dossiers de procédures (1859-1939) - paris

Archives de Paris, D6U9 Dossiers de procédures de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Paris (1859-1939).

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ARCHIVES DE PARIS

Cour d’appel de Paris Chambre des mises en accusation

Dossiers de procédures (1859-1939)

D6U9 1 à 89

Instrument de recherche réalisé par Marie-Thérèse Voiret

2005

Délai de communicabilité de 100 ans (à compter de la date de clôture du dossier)

INTRODUCTION

Contexte. – Le versement D6U9 1 à 89 rassemble des dossiers de procédures de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Paris1 entre 1859 et 1940. Cette chambre est une formation de la Cour statuant principalement sur appel des ordonnances ou des décisions rendues dans le cadre d’une instruction en matière criminelle. Elle prononce ainsi les appels des ordonnances prises par le juge d’instruction, notamment les non-lieux qui constituent la majorité du fonds. En dehors de l’instruction, elle intervient également dans les réhabilitations judiciaires (loi du 14 août 1885) ou les extraditions (loi du 10 mars 1927).

Ce fonds est une fusion des versements suivants :

D6U9 1 à 8 (période 1859-1932),

Pérotin 212/68/1 1 à 36 (période 1935-1936),

Pérotin 212/69/1 173 à 256 (période 1937-1939),

Contenu. – Les dossiers de procédures rassemblés ici peuvent comporter :

• Des pièces d’information : réquisitoire introductif du procureur (synthèse avant le travail du juge d’instruction : faits incriminés, qualification, auteurs…), procès-verbaux des auxiliaires du Parquet, interrogatoires, état des lieux, rapports d’experts, dépositions des témoins, réquisitoire définitif du procureur (synthèse au terme de l’instruction : exposé détaillé des faits, circonstances avec références aux actes de l’instruction, qualification des faits…)

• Pièces saisies : écrits (notamment en matière de faux)

• Dossier de renseignements : extrait du casier judiciaire, lettres et rapports sur la conduite et la moralité des prévenus

• Pièces de forme : mandat, commissions rogatoires, exploits d’huissiers, procès-verbaux d’arrestation ou de recherches infructueuses, procès-verbaux de première comparution, serments d’expert, état des pièces à conviction, état de liquidation des frais

• …

• Documents auxquels il convient d’ajouter ceux produits par la chambre de mise en accusation (réquisitoire du procureur général et copie de la décision).

Les dossiers de procédures sont classés par ordre chronologique des décisions. Il convient de noter que les dossiers de procédures liées aux réhabilitations judiciaires (loi du

1 La chambre d’accusation a pris le nom de chambre de l’instruction en vertu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et le droit des victimes.


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14 août 1885) et les dossiers de procédures liées aux extraditions (loi du 10 mars 1927) sont recensés en annexe du présent instrument de recherche. Leur présence dans les boîtes d’archives, à la fin de chaque année, est matérialisée dans le corps de l’instrument de recherche par la mention : « Dossiers de réhabilitation pour l’année N : voir l’annexe dossiers de réhabilitation» ou par la mention : « Dossier d’extradition pour l’année N : voir l’annexe dossiers d’extradition ». Conditions d’accès. – L’ensemble des documents de ce versement est soumis au délai de communication de 100 ans relatif aux procédures judiciaires.

Cote Nom du prévenu Partie civile Nature de l’inculpation

Date de la décision

D6U9 1 à 89 : DOSSIERS DE PROCEDURES DE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION DE LA

COUR D’APPEL DE PARIS (1859-1939).

Ces dossiers sont classés par ordre chronologique des décisions.

Les dossiers de procédures liées aux réhabilitations et aux extraditions sont regroupés à la suite des autres dossiers à la fin de chaque année. Deux listes correspondant aux réhabilitations et aux extraditions ont été établies. Ces listes se trouvent en annexe. Un renvoi à ces listes indiquera au lecteur la présence de ces dossiers.

D6U9 1 Planel Amélie De Marcol Edouard De Marcol Maria De Marcol Eugénie Laforest

Escroquerie et abus de confiance

-- janvier 1860

D6U9 1 Dubois Michel . Détournement de deniers publics par un percepteur

18 mai 1860

D6U9 1 Marquis de Bellissen Jacques

Petit-pied Marie-Madeleine

Usage de pièces fausses

19 octobre 1860

D6U9 1 Gouget Anne Mathilde

. Infanticide 5 février 1861

D6U9 1 Dossier de réhabilitation pour l’année 1861 : voir l’annexe « Dossiers de réhabilitation ».

D6U9 1 Ledreux Toussaint Roza

. Vol édifice religieux

11 avril 1862

D6U9 1 Souville Charles Pascal Vincent

Marache Narcisse Escroquerie 19 septembre 1862

D6U9 1 Loire Joseph Vallon Cécile Abus de confiance 16 janvier 1863

D6U9 1 Dollat Mélanie . Incendie volontaire

20 janvier 1863

D6U9 1 Nibouliès Alphonse Joliclerc François Droz Edouard

Hatton Faux en écriture de commerce

20 janvier 1863

D6U9 1 Leblanc Henri Sion Détournement par un clerc

23 janvier 1863

D6U9 1 Fortin Auguste . Faux en écriture 27 janvier 1863 D6U9 1 Giraud André Duplat Marie Abus de confiance 3 février 1863 D6U9 1 Schomburg

Adolphe Girard Charles Abus de confiance 10 mars 1863

D6U9 1 Papavoine Charles Nicolas Raphaël Faux en écriture de commerce, usage

10 mars 1863


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D6U9 2 Honoré Maurice De La Harpe Laura

Honoré Emma Entretien d’une concubine dans le domicile conjugal, complicité

14 avril 1863

D6U9 2 Haussard Julienne . Incendie volontaire

11 septembre 1863

D6U9 2 Belot Théodore Preys = Belot Werquin = Belot Coquillier Ovide

Vve Messe-Meurice Adèle

Abus de confiance, escroquerie et vol

18 septembre 1863

D6U9 2 Jugand Louise Schmidt Emile

Jugand Sylvain Adultère, complicité, recel

18 septembre 1863

D6U9 2 Bouttevillain Louis

Léonard Camille Faux en écriture de commerce et usage

25 septembre 1863

D6U9 2 Curel Henri Evrard Laurent Faux en écriture privée, usage

25 septembre 1863

D6U9 2 Christophe Adolphe

Koepp Frédéric Faux en écriture de commerce

16 octobre 1863

D6U9 2 Giard Louis Eugène

Panhard Joseph Abus de confiance 17 novembre 1863

D6U9 2 Giraud Daniel Levy Emile Mazure Louis Cohen Henri

Bijon Jean-Baptiste

Escroquerie, Faux, complicité

4 octobre 1863

D6U9 2 Dossiers de réhabilitation pour l’année 1863 : voir l’annexe « Dossiers de réhabilitation ».

D6U9 3 Bernard Pierre . Faux en écriture authentique publique, usage

28 juin 1864

D6U9 3 Comte d’Arragon Dujat Petiteau Eugène

Escroquerie 20 juin 1865

D6U9 3 Dossiers de réhabilitation pour les années 1864 et 1865 : voir l’annexe « Dossiers de réhabilitation ».

D6U9 3 David Jules Théophile

Basile de Framery Extorsion de fonds à l’aide de menace

20 février 1866

D6U9 3 Guilley Célestin Biord Salomon Faux en écriture de commerce

17 juillet 1866

D6U9 3 Augier Joseph Bourdon Léon Abus de confiance, faux en écriture de commerce

18 juillet 1866

D6U9 3 Joubert Edmé Balijean Henriette Attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 13 ans

28 septembre 1866


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D6U9 3 Tort Françoise Madrignac Plazinsky dit Antony Félix

Tort Jean Adultère et complicité

5 octobre 1866

D6U9 3 Retif Charles Léonard

Naudin Clémentine

Attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 13 ans

5 octobre 1866

D6U9 3 Demeure Pierre Deslée Faux en écriture de commerce

13 novembre 1866

D6U9 3 Grandiaud Paul Prevoteau Joséphine

Attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 13 ans

16 novembre 1866

D6U9 3 Foureau François Chemin de fer d’Orléans

Vol par salarié 27 novembre 1866

D6U9 3 Hude Louis Ernest Muller Jacob Abus de confiance 30 novembre 1866 D6U9 4 Mortehan Henri

Verdier Paul Borie Paul Abus de

confiance, complicité

30 novembre1866

D6U9 4 Hude Louis Ernest Koller Jean

Muller Jacob Abus de confiance, faux en écriture de commerce

30 novembre 1/866

D6U9 4 Mathieu Joseph Pignatelli Hector Abus de confiance 30 novembre 1866 D6U9 4 Joly Gabriel Viscardi Julienne Attentat à la

pudeur avec violence

7 décembre 1866

D6U9 4 Bauer Jacques Eugène

. Faux en écriture publique, détournement de deniers publics

28 décembre 1866


D6U9 5 Dossiers de réhabilitation pour les années 1867 et 1868 : voir l’annexe « Dossiers de réhabilitation ».

D6U9 5 Baron Bartholdi . Jury du département de la Seine

16 juin 1870

D6U9 5 Gilbert Alfred Cuvilier Henriette Tentative d’assassinat

22 septembre 1870


D6U9 5 Lebaudy Jean Mauroy Ernest

. Publication de fausses nouvelles faites de mauvaise foi

27 juin 1871


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D6U9 5 Brouillad Pierre Le Procureur de la République

Apologie de faits qualifiés, crimes

25 septembre 1871

D6U9 5, 6 et 7

Prince Napoléon Bonaparte Paul Charles

. Tentative d’attentat ayant pour but de détruire ou changer le gouvernement

9 janvier 1883

D6U9 8 Lacour-Gayet Georges

Madeleine Léon Dénonciation calomnieuse

8 février 1934

D6U9 8 Caddola Anselme Berkani Corruption et tentative de corruption de fonctionnaire et complicité

18 janvier 1935

D6U9 8 Peraro Roger Charlet Louis

Marguerite Noel Abus de blanc seing

5 février 1935

D6U9 8 Balloffet Fernand Sté des Fours électriques RUSS

Suppression et ouvertures de correspondances

11 février 1935

D6U9 8 De Lubersac Jean Louis

Lupercq Raymond Faux témoignage 15 février 1935

D6U9 8 Dertomayan Hagop Dertomayan Marie

Samuel Kandihan Subornation de témoins, faux témoignages

19 février 1935

D6U9 9 Solovieff Boris Syndicat d’entreprise générale

Escroquerie et complicité

5 mars 1935

D6U9 9 Duhamel Georges Leblond Etienne Lherbier de Lestandière (et autres)

Mr Lanly - Sté de la Boissellerie de la Largue


12 mars 1935

D6U9 9 Spindler Henri Agnus Brehier

Escroquerie 15 mars 1935

D6U9 10 Monod René Michel Hippolyte Alquie François (et autres)

Loiseau Paul Infraction à la loi sur les sociétés

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D6U9 10 Des Broderies René Amet Maurice Lignot Jean (et autres)

Hatzfeld Pignot Walette

Coalition 19 mars 1935

D6U9 10 Dupont Charles Carriot Emmanuel

Destrées Paul Diffamation 29 mars 1935

D6U9 11 Monet Eugène Pierre Dutheil Faux témoignage 5 avril 1935


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D6U9 11 X Chevallier du Buisson

Faux en écriture de banque et usage

5 avril 1935

D6U9 11 Brull Samuel Sté Mécanique et fonderies

Détérioration de marchandises

13 avril 1935

D6U9 11 Lesage Louis Gonin Jean Billard Jean

Dinesco Lanbry

Infraction à la loi sur les sociétés

18 avril 1935

D6U9 11 Magne de la Croix André

Metoussis Escroquerie et complicité

18 avril 1935

D6U9 12 Robin Jacques Libmann Abraham

Lavastre Entraves à la liberté des enchères

10 mai 1935

D6U9 12 Degoulet Robert Paillet Edouard

De Bauffrémont Abus de confiance, vol

10 mai 1935

D6U9 12 Barusta Pierre Maître Lhermitte Abus de confiance, escroquerie

14 mai 1935

D6U9 12 Lecuyer Michel Pol Gosset Escroquerie et abus de confiance

17 mai 1935

D6U9 12 X Zuccarelli Antoine Pesty Georges Regnier Henri

Abus de confiance, infraction à la loi sur les cautionnements

17 mai 1935

D6U9 13 Mazier Georges Mazier Marie

Gabriel Escroquerie 24 mai 1935

D6U9 13 Levy Jacques Courtot Edmond Contrefaçon 28 mai 1935 D6U9 13 D’Astier de la

Vigerie Emmanuel D’Astier de la Vigerie Henri

Colson Escroquerie, abus de confiance

28 mai 1935

D6U9 14 Marchais Marcel Leroy Raoul Escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés

31 mai 1935

D6U9 14 X Sanguinetti Félix Escroquerie, abus de confiance

31 mai 1935

D6U9 14 X Briard Louis Infraction à l’article 597 du code du commerce et complicité

28 juin 1935

D6U9 15 Cremieuse René Jeanson Louis Poincelet René

Abus de blanc seing, escroquerie

9 juillet 1935

D6U9 15 Bonnet Louis Stoffel Alphonse Corruption d’employé

9 juillet 1935

D6U9 15 Dolimier Charles Masse Eugène

Peguy Armand Infraction art.177 du code pénal

12 juillet 1935


9



D6U9 15 De la Houssaye Kemerley Hall Requête à Mr le Premier Président

15 juillet 1935

D6U9 15 Petitalot Gilbert Lamy Eugène Abus de confiance 15 juillet 1935 D6U9 15 Cros Emile

Sis Firmain Sis Joseph

Croquet de Belligny

Abus de confiance, recel

19 juillet 1935

D6U9 16 Wernet Cherles Regaud Louis

Sté Vyse Louis Corruption d’employés

19 juillet 1935

D6U9 16 Gault Jeanne Van Velzen Arnold

Complicité d’escroquerie et de banqueroute

19 juillet 1935

D6U9 16 Cotillon Andrée ép. Salvati

Bonny Pierre Faux témoignage 26 juillet 1935

D6U9 16 X Husson Jean Escroquerie 10 septembre 1935 D6U9 16 Mootz Joseph Sté Mootz Abus de blanc

seing 15 octobre 1935

D6U9 16 Barthelemy Julien Dobronchskess Corruption d’employé

18 octobre 1935

D6U9 16 De Villerose Georges

Caen Jean Abus de confiance 15 octobre 1935

D6U9 16 Wrench de Rohan Diluska

Véra Boréa Escroquerie 15 octobre 1935

D6U9 17 X Charollais Georges

Tentative d’internement arbitraire et complicité

25 octobre 1935

D6U9 17 Poppel Marguerite Marsaudon Faux témoignage en matière correctionnelle

25 octobre 1935

D6U9 17 X Lebas Marie Faux en écriture authentique et usage, abus de confiance

25 octobre 1935

D6U9 17 Clarck Harry Bosch Frida

Clarck Entretien de concubine au domicile conjugal et complicité

29 octobre 1935

D6U9 17 Longepierre Gaston

Sté La Foncière d’entreprise

Tentative d’escroquerie

5 novembre 1935

D6U9 17 Paly André Sté La Foncière d’entreprise


5 novembre 1935

D6U9 17 X Mr Labbé Dietrich Abus de confiance 5 novembre 1935 D6U9 17 De Lubersac

