réfléchir, adapter, questionner, expérimenter, négocier,

risquer... « Bref, c’est à chaque fois réélaborer les conditions et les modalités d’agir

ensemble. ». Les trois moteurs d’un partenariat ou d’un travail en réseau peuvent se

résumer à l’intérêt partagé, le conflit négocié et la prise de risque.

Notre volonté de mettre de la cohérence et du sens dans le paysage très morcelé du

secteur social et médico social, induit que le rôle de l’accompagnateur social du SAVS ne

peut se limiter dans des relations entre l’équipe du service et la personne accueillie. Par la

mobilisation des différents dispositifs et le développement des liens sociaux avec

l’environnement du travailleur en situation de handicap accueilli à l’ESAT, le processus

d’insertion sociale a pour finalité un effet global. Les personnes accueillies doivent

accéder aux équipements sociaux d’aide, d’éducation, de formation et/ou de loisirs du

quartier, de la cité...Le service doit s’inscrire dans un travail de réseau avec l’ensemble

des acteurs intervenants dans les divers champs relatifs à la personne accueillie : les

établissements de travail protégé, les entreprises d’insertion, CAP EMPLOI, l’ANPE, les

services de tutelle, les assistants sociaux, les services psychiatriques sectorisés, la

CCASS ou encore les centres ainsi que les clubs culturels, de sports et de loisirs.

Ainsi, chaque accompagnateur est porteur de cette dynamique, tant dans l’environnement

proche du travailleur accueilli à l’ESAT (quartier, cité, commune...) que dans un

environnement plus élargi (villes, département, pays...). Il intervient donc à titre de

médiateur (dans une situation de blocage), mais également en qualité de promoteur du

projet de la personne accueillie et du service.

3.2 Le référentiel comme base de l’accompagnement social

Dans le sens donné par BOUTINET82, le projet vise par essence à gérer la complexité et

l’incertitude d’une situation constituée de paramètres indépendants.

81 DHUME F., 2001, Du travail social au travail ensemble. Le partenariat dans le champ des pratiques sociales, ASH Editions, Paris. 82 BOUTINET Jean Pierre, 1990, Anthropologie du projet, Editions PUF, p.254


A la suite de plusieurs recherches, le groupe de travail a construit un référentiel inspiré de

celui élaboré et expérimenté par le CREAI de Bourgogne83 ; le référentiel d’observation

des compétences sociales (ROCS), visant l’évaluation du projet personnalisé de la

personne accueillie. Cet outil avait déjà fait l’objet d’une large expérimentation

institutionnelle et s’est avéré efficient notamment lors de l’élaboration et de l’évaluation

des avenants au contrat de soutien et d’aide par le travail dans le cadre de l’ESAT.

En ma qualité de Directeur, je me dois de garantir une information lisible, compréhensible

et synthétique du projet personnalisé tant en direction de chaque personne accueillie, de

la famille, des professionnels et des différents partenaires. Le ROCS du SAVS permet de

mettre en œuvre de façon cohérente une information objectivée construite avec et par le

travailleur de l’ESAT. A partir de ce processus, j’ai souhaité développer ma démarche de

management en termes d’organisation et de fonctionnement du SAVS.

3.2.1 Le processus développé pour l’accompagnement social

La rédaction du projet de service du SAVS délivrera, outres les procédures

organisationnelles, les informations relatives à la politique et aux stratégies du service, le

positionnement de l’équipe par rapport aux droits des usagers, la politique développée en

matière de gestion des ressources humaines, les informations sur la gestion financière et

budgétaire, une partie diagnostic et l’évaluation, et les moyens logistiques et matériels mis

en œuvre. A ce document sera joint les outils de la loi 2002.2 relatifs aux droits des

usagers.

Ma fonction de directeur vise en priorité la qualité du service rendu à la personne

accueillie en la plaçant au centre des dispositifs. Le projet de service formalise à partir de

ses attentes et de ses besoins, les modes et les axes d’intervention développés en sa

faveur. Ces actes s’appuient sur les dimensions (ou Buts) poursuivies par le service en

termes de conquête de l’autonomie de la personne, de la socialisation jusqu’à sa

protection, qui se déclinent en Objectifs Généraux et en Objectifs Spécifiques d’après la

méthodologie de D. HAMELINE84. Cette déclinaison garantit l’opérationnalité de la

méthodologie en actes simples, ciblés sur un axe particulier de l’accompagnement,

vérifiables et évaluables (cf. annexe 10) :

83 Source : www.creaibourgogne.org/04/archives/2001/206-07-2a.pdf 84 D. HAMELINE, 1980, La pédagogie par objectifs, Editions ESF.


Dimension 1 « Vie sociale/Relations »,

Dimension 2 « Savoir-être et attitudes,

Dimension 3 « Alimentation »,

Dimension (x)« Autonomie »,

Cet outil de communication et de formalisation des axes de l’accompagnement social

permet :

1°) De construire avec la personne accueillie un accompagnement social basé sur son

libre choix, en développant progressivement ses potentialités à partir des gestes

simples vers des gestes plus élaborés,

2°) De favoriser une première évaluation des dimensions à accompagner chez la

personne accueillie durant le temps de la période dite d’ « observation »,

3°) De pondérer les potentialités avec le travailleur de l’ESAT sur la base des différents

critères en vue d’élaborer le projet personnalisé, toujours avec la personne accueillie,

4°) D’identifier et de définir les dimensions et les critères pertinents d’observation et de

pondération avec le travailleur de l’ESAT...

L’exemple de Jacques nous permettra de mesurer le caractère opérationnel de l’outil

présenté. Cette personne reconnaît rencontrer des difficultés dans la Dimension

« Rythme de vie » ; en effet, il s’avère que dans l’un des 5 critères « Se réveille seul et à

l’heure pour se rendre à son travail » est pondéré à la note 1. Les objectifs de

l’accompagnement social se déclineront de manière à pallier progressivement la difficulté

rencontrée par Jacques (Objectif général : « apprendre à lire l’heure sur un réveil », ou

encore « apprendre à régler la sonnerie de son réveil », Objectif Spécifique : mettre en

place 2 fois par semaine une activité « apprentissage de la lecture de l’heure »...)

Les activités développées par les professionnels sont formalisées sur un support nommé

« Fiches individuelles d’activités », dans lequel figure le nom de l’accompagnateur et de

l’accompagné, la chronologie des actions engagées, leurs contenus et une appréciation à

l’issue de chaque séance, qui sera reprise à la séance suivante. Cette modalité permet un

suivi continu de l’activité avec des intervenants différents. Cette méthodologie vise à

augmenter les compétences sociales de la personne, le développement de son

autonomie et donc son intégration sociale. Les différentes « Dimensions » de

l’accompagnement social composeront les fondations du projet du SAVS, dans une

évaluation constante des attentes et des besoins de la personne accueillie.


3.2.2 Les outils au service de l’accompagnement social

Trois axes fondamentaux d’intervention sociale en rapport direct avec les attentes et les

besoins des travailleurs de l’ESAT chapeauteront les différentes « Dimensions » de

l’accompagnement social :

AXE 1 : Participation de la personne dans la vie quotidienne :

Dimension 1 : Alimentation

Critères : Elabore seul un menu, confectionne un menu de A à Z...

Dimension 2 : Gestion de ses revenus salariaux

Critères : Gère seul et convenablement son argent, gère seul son salaire mais avec

besoin d’une aide...

Dimension 3 :...

AXE 2 : Participation de la personne à la vie sociale

Dimension 1 : Restauration des liens familiaux, amicaux et sociaux

Critères : Crée, développe et entretien seul les liens sociaux, besoin d’aide pour maintenir

les liens sociaux créés...

Dimension 2 :...

AXE 3 : Implication de la personne dans son environnement

Dimension 1 : Repères sociaux socialisants

Critères : adapte son habillement en fonction de la saison, Hygiène corporelle,

communication avec l’Altérité...

Le SAVS par le soutien apporté à la personne doit favoriser son épanouissement tant sur

un plan individuel que familial, à partir du (des) libre(s) choix qu’elle aura opéré en amont

de son accompagnement. Afin de lui garantir également un accompagnement d’insertion

sociale globale, deux modes d’intervention formeront les « vecteurs » du SAVS.