Raoul D’Arbeloff Vladimir

Abus de confiance 5 novembre 1935

D6U9 18 Alphaud Gabriel Raskin Victor Abus de confiance 26 novembre 1935


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D6U9 18 X Brisson Faux en écriture authentique et privées, extorsion de signature, escroquerie, chantage

17 décembre 1935

D6U9 19 De Verteuil Maurice X

De Lacoste Escroquerie et abus de confiance, faux et usage

24 décembre 1935

D6U9 19 X Blondel Marcel Escroquerie 31 décembre 1935 D6U9 19 Dossier de réhabilitation pour l’année 1935 : voir l’annexe « Dossiers de

réhabilitation ». D6U9 19 Dossiers d’extradition pour l’année 1935 : voir l’annexe « Dossiers

d’extradition ». D6U9 20 X Assurance sociales Vol 7 janvier 1936 D6U9 20 Barbier Joseph Taille Jean Faux témoignage

en matière correctionnelle

21janvier 1936

D6U9 20 X Association des Croix du feu

Association de malfaiteurs

31 janvier 1936

D6U9 20 Louvel Charles Cie Thomson-Houston

Contrefaçon 11 février 1936

D6U9 20 Bloch Fernand Bondon Marie Violation de domicile

11 février 1936

D6U9 20 X Illes Georges Muratet Pierre Illes Pauline

Escroquerie 18 février 1936

D6U9 21 X Challe Justin Fillion André


D6U9 21 Considere Emile Pasquier Eugène Abus de confiance 18 février 1836 D6U9 21 Godmard Joseph Cousin Arthur Abus de

confiance, coups et blessures volontaires

21 février 1936

D6U9 21 Mausel Pierre Delalande Georges Escroquerie, abus de confiance, émission de chèques sans provision, banqueroute

21 février 1936

D6U9 21 X Hagemann Théodor

Escroquerie et complicité, infraction aux lois sur les sociétés

25 février 1936

D6U9 22 Sirau Maurice Besville Fernand Bolopion Auguste

Ministre de l’Intérieur

Corruption de fonctionnaire

3 mars 1936


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D6U9 22 Laignel-Lavastine Paul

Coppier André Faux et usage, complicité

3 mars 1936

D6U9 22 Delahodde Eugène Alexandre Georges

Tentative de chantage et d’Extorsion de fonds

10 mars 1936

D6U9 23 Lormier Marie Boule Raymond

Sté des Bougies à électrodes de platine

Escroquerie 10 mars 1936

D6U9 23 Marier Lucien Mazaud Marcel Escroquerie 17 mars 1936 D6U9 23 Schuler Robert Soulage Hippolite Détournement

d’objets saisis 17 mars 1936

D6U9 23 X Gedreau Fernand Escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés

20 mars 1936

D6U9 23 Garbousky Hermann

Revert Alexandre Escroqueries et complicité

20 mars 1936

D6U9 23 X Henrard Vol de correspondance, violation du secret des correspondances, homicide volontaire

24 mars 1936

D6U9 24 X Schiff-GiorginiGeorges

Escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés

24 mars 1936

D6U9 24 X Lenfant Jean 27 mars 1936 D6U9 24 Tedeschi Marcel

Chidiac Jean Nassy Emile Chidiac Salim

Nasser Joseph Abus de blanc seing et complicité

31 mars 1936

D6U9 24 Prevost Maurice Toupy Octave Escroquerie 21 avril 1936 D6U9 24 X Albinet Henri Escroquerie 24 avril 1936 D6U9 24 Kirszbaum

Alexandre (et autres)

Akiba Gyptis Abus de confiance, complicité

28 avril 1936

D6U9 24 Doussin René Sère Alice Escroquerie, chantage

28 avril 1936

D6U9 25 X Debeury Georgette Homicide et blessures involontaires

28 avril 1936

D6U9 25 X Cardon Jean Infraction à la loi sur les appellations d’origine

12 mai 1936


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D6U9 25 Simon Louis Gérintes Claude Gérintes Gilbert et autres

. Corruption de fonctionnaires et complicité

20 mai 1936

D6U9 26 X Graniel Lucien Homicide volontaire

26 mai 1936

D6U9 26 Heyraud Emile . Infraction aux lois sur les substances vénéneuses

30 mai 1936

D6U9 26 Costylewski Georges Jezequel Hervé

Lafontaine Marie Escroquerie et complicité

12 juin 1936

D6U9 26 Hein Otto Sté Joseph Eberlé Faux témoignage 16 juin 1936 D6U9 26 Valton Henri Robineau René

Chaudruc de Crazannes Roger Achard Jean

Diffamation et complicité

23 juin 1936

D6U9 26 D’Auzac de Lamartine Jean-Marie

Souques Marcel Usure 30 juin 1936

D6U9 27 Petit Jules Petit Pierre

Fischer Delamaire Duchateau

Trafic d’influence 7 juillet 1936

D6U9 27 Oustric Albert Faillant Henri

Syz Jean Escroquerie, infraction aux lois sur les sociétés

7 juillet 1936

D6U9 27 X Mardirossian Jean Coups et blessures volontaires, arrestation illégale, violence illégitime

7 juillet 1936

D6U9 27 Chauvinn Marthe Germa Marie-Rose

Chauvin René Faux témoignage, subornation de témoin

10 juillet 1936

D6U9 28 Weis Auguste Toutain Jean Gaston Henri

Roux Paul Abus de confiance, escroquerie, infraction aux lois sur les sociétés

10 juillet 1936

D6U9 28 Morichard Marc Grousky Paul Slopodzinsky Nina

Homicide par imprudence

13 juillet 1936

D6U9 28 De Granal Louis Imbert Denis Escroquerie 24 juillet 1938 D6U9 28 Vilmot Louis Pardon Jean-

Baptiste Chasse avec engins prohibés

30 juillet 1936

D6U9 29 Drouhin André Syndicat des chirurgiens de France

Exercice illégal de l’art dentaire

9 octobre 1936


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D6U9 29 Robe Eugène Sillian Victor

Lefebvre Jean Faux témoignage en matière correctionnelle

9 octobre 1936

D6U9 29 Mallet Suzanne Ruamps Pierre

S.A.Eclair Journal Abus de confiance 9 octobre 1936

D6U9 29 Raymond Depauw Dubreuil Raymond

Dénonciation calomnieuse, diffamation

9 octobre 1936

D6U9 29 Soleilhavoup René Syndicat des chirurgiens dentistes

Exercice illégal art dentaire

9 octobre 1936

D6U9 29 Bauge André Collin Maurice

Bauge Noelle Corruption de fonctionnaire, violation du secret professionnel

13 octobre 1936

D6U9 29 X Benoidt Maurice Faux, usage, escroquerie et tentative

13 octobre 1936

D6U9 29 X Sté Brandler frères Escroquerie et complicité

16 octobre 1936

D6U9 29 Roumet Léon Comptoir national d’Escompte

Faux et usage en écriture de commerce

16 octobre 1936

D6U9 30 Labbé Raymond Lévy Paul Diffamation 23 octobre 1936 D6U9 30 Denamiel Henri Lévy Paul Diffamation 23 octobre 1936 D6U9 30 Deat Marcel Lévy Paul Diffamation 23 octobre 1936 D6U9 30 Huret Léon Lévy Paul Diffamation 23 octobre 1936 D6U9 30 Moyse Georges Lévy Paul Diffamation 23 octobre 1936 D6U9 30 Nardy Auguste Lévy Paul Diffamation 23 octobre 1936 D6U9 30 Sarbourg Léon Breyer frères Escroquerie 27 octobre 1936 D6U9 30 Joly Marcel Bidot Nancy Abandon de

famille 30 octobre 1936

D6U9 30 Soda Jean Gresilieres Marie

Syndicat des chirurgiens de France


30 octobre 1936

D6U9 30 X Bondon Léon Détournement de deniers publics

30 octobre 1936

D6U9 31 Fremiot Gaston De Castro Henri Abus de confiance 3 novembre 1936 D6U9 31 Fouche Ernest

Passicos René Michelon Philippe Extorsion de

signature, abus de confiance

3 novembre 1936

D6U9 31 X Jeannot Louis Vol, abus de confiance, destruction de titres

6 novembre 1936

D6U9 31 Blum Léon Auriol Vincent

Lemaigre-Dubreuil Jacques


13 novembre 1936


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D6U9 31à 33

Van Hinderdael (et autres)

Brisson (et autres) Escroquerie 17 novembre 1936

D6U9 34 Schapira Isidore Vilatte Alexandre

Lefèvre Charlotte Tentative d’escroquerie et d’extorsion de fonds

15 décembre 1936

D6U9 34 Vaukaire Maurice Loche Lucien Outrage public à la pudeur

29 décembre 1936

D6U9 34 Dossier de réhabilitation pour l’année 1936 : voir l’annexe « Dossiers de réhabilitation ».

D6U9 34 Dossiers d’extradition pour l’année 1936 : voir l’annexe « Dossiers d’extradition ».

D6U9 35 Samek Lilian Lopp Georges

D’Arbeloff Vladimir

Complicité d’Escroquerie

2 janvier 1937

D6U9 35 Kahil Edgard Robbe Eugène Escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés

5 janvier 1937

D6U9 36 D’Assigny Henri Jean Avit Meurtre et complicité

11 janvier 1937

D6U9 36 Levy Robert Henriquetz Georges

Brisson Edmond Usage de faux 11 janvier 1937

D6U9 36 Didier Henry Perrin Gustave Banqueroute frauduleuse, tentative d’escroquerie

12 janvier 1937

D6U9 36 Constant Marie Dor Joseph

Galy Louis Escroquerie, abus de confiance

15 janvier 1937

D6U9 37 Gendron Charles Sté Comptoir commercial

Abus de confiance 19 janvier 1937

D6U9 37 X Bernheim Léon Abus de confiance 22 janvier 1937 D6U9 37 Silbermann Oscar Syndicat

chirurgiens-dentistes de France

Exercice illégal de l’art dentaire, complicité d’usurpation du titre de docteur

26 janvier 1937

D6U9 38 Roques Louis Le Duigon André Action illicite sur le marché

26 janvier 1937

D6U9 38 X Gabriel André Abus de confiance, infraction à la loi sur les sociétés

5 février 1937

D6U9 38 X Chipot Roger Violation de secret professionnel, abus de confiance, vol

5 février 1937


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D6U9 39 X Galberstein Guillermo

Faux et usage de faux en écriture de commerce

5 février 1937

D6U9 39 Kerharo André Offenstadt Renée Abus de confiance 9 février 1937 D6U9 39 Yakar Jacques

Lambelet Muma Bousquet Maurice

Bertrand Henri Escroquerie 16 février 1937

D6U9 39 Yakar Jacques Lambelet Muma Bousquet Maurice

Maison de soieries de Lyon


D6U9 39 X Sté Thion Escroquerie et complicité

19 février 1937

D6U9 39 Bessadet Lucien Rousselle Marie-Louise

Infraction à l’art.5 du décret du 19 avril 1934

26 février 1937

D6U9 39 Lacombe Marie-Bernard

Alliance cinématographique


12 mars 1937

D6U9 39 Schulmann Joseph Piatezky Michel Schulmann Grégoire

Kirschmann Alfred

Abus de confiance, extorsion de signature

12 mars 1937

D6U9 39 Fagant Prosper Lacération volontaire de registre de l’autorité militaire, faux

12 mars 1937

D6U9 39 X Bermett Gérard Infraction à l’art.38 du code instruction criminelle et complicité

20 mars 1937

D6U9 39 Pesme Louis Mahieux Albert (et autres)

Latour Robert Dénonciation calomnieuse

20 mars 1937

D6U9 40 X Descouvieres Berthe

Tentative d’empoisonnement

23 mars 1937

D6U9 40 Pimienta Paul Jaeger Otto

Kunsoff Catherine Recel 23 mars 1937

D6U9 40 Jourdheuil Robert Sté immobilière Montparnasse

Abus de confiance 23 mars 1937

D6U9 40 Wattebled Albert Gaubert Abus de confiance et complicité

23 mars 1937

D6U9 41 X Beuzon Léon Escroquerie 6 avril 1937 D6U9 41 X Kindel Marguerite Banqueroute 9 avril 1937 D6U9 41 Sauerbier Hermine Augis Joséphine Complicité

d’escroquerie, recel

13 avril 1937


16



D6U9 41 Lachaume Ernest Outrages à magistrat

20 avril 1937

D6U9 41 X Sté Gillet Thaon Faux, usage de faux, infraction loi sur les sociétés…

20 avril 1937

D6U9 42 Vernon Roger Bertron Suzanne

. Homicide volontaire et complicité, usurpation d’état civil

20 avril 1937

D6U9 42 Paul Lebrun Naït Sada Ahmed Blessure par imprudence

23 avril 1937

D6U9 42 Philibert Jeanne Hemon André

Duval Suzanne Faux témoignage 23 avril 1937

D6U9 43 Bronstein Max Bernardeau Jean Abus de confiance et complicité

27 avril 1937

D6U9 43 Straussmann Samuel

Syndicat des praticiens de l’art dentaire du 10ème arrdt


27 avril 1937

D6U9 43 Siarry Mardorchee Masset Suzanne Escroquerie 27 avril 1937 D6U9 43 Vanassche Jules Vol et complicité 27 avril 1937 D6U9 43 Gaertner Joseph

Laurens Prosper Laugier Brancherie

Vol, escroquerie et tentative

30 avril 1937

D6U9 44 Fourquet Eugénie Rouleau Eugène Escroquerie 4 mai 1937 D6U9 44 X Kiener André Escroquerie et

complicité 4 mai 1937

D6U9 44 X Bechoff Emile Abus de confiance 7 mai 1937 D6U9 44 Donnot Albert Mercier geneviève Vol 14 mai 1937 D6U9 44 Gairin Joackim Pernelet Léon Abus de confiance 15 mai 1937 D6U9 45 X Berthier Louis Faux et usage de

faux 25 mai 1937

D6U9 45 X Donin de Rosière Bernard

Faux témoignage 4 juin 1937

D6U9 45 Lefevre Victorien Borreau Paul Zimmermann Jean

Sternberg Abus de confiance, escroquerie, tentative et complicité

4 juin 1937

D6U9 45 Gauthier Albert Gabanou Jean-Baptiste

Guillou Ernest Attentat à la liberté, usurpation de titre

8 juin 1937

D6U9 45 Rosin Noé André Schellas Daufresne Cécile

Homicide et blessures involontaires

8 juin 1937


17



D6U9 45 Fourreau Georges Bondrieux Antonin

Laporte Gustave Vol, abus de confiance, faux et usage

11 juin 1937

D6U9 46 X Poisson Marcel Usage de faux et complicité

12 juin 1937

D6U9 46 X Zioni Charles Escroquerie 18 juin 1937 D6U9 46 Coquet Adrien Antouly Louise Administration de

substance nuisible à la santé

18 juin 1937

D6U9 46 Schanker Moïse Simpere Albert

Isambier Flety

Escroquerie 22 juin 1937

D6U9 46 X Montagu Evans Vol, complicité, recel

22 juin 1937

D6U9 47 X Sauger Emile Abus de confiance 25 juin 1937 D6U9 47 X Porchet René

Gandin Pierre Weiss Simon

Infraction à la loi sur les sociétés

29 juin 1937

D6U9 47 X Société Compagnie Grainière

Infraction aux articles 419 et 420 du code pénal

29 juin 1937

D6U9 48 Liandier Marie Vautrin Adolphe

Sté Lieber et compagnie


2 juillet 1937

D6U9 48 Breton Antoine Bernadat Jean

Eyme Raymonde Abus de confiance, infraction à la loi du 29 juin 1935

6 juillet 1937

D6U9 48 Morin Charles Duraffour Adolphe

Jacquet Gaston Abus de confiance 9 juillet 1937

D6U9 48 Dauxerre Gaston Cailliot Léo

Procureur François Escroquerie 9 juillet 1937

D6U9 48 X Ethin Philippe Infraction à la loi sur les sociétés

13 juillet 1937

D6U9 49 Plessis Paul De Saucliere Jeanne

Faux et usage de faux

20 juillet 1937

D6U9 49 Mabille (et autres) Eugène Serpeau Abus de confiance, escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés

23 juillet 1937

D6U9 50 X Favier Marcel Faux témoignage en matière civil

23 juillet 1937

D6U9 50 Aillaud René Matzneff Nicolas Coulouma Robert

Sté Baudelot et compagnie

Contrefaçon 27 juillet 1937


18



D6U9 50 X Forzinetti Robert Escroquerie, tentative d’escroquerie, détournement de gages, recel

27 juillet 1937

D6U9 50 Brallant Gaston Bosselut Jean-Baptiste Baudot Henri

Sté Aviorex Dreyfus frères

Diffamation, injures et complicité

6 août 1937

D6U9 50 Marchal Fabien Chmoulowsky Abraham

Kaufmann Hermann

Escroquerie 12 octobre 1937

D6U9 50 Bordier Marcel Béatrice Daville des Essards

Coups et blessures volontaires

12 octobre 1937

D6U9 51 Addor René Sté Outillage du Val d’Or

Abus de confiance 12 octobre 1937

D6U9 51 X Maufront Henri Maufront Hélène

Escroquerie 19 octobre 1937

D6U9 52 Prieur Théodore Sauvegarde Robert Abus de confiance 29 octobre 1937 D6U9 52 X Gallon Aimé Faux en écriture

publique, usage , escroquerie

29 octobre 1937

D6U9 52 Korovine Théodore

Nicolas Emile Abus de confiance, recel, complicité

29 octobre 1937

D6U9 52 Thiery Maurice Sté Janesich Abus de confiance 29 octobre 1937 D6U9 52 Weil Georges De Fontaine

Robert Faux en écriture 2 novembre 1937

D6U9 53 X Stouff Yvonne Faux et usage de faux

9 novembre 1937

D6U9 53 Lawrence Jacques Beziers René Beziers Alain


D6U9 53 Amberian Léon Amberian Ankine Patris Julia

Nergararian Stéphane

Coups et blessures, menaces de mort, violation de domicile

12 novembre 1937

D6U9 53 Chazelle Virginie Vve Moreau Vve Batut

Faux et usage, subornation de témoin

12 novembre 1937

D6U9 53 X Sté Norlon Lacroix


D6U9 53 Delage Jacqueline Ducher Berthe Abus de confiance 26 novembre 1937 D6U9 54 X Borie Alfred Tentative

d’escroquerie 26 novembre 1937

D6U9 54 Gillet Alphonse Hekking Raymond Garnier Henri

Abus de confiance 10 décembre 1937


19



D6U9 54 X Jacobs Roger Prudhomme Robert

Escroquerie, complicité, infraction à la loi sur les sociétés

14 décembre 1937

D6U9 54 X Raucoules Fernand

Vol, recel 17 décembre 1937

D6U9 54 Boquillon Liger Gauthier Georges Sairon Claude

Syndicat des producteurs des grands vins de la Cote d’Or

Infraction à l’article relatif à la protection des appellations d’origine

24 décembre 1937

D6U9 55 Jaud Gabriel Gauthier Paulette Attentat aux mœurs

24 décembre 1937

D6U9 55 X Martin Louis Chevalier Robert Thielly André

Banqueroute, escroquerie

24 décembre 1937



D6U9 56 Morcel Paul Dreyer

Henriquez de Zubiria Roger

Escroquerie, tentative et complicité

18 janvier 1938

D6U9 56 X Le Cœur Pierre Faux, escroquerie, abus de confiance et complicité

18 janvier 1938

D6U9 56 Gaudichard Edmond

Nussbaum Frédéric

Contrefaçon artistique

21 janvier 1938

D6U9 56 Verniers Auguste, Charles

Laloux Alfred Faux et usage, infraction loi sur sociétés

28 janvier 1938

D6U9 56 Leger Maurice Procureur général Corruption et tentative de corruption et complicité

8 février 1938

D6U9 57 Levi de Léon Manfredo

Rey de Villette Rachel

Recel 11 février 1938

D6U9 57 Singly (de) Henri, Georges

Reynes Maurice Faux, usage de faux, escroquerie

15 février 1938

D6U9 57 Pain Damas, Albert

Vattier Nelly Abus de confiance 15 février 1938

D6U9 57 X Cambray Pierre, Alfred


D6U9 57 Chrétien Léon, Gaston

Brunhes Max Escroquerie 25 février 1938

D6U9 58 X Tezé René Abus de confiance 4 mars 1938


20



D6U9 58 X Studler Georges Présentation de faux bilan et de création de majorité factice

4 mars 1938

D6U9 58 X Chendler Maurice Corruption de fonctionnaire

11 mars 1938

D6U9 58 Forest Aimé, Henri Cappé Lucien

Malzac André Escroquerie -- mars 1938

D6U9 58 Sartoris Germaine, Cécile [née Noufflard]

Didisheim Jean Abus de confiance 18 mars 1938

D6U9 59 Dambet Emile Prêt Pierre Delcros Adrien Fruch Albert Marrière Victor Frère Louis Miles Maurice Marcadier Robert Vallerou Jean

Voisin Lucien Chevallard Roger Coudert Jean

Violence et voie de fait

25 mars 1938

D6U9 59 X Pautas

Grimaldi Joseph Faux et usage de faux

29 mars 1938

D6U9 60 X Marignan Louis Faux en écritures publiques, usage de faux et complicité, tentative d’escroquerie et complicité

1er avril 1938

D6U9 60 Bigot Henri Purtschet Henri, Léopold

Blondel Marcel Delan Charles Delan Robert

Abus de confiance, corruption d’employés

5 avril 1938

D6U9 60 X Lévy Mayer Escroquerie, abus de confiance

12 avril 1938

D6U9 60 Fajrajzen Adam Syndicat des praticiens de l’art dentaire du 10e arrdt


14 avril 1938

D6U9 60 X Mathieu Eugène Escroquerie 26 avril 1938 D6U9 61 Weigel Jean S.A. Weiget et Cie Tentative de

corruption d’employés

6 mai 1938

D6U9 61 Petit Paul Brosson André Abus de blanc-seing, abus de confiance

6 mai 1938


21



D6U9 61 X Bourges Xavier Escroquerie, abus de confiance et complicité

6 mai 1938

D6U9 61 X Herbecq André Infraction à la loi sur les sociétés

10 mai 1938

D6U9 61 Mouraille Léon, Martial Lohay Charles, Georges Borie Jean Baptiste Vidil Jean Paul Clerc François, Joseph Monge Paul, Emile Rabouin Edouard, Emile De Vos Hubrecht

Sté Hydro électrique du Var

Escroquerie, abus de confiance, infraction aux lois sur les sociétés

10 mai 1938

D6U9 62 Ermakoff Rastilaw S.A. Standard Franco Américaine de raffinage

Abus de confiance 13 mai 1938

D6U9 62 Pognon René Rattier Octave Faux et usage de faux en matière d’écriture de commerce

20 mai 1938

D6U9 62 X Consorts Carles Infraction à la loi sur les sociétés, escroquerie

20 mai 1938

D6U9 62 X Brosson, André, Marie

Abus de confiance, faux et usage de faux

31 mai 1938

D6U9 63 Loubière Henri, Ernest

Hugot Albert Vol et injure publique

3 juin 1938

D6U9 63 X Verger Jules et Delporte

Destruction d’édifices

14 juin 1938

D6U9 63 X Hue Georges, Albert Labat Jean, René

Thuel Félix Faux, tentative d’escroquerie, usage de faux

17 juin 1938

D6U9 63 X

Lacombe Louis et Armandine Droguet épouse Lacombe


24 juin 1938

D6U9 63 Suinot Thérèse Billioque Henri Faux témoignage en matière civile

24 juin 1938

D6U9 63 Gillon Paul Hay Jules Abus de confiance 24 juin 1938


22



D6U9 64 X Lebouvier Léontine (Veuve)


1er juillet 1938

D6U9 64 X Produits chimiques de France et Blanco Sté de Comines Sté Madrid-Paris

Escroquerie, abus de confiance et complicité

5 juillet 1938

D6U9 64 Milès maurice Molumar Léon Recel, vol complicité de vol

5 juillet 1938

D6U9 64 Baudran François De Bruggen Marie-Louise épouse Baudran

.

Agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l’Etat

8 juillet 1938

D6U9 64 Alriq Guillaume Bessière Philippe Abus de confiance 19 juillet 1938 D6U9 64 Deshayes Georges,

Eugène Blondel Henri Casse (docteur) Bergaud Omnès Aillet

Complicité, abus de confiance

22 juillet 1938

D6U9 64 Fournier Charles Thuard Roger

Hanon Jules Faux témoignage en matière civile, subornation de témoin

22 juillet 1938

D6U9 65 Sechet Paul Sechet Germaine Attentats aux moeurs

25 juillet 1938

D6U9 65 Mayer Marcel Lemeillet Marie-Louise (veuve) Le Guilloux François, Louis Le Guilloux Louise


20 septembre 1938

D6U9 65 X Lavillauguet Charles

Entrave à la liberté du travail

7 octobre 1938

D6U9 65 Vacher Andrée, Robin

Vacher Paul Adultère et complicité

11 octobre 1938

D6U9 65 Mansart Adolphe Mansard Rose Abandon de famille

14 octobre 1938

D6U9 65 Marchal Marie (veuve)

Marchal Paul Banqueroute frauduleuse

14 octobre 1938

D6U9 65 X De Kasimir Marie (veuve) Effantin Stanislas

Arrestation illégale

14 octobre 1938

D6U9 65 X Sté Barbet, Masin, Popelin et Cie

Vol et abus de confiance

14 octobre 1938

D6U9 66 X Bonnet Paul Faux témoignage en matière correctionnelle

18 octobre 1938


23



D6U9 66 Le Gac Julien Lacave Georgette (veuve)

Vol, abus de blanc-seing

18 octobre 1938

D6U9 66 Jacquin Lucie Sarrade (veuve) Homicide et blessures involontaires

21 octobre 1938

D6U9 66 De Hault de Lassus Marie Louise Delpierre Edouard

De Hault de Lassus Fernand

Adultère et complicité

21 octobre 1938

D6U9 66 X Brossard Jeanne Vol, complicité, recel, abus de confiance, détournement d’objets saisis

21 octobre 1938

D6U9 66 X Guilbert Constant Infraction aux lois sur les sociétés

21 octobre 1938

D6U9 67 Chardon Louis Grès René, Louis Tersis Henri Rose Paul Gripois Léon

Cloet Paul Faure Léopold Gondouin Louis

Abus de confiance Escroquerie, complicité

4 novembre 1938

D6U9 67 X Dandé Maria (Veuve)

Homicide volontaire

10 novembre 1938

D6U9 67 X Farigoule Ernest Détention arbitraire Coups et blessures volontaires

10 novembre 1938

D6U9 67 Boyer Léon, Robert

Paris Marcelle Faux et usages de faux

10 novembre 1938

D6U9 68 Vincent Marie Parisienne de commerce et d’alimentation


D6U9 68 Pain Damas, Albert

De Laubier Eugénie, Marie


D6U9 68 Rauert Kurt Koenigsberg Nicolas

Escroquerie 25 novembre 1938

D6U9 68 X Tchermoeff Emile, Khan Baurmate Zaïnade Tchermoeff Hélène (veuve)

Abus de confiance et complicité

25 novembre 1938

D6U9 69 X Ruech . Escroquerie et publication de faux bilan

6 décembre 1938

D6U9 69 X Banque nationale de crédit

Abus de confiance 9 décembre 1938


24



D6U9 69 Rey André Schroder Robert Infraction à la loi du 22 mars 1936 sur la protection de la chaussure

9 décembre 1938

D6U9 69 X Jabaud Augustine (veuve)

Faux et usage 13 décembre 1938

D6U9 69 X Winckler David Escroquerie et infraction à l’article 15-1er de la loi du 24 juillet 1867

16 décembre 1938

D6U9 70 Candau Christian, Louis

Kahn Maurice Corruption d’employés

23 décembre 1938

D6U9 70 X Poette Jean, Fernand Les Frigidaires (Sté)

Cochefort Eugène Faux témoignage en matière correctionnelle

23 décembre 1938



D6U9 71 Enjolraz André Quignard Serge

Sté Omnium de marques Sté Association financière pour le commerce et l’industrie Gros Jean


D6U9 71 Roger marie, Adrien [dit d’Ansan]

Guignet Louis Exercice illégal de la médecine Blessures par imprudence

10 janvier 1939

D6U9 71 Gouyaud René Sté La Dionysienne Abus de confiance 13 janvier 1939 D6U9 71 X Sté Gérance d’eau Corruption d’un

employé et complicité

13 janvier 1939

D6U9 72 Balet Raymond Chapelle Jean

Sté des éditions Pau

Abus de confiance Corruption employés, infraction Art.13, 14, 15, et 45 – loi du 24 juillet 1867

24 janvier 1939

D6U9 72 Eccles Vimont Marcelle Escroquerie 24 janvier 1939 D6U9 72 Compagnie

cotonnière Vimont Pierre Escroquerie 24 janvier 1939

D6U9 72 X Chebat Georges Abus de confiance 24 janvier 1939


25



D6U9 72 X Pfeiffer François Sté Publiquor

Fraude 27 janvier 1939

D6U9 72 Labbé Jules, Léon Fourcade André Marnier Jean Legrand Pierre Blaise Jean

Sté Publiquor Pfeiffer François

Escroquerie 27 janvier 1939

D6U9 73 X Bauer Henri Infraction articles 597-598, code de commerce

27 janvier 1939

D6U9 73 Baudouin Roger La Séquanaise capitalisation


D6U9 73 X Fournier Jules Vol, bris de scellé 31 janvier 1939 D6U9 74 X Lemoine André

Syndicat des maîtres artisans tapissiers

Abus de confiance 3 février 1939

D6U9 74 X Treille Claude Sarrassat Pierre Delaye Marcel Pécoul Léon Sarret Victorin Thirion Alfred

Escroquerie, abus de confiance

10 février 1939

D6U9 74 Mauboussin Pierre, Georges, Yvon

Hadengue Edmond

Abus de confiance 10 février 1939

D6U9 74 Geslin Marcel Wolanowski Israël Homicide par imprudence

10 février 1939

D6U9 75 Le Bret René (et autres)