Comme je l’ai écrit plus haut, les outils de la loi 2002.2 serviront de support à

l’accompagnement social (Livret d’accueil et ses annexes). De plus, l’équipe du SAVS

dès son ouverture pourra développer son action sur la base du Règlement de

fonctionnement. Tous ces outils auront fait l’objet d’une réflexion élaborée au sein du

groupe de travail.


3.2.3 Les deux modes d’intervention sociale dans l’accompagnement social

Le groupe de travail a relevé deux types d’intervention sociale à privilégier dans

l’accompagnement social de la personne accueillie :

Intervention de type I : L’accompagnement Educatif

Il s’agira de développer le niveau des connaissances (savoir) concomitamment et en

interaction avec ses compétences sociales (savoir faire) en vue d’optimiser l’autonomie et

la socialisation de la personne par les différentes activités. Le rôle du professionnel sera

d’accompagner la personne dans ses apprentissages sans se substituer à elle.

Les objectifs généraux visent à faire émerger chez la personne accueillie une capacité

d’adaptation à son environnement, afin de renforcer sa confiance en elle-même, en

mettant en œuvre un processus progressif d’accès à l’autonomie par des étapes

clairement repérées au préalable et d’un commun accord.

Intervention de type II : La fonction de Conseil et de Soutien

Cette fonction visera à la fois la personne accueillie et la famille.

En direction de la personne accueillie, le conseil et le soutien devront favoriser

l’émergence et la réalisation du projet de vie en aidant la personne accueillie à trouver ses

points d’appuis (les points de forces). Des temps d’écoute institutionnalisés et clairement

repérés seront à privilégier (groupe de paroles, entretien individuel...), ainsi que des

temps plus informels assurés par tous les personnels du service dans le but d’assurer à la

personne à chaque instant une « écoute active » en cas de difficultés. Le rôle de

l’accompagnateur sera de « compenser » le handicap de la personne accueillie « le

laisser faire par ... » ou « le faire avec... », et non de le surcompenser « faire à la place

de... ». C’est dans cette distanciation que doit se situer le professionnel, afin de stimuler

les capacités de la personne et limiter son intervention au déblocage de la situation.

En direction de la famille, en leur ouvrant un temps de parole hors présence de

représentant de l’institution et en les conviant à préparer l’ordre du jour C.V.S. pour les

points concernant les familles. De ce fait, ces temps de rencontre permettent aux familles

invitées d’échanger librement entre elles et d’aborder les difficultés qu’elles rencontrent

dans l’accompagnement de leur fils ou de leur fille. Ces échanges souvent riches

d’enseignement font l’objet des points inscrits à l’ordre du jour du CVS suivant, ce qui

permet d’apporter des réponses concrètes visant à améliorer en continu l’organisation et

le fonctionnement du service.


Chaque acte des professionnels, dispensé dans le cadre du quotidien de la personne

accueillie, doit concourir à la création, à la restauration ou encore au développement du

lien social. Mes interventions en ma qualité de directeur dans les premiers temps viseront

en particulier à piloter, guider, orienter l’équipe du SAVS, pour peu à peu engager un

processus de « désaccompagnement » par l’instauration de procédures de délégation.

3.3 La position du directeur comme acteur du changement

La participation suppose l’existence d’un collectif, d’un groupe, d’une institution, d’une

organisation ; c'est-à-dire l’existence d’un projet collectif à réaliser, d’un objectif à

atteindre auquel tout ou partie des acteurs sont associés. La participation suppose donc

des instances, des règles de fonctionnement, l’identification des fonctions, des rôles des

uns et des autres, de leurs marges de libertés et de leur zone de pouvoir de décision.

3.3.1 La participation au service du projet

A) Le management stratégique du projet :

Ma fonction de directeur implique que je dois être porteur et impulsé le sens dans la

cohérence des modes d’interventions du service, afin de remporter l’adhésion de

l’ensemble des professionnels qui vont œuvrer autour du projet de vie de la personne

accueillie. Il s’agira bien de répondre au cas par cas et à chaque situation, de manière

cohérente et pertinente, en ciblant au plus près les attentes et les besoins du travailleur

de l’ESAT. En ce sens, la conduite de projet impose une organisation, la mobilisation de

savoir-faire technique s’adossant à une méthodologie, et des aptitudes relationnelles.

Le projet d’un établissement ou d’un service n’ « appartient pas » au directeur, il relève de

tous les acteurs ayant participés de près ou de loin à son élaboration, à sa construction, à

sa réalisation et à son évaluation et ce, dans la cadre d’une mission d’ « intérêt général et

d’utilité sociale »85 ou de service public86. Néanmoins, la fonction de directeur nécessite

une vision stratégique de la communication et de l’information, engageant à la

coopération et à la réalisation d’actions collectives et de mutualisation.

85 Article L.331-1 du CASF. 86 JAEGER M., BAUDURET J.F., DUMONT R. et al., 2005, Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico sociale, Editions DUNOD, Paris, p.94.


La capacité d’une équipe au sens large à travailler ensemble de manière efficiente

dépend d’une multiplicité factorielle où entre en ligne de compte le caractère de chaque

personnalité, mais aussi du climat social dans lequel elles évoluent. Ainsi, je dois être à

même d’appréhender dans ma fonction les risques qu’induisent les notions de pouvoir, de

crainte, d’affirmation de soi, de frustration, d’expression, de prise d’initiative. De la même

façon, les situations conflictuelles entre professionnels doivent être traitées avec le

directeur, qui a la responsabilité du climat relationnel entre tous les acteurs qui vont se

mobiliser autour du projet de la personne. Anticipation et implication la plus large possible,

visant le positionnement clair de chaque acteur, me semble les maitres mots de la

fonction de directeur. L’impérieuse conscientisation par chacun que chaque situation

conflictuelle comporte un risque grave de nuire soit au respect, soit au projet de la

personne accueillie doit baliser notre déontologie professionnelle.

C’est en partie sur ces principes que repose mon accompagnement auprès de tous les

personnels. On « néglige souvent la propension des destinataires à ne pas s’intéresser

aux messages, à ne pas les comprendre, à les oublier, à ne pas se les approprier... 87».

La communication est constituée d’écoute, de répétitions et de reformulations. Je gage

sur la participation de chacune et de chacun pour la mise en place d’une organisation

cohérente et efficiente, malgré le fait qu’en ma qualité de directeur je prendrai la décision

finale qui me semblera la plus pertinente ou la plus équitable, en faveur de la qualité

d’accompagnement de la personne accueillie.

A ce titre, la formation professionnelle constitue un véritable levier d’accompagnement au

changement qui s’inscrit dans la loi du 4 mai 200488. Il relève également de la

responsabilité du directeur de proposer un véritable « parcours professionnel » à chaque

salarié visant soit le renforcement des compétences collectives et individuelles, soit le

développement de la qualification professionnelle, sur la base des entretiens individuels

annuels d’appréciation, qui seront présentés dans le cadre du Plan Annuel d’Utilisation

des Fonds de Formation (PAUF) aux instances représentatives du personnel sur un mode

pluri annuel.

87 Christian MOREL, 2002, Les décisions absurdes, Editions FOLIO Essais, p.136. 88 Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative au droit à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.


B) La conduite du projet :

La conduite de projet est constituée de plusieurs phases, avec en arrière plan l’évaluation

du projet. La gestion de projet constitue les phases qui visent la définition des besoins du

projet, la planification des activités dans le but de répondre aux exigences et d’assurer la

réalisation du projet. Deux étapes principales vont marquer le pilotage du projet pour le

directeur ; celles-ci se rapprochent de la méthodologie de « l’établissement et la résolution

de problème89 » :

La préparation

La réalisation

La préparation a consisté à définir des objectifs en fonction des besoins clairement

repérés. L’étape précédente fut la sollicitation de l’ensemble du personnel et des

travailleurs accueillies à l’ESAT durant les différents temps institutionnels (instances

représentatives du personnel, Conseil de la Vie Sociale, réunions des équipes

d’accompagnement, groupes de paroles). A partir de ces rencontres et des échanges qui

en ont découlé, et compte tenu du fait que les différentes parties se sont rapidement

senties concernées par la problématique soulevée (les travailleurs handicapés et les

salariés de l’ESAT, les familles, mais également le Président, le Conseil d’Administration

et le Directeur Général), il m’a semblé nécessaire de composer un groupe de pilotage afin

d’assurer la participation et l’implication de chacune des parties sur la base du volontariat.