Freeman Gustave Escroquerie et complicité

14 février 1939

D6U9 75 Bouix Louis, Simon

Nollet Alfred Nollet Maurice

Abus de confiance Abus de blanc seing Tentative d’extorsion de fonds

15 février 1939

D6U9 75 Collet Paul Bézille Gilberte veuve Mey

Abus de confiance, escroquerie

17 février 1939

D6U9 75 Stoecklin Arthur Kaplan Jacob Tentative de chantage

17 février 1939

D6U9 75 Sirault Robert Sirault Jean Raulin Pierre Raulin Gustave Morange Gabriel

Gillette Emile Président de la chambre syndicale des débitants de Reims

Ouverture illicite d’un débit de boissons

17 février 1939

D6U9 76 Poirson Pierre Valich Jules Abus de confiance 21 février 1939


26



D6U9 76 Pradel de la Maze Robert Vimart Suzanne

Vimart Georges Faux témoignage en matière civile et subordination de témoins

24 février 1939

D6U9 76 Vielcazal Charles Villars-Vrancken Elise

Détournement de cautionnement

24 février 1939

D6U9 76 X Weissmann Joseph (gérant SARL «Aux galeries des fabricants»

Abus de confiance 3 mars 1939

D6U9 76 X Bass Joseph Abus de confiance 3 mars 1939 D6U9 76 De Zara Maurice

Baret Pierre Obolonsky Georges Marmagne Charles Blanchard Paul Izakson Chaün

Sté Coty Contrefaçon, apposition frauduleuse de marque de fabrique et complicité

7 mars 1939

D6U9 76 X Aquatella Augustine Aquatella Marc

Infraction à la loi du 7 mars 1925 (art.38)

14 mars 1939

D6U9 76 X Martin des Palieres Jeanne, Marie Trotsky Léon

Homicide, recherche des cause de la mort volontaire

24 mars 1939

D6U9 77 X Jacottet Jenny, Alice (Veuve)

Enlèvement d’enfant

24 mars 1939

D6U9 77 X Syndicat national de réglementation

Infraction à la loi du 18 mars 1919, complétée par celle du 1er juin 1923

24 mars 1939

D6U9 77 X Lewaszkiewcz Albert

Escroquerie, abus de confiance

28 mars 1939

D6U9 77 X Gehin Charles Escroquerie 31 mars 1939 D6U9 77 X Koutchoumoff

Théodore Abus de confiance 4 avril 1939

D6U9 77 X Weinreb Oscar Abus de confiance 6 avril 1939 D6U9 78 De Vigan Edgard,

Joseph Moreillon Henri

Origet (veuve) De Persan Charles Douvizié Pierre Auge Léon Charpentier Alzer Le Breton Albert Galaup (veuve)

Abus de confiance, recel, corruption

18 avril 1939

D6U9 78 X Wollemberg Martine

Escroquerie 18 avril 1939

D6U9 78 Chinoux Marcel Prat-Marca Pierre Escroquerie 28 avril 1939


27



D6U9 78 X Robin Maurice Escroquerie et complicité, tentative d’escroquerie et complicité

2 mai 1939

D6U9 79 Forcade Edouard Molho Lazare Escroquerie 5 mai 1939 D6U9 79 X Mariotti Louis Blessures

involontaires 5 mai 1939

D6U9 79 X Thepenier Paul

Paulette Guy, épouse Thepenier

Faux et usage, escroquerie et tentative, abus de confiance

12 mai 1939

D6U9 79 X Dreyfuss Eugène Faux et usage 12 mai 1939 D6U9 79 Goldberg Emile Balestra Armand

Balestra Yolande Escroquerie, abus de confiance, port illégal de décoration

12 mai 1939

D6U9 80 Brandler Abraham, Isaac

Pierpoint Esther Pierpoint .

Abus de confiance 16 mai 1939

D6U9 80 X Larquey Marie (veuve)

Escroquerie 16 mai 1939

D6U9 80 X Prouvost Robert Infraction à l’article 15 de la loi du 24 juillet 1867 modifié par l’article 1er par.6 et 7 du décret du 8 août 1935

16 mai 1939

D6U9 80 Peny Georges Rihouey Jean

Paoli Ange [dit Nancey Marcel]

Escroquerie 16 mai 1939

D6U9 80 X Cuillier Marguerite (veuve)

Détournement d’actes et de titres

16 mai 1939


28



D6U9 81 Picard Pierre Morel Jean Faux et usage 19 mai 1939 D6U9 81 Gonet Pierre Sté Géo Fraude dans la

vente des marchandises

19 mai 1939

D6U9 81 X Maas Marie- Madeleine

Faux témoignage 2 juin 1939

D6U9 81 X Gaillard Julienne, Joséphine (veuve)


2 juin 1939

D6U9 82 Cadoret Roger / Vols, port d’arme prohibée, violences à agent

2 juin 1939

D6U9 82 X D’Adhemar de Cransac de Panat Yvette

Séquestration arbitraire, coups et blessures

20 juin 1939

D6U9 82 Boucher Georges Picard Alfred Blessures et homicides involontaires

23 juin 1939

D6U9 82 X Delfargueil Lucien Usure 23 juin 1939 D6U9 83 Hartglass Ladislas

Grundfeld Eugène Flaust Jacqueline

Olivier Marie-Louise (veuve) Giordano Micheline

Violation du secret professionnel

6 juillet 1939

D6U9 83 Reeh Jean Barris Pierre

Sté des ateliers et chantiers de la Loire

Escroquerie 13 juillet 1939

D6U9 83 Hasson Abner Moussafir Jacques Migurski Witold

Ducas Roger Contrefaçon de brevets et divulgation de secrets de fabrique

18 juillet 1939

D6U9 83 X Renoux Robert Escroquerie 25 juillet 1939 D6U9 83 X Eskenazi Alfred

Renoux . Sté de matériel de brasserie

Abus de confiance et escroquerie

25 juillet 1939

D6U9 83 Lenoir Emile Marcelle René

Duminil Cyr Duminil Léonce

Faux, usage de faux, abus de blanc seing

25 juillet 1939

D6U9 84 Allaire Paul Bergstrasser René Guerineau Auguste

Devineau pour la Sté d’applications nouvelles du ciment armé (S.A.N.C.A.)

Abus de confiance 28 juillet 1939

D6U9 84 Darnet (Les époux)

Farnault René Berthomier . Haniez (les époux)

Mauvais traitements, privations de soins et aliments à enfant

8 août 1939

D6U9 84 Martin Léon Pierre . Tentative de vol -- septembre 1939


29



D6U9 84 Charet Ambroise Sté Ouest Lumière Vol, infraction à l’article 65 du décret du 29 juillet 1927

12 septembre 1939

D6U9 84 Levy René [dit Levy Willard]

Carre Joseph Injures et diffamations par correspondance à découvert, tentative d’extorsion de fonds

15 septembre 1939

D6U9 84 X Voisin Max Tentative d’extorsion de fonds

19 septembre 1939

D6U9 84 Scheidegger Jean Hugo Peter Contrefaçon d’un brevet

19 septembre 1939

D6U9 85 X Couve Pierre Rieutort Jeanne Guibert Georges Gauthier Gaston

Abus de confiance, complicité, recel, escroquerie

19 septembre 1939

D6U9 85 Casasoprana Marguerite

Syndicat national de la réglementation

Infraction aux lois sur la vente des produits pharmaceutiques

22 septembre 1939

D6U9 85 Thomas Emile Pieyre Fernande

Sté «Produits Naol»

Vol, abus de confiance, complicité

22 septembre 1939

D6U9 86 Billiard Robert Jacottet Aline Tentative escroquerie, vol, recel

29 septembre 1939

D6U9 86 Gantcheff Gant Guillemard Marcel Amyot Félicien Fisseau Henri Cochot Jules

Becquerel André Sté «Les Neveux de J. Lehmann»

Contrefaçon et remise en vente d’objets contrefaits

3 octobre 1939

D6U9 86 X Rigot Ernest Mallen Jean

Banqueroute 3 octobre 1939

D6U9 86 X Ferrand . Sté de gérance immobilière et foncière

Abus de confiance et complicité

6 octobre 1939

D6U9 86 Buron Robert Lefort André Abus de blanc seing

17 octobre 1939

D6U9 86 X Béziers Frédéric Tentative d’extorsion de titre ou de signature

24 octobre 1939


30



D6U9 87 Homberg Paul, Marie, André Fould René, Auguste TillierMaurice

Alliaume Maurice Infraction à la loi sur les sociétés, escroquerie

-- novembre 1939

D6U9 88 Homberg Paul, Marie, André Fould René, Auguste TillierMaurice

Alliaume Maurice Infraction à la loi sur les sociétés

14 novembre 1939

D6U9 88 X Salabert Maurice, Lucien

Lax Jean Dondelinger . Larchez Camille Royer René

Escroquerie, infraction à la loi de démarchage, atteinte au crédit de la Nation

17 novembre 1939

D6U9 88 Salabert Maurice, Lucien

Ministre des finances

Atteinte au crédit de la Nation

--

D6U9 89 X Sté Gatbois et Guérin, S.A. Jacquemet Henri et Mesmet Starck . Sté Henié et Sté Dejoie Jules et Fils


D6U9 89 Gillet Simone, Eugénie

Mehouby Mouchy (veuve)

Homicide par imprudence, et inobservation des règlements

1er décembre 1939

D6U9 89 Petitalot Gilbert, Louis Magninat Charles

Sté des forces hydrauliques du Sud

Abus de confiance, vol, tentative d’escroquerie et complicité

8 décembre 1939

D6U9 89 X Ribouleau Auguste

Complicité d’escroquerie, abus de blanc seing

15 décembre 1939




31

ANNEXE DOSSIERS DE RÉHABILITATION

Cote Nom du prévenu Nature de l’inculpation Date de la décision D6U9 1 Paulin Jean-Gabriel Outrage à la morale 3 mai 1861 D6U9 2 Delaruelle-Duport Louis Manquement grave aux

devoirs de sa profession 6 janvier 1863

D6U9 2 Drien Nicolas Outrage public à la pudeur, outrage à agents et tapage nocturne

10 mars 1863

D6U9 2 Baron Auguste Escroquerie 24 mars 1863 D6U9 2 Guillory Louis Mendicité en réunion,

injures à un particulier, chasse la nuit

23 juin 1863

D6U9 2 Berthon Jean-Pierre Vol d’argent, complicité d’assassinat

16 octobre 1863

D6U9 2 Mayer Eliacin Vol, escroquerie, faux en écritures privées

16 octobre 1863

D6U9 3 Dancel Jean-François Complicité d’adultère 22 novembre 1864 D6U9 3 Harcy Louis Outrage envers le

desservant et entraves à l’exercice du culte catholique, outrage à la pudeur, outrage à maire

2 décembre 1864

D6U9 3 Jacquot François Escroquerie, chasse 19 juin 1865 D6U9 3 Lallement Jean Tromperie sur la quantité

du pain 8 août 1865

D6U9 4 Mathias Elphège Coups et blessures, vol simple

3 juillet 1866

D6U9 4 Bastien Louis Vol 3 août 1866 D6U9 4 Vallet Félix Bris de clôture, vol,

outrage public à la pudeur, outrages à agent

31 août 1866

D6U9 4 Bachelin Jean-Antoine Escroquerie 5 octobre 1866 D6U9 4 Guéraut Philibert Escroquerie 7 décembre 1866 D6U9 5 Blandinieres Complicité d’escroquerie

par recel, faillite 1er mars 1867

D6U9 5 Limozin Jean Outrage public à la pudeur 11 septembre 1868 D6U9 5 Bezançon Louis Outrage public à la pudeur 3 novembre 1868 D6U9 5 Dindin Aimé Outrage à la morale

publique 20 mai 1870

D6U9 5 Eyraud Mathurin Décision disciplinaire pour manquement à la profession

12 juillet 1870

D6U9 19 Pasquet Gilbert Recel, vol, complicité de recel

25 janvier 1935


32

Cote Nom du prévenu Nature de l’inculpation Date de la décision D6U9 34 Tuvigny Maurice Tentative d’avortement, et

avortement 31 janvier 1936

D6U9 55 Deynoux Jean . 23 juin 1937 D6U9 55 Bastet Célestin . 25 juin 1937 D6U9 55 Jahier Albert . 7 septembre 1937 D6U9 55 Jahier Albert . 7 septembre 1937 D6U9 55 Pasinetti Joseph . 29 octobre 1937 D6U9 55 Misbourrier Charles . 29 octobre 1937 D6U9 55 Pasinetti Joseph . 29 octobre 1937 D6U9 55 Misbourrier Charles . 29 octobre 1937 D6U9 55 Schohn René . 21 décembre 1937 D6U9 70 Juif Maurice Vol 22 février 1938 D6U9 70 Milza Henri, Laurent Vol, infraction aux lois sur

les étrangers 29 mars 1938

D6U9 70 Gaston Désiré Vol, 2 désertions à l’intérieur en temps de guerre, et en paix

28 avril 1938

D6U9 70 Toulot Georges Vol 31 mai 1938 D6U9 70 Jarron Paul Corruption de

fonctionnaire, complicité de corruption de fonctionnaire, commerce avec l’ennemi, abus de confiance, intelligence avec l’ennemi

19 juillet 1938

D6U9 70 Mielnikoff Serge Violences à agents 25 octobre 1938 D6U9 70 Berrachedi Mohamed Faux et usage de faux en

matière de certificat, tentative d’escroquerie

29 novembre 1938

D6U9 70 Lemain Robert Vol 20 décembre 1938 D6U9 89 Picard Lucien Abus de confiance,

escroquerie 28 mars 1939

D6U9 89 Idée René Vol et tentative de vol 2 mai 1939 D6U9 89 Riet Robert Vol 6 juin 1939 D6U9 89 Denis Maurice Abus de confiance,

émission de chèque sans provision

11 juillet 1939

D6U9 89 Ruffin Fernand Vol 24 novembre 1939


33

ANNEXE DOSSIERS D’EXTRADITION

Cote Nom du prévenu

Nature de l’inculpation

Pays demandant l’extradition


D6U9 19 Decerf Albert Faux, usage, banqueroute, abus de confiance, port de faux nom

Belgique 22 janvier 1935

D6U9 19 Delporte Banqueroute frauduleuse

Belgique 29 janvier 1935

D6U9 19 Langer Ernest Escroquerie, banqueroute, infraction à la loi sur les sociétés

Belgique 5 février 1935

D6U9 19 Dencas Puigdollers

Détournement de deniers publics

Espagne 19 février 1935

D6U9 19 Mac Kinney Hélène

Escroquerie Suisse 19 février 1935

D6U9 19 Perrone Giovanni

Recel Italie 5 mars 1935

D6U9 19 Blendinzer Paul Abus de confiance Suisse 5 mars 1935 D6U9 19 Jaufmann Otto Infraction aux lois

sur les substances vénéneuses

Etats-Unis 9 avril 1935

D6U9 19 Trentini Luigi Vol qualifié, expatriement clandestin

Italie 16 avril 1935

D6U9 19 Schermann Rose Abus de confiance Belgique 2 mai 1935 D6U9 19 Taussig Erwin et

Berthe Escroquerie, abus de confiance

Tchécoslovaquie 21 mai 1935

D6U9 19 Dreifuss Helmuth

Abus de confiance Allemagne 28 mai 1935

D6U9 19 Rifczes Sigismond

Escroquerie, Abus de confiance , complicité de vol

Autriche 9 juillet 1935

D6U9 19 Roduit Alays Escroquerie Suisse 16 juillet 1935 D6U9 19 Mesz Moszek

Hersz Vol Tchécoslovaquie 19 novembre 1935

D6U9 19 Rogistet Fernand Homicide volontaire Belgique 10 décembre 1935 D6U9 19 Experton Félix Abus de confiance,

escroquerie, fraude France 17 décembre 1935

D6U9 34 Experton Félix, Albert, Régis, Edouard

Fraude France 21 janvier 1936


34





D6U9 34 Ferrari Guido Vol, recel, falsification de passeport

Italie -

D6U9 34 Giorgetti Quarto Banqueroute simple, et banqueroute frauduleuse

Italie 3 mars 1936

D6U9 34 Zucchetti Michelo

Escroquerie, extorsion de fond

Italie 3 mars 1936

D6U9 34 Vernon Roger Bertron Suzanne

Complicité de meurtre

Grande-Bretagne 3 mars 1936

D6U9 34 Huber Fritz Escroquerie Suisse 13 mars 1936 D6U9 34 Graziano Pietro Association de

malfaiteur, mise en circulation de fausse monnaie

Italie 21 avril 1936

D6U9 34 Schwartz Jacob Klein Bernard

Recel de titres Etats-Unis 6 mai 1936

D6U9 34 Blumenfeld Sylvestre

Faux, usage de faux, et abus de confiance

Belgique 6 mai 1936

D6U9 34 Hochsztejn Mendel

Fraude en matière de faillite

Belgique 13 mai 1936

D6U9 34 Brauer Max Corruption et réception avec connaissance d’un faux serment en qualité de fonctionnaire

Allemagne 13 mai 1936

D6U9 34 Lewinsberg Jankiel

Escroquerie Suisse 27 mai 1936

D6U9 34 Schwartz Gaston Escroquerie Suisse 27 mai 1936 D6U9 34 Muller Paul Escroquerie, vol Autriche 9 juin 1936 D6U9 34 Cachemaille

Auguste Faux, usage de faux et escroquerie (griveleries)

Suisse 30 juin 1936

D6U9 34 Weiser Samuel, Salomon Richter Hildegarde

Recel Hongrie 7 juillet 1936

D6U9 34 Arend Jean Abus de confiance Luxembourg 13juillet 1936 D6U9 34 Tajariol

Vincenzo Escroquerie, faux en écriture

Italie 25 octobre 1936

D6U9 34 L’Hoest Gustave Faux, usage de faux et escroquerie

Belgique 10 novembre 1936


35





D6U9 34 Jacoby Bruno, Walter

Escroquerie, faux en écriture de commerce, et usage de faux

Allemagne 8 décembre 1936

D6U9 34 Del Gracio Auguste

Trafic de stupéfiants Allemagne 9 décembre 1936

D6U9 34 Regina Carlo [alias Pinelli]

Emigration clandestine à l’étranger, falsification de passeport, mise en circulation de faux billets de banque, et contrefaçon de billets de banque

Italie 15 décembre 1936

D6U9 34 Wolpe Johannes,Hans, Janis

Faux, usage de faux, escroquerie

Belgique 15 décembre 1936

D6U9 34 Delogne Joseph Faux en écriture, usage de faux, et escroquerie

Belgique 15 décembre 1936

D6U9 55 Irmiger Hans Avortement Suisse 5 janvier 1937 D6U9 55 Khan Pira Escroquerie, faux et

usage Belgique 19 janvier 1937

D6U9 55 Chassot Aloïs Abus de confiance Suisse 19 janvier 1937 D6U9 55 Moro Paolo Banqueroute

frauduleuse, vol, faux, escroquerie

Italie 19 janvier 1937

D6U9 55 Van Cauwenberghe Hippolyte

Faux, usage de faux certificat, recel


D6U9 55 Braive Maurice Escroquerie, faux en écriture et usage


D6U9 55 Lewinberg Jankiel

Complicité de vol et d’escroquerie

Autriche 2 mars 1937

D6U9 55 Darchambeau Pierre

Vol qualifié Belgique 9 mars 1937

D6U9 55 Hedegaard Axel Vol, escroquerie Danemark 9 mars 1937 D6U9 55 Zerna Fritz Vol qualifié Allemagne 10 mars 1937 D6U9 55 Spigno Angelo Faux en acte public Italie 16 mars 1937 D6U9 55 Pollak Jacob Vol Tchécoslovaquie 16 mars 1937 D6U9 55 Venturi Piramo Meurtre Italie 1er juin 1937 D6U9 55 Tribolet Hardy Escroquerie, abus de

confiance Suisse

2 juin 1937

D6U9 55 Edelmann Daniel

Vol à l’entôlage Hollande 3 septembre 1937


36





D6U9 55 Preda Virgil Vol d’actions Roumanie 7 septembre 1937 D6U9 55 Van Bodegom

Johannis Banqueroute frauduleuse

Hollande 5 novembre 1937

D6U9 70 Scherer Paul, Franz

Détournements, faux en écritures privées, tentative d’escroquerie, escroquerie

Suisse 25 février 1938

D6U9 70 Vouilloz Fernand, Joseph

Vol Belgique 25 mars 1938

D6U9 70 Desgalier Paul Escroquerie, abus de confiance

Suisse 29 avril 1938

D6U9 70 Blaise Adolphe, Désiré

Vol Belgique 20 mai 1938

D6U9 70 Affif Elie Banqueroute frauduleuse, faux, émission de chèque sans provision, escroquerie

Egypte 24 juin 1938

D6U9 70 Madeira Rodriguès Gouveia Manuel Félipe Alvès

Vol qualifié Portugal 1er juillet 1938

D6U9 70 Thirion Julie Vol Belgique 22 juillet 1938 D6U9 70 Gouldon Alfred,

Meyer Vol qualifié Etats-Unis 9 août 1938

D6U9 70 Raab Ludwig Escroquerie Autriche 25 novembre 1938 D6U9 70 Calatroni Luigi

[dit Naggi] Association de malfaiteurs, complicité de vol avec aggravation, menaces à main armée

Italie -- novembre 1938

D6U9 89 Vohnout Joseph Détournements Tchécoslovaquie 10 mars 1939 D6U9 89 Modolo Vittorio Vol qualifié Italie 28 avril 1939 D6U9 89 Fumagalli Guido Extorsion de fonds Italie 19 mai 1939 D6U9 89 Paschaud Ernest Escroquerie, abus de

confiance, usage illicite de sceaux officiels

Suisse 30 juin 1939

D6U9 89 Booker Howard Banqueroute, détournements frauduleux, faux et usage de faux

Belgique 21 juillet 1939

D6U9 89 Timmermann Kay

Abus de confiance Danemark 1er septembre 1939


37





D6U9 89 Longhi Angelo Banqueroute simple et frauduleuse, escroquerie, émission de fausses traites, et chèques sans provision

Italie -- octobre 1939

D6U9 89 De Capo Fausto Faux, escroquerie et abus de confiance

Italie -- novembre 1939

INDEX Abandon de famille : D6U9 30, D6U9 65 Abus de blanc seing et complicité : D6U9 24 Abus de blanc seing : D6U9 16, D6U9 8, D6U9 86 Abus de blanc seing, escroquerie : D6U9 15 Abus de blanc-seing, abus de confiance : D6U9 61 Abus de confiance : D6U9 52, D6U9 53, D6U9 58 Abus de confiance et complicité : D6U9 68, D6U9 40, D6U9 43, D6U9 86 Abus de confiance et escroquerie : D6U9 83 Abus de confiance : D6U9 1, D6U9 15, D6U9 16, D6U9 17, D6U9 18, D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 89 (extraditions), D6U9 2, D6U9 21, D6U9 29, D6U9 3, D6U9 31, D6U9 37, D6U9 39, D6U9 4, D6U9 40, D6U9 44, D6U9 47, D6U9 48, D6U9 51, D6U9 52, D6U9 53, D6U9 54, D6U9 57, D6U9 58, D6U9 62, D6U9 63, D6U9 64, D6U9 68, D6U9 69, D6U9 71, D6U9 72, D6U9 73, D6U9 74, D6U9 76, D6U9 77, D6U9 80, D6U9 84, D6U9 89 Abus de confiance, complicité : D6U9 24, D6U9 4 Abus de confiance, complicité, recel, escroquerie : D6U9 85 Abus de confiance, corruption d’employés : D6U9 60 Abus de confiance, coups et blessures volontaires : D6U9 21 Abus de confiance, émission de chèque sans provision : D6U9 89 (réhabilitations) Abus de confiance, escroquerie et vol : D6U9 2 Abus de confiance, escroquerie : D6U9 12, D6U9 75, D6U9 89 (réhabilitations) Abus de confiance, escroquerie, fraude : D6U9 19 (extraditions) Abus de confiance, escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés : D6U9 49, D6U9 28 Abus de confiance, escroquerie, tentative et complicité : D6U9 45 Abus de confiance, extorsion de signature : D6U9 39 Abus de confiance, faux en écriture de commerce : D6U9 3, D6U9 4 Abus de confiance, faux et usage de faux : D6U9 62 Abus de confiance, infraction à la loi du 29 juin 1935 : D6U9 48 Abus de confiance, infraction à la loi sur les cautionnements : D6U9 12 Abus de confiance, infraction à la loi sur les sociétés : D6U9 38 Abus de confiance, recel : D6U9 15 Abus de confiance, recel, complicité : D6U9 52 Abus de confiance, recel, corruption : D6U9 78 Abus de confiance, vol : D6U9 12 Abus de confiance, vol, tentative d’escroquerie et complicité : D6U9 89 Action illicite sur le marché : D6U9 38 Addor René : D6U9 51 Administration de substance nuisible à la santé : D6U9 46 Adultère et complicité : D6U9 3, D6U9 65, D6U9 66 Adultère, complicité, recel : D6U9 2 AFFIF ELIE : D6U9 70 (EXTRADITIONS) Agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l’Etat : D6U9 64 Aillaud René : D6U9 50 Allaire Paul : D6U9 84

Allemagne : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 55 (extraditions) Alphaud Gabriel : D6U9 18 ALQUIE FRANÇOIS : D6U9 10 ALRIQ GUILLAUME : D6U9 64 AMBERIAN ANKINE : D6U9 53 Amberian Léon : D6U9 53 Amet Maurice : D6U9 10 AMYOT FELICIEN : D6U9 86 Apologie de faits qualifiés, crimes : D6U9 5 AREND JEAN : D6U9 34 (EXTRADITIONS) Arrestation illégale : D6U9 65 Association de malfaiteur, mise en circulation de fausse monnaie : D6U9 34 (extraditions) Association de malfaiteurs : D6U9 20 Association de malfaiteurs, complicité de vol avec aggravation, menaces à main armée : D6U9 70 (extraditions) Atteinte au crédit de la Nation : D6U9 88 Attentat à la liberté, usurpation de titre : D6U9 45 Attentat à la pudeur avec violence : D6U9 4 Attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 13 ans : D6U9 3 Attentat aux mœurs : D6U9 55 Attentats aux moeurs : D6U9 65 AUGIER JOSEPH : D6U9 3 AURIOL V INCENT : D6U9 31 Autriche : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 70 (extraditions) Avortement : D6U9 55 (extraditions) BACHELIN JEAN-ANTOINE : D6U9 4 (réhabilitations) BALET RAYMOND : D6U9 72 BALLOFFET FERNAND : D6U9 8 Banqueroute frauduleuse : D6U9 19 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 65 Banqueroute frauduleuse, faux, émission de chèque sans provision, escroquerie : D6U9 70 (extraditions) Banqueroute frauduleuse, tentative d’escroquerie : D6U9 36 Banqueroute frauduleuse, vol, faux, escroquerie : D6U9 55 (extraditions) Banqueroute simple et frauduleuse, escroquerie, émission de fausses traites, et chèques sans provision : D6U9 89 (extraditions) Banqueroute simple, et banqueroute frauduleuse : D6U9 34 (extraditions) Banqueroute : D6U9 41, D6U9 86 Banqueroute, détournements frauduleux, faux et usage de faux : D6U9 89 (extraditions) Banqueroute, escroquerie : D6U9 55 BARBIER JOSEPH : D6U9 20 BARET PIERRE : D6U9 76 BARON AUGUSTE : D6U9 2 (REHABILITATIONS) BARON BARTHOLDI : D6U9 5 BARRIS PIERRE : D6U9 83 BARTHELEMY JULIEN : D6U9 16 BARUSTA PIERRE : D6U9 12 BASTET CELESTIN : D6U9 55 (REHABILITATIONS) BASTIEN LOUIS : D6U9 4 (REHABILITATIONS) BAUDOT HENRI : D6U9 50 BAUDOUIN ROGER : D6U9 73 BAUDRAN FRANÇOIS : D6U9 64 BAUER JACQUES EUGENE : D6U9 4


39

BAUGE ANDRE : D6U9 29 Belgique : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 70 (extraditions), D6U9 89 (extraditions) Belot Théodore : D6U9 2 Bergstrasser René : D6U9 84 Bernadat Jean : D6U9 48 Bernard Pierre : D6U9 3 BERRACHEDI MOHAMED : D6U9 70 (réhabilitations) BERTHON JEAN-PIERRE : D6U9 2 (réhabilitations) BERTRON SUZANNE : D6U9 42 BERTRON SUZANNE : D6U9 34 (EXTRADITIONS) BESSADET LUCIEN : D6U9 39 BESVILLE FERNAND : D6U9 22 BEZANÇON LOUIS : D6U9 5 (REHABILITATIONS) BIGOT HENRI : D6U9 60 BILLARD JEAN : D6U9 11 BILLIARD ROBERT : D6U9 86 BLAISE ADOLPHE, DESIRE : D6U9 70 (EXTRADITIONS) BLAISE JEAN : D6U9 72 BLANCHARD PAUL : D6U9 76 BLANDINIERES : D6U9 5 (réhabilitations) BLENDINZER PAUL : D6U9 19 (EXTRADITIONS) Blessure par imprudence : D6U9 42 Blessures et homicides involontaires : D6U9 82 Blessures involontaires : D6U9 79 Blessures par imprudence : D6U9 71 BLOCH FERNAND : D6U9 20 BLUM LÉON : D6U9 31 BLUMENFELD SYLVESTRE : D6U9 34 (EXTRADITIONS) BOLOPION AUGUSTE : D6U9 22 BONDRIEUX ANTONIN : D6U9 45 BONNET LOUIS : D6U9 15 BOOKER HOWARD : D6U9 89 (EXTRADITIONS) BOQUILLON LIGER : D6U9 54 BORDIER MARCEL : D6U9 50 BORIE JEAN BAPTISTE : D6U9 61 BORREAU PAUL : D6U9 45 BOSCH FRIDA : D6U9 17 BOSSELUT JEAN-BAPTISTE : D6U9 50 BOUCHER GEORGES : D6U9 82 BOUIX LOUIS, SIMON : D6U9 75 BOULE RAYMOND : D6U9 23 BOUSQUET MAURICE : D6U9 39 BOUTTEVILLAIN LOUIS : D6U9 2 BOYER LEON, ROBERT : D6U9 67 BRAIVE MAURICE : D6U9 55 (EXTRADITIONS) BRALLANT GASTON : D6U9 50 BRANDLER ABRAHAM , ISAAC : D6U9 80 BRAUER MAX : D6U9 34 (EXTRADITIONS) BRETON ANTOINE : D6U9 48 Bris de clôture, vol, outrage public à la pudeur, outrages à agent : D6U9 4 (réhabilitations) BRONSTEIN MAX : D6U9 43 BROUILLAD PIERRE : D6U9 5 BRULL SAMUEL : D6U9 11 BURON ROBERT : D6U9 86 CACHEMAILLE AUGUSTE : D6U9 34 (EXTRADITIONS) CADDOLA ANSELME : D6U9 8 CADORET ROGER : D6U9 82 CAILLIOT LEO : D6U9 48 CALATRONI LUIGI [DIT NAGGI] : D6U9 70 (EXTRADITIONS) CANDAU CHRISTIAN, LOUIS : D6U9 70 CAPPE LUCIEN : D6U9 58 CARRIOT EMMANUEL : D6U9 10 CASASOPRANA MARGUERITE : D6U9 85 CHAPELLE JEAN : D6U9 72