L’objectif de départ du groupe de travail a visé à constituer un dossier complet réunissant

les différents éléments afin d’être en mesure d’établir un premier plan d’action

méthodologique Ainsi, parmi les postulants, un référent de l’ESAT (membre du Comité

d’Entreprise), un référent de l’équipe du Foyer d’Hébergement, un représentant des

familles et le Président du CVS ont été nommé.

Une recherche a donc été effectué en direction du cadre réglementaire tout d’abord, puis

en direction du schéma départemental, tout en interrogeant les orientations régionales qui

toutes évoquaient la nécessité de développer et de diversifier l’accompagnement social

des personnes handicapées par la création de SAVS ou de SAMSAH. Un premier

rapprochement avec les organismes financeurs en présence du Directeur Général de

l’association (Conseil Général et DDASS, même si celle ci n’était pas concernée par le

financement d’une telle opération...) nous a confirmé le besoin d’un tel service sur le sud

89 Jean Pierre BOUTINET, 1990, Anthropologie du projet, Editions PUF, p.254.


du département. Le Conseil Général a nommé un rapporteur pour suivre l’évolution du

projet.

Le référent du Foyer d’Hébergement et le référent de l’ESAT furent chargés de recueillir

et de centraliser les données relatives à :

Les attentes et les besoins consignés dans chaque projet personnalisé,

Les comptes rendus des groupes de paroles où étaient évoqués les souhaits des

travailleurs de l’ESAT,

Les comptes rendus des réunions d’équipe faisant part de la nécessité de repenser

l’accompagnement social des travailleurs de l’ESAT,

Les données relatives à l’enquête de population accueillie à l’ESAT.

Le représentant du CVS et le représentant des familles ont recensés les documents

relatifs à :

Les comptes rendus du CVS où la problématique de l’ESAT était abordée, ainsi que

les comptes rendus des réunions des familles.

En tant que directeur et garant de la bonne application du cadre réglementaire, j’ai

effectué les recherches correspondant au cadre législatif et vérifié la cohérence du projet

face aux orientions des schémas (départemental et régional).

Dans une seconde étape, le comité de pilotage a suggéré de se subdiviser en créant des

groupes de travail (GT), et en sollicitant parmi les postulants de départ les compétences

nécessaires en lien avec chaque thématique de chaque groupe de travail :

GT 1 : Ecriture du projet (incluant un agent du service administratif pour la

rédaction)

GT 2 : Rencontre avec les futurs partenaires relais du SAVS (incluant l’assistante

sociale)

GT 3 : Etude des attentes et des besoins auprès des personnes accueillies

pressenties pour une admission au sein du SAVS afin de déterminer les

différents niveaux de qualification nécessaires au bon fonctionnement du

service (incluant le chef de service de l’ESAT et du Foyer Hébergement).

Chaque rencontre et chaque recherche a fait l’objet d’un compte rendu systématiquement

transmis au comité de pilotage, puis ventilé sur les différents établissements et services,


aux représentants du CVS et des familles, aux instances représentatives du personnel,

aux organismes de contrôles, au comité de direction de l’association, ainsi qu’au Directeur

Général de l’association. Pour ce faire, un calendrier des réunions fut élaboré depuis le

mois d’octobre 2008, à un rythme d’une rencontre mensuelle pour le comité de pilotage et

les 3 groupes de travail.

A ce jour, le projet finalisé est en cours de rédaction définitive. Il fera l’objet d’un dépôt à

la dernière fenêtre du CROSMS90 au mois de septembre/octobre 2009. Dans le cadre du

financement, nous avons demandé que celui-ci s’effectue à partir du nombre de journées

d’ouverture prévue. Le paiement se réalisera par dotation globale au douzième.

C) L’implantation du service :

L’implantation des locaux du SAVS a donné lieu à de nombreux débats au niveau du

comité de pilotage et des groupes de travail. La loi 2002.2 identifie les SAVS comme

«...des établissements des services sociaux et médico sociaux ; ce sont des

établissements accueillant des personnes adultes handicapées (art.15, alinéa 7 et 8),

autorisés et habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale (art.30) par le Conseil

Général (art.27a) ». Leur conventionnement relève la notion d’autonomie ou leur

rattachement à une structure déjà existante. Le décret relatif au SAVS et au SAMSAH

précise que ceux-ci doivent se situer dans des locaux identifiés assurant leur

fonctionnement, l’organisation des prestations et la coordination de l’équipe

interdisciplinaire.

Dans un souci de rationalisation des coûts et de praticité en termes d’accessibilité, le

SAVS bénéficiera de locaux situes au sein d’une aile disponible, en rez-de-chaussée du

bâtiment administratif situé à 500m du centre du village de ROSANS. L’assistante sociale

occupera le poste de chef de service sur la base d’un 0,5 ETP et bénéficiera d’un bureau,

de même pour la psychologue, et pour l’équipe des accompagnateurs. Une pièce

réservée à l’accueil des personnes sera placée sous la responsabilité d’un agent

administratif. Une grande salle de réunion polyvalente équipée d’un coin cuisine sera

créée en décloisonnant deux pièces existantes.

90 CROSMS : la loi 2002.2 a modifié les procédures d’autorisation d’ouverture des établissements et services. Les projets de création de service doivent être présentés durant des « fenêtres » de dépôt à dates précises, afin que CROSSMS évalue la pertinence du projet au regard de plusieurs critères prédéfinis.


3.3.2 L’organisation du SAVS

A) Présentation du projet de fonctionnement :

Le service sera ouvert 365J/365J, avec une capacité d’accueil de 25 personnes en

situation de handicap et bénéficiant d’une orientation par la CDAPH en ESAT.

Le service accueillera en priorité les personnes résidant dans la partie sud du

département (SERRES, VEYNES et LARAGNE..), vivant seules à leur domicile et dont

l’état nécessite un accompagnement social adapté, mais également à celles bénéficiant

d’un appartement de vie communautaire protégé ainsi que les jeunes issus d’IMPro et de

Foyer de Vie.

Le service privilégie l’accompagnement social des personnes dans leur conquête

d’autonomie dans tous les actes de la vie quotidienne et sociale. Un regard particulier

sera porté en direction des travailleurs handicapés vieillissants travaillant à temps partiel à

l’ESAT et des travailleurs handicapés retraités nécessitant un accompagnement social

adapté à leurs capacités. Une écoute attentive aux besoins des familles en termes de

relais au tiers aidant sera mise en place dans le but d’aménager des temps de répit pour

les parents avancés en âge.

Dans le but de favoriser son épanouissement et de favoriser son intégration,

l’accompagnement social du service à la personne proposera une aide dans la réalisation

de tous les actes de la vie quotidienne, avec ou sans délai déterminé, souhaitant

maintenir ou développer ses acquis en matière d’autonomie. A ce titre, l’accompagnement

individualisé proposera des actes tels que l’élaboration et la confection des repas,

l’entretien du linge, du lieu de vie... Basé sur les notions de conseil et de soutien, le

service apportera des réponses concrètes aux personnes accueillies et à leurs familles,

notamment dans les phénomènes d’isolement, en restaurant et en développant les liens

sociaux, tout en privilégiant le maintien dans leur milieu ordinaire de vie.

Le projet personnalisé visera notamment à répondre de manière adéquate aux attentes et

aux besoins de la personne accueillie dans un souci constant de prévenir toute situation

de mis en danger et de situation maltraitance.

B) La procédure d’admission et l’accompagnement social de la personne :

L’admission devra être accompagnée de l’avis de la CDAPH de la MDPH, à l’issue de

deux rencontres prévues en présence de la personne en situation de handicap, du


Directeur, du Chef de service de l’ESAT et du psychologue. Une période d’essai pour une

durée de 1 mois sera systématiquement mise en œuvre afin que chacune des parties

puissent évaluer la motivation de la demande d’admission. La sollicitation du service peut

s’opérer par la personne en situation de handicap elle-même, sa famille, son représentant

légal, par un organisme, une collectivité ou une structure sociale, sanitaire, médico

sociale et directement par la CDAPH.

Un bilan des compétences sociales sera réalisé par l’équipe d’accompagnement du SAVS

avec et par la personne accueillie sur la base du ROCS, dans le but de déterminer d’un

commun accord les axes prioritaires dans sa conquête d’autonomie. Les axes ainsi

déterminés se réaliseront avec l’accompagnateur référent du projet de la personne, en

associant l’établissement ou le service de provenance et avec la famille. Il s’agira

d’analyser les attentes et les besoins de la personne accueillie, ainsi que les points à

surmonter dans la réalisation du projet de vie, en vue d’élaborer et de proposer

conjointement un plan d’actions.

Le plan personnalisé de compensation est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la

MDPH, en présence du postulant et du référent du projet de la personne du SAVS.

Comme l’exige le cadre légal et réglementaire, l’admission sera prononcée à réception de

la notification d’orientation de la CDAPH et de l’aide sociale du Département pour les frais

d’accompagnement, à l’établissement.

Une fois toutes les formalités réalisées, l’admission de la personne en situation de

handicap sera déclarée comme définitive au sein du SAVS. La validation du contrat de

séjour s’opèrera à la suite de la période d’observation (3 mois), qui sera renouvelable une

fois en ne dépassant pas six mois. La signature du contrat de séjour fera l’objet d’une

attention particulière. La personne accueillie aura à se positionner et en présence d’un

tiers (famille, représentant légal, psychologue...), sur son souhait d’être accompagné ou

non. Le projet personnalisé servira de « régulateur » et de « ré ajusteur » des axes

d’interventions initiales, dans une préoccupation permanente d’exercice de la citoyenneté.

Le processus d’autonomie engagé donnera lieu à des évaluations (bilans) réguliers, qui

mesureront à l’issue de chaque séance les écarts entre l’objectif visé et le chemin à

parcourir. Ces activités seront pilotées par l’accompagnateur dont la qualification est

adapté à l’effet souhaité (ex : assistante sociale pour la restauration des liens familiaux...).

Le projet personnalisé sera quant à lui évalué une fois par an à minima comme le stipule

le cadre réglementaire, et autant de fois que de besoin durant l’année.


C) L’ouverture et le fonctionnement de l’activité du SAVS :

Dès l’autorisation d’ouverture transmise par le CROSMS, l’accompagnement social des

travailleurs de l’ESAT pourra commencer. Le ratio d’accompagnement prévu est de 0,2,

(soit 1 ETP pour 5 personnes accompagnées). Les activités proposées se limiteront à un

effectif de 4 personnes pour un accompagnateur, comme pour les couples avec enfants.

La constitution des groupes reposera sur un principe de verticalité des compétences

sociales des personnes accueillies, afin de créer une stimulation constructive et évolutive

du groupe ainsi défini.

Les horaires d’ouverture du SAVS :

Le SAVS visant à prévenir et/ou à traiter l’isolement social de la personne accueillie, une

permanence éducative sera assurée du lundi au vendredi de 13 heures à 20 heures.

Celle-ci fera l’objet de temps d’intervention alterné avec l’ensemble des qualifications de

l’équipe d’accompagnement, formalisé par un planning élaboré trimestriellement. Les

actions d’accompagnement pourront se réaliser au sein ou à l’extérieur du service

(domicile, liens avec les partenaires du projet de la personne accueillie...). Le week-end,

des activités seront proposées notamment dans les domaines de la culture, du sport et

des loisirs en sollicitant les associations locales dans un premier temps, pour ensuite

s’élargir à l’échelle départementale voire nationale. L’accompagnement social garantira le

respect de la dignité de la personne ainsi que la confidentialité des informations

recueillies.

Les groupes de paroles et d’expressions multiples :

Afin de favoriser l’expression, et notamment afin de prévenir les situations de

maltraitance, les groupes de paroles et d’expression multiples auront lieu mensuellement

au sein du service, en présence de la psychologue et d’un accompagnateur social.

Le conventionnement et la mutualisation des moyens du SAVS :

Des conventions avec les entreprises locales visant l’intégration dans le milieu de travail

ordinaire seront formalisées. La mutualisation des moyens, notamment avec le secteur de

la santé feront également l’objet de conventionnement visant la mutualisation des moyens

‘existants. Les associations locales et départementales seront également sollicitées afin

de favoriser l’autonomie dans les domaines culturels, sportifs et des loisirs. Les

organismes de formation professionnelle pour adultes (AFPA, GRETA) ainsi que

l’Education Nationale constitueront des objectifs cibles des conventionnements du SAVS.

Les modalités d’accompagnement du SAVS :


La fonction d’accompagnant social implique un contact permanent avec l’environnement

de la personne accompagnée en particulier dans les situations de mise en danger et/ou

de maltraitance. Chaque accompagnateur devra bénéficier d’une autonomie suffisante

afin de solliciter un service relais ou une personne partenaire du projet de vie. En regard

de la dispersion géographique des personnes accueillies, un téléphone portable sera

attribué à chaque accompagnateur afin d’être en mesure de communiquer rapidement sur

la nécessité d’intervenir dans une situation. Cet outil de communication permettra

également de solliciter directement et en temps réel la psychologue ou tout autre praticien

susceptible de lui apporter dans l’instant les éléments de réponse nécessaires à

l’optimisation de la qualité de l’action entreprise.

Cependant, l’autonomie n’est pas synonyme d’indépendance...tout en s’appuyant sur la

technicité de l’équipe, un devoir de rendre compte doit animer l’accompagnateur social

afin de pérenniser et d’optimiser la continuité et la qualité du service rendu.

3.3.3 L’identification des ressources et des moyens du SAVS

Le caractère opérationnel d’un projet d’établissement ou de service est subordonné à la

mobilisation des ressources humaines, technique et logistique, concomitamment à des

moyens financiers et matériels.

Les ressources humaines :

Les effectifs en personnel de l’équipe interdisciplinaire et administrative du SAVS

constituée de 5 ETP ont fait l’objet d’un tableau du personnel en fonction du prévisionnel

des tâches à effectuer (cf. Annexe n°11). En moyenne, chaque accompagnateur sera le

référent du projet personnalisé de 5 personnes accueillies au service, mais ce ratio sera

modulé en fonction du nombre d’activités en encadrement direct et en fonction des

différents projets personnalisés (les activités seront transversales aux personnes

accueillies en fonction de la compétence du professionnel mise au service du projet des

personnes).

Les différentes fonctions :

Le directeur a pour responsabilité en qualité de représentant du Directeur Général, dans

le respect des valeurs associatives, le bon fonctionnement du service dans toutes ses

dimensions, ainsi que la gestion des ressources humaines. Il veille plus particulièrement à

la coopération harmonieuse entre les équipes du SAVS et de l’ESAT.

L’agent administratif principal placé sous l’autorité directe du directeur et par délégation

sous la responsabilité du chef de service éducatif, assure les fonctions d’accueil et


d’information, de mise à jour de la documentation, de la tenue et du suivi des dossiers des

personnes accueillies avec les référents du projet personnalisé. La gestion comptable est

effectuée par le service administratif du complexe médicol social à ROSANS. Elle réalise

les tableaux de bords nécessaires au suivi de l’ensemble de l’activité, ainsi que les

opérations de saisie comptable qui seront transmis au service comptabilité du complexe.

Le chef de service éducatif, de formation assistant-social, est placé sous la responsabilité

directe du directeur. Par délégation, il assure l’animation, la coordination et la gestion de

l’équipe d’accompagnement ainsi que la mise en œuvre des projets personnalisés des

travailleurs accueillis. Il accompagne chaque technicien de l’équipe en veillant à

l’application de la législation relative aux droits des usagers, du code du travail et de la

Convention Collective du Travail de 1966.

Le psychologue, cadre technique non hiérarchique, est placé sous la responsabilité du

directeur et par délégation sous la responsabilité du chef de service. Il apporte le soutien

technique nécessaire à la compréhension des problématiques des personnes accueillies

et des familles à l’équipe interdisciplinaire. Il veille au bon déroulement des groupes de

paroles et d’expression.

Les animateurs 1ère et 2ème catégorie, l’aide médico psychologique, l’assistant-social, la

conseillère en éducation sociale et familiale, sous la responsabilité du chef de service

éducatif,ils accompagneront quotidiennement les personnes accueillies en fonction des

attentes et des besoins inscrits dans leurs projets personnalisés, en veillant à stimuler leur

place d’acteur dans une finalité d’intégration sociale de la personne. Référents du projet

personnalisé, ils aident à élaborer et à réaliser le projet de vie de la personne, en

cohérence et en interaction avec les autres membres de l’équipe interdisciplinaire.