CHARDON LOUIS : D6U9 67 CHARET AMBROISE : D6U9 84 CHARLET LOUIS : D6U9 8 Chasse avec engins prohibés : D6U9 28 CHASSOT ALOÏS : D6U9 55 (EXTRADITIONS) CHAUVINN MARTHE : D6U9 27 CHAZELLE V IRGINIE : D6U9 53 CHIDIAC JEAN : D6U9 24 CHINOUX MARCEL : D6U9 78 CHMOULOWSKY ABRAHAM : D6U9 50 CHRETIEN LEON, GASTON : D6U9 57 CHRISTOPHE ADOLPHE : D6U9 2 CLARCK HARRY : D6U9 17 CLERC FRANÇOIS, JOSEPH : D6U9 61 Coalition : D6U9 10 COCHOT JULES : D6U9 86 COHEN HENRI : D6U9 2 COLLET PAUL : D6U9 75 COLLIN MAURICE : D6U9 29 Compagnie cotonnière : D6U9 72 Complicité d’adultère : D6U9 3 (réhabilitations) Complicité d’escroquerie et de banqueroute : D6U9 16 Complicité d’escroquerie par recel, faillite : D6U9 5 (réhabilitations) Complicité d’Escroquerie : D6U9 35 Complicité d’escroquerie, abus de blanc seing : D6U9 89 Complicité d’escroquerie, recel : D6U9 41 Complicité de meurtre : D6U9 34 (extraditions) Complicité de vol et d’escroquerie : D6U9 55 (extraditions) Complicité, abus de confiance : D6U9 64 COMTE D’A RRAGON : D6U9 3 CONSIDERE EMILE : D6U9 21 CONSTANT MARIE : D6U9 36 Contrefaçon artistique : D6U9 56 Contrefaçon d’un brevet : D6U9 84 Contrefaçon de brevets et divulgation de secrets de fabrique : D6U9 83 Contrefaçon et remise en vente d’objets contrefaits : D6U9 86 Contrefaçon : D6U9 13, D6U9 20, D6U9 50 Contrefaçon, apposition frauduleuse de marque de fabrique et complicité : D6U9 76 COQUET ADRIEN : D6U9 46 COQUILLIER OVIDE : D6U9 2 Corruption d’employé : D6U9 15, D6U9 16, D6U9 70 Corruption d’un employé et complicité : D6U9 71 Corruption de fonctionnaire : D6U9 22, D6U9 58 Corruption de fonctionnaire, complicité de corruption de fonctionnaire, commerce avec l’ennemi, abus de confiance, intelligence avec l’ennemi : D6U9 70 (réhabilitations) Corruption de fonctionnaire, violation du secret professionnel : D6U9 29 Corruption de fonctionnaires et complicité : D6U9 25 Corruption employés, infraction Art.13, 14, 15, et 45 – loi du 24 juillet 1867 : D6U9 72 Corruption et réception avec connaissance d’un faux serment en qualité de fonctionnaire : D6U9 34 (extraditions) Corruption et tentative de corruption de fonctionnaire et complicité : D6U9 8 Corruption et tentative de corruption et complicité : D6U9 56 COSTYLEWSKI GEORGES : D6U9 26 COTILLON ANDREE : D6U9 16


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COULOUMA ROBERT : D6U9 50 Coups et blessures volontaires : D6U9 50, D6U9 67 Coups et blessures volontaires, arrestation illégale, violence illégitime : D6U9 27 Coups et blessures, menaces de mort, violation de domicile : D6U9 53 Coups et blessures, vol simple : D6U9 4 (réhabilitations) CREMIEUSE RENE : D6U9 15 CUREL HENRI : D6U9 2 D’A SSIGNY HENRI : D6U9 36 D’A STIER DE LA V IGERIE EMMANUEL : D6U9 13 D’A UZAC DE LAMARTINE JEAN-MARIE : D6U9 26 DAMBET EMILE : D6U9 59 DANCEL JEAN-FRANÇOIS : D6U9 3 (réhabilitations) Danemark : D6U9 55 (extraditions), D6U9 89 (extraditions) DARCHAMBEAU PIERRE : D6U9 55 (EXTRADITIONS) DARNET (LES EPOUX) : D6U9 84 DAUXERRE GASTON : D6U9 48 DAVID JULES THÉOPHILE : D6U9 3 De Bruggen Marie-Louise épouse Baudran : D6U9 64 DE CAPO FAUSTO : D6U9 89 (EXTRADITIONS) DE GRANAL LOUIS : D6U9 28 DE HAULT DE LASSUS MARIE LOUISE : D6U9 66 DE LA HARPE LAURA : D6U9 2 DE LA HOUSSAYE : D6U9 15 DE LUBERSAC JEAN LOUIS : D6U9 8 DE LUBERSAC RAOUL : D6U9 17 DE VERTEUIL MAURICE : D6U9 19 DE V IGAN EDGARD, JOSEPH : D6U9 78 DE V ILLEROSE GEORGES : D6U9 16 DE VOS HUBRECHT : D6U9 61 DE ZARA MAURICE : D6U9 76 DEAT MARCEL : D6U9 30 DECERF ALBERT : D6U9 19 (EXTRADITIONS) Décision disciplinaire pour manquement à la profession : D6U9 5 (réhabilitations) DEGOULET ROBERT : D6U9 12 DEL GRACIO AUGUSTE : D6U9 34 (EXTRADITIONS) DELAGE JACQUELINE : D6U9 53 DELAHODDE EUGENE : D6U9 22 DELARUELLE-DUPORT LOUIS : D6U9 2 (REHABILITATIONS) DELCROS ADRIEN : D6U9 59 DELOGNE JOSEPH : D6U9 34 (EXTRADITIONS) DELPIERRE EDOUARD : D6U9 66 DELPORTE : D6U9 19 (EXTRADITIONS) DEMEURE PIERRE : D6U9 3 DENAMIEL HENRI : D6U9 30 DENCAS PUIGDOLLERS : D6U9 19 (EXTRADITIONS) DENIS MAURICE : D6U9 89 (réhabilitations) Dénonciation calomnieuse : D6U9 39, D6U9 8 Dénonciation calomnieuse, diffamation : D6U9 29 DERTOMAYAN HAGOP : D6U9 8 DES BRODERIES RENE : D6U9 10 DESGALIER PAUL : D6U9 70 (EXTRADITIONS) DESHAYES GEORGES, EUGÈNE : D6U9 64 Destruction d’édifices : D6U9 63 Détention arbitraire : Détérioration de marchandises : D6U9 11 Détournement d’actes et de titres : D6U9 80 Détournement d’objets saisis : D6U9 23 Détournement de cautionnement : D6U9 76 Détournement de deniers publics par un percepteur : D6U9 1 Détournement de deniers publics : D6U9 19 (extraditions), D6U9 30

Détournement par un clerc : D6U9 1 Détournements : D6U9 89 (extraditions) Détournements, faux en écritures privées, tentative d’escroquerie, escroquerie : D6U9 70 (extraditions) DEYNOUX JEAN : D6U9 55 (réhabilitations) DIDIER HENRY : D6U9 36 Diffamation : D6U9 30 Diffamation et complicité : D6U9 26 Diffamation : D6U9 10, D6U9 30 Diffamation, injures et complicité : D6U9 50 DINDIN AIME : D6U9 5 (REHABILITATIONS) DOLIMIER CHARLES : D6U9 15 DOLLAT MÉLANIE : D6U9 1 DONNOT ALBERT : D6U9 44 DOR JOSEPH : D6U9 36 DOUSSIN RENE : D6U9 24 DREIFUSS HELMUTH : D6U9 19 (EXTRADITIONS) DREYER : D6U9 56 DRIEN NICOLAS : D6U9 2 (REHABILITATIONS) DROUHIN ANDRE : D6U9 29 DROZ EDOUARD : D6U9 1 DUHAMEL GEORGES : D6U9 9 DUPONT CHARLES : D6U9 10 DURAFFOUR ADOLPHE : D6U9 48 ECCLES : D6U9 72 EDELMANN DANIEL : D6U9 55 (EXTRADITIONS) Egypte : D6U9 70 (extraditions) Emigration clandestine à l’étranger, falsification de passeport, mise en circulation de faux billets de banque, et contrefaçon de billets de banque : D6U9 34 (extraditions) EMILE : D6U9 61 ENJOLRAZ ANDRE : D6U9 71 Enlèvement d’enfant : D6U9 77 Entrave à la liberté du travail : D6U9 65 Entraves à la liberté des enchères : D6U9 12 Entretien d’une concubine dans le domicile conjugal, complicité : D6U9 2, D6U9 17 ERMAKOFF RASTILAW : D6U9 62 Escroquerie : D6U9 44, D6U9 48 Escroquerie et abus de confiance : D6U9 1, D6U9 12 Escroquerie et abus de confiance, faux et usage : D6U9 19 Escroquerie et complicité : D6U9 11, D6U9 26, D6U9 29, D6U9 31, D6U9 39, D6U9 44, D6U9 48, D6U9 65, D6U9 75, D6U9 9, D6U9 9 Escroquerie et complicité, infraction aux lois sur les sociétés : D6U9 21 Escroquerie et complicité, tentative d’escroquerie et complicité : D6U9 78 Escroquerie et infraction à l’article 15-1er de la loi du 24 juillet 1867 : D6U9 69 Escroquerie et publication de faux bilan : D6U9 69 Escroquerie : D6U9 1, D6U9 13, D6U9 16, D6U9 16, D6U9 19, D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 70 (extraditions), D6U9 2 (réhabilitations), D6U9 4 (réhabilitations), D6U9 20, D6U9 21, D6U9 23, D6U9 23, D6U9 24, D6U9 24, D6U9 28, D6U9 3, D6U9 30, D6U9 31à 33, D6U9 39, D6U9 39, D6U9 41, D6U9 43, D6U9 46, D6U9 46, D6U9 50, D6U9 51, D6U9 57, D6U9 57, D6U9 58, D6U9 60, D6U9 68, D6U9 72, D6U9 72, D6U9 72, D6U9 77, D6U9 78, D6U9 78, D6U9 79, D6U9 80, D6U9 80, D6U9 83, D6U9 83, D6U9 9 Escroquerie, abus de confiance et complicité : D6U9 61, D6U9 64


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Escroquerie, abus de confiance : D6U9 13, D6U9 14, D6U9 19 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 70 (extraditions), D6U9 36, D6U9 60, D6U9 74, D6U9 77 Escroquerie, abus de confiance , complicité de vol : D6U9 19 (extraditions) Escroquerie, abus de confiance, émission de chèques sans provision, banqueroute : D6U9 21 Escroquerie, abus de confiance, infraction aux lois sur les sociétés : D6U9 61 Escroquerie, abus de confiance, port illégal de décoration : D6U9 79 Escroquerie, abus de confiance, usage illicite de sceaux officiels : D6U9 89 (extraditions) Escroquerie, banqueroute, infraction à la loi sur les sociétés : D6U9 19 (extraditions) Escroquerie, chantage : D6U9 24 Escroquerie, chasse : D6U9 3 (réhabilitations) Escroquerie, complicité : D6U9 67 Escroquerie, complicité, infraction à la loi sur les sociétés : D6U9 54 Escroquerie, extorsion de fond : D6U9 34 (extraditions) Escroquerie, faux en écriture de commerce, et usage de faux : D6U9 34 (extraditions) Escroquerie, faux en écriture : D6U9 34 (extraditions) Escroquerie, faux et usage : D6U9 55 (extraditions) Escroquerie, Faux, complicité : D6U9 2 Escroquerie, infraction à la loi de démarchage, atteinte au crédit de la Nation : D6U9 88 Escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés : D6U9 14, D6U9 23, D6U9 24, D6U9 35, D6U9 27 Escroquerie, tentative d’escroquerie, détournement de gages, recel : D6U9 50 Escroquerie, tentative et complicité : D6U9 56 Escroquerie, vol : D6U9 34 (extraditions) Escroqueries et complicité : D6U9 23 Espagne : D6U9 19 (extraditions) Etats-Unis : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 70 (extraditions) Exercice illégal art dentaire : D6U9 29 Exercice illégal de l’art dentaire : D6U9 29, D6U9 30, D6U9 43, D6U9 60 Exercice illégal de l’art dentaire, complicité d’usurpation du titre de docteur : D6U9 37 Exercice illégal de la médecine : EXPERTON FELIX : D6U9 19 (EXTRADITIONS) EXPERTON FELIX , ALBERT, REGIS, EDOUARD : D6U9 34

(EXTRADITIONS) Extorsion de fonds à l’aide de menace : D6U9 3 Extorsion de fonds : D6U9 89 (extraditions) Extorsion de signature, abus de confiance : D6U9 31 EYRAUD MATHURIN : D6U9 5 (REHABILITATIONS) FAGANT PROSPER : D6U9 39 FAILLANT HENRI : D6U9 27 FAJRAJZEN ADAM : D6U9 60 Faux en acte public : D6U9 55 (extraditions) Faux en écriture authentique et privées, extorsion de signature, escroquerie, chantage : D6U9 18 Faux en écriture authentique et usage, abus de confiance : D6U9 17 Faux en écriture authentique publique, usage : D6U9 3 Faux en écriture de banque et usage : D6U9 11 Faux en écriture de commerce : D6U9 1, D6U9 2, D6U9 3 Faux en écriture de commerce, usage : D6U9 1, D6U9 2 Faux en écriture privée, usage : D6U9 2