Une commission d’admission composée du directeur, du psychologue et du chef de

service éducatif étudiera les candidatures des personnes accueillies.

Une commission de recrutement composée des mêmes personnels que la commission

d’admission étudiera les candidatures du SAVS.

Les salariés du SAVS bénéficieront des instances représentatives du personnel du

complexe médico social de ROSANS.

Les temps institutionnels de régulation et de coordination :

Les temps de réunions de l’équipe interdisciplinaire sont des instances d’évaluation des

projets personnalisés, de la qualité du service rendu, mais également entre les

personnels, d’analyse de la pratique professionnelle, d’accueil des partenaires

extérieurs...Ces temps institutionnels sont à préserver afin de favoriser l’auto régulation

de l’équipe. Le rôle du chef de service sera d’animer ces instances en garantissant la libre

circulation et un temps équitablement réparti de la parole à chaque participant.


Les réunions seront programmées à hauteur de 3 heures hebdomadaires et

fonctionneront avec un ordre du jour systématiquement pré établi par le chef de service,

communiqué préalablement à chaque participant. La première heure pourra être utilisée

pour l’organisation et le fonctionnement du service (horaire, programmation des activités,

état d’avancé du partenariat). Les deux heures suivantes seront consacrées uniquement

à l‘état d’avancé du projet personnalisé de la personne accueillie en fonction d’information

récente (recueillie par le biais de l’astreinte, de la permanence éducative ou du référent

du projet personnalisé) et des objectifs à atteindre. Ces deux heures pourront également

être utilisées pour l’évaluation globale du projet personnalisé selon un planning élaboré à

l’année et en présence de la personne accueillie concernée et/ou de son représentant

légal en fonction de son souhait.

Les modalités d’intervention de l’accompagnement social :

L’accompagnement social développé par le service s’appuie tout d’abord sur un

accompagnement individuel, par des rencontres régulières à domicile ou au sein du

service, en veillant à instaurer une relation empreinte du respect de la dignité et de

l’intimité de la personne accueillie, et une relation de confiance favorisant au maximum

l’expression de l’accompagné. Le chef de service aidera les accompagnants à lister les

objectifs et les actes prioritaires de l’équipe dans la mesure où le champ d’intervention du

SAVS est très étendu (champ professionnel, de la gestion du salaire, de l’accès à la

culture et aux loisirs, champ de la santé, du logement...). Un bon repérage de

l’environnement local et la concertation avec les différents partenaires du projet de vie

constituent des préalables incontournables de la fonction.

L’accompagnement sous forme collective réunira des personnes accueillies avec des

objectifs communs, et l’équipe du SAVS aura à élaborer des projets d’activités à partir des

attentes et besoins repérés. Ces activités seront systématiquement évaluées et

formalisées à l’issue de chaque séance afin de suivre l’indice de progression de chaque

personne accueillie. Le projet d’activité du service sera évalué chaque année et évoluera

en fonction de la pertinence réelle des activités proposées.

Le comité de pilotage a soulevé tout l’intérêt porté aux périodes de vacances des

personnes accueillies. L’équipe du SAVS veillera tout particulièrement à proposer des

formules souples, diverses et adaptées à la personne accueillie. Les temps de week-end

et de congés annuels serviront de support en vue de travailler la liberté d’initiative, la

capacité de projection, l’organisation des temps libres.


Les moyens matériels du SAVS :

Dans un souci d’optimisation et de rationalisation des coûts, comme pour la mise à

disposition des locaux, certains moyens matériels seront mutualisés avec les autres

établissements du complexe médico social (location à prix coûtant des véhicules neuf

places, divers matériels de bureaux inutilisés et stockés), au bénéfice du temps

d’accompagnement des personnels. Nous nous orienterons vers une formule d’achat de 3

véhicules 5 places ‘(occasions, première main, faible kilométrage et sous garantie,

énergie : diesel) pour les accompagnements individuels ou en groupe restreint.

Les moyens financiers du SAVS :

En fonction des objectifs que nous viserons et des actions que nous développerons en

conséquence dans le but d’assurer un accompagnement social adapté et de qualité à

chaque personne accueillie, la construction du projet intègre les moyens financiers

nécessaires au financement des ressources. Le financement du SAVS fera l’objet d’une

dotation globale de fonctionnement afin de lui assurer une certaine forme d’autonomie. Le

SAVS fonctionnera en continu 365j/365j durant les temps de vie sociale et quotidienne

des personnes accueillies. En coopération avec l’organisme de contrôle, les indicateurs

feront état de la quantification des temps d’accompagnement social.

Le chiffrage du projet (Cf. Annexe 12) prévoit une dotation globale annuelle de

222 532,33€, correspondant à un prix de journée de 24,38€. Ce tarif est à mettre en

relation avec le contexte géographique particulier de ROSANS en regard de son

éloignement de tous centres urbains.

Les investissements nécessaires au démarrage du service (mobilier, véhicule,

aménagement des locaux...) figurent à l’Annexe 12 bis du projet d’investissement.

Sur le plan de la participation financière et afin de responsabiliser les personnes

accueillies, nous demanderons à celle ci une somme restant à déterminer pour les

activités pérennes avec ou sans partenaires.

La démarche d’évaluation interne du SAVS :

Dans le respect des exigences de la loi 2002.2 posant pour principe l’évaluation interne et

externe des établissements sociaux et médico sociaux, le SAVS s’inscrira pleinement

dans un processus d’évaluation de la qualité des prestations proposées et réalisées. Les

actions feront l’objet d’une évaluation quantitative et qualitative, visant à rendre compte du

temps passé, du contenu, des acquisitions retenues par la personne, des objectifs à

poursuivre pour la séance suivante.


Le fonctionnement du service dans sa globalité fonctionnera sur ce même principe, afin

que chaque secteur d’activité puisse évaluer qualitativement les actions déployées, ce qui

permettra une amélioration continue de la qualité du service rendu.

A ce titre, les entretiens annuels d’appréciation permettront de dégager un plan pluri

annuel de formation, en fonction des besoins et des nécessités pour la bonne marche du

SAVS. L’accompagnement d’un organisme extérieur afin d’aider à construire les outils et

les critères communs d’évaluation pourra être sollicité en ce sens.

Le processus que j’engagerai, s’appuiera sur un outil déjà éprouvé lorsque j’ai occupé la

fonction de chef de projet dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche qualité

totale (D.Q.T.) réalisé au sein du PRADO de Saône et Loire sur le référentiel de la norme

ISO 9002.2 en 2000 au sein d’un établissement social employant 50 salariés.

La Roue de Deming91 propose une méthodologie en quatre pas :

La phase n°1 : Elle consiste à bien élaborer le projet à construire (organisation,

ressources et moyens nécessaires, responsable du projet...).

La phase n°2 : Elle consiste à passer à la phase de réalisation du projet.

La phase n°3 : Elle consiste à évaluer le projet réalisé (points satisfaisant, non

satisfaisant) ;

La phase n°4 : Elle consiste à corriger les points non satisfaisant et permet d’améliorer

sans fin le processus redémarrant à la phase n°1(schéma ci-dessous) :

Elaborat° Réalisat°

1 2

4 3

Correct° Evaluat°

91 Source : http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=793. La roue de Deming,est une illustration de la méthode qualité PDCA (Plan Do Check Act), son nom vient du statisticien William Edwards Deming. La méthode comporte quatre étapes, chacune entraînant l'autre, et vise à établir un cercle vertueux. Sa mise en place doit permettre d'améliorer sans cesse la qualité d'un produit, d'une œuvre, d'un service...


Ma fonction de directeur m’oblige à assurer qu’au SAVS les démarches participatives

conjointes des salariés et des personnes accueillies tendent à assurer une amélioration

continue du service rendu. En prenant appui sur les référentiels existants (bilans

d’activités, projet personnalisé, entretien annuel d’appréciation...) chaque acteur du

service sera en mesure d’auto évaluer sa prestation. Ces outils pourront être améliorés en

réunion d’équipe interdisciplinaire chaque année.

Concernant la personne accueillie, des enquêtes de satisfaction annuelle permettront de

dégager les points faibles de l’organisation et déterminer les actions correctrices

nécessaires à réaliser, dans le but de toujours mieux répondre aux attentes et aux

besoins des personnes accueillies au sein du service.

La même méthodologie que le ROCS permettra de déterminer les différentes Dimensions

à améliorer par la définition de critères précis donnant lieu à une pondération de chacun

d’entre d’eux.

Conclusion de la troisième partie

L’élaboration du projet de création du SAVS est le fruit d’une concertation et d’une

participation élargie de tous les acteurs concernés : les travailleurs accueillis à l’ESAT, les

familles, les personnels du Foyer d’Hébergement et de l’ESAT, les organismes de

contrôles, les futurs partenaires, et l’association qui m’emploie.

La priorité du SAVS est de à répondre à des attentes et à des besoins pré identifiés au

niveau de l’ESAT, mais aussi d’une manière plus large à ceux du territoire sud du

département.

Basé sur la notion du libre choix, l’accompagnement social proposé, par le biais de

plusieurs parcours de vie possibles, favorisera la participation et donc la citoyenneté dans

la vie quotidienne et sociale des personnes accueillies.

Ce projet représente également notre contribution et notre participation, par une

diversification de l’accompagnement social, au développement d’une offre de service

médico sociale dans le sud du département des Hautes-Alpes.



Conclusion

L’insertion sociale de la personne en situation de handicap apparait comme l’un des

enjeux majeurs du secteur médico social et nous avons pu constater à travers ce

mémoire la complexité de la notion. L’aboutissement de la création du SAVS est le fruit

d’un long processus collectif et participatif qui entend apporter des réponses concrètes

aux attentes et aux besoins des personnes accueillies à l’ESAT et sur un territoire

déterminé.

Favoriser le libre choix de vie de la personne en situation de handicap représente à mon

sens un moyen de mise en œuvre du droit à l’égalité et à la citoyenneté, et ouvre la voie

de la participation à la vie sociale. Malgré les freins et les obstacles multiples, il est

apparu comme essentiel d’instaurer un mode de participation réelle de la personne en

situation de handicap dans le respect de ses droits et de sa dignité, tant avec le Conseil

d’Administration, et la Direction Générale, qu’avec les professionnels que nous sommes,

mais avec aussi les familles et les partenaires

Garant du cadre réglementaire qui encadre notre activité, ma mission m’impose de mettre

en œuvre et de favoriser l’exercice des droits des personnes accueillies à l’ESAT. Leurs

différentes capacités à solutionner des problèmes concrets nous surprennent tous les

jours, mais nous constatons régulièrement leurs difficultés à participer même de façon

minime à la vie sociale, ne serait ce que pour se présenter ou s’exprimer librement.

Aussi, mes orientations de management stratégique que j’ai déterminé en vue de gérer le

SAVS, afin d’apporter les meilleures réponses aux problématiques de la personne

accueillie, s’appuient sur un accompagnement social efficient mais qui nécessitera

l’utilisation d’outils d’évaluation susceptibles d’apporter une amélioration continue des

prestations délivrées par le service.

Le but clairement affiché du service vise l’intégration de la personne accueillie et la

possibilité d’exercer son libre arbitre. Cette vision nécessite un travail partenarial

transversal à la hauteur des ambitions nourries par et pour les travailleurs handicapés de

l’ESAT.

La loi 2002.2 en instaurant une nomenclature novatrice, diversifiée et expérimentale des

établissements et services, a ouvert de nouveaux horizons à l’action sociale et médico

sociale en faveur des personnes en voie ou en situation d’exclusion.

Nous formulons le souhait que, dans un proche avenir, le projet humain du SAVS puisse

élargir ses actions à d’autres publics en difficultés sociales.

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RAPPORTS

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ARTICLES

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SCHEMA DEPARTEMENTAL

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http://www.paca.sante.gouv.fr



Source : http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/RS/DEP/RS_DEP05.pdf

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BLANC sur les MDPH « groupe de travail présidé par le sénateur Paul BLANC », paru le

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Source : www.creaibourgogne.org/04/archives/2001/206-07-2a.pdf

Source : http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=793

Liste des annexes

Annexe 1 : Schéma départemental de Maisons Des Solidarités…………………………...II

Annexe 2 : Schéma départemental des établissements et services des Hautes-Alpes…III

Annexe 3 : Schéma départemental des S.S.IA.D. des Hautes-Alpes……………………..IV

Annexe 4 : Schéma départemental des auxiliaires de vie des Hautes-Alpes…………......V

Annexe 5 : Places et taux d’équipement en établissement d’hébergement……...…...….VI

Annexe 6 : Extrait d’enquête de population accueillie à l’E.S.A.T. (3 pages)…………….VII

Annexe 7 : Décret du 11 mars 2005 relatif au S.A.V.S. et S.A.M.S.A.H. (4 pages)…….VIII

Annexe 8 : Pyramide des besoins de MASLOW…………………………………………....IX

Annexe 8 bis : Définition des légendes de la pyramide de MASLOW…............................X

Annexe 9 : Plan d’Action et d’Evaluation du S.A.V.S…………………………………….....XI

Annexe 10 : Référentiel d’Observation des Compétences………………………………...XII

Annexe 11 : Tableau prévisionnel des fonctions et des tâches………….………………..XIII

Annexe 12 : Budget Prévisionnel simplifié du S.A.V.S. (3 pages)………………………...XIV

RANU Michel Novembre 2009

Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale

ETABLISSEMENT DE FORMATION : Institut Régional en Travail Social

DIVERSIFIER L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES D’UN E.S.A.T. - GARANTIR LE LIBRE CHOIX DE LA PERSONNE

ACCUEILLIE PAR LA CREATION D’UN S.A.V.S.

Résumé : Les politiques sociales actuelles tendent à développer la participation de la personne

accueillie, en qualité d’acteur de son libre choix de la prestation proposée et de son parcours

de vie, dans une perspective d’insertion et d’intégration sociale. L’exercice de ces nouveaux

droits questionne l’organisation, les pratiques professionnelles ainsi que les limites de l’ESAT

de ROSANS, qui accueille des travailleurs en situation de déficience intellectuelle.

Alors que croissent sans cesse les attentes et les besoins des travailleurs de l’ESAT, qui

nécessiteraient une adaptation et une diversification multidimensionnelle de leurs modes

d’accompagnement social (aide à la parentalité, accès au logement, accès au soin, aide

dans les actes de la vie quotidienne...), ceux-ci sont actuellement confrontés à un risque fort

de désaffiliation. Cette situation peut entrainer une rupture des liens sociaux, susceptible de

générer des phénomènes d’exclusion. A ce constat s’ajoute la complexité des dispositifs

existants, qui rend difficile l’évolution du travailleur handicapé dans son environnement

habituel de vie, plaçant la personne accueillie dans une grande fragilité sociale.

A partir de l’étude du cadre réglementaire, mes recherches ont tout d’abord abouti à définir

les concepts d’insertion et d’intégration sociale. Puis, m’appuyant sur le diagnostic de

service, mes investigations m’ont conduit à la notion d’accompagnement social global, qui

semble apporter une réponse adaptée aux attentes et aux besoins de la personne accueillie.

Enfin, en impulsant une participation élargie de tous les acteurs et partenaires concernés, la

conduite de projet mise en œuvre m’amène à proposer la création d’un Service

d’Accompagnement à la Vie Sociale. Ce S.A.V.S. garantirait l’exercice du libre choix de la

personne accueillie, en diversifiant et en optimisant l’offre de service existante de l’E.S.A.T.

Mots clés :Attentes - Besoins - - Insertion sociale - Intégration sociale - Libre choix - Territoire Accompagnement social - Diversification – Evaluation.

L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions

émises dans les mémoires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Nombres de places et taux d’équipement en établissement d'hébergement

Source : Base de données CREAI 2006, STATISS

Foyerd'accueil

médicalisé

Foyerde vie

Maisond'accueil

spécialisée

Foyerd'hébergement

Alpes de HauteProvence

Nb places en 2006 12 101 48 104

Taux en 2005 0,16 1,38 0,65 1,42

Hautes-Alpes

Nb places en 2006 30 140 66 161

Taux en 2005 0,45 2,28 0,67 2,34

AlpesMaritimes

Nb places en 2006 55 417 252 596

Taux en 2005 0,10 0,77 0,46 1,10

Bouches du Rhône

Nb places en 2006 183 1127 485 755

Taux en 2005 0,18 1,10 0,47 0,74

VarNb places en 2006 138 465 213 272

Taux en 2005 0,28 0,95 0,44 0,56

Vaucluse Nb places en 2006 49 232 169 260

Taux en 2005 0,18 0,85 0,62 0,95

Provence- AlpesCôte d'Azur

Nb places en 2006 467 2 495 1 212 2 144

Taux en 2005 0,19 1,01 0,49 0,87

France métropolitaine

Nb places en 2006

Taux en 2005 0,31 1,15 0,51 1,19

Annexe n°1 : Nombres de places et taux d’équipement en établissement d'hébergement

Le département des Hautes Alpes enregistre le plus fort taux en nombre de places tant au niveau

régional que sur le plan national.