Faux en écriture publique, détournement de deniers publics : D6U9 4 Faux en écriture publique, usage , escroquerie : D6U9 52 Faux en écriture : D6U9 1, D6U9 52 Faux en écriture, usage de faux, et escroquerie : D6U9 34 (extraditions) Faux en écritures publiques, usage de faux et complicité, tentative d’escroquerie et complicité : D6U9 60 Faux et usage : D6U9 69 Faux et usage de faux en écriture de commerce : D6U9 39 Faux et usage de faux en matière d’écriture de commerce : D6U9 62 Faux et usage de faux en matière de certificat, tentative d’escroquerie : D6U9 70 (réhabilitations) Faux et usage de faux : D6U9 45, D6U9 49, D6U9 53, D6U9 59 Faux et usage en écriture de commerce : D6U9 29 Faux et usage : D6U9 79, D6U9 81 Faux et usage, complicité : D6U9 22 Faux et usage, escroquerie et tentative, abus de confiance : D6U9 79 Faux et usage, infraction loi sur sociétés : D6U9 56 Faux et usage, subornation de témoin : D6U9 53 Faux et usages de faux : D6U9 67 Faux témoignage en matière civil : D6U9 50 Faux témoignage en matière civile et subordination de témoins : D6U9 76 Faux témoignage en matière civile : D6U9 63 Faux témoignage en matière civile, : Faux témoignage en matière correctionnelle : D6U9 17, D6U9 20, D6U9 29, D6U9 66, D6U9 70 Faux témoignage : D6U9 11, D6U9 16, D6U9 26, D6U9 42, D6U9 45, D6U9 8, D6U9 81 Faux témoignage, subornation de témoin : D6U9 27 Faux, escroquerie et abus de confiance : D6U9 89 (extraditions) Faux, escroquerie, abus de confiance et complicité : D6U9 56 Faux, tentative d’escroquerie, usage de faux : D6U9 63 Faux, usage de faux certificat, recel : D6U9 55 (extraditions) Faux, usage de faux et escroquerie (griveleries) : D6U9 34 (extraditions) Faux, usage de faux et escroquerie : D6U9 34 (extraditions) Faux, usage de faux, abus de blanc seing : D6U9 83 Faux, usage de faux, escroquerie : D6U9 57 Faux, usage de faux, et abus de confiance : D6U9 34 (extraditions) Faux, usage de faux, infraction loi sur les sociétés… : D6U9 41 Faux, usage, banqueroute, abus de confiance, port de faux nom : D6U9 19 (extraditions) Faux, usage, escroquerie et tentative : D6U9 29 FELIPE ALVES : D6U9 70 (EXTRADITIONS) FERRARI GUIDO : D6U9 34 (EXTRADITIONS) FISSEAU HENRI : D6U9 86 FLAUST JACQUELINE : D6U9 83 FORCADE EDOUARD : D6U9 79 FOREST AIME, HENRI : D6U9 58 FORTIN AUGUSTE : D6U9 1 FOUCHE ERNEST : D6U9 31 FOULD RENE, AUGUSTE : D6U9 87 FOULD RENE, AUGUSTE : D6U9 88 FOURCADE ANDRE : D6U9 72


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FOUREAU FRANÇOIS : D6U9 3 FOURNIER CHARLES : D6U9 64 FOURQUET EUGENIE : D6U9 44 FOURREAU GEORGES : D6U9 45 France : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions) Fraude dans la vente des marchandises : D6U9 81 Fraude en matière de faillite : D6U9 34 (extraditions) Fraude : D6U9 72 FREMIOT GASTON : D6U9 31 FRERE LOUIS : D6U9 59 FRIGIDAIRES (STE) : D6U9 70 FRUCH ALBERT : D6U9 59 FUMAGALLI GUIDO : D6U9 89 (EXTRADITIONS) GABANOU JEAN-BAPTISTE : D6U9 45 GAERTNER JOSEPH : D6U9 43 GAIRIN JOACKIM : D6U9 44 GANTCHEFF GANT : D6U9 86 GARBOUSKY HERMANN : D6U9 23 GASTON DESIRE : D6U9 70 (REHABILITATIONS) GASTON HENRI : D6U9 28 GAUDICHARD EDMOND : D6U9 56 GAULT JEANNE : D6U9 16 GAUTHIER ALBERT : D6U9 45 GAUTHIER GEORGES : D6U9 54 GENDRON CHARLES : D6U9 37 GERINTES CLAUDE : D6U9 25 GÉRINTES GILBERT : D6U9 25 GERINTES GILBERT ET AUTRES : D6U9 25 GERMA MARIE-ROSE : D6U9 27 GESLIN MARCEL : D6U9 74 GIARD LOUIS EUGENE : D6U9 2 GILBERT ALFRED : D6U9 5 GILLET ALPHONSE : D6U9 54 GILLET SIMONE, EUGENIE : D6U9 89 GILLON PAUL : D6U9 63 GIORGETTI QUARTO : D6U9 34 (EXTRADITIONS) GIRAUD ANDRÉ : D6U9 1 GIRAUD DANIEL : D6U9 2 GODMARD JOSEPH : D6U9 21 GOLDBERG EMILE : D6U9 79 GONET PIERRE : D6U9 81 GONIN JEAN : D6U9 11 GOUGET ANNE MATHILDE : D6U9 1 GOULDON ALFRED, MEYER : D6U9 70 (EXTRADITIONS) GOUVEIA MANUEL : D6U9 70 (EXTRADITIONS) GOUYAUD RENE : D6U9 71 Grande-Bretagne : D6U9 34 (extraditions) GRANDIAUD PAUL : D6U9 3 GRAZIANO PIETRO : D6U9 34 (EXTRADITIONS) GRES RENE, LOUIS : D6U9 67 GRESILIERES MARIE : D6U9 30 GRIPOIS LEON : D6U9 67 GRUNDFELD EUGENE : D6U9 83 GUERAUT PHILIBERT : D6U9 4 (réhabilitations) GUERINEAU AUGUSTE : D6U9 84 GUILLEMARD MARCEL : D6U9 86 GUILLEY CELESTIN : D6U9 3 GUILLORY LOUIS : D6U9 2 (REHABILITATIONS) HARCY LOUIS : D6U9 3 (REHABILITATIONS) HARTGLASS LADISLAS : D6U9 83 HASSON ABNER : D6U9 83 HAUSSARD JULIENNE : D6U9 2 HEDEGAARD AXEL : D6U9 55 (EXTRADITIONS) HEIN OTTO : D6U9 26 HEMON ANDRE : D6U9 42 HENRIQUETZ GEORGES : D6U9 36

HEYRAUD EMILE : D6U9 26 HOCHSZTEJN MENDEL : D6U9 34 (EXTRADITIONS) Hollande : D6U9 55 (extraditions) HOMBERG PAUL, MARIE, ANDRE : D6U9 87, D6U9 88 Homicide et blessures involontaires : D6U9 25, D6U9 45, D6U9 66 Homicide par imprudence : D6U9 28, D6U9 64, D6U9 74, D6U9 81 Homicide par imprudence, et inobservation des règlements : D6U9 89 Homicide volontaire et complicité, usurpation d’état civil : D6U9 42 Homicide volontaire : D6U9 19 (extraditions), D6U9 26, D6U9 67 Homicide, recherche des cause de la mort volontaire : D6U9 76 Hongrie : D6U9 34 (extraditions) HONORE MAURICE : D6U9 2 HUBER FRITZ : D6U9 34 (EXTRADITIONS) HUDE LOUIS ERNEST : D6U9 3 HUDE LOUIS ERNEST : D6U9 4 HUE GEORGES, ALBERT : D6U9 63 HURET LÉON : D6U9 30 IDEE RENE : D6U9 89 (réhabilitations) Incendie volontaire : D6U9 1 Incendie volontaire : D6U9 2 Infanticide : D6U9 1 Infraction à l’art.38 du code instruction criminelle et complicité : D6U9 39 Infraction à l’art.5 du décret du 19 avril 1934 : D6U9 39 Infraction à l’article 15 de la loi du 24 juillet 1867 modifié par l’article 1er par.6 et 7 du décret du 8 août 1935 : D6U9 80 Infraction à l’article 597 du code du commerce et complicité : D6U9 14 Infraction à l’article relatif à la protection des appellations d’origine : D6U9 54 Infraction à la loi du 18 mars 1919, complétée par celle du 1er juin 1923 : D6U9 77 Infraction à la loi du 22 mars 1936 sur la protection de la chaussure : D6U9 69 Infraction à la loi du 7 mars 1925 (art.38) : D6U9 76 Infraction à la loi sur les appellations d’origine : D6U9 25 Infraction à la loi sur les sociétés : D6U9 10, D6U9 11, D6U9 47, D6U9 48, D6U9 61, D6U9 88 Infraction à la loi sur les sociétés, escroquerie : D6U9 87 Infraction à la loi sur les sociétés, escroquerie : D6U9 62 Infraction art.177 du code pénal : D6U9 15 Infraction articles 597-598, code de commerce : D6U9 73 Infraction aux articles 419 et 420 du code pénal : D6U9 47 Infraction aux lois sur la vente des produits pharmaceutiques : D6U9 85 Infraction aux lois sur les sociétés : D6U9 66 Infraction aux lois sur les substances vénéneuses : D6U9 19 (extraditions), D6U9 26 Injures et diffamations par correspondance à découvert, tentative d’extorsion de fonds : D6U9 84 IRMIGER HANS : D6U9 55 (EXTRADITIONS) Italie : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 70 (extraditions), D6U9 89 (extraditions) IZAKSON CHAÜN : D6U9 76 JACOBY BRUNO, WALTER : D6U9 34 (EXTRADITIONS)


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JACQUIN LUCIE : D6U9 66 JACQUOT FRANÇOIS : D6U9 3 (REHABILITATIONS) JAEGER OTTO : D6U9 40 JAHIER ALBERT : D6U9 55 (REHABILITATIONS) JARRON PAUL : D6U9 70 (REHABILITATIONS) JAUD GABRIEL : D6U9 55 JAUFMANN OTTO : D6U9 19 (EXTRADITIONS) JEZEQUEL HERVE : D6U9 26 JOLICLERC FRANÇOIS : D6U9 1 JOLY GABRIEL : D6U9 4 JOLY MARCEL : D6U9 30 JOUBERT EDMÉ : D6U9 3 JOURDHEUIL ROBERT : D6U9 40 JUGAND LOUISE : D6U9 2 JUIF MAURICE : D6U9 70 (REHABILITATIONS) JURY DU DEPARTEMENT DE LA SEINE : D6U9 5 KAHIL EDGARD : D6U9 35 KERHARO ANDRÉ : D6U9 39 KHAN PIRA : D6U9 55 (EXTRADITIONS) KIRSZBAUM ALEXANDRE (ET AUTRES) : D6U9 24 KLEIN BERNARD : D6U9 34 (EXTRADITIONS) KOLLER JEAN : D6U9 4 KOROVINE THÉODORE : D6U9 52 L’H OEST GUSTAVE : D6U9 34 (EXTRADITIONS) LABAT JEAN, RENE : D6U9 63 LABBE JULES, LEON : D6U9 72 LABBE RAYMOND : D6U9 30 Lacération volontaire de registre de l’autorité militaire, faux : D6U9 39 LACHAUME ERNEST : D6U9 41 LACOMBE MARIE-BERNARD : D6U9 39 LACOUR-GAYET GEORGES : D6U9 8 LAIGNEL-LAVASTINE PAUL : D6U9 22 LALLEMENT JEAN : D6U9 3 (REHABILITATIONS) LAMBELET MUMA : D6U9 39 LANGER ERNEST : D6U9 19 (EXTRADITIONS) LAURENS PROSPER : D6U9 43 LAWRENCE JACQUES : D6U9 53 LE BRET RENE (ET AUTRES) : D6U9 75 LE GAC JULIEN : D6U9 66 LEBAUDY JEAN : D6U9 5 LEBLANC HENRI : D6U9 1 LEBLOND ETIENNE : D6U9 9 LECUYER MICHEL : D6U9 12 LEDREUX TOUSSAINT ROZA : D6U9 1 LEFEVRE V ICTORIEN : D6U9 45 LEGER MAURICE : D6U9 56 LEGRAND PIERRE : D6U9 72 LEMAIN ROBERT : D6U9 70 (REHABILITATIONS) LENOIR EMILE : D6U9 83 LES FRIGIDAIRES (STE) : D6U9 70 LESAGE LOUIS : D6U9 11 LEVI DE LÉON MANFREDO : D6U9 57 LEVY EMILE : D6U9 2 LEVY JACQUES : D6U9 13 LEVY RENÉ [DIT LEVY WILLARD ] : D6U9 84 LEVY ROBERT : D6U9 36 LEVY ROBERT : D6U9 36 LEWINBERG JANKIEL : D6U9 55 (EXTRADITIONS) LEWINSBERG JANKIEL : D6U9 34 (EXTRADITIONS) LHERBIER DE LESTANDIÈRE (ET AUTRES) : D6U9 9 LIANDIER MARIE : D6U9 48 LIBMANN ABRAHAM : D6U9 12 LIGNOT JEAN (ET AUTRES) : D6U9 10 LIMOZIN JEAN : D6U9 5 (REHABILITATIONS) LOHAY CHARLES, GEORGES : D6U9 61 LOIRE JOSEPH : D6U9 1

LONGEPIERRE GASTON : D6U9 17 LONGHI ANGELO : D6U9 89 (EXTRADITIONS) LOPP GEORGES : D6U9 35 LORMIER MARIE : D6U9 23 LOUBIERE HENRI, ERNEST : D6U9 63 LOUVEL CHARLES : D6U9 20 Luxembourg : D6U9 34 (extraditions) MABILLE (ET AUTRES) : D6U9 49 MAC KINNEY HELENE : D6U9 19 (EXTRADITIONS) MADEIRA RODRIGUES : D6U9 70 (EXTRADITIONS) MAGNE DE LA CROIX ANDRE : D6U9 11 MAGNINAT CHARLES : D6U9 89 MAHIEUX ALBERT : D6U9 39 MAHIEUX ALBERT (ET AUTRES) : D6U9 39 MALLET SUZANNE : D6U9 29 Manquement grave aux devoirs de sa profession : D6U9 2 (réhabilitations) Mansart Adolphe : D6U9 65 MARCADIER ROBERT : D6U9 59 MARCELLE RENE : D6U9 83 MARCHAIS MARCEL : D6U9 14 MARCHAL FABIEN : D6U9 50 MARCHAL MARIE (VEUVE) : D6U9 65 MARIER LUCIEN : D6U9 23 MARMAGNE CHARLES : D6U9 76 MARNIER JEAN : D6U9 72 MARQUIS DE BELLISSEN JACQUES : D6U9 1 MARRIERE V ICTOR : D6U9 59 MARTIN LEON PIERRE : D6U9 84 MASSE EUGENE : D6U9 15 MATHIAS ELPHEGE : D6U9 4 (REHABILITATIONS) MATHIEU JOSEPH : D6U9 4 MATZNEFF NICOLAS : D6U9 50 MAUBOUSSIN PIERRE, GEORGES, YVON : D6U9 74 MAUROY ERNEST : D6U9 5 MAUSEL PIERRE : D6U9 21 MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS DE SOINS ET