Schéma départemental des Hautes Alpes

Etablissements et services pour les personnes adultes handicapés dans le département des Hautes-Alpes.

Annexe 6 : Extrait de l’enquête de population accueillie l’ESAT de

6.1 Provenance géographique des travailleurs handicapés :

ANNEE 2006 ANNEE 2007 ANNEE 2008

Du 05 Autres

départ.

Du 05 Autres

départ.

Du 05 Autres

départ.

HOMMES 10 15 10 15 10 15

FEMMES 3 4 5 3 4 4

TOTAL33 40 32 41 32 41

Nous constatons que plus de la moitié des personnes accueillies proviennent des

autres départements, confirmant la réputation des Hautes-Alpes comme « terre d’accueil »

du handicap ainsi que la variation très faible des effectifs sur 3 exercices consécutifs.

6.2 Répartition des travailleurs handicapés par tranche d’âge :

Nous observons que 49,25% de l’effectif se situe dans la tranche 41 à 50 ans(36

travailleurs), 20,89% de l’effectif se situe dans la tranche d’âge de 20 à 30 ans (15

travailleurs), 16,41% se situe dans la tranche de 31 à 40 ans (12 travailleurs), 13,43% se

situe dans la tranche 51 à 59 ans (10 travailleurs).Soit 70,08% des travailleurs sont âgés de

plus de 40 ans, traduisant un public vieillissant avec des besoins et des attentes sociales et

de soins en forte augmentation.

1/3

6.3 Répartition des travailleurs handicapés par sexe :

Nous observons une forte disparité entre le nombre d’hommes (74,62%) et le nombre

de femmes (25,37%) évoluant au sein de l’ESAT. Ce constat questionne la procédure

d’admission de l’établissement. Dans les admissions futures, ils nous faudra être vigilant à

rééquilibrer cette disparité, qui peut induire chez les résidants une vision altérée et non

représentative de la société.

6.4 Durée de fréquentation des établissements de ROSANS :

Nous constatons que 44,77% (33 travailleurs) fréquentent les établissements de

ROSANS depuis plus de 20 ans (IME compris), 23,88% (17 travailleurs) depuis plus de 11

ans, 31,34% (23 travailleurs) depuis 1 à 10 ans. Ces données confirment le faible turn over.

6.5 Typologie des handicaps des travailleurs handicapés :

2/3

3/3

6.6 Situation familiale des travailleurs handicapés :

Célibataires Concubinage Marié Divorcé

62 11 0 0

Plus des 2/3 des personnes accueillies sont célibataires (83,56%), seulement 16,43%

vivent en concubinage dont un seul couple s’est formé en dehors de l’institution. Aucun

couple n’est marié, et sur les 6 couples constitués, 2 ont respectivement 1 et 2 enfants à

charge, et un seul dont le conjoint ne fait pas partie des effectifs de l’ESAT.

6.7 Lieu de résidence des travailleurs handicapés :

Foyer

Hébergement

Couple Famille Seul

53 11 5 4

Communes de résidence des travailleurs handicapés :

ROSANS SERRES(+ de 25 kms)

LARAGNE (+ de 30 kms)

65 5 3

Moyens de transport utilisés par les travailleurs handicapés :

A pied NavetteESAT

Scooter Voiture Vélo Bus

59 8 6 1 1 0

L’ESAT assure quotidiennement le transport de 8 travailleurs handicapés résidants à

SERRES et LARAGNE. L’absence de transport en commun desservant ROSANS explique

l’absence d’usager utilisant le bus.

6.8 Profil type du travailleur handicapé :

Il provient d’un autre département que des Hautes-Alpes.

Il est de sexe masculin.

Il est âgé de 40 ans et demi.

Il est célibataire.

Il est dépourvu de père et de mère.

Il est en situation de déficience intellectuelle.

Il réside au Foyer d’Hébergement.

Il habite à proximité de l’ESAT.

Il se déplace à pied pour se rendre à son travail.

Il bénéficie d’une mesure de protection tutélaire.

Il est accompagné par l’établissement au-delà de 20 ans.

ANNEXE 7 :Décret du 11 mars 2005 relatif au SAVS et SAMSAH

1/1

PYRAMIDE DES BESOINS DE MASLOW

Besoin

Spiritue

BESOIN DE SE

REALISERDéveloppement de

son potentiel,

Croissance

BESOIN D’ESTIME

DES AUTRESReconnaissance, Dignité

BESOIN D’ESTIME DE

SOI-MEMESentiment d’être utile, se sentir

autonome

BESOIN D’APPARTENANCE Etre avec ceux qu’on aime, être avec des

compagnons

Amour, Affection, Acceptation, Relations

Besoins

secondaires

Besoin d’être

reconnu

Besoin de réussir

sa vie

Annexe 8 : Pyramide des besoins de MASLOW

Besoin d’aimer

et d’être aimé

Besoins

primaires

BESOINS PHYSIOLOGIQUES Respiration, Température, Alimentation, Elimination,

Sommeil et Repos, Activités, Stimulations et Sexualité

BESOINS DE SECURITE Protection de danger physique et des menaces psychologiques,

Délivrance de la douleur

1/2

Annexe 8 bis : Définition des légendes de la Pyramide des besoins de MASLOW

Source : Encyclopédie Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/pyramide des besoins, encyclopédie

multilingue, Licence documentation libre GNU, septembre août 2009.La pyramide des besoins schématise une théorie élaborée à partir des observations réalisées dans les années

1940 par le psychologue Abraham Maslow sur la motivation.

La pyramide est constituée de cinq niveaux principaux. Nous recherchons d'abord, selon Maslow, à satisfaire

chaque besoin d'un niveau donné avant de penser aux besoins situés au niveau immédiatement supérieur de la

pyramide. Sans surprise, on recherche par exemple à satisfaire les besoins physiologiques avant les besoins de

sécurité : c'est pour cela que dans une situation où notre survie serait en jeu, nous sommes prêts à prendre des

risques.

Besoins physiologique

On nomme besoins physiologiques ceux liés au maintien de l'homéostasie de l'organisme : la régulation des grands équilibres biologiques nécessaires au maintien d'un état de santé physique. Nécessaires à la survie de la personne, ils sont impérieux (respirer, boire, faire ses besoins, manger, dormir, se réchauffer) et peuvent l'emporter sur la conscience s'ils ne sont pas satisfaits.

Sécurité [

Les besoins de sécurité sont ceux qui sont liés à l'aspiration de chacun d'entre nous à être assuré du lendemain physiquement comme moralement. Ils recouvrent le besoin d'un abri (logement, maison), la sécurité des revenus et des ressources, la sécurité physique contre la violence (délinquance, agressions, etc.), la sécurité morale et psychologique, la stabilité familiale ou, du moins, une certaine sécurité affective et la sécurité sociale (santé).

Reconnaissance et appartenance sociale

Il s'agit de la recherche de communication et d'expression, d'appartenance à un homme et une femme. Ce besoin d'intégration dans le lien social va de pair avec le besoin de reconnaissance et de considération. Le besoin d'amour ne doit pas pouvoir être pris en considération. Il passe par l'identité propre (nom, prénom), le besoin d'aimer et d'être aimé, d’avoir des relations intimes avec un conjoint (former un couple), d’avoir des amis, de faire partie intégrante d'un groupe cohésif, de se sentir accepté et, conséquence logique, de ne pas se sentir seul ou rejeté.

Ce besoin se manifeste par le comportement parfois atavique ou grégaire de l'être humain. La très grande majorité des individus ne pourrait pas vivre sans autrui, les expériences de solitudes montre bien les désordres psycho-affectif, comportemental auxquels on expose un individu esseulé trop longtemps. La privation d'autrui chez l'être humain est du même ordre que la privation de sommeil trop longtemps, elle tend à faire devenir fou la personne qui s'y trouve plongée. Les peines d'isolements, mitard ou autres font parties des peines les plus dures qui soient, et sans doute les plus dangereuses pour un individu.