ALIMENTS A ENFANT : D6U9 84 MAYER ELIACIN : D6U9 2 (REHABILITATIONS) MAYER MARCEL : D6U9 65 MAZIER GEORGES : D6U9 13 MAZURE LOUIS : D6U9 2 Mendicité en réunion, injures à un particulier, chasse la nuit : D6U9 2 (réhabilitations) MESZ MOSZEK HERSZ : D6U9 19 (EXTRADITIONS) Meurtre et complicité : D6U9 36 Meurtre : D6U9 55 (extraditions) MICHEL HIPPOLYTE : D6U9 10 MIELNIKOFF SERGE : D6U9 70 (REHABILITATIONS) MIGURSKI WITOLD : D6U9 83 MILES MAURICE : D6U9 59 MILES MAURICE : D6U9 64 MILZA HENRI, LAURENT : D6U9 70 (REHABILITATIONS) MISBOURRIER CHARLES : D6U9 55 (REHABILITATIONS) MODOLO V ITTORIO : D6U9 89 (EXTRADITIONS) MONET EUGENE : D6U9 11 MONGE PAUL : D6U9 61 MONGE PAUL, : D6U9 61 MONOD RENE : D6U9 10 MOOTZ JOSEPH : D6U9 16 MORANGE GABRIEL : D6U9 75 MORCEL PAUL : D6U9 56 MOREILLON HENRI : D6U9 78 MORICHARD MARC : D6U9 28 MORIN CHARLES : D6U9 48 MORO PAOLO : D6U9 55 (EXTRADITIONS) MORTEHAN HENRI : D6U9 4


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MOURAILLE LEON, MARTIAL : D6U9 61 MOUSSAFIR JACQUES : D6U9 83 MOYSE GEORGES : D6U9 30 MULLER PAUL : D6U9 34 (EXTRADITIONS) NARDY AUGUSTE : D6U9 30 NASSY EMILE : D6U9 24 NIBOULIES ALPHONSE : D6U9 1 OBOLONSKY GEORGES : D6U9 76 OUSTRIC ALBERT : D6U9 27 Outrage à la morale publique : D6U9 5 (réhabilitations) Outrage à la morale : D6U9 1 (réhabilitations) Outrage envers le desservant et entraves à l’exercice du culte catholique, outrage à la pudeur, outrage à maire : D6U9 3 (réhabilitations) Outrage public à la pudeur : D6U9 34, D6U9 5 (réhabilitations) Outrage public à la pudeur, outrage à agents et tapage nocturne : D6U9 2 (réhabilitations) Outrages à magistrat : D6U9 41 Ouverture illicite d’un débit de boissons : D6U9 75 PAILLET EDOUARD : D6U9 12 PAIN DAMAS, ALBERT : D6U9 57 PAIN DAMAS, ALBERT : D6U9 68 PALY ANDRE : D6U9 17 PAPAVOINE CHARLES : D6U9 1 PASCHAUD ERNEST : D6U9 89 (EXTRADITIONS) PASINETTI JOSEPH : D6U9 55 (réhabilitations) PASQUET GILBERT : D6U9 19 (réhabilitations) PASSICOS RENE : D6U9 31 PATRIS JULIA : D6U9 53 PAUL LEBRUN : D6U9 42 PAULIN JEAN-GABRIEL : D6U9 1 (REHABILITATIONS) PAUTAS : D6U9 59 PENY GEORGES : D6U9 80 PERARO ROGER : D6U9 8 PERRONE GIOVANNI : D6U9 19 (EXTRADITIONS) PESME LOUIS : D6U9 39 Petit Jules : D6U9 27 Petit Paul : D6U9 61 Petit Pierre : D6U9 27 PETITALOT GILBERT : D6U9 15 PETITALOT GILBERT, LOUIS : D6U9 89 PHILIBERT JEANNE : D6U9 42 PIATEZKY MICHEL : D6U9 39 PICARD LUCIEN : D6U9 89 (REHABILITATIONS) PICARD PIERRE : D6U9 81 PIEYRE FERNANDE : D6U9 85 PIMIENTA PAUL : D6U9 40 PLANEL AMÉLIE : D6U9 1 PLAZINSKY DIT ANTONY FÉLIX : D6U9 3 PLESSIS PAUL : D6U9 49 POETTE JEAN, FERNAND : D6U9 70 POGNON RENÉ : D6U9 62 POIRSON PIERRE : D6U9 76 POLLAK JACOB : D6U9 55 (EXTRADITIONS) Poppel Marguerite : D6U9 17 Portugal : D6U9 70 (extraditions) PRADEL DE LA MAZE ROBERT : D6U9 76 PREDA V IRGIL : D6U9 55 (EXTRADITIONS) Présentation de faux bilan et de création de majorité factice : D6U9 58 PRET PIERRE : D6U9 59 PREVOST MAURICE : D6U9 24 PREYS = BELOT : D6U9 2 PRIEUR THEODORE : D6U9 52 Prince Napoléon Bonaparte Paul Charles : D6U9 5, 6 et 7

Publication de fausses nouvelles faites de mauvaise foi : D6U9 5 PURTSCHET HENRI, LÉOPOLD : D6U9 60 QUIGNARD SERGE : D6U9 71 RAAB LUDWIG : D6U9 70 (EXTRADITIONS) RABOUIN EDOUARD, EMILE : D6U9 61 RAUERT KURT : D6U9 68 RAULIN GUSTAVE : D6U9 75 RAYMOND DEPAUW : D6U9 29 Recel de titres : D6U9 34 (extraditions) Recel : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 40, D6U9 57 Recel, vol complicité de vol : D6U9 64 Recel, vol, complicité de recel : D6U9 19 (réhabilitations) REEH JEAN : D6U9 83 REGAUD LOUIS : D6U9 16 REGINA CARLO [ALIAS PINELLI ] : D6U9 34

(EXTRADITIONS) Requête à Mr le Premier Président : D6U9 15 RETIF CHARLES LEONARD : D6U9 3 REY ANDRE : D6U9 69 RICHTER HILDEGARDE : D6U9 34 (EXTRADITIONS) RIET ROBERT : D6U9 89 (réhabilitations) RIFCZES SIGISMOND : D6U9 19 (EXTRADITIONS) RIHOUEY JEAN : D6U9 80 ROBE EUGENE : D6U9 29 ROBIN JACQUES : D6U9 12 RODUIT ALAYS : D6U9 19 (EXTRADITIONS) ROGER MARIE, ADRIEN [DIT D’A NSAN] : D6U9 71 ROGISTET FERNAND : D6U9 19 (EXTRADITIONS) ROQUES LOUIS : D6U9 38 ROSE PAUL : D6U9 67 ROSIN NOÉ : D6U9 45 Roumanie : D6U9 55 (extraditions) ROUMET LEON : D6U9 29 RUFFIN FERNAND : D6U9 89 (REHABILITATIONS) SAIRON CLAUDE : D6U9 54 SALABERT MAURICE, LUCIEN : D6U9 88 SAMEK LILIAN : D6U9 35 SARBOURG LEON : D6U9 30 SARTORIS GERMAINE, CECILE [NEE NOUFFLARD] : D6U9

58 SAUERBIER HERMINE : D6U9 41 SCHANKER MOÏSE : D6U9 46 SCHAPIRA ISIDORE : D6U9 34 SCHEIDEGGER JEAN : D6U9 84 SCHERER PAUL, FRANZ : D6U9 70 (EXTRADITIONS) SCHERMANN ROSE : D6U9 19 (EXTRADITIONS) SCHMIDT EMILE : D6U9 2 SCHOHN RENÉ : D6U9 55 (RÉHABILITATIONS) SCHOMBURG ADOLPHE : D6U9 1 SCHULER ROBERT : D6U9 23 SCHULMANN GRÉGOIRE : D6U9 39 SCHWARTZ GASTON : D6U9 34 (EXTRADITIONS) SECHET PAUL : D6U9 65 Séquestration arbitraire, coups et blessures : D6U9 82 SIARRY MARDORCHEE : D6U9 43 SILBERMANN OSCAR : D6U9 37 SILLIAN V ICTOR : D6U9 29 SIMON LOUIS : D6U9 25 SIMPERE ALBERT : D6U9 46 SINGLY (DE) HENRI, GEORGES : D6U9 57 SIRAU MAURICE : D6U9 22 SIRAULT JEAN : D6U9 75 SIS FIRMAIN : D6U9 15 SODA JEAN : D6U9 30


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SOLEILHAVOUP RENÉ : D6U9 29 SOLOVIEFF BORIS : D6U9 9 SOUVILLE CHARLES : D6U9 1 SOUVILLE CHARLES : SPIGNO ANGELO : D6U9 55 (EXTRADITIONS) SPINDLER HENRI : D6U9 9 STOECKLIN ARTHUR : D6U9 75 STRAUSSMANN SAMUEL : D6U9 43 subornation de témoin : D6U9 64 Subornation de témoins, faux témoignages : D6U9 8 SUINOT THERESE : D6U9 63 Suisse : D6U9 19 (extraditions), D6U9 34 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 70 (extraditions), D6U9 89 (extraditions) Suppression et ouvertures de correspondances : D6U9 8 TAJARIOL V INCENZO : D6U9 34 (EXTRADITIONS) TAUSSIG ERWIN ET BERTHE : D6U9 19 (EXTRADITIONS) Tchécoslovaquie : D6U9 19 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 89 (extraditions) TEDESCHI MARCEL : D6U9 24 Tentative d’assassinat : D6U9 5 Tentative d’attentat ayant pour but de détruire ou changer le gouvernement : D6U9 5, 6 et 7 Tentative d’avortement, et avortement : D6U9 34 (réhabilitations) Tentative d’empoisonnement : D6U9 40 Tentative d’escroquerie et d’extorsion de fonds : D6U9 34 Tentative d’escroquerie : D6U9 17, D6U9 39, D6U9 54, D6U9 63 Tentative d’extorsion de fonds : D6U9 75, D6U9 84 Tentative d’extorsion de titre ou de signature : D6U9 86 Tentative d’internement arbitraire et complicité : D6U9 17 Tentative de chantage et d’Extorsion de fonds : D6U9 22 Tentative de chantage : D6U9 75 Tentative de corruption d’employés : D6U9 61 Tentative de vol : D6U9 84 Tentative escroquerie, vol, recel : D6U9 86 TERSIS HENRI : D6U9 67 THEPENIER PAUL : D6U9 79 THIERY MAURICE : D6U9 52 THIRION JULIE : D6U9 70 (EXTRADITIONS) THOMAS EMILE : D6U9 85 THUARD ROGER : D6U9 64 TILLIER MAURICE : D6U9 87, D6U9 88 TIMMERMANN KAY : D6U9 89 (EXTRADITIONS) Tort Françoise Madrignac : D6U9 3 TOULOT GEORGES : D6U9 70 (réhabilitations) Toutain Jean : D6U9 28 Trafic d’influence : D6U9 27 Trafic de stupéfiants : D6U9 34 (extraditions) TRENTINI LUIGI : D6U9 19 (EXTRADITIONS) TRIBOLET HARDY : D6U9 55 (EXTRADITIONS) Tromperie sur la quantité du pain : D6U9 3 (réhabilitations) TUVIGNY MAURICE : D6U9 34 (réhabilitations) Usage de faux et complicité : D6U9 46 Usage de faux : D6U9 36 Usage de pièces fausses : D6U9 1 Usure : D6U9 26, D6U9 82 VACHER ANDRÉE, ROBIN : D6U9 65 VALLEROU JEAN : D6U9 59 VALLET FELIX : D6U9 4 (REHABILITATIONS) VALTON HENRI : D6U9 26 VAN BODEGOM JOHANNIS : D6U9 55 (EXTRADITIONS)

VAN CAUWENBERGHE HIPPOLYTE : D6U9 55

(EXTRADITIONS) VAN HINDERDAEL (ET AUTRES) : D6U9 31A 33 VANASSCHE JULES : D6U9 43 VAUKAIRE MAURICE : D6U9 34 VAUTRIN ADOLPHE : D6U9 48 VENTURI PIRAMO : D6U9 55 (EXTRADITIONS) VERDIER PAUL : D6U9 4 VERNIERS AUGUSTE, CHARLES : D6U9 56 VERNON ROGER : D6U9 42 VERNON ROGER : V IDIL JEAN PAUL : D6U9 61 V IELCAZAL CHARLES : D6U9 76 V ILATTE ALEXANDRE : D6U9 34 V ILMOT LOUIS : D6U9 28 V IMART SUZANNE : D6U9 76 V INCENT MARIE : D6U9 68 Violation de domicile : D6U9 20 Violation de secret professionnel, abus de confiance, vol : D6U9 38 Violation du secret professionnel : D6U9 83 Violence et voie de fait : D6U9 59 Violences à agents : D6U9 70 (réhabilitations) VOHNOUT JOSEPH : D6U9 89 (EXTRADITIONS) Vol à l’entôlage : D6U9 55 (extraditions) Vol d’actions : D6U9 55 (extraditions) Vol d’argent, complicité d’assassinat : D6U9 2 (réhabilitations) Vol de correspondance, violation du secret des correspondances, homicide volontaire : D6U9 23 Vol édifice religieux : D6U9 1 Vol et abus de confiance : D6U9 65 Vol et complicité : D6U9 43 Vol et injure publique : D6U9 63 Vol et tentative de vol : D6U9 89 (réhabilitations) Vol par salarié : D6U9 3 Vol qualifié : D6U9 55 (extraditions), D6U9 70 (extraditions), D6U9 89 (extraditions) Vol qualifié, expatriement clandestin : D6U9 19 (extraditions) Vol : D6U9 19 (extraditions), D6U9 55 (extraditions), D6U9 70 (extraditions), D6U9 4 (réhabilitations), D6U9 70 (réhabilitations), D6U9 89 (réhabilitations), D6U9 20, D6U9 44 Vol, 2 désertions à l’intérieur en temps de guerre, et en paix : D6U9 70 (réhabilitations) Vol, abus de blanc-seing : D6U9 66 Vol, abus de confiance, complicité : D6U9 85 Vol, abus de confiance, destruction de titres : D6U9 31 Vol, abus de confiance, faux et usage : D6U9 45 Vol, bris de scellé : D6U9 73 Vol, complicité, recel : D6U9 46 Vol, complicité, recel, abus de confiance, détournement d’objets saisis : D6U9 66 Vol, escroquerie et tentative : D6U9 43 Vol, escroquerie : D6U9 55 (extraditions) Vol, escroquerie, faux en écritures privées : D6U9 2 (réhabilitations) Vol, infraction à l’article 65 du décret du 29 juillet 1927 : D6U9 84 Vol, infraction aux lois sur les étrangers : D6U9 70 (réhabilitations) Vol, recel : D6U9 54 Vol, recel, falsification de passeport : D6U9 34 (extraditions) Vols, port d’arme prohibée, violences à agent : D6U9 82 VOUILLOZ FERNAND, JOSEPH : D6U9 70 (EXTRADITIONS)


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WATTEBLED ALBERT : D6U9 40 WEIGEL JEAN : D6U9 61 WEIL GEORGES : D6U9 52 WEIS AUGUSTE : D6U9 28 WERNET CHERLES : D6U9 16 WERQUIN = BELOT : D6U9 2

WOLPE JOHANNES,HANS, JANIS : D6U9 34

(EXTRADITIONS) WRENCH DE ROHAN DILUSKA : D6U9 16 YAKAR JACQUES : D6U9 39 ZERNA FRITZ : D6U9 55 (EXTRADITIONS) Zimmermann Jean : D6U9 45 ZUCCHETTI MICHELO : D6U9 34 (EXTRADITIONS)