Besoin d'estime

L'homme a besoin d'être respecté, de se respecter soi-même et de respecter les autres. Il a besoin de s'occuper pour être reconnu, avoir une activité valorisante qu'elle soit dans le domaine du travail, ou dans celui des loisirs. Il s'agit en particulier, du besoin de se réaliser, de se valoriser (à ses propres yeux et aux yeux des autres) à travers une occupation. Le résident a aussi besoin de faire des projets, d'avoir des objectifs, des opinions, des convictions, de pouvoir exprimer ses idées.

Besoin d'accomplissement

Besoin de poursuivre certains apprentissages avec l'implication du goût de l'effort, de connaître de nouvelles techniques et d'avoir des activités purement désintéressées. Besoin de communiquer avec son entourage et de participer, fût-ce modestement, à l'amélioration du monde.

Besoin de révélation

Besoin de communiquer par révélation, de se découvrir. Comme disait le bon Peterson, "la vie est une perpétuelle découverte."

2/2

DATE BUTS OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS SPECIFIQUES Date de révision

x/x/x Autonomie 1)- Apprendre à trier son

linge

1a)-Programme une machine

à laver

- Accompagnement 2 soirées

par semaine

A 3 mois

NOM : X Prenom : X Admis le : X Né le : X

Annexe 10 : Référentiel d’Observation des Compétences Sociales (ROCS)


Aperçu général du référentiel

Avant d'apporter des précisions sur son contenu, il y a lieu de donner un aperçu général de ce référentiel d'observation. Celui-ci se compose de cinq dimensions :

Dimension 1 : Vie sociale/Relations Dimension 2 : Savoir-être/Attitudes Dimension 3 : Alimentation Dimension 4 : Hygiène Dimension 5 : Rapport aux règles et aux contraintes Chaque dimension comprend cinq critères ; par exemple, pour reprendre les dimensions 2 et 3 :

Avertissement : ces dimensions et critères ne sont pas classés dans un ordre hiérarchique (La dimension 1 n'est pas plus "importante" que la 2) Par définition d’ailleurs, une compétence n’est pas déclarative, mais elle se démontre en situation puisqu’elle est composée certes de savoirs, mais aussi de savoir-faire et de savoir-être.

Dimension 2 : Savoir-être/Attitudes Critère 1 : Confiance/Estime de soi Critère 2 : Rapport au conflit Critère 3 : Contrôle des émotions et des affects Critère 4 : Motivation Critère 5 : Réaction aux difficultés

Dimension 3 : Alimentation Critère 1 : Elabore un menu équilibré Critère 2 : Conçoit une liste de course Critère 3 : Réalise un repas de A à Z Critère 4 : Suit une recette Critère 5 : Lave, range sa vaisselle

Enfin, chaque critère est subdivisé en items, avec un énoncé précis, classés par degré (de 1 à 5) ; par exemple pour le critère 5 de la dimension 2 :

Critère 5 - Réaction aux difficultés* 5 - A conscience de ses difficultés et les résout seul 4 - A conscience de ses difficultés et est capable de demander de l’aide pour les résoudre 3 - Avec de l’aide, peut prendre conscience de ses difficultés 2 - N’a pas conscience de ses difficultés mais accepte de l’aide 1 - Nie ses difficultés et refuse toute aide * Difficultés : quelle qu'en soit la nature (technique ou relationnelle) dans le cadre du quotidien

La grille :

D1 Vie sociale

Relations

D2 Savoir-être

Attitudes

D3 Alimentation D4 Hygiène D5 Rapport aux règles

et aux contraintes

C1

C2

C3

C4

C5

C1

C2

C3

C4

C5

C1

C2

C3

C4

C5

C1

C2

C 3

C4

C5

C1

C2

C3

C4

C5

5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5

4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Il suffit de faire ressortir le degré correspondant à l'évaluation pour chaque critère en le cochant ou l'entourant par exemple, ce qui permet une lecture rapide du positionnement dans l'ensemble des dimensions. Pour un usager donné, l'énoncé des items concernés peut être rappelé sous la grille pour en faciliter l'utilisation. Exemple : Dimension 1 Critère 1 : Effectue des démarches administratives Critère 2 : a besoin d’être sollicité pour établir des relations sociales

Qualificat° Directeur Administrat°

Gestion

C.S.E. Pycho Anim.

1ère

cat.

Anim.

1ère

cat.

Assistant

Social

C.E.S.F

.

Anim.2ème

catégorie

ETP 0,15 0,3 0,50 0,25 0,75 0,75 0,5 0,30 0,75

Nbr

dheures

Mensuelle

s

22,7 45,5 75,8 37,9 113,7 113,7 75,8 45,5 113,7

Réun°

Equipe

6H 8H 12H 12H 12H 12H 12H 6H 12H

Evaluat°

P.P.

8H 8H 12H 12H 12H 12H 12H 6H 12H

Suivi

extérieur

1H 12H 10H 12H 20H 6H 12H

Suivi indiv.

Et familial

8H 2H 15H 15H 10H 10H 15H

Groupes

de paroles,

expression

usagers

4H 5H 5H 5H

Actes ind.

usagers

20H 20H 8H 10H 20H

Actes

collectifs

usagers

20H 20H 20H

Expression

familles,

usagers

10H 4H 4H 4H 4H

Ecrits,

gestions

8,7 28,5 21,8 7,9 15,7 15,7 9,8 7,5 15,7

USAGERS 25

Taux Enc. 0,2

Taux E. Di. 0,18

Annexe n° 12 : Budget Prévisionnel simplifié du SAVS

GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L’EXPLOITATION

60 11679€

602 Achats stockés Autres approvisionnements (3 trousses de secours x 35€) 105€

60611 Eau 350€

60612 Electricité 850€

60621 Carburant (3 véhicules dieselx12moisx234l/€) 8424€

60624 Fournitures administratives 1150€

60625 Fournitures solaires, éducatives et loisirs (cours de soutien) 450€

6063 Alimentation (accueil, réunion CVS... 350€

61 SERVICES EXTERIEURS

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6226 Honoraires (intervenant extérieur, méthodologie projet, élaboration référentiel 2100€

625 Déplacements, frais de missions et réceptions 300€

6261 Inra et internet, adsl, point information 850€

62622 Affranchissement 400€

62623 Téléphonie mobile (6 forfaitsx30€ moisx12mois) 2160€

6283 Prestation nettoyage des surfaces (3h/semaine x 52s. x 25€ TTC) 3900€

TOTAL GROUPE I 33 068€

GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL

631 Impôts, taxes et assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 7373,06€

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 3256,98€

641 Rémunération du personnel 118435,72€

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 41413,12€

647 Autres charges sociales 2150,45€

TOTAL GROUPE II 172629,33€

GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE

61353 Location de transport (sorties groupes de 8) 1250€

6152 Entretiens et réparations sur biens immobiliers 750€

6155 Entretiens et réparations sur biens immobiliers (pneus véhicule, informatique) 1350€

6163 Assurances des véhicules, 3 véhicules tous risques 1600€

6166 Assurances responsabilité civile (usagers, accompagnateurs) 700€

618 Documentations (point info) 200€

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (compte 655) 1700€

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 9285€

TOTAL GROUPE III 16835€

TOTAL GENERAL (GROUPE I + II + III) 222532,33€

1/3

N° Cpte Nature de l’opération Coût Date de

réalisation

prévue

Amortissements

(prévisions)

Taux Dotation

annuelle

21 Immobilisations corporelles

Mobiliers de bureau 3000€ 01/01/2010 10% 300€

Logiciel gestion 620€ 01/01/2010 50% 310€

Installat° lignes téléphoniques 400€ 01/01/2010 30% 120€

Connexion réseau internet 450€ 01/01/2010 50% 225€

Total 9285€

641 Rémunération personnel 118435,72€

645 Charges de sécurité sociales et de prévoyance 41413,12€


633 Impôts, taxes et versements assimilés, autres organismes 3256,98€

6311 Taxes sur les salaires 7373,06€

Total 172629,54€

Les charges sociales (imputation comptable)

PROJETS D’INVESTISSEMENTS

2/3